Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V AA a MT - - O Directeur LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Avril 1956 PORT-AU-PRINCE 111ème Année No. 40. ANONYME: CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S.A.> ACTE BRAUND MINING CORPORATION SOMMAIRE WHAITI (H.B.M.C.) S.A. cHaiti Braund Mining Corporation S. A.sKENOL et son Collègue, -Arrêté autorisant la Société Anonyme Far Mes. EUSTACHE EDOUARD au No. Acte constitutif et statuts annexés. Département de TEducation Nadevant à soussignés; le premier patenté No. 7779 C, chaque année, par les soins du et de Philosophie des Notaires Port-au-Prince, 4056 B et le second patenté au -Arrêté organisant général entre les élèves de Première 8139 C, identifié au No. tionale, un concours de la République. identifié au No. 10 B. Lycées et Collèges Extraits du registre des Marques de fabrique A Comparu: -Secrétairerie d'Etat du Consmerce: avocat. demeurant et et de commerce. Maitre Georges BAUSSAN identifié fils, propriétaire, au No. 5005B. -Avis. Liste des parcelles des Habitations domicilié à Port-au-Prince, de: District Cadastral de la Vallée de PArtibonite: Zone-C>, Embouchure Thomonde, Zone-C>, tant en son nom personnel que comme mandataire appert -Savane-Perdue, Zone.Cs, <Hicaque, Plaine Chiquite, Zone-C., <Pilon, ZoneAgissant William B. PLEXMAN et E. Garth BRAUND, neuf Layaille, Zone.cs. Louace, Zone-Cs, eLa Hoye, Zone-A-, Cayemite, 1o) Messieurs du vingt Mars mil Zone-A, <Pepin, Zone-A, "Tumba-Calim, Zone-B*, mandat de ces derniers daté de Port-au-Prince, Zone-A, An, Savane-Perdue, eParedon, Zone-A-, Thomas, Roye.Canot, Zone-B., Zone-Bs, ELos Paones, Zone-Bs, *Canot, Zonecent cinquante six. de ice dernier Platanal, *Vieux Puercos, Zone-Bs, +Los Abeilles, Zone-Bn, *Juampas, +Loncy, Zone20) dc Monsieur Remy LEMOINE, appert neuf mandat cent cinquante six. Zone-B., E <Roye Byssinthe, Zone-D., Ramier, Zone-D., Trou, Zone-Ds, Lodu vingt Mars mil D>, <Los Pines.Zone.D, Zone-D., Roche Mulatre, Zone-Dn, <Petit .Blanchard, Zone-D=, daté de Port-au-Prince mandats seront soumis aux formalités de TEnregistrement à la minute D>, *Capable, Zone-D>, -Gilbert, Zone-Da, Lesquels demeurer annexés rince, Zone-Ds, Chapoteau, Communes de Lascahobas et de Belladère. en méme tamps que ces présentes, pour Vallée de Péligre, des présentes. es-qualités a, par ces présentes, déclaré que lui, Lcauel comparant William B. Plexman et E. Garth Braund et Rémy et Lemoine en ont les sieurs londer et établir une Société Anonyme Haitienne ARRETE désirent constitution ccmme suit: arrêté la es-qualités et les pérsonArt. 1- Il est fcrmé entre les acte comparants et aux Statuts ci-annexés en sousnes qui adhéreront au présent actions, une Société Anonyme conformément PAUL E.

claré que lui, Lcauel comparant William B. Plexman et E. Garth Braund et Rémy et Lemoine en ont les sieurs londer et établir une Société Anonyme Haitienne ARRETE désirent constitution ccmme suit: arrêté la es-qualités et les pérsonArt. 1- Il est fcrmé entre les acte comparants et aux Statuts ci-annexés en sousnes qui adhéreront au présent actions, une Société Anonyme conformément PAUL E. MAGLOIRE crivant une ou plusieurs et aux lois de la République d'Haiti. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au Ccde de Commerce prend la dénomination de WHAITI BRAUND Art. 2- CORPORATION Cette Société S.A. (EI.B.M.C.) S.A. Vu l'article 79 de Ja Constitution; MINING a pour but la recherche et l'exploitation des et les statuts de la Société Anonyme dénommée: Art. 3.- Lâ Société Elle également effectuer tous les Vu l'acte constitutif MINING CORPORATION S.A.; mines, minières et carrières. autorisés pourns les lois Haîtiennes. WHAITI BRAUND 4" et 49 du Code de Commerce: actes de commerce et par établissement de la Société Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, Art. 4- Le siège social le principal avoir des bureaux dans la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; sont à Port-au-Prince. La Société pourra de la République, cela Vu d'autres villes de la République et en dehors du Secrétaire d'Etat du Commerce; être choisis par le Conseil d'Administration. Sur le rapport dans les lieux qui pourrent de la Société est illimitée, ssuf décision de 1'AsArt. 5- La durée Arrête: semblée Générale des actionnaires. MILLE DOLLARS divisé <Haiti Braund Mining Art. 6- Le capital social est de VINGT actions seront la société anonyme: Cent Dollars chacune, Ces Art. ler - Est autorisée, social de $ 20.000.00, formée, à Port-auen Deux Cents Actions social de être au fur et à mesure Corporation S.A., au capital nominatives. Le capital pourra décision de augmenté l'Assemblée Générale des Prince le 5 Avril 1956. des besoins de la Société par Sont approuvés, sous les résèrves et dans les limites et les de sctionnaires. administrée un Conseil d'AdministraArt. 2des Icis de la République, l'acte constitutif Art. 7- La Société sera par et la constitution et constatés par acte public le 5 Avril 1956, tion élu chaque année par l'Assemblée Générale des Actionnaires statuts de la sus dite Société, et son collègue, notaires à Port-aucomposé de trois membres au moins, dont un Président, un Vice-Président au rapport de Me. Edouard 4056 Kénol B et 10 B, patentés laux Nos. 8139 C et un Secétaire-Trésorier en attendant la première réunion de l'AssemPrince, identifiés aux Nos. 1956. bléc Générale, la Société sera administrée par le Conseil d'Administraet 7779 C. Enregistrés le 6 Avril tion suivant: 3- La présente autorisation donnée pour sortir son plein et Baussan fils: Président Art. les conditions fixées à l'artiole 2 ci-dessus, pourra Georges entier effet sous motifs y pour les activités E.

ier en attendant la première réunion de l'AssemPrince, identifiés aux Nos. 1956. bléc Générale, la Société sera administrée par le Conseil d'Administraet 7779 C. Enregistrés le 6 Avril tion suivant: 3- La présente autorisation donnée pour sortir son plein et Baussan fils: Président Art. les conditions fixées à l'artiole 2 ci-dessus, pourra Georges entier effet sous motifs y pour les activités E. Garth Braund: Vice-Président être révoquée pour les causes et la violation contenus, de ses statuts sans Remy Lemoine: Secrétsire-Tresorier contraires au but de la société et envers pour les tiers. Art. 8- La Société sera définitivement constituée dès la publication préjudice des dommages intérêts au Moniteur de l'arrêté d'autorisation du Président de la République et Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire commencera. de suite à fonctionner. Art. 4- Le présent Art. 9.- Les Statuts de la Société seront ceux annexés au présent d'Etat du Commerce. acte de constitution. Le comparant déclare élire domicile à Port-auNationell, à Port-au-Prince, le 18 Avril 1956, An Prince pour l'exécution des présentes. Donné au Palais Dont acte: 153ème de TIndépendance. PAUL E. MAGL OIRE Président: Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour cinq avril mjl Par le neuf cent cinquante six. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEV EUX LE MONITEUR au cours du mois de chaque majorité des votes exprimés. Elle se réunit fois qu'elle est convoquée par le Maître Georges Baussan fils ès-qualités a signé année et extraordinairement chaque Et, après lecture, cinq mots rayés nuls. Conseil. de TAssemblée Géavec nous notaires. Me. Georges est de droit membre aura endroit de da minutedes présentes: 15.- Tout actionnaire L'actionnaire empêché Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Cc dernier Art. Il a autant de voix qu'il a d'actions. qui aura les mêmes Baussan fils; R. Bruny, ensuite de laquelle est écrit: nérale. de se faire représenter par un mandataire dépositaire de la minute le six avril mil neuf cent cinquante six. le droit son mandant. Enregistré à Port-au-Prince, civils." droits que constituée quand Case. du registre C No 10 des actes Générale est régulièrement la moitié Folio, Art, 16.- L'Assemblée représentent au moins à la preou représentés Perçu droit fixe: les actionnaires présents Si TAssemblée ne réunit pas ces membres cette fois du capital souserit. convocation; Visa timbre: mière il procède à une nouvelle des présents. de convocation actionnaires Pour le Directeuf Général MEnregistrement: (signé): Villèle Lavaud TAssemblée délibère quel que soit le nombre du Générale est présidée par le Président Collationné: Art. 17- L'Assemblée Elle a pour secrétaire le secrétaire E. Kériol, Not. Conseil ou par celui qui le remplace.

; Visa timbre: mière il procède à une nouvelle des présents. de convocation actionnaires Pour le Directeuf Général MEnregistrement: (signé): Villèle Lavaud TAssemblée délibère quel que soit le nombre du Générale est présidée par le Président Collationné: Art. 17- L'Assemblée Elle a pour secrétaire le secrétaire E. Kériol, Not. Conseil ou par celui qui le remplace. du Conseil. il sera procédé à SOCIETE ANONYME Art. 18- A la réunion annielle des sctionnaires, Dans le cas où STATUTS DE LA CORPORATION S. A. (HB.M.C) S. A.n l'élection des membres du Censeil d'Administration. n'aura pu se faire <HAITI BRAUND MINING l'élection des membres du Conseil d'Administration que cette réunion n'aura pas social et son principal établisseréunion annuelle des actionnaires ou son siège à la du élus l'année précédente aura Art. ler La Société avoir des bureaux dans d'autres lieu de la date fixée, les membres Conseil aient été élus. à Elle pourra dans les lieux eu ce que leurs successeurs ment Port-au-Prince. ou en dehors de la,République, resteront en fonction jusqu'à du Conseil, elle villes de lar République d'Administraticn. 19.- L'Assemblée Générale entend le rapport fixe les sur le Conseil choisis par décision de PAsArt. s'il y a lieu, les comptes et dividendes elle nomme de la Société est illmitée sauf discute et approuve, membres du Conseil d'Administrations sur les Art. 2- La durée la proposition des enfin d'une façon souveraine acsemblée Générale des actionnaires. deux leu isdministrateurs; elle prononce elle obligent tous les de Vingt Mille Dollars divisé en de la Société; iles décisions prises par sont constatées Art. 3- Le Capital Social est Ces actions seront nominatives. intérêts tionnaires même absents ou dissidents. Ses décisions du Bureau. cents actions de cent doliers chacune. au fur et à mesure des besoins des signés par les membres ou Le Capital Social pourra être augmenté Générale des actionnaires. par procès-verbaux Générale se réunit au siège de la Société de la Société par décision de l'Assemblée la Art. 20.- L'Assemblée les Conseils d'Administration. d'un à souche et établiè sous dans tout autre lieu désigné par Art. 4- - L'action sena tirée registre du Président et du Trésorier. LIQUIDATION forme d'un titre nominatif, elle sera siguée seront enregistrés dans un MODIFICATION DIESOLUTION de T'action et le nom du titulaire Toute cession d'action licu à modification des Statuts, L'Amsemblée Le numéro tenu à cette"fin par le siège social. ccnditions. Art. 21- Lorsqu'il a Dans ce cGH elle ne sera constituée registre spécial devra être enregistrée cans les mêmes Générale est autorisée % y pouvoir. au moins du capital social et la pour être valable attachés à l'action suivent le titre que si elle représente les deux trois tiers quarts des membres précents. Art. 5- Les droits et obligations d'une sction est responmajorité doit être des nécecssire en quelques mains qu'il passe. Le souscripteur d'une action emperte de plein droit Art. 22.- Dans lc cas oû une dicnolution serait reconnue et votant comme ssble dc son montent. La propriété par PAgscmblée Générale constituée T'Assemblée achésion aux statuts de la Société.

