Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI LUDOVIC Directeur A. CELESTIN 11ième Année No. 54 FORT-AU-PRINCE Jeudi 24 Mai 1956 SOMMAIRE tifié au No. 4056 B et le second patenté au No. 8.818 B, identifié at -Arrêté autorisent à faire ses opérations en Haiti, la Société No. 10 B. don and Lancashire Insurance Company Limiteds.-Acte constitutif Anonyme: et <The LonA Comparu: Annexés. statuts Avis. Maître Jean Claude N. Léger, avocat, propriétaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 9074 A. Notaires Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Edouard Kénol, l'un des ARRETE constitutif soussignés et les statuts pour de prendre la London rang ce and jour parmi ses minutes, l'acte pany Limited. Lancashire Insurance ComCes pièces ont été traduites de l'anglais en français Ducis PAUL E. MAGLOIRE traducteur bunal expert commis à cet effet par ordonnance par du Mirville, du Civil Doyen TriPRESIDI ENT DE LA REPUBLIQUE cinquante de ce ressort rendu le trente et un Octobre mil neuf cent cinq, toutes ces pièces seront soumises aux formalités de Vu l'article 79 de la Constitution; TEnregistrement demeurer annexées. en même temps que la minute des présntes pour y Va les articles 38, 41 et 49 du Code de Commerce; Dont Acte: Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; Fait et' passé à Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Mil Neuf Cent Port-au-Prince, en notre Etude ce jour Dix Novembre <THE LONDON AND LANCASHIRE Anonyme dénommée: Et, Cinquante Cinq. MITED>, constituée le 26 Avril 1912, INSURANCE à selon COMPANY LImots après nuls. lecture, le comparant a signé avec les Notaires. gueur; Londres les lois en virayés quatre Vu la traduction légale de Ainsi R. signé en pareil endroit de la minute des ces documents; Léger; Bruny, Notaire; Edouard présentes: Jean Claude Vu lexpédition de l'acte authentique en date du 26 sitaire de la minute ensuite de Kénol, notaire. Ce dernier déposiAvril 1912; laquelle est écrit: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; cinq. Enregistré Folio 4, à Case Port-au-Prince, le dix Novembre mil neuf cent 8551 du registre Z No. 9 des actes civils. cinquante Arrête: Perçu droit fixe: Une gde 50 cts. Visa timbre: 0 gde 30 cts. Art. ler.- Est autorisée, à faire ses opérations en Haiti, la Société Pour le Directeur de Anonyme: <THE LONDON AND Général PEnregistrement: COMPANY LIMITED, constituée à LANCASHIRE INSURANCE appert acte, au rapport de Mes. Edouard Londres selon les lois en vigueur, Collationné (signé): Villèle Lavaud Kénol et son collègue. E Art. 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans Kénol, Not. Constitution et des lois de la l'acte les limites de la statuts de la suS dite, société, constatés République, par acte constitutif et les THE LONDON AND 1955, au rapport de Mes. Edouard pubic ie 10 Novembre LANCASHIRE Kénol et son coilègue, notaires à INSURANCE Port-au-Prince, aux Nos.

gue. E Art. 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans Kénol, Not. Constitution et des lois de la l'acte les limites de la statuts de la suS dite, société, constatés République, par acte constitutif et les THE LONDON AND 1955, au rapport de Mes. Edouard pubic ie 10 Novembre LANCASHIRE Kénol et son coilègue, notaires à INSURANCE Port-au-Prince, aux Nos. 7457 patentés aux Nos. 15.096 KK et 8.818 BB, identifiés ACTE COMPANY LIMITED et 50 AA. Enregistrés le 10 Novembre 1955. CONSTITUTIF ET STATUTS Art. 3- La présente autorisation donnée Je certifie que ce livret entier effet, sous les conditions fixées à scrtir son plein et et des Statuts de la contient la copie sincère de l'Acte révoquée pour les causes et motifs y mAeredicuL ci-dessus, pourra étrc Compagnie sus nommée. Consticutif traires au but de la société et pour la contenus, violation pour de les activités conpréjudice des dommages intérêts ses statuts, sans (signé) John H. Ross envers les tiers. Art. 4- Le présent Arrêté sera publié à la Moi, Alan Ricketts, de la ville de Secrétaire d'Etat du Commerce. diligence du Secrétaire par autorité royale, dûment admis et Londres, Angleterre, Notaire Public assermenté Donné au Palais National, à CERTIFIE HAR An 152ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Décembre 1955, Que la LES PRESENTES signature -J.H. Rosss Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE présent des Statuts et en vérification de la copie porté au bas du certificat annexé au de la imprimée de l'Acte Le Socrétaire and Lancashire Compagnic Constitutif ct d'Etat dénommée du Commerce: FRANCK DEVIEUX été, ce jour, dûment Insurance Company Limited, aux est présentes The London Harold Ross, ie apposée au dit certificat en originale, celle-ci ayant ACTE CONSTITUTIF ET propre et Secrétaire de la dite ma présence par John STATUTS DE LA SOCIETE telles compétent de cette Compagnic, et un THE LONDON AND LANCASHIRE ANONYME copies en son nom. compagnie pour signer et fonctionnaire émettre de COMPANY LIMITED. INSURANCE En, foi de quoi j'ai Bureau à aux présentes apposé Par devant Mes. Eustache Edouard cinquante Londres, Angleterre, ce 9e. jour de ma signature et le Sceau du à Port-au-Prince, soussignés; le Kénol et son collégue, Notaires sinq. Septembre mil neuf cent premier patenté au No. 15.096 K, iden- (Signé) Alan Ricketts Not. Pub. LE MONTTEUR Rickettss, Je certifie par les présentes que crois Notaire Public, apposée Londres. au présent est de # propre que main la de signature Alan Ricketts, wAlan remise ou autrement, toute Sceat de la ou assumés ou dans lesquels police, la garantie ou contrat émis par, donnés de lIntérieur Secrétairerie d'Etat (5d) D'émettre des polices Compagnie est partie. d'argent à l'expiration d'un bail permettant ou la le paiement de toute somme Pour: F.

présentes que crois Notaire Public, apposée Londres. au présent est de # propre que main la de signature Alan Ricketts, wAlan remise ou autrement, toute Sceat de la ou assumés ou dans lesquels police, la garantie ou contrat émis par, donnés de lIntérieur Secrétairerie d'Etat (5d) D'émettre des polices Compagnie est partie. d'argent à l'expiration d'un bail permettant ou la le paiement de toute somme Pour: F. L. Haigh tout tout intérêt àutre intérêt dans un bien ou à la cessation cessation partielle ou totale de Sous-Secrétaire d'Etat dique ou à dans une 'annuité quelconque ou dans partielle un ou totale de 13 Septembre 1955. de l'Intérieur déterminée. l'expiration de toute période déterminéc ou paiement pério- être pouvant Certifié aux Relations Extérieures (5e) D'assurer et de toute précédente -F.L. Haighs, pour légalisation de la signature ou indirectement intéressées garantir dans personne ou personnes directement Pour le Secrétaire. d'Etat des de tous risques de dommages ou de les brevets de toutes sortes contre Vu pour Relations Extérieures (s): A.R. Alden. ces brevets pour perte causés par le non renouvellement Relations Extérieures. légalisation de la signature ci-dessus de Mr. A.R. Alden des (5f) D'assurer n'importe quelle raison. Londres le 13 Septemibre 1955. contre la maladie, cheveaux, les épidémies, boeufs, les moutons et du bétail de toute nature Texe: $ 3.00 Consul (s): illisible survenance ou non survenance de tout accidents autre et la mort et contre la (5g) De garantir la validité de événement. Timbre: S 1.00 des titres et tous autres documents titres et de ddcuments constituant Je certifie del T'égarement otr la et d'assurer contre que ce livret contient la et perte ou la mutilation de perte provenant et des Statuts de la copie sincère de l'Acte Constitutif valeurs en transit ou autrement. titres, ou autres documents Compagnie sus nommée. (5h) De payer, satisfaire ou (signé): John H. Ross mation consentis produite contre la compagnie transiger en vertu relativement de toute à toute réclaSecrétaire. que la compagnie par ou dans lesquels la Compagnie est police ou contrat du fait qu'elles estimera prudent de satisfaire ou partie, réclamations THE COMPANIES police qui aurait pourraient pu devenir ètre illégales, et de faire arrêter revivre en dépit (CONSOLIDATION). ACT, 1908 conditions qui dans de tels cas nulie ou caduque suivant les termes toutc et ACTE CONSTITUTIF DE LA lieu de faire revivre pareille pourront être jugés raisonnables ou LONDON AND LANCASHIRE INSURANCE de faire toute autre concession police à la d'émettre toute nouvelle police au et LIMITED COMPANY droit à la police annulée ou caduque. personne ou aux personnes ayant 1- Le nom de la sous (5i) la De placer ou permettre que demeure HIRE INSURANCE Compagnie COMPANY, est: *THE LONDON AND LANCASoù qu'elles garde ou sous le contrôle légal de toute au nom ou aux noms ou 2- Le LIMITED.

ONDON AND LANCASHIRE INSURANCE de faire toute autre concession police à la d'émettre toute nouvelle police au et LIMITED COMPANY droit à la police annulée ou caduque. personne ou aux personnes ayant 1- Le nom de la sous (5i) la De placer ou permettre que demeure HIRE INSURANCE Compagnie COMPANY, est: *THE LONDON AND LANCASoù qu'elles garde ou sous le contrôle légal de toute au nom ou aux noms ou 2- Le LIMITED. fidéi résident ou soient domiciliées personne ou personnes Siège Social de la commis de la ou et au nom de ou 3- Les objets Compagnie sera situé en tout argent compagnic, ou de toute classe de comme suivents: en' vue desquels la Compagnie Angleterre. demander à investissement, de tels fidéi titre cu autres biens de détenteur la de police, est organisée sont les de tous commis le transfert ou la campagnie et de (1) Se livrer au commerce contrôlés argents investissements, titres ou autres remise à la Compagnie Ses branches et d'accorder d'assurances contre incendie par eux. biens ainsi détenus ou mages, ou pertes de des assurances contre dans toutes (6) D'assurer contre la indirectement par ou propriétés résultant ou autrement, causés préjudices ou doml'incapacité mentale et autres maladie, calamités. la perte de la'santé corporelle ou plosions ou par lcs dincendies, orages, directement ou (7) D'exercer le COI à éteindre, signaler extinctours ou d'incendis ou autras tempêtes ou exses branches. mmerce d'assurances sur les prévenir le feu. appareils destinés vitres, dans toutes (2) Se livrer aux (8) D'exercer le commerce des émployeurs et Mlaires-dsnurances concernant la branches et de d'asurances de transport dans dindemniser les patrons, compensation des travailleurs, et en responsabilité dommages à généralement des biens toute consentir des assurances toutes ses les réclamations et demandes 'employeurs eu et autres personnes des particulier et terre, y compris la perte de description en transit sur contre l'eau perte ou accidents ou prétendus accidents égard à la contre (9) par vol ou saisie. ou sur d'un dommage soit fatal ou résultant ou responsabilité présumés relative aux revenus D'assurer ou de contre la perte ou la de ou autres personnes à leur autrement, causé aux ou' par les avoir résulté profits provénant de ou diminution tout capital ou de se trouver obligés, pâr statuts service ou à régard ils travailleurs (10) D'exploiter le devant provenir de toute source. (3) Se livrer ou autrement. desquels pourraient en particulier de- garantir commerce de répondants et de leurs branches, aux affaires d'assurance vant remplir des Phonnéteté de personnes nantissement et les et en particulier en contre accident dans par de telles fonctions de confiance et remplissant ou deanimaux et les biens de toutes relation avec les êtres toutes obligations personnes de tous ou de garantir la bonne exécution (4) Se livrer sortes. humains, la qui leur sont imposés n'imports lequel des branches, au commerce garantir bonne par contrat ou devoirs"ot et en particulier d'assurance maritime dans et de comités de exécution par les' membres de autrement, et de moyens de transport d'assurer les navires, toutes ses fidéi-commis, liquidateurs. tuteurs, syndicats de faillite dises et biens de toutes maritime sortes, de toutes sortes, et vaisseaux, produits, bateaux et gations respectifs.

'imports lequel des branches, au commerce garantir bonne par contrat ou devoirs"ot et en particulier d'assurance maritime dans et de comités de exécution par les' membres de autrement, et de moyens de transport d'assurer les navires, toutes ses fidéi-commis, liquidateurs. tuteurs, syndicats de faillite dises et biens de toutes maritime sortes, de toutes sortes, et vaisseaux, produits, bateaux et gations respectifs. personnes, courtiers et agents exécuteurs, de leurs administrateurs. (5) Assurer des biens bénéfices et frets. marchan- (11) En devoirs et obliviolence, perte, dommage, de toutes sortes contre surances. général d'exploiter toutes scrtes (5a) Se livrer diminution en valeur" cambriolage, ou vol, saisie, d'assurances et de réaset en particulier au commerce dfasaurance-vie dans autre contingence. sortes (12) et D'entreprendre d'agir et de recevoir des pour paiement de d'accorder valeurs, et dresser des assurances toutes ses branches, nistrateur judiciaire comme et exécuteur ou fidéi commis de toutes sements, ou encore, par voie par de versement unique ou par de toutes sortes tion fiduciaire. comme gardien administrateur et en vertu de et comme admiment par suite de la rente immédiate ou plusieurs ver- (13) D'être tcute autre foncments qui suivent, survenance de tous ou l'un différée, ou autrepartie à tout contrat ou la naissance de nommément, la mort, le mariage, quelconque la des événeemprunteurs, le cumul, la préteurs, rentiers et avec les détenteurs de baux: personne ou à toutes descendants, ou le défaut de survivance de, fonds de prestation et le viagers de autres pour la susceptible d'être connue, personnes, à Texpiration de descendance toute à toute de fonds rachat, de de fonds de paiement fonds constitution, contingence ou événement ou par suite de la époque fixée ou ment dotation et de tous dépréciation, autres de fonds tamontinoment de de ou la survenance de toute dépendant de ou survenance lié aux de toute autre trement, unique d'une somme ou fonds et cela renouvellement, pourrait affecter l'intérêt, contingence ou êtres humains, suivant les termes et paiement annuel d'un moyennant paieperspective ou autrement, qu'il de soit en possession, événement qui aurait ou (14). De recevoir de conditions qui seront convenus. montant ou audans toute propriété, qu'elles toute personne ou de jecquis, attendu, en en dépôt moyennant l'argent, ou des titres et dit plus haut, à ces soient soumises ou non, toutes personnes, conditions qui intérêt être en dépôt pur et valeurs de toutes sortes toute personne ou de événements toutes survenant au cours comme il a été (15) De pourront convenues. simple ou suivant les des capacités contractuelles ou autres personnes, ou la de T'existence de constituée prêter, donner en dépôt toutes personnes. testamentaires de toute perte ou le retour conditions jugées par des titres et biens à ou telles avancer des fonds sur (5b) d'accorder, vendre personne ou de (16) De convenables. personnes et suivant garantie sousnr-diépendantes ou non et de acquérir des rentes de s'assurent donner à toute classe ou telles immédiates ou différées la vie toutes sortes sur ou ou qui ont d'autres toute partie des et contingentes humaine, perpétuelles ou à qu'elles relativement à toutes rapports avec la personnes (5c) D'acheter et ou autrement.

