Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: à I O Paraissant ie Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dirccteur LUDOVIC A. CELESTIN 11lème Année No. 41 PC O ORT T-AU-PRINCE 3 Lundi 23 Avril 1956 SOM MAIRE ARRETE -Service Jonkheer du Gérard Protocnle: Remise des Lettres de Créance de Son Excellence le. Mitistre Plénipotentiaire Régnjer des Gerlacius Pays-Bas. Van Swinderen, Envoyé Extraordinaire et Promotion dans I'Ordre Haîtien ePétion. et' Bolivars. PAUL E. --Arrôté mercial autorisant, Insurance à faire ses opérations Haîti, la Société Anonyme ComPRESIDENT DE LA MAGLOIRE 5 asnexés. Company of Newark, % J- Acte constitutif et statuts REPUBLIQUE Antoine Secréteherie d'Etat de la Justice: Avis de natio ionalité haîtienno du sieu: Pierre Vu l'article 79 de la Constitution; Louis Lancelot. Vu les -Avis articles 38, 41, 49 du Code de Commerce; Vu la loi du 3 Août 1955 l == = sur le contrôle des Sociétés; Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Service du, Protocole -COMMERCIAL INSURANCE COMPANY OF Anonyme dénommée: constituée dans la ville de Newark, Comté NÉWARK N. J>. Remise des Lettrés de Créance Jersey selon la loi en vigueur; d'Essex et Etat de New de Son Excellence le, Jonkheer Gerard Regnier Gerlacius Van Swinderen Vu la traduction légale de ces documents; Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire des Pays-Bas. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Ce matin, à 10 heures, Son Excellence le Président de la a reçu, en audience solennelle, au Palais National, Son République Arrête: Jonkheer Gerard Gerlacius Va.SWINDEREN qui lui Excellence a remis le Article ler.- Est Lettres de Créance comme Envoyé Extraordinaire Ses Anonyme autorisée, à faire ses opérations en potentiaire des Pays-Bas et Ministre Plénidans Commercial Insurance Haiti, la Société avec résidence à la Havane. la ville de Newark, comté Company of Newark N. J., constituée pert acte, au rapport de Mes. Dieudonné d'Essex et Etat de New Jersey, apPort-au-Prince, le 20 Avril 1956 Article 2.- Sont Charles et son collègue. la Constitution et des approuvés, lois de la sous les réserves et dans les limites de tuts de la sus dite Société constatés République, l'acte constitutif et les staLISTE DES PERSONNALITES au rapport de Mes. Dieudonné par acte public le 6 ETRANGERES ET HAITIENNES Charles et son Juillet 1955, DECOREES A LOCCASION DU JOUR PANAMERICAIN au-Prince, 9101 B et identifiés 8821 B. aux Nos. 30 AA et 1944 collègue, AA, patentés notaires à PortEnregistrés le huit juillet 1955. aux Nos. Samedi 14 Avril 1956 Article 3.- La présente autorisation donnée et entier effet sous les pour sortir son Promotion dans l'Ordre Haïtien -PETION ET BOLIVARrévoquée pour les cauces conditions et motifs fixées à l'article ci-dessus, pourra plein être GRANDOFFICIER traires au but de la société et pour la y contenus pour les activités conjudice des dommages intérêts envers violation les de ses statuts, sans préDr.

aux Nos. Samedi 14 Avril 1956 Article 3.- La présente autorisation donnée et entier effet sous les pour sortir son Promotion dans l'Ordre Haïtien -PETION ET BOLIVARrévoquée pour les cauces conditions et motifs fixées à l'article ci-dessus, pourra plein être GRANDOFFICIER traires au but de la société et pour la y contenus pour les activités conjudice des dommages intérêts envers violation les de ses statuts, sans préDr. Jean PRICE MARS tiers. Article 4- Le Arrêté M. Dantès BELLEGARDE d'Etat du Commerce. présent sera publié à la diligence du Secrétaire COMMANDEUR Donné au Palais National, à 153ème de Port-au-Prince, le 21 M. Victor CAUVIN, Président de FIndépendance. Ayril. 1956, An la Société Bolivarienne d'Haiti Par le M. Christian LAPORTE, Ancien Président Président: PAUL E. MAGLOIRE d'Haîti de la Société Bolivarienne Ln Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK M. Carlos Courtaux PELLEGRINI, DEVIEUX Hailiano-Argentin Président de PInstitut Culturel ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE OFFICIER COMMERCIAL INSURANCE COMPANY OF NEWARK, N. M. Ricardo Mac-DOUGALL, Secrétaire Par devant Jean J. Argentin Général de PInstitut Haitianoà Port-au-Prince, identifiés Joseph Dieudonné Charles et son collègue Nos. 9101 B et 8821 B, aux Nos. 30 AA et 1944 AA, notaires CHEVALIER soussignés. patentés aux A comparu Maitre Jean M, Edward TOMLINSON, Journaliste A patenté au No. de Lespinasse, Avocat, Américain Prince, 9845. propriétaire, et identifié au No. 7854 Certifié demeurant conforme: domicilié à Port-auMaurice CLERMONT Company Agissant of au nom et comme avocat de Secrétaire Général de Deux Newark N. J.", Société wCommercial Insurance blissement millions de dollars, ayant son Anonyme siège d'assurance au capital à Newark, New-Jersey (Etats-Unis social et son principal 'étad'Amérique du Nord), LE MONITEUR Dieudonné Lequel comparant Charles, l'un ès-qualité des notaires a, pâr ces présentes, déposé au dit Me. polices rang de ses minutes afin d'en délivrer soussignés, toutes pour être classés au sonnes ou ajustables; aux biens contre à les pertes ou dommages qui arrivent lo- Un livret expéditions. nécessaires: d'une assurance l'occasion ou par suite d'une aux perçais, contenant imprimé en anglais, ainsi que la en terrestre ou d'une assurance de assurance maritime, Insurance copie de PActe Constitutif amendé traduction de Commercial fransonnes responsabilité ou aux à raison des pertes ou. transport, y compris la Company of Newark N. J.; le dit biens par suite ou à dommages arrivent aux anglais a été traduit en français acte constitutif écrit en réparation de de l'occasion de f per- la ducteur commis ordonnance par Monsieur Maurice E.

primé en anglais, ainsi que la en terrestre ou d'une assurance de assurance maritime, Insurance copie de PActe Constitutif amendé traduction de Commercial fransonnes responsabilité ou aux à raison des pertes ou. transport, y compris la Company of Newark N. J.; le dit biens par suite ou à dommages arrivent aux anglais a été traduit en français acte constitutif écrit en réparation de de l'occasion de f per- la ducteur commis ordonnance par Monsieur Maurice E. Kerby, trade l'assurance Fexploitation, (mais non l'entretien ou de lutilisation construction, de de Ressort en date Ra vingt huit du Doyen du Tribunal, Civil de ce nement), mais, sauf compris l'assurance sur la vie ou le l'objet Juin de' cette année, enregistrée, les pertes à raison de indication du présent acte cautionEt 20- un livret imprimé lésions corporelles constitutif, non compris çais, contenant copie des Statuts en anglais, ainsi que la traduction en fran- (3) contre les accidents corporels reçues par la perconne. Company of Newark N. J; lesquels amendés de *Commercial Insurance santé de toute personne, y compris une ou la mort accidentelle ou sur la traduits en français par Monsieur Maurice statuts, écrits en anglais, ont été currencs de cent dollars idemnité funéraire jusqu'à conmis par la mêmeE. Kerby, traducteur comarrivant aux automobiles ($100.00) aux ou contre les pertes ou ordonnance sus visée. autres véhicules tirés par un ou cheval véhicules à moteur, ou aux chariots dommages ou En conséquence les dits documents dûment genre et résultant d'une collision avec ou par un attelage de n'importe les autorités compétentes, ainsi certifiés et légalisés les risques que constitue des obejts mobiles ou quel gistrées sont demeurés annexés que les traduictions en français enre- par d'automobiles ou d'autres pour les biens l'usage fixes; contre fins légales. à la minute des présentes à toutes les sultant de la responsabilité véhicules civile à moteur; ou d'élévateurs, contre les d'aéronefs, réDont Acte: personnes ou aux biens (y. compris à dans raison le de dommages causés pertes aux ou une subdivision d'un Etat cas où l'assuré est un Fait et passé à Port-au-Frince, de plusieurs états, la politique ou organisme Etat cinquante cinq.- en l'Etude ce Six Juillet mil neuf cent par l'assuré dans des perte résultant de paiements faits municipal d'un ou sable s'il était circonstances où Passuré serait volontairement Et, après lecture, le comparant objets mobiles ou une société privée) par suite de la légalement respondernier (signé): J. de Lespinasse; Astrel Laforest ès-qualité fils a signé avec les notaires teur ou de chariots fixes, ou d'automotiles, d'aéronefs ou de collision, avec des dépositaire de la minute et D. Charles notaires ce véiicules tirés véhicules à moà Port-au-Prince le huit ensuite de laquelle est écrit: (4) Contre les pertes ou par un cheval ou un attelage. case 231 du registre Z No. Juillet 9 des mil actes neuf cent cinquante cinq Enregistré folio rels ou des biessures subis dommages résultant des accidents 50; Le Directeur Général de civils; Perçu: droit fixe: Une gde 53 sable de ces pertes ou par une personne, y lorsque l'assuré est corpoTEnregistrement (signé): V.

