Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MO Directeur LUDOVIC A. CELESTIN DHAITI OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE Paraissunt JOURNAL Lundi et le Jeudi Lundi 14 Mai PORTAUPRINCE 11lème Année No. 48 - au No. 7.779C, identifié au NL identifié au No. 4056B et le second patenté SOMMAIRE No. 10B. Ont Comparu: Kraemer d'Haiti, S. A.. Acte demeurant à Anonyme: <Robert A. propriétaire, la Société Klaus E. MAEHLMANN, au No. 4825, -Arrêté autorisant statuts annexés. d'Haiti, Monsieur à Breme (Allemagne) identifié constitutif et: dénommée: Compagoie Publicitaire Port-au-Prince, domicilié 973. Agissant en qualité de manda- -Arrêté autorisant la Société Anonyme statuts annexés. intédétenteur du permis de séjour auNo. mandat de ce dernier S. A..-Acte constitutif, et la Série A et de la Série B des taire de Monsieur Robert KRAEMEE, appert Décembre mil neuf de titres de et le Pet Novembre le trente Avis de rachat au pair d'Haiti à échoir le 15 Novembre 1960 fait sous-seing privé à Breme (Allemaghe) le Consul Général d'Harieurs de la République de la session crimicent cinquante cinq; lequel mandat légalisé par de TEnregistrement en 1964. Juin 1956 l'ouverture sera soumis aux formalités annexé. Ordonnance fixant au Lundi vingt.cing Civil de Saint-Marc. iti à Hambourg la minute des présentes pour y demeurer nelle de la Juridiction du Tribunal même temps que demeurant et Claude N. LEGER, propriétaire, Avis 20.) Monsieur Jean identifié au No. 9074 A. domicilié à Port-au-Prince, déclarant vouloir fonder et établir Lesquels comparants Haitienne, es-qualités en ont arrêté la constitution comme ARRETE une Scciété Anonyme suit: Robert KRAEMER et Jean Article ier. Il est formé entre les sieurs adhéreront aux présentès et aux PAUL E. MAGLOIRE Claude N. LEGER et les personnes une qui ou plusieurs actions, une Société "RES:DENT DF 1 REPUMLOUE statuts ci-annexés en souscrivant Code de Commerce et aux lois de la RépuAnonyme conformément au Vu l'article 79 de la Constitution; .ROBERT blique d'Haiti. de: constitutif et les statuts de la Société Anonyme: 2.-Cette Société prend la dénomination Vu l'acte Article KRAEMER D'HAITI, S.A.N; bis, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; D'HAITI S. A.> Vu les articles 30 à 35 .ROBERT KRAEMER de tous denrées et Vu la loi du 3. Août. .1955 sur les Sociétés; Commerce; 3-La Société a pour but l'exportation en détail de marchandu Secrétaire d'Etat du Article la vente en gros et Sur le rapport produits locaux; limportation, de firmes étrangères. dises étrangères, la représentation et être Arrête: acheter, louer, affermer, posséder, pro- .ROBERT A cet effet, elle pourra et immeubles tant en Haîti qu'hors autorisée, la Société Anonyme dénommée à priétaire de.

exportation en détail de marchandu Secrétaire d'Etat du Article la vente en gros et Sur le rapport produits locaux; limportation, de firmes étrangères. dises étrangères, la représentation et être Arrête: acheter, louer, affermer, posséder, pro- .ROBERT A cet effet, elle pourra et immeubles tant en Haîti qu'hors autorisée, la Société Anonyme dénommée à priétaire de. tous biens meubles des contraires de la législation Art. ler.-Est S. A.m, au capital social de $10.000.00, formée d'Haiti, ce, sous réserve stipulations 1 KRAEMER D'HAITI Mars 1956. haitienne. Port-au-Prince le 28 limites de la B Social et le principal établissement de la Société sous les réserves et dans les Article 4-Le Siège avoir des bureaux dans d'autres Art. 2-Sont approuvés, l'acte constitutif et les statuts sont -à Port-au-Prince. La Société pourra cela dans les Constitution et des lois de la République, acte public le 28 Mars 1956, au rapvilles de la République et en dehors de la République, de la sus-dite société, constatés par notaires à Port-au-Prince, identilieux pourront être choisis par le Conseil- d'administration. port de Mes. E. Kénol et son collègue, aux Nos. 8.139C et 7.779. Enregisqui sauf décision de l'Asfiés aux Nos. 4056B et 10B, patentés Article 5-La durée de la Société est illimitée, trés le 2 Avril 1956. ensemblée Générale des Actionnaires. autorisation donnée pour sortir son plein 'et réest de DIX MILLE DOLARS divisé Art 3.- La présente fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être Article 6-Le Capital Social chacune. Ces actions seront tier effet sous les conditions motifs contenus, pour les activités contraien Cent Actions de Cent Dollars ($100.00) au fur et à mesuvoquée pour les causes et K violation de ses statuts, sans, .préjunominatives. Le Capital Social pourra être de augmenté Générale des res au but de la Société et pour envers les tiers. re des besoins de la Société par décision l'Assemblée dice des dommages et intérêts Actionnaires. présent Arrêté sera publié à la dilligence du Secrétaire Société sera administrée par un Conseil'dAdiministre. Art. 4-Le Article 7--La Générale des Actionnaires et d'Etat du Commerce. tion élu chaque année par TAssemblée un Président et un Secrétaile 14 Mai 1956, An de deux membres au moins, dont Donné au Palais National, à Port-au-Prince, composé re-Trésprier. 153ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE la première réunion de l'Assemblée Générale, la Société En attendant d'Administration suivant: Par le Président: sera: administrée par le Conseil Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX Robert KRAEMER : Présidént. Jean Claude N. Léger : Seerétaire-Trisorier. CONSTITUTIF: DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Klaus Maehlman Membre.

pendance. PAUL E. MAGLOIRE la première réunion de l'Assemblée Générale, la Société En attendant d'Administration suivant: Par le Président: sera: administrée par le Conseil Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX Robert KRAEMER : Présidént. Jean Claude N. Léger : Seerétaire-Trisorier. CONSTITUTIF: DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Klaus Maehlman Membre. ACTE .ROBERT KRAEMER D'HAITI, S.A." Article 8.-La. Société sera définitivement constituée dès la Publi- Récation au <Moniteurs de T'arrêté d'autorisation du Président de.la Mes. EUSTACHS EDOUARD KENOL et son Collesue. publique et commencera de suite à fonctionner. Par devant soussignés; le premier patenté au No. 8.139C Notaires à Port-au-Prince, LE MONITEUR acie Articie de 9.-Los statuts de la Société seront au-Prince Constitution. pour l'exécution Lès comparants. déclarent ceux élire annexés domicile au présent à Article 13aux des présentes. Portles membres du -Conformément Conseil ne stipulations du Code de Commer'ce ou collective à cause des contractent aucune obligation Dont Acte: l'exécution affaires de la Société; ils ne personnell Fait et passé à P de leur mandat. répondent que de UN FEVRIER MIL. Port-au-Princa NEUF CENT en notre Etude ce jour VINGT ET Et après lecture, les CINQUANTE SIX. ASSEMBLEE GENERALE Ainsi signé en parties ont signé avec les Notaires. Article 14-L'Assemblée Générale des Maehumam;, pareil'endroit Cisuce de la minute des présentes: Klaus E. la constituée représente l'universalité des Actionnaires régulièremen nol, Notaire, cde dernier cger av.; AN. pruny, votaire;. Luouaru A. majorité des votes exprimés. Elle se actionnaires. Elle délibère i écrit: dépositaire de la minute ensuite de néde chaque année et réunit au cours du mois d'Avri laquelle est quée par le Conseil, extraordinairement chaque fois qu'elle est convo cinquante Enregistré six. à Folio Port-au.-Prince, le Vingt deux Février Article case, du registre B No. 10 des actes mil neuf cent Générale. Il 15.-Tout a actionnaire est de droit membre* de Perçu droit fixe; Gde. 1.30 cts. Visa civils. aura le droit autant de voix qu'il a d'actions. l'Assemblée Général de FEnregistrement (signé): Villèle timbre: Gde. 1. Pour le Directeur mes droits que de son se mandant. faire représenter par mandataire L/actionnaire qui aura empêché les Lavaud. mêCollationné: Article 16-L'Assemblée E. les actionnaires Générale est régulièrement constituée Kénol not. quarts du Capital présents souscrit. ou Si représentés représentent au moins les quand trois STATUTS première cnvocation; il sera l'Assemblée ne réunit pas ce nombre à une DE LA SOCIETE DENOMMÉE: fois, "'Assemblée Générale déiibère procédé à une nouvelle convocation; cette ROBERT KRAEMER naires présents. quel que soit le nombre des actionD'HAITI S.

