Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

O Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 111ème Année No. 38 A PORT-AU.PRINCE Jeudi 12 Avril 1956 SOMMAIRE -District Chambre des Députés: Séance du 24 Février, 1947. tat Monsieur de le Président-La parole est €Detayucs, Cadastral de la Vallée de l'Artibonite: Liste lIntérieur. accordée au Secrétaire d'E villes, Delonuys, cRoys, *Grandracs, *Coutétes, Sanites, <Bois-Lavilles, des parcelles des Habitations Monsieur Georges Honorat.- vière de T'Artibonite. <Brizards, cLavilles, Commune L/Etango, de la <Neveu-La- Petite déposer sur le bureau de votre Messieurs, je vais avoir Phonneur de -Avis Ridinaire de ONZE MILLE Assemblée un projet de crédit extraorlations Extérieures pour les GOURDES frais de à ouvrir au Département des ReNationale aux cérémonies qui auront lieu à Ciudad voyage de la Délégation haîtienne de la République soeur. Trujillo à l'occasion de la fête CHAMBRE DES DÉPUTES le Je bénéfice vous demanderais de bien vouloir de T'urgence et du vote immédiat. accorder à ce projet de crédit Il lit: 34ème LEGISLATURE LOI Session Extraordinaire. Séance du Lundi 24 Février 1947 DUMARSAIS ESTIME Prisidenca de Monsieur le Député Président de la lègues MM. Luc Stéphen ler. Jh. Loubeau. assisté de Vu les République re ad hoc. Secrétaire, Louis Milord 2ème Secrétai- ses coiVu les articles 56, 61 et 84 de la blique; articles 4 et 5 de la Loi sur Constitution; le Secrétaire Sont présents au Banc de lExécutif Budget et la Comptabilité PuSecrétaire d'Etat d'Etat de la Justice, de l'Intérieur Messieurs et Georges Honorat, jour Considérant de la qu'ii y a lieu de du Commerce. Philippe Charlier Trujillc, à l'occasion Délégation Haitienne pourvoir aux aux frais de voyage et de séL'appel nominal ayant fait caine; de la Fête cérémonies de organisées à séance est' déclarée ouverte. constater la majorité de L'Assemblée, Nationale la République Ciudad la Considérant a DominiAu premier de de l'exercice en qu'il n'y pas de valeurs taire-rédacteur feter, le l'ordre du jour Mr. Desmaly Pierre Sur le cours; prévues à cette fin au Juin 1946. procès-verbal de la séance du soir en date Secré- du De l'avis rapport du du Secrétaire d'Etat des budget (Mise en discussion Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; est adoptée. puis aux voix, la rédaction du dit Après délibération en Conseil des Finances; procès-verbal Secrétaires de Fassant la au second point de l'ordre du jour A d'Etat; donnent- correspondance.

Juin 1946. procès-verbal de la séance du soir en date Secré- du De l'avis rapport du du Secrétaire d'Etat des budget (Mise en discussion Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; est adoptée. puis aux voix, la rédaction du dit Après délibération en Conseil des Finances; procès-verbal Secrétaires de Fassant la au second point de l'ordre du jour A d'Etat; donnent- correspondance. lecture: Messieurs les relatif au dépouillement Et le Corps proposé lo-Dune députesnecretaires du bureau Législatif a voté la loi suivante: route voiturable pétition reliant des habitants des Perches res Article un ler-II est ouvert au 20-Dune lettre cette commune à celle du demandant une les frais crédit de extraordinaire de Onze Département des une du Magistrat communal Trou du Nord. voyage et autres mille Gdes. (Gdes. Relations Extérieuune délimitation de la commune de Bonbon cérémontes qui auront lieu dépenses de la 11.000.00) pour certaine concession de terre de Bonbon d'avec ses demendan: voisins Nationale de la à Ciudad Délégation à Haitienne aux proche pour permettre à dans le domaine et Article République Trujillo l'occasion de la une plus large échelle ie cette petite "commune de avoisinant le plus nibilités du 2-Les voies et moyens Dominicaine. de fête tale de son existence. travail agricole qui est la developper base sur Article 3-La Trésor Public. ce crédit seront tirés des 30.-D'une lettre de fondamendes présente Loi sera dispodant à la Chambre des Monsieur Félix Valère, instituteur cun Secrétaires en ce qui le d'Etat des Relations publiée et exécutée à la que une valeur' de Cent Députés d'inserire au demanconcerne. Extérieures et des dilligence à s'étendre et pour subvenir Cinquante Gdes. pour Budget aider de la RépubliDonné au Finances, cha40.-D'une aux frais de deux son institution 144ème Palais National, à lant certaines pétition des Employés des professeurs. 'Indépendance. Portau-Prince, le 24 février 1947, breuses, sinécures manceuvres Télégraphes Terrestros Par le An Monsieur existant au antidinoeratiqumer bureau des et dénonçant les signa- nomPrésident: le Président, télégraphes Le' Dumarsais Estimé seront les unes classées, t-Les les différentes pièces de la terrestres; 'Secrétaire d'Etat des en connaitre. autres Le Relations Le troisième acheminées aux comités conrespondance Secrétaire d'Etat des' Extérieures a. i.: G. point de l'ordre appelés a Monsieur le Finances a. i: Honorat commissions est sans matière. du jour: Rapports des gence. Il n'y a Président-le pas consulte Maurice Latortue Monsieur Georges Comitis et (L'urgence est doppoaitions PAssemblée sur la demande vouloir intervertir Honorat. adoptée.) d'urcommunication son ordre du Messieurs, jour je prie le bureau ce Monsieur le à T'Assemblée. pour me permettre de bien du vote immédiat. Président- -Je consulte Monsieur le Président-Je faire une Il n'y a pas TAssemblée sur la fintervertisemente produite" consulte (le vote df'opposition2.. demande Il n'y a pas par le Secrétaire TAssemblée d'Etat sur la demande Le immédiat est adopté.) L'ordre d'opposition?..

le bureau ce Monsieur le à T'Assemblée. pour me permettre de bien du vote immédiat. Président- -Je consulte Monsieur le Président-Je faire une Il n'y a pas TAssemblée sur la fintervertisemente produite" consulte (le vote df'opposition2.. demande Il n'y a pas par le Secrétaire TAssemblée d'Etat sur la demande Le immédiat est adopté.) L'ordre d'opposition?.. de bureau donne une du jour est interverti, FIntérieur Le principe en est nouvelle lecture du On passe à l'examen adopté. projet de loi. Les ler, 2ème des textes. loi sont votés sans considérants les articles ler. modification. 2, 3 et T'ensemble de la LE MONITEUR de Monsieur la République le Président- à telles fins -La présente loi sera transmise au Sénat L'ordre du jour que de droit, des établissements, sion du projet de loi est relatif repris. Nous en sommes au 4ème passé entre fEtat et matériels, un installations faisant l'objet d'un contrat Mille Gdes. à un crédit point: Discusil est stipulé qu'à particulier ou une société, ton et des pour frais de séjour de la supplémentaire de Trente Cinq viènt de plein l'expiration de la durée de la contrat dans lequel Route frais de voyage de nos Mission. haitienne à Washingà ce qu'il droit propriétaire des dits concession l'Etat deà Chicago et à délégués au Congrès International de vous plaise voter le dit établissements etc, couclut à Miami. Je rappelle à TExposition de Broderie de la Petite Industrie Art. ler.: 2ème projet avec les modifications suivantes: néficier de Turgence à lAssemblée l'une de que ce projet de crédit a eu à bérequerra le alinéa. - -Le Directeur né lecture par le bureau du nos précédantes séances. II est doncette de Juge de Paix dé la situation des Général ou son représentant projet de loi suivant: dits prise possession, d'assister à biens à l'effet de constater matériels, installations et autres linventaire détaillé de l'état des LOI gence du service compétent, d'assister dressé par un notaire, à la diliDUMARSAIS pertise s'il y échet en présence de l'autre également à toute opération d'exESTIME appelée. partie contractante Président de la République Art. 2: 2ème. dôment Vu les articles 56, 61 et 84 de la possession des dits alinéa--Néanmoins biens etc. l'Etat restera Vu les articles 3 et 5 de la loi Constitution; provisoirement en blique; sur le Budget et la Comptabilité PuLe Président: Considérant Jh. Loubeau Le louée pour les frais qu'il % a lieu de à Tinsuffisance de la Les Fernand Rapporteur: Alcindor d'accorder des frais de séjour de fTra Mission Haitienne à valeur alMembres: Justin Latortue, Congrès International voyage, de de séjour et autres aux Washington et Monsieur le Jacques Magloire rie de la Petite Industrie à route Miami; à Chicago et à l'Exposition délégués de d'Haiti Brode- au en discussion.

