Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

0 IN - TL Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN lllème Année No. 34 PORT-AU-PRINCE Samedi 31 Mars 1956 Numéro Extraordinaire / SOMMAIRE ARRETE Arrêté 150.000: ouvrant pour couvrir au Département les frais de la du Travail un crédit extraordinaire de Gdes le ler Mai 1956. célébration de la Fête Nationale du Travail,. Arrêté traordinaire ouvrant de Ges. à la 75.000. Secrétairerie d'Etat des Relations Ettérieures un crédit exPAUL E. MAGLOIRE -Arrêté ouvrant au Département de lEconomie Nationale un crédit extraordinaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Gdes. 86.750. Vu l'article 79 de Arrêté 31.500. duvrant au Département de la Justice un crédit extraordinaire de Gdes. Vu les articles 4 et la Constitution; 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité Arrêté de Gdes. ouvrant 700.000. au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire Fublique; Considérant qu'il y a lieu de mettre la Secrétairerie d'Etat des Avis Relations Extérieures en mesure de faire face à des dépenses urgentes non prévues dans le budget de l'exercice en cours; Considérant qu'il est nécessaire d'y pourvoir; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; ARRETE De.l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: PKESIDENT PAUL E. DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Art, ler.- II est ouvert à la Secréthirerie d'Etat des Relations Extérieures un crédit extraordinaire de Soixante Vu l'article 79 de la Constitution; (Gides. 75.000.00) afin de lui permettre de faire Quinze Mille Gourdes Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et da urigentes non prévues dans le budget de l'exercice face en à des dépenses Fublique; Considérant Comptahilité. Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit cours. qu'il convient de mettre le Département du Travail bilités du Trésor Public. seront tirés des disponimesure Nationale de du couvrir les dépenses que nécessitera la célébration de la Fête en Art. 3.- Le Travail, le 1er Mai, prochain; Secrétaires d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des de Considérant l'Exercice qu'il n'y a aucune ailocation prévue à cette fin au en ce qui le concerne. des Relations Extérieures et des Finances, chacun en cours et qu'il est urgent d'y budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail; pourvoir; Donné au Palais National, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat, des 153ème de à Port-au-Prince, le 28 Mars 1956, An Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: Finances; l'Indépendance. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Lo Secrétaire Art.

en cours et qu'il est urgent d'y budget Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail; pourvoir; Donné au Palais National, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat, des 153ème de à Port-au-Prince, le 28 Mars 1956, An Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: Finances; l'Indépendance. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Lo Secrétaire Art. ler. Il est ouvert au Département du Travail d'Etat JOSEPH des Rolations D. CHARLES Extérieures et des Cultes: ordinaire de Cent Cinquante Mille Gourdes un crédit extraLe Secrétuire d'Etat des Finances et de les frais de la célébration de la Fête Nationale (G. du 150.000) pour couvrir Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE l'Economie Nationale: prochain. Travail le ler Mai d'Etet de TIntérieur. de la Difense Nationale et de la Justice: Art. 2- Les voies et moyens de ce orédit Le. Secrétaire d'Etat de ADELPHIN lEducation TELSON lités du Trésor Public. eront tirés des disponibiFRANCK DEVIEUX Nationale et du Commerce: Art. 3- Le Le Secrétaire d'Etat de la Présidenco et du Secrétaires d'Elet présent,arrêté du sera publié et exécuté à la diligence des Le Secrétaire JACQUES In FRANCOIS Travail: concerne. Travail et des Finances, chacun en ce le d'Etat de Santé Publique et de qui ELIE VILLARD' l'Agriculture: Donné Le Secrétaire d'Etat des Travaux au Palais National, à. RAOUL ST-LO Publics: 153ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 22 Mars 1956, An Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Lo ARRETE Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de d'Etat la Présidenco et du Travail: JACQUES CLEMENT des knances ct de PBconomie, Nauonaic FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat de Hinterieur.de JUMELLE Ja Défense Nationale PAUL ADELPHIN TELSON et de la Justice: E. MAGLOIRE Lo Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE LA Dr, l'Agriculture ELIE et de la Santé Publique: Vu REPUNLIQUE Le Secrétaire d'Etat de MEducation. VILLARD Vu l'article 79 de la Constitution; FRANCK DEVIEUX" Nationale et du Commerce: les articles 4 et 5 dè la loi sur E Secrétairo Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: KAOUL Publique; le Budget et la d'Etat des Rolations ST-LO Considérant qu'il Comptabilité JOSEPH D. CHARLES Extfrieures et des Cultos: Nationale en mesure convient de de mettre le Département de fonctionnement de faire face aux dépenses nécessitées I'Economie T'Atelier-Ecole de Tannerie; par le LE MONITEUR T'exercice Considérant en cours, qu'aucune et qu'il valeur est n'est prévue à cette fin au budget de Sur De le rapport du Secrétaire urgent d'Etat d'y de pourvoir; - l'avis écrit et motivé du Secrétaire TEconamie d'Etat Nationale; ARRETE Après délibération en Conseil des Secrétaires des Finances; d'Etat; Arrête: PAUL E.

