Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Directeur LUDOVIC A. CFLZNTIN DHAITI DE LA REPUBLIQUE Faraiseant JOURNAL OFFICIEL; undi et le Jeudi Jeudi 10 Mai 1956 PORT-AU-PRINCE 111ème Année No. 47 D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE SOMMAIRE BREVET DINVENTION Bélizaire membre du Conseil Communal des Décembre 1922) Arrêté nommant le citoyen Robert (Loi du 14 Cayes.jecmel Commerce: Brevets d'invention accordés au à: Foot-Ball; No. 100 Reg. 2 _Secrétairerie d'Etat du Slectro-mécanique qui joue Juan Rivero Ferro pour un appareil pour un Biberon avec dispositif de ventilation; de nouDUREE: 20 ans The Pyramid Rubber Company, Corporation pour un Procédé pour préparer A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA American Home Products avec des bases organiques, etci; farine pour -Tortillass veaux sels de penteilline un Procédé de fabrication de termes de la loi du 14 Décembre Banco de Mexico, S. A. pour relâcher les muscles; Il est certifié qu'aux demeurant (Cassaves mesicaines); Inc., pour une Composition améliorée pour d'un nouveau remède Rivero Ferro, Inventeur de nationalité péruvienne, et par Me. Carter Products. un nouveau procédé de fabrication Juan à République de Venezuela, représenté un M. Harry Stanley pour des ulcères tropicaux; des ciayons; et domicilié Caracas, a du du Commerce Brevet la fabrication sollicité Département Foot Baii, le traitement un Procédé et un dispositif pour au ou se rapporLudovic Samson qui joue au S. A. pour d'un électro-mécanique LA Werneskog pour un Perfectionnement plaques à plupour linvention appareil Folke Roland Werner fibreuse; et pour des planches une durée de 20 ans. tant au modelage d'une matière fins de et méthode pour 1. fabriquer; et pour et a pour objet un sieurs couches pour des construetions pour de nouveaux Antibiotiques Cette invention se rapporte à des améliorations table à double fond à surSociété des Usines Chimiques Rhône-Poulenc. Dry électro-mécanique placé sur une d'un dispositif ou leurs procédés de préparation; sèche perfectionnée (Improved appareil deux boutons et muni Company pour une pile face plane, actionné par au foot-ball de table. La Ray-0-Vac née Platel pour un pour permettre de jouer Cell); Léon Delahousse et Madame Claire Laffite, des cafés verts: lampe-pilote, qu'on ne connaît auCharles Platel, vieillissement artificiel et de correction du goût la Situation au Cette invention constitue une nouveauté parce à celui décrit dans le Procédé de Crédit Agricole et Industriel: Résumé de syctème supérieur, équivaient ou meilieur plus réaliste Institut Haitien de cun vu consiste en un jeu plus complet, Avril 1956.

éon Delahousse et Madame Claire Laffite, des cafés verts: lampe-pilote, qu'on ne connaît auCharles Platel, vieillissement artificiel et de correction du goût la Situation au Cette invention constitue une nouveauté parce à celui décrit dans le Procédé de Crédit Agricole et Industriel: Résumé de syctème supérieur, équivaient ou meilieur plus réaliste Institut Haitien de cun vu consiste en un jeu plus complet, Avril 1956. Commercial: Simémoire annexé, qu'il au surplus d'Haiti Département que tous ceux déjà connus et qu'il constitue ou des Banque Nationale de la Rénublinue et intéressant et facile à diriger par des enfants tuation Générale au 30 Avril 1956un amusement cain, instructif âgées. Av1S. po:sonnes du mémoire descriptif et des plans et desEn définitive, il ressort cette invention se réalise, d'une manière sins qui T'eccompagnent que ci-dessous: ARRETE générale, sous les conditions fonctionne élec1o) Un appareil pour le jeu de foot-ball de table dont qui chacun correspond triquement au moyen d'un ensemble entrant de circuits en contact avec le ballon, alluPAUL E. MAGLOIRE à un abonhomme joueur> lequel qui indique avec une entière exactitude le PRESII DENT DZ I. REFUE BLIQUE me une pelite doit lampe-pilote être pressé pour réaliser le jeu. bcuton qui des lampas dont Putilisction du système d'allumage Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; 20) Un appareil la où se trouve le batlon, peut être suppri8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; pilotas qui indique position son dans la direction, tout le Vu les articles 4 et des mé. si fon veut simplifier opération d'un seul bouton. dans l'intérêt de la Commune Cayes-Jacmel, maniement demeurant réduit à la pression Considérant réformer que le Conseil Communal; dans la revendication No. I, cail y a lieu de 30) Un appareil tel qu'il est décrit articulés lancent du Secrétaire d'Etat de VIntérieur; le fait d'être pourvu de bonshommes qui Sur le rapport ractérisé par qu'est pressé le bouton électrique respectif le ballon aussi rapidement Arrête: de chaque extrémité de la table. est nommé Membre Un tel qu'il est décrit dans les revendications Nos. 1 et Article ler-Le citoyen Robert BELIZAIRE de M. André 40) appareil d'un mécanisme d'horlogerie qui met Cona Comiunal des Cayes-Jacmel en lieu et place 2 caractérisé par l'établissement et limite le temps de jeu, fonctionnant du en contact tous les circuits qui universel et dont le placement pent CELESTIN. au moyen d'un appereil à fiches 2-Le Conseil Communal des Cayes-Jacmel, ainsi complété, être effectué aui choix. Article désormais constitué comme suit: 50) Un appareil tel qu'il est décrit dans les revendications Nos. 1. esl ..Président 2, et'3 qui est au surplus caractérisé par la disposition d'un bouton de Robert CAMILLE.. Membre électrique additionnel et son mécanisme sur chaque côté pour tirer Bien-Aimé LAMOTHE.. nouvea lc ballon et continuer le jeu chaque fois qu'un goal est réalisé Robert BELIZAIRE. Membre das r'imperte des deux extrémités.

é comme suit: 50) Un appareil tel qu'il est décrit dans les revendications Nos. 1. esl ..Président 2, et'3 qui est au surplus caractérisé par la disposition d'un bouton de Robert CAMILLE.. Membre électrique additionnel et son mécanisme sur chaque côté pour tirer Bien-Aimé LAMOTHE.. nouvea lc ballon et continuer le jeu chaque fois qu'un goal est réalisé Robert BELIZAIRE. Membre das r'imperte des deux extrémités. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Un appareil tel qu'il est décrit dans lcs revendications Nos. 1 2, Article 3-Le présent 60) est d'être lc terrain ou table de jeu muni d'Etat de PIntérieur. 3, et 4 dont la caractéristique à Pextédu Secrétaire d'une ccuverture hermétique en verre qui empêche son accès Paio. :1, à Port-au-Prince, le 9 Mai 1956, An cst manceuvré au dchors au moyen de Dunné au rieur et qui complètement 153ème de MIndépendance. PAUL E MAGLOIRE boutons. décrit dans les revendications Nos. 1, 2, Un appareil tel qu'il est Par le Président: 3, 70) 4, et 5 caractérisé par son utilisation d'un seul petit ballon qui, sans Le Socrétaire d'Etet de lintérieur: ADELPHIN TELSON LE MONITEUR de Tinvention,, récide du biberon, objet de Tembese de la tétine sur disUne autre caractéristique du mode de fixation ou table de jeu une dans une amélioration trouve sur le terrain joueurs et ac: du récipient. encore deviennent apêtre touché de Pextérieur, deux équipes de bonshommes Tembouchure et d'autres des des. des Ces caractéristiquos et avantages du brevet et à Vexamen position permaneinse les opérateurs. Rivero Ferà la lecture de la description des modes tionnée par la Juan parents dans lesquels sont représentés à Tarticle 5 de la loi sur matière un mémoire décrivant sins schématiques annexés du biberon perfectionné en question. Conformément joint à cette demande de concession de réalisation préférés sur la matière, The Pyramid ro a déposé et détails techniques: réà 5 de la loi mémoire décrila dite invention, ses particularités invention, il Conformément T'article joint à cette dernande un descriptif qui nccompagne la présente qui joue au Rubber Company a déposé sc3 et détoils techniques. Du mémoire découvert un appareil diechromicanique vant la dite invention, particularités invention, il rèsulte qu'il a été n'a descriptif qui ncompagne la présente de ventilation. foot-ball. similaire ou pareille réDu mémoire été découvert un Biberon avec dispositif vérification qu'aucune revendication de faire droit à la demande sulte qu'il a similaire ou pareille n'a Après il est décidé Rivero Ferro. revendication à demande réété antérieurement déposée, un et au nom de Juan Après vérification qu'aucuna il est décidé de faire droit la Comgulièrement présentée pour d'Etat du Comété antérieurement déposée, et au nom de The Pyrarnid Rubber de ce qui précède, Nous, Secrétaire la durée de vingt ans, le gulièrement présentée pour En conséquence à Juan Rivero Ferro pour de Tinvention telle qu'elle est pany.