que si elle représente les deux trois tiers quarts des membres précents. Art. 5- Les droits et obligations d'une sction est responmajorité doit être des nécecssire en quelques mains qu'il passe. Le souscripteur d'une action emperte de plein droit Art. 22.- Dans lc cas oû une dicnolution serait reconnue et votant comme ssble dc son montent. La propriété par PAgscmblée Générale constituée T'Assemblée achésion aux statuts de la Société. elle sera cécidé. à FArd 21. iloera dans ce cas nommé par fixées. jl ES sipulé ci ics conditions de la liquidation sercnt AEMINISTRATIGN Générals 1ee liquicuscure pardent la liquidation, continueront Lc. peuveir dec cctionnaires, Lst administrée par ua Congeil dAcministeation Texistence de ia Socié.d. Art. 6.- La Sociélé moins dont un Président, un Vica-Présiconune pendant composé de trois membres au CONTESTATION dent, et un Secrétaire-Trésorier toujours être ausmente suide la part d'un actionnaire, ii est Lc nombre des administrateurs décision pouira de l'Ass imbiée Générale des Arl. 23.- En cas de contestation les notifications et assivant les besoins de la Scciété par du Conseil. oblige d'élire demicile à Pert-su-Prince pour toutes pourront actionnaires sur la proposition gnations. A. défaut d'élection de domitile, Civil de significations Port-au-Prince. administrateurs sont nommés par TAssamblée Générale. Iis lui être faites 2u perquet du Tribunal Art. 7- fonctions Les durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. ne Leurs ARTICLE TRANSITOIRE sont pas forcément des ectionnaires. Générale des actionnaires de démission, décès d'un membre la première réunion de T'Assemblée Art. 8.- d'Administration. En cas d'empéchement, il sera pourvu à son remplacement par le le Jusqu'à Conseil d'administration est ainsi composé: di: Conseil jusqu'à la réunion statutaire de TAssembiée des BAUSSAN fils: Président Conseil d'Administration, Les décisions du Conseil seront prises à la majorité Georges BRAUND: Vice-Président Générale. E. Garth membres présents. Remy LEMOINE: Secrétaire-Trésorier Le Conseil d'Administnistion se réunit aussi souvent que Etude ce jour cinq Avril Art. 9de la Société. Les délibérations sont constatées par Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Texigent les intérêts drosués sur un registre tenu au siège de la Scciété mil neuf cent cinquante six. avelc Nous notaires des procès-verbaux dles membres du Conseil présents. Et, après lecture, ile comparant ès-qualités a signé et signé par la représente cinq mots rayés nuls. Art. 10.- Le Président a la direction de la Société; Il agit il pour elle en Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Me. Ce Gcorges vis à vis de toute personne, toute défendant, administration. devant tous cours et Baussan fils; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. dernier justice tant en demandant qu'en autorisé à par transférer tout ou partie dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit: tribunaux de la République.

10.- Le Président a la direction de la Société; Il agit il pour elle en Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Me. Ce Gcorges vis à vis de toute personne, toute défendant, administration. devant tous cours et Baussan fils; R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. dernier justice tant en demandant qu'en autorisé à par transférer tout ou partie dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit: tribunaux de la République. Il est six avril mil neuf cent cinquante six. dc ses pouvcirs au mandataire de son choix. Enregistré Case, du à Pert-au-Frincc, registre C No. 10 le des actes civils. Art. 11- Le Conseil d'Admninistration est investi délibère des pouvoirs sur toutes les Folio, droit fixe: étendus Tadministration de la Société; il Perçu Ers affaires de PE Société, avec plein pouvor de prendre toute de décision dispoVisa timbre: de sur tous actes exceptionnels d'administration, de gestion ou toute Pour le Directeur Général PEnregistrement: Villèle Lavaud sition. Il propose toute mcdification aux Statuts de la Société, les conCollationné: signé: augmentation du capital, toute création d'obligation et en règle ditions. Les pouvoirs ci-dessus ênumérés ne sont pas limitatifs. E. Kénol, not. Arl. 12.- Le Ccnseil peut conférer à une ou plusieurs personnes, néméme étrangères à la Socicté des pouvairs spéciaux que rendrait Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son collègue, Notaires à cessaire Ja bonne marche de la Société. Port-au-Princc. soussignés; le premier patenté au No. 8.139 C, identifié du Code de Commerce, les au No. 4056 et le second patenté au No. 7779C identifié au No. 10 B. Art. 13.- Conformément aux stipulations aucune obligation ou membres du Conseil ne contractent ils ne répondent personnelle de A Comparu: collective à cause des affaires de la Société; léglales que en la et dol'exécution de lcur mandat, sous réserve des dispositions Maître Gearges Baussan identifié fils, propriétaire, au No. 5005 avocat, B, agissant demeurant tant en son matière. ASSEMBLEE GENERALE micilié à Portiau-Prince, que comme mandataire de 1o) Messieurs William B. Plexman nom personnel et E. Garth Braund, appert mandat de ces derniers daté de Art. 14.- L'Assemblée Générale des actionnaires Elle régulièrement délibère cons- à la du vingt Mars mil neuf cent cinquante six. luniversalité des actionnaires. Port-au-Prince tituée représente LE MONITEUR ARRETE mandat de ce dernier daté 20) de Monsieur Rémy Lemoine, mil appert neuf cent cinquante six. de Port-au-Prince du vingt mars formalités de TEnregistrement mandats seront soumis aux lannexés à la minute PAUL E. MAGLOIRE Lesquels ces présentes pcur demeurer PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en même temps que des présentes. ces déclaré que pour Lequel comparant es-qualités Particle a, par 35 du Code de Commerce les Articles 79 ct 22 de la Constitution; sur la Direction de du caVu Eeare satisfaire aux praseriptions Royale du Canada la moitié 5 Août 1947 ct 7 Septembre Haitien, avoir déposé à Ic Epaque Vu les lois des Nationale;.

demeurer PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en même temps que des présentes. ces déclaré que pour Lequel comparant es-qualités Particle a, par 35 du Code de Commerce les Articles 79 ct 22 de la Constitution; sur la Direction de du caVu Eeare satisfaire aux praseriptions Royale du Canada la moitié 5 Août 1947 ct 7 Septembre Haitien, avoir déposé à Ic Epaque Vu les lois des Nationale;. sur souscrit de la Scciété dénommée: Générale de rEducation 1944 et 31 Août 1945 pital CORPORATION S. A. (H.BM.C) S. A.s Vu les Décrets-Lois des 27 Décembre -HAITI BRAUND' MINING le cinq avril mil neuf T'Université d'Haiti; Généraux entre les certificat déclaré par la dite Banque du 26 Avril 1894 sur les Concours Cc appert Vu T'Arrêté de la République; cent cinquante six, enregistré. Lycées et Çollèges 1935 sur les Examens; Dont Acte: Vu T'Arrêté du 26 Septembre de l'étude, stimuler l'ardeur avril mil pour développer le goût dans en notre étude ce jour cinq Considérant que d'émulation Tenseignement dés difFait et passé à Port-au-Prince au travail et créer un constant esprit effectivement entre les élèves neuf cent cinquante six. avec nous notaires. ily a lieu d'organiser et privés, un concours ès-qualités a signé secondaire, secondaires, nationaux Et, après lecture, le comparant minute des présentes: Me. Georges féients étsblissements avec attribution de prix aux lauréats; Ainsi signé en pareil endroit de la Kénol, notaire. Ce dernier dégénéral lsnnuel d'Etat de rEducation Nationale; Baussan fils; R. Bruny, Notaire; Edouard est écrit: Sur le rapport du Secrétaire de la minute ensuite de laquelle six. l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; posjtaire le six avril mil neuf cent cinquante Et de Enregistré à Port-au-Prince, C No. 10 des lactes civils. Arrête: Folio, Case, du registre Perçu droit fixe: année, par les soins du DéparteArt. ler.- Il sera organisé, chaque entre les élèves Visa timbre: Naticnale, un concours général de la de Directeur Général Tenregistrement: Laviaud ment de TEducation et Collèges République. Pour le (signé): Villèle de Première et de Philosophie des Lycées avant la session Collationné: Art. 2- Ce concours aura lieu deux mois environ E. Kénol, Not. ordinaire du Baccalauréat. nationaux et tous les établisseIl sera obligatoire pour les Lycées soumis au contrôle du Département. Edouard Kénol et son collègue, notaires à ments d'enseignement secondaire des les noms des lauréats Par devant Mes. Eustache patenté au No. 8.139 C, idenQuinze jcurs environ après ila fin épreuves, à Port-au-Prinee, soussignés; le premier au Nc. 7779C identifié au No. par le Jury du concours. tifié au No. 4056 et le second patenté seront proclamés des Etablissements qui participent à ce Directeurs deux 10 B. Art. 3- Les la liste des élèves désignés, A Compari: concours expédieront à la D.GE.N. l'ouverture du concours. avocat, demeurant et dosemaines avant la date fixée pcur de chaque élève, Maître Gecrges Baussan identifié fils, propriétaire, au No.

. tifié au No. 4056 et le second patenté seront proclamés des Etablissements qui participent à ce Directeurs deux 10 B. Art. 3- Les la liste des élèves désignés, A Compari: concours expédieront à la D.GE.N. l'ouverture du concours. avocat, demeurant et dosemaines avant la date fixée pcur de chaque élève, Maître Gecrges Baussan identifié fils, propriétaire, au No. 5005 B, agissant tant en son Cette liste contiendra, outre les nams de la et prénoms à Jaquelle il appartient, micilié à Pertau-Prince, mandataire de 10), Messieurs William B. l'indication du lieu de sa naissance, classe nom personnel que comme mandat de ces derniers daté de la section qu'il suit. Plexman et E. Garth Braund, Mars neuf cent cinquente six. dc des présentés par chaque établissePort-au-Prince du vingt Ar daté Art. 4- Le nombre candidats de et deux Lemoine, appert mandat de ce dernier excéder six: quatre pour la classe première 20) de Monsieur Rémy mars mil neuf cent cinquante six. ment ne pourra un candidat par diucipline. de Port-au-Prince du vingt de TEnregistrement pour celle de Philosophie, des candidats de province sercnt à la Lesquels mandats seront soumis. aux formalités demaurer lannexés à la minute Lc transport et l'entretien de rEducation Nationale. en même temps que ces présentes pour charge du Département écrites et consisteront, des présentes. déclaré que pour Art. 5.- Lcs éprauves seront exclusivement cu histoLeque! comparant ès-qualités a, par ces présentes, Code de Commerce de Enilosophie, en une dissertation philosophique et, de l'article 35 bis du pour là classe ou de sciences physiques satisfaire aux prescriptions Royale du Canada la moitié du cariqus, une caimposition de mathématiques Haitien, avoir déposé à la Bsnque pcur ia classe de Promière; pital souscrit de la Société dénommée: en une dissertation littéraire ou historique BRAUND MINING CORPORATION S. A. (H.B.M.C) S. A.n version latine <HAITI le avril mil neuf une ou de sciences physiques certificat déclaré par la dite Banque cinq une composition de mathémstiques ou Cs appert de langue vivante (anglais espegnol) cent cinquante six, enregistré. une composition pourrcnt être ultérieurement ajoutées aux six menDont Acte: tionnées, D'autres si épreuvcs le Département le juge nécessaire. de la en nctre étude ce jour cinq avril mil Dès le mois de Janvier, les Directeurs des Lycées et Collèges de Fait et passé à Port-au-Prince seront informés par lettre-circulaire de la D.G.E.N., la 1a neuf cent cinquante siz. Républiquc, (philosophique ou historique), de langue lecture, le comparant ès-qualités a signé avec nous notaires. nature de la dissertation des sciences (mathématiques ou physiEt, après endroit de lai minute des présentes: Me. Georges vivante (anglais ou cspagnol) du concours pour Tannée considérée. Ainsi signé en pareil Notaire; Edoward Kénol, notaire. Ce dernier déques) qui feront T'cbjet Baussar fils; R.) minute Bruny, ensuite de laquelle est écrit: 6- Le du concours sera présidé par le Directeur Général pcsitaire de la six.