beau Le louée pour les frais qu'il % a lieu de à Tinsuffisance de la Les Fernand Rapporteur: Alcindor d'accorder des frais de séjour de fTra Mission Haitienne à valeur alMembres: Justin Latortue, Congrès International voyage, de de séjour et autres aux Washington et Monsieur le Jacques Magloire rie de la Petite Industrie à route Miami; à Chicago et à l'Exposition délégués de d'Haiti Brode- au en discussion. Personne Président-Les. ne demande conclusions la de ce rapport sont mises Considérant qu'à ces fins voix. parole, elles sont aux ment cohstatée du crédit de ily a lieu de pourvoir à (L'Assemblée a mises a Sur le rapport du l'article 61 du Budget de l'exercice Tinsuffisance en dûLe adopté) De l'avis écrit et motivé Secretaire d'Etat des Relations cours; 1 bureau donne lecture du projet de Après du Secrétaire d'Etat des Extérieures; loi suivant: délibération en Conseil des Secrétaires Finances; LOI d'Etat; A PROPOSE: DUMARSAIS ESTIME Et le Corps Président de la Législatif a voté la loi suivante: Vu République Article ler-II est ouvert' à l'article 55 de la dit 35.000) supplémentaire de TRENTE l'article 61 du Budget en cours Considérant qu'en vue Constitution; CINQ MILLE GOURDES un crément régulier des d'assurer la conservation et le fonctionneSoit: Gdes 12.500.-frais (Gdes. vertu des clauses d'un établissements, installations à hington;- Gdes. 7.500.- de séjour de la Mission urgentes soient prises contrat, l'intérêt général appartenant exige que des l'Etat en gué au Congrès de, route frais de voyage, de séjour de Haitienne à Waspossession par PEtat n'a lorsqu'aucune formalité la mesures de voyage, de qui aura lieu à l'Ingénieur déléinstaliations qui lui été prévue au contrat et réglementant les prise de Broderie et de séjour la Petite et autres du Délégué Chicagor d'Haiti Gdes. 15.000 frais Sur le sont échus sont d'utilité que établisements, Industrie à Miami. à lExposition de rapport du Secrétaire d'Etat publique; Article 2-Les voies Et de l'avis du de la Justice, bilités du Trésor Public. et moyens de ce crédit seront tirés des Après délibération Secrétaire en d'Etat des Travaux Publics; Article 3-La disponiConseil des Secrétaires d'Etat: des Secrétaires d'Etat présente des Loi sera publiée et exécutée à A cun en ce qui le concerne. Relations Extérieures et des la diligence Et le PROPOSZ Donné Finances, chacorps Législatif a voté au Palais la Loi suivante; An 144ème de National, à Article ler.-I -Lorsqu'il findépendance. Port-au-Prince le : février 1947, un particulier ou une société est stipulé dans un contrat entre * Par le Président: Dumarsais riels, cession lEtat est de plein droit qu'à l'expiration de la durée de FEtat la con- et Estimé installations propriétaire des Le Secrétaire d'Etat Contributions faisant l'objet du contrat, le étabilisements matédes Relations ment possession requis des par le Département Directeur Général des Le Secrétaire d'Etat Extérieures, a.

particulier ou une société est stipulé dans un contrat entre * Par le Président: Dumarsais riels, cession lEtat est de plein droit qu'à l'expiration de la durée de FEtat la con- et Estimé installations propriétaire des Le Secrétaire d'Etat Contributions faisant l'objet du contrat, le étabilisements matédes Relations ment possession requis des par le Département Directeur Général des Le Secrétaire d'Etat Extérieures, a. i: G. Honorat l'Etat. établisements, intéressé prendra des matériels et immédiateLe principe en est Finances a. i.: Maurice Le installations au nom de loi mier et second adopté, Ori passe à l'examen des Latortue Paix de Directeur Général ou son sont votés sans Considérants, modification. les articles ler; 2, 3 et textes. Les session, d'assister la situation à des biens à l'effet représentant de requerra le Juge de Monsieur le Président, l'ensemble de Pt tallations et l'inventaire détaillé de constater l'état cette prise de de la République à telles La fins présente loi sera du service autres dressé par un des dits matériels, pos- insLe Sème point'de l'ordre que de droit. acheminée au Sénat tise s'il y échet compétent, en d'assister également notaire, à toute à la diligence du rapport du Comité des du jour appelle la appelée présence de l'autre opération d'experbics. Finances relatif discussion des partie contractante au projet de loi sur conclusions les alampas Article 2--Les dispositions de dûment intéressé Monsieur Rossini Pierre-Louis. Tribunaux aux droits de ceux qui ont l'article avec précédent ne cette loi; avait promis de nous Messieurs, le compétents en cas de contracté l'Etat de s'adresser préjudicient surseoir mais comme il n'est apporter quelques Secrétaire d'Etat Néanmoins TEtat contestation. aux à la discussion de cette pas loi. présent aujourdhui, précisions je au vote de biens jusqu'à ce qu'il soit restera provisoirement en Monsieur le propose de ce passée en force de chose ordonné autrement par une possession des dits sé par le collègue Président- Je consulte Article jugée. décision de justiIl n'y Rossini Pierre-Louia "Assemblée sur le sursis qui lui sont 3.-La présente loi pas d'objection. propores d'Etat contraires et sera abroge toutes lois ou (Le sursis est ordonné) de la Justice et des exécutée à la dispositions de lois concerne. Travaux Publics, diligence des SecrétaiMonsieur le chacun en ce jet de loi sera Président- -En Donné à la qui le borde le sixième portée à l'ordre du conséquence jour de la la discussion de ce de Chambre des Députés, le 24 du rapport relatif point de l'ordre du prochaine proFIndépendance. Février 1947, An installations au Projet de loi sur jour: Discussion des séance. On, aLe Président Dr. 144ème. ticulier ou une faisant l'objet d'un contrat les Conclusions Les Secrétaires: Jh. Loubeau société. passé Fanisemente entre l'Etat matériels, Le Louis Milord, Le Bureau donne lecture et un parprincipe en est adopté, Maurice Méan du rapport suivant: On passe à l'examen des textes.

. Février 1947, An installations au Projet de loi sur jour: Discussion des séance. On, aLe Président Dr. 144ème. ticulier ou une faisant l'objet d'un contrat les Conclusions Les Secrétaires: Jh. Loubeau société. passé Fanisemente entre l'Etat matériels, Le Louis Milord, Le Bureau donne lecture et un parprincipe en est adopté, Maurice Méan du rapport suivant: On passe à l'examen des textes. RAPPORT A LA CHAMBRE Les premier et 2ème Messieurs les Députés; DES DEPUTES articles ler, 2 modifiés considérants par le Comité sont votés sans Le Comité de la L'article 3 et l'ensemble de la sont adoptés. modification. Les jet de loi déposé par Justice, I'Exécutif après avoir Monsieur le loi sont votés sans se attentivement examiné le de la Président--La modification. rapportant à la prise de proOn République à telles fins que présente de loi sera transmise possession clusions passe au droit. au Sénat du rapport septième exonérant point de l'ordre du jour: de tous droits' de Douane Discussion des conà lImporta. LE MONITEUR la discussion, des conpoint 'de Tordre du jour amène relatif au projet de loi des Le huitième du comité du Commerce destinés à clusions du rapport instruments, outils et équipements les Associations Syndicales. tion les machines, leur réexportation. sur suivant: travaux spéciaux, moyennant suivant: Le bureau lit le rapport donne lecture du Rapport DES DEPUTES Le bureau RAPPORT A LA CHAMBRE COMITE DES FINANCES DES DEPUTES Messieurs les Députés, réuni au lieu orRAPPORT A LA CHAMBRE d'hier que le Comité du Travail de Loi relaC'est à la séance T'examen du Projet a achevé Messieurs les Députés, local de ses délidinaire de ses délibérations réuni au le if aux organisations syndicales. dans la Législation Le Comité des Finances compétemment 1947, a senupuleusement examiné les constitue une véritable innovation de la Rébérations, ce jour 11 Février droits de Douane à Fimportation, Ce projet qui Tune des précieuses conquêtes modifiProjet de Loi qui exonère de tous destinés à des travaux laitienne est, sans conteste, Aussi, à part, deux ou trois petites la Chaminstruments, outils èt équipements volution de Janvier 1946. hautement à machines, leur réexportation. :ations, le Comité, à Tunanimité, recommande spéciaux, moyennant de loi, notre Comité vous reT'adoption de ce projet de Loi. conconsidéré l'utilité de ce Projet bre des Députés qui est remplacé par Ayant du mot: dûment, commande son adoption. 1947, An 144ème' de Article 17-Suppression Châmbre des Députés le 11 Février tradictoirement. qui commence par: Fait à la de la dernière phrase FIndépendance. Article 28.- Suppression Le Rapporteur: Les immeubles etc.> Le Président: R. Pierre-Louis des Députés, le 12 Février 1947. Francius Julien Fait à la Chambre Laborde Cadet Membres: P. Tardieu, N. Malary Le Rapporteur: Les François Georges conclusions de ce rapport sont miLe Président: Ferdinand N. Dufanal, Maurice Maignan.

