MO
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
LUDOVIC Directeur
A. CELESTIN
111ème Année No. 35
PORT-AU-PRINCE
Lundi 2 Avril 1956
SOMMAIRE
ARRETE
Arrêté re de Gdes. ouvrant 36.000. au Département de 1Education Nationale un crédit extraordinai-
-Arrêté de Gdes. ouyrant 2.500. au Département de : Santé Publique un crédit extraordinaire
-Arrêté 16.553.75 ouvrant au Département de la Justice un crédit extraordinaire de Gdes. PAUL E.. MAGLOIRE
-Ordonnance fixant au lundi 14 Mai 1956 l'ouverture des Assises Criminelles de la
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
--Avis. juridiction du Tribunal Civil d'Aquin. Vu l'article 79 de la Constitution;
-District Cadastral de la Vallée de l'Artibonite: Liste des parcelles des Habitations
Vu les larticles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la
*Savane-Perdue, Zone-C,, +Hicaque, Zone:C>, <Embouchure Thomonde, Zone-C>,
Publique;
Comptabilité
A.P.Savana-Pendus <Layaille, Zone-Cs, Louace, Zone-As, Zone-Cs, <Plaine Chiquite, Zone-Cs, ePilon, ZoneConsidérant qu'il y a lieu de permettre au
de
Zonie-A, €Paredon, Zone-As, ePepin, Roye-Canot, Zone-A Zone-B., *La Hoye, Zone-A, Cayemite,
Publique de couvrir les frais de voyage et autres Département d'un médecin la Santé de
ePlatanal, Zone-B, *Vieux Thomas, Zone-Bs, Los Paones, Tumba-Calim, Zone-Bs, Zone-B,, <Canot,
Département, bénéficiaire d'une bourse du Centre International ce de
Zone-B,, Ds, *Los Pines, <Roye Zone-Ds, Los Puercos,
eLos Abeilles, Zone-Bn, *Juampas, Zonel'Enfance;
D>, *Capable, Zone-D., +Roche Byssinthe, Eatarad Mulatre, Zone-D, *Ramier, ePetit Zone-D., Loncy, Zonede Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au
rince, Zone-D, *Chapoteau, Zone-D., <Gilbert, Zone-Ds, *Blanchard, Trou, Zone-D., cLoSur l'exercice le en cours et qu'il est urgent d'y
budget
Vallée
de Péligre, Communes de Lascahobas et de Belladère. Zone-D>,
rapport du Secrétaire d'Etat de la pourvoir: Santé
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Publique; Finances;
Arrête:
ARRETE
Art. ler.- Il est ouvert au
de la Santé
crédit extraordinaire de Deux Mille Département Cinq Cents
Publique un
en vue de couvrir les frais de
gourdes (G. 2.500.00)
PAUL E. MAGLOIRE
d'unc bourse du Centre voyage et autres d'un médecin bénéficiaire
PRISIDENT DR LA REPUBLIQGE
International de l'Enfance. Vu l'article 79 de la Constitution;
lités Art, du 2- Trésor Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des
Vu les articles 4 et 5 de la, loi sur le Budget et la Comptabilité
Public. disponibiPublique;
Art: 3.- Le présent arrêté sera
Vu l'arrêté en date du 4 Novembre 1955 ouvrant au Département
eeréteires d'Etat de la Santé publié et exécuté à la diligence des
de l'Economie Nationale un crédit extraordinaire de Gdes.
, du 2- Trésor Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des
Vu les articles 4 et 5 de la, loi sur le Budget et la Comptabilité
Public. disponibiPublique;
Art: 3.- Le présent arrêté sera
Vu l'arrêté en date du 4 Novembre 1955 ouvrant au Département
eeréteires d'Etat de la Santé publié et exécuté à la diligence des
de l'Economie Nationale un crédit extraordinaire de Gdes. qui le concerne. Publique et des Finances, chacun en ce
pour faire face à des obligations urgentes;
449.993,00
de Considérant qu'il convient de mettre le dit Département en mesure
Donné au Palais National, à
couvrir les frais nécessités par la continuation et l'extension du
153ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Mars 1956, An
projet de pisciculture;,
Considérant qu'aucune valeur n'est prévue à cette fin. au budget de
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
l'exercice. en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Le
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Econamie Nationale;
Secrétaire d'Etat de la Santé
et de
De lavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Le
ELIE VILLARD" Publique l'Agriculture:
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Secrétaire d'Etat CLEMENT des Finances et de l'Economie Nationale:
JUMELLE
Arrête:
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail:
Art. ler- Il est ouvert au Département de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat de JACQUES FRANCOIS
un crédit extraordinaire de Trente Six Mille Gourdes (Gdes. 36.000,00)
PIntérieur, de la Justice et de la Défense Nationale:
pour couvrir les dépenses nécessitées par la continuation et l'extension
Le Secrétaire d'Etat ADELPHIN der Rolations TELSON
du projet de pisciculture. JOSEPH D. Extérieures et des Cultes:
Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des
Le Secrétaire d'Etat de VEducation CHARLES
bilités du Trésor Public. disponiFRANCK DEVIEUX Nationale et du Commerce:
Art. 3- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
Secrétaire d'Etat de l'Economie Nationale et des Finances. diligence du
RAOUL ST-LO Publios:
153ème Donné de au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Mars 1956, An
FIndépendance. Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat des Finanres ct de TEcono Nationale:
Le Secrétaire d'Etat de la CLEMENT Présidence et JUMELLE du Travail:
Le Secrétaire d'Etat din Relations Extériouros JACQUES et dos Cultos: FRANCOIS
PAUL E, MAGLOIRE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, JOSEPH de D. la CHARLES Defense
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
ADELPHIN TELSON Nationale ct de la Justice:
Vu l'article 79
Le Secrétaire d'Etat de_lEducation Nationale ct du CommerceVu les articles de 4 la Constitution;
Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX
et 5 de la Loi sur le
d'Etat de PAericulture et de la Santé Publique:
Publique;
budget et la
ELIE
VILLARD
Considérant qu'il
Comptabilité
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO
en mesure d'acheter convient une voiture de mettre le Département de la
du Tribunal Terrien;
JEEP Station Wagon, pour le Justice service
CommerceVu les articles de 4 la Constitution;
Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX
et 5 de la Loi sur le
d'Etat de PAericulture et de la Santé Publique:
Publique;
budget et la
ELIE
VILLARD
Considérant qu'il
Comptabilité
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO
en mesure d'acheter convient une voiture de mettre le Département de la
du Tribunal Terrien;
JEEP Station Wagon, pour le Justice service
LE MONITEUR
de Considérant TExercice en qu'il cours; n'y a pas d'alloqation prévue à cetto fin au Budget
Sur le
qu'il est urgent d'y pourvoir;
tre ses. mains, dans le délai
rapport du Secrétaire d'Etat de la
lui doivent, à
d'un mois au plus tard, le montant de ce
De T'avis écrit et motivé du Secrétaire Justice;
corpss,
peine d'y êtfre contraints par voie de saisie et même qu'ils
Après délibération
d'Etat des Finances;
pa:
en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Art. 15.- Dès que le curateur
cession est échue à la
il prisscipal laura reçu avis qu'une sucArrête:
créanciers de cette succession vacance, à lui invitera, par un avis public, tous les
Art. ler- Il est ouvert au Département
mois au plus tard, leurs titres de créarice représenter, dans le délai dr Six
cxtraordinaire de Seize Mille Cinq Cent de la Justice un crédit
prendra note de ces titres au fur et à contre de la ditc successiun; ii
centimes, (Gdes. 16.553,75), pour lui Cinquante Trois Gourdes 75
les rendra revêtus de son visa.> mesure lcur représentation et
Jeep Station Wagon, pour le service du permettre Tribunal d'acheter une Voiture
Art. 2- Les voies et
Terrien. ses -Néanmoins, titres
tout créancier aura la faculté de
bilités du Trésor Public! moyens. de ce crédit seront tirés des disponiou à tout de créance au Curateur du licu de l'ouverture remettre de s'il la le préfère,
Art. 3- Le
fait la autre Curateur, et dans ce cas le Curateur à succession il
Secrétaires d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à la
au remise, sera tenu de lui en donner
qui en aura
des Finances et de
diligence des
Curateur
réception et d'en faire
CC
oncerne. la Justice, chacun en ce qui le
fera remettre Principal à la Commission qui après en avoir pris note et les avoir visés l'envoi les
dont il va étre
Donné au Palais National, à
cucprès pariém,
153ème de fIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Mars 1956, An
Port-au-Prince le 26 Février 1956
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Georges
Eug. Roy
Lc Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale:
Curateur Principal des Successions vacantes
Lo Secrétaire d'Etat de CLEMENT de JUMELLE
lIntériour, ADELPHIN la Défense Nationale et de la Justice:
Le Secrétaire d'Etat de la TELSON
JACQUES FRANCOIS Présidence et du Travail:
Le Directeut
Le Sécrétaire d'Etat de la Santé Publique
Curateur
Général des Contributions, exerçant les
Dr.