la dissertation des sciences (mathématiques ou physiEt, après endroit de lai minute des présentes: Me. Georges vivante (anglais ou cspagnol) du concours pour Tannée considérée. Ainsi signé en pareil Notaire; Edoward Kénol, notaire. Ce dernier déques) qui feront T'cbjet Baussar fils; R.) minute Bruny, ensuite de laquelle est écrit: 6- Le du concours sera présidé par le Directeur Général pcsitaire de la six. Art. Jury Nationale ou son et comprendra: Enregistré à Port-au-Prince, le six avril mil neuf cent cinquante de Education Section représentant de TEnseignement Secondaire; Folio, Case, du registre C No. 10 des actes civils. Deux membres de la d'Becies Supérieures affiliées à Perçu drcit fixe: Cinq professeurs de Facultés ou lUniversité; Visa timbre: Cinq professeurs militant dains PEnseignement Secondaire; Pour le Directeur Général de T'enregistrement: (Signé): Villèle Lavaud Cinq anciens professeurs d'Enseiguement Secondaire. Le nambre des membres du Jury pourra être augmenté, si d'autres Collationné: épreuyes viennent à être ajoutées à la liste prévue à l'Article 5. E. Kénol, not. Art., 7- Un avis de ila D.G.E.N. publié une semaine environ avant oùt ont été au Département du Commerce deux l'ouverture du désignera les membres du Jury et le local Déposées et de enregistrées l'acte Constitutif de la Société Anonyme dénommée se dérouleront concours, les épreuves. expéditions Braund Mining Corporation, S. A. formée à Port-au-Prince le 6 le Secrétaire Haiti Art. 8- Les textes des compositions seront choisis par resAvril 1956 d'Etat ou tout autre fonctionnaire désigné par lui, sous l'entière Port-aufPrince, le 18 Avril ponsabilité de ce fonctionnaire. S. A. Pour chaque épreuve, 2 ou 3 textes seront préparés, les enveloppes Scciété Anonyme Haîti Eraund Mining Corporation, renfermant ces textes seront scellés du ceschet de la Secrétaireric d'Etat GéEnregistrée le 6 Avril 1956 Mars'sel Sylvain do TEducation Nationale et remises par le Ministre au Directeur Secrétaire Général néral, le matin de l'ouverture du concours. LE MONITEUR Le jury se réunira, une heure environ la chaque salle série de compcsitions, au local désigné avant chsque les composition ou Art, 16.- La les textes réservée à la polycopie des textes. Les pour épreuves et dans copic sera la note moyenne arithmétique des 3 notes attribuées à une seront soumises par le Directeur enveloppes ranfermant telois, au cas définitive du candidat pour l'épreuve membres et ouvertes après Général à l'exiamen des où les écarts de considérée. Touque les sceaux auront été reconnus intacts. ccnstatés .entre les 3 notes, le plus de 20 points sur 100 seraient Les membres du Jury se partageront trois correcteurs pour une Directeur Général pourra convoquer les leurs.spécialités, pour apprécier le en groupes de trois, suivant ccntrôle direct ou sous celuf révision d'un en commun de la copie, sous sori chaque enveloppe. Des modifications premier texte qui aura été tiré de correcteur sera dans ce as, invité à spécialiste de la D.G.É.N.

ccnstatés .entre les 3 notes, le plus de 20 points sur 100 seraient Les membres du Jury se partageront trois correcteurs pour une Directeur Général pourra convoquer les leurs.spécialités, pour apprécier le en groupes de trois, suivant ccntrôle direct ou sous celuf révision d'un en commun de la copie, sous sori chaque enveloppe. Des modifications premier texte qui aura été tiré de correcteur sera dans ce as, invité à spécialiste de la D.G.É.N. Chaque daction de ce texte par le Directeur. pourront être apportées à la réjustifier la note qu'il aura donnée. le trouve Fs assez clair ou assez Général, si le Jury compétent ne Art. 17- Un ler et un 2ème glisséas. Si le texte prédis, ou si des erreurs cipline et chaque prix seront décernés pour didats, le premier est jugé au-dessus de s'y sont classe. chaque dissecond ou le 3ème pourra êtrc adopté, la portée des canInc sera toutefois Dans le cas où aucun des 2 cu 3 textes tirés de née, si le concurrent lc pas accordé de ler prix pour une tra acceptable, lun d'entre eux T'enveloppe ne 70 sur 100. plus méritant n'atteint discipline dondats, mais le sera tout de mâmc paraip2s au moins la note à la fin des jury fera ses réserves dans le procès-verbal proposé aux candiLe prix épreuves. qui sera dresss tenu la d'honneur forte du concours général ira au candidat Unc fois les membres d'un prix. plus note, parmi tous ceux qui auront qui aura obd'accord sur 3ot texte à proposer il sera même jury partiel se seront mis mérité un premier des différents membres. polycopié, L'original sera signé Ari, 18.- Un Toutes les délibérations du et du Secrétaire d'Etat diplôme spécial, signé du Président de la ves, auront lieu à huis-clos. jury, avant le commenceme ent des épreuprix: d'Honneur, du Secrétaire de FEducation d'Etat Nationale, en ce qui concerne République le Aucun membre ne cation Nationale en ce et du Directeur Général de niquer avec pourra quitter a salle de délibération Général de qui concerne le premier l'Eduété ouvertes l'extérieur, à partir du moment où ou ccmmuvré, à chacun FEdugation Nationale, pour ce qui est du prix, 2e du Directeur et jusqu'à celui où les textes les enveloppes auront des lauréats. prix sera déliaux candidats dans leurs salles polyccpiés seront distribués Des prix consistant Art. 9.- La respectives. remis. en ouvrages de luxe, médailles, leur seront aussi cées par deux surveillance ou trois surveillants et la police des salles d'examens seront exer. Ari. 19.- Les fesseurs pourront être des membres du jury prévu désignés à l'article par la D.G.E.N, qui et privilèges lauréats du cencours général ont droit aux ou fonctionnaires 6 ou d'autres proci-sprès indiqués: avantages Section de TEnseignement ndministratifs.

pectives. remis. en ouvrages de luxe, médailles, leur seront aussi cées par deux surveillance ou trois surveillants et la police des salles d'examens seront exer. Ari. 19.- Les fesseurs pourront être des membres du jury prévu désignés à l'article par la D.G.E.N, qui et privilèges lauréats du cencours général ont droit aux ou fonctionnaires 6 ou d'autres proci-sprès indiqués: avantages Section de TEnseignement ndministratifs. Secondaire Les deux membres de ia a) Les notes 12S chargés du contrôle général des salles. faisant partie du jury seront les mêmes matières, obtenuz aux au conco curs général leur seront Les at. cas cù ils examens du C.E.C.S. (lère ou acquises, pour le fin de surveillants chaque ne pourront pas quitter le local du celies du concours. cbtiendraient pour C2S matières, des notes 2ème parties) lun d'entre eux était composition. Si pour quelque circonstance concours avani Une inférieures à mention en serait faite obligé au de le faire, il ne pourrait plus imprévue, en cc qui mention sera insérée à ce sujet, au registre des procès-verbal. rentrer, et concerne le candidat intéressé, notes du C.E.S.C. de Art. 10.- L'appel nominal des b) Dans toute la Section Secondaire, avant qu'ils candidats sora fait par un memb:e lauricte du conccure compétition à pour l'obtention de bourses d'exemen. puissent entrer dans 1s calles autres postulants. général, conditions égales, seront d'études, à les Les fiches préférés tous numérotées, signer leurs places resp:etives. préalablement délivrées, serviront à leur dédu Ar Ierr dressé un concours procès-verbal des Aucun élève ne sera admis le de 13. lère géréral. Ca proces-verbal sera opérations et résultats épreuves ont commencé. après scn de cloche et réunicn des amembres du ouvert aux date et heure annonçent cue les épreuve, sera clôturé aux date et jury, le matin de la Art. 11- Lee trenseripticn des notes et résultats heure de la fin des première de dureront toutes compositions commenceront à 9 ccncours. sur lo opérations quatre heures. hres. du matin et ragistre spécial affecté au Latines, Exception faite de ceux qui, participant à Le procès-verbal sera rédigé sur le candidats sercnt autorisés à se servir d'un lépreuve da wVersion conccurs général, signé de tous registre des ne pourront dictionnaire pour approbation le les membros du procs-verbonx du de notes. appcrter aucun livre ou formulaire latin-franceis les par Secrétaire d'Etat de jury et contrasigné ou cahier Art. 21.- Le FEducation Nationale. Art. 12.- Il sena distribué risé à à Directeur Général de pour la mise au net, des feuilles aux coneurrents, pour le brouillon de ce suppléer concours, non toutes les questions de FEdusation détail Nationala est autoD.G.E.N. et la mention de papier portant le camme expressément relatives à sceau *Concours Générals, de la Art. prévues par le présent F'organisation Arrêté.

FEducation Nationale. Art. 12.- Il sena distribué risé à à Directeur Général de pour la mise au net, des feuilles aux coneurrents, pour le brouillon de ce suppléer concours, non toutes les questions de FEdusation détail Nationala est autoD.G.E.N. et la mention de papier portant le camme expressément relatives à sceau *Concours Générals, de la Art. prévues par le présent F'organisation Arrêté. Les féuilles dastinées à la mise qui lui 22.- Le présent Arrêté détachable: au net seront quadrillées et sont contraires, notamment abroge toutes les autres et à en tête sera publié et à celles de l'Arrêté du dispositions A Ja fin des tion Nationale. exécuté la diligence du 26 Avril 1894 salles auront recueilli compesitions, et après que les surveillants Secrétaire d'Etat de l'Educabres de la Section de toutes les copies et les auront des différentes Donné au Palais les noms et TEnseignement remises aux mem153ème de National, à dan: aux numércs prénoms des candidats avec Secondaire, les les souchss portant TIndépendance Port-au-Prince, le 17 Avril 1956, An Section, et enfermées des leopies, seront détachées, numéros d'ordre ccrresponPar le Président: matière de la dans des enveloppes per les soins de la PAUL E. portant MAGLOTRE Ces enveleppes composition et de la classe des concurrents. lindication de la Le Secrétaire d'Etat de lairement à leur riaie seront de signées par 5 membres du FRANCK F'Education Nationale: Elles ne seront rouvertes fermeture et gardées par le Jury perpandicuDEVIEUX copies, et au moment de qu'en public après la Directeur Général. Art, 13.- Tindentification de ces correction copies. de toutes les dat entraînera Toute fraude, cu tentative de SECRETAIRERIE DETAT DU jamais plus admis son exclusion à immédiate. Le fraude candidat de la part d'un candiCOMMERCE Art. 14.- participer à un concours ainsi exclu ne sera Service des Les copies devront être général. Marques de Fabrique et de Blue-Blacks;, elles ne rédigées à la Commerce cun signe particulier, sous devront porter aucun nam plume ou et à l'encre dite (LOI DU 17 La correction peine d'être écartées de pseudonyme, auNo. 897 JUILLET aura lieu la 1954) sies par la D.G.E.N, obligatoiroment au local et correction. aux heures choi- (Extrait de la requéte en Art, 15- Les copies numérotées Il est certifié date du 15 Mars corrigées successivement et de qu'aux termes de la loi 1956) ront pas entre eux par 3 membres dépouilltes de leur Commerce, Hunt sur les signées d'eux. et inscrirent leurs du jury qui ne souche seront tient Sous le régime Foods, Inc, Marques de et Aucune annotation notes sur des communiquel riers, ayant ileur des lois de l'Etat corporation de dûment Fabrique corrigées. ne devra figurer feuilles séparées et Etat de siège social dans la Delaware, organisée et exisLe Directeur sur les copies Californie, E.U.A, ville de E.UA, manufactu. prévenir l'altération Général prendra toutes présenté une demande représentés par Fullerton, Me. comté ou les d'Orange, la disparition des megures nécessaires denregiatrement de la Ludovic Samson, ont feuilles de notes et des pour marque: copies.