les actionnaires Générale est régulièrement constituée Kénol not. quarts du Capital présents souscrit. ou Si représentés représentent au moins les quand trois STATUTS première cnvocation; il sera l'Assemblée ne réunit pas ce nombre à une DE LA SOCIETE DENOMMÉE: fois, "'Assemblée Générale déiibère procédé à une nouvelle convocation; cette ROBERT KRAEMER naires présents. quel que soit le nombre des actionD'HAITI S. A. Article Article 1-La Société aura Conseil ou 17-L'Assemblée Générale est présidée par le sement à Elle son siège social et son re du Conseil. par celui qui le remplace. Elle a Président du villes de la Pork-au.Prnce pourra avoir des principal établispour Secrétaire le Secrétaichoisis par le République Conseil ou en dehors de ia bureaux auns d'aucres Article 18-A la dAdminisration République, dans les lieux dé à réunion annuelle des Article 2-La durée de l'élection du Conseil actionnaires, il sera semblée Générale la Société est illimitée I membres du Conseil d'administration. Dans le cas où procédes Actionnaires. sauf décision de l'Asannuelle des actionnaires d'Administration ou n'aura pu se faire l'élection à la des Article 3-Le Capital date fixée, les membres du que cette réunion n'aura pas eu réunion en Cent ACTIONS de Social est de DIX MILLE en fonction Conseil élus l'année lieu à la nomhanves. Le cent DOLLARS ($100.00). DOLLARS. divisé jusqu'à ce que leurs successeurs aient été précédente élus. resteront sure des besoins Capital de la Social pourra etre Ces actions seront Article 19.-L'Assemblée Actionnaires. Société par décision de augmenté TAssemblée au tur et à meelle discute et approuve, s'il y Généraie a les entend le rapport du Conseii: Générale des sur la proposition des membres du lieu, comptes et fixe les dividendes Article me les Conseil forme de titre 4-Laction sera tirée d'un registre à sur les intérêts administrateurs, elle prononce enfin dAdministration; d'une elle nomTrésorier. Le numéro nominatif; elle sera signée du souche et établie sous ler de la Société; les décisions prises façon souveraine dans un. registre de l'action et le nom du Président titulaire et du Secrétairetaiuus ectionnaires t aes même absents ou dissidents. Ses par elle obligent tous d'Action pour être spécial tenu à cette fin au siège seront enregistrés cis-verbaux signés par les membres délibérations du sont consditions. vaiable devra être social. Toute, cession Articie bureau. enregistrée dans les mémes conciété ou dans 20--L'Assembiée tout autre lieu Générole se réunit au siège social de la SoArticle 5-Les droits désigné par le Conseil en guelqués mains qu'il et obligations attachés à l'action d'Administration. isable de son montant. La passe. Le souscripteur d'une suivent le titre MODIFICATIION. DISSOLUTION- 'adhésion aux statuts de la propriété Société. d'une action emporte action de est plein responsemblée Article 21-Lorsquil y aura lieu à LIQUIDATION droit constituée Générale est autorisée à y modification des Statuts, l'Asque si elle représente pourvoir, dans ce cas elle ne ADMINISTRATION social et la majorité doit être des les deux trois quarts au moins du cepital sera Article 6-La présents.

'une suivent le titre MODIFICATIION. DISSOLUTION- 'adhésion aux statuts de la propriété Société. d'une action emporte action de est plein responsemblée Article 21-Lorsquil y aura lieu à LIQUIDATION droit constituée Générale est autorisée à y modification des Statuts, l'Asque si elle représente pourvoir, dans ce cas elle ne ADMINISTRATION social et la majorité doit être des les deux trois quarts au moins du cepital sera Article 6-La présents. tiers au moins des tion Société est membres composé dè deux membres administrée au par un Conseil Article 22-Dans le cas où une create-frclenien augmenté Le nombre des moins, dont un Président d'Administra- et un elle il sera décidée par l'Assemblée dissolution serait reconnue nécessaire, Générale des suivant les besonis de la administrateura Société pourra, toujours' être SeGénérale est stipulé à l'article 21. II sera Générale dans. ce constituée et votant comme Actionnaires sur la proposition par décision de TAssemblée xées. des liquidateurs et les cas de nommé par l'Assemblée Article 7-Les du Conseil. ront Les pouvoirs des actionnaires, conditions la liquidation seront firale/Leurs fonctions administrateurs durent sont nommés comme pendant l'existence de la pendant la liquidation, continuene sont pas forcément des un' an, Ils sont indéfiniment par PAssemblée GénéSociété. ationnaires. rééligibles. Ils Article 8.- -En cas Article CONTESTATION bre du Conseil d'empéchement de 23-En cas de le dit Conseil, dAdministration. II sera démission, à de décès d'un memlui-ci est obligé d'élire domicile contestation de la part d'un décisions du Conseil jusqu'à la réunion statutaire pourvu de son remplacement par et assignations. A défaut à Port-au-Prince pour les actionnaire, ceseront prises à là majorité TAssomblet Générale. Les pourront lui être faites au d'élection de domicile, toutes modifications Article 9-Le Conseil des membres présents. Parquet du Tribunal Civil-de significations l'exigent les intérêts de la d'Administration Société. Les se réunit aussi ARTICLE Port-au-Prince. procès-verbaux par les dressés sur un registre tenu décisions sont constatées souvent que Jusqu'à la TRANSITOÎRE rité des membres voix. du Conseil présents. Les au siège de la Société et sur signé des res, le Conseil première réunion de l'Assemblée Générale des décisions sont prises à la majoRobert d'Administration. est ainsi composé : actionnaiArticle 10.-Le Président Kraemer: Président sonne, toute administration; représente il la Société vis à Jean Claude N. Léger: dant qu'en défendant par devant agit pour elle' en justice vis tant de toute perKlaus Maehlmain: Membre. Secrétaire-Trésorier publique. tous les Tribunaux et Cours en de deman-' Fait et Article la RéUN passé à Port-au-Prince, en notre les 11-Le Conseil FEVRIER MIL NEUF CENT Etude ce iour plus étendus pour d'Administration est investi Et, après CINQUANTE SIX. VINGT ET voirs de prendre toute TAdministrationre décision de la Société des pouvoirs taires. lecture, les comparants tration, de gestion ou de sur tous actes avec pleins pouAinsi es-qualités ont signé avec les Nostatuts de la Société, toute disposition. II propose exceptionnels toute d'adminissigné 'en pareil endroit de la bligation et en règle les conditions. augmentation du Capital, toute modification aux Machlmann; Notaire. Jean Claude N. Léger; minute des sont pas limitatifs.

TAdministrationre décision de la Société des pouvoirs taires. lecture, les comparants tration, de gestion ou de sur tous actes avec pleins pouAinsi es-qualités ont signé avec les Nostatuts de la Société, toute disposition. II propose exceptionnels toute d'adminissigné 'en pareil endroit de la bligation et en règle les conditions. augmentation du Capital, toute modification aux Machlmann; Notaire. Jean Claude N. Léger; minute des sont pas limitatifs. Les pouvoirs ci-dessus création d'oCe dernier dépositaire de la minute R. Bruny, Notaire; présentes: Edouard Klaus E. A. énumérés ne Enregistré à le ensuite de Kénol, Article 12-Le Conseil quante six. Folio, Poft-au.Prince, du Vingt deux laquelle est écrit: mérne étrangères à la Société, peut des conférer à une ou Perçu droit fixe Case, : registre B No. 10 des Février mil neuf cent cinsaires la bonne marche des pouvoirs spéciaux plusieurs personnes Général de :Gde 1.30. Visa timbre actes civils. affaires de la Société, que rendrait nécesHEnregistrement (signé): Villèle Gde 1. Pour le Directeur Lavaud. Collationné: E. Kénol, not. LE MONITEUR Collègue, KENOL et son. 8.139 C' Mes. EUSTACHE EDOUARD patenté au No. Par devant soussignés; le premier au No. 7779 C, identifié à Por-au-Prince EDOUARD KENOL et son Collegue, 8. 139 Notaires au No. 4056 B et le second patenté Mes. EUSTACHE au No. identifié Par devant soussignés; le premier patenté No. 7.779 C, identifie au No. 10 B. Ont Comparu: Notaires à Port-au-Erince, 4056 B et le second patenté au demeurant à Ci identitié au No. E. A. MAEHLMANN, propeiétaire, au No. 4110B, au No. 10 B. Ont Comparu: 1) Monsieur Klaus à Brème (Allemagne) identifié en qualité de mandapropriétaire demeurant à Port-au-Prince, domicilié de séjour No. 973 agissant mandat de ce dernier fait Klaus E. A. MAEHLMANN. identifié au No. 4825, détenteur du permis Robert Kraemer, appert mil neuf cent cinquante Monsieur domicilié à Breme (Allemagne) agissant en qualité de mantaire de Monsieur à Brème le trente Décembre l'acte constitutif par Nous Port-au-Prince, de séjour au No. 973; mandat de ce dernier fait sous-seing privé demeuré annexé à six, détenteur du permis Rehert Kraemer, appert Décembre mil neuf cinq, lequel mandat est mil neuf cent cinquante enregistré. et domidataire de Monsieur le trente Général le Vingt et un Février demeurant sous-seing privé A Brème (Allemsene) n:andat Jer alis: par lc Consul la Société dressé Jean. Claude Léger, propriétaire, 9074 A. cent cinquante, cinq, lequel annexé à "acte constitutif de 2). Monsieur identifié au No. modifier T'article d'Haiti à Hambouig, est déjà DIIAITI S.