'Etat des Finances et de l'Economie Nationale:
Curateur Principal des Successions vacantes
Lo Secrétaire d'Etat de CLEMENT de JUMELLE
lIntériour, ADELPHIN la Défense Nationale et de la Justice:
Le Secrétaire d'Etat de la TELSON
JACQUES FRANCOIS Présidence et du Travail:
Le Directeut
Le Sécrétaire d'Etat de la Santé Publique
Curateur
Général des Contributions, exerçant les
Dr. ELIE VILLARD et de TAgriculture:
à la vacance Principal la aux Successions facantes, informe qu'il a fonctions été de
Le Secrétaire d'Etat des Relations
Léogane, ab intestat succession sans de Mademoiselle Margot Lissade dénoncé
JOSEPH D. Extérieures et des Cultes:
postérité, ni héritier au
décédée à
Le Secrétaire d'Etat de
CHARLES
Il est rappelé en
degré successible. FRANCK l'Education Nationale et du Commerce:
cles 9 et 15 de la Loi conséquence du 14 aux intéressés, les dispositions des artiLe
DEVIEUX
libellés comme suit:
Juillet 1841 sur les Successions
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
vacantes
RAOUL ST-LO
Art. 9- Cette première
sans déiai, par un avis public, liquidation les effectuée le Curateur invitera
entre ses mains, dans le délai d'un débiteurs mois de la succession, à gerser
qu'ils lui doivent, à peine d'y être au plus tard, le montant de ce
ORDONNANCE
même par corps. contraints par voie de saisie et
Nous, Luc C. Piverger, Dcyen du Tribunal Civil
Ari. i5- Dès que le
Vu l'article 184 du C.I.C;
d'Aquin;
cession est échue a la vacance, Curateur il principal aura reçu avis qu'une sucFixons l'ouverture des
créanciers de cette succession a lui invitera, par un avis public, tous les
lundi 14 Mai
assises criminelles de cette
au plus tard, leurs titres de créance représenter, dans le délai de six
prochain, à dix heures du matin. juridiction au
note de ces titres au fur et à mesure contre de la dite succession; il prendra mois
Palais de Justice
revêtus de son visa. leur représentation et les
FIndépendance. d'Aquin, le 2 Avril 1956, An
rendra
153ème de
ses Néanmoins, titres de tout créancier aura la faculté de
Luc C. ou à tout autre créance au Curateur du lieu de remettre s'il le préfère,
PIVERGER, av. remise,
curateur, et dans ce cas le l'ouverture de la succession,
Doyen
Curateur sera tenu de lui en dcnner Curateur à qui il aura fait la
fera Principal qui après en avoir réception et d'en faire l'envoi au
ADMINISTRATION
remettre à la Commission dont il va pris être note et les avoir visés les
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ci-après parlé. AVIS
Port-au-Prince, le 26
Ile est porté à la
Février 1956. à la vacance une quantité connaisance de trois de tous les intéressés qu'il est dénoncé
PHabitation DE PAIX, -DATY, 5ème section carreaux rurale de et la demi de terre situés à
AVIS
lesquels sont bornés comme suit: Commune de PORT
Il
DOMANIAL
NORD:
est porté à la
par les Htiers Jacques
Section Rurale de la connaissance du Public qu'if a été
SUD: par Bernard Blanc Quenèpe et Htrs Nicolas Jean.
1956. à la vacance une quantité connaisance de trois de tous les intéressés qu'il est dénoncé
PHabitation DE PAIX, -DATY, 5ème section carreaux rurale de et la demi de terre situés à
AVIS
lesquels sont bornés comme suit: Commune de PORT
Il
DOMANIAL
NORD:
est porté à la
par les Htiers Jacques
Section Rurale de la connaissance du Public qu'if a été
SUD: par Bernard Blanc Quenèpe et Htrs Nicolas Jean. BC 101-A, aux Nos 25401 Commune de LEOGANE, un carnet enlevé de à l'Acul,
EST par Filius Fleuridor
25500 T. récépissés
OUEST:
Le carnet en question est
par Htiers Jos:ph Petit Compère
sivement. utilisé du Nc. 25401 teu No. 25412, incluavis Un est délai de trois mois à partir de la
En
les
ils produisent accordé à tous ceux qui prétendent première publication du présent
et quiconqus conséquence, s'en numéros 25413 25500 T sont
PORT
leurs réclamations ou y avoir des droits, afin
but
servirait pour perccvoir des
déclarés nuls
DE PAIX, ou à la
au Bureau des
qu'
frauduleux serait poursuivi,
valeurs ou dans tout
des Finances, à
Diraction Générale des Contributions de
conformément à la loi. autre
Port-au-Prince. Contributions, Palais
Port-au-Princs, le ler Mars 1956
Port-au-Prince, le 2 Février 1956
Directeur Georges Eug. Roy
Général des Contributions
Le Directeur Général des
rateur Principal aux
Contributions, exerçant les fonctions
la vacance la succescion successions de vacantes, informe qu'il a été de CuAVIS
goâne, ab intestat sans Léonce et Frédéric Gousse dénoncé à
postérité, ni béritier au degré décédés à MiraIntérieur Confonmément Haiti à la Loi du 25
Il est rappelé en
suceonsible,
Série A 5% Octobre 1954 autorisant
cles 9 et 15 de la Loi conséquence du 14 aux intéressés, les
procédé local de publiquement la
le 13 1954/60 Avril et Série B 5%
PEmprunt
bellés comme suit:
Juillet 1841 sur les successions dispositions des artiLoterie da l'Etat
1956 à 8 heures du 1954/64, il sera
vacantes liEmprunt aux fins
Haîtien au tirage au sort matin et au
Art. 9- -*Cette
domontisement
des titres du dit
sans délai, par un avis première public, liquidation lcs
effectuée le Curateur
Port-au.Prince, le 2
débiteurs de la
invitera
Avril 1956
succession, à verser enBanque Nationale de la
République d'Haiti
Agent Fiscal
S2S H N
SA KES A LE MONITEUR
MI
DE LA VALLEE DE PELIGRE
de titre de. T'habiDISTRICT CADASTRAL Liste No. 82
la liste des parcelles qui n'ont pas
recueillis
Cadastre de la Vallée de Péligre,
publiée suivant les documents
la Loi du 30 Octobre 1954 sur le
Rurale. de la HOYE, est : ci-dessous
de TArt. 11 de
Section
En application ZONE-C, COMMUNE DE LASCAHOBAS, fins de droit. Demeure
Superficie
tation Savane-Perdue
de TO.D.V.A. ce aux
ZONE-C Nom de YOccupant:
0 ha.645
du Service d'Expropriation
SAVANB-PERDUE,
0 ha.645
aux Archives
HABITATION Superficie Nos.