T'Atelier-Ecole de Tannerie; par le LE MONITEUR T'exercice Considérant en cours, qu'aucune et qu'il valeur est n'est prévue à cette fin au budget de Sur De le rapport du Secrétaire urgent d'Etat d'y de pourvoir; - l'avis écrit et motivé du Secrétaire TEconamie d'Etat Nationale; ARRETE Après délibération en Conseil des Secrétaires des Finances; d'Etat; Arrête: PAUL E. MAGLOIRE Art. ler- Il est ouvert au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE un crédit extraordinaire de Département de l'Economie Nationale Vu Farticle 79 de la Gourdes (Gdes. 86.750.00) Quatre-Vingt-Six Mille Sept Cent Cinquante Vu les artioles 4 et 5 Constitution; de la le fonctionnement de pour couvrir des dépenses nécessitées Publique; loi sur le Budget et la "Atelier-Ecole de Tannerie. par Considérant Comptabilité Art. 2.- Les' voies et moyens de ce Publics en qu'il y a lieu de mettre le bilités du Trésor Public. orédit seront tirés des disponipenses nécessitées mesure de Verser la contribution Département du Gouvernement des Travaux par l'exécution du aux déArt. 3.- Le présent arrêté sera publié conformément du à lAccord intervenu entre programme national Secrétaire d'Etat de l'Economie et exécuté à la diligente du date ler Décembre 1955; PEtat Haitien et PUSOM d'irrigation, à. ia Nationale et des Finances. Considérant qu'il n'y a pas Donné au Palais National, à de l'exercice en cours et d'allocation prévue à cette fin au Budget 153ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Mars 1956, An Sur le rapport du Secrétaire qu'il est d'Etat urgent des d'y pourvoir; Par le Président: PAUL E. De l'avis écrit et motivé du Travaux Publics; MAGE LOIRE Après délibération en Conseil Secrétaire des Secrétaires d'Etut des Finances; Le Secrétaire d'Etat des d'Etat; CLEMENT Finances JUMELLE et de FEconomie Nationale: Arrête: Le Secrétaire JACQUES d'Etat de la Présidence et du Travail: Art. ler.- II est Le Secrétaire d'Etat des Relations FRANCOIS crédit extraordinaire de ouvert au Département des Travaux Le Secrétaire JOSEPH D. Extérieures et des Cultes: lui permettre de verser Sept Cent Mille Gourdes (G. Publics un d'Etat de l'Intérieur, de CHARLES la Défense Nationale nécessitées par la contribution du 700.000.00) pour Le Secrétaire d'Etat ADELPHIN de TELSON et de la Justice: mément à l'Accord l'exécution du programme Gouvernament national aux dépenses FEducation Nationale et du du ler Décembre intervenu entre l'Etat Haîtien et d'rrigation, conforLe Secrétaire d'Etat FRANCK de la Santé DEVIEUX Commerce: 1955. l'USCM à la date Dr. ELIE VILLARD Publique et de T'Agriculture: Art. 2. Les voies et de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: lités du Trésor Public. moyens ce crédit seront tirés des disponibiRAOUL ST-LO Art. 3.- Le présent Arrêté sera Secrétaires d'Etat des Travaux publié et exécuté à la diligençe des qui le concerne. Publics et des Finances, chacun en ce ARRETE Donné au Palais National, à 153ème de fIndépendance.

