Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - A9 N - E - - Paraissant le Lundi. et' le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI Diroetour a LUDOVIC A. CELESTIN 11lème Année No. 46 PORTAUPRINCE Mardi 8 Mai 1956 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE -Loi de Gdes. ouvrant 329.663. au Département 57. de l'Education Nationale lités Art. du 2- Les voies et moyens de ce crédit un crédit extraordinaire Trésor Public. seront tirés des Secrétairerie et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registro des Art. 3.- La disponibi- -Avia. Marques de fabrique Secrétaires d'Etat présente de l'Education Loi sera publiée et exécutée à la diligence des ce qui le concerne. Nationale et des Finances, chacun en Fait à la Chambre des Députés, à LOT 153ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 2 Mai 1956, An Les Le Président: S. C. ZAMOR PAUL E, MAGLOIRE Secrétaires: D. LAMOTHE, R. MAUGE PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE An Donné 153eme au Sénat de la République, à Vu les articles 57 et 79 de la de fIndépendance. Port-au-Prince, le 4 Mai 1956, Vu les articles 4 et 5 de la Constitution; loi sur le Le Président: CHARLES Publique; Budget et la Comptabilité Les Secrétaires: E. JONASSAINT, FOMBRUN W. Nationale Considérant en mesure qu'il convient de mettre le AU SANSARICO haitiennes aux Assises de couvrir les frais Département de voyage des de lEducation NOM DE LA REPUBLIQUE seignement gratuit et Internationales obligatoire suivantes: Conférence Délégations sur l'enrevêtue Le Président du de la collaboration 5. Mai de P'O.E.A. et du orgâniséc par l'Unesco avec la Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit 1956; réunion Gouvernement Péruvien du 23 Avril République, imprimée, publiée et tionale du 3 au 8 Mai interaméricaine 1956, réunion des Ministres de au Donné au Palais exécutée.

sur l'enrevêtue Le Président du de la collaboration 5. Mai de P'O.E.A. et du orgâniséc par l'Unesco avec la Sceau de la République ordonne que la Loi ci-dessus soit 1956; réunion Gouvernement Péruvien du 23 Avril République, imprimée, publiée et tionale du 3 au 8 Mai interaméricaine 1956, réunion des Ministres de au Donné au Palais exécutée. du 3 au 12 Mai 1956; du Conseil Culturel FEducation Interaméricain Na; 153ème de IIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 7 Mai 1956, An nera Considérant la célébration quil de convient' la Fête aussi de couvrir les dépenses Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE prochain; de PUniversité et dy Drapeau, qu'occasion- le 18 Mai Le Secrétaire d'Etat de tribution Considérant du qu'il y a également lieu de couvrir FRANCK MEducrtion Nationale et du d'Education Gouvernement au une partie de la conLe Secrétaire d'Etat des DEVIEUX Commerce: Rurale; programme 'coopératif haitiano-américain CLEMENT Finances et de T'Economie de Considérant l'Exercice qu'il n'y a pas d'allocation Le Secrétaire d'Etat de la JUMELLE Nationale: Sur le en cours et qu'il est urgent prévue à ces fins au budget Le JACQUES Présidence et du Travail: De l'avis rapport du Secrétaire d'Etat de d'y pourvoir; Secrétaire d'Etat de IIntérieur, de FRANCOIS la Après écrit et motivé du Secrétaire TEducation d'Etat Nationale; Le Secrétaire ADELPHIN TELSON Défense Nationale et de la Justice: délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; des Finances; d'Etat JOSEPH des Relations D. Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de la CHARLES A Proposé JACQUES Santé Publique, a. i.: Et le Corps Le Secrétaire d,Etat FRANCOIS de Législatif 2 voté la loi suivante: FRANCK PAgriculturo, a. Art. ler.- - Il est ouvert au Le Secrétaire d'Etat DEVIEUX un crédit extraordinaire de Trois Département de RAOUL des Travaux Publics: xante Trois Gourdes Cent Vingt Neuf PEducation Mille Nationale ST-LO les fins suivantes: Cinquante Sept Centimes (Gdes. Six Cent Soi1c-Frais de 329.663,57) pou: Conférence sur voyage des Délégations Haitiennes à la SECRETAIRERIE D'ETAT DU cc, T'O.EA. et le lEnseignement gratuit organisée par PUnesService COMMERCE Mai et aux réunions. Gouvernement des Péruvien du 23 Avril au 5 des Marques de nale du 3 au 8 Mai 1956 et Ministres du de lEducation NatioFabrique et de Commerce cain du 3 au. 12 Mai 1956 Conseil culturel No. 915 (LOI DU 17 . 20- Frais interamériJUILLET 1954) TUniversité, le de 18 célébration Mai de la Fête du Drapeau et 30.000 (Extrait de la requête en date du 30- Partie de la prochain, : de et de Il est certifié qu'aux termes de lai ler Aveil 1956) gramme du Service contribution Coopératif du Gouvernement au 49.663.57 Fifth Commerce loi sur les cation Rurale (SCHAER) Hatsno-Americeath d'Edu-' proAvenue, New Schenley York, Etats Industries, Unis Inc., ayant Marques son siège de social Fabrique Seymour F.