order, vendre personne ou de (16) De convenables. personnes et suivant garantie sousnr-diépendantes ou non et de acquérir des rentes de s'assurent donner à toute classe ou telles immédiates ou différées la vie toutes sortes sur ou ou qui ont d'autres toute partie des et contingentes humaine, perpétuelles ou à qu'elles relativement à toutes rapports avec la personnes (5c) D'acheter et ou autrement. terme. profits de la sommes ou le Compagnie tous qui et autres intéréts dans comimercer des en et préter sur rente divisions ou de Compagnie donner ou aux profits droit de droits ou biens de bénéfices. tous de lune participer aux contingents ou qu'ils soient en toutes sortes qu'ils vingère réversible autres privilleges quelconque de ses d'acheter, prêter de l'argent sur, expectative, ou soient certains de (17) D'acheter ou spéciaux, avantages ou racheter, annuler, déterminabie. éteindre ou pas. l'actif et du d'acquérir autrement et par achat, toute affaire que de toute d'accepter tout tou: biens convenant Eredn Compagnie" est' personne ou ou partie aux buts de la autorisée à exploiter compagnie ou exploitant Compnenier possédanit LE MONITEUR Novembre mil neuf. cent cinquanà Port-au-Prince le Dix Z No. 9 des actes civils. le Enregistré Folio 433, Case 8550 du registre dans tout accord pour partage te cinq. Gdes. (18), De s'associer ou d'entrer concessions réciproques ou coopérations d'exPerçu droit fixe: Deux Neuf Gdes. de profits, unions d'intérêts, exploitant ou projetant à droit proportionnel: toutes personnes ou Compagnies la Compagnie est autorisée Perçu et une. Gdes 45 cts. avec toute affaire ou transaction que être menée de Visa timbre: Vingt de ploiter affaire ou exploitation pouvant bénéfice à la Général TEnregiatremeni: Villèle Lavaud entreprendre ou toute ou indirectement un lc conPour le Directeur (sigrié): façon à rapporter directemnent tout accord donnant à la Compagnie de prendre. oll Collationné: Compagnie, de. conclure de toute pareille affaire et ou des titres E. Kénol, not. trôle total ou partiel et détenir des actions ou des parts et de vendre. acquérir autrement et aider autrement pareille compagnie ou autrement comACT, 1906 et subventionner émettre à nouveau avec ou sans ou garantie titres et de garantir les THE COMPANIES (CONSOLIDATION) détenir, avec les dites actions ou parts de pareille ccmpagnie ou mercer intérêts, profits ou revenus STATUTS dividendes, exploitation. d'échanger, de louer ou DE LA (19), En général d'acheter ou'd'affermer, meuble ou immeuble, tout droit ou LONDON AND LANCASHIRE d'acquérir cutrement tout bien nécessaire ou convenable relati- un INSURANCE COMPANY LIMITED privilège que la Compagnie de pensera ces buts ou capable de rapporter actuels vement à nimporte lequel lequel des biens ou droits ou PRELIMINAIRE avec n'importe sur terrains la consprofit en connection toute servitude n'en affecteront pas de la Compagnie et en particulier d'usines et matériel roulant.

tout droit ou LONDON AND LANCASHIRE d'acquérir cutrement tout bien nécessaire ou convenable relati- un INSURANCE COMPANY LIMITED privilège que la Compagnie de pensera ces buts ou capable de rapporter actuels vement à nimporte lequel lequel des biens ou droits ou PRELIMINAIRE avec n'importe sur terrains la consprofit en connection toute servitude n'en affecteront pas de la Compagnie et en particulier d'usines et matériel roulant. 1. Les notes marginales aux présentes dans le sujet ou contexte une idée constructions, équipements ou toute partie de truction à moins qu'il ne se trouve l'entreprise de la Compagnie jugera avec elles. (20) De vendre telle considération que la Compagnie et incompatible actuel de la Compagnie enregistré. cette entreprise contre contre des actions ou obligations Le Bureaur signifie le Bureau des Membres qui doit être tenu convenable et en particulier signifie le Rezistre <The Act 1862=. autres titres de toute autre Compagnie. en vue d'acquéLe Registres les de la Section 25 de Companies De constituer toute compagnie ou compagnies de la Compagnie ou pour suivant stipulations mois du calendrier (21) de T'actif et du passif devoir être aMois> signifie et autres ou ou litographié, rir tout partie semblera directement indirectement d'actions, <Par écrits ou wécrits comprendra imprimé, mots sous une forme visible. tout autre but qui et d'acheter, détenir ou disposer modes de ou de reproduire des bénéficiable à la Compagnie, dans pareille compagnie. représenter les Directeurs actuels d'obligations ou de tout intérêt les fonds de la Compagnie <Les Directeurse signifie (22) D'investir et de commercer avec et investissements et de .Dividendes comprend bonus Extraordinaire- ont les signidans telles actions, fonds, parts, obligations être déterminée. Résolution Spéciale> et #Résolution par <The qui pourra de temps en temps du leur sont assignées aux présentes respectivement telle manière provisoire ou acte parlement fications qui Act 1862 Sections 51 et 129. le (23) D'obtenir toute ordonnance, réaliser n'importe lequel de ses buts Companies le nombre singulier ccmprendront permettant à la Compagnie de à l'acte constitutif de la Compagnic à Les mots indiquant ou vice seulement versa. ou de faire toute modification semblera convenable, et de s'opposer ou nombre pluriel, seulement comprendront le ou pour tout autre but qui qui sembleront être directement Les mots indiquant le genre masculin toutes procédures préjudiciables ou demandes à la Compagnie. telle genre féminin. les sociétés. indirectement le paiement d'argent en Les mots indiquant les personnes comprendront en vigueur. (24) Réunir, emprunter ou obtenir convenables et émettre <Présent> réfère au moment où ces règlements entreront manière et suivant les termes qui sembleront ou autrement et garantis des obligations ou des titres ou perpétuels des biens et droits de la Compagnie TABLE A EXCLUE dans le First Schedule ou pas par la totalité ou par partie son capital-non versé et de 2.- Les règlements contenus dans la table A tant présents que futurs y compris n'importe laquelle de ces obligations.

ir convenables et émettre <Présent> réfère au moment où ces règlements entreront manière et suivant les termes qui sembleront ou autrement et garantis des obligations ou des titres ou perpétuels des biens et droits de la Compagnie TABLE A EXCLUE dans le First Schedule ou pas par la totalité ou par partie son capital-non versé et de 2.- Les règlements contenus dans la table A tant présents que futurs y compris n'importe laquelle de ces obligations. the Companies Act 1862 ne s'appliqueront pas. rembourser, acheter ou payer escompter, exécuter et émettre of D'ACTIONS (25) De tirer, accepter, endosser, des des connaissements. DISTRIBUTION des billets à ordre, obligations, et transférables seront sous le contrôle des des traites, et autres effets commerciaux obligations 3.- Les actions non émises actuellement à toute personne, ou en disposer des warrants Directeurs qui peuvent les distribuer et même à prime ou ou négociables. soit enregistrée et reconnue dans autrement, suivant des termes et conditions, juger conve- (26) D'obtenir que la Compagnie l'étranger et de faire tous versements ou autrement, et aux époques que les Directeurs peuvent tout pays, état ou lieu à à toutes les conditions nécessaires ou avannables. SUR ACTIONS dépôts et de se conformer de rendre la Compagnie capable d'entreprendre ou VERSEMENTS ETRE DUMENT PAYEES tageuses susceptibles dans tout pays, état ou lieu à létranger, et d'établir soumises DEVANT de toute action, des affaires des compagnies locales ou agences toute constituées affaire que et la com4.- - Au cas où suivant les conditions de répartition de celle-ci serait garantir lois locales dans le but d'entreprendre et détenir tout ou du montant ou de la valeur émise seront, à leur aux à entreprendre, et d'acheter, acquérir partie chacun de ces versements, pagnie est autorisée d'obliagtions ou de tout intérêt dans pareille payable par payés versements, à la Compagnie par la personne qui sera actuellement, ou disposer d'actions, échéance, en temps le détenteur enregistré de l'action ou par ses Compagnie. ou compagnie pour services ou de temps personnels légaux. (27) De rémunérer toute personne ou aidant à placer toutes représentants rendus ou devant être rendus en plaçant ou toute obligation ou obliFIDEI COMMIS NON RECONNUS actions dans le capital de la de compagnie la Compagnie dans ou au sujet de la 5.- Sauf en cas de dispositions autres ici prévues. la action Cempagnie cornme gations ou autres affaires garanties de la Compagnie. aura le droit de traiter ies détenteurs enregistrés de toute seront conduite des susdites dans absolus de ces actions, et à cet effet ne pas D'exécuter toutes ou chacune de ces opérations fidétles propriétaires d'un d'une cour de Juridiction cemp: tente (28) du monde et soit à titre de directeurs, agents, obligés (à moins Règlement de reconnaitre toute réclamation équitoutes les parties contracteurs ou autrement, ou soit seuls ou conjointement ou d'une disposition des à Statuts) cette action ou à ses intérêts et venan: f'une commissaires, l'intermédiaire d'agents, sous-contracteurs, table ou autre relative avec d'autres, et par ou autrement.

'un d'une cour de Juridiction cemp: tente (28) du monde et soit à titre de directeurs, agents, obligés (à moins Règlement de reconnaitre toute réclamation équitoutes les parties contracteurs ou autrement, ou soit seuls ou conjointement ou d'une disposition des à Statuts) cette action ou à ses intérêts et venan: f'une commissaires, l'intermédiaire d'agents, sous-contracteurs, table ou autre relative avec d'autres, et par ou autrement. par autre personne. fid@i-commissaires ou développer, échanger, affranchir. CAPITAL (29) De vendre, améliorer, disposer diriger, ou tourner au compte de, ou CAPITAL PRESENT donner à bail, commercer hypothéquer, avec tout ou partie des biens ou droits de la 6- Le capitai de la Société sera de 5,000,000, de liyres sterling autrement divisé en 1,000,000 d'actions de 5 livres chacune, au nombre desuelles, Compagnie. aider à T'établissement et au support actions seulement ont été émises et sont maintenant en cir- (30) D'établir et supporter fonds, ou fidelecommis, et avantages destinés 717,430 culation et payées jusqu'à concurrence de 1 livre par action. des associations, institutions, ou ex-employés de la Compagnie, ou à ceux à profiter ils ont aux la employés charge ou qui leur sont apparentés, et d'accorder des CERTIFICATS dont pensions et allocations et d'effectuer des payements en de vue toute de charité l'assuTr Les certificats de titres altx actions seront émis sous le sceau rance, et de souscrire ou garantir de T'argent en vue ou pour tout but de la Compagnie, signés par un Administrateur, et contresignés par le ou but de bienfaisance, ou pour toute manifestation, Directeur, le Secrétaire, le Sous-Directeur, TAmsistant-Secétaire, ou public, général ou utilitaire. découler ou conduire toute autre personne nommée par Padministrateur. (31) De faire toutes autres choscs qui peuvent le mot 4Compagnies QUI Y A DROIT ET NATURE DU CERTIFICAT à la réalisation des objets susdits, inclure et toute de façon association que ou autre corps de Actionnaire aura droit à un certificat pour les actions dans cette clause pourra ou non et soit domiciliés dans le Royaume enregistrées 6- Chaque en son nom, ou à plusieurs certificats; chacun pour une personnes soit incorporés Uni ou ailleurs. LE MONI-EUR part les de ses actions, Chaque certificat actions pour lesquelles il est dmis spécifiera le nombre désignant sur ces actions. Il est prévu qu'au et" le montant entièrement payé naire, dû le requérant de vérser cet de communs la cas où il y aurait des de ce chef et les frais appel fonds, y compris tout intérêt cat à tous les Compagnie détenteurs ne sera pas obligée d'émettre plus d'un détenteurs certifinon paiement. encourus par la Compagnie par suite de ce personne d'abord nommée communs, sur le et peut délivrer ce certificat à la FORME DE registre, L'AVIS CONCERNANT LEMISSION D'UN NOUVEAU 18.- L'avis spécifiera une date EN LIEU ET PLACE D'UN CERTIFICAT quatorze jours après la remise de cet (qui ne devra pas tomber moins de PERDU CERTIFICAT ALTERE, cet appel de fonds ou versement avis) et un lieu ou des lieux ou OU DETRUIT haut mentionnés étre et ces intérêts et' frais tels que plus 9.- Dans le cas où un certificat qu'en cas de non devront payés.

UN NOUVEAU 18.- L'avis spécifiera une date EN LIEU ET PLACE D'UN CERTIFICAT quatorze jours après la remise de cet (qui ne devra pas tomber moins de PERDU CERTIFICAT ALTERE, cet appel de fonds ou versement avis) et un lieu ou des lieux ou OU DETRUIT haut mentionnés étre et ces intérêts et' frais tels que plus 9.- Dans le cas où un certificat qu'en cas de non devront payés. L'avis mentionnera également tation aux serait altéré ou usé, sur sa les actions paiement au plus tard au jour fixé et annulé et Administrateurs, pourront émettre ces derniers pourront ordonner quil présen- soit versement relativement est auxquelles l'appel de fonds aura au été lieu fait désigné, ou le place; dans le cas où un certificat un nouveau certificat en son lieu et payable, seront passibles d'expropriation. soit prouvé à la satisfaction des seràit perdu ou détruit, et qu'il le S'IL N'EST PAS nant paiement de T'indemnité Administrateurs, ces derniers FAIT DROIT AUX AVIS LES ACTIONS qu'un nouveau qu'iis peuvent fixer moyenPOURRONT ETRE ficat perdu certificat soit émis et donné en lieu pourront ordonner 19.- Dans EXPROPRIEES certificat. ou détruit à la personne ayant droit de et place du certiavis tel le cas où il ne serait pas fait droit aux recevoir ce dit a été donné, que plus haut mentionné, toutes actions au titre demandes d'un HONORAIRES appels de fonds pourront à toute époque ultérieure avant le desquelles il ou paiement des 10.- La somme de 1 expropriés par versements, intérêts et frais dus de ce chef, être les Administrateurs shilling ou toute somme inférieure, tel priation résolution des Administrateurs à cet effet. Cette pour chaque certificat pourront le déterminer, sera à que ainsi comprendra tous les dividendes déclarés exproémis selon la dernière clause payée la Compagnie expropriées et qui n'auraient pas été au titre des actions qui précède. f'expropriation. effectivement payées avant APPELS DE FONDS LES 11- Les Administrateurs ACTIONS EXPROPRIEES appels de fonds qu'ils jugeront peuvent de temps en temps faire les PROPRIETE DE LA DEVIENNENT ment à toutes sommes non convenables sur les membres 20.- Toutes actions COMPAGNIE par eux, et non rendues payées sur les actions détenues relativede la et ainsi expropriées seront conditions de répartition. payables à des époques déterminées respectivement CL en Compagnie les. Administrateurs les considérées propriétés chaque et chaque actionnaire par les disposer autrement de la pourront vendre, redistribuer appel à iui fait, aux personnes et paiera le montant de manière qu'ils jugeront convenable. par les Directeurs, Un Appel de fonds aux époques et lieux désignés POUVOIR échelonnés. Les détenteurs pourra être payé par verscments 21D'ANNULER LEXPROPRIATION aussi, bien que conjointement communs d'une action seront tions ainsi Les Administrateurs pourront à toute sement échelonné et d'appel dus responsables du paiement de séparément tout verdisposé expropriées aient été vendues, époque avant que les acrelativement à ces actions.