devra figurer feuilles séparées et Etat de siège social dans la Delaware, organisée et exisLe Directeur sur les copies Californie, E.U.A, ville de E.UA, manufactu. prévenir l'altération Général prendra toutes présenté une demande représentés par Fullerton, Me. comté ou les d'Orange, la disparition des megures nécessaires denregiatrement de la Ludovic Samson, ont feuilles de notes et des pour marque: copies. -HUNTS. appartenant à la classe 29 LE MONITEUR No. 919 la en date du 4 Avril 1956) (Extrait de requéte les marques de Fabrique de la loi sur BAYER No. 898 en date du 17 Mars 1956) Il est certifié qu'aux termes de de la requête Anonyme les Lois SAMBENFALRIKEN (Extrait de Fabrique et de Commerce la Société organisée selon termes de la loi sur les Marques anonyme organisée et (Leverkusen), par H. HACKENBRUCH a préIle est certifié qu'aux Oil Company, société NERENDEESIACNNT Commerce, Esso Standard TEtEt de Delaware, E.U.A, ayant la République Allemande, représentés de la marque: de scus le rég.mic des lois de New York 19,N. Y, représentée senté une demande HFenregatrement et opérant siège social à 15 West 5ist Strect, demande d'enregistrement de .ÉSBEVITson Me. Jean P. Salès, a préscnté une fe marque: -STANOLappartenant à la classe (5) appartenant à la classe 4 GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION No. 899 de la requête en date du 17 Mars 1956) AVIS DOMANIAL (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique et qu'une soumission 1le est certifié qu'aux termes of America, société anonyme organi- E.UA, Il cst fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra par Charitable BELIARD, de Commerce, Radio le Corporaticn des lois de TEtat de Delaware, Etat de New de Bien Rural de Famille a été présentée de St. Louis du Nord, Arronsée et opérant sous régime Plaza, New York, demanet domicilié en la Commune une de 4 ha.' 97 a. ayant son siège social à 30 Rockefeller Me. Jean P. Sallès, a présenté une demeurant de Port-de-Paix, 4e. section, pour portion York, E.U.A, représentée par dissement de lhabitation -Philippes bornée: de d'enregistrement de la marque: 45 ca. -RED SEALAu Nord par TEtat; Tertulien, FEtat et Charitable Béliard; appartenant à la classe 9 Au Sud par Tertilus Pierre François p. p. A l'Est par T'Etat. A TOuest par Séide Decade, des droits ont un délai No. 900 en date du 20 Mars 1956) tous ceux qui prétendent avoir (Extrait de la requéte En conséquance, du dit avis pour produire de Fabrique mois à partir de la présente publication termes de la loi sur les Marques de trois à Générale des Contributions. Il est certifié qu'aux La Roche Inc., société anonyme organisée ayant leurs réclamations TAdministration et de Commerce, Hofiman des lois de TEtat de New Jersey, E.U.A, par Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 et opérant sous le à régime Nutley, Etat de New Jersey, E.U.A, représentée de la son siège social P.

mois à partir de la présente publication termes de la loi sur les Marques de trois à Générale des Contributions. Il est certifié qu'aux La Roche Inc., société anonyme organisée ayant leurs réclamations TAdministration et de Commerce, Hofiman des lois de TEtat de New Jersey, E.U.A, par Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 et opérant sous le à régime Nutley, Etat de New Jersey, E.U.A, représentée de la son siège social P. Selès, a présenté une demande d'enregistrement Me. Jean ee marque: .ROVIFARINceux à il appertiendra qu'une soumission sppartenant à la classe 5 Il est fait savoir à tous a été présentée qui par Aristide CICERON, dede Bien Rural de Famille Fond Pre-Toussaint, 3e. section, meurant & domicilié à Thabitation du Môle St-Nicolas, pour No. 901 de la requête en date du 20 Mars 1956) Commune de Jean-Rabel, Arrondissement 40 ca. bornée: (Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique une portion de 1 ha. 69 a. Il est certifié qulaux Carter termes Products N.S. Inc., société anonyme E.U.A, organisée Au Nord par Mathilde Augustin B.R.F; et de Commerce, des lois de "Etat de Delaware, E.U.A. ayant lEtat; et opérant sous le régime Park Avenue, New York, Etat de New York, d'enAu Sud par Leblanc Jeanty, son siège social à 2 Me. Jean P. Salès, a présenté une demande A lEst par les mêmes; ayant pour mandataire de la marque: A POuest par le grand chemin de Jean-Rabel. registrement .MILTOWNavoir des droits ont un tous ceux qui prétendent eppertenant à la classe 5 En conséquence, à partir de la présente publication du dit avis pour délai de trois mois réclamations à TAdministration Générale des Contriproduire leurs butions. No. 920. de la requête en date dut 4 Avril 1956) Port-au-Prince, ce 9 Janvier certifié (Extrait qu'aux termes de la loi sur les marques selon les de Lois Fabrique de la et Il de est Commerce la Société Anonyme crronisée H. HACKENBRUCH a préRépublique Allemande, d'enregistrement représentée par de la marque: fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une soumission senté une demande Il est de Famille a été présentée par Mr. Robeste Pierre JTESTOLUTON. de Bien Rural demeurant & domicilié en la Commune de Léogâne, CREVE-COEUR, une de 62 a. 70 ca. de T'Habitation Dampus, bornée: appartenant à la classe (5) pcur portion Gédéon Joseph, TEtat; Au Nord par les héritiers Au Sud par la route nationale Léogans-Carrefour; No. 923 (Extrait de la requête en date du 4 Avril 1956) A l'Est par un chemin non dénommé certifié qu'aux termas de la loi sur les marques de Fabrique A TOuest par la grand route Dampiste. Il est SCHERING A.G. BERLIN (Beravoir des droits oni un et de Commerce la Société Anonyme Ailemande représentée En conséquence, tous ceux qui prétendent dit avis lin) organisée selon les lois de la République demande délai de trois mois à partir de la présente publication du pour une d'enregistrement Générale des ContriH.

ifié qu'aux termas de la loi sur les marques de Fabrique A TOuest par la grand route Dampiste. Il est SCHERING A.G. BERLIN (Beravoir des droits oni un et de Commerce la Société Anonyme Ailemande représentée En conséquence, tous ceux qui prétendent dit avis lin) organisée selon les lois de la République demande délai de trois mois à partir de la présente publication du pour une d'enregistrement Générale des ContriH. HACKENBRUCH a présenté produire leurs réclamations à TAdministration par de la marque: .DUOGYNON. butions. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1956 appartenant à la classe (5) la de tous les intéressés qu'il est dénoncé Nos. 921 Il est porté à habitations connaissance qui suivent situées en la section rurale de (Extrait de la requête en date du 4 Avril 1956) à la Haute vacance Guinaudée les de la Commune de Jérémie. certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique la Il est la Société Anonyme PARBENFABRIKEN BAYER A) Balbary bornée par l'Etat et de Commerce (Leverkusen)- organisée selon les lois de B) Daibourg AKTIENORSAROAT Allemande représentée par H. HACKENBRUCH a C) Eclaireur la République une demande d'enregistrement des imarques: D) Grand-Bois' n présenté -ELDOFORM>, Un délai de trois mois à partir de la première publication du présent afin "ABASIN, avis est accordé à tous ceux' qui prétendent Bureau y avoir des Contributions des droits, de qu'ils produisent leurs réclamations ou au eppartenants à la classe (5) LE MONITEUR GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION Palais des FinanGénérale des Contributions, DOMANIAL Jérémie ou à la Direction AVIS à Port-au-Prince. le 6 Février le carnet de récépissés ces, Port-au-Prince, Il est porté à la connaissance du Public jusqu'au que No. 4268 inclusivement, Georges Eug, Roy BC 108-A, Nos. 4201 4300, utilisé à Savane à Roche (St-Marc). Directeur Général a été perdu dudit carnet sont déclarés nuls. Les numéros 4269 300(0) pour percevoir des toute personne qui s'en servita pour faux En conséquence, tout autre but frauduleux, serait poursuivie valeurs ou dans GENERALE DES CONTRIBUTIONS en écritures publiques. Port-au-Prince, le 1er Mars ADMINISTRATION Général des Contributions AVIS Directeur des Baradères Georges Eug. Roy Rémy Hill Préposé des Contributions avise le puolic Je soussigné les fonctions de receveur de TEnregstement Madhère pour être mon Comris exerçant que j'ai fait choix de Monsieur Philis des Baradères, ce conforméau Bureau de TEnregistrement de la Loi régissant la matière, et je DES CONTRIBUTIONS Signataire de Tarticle 71 en ce qui concerne ADMINISTRATION GENERALE ment au prescrit comme de la mienne propre réponds de sa signature AVIS le dit service. Baradères, le 8 Février 1956 Préposé des Contributions de Je soussigné J. Quesnel Toussaint, exerçant les fonctions de receveur Rémy Hill Trou du Nord, identifié au No. 1-CC, que j'ai fait choix de Monsieur Préposé des Contributions de TEnregistrament, avise le No. public pour être mon Commis-SiJacques Dassas identifié au 2037-CC, de Trou du Nord, au terme gnataire au bureau de rEnregistrament la matière et je réponds de sa signade l'article 71 de la Loi régissant concerne le service.

aint, exerçant les fonctions de receveur Rémy Hill Trou du Nord, identifié au No. 1-CC, que j'ai fait choix de Monsieur Préposé des Contributions de TEnregistrament, avise le No. public pour être mon Commis-SiJacques Dassas identifié au 2037-CC, de Trou du Nord, au terme gnataire au bureau de rEnregistrament la matière et je réponds de sa signade l'article 71 de la Loi régissant concerne le service. les fonctions de ture comme de la mienne propre en ce qui Général des Contributions, exerçant a été dénoncé 7 Mar's 1956 Le Directeur successions vacantes informe qu'il le Trou du Nord, Curateur principal aux du sieur Alfred Brown décédé aux Cayes vacance la succession intestat, sans pustérité ni héritiers au degré J. Quesnel Toussaint : décembre 1955, ab Préposé des Contributions successibles. les dispositions des arII est rappelé en conséquence aux 1841 intéressés, sur les successions vacantes. ticles 9, 15 de la loi du 14 juin Préposé des Contributions libellés comme suit: invitera Je soussigné, Monsieur Colbert Dicette de fait liquidation effectuée le Curateur exerçant les fonctions de Recaveur PEnresiatrement choix de Monsieur Art. 9. Cette première les débiteurs de la succaseicn vacante de Vialet, à tous ceux à aui il appartiendra que jei fait au Bureau sans délai, par un avis, public, dans un délai d'un mois au plus gard, le mon- de savoir pour être mon Comnmis-Signataire au de ses voie à verser entre mains, à peine d'y être contraints par Mercidieu SAINT-LOUIS, de ce Quartier, ce, conformément de sa prescrit tant de ce qu'ils lui doivent de TEnregistrement de la loi régissant la matière; et je réponds signature saisie et même par corps. l'article 71 de la mienne en ce qui concerne le service. aura reçu avis qu'une succomme propre Art. 15- Dès le Curateur principal avis public, tous les Vialet, le 16 Mars 1956 cession est échue S la vacance, il invitera, par dans le délai de 6 mois Colbert Dicette créanciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession; il prendra au plus yard, leurs titres de créance de leur présentation, et les rendra Préposé note de ces titres au fur et à mesure revêtus de son visa. s'il le préfère Néanmoins, tout créancier aura la faculté de de louverture remettre de ta succesDES CHEMINS DE FER ses titres de créances au Curateur du lieu Curateur a qui il en aura fait la COMPAGNIE DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC sion, ou à tous autres et dans donner ce cas le réception et d'en Paire l'envoi au remise, sera tenu de lui en avoir note et les avoir visés, les Société Anonyme Haîtienne au Capital de $ 760,000 Curateur principal qui après en dont il va pris être ci-après parlé.