2. Les voies et de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: lités du Trésor Public. moyens ce crédit seront tirés des disponibiRAOUL ST-LO Art. 3.- Le présent Arrêté sera Secrétaires d'Etat des Travaux publié et exécuté à la diligençe des qui le concerne. Publics et des Finances, chacun en ce ARRETE Donné au Palais National, à 153ème de fIndépendance. Port-au-Prince, le 28 Mars 1956, An PAUL E, Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE MAGLOIRE PRESIDRNT DE LA REPUBLIQUE Lc Secrétaire d'Etat des Vu Particle -79 de la CLEMENT Finances JUMELLE et de PEconomie Nationale: Vu les articles 4 et Constitution; 5 de la loi Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Publique; sur le Budget et la ILe Secrétaire d'Etat RAOUL des ST-LO Vu l'arrêté f 12 Comptabilité Lo Relations Extérieures et des Justice un crédit novembre 1955 ouvrant au Secrétaire d'Ltat de JOSEPH de D. la CHARLES Cultes: ia Secrétairerie d'Etat extraordinaire et à des en vue d'effectuer Département des de la Le Secrétaire riategiour ADELPHIN TELSON Défense Nationale et de la Justice: Considérant qu'il convient de Parquets; eméliorations à d'Etat de TAgriculture et de la en mesure d'achever les mettre le de la Le Secrétaire d'Etat Dr. ELIE VILLARD Santé Publique: trepris, au Palais de travaux de répprations Département et Justice' deredueatit Nationale et du Considérant qu'il convient Justice et à certains Parquets; daménagemests enLe Secrétaire d'Etat FRANCK de la DEVIEUX Commerce: dé payer certaines dettes, également de permettre à ce JACQUES FRANCOIS Présidence et du Travail: classeurs pour lusage de notamment le prix des machines Département' à Sur le rapport du Secrétaire quelques Tribunaux; écrire et De lavis écrit et motivé du d'Etat de la Justice; Après délibénation en Conseil Secrétaire des d'Etat des Finances; COMPAGNIE DE LA DES CHEMINS DE FER Secrétaires d'Etat; PLAINE DU CUL-DE-SAC Arrête: Société Anoayme Art. ler.- II est ouvert Haitienne au Capital de $ traordinaire de Trente et Un au Mille Département de la Justice un 760,000 pour les fins suivantes: Cinq Cents gourdes (G. crédit exPort-au-Prinée 1o Achèvement des 31.500.00) Haîti 20. gements Paiement au Palais travaux de Justice de réparations et à et d'aménaAVIS nes à de 'certaines dettes, certains Parquets 17.500.00 MM. les Actionnaires de la Tribunaux écrire et classeurs pour notamment machiGénérale Ordinaire, au Compagnie sont l'usage de quelques Haiti, le mardi 15 Mai 1956 Bureau à de la Compagnic convoqués à en Assemblée 14.000.00 10:00 AM. Port-au-Prince lités Art. 2.- Les voies et de 1) Lecture Ordre du Jour: du Trésor Public. moyens ce crédit seront tirés des 31.500.00 2) du procès-verbal de Art.

crire et classeurs pour notamment machiGénérale Ordinaire, au Compagnie sont l'usage de quelques Haiti, le mardi 15 Mai 1956 Bureau à de la Compagnic convoqués à en Assemblée 14.000.00 10:00 AM. Port-au-Prince lités Art. 2.- Les voies et de 1) Lecture Ordre du Jour: du Trésor Public. moyens ce crédit seront tirés des 31.500.00 2) du procès-verbal de Art. 3- Le présent disponibiRapport du Copseil T'Assemblée précédente; Secrétaires d'Etat de la arrêté Justice sera et publié et exécuté à la 3) Election du dAdministration et concerne. des Fintances, chacun diligence des 4) Affaires Conseil d'Administration; présentation de comptes: Donné au Palais en ce qui le courantes, 153ème de Findépendance National, à Port-au-Prines, le 28 Mars LE CONSEIL Par le Président: 11956, An DADMINISTRATION Lo Secrétaire PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince: le 20 d'Etat de Mars 1956 Le Secrétaire rinierisur, ADELPHIN de la TELSON Justice ot de la Défonse Nationale: Le d'Eat des Finances etde Les Secrétaire d'Etat de la CLEMENT JUMELLE "sconomie Nationale: chèques émis aux AVIS Le Secrétaire d'Etat Présidence de la Senut du Travail: JACQUES 356605 (Article numéros: du Le Secrétaire d'Etat ELIE VILLARD" Pubique et de TAgrieniture FRANCOIS CAZE, 694). 31 Mars 1956 à des Relatinns Extécinures 329319 (Article P-au-P ct s'élevant à l'ordre de ORIOL Le Secrétaire d'Etat JOSEPH D. CHARLES et des Cultes: CAUVIN, 489B) du 31 Mars Gdes. 1956 125.00, LASLe Secrétaire de-ieducatient FRANCE Nationale et du 72542 (Article P-au-P et s'élevant à à l'ordre de DENISE d'Etat des Travaux DEVIEUX Commerce: LI 603) du 31 Janvier 1956 Gdes. 376.50, Publica: RAOUL ST-LO à Gdes. MAINVILLE 250.00, Ecole Amélia à Fordre de ANTONEL étant égarés, sont Jn-Baptiste et s'élevant Imprimerie de "Etat Rue déclarés nuls, duplicata devant Hammerton Killiek en être dressés.