ataire de Monsieur le trente Général le Vingt et un Février demeurant sous-seing privé A Brème (Allemsene) n:andat Jer alis: par lc Consul la Société dressé Jean. Claude Léger, propriétaire, 9074 A. cent cinquante, cinq, lequel annexé à "acte constitutif de 2). Monsieur identifié au No. modifier T'article d'Haiti à Hambouig, est déjà DIIAITI S. A cilié à Port-au-Princs, es-qualités, déclarant vouloir -ROBERT KRAAnonyme: -ROBERT KRAEMER propriétaire, demeurant et Lesquels comparants, de la Société dénommée: déclaré que l'article 2 Monsieur Jean Claude N. LEGER, No. 9074 A. deux de T'Acte Constitutif A. ont, par ces présentes, 20) identifié au EMER D'HAITI S. ainsi libellé: domicilié à Port-au-Prince, ont, par ces présentes, déclaré Commer- que du sus-dijt acté Constitutif est de .ROBERT Lesquels comparants es-qualités de Tarticle 35 bis du Code de Kraemer Article 2-Cette Société prend ta dénomination S. A.s pour satisfaire aux prescriptions de la Société Anonyme -Robert D'HAITI IMPORT EXPORT ce la moitié du capital et est ainsi repartie: KRAEMER Acte: d'Haiti S. A. a été souscrite Dont Etude ce jour VINGT Monsieur Jean Claude N. LEGER: $ 2.500.00 à Port-au-Prince, en notre SIX. 25 Actions de $100.00 .. Fait MARS et passé MIL NEUF CENT CINQUANTE Notaires. Monsieur Klaus E. A.. MAEHLMANN: $ 2.500.00 HUIT les ont signé avec les Klaus E. A. 25. Actions de $100,00 Et après lecture, comparants endroit de la minute des présentes: Edouard Kénol, $ 5.000.00 Ainsi signé en pareil Claude N. Léger; R. Bruny, Notaire; de laquelle est écrit: 50 Actions de $1.00.00.. Maehlmann; Ce dernier Jean dépositaire de la minuté ensuite cent cinquante six, Acte: Notaire. le deux Avril mil-neuf Dont VINGT ET Enregistré à Port-au-Prince CNo. 10 des actes civils? en notre Etude ce jour Folio, Case, du registre Visa timbre: Gde. 0.40. Fait et passé à Port-au-Prince. CENT CINQUANTE SIX. Perçu droit fixe: Gdes. 2.00. (signé): Villèle Lavaud. UN FEVRIER MIL NEUF es-qualités ont signé avec les NoPour le Directeur Général de MEnrégistrement Et après lecture, ies comparants Collationné: taires. de la minute des présentes: Klaus E. A. E. Kénol, Not. Ainsi signé en pareil endroit R. Notaire; Edouard Kénol, du Commerce deux Maehlmann; Jean Claude N. Léger; minute Bruny, ensuite de laquelle est écrit: et ont été au Département dénommée ROBERT Notaire. Ce dernier dépositaire de la mil neuf cent cinDéposées de enregistrés l'acte de la Société Anonyme le 28 Mars 1956. le Vingt deux Février expéditions S.

. Kénol, Not. Ainsi signé en pareil endroit R. Notaire; Edouard Kénol, du Commerce deux Maehlmann; Jean Claude N. Léger; minute Bruny, ensuite de laquelle est écrit: et ont été au Département dénommée ROBERT Notaire. Ce dernier dépositaire de la mil neuf cent cinDéposées de enregistrés l'acte de la Société Anonyme le 28 Mars 1956. le Vingt deux Février expéditions S. A, formée à Port-au-Prince Enregistré à Port-au-Prince du registre B No. 10 des actes civils. KRAEMER D'HAITI quante six. Folio fixe: Case, Gde. 1.30 cts. Visa timbre: Gde 1.00 Société Anonyme No. A-27 Folio 166. Perçu droit Général de TEnrégistrement (signé): Villèle Lavaud. Enregistrée le 2 Avril 1955. Pour le Directeur Port-àu-Prince, le 14 Mai 1956 Collationné: E. Kénol. Not. Mars'sel SYLVAIN EDOUARD KENOL et son Collègue, Secrétaire Général Par devant Mes. EUSTACHE soussignés; le premier patenté au No. 8.139 Notaires à Port-au-Prince, N.o 4056 B et le second patenté au No. 7.779 C, identifié C,i identifiéau au No. 10 B. Ont Comparu: ARRETE propriétaire, demeurant à Monsieur Klaus E. A. MAEHLMANN, identifié au No. 4825, Port-au-Prince, domicilié à Brème au No. (Allemagne) 973; agissant en qualité de manPAUL MAGLOIRE détenteur du permis de Robert séjour Kraemer appert mandat de ce dernier fait PRESIDENT E. DE LA REPUBLIQUE dataire de Monsieur le trente Décembre mil neuf cent sous-seing privé à lequel Brème mandat (Allemagne) légalisé par le Consul Général d'Haiti à 79 de la Consttiution; cinquante cinq, déjà annexé à T'Acte Constitutif de la Société Anonyme Vu l'article et les Statuts de la Société Anonymé .COMHambourg est KRAÉMER D'HAITI S. A.s Vu lActe PUBLICITAIRE Constitutif D'HAITI, S. A.w; -ROBERT Claude N. LEGER, propriétaire, demeurant et PAGNIE Vu les articles 30 à 35 bis,38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; 20.) Monsieur Jean identifié au No. 9074 A. Vu la Loi du 3 Août 1955 sur les Sociétés; domicilié à Port-au-Prince, es-qualités ont par ces présentes déclaré en. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Lesquels comparants 42 deuxième alinéa du Code de Commerce avoir du dépovertu de l'article Nationale de la République d'Haiti, la moitié CapiArrête: sé à la Banque Deux mille cinq cents dollars de la Société .COMPAGNIE tal souscrit, soit (S 2.500.00) S. A., ce suivant certificat de, la dite Article ler-Est autorisée, la Société Anonyme: social de $5.000.00 Anonyme #Robert Kraemer d'Haiti mil neuf cent cinquante six.

du dépovertu de l'article Nationale de la République d'Haiti, la moitié CapiArrête: sé à la Banque Deux mille cinq cents dollars de la Société .COMPAGNIE tal souscrit, soit (S 2.500.00) S. A., ce suivant certificat de, la dite Article ler-Est autorisée, la Société Anonyme: social de $5.000.00 Anonyme #Robert Kraemer d'Haiti mil neuf cent cinquante six. PUBLICITAIRE D'HAITI, S. A.", au Capital Banque en date du vingt sept Janvier le trente Janvier mil formée à Port-au-Prince le 21 Mars 1956. dans les limites de Lequel certificat enregistré à Port-au-Prince du registre B No. 10 Article 2-Sont approuvés, sous les réserves et et les neuf cent cinquante six, Folio 206, Case 1333, des la Constitution et des Lois de la République, t'Acte Constitutif 21 Mars est demeuré annexé à la minute présentes. constatés par acte le des actes civils, Statuts de la sus-dite Société, Kénol et son Coltègue, public notaires à Dont Acte: 1956, au rapport identifiés de Mes. aux Edouard Nos. 4056-B et 1183-B, patentés aux à Port-au-Prince, en notre Etude ce jour VINGT ET Port-au-Prince, Nos. 8139-C et 7723. Enregistrés le 21 Mars 1956. son Fait et passé MIL NEUF CENT CINUANTE SIX. Article 3-La présente autorisation donnée sortir plein UN FEVRIER les Notaires. entier effet sous les conditions fixées à l'article ST ci-dessus, pourra Et après lecture, les comparants es-qualités ont signé avec Klaus E. A. et être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les statuts activités sans Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Edouard Kénol, contraires au but de la Société et pour la violation ticrs. de ses Maehlmann; Jean Claude N. Léger; R. Bruny, ensuite Notaire; de laquelle est écrit: préjudice des dommages intérêts sera envers les ct exécuté à la diligence Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute mil neuf cent cinArticle 4-Le présent Arrêté publié Enregistré a Port-au-Prince le Vingt deux Février du Secrétaire d'Etat du Commerce. quante six, Folio Case, du registre B No. 10 des actes civils. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Mai 1956, An Perçu droit fixe: Gde, 1.30. Visa timbre: Gde 1.00 Villèle Lavaud. 153ème de lIndépendance. .PAUL E. MAGLOIRE Pour le Directeur Général de PEnregistrement (signé): Par le Présicent: Collationné Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX E Kénol, Not. LE MONITEUR DE LA -COMPAGNIE ACTE CONSTITUTIF PUBLICITAIRE D'HAITI, S. A.", des actions déjà détenue Par devant Mes. Eustache Edouard ront un délai d'un mois par les dits actionnaires. Ces res à Port-au.Prince, soussignés; le Kénol et son Collègue, Notaihuire sera libre de vendre pour des refuser cette offre. Passé ce actionnaires délai, l'action auidentifié No. au No. 4056 B et le second premier. patenté au No. 8139 C, Article - actions à des tiers. 1183-B. patenté au No. 7723, identifié au blie sous la quatriëme.

