Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A I . IMT 0 N Direotear LUDOVIC A. CKLMUTEN D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissont JOURNAL le Lundi et le jeudi Lundi 30 Avril 1956: PORT-AU-PRINCE 111ème Année No. 43 MODIFICATIONS Dieudonné Charles et son collègue notaires Nos. SOMMAIRE statuts. Paidevent Jean Joseph 8 B et 6804 A, patentés aux à Facte constitutif et aux 2. Port-au-Prince. identifiés aux Nos. Arrêté approuvant les modifications Nord Haiti, agrte A. Modifications du Conseil annexées. Communal de 7798-C et 8452-C, soussignés. au de la .Centrale Sucrière. Rameau Brutus Président DIELTIENS, identifié -Arrêté nommant le citoyen Nationale un crédit extraordiA comparu le Révérend Père ERNEST domicilié à New-Haven. la Gonâve. de l'Economie MM. demeurant au Cap-Haitien, -Arrêté ouvrant Département haîtienne du sieur GéNo. 7452 de de d'Amérique), naire Gdes. sRoste de Justice: Avis. de nationalité Connecticut (Etats-Unis de Président du Conseil dtAdministration d'Etat tabac maen sa qualité NORD EeTa Secretairerie rard Georges Stéphen. fixant les prix du Agissant dénommée .CENTRALE SUCRIERE Secrétairerie d'Etat des Finances: Communiqué ofla Société Anonyme de Deux cent mille dollars 200.000), des noque importé. Nationale: Communiqués relatifs à T'agrément et à HAITI S.A.m, au Capital et dâment autorisé S l'effet Département de Coopérative d'Eelairage Electrique -Lascaobas de Maissade Union.. ayant son siège social au Cap-Haitien, Générale des actionficiel accordé à Recamed la d'Epargne et de Crédit dénommée présentes en vertu d'une décision de T'Assemblée au local de la Banque la Société Coopérative naires en sa séance tenue à Port-au-Prince Février mil neuf cent Avis. Nationale prise de la République d'Haiti dûment le dix certifiée huit et enregistrée est cinquante six et dont une copie des ARRETE demeurée annexée à la minute présentes. déclaré que l'AsLequel comparant ès-qualité a, par de ces la dite présentes, Société en 93 séance du semblée Générale des actionnaires l'article six de 1Acte ConsPAUL E. MAGLOIRE dix huit Février de cette année deux a des modifié Statuts de la dite Société. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE titutif et les Articles l'Article un et six de l'Acte Constitutif ainsi modifié se Er conséquence l'article 79 de la Constitution; lira désormais comme suit: Vu 49 du Code de Commerce; social est, de DEUX CENT MILLE DOLVu les articles 30 à 35 bis, 41, 43 et Article 6.- Le des Capitsl Etats-Unis d'Amérique du Nord, divisé en quatre chaAoût 1955 sur le contrôle des Sociétés; LARS, monnaie de la au de Cinquante dollars Vu la loi du 3 <CENmille actions ordinaires valeur d'une pair voix par action.

79 de la Constitution; lira désormais comme suit: Vu 49 du Code de Commerce; social est, de DEUX CENT MILLE DOLVu les articles 30 à 35 bis, 41, 43 et Article 6.- Le des Capitsl Etats-Unis d'Amérique du Nord, divisé en quatre chaAoût 1955 sur le contrôle des Sociétés; LARS, monnaie de la au de Cinquante dollars Vu la loi du 3 <CENmille actions ordinaires valeur d'une pair voix par action. et les statuts de la Société Anonyme: cune. eyant droit de vote à raison ainsi modifiés se liront désorVu lacte constitutif NORD HAITI, S.A.; Et les articles un ct deux des Statute TRALE SUCRIERE de l'acte authenmais comme suit: Vu P'Arrêté en date du 8 Janvier 1952 et l'expédition du de la de .CENTRALE 1956 comportant un, extrait procès-verbal le 1.- - Le Capital la Société Anonyme tique du 20 Avril Générale des actionnaires de la dite Société, SUCRIERE Article NORD HAITI S.A.s est de DEUX. CENT MILLE réunion de l'Assemblée monnaie légale des Etats-Unis d'Amérique du de Nord, Cin18 Février 1956; Mr. DIELDOLLARS, mille actions crdinaires de la valeur au pair xoix en date du 19 Avril 1956 par laquelle divisé en quatre droit de vote à raison d'une par Vu la requête des modifications apportées à l'article quante dollars chacune, ayant TIENS sollicite constitutif LApprobation .et aux articles 1 et 2 des statuts, de la Société: action. .CENTRALE de l'acte SUCRIERE NORD HAITI S.A.; Article 2.- Le Capital de la Société pourra être d'actions augmenté ordinaires au besoin au d'Etat du Commerce; Générale au moyen d'émission Sur le rapport du Secrétaire par TAssemblée les conditions déterminées par le Conseil d'Administration. prix et sous du Capital de la Sotciété, les perteurs d'actions Arrête: En cas d'augmentation émises en circulation auront la préférence pour souscrire aux les et dans les limites de ordinaires créées, en proportion du nombre d'actions ordiArt. ler.- Sont approuvées sous réserves .les apportées actions nouvellement ils et cela dans le délai prescrit. par le et des lois de la République, modifications naires dont sont propriétaires 2 Constitution et aux statuts de la .CENTRALE SUCRIERE Conseil d'Administration. 1 l'acte constitutif de la réunion spéciale de Dont Acte: NORD HAITI S.A. suivant procès-verbal le 18 Février 1956 PAssemblée des Actionnaires, tenueà Port-au-Prince de Mie. Jéan Joseph à Port-au-Prince, en l'Etude ce Vingt Avril mil neuf :t un acte public du 20 Avril 1956 au rapport à identifiés Fait et passé Dieudonné Charles et son collègue, notaires Port-au-Prince cent cinquante six, avec les notaires aux Nos. 7798-C et 3452-C, enrezis- 'après lecture, le comparant ès-qualité a signé aux Nos. 8 B et A, patentés Et, fils et D.