est écrit: (4) Contre les pertes ou par un cheval ou un attelage. case 231 du registre Z No. Juillet 9 des mil actes neuf cent cinquante cinq Enregistré folio rels ou des biessures subis dommages résultant des accidents 50; Le Directeur Général de civils; Perçu: droit fixe: Une gde 53 sable de ces pertes ou par une personne, y lorsque l'assuré est corpoTEnregistrement (signé): V. Lavaud est un Etat, ou une subdivision dommages, compris (dans le cas où l'assuré responCollationné municipai d'un ou de plusieurs politique d'un Etat, ou un des accidents Etats) les pertes ou organisme D. Charles, Not. sonne, lorsque corporels l'assuré ou des blessures subis par n'importe dommages résultant s'il était une société serait responsable de ces pertes ou quelle perANNEXE I (5) Coatre les privée. dommages ACTE CONSTITUTIF AMENDE accidents corporels dommages d'autres aux biens de l'assuré, ou la mort ou les -COMMERCIAL DE d'autres personnes dont est personnes ou fendommagement" des biens INSURANCE COMPANY OF NEWARK, l'assuré est un Etat, ou une responsable (y compris, dans le cas où La présente certifie que, N: J.> ganisme municipal d'un ou de subdivision politique d'un Etat, ou un 17 Chapitre 26, article 3, des conformément Lois aux dispositions du Titre corporels d'autres personnes et plusieurs les États, la mort ou les accidents orprofiter des dispositions du dit revisées de New Jersey, et sonnes dont l'assuré serait dommages aux biens d'autres Casualty Insurance article les' Actionnaires de désirant cousés per l'explosion de responsable s'il était une société pertenue le 9 avril Company à une assemblée dôment Commercial reiiés à ces chaudières, tuyaux, et privée) dûment adopté et 1951, ratifié par les deux tiers de tous les convoquée et (6) Contre chaudières, les tuyaux ou moteurs ou moteurs actionnés des machines afin que le dit Acte Constitutif en entier l'Acte Constitutif actionnaires, amendé ont cupant des postes pertes de résultant des manquements de par eux. tiérement tous les termes et amendé énonce suivant. ou dommages confiance du publics ou privés, ou personnes OCduquel la Compagnie conditions de l'Acte complètement Constitutif et entions garanties résultant par .manquement à des devoirs contre ou les pertes Article 1- Le fonctionnera à l'avenir. en vertu quiers, l'assureur; et contre la perte des obliganom de la tous courtiers, sociétés ou par'des banques, banCompany of Newark, N. J.s. Compagnie est *Commercial Insurance lettres de changes, effets, associations chèques, financières ou lucratives, de Article 2- Le siège social obligations, titres, titres de traites, acceptations, de Park Place, dans la ville de de la Compagnie est établi pothécaires, autres documents, lingots créance, d'or titres de propriété, traites, de New Jersey, et le nom de Newark, dans le Comté au No. 10 ces métaux précieux, affinés ou ou d'argent, numéraire, obligations hy- et Article 3.- l'agent chargé du d'Essex et l'Etat métaux, bijoux, non, et des articles platine ral de Cette société aura siège est John R.

est établi pothécaires, autres documents, lingots créance, d'or titres de propriété, traites, de New Jersey, et le nom de Newark, dans le Comté au No. 10 ces métaux précieux, affinés ou ou d'argent, numéraire, obligations hy- et Article 3.- l'agent chargé du d'Essex et l'Etat métaux, bijoux, non, et des articles platine ral de Cette société aura siège est John R. Cooney. fines et également contre montres, les colliers, bracelets, fabriqués avec les lois l'assurance de i'Etat et de faire tous pour les but de faire le commerce locaux de l'assuré et aux pertes résultant des pierres précieuses et les lois de New genres génequi s'y meubles, dommages causés aux du dit Etat, à Jersey et toute loi d'assurance qui modifie autorisés par larcin ou trouvent, une à Texception du feu, installations, matériels et rance contre la Texception Bar ou tentative de par vol coffres-forts y perte ou Tosurancelwian c'est à dire, complète de la perte des ces actes. Aucun cambriolage, qualifié, vol le compris feu la perte d'usage Iadmntaeiaen ou de direct ou indirect dés l'assubiens survenant biens zendant énumérés ci-dessus, ne dedommagemedt couvrira la par suite vent fumigene, la foudre, les jouissance, causés par le feu, la biens, sous la garde ou en que çeux-ci se trouvent perte de ces des tornades et houragans; les tempêtes, y compris les fumée, port excepté s'ils la possession d'un dans le courrier, ou édifices, la grélé, la tremblements de terre, tempêtes de doivent être voiturier en vue de leur phériques ou rieige ou la neige fondue, Teffondrement compagné d'un ou de transportés par un camion transdité, les elimatériquess y comtpris l'excès les conditions atmos- (7) Contre les plusieurs gardes armés. blindé acdes eaux inondations, de les pluies ou la ou Finsuffisance d'humide propriété des pertes ou, dommages sions, insurrections, l'océan ou de ses tributaires; sécheresse,; les l'élévation du niveau Toute société organisée biens immobiliers ou des résultant charges dont des vices ils des titres militaire ou usurpe; émeutes, des actes guerres ou troubles bombardements les invagraphe aura le droit outre ou ses fonctionnant en vertu du sont grevés. employés en grève; les de vandalisme ou de civils; le pouvoir cherches et des analyses et autres pouvoirs, de procéder présent à paral'explosion des chaudières explosions, et suivies ou non malveillancer les immobiliers à et mobiliers, et d'examiner les titres de des reteurs, d'aéronefs, volants; et résultant d'incendie, leur sujet. d'obtenir et de fournir des propriété des biens les pertes ou dommages d'automobiles ou d'autres véhicules de à l'usage excepté d'éléva- (8) Contre les renseignements récoltes ou aux produits des causés par les insectes ou moteur; contre larcin, vol qualifié, pertes ou dommages ccusés cative des terres qui donnent fermes et contre la la maladie aux ou tous autres faux, de dol, actes de par vol, ces perte de ou cambriolage.

les pertes ou dommages d'automobiles ou d'autres véhicules de à l'usage excepté d'éléva- (8) Contre les renseignements récoltes ou aux produits des causés par les insectes ou moteur; contre larcin, vol qualifié, pertes ou dommages ccusés cative des terres qui donnent fermes et contre la la maladie aux ou tous autres faux, de dol, actes de par vol, ces perte de ou cambriolage. (2) Contre toutes récoltes et produits. la valeur lodestruction ou risques cette nature; et vandalisme contre de malveillance des: navires, embarcations Sortes de pertes ou de raires, certificats, endommagemenee pièces de de sommes toutes sortes de porte, de tous genres y compris aéronefs, voitures, dommages qui arrivent à acceptations de traites, monnaies, lingots, d'argent, titres, numé d'aéronefs (à toutes sortes automobiles et véhicules ments de valeur, lettres de et obligations, effets, traites, lésions corporelles Texception reçues de Tassurance contre dassuraneeot les d'automobiles et, ou sous la garde ou excepté en la lorsque ceux-ci change, se autres papiers ou docuchandises, cargaisons, par les personnes), ainsi pertes causées par les' transport par un possession d'un trouvent dans le d'or et d'argent, pierres effets, débours, profits, sommes qu'à tous frets, marautomobiles et aéronefs voiturier; et contre les pertes voiturier, ou et au cours courrier de leur créance, papiers de valeur, précieuses, titres, droits d'argent, lingots dalisme ou de malveillance, par cambriolage, larcin, dommages ou causés aux chargements, et tous hypothèques sur imcorporeis," titres de recel, que confiscation ou vol, actes de tous risques ou périls autres de genres de biens ou navires et emprunts sur. tionnelle ou ceux-ci soient soient soumis poss6dés en vertu détnurnement. dun aliénation van- ou pris Jes risques de guerre, navigation, sur de transit, ou dintéréts, de à T'égard de trement, ou autres de à des contrat de vente condieaux, ou sur hypothèques de sur terre ou dans sous transports com- (9) Contre la risques ce gehre. biens meubles la mise en caisses ou l'air, du ou au cours n'importe du montage, quelles mers ou autres inscriptions ou perte ou du ou aupendant tous de ornements qui rnetmamaemente délais, conditionnement en vue de repose le verre, figurent verre, y y Temballage, résultant les compris les risques emmagasinage de Texpedition ou (10) Contre les du bris du verre lh-dessus et du chassis compris sur construction tranabordement navale ou à tous pertes ou assuré. lequel et tous les réexpédition risques locaux et matchandises dégâts et causés par l'eau ou des d'estincteurs d'autres pompes ou autres résultant de la un autre liquide canalisations ou réservoirs appareils d'extinction rupture ou du coulage ou de la dincendie, ou pénétration de leau dans LE MONITEUR est de la main du dit sieur Sceau officiel et que la signature est Russel son G. Gates.