ait à la de la dernière phrase FIndépendance. Article 28.- Suppression Le Rapporteur: Les immeubles etc.> Le Président: R. Pierre-Louis des Députés, le 12 Février 1947. Francius Julien Fait à la Chambre Laborde Cadet Membres: P. Tardieu, N. Malary Le Rapporteur: Les François Georges conclusions de ce rapport sont miLe Président: Ferdinand N. Dufanal, Maurice Maignan. Monsieur le Président-Les demande la parole. : .? Je les mets Les Membres: sont midiscussion. Personne ne Les conclusions de ce rapport ses en Monsieur le Président.- la parole sur les conclusions aux voix.. discussion. Personne ne demande ses en les mets aux voix. (Liassemblée a adopté) de loi suivant: du rapport, je Lecture est donnée par le Bureau du projet (L'assemblée a adopté) suivant: LOI le bureau lecture du projet de loi Il est donné par DUMARSAIS ESTIME LOI Président de la République DUMARSAIS ESTIME Vu les articles 37, 56 et 61 de la Constitution; annePrésident de la République du 26 Juillet 1926 et le Tarif des droits de Douane concernant y les Vu la loi tous autres décrets-lois et lois en vigueur de la Constitution; xé ainsi que et les modifications de ce tagif; Vu l'article.. de l'Etat d'encourager et de proté: droits d'importation T'exécution des travaux spéciaux, Considérant que c'est le devoir afin soit une source légitime Considérant qu'en vue de faciliter outils, instruments le travail sous toutes ses formes qu'il d'exonérer de tous droits les machines, d'être ger bien être la collectivité; il convient importés, pourvu qu'ils ne soient pas susceptibles de pour de fixer les conditions suivant lesquelles et équipements soient réexportés; Considérant qu'il convient sous le contrôle et la trouvés en Haiti et qu'ils doivent s'organiser les associations syndicales, du Secrétaire d'Etat des. Finances, de l'Etet; Sur le rapport protection l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, du Secrétaire d'Etat du Travail; Et de Sur le rapport A PROPOSE Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; a voté la loi suivante: A proposé E Et le Corps Législatif machines, instruments, outils et équipements poura voté la Loi suivante: Article ler-Les de douane à Timportation, aux condiEt le corps Législatif ront être exonérés de tous droits droit des travailleurs de s'associer pour la défentions suivantes: des FiArticle ler-Le intérêts est garanti et protégé par TEtat. en fasse la demande au Département se de leurs légitimes dé1o-que Timportateur à la satisfaction de ce Département, que ces malégale des organisations syndicales est nances en établissant, ne peuvent être ni acheArticle 2Linstitution Pun des les plus efficaces instruments, outils et équipements comme étant moyens chines, sont destinés à des travaux spéciaux; clarée d'intérêt public la haitienne. tés ni loués eri Haîti et qu'ils de contribuer au développement de démocratie l'importateur s'engage, dans un délai qui sera fixé par ins- le toute association permanente de travail20-que des Finances, à réexporter ces machines, outils, Article 3.-Est un syndicat, une profession ou actiSecrétaire d'Etat leurs, d'employeurs ou de personnes exerçant aux fins d'étude, de coortruments et équipements.

public la haitienne. tés ni loués eri Haîti et qu'ils de contribuer au développement de démocratie l'importateur s'engage, dans un délai qui sera fixé par ins- le toute association permanente de travail20-que des Finances, à réexporter ces machines, outils, Article 3.-Est un syndicat, une profession ou actiSecrétaire d'Etat leurs, d'employeurs ou de personnes exerçant aux fins d'étude, de coortruments et équipements. bénéficié de la franvité indépendante, groupés exclusivement de leurs communs intérêts écoArticle 2-Dans le cas où ces articles qui ont le paiement dination, de défense, d'amélioration seraient pas réexportés dans le délai convenu, nomiques, sociaux et moraux. chise des droits ne de douane sera exigé. Article 4.-Tous les travailleurs ou patrons d'une même profession loi abroge toutes lois ou dispositions de lois, similaires ou connexes, d'une même entreprise ou d'enArticle 3-La présente de décrets-lois qui lui sont contraires. ou de professions librement pour la défense de tous décrets-lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat dés Finances. treprises différentes, pourront s'associer à condition de remet sera exécutée à la diligence leurs intérêts communs, sans autorisation préalable, dans les disposiNational, à Port-au-I Prince, le 1er. Février 1947, plir dans le délai fixé, les formalités légales prévues Donné au Palais tions des articles 7, 8, 9, et 13 de la présente Loi. An 144ème de YIndépendance. Dumarsais Estimé contraint de faire partie ou de ne pas Article. 5-Nul ne peut être Par le Président: faire partie d'un syndicat. Le Secrétaire d'Etat des Finances a. i: Maurice Latortue Toute clause ou convention contraire sera considérée comme nulle Le principe en est adopté. de plein droit. On passe à l'examen des textes. Le principe en est adopté. considérant, les articles ler., 2, 3 et l'ensemble de la loi On passe à l'examen des textes. Lunique sont votés sans modification. Le premier considérant est mis en discussion. loi sera expédiée au Sénat de (A Suivre) Monsieur le Président-La présente la République à telles fins que de droit. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE LARTIBONITE de THabitation -DEDISTRICT CADASTRAL Liste No. 50 de YArtibonite, la liste des parcelles les documents recueillis aux le Cadastre de la Vallée suivant 1954 sur est ci-dessous publiée, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, En application des Arts. 2, Rivière de TArtibonite, de Superficis TAYAC-, Commune la Petite fins de droit. .DETAYACHabitation 1 ha.329 Archives du Bureau Cadastral, ce aux HABITATION Nos. Porcelles: Nom de TOccupant: (Etienne' Digo) Détayac Benoit 0 ha.230 Habitation, Superficio 14" 2428 Hrs. Digo. Haute Feuille Pierre Claude (Dort Elzé) Estèro Pont Détayac 0 ha.699 lOccupant: Pte.

ficis TAYAC-, Commune la Petite fins de droit. .DETAYACHabitation 1 ha.329 Archives du Bureau Cadastral, ce aux HABITATION Nos. Porcelles: Nom de TOccupant: (Etienne' Digo) Détayac Benoit 0 ha.230 Habitation, Superficio 14" 2428 Hrs. Digo. Haute Feuille Pierre Claude (Dort Elzé) Estèro Pont Détayac 0 ha.699 lOccupant: Pte. Riv Artb. 1ha.201 15 2429 Hrs. Destinobles Casailla Casséus) 0 ha.608 Nos. Parcelles: Nom (Jérôme Jacques) Roy 1 ha.376 16 2484 Hrs. Casséus Louls Charles (Romélia Romélus) Rote- Dézile 1 2110 Hrs. Débrosse . Jacques Pte. Riv. Artb. 0 ha.964 17 2493 Hrs. Romélus Romain Rotefana (Cadostine 0 ha.396 2 2111 Irseph Vixama D. Jacques (Jérôme Jacques) Bonneau 0 ha.658 18 2496 Hrs. Rotefeuille /Estère-Roy 0 ha.471 3 2112 Hrs. Débrosse (Esuma Eliacin) Laville 1 ha.178 fcuille) Tayac Hrs. Eliacin In-Baptiste 11 ha.892 Désile ha.396 4 2113 Piton Laville 19 2751 Saintilien Saintilus 0 ha.162 5 2117 Raphael Lubérisse (Hercule Pierre) Laville ha.396 20 2753 Alcénat Sénat Déteyac 6 2119 Thétémaque Hrs. Pierre Surpris St-Sauveur) Roy 0 ha.966 21 2888 Angèle Alténor Bonnot 0 ha.246 7 2274 Francilia apsiged(cieéron Louis) Roy 1-ha.002 Hrs. Destina. Day (Elfraus Destina) Détayac 0 ha.258 8 2277 Hrs. Francilia Françoia (David Charles) Laville 0 ha.461 Alténor Estère Roy 0 ha.166 9 2278 Hrs. Charlemond Charles (Moriel Détayac 0 ha.384 23 2891 Camille 10 2411 Hrs. Roscla Datus Laville 0 ha.336 24 3363 Odilon Normil 11 2413 Mme. Michel (Antoine Malvoisin) Détayac 0 ha.154 Vu: le Coordonnateur 12 2415 Hrs. Charles Détayac (Télagie Acilia) Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. 13 2426 Hrs. Laurent Hébert GUILLAUME, Av. Vu: PArchiviste Chef du Service Contentieux. Guy A. NONEZ DE LA VALLEE DE LARTIBONITE de PHabitation ROY, DISTRICT CADASTRAL Liste No. 51 de PArtibonite, la liste des parcelles aux archives du 1954 sur le Ca sere de la Vallée suivant les documents recueillis 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Bac-Coursa: nt, est ci-dessous publiée, En application des Arts. Rivière de rArtibonite, Section Rurale Commune de la Petite de droit. -ROYA Habitation Superficic ce aux fins HABITATION 0 ha.692 Bureau Cadestral, Ns. 25 aatles: Nom de T'Occupant: Roy 0 ha.024 Habitation Superficie 16 4118 David Louis Roy 0 ha.304 :loo: Nom do "Occupant: Pte. Riv. Artb. 0 ha.084 17 4119 Alexis Joseph Benoit 0 ha.354 Nos.