à Port-au-Prince, en l'Etude ce Vingt Avril mil neuf :t un acte public du 20 Avril 1956 au rapport à identifiés Fait et passé Dieudonné Charles et son collègue, notaires Port-au-Prince cent cinquante six, avec les notaires aux Nos. 7798-C et 3452-C, enrezis- 'après lecture, le comparant ès-qualité a signé aux Nos. 8 B et A, patentés Et, fils et D. Charles notaires ce tré à Port-au-Prince, le 20 Avril 1956. (signé): Ern. Dieltiens; de la Astrel minute Laforest en suite de laquelle est écrit: donnée sortir son plein et dernier dépositaire Avril mil neuf cent cinquante Art. 2.- La présente approbation pour 1er. ci-dessus, Enregistré à Port-au-Prince le Vingt entiér effet sous les conditions fixées à l'article les activités pourrs six. être révoquée pour les causes et motifs y 'violation contenus, de pour ses statuts, sans Case No. des actes civils contraires au but de la Société et pourila" Folio du Registre préjudice des dommages intérêts envers les tiers. Perçu: droit fixe: deux gourdes; Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce. Visa timbre: soixante dix centimes; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Avril 1956, An Le Directeur Général de TEnregistrement, (signé): Villèle Lavaud. 153ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Collationné Par le Président: (Signé) D. Charles Not. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX LE MCNITEUR être augmenté au besoin, capital de la Société pourra d'actions ordinaires, au xArt. II-Le au moyen d'émission de la CenTAssemblée Générale par le Conseil dAdministration. des. Actiohnaires par déterminées d'actions Procès-verbal de l'Assemblée générale le 18 Février et sous les conditions de la Société, les porteurs souscrire Nord Haili, S.A., tenue à Port-au-Prince, prix En cas du capital la préférence pour trale sucrière daugmentation en circulation auront du d'actions A.M. nombre 1956 à 10 H. 30 dix heures ordinaires émises créées, en proportion le délai prescrit par six et le dix. huit Février à aux actions dont nouvellement ils sont et cela, dans mil neuf cinquante propriétaires, L'An cegt SUCRIERE ordinaires trente du matin, Ancnyme .CENTRALE le Conseil d'Administratione, à Tunanimité. Les actionnaires de la sostd Assemblée générale extraordinaire Cette résolution est adoptée NORD HAITI se sont réunis en de le République d'Haiti à Port-auau local de la Banque Nationale Deuxième, résolution: le Rév. Père Dieltiens Prince, les pourparlers entrepris par du Coeur ImApprouvant financier auquel la Congrégation subies en pays Sont présents: par le avec un groupement en conséquence des lourdes pertes lei Père Dieldu Coeur Immaculé de Marie, actions représentée privilégiées et maculée de Marie, ses droits, TAssemblée autorise la CongrégaLa Congrégation de 1.150 veut céder et autorise rév.

Dieltiens Prince, les pourparlers entrepris par du Coeur ImApprouvant financier auquel la Congrégation subies en pays Sont présents: par le avec un groupement en conséquence des lourdes pertes lei Père Dieldu Coeur Immaculé de Marie, actions représentée privilégiées et maculée de Marie, ses droits, TAssemblée autorise la CongrégaLa Congrégation de 1.150 veut céder et autorise rév. Père Ernest Dieltiens, propriétaire communisés, tiens à continuer les pourparlers en question, 2.300 actions ordinaires, 600 actions privilégiées tion à céder ses droits et intérêts. Némorin, propriétaire de Cette résolution est adoptée à Tunanimité. Monsieur Derville et. de 1.200 actions ordinaires, résolution: propriétaire de 250 actions privilégiées Troisième Immaculé de MaMonsieur Célestin Fabien, autorise la Conerégation du Coeur les intérêts, ordinaires, représentant et de 500 actions suite d'ur L'Assemblée. à le montant des $550.000.00 plus celle-ci de PUsine à la CenNationale de la République d'Haiti qui, détient par 50% des rie solde convertir qui est dû sur la vénte faite par de $50.00 chacune. La Banque existant tentre elle et la Centrale Sucrière de la, dite Centrale, le trale Sucrière Nord Haiti, en actions ordinaires contrat droits de vote dans toute Assémblée générale AM. Herres et E. Policard, Cette résolution est adoptée à Tunanimité. représentée Messieurs C.F. Aimé, constituée, le Président déclare le EReE.E étant régulièrement Quatrième résolution: élit le nouveau Conseil séance ouverte. discussion, TAssemblée, à Funanimité, Après qui est ainsi formé: la du Coeur Premier point: d'Administration Ernest Dieltiens, représentant Congrégation fait donner lecture du procès-verbal de TAssemblée des Rév. Père de Marie: Président, Le Père Dieltiens en date du 28 Décembre 1953 et fournit Immaculé Derville Némorin: Vice-Président, ces trois générale des Actionnaires dans la forme suivante:, Monsieur F. A. M. Herres et E. Policard, explications et présente des propositions générale du 28 Décémbre Messieurs C. Aimé, la Banque Nationale pour, la représenter: a) Dans le proces-verbal de TAssemblée Monsieur Derville. Némorin est derniers étant choisis par de la 1953, il ett porté, par erreur, Le montant que correct est 1.200 actions. Membres, G. Geens et A. de Smet, représentant Condétenteur de 2.200 actions. que tous les propriétaires et Les révérends Pères de Marie: Mambres. effective b) Ensuite le Père Dieltiens de propose $ 100.00 au pair abandonnent à la gréation du Coeur suite Immaculé à la présente délibération et la rendre Père Erporteurs, disctions privilégiées dont ils sont détenteurs; les certificats Pour donner la Loi, tout pouvoir est donné au Révérend Société les coticns. seront privilégiées annulés et les actions privilégiées entiérement conformément à à son a dcs dites actions nest Deltiens ou procurateur.