ta succesDES CHEMINS DE FER ses titres de créances au Curateur du lieu Curateur a qui il en aura fait la COMPAGNIE DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC sion, ou à tous autres et dans donner ce cas le réception et d'en Paire l'envoi au remise, sera tenu de lui en avoir note et les avoir visés, les Société Anonyme Haîtienne au Capital de $ 760,000 Curateur principal qui après en dont il va pris être ci-après parlé. fera remettre à la Commission Port-au-Prince Port-au-Prince, ce 16 Février 1956 Haîti Georges Eug. Roy AVIS aux Successions Vacantes de la Compagnie sont convoqués en Assemblée Curateur Principal MM. les Actionnaires Bureau de la Compagnie à Port-au-Prince. Générale le mardi Ordinaire. 15 Mai au 1956 à 10:00 AM. Haiti, des Contributions de Trouin Ordre du Jour: Je, soussigné, Ernest Elie, préposé avise le pude précédente; remplissant les fonctions de receveur, de "'enregistremént, pour être mon 1) Lecture du procès-vetbal TAssemblée et présentation de comptes; blic que j'ai fait choix de Monsieur Louis Jean Baptiste de Trouin, ce, con2) Rapport du Conseil d'Administration commis-signataire au Bureau de PEnregistrement la matière, et 3) Election du Conseil d'Administration; formément jau prescrit de l'article 71 de la Loi régissant en ce qui con4) Affaires courantes. réponds de sa signature comme de la mienne propre LE CONSEIL DADMINISTRATION je cerne le dit Service. Trouin, le 24 Février 1956 Port-au-Prince, le 20 Mars 1956 Ernest Elie Préposé des Contributions Les chèques émis aux numéros: 96738 (Article P. C.) à l'ordre de Vve. Julien Benoit, Pensionnaire, de Cayes, du31 Mars 1956 et s'élevant à Gdes. 91.66 Je soussigné, Jean-Joseph Rémedor Préposé des Contributions de lEnre96748 (Article P. C.) du 31 Mars 1956 à l'ordre de Elda Benoit, Petite-Rivière de Nippes exerçant les fonctions de Receveur Monsieur Ermilur Pensionnaire, Cayes, et s'élevant à Gdes. 50.00 gistrement, avise le public que j'ai fait choix de de en dressés. être mon commis signataire au Bureau "Enregistrement étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant être Févry pour de l'article 71 de la loi régissant la matière et je réponds au presorit comme de la mienne propre, en ce qui conlcerne le de sa signature Service. Petite-Rivière de Nippes, ce 29 Février 1956 604) du 31 Décembre 1955 Le chèque de Eberle émis au Blémur, No. Chatjard, (Article et s'élevant à Gdes. 99.50, étant JJ. REMEDOR égaré, à l'ordre est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. PREPOSE LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE de titre de I'habiDISTRICT Liste No. 82 la liste des parcelles qui n'ont pas recueillis de la Vallée de Péligre, publiée suivant les documents Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la HOYE, est ci-dessous de T'Art. 11 de la Section Rurale En application ZONE-C, COMMUNE DE LASCAHOBAS, aux fins de droit. Demeure Superficie tation Savane-Perdue de PO.D.V.A. ce ZONE-C Y'Occupant: 0 ha.645 aux Archives du Service d'Expropriation HABITATION SAVANB-PERDUE N s.

liée suivant les documents Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la HOYE, est ci-dessous de T'Art. 11 de la Section Rurale En application ZONE-C, COMMUNE DE LASCAHOBAS, aux fins de droit. Demeure Superficie tation Savane-Perdue de PO.D.V.A. ce ZONE-C Y'Occupant: 0 ha.645 aux Archives du Service d'Expropriation HABITATION SAVANB-PERDUE N s. Parcelles Nom de 0 ha.645 Demeure Superficis 27 Guerrier Mondestin 1 ha. 61 Nom do lOccupant: 1 ha.29 30 Sainferine Mathe 1 ha. 00 Nos. Parcelles Vernet 1 ha. 29 51 Leosthène Gilbert 0 ha.967 1 Jeanty Brizard 0 ha.645 56 Thaly Riché 0 ba.645 4 Fernand François 1 ha. 29 57 Thaly Riché 1 ha. 29 5 Hodius Brizard 1 ha. 29 59 Tajerne Michel 2 ha. 13 6 Fernand Louis Jeune 0 ha.645 60 Mondélus Mathieu 1 ha. 29 7 Octave Taly Riché 0 ha.322 61 Monasse Gilbert 0 ha.294 16 Vve. Lamartine Bernadeau 1 ha. 29 65 Mme. Moise Jeune 0 ha.274 Sainferine Mathe 0 0 ha.645 ha.645 71 Verdieu Leroi Gilbert E Dieujuste Castel 0 ha.645 72 Elot CESAR, Av, 22 Dieuiuste Castel Astolphe de Lascahobas 23 Dieujuste Castel Certifié correct: Directeur du Bureau Cadastral le 21 Février 1956. Vu: TArchiviste Lascahobas, Marmont MICHEL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No. 83 HICAQUE, ZOCOMMUNE DE LASCAHOBAS Vallée de Péligre, la liste des parcelles de T'Habitation aux Archives du Service 1954 sur le Cadastre de la les documents recueillis En application de l'Art. 11 de la Loi du Section Octobre Rurale de la HOYE est ci- lessous publiée suivants NE-C, COMMUNE DE LASCAHOBAS, fins de droit. ZONE-C Demeure Superficie d'Expropriation de TO.D.V.A, ce aux HABITATION HICAQUE, Nos. Parcelles Nom de l'Occupant: 1'ha. 1 ha. 29 93 Demeure Superficie 2 53 134 Fnrtinise Novembre Nos. Parcelles Nom de r'Occupant: 1ha. ha. 93 135 Hrs. P. Flamand 0 ha. ha.32 42 S1 Caroline Pierre 1 ha. 29 138 Mélicier Fucy (Bernadeau Pierre-Louis) 1 ha. 29 82 Sidona Flamand 2 ha. 58 140 Hrs. P. Flamand Pierre Prévot ha.645 63 Augustin Taujours ha. 29 141 Pravilus Flamand) 0 ha.645 84 Mme. Octave 0 ha 64 142 Hrs. P. Flamand (Hrs. (Leconte P. Flamand) 0 ha.645 Thomas Gilbert Flamand 1 ha. 29 144 Ena Déjean Pierre-Louis 2 ha. 58 s Clément Flamand ha. 06 145 Bernadeau P. (Israel Deneau) 1 ha. 29 S7 Lecoute ha. 93 147 Hrs. P. Flamand Flamend (Dieudonne Laurent) 0 ha. 32 90 Normil Bémadeau 1 ha. 29 149 Hrs. (Ramil Conille) 0 ha.645 91 Tema Gilbert Domord 0 ha. 1.645 149 Hrs. Flamand (Vve. Dieudonne Flamand) 1 ha. 29 94 Vve. D. E Flamand D.

Bernadeau P. (Israel Deneau) 1 ha. 29 S7 Lecoute ha. 93 147 Hrs. P. Flamand Flamend (Dieudonne Laurent) 0 ha. 32 90 Normil Bémadeau 1 ha. 29 149 Hrs. (Ramil Conille) 0 ha.645 91 Tema Gilbert Domord 0 ha. 1.645 149 Hrs. Flamand (Vve. Dieudonne Flamand) 1 ha. 29 94 Vve. D. E Flamand D. Domond 1 ha. 95 152 Hrs. Poteau 1 ha. 29 95 Vve. 0 ha. 64 154 Viaupire (Triphène Prévot) 0 ha.645 105 Hercilia Edouard Laracointe 0 ha. 15 155 Hrs. P. Flamend Flamand (Nélice Pierre-touts) 1 ha. 93 10S 106 Tema Lahence Brevil 0 ha. 64 16 157 Hrs. Hrs. P. P Flamand (Leconte Flamand) 0 ha.32 109 Melicier Fucy 0 ha. 158 Conille 0 ha.54 111 Provilus Prévot 1 ha. ha. 29 29 160 Ramil Jesper Pollas 1 ha.93 112 Paul Emile André ha. 58 161 Hrs. Miso Pierre (Anilus Laventure) 0 ha.94 116 Louis Vil Cauvin Flamand ha. 49 167 169 Delus Jn.-Marie 1 ha. 29 121 Amilcar Rondeau 0 ha a. 1.645 Ravin Pierre (Cassoire Pierre) 1 ha. 29 123 Vve. Atelis Pierre-Louis ha. 29 171 207 Hrs. Hrs Oxane Joly (Démosthène Joly) 130 Bernadeau Hrs. P. Flamand (Provilus Prévot) 1 ha. 73 CESAR, Av, (Provilis Prévot) Astolphe 133 Hrs. P. Flamand Certifié correct: Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas Vu: T'Archiviste Lascahobas, le 21 Février 1956. Marmont MICHEL CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 84 EM COMMUNE DE LASCAHOBAS de la liste des parcelles sans titre de T'Habitation recueillis aux 1954 sur le Cadastre de la Vallée Peligre, est suivant les documents de P'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Petit-Fonds, ci-dessous publiée En application ZONE-C, Commune de Lascahobas, SOUCINORS-THONICNDE de FO.D.V.A. ce aux fin de droit. THOMONDE ZONE-C Demeure Superficio Archives du Service d'Expropriation HABITATON EMBOUCHURE Nes. Parcelles: Propriétaires 2'ha. 2ha. 52 41 Demeure Superficis 193 Théoma Bathol Nos. Parcelles: Propriétaires 1 ha.29 202 Déronvil (Hrs. Mme. Julien) 0 ha.879 Augustin Pierre 0 ha.67 204 Armand Flamand Lascahobas 0 ha.645 LE Dieujuste Vilalin 1 ha.29 215 Paul Emile Sigué 1 ha. 29 94 178 Dumorin Jn-Marie 21 ha.58 216 Louis 2 ha. 179 Mme. Norjean Pierre-Louis 1 ha.8 219 Hrs. Teune In.-Marie (Chanois Laventure) Lascahobas 2 ha. 58 180 Philoclès Poteau 1 ha. 89 31 220 Paul Emile Sigué Lascahobas 0 ha.645 181 Elismond Maurice ha. 37 222 Paul Emile Sigué 2 ha. 58 184 Yoyo Piqua ha.