Rurale Commune de la Petite de droit. -ROYA Habitation Superficic ce aux fins HABITATION 0 ha.692 Bureau Cadestral, Ns. 25 aatles: Nom de T'Occupant: Roy 0 ha.024 Habitation Superficie 16 4118 David Louis Roy 0 ha.304 :loo: Nom do "Occupant: Pte. Riv. Artb. 0 ha.084 17 4119 Alexis Joseph Benoit 0 ha.354 Nos. Por. Saint-Eloi Roy 0h.140 19 4752 Rosenn Amilcar (Tidème Laurore)' Saint-Marc 0 ha.164 1 2140 Hermite Sylla Georpes Roy 0 ha.122 13 4263 Hrs. Tinise Angélique Roy 7me.. ha.212 2 2288 et Beniface Georges Roy 0 ho.046 20 4265 Seel Dorescar Roy 0 ha.920 3 2200 Emma Georges Ségur 0 ha.270 21 4352 Ausilus Genrzes Bruneau 0 ha.288 4 2292 Doniface Gresseau Vixama) Roy 2 ha.086 22 4355 Julienne Mésadieu Guerro 0 ha.240 5 2295 Grellier Jn-Philippe (Joseph Roy 0 ha.255 23 4259 Périclès Lubérisse Roy 6 2297 Hrs. Décembre Georges Roy 0 ha.178 24 4491 Destinobles Destin Bois-Laville 0 0 ha.574 7 2299 Clairemise Bonifaco Germain Détayac 0 ha.334 25 4407 Ranhnel Piton Pte. Riv. Artb. 0 ha.386 8 2403 Acciméus Roy 0 ha.608 25 4498 Heureuse Julien Pte. Riv. Artb. ha.372 9 2404 C-ffrnid Alcénat Pont Benoit 0 ha.816 27 4782 inseph Chavanne Pte. Riv. Artb. 1ha.718 0 10 2406 Stiphen Ginette Alexis (Siméon Edouard) Roy-l'Estère Oha.354 28 4357 Siméus Petit Homme Albert) Guerrot ha.656 11 2448 Hrs. Dielosy (Dicélon Alexandre) Hrs. Eglacine Sénatus (Lubérisse Pte. Riv. Artb. 0 ha.710 12 2450 Hrs. Cébrinette Preston et Ménagère Bertrand 'Roy 1 ha.246 29 4358 43-0 Hrs: Dumesle Valery (Dme Armand Siméon, Rte. Riv. Artb. 0 ha.702 13 2776 Hrs, Prestil Prinstil Preston) Roy 0 ha.612 30 31 12003 Hrs. Débrosse Dériza (Jérome Jacques) Hrs. (Précia Marie Claire Joseph (St-Soi Jn-Baptiste) Roy 2 ha.520 Vu: le Coordonnateur 14 3965 Estimé (Clairmène Joseph) Hrs. Ing. 15 4115 Olymptia Certifié correct Gérard D'MEZA, Hébert GUILLAUME, Av. Vu: TArchiviste Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT Liste No. 52 de I'Habitation COU: le 'astre de la Vallée de TArtibonite, la liste des documents parcelles recueillis au Bureau 4 Loi du 30 Octobre 1954 sur Ca' est ci-dessous publiée, suivant les des Arts. 2, 3 et de la Section Rurale de Bac-Coursaint, En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, TETÉ, Cadastral, ce aux fins de droitHABITATION COUTETE de I'Occupant: Habitation Superficio Habitation' Superficie Nos.

Vallée de TArtibonite, la liste des documents parcelles recueillis au Bureau 4 Loi du 30 Octobre 1954 sur Ca' est ci-dessous publiée, suivant les des Arts. 2, 3 et de la Section Rurale de Bac-Coursaint, En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, TETÉ, Cadastral, ce aux fins de droitHABITATION COUTETE de I'Occupant: Habitation Superficio Habitation' Superficie Nos. Parcelles: Edouard Nom et Thérésa Pierre-Louis, Elvéus Mon2 0 ha.323 6 1402 Accapia ha.361 Nos. Parcalles: Nom Alexis de P'Occupant: (Elmira Louis) Coutête Pitraille 0 ha.614 vila, Véronie Tirléus 1 298 Hrs. Alexine (Décélia Décéus) Coutête 0 ha.830 Blain I ha.262 2 385 Hrs. Désir Berlus (Bienné Petit Bien) Boulin 01 ha.284 7 1433 Hrs. Mme. Simori (Mme Benjamin Dorsainvil) ha.231 395 Hrs. Saintélise Charles Coutête Coutête 0 ha.539 8 Hrs. Marie-Louise Nelson- (Germain Joseph) Légriel Pitrail 0 : 648 Ena Jean Fils Coutête ha.297 5 1337 Saintécy Saintélus St.Elien et' Marie Jeanne St9 1847 Lomestoir 6 1402 Hrs. Pierre-Louis Accacia 1 Elien) Certifié. correct Vu: le Coordonnateur Vu: PArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Guy A. NONEZ Chef' du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT Liste No. 53 Vallée de l'Artibonite la liste des parcelles de T'Habitation SA30 Octobre 1954 sur le Ca astre de la suivant les documents recueillis aux Archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section NITE, du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION SANITE Habitation Superficie Superficie Nos. Porcalles: Nom René de lOccupant: Casséus (Exilhomme René) L'Abaye 0 ha.702 Habitation 7 1902 Hrs. Dame -Nos. Porcelles: Nom de 1'Occupant: Delonny 0 ha.605 8 1905 Hrs. Val Tn- Baptiste (Accéus Succéus-et Ma0ha.504 1 1588 Tédéum Barthelemy Antoine (Tédéum Barthelemy) Delonay 1 ha.294 ria Robert) Sanite Oha.383 2 1598 Ers. Tousseint Sanite o ha.214 9 1909 Todur Moldort Vanos 31795 Telhomme Barthelemy Sanite 0 ha.481 102001 Hrs. Lorinvil Lormilfort (Lorinvil Lormil) Pitraille Sanite 0ha.601 0 ha.121 4.1797 Lorinvil Lormil Saint-Ecy) Delonay 01 ha.C86 112002 Télirano Dumerlus Sanite 0 ha.160 51 1962 Hrs. Doriélia Dout (Charilia (Maria Robert) Sanite 0 ha.386 12 2003 Josoph Vilcin 6 1864 Hrs Philomise Val Certifié correct Vu: le Coordonnateur Vu: PArchiviste Hébert GUILLAUME, Av.

0ha.601 0 ha.121 4.1797 Lorinvil Lormil Saint-Ecy) Delonay 01 ha.C86 112002 Télirano Dumerlus Sanite 0 ha.160 51 1962 Hrs. Doriélia Dout (Charilia (Maria Robert) Sanite 0 ha.386 12 2003 Josoph Vilcin 6 1864 Hrs Philomise Val Certifié correct Vu: le Coordonnateur Vu: PArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE de T'Habitation BOISDISTRICT LISTE No. 54 de T'Artibonite, la liste des parcelles recueillis au Bule Cadastre de la Vallée suivant les documents 4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée, des Arts- 2, 3 et de Section Rurale de Bac-Coursaint, En application Commune de la Petite Rivière de PArtibonite, LAVILLE, Superficie fins de droit. BOIS-LAVILLE Habitation reau Cadastral, ce aux HABITATION Parcelles: Nom de T'Occupant: Négriel 0 ha.174 Superficie Nos. 32400 Mercilhomme Bruny Négriel 0 ha.242 Habitation 1 ha.716 Alouimé Boulin 0 ha.400 Nom de T'Occupant: Négriel 6 32471 Mélida 0 ha.690 Nos. Parcelles: Barthelemy Négriel 4 ha.357 7 32472 Grégoire Désir Boulin 1 742 Célessort Valmir Val (Souffrant Valmir) Laville 0 ha.241 8 32473 Grégoire Désir 2 744 Hrs. Jeanty (Vilius Jeannevil) Boudette 0 ha.320 Vu: le Coordônnateur 3 1538 Hrs. Jeannevil Fradestin et Asselia Dumerlus) correct Gérard D'MEZA, Ing, 4 24852 Demeurant Certifié Av. Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 55 des parcelles de T'Habitation LEde la Vallée de PArtibonite, la liste recueillis aux. Archives du 30 Octobre 1954 sur le Ca1 Hlastre ci-dessous suivant les documeht des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi Rurale de Bac-Coursaint, est publiée, En aeplication Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section TANG, ce aux fins de droit. HABITATION LETANG Superficia du Bureau Cadastral, Mos. Po-calles: Nom de T'Occupant: Mildor) Habitation Pitraille 0 ha.257 Habitation Superficie 13 3978 Hrs. Tidor Mildor (Dorsainvil Laville 1 0 ha.181 Nos. P-rcelles: Nom de F'Occupant: D -c:Jes 0 ha.220 14 3981 Masséus entor (Bathéus Barthelemy) Pitraille 1 ha.390 1 2202 Hrs. Julien Louis (Louisius Julien) Dascordes 0 ha.903 15 3985 Hrs. Joseph Lubin Bois-Pitraille ha.587 2 2004 TIrs. Julien Louis (Louisius (Charles Julien) Joseph).