ront un délai d'un mois par les dits actionnaires. Ces res à Port-au.Prince, soussignés; le Kénol et son Collègue, Notaihuire sera libre de vendre pour des refuser cette offre. Passé ce actionnaires délai, l'action auidentifié No. au No. 4056 B et le second premier. patenté au No. 8139 C, Article - actions à des tiers. 1183-B. patenté au No. 7723, identifié au blie sous la quatriëme. forme d'un L'nction titre; sera tiréc d'un registre à souche et étaOnt Comparu: rier. Leur tranfsèrt' ne pourra elle se sera faire signée du Président et du TrésoMonsieur Hérard C. Article cue sur les livres de la à L. Roy, propriétaire, demeurant suivent cinquième. Les droits et Société. Port-au-Prince, identifié au. No. 5190-C. et domicilié action le titre cn quelques mains qu'il obligations attachés à l'action Monsieur Daniel E, Sendral, est responsable de son montant, passe. Le souscripteur d'une à Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et porte de plein droit la propriété d'une emau identifié No. 1226-B. domicilié Constituti, adhésion aux Statuts de la Saciété et action à son Lesquels comparants désirant fonder une acte mément au Code de Commerce en ont arrêté Société Anonyme conforADMINISTRATION suit la constitution comme Article sixiëme.- La Société est Article Premier.- -Il est formé entre les ministration composé de trois administrée par un Conseil d'Adnes qui adhéreront au Acte comparants et les un Vice-Président et un membres au moins dont un crivant une ou plusieurs présent actions, et aux Statuts ci-annexés en persontrateurs pourra être Scndtaine-Tresorien Le nombre des Président, au Code de Commerce une Société Anonyme souspar décision de toujours augmenté suivant les besoins de la AdminisArticle et aux lois de la République d'Haiti. conformément tion du Conseil l'Assemblée Générale des Actionnaires sur la Société Deuxième. -Cette Société Article d'Administration. proposiPAGNIE PUBLICITAIRE D'HAITI, prend S. A.s, la dénomination de: *COMbléc Générale. septième.- Les Administrateurs sont Article Leurs fonctions nommés par PAssem-. Troisième-La Société aura rééligibles. Ils durent un an. Ils pleitation de campagnes pour but de se livrer à l'expeuvent n'être pas des sont indéfiniment par tous les moyens de diffusion publicitaires de la commerciales en tous genres, d'un Article membre huitième.- - En cas de décès, actionnaires. compte de tiers et en vue d'en tirer un parole et des écrits, ce, pour du Conseil démission il sera ou d'empéchement pourra acheter, louef, acquérir profit. A cet effet, la Société placement par le Conseil d'Administration, pourvu à son rembles et immeubles généralement autrement, jouir de tous biens meunérale élu restera en fonction jusqu'à d'Administration. la Le nouveau membre ainsi la bonne marche de ses affaires. quelconques qui lui feront besoin pour des Actionnaires. réunion statutaire de l'Assemblée GéArticle Quatrième-Le Siège Social nistration Article neuvième.- Une majorité des de la Société sont à et le, principal établissement constituera un membres du Conseil d'Admireaux dans d'autres villes Port-au-Prince. La Société travailler valablement. quorum pour permettre au dit Conseil blique, cela dans les lieux de la République et en pourra dehors avoir de la des buLe se trouver au moins deux Cependant des à n'importe quelle réunion devront de ministration.

Siège Social nistration Article neuvième.- Une majorité des de la Société sont à et le, principal établissement constituera un membres du Conseil d'Admireaux dans d'autres villes Port-au-Prince. La Société travailler valablement. quorum pour permettre au dit Conseil blique, cela dans les lieux de la République et en pourra dehors avoir de la des buLe se trouver au moins deux Cependant des à n'importe quelle réunion devront de ministration. qui pourront être choisis par le Conseil Répu- d'Adgéres Conseil à la Société peut conférer à une membres ou à plusieurs mentionnés à l'article six (6). Article Cinquième. -La durée intérêts de la des pouvoirs spéciaux dans personnes même étransion de TAssemblée Générale de la Société est illimitée, sauf décijorité des Société. Les décisions du Conseil les cas où l'exigent les Article des. Actionnaires. Article dixième. présents. seront prises à la maLARS divisé Sixième-Le en Cinquante Capital Social est de CINO MILLE DOLvent que l'exigent les Le Conscil d'Administration se réunit tions Sont nominatives. Le Actions de Cent Dollars ciacune. L.es constatées par des intérêts de la Société, Les aussi souet à mesure des besoins del Capital la Société Social pourra étre augmenté zu fur acsocial de la Société procès-verbaux et dressés sur un registre délibérations tenu au sont nérale des par décision de réunions. signé par les membres siège Actionnaires. I'Assemblée GéArucie présents à chacune des ministration Article Septième--La Sccié:é sera voirs les onzièma. Le Conseil élu chaque année administrée par un Conseil d'Adà plus étendus pour d'Administration est investi des naires et composé de trois membres par l'Assemblée Générale des Actionprendre toutes décisions l'administration sur tous actes de la Société. II est pouVice-Président un au moins, dont un Président, tion, de gestion ou de exceptionnels autorisé Article Huitième. Secrétaire-Tre.sorter un di'edministration de biens disposition de biens meubles et d'administrapublication -La Société sera lui soumettre. Il immeubles que i'un de de gestion et la au *Moniteurs de l'Arrêté définitivement coastituée dès la aux statuts, toute propose à PAssemelée Générale ses membres pourra République et commencera de suite à d'autorisation du P:ésicont de tions à terme. augmentation de capital ou toute toutes modifications Article Neuvième. Les Statuts fonctionner. Article long création d'obligaau présent Acte Constitutif adopté de la Société seront ceux annexés ciété. il la douzième. Le Président a là élire domicile à Port-au-Prince par Jes comparants qui déclarent représente vis à vis de toutes direction effective de la Sopour l'exécution des présentes. administrations, défendant et cela II agit pour elle en, justice tant personnes en et de toutes Dont Acte: I; aura pour devoir par de devant les Tribunaux et Cours de demandant la qu'en Fait et passé à trats et accords qui présider lâ réunion des Républiques vingt et un Mars Mil Port-au-Prince, Neuf Cent en la demeure des parties ce signera les certificats seront autorisés par le Conseil actionnaires et tous conEt, après lecture, Cinquante Six.

. administrations, défendant et cela II agit pour elle en, justice tant personnes en et de toutes Dont Acte: I; aura pour devoir par de devant les Tribunaux et Cours de demandant la qu'en Fait et passé à trats et accords qui présider lâ réunion des Républiques vingt et un Mars Mil Port-au-Prince, Neuf Cent en la demeure des parties ce signera les certificats seront autorisés par le Conseil actionnaires et tous conEt, après lecture, Cinquante Six. jour Il aura le pouvoir de d'actions et les obligations émises dAdministration II douze mots les comparants ont connaissance signer les chèques, par les Sociétés. rayés nuls.. un signé avec les Notaires. toute de dettes et notes, traites et en mandats rayé nui. renvoi marge bon. un autre ses autre personne, suivant d'obligation, la scul cu reAinsi signé mot pouvoirs en tout décision du conjointement avec L. en pareil. éndroit de la l'autorisation du ou en partie à Conseil. II pourra Daniel déléguer Roy; E, Sendral; G. minute des présentes: Conseil. n'importe quelle Notaire. Ce dernier Vilmenay, Notaire; Edouard Hérard C. fois Article treizième. Le personne avec écrit: dépositaire de la minute en marge de Kénot, les mêmes que ce dernier est temporairement Vice-Président remplace le Président Enregistré à laquelle est pouvoirs que le Président. empâché, II aura dans ces chaque cas quante six. Folio Port-au-Prince. 385, Case 2520, le du vingt et un Mars mil neuf cent crétaire Article du quatorzième.- Le Perçu droit fixe: Deux Gdes registre B No. 10 des actes civils. cintoutes les Conseil d'Administrations Scréiaire-Trésorier Il sera ex officio SeVisa timbre: Une gde 55 naires. réunions du Conseil et de aura la garde des Pour cts II tiendra note lAssemblée minutes de le Directeur Général de forme et manière stipulécs des actions enregistrées et Générale des actionFEnregistrement: complets et précis des par le Conseil. Il tiendra transférées des en telles (Signé): Villèic au' appartenant à la Société recettes et et dépenses dans comptes Collationné Lavaud nom au crédit déposcra tous les livres E. Kénol, Not. choisis par £ Conseil, Il aura de le la Sociéd chez argent tels et valeur STATUTS DE LA Société et seulement dans le but de pouvoir d'endosser seul, dépositaires -COMPAGNIE déposés, tous chèques, traites, notes. trausfert au au nom de la Article Premier. La Société PUBLICITAIRE D'HAITI, S. gations lui à long terme ou à Les certifcats dépositaire pour y étre cipal établissement à aura son siège social des en addition à la termes du excédant deux ans d'actions et les oblidans d'autres villes de Port-au-Prince. la Elle pourra avoir et son prinactionnaires, il signature PresidentA seront signés par dans les lieux choisis République ou en dehors des bureaux nancière de la présentera Il un rapport chaque réunion le Article par Conseil de la République l'ausorisation du Société.