o Ferro. revendication à demande réété antérieurement déposée, un et au nom de Juan Après vérification qu'aucuna il est décidé de faire droit la Comgulièrement présentée pour d'Etat du Comété antérieurement déposée, et au nom de The Pyrarnid Rubber de ce qui précède, Nous, Secrétaire la durée de vingt ans, le gulièrement présentée pour En conséquence à Juan Rivero Ferro pour de Tinvention telle qu'elle est pany. d'Etat du Commerce, concédons à son profit de ce qui précède, Nous, Secrétaire pour la durée de droit exclusif desportation plus haut visé. En conséquence Rubber Company telle décrite dans le mémoire Rivero Ferro sans concédons à The Pyramid à son profit de linvention le présent Brevet est délivré à Juan et valoir ce que de merce, ans, le droit exclusif d'exploitation haut visé. En foi de quoi et périls, pour servir à la nouvingt décrite dans le mémoire plus examen prélable. à ses risques soit à la réalité, qu'elle est est délivré à The Pyramid Rubber droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant T la fidélité ou Texactitude En foi de quoi le présent Brevet à et périls, pour servir et de l'invention, ses risques soit à la veauté ou mérite Company sans examen sans préalable, garantie du Gouvernement, quant à la fidébide la description. Commerce, le 28 Octobre 1955. valoir ce que de droit, ou mérite de Tinvention, soit quant d'Etat du réalité, à la nouveauté Fait à la Secrétairerie de la description. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: té ou T'exactitude du Commerce, le 14 Décembre 1955. Franck Devieux Fait à la Secrétairerie d'Etat le 28 Octobre 1956. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: d'Etat du Commerce, Enregistré à la Secrétairerie Franck Devieux du Service des Brevets d'Invention: du le 14 Décembre Le Chef Enregistré à la Secrétaireric d'Etat Commerce, J. Eugène des Brevets d'Invention: Le Chef du Service J. Eugènie sio. 101 Reg. 2 Durée 20 ans. 102 Reg. 2 A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA No. tsrmes de la loi du 14 Décembre 1922 Durée: 20 ans. Il est certifié qu'aux organiséc et opéA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Rubber Company, société encavme Dar du 14 Décembre 1922, The Pyramid des lois de TEtat d'Ohio, E.U.A, représentée un Brevet Il est certifié qu'aux termes de la loi rant sous le régime du Département du Commerce une organisée et opéMe. Jean P. Salès, a sollicité Biberon avec dispositif de ventilation, pour au. home products corporation, société anonyme E. U. A.,. ayant son pour Tinvention d'un comme sa propriété exclusive Mc. American le régime des lois de TEtat de Delaware, Etat de New York, E. U. durée ae ZU ans. Elle revendique Routledge Porthouse et William Bishop rant sous social à 22 East 40th Street, New York, du du droits des inventeurs Cyril américains demeurant respectivement à Ohio, 1303 siège par Me.

dispositif de ventilation, pour au. home products corporation, société anonyme E. U. A.,. ayant son pour Tinvention d'un comme sa propriété exclusive Mc. American le régime des lois de TEtat de Delaware, Etat de New York, E. U. durée ae ZU ans. Elle revendique Routledge Porthouse et William Bishop rant sous social à 22 East 40th Street, New York, du du droits des inventeurs Cyril américains demeurant respectivement à Ohio, 1303 siège par Me. Jean P. Salès a sollicité Procédé pour Département préparer de Intosh, tous deux citoyens Avenue, Akron, A, représentée Vinvention d'un sont Woodhill Drive, Kent, Ohio et 39 Mayfield Commerce un Brevet pour avec des bases organiques lesquels pour E.U.A. la sus-dite invention. bouteilles nouveaux sels de penicilline dans l'eau et conviennent particulièrement c'est à dire aux solubles durée de vingt ans. Cette invention se rapporte aux biberons, un liquide d'allaitement ou difficilement une thérapie par voie buccale, pour une ou autres récipients destinés à renfermer sur leur embouchure sa exclusive, aux droits des invend'alimentation des jeunes enfants et comportant être aspiré. Linvention conElle revendique comme propriété Rield et Hans Margreiter, chimistes auune tétine à travers laquelle le liquide peut d'un dispositif d'adteurs Richard Brunner, Kurt à Kundl 58, Tyrol, Autriche, les biberons pourvus à mesure que le les deux premiers la dite invention. cerne plus particuliarement de la bouteille au fur et trichiens, demeurant. 38, Autriche mission de T'air à lintérieur la formation d'un vide à T'intérieur et le troisière à Radfeld Tyrol, de nouliquide est aspiré, ce qui empêche invention a trait à uri procédé pour préparer lesquels sont difde la bouteille. est difficile pour l'enLa présente sels de pénicilline avec des bases organiques, pour une L'existence d'un vide dans le biberon fait sorte qu'il que la tétine finit par veaux ficilement solubles dans T'eau et conviennent particuièrement fant d'aspirer le liquide qui s'y, qui trouve, empéche de une aspiration ultérieure du thérapic par voie buccale. s'affaisser complâtement, ce En outre quand un jeune enfant ne peut pas de sels basiques de pénicilliquide hors de la bouteille. dans le biberon, il commence C'est un objet de Finventien préparerdos n'ont une activité réduite ni dans aspirer aisément le liquide qui se des trouve par suite des flatulences. line difficilement solubles. lesqusls acide, ni dans un milieu à avaler de Tair, ce qui lui donne coliques risun milieu neutra, ni dans u: milieu dans Igèrement Ja de suspensions librement, le liquide être employés préparation la théraSi ailleurs, un biberon est ventilé trop sane que T'enfant puisacide, et peuvent qui conviennent particulièrement pour s'écouler hors de la tétine par gravité, de la pouche de l'enfant aqueuses durables aspirer E ce liquide.

, ni dans un milieu à avaler de Tair, ce qui lui donne coliques risun milieu neutra, ni dans u: milieu dans Igèrement Ja de suspensions librement, le liquide être employés préparation la théraSi ailleurs, un biberon est ventilé trop sane que T'enfant puisacide, et peuvent qui conviennent particulièrement pour s'écouler hors de la tétine par gravité, de la pouche de l'enfant aqueuses durables aspirer E ce liquide. De plus le remplisage recevoir, pie par voie buccale. sols de pés" il n'est pas préparé à le proovoquer préparer de nouveaux le liquide quand dans ia trachée artère au Etr de son écouLe procédé sclon l'invention pour sont difficilement solubles a écoulement du liquide ce qui empêche alors la respiration nicilline avec des bases orgoniques, lesquels la réaction de pénicilline résisJement normal dans Toesophage, irrite la muqueuse de sa trachée-artère et occadans l'eau, comprend eszontiellement bases organiques d'azote, comme l'acridine, normalc de l'enfant, suffocation avoir les plus graves conséquences. tant aux acides avec des In dibenzylènediasionne de la pouvant qu'un vide apla diph@nyiéthylaminen la bonpyipuemuAbylesanen former ces bxisiques très quiests suffisamments ventilé poure empêcher mine ou autres similaires, pour pénicillines une dimiUn biberon naissance mais sans êtrc cependant exagérément stables dans une suspension aqueuse et qui ne subissent acide. pas préciable n'y dans une mesure teile qu'un écoulement appréciable considénution de lactivité de la pénicilline dans un milieu ventilé ou METOSE sous l'action de la pesanteur se produise peut êtrc Toutefois le 5 de la loi sur la matière, American Home du liquide comme étant un biberon convenabtement ventilé. peut se trouConformément à Tarticle a joint à cette demande de concession un ré de ventilation correspondant à la veleur optimum de grosProducts Corporntion dite déposs ses et détails techdegré gamme dans laquelle les changements mémoire décrivant la invention, particularités ver dans une certaine de ventilation serviront à régler le débit d'écoulement niques. seur de l'orifice hors du biberon. la présente invention, il rédu liquide c'est qu'il est Du mémoire descriptif qui nccompagne de nouvenux sels du biberon, objet de T'invention sulte qu'il a été découvert un Procédé pour préparer sont difficilement Une caractéristique capable d'ètre réglé de façon à donner au degré de avec des bases organiques lesquels une sopourvu d'un dispositif valeur ct à permettre, en outre, de régler le débit d'6penieilline dons l'enu et conviennent particulinrement pour thérapie de ventilation la hors du Liberon, celui-ci nc fuyant pas son dislubles vcio huccale.