quel et tous les réexpédition risques locaux et matchandises dégâts et causés par l'eau ou des d'estincteurs d'autres pompes ou autres résultant de la un autre liquide canalisations ou réservoirs appareils d'extinction rupture ou du coulage ou de la dincendie, ou pénétration de leau dans LE MONITEUR est de la main du dit sieur Sceau officiel et que la signature est Russel son G. Gates. ouvertures et contre Fendommagement des édifices par des fuites ou des' canalisations, réservoirs, tuyaux des signature et mon accidentel des dits extincteurs, pompes, de Pusage ou de la jouissance (SCEAU) au bas des présentes ma 1955. compris la perte En foi de quoi, j'ai apposé ce 10 Mars A. D. et autres appareils:y le vol officiel dans la ville de Trenton, biens ainsi endommagés. autres bestiaux, ou contre sceau d'Etat Sur les vies des chevaux et S. Secrétaire (11), 17-1 des de ces bestiaux. énumérés au Titre 17: ETAT DE NEW JERSEY Ces genres d'assurances sont ceux a, b, d, e, f, g, h, i,j, k,let m. de PEtat de New Jersey, certifie précède par lés Lois revisées de New-jerseyvalinéas de cette société est fixé à Deux Jo soussigné, Gouverneur Patten, qui a signé le certificat qui et est Article 4. -Le capital social déclaré divisé en 100.000 actions d'une présentes que Edward J. était à la date du dit certificat nommé millions de Dollars 6200000000) et chacune. et dont le Sceau y. est d'Etat apposé de T'Etat de New Jersey, dàment doit être accorvaleur au pair de vingt dollars ($20) illimitée. maintenant Secrétaire et assermenté et que foi pleine et entière est de la main du dit Article 5. La Société aura une existence commissionné officielles, que la signature son sceau officiel et que le le présent Acte Constitutif dée à ses attestations et que le sceau est le fonctionnaire En foi de quoi ladite Société a fait signer fait apposer son sceau le 9 Avril sieur Edward J. été Patten dressé en bonne et due forme par son Président et son Secrétaire et y dit Certificat a par bas des présentes et j'y 1951. JOHN R. COONEY, Président compétent. foi de j'ai apposé ma signature au New Jersey, dans la ville S) En quoi le Grand Sceau de l'Etat de (SCEAU) ai fait apposer dans le dit Etat, ce 10 Mars 1955. Pour copie conforme: de Trenton, E. A. BLENDOW, Secrétaire (SCEAU) Robert B. Meyner Far le Gouverneur: Gouverneur Le 9 Mars 1955, Vice-Président de la Commercial Je, Soussigné, W. J. SCHMIDT, N. J., certifie par les Présentes que Edward J. Patten Insurance Company> of Newark, exacte et fidèle de TActe Constitutif Secrétaire d'Etat No. 1728 ie document ci-joint est une copie Amendé de ladite Compagnie. W. J. SCHMIDT ETATS-UNIS D'AMERIQUE devant moi ce 9 Mars 1955.

ice-Président de la Commercial Je, Soussigné, W. J. SCHMIDT, N. J., certifie par les Présentes que Edward J. Patten Insurance Company> of Newark, exacte et fidèle de TActe Constitutif Secrétaire d'Etat No. 1728 ie document ci-joint est une copie Amendé de ladite Compagnie. W. J. SCHMIDT ETATS-UNIS D'AMERIQUE devant moi ce 9 Mars 1955. DEPARTEMENT D'ETAT Déclaré sous serment et signé verront, Salut, H. C. HYDE Jr. Notaire A tous ceux que les présentes est dressé sous le sceau de PEtat le 10 Avril 1955. certifie que le document ci-joint Ma Commission arrive à expiration Je COMTE D'ESSEX de New Jersey ETAT DE NEW-JERSEY, Herbert Hoover Jr, Archiviste du Comté d'Essex En foi de quoi, Je, soussigné, le Sceau du Je, soussigné RUSSELL C. GATES, (ledit Tribunal étant un Court (SCEAU) d'Etat a. i., ai fait apposer au bas des présentes et greffier du Tribunal du Comté d'Essex sceau en vertu de la loi. Secrétaire d'Etat et ai fait souscrire mon nom le Fonctionnaire de dans le Comté sus dit qui a un dans ville WashingDépartement E of Record chargé des Légalisations au ce dit 17 Département Mars 1955. ton, District de Colombia, Herbert Hoover Jr., (SCEAU) que H. C. HYDE Jr,, dont le Secrétaire d'Etat a. i. CERTIFIE PAR LES PRESENTES titre ou déclaration sous nom figure au bas de l'acte moment de reconnaissance, ou il a reçu le dit acte, titre ou déclaPar: Barbara Hartman serment ci-joint, était au commissionné et assermenté, domicilié dûment dans Fonctionnaire chargé des Légalisations ration, un notaire, dôment était, es qualité, un fonctionnaire dudit lesdits Etat actes, Département d'Etat ledit Etat et qu'il les lois de cet Etat à recevoir et à certifier d'actes qui préautorisé par et à certifier la preuve et la reconnaissance succession sincère et conforme au texte anglais la traduction dûde même transmission à recevoir de terres, tenures ou de biens composant dans ledit une Etat, et que cède Certifiée moi, Maurice E. Kerby, Export Traducteur, Civil assermenté, de Port-aude doivent être enregistrés aux par du Doyen du Tribunal et d'autres actes qui est dûment souscrite et reçue conformément à ses actes ment Prince, commis en date par du ordonnance 2S Juin 1955, enregistrée. I ladite reconnaissance entière créance doit être accordée enlois de cet Etat et que je très bien sa signature et ce ler Juillet 1955 (signé): Maurice E. Kerby, officiels; Je certifie en outre que connais qui figure sur le certificat ciPort-au-Prince, Enregistré à Por-au-Prince le huit Juillet mil neuf civils; cent je crois fefmement que la signature suite est écrit; 232 du Z No. 9 des actes que authentique. cinq folio 53 case registre et une gourdes joint est sa signature cinquante fixe: deux gourdes visa timbre: Vingt les lois de cet Etat ne font pas obligation Perçu: droit de TEnregistrement: Et je certifie en outre que un double, de son sceau en mon étude.

le huit Juillet mil neuf civils; cent je crois fefmement que la signature suite est écrit; 232 du Z No. 9 des actes que authentique. cinq folio 53 case registre et une gourdes joint est sa signature cinquante fixe: deux gourdes visa timbre: Vingt les lois de cet Etat ne font pas obligation Perçu: droit de TEnregistrement: Et je certifie en outre que un double, de son sceau en mon étude. 45/100; Le Directeur Général V. Lavaud audit notaire de déposer (signé): DE. QUOI, j'y ai apposé ma signature et mon sceau officiel ANNEXE II EN FOI ce 9 Mars 1955. S) RUSSEL G. GATES, Greffier. STATUTS DE COMPANY OF NEWARK, N. J. ETAT DE NEW JERSEY COMMERCIAL INSURANCE DEPARTEMENT DES BANQUES ET DES ASSURANCES Article ler des Banques et des Assurances de DES Warren N. Gaffney, Commissaire les présentes que le document qui ASSEMBLEES ACTIONNAIRES T'Etat de New Jersey, certifie par amendé de aCommerAprès T'année 1939; l'Asprécède est une copie fidèle de I'Acte constitutif N. J. avoir été comparé à Paragraphe 1- (Assemblées Apnuelles) en vue de l'élection des Directeurs cial Insurance Company of Newark, après semblée Annuelle des Actionnaires, qui peut être soumise à l'Asl'original (Enregistré le 11 Avril 1951) et la discussion de toute autre question de la Compagnie dans la ville de au bas des présentes ma signaturé et mon semblée, sera tenue au siège social quel autre lieu désigné par le En foi de quoi, jai apposé Avril 1951. Newark, New Jersey, ou dans n'importe de Sceau officiel, à Trenton, ce 11 Conseil d'Administration, à neuf heures Jeudi a. m.(Heure d'Avril Légale de chaque Warren N. Gaffney 1'Est) le premier Lundi qui suit SO premier en vertu des lois de Commissaire des Banques et Assurances année, si ce jour n'est pas un jour de fête de fête légale légale, tel jour antérieur l'Etat de New Jersey, et s'il est un jour que le Conseil d'Administration ETAT DE NEW JERSEY au premier jour de Mai de cette année pourra fixer. Des Assemblées ExDEPARTEMENT D'ETAT Paragraphe 2.- (Assemblées Extraordinnites) être tenues au siège social de certifie traordinaires des Actionnaires pourront n'importe soussigné, Secrétaire 'd'Etat de TEtat de New Jersey, par dans la ville de Newark, New Jersey, ou dans Je, Russel G. Gates, qui a signé le certificat qui précède, la Compagnie lieu le Conseil d'Administration, chaque fois les présentes que et est actucliement: quel autre désigné par ou chaque était, au moment de ce faire Greffier de la Cour du 'au'elles sont convoquées par le Conseil écrit d'Administration, le Président du Conseil Archiviste du Comté d'Essex et ézalement conformément fois qu'elles sont convoquées Vice-Président par Exécutif; ou la majoComté d'Essex, dûment élu, commissionné être et assermenté, attachéc à ses attestations d'Administration, le Président, Pv et Financier.