propose $ 100.00 au pair abandonnent à la gréation du Coeur suite Immaculé à la présente délibération et la rendre Père Erporteurs, disctions privilégiées dont ils sont détenteurs; les certificats Pour donner la Loi, tout pouvoir est donné au Révérend Société les coticns. seront privilégiées annulés et les actions privilégiées entiérement conformément à à son a dcs dites actions nest Deltiens ou procurateur. il a été dressé le présent procès-verbal qui éliminées. qu'une seule catégorie d'actions, soit les actions De tout ce que dessus, tos ceux présents à cette Assemblée. Il n'èxistera, plus auront une valeur de S 50.00 chacune. l'acte Que, été dûment signé par Némorin, C. F: Aimé, A. M. Herres, ordinaires qui, en ratour, et deux des statuts et r'article six de Ernest Deltiens, Derville élestin Fabien conséquement, les articlcs un pour correspondre aux fins que E. Policard, coristitutif de la Société sercnt modifiés au du Commerce deux ont été Département dessus. Déposées et enregistrées de la Société anoyime dénommée: CENTRALE expéditions de l'acte modifié le 20 Avril 1956. Deuxième point: du Coeur SUCRIERE NORD HAITI, Le Révérend Pèrc Dieltiens expose de que lourdes la Congrégation pertes en pays comle 27 Avril 1956. Fils-Aimé Immaculé de'Marie ayant eu à subir droits et intérêts dans Port-au-Prince, Raymond a. 1 de céder ses Secrétaire Général, munisés se voit dans Nord Tobligation Haiti à un groupe de financiers qui étudient la Centrale Sucrière la situaticn matérielle et légale de la Société. Société Anonyme 1956 actuellement Enregistré le 27 Avril No. C - 5 Folio 170 Troisiëme point: faciliter les Le Révérend Père Dieltiens fait ressortir que, il pour que la ARRETE pourparlees en cours avec le groupe le de montant financiers, des S 550,000.00 importe plus Missign ait la feculté de le convertir solde aui est dû sur la vente faite par celleles intérêts PUsine représentant à la Centrale Sucrière Nord Haiti, en actions ordinaires, PAUL E. MAGLOIRE ci de FRESIDENT DE LA REPUBLIOUI de S 50.00 chacune. Quatrième point: Vu les articles 79 et 121 la de Loi ia du Constitution: 27 juillat 1951 sur les Cemmunes: convient de renouveler le Vu les articles 4 et 8 de de La Gonave est amputé Le Président, reppeile à T'Assemblée qu'il Considérant que le Conseil Corumunial ét qu'il y a lieu de compiéter Conseil d'Administration de. la Société. Monsieur le Président met de son Président, M. Ducis NARCISSE Personne ne demandant suivantes plus la parole, à l'ordre. du jour. le dit Conseil Communal; du d'Etat de TIntérieur; aux voix les résolutions figurant Sur le rapport Secrétaire Première résolution: Arrête:, L'Assemblée généralc décide que les actions privilégiées seront annulés. abanArt. ler.- - Le citoyen Rameau BRUTUS est nommé Président du données à la Société et les certificats des dites atcions seront les actions Conseil Communal de la Gonave en remplacement de M.

dit Conseil Communal; du d'Etat de TIntérieur; aux voix les résolutions figurant Sur le rapport Secrétaire Première résolution: Arrête:, L'Assemblée généralc décide que les actions privilégiées seront annulés. abanArt. ler.- - Le citoyen Rameau BRUTUS est nommé Président du données à la Société et les certificats des dites atcions seront les actions Conseil Communal de la Gonave en remplacement de M. Ducis Qu'il n'existera désormais auront qu'une une séule valeur catégorie au pair d'actions: de $ 50.00 chacune. Narcisse. de Gonave, ainsi est ordinaires qui, en retour, de 12. Centrale Sucrière Nord Art. 2.- Le Conseil Communal la complété, Que l'article VI de l'acte constitutif constitué commc suit: Haiti, S.A., sera modifié comme suit: monnaie des Etatsdésormais eArt. VI. Le capital social est de $200.000.00, actions ordinaires de Rameau BRUTUS.. Frésident Unis d'Amérique du Nord divisé en quatre droit mille de vote à raison d'une Décius DORISCA.. Membre la valeur au pair de $50.00 chacune, ayant Volsant ASPILAIRE.: voix par action>. de la Société anonyme <CenLe Arrêté sera publié ct cxécuté à la diligence du Et, que les articles, et II des statuts modifiés comme suit: Art. 3- présent de Intérieur. traie Sucriere Nord Haiti, S. A.n sont Centrale Sucrière Nori Secrétaire d'Etat Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Avril 1956, An uArt. I-Le Capital dc la Société monnaie anonyme légale des Etats-Unis d'Améri153ème Donné de Izu Tludépendance. Haiti, S. A, est de $200.000.00, mille actions drdinaires de la valeur au PAUL E. MAGLOIRE que du Nord divisé chacune, en quatre ayant droit de vote à raison d'une voix par acPar le Président: Le d'Etat de l'intéricur: ADELPHIN TELSON pair de $50.00 Sccrétaire tions. LE MONITHUR NATIONALE DEPARTEMENTI DE LECONOMIE NATIONAL DE LA COOPERATION CONSEIL Reproduction COMMUNIQUES ARRETE le Conseil National de la de la séance du 19 mars 19 1956, de la loi du 14 septambre 1953 Au cours vertu de l'article otticiel à la Société E. MAGLOIRE Coopération a, en accorde Tegremene scn social PAUL cooperative, de Maissades ayant siège PRESENT DE LA REPUBLIQUY sur Coopérative Worpanisation d'Eclairage Electrique de Hinche. Maissade est insArtondissement de à Maissade, d'Eclainage Electrique au No.: C-17 Vu Tarticle 79 de la Constitution; lci sur le Budget ct 12, Camptabilité La Société Coopérative National des Cooperatives le 21 Miars 1956. Vu les articies 4 ct 5 de la crite dans le Registre FPort-au.princty LAUTURE Publique; 1955 ouvrant zu Département Julien Vu Tarrèté cn date du 4 Novembte extraordinaire de Gdcs. 449:993,00 President-Délégue dc la Coopération de T'Economie Nationsle un crédit urgentes; du Conseil National pour faire fàce à des convient cbligations de mettre le dit Département l'éxtension en mesure du Considérant qu'il frais nécessités par la continuation et de projet couvrir de pisciculture; les à cette fin au budget de de la Considérant qu'aucune valeur n'est prévue du 19 mars 1956, le Conseil National 1953 l'excrcice.