'invention sulte qu'il a été découvert un Procédé pour préparer sont difficilement Une caractéristique capable d'ètre réglé de façon à donner au degré de avec des bases organiques lesquels une sopourvu d'un dispositif valeur ct à permettre, en outre, de régler le débit d'6penieilline dons l'enu et conviennent particulinrement pour thérapie de ventilation la hors du Liberon, celui-ci nc fuyant pas son dislubles vcio huccale. coulement du liquide par positif de ventilation. LE MONITEUR similaire ou pareille n'a No. 104 Reg 2 Après vérification qu'aucune revendication ct ati nem de Americnn Home Pro20 ans. prés tée pour Duréc: été régulilrenent CEUX A QUI IL APPARTIENDRA ducts Corporation. Secrétaire d'Etat du ComA TOUS du 14 Décembre 1922. de e2 qui pervkde, Nous, pour, la dutermes de la loi En conséquence Heme Products Corporation de l'invenIl est certifié qu'aux sous 1 merce, concécons à Ameriesn exclusif d'exploitation à son profit anonyme organisée et opérant siège socia rée de vingt ans, le droit dans le mémoire plus haut visé, Carter Products, Inc, société de E. U. A, ayant son tion telle qu'elle cst décriic Home Prorégime des lois de TEtat Maryland, Etat de New York, E.U.A, exclusive, représenté au: Brevet est délivré à American à 53 Park Place, New York, comme sa propriété chi En foi de quoi le présent préalable, à ses risques et périls, pour soit par Me. Jean P. Salès, revendique Berger et Bernard J. Ludwig, ducts Corporstion sans examen droit, sans garantie du Gouvernement, des inventeurs Frank Milan à 227 Prospect Avenus servir et valoir ce de ou mérite de T'invention, soit quant droits américains, derneurant respsctivement Middlesex County, New Jersey Pin à la réalité, Ss à nouveauté mistes New Jersey, E. U. A, et un Brevet pour quant de la description. Princeton, du Commerce pou à la fidélité ou Texactitude 1955. E. U. A, soilicite du Département améliorée pour relâcher les muscles>, d'Etat du Commerce, le 14 Décembre vention d'une Compoaition Fait à la Secrétairerie une durée de vingt ans. relâcher le Le Secrétaire d'Etat du Commerce: invention a trait à un médicament pour Franck Devieux La présente une action bloquante interneuronale. du Commercc, le 14 Décembre muscles ayant 'de fournir un médicament pou d'Etat de invention est pas les mé Enregistré à la Secrétairerie Un objet la présente ayant des qualités que ne possèdent L'ingrédien 1955. Service des Brevets d'Invention: relacher les muscles actuellement employées de 2 Le Chef du dications sédatives et relachantes relâchant les muscles est le dicarbamate J. Eugène actif du médicament 1, 3-propane diol: S méthyl-2-m-propyl, perfection de linvention est de fournir un comprimé de 2-mé Un autre objet contenant le dicarbamate No.

que ne possèdent L'ingrédien 1955. Service des Brevets d'Invention: relacher les muscles actuellement employées de 2 Le Chef du dications sédatives et relachantes relâchant les muscles est le dicarbamate J. Eugène actif du médicament 1, 3-propane diol: S méthyl-2-m-propyl, perfection de linvention est de fournir un comprimé de 2-mé Un autre objet contenant le dicarbamate No. 103 Reg. 2 né ou quelque chose de similaire diol comme T'ingrédient actif au moyer trans 1-3 propane et économiquement DUREE: 20 ans thyl-2-n-propyl, duquel Tingrédient actif peut être facilement utile en employant Téquipement CEUX A QUI IL APPARTIENDRA en un comprimé cliniquement C'est encore un objet A TOUS formé pour la fubrication des comprimés. au contact de Thumiditcé termes de la loi du 14 Décembre 1922, conventionnel cette que de tels comprimés, pous certifié Il est qu'aux de invention par voie buccale, se désintègrent exercer rapidement une action théra Mexico S. A. société anonyme et Institution dans Gouvernemen- la ville de après administration actif de façon qu'il puisse Banco de Unis du Mexique, ayant son siège social sa libérer lingrédient tale des Etats par Me. Jean P. Salès, revendique Fabrication comme de Farine propeutique. de est de fournir des préparations liquides diol Mexico, exclusive, représentée l'invention d'un Procédé de qu'un brevet lui Un autre objet linvention de 3-propane priété Mexicaines)- et demande contenant le dicarbamate Smatyl2z-n-prpwrle actif est présent er pour *Tortillass (Cassaves invention, pour une durée de 20 ans. comme ingrédient actif dans lesquelles T'ingrédient c'est ur cette efficace. Plus particulièrement, soit accordé pour de farine pour quantité thérapeutiquement, des liquides injectables con a trait à un procédé de fabrication de mais. objet de l'invention de fournir préparations 3-propane diol comme Cette invention mexicaines) avec le grain entier tenant le dicarbamate de Zmetlyt2-n.propylie le dit actif se trouve er wtortilless (cassaves sur une actif dans lesquelles ingrédient son emploi par la voie paren: invention est d'offrir pour être utilisé ingrédient suffisante pour rendre pratique Le but de la présente pour ia fabrication d'une farine pour quantité échelle commerciale, un plus procédé stable, et qui peut être transformée en si une on térale. 5 de la loi sur la matière, Carter Products cassave reiativement une texture et une plasticité améliorées Conformément à T'article de concession un mémoire décriayant une saveur, les procédés commerciaux jusqu'ici a joint à cette demande détails : compare avec celle obtenue par e! Inc la déposé dite inventionl, ses particularités et techniques. vant il ré connus. qui accompagne la présente invention, connus pour la fabrication de la farine Du mémoire descriptif une Composition améliorée pour relâcher Les procédés antérieurement être améliorés par un contrôle minutieux des sulte qu'il a été découvert pour caseave peuvent se font la macération, la mouture, le différentes séchage, les muscles.

ails : compare avec celle obtenue par e! Inc la déposé dite inventionl, ses particularités et techniques. vant il ré connus. qui accompagne la présente invention, connus pour la fabrication de la farine Du mémoire descriptif une Composition améliorée pour relâcher Les procédés antérieurement être améliorés par un contrôle minutieux des sulte qu'il a été découvert pour caseave peuvent se font la macération, la mouture, le différentes séchage, les muscles. ou n'a conditions dans lesquelles des particules graases. Ces qu'sucune revendication similaire pareille le tamisage et la seconde mouture la ci-annexée, à laquelle Après vérification il est décidé de faire droit à la demende sont déerites est détail dans description été antérieurement déposéc, et nom de Carter Products, Inc. étapes les revendications précises de la pétitionnaire. présentée pour un au sont jointes régulièrement du Comà l'article 5 de la loi sur le matière, Banco de Mexico, décriEn conséquence de ce qui précède, Nous, Secrétaire la durée d'Etat de vingt ans, le Conformément joint à cette demande de concession un mémcire merce, concédons à Carter Products, Inc pour telie est f.. qu'elle S. a déposé invention, ses particularités et. détails techniques. à son profit de l'invention vant ia dite droit décrite exclusif dans le d'exportation mémoire plus haut visé. descriptif qui accompagne la présente invention, Farine il réCarter Products, Inc. Du mémoire un procédé de fabrication de pour foi de quoi le présent Brevet est délivré à ce sulte qu'il a été découvert Mexicaines)". En examen préalable, à ses risques et périls, pour servir à et la valoir réalité, à <Tortillass (Cassaves sans sans du Gouvernement, soit quant ou l'exacrevendication similaire ou pareille n'a que de droit, ou garantie de l'invention, soit quant à la fidélité Après vérification déposée, qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande la nouveauté de la description. mérite étô antérieurement présentée pour et au nom de Banco de Mexico, S. A. titude le 4 Janvier 1956 régulièrement Secrétaire d'Etat du Comà la Secrétairerie d'Etat du Commerce, En conséquence de ce qui précède, Nous, S. A. pour la durée de vingt ans I Fait Le Secrétaire d'Etat du Commerce: mecce, concédons a Banco de Mexico de l'invention telle qu'elle lo droit exclusif d'exploitation àa son profit FRANCK DEVIEUX est décrite dans le mémoire plus haut visé. à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 4 Janvier 1956 En foi de quoi le présent Brevet est déiivré à Banco de Mexico S. A. Enregistré des Brevets d'Invention: à ses risques et périls, pour servir et valoir ce Le Chef du Service cans oxomen préalable, du Gouvernement, soit quant à la réalité, à J. Eugène quo de droit, sans gerantic de Pinvention, soit quant à la fidélité ou lexacla nouveauté ou mérite titude de la description. No. 105 Reg. 2 Fait i la Secrétairerie d'Etat du Commerce le 14 Décembre 1955 DUREE: 10 ans Le Secrétaire d'Etat du Comierce: A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Franck Devieux II est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 Enrezistré à ln Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 14 Décembre Monsieur Harry Stanley a scllicité du Département du Commerce 1955.