i du 30 Octobre 1954 sur le
Rurale. de la HOYE, est : ci-dessous
de TArt. 11 de
Section
En application ZONE-C, COMMUNE DE LASCAHOBAS, fins de droit. Demeure
Superficie
tation Savane-Perdue
de TO.D.V.A. ce aux
ZONE-C Nom de YOccupant:
0 ha.645
du Service d'Expropriation
SAVANB-PERDUE,
0 ha.645
aux Archives
HABITATION Superficie Nos. Parcelles Mondestin
1 ha. 61
Demeure
1ha. 29
27 Guarrier Mathe
1 ha. 00
Nos. Parcelles Nom de T'Occupant:
1ha. 29
30 Sainferine Gilbert
0 ha.967
1 Jeanty Vernet
0 ha.645 51 Leosthène Riché
0 ha.645
4 Pernand Brizard
1 ha. 29
56 57 Thaly Thaly Riché
1 ha. 29
5 Hodius François Brizard
1 ha. 29
59 Tajerne Michel
2 ha. 13
6 Fernand Louis Jeune
0 ha.645
60 Mondélus Mathieu
1 ha.29
7 Octave Riché
0 ha.322
61 Monasse Gilbert
0 ha.294
16 Vve. Taly Bernadeau
1 ha.29
Mme. Moise Jeune
0 ha.274
18 Lamartine Mathe
0ha.645 9 Verdieu Gilbert
Dieujuste Sainferine Castel
0ha.645 0 ha.645 72 Elot Leroi
CESAR, Av,
Dieuiuste Cestel,
Astolphe Cadastral de Lascahobas
Dieujuste Castel
Certifié correct:
Directeur du Bureau,
I
le 21 Février 1956. Vu: T'Archiviste
Lascahobas,
Marmont MICHEL
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 83
HICAQUE, ZOCOMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles de THabitation du Service
1954 sur le Cadastre. de la Vallée
les documents recueillis aux Archives
de TArt. 11 de la Loi du 30 Octobre de la HOYE est ci-iessous publiée suivants
En application COMMUNE DE LASCAHOBAS, Section Rurale
Superficie
NE-C,
de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION HICAQUE, ZONE-C Nom de F'Occupant:
Demeure
ha.29
d'Expropriation
Superficio Nos. Parcelles Novembre
1 ha.93
Demeure
134 Portinise
0 ha.32
Nos. Parcelles Nom de r'Occupant:
2ha. 1ha. 93
135 Hrs. P. Flamand Fucy
0 ha.42
81 Caroline Pierre
1 ha. 29
138 Mélicier P. (Bernadeau Pierre-Louis)
1 ha.29
Sidona Flamand
2 ha. 58
140 Hrs. Flamand
0 ha.645
a Augustin Pierre
1 ha. 29
141 Provilus Prévot
Flamand)
0 ha.645
84. Mme. Octave Taujours
0 ha. 64
142 Hrs. P. Flamand (Leconte P. Flamand)
0 ha.645
85 Thomas Gilbert
1 ha. 29
144 Ena Déjean (Hrs. 2 ha.58
Clément Flamand
ha. 06
145 Bernadeau Pierre-Louis (Israel Deneau)
ha.29
5 L.ecoute Flamand
1 ha. 93
147 Hrs. P. Flamand (Dieudonne Laurent)
0 ha. 32
90 Normil Bernadeau
1 ha. 29
149 Hrs. P. Flamand (Ramil Conille)
0 ha.645
91 Tema Gilbert
0 ha. .645
149 Hrs. Flamand (Vve. Dieudonne Flamand)
1 ha. 29
94 Vve. D. Domord
1 ha. 95
152 H-s. P Flamand
ha. 29
95 Vve. D. Domond Laracointe
0 ha.
Hrs. P. Flamand (Dieudonne Laurent)
0 ha. 32
90 Normil Bernadeau
1 ha. 29
149 Hrs. P. Flamand (Ramil Conille)
0 ha.645
91 Tema Gilbert
0 ha. .645
149 Hrs. Flamand (Vve. Dieudonne Flamand)
1 ha. 29
94 Vve. D. Domord
1 ha. 95
152 H-s. P Flamand
ha. 29
95 Vve. D. Domond Laracointe
0 ha. 64
154 Viquaire P. Flamand Poteau (Triphène Prévot)
0 ha.645
105 Hercilia Edouard
0 ha. 16
156 Hrs. P. (Nélice Pierre-Louis)
1 ha. 93
106 Tema Brevil
0 ha. 16
157 Hrs. Flamand Flamand
Flamand)
0 ha. 32
108 Lahence
0: ha. 64
158 Hrs. P
(Leconte
0 ha.54
109 Melicier Fucy Prévot
1 ha. 29
160 Ramil Conille
ha.93
A11 Provilus Paul Emile André
ha. 29 58
161 Jesper Pollas (Anilus Laventure) Vil Flamand
2 ha. 167 Hrs. Miso Pierre
1 ha.94
116 Louis Cauvin
0 ha. 49
169 Delus Jn-Marie
Pierre)
1 ha.29
121Amilcar Vve. Atelis Rondeau
0 ha.645 29
171 Hrs. Ravin Pierre (Cassoire
ha.29
Pierre-Louis
1 ha. 207 Hrs Oxane Joly (Démosthène Joly)
130 Bernadeau Hrs. P. Flamand (Provilus Prévot)
1 ha. 73
CESAR, Av,
(Provilis Prévot)
Astolphe
133 Hrs. P. Flamand
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
Vu: PArchiviste
Lascahobas, le 21 Février 1956. Marmont MICHEL
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 84
EM
COMMUNE DE LASCAHOBAS
la liste des parcelles sans titre de PHabitation aux
de la Vallée de Peligre,
suivant les documents recueillis
de PArt. 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Section Cadastre Ru ale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée
En application
ZONE-C, Commune de Lascahobas,
BOUCRURE-THOMONDE
de FO.D.V.A. ce aux fin de droit. ZONE-C
Demeure
Superficio
Archives du Service d'Expropriation
HABITATON EMBOUCHURE THOMONDE Nes. Percelles: Propriétaires
2 hn. 52 41
Demeure
Superficie 103 Thioma Bothol
2 ha. Nos. Parcellos: Propriétaires
1 ha.29
202 Déronvil (Hrs. Mme. Julien)
0 na.S79
172 Augustin Pierre
0 ha.29 ha267
204 Armand Flamand
Lascahobas 0 ha.645
177 Dieujuste Vilalin
215 Paul Emile Sigué
1 ha. 29
178 Dumorin Jn.-Marie
2 2ha.58 ha. 38
216 Louis
(Chanois Laventure)
2 ha. 94 58
179 Mme. Norjean Pierre-Louis
ha. 89
219 Hrs. Teune In.-Marie
Lascahobas 2 ha. 180 Philoclès Potéau Maurice
ha. '31
220 Paul Emile Sigué
Lascahobas 0 2 ha.645 ha. 5S
181 Elismond Piqua
ha. 37
222 Paul Emile Sigué
184 Dumorin Yoyo Jn-Marie
2 ha.