President-Délégue dc la Coopération de T'Economie Nationsle un crédit urgentes; du Conseil National pour faire fàce à des convient cbligations de mettre le dit Département l'éxtension en mesure du Considérant qu'il frais nécessités par la continuation et de projet couvrir de pisciculture; les à cette fin au budget de de la Considérant qu'aucune valeur n'est prévue du 19 mars 1956, le Conseil National 1953 l'excrcice. en cours et qu'il est urgent d'Etat d'y, de pourvoir; TEconemie Nationale; Au cours de la séance de l'article 19 de la loi du 14 septembre à la Société Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; a, en vertu officiel du Secrétaire Coopération accordé Vagrément UnionDe l'avis écrit et motivé Conseil des Sacrétaires d'Etat; sur Torganisation coopérative, et de Crédit déncmmée -Lascahobas Après délibération en Coopérative d'spargne sccial à Lascahobas dans le Registre NaArrête: ayant son siège Populaire de Lascahobas est inscrite de T'Econamie Nationale Lia Caisse des au No. A-21 le 21 Mars 1956 au Il est ouvert Départenent (Gdes. 36.000,00) tional Coopératives Port-au-Prince, Art. lerde Trente Six Mille Gourdes et T'extension Julien LAUTURE un crédit extraordinaire nécessitéas par la continuatien du Conseil National de la Coopération pour couvrir les dépensss President-Délégué du projet de pisciculture. crédit seront tirés des disponiArt. 2- Les voies et moyens de ce AVIS bilités du Trésor Public. du Collecteur des Contributions des-Cayes, et et exécuté à la diligence Michel Azor, de VEnregistrement Art. 3- Le présent arrêté sera Nationale publié et des Finances. Je Soussigné, les fonctions de Directeur Public Délégué que j'ai fait choix, pour Secrétaire d'Etat de l'Economie remplissant Foncière, avise le de Monsieur le 28 Mars 1956, An de la Conservation 26 Mars au 9 Avril 1956 inclusivement, Bureau de FEnDonné au Palais National, à Port-au-Prince, une période Barthold du pour être mon Commis Signataire de l'article au 71 de la Loi 153ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Saurel ce, conformément au prescrit comme de la mienne registrement, Ja matière, et je réponds de sa signature Par le Président: d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale: régissant ce concerne ledit service. Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE propre en qui Cayes, le 24 Mars 1956 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: Michel Azor JACQUES des Relations FRANCOIS Exterieures ct des Cultes: Collecteur Le Secrétaire d'Etat JOSEPH D. CHARLES Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat. ADELPHIN de PInterieur TELSON et dela AVIS carnet de récépissés du et de TEducation Nationale: la du Public que le Le Secrétaire d'Etat Commerce DEVIEUX Il est porté à connaissance 900 U, utilisé jusqu'au No. 25815 inclusiFRANCK et de la Santé Publique: BC 101-A, Nos. 25801 Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ELIE VILLARD vement, a été perdu à Bccozelle (St/Marc).

Interieur TELSON et dela AVIS carnet de récépissés du et de TEducation Nationale: la du Public que le Le Secrétaire d'Etat Commerce DEVIEUX Il est porté à connaissance 900 U, utilisé jusqu'au No. 25815 inclusiFRANCK et de la Santé Publique: BC 101-A, Nos. 25801 Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ELIE VILLARD vement, a été perdu à Bccozelle (St/Marc). sont déclarés nuls. Dr. des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Les numéros 25816 900 U dudit carnet servirait pour. des d'Etat Le Secrétaire En conséquence, toute personne qui s'en serait poursuivie percevoir pour faux valeurs ou dans tout autre but frauduleux, en écritures publiques. Port-au-Prince, le 27 Mars 1956 DEPARTEMENT DE LA JUSTICE Georges Eug. ROY, avise le public que le sieur Gérard Directeur Général des Contributions Le Département de la. jJustice Haîti le 10 Avril 1935, Georges STEPHEN, né en (Port-au-Prince) du Tribunal Civil de Port-au-Princc, a fait, le 12 Avril 1956 prévue au Parquet à l'article 4 de la loi du 22 Août 1907. haitien AVIS" 'DOMANIAL de tous les intéressés qu'il est déhoncé à la déclaration d'option le dit sieur Gérard Georges STEPHEN est Il est porté à la connaissance de PHabitation .FOURNIER-, section En conséquencs, loi. la vacance un terrain dépendant 80 pieds conformément à la Port-au-Prince, le 27 Avril 1956 Bellevue Charbonnières, commune de Pétion-Ville mesurant de longueur et bornée: SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Au Nord par Henry une route Rigaud Au Sud une nouvelle route CQMMUNIQUE A TEst Lucien' Rousseau du public délai A l'Ouest de trois mois à partir de la première publication du présent La Secrétairerie d'Etat des Finances porte à la connaissance sont fixés comme avis Un est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, afin qu'ils que les prix de vente du Tabac Mlanoque importé produisent leurs réclamations ou au Bureau des Contributicns Palais de Pé- des suit: on-Ville, ou à Ia Direction Générale des Contributions, G. 650.00 'inances, à Port-au-Prince. Mars La balle de Cent Livres.. Port-au-Prince, le 14 1956 (Magasins de TEtat) 7.50 Georges Eug. Roy La Livre Directeur Général (Détaillant) Port-au-Prince, le 10 Avril 1956 Je soussigné, Monsieur Joseph AVIS A. Elvariste, Préposé des Contributions de la Commune d'Ennery, identifié au No. 5001-II pour le présent AVIS exercice, exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement étra owise mon du 30 Avril 1956 le public que j'ai fait choix de Monsieur Julien Charcy pour Le Cheque émis au numéro 114431 (Article 666-G) Prévocationnelle, Commis Signataire au Bureau de VEnresistrament, ce, conformément de a l'ordre do Mme.

