Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MON Directenr LUDOVIC A. CELJSTIN DHAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Lundi 16 Avril 1956 PORT-AUPRINCE 111ème Année No. 39 avec 60 tubes suivant la méthode Par distribution à contre courant solution aqueuse de spiramyCraig, en utilisant le cyclohexane disodique, et une on a pu mettre en évidence SOMMAIRE cine renfermant 1% de phosphate cépendant ces trois corps paraissent d'invention délivrés à: la présence de 3 constituants; chimiques Brevets de vue propriétés du Secrétairerie d'Etat Commerce: (France) pour un Nouvel Antibio extrémement voisins du point composition, moléculaire de la base calculé "Rhône-Poulenc Le poids sulfate sur Société des Usines Chimiques" ePerfectionements ap et activité antibactérienne. neutre ou par dosage des ions du tique; citoyen français, pour des a partir de son équivalent et (450)n. La determination Jacques Couelle, ingénieur, le sulfate, est compris entre (400)n indiquer que n-2. portés aux Constructionas; un Procédé stabilisant le Lait et quelques moléculaire par la méthode de Rast semble dans ces liManuel Romero, citoyen argentin pour du poids donne un chiffre compris des dee produits qui en dérivent, etc.; déterminant la durée La teneur en azote également l'azote est basique. La base donne uns Continontal Oil Company pour des "operfectionnements mites, ce qui indique que tout suivantes: réaction de Sakaguchi, réactrajet des signauxs; Collectifs pour un <Procédé de Décortication tests négatifs dans réaction les réactions à la ninhydrine, réaction à la ninhydrine du biuret, après La S.IS., Société dinvestissemants <Amélioration de Molish. la de Fehling, réaction des Matières en Fibres Végétaless; Stravkove Zbozi, Narodni Podnik pour hydrolyse acide, réaction à liqueur après hydrolyse A Mira Zavody Na Pletene et <Méthode et Dispositif pour jaugeage du maltol ferrique, réaction du maltol ferrique une coloration rotions relatives aux Pompes à Pistons réaction Avec les acides fort concentrés, elle donne dans le de fil et tissu, ec.; des Blocs de Ventilaalcaline. ective et ses solutions - périodique Gate Holdings, S. A. pour un -Perfectionnement se-violet. La base est optiquement 20 72° (c- 2%, Golden ou l'alcool éthylique sont lévogyres (a) teur pour Fenêtres et Paroiss; relatifs aux stéroidess; chioroforme Son spectre absorption dei Chas Pfiser & Co- Inc., pour Perfectionnements la Fabrication d'Empaquetages en forme éthanol) pour un produit spécialement dans purifié. Tultra-violet présente un scul Hormorion Ltd., pour une <Méthode pour (solutions dans Talcool éthylique) = 346 un échantillon spécialement de Tétraddres; <Procédé Perfectionné d'Extraction de "Hecoà 231 m u (E 1% pour m de la carLaboratories Ltd. pour un mnximum ce différencie de lérythromycine (280 u)et

quetages en forme éthanol) pour un produit spécialement dans purifié. Tultra-violet présente un scul Hormorion Ltd., pour une <Méthode pour (solutions dans Talcool éthylique) = 346 un échantillon spécialement de Tétraddres; <Procédé Perfectionné d'Extraction de "Hecoà 231 m u (E 1% pour m de la carLaboratories Ltd. pour un mnximum ce différencie de lérythromycine (280 u)et Glaxo Relatifs à des Composés orpurifié), qui la dont elle se rapproche par son spectre antibactegéninas; Drug Inc., pour des Perfectionnemants organiques et à leur Synoomycine (240 m u), de ces deux antibiotiques en ce sens Sterling relatifs à des Composés Eile se différiencie également une sensiganiques et ePerfectionnements: ren. rendus résistants à la spiramycine conservent thdses. de banque à la BN.RH que des germes et à la carbomycine. La spiramycine Procde-verbal de remise de billets. bilité partielle à T'érythromycine vis-à-vis des germes Gram positifs, mais est peu une acest surtout active également Avis. tives vis-à-vis des germes Gram négatifs; Elle elle est possède très active vis-à-vis des certaine activité sur les mycobactéries. de CLOSTRIDIUM SEPTICUM germes anaérobies et, en particulier, SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE et CLOSTRIDIUM HISTOLYTICUM. les exemples BREVET DINVENTION: détaillée de l'invention, ci-annexée, l'invention 1922) Dans la description à titre non limitatif, pour montrer comment (Loi du 14 Décembre sont donnés peut être mise en ceuvre. No. 78 Reg, 2 le brevet pour les onze points énumérés DUREE: 20 ans La pétitionnaire revendique au titre intitulé #Revendicationss. A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA en détail dans la description, qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922, à Tarticle 5 de la loi sur la matière, Société des II est certifié société anonyme or. Conformément Chimiaues Rhone-Poulenc a déposé joint à cette demande de Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc, lois de la France, ayant son siège Usines un mémoire décrivant la dite invention, ses particularités ganisée et opérant sous le régime Paris, des 8e. représentée par Me. Jean P. concession et détails techniques. social 21; Rue Jean Goujon, effet, a sollicité du Département du ComSalès, dûment autorisé à cet d'un Nouvel Antibiotique et solt qui accompagne la présente invention, it merce un Brevet pour l'invention de 20 ans. Du mémoire a été descriptif découvert un nouvel Antibiotique et son procédé de procédé de préparation, pour une durée nouvel antibiotique et son résulte qu'il Le présente invention concerne un que l'on appelle dans PE préparation cédé de préparation. Ce nouvel antibiotique être obtenu à partir des cultures par qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a description aspiramycines, peut particulier décrit dans la descrip. Après vérification déposée, il est décidé de faire droit à la demande fermentation d'un microorganisme être obtenu jusqu'ici à l'état cristallisé.

durée nouvel antibiotique et son résulte qu'il Le présente invention concerne un que l'on appelle dans PE préparation cédé de préparation. Ce nouvel antibiotique être obtenu à partir des cultures par qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a description aspiramycines, peut particulier décrit dans la descrip. Après vérification déposée, il est décidé de faire droit à la demande fermentation d'un microorganisme être obtenu jusqu'ici à l'état cristallisé. En été antérieurement pour un et au nom de Société des Usines Chition ci-annexée. Il n'a pu d'une poudre amorphe, blanche; régulièrement présentée tant que base il se présente sous exemple forme le sulfate et le chlorhydrate psumiques Rhone-Poulene ses sels d'addition acides, létat La base est soluble dans le chloroforme. Secrétaire d'Etat du Comvent étre isoiés à aFde le benzène, les cétones et les En conséquence de ce qui précède, Nous, les solvants chlorés, les alcools, T'hexane, sulfate est soluble dans l'eau et les merce, concédons à Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc à pour de acétates d'éthyle et d'amyle. Le le méthanol, T'éthanol et le bula durée de vingt ans, le droit exclusif d'exportation son haut profit alcools sliphatiques inférieurs tels que montre qu'elle contient seulel'invention telle qu'elle est décrite dans le mémoire plus visé. tanol. L'analyse élémentaire de la base analyses effectuées sur des ment les éléments C, H, O ct N; plusieurs valeurs suivantes: En foi de quoi le présent Brevet est délivré à Société des Usines Chiéchantillons de base ont donné les minues Rhone Poulenc* sans examen préalable, à ses risques et périls Carbone 60 à 61 % pour servir et valoir ce que de droit, sans garantie de du Gouvernement l'invention, soit Hydrogène 8.9 à 9,4% soit quant à la réalité, à la nouveauté ou mérite Oxygène 25.5 à 27 %o quant à la fidélité ou l'exactitude de la description. Azote 3,3 à 3,6% LE MONITEUR le 20 Octobre 1954 No. 81 Reg. 2. d'Etat du Commerce, Fait à la Secrétairerie 20 ans. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Durée IL APPARTIENDRA FOMBRUN A TOUS CEUX A QUI MARCEL Octobre 1954. termes de la loi du 14 Décembre 1922, d'Etat du Commerce le 20 Il est certifié qu'aux Rue MisEnregistré à la Secrétairerie Roméro, citoyen argentin, domicilié au No. P. 1484, Salès, dûment Seryice des Brevets d'Invention: Manuel par Me. Jean Le Chef de Uruguay, représenté du Commerce un Brevet Jean L. Montés autorisé souri, Montevideo, à cet effet, a sollicité du Département stabiliser le Lait et quelques uns des pour Inivention d'un procédé pour adéquat pour réaliser une des étapes de produits qui en dérivent, appareil comprend le dit appareil, pour uné durée du procédé, installation qui No.