(Chanois Laventure)
2 ha. 94 58
179 Mme. Norjean Pierre-Louis
ha. 89
219 Hrs. Teune In.-Marie
Lascahobas 2 ha. 180 Philoclès Potéau Maurice
ha. '31
220 Paul Emile Sigué
Lascahobas 0 2 ha.645 ha. 5S
181 Elismond Piqua
ha. 37
222 Paul Emile Sigué
184 Dumorin Yoyo Jn-Marie
2 ha. 46
227 Dumorin In-benrie
1 ha.290 48
ha. 44
199 Armand Flamand
ha. 186 Sinorin François Jn-Marie Jeune
0 ha.875 254 Stelia Guerrier
189 188 St-Armand Edouard
Astolphe CESAR, Av,
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
Vu: TArchiviste
Lascahobas, le 27 Février 1956:
:
Marmont MICHEL
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 85
COMMUNE DE LASCAHOBAS de
la liste des parcelles sans titre de THabitation LAdu 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée Péligre,
suivant le documents recueillis aux Archives
En application de TArt. 11 de la Loi
Section Rurale de Pe'it-Fonds, est ci-dessous publiée
YAILLE, ZONE-C, COMMUNE de 1'OD.V.A, DE LASCAHOBAS, ce aux fins de droit. ZONE-C
du Service d'Expropriation
HABITATION LAYAILLE Nos. Parcellos: Propriétaires
Domeure
Superficio 1 ha. 29
Nos. Parcelles: Propriétaires
Demoure
Sunerficio 0 ha.645
272 Fupèno Engèno Cegormé
1 ha. 29
235 Yva Eheme
0 ha. 645
273 Eugèno CoRermo Cegermé
1 ha. 61
241 Dimosthène Michel
0 ha. 645 274 276 Hrn. Ptit Résrv (Diculepèro Résedve)
0 ha.322
252 Vve. Pierre Tacnus
0ha.332
278 Archillo Réservo
0 ha. 41
262 Martin PotiLRéserve
Oha.09
2 ha. 21
265 Vve. Onzorie Réserve
01 ha.322 285 Eugèno Cégermé Cégermé (Hrs. Angéna François)
0 ho.393
206 Isna Jn.-Marie
0 ha.322 286 Euvèno
0 ha. 36
267 Marzueritte In-Mary
1ha. 05 287 Eugèno Cégermé
0 ho. 36
268 Sinorin Jn.-Mary
2ha.79 288 Eugène Cogermé
270 Hrs. Mme Vil Cody (Eugene Cegermé)
LE MONITEUR
-
LAYAILLE ZONE-C (Suite)
Demeure
Superficie
HABITATION
Parcelles: Propriétaires
0ha.645
Demeure
Superficie 304 Nos. Ilfort Milfort
ha.645
0h ha.322
:
Fernand Official
e Nos. Parcelles: Propriétaires
2ha. 01
308 310 Edmond Savaru
CESAR, Av.,
295 Odiel Cégermé Louis (Mme. Pierre-Jacques Jean)
0 ha.645
Astolphe
de Lascahobas
297 Hrs. Tigros
correct:
du Bureau Cadastral
303 Casy Novembre
Certifié Février 1956:
Direcfeur
le 27
Vu: TArchiviste
Lascahobas,
Marmont MICHEL
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL Liste No. 86
Louace,
COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles sans titre de T'Habitation du Service
le Cadastrede la Vallée de Péligre, les documents recueillis aux Archives
PArt.
297 Hrs. Tigros
correct:
du Bureau Cadastral
303 Casy Novembre
Certifié Février 1956:
Direcfeur
le 27
Vu: TArchiviste
Lascahobas,
Marmont MICHEL
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL Liste No. 86
Louace,
COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles sans titre de T'Habitation du Service
le Cadastrede la Vallée de Péligre, les documents recueillis aux Archives
PArt. 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 Petit-Fonds, sur
est ci-dessous publiée suivant
En application de
Section Rurale de
ZONE-C, Commune de LASCAHOBAS, fins de droit. LOUACE ZONE-C
Demeure
Superficie 0
d'Expropriation de TO.D.V.A, ce aux
HABITATION Nos. Parcelles: Propriétaires
ha.645
Demeure
Superficie
V-129 Théophilo Denizard
Propriétaires
0 ha.32
Nos. Parcelles:
1 ha.29
Astolphe CESAR, Av,
V- 61 Christian Pasquet
correct:
du Bureau Cadastral de Péligre
V- 81 Olmann Joseph
Certifié Février 1956
Directeur
Vu: TArchiviste
Lascahobas, le 27
Marmont MICHEL
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 87
PLAICOMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles sans titre de THabitation aux
le
de la Vallée de Péligre,
suivant les documents recueillis
11 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastrei de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée
En application de l'Art. COMMUNE DE LASCAHOBAS, Section Rurale
NE.CHIQUITE, ZONE-C
de FO.D.V.A, ce aux fins de droit. PLAINE CHIQUITE ZONE-C
Demeure
Superficie 1 ha.29
Archives du Service d'Expropriation
HABITATION Superficie Nos. Parcelles: Propriétaires
1 ha.93
Demeure
Oha.645
V-39 St-Suaire Bosquet Bosquet
Nos. Parcelles: Propriétaires Norissant
0 ha.645
V-43 Hrs. Joseph
CESAR, Av,
V-31 Mme. Lolor Filia
Astolphe
de Lascahobas
v-32 Mme. Lexina
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral
Vu: TArchiviste
Lascahobas, le 28 Février 1956. Marmont MICHEL
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 88
PILON,
COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles sans titre de l'Habitation du Service
1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, les documents recueillis aux Archives
de T'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre Rurale de la HOYE, est ci-dessous publiée suivant
En application COMMUNE DE LASCAHOBAS, Section
ZONE-A, de FO.D.V.A, ce aux fns de droit. HABITATION PILON ZONE-A
Demeure
Superficie 0 ha.645
d'Expropriation
Superficie
Nos. Parcelles: Propriétaires Massena
Propriétaires
Demeure
0 ha.645 245 Emmanuel
Nos. Parcelles:
Astolphe CESAR, Av,
234-a Louis-Aimé Mondésir
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Péligre
Vu: TArchiviste
Lascahobas, le 28 Février 1956.
fns de droit. HABITATION PILON ZONE-A
Demeure
Superficie 0 ha.645
d'Expropriation
Superficie
Nos. Parcelles: Propriétaires Massena
Propriétaires
Demeure
0 ha.645 245 Emmanuel
Nos. Parcelles:
Astolphe CESAR, Av,
234-a Louis-Aimé Mondésir
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Péligre
Vu: TArchiviste
Lascahobas, le 28 Février 1956. Marmont MICHEL
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 89
COMMUNE DE LASCAHOBAS
liste des parcelles qui n'ont pas de titre de THabi1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, la
publiée suivant les documents recueilde TArt. 11 de la Loi du 30 Octobre
Section Rurale de la HOYE, est ci-dessous
En application
ZONE-A, COMMUNE DE LASCAHOBAS,
tation SAVANE-PERDUE, de POD.V.A, ce aux fins de droit. lis aux. Archives d'Expropriation
SAVANE-PERDUE ZONE-A
Demeure
Superficic
HABITATION Superficie
Nos. Parcelles: Propriétaires
0 ha.645
Propriétaires
Demeure
1 ha.29
264 Elius Gachette
2 ha.58
Nos. 46 Louisius Parcelles: Alcide
1 ha.29
269 Jeanty Vernet
0 ha.86
64 Andrézine Alcide
1 ha.29
271 Maxi Conille
0 ba.32
65 Jeanty Vernet
0 ha.43
272 Guerrier Mondésir
0 ha.645
67 Jeanty Vernet
2 ha.58
274 Cilien Rodrigde
1 ha.93
76 Adam Deneau
0 ha.90
275 Léosthène Thomas
1 ha.29
259 Gracile Pollas
Pollas
2 ha.07
276 Léosthène Thomas
0 ha.645
260 Singina Raymonde et Alphonse
1 ha.29
282 Giibert
0 ha.645
261 Jeanty Vernet
1 ha.63
283 Tassy Pollas
CESAR, Av,
263 Kernisan Pollas
Certifié correct:
Directeur Astolphe du Bureau Cadastral de Péligre
Vu: TArchiviste
Lascahobas, le 27 Février 1956
Marmont MICHEL
:::
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
Liste No. 90
COMMUNE DE LASCAHOBAS
Cadastrede la Vallée de Péligre, la liste des parcelles sans titre de l'Habitation PEPIN,
de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le
publiée suivant les documents recueillis aux Archives du Service
En application DE LASCAHOBAS, Section Rurale de la HOYE, est ci-dessous
ZONE-A, d'Expropriation COMMUNE de T'O.D.V.A., ce aux fins de droit. HABTATION PEPIN ZONE-A
Nos. Parcelles: Propriôtaires
Demeure
Superficis
Demeure
Superficio
Adolpho
1 ha.29
Nos. Parcelles: Propriétaires
1 ha.50
126 Fervilus
123 Gioms Mathicu
2 hn.58
Louis
ha.97
124 Nathan Louis Mathieu (Cadéus Mathiou)
2 lin.58
295 Euxagène
125 Hrs. Chachoutte
Certifié correct:
Astolphe CESAR, Av,
Vu: l'Archiviste
Lascahobas, le ler.