des Contributions de la Commune d'Ennery, identifié au No. 5001-II pour le présent AVIS exercice, exerçant les fonctions de Receveur de TEnregistrement étra owise mon du 30 Avril 1956 le public que j'ai fait choix de Monsieur Julien Charcy pour Le Cheque émis au numéro 114431 (Article 666-G) Prévocationnelle, Commis Signataire au Bureau de VEnresistrament, ce, conformément de a l'ordre do Mme. Menes DESROSIERS, Inst., Ecole duau preserit de l'article 71 de la Loi régissant la matière, et réponds et à Gdns. 238.75, itsnt égarés, cst déclaré nul, de la minne ce concerne service de # Meyotte. d'élevant signature comme propre en qui plicata devant en étre dressé. 112773 (Article 504) du 30 Avril 1956 TEnregistrement. le Mars 1956 Le Chéque émis alt numéro Tribunal Civil, Port-ou-Prince, et Ennery 23 A. Elvaricte' à l'ordre dc Christian Michaud, étant Juge cst déclaré nul, duplicata devant Joseph s'élevant à Gdes. 247.80, éppré, Préposé des Contributions en étre drcssé. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 31 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation Hicaque, Zode Peligre, la liste des parcellos du Service d'zxpropria1954 sur le' "Cadas e de la vallée documents recueitlis aux archives des arts. 2, 3, 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous pu btiéc suivant les En application Sectien rurale de la Hoye Commune de Lascahobas, ZONE-C ne-C, ce aux fins de droit. HABITATION HICAQUE, Demeure Superficic 1 ha.61 tion cie TO.D.V.A, Parcelles Noms' de l'Occupant Rocho à Pierre Demeure Superficie Nos. 2 290 Pétuel Prévost Noms de lOccupant Parédon 1 ha.93 Nos. Parcelles Tojours Vu: Section Technique: 1 79 Joly Metellus M. Charles, Ing, L Certifié Conforme: César, Av. Vu: PArchiviste Astolphe Contentieux. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 32 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Phabitation, Lahaille. de la Valiée de Peligre, la liste des aux parcelles archives d'Expropriation, dc 4 de. la Loi du 30 Octobre- 1954 sur ic Cedastre suivant les documents recucillis En application des arts. 2, 3, et Section rurale de Lahoye est ci-dessous publiée Zone-C, Commune de Lascahobas, ZONE-C FO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION LAHAILLE, Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Réserve Nom (Mme. de Joasse l'Occupant née Lydie Palissa 0 ha.645 Demeure 1 ha.935 5 275 Hrs. Petit 01 ha.799 Nos. Parcelles Noms de YOccupant Lahaille 1ha. 29 Réserve Lamandier) Palissa 0 ha. 32 1 229 Mme. Arismène Darélice Vieux Caille 6 291 Hrs. Sulfa Dor (Séda Lahaille 2 237 Thomas Jeune Saint Natus Palissa 1 2 ha.29 ha. 58 7 309 Edmond Savary 3 242 Dieugrand Lindor Lahaille 4 244 Charité Dessources Vu: Section Technique: Certifié Correct: Metellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, Av.

ha. 32 1 229 Mme. Arismène Darélice Vieux Caille 6 291 Hrs. Sulfa Dor (Séda Lahaille 2 237 Thomas Jeune Saint Natus Palissa 1 2 ha.29 ha. 58 7 309 Edmond Savary 3 242 Dieugrand Lindor Lahaille 4 244 Charité Dessources Vu: Section Technique: Certifié Correct: Metellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 33 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation Louasse. Cs. dastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles archives du Service. d'Ex2,3 et 4 de, la Loi du 30 Octobre 1954 sur le sous suivant les documents recueillis aux En application des arts. Section rurale de' Petit-Fonds est ci-der publiée Zonc-C, Commune de Lascahobas, fins de droit. ZONE-C proprialion de TO.D.V.A., ce aux HABITATION LOUASSE, Demeure Superficie Sunarficie Nos. Borelles Nom de lOccupant Louasse 2 ha.967 Nom de rOccupant Demanre Louasse 1ha. 29 9 V.73 Théomas Gratia Louasse 1'ha. 29 Nos. Parcelles Théomas Gratia 0 ha.322 V-76 Hrs. Septembre Pasquet (Théomas Pasquet) 0 ha.322 1 V.47 Gratia Louasse Louasse 2 V-50 Mme. Theomas (Mme. Vve. Sinvalon 11 V-77 Hrs. Dumas Colas (Olmann Joseph) Louasse 1 ha.29 3 V-62 Hrs. Sinvalon Bernard Louasse 0-ha.967 0 ha322 12 V-78 Olmann Joseph Louasse 1 ha. 29 Bernard) Eléda Michel Louasse 0 ha.322 13 V-79 Amélus Joseph 0 ha.645 V-65 Michel Louasse 1 ha. 29 V-S4 Chéry Laurent Louasse 1 ha. 93 5 V-66 Cidoine' Décius Jn-Mary et Alméda Gratia Louasse 0 ha.645 14 V-133 Attilus Louasse 6 V-67 Lonnis Louasse 1 ha.543 "Jouthe 7 V-69 Démary. Louasse Vu: Section Technique: 8 V-72 Lhérisson Pasquet Carifié Conforme: Metéllus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste. Astolphe César, Av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DSTRICT LISTE No. 34 COMMUNE DE LASCAHOBAS Plainela liste des parcelles de Thabitation / 1954 sur le Ca Sastre de la Vallée de Peligre, les documents recucillis aux archives du Service application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 rurale Octobre de Petits-Fonds st ci-dessous pubtiée suivant En Zone-C, Commune de Lascahobas, Section Grands, d'Expropriation de T'O.D.V.A, ce' aux fins de droit. GRANDE, ZONE-C HABITATION PLAINE Nom de l'Occupant Demeure Sunorficie Sunerficin Nos. Parcellos Plaine-Grande o ha.322 Norns de l'Occupant Dempure Oha.65 6 V-19 Henry Jn-Mary et Horaco Bosquet Plaine-Grande 1 ha. 03 Nos. Parcelles Pirane-Grando 7 V-21 Hro. Snuvour Bosquot Milfort) Plaine-Grande Oha.32: 1 V-2 Prévat Jn-Mary Plaine-Grando 0.ho.646 8 V-27 Hrs. Exirnt Milfort (Mmo.

