Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A 1 Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Direeteur LUDOVIC A. Cht 11lème Année No. 44 EHTIN PORT-AU-PRINCE Jeudi 3 Mai 1956 SOA MMAIRE Arrêté autorisant la Sociôts 20) Monsieur Acte constitutif et statuts annexés. Anonyme dénommée: *Parking Enterprise Co.s. 30) Monsieur Pierre HERISSE, identifié au No. 755 BB. Secrétairerie et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des Tous trois Pierre ASSAD, identifié au No. 6112 BB. -District Marques de fabrique propriétaires, Dotayacs, Cadastral de la Vallée de PArtibonite: Liste des Lesquels demeurant et domiciliés à villes, *Delonays, <Roys, 4Grandracs, *Coutêtes, *Sanites, €Bois-Lavilles. parcelles eL/Etang>, des Habitations Ancnyme comparants déclarent vouloir fonder et Port-au-Prince vière de PArtibonite. <Brizards, eLavilles, Commune de la eNeveu-Lasuivante: Haîtienne et en ont arrêté ainsi établir une Société -Avis. Petite Riqu'il suit la constitution qui Art. adhéreront Premier. Il est formé entre les une ou plusieurs au présent Acte et aux Statuts comparants ci-annexés et les personnes de Commerce et actions, aux lois une de Société Anonyme en souscrivant ARRETE la conformément au Code Art. Deuxième. République d'Haiti. Cette société prend la dénomination de: *PARKING PAUL E. MAGLOIRE Art. Troisième- La ENTERPRISE Con PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tions commerciales permises Société a pour but de s'adonner à toutes Vu l'article lement par les lois de la opéra79 de la Constituticn; autres villes létablissement de la et T'exploitation à République et primcipaVu l'acte constitutif et les statuts de la stations de Gazoline République et de Parkings Port-au-Prince pour et dans Ies ENTERPRISE CO. Société Anonyme: PARKING d'exploitation. toutes sortes véhicules ccnnexes à moteur et Vu les articles 30 à 35 bis, 38, d'entreprises à ce genre Vu la loi du 3 Août 1955 41, 43 et 49 du Code de Commerce; Société Art. Quatrième- Le Sur le sur le contrôle des sont à Siège social et le principal rapport du Secrétaire Sociétés; d'autres villes Port-au.Prince de La Société établissement de la d'Etat du Commeres; dans les lieux qui la République, et en dehors pourra de avoir la ses bureaux dans pourrent être ichoisis le République cela, Arrête: Art. par Conseil Art. ler.- Est autorisée P'Assembléc Cinquiëme. La durée de la Société est d'Administration. Co. la Société Générale des illimitée sauf Enterprise le 18 Avril 1956. au capital social de S 2.800.00, Anonyme formée dénommée: Parking Art. actionnaires. décision de à Port-au-Prince Dollars, Sixième- Le Capital Social Art. 2. Sont Le divisé en vingt huit est de Deux Mille titution et des lois approuvés, de la sous les réserves et dans limites de la de la Capital Social pourra être actions nominatives de cent dollars Huit Ce la sus-dite société, constatés République, l'acte constitutif et les statuts Consà partir Société par décision de augmenté au fur et à mesure des chacu.

de à Port-au-Prince Dollars, Sixième- Le Capital Social Art. 2. Sont Le divisé en vingt huit est de Deux Mille titution et des lois approuvés, de la sous les réserves et dans limites de la de la Capital Social pourra être actions nominatives de cent dollars Huit Ce la sus-dite société, constatés République, l'acte constitutif et les statuts Consà partir Société par décision de augmenté au fur et à mesure des chacu. port de Me. Edouard Kénol par acte public le 18 Avril de de la somme de Dix Mille TAssemblée Générale des besoin. identifiés aux Nos. 7457 et 60. et son coilègue, notaires àl j1956, au rapsemble, éettre des actions au Dollars, la sdciété actionnaires et Enregistrés le 19 Avril 1956. AA, patentés aux Nos. 15.096 Fort-at-Prince et 8818 Art, porteur. pourra, si bon lui Art. 3.- La B. nistration Septième. élu La Société sera entier effet sous présente les autorisation donnée pour sortir et composé de chaque trois année par lAssemblée administréc par un Conseil son révoqué pour les conditions fixées à l'article 2 plein et et un membres au moins Générale des d'Admitraires au but de causes et motifs y ci-dessus, pourra être nérale, Trésorier. la En attendant la dont un Président, un actionnaires préjudice des la Société et pour contenus, la violation pour de les activités consuivant: Société sera administrée première le réunion de Secrétaire dommages intérêts envers les tiers. ses statuts, sans par Conscil TAssemblée GéArt. 4.- Le présent Arrêté sera Monsieur d'Administration d'Etat du Comimerce. publié à la diligerice du Secrétaire Monsieur Pierre Nazon: Président Pierre Hérissé: 153ème Donné de au Palais National, à Monsieur Pierre Assad: Secrétaire TIndépendance. Port-au-Prince, le 30 Avril 1956, An Trésorier Par le Président: PAUL E. publication Art. Huitième, La société sere MAGLOIRE au Moniteur de définitivement Le Secrétaire d'Etat République et l'Arrété constituée dès du Commerce: FRANCK commencera de suite dautorisation à du Président de ia la DEVIEUX Art, Neuviëme.- Les fonctionner. ACTE CONSTITUTIF présent acte de Statuts de la Société DE LA SOCIETE à Port-au-Prince constitution. pour Les seront ceux -PARKING ENTERPRISES DENOMMEE l'exécution comparants des déclarent élire annexés au Par devant Mes. Co.> présentes: domicile à Port-au-Prince soussignés; Eustache le Edouard Kénol et son Dont Acte: No. 7457 et le second premier patenté au No. collègue, Notaires Fait et à et 8139 C et 4056 B; 7723 patenté au No. 8818 B, 15.096 identifié Dix Huit passé Port-au-Prince au et 1183 A. identifié au No. 60 AA Avril Mil Neuf Cent Bureau respectif des Et, Cinquante Six. parties ce Ont après lecture, les ont jour lo) Monsieur Pierre NAZON, Comparu: rayés nuls un renvoi parties en signé avec les identifié au No. 6072 AA. Ainsi signé en marge bon un autre Notaires, mot Trois mots Nnzon, Pierre Hérissé, pareil Pierre endroit de la minute des rayé nul.

et 1183 A. identifié au No. 60 AA Avril Mil Neuf Cent Bureau respectif des Et, Cinquante Six. parties ce Ont après lecture, les ont jour lo) Monsieur Pierre NAZON, Comparu: rayés nuls un renvoi parties en signé avec les identifié au No. 6072 AA. Ainsi signé en marge bon un autre Notaires, mot Trois mots Nnzon, Pierre Hérissé, pareil Pierre endroit de la minute des rayé nul. Assad, G. Vilmenay, présentes: Pierre Notaire; Edouard LE MONITEUR Kénol, Notaire. Ce dernier est écrit: dépositaire de la minute ensuite de laquelle d'Octobre de Enregistré à Port-au-Prince, le dix est chaque année et extraordinairement fois six. Folio 476, Case 3066, du neuf avril mil neuf cent cinquante convoquée par le Conseil. chaque qu'elle Perçu droit fixe: Deux registre B No. 10 des actes civils. Art. Quinzième- Tout actionnaire Gdes blée Générale. est de droit membre de Visa timbre: Une Gde 55 Il a autant de voix qu'il a l'Assemcts. empêché aura le droit de se d'actions. L'actionnaire Pour le Directeur Général de aura les mêmes droits son faire représenter par un mandataire qui FEenregistrement: que mandant. * Collationné: Signé: Villèle Lavaud quand Art. lcs Seizième.- actionnaires L'Assemblée Générale est régulièrement constituée Edouard Kénol Not. moitié du Capital souscrit, présents Si l'Assemblée ou représentés représentent au moins la première fois convocation, il est procédé à une ne nouvelle réunit pas ce nombre à la "'Assemblée délibère convocation, cette STATUTS DE LA SOCIETE DENOMMEE présents. quel que soit le nombre des actionnaires *PARKING ENTERFRISES Co> Art. Dix septième- L'Assemblée sident du Conseil Générale est Art. Premier.- La Société Secrétaire ou icelui qui le présidée par le Préétablissement à aura son siège sdcial et son principal du Conseil. remplace. Il a pour secrétaire, le d'autres villes de Fort-au-Prince. la Eile pourra avoir des bureaux dans Art. Dix huitième. A la les lieux choisis par le République Conseil ou en dehors de la République dans procédé à l'élection des membres réunion du annuelle des actionnaires, il sera d'Administration. cas où Conseil Art. Deuxième. La durée de la faire à l'élection des membres du Conseil d'Administration. Dans le de l'Assemblée Générale des Scciété est illimitée, sauf décision la réunion annuelle des acticnnaires d'Ariministration n'aura pu se Actionnaires. pas eul lieu à la date ou que cette réunion Art. Troisième- La Société a but te resteront en fixéc les membres du Conseil élu n'aurait tions commerciales permises de s'adonner à toutes opérafonction jusqu'à ce que leurs l'année précédenlement Pétablissement par Eorted lois de la République et Article surnesseurs aient été élus.

union annuelle des acticnnaires d'Ariministration n'aura pu se Actionnaires. pas eul lieu à la date ou que cette réunion Art. Troisième- La Société a but te resteront en fixéc les membres du Conseil élu n'aurait tions commerciales permises de s'adonner à toutes opérafonction jusqu'à ce que leurs l'année précédenlement Pétablissement par Eorted lois de la République et Article surnesseurs aient été élus. autres villes de la et l'exploitation à Port-au-Prince et principa- dans les Conseil, elle dix-neuvième. discute et L'Assemblée Générale entend le stations de gazoline République de parkings pour véhicules à les approuve s'il v a lieu les rapport du et toutes sortes d'entreprisas connexes moteur et intérêts administrateurs, de elle prononce enfin d'une comptes elli nomma d'exploitation. à ce genre la Société, les décisions façon souveraine sur les Art. Quatrième- Le tionnaires même absents ou prises par elle obligent tous les acDollars divisé en vingt huit Capital social est de Deux Mille Huit Cents des procès-verbaux signés dissidents. les Les décisions sont constatées par ne, Le Capital social actions nominatives de Cent Dollars chacuArticle par membres du Bureau. besoins de la Société par pourra décision être de augmenté au fur et à mesure des Société ou Minaténe-bAsemule dans Générale se naires et à partir de la somme TAssemblée Générale des tout autre lieu réunit au siège de la si bon lui semble, émettre de Dix Mille Dollars, la scciété Actiondésigné par le Conseil d'Administration des actions au pourra, MODIFICATION Art. Cinquième.- Les droits porteur. DISSOLUTION vent le titre en quelques mains qu'il et obligations attachés à l'action suiArticle vingt-et-unième. Lorsqu'il y a lieu à LIQUIDATICN est responsable de son montant. La passe. Le souscripteur d'une action T'Assemblée constituée Générale est autorisée à y modification des Statuts plein droit adhésion aux Statuts de la propriété Société. d'une action emporte de et la que si elle représente trois quarts pourvoir. au Dans ce cas, elle ne sera majorité doit être des deux tiers des membres moins du capital social ADMINISTRATION nécessaire, Art. vingt deuxièm-. Dane le cas où une présents. Art; Sixième. La Société tent elle sera décidée par P'Assemblée dissolution serait eccnnu: nistration composé de trois est acminictréc par un Conseil comma it nah stipulé à l'article 21. Il Générale constituée et voet un Trésorier. membres dcnt un Président, un d'AdmiTAssemblée Générale des sera dans ce cas nommé Sccrétaire seront fixées. Les Liquidateurs et les Dar Le nombre d'administrateurs tinueront pouvoirs des actionnaires conditions de la liquidation les besoins de la Société pourra toujours être augmenté comme pendant l'existence de la pendant la liquidation contionnaires sur la par décision de T'Assemblée Générale suivant Article Société, proposition du Conseil. des Actionnaire, vingt-troisième il En cas de Art. Septième.- Les cations et est obligé d'élire domicile à contestaticn de la part d'un an Générale, leurs fonctions administrateurs durent sont nammés p:r tions assignations.

oins de la Société pourra toujours être augmenté comme pendant l'existence de la pendant la liquidation contionnaires sur la par décision de T'Assemblée Générale suivant Article Société, proposition du Conseil. des Actionnaire, vingt-troisième il En cas de Art. Septième.- Les cations et est obligé d'élire domicile à contestaticn de la part d'un an Générale, leurs fonctions administrateurs durent sont nammés p:r tions assignations. A défaut Port-au.Prince, pour les Ils ne sont pas forcément un an. Ils sont indéfiniment Fazzemblée pourront lui être faites au d'élection de domicile, toutes notifiArt. actionnaires. rééligibler. Prince. Parquet du Tribunal significaHuitième. En cas Civil de Port-aunembre du Conseil d'empêchement, de démission, décès d'un Article ment, par le Conseil d'Acministration, d'Administration il sera pourvu à son remplacanérale des transiioire-Junqua la première réunion de TAssemblée Générale. Les décisions jusqu'à la réunion statutaire de Actionnaires, le Conseil T'Assemblée Géjorité des membres du Conseil seront à la Président: d'Administration est ainsi présents. prises maPierre Nazon. composé: Art. Neuvième. Le Conseil Secrétaire: Pierre que l'exigent les intérêts de la Société. d'Administration se réunit aussi scuvent Hérissé. par des procàs-verbaux dressés Les délibérations sont Trésorier: Pierre Assad. ciété et signé par les mombres du sur Conéeil un registre tanu au siège constatées de ia Sc. Dont Acte: Art. Dixième. Le présent. Fait et passé à présonte vis à vis de toute Précicent a la directicn de la Société, il Avril Mil Neuf Cent Port-au-Prince au Bureau des elle en justice tant personne, toute le reCinquante Six. signataires ce Dix Huit Tribunal de en demandant qu'en administration. Il agit pour Et, après lecture, ils ont tout ou Cassaticn de de la défendant, même devant le Ainsi signé avec les ses partie pouvoirs République. au Il est autorisé à transférer signé en-pareil endroit de Notaires. Un met reyé signature sociale. mandataire de son choix, il a seul la zon; nol, Pierre Hérissé; Pierre Assad; la G. minute des présentes: Pierr Art. Onzième.- Le Notaire. Ce dernier Vilmenay, Notaire; Nales plus étendus Conseil éeritEnregiatre à dépositaire de la minute Edouard Ké d'Adiministration cst investi des le ensuite de toutes les affaires E1 la PAdministrations de l2 Société. II pouvoirs quante six. Folio 476, Port-au.rince Case 3067, Dix neuf Avril mil neuf laquelle est cision sur tous actes Scciété, avec plein pouvoir de prendre délibère sur Perçu droit fixe: Deux Gdes. du registre B No. 10 des cent cindisposition que le Président exceptionnels dadministration, de toute dérecteur Général de Visa timbre: Une Gde 55 Actes Civils. des, il proposera toute pourra lui soumettre. Il fixera gestion ou de HEnregiatrement (signé): Villèle cts. Pour le Diaugmentation du Capital, modification aux Statuts de la les dividenLavaud. conditions. Les pouvoirs toute création Société, toute Collationné ci-dessus d'obligation et en règle les E. Art. Douzième.- Le Conseil énumérés ne sont pas limitatifs. Kénol, Not. sonnes méme étrangères à la Société peut des conférer à une ou Par nécessaire la bonne marche de da Société. pouvoirs spéciaux plusieurs que. rendreit perà devant Mes.

mentation du Capital, modification aux Statuts de la les dividenLavaud. conditions. Les pouvoirs toute création Société, toute Collationné ci-dessus d'obligation et en règle les E. Art. Douzième.- Le Conseil énumérés ne sont pas limitatifs. Kénol, Not. sonnes méme étrangères à la Société peut des conférer à une ou Par nécessaire la bonne marche de da Société. pouvoirs spéciaux plusieurs que. rendreit perà devant Mes. Eustache Edouard Art. Treizième aul Port-au-Prince, No. 4056-B soussignés; le Kénol et son merce, les membres Conformément du Conseil aux stipulations du et le second premier au patenté au No. collègue, Notaires sonnelle ou collective à ne contractent Code de Compatenté No. 7723, 8139-C, identifié que de l'exécution de leur cause des affaires de la aucune obligation perOnt identifié au No. 1185A. mandat. Société, ils ne répondent lo) Monsieur Comparu: ASSEMBLEE 20) Monsieur Pierre Pierre Nazon, identifié au No. GENERALE Hérissé, 6072-AA; Art. Quatorzième. L'Assemblée 30) Monsieur Pierre identifié au No. 755-BB; rement constituée représente Générale des Tous Assad, identifié au No. bère à la majorité des votes Puniversalits" des actionnaires réguliètrois, propriétaires, demurant 6112-BB; exprimés. Elle se réunit actionnaires. au Elle déliLesquels ont, par ces et domiciliés à cours du mois criptions de l'article 42 présentes, déclaré que Prot-au-Prince. quarts du Cnpital Social deuxième de la alinéa du Code pour de satisfaire aux presSociété Anonyme connue Commerce Ins. tre sous le nom de LE MONITEUR Me. Jean P. Salès mandataire York E. U. A, représentée par de la marque: de New une demande d'enregistrement ont été souscrits et sont ainsi réparautorisé, a présenté .PARKING ENTERPRISE CO.> -ALIVIOLtis: de $100.. $700.00 à la classe 5 Monsieur Pierre Nazon 7 Actions $700.00 appartenant Hérissé 7 Actions de $100.. Monsieur Pierre 7 Actions de $100.. $700.00 du 27 Février 1956) Monsieur Pierre Assad No. 905 (Extrait de la requête en date de Fabrique et Actions de $100... $2100.00 de la loi sr les Marques' I! est certifié qu'a"x termes MBH Gereco Frankfurt Carnot Vertriebsjelchait Me. Dont Acte: dc Commerce, Chemische 10, représentée par bureau des comparants ce jour Main (Allemagne) Marschnerstrasse une demande d'enregistrement au a présenté Fait et passé à Port-au-Prince Six. Adrien mandataire autorisé, Dix Huit Avril Mil Neuf Cent Cinquante les notaires. Un mot rayé de la marque:, avec -ARETUS. Et, après lecture, les parties ont signé à la classe 5 nul. la minute des présentes: Pierre Naappartenant Ainsi signé en pareil endroit de G. Vilmenay, Notaire: Edouard Kénol, écrit: zon; Pierre Hérissé; Pierre Assad: de la minute ensuite de laquelle est No. 906 en date du 28 Mars 1956) Notaire. Ce dernier dépositaire Avril mil neuf cent cinquante (Extrait de la requête de Fabrique et le Dix Neuf Civils. la loi sur les Marques Enregistré à Port-au-Prince, B No. 10 des Actes termes de RhoneCase No. 3068, du registre 40 cts.

ard Kénol, écrit: zon; Pierre Hérissé; Pierre Assad: de la minute ensuite de laquelle est No. 906 en date du 28 Mars 1956) Notaire. Ce dernier dépositaire Avril mil neuf cent cinquante (Extrait de la requête de Fabrique et le Dix Neuf Civils. la loi sur les Marques Enregistré à Port-au-Prince, B No. 10 des Actes termes de RhoneCase No. 3068, du registre 40 cts. Il est certifié qu'aux Société des Usines Chimiques six. Folio 476, Gdes. Visa timbre: o gde la société anonyme Paris, 8e, reprédroit fixe: deux de Commerce, à 21, Rue Jean Joujon, une Perçu Général de TEnregistrement: Villèle Lavaud Poulenc, ayant son siège sccial autorisé, a présenté Pour le Directeur (signé) sentée par Me. Jean P. Salès mandataire Collationné demande d'enregistrement de la marque: E. Kénol, Not. .STEMETILKénol et son collègue, Notaires appartenant à la classe 5 Par devant Mes. Eustache Edouard patenté au No. 8139-C, identifié à Port-au-Prince, soussignés; le premier au No. 7723, identifié au No. 1133A. 917 9.18 au No. 4056-B et le second patenté Nos. 916 en date du 7 Avril 1956) Ont Comparu: (Extrajt de la requête sur les Marques de Fabrique No. 6072-AA; certifié qu'aux termes de la loi DRUG CO. identifié au Il est. BOOTS PURE 10) Monsieur Pierre Nazon, et de Commerce, la société Commerciale (Angleterre). Monsieur Pierre Hérissé, identifié au No. 755-BB; LTD, ayant son siège social à Station Street, Nottingham a présenté une 20) identifié au No. 6112-BB; par Me. Max DUVAL mandataire autorisé, 30) Monsieur Pierre Assad, représentée des marques: demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. demande d'enregistrement Tous propriétaires, déclaré, pour satisfaire aux prescrip- .SALPERN>, .FENOX>, FRUIT SALINE* Lesquels ont, par ces présentes. Commerce, avoir déposé à la Banque tions de l'article 35 bis du Code de Social de la Société Anonyme à la classe (5) Royale du Canada, le quart du Capital Co.s; ce appert certificat de la appartemants dénommée: .PARKING ENTERPRISE Avril mil neuf cent cinquante six, endite Banque en date du dix sept No. 933 Avril 1956) registré. même temps que la minute des (Extrait de la requête en date du 17 Lequel certificat sera enregistré en termes de la loi sur les Marques de Fabrique et présentes pour y demeurer annexé. Il est certifié qu'aux de Merck & Co établie à 126 LinDont Acte: de Commerce, La société Rahway, commerce State of New Jersey, U. S. A, représence jour coln Avenue, City of autorisé, a présenté une à Port-au-Prince au bureau des comparants tée par Me. Georges.Baussan Fils mandataire Fait et Avril passé Mil Neuf Cent Cinquante Six. demande d'enregistrement de la marque: Dix Huit lecture, les parties ont signé avec les notaires. HYPOBETA Et, après endroit de la minute des présentes: Pierre NaAinsi signé en pareil Pierre Assad: G. Vilmenanv. Notaire: Edonord Kénol, écrit: appartenant à la classe 5 zon; Pierr:) Hérissé; de la minute ensuite de laquelle est Notaire.

.Baussan Fils mandataire Fait et Avril passé Mil Neuf Cent Cinquante Six. demande d'enregistrement de la marque: Dix Huit lecture, les parties ont signé avec les notaires. HYPOBETA Et, après endroit de la minute des présentes: Pierre NaAinsi signé en pareil Pierre Assad: G. Vilmenanv. Notaire: Edonord Kénol, écrit: appartenant à la classe 5 zon; Pierr:) Hérissé; de la minute ensuite de laquelle est Notaire. Ce dernier dépositaire Neuf Avril mil neuf cent cinquante Enregistré à Port-au-Prince, le Dix B No. 10 des Actes Civils. Perçu six. Folio 476, Case 3069, Visa du timbre: Registre o Gde. 30 cts.. Pour le Directeur Gé936 937 938 939 droit fixe: Deux Gdes. Villèle Lavaud. Nos: néral de YEnregistrement (signé): (Extrait de la requête en date du 19 Avril 1956) Collationné Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et E, Kénol, Not. la société anonyme Medical Products S. A. établie à deux de Cammerce, Ave., Caros 111 No. 614, La Habana Republica ont été au Département du Commerce Edificio Providencia, Fils autoDéposées et enregistréss la Société Anonyme dénommée Parking Ende Cuba, représentée par Me. Georges Baussan mandataire expéditions de l'acte de le 18 Avril 1956 risé, a une demande d'enregistrement des marques: treprise Co. formée à Port-au-Prines présenté PRODUCTS S. A.. Port-au-Prince, le 3 Mai 1956 -MEDICAL", -MEDEBRAL" -MEDICAL enregistrée le 3 Mai 1956 No. A-24 Folio 156 <MP> (EMEPE) Société Anonyme Mars'sel Sylvain appartenant à la classe 5 Secrétaire Général Nos. 940 941 (Extrait de la requête en date du 20 Avril 1956) SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Lin et de Commerce, la société de commerce Merck & Co établie à 126 Service des Marques de Fabrique et de Commerce coln Avenue, City of Rahway, State of New Jersey, U. S. A. représen- (LOI DUJ 17 JUILLET 1954) téc par Me. Georges Baussan fils mandataire autorisé, a présenté une demande d'enregistrement des marques: No. 904 (Extrait de la requéte cn date du 26 Mars 1956) -ALBUMISOLcertifié qu'aux terines dc la loi sur les Marques de Fabrique et -HYDELTRACIN. Il est la société Pnonyme Sterling Products International à la classe 5 dc Commercs, socinl à 1450 Broadwny, New York, Etat appartenant Incorporsted ayan: son cièqy LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Liste No. 50 LARTIBONITE TAYAC-, Commune de la Petite Rivière de 1954 sur le Cadastre de la Yallée de Archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de l'Artibonite, droit. Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous TArtibonite, la liste des parcelles de l'Habitation -DEpubliée, suivant les documents recueillis aux Nos.

Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Liste No. 50 LARTIBONITE TAYAC-, Commune de la Petite Rivière de 1954 sur le Cadastre de la Yallée de Archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de l'Artibonite, droit. Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous TArtibonite, la liste des parcelles de l'Habitation -DEpubliée, suivant les documents recueillis aux Nos. Parcelles: Nom de l'Occupant: HABITATION -DETAYAC, 1 2110 Hrs. Dabrosse D. Habitation 2 2111 Jnseph Vixama Jacques (Jérôme Jacques) Pte. Riv Artb. Superficie 1 Nos. Parcelles: Nom 3 2112 Hrs. Débrosse D. Roy 1 ha.201 14 2428 Hra. Digo de l'Occupant: 2113 Hrs. Eliacin Jn-Baptiste Jacques (Jérôme Jacques) Pte. Riv. Artb. 0 ha.376 15 2429 Hrs. Haute Feuille (Etienne Digo) Habitation Détayac Superficle 5 2117 Raphael Piton (Exuma Eliacin) Bonneau 0 ha.964 16 2484 Hrs. Destinobles Casséus Piorre Claude (Dort Elzé) 1 ha.329 6 2119 Hrs. Pierre Lubérisse Laville I ha.653 17 2493 Hrs. Louis Charles (Cassilia Casséus) Pont Bonoit 0 ha.230 7 2274 Thélémaque (Hercule Pierre) Laville ha.178 18 2496 Hrs. Romélus Romain (Romélia Estère Détayac 0 ha.699 8 2277 Hrs. Francilia' Surpris Laville 1 ha.892 feuille) Rotefeuille Rotefana (Cadostine Romélus) Rote- Dézile 0 ha.608 9 2278 Hrs. Francilia Prançols(Cicéron François (David St-Sauveur) Roy 0 0 ha.396 19 2751 Saintilien 11 10 2413 2411 Hrs. Charlemond Charles (Moriel Louis) Charles) Roy 1 ha.002 ha.966 20 2753 Alcénat Saintilus Estère-Roy ha.396 Mme. Rosela Datus Laville 0 ha.461 21 2888 Sénat Tayac ha.471 12 2415 Hrs. Charles Michel (Antoine Malvoisin) Détayac 0 ha.384 22 2889 Hrs. Angèle Alténor Désile 0 ha.396 13 2426 Hrs. Laurent Détayac (Télagie Acilia) Laville 0 ha.336 23 2891 Camille Destina Alténor Day (Elfraus Destina) Bonnot Détayac 0 ha.162 Détayac. 0 ha.154 24 3363 0 ha.246 Vu: l'Archiviste Odilon Normil Détayac 0ha.258 Guy A. NONEZ Certifié correct Estère Roy 0ha.165 Hébert GUILLAUME, Av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Liste No. VALLEE 51 DE LARTIBONITE Bureau Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, Section Octobre 1954 sur le Cadastre de la de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursa'nt, est ci-dessous Vallée PArtibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les documents recueillis PHabitation ROY, Nos.

En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Liste No. VALLEE 51 DE LARTIBONITE Bureau Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, Section Octobre 1954 sur le Cadastre de la de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursa'nt, est ci-dessous Vallée PArtibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les documents recueillis PHabitation ROY, Nos. Parcelles: Nom HABITATION aux archives du 1 2140 Hermite Saint-Eloi de l'Occupant: Habitation *ROY, 2 2288 Mme. Sylla Georges Pte. Riv. Artb. Superficie Nos. Parcelles: 3 2290 Emma et Roy Oha.084 0 16 4118 David Nom de l'Occupant: 4 2292 Boniface Boniface Georges Georges Roy ha.140 17 4119 Alexis Louis Habitation Superficie 5 2295 Grellier Roy 0ha.122 0 19 4262 Joseph Roy Gresseau 2297 Hrs. Ségur 0 ha.046 13 4263 Rosena Hrs. Amilcar Roy 0ha.692 Décembre 2299 Boniface Georges Jn-Philippe (Joseph Vixama) Roy ha.270 20 4265 Seel Tinise Angélique (Tidème Laurore) Benoit Oha.024 0 ha.304 8 2403 Clairemise Germain Roy 2ha.086 0 21 4352 Dorescar Saint-Marc 0 ha.354 9 2404 Geffrard Acciméus Roy 0 ha.256 22 4355 Julienne Auxilus Georges Roy 0 ha.164 10 2406 Stéphen Alcénat Détayac O ha.178 23 4359 Périclès Mésadieu Roy 0 ha.212 11 2448 Hrs.

0 ha.304 8 2403 Clairemise Germain Roy 2ha.086 0 21 4352 Dorescar Saint-Marc 0 ha.354 9 2404 Geffrard Acciméus Roy 0 ha.256 22 4355 Julienne Auxilus Georges Roy 0 ha.164 10 2406 Stéphen Alcénat Détayac O ha.178 23 4359 Périclès Mésadieu Roy 0 ha.212 11 2448 Hrs. Ginette Alexis Roy 0 ha.334 24 4491 Lubérisse Bruneau 2450 Hrs, Cébrinette Dielosy (Siméon (Dicélon Edouard) Pont Benoit 0 ha.608 ha.816 25 4497 Raphael Destinobles Destin Guerro 0 ha.288 ha.920 13 2776 Hrs. Prestil Preston et Ménagère Alexandre) Bertrand Roy-l'Estère 0 ha.354 26 4495 Haureuse Piton Julien Roy 0 ha.240 (Précia Prinstil Preston) 27 4782 Joseph Bois-Laville Pte. 0 ha.574 3965 Hrs. Marie Claire Joseph (St-Soi Roy ha.245 28 4357 Siméus Petit Chavanne Pte. Riv. Riv. Artb. 0 ha.386 # 4115 Hrs. Olymptia Estimé (Clairmène Jn-Baptiste) Roy 0 ha.612 29 4358 Hrs. Eglacine Homme Sénatus Pte. Riv. Artb. Artb. 0 ha.372 Joseph) Roy 2 ha.520 30 4360 Hrs: Dumesle (Lubérisse Albert) Guerrot ha.718 Vu: l'Archiviste 31 13003 Hrs. Débrosse Valery Dériza (Dme Armand Siméon, Pte. Riv. 0 ha.656 Guy A. NONEZ Certifié correct (Jérome Jacques) Pte. Riv. Artb. Artb. 0 ha.710 Hébert 0 ha.702 Chef du GUILLAUME, Service Av. Vu: le Coordonnateur Contentieux Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE TETE, En application Commune des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Liste No. 52 LARTIBONITE Cadastral, de la Petite Rivière de Octobre 1954 sur le Ca lastre ce aux fins de droit. l'Artibonite, Section Rurale de de la Vallée de la Bac-Coursaint, est ci-dessous TArtibonite, publiée, liste des parcelles de Nos. suivant les THabitation COU. 1 298 Parcelles: Hrs. Nom de TOccupant: HABITATION documents recueillis au Alexiné Alexis COUTETE Bureau 2 385 Hrs. Désir (Décélia (Elmira Décéus) Louis) Habitation Coutête Superficie Nos. 3 4 395 648 Ena Hrs. Saintélise Berlus (Bienné Petit Bien) Coutête Pitraille Oha.325 0 ha.614 6 1402 Parrelles: Edouard et Nom de TOccupant: 51337 Saintécy Jean Saintélus Charles Coutête Boulin Oha.830 vila, Véronie Thérésa Tirléus Pierre-Louis, Elvéus Mon- Habitation 61 1402 Hrs. Pierre-Louis St.Elien Coutête 0 ha.284 Superficio Elien) et Marie Jeanne St0 ha.539 7 1433 Hrs. Mme, Simon Accacia

0 ha.614 6 1402 Parrelles: Edouard et Nom de TOccupant: 51337 Saintécy Jean Saintélus Charles Coutête Boulin Oha.830 vila, Véronie Thérésa Tirléus Pierre-Louis, Elvéus Mon- Habitation 61 1402 Hrs. Pierre-Louis St.Elien Coutête 0 ha.284 Superficio Elien) et Marie Jeanne St0 ha.539 7 1433 Hrs. Mme, Simon Accacia (Mme ha.361 Accacia 1439 Hrs. Benjamin Dorsainvil) Vu: PArchiviste 1847 Marie-Louise Nelson (Germain Blain Guy A. NONEZ Certifié Lomestoir Fils Joseph) Légriel ha.262 Hébert correct Coutête Pitraill 0 ha.231 ha.297 Chef du QUILLAUME, Service Av. Contentieux Vu: le Coordonnateur Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT NITE, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi CADASTRAL Liste DE LA No. VALLEE DE Commune de la Petite du 30 Octobre 1954 LARTIBONITE du Bureau Cadastral, ce aux fins Rivière de droit. de TArtibonite, Section Rurale sur de le Ca astre de la Vallée de Bac-Coursaint, est ci-dessous "Artibonite la .liste des publiée, suivant parcelles de Nos. Parcelles: Nom de les PHabitation SA1 HABITATION documents 1588 Tédéum Barthelemy lOccupant: SANITE recueillis aux 2' 1598 Hrs. Toussaint 'Antoine Habitation Delonay Superficio Nos. Archives 3.1795 Telhomme Barthelemy (Tédéum Barthelemy) Delonay 0 ho.605 7 1902 Parcelles: Hrs. Nom do 4 1797 Lorinvil Lormil Sanite 1 ha.294 8 1905 Hrs. Val Dame René "Occupant: Casséus 5 1862 Hrs. Doriélia Daut (Charilia Sanite 0 ha.214 ria Jn- Baptisto (Accéus Extihomme Roné) Habitation Superficie 6 1864 Hrs Philomise Val Saint-Ecy) 0 ha.481 9 1909 Todur Robert) Succéus et Ma- L'Abaye 0 ha.702 (Maria Robert) Delonay 0 ha.686 10 2001 Hrs. Moldort Sanite Vu: TArchiviste Sanite 0 ha.386 11 2002 Téligàne Lorinvil Lormilfort (Lorinvil Vanos Oha.504 Guy A. NONEZ 12 2003 Joseph Vilcin Dumerlus Lormil) Sanite Oha.383 Certifié correct Pitraille Oha.601 Hébert Sanite Oha.121 Chef du QUILLAUME, Service Av. Vu: le 0 he.160 Contentieux Gérard Coordonnateur DMEZA, Ing. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PARTIBONITE de THabitation BOISDISTRICT CADASTRAL, LISTE No. 54 de TArtibonite, la liste des parcelles recueillis au BuCadastre de la Vallée suivant les documents 1954 sur le est ci-dessous publiée, Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, En application des Rivière de T'Artibonite, LAVILLE, Commune de la Petite BOIS-LAVILLE Habitation Superficie 0 ce aux fins de droit.

ASTRAL, LISTE No. 54 de TArtibonite, la liste des parcelles recueillis au BuCadastre de la Vallée suivant les documents 1954 sur le est ci-dessous publiée, Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, En application des Rivière de T'Artibonite, LAVILLE, Commune de la Petite BOIS-LAVILLE Habitation Superficie 0 ce aux fins de droit. HABITATION de r'Occupant: ha.174 reau Cadastral, Nos. Parcelles: Nom Bruny Négriel Négriel 0 ha.242 Habitation Superlicie 5 32400 Mereilhomme Boulin 0ha.400 1 ha.716 6 32471 Mélida Alouimé 0ha.690 Nom de T'Occupant: Négrie! Boulin Nos. Parcelles: Barthelemy Négriel 41 ha.357 7 32472 Grégoire Désir 1 742 Célessort Valmir Val (Souffrent Valmir) Laville 0 ha.241 8 32473 Grégoire Désir 2 744 Hrs. Jeanty (Vilius Jeannevil) Boudette 0 ha.320 Vu: le Coordonnateur 3 1538 Hrs. Jeannevil Fradestin et Asselia Dumerlus) Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. 4 24852 Demeurant GUILLAUME, Av. Vu: TArchiviste Hébert Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE LE DISTRICT LISTE No. 55 la liste des parcelles de THabitation Archives de la Vallée de TArtibonite, les document recueillis aux Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée, suivant des Arts. 2, 3 et 4 de la Section Rurale de Bac-Coursaint, En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, Superficie TANG, ce aux fins de droit. HABITATION LETANG Habitation du Bureau- Cadastral, Nos. Parcelles: Nom de 1'Occupànt: Mildor) Pitraille 1 ha.257 ha.181 Habitation Superficie 13 3978 Hrs. Tidor Mildor (Dorsainvil Laville 0 ha.390 Parcelles: Nom de TOccupant: Des:oi.les 0 ha.929 14 3981 Masséus entor Barthelemy) Pitraille 1 ha.587 Nos. Hrs. Julien Louis (Louisius Julien) Descordes 0 ha.903 15 3985 Hrs. Joseph Lubin (Bathéus Dort) Bois-Pitraille 0 1 2902 Louis (Louisius Julien) 1 ha.343 Hrs. Tibois Jean (Roselie l'Etang ha.359 2 2904 Hrs. Julien jn.-Charles (Charles Joseph) l'Etang Pte. Riv. Artb. 0 ha.992 16 17 3992 4103 Hrs. Pauline Joseph (Auguste Jn-Charles) L'T Ftang 1 ha.191 3 3340 Hrs. Jacques Débrosse Dériza (Jérome D. Jn-Jacques) 0 ha.361 18 4104 Hrs. Jeune Pierre (Gaby Joseph) L'Etang 1 ha.745 4 3346 Hrs. Joseph Savien-Laville l'Etang 0 ha.485 19 4106 Hrs. Joseph Désir (Lavictoire Joseph) Neveu 0 ha.176 5 3348 Auguste Siléus Sylvain (Mérius Siléus) Laville 1 ha.484 20 4110 Hrs.

Jérome D. Jn-Jacques) 0 ha.361 18 4104 Hrs. Jeune Pierre (Gaby Joseph) L'Etang 1 ha.745 4 3346 Hrs. Joseph Savien-Laville l'Etang 0 ha.485 19 4106 Hrs. Joseph Désir (Lavictoire Joseph) Neveu 0 ha.176 5 3348 Auguste Siléus Sylvain (Mérius Siléus) Laville 1 ha.484 20 4110 Hrs. Fénélus Joseph (Roselie Fénélus) Laville 0 ha.244 6 3349 Hrs. Hrs. Mildort Datus (Dorméus Mildort) l'Etang 0 ha.616 21 4112 Saint Phalie Attismé L'Etang Oha.800 7 3546 Hrs. Margeuné (Gaby Joseph) Laville 0 ha.761 22 4113 Hrs. Jeune Pierre (Gaby Joseph) L'Etang 0 ha.728 8 3549 Joseph Aicénat Pitraille 0 ha.218 23 4114 Hrs. Joseph Jean (Gaby Joseph) Pitraille 0ha.465 9 3555 Tidor Joseph Mildor (Dorsainvil Mildor) Desiles ha.045 24 4165 Hrs. Phanor Dasorme (Norius Phanor) Pitraille 0 ha.232 113970 10 3559 Hrs. Fleurmont Fleurvil (Joseph (Dieumerci Isnady) Pierreha.999 25 4172 Tidor Mildor (Dorsainvil Mildor) 12 3977 Hrs. Charles Pierre-Louis Laville Vu: le Coordonnateur Louis Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Hébert GUILLAUME,. Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 56 des de THabitation NEle Ca iastre de la Vallée de T'Artibonite la liste parcelles les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30' Octobre 1954 Section sur Ru ale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant En application Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, VEU-LAVILLE, Cadastral, ce aux fins de droit. NEVEU -LAVILLE aux Archives du Bureau HABITATON Habitation Superficie 0 Superficie Nos. Percelles: Nom Dorvil de T'Occupant: (Charles Biennescar) Laville 0 ha.115 Habitation 14 1959 Hrs. Marie Laville ha.342 Nos. Parcelles: Nom Dorcélus de r'Occupant: (Chéry Elan) Lambert 0 0 ha.675 ha.373 15 2092 Joseph Alcénat (Fortuna Joseph) Laville 0 1 ha.383 11411 Hrs. Renélia Lambert 16 2097 Hrs. Joseph Trofort Laville ha.794 2 1418 Céradieu Orange Lambert G ha.176 17 2231 Félisca Félismé (Lumena Dorméus) Lambert 01 ha.310 3 1618 Cédouard Excellent Lambert 0 hu.617 ha.973 18 2235 Hrs. Cinéus Dorméus Lambert 0 ha.161 4 1619 Adolphe Saint-Paul Lambert 0 ha.341 19 2236 Fleurinor Agénor Exinor) Lambert ha.477 5 1622 Chery Elan Savien 0 ha.485 20 2237 Desgrace Dorcelus (Celessome Neveu 8 ha.219 6 1625 Excellent Pierre (Eliana Lundy) Percy 0 ha.440 212331 Hrs.

. Cinéus Dorméus Lambert 0 ha.161 4 1619 Adolphe Saint-Paul Lambert 0 ha.341 19 2236 Fleurinor Agénor Exinor) Lambert ha.477 5 1622 Chery Elan Savien 0 ha.485 20 2237 Desgrace Dorcelus (Celessome Neveu 8 ha.219 6 1625 Excellent Pierre (Eliana Lundy) Percy 0 ha.440 212331 Hrs. Chaupin Joseph (Joseph Chaupin) Lambert 1 ha.067 7 1935 Hrs. Estimé Labonté Gentil (Absolu Ignace) Ségur 22 2332 Hrs. Joseph Saint-Fleur (Demeza Xavier) Laville 0 ha.281 8 1938 Hrs. Ssint-Fleur Louis Pierre-Louis (Dme. Louis Pierrc- Accacia 0 ha.350 23 2333 Saint-Pierre Pierrilus Laville Oha.222 9 1939 Hrs. Lambert 0 ha.315 24 2334 Saint-Pierre Pierrilus Laville ha.086 Louis Alvarès Succès Neveu Laville 0 ha.183 25 2335 Hrs. Cinéus Dorméus (René Cinéus) Laville 1 ha.307 11 10 1945 1944 Demeza Xavier Lima) Neveu Laville 1 ha.361 26 2704 Dorméus Mildort 1953 Hrs. Clermise Charles Charles (Charles (Florida Biennescar) Laville 0 ha.181 # 1958 Hrs. Genise Certifié correct Vu: le Coordonnateur Av. D'MEZA, Ing. Vu: r'Archiviste Hébert GUILLAUME, Gérard Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 57 la liste des parcelles de T'Habitation DELO: Octobre 1954 sur le Cai iastre de la Vallée de T'Artibonite, les documents recueillis aux Archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Rurale de Bac- Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, Section NAY, Cadastral, ce aux fins de droit. DELONAY du Bureau HABITATION l'Occupant: Hnbitation Superficie 0 Superficie Nos. Parcelles: Nom de Accacia ha.588 Habitation 11 1578 Ovilma Pierre.Louis Pitraille 0ha.337 Nos. Parce'les: Nom de l'Occupant: (Dénéus Souffrant) Pitraille 2 1 ha.639 12 1579 Hrs. Délicé Glaude (Raymond Deshommes) Delonay 0 ha.348 1 1327 Hrs. Souffrance Ronélus Almazor L'Etang 01 ha.218 13 1580 1580 Garçon Polidor Des2 1330 Lavictoire Accacia ha.297 14 1581 Hrs. Bhétel Deshommes (Barthelemy Delonay 0 ha.369 3 1332 Dieuquifait Ronélus Savien 0ho.203 hommes) Delonay 0 ha.124 1451 Louis Louisaint Delonay 01 ha.336 15 1789 Hrs. Augustin Gustin (Petit-Va Augustin) Delonay 0 ha.300 1455 Samson Louissaint Constant Savien 0 ha.856 16 1790 Choisulie Choisulm6 Delonay 1 ha.281 6 1462 Louius Delonay 0 ha.376 17 1869 Hrs. Tiolympe Julmus (Thérancia St-Ecy Savien 1 ha.105 7 1531 Elvéus Michel Delonay 0 ha.670 18 1870 Hrs.

ustin (Petit-Va Augustin) Delonay 0 ha.300 1455 Samson Louissaint Constant Savien 0 ha.856 16 1790 Choisulie Choisulm6 Delonay 1 ha.281 6 1462 Louius Delonay 0 ha.376 17 1869 Hrs. Tiolympe Julmus (Thérancia St-Ecy Savien 1 ha.105 7 1531 Elvéus Michel Delonay 0 ha.670 18 1870 Hrs. Toussaint Zamor (Silis Félismé) Vanos 0 ha.060 8 1574 Elvéus Michel Delonay 0 h.385 19 1872 Hrs. Célégine Célégé (Celva (Silis Barthelemy) Félismé) Savien 0 ha074 9 1575 Sidieu Jacques 20- 1873 Hrs. Toussaint Zamor (Silis Féliamé) Savien 0 ba.228 10 1577 Hrs. Fils-Aimé Deshommes (Deshommes Dolonay 2 ha.210 21 14020 Hrs. Toussaint Zamor Fils-Aimé) Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: l'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux I. RIIECR DISTRICT CADASTRAL DE LA DRAC, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. VALLEE 58 DE L'ARTIBONITE du Bureau Commune de la Petite Rivière de Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée Cadastral, ce aux fins de droit. l'Artibonite, Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous de l'Artibonite, la liste des parcelles de l'Habitation GRANNos. Parcelles: Nom de publiée, suivant les dooument 3676 Hrs. Gabriel l'Occupant: Habitation HABITATION GRANDRAC recueillis aux Archives 2 3701 Hrs. Lubérisse Nicolas Jn.Pierre (Gabriel Marc) Accacia Superficie 11 Nos. 33708 Fermilus (Formilus Lubérisso) ha.209 13 Parcelles: Nom de 4. 3712 Hrs. Cétoute Lubérisse Grandrac 1 ha.130 14 4046 Florvilus Charles l'Occupant: Habitation 5: 3722 Exilhomme Pierre Paul (Barthelemy Fervilus) Grandrac 0 ha.302 15 4059 Barthelemy Forvilus Lacouture Superficie 0 6: 3729 Casté Perceval Accacia Grandrac 0 ha.282 16 4062 Barthelemy Forvilus Grandrac ha.360 7 3751 Sénèque Sterling Bernabé Grandrac 1 ha.362 17 4064 4063 Barthelus Forvilus Grandrac 0 he.168 83760 Hrs. Gabriel Félix Grandrac 0 ha.465 Barthelemy Fervilus Grandrac Oha.075 9.3920 Hrs. Romain Pierre (Tiliomnse Félix) Potry 0ha.761 18 19 4066 Hrs. Louissaint Candio Grandrac Oha.075 0 10 4027 Hrs. Louitice Etienne (Sénexant (Cédieu Tillus)) Grandrac 0ha.219 4068 Hrs. Joaséus Joasil (Isma (Théus Sertlin) Grandrac 1 ha.108 11 4040 Hrs.

rac Oha.075 9.3920 Hrs. Romain Pierre (Tiliomnse Félix) Potry 0ha.761 18 19 4066 Hrs. Louissaint Candio Grandrac Oha.075 0 10 4027 Hrs. Louitice Etienne (Sénexant (Cédieu Tillus)) Grandrac 0ha.219 4068 Hrs. Joaséus Joasil (Isma (Théus Sertlin) Grandrac 1 ha.108 11 4040 Hrs. Joaséus Joasil (Kesner Louitice) Grandrac 1ha.458 0 20 4069 Hrs. Joaséus Joasil Joaséus) Remoncin 0 he.484 12 4045 Hrs. Rosélia Charles (Terrilus Joaséus) Remoncin 0 ha.580 ha.170 21 4070 Hrs. Joaséus (André Joaséus) Remoncin ha.216 Edmond) Lacouture 0 ha.496 22 4321 Hrs. Borno Joaséus (Elicie Joaséus) Remoncin 0 ha.194 Vu: l'Archiviste 23 4322 Hrs. Démosthène dn-Phliope Joseph (Saintilia Borno) Lecouture ha.260 Guy A. NONEZ Certifié correct Bérard 1ha.016 ha.182 Hébert GUILLAUME, Av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA ZARD, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la' Loi du 30 Liste No. VALLEE 59 DE LARTIBONITE du Bureau Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, Octobre Section 1954 sur le Ca 'astre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous TArtibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les document PHabitation BRINos. Parcelles: Nom de HABITATON recueillis aux Archives 3942 Osius Saint-Gilus T'Occupant: Habitation Superficie BRIZARD 2 3 3946 3945 Laurent Xavier Saintilus Accacia 0 ha.360 Nos. Parcalles: Nom de 4 3947 Louidort Mousseline dit Xavier Losama Boulin 0 ha.560 18 4002 Hrs. Borno POccupant: 5 3952 Hrs. Louis Blain 1 ha.097 11 4006 Hrs. Charlotin In-Philiope (Saintilia Borno) Habitation Glonin Superficie lecin) Charlessaint Ambroise (Charlecius Char- Grandrac 0 ha.659 12 4013 4015 Hrs. Bellema Josema Charles (Joachim (Atala Charlotin) Benoit) Grandrac 0 0 ha.170 ha.736 6 3953 Dorsilmé Choisilmé Bérard 13 4138 Pierrilus Dorméus Pyrrhus Grandrac 0 ha.163 7. 3958 Hrs. Abraham Ambroise Bnulin ha.721 14 4139 Hrs. Bono Pierre-Louis Bérard 0 ha.470 8 3960 Hrs. Vertilus Vernet (Augustin (Monestine Abraham) Brizard 0ha.373 Oha.370 15 4:44 Hrs. Mme Jw.-Philippe (Saintilia Borno) Pitrail 0 ha.258 Joseph) Brizard 0 ha.681 16 4303 Hrs. Fervilus Manassé Fervil Louis (Asséus Manassé) Lacouture 0 ha.188 Vu: l'Archiviste 17 4308 Pierzina Pierre-Louis (Isema Fervil) Guilhouette Blein 0 ha.598 Guy A.

) Brizard 0ha.373 Oha.370 15 4:44 Hrs. Mme Jw.-Philippe (Saintilia Borno) Pitrail 0 ha.258 Joseph) Brizard 0 ha.681 16 4303 Hrs. Fervilus Manassé Fervil Louis (Asséus Manassé) Lacouture 0 ha.188 Vu: l'Archiviste 17 4308 Pierzina Pierre-Louis (Isema Fervil) Guilhouette Blein 0 ha.598 Guy A. NONEZ Certifié correct Blain 0 0 ha.496 ha.744 Hébert GUILLAUME, Av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. En DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE VILLE>, application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Liste No. 60 LARTIBONTTE Archives du Commune Bureau de la Petite Rivière de PArtibonite, Section 1954 sur le Cai dastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous TArtibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les THabitation *LANos. HABITATION documents Parcelles: Nom de l'Occupant: LAVILLE recueillis aux 2 1916 76 Lorméus Hrs. Vireinie Esta (Charité Edouard) Habitation Laville Superfirie Nos. 3 1917 Aliancine Aristilde Dorcent Glaude Pte. Riv. Gd-Place Artb. 2 01 ha.088 47 Parcelles: 2539 Hrs. Nom de l'Occupant: 1918 Délisca Laville ha.285 Trésoline Jovin 5 1922 Sénat Sénatus Dériseant Laville 0 ha.423 49 2542 2548 Barthelemy Edmé Merville (Isnardy Flaurmond) Habitation Désile Superficie 6 1924 Sénat Laville Oha.168 50 2557 René L'Abbé 0ha.707 7 1975 Jacéus Sénatus Louie Tacques Laville Oha.258 51 2562 Hrs. Jonvier Val Oha.090 et (Xavier Laville 8 2016 Svivestre Délice Pierrecina Sénatus Lnville 0ha.912 52 2568 Antoine Hrs. Malvoisin Janvier) Laville 0 ba.666 9 2045 Hrs. Vixama Petit Oha.520 53 2574 Antoine Pierre 0 ha.605 10 2059 Hrs. Esta Bois (Mercidas Vixama) L'Abaye 0 ha.502 54 2575 Toseph Alcénat (Charles Bieneseng Pte. Riv. Artb. 0 ha.679 11 2214- Hrs, Francine Bonhomme Désir (Félicia Bonhomme) Laville Delonay 0 ha.652 Hrs. Silencieux Laville 0 ha.708 12 2220 Cédoy Excellent (Elicia Ulysse) Laville 0 ha.330 55 2576 Jencieux) Délismé (Saint-Armand Si- Laville 0 ha.340 13 2223 Moristhène Mole Laville 0 ha.274 56 2585 Suprème Surpria 14 2224 Mercerace (Auguste Joseph) Laville 0 ha.478 57 Félisca Pélismé Laville 0 ha.132 15 2225 Hrs René Dieudonné Laville 1 ha.342 58 2587 2601 Thérèse Laville O 16 2226 Renaud Massé Casséus (François Casséus) L'Abbé 0 ha.674 59 2602 Salomon Sergilien Laville 0 ha.352 17 2230 Dénéus Laville 1 ha.961 60 2603 Hrs.

élisca Pélismé Laville 0 ha.132 15 2225 Hrs René Dieudonné Laville 1 ha.342 58 2587 2601 Thérèse Laville O 16 2226 Renaud Massé Casséus (François Casséus) L'Abbé 0 ha.674 59 2602 Salomon Sergilien Laville 0 ha.352 17 2230 Dénéus Laville 1 ha.961 60 2603 Hrs. Esta Sylvestre (Rose Suprême) Laville 0 ha.138 18 2241 Estasie Souffrant 0 ha.693 61 Irena Ascard Bonhomme (Charité Laville 0 ha.194 19 2245 Garçon Chérilus Menter Pitraille 0 ha.456 62 2606 Clervéus Dorléus Edouard) Laville 1 ha.320 20 2246 Hrs. Siméus Laville 0 ha.677 63 2607 Garçon Delonay ha.355 21 2247 Pierrilus Marcelin (Jn.-Mary Siméus) Pitraille 0 ha.647 64 2608 Ravmond Mentor Laville 0 ha.134 22 2248 Hrs. Floria Norméus Laville 0 ha.684 2609 Déliscar Délicé Pitraille 0 ha.530 23 2249 Hrs. Eloria Siméus (Sirius Surpris) Laville 65 2610 Frasius Délicé Pitraille 0 ha.777 24 2251 Hrs. Tolcine Siméus (Sirius Surpris) Laville 0 ha.684 66 2613 Nosifort Pitraille 0 ha.334 25 2254 Francique Mentor (François R. Casséus) Laville 0 ha.440 68 67 2618 Hacelhomme Hrs. Révolu Jacques Dirraille 0 ha.256 26 2058 Dormifus François L'Abbé ha.836 69 2620 Molière François (Xavier 0 ha.271 2259 Hrs. Mentor Laville 0ha.501 Malvoisin Janvier) Delonay 2303 Esta Bonhomme (Estasie Pitraille 0 ha.395 70 2632 His. Jfrome Germain Laville Lnville 21 ha.376 S 3304 Auguste Joseph Esta) Laville 1 ha.014 71 2633 Hrs. Occéns Bnis de Ville (Louis Rov 0 ha.736 30 2309 Saint-Piere Innocent Pierrilus Laville 0ha210 72 2634 Hrs. Charline Charline Jn-Charies Occéus) 0 ha.743 Dorcent (Gesner Toville ha.256 2313 Hrs. Laville 0ha.378 Guerrier) Jn.-Charles Térome) 32 2321 Auguste Grindor Inn.-Charles (Iséus 'Dort) Laville 0ha.781 73 74 2641 Hrs. (Dieudelhomme Robuste Ohn.oss 1 ha.533 33 2327 Joseph LEtang 2651 Molière Charline In.-Charles 34 2339 Jeanne Mercidieu Joan.Mfary Laville 0ha503 75 2652 Molière Malvoisin (Orana Guillaume) Séeur 35 2342 Alcius' Altidor Laville 0ha.888 0 76 2654 Saint Malvoisin Palmiste 0 ha.176 36 2345 Thilemsque Estasie Esta Joseph Laville 0 ha.161 ha.123 77 2658 Hrs.

2651 Molière Charline In.-Charles 34 2339 Jeanne Mercidieu Joan.Mfary Laville 0ha503 75 2652 Molière Malvoisin (Orana Guillaume) Séeur 35 2342 Alcius' Altidor Laville 0ha.888 0 76 2654 Saint Malvoisin Palmiste 0 ha.176 36 2345 Thilemsque Estasie Esta Joseph Laville 0 ha.161 ha.123 77 2658 Hrs. Sauveur Véllams Lnville 0 hn.481 37 2349 Auguste Laville 0 ha.568 79 78 2662 Hrs. Dieudonne Pauil (Monassé Lnville nuilla 0 ha.070 38 2350 Silencieux Joseph Laville 0 ha.275 2666 Hrs. Deshommes Pierre Paul (Pauléus Dumerlus) 0 ha.372 Malvoisin Délicé Délicé Paul) Laville ha.130 Hrs. Etréna Laville ha.145 (Mme, L.nville 40 2356 Hrs. Siméus Germain (Exinor Anexile) Laville Oha.181 81 2670 Saintilus Deshommes 0 ha.369 hn.387 41 2359 Hrs. Dorméus (Elius Laville O ha.130 82 2688 2676 Claude Estimé Pitraille 42 2503 Hrs. Siméus Marcelin (Joan-Mary Siméus) Lavillo 0 ha.370 83 2689 Orius Doméus Tosnnhat 43 2520 Christian Toussinette Jérome (Benoit Siméus) Loville 2 ha.116 84 Antoisin Vanost 1 ha.443 44 2522 Elioncino Excollent Joseph) Laville 0 ha.330 85 2698 Danton Dantès Malyoisin Laville 0 ha.560 2529 Hrs. Dme. Dorcent Laville 0 hn.870 86 2702 Hrs. Promier Tayac 0 ha.667 46 2534 Hrs Jazon René Casséus (François Laville 0 ha.361 87 2708 Alcénat (Josoph Loville 0 ha.723 Jeune (Charlomiso René) L'Abbé 0ha360 2710 Saint-Sauveur Charles René Vertusmé Alcénat) Laville Laville 0 ha748 Charlano) Lavillo 0hn.632 88 2713 Clairmiso 0 ha.243 1 hav139 89 2742 Antoisin Laville ha.200 90 2743 Félisma Alvarez 1'Abbe 0 ha.208 Momprentbo Joseph Laville 0 hn.516 Loville 0 ba.054 Laville 0 ha.332 0 ho344 LE MONITEUR HABITATION LAVILLE Nos. Parcelles: Nom de (suite) 91 2801 Cadocia Estimé l'Occupant: Habitation 92 2808 Hrs, Yacinthe Bois de Ville (Méus Char- Vanost Superficio Oha.330 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant: lemé 105 2875 Dieumilus Glaudo Habitation Superficie 93 2810 Evan Accéus Laville O ha.294 106 107 2931 Grossilia Luma Laville 0 ha.652 94 2813 Hrs. Xavier Pte. Riv. Artb. 01 2934 Mme, Lyc Duvalsaint Ségur 0 ha.308 95 2814 Hrs. Jérome Examène Examé (Altina Xavier) Ségur 0 ha.533 108 2935 Claireius' Pierre Pte. Riv. Artb. 0 ha.578 96 2817 Hrs. Zérilia (Fortulia Examé) Ségxr 0 ha.422 109 110 2936 Noncine Saint-Fleur Ségur 0 ha.354.

. Riv. Artb. 01 2934 Mme, Lyc Duvalsaint Ségur 0 ha.308 95 2814 Hrs. Jérome Examène Examé (Altina Xavier) Ségur 0 ha.533 108 2935 Claireius' Pierre Pte. Riv. Artb. 0 ha.578 96 2817 Hrs. Zérilia (Fortulia Examé) Ségxr 0 ha.422 109 110 2936 Noncine Saint-Fleur Ségur 0 ha.354. 97 2829 Hrs. Rose Dieudonné Baptisto (Moriel (Cédieu Charles) Laville 0 ha.477 111 2941 Mme. Elmira Jacques Lavillo 1 ha.014 9S 2830 Hrs. Charleriste Dieudonné (Dieumerci Dieujuste) Laville 0 ha.187 ha.197 112 2970 2962 Dumesle Valery (Anaider Madôus) Lavillo Riv. 0 ha.676 re-Louis) Pier113 3107 Gélin Rosélia Aristilde Pte. Artb. 0 ha.472 99 2835 Guillaume Moristhène Laville ha.347 114 3109 Surpris Lavillo Laville 0 ha.302 100 2837 Hrs. Aristhène Moristhène Laville 1.15 3133 Renéus Valbrune Datus Laville 0 ha.715 101 2849 Surpris (Travilia Bérama) Laville 0 ha.194 116 3301 Hrs. René 0 ha.214 102 2857 Talémaque Hrs. Cinéus Marcelin Laville 0 ha.377 117 3303 Ormise Charles (Paulcius Dantès) Laville Labbé 0 ha.694 103 2869 Evan Accéus (Jn-Mary Cinéus) Laville 2 ha.454 118 3304 Valbrune Félix Datus 0 ha.671 104 2872 Saint-Jan Cadet Pte. Riv. Artb. 1 ha.332 ha.626 119 14074 Méléus Félismé Clairméus Marcais Laville 0 0 ha.632 Laville 0 ha.188 121 120 14094 14008 Hrs. Virginie Esta Saint-Glaude (Charité Laville 0 ha.685 ha.350 Hrs. Gilna Charles (Norka Malvoisin) Edouard) Laville 0ha.265 Laville O ha.413 Vu: l'Archiviste Certifié correct Guy. A. NONEZ Vu: le Coordonnateur Hébert GUILLAUME, Av. - Chef du Service Contentieux Gérard D'MEZA, Ing, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS produire leurs réclamations à AVIS DOMANIAL butions. l'Administration Générale des Contride Il Bien est fait savoir à tcus ceux à qui il appartiendra Port-au-Prince, ce. 25 1955. demeurant Rural de Famille a été présentée qu'une soumission Octobre dissement de et domicilié en la Commune de Str Louis Charitable du BELIARD, Gaorges Eug. Roy 45 ca. de T'habitation Port-de-Paix, 4e. section, pour une portion de Nord, 4 ha. Arron- 97 -Philippes bornée: a.

Générale des Contride Il Bien est fait savoir à tcus ceux à qui il appartiendra Port-au-Prince, ce. 25 1955. demeurant Rural de Famille a été présentée qu'une soumission Octobre dissement de et domicilié en la Commune de Str Louis Charitable du BELIARD, Gaorges Eug. Roy 45 ca. de T'habitation Port-de-Paix, 4e. section, pour une portion de Nord, 4 ha. Arron- 97 -Philippes bornée: a. Directeur Générai Au Nord par l'Etat; Au Sud par Tertilus Tertulien, l'Etat de Il est fait savoir à tous ceux à il A l'Est et Charitable Béliard; Bien Rural de Famille a été qui appartiendra qu'une soumission par Pierre François p. p. demeurant et domiciliée à présentée par la dame Antiochus A l'Ouest par Séide Decade, l'Etat. mune de Bombardopolis, section rurale de la Fabius ares dix Eombardopolis nouf pour une portion de un ComEn centiares de hectare trentre de trois consequence, mois à partir tous de la ceux qui prétendent avoir des droits ont au Nord THabitation "Tendremises, bornée: quatre leurs réclamations à présente publication du dit avis un délai par Augustin Civil ("Etat); TAdministration Générale des Centributions. pour produire. au Sud par Portilus Paul (I'Etat); à FEst par Mme. Vve. Antiochus Port-au-Prince, ce 9, Janvier 1955 à l'Ouest par Portilus Paul Fabius (PEtat); (l'Etat); délai En conséquence, tous ceux Il est fait savoir à tous de trois mois à qui prétendent avoir des de Bien Rural de Famille ceux à qui il produire leurs partir de da présente droits ont un meurant & a été présentée appartiendra par Aristide qu'une soumission butions. réclamations à publication dudit avis domicilié à Phabitation Fond CICERON, deTAdministration Générale des pour Commune de Jean-Rabel, 3e. Contriune portion de 1 ha. 69 a. Arrondissement 40 ca. bornée: Pre-Tousaint du Môle St-Nicolas, section, pour Port-au-Prince, ce 25 Octobre 1955. Au Nord par Mathilde Augustin B.RF; Georges Eug. ROY Au Sud par Leblanc Jeanty, l'Etat; Curateur Principa) aux Successinne Vacantes. A PEst par les mémes; A r'Ouest par lo grand chemin de Jean-Rabel. ADMINISTRATION En GENERALE DES délai de conséquence, trois mois à tous ceux qui prétendent avoir des droits CONTRIBUTIONS produire leurs partir de la présente publication du dit ont un Je, AVIS butions. réclamations à PAdministration avis pour soussigné, Monsieur Générale des ContriPctite Rivière de Désir Fils, préposé des Exercice, TArtibonite, les identifié au No. Contributions de la ce Port-au-Prince, 9 Janvier 1955 le put'ic exerçant que J'ai fait choix fonctions de Receveur de 5001-T pour le présent au No. 3161-U pour le de Monsieur Gérard Enroitrement avise taire au Bureau de présent exercice, pour être GrandPierre identifié ADMINISTRATION l'article 71 de la Loi mon DES GENERALE fearecamemenc ce commis signaCONTRIBUTIONS comme de la mienne régissant propre la matière, conformément et je au prescrit de AVIS gistrement.

put'ic exerçant que J'ai fait choix fonctions de Receveur de 5001-T pour le présent au No. 3161-U pour le de Monsieur Gérard Enroitrement avise taire au Bureau de présent exercice, pour être GrandPierre identifié ADMINISTRATION l'article 71 de la Loi mon DES GENERALE fearecamemenc ce commis signaCONTRIBUTIONS comme de la mienne régissant propre la matière, conformément et je au prescrit de AVIS gistrement. en ce qui concerne réponds le de sa signature DOMANIAL Petite Service de l'Enrell est fait savoir à tous Rivière de de Bien Rural de ceux à qui il FArtibonite, ce 19 Décembre RISSON, Famille a été présentée appartiendra, le qu'une soumission pour une demeurant et domicilié en la par sieur LEXIDOR LHE. *Douches, portion de deux hectares gème section rurale des Désir Fils, sise aux Cayes, bornée: quarante trois ares de PHabitation Cayes, Préposé au Nord par les héritiers Lundisémé : au Sud par les héritiers Chérinette Lundi et consorts; Il est fait savoir à à l'Est par les héritiers Jn-Baptiste; de Bien Rural de Famille tous ceux à qui il Théagène Pierre; a été apartiendra à qu'une TOuest les CREVECOEUN présentée par héritiers Sénéchales pour une portion de demeurant 62 & domicilié en Mr. Robeste soumission Jeudi, a. 70 de REs Pierre En ca. Commune de délai de conséquence, trois tous ceux qui Au Nord par les THinbitation Dampus, Léogànc, mois bornée: à partir de la prétendent avoir des droits ont Au Sud héritiers Gédéon présente publication dudit un A par la route nationale Joseph, l'Etat; avis pour A l'Est par un chemin non Léoetne-Carrefour r'Ouest par la grand route dénommé Dampiste. LE MONITEUR délai En de conséquence, trois mois à tous partir ceux de prétendent aivoir des droits ont un produiro leurs réclamations à Re présente publication du dit avis pour fait ou à tout autre Curateur, et dans ce cas butions. TAdministration Générale des Contrila remise, sera tenu de lui en donner le Curateur à qui il en aura au Curateur Principal qui après en avoir réception et d'en faire l'envoi Port-au-Princc, ce 9 Janvier 1956 fera remettre à la Commission dont il va pris être note et les avoir visés les ci-après parlés. ADMINISTRATION Port-au-Prince le 26 GENERALE DES CONTRIBUTIONS Février 1956 AVIS Georges Eug. Roy 1l est porté à la connaissance de Curateur Principal des Successions à la vacance une quantité de trois tous les intéressés qu'il est dénoncé vacantes PHabitation *DATY. 5ème section carreaux rurale et demi de terre situés à DE PAIX, lesquels sont bornés comme suit: de la Commune de PORT NORD: par les Htiers Lei Directeur Général des SUD: Jacques Quenèpe et Htrs Nicolas Jean.

AVIS Georges Eug. Roy 1l est porté à la connaissance de Curateur Principal des Successions à la vacance une quantité de trois tous les intéressés qu'il est dénoncé vacantes PHabitation *DATY. 5ème section carreaux rurale et demi de terre situés à DE PAIX, lesquels sont bornés comme suit: de la Commune de PORT NORD: par les Htiers Lei Directeur Général des SUD: Jacques Quenèpe et Htrs Nicolas Jean. Curateur à Principal aux Contributions, exerçant les fonctions de par Bernard Blanc la vacance la succession Successions de vacantes, informe qu'il a été EST par Filius Fleuridor Léogene, ab intestat sans Mademoiselle Margot Lissade décédée dénoncé à OUEST: I! postérité, ni héritier au par Htiers Joseph Petit Compère est rappelé en degré successible. Un délai de trois mois à cles 9 et 15 de la Loi conséquence du 14 aux intéressés, les des artide dispositions avis est accordé à tous ceux partir la première publication du libellés ccmme suit: Juillet 1841 sur les Successions vacantes ils produisent leurs réclamations qui prétendent y avoir des droits, afin présent PORT DE PAIX, ou à la Direction ou au Bureau des Contributions qu' de Art. 9.- Cette première des Finances, à Port-au-Prince. Générale des Contributions, Palais sans déisi, par un avis public, liquidation les effectuée le Curateur invitera entre ses mains, dans le délai d'un débiteurs mois de la succession, à verser Port-au-Prince, le 2 Février qu'ils lui doivent, à peine d'y être au plus tard, le montant de ce même par corps. contraints par voie de saisie et Art. 15.- Dès que le Curateur Le Directeur Général cession est échue à la vacance, il principal aura reçu avis qu'une sucCurateur des Contributions, créanciers de cette invitera, par un avis à la vacance principal aux successions Vscantes informe exerçant les fonctions de au plus tard, leurs titres succession de a lui représenter, dans le délai public, de tous les 4 décembre la succession du -sieur Alfred Brown qu'il a été dénoncé note de ces titres au fur et créance contre la dite six mois successibles. 1955, ab intestat, sans postérité décédé aux Cayes le revetus de son visa. à mesure de leur" succession; il prendra ni héritiers au degré Teprésentation et les rendra Il est rappelé en ses Néanmoins, tout créancier aura la ticles 9, 15 de la loi conséquence du 14 aux intéressés, les titres de créance au Curateur du lieu faculté de remettre s'il le libellés comme suit: juin 1841 sur les successions dispositions des arou à tout autre curateur, et dans de l'ouverture de la préfère, Art. 9.- Cette vacantes. remise, sera tenu de lui en ce cas le Curateur à qui il aura succession, fait la sans délai, première liquidation Curateur donner réception et d'en à verser par un avis, public, les effectuée le Curateur invitera fera Principal qui après en avoir note faire l'envoi au tant entre ses mains, dans un débiteurs de la succession remettre à la dont pris et les avoir visés les de ce qu'ils lui délai d'un mois au plus vacante Commission il va être saisie et même doivent à peine d'y être tard, le monci-après parlè, par corps.

liquidation Curateur donner réception et d'en à verser par un avis, public, les effectuée le Curateur invitera fera Principal qui après en avoir note faire l'envoi au tant entre ses mains, dans un débiteurs de la succession remettre à la dont pris et les avoir visés les de ce qu'ils lui délai d'un mois au plus vacante Commission il va être saisie et même doivent à peine d'y être tard, le monci-après parlè, par corps. contraints par voie de Art. 15.- Dès le Port-au-Prince, le 26 Février 1956. cession est échue la Curateur principal aura reçu avis créanciers de cette vacance, à il invitera, par avis qu'une sucau plus tard, leurs titres succession de lui représenter, dans le public, délai tous les note de ces titres au fur et à créarice contre la dite succession; de 6 mois revêtus de son visa. mesure de leur il prendra je soussigné, présentation. et les rendra Patitc-Rivière de Jean-Joseph Rémedor Préposé des Néanmoins, tout créancier Nippes exerçant les de aura Contributions ses titres de créances la faculté de gstrement, avise le public fonctions de Receveur sion, ou à tous autres au Curateur du lieu de romettre s'il le préfère Févry pour être mon que j'ai fait choix de de l'Enre remise, et dans ce cas le l'ouverture de la au preserit de commis signataire au Monsieur Ermilus Curateur sera tenu de lui en donner Curateur a qui il en aura succes- fait la de sa signature l'article comme 7i de de la loi régissant Bureau la de FEnregistrement fera principal qui après en avoir réception et d'en faire Service. la miènne matière et je réponds remettre à la pris note et les l'envoi au propre, en ce qui Commission dont il va être avoir visés, les corkcerne ie ci-après parlé. Petite-Rivière de Nippes, ce 29 Février 1956 Port-au-Prince, ce 16 Février 1956 J.. J. REMEDOR Curateur Georges Eug. Roy PREPOSE Principal aux Successions Vacantes Le Directeur Général des Les AVIS rateur Principal aux Contributions, les chèques émis aux la vacance la succession successions vacantes, informe exerçant. fonctions de Cu81528 numéros: goâne, ab intestat sans de Léonce et Frédéric Gousse qu'il a été dénoncé à naire (Article P.C.) à l'ordre de Ile est postérité, ni héritier au degré décédés à Mira50.00 Gonaives, du 29 Février Dorvelas 1956 ADOLPHE, cles 9 et rappelé 15 de en conséquence aux successible. et s'élevant pension- à bellés la Loi du 14 Juillet 1841 intéressés, les des 96838 (Article P. C.) à Gdes. comme suit: sur les successions diapositions artinaire Gonaives, du l'ordre 31 de Dorvelas Art. 9.- vacantes li100737 Mars 1956 et ADOLPHE, Fensionsans Cette première (Article 693) à l'ordre de s'élevant à Gdes. tre ses délai, par un avis public, liquidation les effectuée le Curateur subvention Cap-Haitien, du Ecole 31 Nesida 50.00 lui mains, dans le délai d'un mois débiteyrs de la à invitera.

ives, du l'ordre 31 de Dorvelas Art. 9.- vacantes li100737 Mars 1956 et ADOLPHE, Fensionsans Cette première (Article 693) à l'ordre de s'élevant à Gdes. tre ses délai, par un avis public, liquidation les effectuée le Curateur subvention Cap-Haitien, du Ecole 31 Nesida 50.00 lui mains, dans le délai d'un mois débiteyrs de la à invitera. Gdes. 250.00 Mars 1956 MONTREUL, et doivent, à peine d'y êttre au plus tard, succession, le montant verser enétant égarés, sont déclarés s'élevant à corpss. contraints par voie de saisie de ce qu'ils nuls, duplicata et même pa: devant en être Art. dressés. cession 15.- est wDès que le curateur créanciers de échue à la vacance, il priscipal laura reçu avis qu'une Le chèque émis au mois au plus cette succession à lui invitera, par un avis sucT'ordre de Louis numéro 364689 prendra tard, leurs titres de représonter, dans le public, tous les 200.00, étant DESROCHES (Article 126) du 16 les note de ces titres au fur créance contre la dite délai de' six égaré, est déclaré et Mars 1956 à rendra et nul, fotau-princo revêtus de son visa.n à mesure de leur succession; il duplicata dewant s'élevant en être à Gdes. -Néanmoins, tout représentation' et dressé, ses titres de créance au créancier aura la faculté de Le chèque émis Curateur du lieu de remettre s'il le préfère, à l'ordre de Cie. au numéro 452265 l'ouverture de la succession vant à Gdes: 76.50 Haitienno de Moteurs (Article 447) du 11 être dressé, étant égaré, est déclaré S A.s, Avril 1956 Imprimerie de nul, ct sélehMransitde l'Etat Rue Hammerton duplicata devant en Killick