ôtaires
Demeure
Superficis
Demeure
Superficio
Adolpho
1 ha.29
Nos. Parcelles: Propriétaires
1 ha.50
126 Fervilus
123 Gioms Mathicu
2 hn.58
Louis
ha.97
124 Nathan Louis Mathieu (Cadéus Mathiou)
2 lin.58
295 Euxagène
125 Hrs. Chachoutte
Certifié correct:
Astolphe CESAR, Av,
Vu: l'Archiviste
Lascahobas, le ler. Mars 1956. Directeur du Bureau Cadastral de Péligre
Marmont MICHEL
LE MONITEUR
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL Liste No. 91
titre de THabitation la HODE LASCAHOBAS la liste des parcelles sans aux Archives du SerCOMMUNE de la Vallée de Péligre,
les documents recueillis
du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous publiée suivant
En application de TArt. 11 de la Loi
Section Rurale de la HOYE,
Superficie
YE, ZONE-A COMMUNE DE LASCAHOBAS, ce aux fins de droit. LA HOYE, ZONE-A
Demeure
1 ha.61
de TO.D.V.A,
HABITATION
vice
d'Expropriation
Superficie Nos. Parcelles: Gaston Propriétaires
ha.29
Demeure
0 ha.32
177 Mme. Paul
0 ha.967
Nos. Parcelles: Propriétaire Mathieu (Cadéus Mathieu)
0.ha.52
185 Elius Lamarre
0 ha.645
138 Hrs. Chachoutte
0 ha.395 187 Marius Laline
1 ha.03
147 Ruben François
0 ha.32
190 Anite Laline
1 ha.29
158 Délira Joly
0 ha.42
191 Monuma Mongrain
Av,
159 Juan Baldez Lamarre
0 ha.645
262 Nérisson
Astolphe CESAR, de Péligre
160 Mme. Achille
1 ha.61
du Bureau Cadastral
161 Elucia Lamarre
Certifié correct: 1956. Directeur
176 Pomasias Alexis
le ler. Mars
Vu: TArchiviste
Lascahobas,
Marmont MICHEL
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL Liste No. 92
titre de T'Habitation CACOMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles sans recueillis aux Archives
le
de la Valiée
suivant les documents
du 30 Octobre 1954 sur Cadastre HOYE, est ci-dessous publiée
En application de l'Art. 11 de la Loi
Section Rurale de LA
YEMITE, ZONE-A COMMUNE DE LASCAHOBAS, fins de droit. ZONE-A
Demaure
Superficie 1 ha. 29
de TOD.V.A, ce aux HABITATION CAYEMITE Parcelles: Propriétaires
du Service d'Expropriation
Superficie Nos. Marius Laline
Demeure
Oha. 645
CESAR, Av,
Nos. Parcelles: Propriétaires
2 ha.92
Astolphe du Bureau Cadastral de Péligre
201 Eliacin Jérome Romain
Certifié correct:
Directeur
216 Hrs. Pierre Jacques
Lascahobas, le 1er. Mars 1956. Vu: TArchiviste
Marmont MICHEL
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL Liste No. 93
de T'Habitation PareCOMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des' parcelles sans titre du Service d'Ex1954 sur le Cadastre de la Vallée suivant les documents recueillis aux Archives
En application de PArt. 11 de la Loi du 30 Octobre Rurale de La Hoye, est ci-dessous publiée
Commuhe de Lascahobas, Section
don, Zone-A, de T'O.D.V.A, ce aux fins de droitHABITATION PAREDON ZONE-A
Demeure
Superficie
propriation
Parcelles: Propriétaires
1 ha.61
Demeure
Superficie Nos.
'Ex1954 sur le Cadastre de la Vallée suivant les documents recueillis aux Archives
En application de PArt. 11 de la Loi du 30 Octobre Rurale de La Hoye, est ci-dessous publiée
Commuhe de Lascahobas, Section
don, Zone-A, de T'O.D.V.A, ce aux fins de droitHABITATION PAREDON ZONE-A
Demeure
Superficie
propriation
Parcelles: Propriétaires
1 ha.61
Demeure
Superficie Nos. 279 Hrs. Beaubrun Taujours (Samuel Taujours)
0 ha.64
Nos. Parcelles: Propriétaires
2ha.58
284 Olicia Thomas
CESAR, Av,
163-b Hrs. St-Fleur Taujours (Tema Taujours)
2 ha.58 Certifié correct:
Directeur Astolphe du Bureau Cadastral de Péligre
265 Amilcar Cauvin Vu: TArchiviste
Lascahobas, le 1er. Mars 1956. Marmont MICHEL
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL Liste No. 94
COMMUNE DE BELLADERE
la liste des parcelles san ns titre de I'Habitation Roye- d'Ex1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre,
recueillis aux Archives du Service
de PArt. 11 de la Loi du 30 Octobre
publiée suivant les documents
En application Commune de Belladère, Section Rurale de Roy-Sec, est ci-dessous
Canot Zone-B de TO.DV.A, ce aux fins de droit. HABITATION ROYE-CANOT, ZONE-B
propriation
Demeura
Superficie
Nos. Parcelles: Propriétaires:
1 ha.02
Propriétaires
Demeuro
Superficte 11 ha.04
94' 'Prospère Pollas
Oha.495
Nos. Pareelles:
0 ha.652
96 Charles Louis Jacquges
0ha.645
61 Orélise Poncette
2 ha.58
281 Evariste Lerebours
Astolphe CESAR, Av,
65 Xantus Durand
Certifié correct:
Cadastral de Lascahobas
78 Félizaire Drice
le 5 Mars 1956. Directeur du Bureau
Vu: T'Archiviste
Lascahobas,
Marmont MICHEL
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL Liste No. 95
COMMUNE DE BELLADERE
la liste des parcelles sans titre de THabitation TumbaOctobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre,
aux Archives du Service d'Exde lArt. 11 de la Loi du 30
de
est ci-des: cous publiée suivant les documents recueillis
En application Zone-B, Commune de Belladère, Section Rurale Roy-Sec,
Calim de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION TUMBA-CALIM, ZONE-B
Superficie
propriation
Nos. Parcelles: Propriétaires
Temeure
1 ha.32
Demcuro
Superficie 184 Charite Icide Macadieu
1 ha.29
Nos. Parcelles: Propriétaires
1 ha.58
101 Hrs. Dicina Macadieu (Edmond Macadieu)
1 ha.29
174 Louis Macadieu Lundi (Turonne Bernier)
1ha.64 2 ha.58
209 Turenne Bernier
Astolphe CESAR, Av.,
# Hrs. Hrs. Louisino Pekenge Macadieu (Edmond Macadieu)
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
Vu: T'Archiviste
Lascahobas, le 5 Mars 1956. Marmont MICHEL
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
Liste No. 96
COMMUNE DE BELLADERE de
la liste des parcelles sans titre de THabitation PlaOctobre 1954 sur le Cadastre de la Valléc Péligre,
recueillis aux Archives du Service d'ExEn application de l'Art.