, au moment de ce faire Greffier de la Cour du 'au'elles sont convoquées par le Conseil écrit d'Administration, le Président du Conseil Archiviste du Comté d'Essex et ézalement conformément fois qu'elles sont convoquées Vice-Président par Exécutif; ou la majoComté d'Essex, dûment élu, commissionné être et assermenté, attachéc à ses attestations d'Administration, le Président, Pv et Financier. à la loi, et que foi pleine et entière doit le sceau sur le dit certificat rité des membres du Comité Exécutif officielles; et je certifie en outre que apposé LE MONITEUR Paragraphe 3.- (Avis). Avis de chaque tionnaires, et de chaque assemblée extraordinaire Assemblée Annuelle des acet le d'Administrateurs rendue nécessaire en vue d'une élection réinvestissement de tous les biens teurs n'avaient pas été élus à la par le fait que les Administraet de tous les droits réels ou personnels mobiliers, immobiliers ou mixtes donné aux actionnaires date de l'Assemblée Annuelle, sera ciation d'emprunts au nom de la de la Compagnie, et la négoau moyen d'une notification par voie de la publication exigée par la loi et celle-ci peuvent l'exiger de en Compagnie comme les besoins de date de T'Assemblée. écrite au moins dix (10) jours avant la (b) Le quorum sera constitué temps temps. la (b) Avis de chaque assemblée mité Exécutif et financier. par majorité des membres du Cocepté comme prévu au paragraphe extraordinaire des actionnaires, ex- (c) Toute vacance au sein du tionnaire au moins quarante huit heures ci-dessus, avant sera donné à chaque accomblée par le Conseil Comité Exécutif et Financier sera' indiquera brièvement les buts de l'Assemblée. l'Assemblée. Cet avis membres. d'Administration par une élection parmi ses Paragraphe 4Le (d) Le Conseil rité des actionnaires, (Quorum) qu'ils soient quorum sera constitué par la majovote affirmatif de la. d'Administration pourra, avec ou sans raison, sur le présents ou représentés. membre du Comité majorité de ses membres, révoquer n'importe. Exécutif et Financier. quel ARTICLE II (e) Le Comité Exécutif et Financier se réunira CONSEIL DADMINISTRATION fois pourra qu'elles fixer, Des réunions spéciales du Comité seront aux jour et lieu qu'il Paragraphe I- (Nombre, Election, sont le convoquées par écrit par le Président du tenues chaque et les pouvoirs- sociaux de la Mandat) Les affaires, les biens ministration, Comité Président, le Vice-Président Conseil d'Adpar un Conseil d'Adminisration Compagnie qui sera seront administrés et exercés Exécutif et Financier, ou par deux membres Exécutif, du le Président dg, moins et de dix neuf membres au Les composé de trois membres au (f) Avis de chaque réunion dit comité. le nombre des administrateurs lesquels plus. actionnaires détermineront cier, avec indication des jour, heure régulière et du Comité Exécutif et Finanl'Assemblée Annuelle des Actionnaires. Les seront élus par scrutin secret à .chaque membre du dit comité au lieu de la réunion, sera donné à ministration resteront en fonction membres du Conseil d'Adavant la réunion. Avis de moins quarante huit (48) heures l'élection et l'entrée en fonction de leurs pendant une année ou jusqu'à né à chaque membre du dit chaque comité réunion au moins spéciale du comité sera donParagraphe 2- (Quorum) Le successeurs respectifs.

naires. Les seront élus par scrutin secret à .chaque membre du dit comité au lieu de la réunion, sera donné à ministration resteront en fonction membres du Conseil d'Adavant la réunion. Avis de moins quarante huit (48) heures l'élection et l'entrée en fonction de leurs pendant une année ou jusqu'à né à chaque membre du dit chaque comité réunion au moins spéciale du comité sera donParagraphe 2- (Quorum) Le successeurs respectifs. réunion. deux (2) heures avant la jorité des Administrateurs. quorum sera constitué par la ma- (g) Tous les actes et résolutions du' Comité Paragraphe 3.- (Révocation des seront.consignés au dans le registre des Exécutif et Financier ministration par. le vote dei Ma majorité Administrateurs) de ses Le Conseil d'AdConseil d'Administration à la procès-verbaux et seront soumis porte quelle réunion ordinaire' ou à membres, pourra, à n'imréunion, le Conseil revisera, prochaine réunion de celui-ci. A cette convoquée à cette fin, déclarer vacant n'importe le quelle réunion spéciale confirmera et adoptera les actes modifiera et résolutions ou rejettera, ou bien ratifiera, ministrateur qui, par suite d'absences poste de n'importe quel adIl demeure entendu, qui lui sont ainsi soumis. raison de maladie ou d'incapacité, répétées être aux réunions ou pour atleints par la révision, cependant, la que les droits des tiers ne seront fonctions d'administrateur. peut incapable de remplir ses., (h) Toute décision modification ou le rejet du Conseil. pas Paragraphe 4-- et Financier et prise par tous les membres du Comité du Conseil d'Administration (Vacances) Toute vacance qui se produit au sein tion ou à une constatée par leurs signatures apposées à une Exécutif les membres restants du Conseil. pourra être comblée par une élection Comité Exécutif approbation et écrite d'une décision un autorisa- du Faragraphe 5- (Réunions par fabsence d'une réunion Financier et sera considéré constituera comme tel, acte Conseil drAdministration ordinaires) Les réunions (i) effective du Comité. même en dans la ville de Newark, seront tenues au siège social de la ordinaires du un Chaque membre du Comité Exécutif et premier Lundi aptès le New.Jersey, à Theure que fixera le Compagnie Vingt fonctionnaire Dollars ou un employé de la Financier qui n'est pas Octobre de chaque premier Jeudi des mois de Conseil, le (S 20) pour chaque Compagnie recevra la somme de re que pourra année, ou tel autre jour, ou à tels Janvier, Avril et assiste. Il demeure entendu, réunion du dit comité à il désigner le Conseil d'Administration. autres lieu et heumentés cu réduits par le Conseil cependant, que ces frais pourront laquelle être Paragraphe 6- (Réunions de ses réunions. d'Administration à augnaire du Conseil dAdministration Annuelles) La première réunion ordi2.- n'importe laquelle Annuelle des Actionnaires sera la qui Réunion suit immédiatement PAssemblée ra Paragraphe nommer d'autres (Autres Comités) Le Conseil ministration teile autre en vue de l'élection des Annuelle du Conseil d'Adlc Conseil leur conférera.

ependant, que ces frais pourront laquelle être Paragraphe 6- (Réunions de ses réunions. d'Administration à augnaire du Conseil dAdministration Annuelles) La première réunion ordi2.- n'importe laquelle Annuelle des Actionnaires sera la qui Réunion suit immédiatement PAssemblée ra Paragraphe nommer d'autres (Autres Comités) Le Conseil ministration teile autre en vue de l'élection des Annuelle du Conseil d'Adlc Conseil leur conférera. comités qui auront et exerceront d'Administration les pourquestion qui peut être soumise fonctionnaires à la et la discussion de pouvoirs que Paragraphe 7- (Réunions réunion. ARTICLE IV Conseil elles sont d'Administration seront Spéciales) tenues Des réunions spéciales du du Comité convoquées Exécutif par écrit pàr le Président nimporte du où chaque fois qu'- 1- FONCTIONNAIRES cutif, et le Conseil, le à sa Faragraphe (Président du ou trois administrateurs Financier, Président, le Président discrétion, pourra élire au Conseil) Le Conseil convocation, toutes Sauf indication Vice-Président Exésident du Conseil. scrutin secret un de ses d'Administration, spéciale. questions pourront être débattues contraire à de l'avis de Le Président du membres Pré Paragraphe 8.- une assemblée aura tels autres pouvoirs Conseil présidera toutes les réunions du saire pour les Réunions (Convocation) Aucune convocation à ou que le Conseil pourra et lui fonctions prévus par les Conseil et chaque réunion Annuelles du Conseil ne sera nécesune réunion du accorder. En cas présents statuts, chaque réunion régulière l'exception de la d'Adminstration. Réunion' Avis de eux pour présider la Conseil, les Administrateurs d'absence choisiront du Président du jour, de T'heure spéciale @ Conseil Annuelle) et de réunion. lun d'entre nistrateur et du lieu de la dAdministration avec indication Paragraphe 2.- (Président du quarante huit (48) heures réunion, avant sera donné à chaque admiréunion annuelle, le Conseil Comité Exécutif et Paragraphe 9.- la réunion. parmi les dAdministration élira, au Financier) A sa teur qui n'est' pas fonctionnaire (Frais des Administrateurs) et Financier Administrateurs un. Président élus pour faire partie du scrutin secret, pour chaque réunion du ou employé de. la Chaque Administramité, et exercera tels qui présidera toutes les Comité Exécutif Dollars (S 20.00); il demeure Conseil à laquelle il assiste Compganie, la recevra présents statuts ou que autres le pouvoirs et attributions séances du dit Coces frais pourra être entendu, cependant, somme de Vingt En cas d'absence du Conseil prévus par les augmenté que le d'Administration, tion à n'importe quelle ou réduit par le Conseil montant de Financier, les membres Président à une réunion du pourra lui accorder. deux tiers des membres du réunion, Conseil. par le vote affirmatif d'au d'Administrala réunion. présents éliront l'un d'entre Comité eux Exécutif et moins les Faragraphe 3.- pour présider ARTICLE III' ministration Président élira au (Président) scrutin secret A un sa réunion annuelle, le Conseil d'AdComités égaiement présidera toutes les toutes les essemblées Président des parmi ses membres. Le Paragraphe 1- (Comité Exécutif où un Président du réunions du Conseil actionnaires.