eryice des Brevets d'Invention: Manuel par Me. Jean Le Chef de Uruguay, représenté du Commerce un Brevet Jean L. Montés autorisé souri, Montevideo, à cet effet, a sollicité du Département stabiliser le Lait et quelques uns des pour Inivention d'un procédé pour adéquat pour réaliser une des étapes de produits qui en dérivent, appareil comprend le dit appareil, pour uné durée du procédé, installation qui No. 80 Reg. 2 ving ans: la stabilisation du lait et invention a trait à un procédé pour réaliser DUREE: 20 ans Cette produits qui en dérivent, à un appareil adéquat dit apde certains qui RaTE IL APPARTIENDRA à une installation comprend A TOUS CEUX A QUI une des étapes du procédé et par des moyens physiques, sans addiloi du 14 Décembre 1922, pareil. Le procédé est complété qu'aux termes de la tion d'aucun agent de préservation. Il est certifié demeurant à 83 bis, que le lait traité peut être gardé en Couelle, ingénieur, citoyen français, Me. Jean P. Le terme ustabilisations signifie de temps, sans qu'il en réJacques Paris, Seine, France, représentée par du Cumbonne condition pendant une longue période et sans Rue de Courcelles, autorisé à cet effet, a sollicité du Département apportés aux sulte de changement dans ses caractéristiques c'est aussi le organoleptiques, cas des produits dérivés Salès, dûment l'invention de Perfectionnements de valeur nutritive comme merce un Brevet pour pour une durée de vingt ans. perte qui y sont inclus. ct difConstructions> désignant une méthode qui est nouvelle cette expression comprend fondaL'invention est relative aux constructions, lun des éléments constituLe procédé complet qui permet le parachèvement des étapes au,moins férente, et un appareil toutes les structures cloisons, comprenant parois, planchers, plafonds, toutes couvertures, natures, mentales de T'opération. du lait tifs ci-après: murs, linteaux, notamment les bâtiments de buts de l'invention' est un procédé pour la stabilisation tout en poteaux, poutres, industriel, etc. Un des sans que la refrigération soit nécessaire, à usage d'habitation, qu'elles pendant longtemps, nutritives et ses caractéristiques orgabut, surtout de rendre telles, ces constructions, de la praconservant toutes ses qualités Elle a pour présent aux divers désiderata noleptiques. pour stabiliser le lait répondent mieux que qu'elles jusqu'à soient d'un prix de revient moindre. Un autre but de l'invention est un procédé être utilisés de tique et notamment en les dans des récipients pouvant être rendus pour à la temà constituer, au moins partie, une plucontenu et le rendre capable de subir un long emmagasinge ou que s'alElle consiste, principalement, établis en solidarisant nouveau qu'il perde ses qualités nutritives dites constructions, par des panneaux bout à bout selon au moins une pérature ambiante, sans ralité d'éléments tubulaires placés ou du béton, dans lequel se tèrent ses caractéristiques organoleptiques.

vant être rendus pour à la temà constituer, au moins partie, une plucontenu et le rendre capable de subir un long emmagasinge ou que s'alElle consiste, principalement, établis en solidarisant nouveau qu'il perde ses qualités nutritives dites constructions, par des panneaux bout à bout selon au moins une pérature ambiante, sans ralité d'éléments tubulaires placés ou du béton, dans lequel se tèrent ses caractéristiques organoleptiques. la crème rangée, par un liant, tel que du ciment une certaine élasticité et paUn autre objet de l'invention est un procédé pour stabiliser pendant une trouve noyé au moins un fil, présentant fil étant mis sous tension préalablement de iaic, peur mcintonir intactes toutes ses caractéristiques nécessaire.. rallèle à la sus-dite rangée, ce tubulaires par le liant, lequel, après longue période, sans que la réfrigération soit les prépaà la solidarisation des éléments Un autre objet de linvention est un procédé pour stabiliser dans prise, se trouve ainsi être précontraint. combinées de café et de lait," ou de thé et de lait, les contenues qualités nutriprincipale, en certaines rations être rendus, et en conserver Elle consiste, mise à part cette disposition en même temps et des récipients pouvant y compris l'arôme caracqui s'utilisent de préférence tives et les caractéristiques organoleptiques, autres dispositions parlé ci-après. des produits ajoutés au lait. dont il sera plus explicitement ainsi téristique C'est aussi un but de l'invention de fournir un appareil du lait pour et de para- scs un certain mode d'application, du de stabilisation Elle vise plus particulièrement des dites dispositiont: et elle vise chever Ture des étapes procédé que certains modes de réalisation, à titre de produits industriels noudérivés comme dit ci-dessus. adéquate pour plus particulièrement encore, et ce application Enfin un dernier but de linvention est une instaliation constructions du genre en question comportant du lait stabilisé et de quelques veaux, les ainsi que les éléments et outils spéciaux propres les besoins de ia production industrielle dans des récipients pouvant être des dites dispositions, uns de ses dérivés stabilisés, contenus installation comprend, outre lcs à leur établissement. dé-' rendus pour un nouvel usage, laqueile dans Tindustrie du lait, un être bien comprise à l'aide de la description à titre moyens genéralement connus et employés de à parachever une L'invention pourra lesquels sont donnés surtout capabie d'agir sur les récipients façon taillée et des dessins ci-annexés appareil du procédé de stabilisation du contenu. d'indication. des étapes l'article 5 de la loi sur la matière, Manuel Roméro Couelle Conformément à la Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière, Jacques décrivant à cette demande de concession un mémoire décrivant demande de concession un mémoire a déposé joint et détails techniques. déposé joint à cette et détails techniques. dite invention, ses particularités a dite invention, ses particularités descriptif qui accompagne la présente invention, il réla présente invention, il réDu mémoire un pour stabiliser le lait et quelDu mémoire descriptif qui accompagne apportés aux sulte qu'il a été découvert procede en dérivent, appareil adéquat pour sulte qu'il a été découvert des perfectionnements ques dérivés uns des produits du procédé, qui installation qui comprend le dit constructions réaliser une des étapes revendication similaire ou pareille n'a appareil.

ne la présente invention, il réla présente invention, il réDu mémoire un pour stabiliser le lait et quelDu mémoire descriptif qui accompagne apportés aux sulte qu'il a été découvert procede en dérivent, appareil adéquat pour sulte qu'il a été découvert des perfectionnements ques dérivés uns des produits du procédé, qui installation qui comprend le dit constructions réaliser une des étapes revendication similaire ou pareille n'a appareil. Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande vérification qu'aucune revendicatien. similaire à ou la demande pareilie été antérieurement déposée, un et au nom de Jacques Couelle n'a Après été antérieurement déposée, il est décidé de faire droit Roméro. régulièrement présentée pour présentée pour un et au nom de Manuel de ce qui précède, Nous, Secrétaire d'Etat du Com- le régulièerementd Nous Secrétaire d'Etat du ComEn conséquence Couelle pour la durée de vingt ans, En conséquence de ce qui précède, durée de ans, le droit merce, concédons à Jacques de linvention telle qu'elle est merce, concédons à Manuel Roméro pour la vingt est décrite droit exclusif d'exportation, à son profit à son profit de l'invention telle qu'elle décrite dans le mémoire plus haut visé. exclusif dans le d'cxportation mémoire plus heut visé. Brevet est délivré à Jacques Couelle sans Brevet est délivré à Manuel Romero sans En foi de quoi le présent et périls, pour servir et valoir ce que En foi de quoi le présent servir et valoir Ce uue de examen préalable, à ses risques Gouvernement, soit quant à la réalité, à la examen, préalable, à ses risques et périls, soit pour à la réalité, à la nuude droit, sans garantie du soit quant à la fidélité ou l'exacdroit, sans garantie du Gouvernement, soit quant à la fidélité ou T'exactitude nouveauté ou mérite de l'invention, veauté ou mérite de Vinvention, quant titude de la description. de la description. d'Etat du Commerce, le 17 Mars 1955 d'Etat du Commerce, le 18 Mars 1955. Fait à la Secrétairerie Fait à la Secrétairerie Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL FOMBRUN MARCEL FOMBRUN d'Etat du Commerce, le 17 Mars 1955 Enregistré à la Sccrétairerie d'Etat du Commerce, le 18 Mars 1955. Enregistrérà a Sccrétairerie de des Brevets d'Invention: d'Invention: Le Chef Service Le Chef de Service des Brevets Jean L. Montès Jean L. Montès LE MI IN TEUR qui est au moins aussi long que en- la répète pendant un intervalle cherche à déterminer, des dispositifs pour durée ROt trajet fonctions que l'on du temps qui sont representatives par respectivement le fait de sa gendrer des émis et du dit signal tel qu'il fut retardé obtenir la cor2. pour No. 82 Reg. du dit signal à travers le dit milieu, et un ainsi dispositif de déterminer la durée des maxima 20 ans. propacation fonctions, permettant Durée: rélation des dites à travers le dit milieu en fonction A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA du trajet du dit signal Oil du 14 Décembre 1922, de la dite corrélation. sur la matière, Continental certifié qu'aux termes de la loi à l'article 5 de la loi un mémoire Il est organisée et opérant sous Conformément joint à cette demande de concession détails techniques.

