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le Paraissant
Lundi et le Jeudi
JOURNAL
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Directeur
LUDOVIC A. CELESTIN
11lème Année No. 51
FORT-AU-PRINCE
Samedi 19 Mai-1956
Numéro
Extraordinaire
SOMMATRE
des Arrêté Cayes. déclarant en état de siège les villes de
ADMINISTRATION GENERALE DES
Port-au-Prince, de Jacmel et
CONTRIBUTIONS
Avis. AVIS DOMANIAL
de Il Bien est fait Rural savoir a tous ceux à qui il
de Famille a été présentée appartiendra qu'une soumission
demeurant et domicilié en la Commune de par Charitable BELIARD,
ARRETE
dissement de Port-de-Paix, 4e. St. Louis du Nord,
45 ca. de T'habitation *Philippes section, bornée: pour une portion de 4 ha. Arron- 97 a. PAUL E. Au Nord par l'Etat;
MAGLOIRE
PRESUDENT DE LA REPUBLIQUE
Au Sud par Tertilus Tertulien, l'Etat et
Vu l'article 155 de la Constitution
A l'Est par Pierre
Charitable Béliard;
l'état de siège;
et la loi du 13 Avril 1880
A
François p. p. Considérant
sur
l'Ouest par Séide
que l'ordre a été troublé
Decade, I'Etat. Considérant que ce climat
en divers points du Pays;
de En trois consequence, tous ceux qui
d'autres parties du territoire de d'insécurité la
menace de s'étendre sur
leurs mois à partir de la présente prétendent publication avoir du des droits ont un délai
Considérant
République;
réclamations à
dit avis
que des mesures
l'Administration Générale des pour produire
cessaires pour assurer laj paix promptes et énergiques s'avèrent néContributions. Et, après avis du Conseil des publique et la tranquillité des familles;
Secrétaires d'Etat;
Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955
Arrête:
Article ler. Les villes de
Cayes sont déclarées en état de siège. Port-au-Prince, de Jacmel et. des
ADMINISTRATION GENERALE
Art. 2. Le Corps Législatif,
DES CONTRIBUTIONS
de cette mesure de sécurité après s'être prononcé sur
AVIS
Pouvoir Exécutif les
nationale, arrêtera, sans l'opportunité
DOMANIAL
dues dans les parties du garanties territoire constitutionnelles qui seront délai, avec le
Il est fait
arrté. mises en état de siège par le suspende Bien Rural savoir de à tous ceux à qui il
présent
demeurant
Famille a été
appartiendra qu'une
Art. 3. Le présent
Paix, et domicilié à présentée par BRISINOR soumission
Se. étaires d'Etat, chacun 'arrêté sera publié et exécuté à la
pes bornée: 4ème section, pour une Saint-Louis portion du Nord, Commune de OLIBRICE
en ce qui le concerne. diligence des
de terre de
Port-deDonné au Palais
"'Habitation -Philip153ème. de
National, à Port-au-Prince, le 19 Mai
Au Nord par Brisinor
TIndépendance. 1956, An
Olibrice, l'Etat;
Par le Président:
PAUL E. Au Sud par les héritiers Regicien
Le Secrétaire d'Etat de
MAGLOIRE
A lEst
Registre, concession
lIntérieur, de la Défense Nationale
par Occéan et
conditionnelle;
Le Secrétaire d'Btst ADELPHIN de la TELSON
et de la Justice:
A lOuest
héritiers Regicien Registre,
Le Secrétaire d'Etat JACQUES FRANCOIS Présidence ot du Travail:
et mesurant par les héritiers
prét.