union. présents éliront l'un d'entre Comité eux Exécutif et moins les Faragraphe 3.- pour présider ARTICLE III' ministration Président élira au (Président) scrutin secret A un sa réunion annuelle, le Conseil d'AdComités égaiement présidera toutes les toutes les essemblées Président des parmi ses membres. Le Paragraphe 1- (Comité Exécutif où un Président du réunions du Conseil actionnaires. Il et Conseil présidera d'Administration, trois à chaque réunion annuelle, Financier) (a) Le Conseil fairés graphe 1 de cet article. Le n'aura pas été Adminatration élu dans le cas Président administrateurs du au moins ou sept au élira parmi ses membres. et des biens de la Président aura la charge conformément au paraExécutif, Conseil, s'il y en a un, le Président plus, qui, ensemble avec le nistration complêtement Compagnie et il en tiendra le générale des afles intervalles composeront le Comité Exécutif et le attributions prévus informé. Il aura tels Conseil et les d'Admi-, entre les Vice-Président par autres toute la mesure permise réunions du Conseil Financier, lequel, durant d'Administration pourra lui accorder. présents statuts ou que pouvoirs le et voirs, droits et privileges par la loi, aura et pourra dAdminstmtibnl exercer et dans Conseil Paragraphe 4 Conseil loi, les présents statuts ou conférés au Conseil tous les poudent (Vic-Président Exécutif) A sa et alAdministration des affaires de la autrement, pour drAdiminotamnels par la et qui, Exécutif qui assistera pourra le élire au scrutin réunion annuelle, le y compris, à titre Compagnie et pour T'exercice Tadmintstration des des biens en cas d'absence ou Président dans secret un Vice-Présicaractère limitatif, d'exemple et sans que Ténumération pouvoirs sociaux, fonctions, cutif attributions et d'empéchement T'exercice du de ses fonctions, rélatifs à Padoption et lapplication de ci-après ait un aura tels autres pouvoirs de celui-ci. Président exercera ployés, à Padministration la nomination de la Compagnie, à ses règles présents statuts ou pouvoirs et Le les des at-reglements qui attributions qui Vice-President Exé réunions des actionnaires et comités, la fixâtion des fonctionnairet lieu et emministration, le pourront du lui. être sont prévus la des et heure Président dit conférés par le par les transmission, le transfert, la dministrateurs et à des Paragraphe 5.- Conseil ou le Conseil d'Addélivrance, l'achat, la vente, dAdminitration élira (Vice-President) A sa Président. Thypothèque, le placement de tel classe ou rang, au scrutin secret, le réunion annuelle, le ra les pouvoirs et qu'il jugera nécessaire. nombrè de Conseil exercera les attributions Chaque Mige-Preadensl qui' sont Vice-President prévus aupar les LE MONITEUR du dit Conseil, le Président ou Conseil d'Administration, le Président les poud'Administrale Exécutif pourront déléguer provisoirement autres fonctionnaires.

que, le placement de tel classe ou rang, au scrutin secret, le réunion annuelle, le ra les pouvoirs et qu'il jugera nécessaire. nombrè de Conseil exercera les attributions Chaque Mige-Preadensl qui' sont Vice-President prévus aupar les LE MONITEUR du dit Conseil, le Président ou Conseil d'Administration, le Président les poud'Administrale Exécutif pourront déléguer provisoirement autres fonctionnaires. par le Conseil le Vice-Président autre ou quels présents statuts ou qui lui seront délégués Président Exécutif. voirs de celui-ci à n'importe quel Toute qui se produit dans Tun tion, le Président du dit Conseil ou le Annuelle, le Conseil Paragraphe 16.- (Vacances) vacance 1 à 1o inclusivement du 6-(Le Secrétaire). A la Réunion qui sera connu des postes visés aux paragraphes le Conseil d'Administration à Paragraphe secret un Secrétaire quelconque être comblée par dans d'Administration élira au scrutin Secrétaire Exécutif, et, qui prêtera présent article pourra réunions. Toute vacance qui se produit Secrétaire, comme le fera, en de ses aux dispocomme le Le Secrétaire Tune quelconque créés ou remplis conformément ses fonctions. dont des postes comblée par le serment de fidèlement remplir la loi ou les présents statuts, ou à fun quelconque 11 du présent article pourra être le général, tous les actes requis par y compris Passistance sitions du paragraphe le Président du dit Conseil, le Président, T'exécution est attachée au poste de Secrétaire, des administrateurs et de chaque Conseil d'Administration, ou n'importe lequel d'entre eux. toutes les réunions des actionnaires, de ces séances et la consignation Vice-Président Exécutif Le trésorier ou tout autre fonctioncomité, et la tenue des procis-verbahx administrateurs, et 17- (Cautions) de ce faire par le Conseil de ces minutes et de tous les votes des tenus actionnaires, à cet effet. Il veillera à la naire Paragraphe ou employé de la Compagnie de requis la Compagnie, en vue du fidèle comités dans des registres qui seront vertu de la loi ou des présents I d'Administration, fournira, aux frais par Tintermédiaire d'une signification de tous les avis qui, en administrateurs ou memexercice de ses fonctions, un cautionnement au montant et avec tel garant qu'- statuts doivént être donnés aux actionnaires, que. le Président du Conseil d'AdmiSociété de garantie, dans la forme, bres d'un Comité, sous la réserve Exécutif ou le Conseil acceptera le Conseil d'Administration. Aucun fonctionnaire ou nistration, le Président, le Vice-Président en temps désigner un autre fonc18.- (Emoluments prohibés) ou ristournes sur d'Administration pourront de fonctions, temps Le Secrétaire pourra déléguer Paragraphe de la Compagnie ne recevra des commissions ou des titres achetés ou tionnaire pour remplir ces à un autre Secrétaire ou à un employé négociés, du matériel acheté T'une quelconque de ses attributions sous sa direction et sous son contrôle.

Président, le Vice-Président en temps désigner un autre fonc18.- (Emoluments prohibés) ou ristournes sur d'Administration pourront de fonctions, temps Le Secrétaire pourra déléguer Paragraphe de la Compagnie ne recevra des commissions ou des titres achetés ou tionnaire pour remplir ces à un autre Secrétaire ou à un employé négociés, du matériel acheté T'une quelconque de ses attributions sous sa direction et sous son contrôle. des vendus emprunts compte de la Compagnie. Secrétaire-Adjoint qui lexercera et attributions qui sont prévus pour Le Secrétaire aura tels autres pouvoirs lui sont accordés par le Conseil d'AdARTICLE V par les présents statuts ou qui le Président ou le Vice-Présiministration, le Président du dit Conseil, LE SCEAU SOCIAL actuellement dent Exécutif. Secrétaires et Secrétaires Adjoints) A sa Le Sceau Social de la' Compagnie sera le sceau en utilisé marge. Paragraphe 7- (Autres Conseil d'Administration élira au scrutin secret et dont une impression figure ou de tel réunion annuelle, le adjoints qu'il jugera par la Compagnie du Secrétaire Exécutif nombre d'autres Secrétaires et de Secrétaires telles fonctions Le Sceau sera confié à la garde le Président du le nécessaire: Ceux-ci auront tels pouvoirs et exerceront leur être déautre fonctionnaire que le Conseil d'Administration, Exécutif pourront désisont prévus par les présents statuts ou qui Président pourront du Conseil, le dit Conseil, le Président ou le Vice-Président qui par le Conseil d'Administration, le Exécutif. gner de temps en temps à cet effet. du Conseil, légués Exécutif ou le Secrétaire le d'Administration, le Président Président, le Vice-Président annuelle, le Consèil d'AdDans le cas où Conseil Fordonnent, des doubles du Paragraphe 8.- (Trésorier) A sa réunion Trésorier qui aura la garde de le Président ou le Vice-Président tels Exécutif autres fonctionnaires qu'ils pourministration élira au scrutin secret un qui peuvent être entre ses mains, sceau pourront être gardés par tous fonds ou titres de la Compagnie il fera tous les actes requis par la Loi et ront désigner respectivement. et, d'une' manière générale, la fonction de Trésorier. Il pourra déléguer l'exARTICLE VI tous ceux que comporte de ses attributions à un Trésorier Adjoint, aura lequel tels autres Pune quelconque sous sa direction et son contrôle. Le Trésorier Statuts, ou qui CONTRAT D'ASSURANCE ercera et fonctions sont prévus par les présents le Président du di. et de réassurance pourront être passés ou pouvoirs confiés par qe Conseil. d'Administration, Des contrats d'assurance ces deux avec ou sans le sceau social, lui seront le Président ou le Vice-Président Exécutif. Conconclus au nom de compagnies, le Président ou par tel autre foncConseil, Adjoint) A sa réunion annuelle; le quand ces contrats sont souscrits par à cet effet par le Conseil d'AdminisParagraphe 9 (Trésorir élira au serutin secret, le nombre de Trésoriers les tionnaire qui pourra être désigné Secrétaire ou tels autres fonctionnaires seil c"Administration nécessaire.