tre cipal établissement à aura son siège social des en addition à la termes du excédant deux ans d'actions et les oblidans d'autres villes de Port-au-Prince. la Elle pourra avoir et son prinactionnaires, il signature PresidentA seront signés par dans les lieux choisis République ou en dehors des bureaux nancière de la présentera Il un rapport chaque réunion le Article par Conseil de la République l'ausorisation du Société. Conseil, pourra déleguer en complet de la situation annuelle fisioit de T'Assemblée Deuxième- La durée de la dAdminatratone Société Articie quinzième, ses pouvoirs à tout ou en partie, avec Article Générale. est illimitée sauf déciCommerce, les membres Conformément du n'importe aux quelle personne. visé Troisième. Le Capital aucune obligation Conseil stipulations du en Cinquante Actions de Cent Social est de Cinq Mille Société. Ils ne personnelle ou collective rAdminitratioon ne Code de pourra étre augmenté au fur Dollars chacune. Dollars dive cependant répondent que de à cause des contractent décision de lAssemblée et à mesure des besoins Le capital social membres des dispositions Pexécution de leur affaires de la dies actionnaires désirerait Générnle des Actionnaires. de la Société par ractère du Conseil légales concornant la mandat sous réserl'offre d'abord aux vendre ses Dans le oùr frauduleux. dAdminatration autres actionnaires, actions, il sera obligé cns Pun relativement' responsabilité aux actes à des cachacun d'eux dans la d'en faire Article ASSEMBLEE proportion seizième. GENERALE rement constituée LAssembiée Générale représente des actionnaires Tuniveralité des actiohnaires. réguiteElle LE MONITEUR du Capital de la Société dénommée: *CompgCommerce, la totalité a été souscrite et est ainsi répartie: Elle sc réunit au cours du gnic Publicitaire d'Haiti S. A.s 800.00 délibère' à la majorité des votes exprimés. chaque fois L. Roy 8 Acticns de $ 100.00...S de chaque année, et, extraordinairement des deux Monsieur Hérard C. de 100.00...S 800.00 mois de lc Conseit ou par les propriétaires E. Sendral 8 Actions $ qu'elle. est convoquée par Monsieur Daniel de $ en circulation. Actions 100.00..52.500.00 tiers des actions émises et Madame Betty Grayson 800.00 Générale est régulièrement 8 Actions de $ 100.00 L'Assembléc Article dix-soptième-. présents ou représentés représentent Monsieur Victor Lampson constituée quand les actionnaires cent des actions émises et en circulaet Mrs. Hérard C. L. Roy, Daniel. au moins cinquante et d'actions un pour est de droit membre de PAssemblée empêché Sendral et Victor Lampson, Action de S 100.00...S 100.00 tion. Tout propriétaire de voix qu'il a d'actions. L'actionnairé son choix conjoints de Générale. 11 a autant par un mandataire de souscripteurs aura le droit de sc fnire représenter son mandant.

mises et en circulaet Mrs. Hérard C. L. Roy, Daniel. au moins cinquante et d'actions un pour est de droit membre de PAssemblée empêché Sendral et Victor Lampson, Action de S 100.00...S 100.00 tion. Tout propriétaire de voix qu'il a d'actions. L'actionnairé son choix conjoints de Générale. 11 a autant par un mandataire de souscripteurs aura le droit de sc fnire représenter son mandant. 50 Actions de $ 100.00. $5.000.00 qui aura alors les mêmes droits que des actionnaires, Article dis-huitième. Lors, de la réunion annuelle Dont Acte: des membres du Conseil d'Administration. les il sera procédé à Télection du Conseil n'aurait pas lieu, des comparants ce jour Dans le" cas ou T'élcction des membres de même que tout remplaçant élu au Fait et passé à Port-au-Prince en la demeure Six. membres élus T'année précédente de l'article 8 resteront en fonction Vingt et un Mars Mil Neuf Cent cinquante trois cours de la, dite année en vertu aient été élus et aient pris possession lecture, les comparants ont signé' avec les Notaires. jusqu'à ce que leurs successeurs Et, après un renvoi en marge bon. de leur charge. par le mots rayés nuls. endroit de la minute des présentes: Hérard C. L'Assemblée Générale est présidée Ainsi signé en pareil Vilmenay, Notaire; Edouard Kénol, NoArticle dix-neuviëme.- ou par celui qui le remplace. L. Roy; Daniel E. Sendral; G. en marge de laquelle est Président du Conseil d'Administration de la minute du Conseil. taire. Ce dernier dépositaire Le Secrétaire sera le secrétaire entend le rapport du écrit: Mars mil neuf cent cinArticle vingtième- L'Assemblée Générale de façon souveraine sur les Enregistré à Port-au-Prince, le vingt du et un B No 10 des actes civils. Conseil d'Administration: elle se prononce s'il y a lieu les comptes. quante six. Folio 385, Case 2521, registre intérêts de la Société. Elle discute les et approuve décisions prises par elle obligent Perçu droit' fixe: Deux Gdes Elle nomme les administrateurs, Ces décisions seront constatées Visa timbre: 0 gde 30 cts les actionnaires absents ou dissidents. des membres du bureau et des actionDirecteur Général de YEnregistrement: 1 par des procès-verbaux signés Pour le Villèle Lavaud naires présents owde leurs mandataires. (signé): L'Assemblée Générale se réunit au siège Collationné: Article vingt-et-unisghe.- ou dans tout autre lieu désigné par le Conseil. Kénol Not. social de la Société Edouard MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION Edouard Kénol et son collègue, Notaires Lorsqu'il y alieu à modification des Statuts; Par devant Mes. Eustache le patenté au No. 8139 C, identifié Article vingt-deuxième- autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, elle ne à Port-au-Prince, soussignés; premier No. 7.723, identifié au No. l'Assemblée Générale est les trois quarts au moins dcs au No. 4056 B et le second patenté au sera constituée que si elle représente et la majorité doit être des deux tiers 1183 A actions émises et en circulation Ont.

le patenté au No. 8139 C, identifié Article vingt-deuxième- autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, elle ne à Port-au-Prince, soussignés; premier No. 7.723, identifié au No. l'Assemblée Générale est les trois quarts au moins dcs au No. 4056 B et le second patenté au sera constituée que si elle représente et la majorité doit être des deux tiers 1183 A actions émises et en circulation Ont. Compàru: des membres présents. dissolution serait recondemeurant et domicilié à Article vingt-troisième.- Dans le cas, où une Générale constituée Monsieur Héràrd C. L Roy, proprictaire, 5190 C. elle sera décidée par TAssemblée ident'i.é au No. nue nécessaire, à 22. Il sera dans ce cas nommé Port-au-Prince, et votant comme il est stipulé l'article et fixé les conditions de la Sendral, demeurant et domicilié à Générale les liquidateurs conMonsieur Daniel i. propriétaire, B. par TAssemblée des actionnaires pendant la liquidation identifié au No. 1226 liquidation. Les pouvoirs lexistence de la Société. Port-au-Prince, aux prestinueront comme pendant Lesquels ont, per ces présentes, déclaré que pour Haitien satisfaire le quart du CONTESTATION criptions de l'articie 35 bis du Code dénommée: de .Commerce wCompagnie Publicitaire de la d'un Capital Social de ia Société certificat émis En cas de contestation part S. A.n a été versé les actionnaires appert un Mars Article vingt-quatrième. domicile à Port-au-Prince pour les noDHaiti de République d'Haîti le vingt et d'élire ER actionnaire, il est obligé défaut d'élections de domicile, toutes par la Banque Nationale six. tifications; et les assignations. A Eu du Tribunal Civil de mil neuf cent cinquante significations pourrent lui être faites Parquet Dont Acte: Port-au-Prince. Dont Acte: en la demeure des comparants ce jour demeure des parties ce jour Fait et passé à Port-au-Prince Neuf Cinquante Six. Fait et passé à Port-au-Prince en la Vingt et un Mars Mil Cent Vingt et Un Mars Mil Neuf Cent Cinquante Six. les comparants ont signé avec les Notaires. quales sieurs Hérard C. L. Roy ct Daniel Sendral ont Et, mots après rayés lecture, nuls. Et, après lecture, neuf mots rayés nujs. deux autres mots tre minute des Hérard C. signé avec les Notaires. bon. Ainsi signé en parcil endrcit de la présentes: Norayés nuls. - un renvoi en marge Hérard C. L. Roy; Daniel E. Sendral; G. Vilmenay, Notaire; Edouard de Kénol, de la minute des présentes: de la minute en suite laquélle est Ainsi signé en pareii endroit Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce: dernier dépositaire L. Roy; Daniel E. Sendral; G. de Vilmenay, la minute ensuite de laquelle est écrit: écrit: Mars cent cintaire. Ce dernier dépositaire à Port-au-Prince, le vingt et un mil neuf le ving: et un Mars mil neuf cent cinEnregistré Case 2522, du B No. 10 des actes civils. Enregistré à Port-au-Prince, 385, Case 2520 du registre B No. 10 des actes civils. quante six. Folio 385, registre quante six.