adieu)
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
Vu: T'Archiviste
Lascahobas, le 5 Mars 1956. Marmont MICHEL
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
Liste No. 96
COMMUNE DE BELLADERE de
la liste des parcelles sans titre de THabitation PlaOctobre 1954 sur le Cadastre de la Valléc Péligre,
recueillis aux Archives du Service d'ExEn application de l'Art. 11 de la Loi du 30 Rurale de Roy-Sec, est ci-dessous publiée suivant les documents
tanal, Zone-B Commune de Belladère, Section
propriation de FO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION PLATANAL ZONE-B
Demeure
Superficio
Demeure
Sunerficie Nos. 975 Poitevien Pareelles: Paningue Proprictals
2 ha.77
Nos. Parcelles: Rezistre Propridtaires
0hn.566 0 ha.50
177 ITrs. Elancia Inxeph
1ha.29 1 ha.08
42 43 Darius Dumais Cuerrier
0 ha.258
278 Auguste Cassius
275 Auguste Floran
LE MONITEUR
260,
PLATANAL ZONE-B (Suite)
Demeure
Superficie 0 ha.580
HABITATION
Nos. Parcelles: Propriétaires Kola (Clerméus Kola)
Demeuro
Superficio
220 Hrs. Clorvilus
CESAR, Av. Propriétaires
1 ha.29
Astolphe
de Lascahobes
Nos. Parcelles:
du
Cadastral
279 Hrs. Emile Mortel
Certifié correct: 1956. Directeur Bureau
le 5 Mars
Vu: PArchiviste
Lascahobas,
Marmont MICHEL
CADASTRALI DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 97
titres de THabitation VieuxCOMMUNE DE BELLADERE Vallée de Péligre, la liste des parcelles sans aux Archives du Service
1954 sur le Cadastre de la
suivant les documents recueillis
de TArt. 11 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Roy-Sec, est ci-dessous publiée
En.application Zone-B, Commune de Belladère, de Section droit. ZONE-B
Thomas,
de T'O.D.V.A, ce aux fins
HABITATION VIEUX THOMAS
d'expropriation
Superficie
Demeure
0 ha.96
CESAR, Av,
No. Parcelle: Propriétaire:
Astolphe du
Cadastral de Péligre
212 Hiliona Sanon
Certifié correct: Mars 1956. Directeur Bureau
Vu: P'Archiviste
Lascahobas, le 1er. Marmont MICHEL
CADASTRAL DE LA VALLEE,DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 98
titres de THabitation Los
COMMUNE DE BELLADERE Vallée de Péligre, la liste des parcelles sans aux Archives du Service
du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre 'e la
suivant les documents recueillis
de PArt. 11 de la Loi
de Roy-Sec, est ci-dessous publiée,
En application Commune de Belladère, Section Rurale
Paones Zone-B,
ce aux fins de droit
LOS PAONES, ZONE-B
Demeure
Superficie
d'Expropriation de TO.D.VA,
HABITATION
Nos. Parcelles: Propriétaires
1 ha.29
Demeure
Superficie 0 ha.96
217 Vve. Occé Denault
0 ha.261
Nos. Parcelles: Propriétaires
1 ha.29
Fénélon
121 Mme. Valcius Poteau
0 ha.32
219 Bajoute
CESAR, Av,
145 Nocène Fénélus
Astolphe
de
Lévius Jean
Lascahobas
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral
Vu: PArchiviste
Lascahobas, le 5 Mars 1956.
Superficie 0 ha.96
217 Vve. Occé Denault
0 ha.261
Nos. Parcelles: Propriétaires
1 ha.29
Fénélon
121 Mme. Valcius Poteau
0 ha.32
219 Bajoute
CESAR, Av,
145 Nocène Fénélus
Astolphe
de
Lévius Jean
Lascahobas
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral
Vu: PArchiviste
Lascahobas, le 5 Mars 1956. Marmont MICHEL
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL1 Liste No. 99
COMMUNE DE BELLADERE
la liste des parcelles sans titres de l'Habitation Ca1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre,
recueillis aux Archives du Service d'Expro
de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre de
est ci-dessous publiée suivant les documents
En application Commune de Belladère, Section Rurale Roy-Sec
not Zone-B, de TOD.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION CANOT, ZONE-B
Demeuro
Superficie:
priation
Nos. Parcelles: Propriétaires
O ha.96
Demeure
Superficie
271 Ilson Domond
0ha.32
Nos. Parcalles: Propriétaires Domond)
2 1 ha.01 ha.29
273 Ortavius Louis
1 ha.29
27 Hrs. Rosan Domond (Dumassais
ha.01
274 Désir Pollas Brillant
Macadieu)
2 0 ha.58
28 Antrine Pollas
he.58
283 Hrs. Annélus
(Virgile
ha.16
30 Alexis Pollas Vincent
0 ha.541
284 Abel Mathe
Av.,
Interlus
Astolphe CESAR,
# Datius Denis
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
Vu: P'Archiviste
Lascahobas, le 5 Mars 1956. Marmont MICHEL
:
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
Liste No. 100
COMMUNE DE BELLADERE de Péligre, la liste des parcelles sans titres de l'Habitation Roye
1954 sur le Cadastre de la Vallée
recueillis aux Archives du Service
En application de PArt. 11 de la Loi du 30 Section Octobre Rurale de Roye Sec, est ci-doosous publiée suivant les documents
Los Puercos, Zone-B, Commune de Belladère,
d'Expropriation de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION ROYE LOS PUERCOS, ZONE-B
Demeure
Superficie ha.15
Demeure
Superficie
Nos. Parcelles: A-nilice Poncette Propriétaires (Hrs. Aurélus Poncette)
0 ha.987
Nos. Parcelles: Propriétairos
1 ha.93
240 Hre. Anselme Augustin (Charite Augustin)
1 ha.29
197 Hrs. Tidor Macadieu
0 ha.415
244 St.-Vil Revost
0 ha.076
203 Rosilia Samson Guiter Hrs. (Catanne Guiter)
2 0 ha.335 ha.58
262 245 Hrs. St-Fé Baldomère (Kasilie Louis)
0 ha.098
220 205 Lavenir Anescar Oscar
0 ha.412 2631 Pition Etienno, Oscar
1 0 ha.s2
221 Prédestin Jean
0 ha.262
264 Anescar. Marc Vincent
1 ha.S4 ha.554
222 Occius Jean
0 ha.155
265 Catherine Macadieu (Ary Macadieu)
1 ha.47
223. Hrs. Issaleme Mesidor Fede Macadieu (Dorival Macadieu)
ha.845 ha.20
266 257 Hrs. Duperval Casséus
1 ha.29
230 234 Hrs. Lebrun Poncette (Macadieu Poncette)