maxima 20 ans. propacation fonctions, permettant Durée: rélation des dites à travers le dit milieu en fonction A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA du trajet du dit signal Oil du 14 Décembre 1922, de la dite corrélation. sur la matière, Continental certifié qu'aux termes de la loi à l'article 5 de la loi un mémoire Il est organisée et opérant sous Conformément joint à cette demande de concession détails techniques. Concinental Oil Company, société anonyme E. U. A, ayant son siège soCompany a déposé dite invention, ses particularités et le régime des lois de lEtat de Delaware, par Me. Jean décrivant la invention, il résulE. U. A, représentée la présente cial à Ponca City, Etat d'Oklahoms, effet, revendique comme sa propeiété Du mémoire descriptif qui accompagne dans ou. se rapportant du P. Salès, dûment autorisé à cet John Marion Crawford et William te qu'il a été découvert des senectionnemantn la détermination de la durée exclusive, aux droits des inventeurs américains, ingénieurs, demeurant respectiveà une méthode ou un dispositif pour Earl Neal Doty, citoyens Fairview,. Ponca City, Etat d'Oklahoma. trajet des signaux. n'a ment à 121 Whitworth et 123 dans ou se rapportant à une qu'aucune revendication similaire à ou la demande pareille réE.U.A, l'invention de -Perfectionements de la durée du trajet des Après vérification il est décidé de faire droit Oil methode ou un dispositif la détermination du Commerce un Brevet pour été antérieurement. déposée, un et au nom de Continental Company. signaux* et elle sollicite ROTDe Département à la loi, pour une durée de 20 ans. gulièrement présentée pour Nous, Secrétaire d'Etat du Comcette invention, conformément les duEn conséquence de ce qui précède, Oil Company pour la durée de vingt concerne les méthodes et les dispositifs dans de pour merce, concédons à Continental son de l'invention telle qu'elCette invention On rencontre ce problème nombreux droit exclusif d'exportation à profit rées du trajet de signaux. d'obtenir des résultats qui jusqu'à présent ans, le décrite dans le mémoire plus haut visé. domaines, et il est possible est résolu de façon pratique. L'inle est à Continental Oil Comsemblaient inacessibles si ce problème en matière d'exploitation foi de quoi le présent Brevet est délivré pour sérvir et valoir vention actuelle revêt une utilité spéciale En sans examen préalable, à ses risques et périls, soit quant à la réalité, séismiques. pany que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit à la fidélité ou T'exacinvention est de fournir un procédé et disce ou mérite de linvention, quant L'objet principal de cette être mis en pratique avec un minià la nouveauté de la description. positif de cette nature relativement qui puissent simple d'ane part, et qui d'autre part auxtitude d'Etat du Commerce, le 21 Mars 1955. mum d'équipement d'effort humain et, par suite, grâce Fait à la Secrétairerie demandent aussi un minimum réduites au minimum. d'Etat du Commerce: quels les erreurs sont disLe Secrétaire est de fournir un procédé et MARCEL FOMBRUN Un autre ohjet de cette d'opérer invention est telle quc les éléments qui permet- sans du le 21 Mars 1955.

itude d'Etat du Commerce, le 21 Mars 1955. mum d'équipement d'effort humain et, par suite, grâce Fait à la Secrétairerie demandent aussi un minimum réduites au minimum. d'Etat du Commerce: quels les erreurs sont disLe Secrétaire est de fournir un procédé et MARCEL FOMBRUN Un autre ohjet de cette d'opérer invention est telle quc les éléments qui permet- sans du le 21 Mars 1955. positif dont la façon en fin de compte sont précisés à la Secrétairerie d'Etat Commerce, tent de déterminer les limitation résultatts de durée n'est imposée, faisant contras- fourEnregistré hâte parce qu'aucune durant lesquelles les renseignements sont Lc Chef de Service des Brevets d'Invention: te avec les courtes durées séismique antérieure. Jean L. Montès nis par les procédés de prospection et un de cette invention est de fournir un procédé et Un autre objet transmise peut être détectée analysée dispositif tels que effective l'énergie que l'énergie qui est engendrée pendant même quel- si No. 83 Reg. 2 de façon microsecondes plus comme c'est le cas une grande explosion, que l'énergie Durée: 5 ans ques l'énergie instantanée de T'explosion est enp continue plus ou semi-continue. A QUI IL APPARTIENDRA instantanée d'un signal transmis de façon A TOUS CEUX 1922, de fournir un procédé et un termes de la loi du 14 Décembre Un autre objet de cette invention nécessaire est de contrôler de façon préIl est certifié qu'aux Collectifs, une corporation dûdispositif grâce auquel il n'est rapidité des variations de cette fréLa S. I. S. Société d'Investissements les lois de Switserland, ayant son cise la fréquence du signal ou :: requise est que le signal soit unique ment organisée et existant suivant la Gare, Lausanne, Switserland, ayant quence, puisque la seule obligation durant un intervalle plus long que la durée siège social au No. 44, Avenue de dûment autorisé à cet effet, a sollicité (qu'il ne se répête pas), Cette méthode et ce disposiavocat Me. Louis Montas, l'invention d'un Procémaxima des trajets que T'on veut mesurer. succegsifs de signaux soient idendu pour Département du Commerce un Brevet pour telles que: Lin, Batif ne. nécessitent pas oue les grouoes compliqué de contrôle dé de Décortication des Matières en Fibres Végétales, à un type que cette détiques; ceci permet d'éliminer un d'émetteurs anpareillage ou de sources d'énergie gasse, Kénaf, Ramie ou Jute et particulièrement successif des paquets des sus-dide fréquence et permet T'emploi cortication produit par le traitement et de fréquence. très simples et de bon rendement tes fibres à de hauts degrés de vitesse déterminer la durée la matière, la S.I. S. d'invesL'invention présente fournit une méthode pour d'un signal de nature Conformément à l'article 5 de la ioi sur demande de concession un entre un premier et un deuxième points Collectifs a déposé joint à cette et détails techdu trajet se répète pas durant un intervalle qui est sensiblement :issements la dite invention, ses particularités vibratoire qui ne durée de trajet, la dite méthode comprenant: mémoire décrivant plus long que cette niques.

. d'invesL'invention présente fournit une méthode pour d'un signal de nature Conformément à l'article 5 de la ioi sur demande de concession un entre un premier et un deuxième points Collectifs a déposé joint à cette et détails techdu trajet se répète pas durant un intervalle qui est sensiblement :issements la dite invention, ses particularités vibratoire qui ne durée de trajet, la dite méthode comprenant: mémoire décrivant plus long que cette niques. invention, il réd'un tel signal à partir du premier point; Du mémoire. descriptif qui accompagne la présente des Matières a) l'émisison du signal tel qu'il est émis sulte qu'il a été découvert un Procédé de Décortication b) la provision d'une contre-partie en Fibres Végétales. n'a revendication similaire ou pareille c) la multiplication émise atteint Après vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande réd'un de la portion de l'énergie totale qui été antérieurement déposée, il est et nom de la S. I. S. d'Investissements (i) paramètre gulièremen: présentée pour un au le second point. Collectifs. de l'énergie du signal de contre-partie; Secrétaire d'Etat du Com- (ii) par un paramètre substantielle du produit de la En conséquence de ce qui précède, Nous, Collectifs pour la durée pendant une durée entre les paramèmerce, concédons à la S. IS. d'investissements de linvention (d)lintégration et le changement de la phase de Cinq ans, le droit exclusif d'exportation à son profit dite multiplication, du dit signal émis pendant les périodes est décrite dans le mémoire plus haut visé. tres de 1a dite contre-partie telle qu'elle d'Investissuccessives d'intégration; foi de quoi le présent Brevet est délivré à la S. I. S. des résultats obtenus d'une telle intégration: En Collectifs sans examen préalable, à ses risques et périls, pour (e) et Tenregistrement de la dite contre-partie par rapport au sisements que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit grâce à quoi le déphasage point qui correspond au. maximum obtenu de l'inservir et valoir ce la ou mérite de linvention, soit quant gnal émis dz premier de paramètre pour la détermination de la durée émis quant à la réalité, ou l'exactitude à nouveauté de la description. tégration paut du sienal servir entre les deux points; le dit signal doit être à la fidélité du pendant trajet une durée qui est au moins aussi longue que point la période et de durant la conFait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 24 Mars 1955. lacuelle les parametres émis du doivent signal détecté être multipliés au second et intégrés, en coinciLe Secrétaire d'Etat du Commerce: tre-partie du signal pour obtenir un rapport d'au moins deux à un entre les MARCEL FOMBRUN paramètres dence de phase, du signal et du bruit inclus dans le résultat. - à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 24 Mars 1955. L'invention présente fournit aussi un transmise dispositif à pour travers la mesure un milieu de Enregistré Le Chef de Service des Brevets d'Invention: la durée du trajet d'énergie ondulatôire pour émettre dans.

tre-partie du signal pour obtenir un rapport d'au moins deux à un entre les MARCEL FOMBRUN paramètres dence de phase, du signal et du bruit inclus dans le résultat. - à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 24 Mars 1955. L'invention présente fournit aussi un transmise dispositif à pour travers la mesure un milieu de Enregistré Le Chef de Service des Brevets d'Invention: la durée du trajet d'énergie ondulatôire pour émettre dans. le dit milieu un siJean L. Montès et qui comprend: un dispositif de pulsation d'énergie et qui ne se, gnal qui consiste en une succession LE MONITEUR la dite invention, ses concassion un mémc'rc Cécrivant mando de et détails techniques. il résulparticularités la présente invention, mémoire descriptif qui accompagne pour jaugeage périodique No. 90 Reg. 2 Du Méthode et dispositif sur métiers à te qu'1l a eté découvert avec trames ditférentes 20 ans. longueurs Durée G. : er ussu aregales TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA tisser sans. navette. ou pareille n'a A 1922, revendication similaire droit à la demande termes de la loi du 14 Décembre Après vérification, qu'aucune il est décidé de faire Na PleteIl est certifié qu'aux Zbozi, Narodni Podnik enété nérieurement déposée. un et au nom de Mira Zavody Mira Zavody Na Pletene A Stravkove et ayant son principal régulièrement présentée Narodni pour Podnik. treprise nationale établie à Tehdcoslovaquie Ctiradova 16, ayant pour manda. ne A. Stravkove Zbozi, d'Etat du Comà Prague XIV, Nusle, du Commerce un ce précède, Nous, Secrétaire Narodétablissement du Département à de qui A Stravkove Zbozi, taire Me. Louis Montas, a sollicité Relatives aux Pompes En conséquence à Mira Zavody Na Pletene d'exportation à de l'invention -Améliorations merce, concédons ans, le droit exclusif Brevet pour de vingt ans. pour la durée de vingt dans le mémoire plus Piston> pour une durée latelier ni. Podnik de linvention telle qu'elle est décrite dent le fil de la trame passe par son profit Dans les métiers d'ajustage s'échappe de l'appareil à une grande rapihaut visé. à Mira Zavody Na Plcau moyen d'un liquide qui corresponde à une quantité le Brevet est délivré préalable, ê il est nécessaire qu'une pression insertion de la trame En foi de quoi présent Podnik sans examen dité, calculée de liquide pour chaque voulue d'écoulement du litene A Stravkove Zbozi, Narodni et valoir ce que de droit, sans ou gardntie minutieusement correspond à la rapidité ses risques ct périls, pour servir réalité, à la houveauté mérite et cette pressior sort etc. soit quant à la de la description. quide de pressign qui dans les spé du Gouvernement, soit quant à la fidélité ou Texactitude détails de cette invention se trouvent sont: Vlade P'invention, le 6 Juillet 1955. Tous les autres annexés. Les inventeurs d'Etat du Commerce, cifications et les dessins y relatifs Tchécoslovaquie, Josef Moheinick, Fait à la Secrétairerie résidant à Liberec, Zahtadnik, résidant à d'Etat du Commerce: dimir Svaty, Stanislav Le Secrétaire résidant à Liberec Tehécoelovaquie.