Un Appel de fonds aux époques et lieux désignés POUVOIR échelonnés. Les détenteurs pourra être payé par verscments 21D'ANNULER LEXPROPRIATION aussi, bien que conjointement communs d'une action seront tions ainsi Les Administrateurs pourront à toute sement échelonné et d'appel dus responsables du paiement de séparément tout verdisposé expropriées aient été vendues, époque avant que les acrelativement à ces actions. des autrement, annuler T'expropriation redistribuer, de ces ou qu'on en ait QUAND UN APPÉL DE FONDS conditions qu'ils jugeront convenable. dernières, sous réserve EST CONSIDERE AVOIR ETE FAIT ARRIERES A PAYER 12.- Un appe: de fonds sera 22.- Tout QUAND MEME à fonds laquelle la résolution des considéré comme étant fait à ia date noins tenu de actionnaire dont ies actions ont été aura été adoptée. Administrateurs autorisant cet appel de pport de ionds, payer et paiera irmsédiatement expropriées à la scra néandites actions au moment verements, de intérêts et frais dus sur ou Compagnie en raison tout des RESTRICTIONS AU POUVOIR DE FAIRE les dites commes dues pour la lexpropriation, de même que l'intérêt sur DES APPELS DE FONDS tion jusqu'au paicment du taux période de 10 allant du moment de 13.- Aucun ct les livres pour 100 l'expropriad'une action appel de foads n'excédera 1/5 administrateurs pourront s'ils le livres per annum. ou ne sera rendu de la valeur paiement forcé de ces valeurs, jugent nécossaire, recourir à un suivront la date à laquelle le tout payable que dans les deux nominale Taois mais, ne seront pas oblig:s de le faire. dernier appel de fonds était qui PRIVILEGE DE LA AVIS DIAPPEL payable. 23.- COMPAGNIE SUR LES DE La ACTIONS 14.- Un préavis de FONDS les actions Compagnie (non entièrement aura un privilège de première classe sur toutes donné, spécifiant l'époque quatorze et le lieu jours de pour tout appel de fonds sera qu'elles seront enregistrées au nom libérées) pendant tout le laquelle ce versement de fonds doit paiement et la à soient enregistrées en son nom de chaque actionnaire temps pour le paiement, les être effectué. Avant personne d'autres), pour toutes les dettes exclusivement ou (qu'elles actionnaires, révoquer Administrateurs peuvent, avis Tépoque fixée seul ou obligations et conjointement avec ment. T'appel de fonds ou par écrit aux que le conjointement avec toute autre engagements qu'il aura prolonger la date de paiemoment pour le paiement, l'exécution personne ou avec la Compagnie. engagements soient arrivés ou la des QUAND UN action ne sera ou pas, et aucun décharge dits INTERET SUR LES APPELS plein créé à moins que l'article intérêt équitable sur une OU LES DE FONDS effet. Un tel privilège sera cinq ci-dessus puisse avoir son 15.- VERSEMENTS EST PAYABLE temps en temps être étendu à tous les Dans le cas où le montant qu'il n'en soit pourront déclarés sur les dividendes qui de fonds ne serait pas' payable tions autrement entendu, dites actions. A moins nier, ou avant ce jour, payé au jour désigné pour concernant le tout appel de en est) équivaudra à une renonciation Tenregistrement du d'un transfert d'aclaquelle de le détenteur actuel de paiement de ce dersur cette action.

en temps être étendu à tous les Dans le cas où le montant qu'il n'en soit pourront déclarés sur les dividendes qui de fonds ne serait pas' payable tions autrement entendu, dites actions. A moins nier, ou avant ce jour, payé au jour désigné pour concernant le tout appel de en est) équivaudra à une renonciation Tenregistrement du d'un transfert d'aclaquelle de le détenteur actuel de paiement de ce dersur cette action. privilège de la sera dû, Tappel fonds avait été fait ou sur faction au sujet de Compagnie (s'il par 100 livres, paiera un intérêt sur le dit montant dû, laquelle un paiement PRIVILEGE A au moment du per annum, du jour choisi comme au taux de 10 livres 24-En vue de REALISER PAR VENTE nistrateurs paiement effectif, ou à tout autre date de paiement les actions réaliser ce privilège, les pourront déterminer." taux que les Admivenable, mais qui en sont grevées de la manière Directeurs pourront vendre PAIEMENT délai aucune vente ne sera qu'ils jugeront conDES APPELS DE FONDS naire, susmentionné à et avant la effectuée avant du A ses signification d'un lexpiration 16.- Les Directeurs L'AVANCE de exécuteurs avis écrit au dit actiontout membre qui désire peuvent, s'ils le jugent ily T'intention ait eu de vendre, testamentaires, et que dans les administrateurs ou totalité ou payer à l'avance en convenable, recévoir de défaut par lui ou eux sept jours qui curateurs, montant partie des sommes dues le espèces ou en valeur la décharge de ces par dans le suivront cet avis supérieur dont l'apport est par dit membre et dettes, obligations ou paiement, l'exécution ou la payées à l'avance ou partie des dites demandé, et sur les sommes pour ainsi un APPLICATION engagements. en temps être supérieures au montant des sammes qui peuvent de 25.- Le DES PRODUITS DE LA pagnie pourra payer un intérêt dont le taux apports demandés, la temps Comdettes, produit net de pareille vente sera VENTE Factionnaire nistrateurs. qui aura payé les dits montants sera fixé par accord entre en est) obligations sera remis et engagements, du dit appliqué au paiement des par avance et les Admiedministrateurs au dit. actionnaire, à, ses actionnaire, et le solde (s'il ou ayants-droit. exécuteurs FORFAITURES ET DROIT DE testamentaires, AVIS SERA DONNE SI LES APPELS RETRAIT VALIDITE DES VERSEMENTS NONT PAS DE FONDS ET 26- En cas de vente VENTES ETE PAYES sation d'un après 17.-- Dans le cas où l'un des ministrateurs privilège en vertu des expropriation, ou causée par la ment d'un de fonds, actionnaires le peuvent ordonner pouvoirs ci-dessus réaliappel au plus tard au n'effectuerait pas le registre en ce que le nom de donnés, les Adce dernier, les Administrateurs jour fixé pour le paiement paie- de point concerne les l'acheteur soit inscrit que cet appel de fonds restera pourront à toute époque l'emploi Tobligation des " veiller à la actions vendues et sur impayé, signifier un avis ultérieure, à cet tant que le nom fonds ayant servi au régularité de la l'acheteur n'aura actionait été inscrit sur le paiement du prix procédure suivie ou à attaquée par personne et la registre, la validité de d'achat, la vente et après réparation de tout ne' sera dommage causé à

cet appel de fonds restera pourront à toute époque l'emploi Tobligation des " veiller à la actions vendues et sur impayé, signifier un avis ultérieure, à cet tant que le nom fonds ayant servi au régularité de la l'acheteur n'aura actionait été inscrit sur le paiement du prix procédure suivie ou à attaquée par personne et la registre, la validité de d'achat, la vente et après réparation de tout ne' sera dommage causé à LE MONITEUR à toute payer personne par la vente, se résoudra en dommages intérêts seulement exclusivement par la Compagnie. pourra le décider l'Assemblée Générale à la TRANSFERTS ET TRANSMISSIONS Ct au cas où aucune résolution ne serait création à desdites actions, EXECUTION DU D'ACTIONS décideront les Administrateurs; les actions prise cet offet comme le 27- L'acte de transfert TRANSFERT, ETC... avoir un droit émises dâns ce cas pourront que par le de toute action sera signé tant le tribution de l'actif préférentiel de la ou ordinaire aux dividendes ot dans la disla dite action cessionnaire, et le cédant sera considéré être le par cédant Compagnie avec ou sans droit de vote. me propriétaire jusqu'à de la ce dite que le nom du cessionnaire soit détenteur com- de QUAND SERONT-ELLES action. enregistré IAUX ACTIONNAIRES EXISTANT OFFERTES 28.- FORME DE 38.-- La Compagnie pourra' en L'acte de transfert de toute TRANSFERT action l'émission de toutes nouvelles Assemblée Générale décider avant manière usuelle ou de la mânière sera dressé par écrit de la émission sera d'abord offerte. cux actions que la totalité ou partie de cette' rapprochée tances: de celle qui suit, suivant suivante que le ou sous la fo:me la plus du capital détenu par eux, lcu actionnaires pourra en proportion du montant permettront les circonsrelativement à l'émission et à la distribution adopter toutes autres clauses Je en cas d'inexistence de toutes décisions dè nouvelles actions mais de mesure on de telles décisions ne sur ces points et dans la en de pourront être s'appliqueront pas, les considération la SC omm ne de considérées comme étant des nouvelles actions par à moi payée originaire. partie actions du capital de JUSQU'OU LES (ci-après appeié wLe SE NOUVELLES ACTIONS Cessionnaire les Cessionnaires) actions transfère par les présentes au 39.- RANGER DANS LE CAPITAL POURRONT <The London And Lancashire numérotées dans Tentreprise appelée A moins qu'il n'en soit autrement ORIGINAL venir propriété du Insurance Company Limiteds. règiementant l'émission de prévu par les conditions ayants-droit, sujet aux' cessionnaire; de ses axécuteurs, pour decapita!l constitué par la création nouvelles actions ou par les présentes, tout détenais avant l'exécution différentes du conditions en vertu administrateurs desquelles et comme étant partia des actions du, de nouvelles actions sera considéré les présentes, accepte de recavoir présent les' transfert, et moi, cessionnaire je aux stipulations des présents capital originaire et seront sujettes conditions sus-dites.

évu par les conditions ayants-droit, sujet aux' cessionnaire; de ses axécuteurs, pour decapita!l constitué par la création nouvelles actions ou par les présentes, tout détenais avant l'exécution différentes du conditions en vertu administrateurs desquelles et comme étant partia des actions du, de nouvelles actions sera considéré les présentes, accepte de recavoir présent les' transfert, et moi, cessionnaire je aux stipulations des présents capital originaire et seront sujettes conditions sus-dites. En foi de' 'dites actions sous la réserve par des appels de fonds, et statuts relativement au quoi nous avons versements écheionnés, paiement des Témoins de cette signature, signé ce expropriations, droits de rétention, transferts, transmission. etc. remise, votes et autres. DANS QUEL CAS LES ATAINUISTRATEURS 39 A- POUVOIR La DE REDUIRE LE CAPITAL, ETC. 29.- Les REFUSER DENREGISTRER UN TRANSFERT PEUVENT spéciale, réduire Compagnie son pourra de temps en temps, toutes actions Administrateurs sur lesqueiles peuvent refuser d'effectuer le transfert le capital qui aurait capital été en remboursant le capital, ou par en résoiution cas d'actions non entièrement la Compagnie possède un et de actif disponibie, ou en perdu ou qui serait non annuiant transfert en faveur d'un libérées, peuvent refuser privilège en ment suivant ce qui réduisant le passif dû sur les représenté par un cessionnal re qui n'a pas leur d'enregistrer un remboursé sous la condition semblera convenable, et le capital actions ou autreTRANSFERT A LAISSER AU approbation. autrement. Et la qu'il pourra être rappelé à pourra étre ET PREUVE DU BUREAU diviser ou Compagnie pourra aussi nouveau ou 30.- Tout acte de TITRE A DONNER en partie, par résolution ordinaire par résolution spéciale aux fins transfert sera laissé au bureau de et pourra de plus, cônsolider ses actions en tout vant être denregistrement et 2ccompagné par le la Compagnie action, pourvu que entre les par résolution spéciale ot: cédant transféré, et de tous autres certificat d'actions dechacune, ou plus actions résultant de subdiviser une demander. ou son droit de transférer les actions documents établissant le titre du autres actions, toutes d'une action, aient, eu égard à toute cette subdivision que la Compagnie pourra des dividendes, ou les préférences ou priorité concernant autre la ou toutes QUAND UN surplus de revenus votant ou distribution 31.- - Tous actes TRANSFERT de' transfert DOIT ETRE autrement. dans les archives de la qui auront été RETOURNE enregistrés POUVOIR DE CAPITAL Administrateurs refuserônt Compagnic, mais tout acte de transfert resteront' 39 B.- (1). La CONVERTIR DES ACTIONS EN à la personne qui l'avait déposé. d'enregistrer, sera, sur demande, retourné que les lution convertir en Compagnio actions en Assemblée Générale CAPITAL, peut ETC. capital et reconvertir son tcute part entièrement versée par de réso32.- Un droit HONORAIRES SUR toutes dénominations. capita! en actions son perçu qui n'excèdera point 2 TRANSFERT entièrement versées de pour chaque' transfert, et au c2s shillings où il et 6 penice pourra être actions ou (2) Les détenteurs d'actions ministrateurs, sera payé avant serait requis par les Adreglements partie d'ycelles de la même peuvent transférer les dites QUAND LE LIVRE l'enregistrement du transfert.

droit HONORAIRES SUR toutes dénominations. capita! en actions son perçu qui n'excèdera point 2 TRANSFERT entièrement versées de pour chaque' transfert, et au c2s shillings où il et 6 penice pourra être actions ou (2) Les détenteurs d'actions ministrateurs, sera payé avant serait requis par les Adreglements partie d'ycelles de la même peuvent transférer les dites QUAND LE LIVRE l'enregistrement du transfert. couvrant les parts manière et suivant les DE s'appliquer avant la créant les dites mêmes DES ACTIONNAIRES TRANSFERT ET LE dits. conversion ou de actions qui auraient 33.- Le PEUT REGISTRE réglements çue le manière la plus pu fermés registre de transferts et celui des ETRE FERME action ne sera permettront les rapprochée des pendant tel temps actionnaires multiples transférée, excepté en circonstances, mais sans excéder un total de que les Administreteuns peuvent étrç. d'une livre sterling. montant d'une livre aucune trente jours par an. jugeront convenable, bre - (3) Les détenteurs sterling ou TRANMISSION DACTIONS d'actions détenues par eux les d'actions mêmes auront sous réserve du 34,- Les CAS DES SURVIVANTS ENREGISTREES relativement en cas de aux dividendes, droits, privilèages et nomn'aurait exécuteurs ou liquidation, vote aux participation aux biens de la avantages point été un administrateurs d'un actionnaire détenaient les réunions, et nes reconnues co-propriétaire décédé ou parts donnant autres affaires, Compagnie par la d'acticns) seront les seules (qui avantages (exepté la naissance aux actions. comme s'ils gistrées au nom du dit Compagnie actionnaire. commé ayant droit aux actions personcas de liquidation) ne seront participation aux Mais et ces privilèges plusieurs c-propriétaires d'une Et en cas de décès d'un enreau cas oùr si les dites conférés par aucune dividendes aux biens en co-propriétaires survivants seront action ou d'un ou de point conféré de tels actions existaient en partie de ces actions la Compagnie comme les seules apport enregistré, les privilèges et parts, ces dernières ayant droit ou intérêt dans' personnes reconnues par sont (4) Toutes les avantages. n'auraient CAS DE TRANSFERT les dites actions. et les applicables mots aux parts entièrement stipulations des présentes telles D'ACTIONS *partss et versées qu'elles 35.- Toute DECEDES OU EN-FAILLITE PACTIONNAIRES wactionss et udétenteurs de partss sappliqueront aux aux actions mort ou faillite personne de tout ayant droit aux actions par wactionnatresse présentes incluront l'autorise à agir en vertu de actionnaire, cette sur la preuve conséquence de de la les que Administrateurs clause, ou sur la la qualité qui ASSEMBLEES ASSEMBLEES GENERALES tement des estimeront suffisante, preuve de son droit QUI GENERALES obligés de donner) Admisistrateurs être (consentement que pourra, avec le consen40,- Les SERONT TENUES ORDINAIRES ces actions, ou enregistrée comme un ceux-ci ne seront pas chaque année Assemblées à Générales transferts pourra, en se actionnaire au titre Assemblée lépoque et au lieu seront tenues une ci-dessus conformant aux de Générale ou fixés fois au sera ci-après dénommé stipulés, transférer les dites règlements actions.