vil Laville 1 0 ha.181 Nos. P-rcelles: Nom de F'Occupant: D -c:Jes 0 ha.220 14 3981 Masséus entor (Bathéus Barthelemy) Pitraille 1 ha.390 1 2202 Hrs. Julien Louis (Louisius Julien) Dascordes 0 ha.903 15 3985 Hrs. Joseph Lubin Bois-Pitraille ha.587 2 2004 TIrs. Julien Louis (Louisius (Charles Julien) Joseph). l'Etanz 1 ha.343 16 3992 Hrs. Tibois Jean (Roselie (Auguste Dort) Jn.-Charles) lEtang 0 1 ha.359 3 3040 Hrs. Jacques Jn.-Charles D. Ju-Jacques) Ptc. Riv. Artb. 0-ha.992 0 ha.361 17 4103 Hrs. Pauline Pierre Joseph (Gaby Joseph) L'Finng 1 ha.745 ha.191 4 2547 TX:s. Dibrosse Dériza (Jérome Savien-Laville 0 ha.485 13 4104 Hrs. Jeune Désir (Lavictoire Joseph) L'Etang 0 ha.176 5 3245 Auguste Joseph (Mérius Siléus) l'Etang 1 ha.484 19 4106 Hrs. Joseph (Roselie Fénélus) Neveu 0 ha.244 6 3543 Hrs. Siléus Sylvain Detus (Dorméus Mildort) Laville 0 ha.616 20 4110 Hrs. Fénélus Phalie Attismé Joseph Laville 0 ha.800 7 3543 Hro. Mildort Joseph Margeane (Gaby Joseph) l'Etong 0 ha.761 21 4112 Saint Hrs. Pierre (Gaby Joseph) ['Etang 0 ha.728 8 3540 Hrs. Alcénat Lavilie 0 ha.213 22 4113 Jeune Jean (Gaby Joseph) L'Etang 0_ha.465 9 2535 Joseph Mildor (Dorsainvil Mildor) Pitraille 1 ha.045 23 4114 Hrs. Joseph Désorme (Norius Phanor) Pitrailie 0 ha.232 10 3352 Tidor Fleurvil (Joseph Isnady) Desiles 24 4165 Hrs. Phanor Mildor (Dorsainvil Mildor) Pitraille 11 3970 Prs. Fleurmont Pierre-Louis (Dieumerci Pierre0 ha.999 25 4172 Tidor 12 3977 Hrs. Charles Laville Vu: le Coordonnateur Louis Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CÂDASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LIS. C No. 53 de THabitation NE1954 sur le Cai Hastre de la Vallée de PArtibonite la liste des parcelles les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Ru ale de Eac-Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant En enolication Gommune de la Petite Rivière de l'Artibonite, VEU-LAVILLE, Archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit- HABITATON NEVEU -LAVILLE aux Habitation Superficie Superficie Nos. Parce'los: Nom de l'Occupant: Biennescar) Laville 0 ha.116 Habitation 14 1959 Hrs. Merie Dorvil (Charles 0 ha.342 Nos. Perzsiles: Nom Dorcélus de YOccupant: (Chéry Elan) Lambert 0ha.373 0 ha.675 15 2092 Joseph Alcénat (Fortuna Laville Laville 1ha.383 11411 Hrs. Renélia Lambert Oha.176 15 2097 Hrs.

de l'Occupant: Biennescar) Laville 0 ha.116 Habitation 14 1959 Hrs. Merie Dorvil (Charles 0 ha.342 Nos. Perzsiles: Nom Dorcélus de YOccupant: (Chéry Elan) Lambert 0ha.373 0 ha.675 15 2092 Joseph Alcénat (Fortuna Laville Laville 1ha.383 11411 Hrs. Renélia Lambert Oha.176 15 2097 Hrs. Josenh Trofort Joseph) Laville 01 ha.794 2 1413 Céradieu Orange Excellent Lambert Lambert O hu.617 17 2231 Félisca Félismé (Lumena Dorméus) Lambert 0ha.310 3 1618 Cédouard Saint-Paul Lambert 0 ha.973 1S 2235 Hrs. Cinéus Dorméus Lambert 0 ha.161 4 1619 Adolphe Elan 0 ha.341 19 2236 Fleurinor Agénor Lambert 0 ha.477 5 1622 Chery Pierro Savien 0 ha.485 20 2237 Desgrace Dorcelus (Celessome Exinor) Neveu 0 ha.219 6 1625 Sxcellent Estimé Labonté (Eliana Lundy) Ségur Percy 0 ha.440 21 2331 Hts.' Chaupin Joseph (Joseph Chaupin) Xavier) Lambert 1 ha.067 7 1035 Hrs. Gentil (Absolu' Ignace) 22 2332 Hrs. Joseph Saint-Fleur (Demeza Laville 0 ha.281 8 1930 Hrs. Ssint-Fleur Louis Pierre-Louis (Dme. Louis Pierre- Accacia 0 ha.350 23 2333 Saint-Pierre Pierrilus Laville 0 ha.222 9 1939 Hrs. Lambert 0 ha.315 24 2334 Saint-Pierre Pierrilus Laville 1 ha.086 Louis Alvarès Succès Neveu Laville 0 ha.183 25 2335 Hrs. Cinéus Dorméus (René Cinéus) Laville 1 ha.307 10 1044 Xavier Neveu Laville 1 ha.361 26 2704 Dorméus Mildort 11 1945 1n53 Demaza Ivs. Clermise Charles (Florida Biennescar) Lima) Laville 0 ha.181 B 1958 Hrs. Genise Charles (Charles Certifié correct Vu: le Coordonnateur Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL - No. 57 la liste des parcelles de 1'Habitation DELO1954 sur le Catastre de la Vallée de TArtibonite, suivant les documents recueillis aux Archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Bac- Coursaint, est ci-dessous publiée, En appliçation Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, Section NAY, Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. DELONAY du HABITATION, Habitation Superficie Superficie Nos. Porcelles: Nom de l'Occupant: Accacia 0 ha.588 Habitation 11 1578 Ovilma Pierre-Louis Deshommes) Pitraillo 0 ha.357 No. Pareriles: Nom de T'Occupant: (Dénéus Souffrant) Pitraille 2ha.630 12 1579 Hrs. Délicé Glaude (Raymond Delonay 0 ha.348 1327 Hrs.

HABITATION, Habitation Superficie Superficie Nos. Porcelles: Nom de l'Occupant: Accacia 0 ha.588 Habitation 11 1578 Ovilma Pierre-Louis Deshommes) Pitraillo 0 ha.357 No. Pareriles: Nom de T'Occupant: (Dénéus Souffrant) Pitraille 2ha.630 12 1579 Hrs. Délicé Glaude (Raymond Delonay 0 ha.348 1327 Hrs. Souffrance Almazor L'Etang 1ha.218 1580 1580 Garçon Polidor (Barthelemy Des2 1330 Lsvictoire Ronélus Ronélus Accacia 0ha.297 Oha.203 B 1581 Hrs. Bhétel Deshommes Delonay 0 ha.369 2 1332 Dieuquifait Louis Louisaint Savien 0ha.336 hommes) Gustin (Petit-Va Augustin) Delonay 0 ha.124 4 1451 Constant Delonay Oha.856 15 1789 Hrs. Augustin Delonay 0 ha.300 5 1455 Samson Savien 16 1790 Choisulie Choisulmé, St-Ecy Delonay 1 ha.281 6 1462 Louius Louissaint Deloncy ha.376 17 1869 Hrs. Tiolympe Julmus (Thérancia Félismé) Snvien 11 ha.105, 7 1531 Elvéus Michel Delonay 0 ha.670 18 1870 Hrs. Toussaint Zamor (Silis Barthelemy) Vanos 0 ha.060' 8 1574 Elvéus Michel Dolonay 0 ha.385 19 1872 Hrs. Gélégine Célépé Zomor (Celva (Silis Félismé) Savien 0 ha.074 9 1575 Sidieu. Jacques 20 1873 Hrs. Toussaint Zamor (Silis Félismé) Savien 0 ha.223 10 1577 Hrs. Fils-Aimé Deshommes (Deshommes Delonay 2 ha.210 21 14020 Hrs. Toussnint Fils-Aimé) Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: l'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR En DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE DRAC, application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No.58 LARTIBONITE du Bureau Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, Octobre Section 1954 sur le Cadastre de la Vallée Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous de T'Artibonite, la liste des parcelles de Nos. Parcelles: publiée, suivant les T'Habitation GRAN1 3676 Hrs. Gabriel Nom de T'Occupant: Habitation HABITATION document recueillis aux Archives 2: 3701 Hrs. Lubérisso Nicolas (Gabriel Marc) Accacia Superficie GRANDRAC Nos. 3: 3708 Fermilus Jn.Pierre (Formilus Lubérisse) Grandrac 1'ha.209 13 Parcelles: Nom de 4 3712 Hrs.