: Vlade P'invention, le 6 Juillet 1955. Tous les autres annexés. Les inventeurs d'Etat du Commerce, cifications et les dessins y relatifs Tchécoslovaquie, Josef Moheinick, Fait à la Secrétairerie résidant à Liberec, Zahtadnik, résidant à d'Etat du Commerce: dimir Svaty, Stanislav Le Secrétaire résidant à Liberec Tehécoelovaquie. FOMBRUN Roztoky. citoyens de la Tehécoslovaquie. Na MARCEL le 6 Juiliet 1955. à l'article 5 de la loi sur 1a matière, Mira joint Zavody à cette Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce Conformément Stravkove Zbozi, Narodni Podnik ont déposé dite invention, ses Pletene A concession un mémoire décrivant la Le Chef de Service des Brevets d'Invention: demande de techniques Jean L. Montès particularités et détails invention, il réDu mémoire descriptif qui accompagne la présente relatives aux Pompes * sulte qu'il a été découvert Des Améliorations No. 93 Reg. 2 Piston. revendication similaire ou pareille n'a Durée: 5 ans Après vérification déposéa, qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande Na Plc-, A QUI IL APPARTIENDRA été antérieurement pour un et au nom de Mira Zavedy A TOUS CEUX régulièerement présentée Zbozi, Narodni Podnik de la Ici du 14 Décembre 1922, tene A Stravkove d'Etat du Comcarifft ru'r ux termes Nous, Secrétaire et opérant En conséqussice de ce qui précède, Na Pletene A, Stravkove Zbozi, Gate Loldings, S. A, Scciété Anonyme organisée ayant son siège merce, concidons à Mira Zavody ans. ie droit exclusif d'axporColden lois de la Pépub iqua da Penama, Me. Narodni Podnik pour la durée de vingt cst.décrite dans le mésous le récit ime des die P nama, repciontte par un de Pinvention telle qu'e'ie social à Panema City, République du Commerce tation à scn profit F. Salis, sen avocat, a sollicits cu Departement des Blocs de Ventimoire plus haut visé. Na PleBrevet jean pour linvention d'un Perfectionnsment une durée de 5 ans. le Brevet est délivré à Mira Zavody à Fenêtres et Parois, pour En foi de quoi présen: Narodni Podnik sans examen préalable, ses du lateur pour à des blocs pour éditene A Stravkove Zbozi, servir et valoir ce que de droit, s-ns garantie mérite de Cette invention a trait d'une manière généraie, blocs destinés de maniérw risques et périls, soit pour quant à la réalité, à la nouveauté ou fices, et un de ses objets est de fournir des du lucarne, ces blocs Gouvernement, à la fidélité ou Texactitude de la description. à la construction de ventijateurs type des l'invention, soit quant parsiculièere, forme convenant à cette fin et permettent l'amboitage similaires. d'Etat du Commerce, le 6 Juillet 1955 ayant une eux dans les parois des édifices et constructions la Fait à Secrétairerie blocs entre que les biocs peuvent être utilisés pour construire dans Le Secrétaire d'Etat du Commerce: avec pour résuitat, de différentes formes et dimensions, directement être pla.

la construction de ventijateurs type des l'invention, soit quant parsiculièere, forme convenant à cette fin et permettent l'amboitage similaires. d'Etat du Commerce, le 6 Juillet 1955 ayant une eux dans les parois des édifices et constructions la Fait à Secrétairerie blocs entre que les biocs peuvent être utilisés pour construire dans Le Secrétaire d'Etat du Commerce: avec pour résuitat, de différentes formes et dimensions, directement être pla. FOMBRUN des ventilateurs la de celui-ci, ou qu'ils peuvent MARCEL un mur pendant construction comme par exemple dans les creux dits de d'Etat du Commerce, le 6 Juillet 1955 cés dans des murs schevés, les fenêtres etc. enccre que les Enregistré à la Secrétairerie fenêtres et autres, pour remplacer quelle matière, même de verre. biocs puissent être faits de n'importe Le Chef de Service des Brevets d'Invention: est de fournir des blocs pour construcJean L. Montès Un autre objet de linvention et économique, extrêmement tions du type décrit, de fabrication simple être mis en u'sage facileefficients quand on: les utilise, moins et qui d'effort peuvent que ceux que réclament les ment et rapidement et avec d'un bloc avec un autre. No. 91 Reg. 2 blocs ordinaires, en raison de l'emboitege Durée: 20 ans. de Finventicn est de. fourrir un ventilateur" IL Un autre objet encore ou non une A TOUS CEUX A QUI APPARTIENDRA construit avec les blocs pour construction mais qui quand peut fermetures sont lucarne, Eter termes de la loi du 14 Décembre 1922, fermeture pour les passagers de elles sont montées de façon qu'elles Il est certifié qu'aux entreemployécs avec le ventilateur, d'oscillation, afin qu'elles soient obligées automa- - Na Pletene A Stravkove Zbozi Narodni Podnik, aient un mouvement Mira Zavody Tchécoslovaquie et ayant son principal étad'adopter la position fermée sous l'action des vents, ouragans prise nationale établie XIV, en Nusle, Ctiradova 16, ayant pour avocat tiquement et autres. blissement à Prague du Département du Commerce un Brevet la Me. Louis Montas, a sollicité jaugeage périodique de détaillées de la pétitionnaire sont consignées à pour l'invention de Méthode et Dispositif trames différentes pour sur métiers à tisser fin Les de revendications la description ci-annexée. fil et tissu d'égales longueurs une durée 'avec de vingt ans. de la loi sur la matière, Goden Gate Holsans navette, pour Conformément à l'article 5 un mémoire à tisser sans navette à air comprimé ou avec un dings, S. A. a déposé joint à cette demande de concession Dans les métiers similaire, il est essentiel de préparer avant chadécrivant la dite invention, ses particularités et détails techniques. mouvement de triages la exacte du fil correspondant à la que opération de triage, longueur l'opération de tissage. Du mémoire descriptif qui accompagne la présente invention, 1 largeur de l'étoffe afin de rendre économique résulte qu'il a été découvert Perfectionnement des Blocs de Ventilateur Tous les autres détails de cette invention se trouvent dans les Viadimir spéci pour Fenêtres et Parois.

dite invention, ses particularités et détails techniques. mouvement de triages la exacte du fil correspondant à la que opération de triage, longueur l'opération de tissage. Du mémoire descriptif qui accompagne la présente invention, 1 largeur de l'étoffe afin de rendre économique résulte qu'il a été découvert Perfectionnement des Blocs de Ventilateur Tous les autres détails de cette invention se trouvent dans les Viadimir spéci pour Fenêtres et Parois. fications et les dessins y relatifs annexés. demeurant L'inventeur à Liberec, est Mr. Tchécosvérification qu'aucune revendication similaire ou pareille n'a Svaty, citoyen de la Tchéoslovaquie, été Après antérieurement déposée, il est décidé de faire droit à la demande lovaquie. régulièrement présentée pour un et au nom de Golden Gate Holdincs Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière, Mira Zavody à cette de- Na S. A. Zbozi Narodni Podnik ont déposé joint Pletene A Stravkove LE MONITEUR 307. merce, En conséquence de ce qui précède, Nous, Secrétaire ans, le concédons droit exclusif à Golden Gate Holdings, S. A. pour la d'Etat durée du de Com- cinq elle est décrite dans d'exportation le mémoire à son profit de l'invention telle qu'- No. 96 Reg 2.- plus haut visé, Durée 20 S. En foi de quoi le présent Brevet est ans. A. sans examen préalable à ses délivré à Golden Holdings, ce que de droit, sans garantie du risques et périls, pour servir et valoir A TOUS CEUX A QUI IL à la nouveauté ou mérite de linvention, Gouvernement, soit soit quant à la réalité, Il est certifié APPARTIENDRA titude de la description. quant à la fidélité ou l'exacqu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922, Fait à la Secrétairerie d'Etat régime Hermorion des Ltd., une société par actions organisée et du Commerce, le 15 minion lois du Dominion du Canada, opérant sous le Le Septembre 1955 Bank Building, 68, Young Street, ayant son siège social à DoSecrétaire d'Etat du Commerce: tée par Me. Jean P. Salès, a sollicité du Toronto 1, Canada, représenFRANCK DEVIEUX Brevet pour Tinvention d'une méthode pour Département la du Commerce un Enregistré à la Secrétairerie tages en forme de Tétraèdre Fabrication d'Empaque1955 d'Etat du Commerce le 15 Septembre exclusive aux droits de l'inventeur remplis Stig de Erik liquide, comme sa propriété suédois, demeurant à Sigvard Tourudd, Le Chef de Service des Brevets de 20 ans. Palsjovagen 13, Lund, Suède, pour une période citoyen d'Invention: elle Cette de la société revendique le bénéfice de la Jean L. Montès demande de brevet présentée en Suède priorité le 29 découlant pour quelle porte le numéro d'ordre 5996/54. Juin 1954, laNo. 95 Reg. 2 La présente invention a trait à un procédé pour la DUREE: 20 paquetages remplis de fabrication,d'emans que représente le fait par liquides le liquide grâce auquel est évité l'inconvénient ration de empaqueté de filtrer pendant l'opeA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA maximum.