ie 21 ha.58 216 Louis 2 ha. 179 Mme. Norjean Pierre-Louis 1 ha.8 219 Hrs. Teune In.-Marie (Chanois Laventure) Lascahobas 2 ha. 58 180 Philoclès Poteau 1 ha. 89 31 220 Paul Emile Sigué Lascahobas 0 ha.645 181 Elismond Maurice ha. 37 222 Paul Emile Sigué 2 ha. 58 184 Yoyo Piqua ha. 227 Dumorin In.-Marie 1 ha.290 185 Dumorin Jn-Marie 2 ha. 46 44 199 Armand Flamand 1 ha.48 186 Sinorin Jn-Marie Jeune 1ha. 0 ha.875 254 Stelia Guerrier 188 François Edouard Astolphe CESAR, Av, 189 St-Armand Certifié correct: Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas Vu: PArchiviste Lascahobas, le 27 Février 1956Marmont MICHEL CADASTRAL DE LA VALLEE DE. PELIGRE DISTRICT Liste No. 85 COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles sans titre de THabitation LA1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, le documents recueillis aux Archives En application de l'Art. 11.de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Peit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant YAILLE, ZONE-C, COMMUNE DE LASCAHOBAS, fins. de droit. du Service d'Expropriation de T'O.D.V.A, ce aux HABITATION LAYAILLE ZONE-C Propriétaires Demeure Suporficie 1 29 Demeure Superficio Nos. 272 Parcelles: Eugène Cegermé 1 ha." ha. 29 Nos. Parcelles: Propriétaires 0 0 ha.645 273 Eugèno Cegormo 1 ha. 61 235 Yva Eheme Michel 0 ha.645 274 Eugène Cegermé 0 ba.322 241 Dimosthène ha. 645 276 Hrs. Ptit Résrv (Dieulepère Résedvo) 0 ha. 41 252 Vve. Martin Pierre PetitRéserve Tacques 0ha.332 0 ha. 09 278 Archillo Réserve 2 ba. 21 262 265 Vve. Onzeric Réservo 0 ha.322 285 Eugèno Cégermô (Hrs. Angéna François) 0 ha.393 36 266 Isna Jn.-Marie o ha.322 286 Eugèno Cégermé 0 0 ha. 36 267 Margueritte Jn.-Mary 1ha. 05 287 Eugôno Cégerms ha. 268 Sinorin Jn-Mary 2 ha. 79 288 Eugàno Cégermo 270 Hrs. Mme Vil Cody (Eugène Cegerm6) LE MONITEUR Nos. Parcelles: Propriétaires HABITATION LAYAILLE. ZONE-C (Suite) 295 297 Hrs. Odiel Tigros Cégermé Louis Demeure Superficio Nos. Parcelles: Propriétaires 303 Casy Novembre (Mme. Piorre.Jacques Joan) Oha.322 2ha. 01 304 3C3 Ilfort Milfort Demeure Saperficie 0 ha.645 310 Fernand Official 0ha.645 Vu: l'Archiviste Edmond Savaru 0 ha.645 Matmont MICHEL Certifié correct: 0 ha.645 Lascahobas, le 27 Février 1956Directeur du Astolphe CESAR, Av, Bureau Cadastral de Lascahobas DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE Liste No.

2ha. 01 304 3C3 Ilfort Milfort Demeure Saperficie 0 ha.645 310 Fernand Official 0ha.645 Vu: l'Archiviste Edmond Savaru 0 ha.645 Matmont MICHEL Certifié correct: 0 ha.645 Lascahobas, le 27 Février 1956Directeur du Astolphe CESAR, Av, Bureau Cadastral de Lascahobas DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE Liste No. 86 ZONE-C, En application de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 COMMUNE DE LASOAHOBAS Commune de LASCAHOBAS, Section Rurale de sur le Cadastrede la Vallée de Péligre, la liste des d'Expropriation de P'O.D.V.A, ce aux fins de droit. Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant les documents parcelles sans titre de THabitation Louace, recueillis aux Nos. Parcelles: HABITATION Archives du Service v- 61 Christian Pasquer Propriétaires Demeure LOUACE ZONE-C V. 81 Olmann Joseph Superficie 0 ha.32 Nos. V-129 Parcelles: Propriétaires 1 ha.29 Théophile Denizard Demeure Vu: P'Archiviste Superficie 0ha.645 Marmont MICHEL Certifié correct: Lascahobas, le 27 Février 1956Astolphe CESAR, Av, Directeur du Bureau Cadastral de Péligre DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE En application de l'Art. Liste No. 87 NE-CHIQUITE, ZONE-C 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 COMMUNE sur le DE LASCAHOBAS Archives du Service COMMUNE DE LASCAHOBAS, Section Cadastre. le la Vallée de Péligre, la liste des d'Expropriation de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous parcelles sans titre de PHabitation PLAINos. Parcelles: publiée suivant les documents recueillis V-31 Mme. Lolor Propriétaires Norissant Demeure HABITATION PLAINE CHIQUITE ZONE-C aux V-32 Mme. Lexina Filia Superficie 0 ha.645 V-39 Nos. Parcelles: Propriétaires Vu: l'Archiviste 0 ha.645 V.-43 St-Suaire Hrs. Joseph Bosquet Demeure Superficie Marmont MICHEL Certifié correct: Bosquet 1 1 ha.93 ha.29 Lascahobas, le 28 Février 1956. Directeur Astolphe CESAR, Av, du Bureau Cadastral de Lascahobas DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En application de l'Art. 11 Liste No. 88 PELIGRE ZONE-A, de la Loi du 30 Octobre 1954 COMMUNE DE LASCAHOBAS COMMUNE DE LASCAHOBAS, sur le Cadastre de la Vallée d'Expropriation de F'O.D.V.A, ce aux fns de droit. Section Rurale de la HOYE, est ci-dessous publiée de Péligre, la liste des parcelles sans titre de suivant les I'Habitation Nos. Parcelles: documents recueillis aux PILON, 234-a Louis-Aimé Propriétaires Mondésir Demeure HABITATION PILON ZONE-A Archives du Service Vu: PArchiviste Superficie 0 ha.645 Nos. 245 Parcelles: Propriétaires Marmont MICHEL Certifié Emmanuel Massena Demeure Superficie Lascahobas, le 28 correct: Février 0 ha.645 1956. Astolphe CESAR, Av, Directeur du Bureau Cadastral de Péligre DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En application de P'Art.

Demeure HABITATION PILON ZONE-A Archives du Service Vu: PArchiviste Superficie 0 ha.645 Nos. 245 Parcelles: Propriétaires Marmont MICHEL Certifié Emmanuel Massena Demeure Superficie Lascahobas, le 28 correct: Février 0 ha.645 1956. Astolphe CESAR, Av, Directeur du Bureau Cadastral de Péligre DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En application de P'Art. 11 Liste No. 89 PELIGRE tation de la Loi du 30 Octobre 1954 COMMUNE sur le DE LASCAHOBAS lis aux. SAVANEPERDUE Archives ZONE-A, COMMUNE DE Cadastre de la Vallée de d'Expropriation de PO.D.V.A, ce aux fins LASCAHOBAS, de droit. Section Rurale de la Péligre, HOYE, la liste des parcelles qui n'ont pas de est ci-dessous publiée suivant les titre de IHabi- " Parcelles: Propriétaires HABITATION documents recueil64 Louisius Andrézine Alcide Alcide Demeure Superficie SAVANE-PERDUE ZONE-A 65 Jeanty. Vernet ha.29 Nos. Parcelles: Propriétaires 67 Jeanty Vernet 1 ha.29 264 Elius Gachette Demeure 76 Adam Deneau 1 ha.29 269 Jeanty Vernet Superficie 259 Gracile Pollas 0 ha.43 271 Maxi Conille 0 ha.645 260 Singina 2 ha.58 272 Guerrier Mondésir 2 ha.58 261 Jeanty Vernet Raymonde et Alphonse Pollas 0 ha.90 274 Cilien Rodrigue 0 ha.86 263 Kernisan Pollas 2 ha.07 275 Léosthène Thomas 0 ha.32 1 ha.29 276 L.éosthène Thomas 0 ha.645 Vu: 1 ha.63 282 Gilbert 1 ha.93 Marmont TArchiviste MICHEL 283 Tassy Pollas 1 ha.29 Certifié correct: Oh ha.645 Lascahobas, le 27 Février 1956 Astolphe 0 ha.645 Directeur du Bureau CESAR, Av, Cadastral de DISTRICT Péligre CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE Liste No. 90 En. application de l'Art. 11 de la Loi COMMUNE DE LASCAHOBAS ZONE-A, COMMUNE DE du 30 Octobre 1954 sur le d'Expropriation de rO.D.V.A, LASCAHOBAS ce aux fins de Section Rurale de la HOYE, Cadastrede la Vallée de Péligre, la liste droit. est ci-dessous publiée suivant les des parcelles sans titre de Nos. Parcelles: documents THabitation Géoma Mathieu Propriétaires HABTATION PEPIN ZONE-A recueillis aux Archives du PEPIN, # Nathen Louis Demeure Superficie Service Hrs. Chachoutte Mathiou (Cadéus 1 ha.50 Nos. 126 Parcolles: Vu: Mathiou) 21 ha.58 Fervilus Adolphe Propristaires PArchiviste 2 ha.58 Demoure Marmont MICHEL Euxagène Louis Superficis 1'ha.29 Certifié correct: Lascahobas, le ler. Mars 1956. Astolphe 0 ha97 Directeur du Bureau CESAR, Av, Cadastral. de Péligre LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No.

Vu: Mathiou) 21 ha.58 Fervilus Adolphe Propristaires PArchiviste 2 ha.58 Demoure Marmont MICHEL Euxagène Louis Superficis 1'ha.29 Certifié correct: Lascahobas, le ler. Mars 1956. Astolphe 0 ha97 Directeur du Bureau CESAR, Av, Cadastral. de Péligre LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No. 91 titre de THabitation la HOCOMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles sans recueillis aux Archives du Ser1954 sur le Cadastre de la Vallée suivant les documents de T'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre Rurale de la HOYE, est 'ci-dessous publiée En application DE LASCAHOBAS, Section Demeure Superficie YE, ZONE-A COMMUNE ce aux fins de droit. LA HOYE, ZONE-A 1 ha.61 vice d'Expropriation de TOD.V.A, HABITATION Superficie Nos. Parcelles: Gaston Propriétaires 1 ha.29 Demeure 0 ha.32 177 Mme. Paul 0 ha.967 Nos. Parcelles: Propriétaires Mathieu (Cadéus Mathieu) 0 ha.52 185 Elius Marius Lamarre Laline 0 ha.645 Hrs. Chachoutte 0 ha.395 187 1 ha.03 # Ruben François 0 ha.32 190 Anite Laline ha.29 158 Délira Joly 0 ha.42 191 Monuma Mongrain 159 Juan Baldez 0 ha.645 252 Nérisson Astolphe CESAR, Av, 160 Mme. Achille Lamarre 1 ha.61 du Bureau Cadastral de Péligre 161 Elucia Lamarre Certifié correct: 1956. Directeur 176 Pomasias Alexis le ler. Mars Vu: PArchiviste Lascahobas, Marmont MICHEL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No. 92 titre de THabitation CACOMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles sans recueillis aux Archives le Cadastre de la Vallée suivant les documents du 30 Octobre 1954 sur HOYE, est ci-dessous publiée de PArt 11 de la Loi Section Rurale de LA En application DE LASCAHOBAS, Superficie YEMITE, ZONE-A COMMUNE TOD.V.A, ce aux fins de droit. CAYEMITE ZONE-A Demeure 1 ha. 29 de HABITATION Nos. Parcelles: Propriétaires du Service dExpropriation Demeure Superficie 277 Marius Laline Propriétaires 0 ha. 645 Astolphe CESAR, Av, Nos. Parcelles: 21 ha.92 correct: du Bureau Cadastral de Péligre 201 Eliacin Jérome Romain Certifié 1956. Directeur 216 Hrs. Pierre Jacques le ler. Mars Vu: TArchiviste Lascahobas, Marmont MICHEL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No. 93 PareDE LASCAHOBAS la liste des parcelles sans titre de THabitation d'ExCOMMUNE Cadastre de la Vallée de Péligre, recueillis aux Archives du Service 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le sous publiée suivant les documents En application de TArt. Section Rurale de La Hoye, est ci-dess don, Zone-A, Commune de Lascahobas, de droit. ZONE-A propriation de TO.D.V.A, ce aux fins HABITATION PAREDON Demeure Superficie ha.61 Superficie Nos.