ha.29
268 Monasar Casséus
1 ha.845
236 Adé Macadieu
1 ha.93
269 Vve.
554
222 Occius Jean
0 ha.155
265 Catherine Macadieu (Ary Macadieu)
1 ha.47
223. Hrs. Issaleme Mesidor Fede Macadieu (Dorival Macadieu)
ha.845 ha.20
266 257 Hrs. Duperval Casséus
1 ha.29
230 234 Hrs. Lebrun Poncette (Macadieu Poncette)
ha.29
268 Monasar Casséus
1 ha.845
236 Adé Macadieu
1 ha.93
269 Vve. Cory Macadieu
238 Danis Registre
Astolphe CESAR, Av,
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
Vu: l'Archiviste
Lascahobas, le 5 Mars 1956. Marmont MICHEL
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
Liste No. 101
COMMUNE DE BELLADERE
le Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles sans titre de THabitation Los
En application de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée suivant les doucuments recueillis aux Archives du Service
Abeilles, Zone-B, Commune de Belladère, Section Rurale de Roy-Sec,
d'Expropristion de T'O.D.V.A, ce aux fins de droits HABITATION LOS ABEILLES ZONE-B
Demeure
Superficie
Domeure
Superficie
Nos. Parcolles: Propriétaires
1 ha.06
Nos. Parcelles: Propriétairos
1 ha.67
254 Charite Augustin
250 Fedeline Casséus
Certifié correct:
Astolphe CESAR, Av,
Vu: l'Archiviste
Lascahobas, le ler. Mars 1956. Directeur du Bureau Cadastral de Péligre
Marmont MICHEL
LE MONITEUR
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL
Liste No. 102
COMMUNE DE LASCAHOBAS
sans titre de THabitation Juamde Péligre, la liste des parcelles Archives du Service d'Expro
le Cadastre de la Vallée les
recueillis aux
Loi du 30 Octobre 1954 sur
publiée suivant documents
de PArt. 11 de la
de la HOYE, est ci-dessous
En application Commune de Lascahobas, Section Rurale
ZONE-D
pas Zone-D,
ce aux fins de droit. HABITATON JUAMPAS
priation de TO.D.V.A,
Demeure
Superficis
Av,
0 ha.317
Astolphe CESAR,
No. Parcelle: Propriétaire:
Cadastral de Lascahobas
153 Maurice Florentine
Certifié correct:
Directeur du Bureau
Lascahobas, le 5 Mars 1956. Vu: TArchiviste
Marmont MICHEL
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL Liste No. 103
titre de THabitation Los
COMMUNE DE LASCAHOBAS Valiée de Péligre, la liste des parcelles sans aux Archives du Service
1954 sur le Cadastre de ia
suivant les documents recueillis
de TArt. 11 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Juampas, est ci-dessous publiée
En application Zone-D, Commune dé Lascahobas, Section
ZONE-D
Demeure
Superficie
Pines,
ce aux fins de droit. LOS PINES
0 ha.222
d'Expropriation de TO.D.V.A,
HABITATION
Nos. Parcelles: Propriétaires
Demeuré
Superficie ha.681 158 Emile Coulon
CESAR, Av. Nos. Pargelles: Propriétaires
8 ha.292
Astolphe
de Lascahobas
156 Emile Coulon
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral
157 Jn-Marie St-Germain
le 5 Mars 1956. Vu: TArchiviste
Lascahobas,
Marmont MICHEL
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No.
étaires
Demeuré
Superficie ha.681 158 Emile Coulon
CESAR, Av. Nos. Pargelles: Propriétaires
8 ha.292
Astolphe
de Lascahobas
156 Emile Coulon
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral
157 Jn-Marie St-Germain
le 5 Mars 1956. Vu: TArchiviste
Lascahobas,
Marmont MICHEL
CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT
Liste No. 104
BissainCOMMUNE DE LASCAHOBAS de
la liste des parcelles sans titre de THabitation du Service d'ExOctobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée Péligre, les documents recueillis aux Archives
de T'Art. 11 de la Loi du 30
de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant
En application Commune de Lascahobas, Section Rurale
Superficie
the, Zone-D,
ce aux fins de droit. BYSSINTHE ZONE-D
Demeure
0 ha.64
propriation de T'O.D.V.A,
HABITATION Superficie Nos. Parcelles: Propriétaires
1 ha.33
Demeure
1ha.61
96 Vve. Pierre (Hrs. Derisseau Vaudreuil)
0 ha.592
Nos. Parcelles: François Propriétaires
21 ha.58
131 Victor Taujours
CESAR, Av,
77 Hrs. Cigena
(Alicomène Paul)
0 ha.32
132 Corine Françuis
Astolphe
Hrs. Oloise François
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
$ Lexina Vu: l'Archiviste
Lascahobas, le 5 Mars 1956. Marmont MICHEL
DE LA VALLEE DE PELIGRE
DISTRICT CADASTRAL Liste No. 105
COMMUNE DE LASCAHOBAS
la liste des parcelles sans titre de THabitation Ray
1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, suivant les documents recueillis aux Archives du Service
de PArt. 11 de la Loi du 30 Octobre de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée
En application Commune de Lascahobas, Section Rurale
mier, Zone-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit: HABITATION RAMIER ZONE-D
dExpropriation
Demeure
Superficie 0 ha.992
CESAR, Av,
No. Parcelle: Propriétaire:
Certifié correct:
Directeur du Astolphe Bureau Cadastral de Lascahobas
219 Joseph Ageau Vu: P'Archiviste
Lescahobas, le 6 Mars 1956. Marmont MICHEL
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
Liste No. 106
COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles sans titre de THabitation Loncy,
du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée
les documents recueillis aux Archives du Service d'ExEn application de I'Art. 11 de la Section Loi Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant
Zone-D, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit:
ZONE-D
propriation de TO.D.V.A,
HABITATION LONCY
Demeure
Superficio
Superficio Nos. Parcelles: Propriétaires
0 ha.542
Nos. Parcelles: Propriétaires
Demeure
0 ha.478 203 F218 Hrs.. Hrs. Angélina Joseph Fucy Aleandre (Mme Aristhène Clerverha.645
167 Sénatus Olibrus
0 ha.136
182 Osnaque Décampe
0 ha.81
seau)
Astolphe CESAR, Av.,
191 Elias Labady
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
Vu: T'Archiviste
Lascahobas, le 5 Mars 1956
Marmont MICHEL
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
Liste No.
. Angélina Joseph Fucy Aleandre (Mme Aristhène Clerverha.645
167 Sénatus Olibrus
0 ha.136
182 Osnaque Décampe
0 ha.81
seau)
Astolphe CESAR, Av.,
191 Elias Labady
Certifié correct:
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
Vu: T'Archiviste
Lascahobas, le 5 Mars 1956
Marmont MICHEL
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
Liste No. 107
COMMUNE DE LASCAHOBAS
1954 sur le Cadastre de Ia Vallée de Péligre la liste des parcelles sans titre de I'Habitation CapaEn application de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre Rurale de. Petit-Funds,. est ci-dessous publiée suivant les doucuments recueillis aux Archives du Service
ble, Zone-D, Commune de Lascahobas, fins Section de droit. d'Expropriation de rO.D.V.A, ce aux
HABITATION CAPABLE ZONE-D
Domeure
Superficis
No. Parcelle: Propriétaire:
0 ho.19
108-b Léonce Riché
Certifié correct:
Astolphe CESAR, Av,
Vu: l'Archiviste
Lascahobas, le 6 Mars 1956
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
Marmont MICHEL
LE MONITEUR
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
En
Liste No. 108
Mulatre, application Zone-D, de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre 1954 COMMUNE DE LASCAHOBAS
Commune de Lascahobas, Section
de sur le Cadastre de la Vallée de
la des
d'Expropriation de PODV.A, ce aux fins de droit. Rurale Petit-Fonds, est ci-dessous publiée Péligre, liste parcelles sans titre de PHabitation Rochesuivant les documents recueillis aux
Nos. Parcelles: Propriétaires
HABITATION ROCHE
Archives du Service
120 Hrs. Dode Rémy (Mme Thomas Lamandier) Demeure
Superficie MULATRE, ZONE-D
123 Pierregène Pierre
0 ha.645
Nos. Parcelles:
126 Thelemacine André
1ha.29
141 Philamie Pierre Propriétaires
Demeure
Superficie
Vu: l'Archiviste
2 ha. 58,
152 151 St-Ange Mme. Thomas Pierre Lamandier
0 ha.562
Marmont MICHEL
Certifié correct:
O ha.372
Lascahobas, le 21 Février 1956. Astolphe CESAR, Av, 0 ha.442
Directeur du Bureau Cadastral de Lascahobas
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
Liste No. 109
En application de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE
Trou, Zone-D, Commune de Lascahobas, Section Rurale 1954 sur le Cadastre LASCAHOBAS de la Vallée de
d'Expropriation de T'O-D.V.A, ce aux fins de droit. de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée Péligre, suivant la liste des parcelles sans titre de
les documents
PHabitation PetitNos. Parcelles: Propriétaires
HABITATION
recueillis aux Archives du Service
S-16 Alexis Dubuisson
Demeure
Superficie PETIT TROU ZONE-D
S-23 S-22 Louisnor Démesvar Fede
2 ha.784
Nos. S-45 Parcelles: Propriétaires
S-30 Hélène Marcelin
1 ha.50
S-56 Noléus Jouthe
Demeure
S-36 Ernest Décampe Denizard
1 ha.29
S-60 Degrâce Raoul Jouthe
Superficie 0
S-37 Zélina Jouthe
0 1 ha.645
S-62 Génea Bonnet Jacob
0 ha.750 ha.32
Vu: l'Archiviste
ha.70 ha.