des parcelles de Nos. Parcelles: publiée, suivant les T'Habitation GRAN1 3676 Hrs. Gabriel Nom de T'Occupant: Habitation HABITATION document recueillis aux Archives 2: 3701 Hrs. Lubérisso Nicolas (Gabriel Marc) Accacia Superficie GRANDRAC Nos. 3: 3708 Fermilus Jn.Pierre (Formilus Lubérisse) Grandrac 1'ha.209 13 Parcelles: Nom de 4 3712 Hrs. Cétoute Lubérisse Pierre Paut 1ha.130 14 4059 4046 Florvilus Charles l'Occupant: 5 3722 Exilhomme Perceval (Barthelemy Fervilus) Grandrac Grandrac 0 ha.302 15 4062 Hartholemy Forviltis Habitation Superficie 63 3729 Casté Sterling Accacia ha.282 16 4063 Barthelemy Forvilus Lacouture Grandrac 0 ha360 7: 3751 Sénèque Bernabé Grandrac 1ha.362 17 4064 Barthelus Forvilus 0 ha.168 Grandrac 3760 Hrs. Gabriel Félix Oha.465 Barthelemy 0 ha.075 9. 3920 Hrs. Romain Pierre (Tiliomme Félix) Grandrac Potry 0 ha.761 18 4066 Hrs. Louissaint Fervilus Candio Grandrac 0 ha.075 10 4027 Hra,. Louitice (Sénexant Tillus)) Grandrac 0 ha.219 19 4068 Hrs. Joaséus (Théus Sertlin) Grandrac 0 ha.108 11 4040 Hrs. Joaséus Joasil Etienne (Cédieu Louitics) Grandrac 0 1 ha.458 20 4069 Hrs. Joaséus Joasil (Isma Joaséus) Grandrac 1 ha.484 12 4045 Hrs. Rosélia Charles (Kesner Joaséus) Remoncin ha.580 21 4070 Hrs. Joasil (André Joaséus) Remoncin 0 ha.216 (Terrilue Edmond) Lacouture Oha.170 0 ha.496 22 4321 Hrs. Joaséus Borno Joaséus (Elicie Joaséus) Remoncin 0 ha.194 Vu: l'Archiviste 23 4322 Hrs. Jn-Philippe (Saintilia Borno) Remoncin 0 ha.260 Guy A. NONEZCertifié correct Démosthène Joseph Lacouture 1 ha.016 Hébert Bérard 0 ha.182 Chef du GUILLAUME, Service Av. Vu: le Coordonnateur Contentieux Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA ZARD, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Liste No. VALLEE 59 DE LARTIBONITE du Bureau Commune de la Petite Rivière de PArtibonite, Octobre Section 1954 sur le Ca-tastre de la de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est Vallée T'Artibonite, la liste des ci-dessous publiée, suivant les document parcelles de PHabitation BRI Nos. Parcelles:" Nom de HABITATON BRIZARD recueillis aux Archives 1 3942 Osius Saint-Gilus l'Occupant: Habitation 2 3: 3945 3946 Xavier Laurent Saintilus Accacia Superficie 0 ha.360 Nos. 9 Parcelles: Nom de 4: 3947 Louidort Mousseline Loujs dit Xavior Losama Boulin Blain Oha.560 10 4002 4006 Hrs. Hrs. Borno "'Occupant: Habitation 5 3952 Hrs.

BRIZARD recueillis aux Archives 1 3942 Osius Saint-Gilus l'Occupant: Habitation 2 3: 3945 3946 Xavier Laurent Saintilus Accacia Superficie 0 ha.360 Nos. 9 Parcelles: Nom de 4: 3947 Louidort Mousseline Loujs dit Xavior Losama Boulin Blain Oha.560 10 4002 4006 Hrs. Hrs. Borno "'Occupant: Habitation 5 3952 Hrs. Charlessaint Ambroise Grandrac 0 1ha.097 11 4013 Hrs. Charlotin In-Philippe Charles (Atala (Saintilia Borno) Glonin Superficie 0 lecin) (Charlecius Charha.659 12 4015 Dorméus Bellema Josema (Joachim Charlotin) Benoit) Grandrac 01 ha.170 63953 Dorsilmé Choisilmé Bérard 13 4138 Pyrrhus Grandrac 0 ha.736 7 3958 Hrs. Abraham Boulin 0 ha.721 14 4139 Pierrilus Hrs. Borno Pierre-Louis Bérard Q ha.163 8 3960 Hrs. Vertilus Vernet Ambroise (Augustin (Monestine Abraham) Brizard 0ha.373 ha.370 15 4144 Hrs. Mme Jn.-Philippe (Saintilia Borno) Pitrail 0 ha.258 ha.470 Joseph) Brizard 0 ha.681 16 4303 Hrs. Fervilus Manassé Fervil Louis (Asséus Manase6) Lacouture o ha.188 Vu: l'Archiviste 17. 4308 Pierzina Pierre-Louis (Isema Fervil) Blain Guilhouette 0 ba.598 Guy A. NONEZ Certifié correct Blain 0 0 ba.744 Hébert GUILLAUME, Av. Vu: le ha.496. Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VILLES, En application des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30, Liste' No. VALLEE 60 DE LARTIBONITE Commune de la Petite Rivière Octobre 1954 sur le de Archives du Bureau de "'Artibonite, Section Rurale de Cadastre la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. Bac-Coursaint, est ci-dessous T'Artibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les THabitation <LANos. Parcelles: Nom de l'Occupant: HABITATION LAVILLE documents recueillis aux 2 1916 76 Hrs. Lorméus Virginie Aristilde Esta (Charité Edouard) Habitation Laville Gd-Place Superficie Nos. 3 1917 Aliancine Dorcent Glaude Pte. Riv. Artb. 2 ha.088 47 Parcelles: 2539 Hrs. Nom de T'Occupant: - 4 1918 Délisca Dériseant Laville 0ha.285 48 2542 Trésoline Jovin (Isnardy Habitation 1922 Sénat Sénatus Laville 0ha.423 49 2548 Barthelemy Merville Flaurmond) Désile Superficie 6 1924 Sénat Sénatus Laville 0ha.168 50 2557 Edmé René 0 ha.707 L'Abbé 1925 Jacéus Louis Lavifle 0 ha.258 51 2562 Hrs.

0ha.285 48 2542 Trésoline Jovin (Isnardy Habitation 1922 Sénat Sénatus Laville 0ha.423 49 2548 Barthelemy Merville Flaurmond) Désile Superficie 6 1924 Sénat Sénatus Laville 0ha.168 50 2557 Edmé René 0 ha.707 L'Abbé 1925 Jacéus Louis Lavifle 0 ha.258 51 2562 Hrs. Janvier Val Laville 0 ha.090 8 2016 Sylvestre Délice Tacques et Pierrecina Sénatus Laville 0 ha.912 52 2568 Antoine Malvoisin (Xavier Janvier) 0 ba.666 2045 Hrs. Vixama Petit 0 ha.520 53 2574 Hrs. Antoine Pierre Laville 0 ha.605 10 2059 Hrs. Esta Bois (Mercidas Vixama) L'Abaye 0 ha.502 Joseph Alcénat (Charles Bienesm) Pte. Riv. Artb. 0 11 2214 Hrs. Francine Bonhomme (Félicia Bonhomme) Delonay Laville 0 ha.652 2575 Hrs. Silencieux Délismé Laville 0 ha.670 12 2220 Cédoy Eacellent Désir (Elicia Ulysse) Laville 0 ha.330 55 2576 Jencieux) (Saint-Armand Si- Laville 0 ha.708 - ha.340 0 ha.274 56 Suprème Surpris 14 2224 Moristhane Mole Chuguste Josgph) Laville 0 ha.478 57 2585 Féliaca Pélismé Laville 15 2225 Manceerace Hrs René Casséus Dieudonné Laville 1 ha.342 58. 2587 Thérèse Laville 0 ha.132 16 2226 Renawd Mass6 (François Casséus) Laville 0 ha.674 59 2601 2602 Salomon Sergilien Laville 0 ha.352 17 2230 Dénéus Souffrant L'Abbé 1 ha.961 60 Hrs. Esta Sylvestre (Rose Suprême) Laville 0 ha.138. 18 2241 Estasie Laville 01 ha.693 61 2603 Irena Ascard Bonhomme (Charité Edomerd) Leville o ha.194 19 2245 Garçon Chérilus Mentor Pitraille Oha.456 62 2606 Clervéus Laville 1 ha.320 20 2246 Hrs. Siméus Laville 0 ha.677 63 2607 Garçon Dorléus Delonay ba.355 21 2247 Pierrilus Marcelin (Jn.-Mary Siméws) Pitraille 0 ha.647 64 2608 Raymond Mentor Laville o ha.134 22 2248 Hrs. Floria Norméus Laville o ha.684 2609 Déliscar Délicé Pitraille 0 ha.530 23 2249 Hrs. Eloria Siméus Siméus (Sirius Surpris) Laville 65 2610 Frasius Délicé Pitraille 0 ha.777 24 2251 Hrs. Tolcine Mentor (Sirius Surpris) Laville 0 ha.684 67 66 2613 Nosifort Pitraille 0 ha.334 2254 Francique (François R. Casséus) Laville 0 ha.440 68 2618 Hrs. Jaccelihommie Révolu Jacques Pitraille 0 ha.256 26 2258 Dormilus François L'AbbE 01 ha.836 69 2620 Molière François (Kavier Janvler) 0 ha.271 Malvoisin Delonay 2259 Hrs.