de priorité le 29 découlant pour quelle porte le numéro d'ordre 5996/54. Juin 1954, laNo. 95 Reg. 2 La présente invention a trait à un procédé pour la DUREE: 20 paquetages remplis de fabrication,d'emans que représente le fait par liquides le liquide grâce auquel est évité l'inconvénient ration de empaqueté de filtrer pendant l'opeA TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA maximum. découpage, La nouvelle quand méthode Tempaquetage est, en est rempli au volume Il est certifié fait que, pendant une substance, caractérisée le qu'aux termes de la loi du 14 Décembre pression de l'extérieur fabrication, qui les les empaquetages sont soumis par à Chas Pfiser & Co., Inc, société 1922, que peu plus faible celui force à prendre un volume intérieur une le régime des lois de PEtat de anonyme organisée et pression du que du volume maximum qui quelà 11 Bartlett Street. Delaware, E.U.A, ayant son opérant siège sous à liquide, de la flexibilité et du dépend de la Jean P. Salès, a Brooklyn, New-York, E. U. A, social empaquetage. La dite pression est fléchissement de-la matière linvention de sollicité du Département du Commerce représentée par Me. nière appropriée, à deux surfaces appliquée simultanément, de maun Brevet pour forme de tétraèdre, triangulaires de paration, .comme Penfectionnemente sa propriété relatifs aux stéroides et à leur préde façon que ces surfaces s'étendant de l'un et du même bord Tempaquetage de en David Laubaci, citoyen américain, exclusive, chimiste, aux droits de Finventeur Gerald en comparaison de la forme deviennent planes ou légèrement fermeture concaves Avenue, 20 ans. Jackson Heights, New York, E. U. demeurant A, à 78-09 34th extérieure n'est applicuée, avce convexe obtenue quand aucune pression pour une période de celles de fermeture arrondies. cepandant toutes ses arêtes, L'invention est relative à la qué de cette façon, de l'air Quand on ouvrira un excepté des nouveaux; et elle concerne préparation plus de certains composés stéroi les parois se plieront vers sera aspiré dès que la paroi empaquetage sera fabricertains composés stéroides perticulièrement, la préparation de térieur augmentera ce l'extérieur de telle sorte que le perforée, tifs mais sont utiles comme nouveaux qui sont hormoniquement inacde qui empêchera le niveau du liquide à volume incentral, plus spécialement comme déprimants ou sédatifs du système nerveux conséquence Tempaquetage il n'y d'atteindre aura le bord de l'ouverture pratiquée l'intérieur et également certains nouveaux produits agents anesthésiques. Elle concerne tion de ia paroi au coin pas de liquide à filtrer pendant la en pour la préparation de ces composés. intermédiaires qui sont utiles La diminution de volume supérieur de Fersballage. perforaLes composés préparés selon ment être fonction de la pendant la fabrication devrait naturelleayant une utilité pratique comme linvention, sont les premiers stéroides qu'une zone d'extension dimension de lempaquetage de telle nerveux cantral et ils sont particulièrement déprimants cu sédatifs du système dans laquelle la perforation convenable soit obtenue au coin sorte thésiques car ils présentent des avantages utiles comme agents aneszone peut aussi être simplement peut être faite sans risque de fuite.

. perforaLes composés préparés selon ment être fonction de la pendant la fabrication devrait naturelleayant une utilité pratique comme linvention, sont les premiers stéroides qu'une zone d'extension dimension de lempaquetage de telle nerveux cantral et ils sont particulièrement déprimants cu sédatifs du système dans laquelle la perforation convenable soit obtenue au coin sorte thésiques car ils présentent des avantages utiles comme agents aneszone peut aussi être simplement peut être faite sans risque de fuite. supérieur Cette anesthésiques inattendue connus jusqu'ici. Linvention est par rapport aux divers toute autre façon sur la surface indiquée au de moyen d'une ligne ou de que des déprimants ou sédatifs du basée sur la découverte La extérieure peuvent être préparés en rendant certains système nerveux central pétitionnaire revendique: l'empaquetage. inactifs, solubles dans l'eau par addition d'un stéroides hormoniquement Une méthode pour la de genre ces particulier. Alors qu'ii existe certaines variations groupement ionique d'un traèdes remplis de liquide, production à partir d'un d'empaquetages en forme de téla composés selon le dans les effets tage que l'on peut tube de matière à solubilité dans l'eau est groupement nécessaire ionique dans individuel utilisé et que en comprimant et en fermer sous l'action de la pression et de empaquepharmacologique de la molécule est avant un but pratique, l'activité étroites en travers de fermant la successivement' le tube le la chaleur, roïde et le grouppement ionique sert tout fonction du noyau stédans deux direction axiale du tube et long de zones ble dans l'eau. L'invention concerne donc surtout à rendre la molécule solutube à une directions vitesse perpendiculaires tont en amenant alternativemen: le ou sédatif du système nerveux la préparation d'un zone à fermer, calculée de façon que le liquide liquide au rendu soluble dans l'eau par l'addition central, ce produit étant un déprimant stéroide l'opération de caractérisée par le fait que les dépasse toujours la dition de ce groupement d'un de compression et de fermeture empaquetages durant stéroide est ionique à la position groupement 3 et/ou 21 de ionique. la L'adfaible l'extérieur qui les force à avoir un volume sont soumis à une pression particulièrement utile. molécule gue celui qu'ils auraient intérieur quelque Co. Conformément Inc. à l'article 5 de la loi sur la pression du liguide automatiquement, et sans cette peu ont déposé joint à cette la matière, Chas. Pfizer & matière qui forme les empaqueté de 'élasticité ét le pression, vu décrivant la dite demande de concession parois fléchissement de la Du mémoire invention, ses particularités et détails un mémoire a Conformément à à l'article 5 de T'empaquetage. la loi sur la sulte descriptif qui techniques. déposé joint cette matière, qu'il a été découvert des accompagne la présente invention, il rédite invention, ses demande de concession un Hermorion Ltd et à leur Préparation Perfectionnements relatifs aux stéroides Du mémoire particularités et détails techniques. mémoire décrivant la Aprèc vérification qu'aucune sulte qu'il a été descriptif qui accompagne la été antérieurement il est revendication décidé similaire ou pareille n'a tages en forme de découvert une méthode pour la présenté invention, il rérégulièrement présentée réposée, de faire droit à la tétraèdre remplis de fabrication d'empaqueEn conséquence de pour un at au nom de Chas.

Du mémoire particularités et détails techniques. mémoire décrivant la Aprèc vérification qu'aucune sulte qu'il a été descriptif qui accompagne la été antérieurement il est revendication décidé similaire ou pareille n'a tages en forme de découvert une méthode pour la présenté invention, il rérégulièrement présentée réposée, de faire droit à la tétraèdre remplis de fabrication d'empaqueEn conséquence de pour un at au nom de Chas. Pfizer demande Après vérification liquide. merce, ce qui précède, Nous, & Co., Inc. antérieurement qu'aucune revendication similaire le droit concédons à Chas. Pfizer & Co, Inc. Secrétaire d'Etat du Com lièrement présentée déposée, il est décidé de faire droit à ou pareille n'a est décrite exclusif d'exportation à son profit pour la durée de vingt ans, En pour un et au nom de la demande régudans le mémoire haut de l'invention telle merce,' conséquence de ce qui précède, Hermorion Ltd. En foi de quoi le plus visé. qu'eile concédons à Hermorion Nous, Secrétaire d'Etat du sans examen présent Brevet est délivré à Chas. exclusif d'exportation à son Ltd. pour la durée de Comde préalable, à ses et Pfizer & Co. Inc. te' dans le mémoire profit de l'invention telle' vingt ans, le droit à que la droit, sans garantie du risques périls, pour servir et valoir ce En foi de plus haut visé, qu'elle est décriactitude nouveauté de la ou mérite de Tinvention, Gouvernement, soit quant soit à quant la à la réalité, examen préalable, quoi le à ses présent Brevet est délivré à description. fidélité ou l'exde droit, sans garantie risques et périls, pour Hemorion Ltd. sans Fait à la Secrétairerie nouveauté ou du Gouvernement, soit servir et valoir ce que d'Etat du Commerce, le 25 titude de la mérite de linvention, soit quant à à la réalité, à la Le Secrétaire Octobre 1955 description. quant la fidélité ou l'exacd'Etat du Commerce: Fait à la Secrétairerie d'Etat du FRANCK DEVIEUX Le Commerce, le 25 Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Secrétaire d'Etat du Octobre 1955 Le Chef de Service des Commerce, le 25 Octobre 1955 FRANCK Commerce: Brevets d'Invention: Enregistré à la Secrétairerie DEVIEUX J. Eugène Le Chef de Service des d'Etat du Commerce, le 25 Octobre 1955 Brevets d'Invention: J. Eugène LE MONITEUR No. 97 Reg. 2. Fait à la Secrétairerie d'Etat du Durée 20 ans. Commerce, le 25 Octobre 1955. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA FRANCK DEVIEUX Ile est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922, Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 25 Octobre Glaxo Laboratories Le Chef de Service des Brevets ie régime des lois de la Limited, Grande une Société organisée et opérant sous d'Invention: 'enford, Middlesex, England, Bretagne, ayanr son siège social a GreJ.