Fede
2 ha.784
Nos. S-45 Parcelles: Propriétaires
S-30 Hélène Marcelin
1 ha.50
S-56 Noléus Jouthe
Demeure
S-36 Ernest Décampe Denizard
1 ha.29
S-60 Degrâce Raoul Jouthe
Superficie 0
S-37 Zélina Jouthe
0 1 ha.645
S-62 Génea Bonnet Jacob
0 ha.750 ha.32
Vu: l'Archiviste
ha.70 ha. 29
S-67 S.68 Mme. Pressoir Guerrier
1 1 ha.08
Marmont MICHEL
Certifié correct: Eugène François
21 ha.58 ha.00
Lascahobas, le 7 Mars 1956. Astolphe CESAR, Av., 1 ha. 29
Directeur du
il :
Bureau Cadastral de Lascahobas
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE
En application de lArt. 11 de la Loi du 30
COMMUNE Liste DE No. 110
rince, Zone-D, Commune de Lascahobas, Section Octobre 1954 sur le Cadastre LASCAHOBAS de la Vallée
d'Expropriation de P'O.D.V.A, ce aux fins de droit. Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée de Péligre, suivant la liste des parcelles sans titre de
les
Nos. documents
PHabitation LoParcelles: Propriétaires:
HABITATION
recueillis aux Archives du
265 Raymond Jaçob
Demeure
Superficie LORINCE ZONE-D
Service
Vu: l'Archiviste
1 ha.93
F-48 Nos. Parcelles: Propriétaires:
Marmont MICHEL
Certifié correct: Paul Emile Sigué
Demeure
Superficie
Lascahobas, le 8 Mars 1956. Astolphe CESAR, Av, 2 ha.26
Directeur du Bureau
Cadastral de Lascahobas
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE
En application de lArt. 11 de le
Liste No. 111
PELIGRE
teau, Zone-D, Commune de
Loi du 30 Octobre 1954 COMMUNE sur le Cadastre DE LASCAHOBAS
d'Expropriation de PO.D.V.A, Lascahobes, ce aux fins Section Rurale de
de la Vallée de Péligre, la liste
de droit
Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant les des parcelles sans titre de
Nos. Parcelles: Propriétaires:
documents recueillis aux l'Habitation Chapo-
: 51 Hrs. Latortue (Paul Emile
Demeure HABITATION
Archives du Service
CHAPOTEAU
Hrs. Marceline
Sigué)
Superficie
ZONE-D
F- 61 Hrs. Destin, Joseph
2 ha.43
Nos. F- Parcelles:
F- 73 Hrs. Goyer Pasquet (Antoinette Joseph)
1 ha.74
F-100 84 Hrs. Marie Propriétaires: Sainte Jn.-Philippe
Demeure
Vu:
ha.29
F-109 Mme. Auguste Noisette
Superficie
Marmont FArchiviste MICHEL
1 ha.67
F- 97 Hrs. Hrs. Bantiste Dufrène Décampé (Jespère Décampé)
1 1 ha.61 ha.61
Certifié correct:
Lamontagne (Alfrena
ha.29
Lascahobas, le 7 Mars 1956. Lamontagne) Astolphe CESAR,
0 ha.96
Directeur du Bureau
Av,
Cadastral de Lascahobas
DISTRICT
CADASTRAL) DE LA VALLEE DE
bert, En application de l'Art.
ha.67
F- 97 Hrs. Hrs. Bantiste Dufrène Décampé (Jespère Décampé)
1 1 ha.61 ha.61
Certifié correct:
Lamontagne (Alfrena
ha.29
Lascahobas, le 7 Mars 1956. Lamontagne) Astolphe CESAR,
0 ha.96
Directeur du Bureau
Av,
Cadastral de Lascahobas
DISTRICT
CADASTRAL) DE LA VALLEE DE
bert, En application de l'Art. 11 de la Loi du 30
COMMUNE Liste DE No. 112
PELIGRE
Zone-D, Commune de Lascshobas, Section Octobre 1954 sur le Cadastre LASCAHOBAS de
d'Expropriation de P'O.D.V.A, ce aux fins de droit Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous la Vallée de Péligre, la liste des
publiée suivant les
parcelles sans titre de
Nos. Parcelles:
HABITATION
documents recueillis aux Archives PHabitation Gil254 Asson Lubin Propriétaires:
GILBERT, ZONE-D
du Service
Demeure. Vu: l'Archiviste
Superficie 0 ha.14
Nos. Parcelles:
Marmont MICHEL
Certifié 256 Occé Organe Propriétaires:
Demeure
correct:
Lascnhobas, le 8 Mars 1956. Astolphe CESAR,
Superficio 0 ha.19
Directeur du Bureau
Av,
Cadastral de Lascahobas
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE
DE PELIGRE
Liste No. 113
chard, En application Zone-D, de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE
de
Commune
LASCAHOBAS
dExpropriation de TO.D.V.A, Lascahobas, Section Rurale de sur le Cadastre de la
ce aux fins de droit. Petit-Fonds, est ci-dessous Vallée de Péligre, la liste des
publiée suivant les documents parcelles sans titre de THabitation
PREM PMOSE, pPropritaire:
HABITATION BLANCHARD
recueillis aux Archives du BlanVu: l'Archiviste
Demeure
Super rficio
ZONE-D
Service
Marmont MICHEL
0 ha.47
Certifié correct:
Lascnhobas, le 8 Mars 1956. Imprimerie de l'Elat
Directeur du Astolphe Bureau CESAR, Av,
Rue Hammerton Killiek
Cadastral de Lascahobas
RE
Zone-D, Commune de Lascshobas, Section Octobre 1954 sur le Cadastre LASCAHOBAS de
d'Expropriation de P'O.D.V.A, ce aux fins de droit Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous la Vallée de Péligre, la liste des
publiée suivant les parcelles sans titre de
Nos. Parcelles:
HABITATION documents recueillis aux Archives PHabitation Gil254 Asson Lubin Propriétaires:
GILBERT, ZONE-D du Service
Demeure. Vu: l'Archiviste
Superficie 0 ha.14
Nos. Parcelles:
Certifié 256 Occé Organe Propriétaires:
Demeure correct:
Lascnhobas, le 8 Mars 1956. Astolphe CESAR,
Superficio 0 ha.19
Directeur du Bureau
Av,
Cadastral de Lascahobas
DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE
DE PELIGRE
Liste No. 113 chard, En application Zone-D, de l'Art. 11 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE
de
Commune
LASCAHOBAS dExpropriation de TO.D.V.A, Lascahobas, Section Rurale de sur le Cadastre de la
ce aux fins de droit. Petit-Fonds, est ci-dessous Vallée de Péligre, la liste des publiée suivant les documents parcelles sans titre de THabitation
PREM PMOSE, pPropritaire:
HABITATION BLANCHARD recueillis aux Archives du BlanVu: l'Archiviste
Demeure
Super rficio
ZONE-D
Service
0 ha.47
Certifié correct:
Lascnhobas, le 8 Mars 1956. Imprimerie de l'Elat
Directeur du Astolphe Bureau CESAR, Av,
Rue Hammerton Killiek
Cadastral de Lascahobas