(consentement que pourra, avec le consen40,- Les SERONT TENUES ORDINAIRES ces actions, ou enregistrée comme un ceux-ci ne seront pas chaque année Assemblées à Générales transferts pourra, en se actionnaire au titre Assemblée lépoque et au lieu seront tenues une ci-dessus conformant aux de Générale ou fixés fois au sera ci-après dénommé stipulés, transférer les dites règlements actions. relatifs aux l'époque et au lieu qui si lépoque et le par lieu la Compagnie moins *Clause de transmissions. Ce paragraphe pourront être déterminés n'ont pas été réunie fixés, en à AUGMENTATION ET DISTINCTION ENTRE par les POUVOIR REDUCTION DE' Admintsmateurs 36- La Compaznie DAUGMENTER LE CAPITAL 41.- Les ORDINAIRES ET ASSEMBLEPS peut, de CAPITAL GENERALES Générale, valeurs augmenter le capital temps à autre, lors d'une blées Générales Assemblées Générales ATRAORDINAIRES qui sembleront en créant de nouvelles actions Assemblée gnie seront ordinaires; toutes les sus-dites seront indliquécs. dé telles appelées Assemblées aufres appelées AssemSUIVANT QUELLES QUAND DES Générales ssemblécPr de la CompaACTIONS PEUVENT CONDITIONS DE Estraordinaie.a ETRE PMISES. ET NOUVELLES ORDINAIRES ASSEMBLEES 37.- Les nouvelles DES PRIVILEGES, ETC. QUI AURONT 42.- Les SERONT GENERALES EXTRAet auront les droits actions seront émises bon, une Administrateurs CONVOQUEES et privileges qui leur sous les termes et conditions la requête Assemblée écrite Générale peuvent convoquer, seront alors du des quand ils le donnés, tel que capital en circulation actionnoires eatraondinaniren ne et ils jugent fonds et autres sommes de la détenant pas moins convoqueronte d'un SIT dues ont Compagnie été immédintema sur lequel tous appels dixiemey de LE MONITEUR d'un vote de voix, le Président de TAssemblée, lors addid'un partage égal aura une voix prépondérante qui suivent auront à main levée et lors d'un scrutin, dont il est titulaire à titre d'actionnaire. Générale extraordinaire et les dispositions tionnelle à la voix ou aux voix plein blée effet. les objets de la réunion et sera DE LA PASSATION D'UNE RESOLUTION (1), Une telile requête spécifiera et sera déposée au bureau. Elle PREUVE LE N'EST PAS DEMANDE signéc par les membres la présentant, documents dans une forme' similaire LORSQUE SCRUTIN soit demandé pourra consister en différents des requérants. Générale, à moins que le scrutin un ou plusieurs une iAssemblée extraordinaire) signés chacun par négligeraient de convoquer, 50.- A d'une résolution spéciale ol d'une résolution ou (dans tout (2) Au cas où les Administrateurs dans les 21 jours qui suivront ce (dans le cas membres présents, des assemblée devant être tenue une majorité, par au moins cinq premsonallemnent de ou cinq quelconques une des représentant le Président TAssemblée de vote et détenant dépot, les requérants ou acticnnaires assemblée, mais cette assemblée autre cas) par présents, ayant droit par eux-mèmes convoquer une mois qui suivront ce dépêt.

suivront ce (dans le cas membres présents, des assemblée devant être tenue une majorité, par au moins cinq premsonallemnent de ou cinq quelconques une des représentant le Président TAssemblée de vote et détenant dépot, les requérants ou acticnnaires assemblée, mais cette assemblée autre cas) par présents, ayant droit par eux-mèmes convoquer une mois qui suivront ce dépêt. actionnaires personnellement cent actions,, une déclaration peuvent dans les trois dans T'ensemble mille deux cinquante a été prise, ou' prise par ne pourra être convoquée est votée une résolution' requérant confir- infiméde TAssemblée qu'une résolution été à une' majoAu cas ou, à cette assemblée les Administrateurs convoqueront dont le le Président ou rejetée, ou n'a livre prise de de assemblée, une particulière, dans procédure à une autre majorité effet LE mation assemblée générale extraordinaire, et une entrée à cet décisive du fait, sans'aucure diatement une prochaine et, dans le cas où il serait jugé le rité particulière, une preuve voix en la résolution, et dans constitueront des enregistrées but sera de considérer comme une résolution spéciale, dans les la campagnie, du nombre ou de la proportion convenable de la confinmer ne une assemblée constatation contre cette résolution. cas où les Administrateurs la date convoqueraient où la, première résolution a été votée, faveur ou sept jours qui suivront représentant une majorité peuvent SCRUTIN les réquérants ou les sctionnaires NAssemblée. vertu dit plus haut, il sera effectué eux-mêmes convoquer Assemblée convoquée par les requérants en 51- Si un scrutin est requis cpmme le Président de I'Assem- (3) Toute manière sous la forme la plus et aux lieu et date prescrits par délai ou un de ajournement de cette clause le sera la même les Administrateurs dans E de la ou manière bien immédiatement ou bien après un comme une prochée possible de celle employée par blée, et le résultat du scrutin sera considéré le scrutin a été requis. convocation des Assemblées. résolution ou autrement, de TAssemblée au cours de laquelle AVIS DE L'ASSEMBLEE et UNE ASSEMBLEE GENERALE francs spécifiant les lieu, jours POUVOIR D'AJOURNER consen43.- Un préavis de sept jours d'une affaire spéciale, la nature de TAssemblée Générale peut, avec le à une heure de TAssemblée, et lorsqu'il s'agit ou. bien par avis publié 52.- Le Président ajourner cette assemblée d'une époque les affaires de cette affaire, sera donné aux Actionnaires signifié comme il est tement de l'Assemblée, mais aucune affaire autre que ou bien par poste, ou autrement une iésolution autre, d'un endroit à un autre, lieu à cet ajournemenc dans un journal Toutes les fois que' Fon décide de voter un seul ct restées en suspens à TAssemblée ayant donné prévu ci-après.

.- Le Président ajourner cette assemblée d'une époque les affaires de cette affaire, sera donné aux Actionnaires signifié comme il est tement de l'Assemblée, mais aucune affaire autre que ou bien par poste, ou autrement une iésolution autre, d'un endroit à un autre, lieu à cet ajournemenc dans un journal Toutes les fois que' Fon décide de voter un seul ct restées en suspens à TAssemblée ayant donné prévu ci-après. les deux assemblées peuvent être convoquées l'avis seulement par conne sera traitée à cette assemblée ajournée. spéciale mème avis et il n'y aura aucune objection à ce que que la résolution soit votée POUVANT ETRE TRAITEES EN DEPIT voque la seconde assemblée à la .condition assemblée. AFFAIRES DFMANDE DE SCRUTIN par la majorité requise à la première DONNER AVIS D'UNE le cours d'une Assemblée OMISSION INVOLONTAIRE DE des 53- La requête d'un affaires scrutin autres n'interrempra que celle pour laquelle le scrutin involontaire de donner avis à lun quelconque assemblée. pour la transaction des 44- L'omission n'invalidera pas la résolution passée à cette a été requis. ETRE actionnaires GENERALES DANS QUELS CAS UN SCRUTIN PEUT PROCEDURE AUX ASSBMBLEES ASSEMBLLE ORDINAIRE EFFECTUE SANS AJOURNEMENT de AUFAIRES AFFAIRES D'UNE SPECIALES consisteron: 54.- Tout scrutin dûment requis pour l'élection sera d'un effectué Président à l'As45.- Les affaires, à une Assemblée Générale ct des ordinaire pertes et le hilan. l'Assemblée ou pour toute question d'ajournement à recevoir et à examine: le releve et des des profita vérifieateurs de compte; à élirc semblés ct sans ajournement. les rapports des Administrateurs. autres officiers, en remplacement de ceux qui toutes se VOTE DES ACTIONNAIRES des Administrateurs roulement, et à déclarer les dividendes être et à traitées traiter à une lors d'un vote à main retireraient affaires par qui en vertu des présentes doivent affaires traitées à une 55.- Chaque actionnaire présent en personne actionnaire autres Générale Ordinaire. Toutes autres craitées à une levée aura droit à une voix, et lors d'un et scrutin chaque une action ou un Assemblée Assemblée Générale ordinaire, et toutes autres considérées, affaires conme affaires présent en perscnne ou par mandataire ne détenant pas (50) cinquante, aura Assemblée Générale extraordinaire, seront nombre quelconque celui d'actions détenant dépassant un nombre d'actions dépassant cinspéciales. QUORUM droit à une voix; pas cent aura droit à deux voix; celui détenant droit dans quante, mais n'excédant mais ne dépassant pas cent cinactionnaires présents en personne et ayant de voter à un nombre d'actions excédant et cent, ainsi de suité, avec une augmentation 46- Vingt quelle qualité respectivement, quante aura droit à trois voix, actions additionnelles T'ensemble, relativement et en n'importe à mille actions au moins, constitueront un à quo- une d'une voix pour chaque groupe de cinquante par lui; celui détenant un scrutin assemblée générale et aucune affaire ne sera soit entamée II est jusqu'à cinq cents actions inclusivement détenues cinq cents aura une augmenrum à une générale à moins que le quorum requis de présent.

une augmentation 46- Vingt quelle qualité respectivement, quante aura droit à trois voix, actions additionnelles T'ensemble, relativement et en n'importe à mille actions au moins, constitueront un à quo- une d'une voix pour chaque groupe de cinquante par lui; celui détenant un scrutin assemblée générale et aucune affaire ne sera soit entamée II est jusqu'à cinq cents actions inclusivement détenues cinq cents aura une augmenrum à une générale à moins que le quorum requis de présent. droit comr'importe quel nombre d'actions excédant additionnel de deux cent cinassemblée entendu: que, lorsqu'une assemblée peut plein pour continuer tation d'une voix détenues pour chaque lui groupe au-dessus de cinq cents, mais aucun toujours ses elle sera compétente le quante actions par Aucun et a mencer, entamé opérations d'y être tnaitées, nonobstant actionnaire ne pourra avoir plus de vingt voix. actionnaire main pré- à à traiter toutes les affaires susceptibles de la procédure avoir diminué. n'aura' droit au vote à levée au cours sent seulement par mandataire mandataire fait que le quorum pourrait GENERALE moins que cet actionnaire ne soit une société auquel présente cas par cet actionnaire PRESIDENT D'UNE ASSEMBLEE d'Administration ou à son défaut un qui n'est pas actionnaire d'un vote de à main la Compagnie, levée comme s'il était actionnaire de 47- Le Président du Conseil aura de plein droit la prépeut voter lors Vice-Président du Conseil d'Administration. Générale; au cas oà il n'y aurait pas de la Compagnie. sidence à chaque Vice-Président Assemblée ou, au cas où aucun d'eux ne serait préEN VERTU DES ACTIONS DES ACTIONNAIRES Président ou de minutes qui suivront l'heure fixée pour tenir cette VOTES DECEDES Ou EN FAILLITE sent dans les quinze présents choisiront un Assamblée, les Administrateurs Président, personnellement et au cas où aucun AdministraToute personne qui en vertu de la clause de transmission a le autre Administrateur comme tous les Administrateurs présents décline56- de transférer des actions, peut voter à une Assemblée Générale teur ne serait présent ou que à d'une demi heure après T'heure droit titre de ces actions, comme si elles avaient été enregistrées à son raient la Présidence, alors Texpiration cette Assemblée choisira l'un des actionau au moins quarante huit heures avant le moment où fixée pour tenir T'Assemblée, nom, pourvu tenue que l'Assemblée à laquelle elle se propose de voter, elle naires comme Président. ( doit être aux Administrateurs la preuve de son droit de transfert, à DISSOLUTION OU AJOURNEMENT D'UNE ASSEMBLEE apporte moins que les Administrateurs n'aient admis auparavant son droit de FAUTE DE QUORUM suivent l'heure fixée pour l'Asvoter à cette Assemblée à ce titre. 48- Si dans les quinze minutes constitué, qui TAssemblée si elle a été con0 CO-DETENTEURS semblée un, quorum n'est pas haut mentionnée sera dissoute, mais dans voquée sur la requête plus pour le imême jour au cours de la 57- Dans le 'cas de co-détenteurs enregistrés d'actions, lun queltout autre cas elle sera ajournée lieu et heurey et si à cette Assemblée de ces co-détenteurs peut voter à toute assemblée soit semaine.

- Si dans les quinze minutes constitué, qui TAssemblée si elle a été con0 CO-DETENTEURS semblée un, quorum n'est pas haut mentionnée sera dissoute, mais dans voquée sur la requête plus pour le imême jour au cours de la 57- Dans le 'cas de co-détenteurs enregistrés d'actions, lun queltout autre cas elle sera ajournée lieu et heurey et si à cette Assemblée de ces co-détenteurs peut voter à toute assemblée soit semaine. suivante, raux mêmes deux quelconques des actionconque soit par mandataire, au titre de ces actions, comme ajournée un quorum n'est pas constitué, constitueront un quorum, et personnellement, s'il avait seul le droit de le faire, et, au cas oùr plus qu'un des' co-détennaires qui sont présents personnellement lesquelles l'Assemblée était convoquée. teurs présents, à une assemblée, soit personnellement ou par pourront traiter les affaires pour mandataire, seraient celui dont le nom figure le premier sutr le registre concerDECISION DES QUESTIONS nant css actions sera seul appelé à voter, au titre de ces actions. affaire soumise à T'Assemblée, la décision sera Plusieurs exécuteurs ou administrateurs d'un actionnaire décédé 4 49.- Pour chaque instance par un vote à main levéé et dans le cas priso en première LE MONITEUR nom de qui ces actions demcurent, sidérés comme des co-détenteurs. seront en vertu de cette clause conà moins dans qu'il n'ait été déjà qualifié, il MANDATAIRIS AUTORISES les deux mois qui suivront sa namination devra acquérir cette compétence 58.- -Les votee ou son élection. dataire. L'acte peuvent être donnés soit en soit ou de son. désignant un mandataire sera écnt per.onne par manREMUNERATION DES ADMINISTRATEURS sceau usuel avocat ou si ce mandant est une et signé du mendant 67.- Les de la société ou la signature société, il y sera apposé le voie Administrateurs de recevront, provenant des fonds de ne ne sera appointée de son avocat. Aucune pagnie, par rémunération pour leurs la Cemde la compagnie, sauf comme mandataire si ellc n'est personpourront de temps à autre être fixées la services, telles sommes qui, Compagnie le cas où une société étant actionnaire semblée Générale, et ces sommes par Compagnie réunie en Associété qu'il peut soit nommer comme son mandataire tout actionnaire officier de la proportions et de la manière que les seront réparties entre eux dans les actionnaire de la Compagnie, ou pas. de cette accord; elles le seront d'une manière Administrateurs égale, à pourront fixer par MANDATS DEVANT nations. défaut de ces détermi59.- L'acte ETRE DEPOSES AUSIEGE SOCIAL LES APMINISTRATEURS tant au bas la signature désignant un mandataire et le mentlat (s'il en NONOBSTANT TOUTE PEUVENT AGIR rante huit heures avant sera le déposé au siège social pas moins est) de por68.- Les VACANCE fassemblée ajournée (quel moment où doit être tenue PAssemblée quatoute vacance Administrateurs en fonctions pourront agir nonobstant nommée dans cet.

59.- L'acte ETRE DEPOSES AUSIEGE SOCIAL LES APMINISTRATEURS tant au bas la signature désignant un mandataire et le mentlat (s'il en NONOBSTANT TOUTE PEUVENT AGIR rante huit heures avant sera le déposé au siège social pas moins est) de por68.- Les VACANCE fassemblée ajournée (quel moment où doit être tenue PAssemblée quatoute vacance Administrateurs en fonctions pourront agir nonobstant nommée dans cet. acte se que soit le cas) à laquelle la ou dans le Coriseil. un mandataire ne sera valide propose après de voter, mais aucun acte désignant personne QUAND LE SIEGE vront la date de son l'expiration des douze mois D'UN exécution. 4 qui suiDEVIENDRA VACANT ADMINISTRATEUR QUAND UN VOTE PAR 69,- Le siège d'un ( BIEN QUE SON MANDATAIRE EST VALIDE administrateur deviendra vacant 60- Un vote donné AUTORITE AIT ETE REVOQUEE (1) Si lui, ou tout bureau dont il est membre ipso facto: un mandataire, sera valide conformnément aux tormes d'un acte pend ses paiements, arrive à un fait faillite, sus. de lactionnaire nonobstant la mort survenue entre désignant créanciers. compromis ou s'arrange avec ses taire ou le transfert désignant de l'action le mandataire ou de la révocation du manda- temps (2) S'il est recoi nu à moins qu'un. avis par écrit de la au titre dé laquelle ce vote ast donné, mentales. aliéné ou perd la jouissance de ses facultés n'ait été reçu au bureau avant l'Assemblée. mort, de la révocation ou du transfert (3) S'il cesse de détenir le nombre litent à occuper la fonction, ou, à moins requis d'actions qui l'habi61- Tout FORMEDU MANDAT s'il n'acquiert pas cette qu'il n'ait été déja acte désignant un son élection ou qualification dans les deux mois qualifié, semblée spécifiée ou autrement, mandataire, que ce soit pour une Assa nomination. qui suivront les circonstances le permettent dans sera, la en s'en rapprochant autant que absenté (4) A T'expiration d'un mois du The London and Lancashire forme ou à l'effet suivant: mois du des réunions des Administrateurs calendrier après qu'il se sera Moi Insurance Company Limited à moins calendrier sans une autorisation pendant une période de six de la que pendant cette période d'un spéciale mois les des Administrateurs, dans le Comté de stipulant Compagnie réunie en Assemblée Générale ne vote Administrateurs ou etant un actionnaire de la que son siège ne sera pas vacant. une résolution pany Limited par les présentes London and Lancashire Insurance Com- (5) Si, par avis écrit à la il de appointe (6) S'il devient un Compagnie, remet sa démission. ou à défaut de lui table ou, Agent pour une autre Administrateur, Directeur, employé, dei (7) Si les Compagnie d'Assurance. comptrois-quarts au moins de camme mon mandataire sollicitent sa démission ses semblée Ordinaire pour voter pour moi et en par écrit.

pany Limited par les présentes London and Lancashire Insurance Com- (5) Si, par avis écrit à la il de appointe (6) S'il devient un Compagnie, remet sa démission. ou à défaut de lui table ou, Agent pour une autre Administrateur, Directeur, employé, dei (7) Si les Compagnie d'Assurance. comptrois-quarts au moins de camme mon mandataire sollicitent sa démission ses semblée Ordinaire pour voter pour moi et en par écrit. Co-Administrateurs gnie ou Extrao:dinaire" mon nom à l'Asnaire (8) S'il est relevé de ses qui sera tenue (suivant le cas) de la Compaen vertu des dispositions de fonctions par Résolution extraordile l'article 76 des LES présentes. Ai et à tout ajournement de celle-ci, DES ADBEINLETRATEURS PEUVENT apposé ma signature ce 70.- CONTRATS AVEC LA PASSER jour de Aucun COMPAGNIE AUCUN ministrateur de Administrateur ne sera QUAND UN ACTIONNAIRE APPEL N'A UN DROIT DE de vendeur, passer un contrat avec empêché la par ses fonctions d'Ad62.- Aucun DE FONDS EST DU A LA VOTE, ETC. ticn de cette d'acquéreur nature, ou à un autre titre; Compagnie, aucun soit en qualité question soit en actionnaire' n'aura le droit d'assister ou COMPAGNIE de nom de la non plus que tout contrat ou contrat ou transactaire pour un autre parsonne soit par mandataire ou en voter de sur une quelconque Compagnie, intéressé, dans lequel tout transaction par, ou att scrutin, ou d'être actionnaire à une assemblée générale qualité mandacontractant ainsi ou ne sera entaché de Administrateur nullité; sera à un titre de fonds ou autre compté somme pour constituer un quorum, tant ou dans un compte à la étant intéressé à ce titre ne aucun administrateur au titre d'une des actions d'argent sera due et payable à lz qu'un appel transaction Compagnie d'aucun profit réalisé sera tenu de rendre par lui détenues. Compagnic cette fcnction simplement ou des en raison de ce que cet par suite d'un tel contrat, ADMINISTRATEURS nature de l'intérêt d'un relations fiduciaires ainsi administrateur établies. remplit NOMBRE DES qu'il consiste dans Administrateur Toutefois la 63.- Jusqu'à ce qu'il ADMINISTRATEURS avoir amené son droit à une contractant ainsi, extepte lorsGénérale, le nombre des en soit autremént décidé Laffaire, devra être commission par la ni edministrateurs ne par une Assemblée ministrateurs ou le révélée par lui à la Compagnie pour supérieur à trente. sera pas inférieur à huit existe alors, ou dans tout contrat autre ou transaction est décidé réunion si son des Adtrateurs qui suivra cas, à la première intérêt à titre l'acquisition de son réunion des 64.- Les ADMINISTRATEURS ACTUELS ne intérêt. Et aucun Adminispersennes d'Admmatratedb votera Cempagnie, de Président occupant les fonctions transaction dans laquelle il relativement à un Administrateur, moment où le Tribunal et de Vice-Président d'Administrateurs de cette cie la nentionné, pition et s'il vote, son vote pourrait ne être intérassé au contrat titre ou une titution de la confirme les medifications de Compagnie au ne s'appliquera pas sera pas campté, mais plus haut a son contrat Compagnie de en substituant l'Acte Constitutif forme de la Consuàt tout contrat par ou au nom au: questions survenant et cette prohisitions de ces constitution, resteront en fonction, et ces Statuts rateurs ou à nimporte lequel de la Compagnie donnant s'y sapportant règlements.

érassé au contrat titre ou une titution de la confirme les medifications de Compagnie au ne s'appliquera pas sera pas campté, mais plus haut a son contrat Compagnie de en substituant l'Acte Constitutif forme de la Consuàt tout contrat par ou au nom au: questions survenant et cette prohisitions de ces constitution, resteront en fonction, et ces Statuts rateurs ou à nimporte lequel de la Compagnie donnant s'y sapportant règlements. soumis aux dispcd'indemnité et cette d'entre eux une aux AdminisPOUVOIR DES être suspendue, ou relâchée prohibition dans peut à tout moment garantie ou à par voie DES ADMINISTRATEURS DE NGMMER semblée Générale. n'importe quelle mesure tous moments 65.- Les ADMINISTRATEURAS ADDITIONNELS par une Astemps en temps, Administrateurs au cours d'une auront le pouvoir, à tout ORDRE ROULEMENT DES unc personne. qualifiée comme réunion spéciale du moment et de DANS LEQUEL LES Conseil, de AENINISTRATEURS vacance de façon accidentelle, soit comme Administrateur soit pour nommer 71- QUITTERONT LEURS telle le membre A FONEIREENESURS que remplir une TAssembée FONCTIONS n'excéderà le nombre nombre total des additionnel du Conseil, mais des Administrateurs ou Ordinaire si qui sera tenue vertu de cette clause maximum ici fixé, administrateurs et à aucun moment alors le nombre qui s'en çe nombre n'atteint chaque année, un tiers Administrateurs présents n'aura d'effet que si les qu'aucune deux nomination en quittera ses fonctions. rapproche le plus mais pas un multiple de trois, nommé restera en fonction y concourent. Mais tout tiers au moins des QUEL. n'excédant pas un tiers, Ofdinaire et sera alors susceptible seulement jusqu'à la prochaine administrateur ainsi 72.- Le ADMINISTRATEUR d'être réélu. Assemblée tiers des QUITTERA SES COMPETENCE DES été prochant et qui doivent administrateurs ou tout autre FONCTIONS 66- La compét tence en fonction le quitter leurs nombre s'en détention de chaque AEMINISTRATEURS teurs qui plus fonctions, seront rapd'au moins cinquante Administrateur consistera ou ceux des ont été en fonction longtemps. Entre deux ou ceux qui auront Administrateur peu ut agir avant actions du capital de la dans la à défaut administrateurs" pendant une durée plusieurs administraqu'il n'ait acquis cette Compagnic. Un d'nccord entre cux, fixés qui devront quitter leurs égale de temps, celui compétence, mais Inquelle la date de un ndministrateur a été en par tirage au sort, La fonctions serant, sa dernière élection fonctions 'sera durée pendant ou nominntion à celle calculée à partir de où auparavant il LE MONITEUR a quitté fonction. Un administrateur sortant réélection. sera susceptible de du Conseil élire un ASSEMBLEE POUR ct fixer la période président et un Vice-Président de leur Assemblés 73.- La REMPLIR LES VACANCES ci: ce président et pendant ce laquelle ils resteront en fonction. Au cas ministrateurs Compagnie quittent leurs à une Assemblée Générale à laquelle les Adréunion aucun d'entre eux Vice-Président n'est ne Seraient élus, ou si à une remplir les sièges vacants fonctions de la manière susdite, peut suivent T'heure fixée pour tenir présent dang Jes quinze minutes qui par l'élection d'un nombre - présents choisiront cette Assemblée les dAdministrateurs et' sans avis à ce sujet égal ou inférieur bléc.

istrateurs Compagnie quittent leurs à une Assemblée Générale à laquelle les Adréunion aucun d'entre eux Vice-Président n'est ne Seraient élus, ou si à une remplir les sièges vacants fonctions de la manière susdite, peut suivent T'heure fixée pour tenir présent dang Jes quinze minutes qui par l'élection d'un nombre - présents choisiront cette Assemblée les dAdministrateurs et' sans avis à ce sujet égal ou inférieur bléc. fun d'entre eux con rine Administrateurs de vacances. pour remplir toutes autres président catte AssemLES AIIMINISTRATEURS POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE EN FONCTION JUSQU'A CE QUE SORTANT LEURS RESTERONT 82.-. Une Assemblée des Aciministrateurs actuels SOIENT NOMMES SUCCESSEURS qucrum est constitué sera compétente exercer toute à laquelle un 74.-- Si à une Assemblée Générale où doit conquo des autorités, pouvoirs ct discrétions pour dont ou l'une quelministrateurs, le siège d'un Adminisrateur avoir lieu. l'élection d'adinvestis par/ou cn vertu des reglements de la ils sont actuellement TAdministrateur sortant restera en sortant n'est pas rempli, généralement exercés par les Compagnie ou qui sont naire de l'année suivante, et ainsi de fonction suite jusqu'à l'Assemblée OrdiLES Administrateurs. que le d'année en ADIMINISTRATEURS siège soit rempli à moins qu'il ne soit décidé année jusqu'à ce 83.- Les PEUVENT NOMMER DES COMITES réduire le nombre des Administrateurs. à cette Assemblée de comités constitués Administrateurs soit en totalité peuvent de temps à autre nommer des POUVOIR DE L'ASSEMBLEE par des Administrateurs et on par des administiareure. soit en partie OU DE REDUIRE LE NGMBRE GENERALE DAUGMENTER' (ies Administrateurs) partie le par des actionnaires. comne ils 75.- La DES ADMINISTRATEURS pt déléguer à ces comités peuvent les juger indiqué, et peuvent accorder en temps Compagnie réunie en Assemblée Générale Administrateurs) pouvoirs, autorités et discrétions qu'iis fier leur. augmenter ou réduire le nombre des peut de temps les pouvoirs dont peuvent ils sont juger convenable, n'excédant cn (ies d'Administrateurs capacité et fixer dans quel crdre de Administrateurs, modiDeux constitueront un cux-mémes investis en vertu des aucun cas augmenté ou réduit devra roulement ce nombre quorum à un comité, présentes. POUVOIR DE quitter S2S forsctions. LESI RELEVER DES ADMIISTRATEURS LES PEUVENT SUSPENDRE OU 76.- La ADMINISTRATEURS FONCTIONS DE TOUT VARIER ver de ses fonctions Compagnie, un par une résolution extraordinaire, relecu 84- varier Les Administratcurs peuvent à leur COMITE de ses fenctions et pourra administrateur par une avant l'expiration de pourra la durée an autre les fonctions cu pouvoirs de ce gré révoquar, suspendre place une autre personne qualifiée. La résolution ordinaire, nommer à sa addition administrateur ou actionnaire comme comité et peuvent nommer fonction seulement durant la personne ainsi nommée restera et aux actionnaires déja nommés membre de ce comité en. à le place duquel il est nommé période pendant laquelle d'entre eux... ou en remplacement de Fun été relevé de ses fonctions. serait resté en fonction, TAiministrateur s'ii n'avait pas LES COMITES SE CONFORMERONT AUX QUAND UN CANDIDAT POUR LA FONCTION 85.

ition administrateur ou actionnaire comme comité et peuvent nommer fonction seulement durant la personne ainsi nommée restera et aux actionnaires déja nommés membre de ce comité en. à le place duquel il est nommé période pendant laquelle d'entre eux... ou en remplacement de Fun été relevé de ses fonctions. serait resté en fonction, TAiministrateur s'ii n'avait pas LES COMITES SE CONFORMERONT AUX QUAND UN CANDIDAT POUR LA FONCTION 85. Lcs DU CONSEIL REGLEMENTS PADMINISTRATERA DOIT-IL Administrateurs 77- Aucune personne si elle n'est DONNER AVIS règlements qu'ils jugent peuvent de temps" en temps prescrire si elle n'est pas un. Administrateur sortant ne mités, et le mode de indiqués, relativement aux réunions de les éligible pour la fonction recommandée par les Administrateurs pour être sera, des pouvoirs ainsi accordiés transacticn des affaires à ces comités ou ces COmoins qu'elle ou tout autre d'Administrateur à une Assemblée élue, conformera à tous et délégués, et tout comité ainsi Pexercice -andidature, n'ait sept jours actionnaire ayant lintention de Générale, à rement et de temps en règlements et restrictions qui nommé, se au bureau de la francs au moins avant poser sa temps leur être imposés par les peuvent originaididature pour cette Compagnie, un avis écrit signé par lui PAssemblée déposé REGLEMENTS Administrateurs. proposer. fonction, ou l'intention de cet signifiant sa can86- Tout comité ainsi DES REUNIONS REGLEMENTS actionnaire de la restrictions, se réunir et nommé peut, soumis à ces DES et autrement ajourner ses réunions règlemants et REUNIONS DES. ADMINISTRATEURS CARMEINISTRATEURS s'il le juge régler ses procédures comme il peut pour le traiter des affaires. convenable, élire un Président de ses réunions. juger propre et PAS D'AVIS AUX QUORUM QUESTIONS AUX 78.- Les ADMINISTRATEURS A LETRANGER 87.- Toutes questions soumises à COMITES affaires, Administrateurs peuvent se réunir une majorité des voix un tel comité jugent ajourner ou réglementer autrement pour l'expédition des égale des voix, le des membres présents et seront décidées par bon, et peuvent fixer le leur réunion comme le en addition à Président, s'il en est, en cas d'une division faires. A moins qu'il n'en soit quorum autrement nécessaire pour traiter los ils afreportées et inscrites sa voix originaire et les procédures aura une de voix prépondérante constitueront (ici un quorum. Les Assemblées fixé, trois administrateurs dans les minutes du ces camités seront appelées wAssemblée ordinaire ordinaires des QUAND LES Cosseil moins une fois chaque du Conseils) Administrateurs ACTES DES d'Administration à une Assemblée mois, aux époques et lieux seront tenues au COMITES SONT VALIDES AEMINISTRATEURS CU DES Assemblées Spéciale du Conseil ici respectivement fixés DANS LA NONOBSTANT UN Assemblée Spéciale pour toute époque spécifiée sera mentionnée." dressée Une liste de ces 88- Tous actes faits NOMINATION ETC.

QUAND LES Cosseil moins une fois chaque du Conseils) Administrateurs ACTES DES d'Administration à une Assemblée mois, aux époques et lieux seront tenues au COMITES SONT VALIDES AEMINISTRATEURS CU DES Assemblées Spéciale du Conseil ici respectivement fixés DANS LA NONOBSTANT UN Assemblée Spéciale pour toute époque spécifiée sera mentionnée." dressée Une liste de ces 88- Tous actes faits NOMINATION ETC. VICE le Président de cette du Assemblée Conseil et une copie de cette et liste établie à cette d'zdministration ou par à toute une réunion des administrateurs du réay et jugée constituer un avis sera immédiatement affichée signée au nomination nistrateur, nonobstant de la révélation percoane agissant en qualité comité assemblée ordinaire du Consail. suffisant Deux aux administrateurs de cette Ber il a été dit plus ces' administrateurs ou dans des la suite d'un vice d'Admi- dans la Administrateure peuvent solliciter du queleonques ou plusieurs haut, ou du fait que personnes pléant ou de TAmistant-Secrétare Secrétaire ou du des été disqualifié, dement seront aussi valides que si tous ou lun d'entre agissant comme requête convoquera une Assomblée qu'ils convoquent, et Serétatresup lui sur cette nommée et était chacune de ces eux était appelée wAssemblée Spéciale du Spéciale des qualifiée pour être un personnes avait jour franc sera donné à chaque Conseils). Un Administrateurs avis de plus de (ici REMUNERATION POUR administrateur. Spéciale Uni n'aura du Conseil, Un Administrateur Administrateur, de chaque Assemblés un 89.- Dans le cas où il SERVICES pas droit à un avis qui se trouve serait serait EXTRAORDINAIRES d'une Assemblée des hors du Royaume service disposé, de rendre des services demandé à un UN LIVRE DE PRESENCE Administrateurs." pour lun spécial des en se rendent ou en extracrdinatrer administrateur ou d'assurer qui DES accorder buts de résidant à un SERA TENU ADMINISTRATEURS une quelconques la l'étranger la ou autrement. 79,- Les noms des valeur il fixée, soit rémunération sous à cet administrateur Compagnie, soit Compagnie peut seront régulièrement Administrateurs peut être forme de sous forme signé à chaguc Conseil inscrits dans un livre présents tenu à à chaque Conseil munération autrement peut être déterminé pourcentage par les sur les profits ou comme d'une sera toujours par les Administrateurs cet effet qui sera prévue aux soit ajoutée soit et présenté et cette Adiminustratenas Assemblée ouvert à présents et ce livre présentes. substituée à la réOrdinaire de la Compagnie. Tinspection d'un actionnaire à unc POUVOIRS rémunération DES DECISION DES POUVOIRS 80.- Les GENERAUX DE AORMIRISTRATEURS questigns soulevées à QUESTIONS CONFIES AUX LA une majorité une COMPAGNIE de des votes et en cas d'un Assamblée seront décidées 90.- La Direction des lAssemblée aura une nombre ADNINISTEATRUAS voix supplémentaire égal de voix, le président par Administrateurs sont qui .en.

VOIRS rémunération DES DECISION DES POUVOIRS 80.- Les GENERAUX DE AORMIRISTRATEURS questigns soulevées à QUESTIONS CONFIES AUX LA une majorité une COMPAGNIE de des votes et en cas d'un Assamblée seront décidées 90.- La Direction des lAssemblée aura une nombre ADNINISTEATRUAS voix supplémentaire égal de voix, le président par Administrateurs sont qui .en. affaires de la. et prépondérente. expressément conférés addition aux pouvoirs Compagnie et sera confiée aux PRESIDENT ET pouvoirs et accomplir tous les autorités qui 81- Un Président VICE-PRESIDENT ou E actes présentes et pourront leur et un accomplis par la choses exercer tous nistrateurs à la première Assemblée Vice-Président seront élus par statuts préscrits Compagnico ou et qui ne sont qui peuvent être les chaque Assemblée du Consuil par les Admipar la requis comme pas par les exercés plus haut, les Ordinaire de la Compagnie. Sauf qui sera tenue après toutefois Compognie des réunie en Assrmblée devant être exercés ou présentes ou Administrateurs peuvent à une Assemblée comme il a été dit qui no sont stipulations pas contraires des statuts et des Générale: mais sous accomplis ordinaire temps être décidés aux présentes présenter, et des réserve Mais aucun règfement par la qui peuvent de réglements nc viendra Compagaie" invalider réunie en assemblée temps en tout acte untérian. Rénérale. A, LE MONIEET le Diau moins et contresignés par à moins signés par deux Administrateurs le ou Temismanteemetaine, et de temps n'avait pas été le Secrétaire, Sous-directeur autrement décidé signé si un tel règlement rectour, n'en aient déjà ou acte sera ministrateurs qui eût été valide que les Administrateurs détermineront dans quel cas chaque police auront décidée. étabii. SPECIFIQUES ACCORDES en temps de la manière que les administrateurs POUVOIRS et exécuté LA AUX RESPONSABILITE ADBINISTRATEURS généraux conférés par la DISPOSITION LIMITANT 91.- Sans porter immédiatement. préjudice aux pouvoirs ct de façon à ne pas limiter aux ou 96.- (Article annulé) DES PRIMES ciause qui précède aucune façon ces pouvoirs, et sans est porter préjudice les présentes TAUX et Téporestreindre en ces présentes, il par les pouvoirs fixer le taux des primes en vertu autres pouvoirs conférés par les Administrateurs auront 97- Les Administrateurs peuvent termes et conditions faits et expressement convenu que de leur paiement et, les autres de toutes sortes seront suivants, à savoir, pouvoirs: DES BIENS que desquelles les assurances et contrats D'ACQUERIR autrement pour la Compagnic rendus effectifs par la Compagnie.

éporestreindre en ces présentes, il par les pouvoirs fixer le taux des primes en vertu autres pouvoirs conférés par les Administrateurs auront 97- Les Administrateurs peuvent termes et conditions faits et expressement convenu que de leur paiement et, les autres de toutes sortes seront suivants, à savoir, pouvoirs: DES BIENS que desquelles les assurances et contrats D'ACQUERIR autrement pour la Compagnic rendus effectifs par la Compagnie. (1) D'acheter ou d'acquérir que la Compagnie est autorisée suivant à ac- les ABANDONS tous biens, droits ou privilèges et .d'une façon générale de en temps accepter un quérir à tel prix ou rémunération juger bons. Les Administrateurs peuvent temps ou d'indemnité ou termas et conditions qu'ils peuvent VOIE DINDEMNITE 98.- d'une ou d'un acte de garantie et peuvent DE DONNER GARANTIE PAR de la Compagnie en labandon selon police les conditions qu'ils jugeront convenables dans les termes de ce (2) D'exécuter au nom ou pour toute compte autre personne qui peut autre contrat à tous changements ou modifications les fois qu'une modification faveur de tout administrateur ou d'encourir de tout engagetnent personnel consentir Il est toujours entendu que toutes les administrateurs ordonne- ou en: ourir ou être sur le point des hypothèques sur. les biens de document. dans les termes d'une police, soit endossé Compagnie, pur le bénéfice de la comme ils peuvent le juger bon, sera apportée comportant ces modifications tout autre agent ou serviteur ou Compagnie (présents futurs) de vente et tels autres ront qu'un mémorandum et soit signé par hypothèses peuvent contenir un pouvoir ils pourront tomber attaché à la police qu'il et ces stipulations et provisions sur lesquelles autorisé de la Compagnie. pouvoirs d'accord. INVESTISSEMENTS PAYER DES COMMISSIONS Papport d'affaires à à toutes restrictions impoet d'allouer des commissions pour peuvent, sujets investir Fun (3) De payer 99.- Les administrateurs réunie en Assemblée Générale, la Compagnie. SUR LES PROFITS sées par la Compagnie fonds de la Compagnie. DONNER DES COMMISSIONS la Compagnie une quelconque des ou fonds d'Etat du RoyaumeD'accorder à toute personne employée par ou de tous effets publics du Uni, de (4). de toute affaire ou transaction particulière, (1) Dans T'achat toutes Colonies ou dépendances Royaume commission sur Tensemble les profits des profits de la Compagnie et cette commis- de la Uni, de l'Inde. de déune part dans sera considérée comme frais ménéraux tous pays ou état étrangers. ou tous intérêts y ou sion ou cette part de profit Dans l'achat de terres, locaux, soient immeubles dans le Royaume Uni Compagnie. ETABLIR UN FOND DE RESERVE coulant (2) ou droits y relatifs, qu'ils A tout dividende de mettre de côté à titre sui ailleurs. par têtes d'individus, (5) Avant de recommander telle somme qu'ils estimeront justifiée Dans l'achat de loyers de terres, loyers à perpétuité, loyers les profits de la compagnie faire face aux imprévus ou pour des dividen- (3) droits sur propriétés concédées provenant de ou de fonds de réserve pour des dividenues cu pour réparci, améliorer buts loyers principaux, de terres ou tous autres loyers ou Uni revenus ou ailleurs.

ividus, (5) Avant de recommander telle somme qu'ils estimeront justifiée Dans l'achat de loyers de terres, loyers à perpétuité, loyers les profits de la compagnie faire face aux imprévus ou pour des dividen- (3) droits sur propriétés concédées provenant de ou de fonds de réserve pour des dividenues cu pour réparci, améliorer buts loyers principaux, de terres ou tous autres loyers ou Uni revenus ou ailleurs. des' spéciaus, ou pour égaliser de la Campagnie ou pcur tous autres annuels situées dans le Royaume ou et entretenir toute propriété à leur absolue discrétion, favorables passés aux terres fonds, obligations, hypothèques garan- du que ies Administrateurs estimeront investir les diverses sommes ainsi (4) Dans l'achat d'actions, qu'ils soient municipaux, aux intérêts de la Compagnie, et pour qu'is estimeront justifiés, et de ties de toute société, corps, compagnies ou de toute autre description, se troumises de côté dans tels investissements de tels investissements, et de disposer comté, locaux ou commerciauxe ou toutes colonies ou dépendances temps en temps traiter et varier dans l'intérêt de la Compagnie, et pour vant dans le Royaume Uni, TInde, ou états étrangers. de tout ou partie de celles-ci, fonds qu'ils estimeraient jusdu Royaume Uni, de tous pays rentes, privilèges et diviser le fonds de réserve en tels spéciaux ou toute part de celui-ci dhypothèques, charges, a le droit le fonds de réserve, tenir (5) Dans T'acquisition sur laquelle da Compagnie tifiés et pour employer de la Compagnie, et cela sans être astreints à de la servitudes affectant une propriété dans les affaires des autres actifs. Le présent fonds de réserve de consentir des prêts. ou contrats de toutés sortes celles-ci séparées traité comme s'il a été formé en vertu de cette clause. Dans Tacquisition de polices, rentes à desquels la Comsera Compagnie DES ACTIONS (6) ou faits par la Compagnie ou T'égard ou faits par tout autre FIXER LA VALEUR etc émis, accordés ou émis, accordés SUBSIDIAIRES DE LA COMPAGNIE détenus dans pagnie se trouve responsable, abconcerne des actions ou autres intérêts ou bureau d'assurances. ou autres intérêts qu'ils soient En ce qui dont cette Compagnie a la propriété, qu'elle (7) Dans l'achat de rente viagère bien de n'importe quelle nature, te compagnie, et d'en fixer la valeur de temps en temps éventuels ou à venir, dans un contrôle en tout ou en partie, tel que ie cas peut le requérir les solus, soit déterminable ou pas. réelle ou sn englobant en tout ou en telle partie dans les affaires gains actif quil de toute autre propriété ou garantie ils sont sigains, actif et passif d'une Compagnie (8) Dans Pacquisition immeuble et quel aue soit le lieu où et passif de cette Compagnie.

d'en fixer la valeur de temps en temps éventuels ou à venir, dans un contrôle en tout ou en partie, tel que ie cas peut le requérir les solus, soit déterminable ou pas. réelle ou sn englobant en tout ou en telle partie dans les affaires gains actif quil de toute autre propriété ou garantie ils sont sigains, actif et passif d'une Compagnie (8) Dans Pacquisition immeuble et quel aue soit le lieu où et passif de cette Compagnie. DE POLICES personnelle, meuble ou jugent bon d'acquérir. DE PAYER DES BONUS AUX DETENTEURS ayant tués, que les Administrateurs. De déclarer et payer à touté personne, leur ou toutes faveur personnes les bonus tirés (9) Sur la garantie de tout ce qui précède fortifié par un (7) intérêt dans une police ou d'affecter en et suivant tels principes (10) Sur la responsabilité personnelle de T'emprunteur, ou compagnie soit des profits à telles époques et de telle à manière autre déterminer et fixer, et de la garantie, l'accord ou Tobligation de toute personne et règlements qu'ils peuvent de temps discrétion de déterminer le montant du à titre de garantie ou de paiements. ou Anonyme par temps à autre et à leur absolue déclaré, payé et affecté. Sur le dépôt dans toute banque Société bonus (sily en a) qui devra être actions. (11) VARIER FONDS POUVOIR DE FORMATION DE FONDS à la Compagnie seront, Administrateurs peuvent de temps en temps à leur dis- ici 92.-Les valeurs appartenant dinvestissements actuellement ici convenus, gardées en un crétion 100- varier Les ou transposer Pun quelconque des investissements nom des sous réserve des pouvoirs en tels fonds que les Administrateurs pourUn peut être fait ou continué au fonds général ou divisées mentionnés. investissement dans tous les cas où les administrateurs jugeront l'inront de temps en temps déterminer. APPLIQUER OU TRANS fidet-commissaires, des fidei-commissaires convenable, et les administrateurs PEUVENT tervention les fidel-commisaires de temps en temps. LES AUMINISTRATEURG COMME ILS LE JUGENT CONVENABLE nommer ou révoquer FERER DES VALEURS de la manière et pour les peuvent DE BIENS AUX FONDS 93.- Les dites valeurs seront appliquées convenables et PAS D'ATTRIBUTION SPECIFIQUE bucs de la Compagnie que les Administrateurs transférer jugeront ces valeurs ou les de l'acte, aucune portion spécifique des peuvent à leur discrétion 101- Sauf dispositions exclusivement à "s Administrateurs de ces valeurs d'un fonds à un autre. biens de la Compagnie ne sera considérée appartenir considérée ute partie mais portion spécifique des biens sera apPOLICES D'ASSURANCE un fonds, chaque fonds d'une manière évaluable et proportionPOUVOIRS DES ADMINISTRATEURS d'acpartenir aux différents aux montants respectifs des dits fonds, d'année en Administrateurs auront plein pouvoir de dresser et nelle, relativement 94.- Les au nom de la Compagnie toutes assurances et année. corder de temps en temps des activités de la Compagnie.

ée appartenir considérée ute partie mais portion spécifique des biens sera apPOLICES D'ASSURANCE un fonds, chaque fonds d'une manière évaluable et proportionPOUVOIRS DES ADMINISTRATEURS d'acpartenir aux différents aux montants respectifs des dits fonds, d'année en Administrateurs auront plein pouvoir de dresser et nelle, relativement 94.- Les au nom de la Compagnie toutes assurances et année. corder de temps en temps des activités de la Compagnie. DIRECTION LOCALE autres contrats dans le rayon de temps en temps prendre des POUR L'AUTHENTICITE indem102.-Les Administrateurs peuvent de Comd'assurance ct autre acte en garantie ou en mesures en vue de la direction et de lai conduite des affaires la 95- Toute police porteront le sceau de la Compagnie et seront nité, pour leur exécution LE MONITEUR ou part à ces nominatione réunions devront prendre présents à ces de ia fe DIVIDENDES sera chez eux ou à Tétranger, dans les, Pevocations. - pour T'année qui finit pagnie, dans toute localité spécifiée, et les dispositions contenues généraux de compte des affaires et en cas d'un surplus accusé qu'ils jugeront convenable, pas aux pouvoirs 113- Un état de année, aux action- ce çon qui suivent ne préjudicieront le 31 Décembre chaque eamanderont que de trois clauses clause. dressé les Adiminntrateu de la Compagniey ou de conférés par cette LOCAUX au crédit du compte, Générale Annuelle par voie de dividende utile. Mais lee BUREAUX et à tout monaires, à TAssemblée à telle distribution, jugeront peuvent, de temps en temps l'une quelconsurplus il soit procédé conjointementy qu'ils à leur discrétion, pour 103-Les Administrateors ou une agence pour diriger localité spécidividendes et de bonus le pouvoir de déclarer, de la valeur établir un bureau local dans n'importe quelle de auront un dividende temporaire avoir été payé ment;, affaires de la Compagnie pour être soit membres Administrateurs moitié d'une année, sera considéré Généque des toutes personnes fixer leur rémula première Ce dividende à TAssemblée fiée, ou peuvent nommér directeurs ou' agents, et peuvent et à tout" moment, qu'ils jugeront convenable tout dividende qui sera proposé mais les factionnaires autre ce bureau local, soit de temps en temps les pouvoirs, droits et sur le compte de des actionnaires, de refuser d'allouer tout les nération. Et les administrateurs ainsi, niommées autres rale Annuelle pour Papprobation Générale ainsi déclaré par peuvent déléguer aux personnes investis les administrateurs autoriser auront le droit, à TAssembilée du dividende temporaire facultés dont sont actuellement faire des convocations, et ces peuvent bureaux locaux, dividende au delà que leurs pouvoirs de de lun quelconque de toute vacance dans ce buAdministrateurs DES VALEURS, les membres actuels d'entre eux, pour combler une telle nomination ou PAYABLES EN PROPORTION SUR LES ACTIONS ou Pun quelconque les vacances et aux conditions que les DIVIDENDES PAYEES et payé aux différent reau, et pour agir nonobstant faite dans les termes et peuFENTIEREMENT sera déclaré payées les entièrement délégation peut être juger convenables, et Administrateurs nommée et peuvent 114- Chacun de ces dividendes des valeurs actueilement payées sur ieurs admintstrateurs peuvent révoquer toute personne ainsi sctionnsires en proportion à titre de valeurs entièrement vent à tout moment toute délégation.

DIVIDENDES PAYEES et payé aux différent reau, et pour agir nonobstant faite dans les termes et peuFENTIEREMENT sera déclaré payées les entièrement délégation peut être juger convenables, et Administrateurs nommée et peuvent 114- Chacun de ces dividendes des valeurs actueilement payées sur ieurs admintstrateurs peuvent révoquer toute personne ainsi sctionnsires en proportion à titre de valeurs entièrement vent à tout moment toute délégation. ou sera dûment crédité annuler ou varier DES DISPOSITIONS MANDATS én actions respectivement PRENDRONT de DECLARES à tout moment et toute temps perLES AONINUSDRATELNE PAIEMENT DES DIVIDENDES été déclarés de la Les Administrateurs peuvent de la Compagnie nommer de la POUR LE ces. dividendes auront vue du paie104- mandat portant le sceau ou mandataires 115- Toutes les fois que feront le nécesseire en que ces ditemps par pour être mandataire droits et facultés (n'allant susdite. les administratene le pourront après sonne ou personnes les buts et avec les pouvoirs, investis les Adminiatrateurs manière et aussitôt qu'ils par écrit chaque actionnaire le Compagnies pour limites de ceux dont sont des et pour la ment de ces dividendes, été déclarés, ils notifieront et' le lieu désignés pour pas au delà des par eux en vertu présentes), de temps videndes auront dividende et T'époque ou qui peuvent être exercés que les Adminstrateurs peuvent (si les admidu montant de ce période et sous les conditions et une telle nomination des membres peut ou de Tun paiement des dividendes. ETRE DEDUITES sesen temps juger convenabies bon) être faite en faveur local établi comme il est dit LES DETTES PEUVENT retenir les dividendes sur nistrateurs le jugent de tout bureau des membres, adminispourront les dividendes des membres toute compagnie ou ou 116- Les administrateurs a un et pourront appliquer ayant donné lieu quelconque haut ou en faveur de ou directeurs de toutes compagnies non déquels la Compagnie privilège et engagements plus personnes désignées en faveur de tout groupe par les à des dettes, obligations trateurs, maisons de commerce, ou autrement directement ou indirectement pour la proà Taoquittement ce privilège. SUR LES ACTIONS limité de personnes nommés mandats comporteront tous avec pouvoirs ces mandataires, DE RETENIR DES DIVIDENDES OU EN FAILLITE et ces traitant POUVOIR DECEDES Administrateurs, des personnes DES DACTIONNAIRES retenir les dividendes payables tection ou la commodité le jugeront convenable. peuvent sous la clause de transcomme les administrateurs 117.- Les Administrateurs une personne, ou qu'une perSUB-DELEGATION il a été dit précésur les actions au titre desquelles la qualité d'actionnaire, ce que cette comme est en droit d'acquérir droit de transférer, jusqu'à ou Tous ces délégués ou mandataires les administrateurs à subdéléguer ils sont mission, sous cette clause, est en au titre de ces actions cette 105.- peuvent être autorisés par droits et facultés dont sonne, ait acquis la qualité d'actionnaire dividendes retenus en vertu de *demment des pouvoirs, personne Tous les été six mois après tous ou fun quelconque les ait dôment transférées dividendes qui n'ont pas réclamés être investis ou actuellement investis.

és ou mandataires les administrateurs à subdéléguer ils sont mission, sous cette clause, est en au titre de ces actions cette 105.- peuvent être autorisés par droits et facultés dont sonne, ait acquis la qualité d'actionnaire dividendes retenus en vertu de *demment des pouvoirs, personne Tous les été six mois après tous ou fun quelconque les ait dôment transférées dividendes qui n'ont pas réclamés être investis ou actuellement investis. ET clause et tous les auraient dû être payés peuvent cas un dividende SEALS ACT, 1864 COMPANIES ACT, 1883 l'époque à laquelle ils la Compagnie, et en aucun (COLONIAL REGISTERS) conférés par The autrement employés intérêts par contre la Compagnie. peut exercer les pouvoirs seront en conséquenne produira des 106- La Compagnie Act 1864 et les administrateurs que soit tenue AUX CO-DETENTEURS comme LoCompanies Seals Et la Compagnie ordonnera affaires une liste régioDIVIDENDES personnes seront immatriculées pourra ce investis de ces pouvoirs. avec elle fait des *Colonies dans 118- Lorsque plusieurs Tune de ces personnes en dans chaque colonie laquelle dans cette colonie, et le mot <The Compadétenteurs d'une action, de tous quelconque dividendes et de tous paiements nale des membres résidant qui lui est assignée par peuvent de donner quittance valide de cette action. cette dause aura la signification Registers) et les administrateurs jugent convenables acompte de dividendes au titre PAR CHEQUES nies Act 1883* (Coional prendre telles dispositions qu'ils DIVIDENDES PAYABLES PAR POSTE temps en temps tenae de ces listes régionales. EXPEDIES tout dividende peut concernant la LOCALES 119- A moins qu'il n'en soit autrement ordonné, poste à l'adresse enregisLOIS chèque ou warrant expédié par droit, ou en cas de cose conformer aux dispositions être payé par ou de la personne y. ayant dans le Les Administrateurs peuvent avis il serait bon de se conformer trée de Tactionnaire le nom est cité en premier sera érnis 107.- à leur dont EFI loi locale auxquelles détenteurs, à celui Chacun de ces chèques de toute des intérêts de la Compagnie. relativement à cette co-détention. il est envoyé. en vue T'ordre de la personne à laquelle NON DIVISES PONCTIONNAIRES CAPITALISATION DES PROFITS Assemblée Générale peut à tout SECRETAIRE le GénéLa Compagnie réunie en tous non divisés William Pascoe Rutter est Directeur 119. A passer une résolution déclarant que ont été profits portés en réserve 108- Mr. Frederick moment compris tous profits qui lors de l'émisde la Compagnie. de la Compagnie (y à titre de primes ral et le Secrétaire TEMPORAIRE DU SECRETAIRE et toutes sommes reçues à tout moment de la manière spécifiée par cit Article.. SUBSTITUT peuvent, toutes les fois qu'ils le les jugent buts sion d'actions) seront capitalisés ROCK 109.- Les Administrateurs substitut temporaire du Secrétaire, qui, pour LAW UNION AND 113 et 114 de FActe bon, nommer un considéré comme le Secrétaire. 119 B-- En dépit des dispositions des clauses auront le pouvoir de' des présentes, sera Constitutif de la Compagnie, les Administrateurs divisés de la Compagnie, un dividendBANQUIERS Branch) sont les banquiers .déclarer et payer, des profits être non et émise selon l'accord daté d Parr's Bank Limited (Liverpool chaque action devant répartie Hamilton et d'autres person 110.- sur 26 février 1919 et fait entre Charles Gipps en valeur au dividend de la Compagnie.

-- En dépit des dispositions des clauses auront le pouvoir de' des présentes, sera Constitutif de la Compagnie, les Administrateurs divisés de la Compagnie, un dividendBANQUIERS Branch) sont les banquiers .déclarer et payer, des profits être non et émise selon l'accord daté d Parr's Bank Limited (Liverpool chaque action devant répartie Hamilton et d'autres person 110.- sur 26 février 1919 et fait entre Charles Gipps en valeur au dividend de la Compagnie. CONTENTIEUX nes d'une part, et la Compagnic de l'autre, dans égal la Compagnie en relation Jull & Stone de Liverpool et Messrs. Comfinal déclaré et payé sur les autres actions cours de l'année 1918. 111.- Messrs. Stone Fjetcher de Londres sont les contentieux de la avec les affaires de la Compagnie au Painess Blyth & Huxtable COMPTES TENUS pagnie. DES FONCTIONNAIRES LES COMPTES DOIVENT ETRE fidèles des vaNOMINATION: ET REVOCATION de banquiers, DirecLes Administrateurs feront tenir des comptes doo .: Toutes les nominations et révocations spéciales du Conseil, 120.- ct dépensées pour la Comnaonie at 112.- Secrétaires seront faites à des Assemblées moins des Administrateurs leurs reçues teurs ou dans chacun de ces cas trois quarts au mais LE MONITEUR les trois mois qui trouvées dans ces comptes dans trouvée pendant cette concerne les erreurs Quand une erreur est et sera désormais et de rachif et du passif suivront leur approbation. corrigé, et sorties de fonds, social ou le compte sera immédiatement donné lieu à ces rentrées de seront tenus au siège période, de la Compagnie. Les livres compte jugeront convenable. décisif. AVIS en tout autre lieu ou lieux que les Administrateurs LES AVIS INSPECTION PAR LES ACTIONNAIRES détermineront si, dans COMMENT AUX ACTIONNAIRES de temps à autre conditions SERONT SIGNIFIES à un actionnaire, 121- Les Administrateurs dans quel lieu, sous quelles lun être remis par la Compagnie lettre affranchie quelles limites, à quelles époques, livres de la ou quelcon128.- Un avis pourra par la poste par ou règlements, les comptes et Compagnie dés actionnaires, et aucun soit ou en Penvoyant à son adresse enregistrée. ouverts à l'inspection docuperzonnalment que d'entre eux, seront aucun compte ou livre ou les ou paquet adressé à cet actionnaire actionnaire n'aura le droit d'inspecter par la Loi ou autorisé par RESIDANT A LETRANGER sauf tel qu'accordé réunie en Asdont l'adresse enregisment de ACTIONNAIRES la Compagnie une résolution de 1a Compagnie d'actions enregistrées à autre inAdministrateurs ou par 129- Tout détenteur dans le Royaume Uni, peut de temps Uni qui semblée Générale. BILAN trée ne se trouve pas une adresse dans le Royaume a trait COMPTE ANNUEL ET soudiquer par écrit à la Compagnie adresse enregistrée pour tout ce qui Ordinaire annuelle, les Administrateurs et un bilan sera considérée comme son 122.- A l'Assemblée des profits et pertes, aux de la clause précédente. mettront à la- Compagnie un compte de la Compagnie arrêté stipulations PAS D'ADRESSE contenant un résumé des biens et obligations AVIS QUAND IL N'Y A qui n'ont pas d'adresau 31 Décembre de l'année qui précède.

pour tout ce qui Ordinaire annuelle, les Administrateurs et un bilan sera considérée comme son 122.- A l'Assemblée des profits et pertes, aux de la clause précédente. mettront à la- Compagnie un compte de la Compagnie arrêté stipulations PAS D'ADRESSE contenant un résumé des biens et obligations AVIS QUAND IL N'Y A qui n'ont pas d'adresau 31 Décembre de l'année qui précède. 130- En ce qui concerne ceux des Uni, actionnaires un avis publié au bureau sera RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS d'un rapse enregistrée dans le Royaume été dûment signifié vingt quatre heures * Chacun de ces comptes et bilans sera accompagné de la Compaconsidéré comme leur ayant 123.- Administrateurs relatif à l'état et à la situation être payé la publication. port des qu'ils pour après ETRE PUBLIES gnie, et au montant (s'il en est) recommandent aux actionnaires, et au montant QUAND LES AVIS PEUVENT sur les profits sous forme de dividendes de porter aux fonds de réserve suivant bilan DANS LES JOURNAUX aux action- (Jil en est) qu'ils se proposent haut à ce sujet. Les compte, rapport et 131- Tout avis devant être donné par la Compagnie n'est expressément les clauses prévues plus Secrétaire, Sous-Directeur et Assistantà Tun d'entre eux, et qui pas s'il est publié seront signés par le Directeur, naires ou les présentes, quelconque sera rendu suffisamment public être donné Secrétaire. prévu par Tout avis devant être ou qui peut une R SERONT ENVOYEES AUX ACTIONNAIRES dans les journaux. les sera publié dans un quotidien, DES COPIES ET AU STOCK EXCHANGE bilan et publication et dans une fois journaux, à Liverpool. de chacun de ces comptes, enreà Londres 124- Un exemplaire imprimé avant TAssemblée aux détenteurs AVIS AUX CO-DETENTEURS rapport sera signifié sept jours dont les avis doivent être signifiés aux visant des actions enregistrées dont plusieurs pergistrés d'actions, de la manière de ces documents seront ex132. Tous avis remis à la personne dont le nom figure même deux copies seront - ésentes, et en temps and Loan Department Stock Exchanze sonnes sont co-détenteurs, et remise sera considérée comme remise liés au Secrélaire du <Share le premier au registre avis à tous cette les détenteurs de cette action. London. VERIFICATEUR DE COMPTES suffisante de cet POSTE SERONT VERIFIES ANNUELLEMENT QUAND LES AVIS PAR LES COMPTES de la Compagnie seront AVOIR ETE DONNES 125.- Au moins une fois par an les des comptes profits et pertes et du bilan SERONT CONSIDERES la sera considéré comme ayant avis été examinés, et l'exactitude du compte vérificateurs de comptes. 133.- Un avis envoyé par où la lettre poste ou T'enveloppe contenant cet sérui'confirmée par un ou plusieurs remis le jour suivant celui et pour prouver cette remise il sera suffisant a été VERIFICATEURS DE COMPTES aura été mis à la poste, ou le paquet contenant l'avis Assemblée Ordinaire appointera un de prouver que la lettre, l'enveloppe à 126- La Compagnie à chaque fonctions jusau'à ta prochait ne adressé et mis la poste.