ande o ha.322 Norns de l'Occupant Dempure Oha.65 6 V-19 Henry Jn-Mary et Horaco Bosquet Plaine-Grande 1 ha. 03 Nos. Parcelles Pirane-Grando 7 V-21 Hro. Snuvour Bosquot Milfort) Plaine-Grande Oha.32: 1 V-2 Prévat Jn-Mary Plaine-Grando 0.ho.646 8 V-27 Hrs. Exirnt Milfort (Mmo. Exirnt Plaine-Grande 1 ha.032 2 v.3 Durand Madome Jn-Mary Onzord Réserve Bchuro-Thom. 1'ha.968 0 9 V-124 Dumos Bernard 3,4 V-12 V.13 Plnine-Grande ha.322 5 v-18 Gérôme Gabriel Vu: Section Technique: Conforme: - Certifié Metellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel LE MONITEUR 343' DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 35 En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS Mulatre, Zone-D, Commune de 1954 sur le Cadastre de la Vallée vice d'Expropriation de T'O.D.V.A, Lascahobas, aux fins de Section droit.. rurale do Petit-Fonds est ci-dessous publiée de suivant Peligre, la. .liste des parçelies' de l'nabitation lec documents recueillis aux archives du- Roche- SerHABITATION Nos. Parcelles Nom de ROCHE-MULATRE, ZONE-D 1 119 Hrs: Dora Rémy (Théma Lamandior) l'Occupant Demeure Superficin Nos: Roche Mulâtro 2 ha.58 2 .125 Parcolles: Nom de l'Occupant Vu: PArchiviste Enéronne Nourrissan Demeure Superficio Marmont Michel Certifié Conforme: Chapoteau 1 ha.29 Astolphe César, Av. Vu: Section Technique: Metellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No.. 36 En COMMUNE DE LASCAHOBAS Zere-D, application Commune des arts. 2, 3 et. 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 priation de PO.D.V.A. de Lascahobas, Section rurale de Petit-Fonds sur le Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste ce aux fins de droit. est ci-dessous publiée suivant les documents des parcellés de T'habitation recueillis aux archives du Service Gilbert, Na. Parcelle Nom ds HABITATION GILBERT, ZONE-D d'Expro1-2 242, 243 Pénélor Boisiau l'Occupant Demeure Sunerficie (Suite) Gilbert 3 ha. Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, Av. Vu: Section Contentieux. Metellus M, Charles, Technique: Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 37 Trou, En application Zone-D, des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS Cemmune de Lasenhobas, Section Octobre 1954 sur le Cadastre de la d'Expropriation de "O.D.V.A. ce aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds est ci-dessous publiée Vallée de Peligre, la liste des suivant lcs documetns recueillis parcelles de Phabitation Petitaux archives du Service Nos: Parcelles: Nom de HABITATION is-3 Louhis Lruis r'Occupant Demeure PETIT-TROU, ZONE-D 2S-13 Mathelot Louhis Petit-Trou Superficie 2ha.

d'Expropriation de "O.D.V.A. ce aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds est ci-dessous publiée Vallée de Peligre, la liste des suivant lcs documetns recueillis parcelles de Phabitation Petitaux archives du Service Nos: Parcelles: Nom de HABITATION is-3 Louhis Lruis r'Occupant Demeure PETIT-TROU, ZONE-D 2S-13 Mathelot Louhis Petit-Trou Superficie 2ha. 58 Nos: 5 Parcelles: Nom 3: S-19 Carmelo, Louhis. Petit-Trou e S-25 Therisson Jarassant de l'Occupant 4 S-21 Carmelo Louhis Petit-Trou 2'ha.58 ha.645 6 7 S-41 S-33 Jeseph Théoma Gratia Dameure Chapoteau Superficie 1 hn.29 Petit-Trou 2 ha.58 8 S-51 Maurice Theophile Denizard Petit-Trou 1ha.93 Vu: fArchiviste 9 S-52 Gabriel Fils Bosquet Lascahobas Oha.74S Marmont Michel Certifié Petit-Trou Petit-Trou 0ha.84s Conforme: 0 ha 645 Astolphe César, Av. Vu: Section Metellus M. Charles, Technique: Ing. DISTRICT CADASTRAL: DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE N.o 38 pas, En Zone-D, application des arts. 2,3 et 4 de la, Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS drerpropriation Cammune de l'O.D.V.A, de Lascahobas, Section rurale Octobre de 1954 sur le Cadastre de la ce aux fins de droit.. Juampes est ci-dessous publiée Vallée de Peligre, la liste des No. suivant les parcelles de Parcelle Thabitation Nom documents de 110 Hrs. de HO-cupant HABITATION recueillis aux archives du JuamBoisrond Paris (Elie Gérome) Demeure JUAMPAS, ZONE-D Service Superficin Vu: l'Archiviste Juampes 1 hay35 Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe Cécar, av. Vu: Section : Contentieux. Technique Métellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No: 39 En application des arts. 2, 3 COMMUNE ceau, -Zonc-D, Coratune de ct 4 de Ja Loi du 30 Octobre DE LASCAHOBAS "Expropriaticn d FOLVI, Lamshobes ce aux fins Section rurale de. 1954 sur le Cadastro dz la de droit, Petit-Fonds est ci-desccus publiée Vallée de Peligre, la liste des N,, Nos. Parcc'le suivant les parcelles de r -63 Orr "G-eupont HABITATION documents recueillis aux Thabisition Chapo: 2 F-66 Hre. Mme. Ds D-seamps Domeuro CHAPOTEAU, ZONE-D archives du Service Lamadier) Monarque Descamps (Jéronat Chrpoten Suporfiele 0 ha. 32 Non, Porrollne Nom da ue 7 Chpoteau 3F-68 Onins r'Oceupant 1 ha.148 1F-00 Onins Paisquet Pasquet Demeure 5F-70 Onins Pasquet Chapqteai Suparfiele 1ha.935 Chapoteau Chapoleau Oha.96 Oha.774

CHAPOTEAU, ZONE-D archives du Service Lamadier) Monarque Descamps (Jéronat Chrpoten Suporfiele 0 ha. 32 Non, Porrollne Nom da ue 7 Chpoteau 3F-68 Onins r'Oceupant 1 ha.148 1F-00 Onins Paisquet Pasquet Demeure 5F-70 Onins Pasquet Chapqteai Suparfiele 1ha.935 Chapoteau Chapoleau Oha.96 Oha.774 LE MCNITEUR HABITATION CHAPOTEAU, ZONE-D Nos. Parcelles Nom de (Suite) 6F-71 Onias Pasquet l'Occupant Demeure Superficie Nos. Parcelles 7F.72 Eliodor Pasquet Chaputeau Chapoteau 1hn.29 14 F-99 Hrs. Lahens Nom de l'Occupant Demeure 8F.74 Théomas Gratia Chapoteau Oha.774 15 F-:01 Charite Descamps (Jespère Descamps) Supcrficie 1 9F-78 Fleury Nourissan 1 ha.93 16 F-'02. Aurigene Laurent Chapoteau ha. 29 10F-81 Remise Denizard Chapoteau 1 ha.29 17 F-103 Jéronat Lamandier Adam Petit-Trou Lhnpoteau 1ha.29 0 ha.141 11 F-83 Hrs. Monarque Chapoteait 0 ha. 32 (Hrs. Mme Gérome La dier) Descamps (Géronat Laman18 F-101 mandier) Hlermond Chapoteau 0 ha.645. 12F-94 Toussaint Fils Chapoteau 1 ha. 93 19 F-105 Hrs. Alténor Descamps et Chapoteau 1 ha. 29 13 F-95 Hrs. Antilia Adam (Dantès Chapoteau 0.ha.322 Pierre) Remise Charlotin (Déricles Adam) Chapoteau 0 ha.838 Gauliate Paul Grand Cassave 0 hn.322 Vu: F-110 REN l'Archiviste Fleury Nourrissan Chapoteau Oha.23 Marmont Michel. Certifié correct Chapoleau 0 ha645 Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux. Métellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 40 En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du COMMUNE DE LASCAHOBAS' Zone-D, Commune de Lascahobas, Section 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la propriation de lO.D.V.A, aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds est ci-dessous publiée Vallée suivant de Peligre, la liste des parcelles de l'habitation les documents recueillis aux archives du Service Lorince, d'ExNos. Parcelles HABITATION LORINCE, ZONE-D 1 F-37 Hrs. Blanc Denizard Nom (Armand de l'Occupant Domeure 2 F-38 Vétius Alexandre Denizard) Lorince Sunerficie 0 Nos: Parcelles: Nom de 3 F-39 Hrs. François') Denizard (Mme Lorince 0 ha.645 5 F-42 Hrs. Floreste lOccupant Demeure 4 F-40 Vertius Alexandre Alphonse Dorzin) Lorince 1'ha.29 ha.645 6 F-43 Cléricia Bertrand Charlotin (Villard Paul) Lorince Superficic 1 ha. 29 Lorince 0 ha.645 8 F-49 F.50 Flérilus Charlotin Mirebalais 0 ha.645 Vu: l'Archiviste Célésias Jacob Qua-Itier a ha.645 Marmont Michel Certifié Conforme: Lorince 1 ha.

ius Alexandre Alphonse Dorzin) Lorince 1'ha.29 ha.645 6 F-43 Cléricia Bertrand Charlotin (Villard Paul) Lorince Superficic 1 ha. 29 Lorince 0 ha.645 8 F-49 F.50 Flérilus Charlotin Mirebalais 0 ha.645 Vu: l'Archiviste Célésias Jacob Qua-Itier a ha.645 Marmont Michel Certifié Conforme: Lorince 1 ha. 29 Astolphe César, av. Vu: Section Technique Métellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 41 Zone-D, En application des arts: 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS priation de. Commune de Lascahobas, Section rurale de Octobre 1954 sur le Cadastre de la PO.D.V.A, ce aux fins de droit. Juampas est ri-dessous publiée suivant Vallée les de Peligre, la liste des parcelles de documents recueillis aux archives Thabitation du Service Capable, Nos. Parcelles Nom de HABITATION CAPABLE, ZONE-D d'Expro1 87 Anilus Pierre l'Occupant Demeure Bissinthe Superficio 1 ha 29 Nos. 2 Parcelles Nom de Vu: l'Archiviste 93 Anilus Pierre l'Occupant Demeure Marmont Michel Certifié Conforme: Capable Superficie 0 ha.645 Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Métellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 42 Zone-D, En application Commune des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS propriation de de Lascahobas Section rurale de Octobre 1954 sur le Ca dastre de la PO.D.V.A, ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-des-sous 'publiée suivant Vallée de Peligre, la liste des les documents recueillis parcelles de Phabitation Nos. Parcelles Nom de HABITATION aux archives du Lorince. 266 Hrs. l'Occupant LORINCE, ZONE-D Service d'Ex2 269 Leclere François Gratia Denizard (Prudônt Denizard) Demeure Lorince Superficie Nos. Lorince 2 ha.58 3 270 Parcelles Dulyase Nom Pierre, de l'Occupant Vu: P'Archiviste 0 ha.425 Demeure Superficie Màrmont Michel Certifié Lorince 0 ha.645 Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Contentieux Métellus M. Technique Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 43 Zone-D, En application des arts.. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS propriation Commune de de Lascahobas, Section rurale de Octobre 1954 sur le Cadastre de I'O.D.V.A., ce aux fins de droit, Petit-Fonds est ci-dessous la Vallée de Peligre, la liste des publiée suivant les parcelles de No. Parcelle Nom de rOccupant HABITATION documents recueillis aux Thabitation 1'S-42 Moléus PETIT-TROU, archives du Petit-Trou, Jouthe Demouro ZONE-D (Suite) Service d'ExSuperficio Vu: TArchiviste Lascabobas 1 ha. 29 Marmont Michel Certific Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Contentieux. Raoul Technique Monplaisin Ing, LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No.

abitation 1'S-42 Moléus PETIT-TROU, archives du Petit-Trou, Jouthe Demouro ZONE-D (Suite) Service d'ExSuperficio Vu: TArchiviste Lascabobas 1 ha. 29 Marmont Michel Certific Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Contentieux. Raoul Technique Monplaisin Ing, LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 44 En COMMUNE DE LASCAHOBAS tial, Zone-D, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 propriation de Commune de Lascahebas, Section rurale de sur le Cadastre de la Vallée de la liste r'O.D.V.A. ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant. les Peligre, documents des parcelles de l'habitation MananHABITATION recueillis aux archives du Service d'ExNos. 1 F-22 Parcelles Nom de l'Occupant MANANTIAL, (Suite) ZONE-D Hrs. Dalcinette Bisson (Marguerite Nore) Demeure Manantial Superficie Nos. Parcelles Nom de Vu: l'Archiviste 2ha.58 2 F-23 Fénélus Joseph l'Occupant Demeure Superficie Marmont Michel Certifié Conforme: Manantial Oha.645 Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 45 Zone-A, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS tion de r'O.D.V.A., Commune de Lasenhobas, Section rurale de Octobre la 1954 sur le Cadastre de la de ce aux fins de droit. Hoye est ci-dessous publiée suivant Vallée les Peligre, la liste des parcelles de documents recueillis aux archives du Phabitation Service Paredon, No. Parcelle Nom de HABITATION PAREDON, ZONE-A, (Suite) d'Expropria1 266 Estéva Prévost "'Occupant: Demeure Superficie Parédon 1 ha.29 Vu: P'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphie César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 46 le, En Zone-C, application des arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS Commune de Octobre 1954 sur le Cadastre propriation de "'O.D.V.A. Lascahobas, ce aux fins de Section droit. rurale de la Hoye est ci-dessous de ia Vallée de Peligrc, la liste des publiée suivant les documents recueillis parcelles de Thabitation de la HailNo. Parcelle Nom de HABITATION LA HAILLE ZONE-C aux archives du Service d'Ex1 279 Hrs. Petit Réserve l'Occupant: (Louicy Demeure (Suite) Barthol) Bien d'Etre Superficin 0 ha.312 Vu: "'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Contzntieux Raoul Technique Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 47 Zone-D, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DE LASCAHOBAS Commune de Lascahobas du 30 Octobre 1954 le propriation de TO.D.V.A, ce zux fins Section de droit.

Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Contzntieux Raoul Technique Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 47 Zone-D, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DE LASCAHOBAS Commune de Lascahobas du 30 Octobre 1954 le propriation de TO.D.V.A, ce zux fins Section de droit. rurale de Petit-:Fonds est sur ci-dess Cadastre de la Vallée de sous publiée suivant les Peligre, la liste des parcelles de No. Parcelle Nom de HABITATION documents recueillis aux Thabitation Bissinthe, 1 130 Toyanne Timé T'Occupant: BYSSINTHE, ZONE-D archives du Service d'ExDemeure Superficis (Suite) Vu: TArchiviste Juampas 0 ha.42 Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Contintieux Raoul Technique Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 48 Zone-A, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE Commune de LASCAHOBAS priation de I'O.D.V.A, Lascahobas, ce aux fins de Section rurale de Octobre la Hoye, 1954 sur le Cedastre de la droit, est ci-dessous publiée suivant Vallée de Peligre, la liste les des parcelles de No. Parcelle Nom de HABITATION PEPIN documents recueillis aux archives Thiabitation Pepin, 1115 Vernélion "'Occupant: ZONE-A (Suite) du Service Joseph Doniopre d'ExproSuperficio Vu: TArchiviste Savano Cajou 0 ha.967 Marmont Michel Certifia Conforme: Astolphe Cédar, av. Vu: Section Contentieux Raoul Technique Monplaisit, Ing, PORT-AU-PRNCE - DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS MIER, En. application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. 54 viee ZONE-D, Commune de Lascahobas, Section Rurale Octobre de 1954' sur le Cadastre de la Vallée de d'Expropriation de TO.D.V.A., ce aux fins de droit, Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant Péligre, la listré des parcelles de THabitation RAles documents recueillis aux archives du SerNos: Parcelles: Nom de HABITATION RAMIER' ZONE-D 1 221 Massillon Fourrien l'Ocçupant Demeure (Suite) Lascahobas Superficie 1 ha.29 Nos: Parcelles: Nom de lOccupant Vu: T'Archiviste 2,223 Joseph Rosirus Demeure, Superficle Marmont Michel Certifié conforme: Ramier 0 ha.645 Astolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux." Raoul Monplaisir, Ing. A DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS En application des arts, 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 55 GRAND-CASSAVE Archives du ZONE-D, Commune de 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Service d'Expropriation de Lascahobas, Section Rurale de Vallée de Péligre, la liste des PO.D.V.A, ce aux fins de droit. Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant les parcelles documents de IHabitation recueillis aux No.

OBAS En application des arts, 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 55 GRAND-CASSAVE Archives du ZONE-D, Commune de 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Service d'Expropriation de Lascahobas, Section Rurale de Vallée de Péligre, la liste des PO.D.V.A, ce aux fins de droit. Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant les parcelles documents de IHabitation recueillis aux No. Parcelle: Nom de HABITATION GRAND CASSAVE 1 F-119 Hos. Mme. Jh-Baptiste l'Occupant Pierre Demeure (ZONE-D (Suite) trand) (Souvetine BerSuperficie Vu: Grand Cassave 0- ha.645 G P'Archiviste Marmont Michel Certifié conforme: Astolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS PIN, En ZONE-A, application. des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. 56 Commune de Lascahobas, Section "Octobre 1954 sur le Cadastre d'Expropriation de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. Rurale de la Hoye est ci-dessous publiée de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles de suivant les documents recueillis aux THabitation PENo. Parcelle: Nom de HABITATION DE archives du Service 1 116, 253 Cadéus Casséus NOccupant Demeure PEPIN ZONE-A (Suite) Paredon Superficie 1 ha.29 Vu: PArchiviste Marmont Michel Certifié conforme: Astolphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS LOUACE, En application des arts. 2, 3 et 4 de la LISTE No. 57 du Service ZONE-C, Commune de Loi du 30 Octobre 1954 sur le. Cadastre de la d'Expropriation de Lascahobas, Section Rurale de Vallée de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. Petit-Fonds, est ci-dessous publiée Péligre, suivant la liste, des parcelles de THabitation Nos: Parcelles: Nom HABITATION DE les documents recueillis aux 1 V-63 Hrs. Aron de lOecupant LOUACE ZONE-C Archives 2 V-74 Emmanuel Deschampa Gracia (Christian Pasquet) Demeure Superficie Nos: (Suite) Louace Louace 0ha.967 3 V-80 Parcelles: Savalès Nom de l'Occupant Vu: FArchiviste, 1 ha.61 Dieudonné Demeure Superficie Marmont Michel Louace 0 ha322 Certifié conforme: Astolphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE En LASCAHOBAS REDON, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 58 Service ZONEA, Commune de 30 Octobre 1954 d'Expropriation de r'O.D.V.A, Lascahobas, Section Rurale de sur le Cadastre de ls ce aux fins de droit. La Hoye, est' ci-dessous Vallée de Péligre, la liste des publiée suivant les parcelles de No.

RE COMMUNE DE En LASCAHOBAS REDON, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 58 Service ZONEA, Commune de 30 Octobre 1954 d'Expropriation de r'O.D.V.A, Lascahobas, Section Rurale de sur le Cadastre de ls ce aux fins de droit. La Hoye, est' ci-dessous Vallée de Péligre, la liste des publiée suivant les parcelles de No. Parcelle: documents THabitation PA1 280 Saint-Thomss Nom de lOccupant HABITATION PAREDON recueillis aux Archires du Philippe Demoure ZONE-A (Suite) Vu: TArchiviste Paredon Suporficie 0ha.96 Marmont Michel Certifié conforme: Astolphe CESAR, Av, Vu: Contentieux. Section Technique Raoul Imprimerie de I'Etat Momplaisit, Ing. Rue Hanmerton Killiek