US CEUX A QUI IL APPARTIENDRA FRANCK DEVIEUX Ile est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922, Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 25 Octobre Glaxo Laboratories Le Chef de Service des Brevets ie régime des lois de la Limited, Grande une Société organisée et opérant sous d'Invention: 'enford, Middlesex, England, Bretagne, ayanr son siège social a GreJ. Eugène mandataire a sollicité du représentée du par Me. Jean P. Salès, son l'invention d'un Procédé Département Perfectionné Commerce un Brevet pour No. 98 Reg. comme sa propriété d'Extraction de exclusive, pour une durée de 20 ans. THecogénine, Durée 20 ans. Le présente invention se rapporte à des Textraction de Thécogénine des matières brutes perfectionnements en contenant. relatifs à A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA à partir Lhécogénine d'un certain peut être nombre obtenue de matière commode et Il est certifié qu'aux termes de la loi du 14 sève de sisal mûr. L'extraction de sources végétales, en particulier économique de la Sterling Drug Inc., société Décembre 1922 ces donne normalement une préliminaire de Thécogénine de ces sourgime des lois de anonyme oryanisée et sous lida dn ot matière brute PEtat de E. opérant le réfon cont 5 à 7007 prenant la forme d'un SO1450 Brodway, New Delaware, Etat de U. A, ayant son siège à tion préliminaire comporte d'hécnnénine, Cette extracmandataire Me. Jean York, P. a New York, E. U. A., ayant social obtenues expression fréquemment de la saponification des liqueurs ce un Brevet pour Salès, de sollicité du Département du pour paration dard résidus organiques provenant insolubles diverses plantes suivis de la séposés Organiques et l'invention à leur Perfectionnements Relatifs à Commer- des porte à des perfectionnements dans dans l'eau. Linvention se rappriété exclusive, aux droits Préparation. de Elle revendique comme sa Comtières brutes, contenant des cires et l'extraction des de T'hécogénina des matoyen américain, chimiste, T'inventeur Alexander Robert prode Textraction préliminaire des impuretés colorées, provenant de New E. U. demeurant à 52 Harris Surrey, cicogénine. L'invention matieres Atolng contenant de York, A. la sus-dite invention. Avenue, Albany, Eta: matière riche en hécogénine est particulièrement. de la applicable à l'extraction de Phé. la La présente invention se rapporte aux l'eau provenant de la sapnnification fraction de'la organique insoluble dans haloge-no-atitanamider et à leur de matière préparation. rplulipdeastyfiegndy Thécogénine, en particulier le sisal. végétale contenant Les composés conformes à L'extraction de l'invention ont la formule sente un certain Phécozénine des matières brutes en générale: dec enlvantn. nombre nombre de difficultés, en particulier contenant repréAr- -X-N Y-CR cogénine. Linvention d'entre eux enlevant non seulement quand on utilise mais encore une grande est particulièrement: quantité d'autres aplicable à l'extraction Thécogénine de la formule dans Ac substances gommeuses de couleur matières, en particulier des caux laquelle: Ar fait partie du extraient Phécosénine peuvent foncée.

brutes en générale: dec enlvantn. nombre nombre de difficultés, en particulier contenant repréAr- -X-N Y-CR cogénine. Linvention d'entre eux enlevant non seulement quand on utilise mais encore une grande est particulièrement: quantité d'autres aplicable à l'extraction Thécogénine de la formule dans Ac substances gommeuses de couleur matières, en particulier des caux laquelle: Ar fait partie du extraient Phécosénine peuvent foncée. Le fait que les solvants qui alkylène phényl, naphtyl, biphénylyl,furyl groupe que forment les radiêtre présentes et polluent ainsi également le extraire les cires qui peuvent cal alkylène inférieur ayant de un à quatre pyridyle atomes ett de thiényl; X est un radicâl I/invention fournit un procédé produit constitue une autre difficulté. lcnces libres inférieur ayant deux à 6a atomes de carbone; Y est un radigénine des matières premières en perfectionné d'extraction de l'hécoradical sont rattachées à des atomes de carbone et dont deux vares matières à l'aide d'un solvant contenant comportant T'extraction de un radical hydrocarbyl ayant un à huit carbone différents; R est un tant hydrocarboné atomes de principalement en hydrocarbures liquide chaud consisbone. halogeno-alikanoyl inférieur carbone; enfin; Ac est atomes de carbone, de matière à aliphatiques contenant 6 à 12 Ces holosenc-allanamides ayant un à quatre atomes de cartenant des impuretés en obtenir une solution peutiques intéressantes, présentent des propriétés directement suspension. Les solides en d'hécogénine conqui n'entrent toutefois par exemple une activité chimiotéramais la séparables avec facilité, par exemple suspension ne sont pas Le radical pas dans le cadre de la amibicide, propriétés facilement pétitionnaire a trouvé que l'addition à la par simple filtration. pes Ar peut comporter un à trois présente invention. c'est à dire absorbée par les solides présents en suspension d'eau oui est halogènes, alkoxy inférieur, alkyl inférieur, substituants tels que des. grouboue se dépose lagglomération ou la floculation, sous provoque forme la précipitation, alkylsulfonil substituants inférieur, nitro et di (alikyl alkilmercapto inférieur, séparation facile, rapidement dans l'appareil d'extraction de boue. Cette du précités peuvent occuper inférieur) amino. En outre les chaude et par exemple par décantation, de la et permet une être noyau identiques Ar et, ou quand il s'agit de plus n'importe d'un quelle position libre partie de surnageante de solvant hydrocarboné couche limpide, porte quelle différents et occuper l'un substituant, ils peuvent Thécogénine présente à l'origine. contenant la majeure génés combinaison de positions par rapport à l'autre n'imAinsi P'invention comprennent les dérivés différentes. Les des matières brutes fournit un procédé d'extraction caux alkoxy inférieur, a'lyl chloro, bromo, iodo et substituants fleuro. Les halol'extraction en contenant du type de Thécogénine sulfony inférieur inférieur, radide ces matières à indiqué ci-dessus rieur du formant des alkylmercapto inférieur et alkylde consistant l'aide d'un solvant comportant tent de dit (aikyl inférieur) amino suostituants et les radiczux alkyl infé6à 12 atomes principalement de carbone de en hvdrocarbures aliphatioues hvdrocarbons licuipréférence un à six atomes formant de des substituants nine contenant des impuretés manière à obtenir une solution contenant Les composés préférés carbone.

formant des alkylmercapto inférieur et alkylde consistant l'aide d'un solvant comportant tent de dit (aikyl inférieur) amino suostituants et les radiczux alkyl infé6à 12 atomes principalement de carbone de en hvdrocarbures aliphatioues hvdrocarbons licuipréférence un à six atomes formant de des substituants nine contenant des impuretés manière à obtenir une solution contenant Les composés préférés carbone. compord'eau suffisante à la susnension en suspension, l'addition d'une d'hécoeéradical conformes à l'invention sont les et la séparation du liquide pour précipiter les solides en quantité phényl. dans lesquels Ar N-arakyl- est un HETENCRiS surnageant. suspension Le radical La nétitionneire a trouvé bone; le. radical allylène inférieur X comporte un à carhonés liauides du tvne spécifié avantageux d'utiliser des solvants hydrocarbone, et deux alkylène de inférieur Y quatre atomes de carportinn. nor exemple 10%, ci-dessus conteannt une faible procarbone ses valences libres comporte sont deux à six atomes de ble d'utiliser, en raison de d'hvdrocarbures leur aromatiques. HI est mes de différents; le radical rattachées à des atomes de (c'est à dire le wnétrole bon marché, des fractions de préféraun à carbone et le radical inférieur hydraca-byl R comporte un à huit tion de 100 à 120°C. légers, en particulier celles de pétrole On quatre atomes de carbone. halogeno-afkanoyl" Ac atopoint d'ébulliprépare les composés comporte ries Conformément à l'article 5 de la loi sur ur aminoéther secondaire conformes à linvention en Limited a déposé ioint à cette la matière, Glaxo agent d'acylation dans ayant la formule faisant réagir re fécrivant la dite demande de concession Laboratola formule Ac- pris le groupe que ACNEYOR avec un invention, ses particularités et un mémoiAc ont les halogène et (Ac) 2°; forment ceux qui Du mémoire descriptif détails techniques. mêmes formule dans laquelle Ar, répondent à sulto nu'il a été découvert aui accomnaene la logénurs de significations que ci-dessus. Quand x, Y,R et cogénine. un procédé perfectionné présente invention, il réThalogénure, dhalogénc-aitsnoyt c'est à dire le soit un groupe on utilise un hod'extraction de l'hécarbonyl sera de radical Ac-halogéné, Thalogène Après vérification ser d'autres préférence le halogéné rattaché à da été antérieurement qu'aucune revendication similaire et radicaux radicalchloro, bien que l'on fonction rémulierement déposée, il est décidé de faire ou pareille n'a fluoro. Quand on utilise halogénés, un c'est à dire les radicaux puisse utilimited. présentée pour un et au nom de Glaxo droit à la demande plus exécuter la réaction à la anhydride bromo, iodo, En Laboratories Liélevée, si nécessaire. température ambiante Atbneenamnne ou à on peut conséquence de ce alkanoyl, on exécute Quand on utilise un une merce, concédons à Glaxo précède, Nous Secrétaire d'Etat rature la réaction de halogénure température ans, le droit exclusif tietn Limited du Comambiante, au besoin en préférence en dessous de dthalogeno est décrite dans le mémoire d'exportation à son profit de la durée de vingt B.