Laville 0 ha.684 67 66 2613 Nosifort Pitraille 0 ha.334 2254 Francique (François R. Casséus) Laville 0 ha.440 68 2618 Hrs. Jaccelihommie Révolu Jacques Pitraille 0 ha.256 26 2258 Dormilus François L'AbbE 01 ha.836 69 2620 Molière François (Kavier Janvler) 0 ha.271 Malvoisin Delonay 2259 Hrs. Esta Mentor Laville 0 ha.501 70 2626 Jarome Laville 0 ha.376 28 2303 Auguste Bonhomme (Estasie Esta) Pitraille ha.395 71 2632 Hrs. Occéus Germain Laville 2 ha.736 29 2304 Joseph Laville 1 ha.014 2633 Hrs. Bois de Ville (Louis Roy 30 2309 Innocent Saint-Piere Pierrilus Laville Oha.216 72 2634 Hrs. Charline Jn-Charles Occéus) ha.743 Doreent Charline (Gesner Laville 0ha256 2313 Hrs. Grindor Laville 0ha.378 Guerrier) Jn.-Charles Térome) Robuste ha.968 2321 Auguste Joseph Jnn.-Charles (Iséus Dort) Laville 0 ha.781 73 2641 Hrs. (Dieudelhonme ha533 34 2327 Jeanne Jean.Mary LEtang O ha.503 75 74 2651 Molière Charline Jn-Charles (Orana Ségur Laville Malvoisin Guillaume) 35 2342 Mercidises Alcius Altidor Laville Dha.8se 0 76 2654 Molière Malvolsin Palmiste ba.176 36 2345 Thélemaque Estasie Joseph Laville 0 ha.123 77 2658 Saint Sauveur Véllsm6 Laville 0 ha.481 37 2349 Augusto Esta Laville 0 ha.568 ha.161 78 2662 Hrs. Hrs. Dieudonné (Monassé Laville 0 0 ha.070 38 2350 Silencieux Joseph Laville 0 ha.275 79 2666 Hrs. Paul Pierre Paul Dumerlus) aville 0 ha.372 2352 Hrs. Malvoisin Laville Délicé Deshommes Délicé (Pauléus (Mme. Pauf) Laville ha.130 40 2356 Hrs, Etréna Siméus Germain (Exinor Anexile) Laville 0ha143 0 ha.181 80 2670 Saintilus Deshommes Laville 0ho.387 41 2359 Hrs. Dorméus (Elius Laville 81 2676 Estimé 0ha.369 42 2503 Hrs, Siméus Marcolin Siméus) Laville 0ha.130 0he.370 82 2688 Clnude Orius Jonanhat Pitraille 0 ha.443 43 2520 Christian Toussinetto Jéromo GJsn.Mary (Benoit Siméus) Laville 2ha.116 83 2689 Antoisin Daméus Vanost I 44 2522 Eliancine Excollent Joseph) Laville O ha.330 85 84 2698 Danton Dantàs Malvolsin Laville 0 ha.5e0 Dorcont Tayac ha.667 2529 Hrs. Dme. Roné Laville 0ha.870 86 Hrs. Premier Alcénat Laville

.Mary (Benoit Siméus) Laville 2ha.116 83 2689 Antoisin Daméus Vanost I 44 2522 Eliancine Excollent Joseph) Laville O ha.330 85 84 2698 Danton Dantàs Malvolsin Laville 0 ha.5e0 Dorcont Tayac ha.667 2529 Hrs. Dme. Roné Laville 0ha.870 86 Hrs. Premier Alcénat Laville 2534 Hrs Jazon Casséus (François Ren6) Laville 01 ha.361 87 2708 Saint-Sauveur (Josoph Alcénat) Laville 0 ha.723 Jeune (Charlomise Charlemé) L/Abbé 0 ha.360 88 2710 Charles Ren6 Vertusmé Laville o ha.24s ha.748 Laville 0 ha.632 2713 Clairmiso Laville ha.139 89 2742 Félisma Antolsin L'Abb6 01 ha.200 90 2743 Momprenie Alvares Laville Oha.516 ha.208 Joseph Laville 0ha.054 Laville 0he332 0 ba344 LE MONITEUR Nos. Parcelles: HABITATION LAVILLE (suite) 91 2801 Cadocia Nom Estimé de l'Occupant: Habitation Superficio 92 2808 Hrs, Yacinthe Bois de Ville (Méus Char- Vanost Oha.330 105 Nos. Parcelles Nom de "'Occupant: lemé 2875 Dieumilus Glaude Habitation Superficie 93 2810 Evan Accéus Laville 0 ha.294 106 107 2931 Grossilia Luma Laville o ha.652 94 2813 Hrs. Xavier Examène Pte. Riv. Artb. 2934 Mme, Luc Duvalsaint Ségur 0 ha.308 o5 2814 Hrs. Jérome (Altina Xavier) Ségur 0ha.533 108 109 2935 Claircius Pierre Pte, Riv. Artb. Oh ha.578 95 2817 Hrs. Zérilia Examé (Fortulia Examé) Ségar 0ha.422 0 2936 Noncine Saint-Fleur Ségur 0 ha.354 97 2829 Hrs. Rose Dieudonné Baptiste (Moriel Charles) Laville 0 ha.477 110 111 2941 Mme, Elmira Jacques Laville 1 ha.014 98 2830 Hrs. Charleriste Dieudonné (Cédieu Dieujuste) Laville 0 ha.197 ha.187 112 2962 Dumesle Valery (Anaider Madéus) Laville 0 ha.676 I re-Louis) (Dieumerei Pier. 113 3107 2970 Gélin Aristilde Pto, Riv. Artb. 0 ha.472 99 2835 Guillaume Laville 0 ha.347 114 3109 Rosélia Surpris Laville 0 ha.302 100 2837 Hrs, Aristhène Moristhène Moristhène Laville 0 ha.194 115 3133 Renéus Valbrune Ro6 Datus Laville Laville o 0 ha.715 101 2849 Télémaque Surpris (Travilia Bérama) Laville 0 ha.377 116 3301 Hrs. Ormise Labbé ha.214 102 2857 Hra. Cinéus Marcelin Laville 117 3303 Valbrune Charles (Paulcius Dantès) Laville 0 ha.694 103 2869 Evan Accéus (Jn-Mary Cinéus) Laville 2 ha.454 118 3304 Félix Datus 0 ha.671 104 2872 ha.626 Félismé Laville 0. ha.632 Saint-Jan Cadet Pte. Laville Riv. Artb.

Labbé ha.214 102 2857 Hra. Cinéus Marcelin Laville 117 3303 Valbrune Charles (Paulcius Dantès) Laville 0 ha.694 103 2869 Evan Accéus (Jn-Mary Cinéus) Laville 2 ha.454 118 3304 Félix Datus 0 ha.671 104 2872 ha.626 Félismé Laville 0. ha.632 Saint-Jan Cadet Pte. Laville Riv. Artb. 1 ha.332 120 14008 14074 Méléus Clairméus Saint-Glaude Marcais 01 ha.350 0 ha.188 121 14094 Hrs. Hrs. Gilna Virginie Charles Esta (Charité Edouard) Laville Laville Oha.685 (Norka Malvoisin) Laville Oha:265 0 ha.413 Vu: l'Archiviste Certifié correct Guy A. NONEZ Vu: le Hébert Coordonnateur Chef du GUILLAUME, Service Contentieux Av. Gérard D'MEZA, Ing. AVIS Perite je, soussigné, Rivière de Monsieur Désir Fils, préposé des Exereice, l'Artibonite, identifié au No. 5001-T Contributions de la Le le putic exerçant les fonctions de Receveur de pour le présent Directeur Général des que j'ai fait choix de Monsieur MEnregistrement, avise Curateur principal aux Contributions, exerçant les fonctions de au No. 3161-U pour le Gérard Grand'Pierre, identifié à la vacance la suceasions-vacantes informe a taire au Bureau de présent exercice, pcur être mon commis signa- + décembre 1955, succession ab du sieur Alfred Brown qu'il aux été dénoncé l'article 71 de la Loi HEaregiatrement, ce conformément au successibles. intestat, sans ni décédé Cayes le comme de la régissant la matière, et je préscrit de postérité héritiers au degré gistrement. mienne propre en ce qui concerne réponds le de sa signature Il est Service de l'Enreticics 9, rappelé 15 de la en conséquence aux intéressés, les libellés comme loi du 14 juin 1841 sur les dispositions des arPetite Rivière de suit: successions vacantes, l'Artibonite, ce 19 Décembre 1955 Art, 9.- Cette sans délai, par un première avis, liquidation effectuée le Curateur à verser entre ses mains, public, les débiteurs de la invitera Désir Fils, tant de ce qu'ils lui doivent dans un délai d'un mois au succession plus tard, le vacante Préposé saisie et même par corps. à peine d'y être contraints par voie mon- de Art. 15.- Dès le Curateur AVIS DOMANIAL cossion est échue la vacance, il principal aura reçu avis qu'une sucau créanciers de cette succession à lui invitera, par avis public, tous les 11 est porté à la plus de tard, leurs titres de représenter, dans le délai de 6 à la vacance les connaissance de tous les intéressés qu'il note ces titres au fur et à créance mesure contre la dite succession; il mois la Haute habitations qui suivent situées en la est dénoncé revêtus de son visa.