G. de Vilmenay, la minute ensuite de laquelle est écrit: écrit: Mars cent cintaire. Ce dernier dépositaire à Port-au-Prince, le vingt et un mil neuf le ving: et un Mars mil neuf cent cinEnregistré Case 2522, du B No. 10 des actes civils. Enregistré à Port-au-Prince, 385, Case 2520 du registre B No. 10 des actes civils. quante six. Folio 385, registre quante six. Folio Perçu droit fixe: Deux Gdes Perçu droit fixe: Deux gdes Visa timbre: 0 gde 30 cts Visa timbre: Une zde 55 cts Pour le Directeur Général de PEnregistrement: Pour le Directeur Général de TEnregistrement: (signé): Villèle Lavaud (signé): Villèle Lavaud Collationné Collationné E. Kénol, Not. E. Kénol, Not. du Commerce Diposées er enregistrées ont été au Département Eustacl.e Edouard Kénol et son collègue, Notaires deux expéditions de l'acte de la Par devant Mes. soussignés; lc premier patenté au No. 8139 C, identifié Socicté Anonyme dénommée Compagnie Publicitaire d'Haiti à Port-au-Prince, No. 4056 B ct le second potenté au No. 7.723, identifié au No. à le 21 Mars 1956 zu formée Port-au-Prince 1183 A. Ont Comparu: Port-au-Prince, le 14 Mai 1956 Monsieur Hérard C. L. Roy, propriétaire, demeurant ct domicilié à Société Anonyme Pcrt-au-Prince, identifié au No. 5190 C. Enregistrée te 21Mars 1956 Monsicur Danicl E. Sendral, propriciaire, demeurant et domicilié à A-27 Folio 166 Port-au-Prince, identifié au No. 1226 B. No. Mars'sel Sylvain Lesquels çomputants ont. ces présentes, déclaré que pour satisSecrétaire Général faire aux préscriptions de Kotes 42 deuxième alinéa du Code de LE MONITEUR AVIS DE RACHAT 290 292 335 349 332 333 334 4543 4546 4548 4566 4570 8605 8606 8614 8619 REPUBLIQUE D'HAITI 357 382 383 4594 4607 4620 4638 385 393 405 407 4681 4686 4657 8644 8653 8680 8704 8712 A L'ATTENTION DES PORTEURS 409 414 421 427 430 4921 4928 4692 4698 4710 8718 8719 8720 8725 8737 DE TITRES DES EMPRUNTS IN- 434 451 454 462 468 4955 4935 4938 4942 8748 8754 8760 8763 8770 TERIEURS 5% SERIE CA> A 478 482 483 484 493 5005 4960 5007 4964 4986 4987 8782 8812 8818 8819 8823 ECHOIR LE 15 NOVEMERE 1960 503 527 531 540 542 5031 5033 5009 5018 5023 8824 8830 8866 8868 8874 546 557 560 561 569, 5055 5061 5068 8902 8918 8921 8976 8980 ET SERIE <B> A ECHOIR 570 571 587 623 5072 5095 5139 5155 5162 8983 8993 8999.

LE 15 NOVEMERE 1960 503 527 531 540 542 5031 5033 5009 5018 5023 8824 8830 8866 8868 8874 546 557 560 561 569, 5055 5061 5068 8902 8918 8921 8976 8980 ET SERIE <B> A ECHOIR 570 571 587 623 5072 5095 5139 5155 5162 8983 8993 8999. 9005 9851 644 665 666 675 635 5181 5210 5230 5244 5245 LE 15 NOVEMBRE 1964. 686 698 702 678 5255 5290 5299 5301 5308 SERIE <B> 729 732 739 711 718 5315 5316 5321 5326 5359 TITRES 1954-1964 II 5% est porté à la connaissance des 772 775 742 750 5387 5369 5370 5379 5385 intéressés que le 15 Mai 1956, il sera 800 802 784 788 796 5389 5390 5391 5410 5420 S1 10.000.000 procédé au Siège Social de la Ban- 862 868 817 839 861 5426 5430 5435 5436 5440 M. $ 1.000 que Nationale de la République 882 888 893 872 875 879 5447 5450 5484 5503 5507 5 10 11 13 20 d'Haiti à Port-au-Prince, Haiti et au 923 926 929 904 906 5508 5526 5527 5532 5533 44 91 107 108 118 Siège Social de ses Correspondants: à 967 969 977 931 955 5537 5538 5568 5570 5620 122 123 126 132 168 'Etranger au rachat au pair d'une 1024 1026 1054 1003 1016 5624 5632 5633 5643 169 182 184 187 193 valeur nominale de $250,000.00 de 1115 1121 1059 1101 5650 5679 5686 5649 194 195 196 198 litres de la Série A et de $500,000.00 1140 1127 1133 1137 5698 5702 5721 5687 5697 235 245 265 de titres de la Série B des 1180 1143 1147 1153 1157 5741 5749 5728 5737 290 291 273 289 ci-dessus emprunts 1181 1195 1202 5756 5771 5782 301 302 404 mentionnés et portant lesi 1207 1213 1206 5787 5802 5805 5821 419 425 427 440 numéros suivants: 1229 1244 1251 5830 5840 5858 5826 588 589 590 1273 1293 1295 1301 5884 5893 5864 5871 618 594 611 TIFAGE No.

1195 1202 5756 5771 5782 301 302 404 mentionnés et portant lesi 1207 1213 1206 5787 5802 5805 5821 419 425 427 440 numéros suivants: 1229 1244 1251 5830 5840 5858 5826 588 589 590 1273 1293 1295 1301 5884 5893 5864 5871 618 594 611 TIFAGE No. 3 DU 13 AVRIL 1956 1319 1335 1347 1351 1353' 5909 5910 5898 5899 5905 672 627 652 670 671 1358 1359 1372 1379 5920 5921 5954 674 679 680 722 SERIE cA> 1394 1395 1408 1426 1380 6968 5988 5996 5997 6033 729 745 746 747 790 1429 1434 1436 6079 6127 6151 6161 793 794 805 809 810 $3.000.000 1449 1457 1460 1442 1447 6189 6190 6198 6200 6219, 811 812 813 840 841 1473 1501 1503 1466 1470 6225 6230 6232 6233 6243 843 846 848 868 TITRES 5% 1954 1960 1532 1544 1549 1504 1508 6250 6251 6254 6258 6259 896 897 902 911 912 869 1612 1617 1581 1587 6269 6301 6306 6315 921 958 959 - M $ 1.000.00 1660 1683 1628 1634 1642 6329 6330 6353 6319 962 963 968 960 361 5 8 37 56.

1532 1544 1549 1504 1508 6250 6251 6254 6258 6259 896 897 902 911 912 869 1612 1617 1581 1587 6269 6301 6306 6315 921 958 959 - M $ 1.000.00 1660 1683 1628 1634 1642 6329 6330 6353 6319 962 963 968 960 361 5 8 37 56. 1695 1699 1700 6390 6392 6377 6388 969 370 79 80 / 62 1702 1720 1724 1728 6396 6413 6440 1018 1044 1074 1075 1077 85 112 116 1737 1743 1746 1736 6462 6486 6487 6493 6495 1111 1118 1128 1129 128 129 130 131 1781 1792 1765 1777 6590 6502 6528 6532 1134 1146 1150 133 143 164 193 198 1825 1811 1816 1823 6549 6574 6578 6540 1245 1246 1200 1206 202 204 212 222 1826 1827 1836 1850 6602 6616 6579 6583 1247 1248 1255 274 278 268 1853 1854 1882 1959 6624 6629 6630 1271 1272 1280 1315 301 302 313 1966 1994 1998 1965 6640 6647 6685 6688 1331 1380 1397 317 320 331 403 2047 2011 2029 6693 6699 6702 6689 1405 1408 1401 1403 446 451 452 453 2051 2055 2057 2059 6743 6704 6740 1411 1413 1414 462 464 466 455 2061 2063 2074 2083 2098 6761 6763 6765 6766 1416 1431 1447 1475 1489 481 482 479 480 2115 2116 2195 6767 6773 6790 6800 6828 1502 1511 1540 1547 483 490 491 2199 2305 2196 2198 6856 6860 6865 1585 1608 1609 501 503 506 589 2306 2325 2332 6884 6907 6874 6879 1642 1610 1622 632 645 648 661 2337 2344 2349 2394 6910 6911 6917. 1653 1655 1670 1698 693 705 708 686 2407 2436 2442 2401 6924 6929 6933 6936 1702 1709 1710 1720 777 783 730 775 2494 2510 2466 2488 6964 6978 6989 6946 1784 1822 801 808 821 2512 2571 2589 6996 699S 1831 1832 1836 830 852 855 857 2590 2591 2598 2601 7001 7039 7051 7060 7066 1855 1857 1858 1859 1861 868 871 885 904 865 2615 2618 2620 2622 2610 7031 7105 7117 7140 1872 1879 1880 1886 1897 913 927 934 911 2648 2671 2679 2625 7172 7174 7187 7143!

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12434 12457 16789 16799 16812 16814 S956 6959 7032 7043 7044 5888 5830 5854 5873 12472 12519 12526 12464 16815 16821 16840 16844 16845 118 7149 7179 7354 5891 5901 5921 5934 12572 12590 12570 12571 16872 16883 16908 16935 37S 7404 7372. 5961 5963 5965 5966 5968 12603 12611 12641 16939 7405 7408 7412! 5969 5970 12542 12643 12648 16943 16968 16969 16984 7442 7445 7466 7469 5971 5983 5990 12661 12651 12652 17044 17061 17113 7470 5996 5997 5998 12662 12663 12680 12681 17124 17114 17115 7473 7496 7524 7568 6398 6428 5999 6263 12682 12688 12689 17143 17147 17148 17149 7372 7647 7648 7742 6432 6434 6436 12757 12805 12722 12743 17158 17164 17174 17180 6440 6444 6447 6448 12810 12806 12808 12809 17210 17307 17308 C- - S 100 6450 6452 6458 6481 6509 12873 12834 12841 12848 12849 17362 17382 17392 17316 17343 176 177 178 216 219 6510 6511 6512 6513 6527 12977 12994 12885 12915 12955 12976 17453 17494 17498 inacgriee 225 226 230 232 286! 6530 6531 6546 6559 6571 13131 13142 12996 13026 13040 17514 17517 17521 1150 175134 290 296 297 300 301! 6573 6574 6579 6602 6604 13177 13143 13146 13176 17565 175ts 17570 "M525 Vs4r 302. 303 309 6612 6618 6622 13182 13197 13245 13267 17574 1N71 17673: 310 311 6668 6675 6629 6657 13285 13287 13291 17672 17638 336 344 347 6680 6707 12640-.1762 348 349 6744 6773 6738 13317 13335 13336 17688 17723 17704 351 367 510 523 540 6780 6846 6856 13352 13353 13338 13339 17740 17739, 17770 541 550 632 794 896 6879 6899 6911 6912 6913 13408 13417 13354 13372 13401 17792 17819 17771 12772 915 935 943 1044 1098 6915 6918 6946 7239 7246 13463 13445 13448 13461 17835 17848 17822 17823 17927 1454 1457 1460 7268- 7293 7294 13466 13484 13491 17851 17852 17853 1479 1481 7586 7568 7574 13620 13621 17894 kois 1536 1544 1579 1589 7591 7592 7593' 7611 13691 13622 13652 13656. 18040 18036 18037

13461 17835 17848 17822 17823 17927 1454 1457 1460 7268- 7293 7294 13466 13484 13491 17851 17852 17853 1479 1481 7586 7568 7574 13620 13621 17894 kois 1536 1544 1579 1589 7591 7592 7593' 7611 13691 13622 13652 13656. 18040 18036 18037 1592 7612 13692 13693 18060 18110 18113 1617 1632 1658 1669 7613 7753 7763 7764 13915 13928 13871 13875 18155 18182 18186 1677 1711 1713 1714 1719 7857 7858 8158 8211 8252 13998 14010 13943 13946 13993 18200 18202 18203 18191 1e195 1728 1740 1744 1745 1761 8253 8276 8334 8415 8418 14030 14018 14024 14025 18234 18241 18216. 18232 1796 1798 1815 1816 1863 8419 8420 84.1 8422 8445 14093 14110 14046 14049 14055 14072 18269 18325 18250 18327 18251 1825C 1875 1876 1896 1910 1912 8515 8720 8843 8844 9409 14294 14295 14111 14129 14138 18378 18401 18336 18345 1921 1922 1928 1931 1932 9410 9411 9412 9444 9450 14374 14378 14296 14297 14373 18597 18631 18407 18467 18501 1963 1976 1980 1990 2042 9455 9472 9483 9487 9503 14430 14437 14399, 14414 14429 18684 18685 18702 18658 18667 18676 2086 2092 2094 2095 2096 9535 9542 9551 9554 9561 14452 14477 14445 14446 14447 18306 18847 18769 18802 2097 2118 2119 2509 2574! 9580 9582 9588 9590 9606 14580 14581 14499 14554 14579 10939 18953 18858 18898 18900 2579 2580 2581 2592 2607 9612 9689 9697 9703 9112 14828 14664 14764 14772 18099 19049 18973 18978 18998 2648 2669 2789 2790 2797 9728 9729 9772 9878 9900 14880 14881 14830 14833 14348 14860 19117 19177 19076 19077 19079 1 2799 2800 2801 2802 2803 9999 10058 10059 10060 10088 14909 14914 14887 14900 14901 19250 19259 19178 19179 19246 2863 2867 2868 2914 2915 10097 10142 10252 10301 10322 14926 14917 14923 14924 19429 19453 19284 19406 19424 2968 2984 2985 2986 2990 10323 10324 10331 10339 10344 14963 14932 14942 14947 14950 19562 19623 19467 19480 19520 2991 3002 3003 3054 3068 10418 10429 10456 10458 10478 14991 14966 14967 14975.

26 14917 14923 14924 19429 19453 19284 19406 19424 2968 2984 2985 2986 2990 10323 10324 10331 10339 10344 14963 14932 14942 14947 14950 19562 19623 19467 19480 19520 2991 3002 3003 3054 3068 10418 10429 10456 10458 10478 14991 14966 14967 14975. 14982 19665 19670 19648 19658 19664 3074 3075 3076 3077 3078 10479 10491 10499 10534 10536 15068 15027 15051 15056 15058 : 19741 19768 19686 19687 19715 3082 3083 3153 3156 3157 10571. 10576 10588 10593 10595 15133 15108 15112 15119 15122 19886 19771 19812 19846 3244 3254 3307 3333 10606 10664 lu672 10690 15136 15140 15149 19899 19901 19905 19911 3417 3423 3459 3345 10700 10703 10707 10697 15185 15194 15196 15178 19944 19949 19950 19956 3487 3529 3473 3484 10887 10888 10710 10713 15210 15211 15197 15198 3543 3679 3750 10889 10890 10891 15298 15215 15217 15289 Les dits 3797 3901 3902 3945 10895 10900 10901 10904 15301 15307 15327 sentés titres devront être pré3951 4015 4040 3946 10942 10943 10953 109061 15339 15374 15411 avec le coupon d'intérêts 4051 4057 10957 10954 10956 15421 15422 15413, 15418 schoir le 15 à 4062 4067 4077 4104 10959 11037 11038 15442 15478 15479 les autres Novembre 1956 et tous 4108" 4117 4118 4172 11041 11043 11092 11093 11039 15557 15558 15559 cette coupons à échoir 4222 4223 4226 4221 11194 11200 11217 1193 15571 15585 15598 15566 date.