le Président ou le Vice-Président Exécutif. Conconclus au nom de compagnies, le Président ou par tel autre foncConseil, Adjoint) A sa réunion annuelle; le quand ces contrats sont souscrits par à cet effet par le Conseil d'AdminisParagraphe 9 (Trésorir élira au serutin secret, le nombre de Trésoriers les tionnaire qui pourra être désigné Secrétaire ou tels autres fonctionnaires seil c"Administration nécessaire. Chaque Trésorier adjoint aura poutration et certifiés par un Conseil d'Administration. Adjoints qu'il jugera les attributions qui sont prévus par les présents d'Admi- statuts désignés à cet effet par le voirs et exercera lui être confiés respectivement par le Conseil ARTICLE VII ou qui peuvent dit Conseil, le Président, le Vice-Président nistration, de Président'du Exécutif 'our le Trésorier. A sa réunion annuelle CERTIFICATS D'ACTIONS Paragraphe 10.- (Commissaire aux serutin Comptes) secret, un Commissaire aux d'actions de la Compagnie seront signés du Président, le Conseil d'Administration élira au fonctionnaire chargé des comptes Les certificats autre désigné par le Conseil d'Administration, et Comptes. Celui-ci sera le principal Conseil au ou d'un fonctionnaire certificat d'actions portera le II fera. un rapport au d'Administration, contresignés par le Trésorier. Chaque de Président la Compagnie. du dit Conseil et au Président sur toutes autres' les questions sur et sceau de la Compagnie. VIII lesquelles leur attention doit être attirée. Il aura statuts les et qui pouvoirs lui seront ARTICLE att-hutions aui sont prévus d'Administration, par les présents le Président du dit Conseil, le TRANSFERT D'ACTIONS confiés par le Conseil Exécutif. sera reconn 1u par Président ou le Vice-Président fonetionnaires) Le Conseil d'AdministraAucun transfert des actions de la Compagnie ne les ou la Paragraphe 11- du (Autres dit Conseil, le Président et le Vice-Président celle-ci si il n'est fait sur ses livres par la personne, personnes ou leurs fondés tion, le Président le pouvoir de nommer de temps à autre des Société qui possèdent ces actions ou par son ou leur, ses décès. du ou des Exécutif auront chacun prévus par les prédàment constitués ou nommés ou en cas de personnes aux postes qui ne sont pas expressément qu'ils pourront juger néde pouvoir son, ses, leur ou leurs représentants légaux. de sents statuts et d'employer telles personnes auront les. pouvoirs propriétaires Le Conseil par aura le pouvoir de fermer les livres cessaires. Ces fonctionnaires être et employés confiés de temps en temps par le d'Administration de la Société pour une période de trente jours au et attributions qui peuvent leur Président du dit Conseil, le Président, le transfert maximum d'actions précédant immédiatement toute assemblée des actionnaires, Conseil d'Administration, le d'entre eux.

uts et d'employer telles personnes auront les. pouvoirs propriétaires Le Conseil par aura le pouvoir de fermer les livres cessaires. Ces fonctionnaires être et employés confiés de temps en temps par le d'Administration de la Société pour une période de trente jours au et attributions qui peuvent leur Président du dit Conseil, le Président, le transfert maximum d'actions précédant immédiatement toute assemblée des actionnaires, Conseil d'Administration, le d'entre eux. de tout dividende, ou la date de la répartition Vice Président Exécutif ou l'un quelconque Aucune personne ne ou la date du paiement la à laquelle prendra effet, tout changement, conParagraphe 12.- (Nombre de voix requis) aux paragraphes des droits ou date du capital, dans les limites prévues par la loi. pourra être élue à lun quelconque des postes de ces prévus statuts si ce n'est pas version ou échanges aura le pouvoir de prendre tels règleinciusivement du présent article Le Conseil d'Administration lémission, le transà 10 des Administrateurs présents et votant à la réuments et règles qu'il jugera nécessaire, concernant Le i vote de la majorité fert des certificats d'actions, de la Compagnie. l'élection a lieu. et T'enregistrement transferts un nion à laquelle Une même personne pourra occuper deux Conseil d'Administration pourra nommer un agent 'de et les Paragraphe 13 (Cumul) Exécutif ou des transferts. Il pourra également exiger que tous postec ou plus, excepté" que le Président, le Vice-President pourront pas remplir les agent comptable d'actions portent la signature de l'agent de transferts et de le Président du Conseil d'Administration, ne certificats l'agent des transferts. fonetions de Secrétaire ou de Secrétaire adjoint. Sous réserve de la révocomptable Paragraphe 14.- (Mandat et tous' Révocation) les fonctionnaires élus ou nommés ARTICLE IX caticn comme fonction prévu ci-après, jusqu'à l'élection et l'entrée en fonction de leurs DIVIDENDES resteront en Tous les fonctionnaires pourront être révoqués, avec ou successeurs. le Conseil d'Administration à lune quelconque de ses Le Conseil d'Administration, conformément à la Loi, pourra de sans raison, sur par le vote affrinatif de la; majorité des administrateurs prétemps en temps déclarer et faire payer des dividendes en espèces, en réunions, et votant, Le Président et le Président du Conseil auront chacun biens ou en actions ou titres de la Compagnie ou possédés par celle-ci. sents de révoquer n'importe quel fonctionnaire à n'importe quel le moment, pouvoir avec ou sans raison, à T'exception du Vice-Président Exécutif, ComARTICLE X du Secrétaire Exécutif, du Trésorier ou du de des Vice-Présidents, aux Comptes ct de relever n'importe quel fonctionnaire DIVERS missaire" ses fonctions. de En cas de décès, démisParagraphe 1- (Compte en Banque) Le Conseil d'Administration, chaParagraphe 15.- (Délégation Pouvoirs) de n'importe quel fonctionnaire, le Président du Conseil, le Président et le Vice-Président auront sion, absence, incapacité ou révocation

ésorier ou du de des Vice-Présidents, aux Comptes ct de relever n'importe quel fonctionnaire DIVERS missaire" ses fonctions. de En cas de décès, démisParagraphe 1- (Compte en Banque) Le Conseil d'Administration, chaParagraphe 15.- (Délégation Pouvoirs) de n'importe quel fonctionnaire, le Président du Conseil, le Président et le Vice-Président auront sion, absence, incapacité ou révocation LE MONITEUR cun le pouvoir, - comptes dans les pour banques compte et au nom de la Compagnie, d'ouvrir des cessaires, en vue d'y déposer ou et sociétés d'en retirer de portefeuille qu'ils jugent néDéposées et enregistrées ont été au les fonds de la Compagnie. expéditions de l'acte Département du Commerce deux Paragraphe II- (Avis) un actionnaire, à un Chaque fois qu'un avis doit être donné à Société Anonyme dénommée Commercial vertu des dispositions administrateur de la loi ou à un membre d'un Comité en Newark Insurance Company of être par écrit et pourra être remis ou des présents statuts, cet avis devra formée à Newark question, ou bien être déposé à la poste personnellement à la personne en selon les lois en vigueur Taffranchissement ou les droits étant ou a un bureau de Société Anonyme cette personne telle payés d'avance, à l'adresse télégraphes, de qu'elle lui à été donnée qu'elle à figure sur les livres de la Enregistrée le 21 Avril 1956 Comité Exécutif et. Financier cette fin. En cas d'une réunion Compagnie spéciale ou No. B-77 Folio Toute avis pourra en être du un avis personne de convocation qui a droit en vertu de la loi ou des donné présents verbalement. au dit avis par acte écrit pour n'importe quelle réunion, statuts, à Port-au-Prince, le 21 Avril 1956 signé de sa main avant ou après pourra la réunion. renoncer ARTICLE XI Mars'sel Sylvain Secrétaire Général MODIFICATION DES STATUTS de Les la présents statuts pourront être modifiés ou majorité en ce qui a trait au amendés par le vote SECRETAIRERIE présents en personne ou nombre des actions, des D'ETAT DE LA JUSTICE semblée annuelle ou représentées, et votant à n'importe actionnaires, quelle Le Département de la après avis. extraordinaire des actionnaires, dûment asqui lui ont été Justice le avise sieur le public que, d'après les convoquée, est né en Haiti communiquées, Pierre Antoine Louis Lancelot pièces Je soussigné, certifie, mère, Mme. Carl (Port-au-Prince) et descend de la race sont les statuts actuels par la présente que les Statuts Lancelot, née Altagrâce africaine par sa Company Of Newark, N. et dûment adoptés de la qui précèdent En conséquence, le dit sieur Saint-Armand. certification. J., et qui sont en vigueur Commercial à la date Insurance tien conformément à la Loi. Pierre Antoine Louis Lancelot est haide cette En foi de quoi, j'y ai Port-au-Prince le 23 Avril 1956 pagnie Ce apposé jour de.. ma signature et le sceau de la dite ComLa moi ce déclaration 9 Mars 1955. cui précède a été faite sous serment et AVIS DOMANIAL signée devant Il est fait H. C. HYDE Jr., (SCEAU) de Bien Rural savoir de à tous ceux à qui il appartiendra Notaire de N.