abitation d'ExCOMMUNE Cadastre de la Vallée de Péligre, recueillis aux Archives du Service 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le sous publiée suivant les documents En application de TArt. Section Rurale de La Hoye, est ci-dess don, Zone-A, Commune de Lascahobas, de droit. ZONE-A propriation de TO.D.V.A, ce aux fins HABITATION PAREDON Demeure Superficie ha.61 Superficie Nos. Porcelles: Beaubrun Propriétaires Taujours (Samuel Taujours) 0 ha.64 Propriétaires Demeuro 2 ha.58 279 Hrs. Olicia Thomas Av, Nos. Parcelles: Taujours (Tema Taujours) 2 ha.58 Astolphe CESAR, de Péligre 163-b Hrs. St-Fleur Certifié correct: du' Bureau Cadastral 265 Amilcar Cauvin Vu: TArchiviste Lascahobas, le ler. Mars 1956. Directeur Marmont MICHEL CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 94 COMMUNE DE BELLADERE la liste des parcelles sans titre de l'Habitation Roye- d'Ex1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, documents recueillis aux Archives du Service de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre ci-dess sous publiée suivant les En application de Belladère, Section Rurale de Roy-Sec, est Canot Zone-B de Commune TO.DV.A, ce aux fins de droit. ROYE-CANOT, ZONE-B Superficie propriation HABITATION Demeurn 1 ha.02 Demeuro Superficia Nos. Prospère Parcelles: Pollas Propriétaires: 0 ha.495 Nos. Pareelles: Propriétaires 1 ha.04 96 94 Charles Louis Jacquqes 0 ha.645 Orélise Poncette 0 2 ha.652 ha.58 281 Evariste Lerebours Astolphe CESAR, Av, 8 Xantus Durand Drice Certifié correct: du Bureau Cadastral de Lascahobas 78 Félizaire Vu: P'Archiviste Lascahobas, le 5 Mars 1956. Directeur Marmont MICHEL DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE Liste No. 95 TumbaCOMMUNE DE BELLADERE la liste des parcelles sans titre de THabitation Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, documents recueillis aux Archives du Service d'ExEn application de TArt. 11 de la Loi Section du 30 Rurale de Roy-Sec, est ci-des tous publiée suivant les Calim Zone-B, Commune de Belladère, fins de droit. ZONE-B propriation de T'O.D.V.A, ce aux HABITATION TUMBA-CALIM, Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles: Propriétaires 1 ha.32 Demeuro 1 ha.58 184 Charite Icide Macadieu Macadieu) 1 ha.29 Parcelles: Propriétaires 101 Hrs. Ducina Macadieu (Edmond ha.29 Mot Louis Louisine Macadieu Lundi (Turonne Bernier) 1 2 ha.64 ha.58 209 Turenne Bernier Astolphe CESAR, Av., 182 183 Hrs. Hrs. Pekenge Macadieu (Edmond Macadieu) Certifié correct: Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas Vu: TArchiviste Lascahobas,, le 5 Mars 1956. Marmont MICHEL DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE Liste No. 96 COMMUNE DE BELLADERE de la liste des parcelles sans titre de THabitation Pladu 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée Péligre, recueillis aux Archives du Service d'ExEn application de l'Art.

) Certifié correct: Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas Vu: TArchiviste Lascahobas,, le 5 Mars 1956. Marmont MICHEL DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE Liste No. 96 COMMUNE DE BELLADERE de la liste des parcelles sans titre de THabitation Pladu 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée Péligre, recueillis aux Archives du Service d'ExEn application de l'Art. 11 de la Loi Rurale de Roy-Sec; est ci-des sous publiée suivant les documents tanal, Zone-B Commune de Belladère, Section propriation de rO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION PLATANAL ZONE-B Demeuro ASuperficle Suporficio Nos. Parcelles: Propriétalres 2ha77 Parcelles: Propriétaires Demo ure 0 ha.59 276 Poitevien Paniague 1ha.29 1 Mt Darius Registre 0ha.506 277 Hrs. Elancia Casséus Josoph ha.08 43 Dumais Guerrier 0ha.258 278 Augusto 275 Auguste Floran LE MONITEUR Nos. Parcelles: HABITATION PLATANAL ZONE-B 279 Hrs. Emile Mortel Proprictaires Demeuro (Suite) Superficia 11 Nos. Parcolles: Vu: P'Archiviste ha.29 280 Hrs. Clervilus Propriétaires Kola (Clerméus Kola) Demeure Superficie Marmont MICHEL, Certifié correct: 0 ba.580. Lascahobas, le 5 Mars 1956. Astolphe CESAR, Av, Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE En Liste No. 97 Thomas, application Zone-B, de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 COMMUNE DE BELLADERE Commune de Belladère, Section sur le Cadastre de la Vallée de d'expropriation de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. Rurale de Roy-Sec, est ci-dessous publiée Péligre, la liste des parcelles sans titres de PHabitation suivant les documents VieuxNo. Parcelle: Propriétairé: HABITATION recueillis aux Archives du Service212 Hilions Sanon Demeure Superficie VIEUX THOMAS ZONE-B Vu: l'Archiviste 0 ha.96 Marmont MICHEL Certifié correct: Lascahobas, le ler. Mars 1956. Astolphe CESAR, Av, Directeur du Bureau Cadastral de Péligre DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En Liste No. 98 PELIGRE Paones application de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE BELLADERE Zone-B, Commune de Belladère, Section 1954 sur le Cadastre le la Vallée de d'Expropriation de r'O.D.VA, ce aux fins de droit Rurale de Roy-Sec, est ci-dessous publiée, Péligre, suivant la liste des parcelles sans titres de Nos. les documents THabitation Los 121 Mme. Parcelles: Propriétaires HABITATION LOS recueillis aux Archives du Service 145 Nocène Valcius Fénélus Poteau Demeure Superficie PAONES, Nos. ZONE-B 214 Lévius Jean 0 ha.96 217 Vve. Parcelles: Occé Propriétaires 1 ha.29 Denault Demeure Vu: l'Archiviste 0 ha.32 219 Bajoute Fénélon, Superficie 1 ha.29 Marmont MICHEL Certifié correct: 0 ha.261 Lascahobas, le 5 Mars 1956. Astolphe CESAR, Av, Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En application de l'Art.

96 217 Vve. Parcelles: Occé Propriétaires 1 ha.29 Denault Demeure Vu: l'Archiviste 0 ha.32 219 Bajoute Fénélon, Superficie 1 ha.29 Marmont MICHEL Certifié correct: 0 ha.261 Lascahobas, le 5 Mars 1956. Astolphe CESAR, Av, Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En application de l'Art. Liste No. 99 PELIGRE not Zone-B, 11 de la'Loi du 30 Octobre COMMUNE DE priation de TO-D.V.A, Commune de Belladère, Section Rurale de 1954 sur le Cadastre de BELLADERE la Vallée de ce aux firis de droit. Roy-Sec est ci-dessous publiée suivant Péligre, les la liste des parcelles sans titres de documents recueillis THabitation CaNos. Parcolles: HABITATION aux Archives du Hrs. aRosan Domond Propriétaires CANOT, ZONE-B Service d'Expro- % Antrine Pollas (Dumassais Domond) Demoure Sunerficie N-s. Alexia Pollas 2 ha.01 271 Parcelles: 76 Interlus Vincent ha.29 Ilson Domond Propriétaires 270 Datius Denis 1 ha.01 274 273 Ortavius Désir Louis Demeure Superficie 2 ha.58 283 Hrs. Pollas 0 ha.96 Vu: TArchiviste 0 ha.541 284 Abel Annélus Mathe Brillant (Virgile Macadieu) O ha.32. Marmont MICHEL Certifié correct: 1ha.29 2 ha:58 Lascahobas, le 5 Mars 1956. Astolphe CESAR, 0 ha.16 Directeur du Bureau Av, Cadastral de Lascahobas DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En application de l'Art. 11 de Liste No. 100 PELIGRE Los Puercos, Zone-B, la Loi du 30 Octobre 1954 COMMUNE DE d'Expropriation de P'O.D.V.A, Commune de Belladère, Section sur le Cadastre BELLADERE de In de ce aux fins de droit. Rurale de Roye Sec, est ci-dessous Vallée Péligre, la liste des Nos. Parcelles: publiée suivant les parcelles sans titres de 197 Hrs, Tidor Macadieu Propriétairos HABITATION ROYE documents recueillis aux THabitation Roye 203 Rosilia Samson Demeure Superficie LOS PUERCOS, Archives du Service 205 Lavenir Guiter Hrs. Nos. ZONE-B 220 Anescar Oscar (Catanne Guiter) 1ha.93 240 Parcelles: Propriétairee 221 Prédestin Jean Oha.415 244 Hrs. A-nilice Pancette (Hrs. Aurélus Demeure 222 Occius Jean 2ha.58 0 245 St.-Vil Anselme Augustin (Charite Poncette) Superficie 223 Issaleme Fede 0 ha.335 262 Hrs. St-Fé Revost Augustin) ha.15 230 Hrs. Mesidor 01 ha.418 263 Pétion Baldomère (Kasilie 3 ha.987 234 Hrs. Macadieu (Dorivat ha.262 Etienne Louis) 236 Adé Macadieu Lebrun Poncette (Macadieu Macadieu) 0 ha.155 265 264 Anescar Oscar 0 ha.076 ha.29 238 Danis Poncette) ha.845, Marc Vincent Registre 1 ha.20 267 266 Hrs.

) ha.15 230 Hrs. Mesidor 01 ha.418 263 Pétion Baldomère (Kasilie 3 ha.987 234 Hrs. Macadieu (Dorivat ha.262 Etienne Louis) 236 Adé Macadieu Lebrun Poncette (Macadieu Macadieu) 0 ha.155 265 264 Anescar Oscar 0 ha.076 ha.29 238 Danis Poncette) ha.845, Marc Vincent Registre 1 ha.20 267 266 Hrs. Catherine Macadieu (Ary 1 ha.098 ha.82 Vu: 1ha.29 268 Duperval Casséus Macadieu) 0 ha.554 Marmont TArchiviste 1 ha.93 269 Monasar Vve. Cory Casséus 1 ha.84 MICHEL Macadieu 1 ha.47 Certifié correct: 1 ha.29 Lascahobas, le 5 Mars 1956. Astolphe 1 ba.845 Directeur du Bureau CESAR, Av, Cadastral de DISTRICT Lascahobas CADASTRAL) DE LA VALLEE DE En application de l'Art. Liste No. 101 PELIGRE Abeilles, Zone-B, Commune 11 de la Loi du 30 COMMUNE DE BELLADERE d'Expropriation de r'O.D.V.A, de Belladére, Section Octobre Rurale 1954 sur le Cadastre de ce aux fins de droits- de Roy-Sec, est la Vallée de Péligre, Nos. Parcelles: ci-dessous publiée la liste des Fedeline Propriétairos suivant les parcelles sans titre de Casséus' Demeuro HABITATION LOS ABEILLES doucuments recueillis aux Archives PHabitation Los Vu: Superficio Nos. ZONE-B du Service Marmont PArchiviste MICHÉL 1 ha.67 254 Charite Parcolles: Propriétairos Certifié correct: Auguatin Demeure Lasenhobas, le ler. Mars 1956. Superficie 1 ha.06 Directeur Astolphe du Bureau CESAR, Av, Cadastral de Péligre LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No. 102 COMMUNE DE LASCAHOBAS sans titre de THabitation Juamdc Péligre, la liste des parcelles aux Archives du Service d'Expro1954 sur le Cadastre de ia Vallée les documents recueillis de PArt. 11 de la Loi du 30 Octobre de la HOYE, est ci-des: jous publiée suivant En application Commune de Lascahobas, Section Rurale ZONE-D pas Zone-D, de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATON JUAMPAS priation Demeure Superficie 0 ha.317 Astolphe CESAR, Av, No. Parcelle: Propriétaire: du Bureau Cadastral de Lascahobas 153 Maurice Florentine Certifié correct: 1956. Directeur le 5 Mars Vu: TArchiviste Lascahobas, Marmont MICHEL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No. 103 titre de THabitation Los COMMUNE DE LASCAHOBAS Val.ée de Péligre, la liste des parcelles sans aux Archives du Service 1954 sur le Cadastre ue la suivant les documents recueillis de PArt. 11 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Juampas, est ci-dessous publiée En application Zone-D, Commune de Lascahobas, Section ZONE-D Demeure Superficia Pines, ce aux fins de droit.