(Extrait de la requête en date du 30- Partie de la prochain, : de et de Il est certifié qu'aux termes de lai ler Aveil 1956) gramme du Service contribution Coopératif du Gouvernement au 49.663.57 Fifth Commerce loi sur les cation Rurale (SCHAER) Hatsno-Americeath d'Edu-' proAvenue, New Schenley York, Etats Industries, Unis Inc., ayant Marques son siège de social Fabrique Seymour F. Moïse mandataire d'Amérique à 350 250.000:00 registrement de la marque: autorisé, a présenté représentée une demande par Me. d'en329.663.57 "ADVERCASE. appartenant à la classe 6 LE MONITEUR ee PORT DE PAIX, ou à la Direction des Extrait de la requéte en date du 4 Mai 1956. des Finances, à Port-au-Prince. Générale Contributions, Palais et Il de est Commerce certifié au'aux tenmes de la Joi sur les de La PLANTATION Marques Fabrique Port-au-Prince, le 2 Février 1956 NYME établie à Phaëton, DAUPHIN S. A. SOCIETE ANOsentée par Me. Emmanuel Fort-Liberté PAULD oà ellè a son siège social, repréune demande d'enregistrement de la mandataire marque: autorisé, a présenté Le Directeur Général *SISAL rateur Principal aux des Contributions, exerçant les fonctions de CuFIBRE DAUPHIN BRAND, la vacance la succession successions de vacantes, informe qu'il a été dénoncé à goâne, ab intestat sans Léonce et Frédéric Gousse décédés à Mirapostérité, ni héritier au degré successible. Il est rappelé en aux cles 9 et 15 de la Loi conséquence du 14 intéressés,, les dispositions des artibellés comme suit: Juillet 1841 sur les successions vacantes li- / DAUPHIN Art. 9- Cette BPAND sans déllai, par un avis première public, liquidation les effectuée le Curateur invitera tre ses mains, dans le délai d'un mois débiteurs de la succession, à verser enlui doivent, à. peine d'y êtfre contraints au plus tard, le montant de ce qu'ils corpss. par voie de saisie et même pa: - Art. 15.- e Dès que le curateur - cession est échue à la vacance,il prirscipal laura réçu avis qu'une succréanciers de cette succession à lui invitera, par un avis public, tous les mois au plus tard, leurs, titres de créance représenter, dans le délai de' six les prendra rendra note de tes titres au fur et à mesure contre de leur la dite succession; ii revêtus de son visa,s représentation et ses *Néanmoins, titres de créance tout créancier aura la faculté de remettre s'il le ou à tout autre au Curateur du lieu de l'ouverture de la préfère, 'fait la remise, sera Curateur, tenu de et dans ce cas le Curateur à qui il succession au Curateur Principal lui, en donner réception et d'en faire en l'envoi aura CoRonGE FIBERS.