bneenamnne ou à on peut conséquence de ce alkanoyl, on exécute Quand on utilise un une merce, concédons à Glaxo précède, Nous Secrétaire d'Etat rature la réaction de halogénure température ans, le droit exclusif tietn Limited du Comambiante, au besoin en préférence en dessous de dthalogeno est décrite dans le mémoire d'exportation à son profit de la durée de vingt B. Conformément à l'article 5 de refroidissant" la loi la tempéplus haut visé. telle déposé à cette sur la RAa En foi de quoi le présent qu'elle dite invention, joint demande de matière, Sterling mited sans examen Brevet est délivré à Glaxo Du ses particularités et concession un mémoire Drug Inc loir ce que de droit, préalable, à ses risques et Laboratories Limémoire descriptif détails techniques. décrivant la alité, à la nouveauté sans garantie du périls, pour servir et vasulte qu'il a été qui accompagne la f'exactitude de la ou mérite de linvention, Gouvernement, soit soit quant à la résés organiques et découvert à leur des nerfectionnements présente relatifs invention, à il rédescription. quant à la fidélité ou Après vérification préparation. des compoété antérieurement qu'aucune revendication régulièrement présentée déposée, il est décidé de faire similaire droit ou pareille n'a pour et au nom de Sterling à la demande Drug Inc. LE MONITEUR Thalogène de Thalogéd'acyl, Ac' halogène, à la carbonyl) sera on utilise un halogénure halo rattaché fonction bien utiliser Secrétaire d'Etat du Comnure, (c'est à dire le radical bien que l'on puisse aussi et fluoro. Nous,. ans, le le radical chloro, bromo, iodo, En conséquence de ce, qui précède, Drug Inc. pour la durée de vingt est déde préférence ha c'est à dire les radicaux 2°, on peut à merce, concédons Sterling de l'invention telle qu'elle d'autres radicaux (Ac) à son à une halogeno-allanoique, d'exploitation profit Quand on utilise un anhydride ambiante ou température droit exclusif haut visé. la réaction à la températeure un d'halogénole crite dans mémoire plus Drug, Inc. sans exécuter si nécessaire. Quand on utilise halogénure Brevet est délivré à Sterling valoir ce que supérieure o: Drug En foi de quoi le présent et périls, pour servir et la à la alkanoyl, la loi sur la matière, Sterling examen préalable, à ses risques soit quant à réalité, à T'article 5 de de un mémoire décrivant de droit, sans garantie du Gouvernement, soit quant à la fidélité ou lexacInc Conformément a déposé joint à cette demande et concession détails techniques. nouveauté ou mérite de T'invention, la dite invention, ses particularités invention, il titude de la description. 1955. qui accompagne la présente à des comdu Commerce, le 26 Octobre Du mémoire descriptif des Perfectionnements relatifs Fait à la Secrétairerie d'Etat résulte qu'il a été découvert à la synthèse de ces composés. d'Etat du Commerce: posés organiques et ou pareille n'a Le Secrétaire vérification qu'aucune revendication de faire similaire droit à la demande FRANCK DEVIEUX Après déposée, il est décidé de Sterling Drug Inc.

des comdu Commerce, le 26 Octobre Du mémoire descriptif des Perfectionnements relatifs Fait à la Secrétairerie d'Etat résulte qu'il a été découvert à la synthèse de ces composés. d'Etat du Commerce: posés organiques et ou pareille n'a Le Secrétaire vérification qu'aucune revendication de faire similaire droit à la demande FRANCK DEVIEUX Après déposée, il est décidé de Sterling Drug Inc. d'Etat du Commerce, le 26 Octobre été snpérieurement présentée pour un et au nom du ComEnregistré à la Secrétairerie d'Invention: régulièrement de ce qui précède, Nous, Secrétaire la durée de d'Etat vingt ans, le Le Chef de Service des Brevets En conséquence concédons à Sterling Drug Inc pour de l'invention telle qu'elle est J. Eugène merce, d'exportation à son profit droit décrite exclusif dans le mémoire plus haut visé, Inc sans le Brevet est délivré à Sterling Drug valoir ce que En foi de quoi présent servir et No. 99 Reg. 2 examen préalable, à ses risques et périls, pour soit quant à la réalité, à la du Gouvernement, ou TexactiDurée: 20 ans. de droit, sans garantie mérite de l'invention, soit quant à la fidélité TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA nouveauté ou A Décembre 1922 tude de lâ description. le 27 Octobre 1955 certifié qu'aux termes de la loi du 14 à la d'Etat du Commerce, Il est organisée et opérant sous le réFait Secrétairerie d'Etat du Commerce: Sterling Drug Inc, société anonyme E. U. A, ayant son siège social à Le Secrétaire gime des lois de l'Etat de Delaware, Etat de New York, E. U.A, représentée Bre- par FRANCK DEVIEUX 1450 Broadway New York, du Commerce un du Commerce, le 27 Octobre Me. Jean P. Salès, a sollicité du Département exclusive, aux droits de l'inEnregistré à la Secrétairerie d'Etat vet, qu'elle revendique comme sa propriété 52 Harris Avenue, Albany, N. Y., E. Le Chef de Service des Brevets d'Invention: venteur Aiexander Robert Surrey, relatifs à des composés Eugène U. A, pour linvention de Perfectionnements Ce Brevet est sollicité J. organiques et à la Synthèse de ces composés. pour une durée de 20 ans. de N-aralkylNDE DE BANQUE invention se rapporte à la préparation conforPROCES VERBAL DE REMISE BILLETS La présente Ces composés, préparés NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI -RETE ont la formule générale A LA BANQUE ment à linvention, Y.-O-Ac' nquante six et le mardi vingt sept Mars, les L'An Mil neuf cen: Ar-X-N soussignés: Administrateur et Sous-Directeur de la Ac 1- Me. Victor M. Coirou. d'Haîti; Banque Nationale de la République Ar fait partie du groupe que forment X est les radicaux un radical phényl, alkyle Ministre des Finances; dans laçuelie furyl, pyridyl et thiényl; un radical. 2.- Mr. A. Toulmé, représentant de la naphtyl. bipiényly), un à quatre atomes de cerbone; Y est les Pilié, Sous-Directeur de la Banque Nationale iene inférieur ayant deux à six atomes de carbone et dcnt deux Ac' 3 M-.

lique Ar fait partie du groupe que forment X est les radicaux un radical phényl, alkyle Ministre des Finances; dans laçuelie furyl, pyridyl et thiényl; un radical. 2.- Mr. A. Toulmé, représentant de la naphtyl. bipiényly), un à quatre atomes de cerbone; Y est les Pilié, Sous-Directeur de la Banque Nationale iene inférieur ayant deux à six atomes de carbone et dcnt deux Ac' 3 M-. Sifuhee alkylène inférieur ayant à des atomes de carbone différents; Républioue d'Haiti; d'Haiti à valences libres sont rattachées ayant de un à huit atomes de carbone ci torat do 1a Banaue Nationale de la République Snixonte Mille Gourest un groupe acyl-carboxylioue halogeno-alkanoyl inférieur ayant de un à quatre Port-an-brinee réunin TIniti. ont procédé à 1a temise et de de Cent Mille Gourdes et Ac est un radical des (G. 60.000) en hillets de Deux Gourdes, ci-dessous atomes de carbone. tels que des (G. 100.000) en billets de Cinquente Gourdes, à la loi et énumérés tirés des compartiAr peut comporter un à trois substituants inêtre mis en circulation conformément Le radical hâlogène, alkoxy inférieur, alkyl inférieur; inférieur) alkylmercapto amino. En pour ments suivants: groupes férieur, atlyisulfonyl inférieur, nitro et di occuper (alkyl n'importe quelle poNo. 18 (Scellé le 28 Octobre 1955 et contenant outre lcs substituants précités peuvent il s'agit de pius d'un substituant, ils GONBARTIMENT billets de Deux Gourdes) sition libre du noyau Ar et, quand et occuper lun par rapport à G. 280.000 cn de Gourdes Nos. Z-300001 à Z-330000 peuvent être identiques, ou différents de positions différentes. Les subsG. 60.000 en billets Deux Tautre, n'importe quelle comprennent combinaison les radicaux chloro, bromo, iodo et SOIXANTE MILLE GOURDES tituants Les halogénés substituants alkoxy inférieur,, alkyl inférieur, radicaux alkylmercapto alkyl fluoro. inférieur, aussi bien que les le 8 Mars 1956 et contenant infétieur et alkylsulfonyl forme le di (alkyl inférieur) amino COMPARTIMENT No. de (Scellé Gourdes et G. 7,700.000 en iniérieur du substituant que un à six art de carbone. G. 8.250.000 en billets Cinquante précité ont de préférence billets de Cent Gourdes) conformes à l'invention sort les N-aralkyl-N. en billets de Cinquante Gourdes Nos. A-235001 Les composés Hnlogino-alitanamides préférés dans lesquels Ar est un radical G. 100.000 (acyloxyalkyl) à A-237000 CENT MILLE GOURDES phenyl. inférieur X comporte un à quatre atomes de été de no ouveau scellés. Leur conteLe radical alkylène inférieur Y comporte deux à six atomes Les compartiments ci-dessus ont -arbone; le radical alkylène ses deux valences libres sur deux atomes de à huti carnu est à présent: de carbone, et présente Ac' comporte de un No.