ritiers Regicien
Le Secrétaire d'Etat de
MAGLOIRE
A lEst
Registre, concession
lIntérieur, de la Défense Nationale
par Occéan et
conditionnelle;
Le Secrétaire d'Btst ADELPHIN de la TELSON
et de la Justice:
A lOuest
héritiers Regicien Registre,
Le Secrétaire d'Etat JACQUES FRANCOIS Présidence ot du Travail:
et mesurant par les héritiers
prét. prop.;
des Finances et de
cinq hectares. Luximond Poux,
Le Secrétaire d'Etat CLEMENT des JUMELLE I'Economie Nationale:
En
pret. prop.;
Le Secrétaire d'Etat" JOSEPH Ralations D. Extérieures et des Cultes:
lai de conséquence, tous ceux qui
de /educatilons CHARLES
trois mois à partir de prétendent avoir des
Le Socrétaire FRANCK DEKIEUX" Nationale et du Commerce:
produire leurs
la présente
droits ont un déd'Etat des Travaux
tions. réclamations à
publication dudit avis. Le Secrétaire RAOUL ST-LO Publics:
"Administration Générale
pour
d'Elat de la Santé
des ContribuLe Secrétaire JACQUES d'Etot FRANCOIS' Publique, a. i.:
ce
de
Port-au-Prince, 18
FRANCK DEVIEUX Asticulture, a. Novembre 1955. Georges Eug. ROY
Directeur Général
LE MONITEUR
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
ADMINISTRATION
de Baie
Marcelin L. Paul, Préposé des Contributions exercice, exerçan
AVIS
Je soussigné identifié au No. 7576-LL pour le présent avise le public que j'a
de-Henne, les fonctions de Receveur de MEnregatrement, être mon Commis Signataire au
des Contributions des Baradères
fait choix de Bruny Morisset pour
de Baie-de-Henne au pres
Rémy Hii Préposé
avise le public
de la commune
de sa
Je soussigné de receveur de TEnregistrement. être mon Commis
Bureau de TEnregistrement Loi
la matière et je réponds
exerçant les fonctions
Philis Madhère pour
conformécrit de l'article 71 de la régissant en ce qui concerne le service. que jai fait choix de Monsieur
des Baradères, ce et je
signature comme de la mienne propre
Signataire au Bureau de TEnregiatrement 71 de la Loi régissant la matière, concerne
ment au prescrit de V'article de la mienne propre en ce qui
Marcelin L. Paul
réponds de sa signature comme
Préposé
le dit service. Février 1956
Baradères, le 8
Rémy Hill
AVIS
Préposé des Contributions
Les chèques émis aux numéros:
DESRA604) du 5 Août 1955 à l'ordre de ERNEST 415.00,
312441 (Article Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. VINES,
DESRAde Trouin
1955 à l'ordre de ERNEST
Ernest Elie, préposé des Contributions avise le pu312445 (Article 604) du 5 Août et s'élevant à Gdes.
ères, le 8
Rémy Hill
AVIS
Préposé des Contributions
Les chèques émis aux numéros:
DESRA604) du 5 Août 1955 à l'ordre de ERNEST 415.00,
312441 (Article Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. VINES,
DESRAde Trouin
1955 à l'ordre de ERNEST
Ernest Elie, préposé des Contributions avise le pu312445 (Article 604) du 5 Août et s'élevant à Gdes. 433.00,
Je, soussigné,
de receveur, de i'enregistrement,
VINES, Port-au-Prince,
rempfissant les fonctions Monsieur Louis Jean Baptiste pour être mon
du 30 Novembre 1955 à l'ordre de VVE. HE- à
blic que j'ai fait choix de
de Trouin,. ce, con39248 (Article P. C.)