. Pierre Antoine Louis Lancelot est haide cette En foi de quoi, j'y ai Port-au-Prince le 23 Avril 1956 pagnie Ce apposé jour de.. ma signature et le sceau de la dite ComLa moi ce déclaration 9 Mars 1955. cui précède a été faite sous serment et AVIS DOMANIAL signée devant Il est fait H. C. HYDE Jr., (SCEAU) de Bien Rural savoir de à tous ceux à qui il appartiendra Notaire de N. Famille a été présentée qu'une soumission J. demeurant dissement et domicilié en la Commune de par Charitable BELIARD. Mon mandat prend fin de Port-de-Paix, 4e. St. Louis du Nord, le 10 avril 1955 45 ca, de T'habitation *Philippes section, bornée: pour une portion de 4 ha. Arron- 97 a. ETAT DE NEW JERSEY) Au Nord par lEtat; COMTE D'ESSEX Au Sud par ) A l'Est Tertilus Tertulien, l'Etat ct .Charitable (SCEAU) par Pierre Béliard: ) A l'Ouest par Séide François p. p. Je soussigné, Russell C. Decade. T'Etat. Record fier du Tribunal du Comté Gates, d'Essex Archiviste du Comté d'Essex et de En trois consequence. tous ceux qui dans le Comté sus dit (le dit tribunal étant grefmois à partir de la prétendent avoir des droits ont qui a un sceau en vertu de un Court of leurs réclamations à présente publication du dit avis pour un délai 'Certifie par les présentes la loi. TAdministration Générale des produire bas de l'acte de que. H. C. Hyde Jr., dont le Contributions. joint, était au moment reconnaisance, titre ou déclaration nom figure au notaire. dûment où il a reçu le dit acte, titre sous serment ciPort-au-Prince. ce 9 Janvier 1955 et qu'il était, ès-qualité, commissionné et assermenté, domicilié ou déclaration, un par les lois de cet Etat à un fonctionnaire du dit Etat dâment dans le dit Etat, Il recevoir et à certifier la recevoir et à certifier les dits autorisé de est fait savoir à tous ceur A mission de terres, preuve et la reconnaissance actes, de même à Bien Rural de Famille a été qui I appartinndra qu'une d'autres actes qui tenures, ou de biens d'actes de transmeurant & domicilié à présentée par Aristide snumiesion dite doivent être composant une succession Commune de Phabitation Fond FICERON. delois de reconnnaisance est dâment enregistrés dans le dit Etat, et une portion de Jean-Rabel, 1 ha. Arrondissement Pre-Toussaint. du Môle 3e. section. cet Etat et que entière souscrite et reçue et que la 69 a. 40 ca. bornée: St-Nicolas. pou* officiels; créance doit être accordée conformément aux Au Nord par Mathilde à ses actes Au Sud Augustin B.R.F: Je certifie en outre. par Leblanc Jeanty. l'Etat: je crois fermement oue que la je connais très bien A l'Est par les mêmes: est se signature authentique." signature qui figure sur sa le signature et que A l'Ouest par le certificat grand chemin de Et je certifie ci-joint Jean-Rabel. au dit notaire de en outre que les lois de cet Etat délni En de conséquence, trois mois à tous ceux qui prétendent déposer un double de son ne font pas produire leurs partir de la avoir des droits ont un EN FOI DE sceau en mon étude.

'Est par les mêmes: est se signature authentique." signature qui figure sur sa le signature et que A l'Ouest par le certificat grand chemin de Et je certifie ci-joint Jean-Rabel. au dit notaire de en outre que les lois de cet Etat délni En de conséquence, trois mois à tous ceux qui prétendent déposer un double de son ne font pas produire leurs partir de la avoir des droits ont un EN FOI DE sceau en mon étude. obligation butions. réclamations à présente publication du dit avis ciel ce 9 Mars 1955. OrrOI, j'y ai apposé ma T'Administration' Générale des Contri. Dour signature et mon sceau offiS) RUSSEL C. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 qui CERTIFIEE précède sincère et conforme GATES, Greffier. 1 menté dûment par moi, Maurice E. KERBY, au texte anglais la traduction de commis par Expert Il est fait savoir à tous Porb-au-Prince en date du ordonnance 28 du Doyen du traducteur, asserde Bien Rural de ceux à aui il Juin 1955, enregistrée. Tribunal Civil damenrant et domiciliée Famille a été présentér appartiendra par la qu'une soumission mune de à dame Antiochus ce Port-au.Princs, Bombandonolis pour Bombardonolian section Fabius, (Signé): Maurice ler. Juillet 1955 ares dix neuf centiares de une portion de un rurale de la ComEnsuite E, Kerby THabitation hectare trentre est écrit: Enregistré au Nord par -Tendremise. quatre cinquante cing folio à Augustin Civil bornée: droit fixe: Deux 53 case 232 Port-au-Prince du le huit Juillet mil au Sud par Portilus Paul (IEfat);: gdes; Registre des actes neuf à l'Est par Mme. Vve. (TEtat); Le Directeur Général civils; Perçu à POuest Antiochus Fabius Pour de par Portilus Paul (TEtat); copie conforme: FEaredistrement En ('Etat); V. Lavaud délai de conséquence, trois mois tous ceux qui Dieudonné produire leurs à partir de da présente Drétendent avoir des droits ont Charles not, butions. réclamations à publication dudit avis un TAdminstationl Générale pour des Contrice 25 Portau-Prince, Octobre 1955. LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS APSHMIETRATION AVIS des Baradères Hill Préposé des Contributions avise le public qu'une soumission Je soussigné Rémy dc receveur de rEnregiatnment Madhère pour être mon Commis à qui il appartiendra, LHEles fonctions Philis ce conforméfait savoir à tous ceux par le sieur LEXIDOR exergant fait choix de Morsiour des Baradères, ct je 1l est Famille a été présentée rurale des Cayes, que fai de "TLnregistrement la matière. del Bien Rural de en la 9ème section de au Eurcou de Yarticle 71 de ia Loi régissant en ce qui concerne RISSON, demeurant et domicilié hectares quarante trois ares TFlabitation Signataire ment au preserit comme de la mienne propre une portion de deux de sa sipnature pour bornée: réponds -Douches, sise aux Caves. le dit service. Baredères. le 8 Février Lundisémé Lundi et consorts; au Nord par les héritiers Rémy Hill lcs Héritiers Chérinette Jn-Baptiste; au Sud par Pierre; Préposé des Contributions à TEst par les héritiers Théagène lcs héritiers Sénéchales Jeudi.

comme de la mienne propre une portion de deux de sa sipnature pour bornée: réponds -Douches, sise aux Caves. le dit service. Baredères. le 8 Février Lundisémé Lundi et consorts; au Nord par les héritiers Rémy Hill lcs Héritiers Chérinette Jn-Baptiste; au Sud par Pierre; Préposé des Contributions à TEst par les héritiers Théagène lcs héritiers Sénéchales Jeudi. à r'Ouest par avoir des droits ont un de tous ceux qui prétendent dudit avis pour los fonetions En conséquence. à de la présente publication des ContriGénéral des Contributions, exerçant a été denoncé délai de trois mois partir à TAdministration Générale Le Directeur aux successions vacuntes informe décédé quil aux Cayes le produire leurs réclamations Octobre 1955. Curateur prineipal la du sicur Alfred Brown ni héritiers au degré butions. Port-au-Prince, ce 25 à la vacance 1955, succession ab intestat, sans postérité 4 successibles. décembre des arconséquance aux intéressés, les dispositions vacantes. soumission Il est rappelé de la en loi du 14 juin 1841 sur ies succc.sions à qui il appartiendra qu'une ticies 9, 15 11 est fait savoir à tous ceux par BRISINOR OLIBRICE libellés comme suit: Curateur invitera de Bien Rural de Famille a été présentée du Nord, Commune de Port-deCette premiere liqtidution effectuée de la le succession vacante demeurant et domicilié à Saint-Louis de terre de THabitation .Philip Ait. 9- un avis, pubiic, les débiteurs le monune Paix, 4ème section, pour portion sans Géiui, par mnains, dans un délai d'un mois au plus tard, par voie de bornée: à verser entre ses à peine d'y être contraints pes l'Etat; tant de ce qu'ils lui doivent Au Nord par Brisinor Olibrice, concession conditionnelle, saisie ct môme par corps. aura rega avis qu'une "ucAu Sud par les hériticrs Regicien Registre, prét. prop.; Art. 15.- Dès que le Curateur ii principal invitert, par avis public, de tous 6 mois les Regicien Registre, à la vscance, dans le délai A l'Est par Occéan et héritiers cessica cet échue successien à iui représenter, il prendra héritiers Luximond Poux, pret. prop-; créanciers de cctte titres de créance contre la dite succession; ct les rendra A TOuest par les hectares. au plus terd, leurs Ru fur et à mesure de leur présentation, et mesurant cinq avoir des droits ont un dénote de crs son titres visa. tous ceux qui prétendent dudit avis pour revétus ae la de remettre s'il le préfère En conséquencc, a de ia présente publication des Contributout créoticier aura facuité cie de la succeslai de trois mois partir à rAdministration Générale Néarmoins, de créance: au Curareur du leu rouverture a qui il en aura fait la produire leurs réclamations ses titres autres t d.ns CL c.s le Cursteur d'en faire l'envoi au tions. Novembre, 1955. sion, ou à tous de iur ei donner réception et et les avoir visés, les Port-au-Prinec, ce 18 remiss, sera tenu qui après cn avcir pris note parlé. Curateur principal à la Commission dont il va étre ci-après Georges" 'Eug. ROY fera romettre Directeur Général Port-eu-Prince, ce 16 Fovrier 1956 Georges Eug. Roy AVIS aux Successions Vacantes des Contributions de ls Curateur Principal je.