à mesure contre de leur la dite succession; ii revêtus de son visa,s représentation et ses *Néanmoins, titres de créance tout créancier aura la faculté de remettre s'il le ou à tout autre au Curateur du lieu de l'ouverture de la préfère, 'fait la remise, sera Curateur, tenu de et dans ce cas le Curateur à qui il succession au Curateur Principal lui, en donner réception et d'en faire en l'envoi aura CoRonGE FIBERS. GenDoS fera remettre à la qui après en avoir pris note et les avoir les A-X.8.Y.S Commission dont il va être. ci-après visés MILL Tow Fi parlés, FLUME Tow Port-au-Prince le 26 Février 1956 TM-T3.T4 appartenant à la classe 22. Curateur Georges Eug. Roy Principal des Successions vacantes ADMINISTRATION GENÈRALE DES CONTRIBUTIONS Le Directeur Général des AVIS DOMANIAL Curateur à la Principal aux Successions Contributions, exerçant les fonctions de Il est fait vacance la succession de vacantes, informe qu'il a été de Bien savoir à tous ceux à qui il Léogane, ab intestat sans Mademoiselle Margot Lissade dénoncé Rural de Famille a été présentée appartiendra qu'une soumission Il est postérité, ni héritier au degré décédée à demeurant et domicilié à Saint-Louis par BRISINOR OLIBRICE cles 9 rappelé en conséquence aux successible. Paix, 4ème section, du Nord, Commune de et 15 de la Loi du 14 intéressés, les pen bornée: pour une portion de terre de PHabitation Port-delibellés comme suit: Juillet 1841 sur les' Successions dispositions des arti- -Philipvacantes Au Nord par' Brisinor Art. 9- Cette première Au Sud par les Otibrice, lEtat; sans 'délai, par un avis liquidation effectuée le héritiers Regicien entre ses mains, dans le public, les débiteurs de la Curateur invitera A lEst par Occéan Registre, concession qu'ils lui délai d'un mois au succession, à verser et héritiers Regicien conditionnelle; même doivent, à pein: d'y être plus tard, le montant de ce A l'Ouest par les héritiers Registre, prét. prop.; par corps. contraints par voie de saisie et et mesurant cing hectares. Luximond Poux, pret. prop.; Art. 15.- Dès le Curateur cession est échue S la vacance, il principal aura reçu avis En conséquence, tous créanciers de cette a invitera, par un avis qu'une suclai de trois mois à ceux qui prétendent avoir des au plus tard, leurs succession titres de lui représenter, dans le public, tous les produire leurs partir de la présente droits ont un dénote de ces titres au fur et à créance contre la dite délai de six mois tions. réclamations à PAdministration publication dudit avis pour revêtus de son visa. mesure de succession; il prendra Générale des Contribuleurepreentation et les rendra Port-au-Prince, ce 18 Novembre ses Néanmoins, titres de tout créancier aura la de 1955. ou à tout autre créance au Curateur du lieu faculté de remettre s'il le préfère. Georges Eug. ROY remise, sera tenu curateur, et dans ce cas le l'ouverture de la succession, Directeur Général Curateur de lui en donner Curateur à qui il sura fait la fera remettre Principal à la qui après en avoir réception pris note et et d'en faire l'envoi au Commission dont il va être ci-après les avoir visés les ADMINISTRATION parlé., GENERALE DES CONTRIB Port-au-Prince, le 26 Février BUTIONS 1956.

le préfère. Georges Eug. ROY remise, sera tenu curateur, et dans ce cas le l'ouverture de la succession, Directeur Général Curateur de lui en donner Curateur à qui il sura fait la fera remettre Principal à la qui après en avoir réception pris note et et d'en faire l'envoi au Commission dont il va être ci-après les avoir visés les ADMINISTRATION parlé., GENERALE DES CONTRIB Port-au-Prince, le 26 Février BUTIONS 1956. AVIS Il est porté à la à la vacance une quantité connaissance de tous les intéressés AVIS DOMANTAL PHabitation DE -DATY. Sème de trois carreaux et demi qu'il est dénoncé Il est porté à PAIX, lesquels sont bornés section rurale de la de terre situés à Section Rurale de la la connaissance du Public qu'il a comme suit: Commune de PORT BC 101-A, aux Nos Commune de été enlevé à NORD: par les Htiers 25401 25500 LEOGANE T. un carnet de TAcul, Jacques récépissés SUD: par Bernard Blanc Querèpe et Htrs Nicolas Jean. sivement. Le carnet en question est utilisé du No. EST par Filius Fleuridor 25401 isu No. 25412, OUEST: En : inclu. par Hliers Joseph Petit et quiconque conséquence, s'en les numéros 25413 Un délai de trois mois Compère but servirait pour 25500 T sont avis est accordé à partir de la frauduleux serait percevoir des valeurs déclarés nuls ils à tous ceux qui première poursuivi, conformément à la ou dans tout autre produisent Jeurs réclamations prétendent y avoir nublication des du présent loi. ou au Bureau des Contributions droits, nfin qu' PortauPHace, le ler Mars de Imprimerin de "'Etat Directeur Georges Eug. Roy Rue Hammerton Killick Général dg Contributions