RICT CADASTRAL Liste No. 103 titre de THabitation Los COMMUNE DE LASCAHOBAS Val.ée de Péligre, la liste des parcelles sans aux Archives du Service 1954 sur le Cadastre ue la suivant les documents recueillis de PArt. 11 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Juampas, est ci-dessous publiée En application Zone-D, Commune de Lascahobas, Section ZONE-D Demeure Superficia Pines, ce aux fins de droit. LOS PINES 0 ha.222 dExpropriation de rO.D.V.A, HABITATION Nos. Parcelles: Propriétaires Demeure Superficie 0ha.681 158 Emile Coulon CESAR, Av, Nos. Parcelles: Propriétaires 0 he.292 Astolphe de Lascahobas 156 Emile Coulon Certifié correct: Directeur du Bureau Cadastral 157 Jn-Marie St-Germain le 5 Mars 1956. Vu: TArchiviste Lascahobas, Marmont MICHEL CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 104 BissainCOMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles sans titre de PHabitation du Service d'ExOctobre 1954 sur le Cadastre ue ja Vailée suivant les documents recueillis aux Archives En application de l'Art. 11 de la LoT Section du 30 Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée the, Zone-D, Commune de Lascahobas, fins de droit. ZONE-D Dameure Superficio propriation de T'O.D.V.A, ce aux HABITATION BYSSINTHE Nos. Parcelles: Propriétaires 0 1 ha.64 ha.33 Demeure Superficis 1ha.61 96 Vve. Pierre (Hrs. Derisseau Vaudreuil) 0 ha.592 Nos. Parcelles: François Propriétaires 21 ha.58 131 Victor Taujours Françuis Av, 77 Hrs. Cigena Oloise François (Alicemène Paul) 0 ha.32 132 Corine Astolphe CESAR, de Lascahobas 83 Hrs. Cartifié correct: du Bureau Cadastral 95 Lexina Vu: PArchiviste Lascahobas, le 5 Mars 1956. Directeur Marmont MICHEL CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 105 RaCOMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles sans titre de THabitation 1954 sur le Cadastre de ia Valiée de Péligre, fes recueillis aux Archives du Service de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre de est ci-dessous publiée suivant documents En application Commune de Lascahobas, Section Rurale Petit-Fonds, dExpropriation mier, Zone-D, de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit HABITATION RAMIER ZONE-D Demeure Superficie CESAR, Av, No. Parcelle: Propriétaire: 0 ha.992 Certifié correct: du Astolphe Bureau Cadastral de Lascahobas 219 Joseph Ageau Vu: T'Archiviste Lascahbbas, le 6 Mars 1956. Directeur Marmont MICHEL CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 106 COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles sans titre de THabitation Loncy, 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, recueillis aux Archives du Service d'Exde PArt.

ifié correct: du Astolphe Bureau Cadastral de Lascahobas 219 Joseph Ageau Vu: T'Archiviste Lascahbbas, le 6 Mars 1956. Directeur Marmont MICHEL CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 106 COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles sans titre de THabitation Loncy, 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, recueillis aux Archives du Service d'Exde PArt. 11 de la Loi du 30 Octobre ci-des :ous publiée suivant les documents En application Commune de Lascahobas, Section Rurale de Petit-Fonds, est Zone-D, propriation de TO.D.V.A, ce aux fins de droit: HABITATION LONCY ZONE-D Superficie Demeure Superficie Nos. Parcelles: Propriétaires 0 ha.542 Nos, Parcelles: Propriétaires Demeure 0 ha.478 F218 203 Hrs. Hrs. Angélina Joseph Fucy Aleandre (Mme Aristhène Clerver0 ha.645 167 Sénatus Olibrus 0 ha.136 182 Osnaque Décampe 0 ha.81 seau) Astolphe CESAR, Av., 191 Elias Labady Certifié correct: Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas Vu: l'Archiviste Lascahobas, le 5 Mars 1956 Marmont MICHEL DISTRICT, CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE Liste No. 107 COMMUNE DE LASCAHOBAS de la Vallée de Péligre la liste des parcelles sans titre de THabitation Capade l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les doucuments recueillis aux Archives du Service En application de Lascahobas, Section Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée ble, dExpropriation Zone-D, Commune de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION CAPABLE ZONE-D Demeure Superficio No. Parcelle: Propriétaire: 0 ha.19 Astolphe CESAR, Av, 108-b Léonce Riché Vu: l'Archiviste Lnscahobas, Certifié le 6 correct: Mars 1956 Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas Marmont MICHEL L2 MCNITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No. 108 titre de THabitation RocheCOMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles sans aux Archives du Service 1954 sur le Cadastre de la Vallée suivant les documents recueillis de TArt. 11 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée En application Commune de Lascahobas, Section ZONE-D Demeure Superficie Mulatre, Zone-D, ce aux fins de droit. ROCHE MULATRE, 0 ha.562 d'Expropriation de TODV.A, HABITATION Nos. Parcelles: Propriétaires 0 ha.372 Demeure Superficie 141 Philamie Pierre 0 ha.442 Propriétaires 0 ha.645 151 Mme. Thomas Lamandier Nos. Parcelles: (Mme Thomas Lamandier) 1ho.29 St-Ange Pierre CESAR, Av, 120 Hrs. Dode Rémy 2 ha. 58 152 du Astolphe Cadastral de Lascahobas 123 Pierregène Picrre Certifié correct: 1956. Directeur Bureau 126 Thelemacine André le 21 Février Vu: TArchiviste Lascahobs, Marmont MICHEL a DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No.

. Parcelles: (Mme Thomas Lamandier) 1ho.29 St-Ange Pierre CESAR, Av, 120 Hrs. Dode Rémy 2 ha. 58 152 du Astolphe Cadastral de Lascahobas 123 Pierregène Picrre Certifié correct: 1956. Directeur Bureau 126 Thelemacine André le 21 Février Vu: TArchiviste Lascahobs, Marmont MICHEL a DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Liste No. 109 Petitsans titre de THabitation COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles aux Archives du Service 1954 sur le Cadastre de la Vailée suivant' les documents recueillis 11 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée En application de PArt. Seçtion Rurale de Petit-Fonds, Trou, Zone-D, Commune de Lascahobas, fins de' droit. TROU ZONE-D Demeure Superficie 0 ha.32 dExpropriation de TO-D.V.A, ce aux HABITATION PETIT Nos. Parcelles: Propriétaires 0 ha.750Demeure Superficie S-45 Noléus Jouthe 1 ha.08 Propriétaires 2 ha.784 S-55 Degrâce Jouthe 1 ha.00 Nos. Parcelles: 1 ha.50 S-60 Raoul Bonnet 2 ha.58 S-16 Alexis Dubuisson- Fede 1 ha.29 S-62 Génea Jacob 1 29 S-22 Démesvar Marcelin 0 ha.645 S-67 Mme. Pressoir Guerrier ha. S-23 Louisnor Denizard ha.70 S.68 Eugène François Astolphe CESAR, Av, S-30 Hélène ha. 29 Cadastral de Lascahobas S-36 Ernest Décampe Certifié correct: 1956. Directeur du Bureau S-37 Zélina Jouthe le 7 Mars Vu: TArchiviste Lascahobas, Marmont MICHEL CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No- 110 LoCOMMUNE DE LASCAHOBAS liste des parcelles sans titre de THabitation du de la Vailée de Péligre, la recueillis aux Archives Service du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre publiée suivant les documents de PArt. 11 de la Loi de Petit-Fonds, est ci-dessous En application Commune de Lascahobas, Section Rurale rince, Zone-D, ce aux fins de droit. LORINCE ZONE-D Demeure Superficie d'Expropriation de TO.D.V.A, HABITATION Nos. Parcalles: Propriétaires: 2 ha.26 Demeure Superficie F-48 Paul Emile Sigué CESAR, Av, Propriétaires: 1 ha.93 Astolphe Nos. Parcelles: Certifié correct: Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas 265 Raymond Vu: Jacob PArchiviste Lascahobas, le 8 Mars 1956. Marmont MICHEL CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 111 COMMUNE DE LASCAHOBAS la fiste des parcelles sans titre de T'Habitation du Service Chapo1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, les documents recueillis aux Archives de T'Art. 11 de le Loi du 30 Octobre de est ci-dessous publiée suivant En application Commune de Lascahobes, Section Rurale Petit-Fonds teau, d'Exproptiation Zone-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit: HABITATION CHAPOTEAU ZONE-D Propriétaires: Demeure Superficie 1 ha.61 Demeure Superficie Mos. F- 84 Porcelles: Hrs. Marie Sainte Jn-Philippe 1 ha.6t Nos.

i du 30 Octobre de est ci-dessous publiée suivant En application Commune de Lascahobes, Section Rurale Petit-Fonds teau, d'Exproptiation Zone-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit: HABITATION CHAPOTEAU ZONE-D Propriétaires: Demeure Superficie 1 ha.61 Demeure Superficie Mos. F- 84 Porcelles: Hrs. Marie Sainte Jn-Philippe 1 ha.6t Nos. Parcelles: Propriétaires: 2 ha.43 F-1C0 Mme. Noisette 1 ha.29 F- 51 Hrs. Latortue (Paul Emile Sigué) 1 ha.74 F-109 Hrs. Bantiste Auguste Dicampé (Jespère Décampé) 0 ha.96 F-53 Hrs. Marceline ha.29 F- 97 Hrs. Dufrène Lamontagne (Alfrena Lamontagno) Av, F-. 61 Hrs. Destin Toseph (Antoinette Joseph) I ha.57 Certifié correct: Astolphe CESAR, de Lascahobas F- 73 Hrs. Goyer Pasquet 1956. Directeur du Bureau Cadastral Vu: TArchiviste Lascahobas, le 7 Mars Marmont MICHEL DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE Liste No. 112 GilCOMMUNE DE LASCAHOBAS Vallée de Péligre, la liste des parcelles sans titre de PHabitation du la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la les documents recueillis aux Archives Service En application de PArt. 11 de Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant bert, Zone-D, Commune de Lascahobas, fins Section de droit d'Expropriation de T'O.D.V.A, ce aux HABITATION GILBERT, ZONE-D Demeure Superficie Demeure Superficie Nos. Parcelles: Propriétaires: 0 ha.19 Nos. Parcelles: Propriétaires: 0 ha.14 256 Occé Organe Astolphe CESAR, Av, 254 Asson Lubin Certifié correct: Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas Vu: TArchiviste Lascahobas, le 8 Mars 1956. Marmont MICHEL DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE Liste No. 113 COMMUNE DE LASCAHOBAS 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles sans titre de IHabitation BlanEn application de TArt. 11 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux Archives du Service Commune de Lascahobas, Section Rurale de Petit-Fonds, chard, d'Expropriation Zone-D, de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION BLANCHARD ZONE-D Demeure Superficis Miut Macius Fin Propriétairo: 0 ha.47 Certifié correct: Astolphe CESAR, Av, Vu: l'Archiviste Lascahobas, le 8 Mars 1956. Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas Marmont MICHEL Imprimerie le "Etat Rue Hammerton Killiek