Ar est un radical G. 100.000 (acyloxyalkyl) à A-237000 CENT MILLE GOURDES phenyl. inférieur X comporte un à quatre atomes de été de no ouveau scellés. Leur conteLe radical alkylène inférieur Y comporte deux à six atomes Les compartiments ci-dessus ont -arbone; le radical alkylène ses deux valences libres sur deux atomes de à huti carnu est à présent: de carbone, et présente Ac' comporte de un No. 18 bone différents; le seyl-carboxylique inférieur Ac comCOMPARTIMENT atomes de carbone EEE et radical halogeno-alkanoyl 220.000 en billets Deux Gourdes Nos. Z-330001 à Z-440000 porte de un à quatre atomes de carbone. G. conformément à l'invention en faisant DEUX CENT VINGT MILLE GOURDES On prépare les composés N-(hydroxyalkyl) halogeno-alkenamide ayant réagir une N-aralkyl COMPARTIMENT No. 16 la formule Y-OH 8.150.000 en billets de Cinquante Gourdes Nos. A-237001 à Ar-X-N 400000 G. G. 7.700,000 en billets de Cent Gourdes Nos. A-113001 Ac à A-190000 dons le groupe que forment ceux qui QUINZE MILLIONS HUIT' CENT CINQUANTE avec un egent formule d'ncylation, Ac' pris halozine nt (Ac) 2°, formule dans lnquelMILL- GOURDES répondent à la Ac ct hc ont jes m'res cign fications quc ci-dessus, Quand le Ar, X, Y, LE MONITEUR AVIS en Public que le carnet de récépissés cnt dressé le présent procès-verbal à la conaissance du 4268 inclusivement En foi de quoi les soussignés dessus. Il est porté utilisé jusqu'au No. les jour, mois et an que BC 108-A, Nos. 4201 4300, trois exemplaires, été à Savane à Roche (St-Marc). nuls. a perdu déclarés Après lecture, les parties ont signé. 4269 300(0) dudit carnet sont Silvère Pilié Les numéros servira percevoir des Victor M. Coicou, A. Toulmé, toute personne qui s'en poursuivie pour pour faux En conséquence, ou dans tout autre but frauduleux, serait valeurs publiques. le 1er. Mars 1956 DOMANIAL en écritures Port-au-Prince, AVIS qu'une soumission Georges Eug. Roy Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra Mr. Robeste Pierre des Contributions de Famille a été présentée Commune de Léogâne. Directeur Général de Bien Rural demeurant & domicilié en pro Dampus, bornée: CREVE-COEUR, de 62 a. 70 ca. de THabitation pour une portion Joseph, PEtat; Au Nord par les héritiers Gédéon a été enlevé à TAcul. Au Sud par la route nationale Léogane-Carrefour; Il est à la connaissance du Public qu'il un carnet de récépissé non dénommé porté de un chemin LEOGANE. A l'Est par Section Rurale de la Commune 25401 25500 T. A TOuest par la grand route Dampiste. des droits ont un BC 101-A, aux Nos. No. 25401 au No. 25412, inclutous ceux qui prétendent avoir du dit avis pour Le carnet en quéstion est utilisé du En conséquence, mois à partir de la présente publication des Contrinuls délai de trois à TAdministration Générale sivement. 25413 25500 T sont déclarés tout autre produire leurs réclamations En conséquence, les numéros des valeurs ou dans butions.

ampiste. des droits ont un BC 101-A, aux Nos. No. 25401 au No. 25412, inclutous ceux qui prétendent avoir du dit avis pour Le carnet en quéstion est utilisé du En conséquence, mois à partir de la présente publication des Contrinuls délai de trois à TAdministration Générale sivement. 25413 25500 T sont déclarés tout autre produire leurs réclamations En conséquence, les numéros des valeurs ou dans butions. Port-au-Prince, ce 9 Janvier et'quiconque s'en servirait pour percevoir conformément à la loi. but frauduleux serait poursuivi, Port-au-Prince, le ler. Mars 1956 qu'il est dénoncé Georges Eug. Roy Il est porté à la çonnaissance de tous les intéressés et demi de terre situés à Général des Contributions à la vacance une quantité de section trois carreaux rurale de la Commune de PORT Directeur PHahitation -DATY. sont 5ème bornés comme suit: DE PAIX, lesquels Quenèpe et Htrs Nicolas Jean. NORD: par les Htiers Jacques Préposé des Contributions de Bernard Blanc Toussaint, de receveur SUD: par Je soussigné identifié J. Quesnel au No. 1-CC, exerçant les fonctions choix de Monsieur EST par Filius Fleuridor Trou du Nord, avise le public que j'ai fait être mon Commis-SiPetit Compère de TEnregistrement au No. 2037-CC, pour OUEST: par Htiers Joseph Jacques Dasse ideitifié de Trou du Nord; au sa terme du présent au bureau de TEnregistrement et je réponds de signaUn délai de trois mois' à partir de la première publication des droits, afin qu' gnataire de l'article 71 de la Loi régissant la matière ce concerne le service. avis est accorde à tous ceux qui prétendent y avoir des Contributions de ture comme de la mienne propre en qui ils produisent leurs rclamations ou Générale au Bureau des Contributions, Palais Trou du Nord, 7 Mars 1956 PORT DE PAIX, o à la Direction des Finunces, à Port tu-Prince. J. Quesnel Toussaint Port-au-Prince, le 2 Février 1956 Préposé des Contributions a ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Mardes Contributions de la AVIS Je soussigné, François Lrc'on. de Préposé Receveur de TEnresist-ement en la des Contributions de melade exerçant les fonctions le que j'ai fait choix d Monsieur Lucien Je, soussigné, Jean-Joseph Rémedor Préposé de Receveur de I'Enredite Commune, avise Commis public Signataire au Bureau de l'Enregistre la Petite-Rivière de Nippes exerçant les fonctions fait choix de Monsieur Ermilus Lecoin pour être mon au prescrit de l'article 71 de la loi régissant en ce gistrement, avise le public que j'ai de TEnregistrement ment, ce conformément sa comme de la mienne propre Févry pour être mon commis signataire au Buerau la matière et je réponds matière, et je réponds de signature au prescrit de l'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne le qui concerne le Service.

çant les fonctions fait choix de Monsieur Ermilus Lecoin pour être mon au prescrit de l'article 71 de la loi régissant en ce gistrement, avise le public que j'ai de TEnregistrement ment, ce conformément sa comme de la mienne propre Févry pour être mon commis signataire au Buerau la matière et je réponds matière, et je réponds de signature au prescrit de l'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne le qui concerne le Service. Marmelade le 23 Mars 1956 de sa signature comme de la mienne propre, Service. Petite-Rivière de Nippes, ce 29 Février 1956 François Lecoia Préposé J. J. REMEDOR Préposé AVIS DOMANIAL Je, soussigné Vilmain Cherduvil, préposé des Contributions de Gros- de de les intéressés qu'il est dénoncé à les fonctions de receveur de TEnregistrement Il est à la connaissance tous section Morne, exerçant j'ai fait choix de Monsieur Delcharm porté dépendant de lHabitation .FOURNIER., Gros-Morne, avise le public que au bureau de T'Enregistrela vacance un terrain commune de Pétion-Ville mesurant 80 pieds Adolphe pour être mon au-preserit commis signataire des articles 80 et 81 de la loi régisBellevue de longueur Charbonnières, et borné: ment ce, conformément répônds de sa signature comme de la mienne sant la matière et je Au Nord par Henry Rigaud propre. Vilmain Cherduvil Au Sud par une route Agent des Contributoins A l'Est par une nouvelle route 0s A l'Ouest par Lucien Rousseau des Contributions de BaieUn délai de trois mois à partir de la première publication du présent Je sousigné Marcelin L. Paul, Préposé le exercice, exerçant avis est accordé à tous ceux qui prétendent y avoir des droits, afin qu'ils dc-lienne, identifié au No. 7576-LL pour présent avise le public que j'ai leurs réclamations ou au Bureau des Contributions de Péles fonctions de Receveur de TEnregistrement, être mon Commis Signataire au produisent tion-Ville, ou à la Direction Générale des Contributions, Palais des fait choix de Bruny Morisset de la pour commune de Baie-de-Henne au presfinances, à Port-au-Prince. le 14 Mars 1956 Burcau de TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière et je réponds de sa Port-au-Prince, crit de l'article comme de la mienne propre en ce qui concerne le service. signature Georges Eug. Roy Marcelin L. Paul Directeur Général des Contributions Préposé Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick