I -
MO
Paraiseant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE DA REPUBLIQUE
Directeur
D'HAITI
LUDOVIC A. CELESTIN
11lème Année No. 53
PORT-AU-PRINCE
Lundi 21 Mai 1956
Numéro
Extraordinaire
SOMMATRE
I: 150.187.50. ouvrant au Département du
Article 2-Les voies et
Commerce un crédit supplémentaire de Gdes. nibilités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des
-Loi ouvrant au
dispo40.000
Départément de "'Agriculture un crédit extraordinaire de Gdes,
des Article 3-La présente loi sera
et
-Loi ouvrant au Département du
le Secrétaires d'État du
publiée et des exécutée à la diligence
10.000
Commerce un crédit extraordinaire
concerne. Commerce
Finances, chacun en ce
de Gdes. qui
Avis. Fait à la Chambre des
An 153ème de findépendanced" Députés, à Port-au-Prince, le 9 Mai 1956,
Le Président: S. C. ZAMOR
LOI
Les Secrétaires: D. LAMOTHE, R. MAUGER
Fait au Sénat de la
An 153ème de
République, à Port-au-Prince, le 11 Mai
findépendance. 1956,
PAUL E. MAGLOIRE
Le Président:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Les Secrétaires: W. CHARLES FOMBRUN
SANSARICO, E. Vu les articles 57 et 79 de la Constitution;
AU NOM DE LA
JONASSAINT
Vu les artictes 3 et 5 de la loi sur le
Le Président de la
REPUBLIQUE
Fublique;
Budget et la Comptabilité
revêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus
Considérant
République,
soit
tée du
qu'il y a lieu de pourvoir à
Donné au Palais
imprimée, publiée et exécutée. Budget:
T'insuffisance dûment consta153ème de
National, à Port-au-Prince, le 14
Findépendance. Mai 1956, An
Art. 161 Matériel, Fournitures, Frais Divers.. Gdes.:
Par le Président:
PAUL E. 182-B Agences Postales.. 8.283.75
Le
MAGLOIR RE
183 Location Bureaux
3.300.00
Secrétaire d'Etat du Commerée et de
Postaux.. 3.000.00
Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX Education Nationale:
Matériel, Fournitures, Frais divers. d'Etat des Finances et de
197 Office
14.403.75
Le
CLEMENT
T'Economie
et
contrôle
Secrétaire d'Etat de la JUMELLE
Nationale:
d'exportation Développement denrées
Le Secrétaire
JACQUES Présidence et du Travail:
Sur le rapport du Secrétaire
121.200.00
d'Etat de IIntérieur, de FRANCOIS la
d'Etat du
Défense Nationale et
De l'avis écrit et motivé
Commerce;
Le Secrétaire ADELPHIN" TELSON
de la Juetlee
du Secrétaire d'Etat des
d'Etat des Relations
et
Après
Finances;
JOSEPH D.
Développement denrées
Le Secrétaire
JACQUES Présidence et du Travail:
Sur le rapport du Secrétaire
121.200.00
d'Etat de IIntérieur, de FRANCOIS la
d'Etat du
Défense Nationale et
De l'avis écrit et motivé
Commerce;
Le Secrétaire ADELPHIN" TELSON
de la Juetlee
du Secrétaire d'Etat des
d'Etat des Relations
et
Après
Finances;
JOSEPH D. Extérieures des Cultea:
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Le Secrétaire d'Etat de CHARLES
Le
FRANCK DEVIEUX TAgriculture, a. i.:
A] Proposé
Secrétaire d'Etat de la Santé
JACQUES
Publique, a. i.:
Et le Corps
Le
FRANCOIS
Législatif a voté la loi suivante:
Secrétaire RAOUL d'Etat des Travaux Publics:
Article
ST-LO
ler-II est ouvert au
du
supplémentaire de CENT Département Commerce un crédit
VINGT SEPT et 50% Gourdes CINQUANTE MILLE CENT QUATRE
suivants:
(G. 150.187.50) réparti aux articles
LOI
Art. 161 Matériel,
Gdes.:
182-B Agences Fournitures, Frais Divers.. 8.283.75
PAUL E. Postales.. MAGLOIRE
183 Location Buréaux
3.300.00
PRESIDENT DE LA REMUBLIQUE
193 Matériel, Fournitures, Postaux.. 3.000.00
Vu les articles 57 et 79 de la
197 Office contrôle
Frais divers.. 14.403.75
Vu les articles 4
Constitution;
d'exportation et Développement denrées
Publique;
et 5 de fa Loi sur le
Budget et la
121.200.00
Considérant qu'il
Comptabilité
en mesure de couvrir convient les de mettre le
G. 150.187.50
Haitienne à la Dixième frais de voyage, Département de
de
de
PAgriculture
Mexico du 27 au 31 Mai 1956; Conférence Technique" séjour, de la la Délégation
Fedecame, à
LE MONITEUR
Budget Considérant de l'exercice qu'il n'y a aucune allocation
en cours et qu'il est prévue à cette fin au
de la
Sur le rapport du Secrétaire
urgent d'y pourvoir;
participation du Gouvernement
à la
De l'avis écrit et'
d'Etat de TAgriculture;
sion de "'Accord
Haitien Conférence de
motivé du Secrétaire d'Etat des
à partir du 21 Mai International sur, le Sucre qui se tiendra à RéviAprès
Finances;
courant. New-York,
délibération en Gonseil des Secrétaires d'Etat;
Article 2-Les voies
nibilités du Trésor Public. et moyens de ce crédit seront tirés des
A Proposé
dispoEt le Corps Législatif a voté la loi suivante:
des Article Secrétaires 3--La d'Etat présente Loi sera publiée set exécutée à
Article ler.-II
le
du Commerce et' 'des
la diligence
est ouvert au
de
concerne. Finances, chacun en ce qui
en extraordinaire vue de de QUARANTE Département MILLE GOURDES TAgriculture un crédit
Fait à la
couvrir les frais de voyage, de
(Gdes. 40.000.00)
An
de Chambre des Députés, à
tienne à la Dixième Conférence
séjour de la Délégation Hai153ème
Port-au-Pririce, le 16 Mai 1956,
du
fIndépendance. 27 au 31 Mai 1956. Technique de la Fedecame, à Mexico,
Le Président: S.
de QUARANTE Département MILLE GOURDES TAgriculture un crédit
Fait à la
couvrir les frais de voyage, de
(Gdes. 40.000.00)
An
de Chambre des Députés, à
tienne à la Dixième Conférence
séjour de la Délégation Hai153ème
Port-au-Pririce, le 16 Mai 1956,
du
fIndépendance. 27 au 31 Mai 1956. Technique de la Fedecame, à Mexico,
Le Président: S. C. ZAMOR
nibilités Article 2.- -Les voies et moyens de ce crédit
Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, A. E. du Trésor Public. seront tirés des dispoDonné au Sénat de la
JEANTY, a, i. Article 3-La
An 153ème de
République, à Port-au-Prince, le 17 Mai
des Secrétaires d'État présente de Loi sera publiée et exécutée à la diligence
fIndépendance. 1956,
qui le concerne,
TAgriculture et des Finances, chacun en ce
Les Le Président: CHARLES FOMBRUN
Secrétaires: W. SANSARICQ, E,
Fait à la Chambre des
JONASSAINT
An 153ème de FIndépendance. Députés, à Port-au-Prince, le 16 Mai 1956,
AU NOM DE LA
REPUBLIQUE
Le Président: S. C. ZAMOR
Le Président de la
Les Secrétaires: D. B. LAMOTHE, A. E.,
revêtue du Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit
Donné
JEANTY, a. i. République, imprimée,
au Sénat de la
à
Donné au
publiée et exécutée. An 153ème de PIndépendance. République, Port-ati-Prince, le 17 Mai 1956,
153ème de Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Mai 1956,
PIndépendance. An
Le Président: CHARLES FOMBRUN
Par le Président:
PAUL
Les Secrétaires: W. z. MAGLOIE
SANSARICO, E. JONASSAINT
Le Secrétaire
AU NOM DE
d'Etat du Commerce et de l'Education
LA REPUBLIQUE
FRANCK DEVIEUX
Nationale:
Le Président de la République
Le Secrétaire d'Etat dcs Finances ct de
revêtue du Sceau de la République, ordonne que la Loi ci-dessus soit
Le Secrétaire
CLEMENT JUMELLE l'Economie Nationale:
Donné
imprimée, publiée et exécutée. d'Etat de lIntérieur, de la
au Palais National, à
Défense Nationale et de la
153ème de fIndépendance. Port-au-Prince, le 21 Mai 1956, An
Le Secrétaire ADELPHIN TELSON
Justice:
d'Etat des Relations
Par
le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
JOSEPH D. CHARLES Extécieures et des Cultes:
Le Secrétaire d'Etat des
Le Secrétaire d'Etat de
Le Secrétaire d'Etat
Travaux Publics: RAOUL
Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, a.
ème de fIndépendance. Port-au-Prince, le 21 Mai 1956, An
Le Secrétaire ADELPHIN TELSON
Justice:
d'Etat des Relations
Par
le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
JOSEPH D. CHARLES Extécieures et des Cultes:
Le Secrétaire d'Etat des
Le Secrétaire d'Etat de
Le Secrétaire d'Etat
Travaux Publics: RAOUL
Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, a. i: FRANCK
de la Santé
ST-LO
des Finances et de l'Economie DEVIEUX
Le Secrétaire d'Etat de Publique, a. i.: JACQUES FRANÇOIS
CLEMENT
Nationale:
FAgriculture, a. i.: FRANCK
Lo Secrétaire d'Etat de
JUMELLE
DEVIEUX
PIntérieur, ADELPHIN de la Défense Nationale et de la Justio:
Le Secrétaire d'Etat de la TELSON
AVIS
JACQUES FRANCOIS Présidence et du Travail:
Il
DOMANIAL
Le Secrétaire d'Etat de "Education
la est porté à la connaissance de tous les
FRANCK Nationale et du Commerce:
vacance un terrain dépendant de
intéressés qu'il est dénoncé à
Les Secrétaire d'Etat
DEVIEUX
Bellevue
PHabitation
des Relations Extérieures
de Charbonnières, et
commune de
.FOURNIER., section
JOSEPH D. et des Cultes:
longueur borné:
Pétion-Ville mesprant 80
CHARLES
pieds
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies:
Au Nord
Le Secrétaire d'Etat RAOUL ST-LO
Au Sud
par Henry
la,
de Santé
Rigaud
Publique, a. i.: JACQUES FRANÇOIS
A l'Est
une route
A l'Ouest
une nouvelle route
LOI
Un délai de trois mois à
Lucien Rousseau
avis est accordé à tous partir de la première
produisent leurs réclamations ceux qui prétendent y avoir publication des du présent
PAUL E.
at des Travaux Publies:
Au Nord
Le Secrétaire d'Etat RAOUL ST-LO
Au Sud
par Henry
la,
de Santé
Rigaud
Publique, a. i.: JACQUES FRANÇOIS
A l'Est
une route
A l'Ouest
une nouvelle route
LOI
Un délai de trois mois à
Lucien Rousseau
avis est accordé à tous partir de la première
produisent leurs réclamations ceux qui prétendent y avoir publication des du présent
PAUL E. MAGLOIRE
tion-Ville, ou à la Direction ou au Bureau des droits, afin qu'ils
PRES SIDENT DEI
finances, à
Générale des Contributions de PéLA REPUBLIQUE
Port-au-Prince. Contributions, Palais des
Vu les articles 57 et 79 de la
Vu. les articles 4 et 5 de la Loi Constitution;
Port-au-Prince, le 14 Mars
Publique;
sur le Budget et la
Considérant qu'il
Comptabilité
les valeurs nécessaires convient d'allouer au
Georges Eug,
autres de la Délégation pour couvrir les frais Département de
du Commerce
Directeur Général Roy
l'Accord International sur Haitienne le
à la
voyage, de séjour et
du 21 Mai courant;
Sucre qui se tiendra Conférence à de Révision de
Considérant
New-York, à partir
AVIS
de I'Exercice en qu'aucune valeur n'a été
à
Je
Sur le rapport cours, du et qu'il est urgent prévue, d'y cette fin, au Budget
remplisant Soussigné, les Michel Azor,
Et de l'avis écrit Secrétaire d'Etat du pourvoir;
de la
fonctions de Directeur Collecteur des
et motivé
des
Contributions
Après délibération
du Secrétaire Commerce,
une Conservation Foncière, avise le Délégué de
Cayes,
en Conseil des Secrétaires d'Etat des Finances;
Saurel période du 26 Mars au 9 Avril Public que j'ai earogiatrement fait
et
d'Etat;
Barthold pour être mon 1956
choix, pour
registrément, ce,
Commis inclosivement, de Monsieur
A Proposé
régissant la conformément au Signataire au
Et
le Corps
matière, et je
prescrit de Bureau de lEnLégislatif a voté la loi
propre en ce qui concerne réponds ledit de sa signature l'article 71 de la Loi
Article ler.-II
suivante:
service. comme de la
est ouvert au
mienne
extraordinaire de DIX MILLE Département du Commerce
GOURDES' (Gdes. un crédit
Cayes, le 24 Mars
10.000.00) en vue
Michel Azor
Imprimerie de "'Emt Ree
Collecteur
Hammserton Killiek