ion est échue la vacance, il principal aura reçu avis qu'une sucau créanciers de cette succession à lui invitera, par avis public, tous les 11 est porté à la plus de tard, leurs titres de représenter, dans le délai de 6 à la vacance les connaissance de tous les intéressés qu'il note ces titres au fur et à créance mesure contre la dite succession; il mois la Haute habitations qui suivent situées en la est dénoncé revêtus de son visa. de leur et prendra Guinaudée de la Commune de Jérémie. section rurale de présentation, les rendra A) Baibary bornée par l'Etat ses Néarmoins, titres de créances tout créancier aura la faculté de remettre J) Daibourg sion, ou à tous autres et au Curateur du lieu de s'il le préfère remise, sera tenu de lui dans ce cas le Curateur l'ouverture à qui il de la succesEclaireur Curateur principal qui en donner réception et d'en faire en aura fait la D) Grand-Bois" fera remettre à la Commission après en avoir pris note et les avoir l'envoi au. dont il va être ci-après visés, les Un délai de trois mois à partir de la parlé, avis est accordé à tous ceux qui- première publication du présent Port-au-Prince, ce 16 qu'ils produisent leurs prétendent ou y avoir des droits, afin Février 1956 Jéremie ou à la Direction réclamations Générale au Bureau des Contributions .ces, à Port-au-Prince. des Contributions, Palais des Finan- de Georges Curateur Eug. Roy Port-au-Prince, le 6 Février 1956 Principal aux Successions Vacantes Georges Eug. Roy Directeur Général Le Directeur Général des la rateur Principal aux successions Contributions, vacantes, exerçant les fonctions de. CuADMINISTRATION vacance la succession de Léonce et informe qw a étA dénoncé à GENERALE DES goâne, ab intestat sans Frédéric Gousse décédés à CONTRIBUTIONS Il est postérité, ni héritier au degré MiraAVIS cles 9 et rappelé 15 de la en Loi conséquence aux intéressés, les successible. Je soussigné bellés du 14 Juillet 1841 dispositions des artiexerçant les Rémy Hill Préposé des comme suit: sur les successions que j'ai fait choix fonctions de receveur de Contributions des Baradères 9vacantes lide Monsieur Philis VEnregistrement, avise le public Art. *Cette Signataire au Bureau de Madhère pour être mon sans délai, par un première liquidation effectuée ment au prescrit de l'articie IEnrogistrement 71 de des Baradères, ce conformé. Commis tre ses dans avis publie, les débiteurs de le Curateur invitera réponds de sa signature comme la Loi régissant la lui mains, le délai d'un mois au la succession, à enie dit service. de la mienne propre en ce matière, et je doivent, à peine d'y être plus tard, le montant de verser ce qui concerne corpes, contraints par voie de saisie et qu'ils Baradères, même pa: le 8 Février 1956 Art. 15.- Dès que le curateur cession est échue à la vacance, il priricipal laura reçu avis Rémy Hill créanciers de cette invitera, par un avis qu'une aucPréposs mois au plus tard, leurs succession à lui public, tous los dee Contributions prendra note de titres de créance représenter, tontre dans le délai de six les rendra ces titres au fur et à la dite succession; il revêtus de son visa. mesure de leur représentation, et

le curateur cession est échue à la vacance, il priricipal laura reçu avis Rémy Hill créanciers de cette invitera, par un avis qu'une aucPréposs mois au plus tard, leurs succession à lui public, tous los dee Contributions prendra note de titres de créance représenter, tontre dans le délai de six les rendra ces titres au fur et à la dite succession; il revêtus de son visa. mesure de leur représentation, et LE MONITEUR ses -Néanmoins, titres de créance tout créancier aura la faculté de remettre s'il ou à tout autre Curateur, au Curateur du lieu de l'ouverture de la le préfère, fait choix de Bruny Morisset être fait la remise, et dans ce cas le Curateur succession Bureau de pour mon Commis au sera tenu de lui en à qui il en aura crit de Tarticle FEnregistrement de la commune de Signatzire au Curateur Principal qui donner réception et d'en faire l'envoi 71 de, la Loi régissant la matière Baie-de-Henne au presfera remettre à la après en avoir pris note et les avoir les signature comme de la mienne propre en ce et je réponds de sa Commission dont il va être ci-après visés qui concerne le service, parlés, Marcelin L. Paul Port-au-Prince le 26 Février 1956 Préposé Georges Eug. Roy Curateur Principal des Successions vacantes AVIS DOMANIAL la Il est porté à la connaissance de tous les AVIS vacance un terrain dépendant de intéressés qu'il est dénoncé * Bellevue lHabitation II est porté à la connaiseance du de longueur Charbonnières, et borné: commune de Pétion-Ville .FOURNIER, mesurant section BC 108-A, Nos. 4201 4300, Public que le carnet de 80 pieds a été perdu à Savane à Roche utilisé jusqu'au No. 4268 inclusivement. récépissés Au Nord Les nunéros (St-Marc). Au Sud par Henry Rigaud En 4269 300(0) dudit carnet sont A une route valeurs conséquence, ou dans tout toute autre personne qui s'en servina déclarés pour nuls. l'Est une nouvelle route en écritures publiques. but frauduleux, serait poursuivie percevoir des A T'Ouest Lucien pour faux Un délai de trois mois à Rousseau Port-au-Prince, le ler 'Mars 1956 avis est accordé à tous ceux partir qui prétendent de la première publication du présent produisent leurs réclamations ou au y avoir des droits, afia qu'ils Directeur Georges Eug. Roy tion-Ville, ou à la Direction Générale Bureau des Contributions de PéGénéral des Contributions finances, à Port-au-Prince. des Contributions, Palais des Port-au-Prince, le 14 Mars 1956 Il est porté à la connaissance du Section Rurale de la Commune de Public qu'il a été enlevé à Georges Eug. Roy BC 101-A, aux Nos 25401 25500 LEOGANE, un carnet de récépissés PAcul, Directeur Général sivement. Le carnet en question est utilisé du T.

Générale Bureau des Contributions de PéGénéral des Contributions finances, à Port-au-Prince. des Contributions, Palais des Port-au-Prince, le 14 Mars 1956 Il est porté à la connaissance du Section Rurale de la Commune de Public qu'il a été enlevé à Georges Eug. Roy BC 101-A, aux Nos 25401 25500 LEOGANE, un carnet de récépissés PAcul, Directeur Général sivement. Le carnet en question est utilisé du T. Nb. 25401 au No. 25412, incluAVIS et Én quiconque conséquence, s'en servirait les numéros 25413 25500 T sont Je soussigné, François Lecoin, but frauduleux serait pour percevoir des valeurs ou dans déclarés nuls melade exerçant les fonctions de Préposé des Contributions. -de ia Marpoursuivi, conformément à la loi tout autre Lecoin dite Commune, avise le public que Receveur j'ait fait choix de "Enregistrement de en la pour être mon Commis Signataire Monsieur Lucien Port-au-Prince, le ler ment, ce conformément au prescrit de au Bureau de TEnregistreMars 1956 matière, ct je réponds de sa, P'article 71 de la loi la Georges :e qui concerne le Service. signature comme de la mienne régissant en Eug. Roy propre Directeur Général des - Contributions Marmelade le 23 Mars 1956 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS François LECOIN AVIS Prépose Trou Je soussigné du Nord, identifié J. Quesnel Toussaint, Préposé de avise au No. 1-CC, exerçant Ies des fonctions Contributions de Jacques Haregatrenest Dessas identifié au le No. public que j'ai fait choix de de receveur Je Soussigné, Michel Azor, gnataire de l'article au bureau de 2037-CC, pour être mon Monsieur remplissant les fonctions de Collecteur des Contributions ture 71 de la Loi TEnregistrement de Trou du Commis-Side la Directeur Délégué de des Cayes, comme de la mienne régissant la matière et je Nord, au terme une Conservation du Foncière, avise le Public PEaregistrement et propre en ce qui concerne réponds le de sa signaSaurel période Barthold 26 Mars au 9 Avril 1956 que j'ai fait choix, pour Trou du service. pour être mon Commis inclusivement. de Monsieur Nord, 7 Mars 1956 registrement, ce, conformément au Signataire au Bureau de l'EnJ. Quesnel régissant la matière, et je réponds de prescrit sa de l'article 71 de ia Loi Préposé des Toussaint propre en ce qui concerne ledit service. signature comme de la mienne Contributions e Cayes, le 24 Mars ee Morne, Je, soussigné Vilmain Cherduvil, Michel Azor exerçant les fonctions de préposé des Contributions de GrosCollecteur GrosMorns, Adolphe pour avise être le public que j'ai receveur fait choix de TEnregistrement de ment ce, mon commis signataire au de. Monsieur Delcharm sant la matière conformément et je au prescrit des articles' bureau 80 et de TEnregistrepropre. réponda de sa sipnature 81 de la loi régisIl est comme de, la mienne BC 101-A, 'porté à la connaissance du Nos. 25801 900 Public que le carnet de Vilmain Cherduvil vement, a été perdu à Bocozelle U, utilisé jusqu'au No. 25815 récépissée Agent des Contributions Les numéros 25816 (St(Marc).

conformément et je au prescrit des articles' bureau 80 et de TEnregistrepropre. réponda de sa sipnature 81 de la loi régisIl est comme de, la mienne BC 101-A, 'porté à la connaissance du Nos. 25801 900 Public que le carnet de Vilmain Cherduvil vement, a été perdu à Bocozelle U, utilisé jusqu'au No. 25815 récépissée Agent des Contributions Les numéros 25816 (St(Marc). inclusi. ee En 900 U dudit carnet sont valeurs conséquence, toute déclarés muls. Je soussigné ou dans tout atrtre personne qui s'en de-Henne, identifié Marcelin L, Paul, en écritures but servirait pour les fonctions au No. 7576-LL Prépoaé des publiques. frauduleut. serait percevoir des de Receveur de pour lejprésent Contributions de Baiepoursuivie pour faux TEnreeiraneit avise exercice, le public exerçant Port-au.Prices le 27 Mars 1956 que j'ai Georges Eug. ROY, Imprimerie de PEtat Directeur Général Rue Hammertos Kilfick des Contributions