sion, ou à tous de iur ei donner réception et et les avoir visés, les Port-au-Prinec, ce 18 remiss, sera tenu qui après cn avcir pris note parlé. Curateur principal à la Commission dont il va étre ci-après Georges" 'Eug. ROY fera romettre Directeur Général Port-eu-Prince, ce 16 Fovrier 1956 Georges Eug. Roy AVIS aux Successions Vacantes des Contributions de ls Curateur Principal je. soussigné, Monsicur Désir identifié Fils, préposé au No. 5001-T pour le présent : Pctite Rivière de TArtibonite, fonctions de Receveur de TEnregiatrement. avise * Exercice, exerçant les Gérard Grand'Pierre, identifié les fonctions de Cu le put'ic que J'ai fait choix de Monsieur pour être mon commis signaLe Directeur Général des Contributions, exerçant qui a éta dénoncé à au No. 3161-U pour le présent exercice, ce conformément au prescrit de rateur Principal aux successions vacantes, et informe Gousse décédés à Mirataire au Bureau de TEnregistrement, la matière, et je réponds de sa signature la vacance la succession de Léonce Frédéric au dogré successible. l'article 71 de la Loi régissant en ce qui concerne le Service de PEareab intectat sans postérité, ai héritier comme de la mienne propre goâne, aux intéressés, les dispositions des artigistrement. Rivière de PArtibonite, ce 19 Décembre 1955 Il eut reppelé. en conséquence Juillet 1841 sur les successions vacantes liPetite cles 9 et 15 de la Loi du 14 Désir File, boliés comme suit: Curateur invitera Préposé Art. 9-.Cotte première liquidation effectuée de la succession, le à verser enSaes délai, par un avis public; d'un les mois débiteurs au plus tard, le montant de ce qu'ils tre sus maine, dans le délai voie de saisie, et même pa: lui doivent, à prine d'y être conttaints par AVIS DOMANIAL corpss. avis sucde tous les intéressés qu'il est dénoncé 15.-Des que le curateur prircipal aura reçu qu'umne tous les ! est porté à ja connaissance suivent situées en la section rurale de cession Art. échue à la vacance, il invitera, par un avis public, délai de' six a ia vacance les halitations la Commune qui de Jérémie. cet de cette succession à iui représenter, dans le il la Haute Guinaudée de créanciers turd, leurs' titres de créance contre la dite succession; l'Etat mois au plus au fur ct à mesure de lcur représentation et A) Balbary bornéc par prendrn note revétur de ces de titres son visa.: B) Daiboure les rendra aura la faculté de remettre s'il le préfère, <Néanmoins, tout créancier successiou C) Eclaireur ses titres de créance au Curateur du lieu de le l'ouverture Curateur à de qui la il en aura D) Grand-Bois" ou à tout autre Curateur, et dans donner ce cas et d'en faire I'envoi délai de trcis mois à partir de la première publication du présent fait la remise, sera tenu de lui en réception et les avoir visés les Ua y avoir des droits, afin qui en avoir pris note tous avis est accords a ceux qui prétendent des Contributions de au Curateur Principal après dont il va être parlés.

le l'ouverture Curateur à de qui la il en aura D) Grand-Bois" ou à tout autre Curateur, et dans donner ce cas et d'en faire I'envoi délai de trcis mois à partir de la première publication du présent fait la remise, sera tenu de lui en réception et les avoir visés les Ua y avoir des droits, afin qui en avoir pris note tous avis est accords a ceux qui prétendent des Contributions de au Curateur Principal après dont il va être parlés. u'ils produisent leurs réclamations ou au Bureau Palais des Finanfera remettre à la Conmission ci-eprès jérémie ou a la Direction Générale des Contributions, Port-au-Prince le 26 Février 1956 ces, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 6 Février 1956 Georges Eug, Roy Georges Eug. Roy Curateur Principal des Successions vacantes Directeur Général LL MONTTECK Je, soussigné Vilmain Bellevue de longueur Charbonnières, et borné: CC mmu ine de Pétion-Ville ,mesurant 80 pieds. Morne, exerçant les fonctions Cherduvil, de préposé receveur des Contributions de GrosAu Nord Gros-Morne, Adolphe avise le public que j'ai fait choix de de TEnregistrement de par Henry Rigaud ment ce,, pour être mon commis signataire au bureau Monsieur de Delcharm Au Sud une route eant la matière conformément et je réponds au prescrit des articles 80 et 81 de' l'Enregistre- la bi régisA l'Est propre. de sa signature comme de la mienne A l'Ouest une nouvelle route Lucien Rousseau Vilmain Cherduvil Un délai de trois mois à partir Agent des Contributions avis est accordé à tous ceux qui de la première publication du présent produisent leurs réclamations ou prétendent y avoir des droits, afin qu'ils tion-Ville, ou à la Direction Générale au Bureau des Contributions de PéJe soussigné Marcelin L. Paul, Préposé des finances, à Poft-au-Prince. des Contributions, Palais dee: de-Henne, les identifié au No. 7576-LL le Contributions de Baiefonctions de Receveur de pour présent exercice, exerçant Port-au-Prince, le 14 Mars 1956 fait choix de Bruny Morisset TEnregistrement, pour être mon avise le public que f'ai Bureau de Enregistrement de la Commis Signataire au Georges crit de Tarticle 71 de la Loi régissant commune la matière de Baie-de-Henne au presEug. Roy signature comme de la mienne propre en ce et je réponds de sa Directeur Général qui concerne le service. Marcelin L. Paul AVIS Préposé Je soussigné, François Lecoin, melade dite exerçant les fonctions de Préposé des Contributions de la MarCommune, avise le Receveur de AVIS Lecoin pour être mon Commis public que j'ait fait choix FEnregistrement de Monsieur en la Il est porté à la ment, ce conformément au Signataire de au Bureau de Lucier BC 108-A, Nos. 4201 connaissance du Public que le carnet de matière, et je réponds de sa Prescrit l'article 71 de la loi lEnregietrea été perdu à Savane à 4300, utilisé jusqu'au No. 4268 récépissés ze qui concerne le Service. signature comme de la mienne régissant la Roche (St-Marc). inclusivement. propre en Les nun-éros 4269 300(0) dudit carnet sont En déclarés nuls. Marmelade le 23 Mars 1956 valeurs conséquence, ou dans tout toute autre personne but qui s'en servina pour percevoir des en écritures publiques.

ietrea été perdu à Savane à 4300, utilisé jusqu'au No. 4268 récépissés ze qui concerne le Service. signature comme de la mienne régissant la Roche (St-Marc). inclusivement. propre en Les nun-éros 4269 300(0) dudit carnet sont En déclarés nuls. Marmelade le 23 Mars 1956 valeurs conséquence, ou dans tout toute autre personne but qui s'en servina pour percevoir des en écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie pour faux François LECOIN Préposé Port-au-Prince, le ler 'Mars 1956 Georges Eug. Roy Je Soussigné, Michel Azor, Collecteur des Directeur Général des Contributions remplissant de le Conservation les fonctions de Directeur Délégué Contributions de des Cayes. une période du 26 Mars Foncière, avise le Public que j'ai Earegistrement et Saurel Barthold pour au 9 Avril 1956. fait choix, pour être mon Commis inclusivement. de est Il porté à la registrement, ce, Signataire au Monsieur Section Rurale de la connaissance du Public qu'il a été régissant la matière, conformément et au prescrit de l'article Bureau de l'EnBC 101-A, aux Nos 25401 Commune de LEOGANE, un carnet enlevé à l'Acul, propre en ce je réponds de sa signature 71 de la Loi 25500 T. de récépissés qui concerne ledit service. comme de la Le carnet en question mienne sivement. est utilisé du No. 25401 au No. 25412, Cayes, le 24 Mars 1956 inclu. En conséquence, les numéros et but quiconque s'en servirait pour 25413 25500 T sont déclarés Michel Azor frauduleux serait poursuivi, percevoir des valeurs ou dans tout nuls Collecteur conformément à la loi auitre C * Port-au-Prince, le ler Mars 1956 BC Il est porté à la Georges 101-A, Nos. 25801 connaissance 900 U, du Public que le carnet de Directeur Eug. Roy vemènt, a été perdu à Bocozelle utilisé jusqu'au No. 25815 récépisses. Général des Contributions Les numéros 25816 (St-Marc). inclusiEn conséquence, 900 U dudit carnet sont ADMINISTRATION valeurs ou dans tout toute autre personne but qui s'en servirait déclarés nuls. GENERALE DES CONTRIBUTIONS en écritures publiques. frauduleur serait poursuivie pour percevoir des. pour faux AVIS Port-au-Prince, le 27 Mars je soussigné J. Trou du Nord, identifié Quesnel Toussaint, Georges Eug. ROY, de au No. 1-CC, Préposé des Directeur Général Jecques Maronbatrement Dnssas avise le public exerçant les fonctions Contribations de de des que Contributions gnataire au bureau identifié au No. j'ai fait choix de receveur de l'article 71 de la Loi de HEnregietrement 2037-CC, de' pour être mon Monsjeur ture comie de la mienne régissant la matière et Trou je du Nord, Commis-Si.

, de au No. 1-CC, Préposé des Directeur Général Jecques Maronbatrement Dnssas avise le public exerçant les fonctions Contribations de de des que Contributions gnataire au bureau identifié au No. j'ai fait choix de receveur de l'article 71 de la Loi de HEnregietrement 2037-CC, de' pour être mon Monsjeur ture comie de la mienne régissant la matière et Trou je du Nord, Commis-Si. au terme je, soussigné, Toussaint propre en ce qui concerno réponds le de sa signaPort-de-Paise çant les identifié au No. Marseille, 1422 Collecteur des Trou du service. fonctions de Directeur KK pour le Contributions de Nord, 7 Mars 1956 Conservation Necker Foncière, avise le Déiegue de présent exercice exerJ. Quesnel Toussaint signataire LUCIEN, au Bureau identific au No. public 1601 que j'ai FArORFEee fait choix de et de la Préposé des cière ce, de KK, pour être mon Monsieur Contributions 1933, conformément au eaceremt prescrit de et de la Commis En T'article 71 de Conservation la loi du 4 Fonconséquence, je Juillet AVIS DOMANTAL - propre servation en ce qui concerne réponds le Servicu de sa signature comine Il est Foncière à de de la la porté à la Port-de-Paix et mienne connaissance de tous de la FEangatenia vacance un terrain les intéressés Condépendant de FHabitation qu'il est dénoncé A Port-de-Paix, le 21 Avril 1936 -FOURNIEREI section Toussaint Marseille Imprimerie de l'Etat Rue Diseur-beteeus et de la de Hammerton Killick Conservation Pgrecistrement Foncière