ir le 15 à 4062 4067 4077 4104 10959 11037 11038 15442 15478 15479 les autres Novembre 1956 et tous 4108" 4117 4118 4172 11041 11043 11092 11093 11039 15557 15558 15559 cette coupons à échoir 4222 4223 4226 4221 11194 11200 11217 1193 15571 15585 15598 15566 date. Après la dite date après 4234- 4280 chat, les dits de ra4282 4286 4287 11248 11253 11294 11243 15701 15702 15725 15726 15664 titres cesseront de 4300 4332 11306 11311 15738 15728 porter des rap4407 4409 4496 4506 11313 11314 11331 11340 15817 15820 15828 intérêts. 4539 4580 4583 4533 11380 11389 11407 11350 15849 15850 15864 15865 15836 Pour la 4640 4646 4615 4628 11464 11494 11446 11447 16055 16067 16068 République d'Haiti: 4655 4721 47611,11512 11499 11510 11511 16095 16104 16078 16094 11518 11520 11534 11545 16157 16118 16138 16140 BANQUE NATIONÀLE 16161 16162 16175 REPUBLIQUE DELA D'HAITI AGENT FISCAL ORDONNANCE Vu Nous, Marc Narcisse, Doyen du Tribunal Civil Signataire au Torticle 184 du Code de Saint Marc; ment au Bureau de Fixons l'ouvertue de d'Instruction Criminelle; prescrit de l'article EEampuistrement des la réponds de sa 71 de la Baradères, ce du jury au Lundi vingt cing Juin session criminelle avec et sans le dit service. signature com:e de la Loi régissant la. conformématin. mil neuf cent cinquante assistance du micnne propre en ce matière, et je six à dix heures Baradères, le qui conceric Palais de Justice, le 11 8 Février 1956 Mai 1956 Le Doyen: Préposé Rémy des Hill Marc Narcisse Contributions NIRISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Je soussigné Rémy Hill AVIS Je soussigné, Raynald exerçant les fonctions de Préposé des Contributions Moron & Dorismond, des des Chambellan que j'ai receveur de Préposé fait choix de Mcnsieur Baradères registrement aux dits remplissant les Contributions de Philis MEareiatrement Madhère avisc le public tiendra, que j'ai fait Bureaux, fais savoir fonctions à tous de Receveur de l'Enpour étre mon Commis mon choix de Monsieur ceux à qui a1 mément comizstenntara au au Bureau de Prenor Bélizaire apparprescrit de l'article 71 pour" êtro de la HEnregistremente loi ce conforrégissant la matièré, et

dits remplissant les Contributions de Philis MEareiatrement Madhère avisc le public tiendra, que j'ai fait Bureaux, fais savoir fonctions à tous de Receveur de l'Enpour étre mon Commis mon choix de Monsieur ceux à qui a1 mément comizstenntara au au Bureau de Prenor Bélizaire apparprescrit de l'article 71 pour" êtro de la HEnregistremente loi ce conforrégissant la matièré, et LE MONITEUR que je réponds le de sa signature comme de la mienne en ce concerne service de TEnregistrement. propre, qui AVIS DOMANIAL R. Dorismond Il est. porté à la connaissance de tous les intéressés Préposé des Contributions. de Moron & Chambellan la vacance un terrain dépendant de THabitation qu'il cst dénoncé à Bellevuc Charbonnières, commune de Pétion-Ville .FOURNIER., ,mesurant 80 section de longueur et borné; pieds Au Nord par Henry Rigaud je, soussigné Vilmain Cherduvil, Au Sud une routc Morne, exerçant les fonctions de préposé des Cohtributions de GrosA l'Est Groe-Morne, avise le public que j'ai receveur fait choix de de TEnregistrement de une nouvelle route Adolphe pour être mon commis Morisieur Delcharm A l'Ouest ment ce, signataire au bureau de Lucien Rousseau sant la matière conformément et je au prescrit de des articles 80 et 81 de lEnregistre- la loi régisUn délai de trois mois à propre. réponds sa signature comme de la mienne avis est accordé à tous ceux partir qui de la première publication du présent produisent leurs prétendent y avoir des droits, afin qu'ils tion-Ville, ou à réclamations la Direction ou au Bureau des Contributions de PéAgent des Contributions finances, à Port-au-Prince. Générale des Contributions, Palais des Vilmain Cherduvil Port-au-Prince, le 14 Mars 1956 Georges Euz. Roy Je soussigné Marcelin L. Paul, Préposé des Directeur Générai de-Henne, identifié au No. 7576-LL Contributions de Baieles fonctions de Receveur de pour le, .présent exercice, exerçant fait choix de Bruny Morisset TEnregistrement, pour être avise le public que j'ai ADMINISTRATION Bureau de TEnregistrement de la commune mon Commis Signataire au GENERALE DES CONTRIBUTIONS crit de l'article 71 de la Loi régissant la matière de Baie-de-Henne au pressignature comme de la mienne propre en ce qui concerne et je réponds de sa AVIS le service. Marcelin L. Paul melade Je soussigné, exerçant François les Lecoin, Préposé des Contributions de la Mardite avise fonctions de Receveur de en ia Préposé Lecoin Commune le public que j'ait fait choix TEnregistiement de pour Jtre mon Commis Monsieur Lucien ment, ce coniprmément au prescrit Signataire de l'article au Bureau de lEnregistreJe, soussigné, Ernest Elie, matière, :e et je réponds de sa signature comme de 71 de la'loi régissant Ia remplissant les fonctions de préposé des Contributions de Trouin qui concerne le Service.

ctions de Receveur de en ia Préposé Lecoin Commune le public que j'ait fait choix TEnregistiement de pour Jtre mon Commis Monsieur Lucien ment, ce coniprmément au prescrit Signataire de l'article au Bureau de lEnregistreJe, soussigné, Ernest Elie, matière, :e et je réponds de sa signature comme de 71 de la'loi régissant Ia remplissant les fonctions de préposé des Contributions de Trouin qui concerne le Service. la mienne propre en blic que j'ai fait choix de Monsieur receveur, Louis de l'enregistrement, avise le pucommis-signataire au Bureau de Jeàn Baptiste pour être mon Marmelade le 23 Mars 1956 formément au prescrit dè l'article TEnregistrement 71 de la de Trouin, ce, conje réponds de sa signature comme de la Loi régissant la matière, et cerne le dit Service. mienne propre en ce qui conFrançois LECOIN Trouin, le 24 Février 1956 Préposé Ernest Elie ( Préposé des Contributions AVIS Les chèques émis aux numéros: 81528 (Artirle. P. C.) à Y'ordre de Le Directeur Général des Gonaives, du 29 Février Dorvelas Adolphe, Pensionnaire rateur Principal aux successions Contributions, exerçant les fonctions de Cu96838 1956 et s'éievant à Gdes. 50.00 la vacance la succession de Léonce vacantes, et informe qu'il a été dénoncé à (Article P. C.) à l'ordre de goâne, ab intestat sans postérité, 'ni Frédéric Gousse décédés à MiraGonaives, du 31 Mars 1956 Dorvelas et Adolphe, Pensionnaire II héritier au degré successible. s'élevant à Gdes. 50.00 cles 9 est rappelé en conséquence aux 100737 (Article 693) à Tordre de et 15 de la Loi du 14 Juillet 1841 intéressés, les dispositions des artition du Ecole Nesida bellés comme suit: sur les successions vacantes liétunt' Cap-Haitien, 31 Mars 1956 et s'élevant Montreuil, à G. subven- 250.00 égarés, sont déclarés nuls, Art. 9- Cette première liquidation duplicata devant en être dressés. sans délai, par un avis public, les effectuée le Curateur invitera lui tre ses mains, dans le délai d'un mois débiteurs au plus de la stuccession, à verser enLe doivent, à peine d'y' êttre contraints par voie tard, de le montant de ce qu'ils 1956 à Chèque émis au numéro 371653 corpss. saisie et même pa: l'ordre de NEY D. GILLES, (Article 225-C) du 6 Février parlementaire, Membre de la Art. 15.- wDès le curateur est déclaré nul, Portau-Prines, et s'élevant à Gdes.. Commission Intercession est échire à priscipal laura reçu avis duplicata devant en être. dressé, 250.00, étant égaré, il sucft créanciers de cette succession vacance, à invitera, par un avis public, qu'une tous les mois au plus tard, leurs titres de lui créance représenter, dans le délai de' six lcs prendra rendra note revêtus de ces titres au fur et à mesure contre de leur la dite succession; il de son visa.s représentation et à l'ordre Le Chèque de émis au numéro 1740 tout *Néanmoins, ESSO (Article 31-A) du créancier aura la faculté à Gdes.

itera, par un avis public, qu'une tous les mois au plus tard, leurs titres de lui créance représenter, dans le délai de' six lcs prendra rendra note revêtus de ces titres au fur et à mesure contre de leur la dite succession; il de son visa.s représentation et à l'ordre Le Chèque de émis au numéro 1740 tout *Néanmoins, ESSO (Article 31-A) du créancier aura la faculté à Gdes. STANDARD OIL-S.A, 28 Avrii 1956 ses titres de créance au Curateur du lieu de remettre s'il le dressé, 257.25, étant égaré, est déclaré Portem-Prince et ou à tout autre de T'ouverture de la préfère, nul, duplicata s'élevant fait la remise, Curateur, et dans ce cas le succession devant en étre sera tenu de lui en donner Curateur à qui il en aura au Curateur Principal qui après en avbir réception et d'en faire l'envoi Le fera remettre à la Commission dont il pris note et les avoir visés les chèque émis au numéro va être ci-après parlés, Port-au-Prince, étant à l'ordre de René 314485 (Article CCM) du 30 Avril égaré, est déclaré nul, duplicata Mondésit, et s'élevant à Gdes. 1956, devant en être 236.25, Port-au-Prince le 26 Février 1956 dressé, Georges Eug. Roy Le chèque émis au numéro Curateur Principal des Successions l'ordre Gdes, de Franck Degraff, 19291 (Article 31) du 30 vacantes 471.65, étant égaré, interprète, Avril 1956, à dressé. est déclaré Fort-au-Prince, nul, duplicata et s'élevant à Imprimerie de l'ENt Rue devant en être Hamimerton Killick