i la Secrétairerie d'Etat du Commerce le 14 Décembre 1955 DUREE: 10 ans Le Secrétaire d'Etat du Comierce: A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Franck Devieux II est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 Enrezistré à ln Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 14 Décembre Monsieur Harry Stanley a scllicité du Département du Commerce 1955. des Brevets d'Invention: un Brevet pour l'invention d'un .nouveau procédé de fabrication d'un Le Chef du Service nouveau remède pour le traitement des ulcères tropicaux. J. Eugène LE MONITEUR binée Cc remède consiste en une extraction de avec de l'acide benzoique, de la graisse d'écorce chène rouge, comsans pétrole et de l'acide salicylique. animale, de la gelée de droit, veauté ou garantie du Gouvernement, coit quan: à la réalité, mérite de soit à la nou- .Le de la l'invention, quant à la fidélité ou procédé de fabrication description. l'exactitude couler les cendres, et transformer consiste la à brûler l'écorce, à bouillir et Fait' à la avec les autres ingrédients donnant ainsi décoction en pâte en mélangeant Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 28 la pommacie. Janvier 1956 Le soussigné revendique l'antériorité Le Secrétaire d'Etat du Commerce: portés dans la sur les perfectionnements sus-visée. composition et dans la préparation de la substance apFRANCK DEVIEUX Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Conformément à Commerce, le 28 Janvier 1956 Stanley a déposé joint T'article à de la loi sur la matière, Monsiour Le Chef du Service des crivant la dite cette demande de concession un mémoire Harry déBrevets d'Invention: invention, ses particularités et détails Jean L. Montès techniques. Du mémoire descriptif qui sulte qu'il a été découvert un accompagne nouveau la présente invention, il réNo. 107 Reg, 2 nouveau remède pour le traitement des ulceres procédé de fabrication d'un DUREE: 20 tropicaux. ans Après vérification qu'aucune été antérieurement déposée, il est revendication décidé de faire similaire ou pareille n'a A TOUS CEUX A QUI IL régulièrement présentée pour et au nom de Monsieur droit à la demande II est certifié APPARTIENDRA En Harry Stanley. qu'aux termes de la loi du 14 merce, conséquence concédons de ce qui précède, Nous, Secrétaire Folke Roland Décembre 1922, le droit exclusif à Monsieur Harry Stanley pour la durée d'Etat de du Comserum, Suède, Werner Werneskog, citoyen suédois, domicilié à est décrite dans le d'exploitation à son profit de l'invention telle dix ans, revendique comme représenté sa par Me. Jean P. Salès, son mandataire Formémoire plus haut visé, qu'elle ments au ou se propriété exclusive l'invention de autorisé, rapportant au ePerfectionneEn foi de quoi le présent Brevet sollicite du Département du modelage d'une matière fibreuse, et ley sans examen est délivré à Monsieur d'une durée de 20 ans.

à est décrite dans le d'exploitation à son profit de l'invention telle dix ans, revendique comme représenté sa par Me. Jean P. Salès, son mandataire Formémoire plus haut visé, qu'elle ments au ou se propriété exclusive l'invention de autorisé, rapportant au ePerfectionneEn foi de quoi le présent Brevet sollicite du Département du modelage d'une matière fibreuse, et ley sans examen est délivré à Monsieur d'une durée de 20 ans. Commerce un brevet pour cette ce préalable, à ses risques et Harry Staninvention, à la que de droit, sans garantie du périls, pour servir et valoir La présente invention se nouveauté ou mérite de Gouvernement, soit quant à la réalité. matière fibreuse réfère à un procédé le actitude de la description. l'invention, soit quant à la fidélité oul l'excouches pouvant étre utiliséc, par exemple, pour dans modelage les d'une intermédiaites de planches, laquelle chapes ou Fait à la Secrétairerie ractéristique de telle particulière suivante: que invention présente la cad'Etat du Commerce, le 12 Janvier lèles sorte que les différentes fibres la matière la fibreuse est assemblée cu qui composent restent Le Secrétaire d'Etat du Commerce: récipient sutstcatioflement ou moule ou autre à angle droit avec le fcnd d'une caisse, paralFRANCK DEVIEUX paille ainsi assemblé est dispositif similaire, et que le matériau de à la membrure de coupé selon les longueurs Enregistré à la Secrétairerie nombre fond aménagée dans la désirées par rapport d'Etat du Commerce le 12 approprié de ces caisses en y caisse. On peut utiliser un Le Chef du Janvier 1956 térieur de l'une des de pressant la paille dirigée vers Service des Brevets d'Invention: ou subetantiellement chapes à angle couverture droit de ia planche, à angle droit linJ. Eugène couverture, après quoi la matière fibreuse par rapport à la dite chape de sép. : e d.s casses. Lo matericu pressée contre la piaque est No. 106 dans u: moule don: le fibreux peut être Reg. 2 ternes ou de fond sera de préférence l'une également des pressé do la pienche couverture, cu l'une des et dites dont les boris sont formés couches exDurée 20 ans. support éventuelles. couches de ccuverture ou par armatures l'ermature ce A TOUS CEUX mettre L'invention se réfère également aux A QUI IL muni d'un en pratique, soit une caisse, moule, moyens qui permettent de ln APPARTIENDRA fond fixe et d'une support ou autre Il est certifié crampons, lames ou membrure de fond dispositif, qu'aux termes de la loi du 14 fond fixe coulissant avec autres le sont disposés d'une façon mobile; des cioss, Décembre 1922, fibreux fond mobile, de telle rigide sur le Conte S. A., société fond mobile pressé dans la caisse, coupé et sorte que le matériau FAbbaye, à Paris (France), anonyme ayant son siège social au No. de la dite puisse être rejeté vers l'extérieur reposant de la sur la membrure de land Montas, a sollicité ayant pour mandataires Mes 8, rue de membrure. caisse sous l'acticn f'invention d'un du Département du Louis et Ropour une durée de procédé et un dispositif pour la Commerce un brevet pour Werner Conformément à l'article 5 de la loi sur la vingt ans.

, à Paris (France), anonyme ayant son siège social au No. de la dite puisse être rejeté vers l'extérieur reposant de la sur la membrure de land Montas, a sollicité ayant pour mandataires Mes 8, rue de membrure. caisse sous l'acticn f'invention d'un du Département du Louis et Ropour une durée de procédé et un dispositif pour la Commerce un brevet pour Werner Conformément à l'article 5 de la loi sur la vingt ans. fabrication des crayons, mémoire Werneskog a déposé joint à cette demande matière, Folke Roland La présente décrivant la dite invention, ses de concession un invention est niques. particularités et pour la fabrication des relative à un procédé et à détails techplastique constituée par de crayons la filagé ou extrusion un d'une dispositif Du mémoire descriptif qui robant une mine fabriquée à Taniberd de bois additionnée d'un masse stute qu'il a été accompagne la présente seule et même opération l'avance ou de préférence filée liant enau modelage d'une découvert des perfectionnements au invention, il réles plus complets de que T'enveloppe qui dans une matière fibreuse. ou se rapportant et dessins inclus). cette invention se trouvent l'enrobe dans (tous les détails Après vérification les descriptions été antérieurement déposée, qu'aucune il revendication similaire ou Conformément à Particle régulièrement présentée est déciié de faire droit à la pareille n'a déposé joint à cette 5'de la loi sur la Werneskog. pour un et au nom de Folke demande dite invention, ses demande de concession un matière, mémoire Conte S. A. a Roland Werner particularités et détails techniques. décrivant la En conséquence de ce qui Du mémoire descriptif merce, concédons à précède, Nous, Secrétaire sulte qu'il a été découvert qui accompagne la présente de vingt ans, le droit Folke Roland Werner d'Etat du Comdes crayons. un procédé et un dispositif invention, il rételle qu'elle est décrite exclusif d'exportation à Werneskog son pour la durée pour la fabrication dans le mémoire plus haut profit de Finvention Aprés vérification En foi de quoi le visé, été anterieurement qu'aucune revendication similaire Werneskog sans présent Brevet est délivré à Folke régulièrement présentée déposée, il est décidé de faire droit ou pareille n'a et valoir ce que de examen préalable, à ses et Roland Werner pour et au nom de Conte S. à la demande à la fidélité ou droit, sans garantie du risques périls, pour A. servir En de lT'exactitude de la ce Gouvernement, merce, conséquence qui précède, Nous, Fait à la description. soit quant exclusif concédons à Conte S. A. pour la durée Secrétaire d'Etat du ComSecrétaireric d'Etat du dans le d'exploitation à son profit de l'invention de 20 ans, le droit Le Commerce, le 20 Février 1956 mémoire plus haut visé, telle qu'elle est décrite Secrétnire d'Etat du Commerce: En foi de quoi le présent FRANCK DEVIEUX men préalable, à ses rizques Brevet et est délivré à Conte S.

à Conte S. A. pour la durée Secrétaire d'Etat du ComSecrétaireric d'Etat du dans le d'exploitation à son profit de l'invention de 20 ans, le droit Le Commerce, le 20 Février 1956 mémoire plus haut visé, telle qu'elle est décrite Secrétnire d'Etat du Commerce: En foi de quoi le présent FRANCK DEVIEUX men préalable, à ses rizques Brevet et est délivré à Conte S. A. Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du périls, pour servir et valoir sans exaCommerce, le 20 ce que de Lc Chef du Service des Février 1956 Brevets d'Invention: Jean L, Montès LE MONITEUR invention, il réla présente couches descriptif qui nccompagne ou à plusieurs Du mémoire été des planches plaques les fabriquer. suite qu'il a découvert et méthode pour n'a des fins de construction ou pareille No. 108 Reg. 2.- pour revendiention similaire droit à la demance Apris vérifieation qu'aucune il est décidé de faire Wer20 ans Durie: été déposéc, un et au nom de Folke Roland IL APPARTIENDRA Antéricurement pour A TOUS CEUX A QUI réculièrement préscotce Comde la loi du 14 Décembre 1922, ner Werneskog, Nous, Secrétaire d'Etat du Ii est certifié qu'aux termes suédois, domicilié à ForseEn conséquence de ce qui Roland précèdc, Werner Werneskog pour de T'invention la durte Werner Werneskoz, citoyen son mandataire autorisé. concédons à Folke à son profit Folke Roland par Me., Jean P. Salès, linvention de Planches ou je merce, vingt ans, le droit exclusif le dexportation mémoire plus haut visé. revendique rum, Sulde, comme représenté sa propriété exclusive des fins de construction et méthode telle qu'elle est décrite dans à Folke Roland Wernet à couches pour du Commerce un brevet Brevet est délivré pour servi Fiaques plusieurs et sollicite du Département En foi de quoi le présent à ses risques et périls, soit quant pour les fabriquer, d'une durée de 20 ans. sans examen préalable, du Couvernement à pour la dite invention, de construction ou à une Werneskog valor ce que de droit, sans garantic mérite de Tinvention, soit quant invention a trait à matériau deux chapes externes et et la réalité, à la nouveauté ou La présente du type qui comprend de planche vise à obvier à fidélité ou Texactitude de la description. 1955. plonche synthétique, intermédiaires. Ce type ou la couche (ou la le 21 Février une cu deux couches La chape intermédiaire été élaboà la Secrétairerie d'Etat du Commerce, à de nombreux désavantages. des planches connues ont toujours être avantageuzeFait d'Etat du Commerce: couches) de remplissage relativenent cher qui aurait difficile pu de produire des maLe Secrétaire réce avec produit fins. De plus il était d'obFRANCK DEVIEUX ment utilisé a d'autres étant donné qu'il n'était pas possible du le 21 Février 1956. tériaux complètement plans, toute l'étendue des chapes intermédiaires, les à la Secrétairerie d'Etat Commerce, tenir une épaisseur égale sur un matériau rigide, ce pourquoi chapes Enregistré d'Invention: celles-ci étant faites avec incurvées.

avec produit fins. De plus il était d'obFRANCK DEVIEUX ment utilisé a d'autres étant donné qu'il n'était pas possible du le 21 Février 1956. tériaux complètement plans, toute l'étendue des chapes intermédiaires, les à la Secrétairerie d'Etat Commerce, tenir une épaisseur égale sur un matériau rigide, ce pourquoi chapes Enregistré d'Invention: celles-ci étant faites avec incurvées. Le Chef du Service des Brevets externes sont plus ou moins ce qui concerne le matériau de Jean L. Montès Ces désavantages sont éliminés en invention, laquelle se caractériconstruction réalisé selon la présente la couche intermédisire située entra exse notamment par externes le fait est que faite avec une matière fibreuse (par à anNo. 109 Reg, 2. les deux paille, chapes canne, jonc ou autre) placée Selon moprocimativement la dite invention, les 20 ans. empio, droit rapport aux chapes externes. fibreuse sont fixées Durée gle les parties extrèmes de la-matière autre similaire. Les CEUX A QUI IL APPARTIENDRA bouts et Fa de colle ou produit A TOUS 1922, aux chapcs externes au moyen entre elles, encollées, réunies en Les paquets extrétermes de la loi du Décembre fibres peuvent être lâches entre les chapes externes. de Il est certifié qu'nux société anonyme orgaou dispoaées de toute autre être façon recourbées en totalité otl en partic. des Usines Chimiques Rhone-Poulene. de la France, ayant son siège mités de la paille, peuvent contre les chapes extornes sur des portions o1 nisée Société opérant sous le régime des lois Sème. par Me. Ican telie sorte qu'elles s'appuient La paille peut être imprégnéc en parte soe" et à : Rue zean Goujon, Paris, comme sa représensée propriété exclusive lin- c': plus cu moins grandes. P. Sat son mandutaire, revendique leurs procédés de préparation entièrement. Tinvention,, une seul chone externe paut de nouveaux Antibiotiques et un brevet pour cette inventon Par une modification de égalemnent au precédé dc fabrication vention du Département uu Commerce étre utilisée. L'invention se réfère sollicite d'une durée de 20 ans. leurs sels, du matériau de constructicn. limitée une longueur définie du matériau sein pour objet de nouveaux antibiotiques, Celle-ci Linvention n'est pas par fibres pouvant varier au Cette invention à partir de la soiramycine. la de la paille ou des différents de et leurs procédés à préparation différents de composifibreux, longueur ou de la même planche. Les paquets lâches en réalité un mélauge de trois constituants de ces trois constituants a éts du même paquet externes peuvent être relativement est, très voisine. L'existence à pailic entre les deux chapes' tion chimique par distribution contre-courant et une réunis. entre eux ou naturellement varier. Dans la même mise en évidence d'un appareil enalytiquement de Craig en utilisant le cyclohexane disodiL'épaisseur de la paille peut collécs dans certaines partics seuleau moyen de renfermant 15 de phosphate I, II et III planche, il peut y avoir des fibres exemple. ou aux endroits où peuvent étre solution Ces aqueuse constituants, spiramycine désignés sous le nom de spiramycines qui constiment celles plus externes, par ou autres. que. étre séparés à l'état pur et c'est cette séparation être obtenus apposés ou fixés des ornements classe déterminée de chapes exteront pu de la présente invention.

cs dans certaines partics seuleau moyen de renfermant 15 de phosphate I, II et III planche, il peut y avoir des fibres exemple. ou aux endroits où peuvent étre solution Ces aqueuse constituants, spiramycine désignés sous le nom de spiramycines qui constiment celles plus externes, par ou autres. que. étre séparés à l'état pur et c'est cette séparation être obtenus apposés ou fixés des ornements classe déterminée de chapes exteront pu de la présente invention. Ces produits peuvent Linvention ne se limite pas à une carton, grosse toile, plastue l'état Fobjet différentes méthodes. cette chape pouvant être en bois, papier, aluà pur par la méthode de diot-jboune, tic, fibre, bois syntiétique, chapc de bois, nécessaire éternit, sera chape fait métallique, d'un matériau Un prernier procédé consiste avait été à appliquer utilisée pour les mettre en évidetiminium etc. L'encadrement, l'invention lorsque ne se limite à aucune sphère d'action à contre-courant qui à peut être effecapnroprié. L'application de peuvent être utilisées pour ce. Cettc séparation par distribution de contre-courant Craig. On peut opérer à une tion spéciale, mais les pianches synthétiques de la construction, par exemple, tuée par exemple dans un appareil 0 mais il est préférable dc travailtous genres de portes et autres parties et toits. Elles pauvent être utilitempérature comprise entre et 50° comme solvant pour Tétude anacloisons, pianchers, même en voliges, de meubles et comme isolant ler vers 20-25°. Le cyclohexanc utilisé un de prédans la fabrication est difficilernent utilisable pour procédé solsées avantageusement contre le froid. lytique prélininsire de la spiramycina dans ce contre la chaleur comme selon la dite invention, on obparatian en raisen de Ia inible solubilité un sclvant du groupe des hydrocarbures Avec la planche synthétique composée être utilisé comme matériau de vant. Il est préférable d'utiliser le ou un solvant chloré (tel que le ditient un produit très léger qui on peut peut l'utiliser, pour la couche interméaromatiques (tel que benzène) de ces solvants. On utilise comme deuxième canstruction apparent. De plus, qu'il a été pratiquement imposchlorétane) ou des mélanges d'un compris entre 6 et 7. Les deux diaire de la dite planche un matériau de la construction et qui a phase une solution tampon pH c'est à dire qu'on jusqu'ici dans l'industrie saturées mutuellement, désible d'utiliser échelle. phases sont préalablement deux phases séparées par été gaspillé ou perdu sur une grande de diverses couches de utilise pour la séparation par exemple d'un des volume du solvant organique La planche peut également étre les composée unes des autres par une ou plucantation d'un mélange composé aqueuse. paiile qui pauvent être séparées de matériau adéquat, ou étre fixées diet d'un volume de la phase dans une fraction de sieurs couches intermédiaires La spiramycine à traiter est mise en solution volume de la phase or- "ectement entre elles. la fabrication de ccuCette fraction est égale au cellules de Linvention ne se limitc pas à un procédé exemple pcur être fabriqué scus for1a ganique phase à organique. introduire dans une ou plusieurs des premières serait de pouvoir che cu couches.

ées de matériau adéquat, ou étre fixées diet d'un volume de la phase dans une fraction de sieurs couches intermédiaires La spiramycine à traiter est mise en solution volume de la phase or- "ectement entre elles. la fabrication de ccuCette fraction est égale au cellules de Linvention ne se limitc pas à un procédé exemple pcur être fabriqué scus for1a ganique phase à organique. introduire dans une ou plusieurs des premières serait de pouvoir che cu couches. Le matériau dans peut l'atelier par cn tronçons longitudinaux ou Toppar-il de distribution à contre-couront. dans première L'idéal cellule car dans ce ne de biocs ou compressé convenabies, avec Vaddition d'une suLLte introduire toute la spiramycine la mais on est limité par des en surfaccs transversales être ensuite à Tusinc en vue de la cns on obtiendrait une meilleurc séparation, des quantités relativement im- :ppropriée de glu pour de transportés A la fabrique, les tronguns ioncuestions dc solubilité si Y'on veut treiter dans les 2, 3 ou, labrication du matériau suivant construetion, lépaisseur qu'on désire donner au portentes de praciuit. En répartisnnt In une spiramycino sont atudinaux coupés nécessaire de fixer toutes les pailles aux deux 4 promières cellules on obtient cncore séparation neceptable. natériau. Ii nagt pas d'étre compressé, le mntériau de paille en bloc de la manière habituelle dans co gen- :hapes externes. Avant autre similaire, après quoi il Le fractionnement est cifactué sont isolés des fractions seut étre enveloppé de papier ou tronsversale produit qui convient (carrée par re de sépaention. ct les différents constituants dans la organique après alcaest donné au bloc la superficic en blocs longitudinaux dc in dimension qui les renferment par extraction phase suivie dans le cas des spisxemple), ensuite il est coupé blocs également éire circulnires. Les linisation, puis évaporation de cette phase, dans un solvant du groupe désirée. Naturellement les peuvent achevées à la f-orique. ramycines II et III par une cristallisation le benzène. planches peuvent ézalement étre entièrement matiers, Folke Rolen.l des hydrocorbures aromatiques comme par exemple Conformément à T'article 5 de la loi sur la de concession un la chromatogradéposé joint à cette demande détails techUn second procédé consiste à opérer séparation du mélanaa hoese ho Werner Werneskog PE. décrivant a dite invention, ses particularités et phie sur alumine en utilisant une solution mémoire niques. LE MONITEUR et dans III. un il solvant cst convenable. Si on veut séparar la base I des bases II qu'un hydrocarbure avantageux d'utiliser un bon solvant des spiramycines tel Après revendication qu'aucune revendication similaire Dans ce cas les aromatique II (par cxemple benzène) ou l'éther. lo n'R Flé entéricurement déposée, il est décidé ou pareil par élution spiramycines et Ill sont séparées de la mande régulièrement de faire droit à la de ne par ce même solvant.

séparar la base I des bases II qu'un hydrocarbure avantageux d'utiliser un bon solvant des spiramycines tel Après revendication qu'aucune revendication similaire Dans ce cas les aromatique II (par cxemple benzène) ou l'éther. lo n'R Flé entéricurement déposée, il est décidé ou pareil par élution spiramycines et Ill sont séparées de la mande régulièrement de faire droit à la de ne par ce même solvant. La spiramycine I présentée pour t1 et au nom de et est éluée ensuite par un mélange spiramycine I reste sur la colonRay-O-Vac Company. L ou mêmc par de l'alcool ou de l'acétone. benzène-acétone, benzène alcool En conséquence de cc qui précède, Nous, Secrétaire Pour séparer la merce, concédons à La Ray-O-Vac d'Etat du Com soivant médiocre spiramycine des II de la spiramycine III, on utilise un ie droit exclusif à son Company de pour la durée de vingt ails hydrocarbure spiramycines tel qu'un mélange cyclohexaneest décrite dans le d'exportation mémoire haut profit visé, l'invention telle qu'elli me mélange donne aromatique des fractions ou cyclo enrichies hexane-éther. L'élution par ce mêEn foi de quoi le plus que la spiramycine II, reste sur la colonne en et spiramycine III, tandis sans examen présent Brevet est délivré à La puis un mélange éther-acétone. est éluée par de l'éther de droit, sans préaiable, garantie du à ses risques et périls, pour servir Ray-O-Vac et valoir Compan; ce que En répétent ces veauté ou mérite de Gouvernement, soit soit quant à la réalité, à la nou l'état pur. Les bases chronsatographies sont on obtient les bases I, II et III à de de la description. linvention, quant à la fidélité ou l'exactituévaporation du solvant isolées des fractions qui les renferment Il CL AaA par une cristalisation organique, dans suivie dans le cas des par Fait à la Secrétairerie d'Etat du carbures un solvant du groupe spiramycines des Commerce, le 5 Mars 1956. aromatiques comme par exemple le benzène. hydroLe Secrétaire d'Etat du Un troisième procédé qui constitue Commerce: de l'invention consiste à effectuer d'abord d'ailleurs le procédé préférentiel FRANCK DEVIEUX cristallisation répetee des bases dans le une première séparation par Enregistré à la permet de séparer le mélange des bases benzene. II Cette cristallisation Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 5 Mars le benzène, de la base I qui reste dans la et III, qui cristallise dans Le Chef du Service des 1956. phe est ensuite purifiée soit par distribution liqueur-mère. La base I amorBrevets d'Invention: chromatographie sur alumine. Les bases II et à contre-courant, soit par J. Eugène séparées soit par distribution à III peuvent être ensuite phie, sur alumine, puis recristallisation contre-couran: dans le benzène. soit par chromatograNo. 111 Reg. 2' tre Les antibactérien spiramycines I,II et III possèdent DUREE: 20 ans et la môme activité que la sensiblement le même specCorformément à l'article 5 de Ja loi spiramycine de départ.

ine. Les bases II et à contre-courant, soit par J. Eugène séparées soit par distribution à III peuvent être ensuite phie, sur alumine, puis recristallisation contre-couran: dans le benzène. soit par chromatograNo. 111 Reg. 2' tre Les antibactérien spiramycines I,II et III possèdent DUREE: 20 ans et la môme activité que la sensiblement le même specCorformément à l'article 5 de Ja loi spiramycine de départ. A TOUS CEUX nes Chimiques Rhone-Poulenc sur la matière, Société des UsiA QUI IL APPARTIENDRA CoSSIOu un nemoife décrivant la a dite déposé joint à cette demande de conIl est certifié qu'aux termes de la loi du tails techniques. invention, Ses particularités et déCharles Platel, Léon 14 Décembre 1922, Du mémoire descriptif Platel, citoyen frençais Delahousse, et Madame Claire sulte qu'il a été découvert qui de accompapne la présente invention, il réValmy, Calais, (Pes de demeurant rue respectivement à 11-13, Laffitte, rue rée de cédés de préparation. nouveaux Antibictiques et leurs ProCalais, et 32, rue Mestrezat, Calais), Bordeaux, des Chatnigniers, Pont-du-Leu, près par Me. Jean P. Salès, ont (Gironde), France, Après vérification qu'aucune Brevet pour sollicité du du représentés été antérieurement il revendication similaire ou Correction du l'invention Goût d'un wProcédé de Département Comrnerce un rézulièrement présentée déposée, est décidé de faire droit à la pareille n'a revendiquent des Cafés Vertss, pour Vieillissement une Artificiel et de Chimiques Rhone-Poulenc. pour un et au nom des Sociétés des demande Usines comme leur propriété exclusive la Dériode dite invention. de 20 ans. Ils En de On sait que les cafés merce, conséquence concédons à ce qui précède, Nous, Secrétaire cafés verts ayant été stociés torréfiés obtenus à partir de la la durée de vingt Société des Usines Chimiques d'Etat du Comannées, ont meilleur goût pendant quelques mois, voire piupart des linyention telle ans, le droit exclusif Rhone-Poulenc pour verts fraichement et arôme que ceux obtenus à quelques qu'eile est décrite dans d'exportation le à son profit de récoltés. partir des cafés En foi de quoi. le présent Brevet mémoire plus haut visé. cafés La présente invention a pour but de Chimiques Rhone-Poulenc sans est délivré à Société des traitement verts aussitôt après leur permettre la torréfaction des rils, pour servir et valoir C9 examen préalabie, à ses Usines qui leur donne toutes récolte, si on le désire, ment, soit quant à la que de droit, sans garantie du risques et péet permet même les qualités du moyennant un soit quant à la fidélité réalité, à la nouveauté ou Gouverned'agir favorablement sur la saveur vieillissement nature!

Société des traitement verts aussitôt après leur permettre la torréfaction des rils, pour servir et valoir C9 examen préalabie, à ses Usines qui leur donne toutes récolte, si on le désire, ment, soit quant à la que de droit, sans garantie du risques et péet permet même les qualités du moyennant un soit quant à la fidélité réalité, à la nouveauté ou Gouverned'agir favorablement sur la saveur vieillissement nature! ou Texactitude de la mérite de Vinvention, Les pétitionnaires ou Parôme, Fait à la Secrétaireric d'Etat du description. 1) Un procédé de revendiquent: Commerce, le ler. Mars 1956. soumet le caié vieiliseement du café vert, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: tion d'un produit vert à unc exydation centrôlés, de ceractérisé en ce qu'on FRANCK DEVIEUX tivé et susceptible de dégager de l'oxygène préférenca sous l'acEnregistré à la Secréteireric cu à un optionneliement traitement à un traitement préliminaire de naissânt ou acd'Etat du subséquent dessication et/ Le Chef du Service Commerce, le ier Mars 1956. 2) Un procédé selon la dinterruption du vieillissement. des Brevets dInvention: oxydant peut être revendication 1, caractérisé en ce que J. Eugène tel que, par exemple, avantageusement la glycérine. additionné d'un produit mouillant l'agent No. 110 Reg, 2. l'agent 3) Un procédé selon les Durée: oxydant est de l'eau revendications et 2, caractérisé 20 ans, 4) oxygénée ou de l'ozone, en CC que Un procédé selon la A TOUS CEUX A Tagent cxydent est revendication 1 à 3, QUI IL envoyé sur le csfé par caractérisé en ce que Il est certifié APPARTIENDRA 5) Un portions successives. qu'aux termes do la loi du 14 lagent procédé selon la revendication La Ray-O-Vac Company, cociété Décembre 1922, té par le oxydant gaz froid. est de l'ozone, le café est 1 à 4, caractérisé en cc que consin, consin, EUA, E. établic à 212 East organisée selon les lois de l'Etat de prélablement chauffé ct traidu U. A, représentce par Miz, Waahington Avenue, Madison, Wis- Wis6) Un procédé selon la s.che Départernent perfectionnée du Commercs un brevet Georges Baucsan Fils, a sollicité dessication ou déshydratation revendication 1 à 4 caractérisé en (Improved Dry Cell). pour linvention' d'une Pile soumettant le café vert à est du effectuée par et ce que la Le présente invention l'action vide. chauffage / ou en particulirement suz piles est relative aux piles sèchos la 7) Un procédé selon la relles qu'on en utilise cn sèches primaires à primaires et plus dessication par revendication 1 à 6, cues et analoquis. grandes quentités dans envelopps les metatique pression normale. chauffage s'effectue, entre 100 caractérisé et en aa Que Les torchcs électri.

et ce que la Le présente invention l'action vide. chauffage / ou en particulirement suz piles est relative aux piles sèchos la 7) Un procédé selon la relles qu'on en utilise cn sèches primaires à primaires et plus dessication par revendication 1 à 6, cues et analoquis. grandes quentités dans envelopps les metatique pression normale. chauffage s'effectue, entre 100 caractérisé et en aa Que Les torchcs électri. 150° c, sous l: deacriptif revendicstions de la déposanta 8) Un procédé selon anncsé à la doseription détnillée se trouvent dans le mémoire traitement la revendliest tion 1 à Conformement à l'article 5 de la loi de linvention. à chauffer Je subssquanst café destins à 7, caractérisé en ce Compiny a dépors joint à cette sur la matière, La pour clininer intorcompre le que le re décrivent la Poxydant. vieillisement dite inveation, demandle de concession Ray-O-Vac 9) Un consiste Du mémnoire ses particularités ct détail: un mémoilo café vieilli procédé selon ln suite qu'il a i46 daseriptif dicutve:t cpui sccompapre la tachniques. plus de artificiatlem-nt revendicntion est 1 à 8, caractérisé en uno Pile siche présente invention, il rémodification de snveur, abendonné per jusqu'à ce qu'il ne ce que perfcetionnée Conformément à Tarticle exemple environ 5 à 6 prisente Lion Delahousse, et Mndame 5 de la loi sur la jours. Clnire Laffitte, matière, née Pletel Charles Platel. cnt déposé LE MCNITEUR joint à cette demande de concessicn un mémuire décrivant la dite inEn foi de vention, ses particularités et détails techniques. quoi Je présent Brevet est délivré à Charies Platel, Léon Du mémoire descriptif qui la Delahouess, Mine. Ciaire Seffitto, née Platel sans examen préalable, sulte qu'il a été découvort cccompagne présente invention, il rcà leurs risques ct pSrils, pour servir et valoir ce que de droit, sacs correction un procédé de vieillissameni artificiel et de rantic du Gouvernement, soit à In gadu goût des cafés verts. mérite de l'invention, soit quant quant à la fidélité réalité, à l'exactitude la nouveauté ou la Après vérification qu'aucune revendication sintilaire ou pareilie n'a description. ou de été antérieurement déposéc, il est décidé de faire droit à ia demande F'ait régulièrement présentéc pour et au ncm de Charles Platel, Léon Deà la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 4 Avril 1956 lahousse et Madame Claire Laifitte, née Platel. Lc Secrétaire d'Etat du Commerce: En conséquence de ce qui précède, Nous, Secrétaire d'Etat du ComFRANCK DEVIEUX merce, concédons à Charles Platel, Léon Dejahousse et Mme. Claire Laffitte, née Platel pour la durée de vingt ans, le droit exclusif d'exEnregistré à la Secrétaireric d'Etat du Commerce, lc 4 Avril 1956 ploitation à leur profit de linvention teile qu'elle est décrite dans le du mémoire plus haut visé, Le Chef Service des Brevets d'Inventicn: Jean L.

Etat du ComFRANCK DEVIEUX merce, concédons à Charles Platel, Léon Dejahousse et Mme. Claire Laffitte, née Platel pour la durée de vingt ans, le droit exclusif d'exEnregistré à la Secrétaireric d'Etat du Commerce, lc 4 Avril 1956 ploitation à leur profit de linvention teile qu'elle est décrite dans le du mémoire plus haut visé, Le Chef Service des Brevets d'Inventicn: Jean L. Montès SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DHAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 AVRIL 1956 ACTIF Gourdes PASSIF Gotrrdes Réserve centre Circulation CIRCULATION DES BILLETS Espèces: Dcllars Américains en Haiti 3.117.853.60 DE BANQUE Dépôts dans les Banques- Nales. Amer. 27.500.000.00 Emission autorisée 100.000.000.00 Lingots d'Or à New York 10.744.716.25 Moins Biilets Hors Circulation 22.317.000.00 Droits de tirage au Fds. Mon. Intern. 2.500.054.90 43.862.624.75 77.683.000.00 EFFETS & TITRES Moins Billets des Caissiers 3.289.316.00 Effets à P-au-Pce & Succursales 74.393.684.00 Effets à New York & en Transit 4.206.641.35 1.589.835.05 Capital autorisé Titres Emprunt Intérieur 5% 1960 8.033.850.00 Capital à verser 25.000.000.00 15.000.000.00 Titres Emprunt Intérieu: 5% 1954 Bons du Trésor 11.476.675.00 Avances c/Créd. Commercinux Eligibles 5.000.000.00 CAPITAL VERSE 224.057.85 30.531.059.25 SURPLUS 10.000.000.00 TOTAL DE LA RESERVE PROFITS NON REPARTIS 600.000.00 ENCAISSE 74.393.684.00 DEPOTS DES 1.728.285.13 Doilass Américains à P-au-P. & Succ. Comptes Courants PARTICULIERS & Monnaie Nickel 5.919,852.95 Cautionnemente Divers d'Epargne 66.626.401.43 Chèques sur Benques locaies 871.99:-46 Chèques émis & impayés 1.216.505.05 758.694.05 7.550.538.46 Dépêt du Gouvernement Américain 2.768.697.95 VALEURS DUES PAR BANQUES 32.955.40 70.644.559.83 EFFETS ESCOMPTES AVANCES 10.051.928.56 PLACEMENTS: 39.353.601.38 Titres Emprunt Intér. 5% 1960 &s 1964 DEPOTS DU GVT. Autres Titres 33.051.195.00 Comptes Gourdes HAITIEN Placements LH.CAI, 5.00 Compies Dollars à en New Haiti 97.723.70 1.250.000.00 34.301.200.00 Fonds de la Monnaie York 88.505.35 IMMEUELES: Locaux de la Banque Affectation Fonds Nickei 653.654.48 Autree Biens & Immeubles 2.647.646.57 Compies Agent Fiscal Monnaie Nickel 218.336.98 172.243.85 BNRH Agent 5% DIVERS DEBITEURS 2.819.890.42 Dépôt Dépt.

.723.70 1.250.000.00 34.301.200.00 Fonds de la Monnaie York 88.505.35 IMMEUELES: Locaux de la Banque Affectation Fonds Nickei 653.654.48 Autree Biens & Immeubles 2.647.646.57 Compies Agent Fiscal Monnaie Nickel 218.336.98 172.243.85 BNRH Agent 5% DIVERS DEBITEURS 2.819.890.42 Dépôt Dépt. Fiscal T.P.C. 4.460.657.40 FRAIS DIFFERES Fiscal de la BNRH 784.088.05 DIVERS: Frais Avancés 14.653.85 2.519.455.83 8.822.421.79 Intérêts acquis non perçus 1.215.398.24 612.881.42 Commissions dues sur Recettes Douanes 1.526.206.56 de Manques Caisse 73.491.36 RESERVES VALEURS DUES AUX BANQUES 4.304.31 2.819.400.47 VALEURS A 1.154.887.30 Moins Participation Haiti au Fds. Mon. Inter. Escomptes perçus REGULARISER ncn 4.612.345.26 Droits de Tirage au F.M.I. 10.000.000.00 Fonds Monéteire International acquis 149.455.70 Participation 2.500.054.90 7.499.945.10 Banque Internationale HAITI A BIR.D. de Reconstruction 7.499.915.10 9.964.000.00 & de Développement TOTAL DE L'ACTIF BIR.D. (espèces et billets à ordre) 8.000.000.00 189.381.723.66 1.776.169.55 189.381.723.66 COMPTES DORDRE. Lettres de Créd. & Créd. Comm. MEMES POSTES A Effets à PEncaissement L'ACTIF ET AU PASSIF Titrea en Garde et en Nantissement 25.461.757,.25 COMPTES DORDRE Timbres & Cartes du GVT d'Haiti 14.483.757.40 Lingots versés au REPORT Billets Hors Circ. & Rés. 3.350.869.25 Emprunt Fonds Monétaite Gdes: 108.683.352.83 pour Subst. 8.180.652.93 Titres & Cortificnts Intérieur 5% 1957 Contôle International 25000 05490 A 57.206.316.00 Matériel Cic. Provisoires 5% 1957 & ou 39 10000 reporter Lithographique d'Haiti n/échanga 108.683.352.83 Maae.nesemnel Titres définitifs Café Paultre Titres provisoires Emprunt Intérieur Emprunt Intérieur 55: 13250000 Certifié conforme aux Livres de la Total BANQUE NATIONALE DE LA 166.612.897.03 REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT L.

. Provisoires 5% 1957 & ou 39 10000 reporter Lithographique d'Haiti n/échanga 108.683.352.83 Maae.nesemnel Titres définitifs Café Paultre Titres provisoires Emprunt Intérieur Emprunt Intérieur 55: 13250000 Certifié conforme aux Livres de la Total BANQUE NATIONALE DE LA 166.612.897.03 REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT L. E. DECATREL COMMERCIAL Contrôleur A. M. HERRES Vice-Président & Directeur LE MONITEUR INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 30 Avril 1956. PASSIT Gourdes ACTIF Gourdes 25.0000 000.00 6.197.087.52 Capital Autorisé Cnisse et Banque moins Capital à Souscrire 12.305,397.60 Prêts & Placements:- Avances à Moyen Terme 5.110.717,29 Capital Versé 12.693.602.40 Avances à Court Terme 4.1,52.75 Profits & Pertes an 30 Avril 1956 59.220.15 Avances à Long Terme 2.989.176.85 Provision pour Créances Douteuses 24.896.66 Avances Echues & Impayées 356.283.80 Obligations: Compte des Sociétés Coopératives 83.287.05 ACh - 19-6 Divers 4.400.00 Compte Entreprise d'Aviculture 143,014.49 4% 1957 Divers 92,295.00 Compte Exploitation Agricole Institut 333.900.12 4% 1958 Divers 32.730.00 Placements 4.090.000.00 13.115,492.35 2% 19F6 Sisal 1.185.284.20 2% 1957 Café 1.806.587.50 Intérêts Acquis non Perçus 134.265.81 1% 1957 Sisal 1.482,95 Débiteurs Divers 65.071,39 378.689.10 17o 1958 Sisal 500.700.28 Frais Avancés 1% 1959 Sisal 784.947.91 379.700.87 1% 1950 Sisal 600.467.48 Compte des Séchoirs Immeubles 17.759.40 Reçus Provisoires 1% Sisal 649.496.93 Autres Biens Meubles & 37.656.18 435.116.45 Compte Spécial 5% sur Avances Consenties 508,492.15 Matériel & Mobilier Fonds à 4% Profit BNRH faveur Gouvernement Haîtien 57.730.00 Frais de Premier Etablissement 3,779.95 Fonds Travaux Irrigation 432.045.86 Fonds de Développement Economique 146.676.07 Fonds de Développement Figue-Banane 19.841.18 6.913,186.51 Provision pour Intérêts à Payer 62.946.60 Créditeurs Divers 366.313.05 429.259.65 Comptes d'Ordre 3.825.440.20 Comptes d'Ordre 3,825.440.20 Total Gdes: 23.955.605.57 Total Gdes: 23.955.605.57 Certifié sincère et conforme à nos livres.

veloppement Figue-Banane 19.841.18 6.913,186.51 Provision pour Intérêts à Payer 62.946.60 Créditeurs Divers 366.313.05 429.259.65 Comptes d'Ordre 3.825.440.20 Comptes d'Ordre 3,825.440.20 Total Gdes: 23.955.605.57 Total Gdes: 23.955.605.57 Certifié sincère et conforme à nos livres. Port-au-Prince, le 8 Mai 1956. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Camille CASTERA Marcel Ed. DUPUY Che du Service Bancaire Directeur AVIS de l'articlo 71 de la Loi régissant la matière et je réponds cie sa signature comme de la mienne propre en co qui concerne le service. Il est porté à le consissance du Public que le carnet de récépissés Trou du Nord, 7 Mars 1956 BC 108-A, Nos. 4201 4300, utilisé jusqu'au No. 4268 inclusivement a été perdu à Savane à Roche (St-Marc). J. Quesnel Toussaint Les numéros 4269 300(0) dudit carnet sont déclarés nuls. Préposé des Contributions En conséquence, toute personne qui s'en servira pour percevoir des valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux en écritures publiques. Port-au-Prince, le ler. Mars 1956 Jc souzsigné, François Lecion, Préposé des Contributions de la Marmelade exerçant les fonctions de Receveur de FEnregistrement en lu Georges Eug. Roy dite Commune, avice ie public que j'ai fait choix d Monsieur Lucien Directeur Général des Contributions Leccin pour être mon Commis Signataire au Bureau de FEnregistre ment, C2 conformément au prescrit de P'articie 71 de la loi régicarunt la matière, et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service. Marmelade le 23 Mars 1955 Il est porté à la connaissance du Pablic qu'il a été enlevé à P'Acul. François Lecoia Section Rurale de la Commune de LEOGANE, un carnet de récépissé? Préposé BC 101-A, aux Nos. 25401 25500 T. Le carnet en question est utilisé du No. 25401 au No. 25412, inclusivement. AVIS DOMANIAL En conséquence, les numéros 25413 25500 T sont déclarés nuls Il à la connaissance et quiconque s'en servirait pour percevoir des valeurs ou dans tout autre est porté de tous les intéressés qu'il est dénoncé à but frauduleux serait poursuivi, conformément à la loi. la vacance un terrain dépendant de T'Habitation -FOURNIER, section Bellevic Charbonnières, commune de Pétion-Ville mesurant 80 pieds de longueur et borné: Port-au-Prince, le ler. Mars 1956 Au Nord par Henry Rigaud Georges Eug. Roy Au Sud par une route Directeur Général des Contributions A l'Est par une nouvelle route A l'Ouest par Lucien Rousseau Un délai de trois mois à partir de la première publication avis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, du afin présent qu'ils procuisent leurs réclamations ou au Bureau des Contributions de Pé Je soussigné J.

s de longueur et borné: Port-au-Prince, le ler. Mars 1956 Au Nord par Henry Rigaud Georges Eug. Roy Au Sud par une route Directeur Général des Contributions A l'Est par une nouvelle route A l'Ouest par Lucien Rousseau Un délai de trois mois à partir de la première publication avis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, du afin présent qu'ils procuisent leurs réclamations ou au Bureau des Contributions de Pé Je soussigné J. Quesnel Toussaint, Préposé des Contritutions de tion-Ville, ou à la Direction Générale des Palais du Contributions, Trou Nord, identifié au No. 1-CC, exerçant les fonctions de receveur finances, à Port-au-Prince. des de Enregistrement avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Port-au-Prince, le 14 Mars 1956 Jacques Dasse ideitifié au No. 2037-CC, pour être mon Commis-Signataire au bureau de Enregisirement de Trou du Nord, cu terme Georges Eug. Roy Directeur Général des Contributions Imprineric l'Etat Rue Hammerton Killick