133.- Un avis envoyé par où la lettre poste ou T'enveloppe contenant cet sérui'confirmée par un ou plusieurs remis le jour suivant celui et pour prouver cette remise il sera suffisant a été VERIFICATEURS DE COMPTES aura été mis à la poste, ou le paquet contenant l'avis Assemblée Ordinaire appointera un de prouver que la lettre, l'enveloppe à 126- La Compagnie à chaque fonctions jusau'à ta prochait ne adressé et mis la poste. vérificateur de comptes qui restera en suivantes auront effet, à savoir: correctament ETC. LIES PAR PRECEDENTS AVIS Assemblée Ordinaire, et les dispositions n'est pas faite à CESSIONNAIRES, vertu de la loi, par transfert ou tous Si une nomination de vérificateurs de comptes du Commerce sur la 134.- Toute personne qui en un droit à une action, sera (1) Assemblée Ordinaire spéciale, le Ministère nommer un véautres moyens quels qu'ils soient, acquerrait action qui avant que ses nom une demande de tout actionnaire de la Compagnie fixer pourra la rémunération qui tenue par tous les avis concernant cette auront été régulièrement donnés rificateur de comptes pour l'année courante services. et et adresse aient été portés au registre, titre à l'action provient. par la Compaznie pour ses à la de laquelle son lui sera payée ol fonctionnaire de la Compagnie ne pourra personne BIEN MEME ACTIONNAIRE DECEDE (2) Un administrateur vérificateur de comptes. accidentelle AVIS VALIDE QUAND remis ou par la poste ou laissé à nommé remplir toute vacance 135.- Un avis ou document envoyé quand bien 3) Les administrateurs peuvent de comptes, mais pendant que cette conti- val'adresse enregistrée d'un actionnaire suivant les présentes, ait ou non reçu dans la fonction de, vérificateur vérificateurs de comptes survivants ou dernier serait décédé et que la compagnie recontinue, le ou les même ce comme ayant été régulièrement cance leurs fonctions (s'il en est) pourrônt agir. l'avis de son décès, sera considéré soient détenues par un actionnuant rémunération des vérificateurs de comptes de la Compagnie sauf que la mis, aut titre d'actions enregistrées, avec qu'elies d'autres personnes, jusqu'à ce qu'une (4) La la Compagnie réunie en Assemblée Générale, toute naire seul ou conjointement à sa place comme détenteur ou co-dé: sera fixée par de comptes nommés pour remplir autre personne soit immatriculée tous buts des rémunération des vérificateurs être fixée par les Administrateurs. tenteur de ces actions, et cette remise suffisante sera considérée de cet pour avis ou document vacance accidentelle vérificateur peut de comptes aura un droit d'accès, à tous moprésentes comme constituant remise et. toute personne (s'il en (5) Chaque les livres et comptes et pièces justificatives del la Compagnie, à ses hérjtiers, exécuteurs ou administrateurs avec lui dans cette action. "ments, dans des Administrateurs et fonctionnaires de la est) conjointement intéressée et zura le droit de requérir et explications qu'ils peuvent juger nécesLA DATE Compagnie les informations de leurs fonétions de vérificateurs de comptes, COMMENT SERA COMPTEE saires pour l'exécution le certificat au bas du bilan établissant si oui ou nombre spécifié de jours ou un avis s'étenet ceux-ci signeront à titre de vérificateurs de comptes ont été prises en 136.- Lorsqu'un avis d'un aura à être donné, la date de la remise sera non leurs requêtes feront aux actionnaires sur les comptes exadant sur une autre période, ou considération et un rapport bilan soumis de la Compagnie réunie en dans ce nombre de jours autre période.

'exécution le certificat au bas du bilan établissant si oui ou nombre spécifié de jours ou un avis s'étenet ceux-ci signeront à titre de vérificateurs de comptes ont été prises en 136.- Lorsqu'un avis d'un aura à être donné, la date de la remise sera non leurs requêtes feront aux actionnaires sur les comptes exadant sur une autre période, ou considération et un rapport bilan soumis de la Compagnie réunie en dans ce nombre de jours autre période. minés par eux, Générale et sur pendant chaque qu'ils occupent leur fonction, et dans fait comptée POUR LA COMPAGNIE Assemblée ils établitont si à leur oninion le bilan dont il état est sinSIGNATURES chaque dans rapport, leur rapport est correctement dressé et présente un dans' les d'un avis donné par la Compagnie pourra être état correct des affaires de la Compagnie tel que montré réunie 137.- La signature cère et de la Compagnie, et ce rapport sera lu à la Compagnic écrite ou imprimée. livres Assemblée Générale. ET RESPONSABILITE en vérificateurs de comptes actuels de la Compagnie, Messrs. INDEMNITE (6) Les Banner & Son resteront en fonction jusqu'à la première AsINDEMNITE Harmood Générale Ordinaire, à moins qu'ils ne soient auparavant démis Directeur, Secrétaire et autre foncsemblée fonctions par une résolution des actionnaires en Assemblée nom138- Chaque administrateur, sera indemnisé par cette derde leurs cas les actionnaires à cette Assemblée pourront tionnaire ou serviteur de la Compagnic, de des sur les fonds Générale, auquel nière et il sera du devoir des Administrateurs payer vérificateur de comptes. tous frais, pertes et que f'un des foncmer un dépenses DOIVENT ETRE JUGES DECISIFS de la Compagnie ou pour encourir ou dont il pourrait devenir QUAND LES COMPTES quand ils sont vérifiés et tionnaires employés raison de pourrait tout contrat passé ou de tout acte accompli 127- Tous comptes des Générale Administrateurs seront décisifs, excepté en ce qui responsable en approuvés par TAssemblée LE MONITEUR par lui à ce titre ou de toute manière dans compris les frais de voyage. l'exercice de ses fonctions y ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUT, RESPONSABILITE DES INDIVIDUELLE AVIS 139.- Aucun ADMINISTRATEURS ET FONCTIONNAIRES Le ne sera responsable Administrateur des ou autre fonctionnaire de la Curateur. Directeur Général des Contributions, exerçant les fonc. autre Administrateur ou actes, fonctionnaire, encaissement, négligence ou faute Compagnie de tout à In vacance Principal la succession aux Successions de vacantes, informe qu'il a été dé reçu ou autre acte à titre de ou pour avoir pris part à tout Leogane, ab intestat Mademoiselle Margot Lissade décé, dépense encourues par la conformité, ou de toute perte ou de toute Il est rappelé en sans postérité, ni héritier au degré successibl. irrégularité du titre de toute Compagnie propriété par suite de l'insuffisance ou cles 9 et 15 de la Loi conséquence du 14 aux intéressés, les dispositions des Administrateurs, pour acquise sur les instructions des libellés Juillet 1841 sur les Sucerssions ou ou au nom de la Compagnie, ni de comme suit: vace fonds irrégularité de la de toute garantie sur laquelle une partie l'insuffisance sans Art. 9.- Cette première liquidation effectuée le Curateur dommage Compagnie auraient été placés, ni de toute quelconque des délut, par un avis public, Ies cebiteurs' la inviter.

pour acquise sur les instructions des libellés Juillet 1841 sur les Sucerssions ou ou au nom de la Compagnie, ni de comme suit: vace fonds irrégularité de la de toute garantie sur laquelle une partie l'insuffisance sans Art. 9.- Cette première liquidation effectuée le Curateur dommage Compagnie auraient été placés, ni de toute quelconque des délut, par un avis public, Ies cebiteurs' la inviter. résultant de la faillite, perte ou de tout entre ses mains, dans le délai de succession, à verser toute personne aux mains de qui des inso'vahilité fonds, ou action délictreuse de qu'ils lui doivent, à d'un mois au plus tard, le montant de ce seraien: déposés, ni de toute' titres ou effets quelconques même par corps. peine d'y étrc contraints par voie de saisic et occcasionnés par une erreur de perte ou dommade ouelconnues Art. 15.- toutes autres pertes, dommages jugement ou ou omission de sa part, ou de cession est Dès le Curateur principal aura reçu avis dront au cours de l'exécution malheur quélconques aui surviencréanciers échue # vacance, il invitera, un avis qu'une sucmoins de leurs fonctions de cette succession a par public, tous les qu'ils ne soient dus à sa propre mauvaise foi. ou s'y rattachant, à au plus tard, leurs titres de créance lui représenter, dans le' délai de six mois No. 121651 note de ces titres au fur et à mesure conire de leur la dite succession; il prencira revêtus de son visa. représentation et les ACTE CONSTITUTIF Néanmoins, tout créancier aura la ren.ag Je certifie par. les ses titres de créance au Curateur du faculté de remettre s'il le Insurance Company. Limited présentes, que The London and Lancashire Fire ou à tout autre curateur, et dans ce cas lieu le de P'ouverture de la succession, préfère, Constitution daté du 10 Décembre (qui était constitué par un Contrat de Curateur remise, sera tenu de lui en donner Curateur et à qui il aura fait la panies Act 1862, à titre de société 1861, et incorporée dans <The Comfera Principal qui après en avoir réception pris note et d'en faire l'envoi au jour incorporée à The Companies illimitée le 21 Octobre 1862) est, ce remettre à la Commission dont il va être les avoir visés les est Compegnie limitée. (Consolidation) Act, 1908-, et que la ci-après parlé, Port-au-Prince, le 26 Février 1956. douze. Signé de moi à Londres ce vingt sixième jour d'avril mil neuf cent Honoraires et Je soussigné, Jean-Joseph Rémedor Timbres I51 5s al Patite-Rivière de Nippes exerçant les Préposé des Centributions de Droits gistrement, avise le fonctions de de de timbres Févry pour être mon public commis que j'ai fait choix de Receveur Monsieur Ermilus lEnresur capital L-7,000 os Cd de au prescrit de l'article 71 de la signataire loi au Bureau de "Enregistre Service.

, Jean-Joseph Rémedor Timbres I51 5s al Patite-Rivière de Nippes exerçant les Préposé des Centributions de Droits gistrement, avise le fonctions de de de timbres Févry pour être mon public commis que j'ai fait choix de Receveur Monsieur Ermilus lEnresur capital L-7,000 os Cd de au prescrit de l'article 71 de la signataire loi au Bureau de "Enregistre Service. sa signature comme de la mienne régissant la matière ct je répo..us Employé adjoint GEO J. SARGENT propre, en ce qui cortcerne le par actions chargé de T'enregistrement des sociétés Petite-Rivière de Nippes, ce 29 anonymes Février 1956 No. 121651 J.. J. REMEDOR PREPOSE CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE Je certifie par les présentes, NOM Insurance Corhpany Limited que The London And Lancashire tion spéciale de la dite ayant en vértu de la sanction d'une Fire Les chèques émis aux AVIS Commerce changé son nom, compagnie, est et de Tapprobation du résolu81528 numéros: Lancashire, Insurance maintenant dénommée The Ministère de (Article P. C.) à lordre de trer ce nouveau nom dans Company le Limited, et a en conséquence London fait & 95838 (A:ticie Gonaives, J du 29 Févricr 1956 Dorvelas et Adolphe, Pensionnaire Signé de registre. renC.) à Pordre de s'élevant à Gdes. 50.00 moi à Londres, ce seizième Gonaives, du 31 Mars 1956 Derveles Adolphe, jour de Juin mil neuf cent 100737 (Article 693) à fordre de et s'élevant à Gdes. Pensio-naire 50.CO W. BIRTLES vingt étant Crn-Erities, ). 21 Mars Ecole 1956 Nesida et Montreuil, subvenEmployé égarés, sont déclarés nuls, s'élevant à G. Je des sociétés chargé de Tenregistrement duplicata devant en être dressés. 250.00 ce de soussignié, Monsieur le Ducis Mirville, treducteur anonymes par actions : du31 Octobre mil Doyen neuf du Tribunal Civil errpert de commis par ordionnanLe * *: les documents qui cent cinquante cinq, certifie Portau.princer en date 1956 à Chèque l'ordre émis de au numéro 371653 Acte Constitutif et précèdent sont la traduction par' la présente que NEY D. GILLES, Membre (Articia 225-C) du 6 Février Company Limited. Un Statuts de la London and fidèle et sincère des est parlementaire, Portau-Prince, ct de la Commissien mot rayé nul, Lancashire Insurance déclaré nul, duplicata devant s'élevant en être dressé. à Gdes. 250.00, étant égaré, InterPorb-au-princs, le 9 Novembre 1955 Enregistié à cinq, Perçu Folio 433, Port-au-Prince, Case 8550, du le dix novembre mil neuf cent Le Chèque émis Visa droit fixe: Deux Gdes. registre Z No. 9 des actes civils. cinquante à lordre de ESSO au numéro 1740 (Article Pour timbre: Ogde,40 cts. à Gdes. 257.25, étant STANDARD OIL S.A, 31-A) du 28 Avrii 1956 le directeur Général de dressé. égaré, est déclaré nul, Portas-Primnce duplicata et s'élevant FEnregistrement devant en être (signé): Villèle Lavaud Collationné: Le chèque émis au Déposées et E, Kénol, not.

au numéro 1740 (Article Pour timbre: Ogde,40 cts. à Gdes. 257.25, étant STANDARD OIL S.A, 31-A) du 28 Avrii 1956 le directeur Général de dressé. égaré, est déclaré nul, Portas-Primnce duplicata et s'élevant FEnregistrement devant en être (signé): Villèle Lavaud Collationné: Le chèque émis au Déposées et E, Kénol, not. à numéro 314485 ont expéditions de enregistrées l'acte été au Port-au-Prnco étant égaré, est l'ordre de René (Article CCM) du 30 Société Anonyme Département du Commerce deux déclaré nul, duplicata Aitondesin et s'elevant à Gdes. Avril 1956, Co. formée à Londres dénommée The London devant en être 236.25, selon les lois en vigueur and Lancashire Insurance dressé, Société Anonyme Le chèque émis Enrezistrée No. A-12 le 28 Décembre 1955 l'ordre de Franck au numéro 19291 (Article Felic 165 dressé, Gdes. 471.65, étant Degraff, égaré, interpreto 31) du 30 Avril 1956, à est déclaré Tarbauprinese nul, et s'élevant à Port-au-Prince, le 28 Décembre duplicata devant en être Mars'sel Sylvain à l'ordre Le chèque de émis au numéro 124462 Secrétaire Général et s'élevont à Gdes. ANTONINE BEAUSTLLN (Article 325) du 30 Avril en être dressé. 143.25, étant laborantine 1956, Imprm de égaré, est déclaré -- - nul, Port-ou-Prince "Erat Fue Hlammerion duplicata devant Killick