Pensionnaire Léogâne, et s'élevant
commis-signataire au Bureau de TEnregistrement Loi
la matière, et
RELY MATHURIN,
de l'article 71 de la régissant
con50.00,
formément lau preserit
de la mienne propre en ce qui
à l'ordre de LE NOUVELje réponds de sa signature comme
373209 (Article 144) du 19 Décembre s'élevant 1955 à Gdes. 30.00,
cerne le dit Service. Trouin, le 34 Février 1956
LISTE, Port-au-Prince, et
déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Ernest Elie
étant égarés, sont
Préposé des Contributions
(Article 604) du 31 Décembre 1955
Le
émis au No. 417074
étant
es
chèque Blémur, Chatard, et s'élevant à Gdes. 99.50,
à l'ordre de déclaré Eberle nul. duplicata devant en être dressé. Contributions de
égaré, est
Je soussigné, Raynald Dorismond, Préposé des de Receveur de IEnMoron & Chambellan, remplissant fais les savoir fonctions à tous ceux à qui il apparregistrement aux dits Bureaux, choix de Monsieur Prenor Bélizaire pour être
Le chèque émis au numéro:
tiendra, que j'ai fait
de MEnregistrement, ce conforde
Directeur Ecole
mon Commis-Signataire au Bureau 71 de la loi régissant la matière, et
74254 (Article 604) à l'ordre 31 Abner 1956, Anglade, et s'élevant à Gdes. mément au prescrit de l'article comme de la mienne propre, en ce qui
Rurale Renaudin, du Janvier
que je réponds de sa signature
286.50
concerne le service de MEnregistrement. nul,
devant en être dressé. R. Dorismond
étant égaré, est déclaré duplicata
Préposé des Contributions de Moron & Chambellan
(Article 666-G) du 30 Avril 1956
Le Chèque émis au numéro 114431 Inst., Ecole Prévocationnelle. à l'ordre de Mme. Menes Gdes. DESROSIERS, 238.75, étant égarés, est déclaré nul, duMeyotte, et s'élevant à
plicata devant en être dressé. Lecoin, Préposé des Contributions de la, Mares
Je soussigné, François de Receveur de "Enregistrement en ja
melade exerçant les fonctions que j'ait fait choix de Monsieur Lucien
émis au numéro 112773 (Article 504) du 30 Avril 1956
dite Commune, avise le Commis public Signataire au Bureau de l'EnregistreLe Chèque de Christian Michaud, Juge Tribunal Civil, Port-au-Prince, et
Lecoin pour être mon
de l'article 71 de la loi régissant la
à Tordre
étant
est déclaré nul, duplicata devan:
ment, ce conformément au prescrit comme de la mienne propre en
s'élevant à Gdes.
Lucien
émis au numéro 112773 (Article 504) du 30 Avril 1956
dite Commune, avise le Commis public Signataire au Bureau de l'EnregistreLe Chèque de Christian Michaud, Juge Tribunal Civil, Port-au-Prince, et
Lecoin pour être mon
de l'article 71 de la loi régissant la
à Tordre
étant
est déclaré nul, duplicata devan:
ment, ce conformément au prescrit comme de la mienne propre en
s'élevant à Gdes. 847.80, égaré,
matière, et je réponds de sa signature
en étre dressé. ze qui concerne le Service. Marmelade le 23 Mars 1956
e
François LECOIN
Le chèque émis au No. 68247 (Article P.C.) du 31 Janvier 1956 à
Préposé
l'ordre de Vve. Clément MAGLOIRE, Pensionnaire, et s'élevant à
Gourdes 100.00, étant égaré, est déclâré nul, duplicata devant en être
dressé. Cherduvil, préposé des Contributions de GrosLe, chèque émis au numéro 364689 (Article 126) du 16 Mars 1956 à
Jc, soussigné Vilmain
receveur de TEnregistrement de
l'ordre de Louis DESROCHES, Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. Morne, exerçant les fonctions de fait choix de Monsieur Delcharm
200.00, étant égaré, est déclaré' nul, duplicata devialnt en être dressé. Gros-Morne, avise le public que fai
l'EnregistreAdolphe pour être mon commis signataire au bureau de
ment ce, conformément au prescrit des articles 80 et 81 de la loi régis-"
sant la matière et je réponds de sa signature comme de la mienne
Lc chèque émis au numéro 452265 (Article 447) du 11 Avril 1956
propre. à l'ordre de Cie. Haîtienne de Moteurs S A.n, Port-au-Prince, et s'éleAgent des Contributions
vant à Gdes. 76.50 étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en
Vilmain Cherduvil
être dressé. Imprimerie de IEtat Rue Manamerton Killiek