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C
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
Directeur
LUDOVIC A. CELESTIN
11lème Année No. 33
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 30 Mars 1956
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
Arrêté ouvrant au Département des Financés
ADMINISTRATION
1.500.000.00. un crédit extraordinaire de Gdes. GENERALE DES
Avia
CONTRIBUTIONS
AVIS DOMANIAL
Il est porté à la
de
à la vacance un terrain connaissance situé à tous les intéressés qu'il est
ARRETE
des Cayes, mesurant 34 ares 50 THabitation Goin, 9ème section dénoncé rurale
Au Nord par Lexima
environ, lequel est borné comme suit:
Louis prétendu
Au Sud par Certitude Bélizaire propriétaire;
PAUL E. MAGLOIRE
A lEst par St. Jules
prétendu propriétaire;
PRESIDINT DE LA REPUBLIQUE
A r'Ouest
Rosier et Estiverne Dupont
par Xoyo Destais
prétendus prop;
Vu l'article. 79 de la Constitution;
Un délai de trois mois à prétendu propriétaire. Vu les larticles 4 et 5 de la loi
avis est accordé à tous ceux partir de la première
du
Publique;
sur le Budget et la Comptabilité
sont, afin qu'ils produisent leurs qui prétendent y avoir publication des droits, si présent aucuns
Vu l'Arrêté du ler, Décembre,
tributions lais des des Cayes, ou à la réclamations ou au Bureau des Connances un crédit
1955 ouvrant au
Finances, à
Direction Générale des
certaines
extraordinaire pour la
Département des FiPort-au-Prince. Contributions Paobligations urgentes;
continuation du paiement de
à Considérant que le montant de ce
Port-au-Prince, le 10
toutes les obligations et qu'il est crédit n'a pas permis de faire face
Novembre 1955. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat urgent de poursuivre ces paiements;
Georges
Après délibération
des Finances;
Eug. Roy
en Conseil des Secrétaires
Direçteur Général
d'Etat;
Arrête:
de Il est fait savoir à tous ceux à
Art. ler.- Il est ouvert au
Bien Rural de Famille a été qui ii appartiendra qu'une
traordinaire de Un Million Cing Département Cent des Firlances un crédit
meurant et domicilié en la présentée par JESULA soumission
pour la poursuite du paiement de Mille gourdes (G. ex36 sement de.PortdePals 4ème Commune de St. Louis du TILLUS, decertaines
1.500.000.00)
ares 08 de
section,
Nord, ArrondisArt. 2:- Les voies
obligations urgentes. ca.,
pour une
de
lités du Trésor Public. et moyens de ce crédit seron
Au Nord par les THabitation *Philippes bornée: portion un hectare
tirés des disponibihéritiers Luximond
Art. 3- Le présent
Au Sud par Charité St. Poux, pret. prop. Secrétaire d'Etat des Finances. Arrêté sera publié et exécuté à la
A l'Est par Hypolite Louis, PEtat;
diligence du
A l'Ouest
Télor, pret.
lités du Trésor Public. et moyens de ce crédit seron
Au Nord par les THabitation *Philippes bornée: portion un hectare
tirés des disponibihéritiers Luximond
Art. 3- Le présent
Au Sud par Charité St. Poux, pret. prop. Secrétaire d'Etat des Finances. Arrêté sera publié et exécuté à la
A l'Est par Hypolite Louis, PEtat;
diligence du
A l'Ouest
Télor, pret. Donné au Palais
par les héritiers
prop. 153ème de lIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 28 Mars
En conséquence, tous Luximond Poux, pret. prop. 1956, An
lai de trois
ceux qui
Par le Président:
PAUL
produire mois à partir de la prétendent avoir des droits ont
E, MAGLOIRE
tions. leurs réclamations à présente publication dudit avis un déLe Secrétaire
TAdministration Générale
pour
d'Etat des Finances et de I'Economie
des ContribuCLEMENT
Nationale:
Port-au-Prince, ce 18
Le Secrétaire
JUMELLE
Novembre 1955. d'Etat de la Présidence et du Travail:
Georges
Le Secrétaire
JACQUES FRANCOIS
Curateur
Eug. ROY
d'Etat de "Intérieur, de la Justice
Principal aux
ADELPHIN
et de la Défense Nationale:
Successions Vacantes
Le Secrétaire d'Etat de la Santé TELSON
Dr. ELIE VILLARD Publique el de TAgriculture:
II est
Le Secrétaire d'Etat des Reistions
à la vacance porté un à la conaisnce de tous les
JOSEPH D. CHARLES Extérieuros et des Cultes:
section rurale de terrain dépendant de intéressés qu'il est
Le Secrétaire d'Etat de
né comme suit: Corail, mesurant environ "Habitation
dénoncé
lEducation
400 -CATINO.E 5ème
FRANCK DEVIEUX Nationale et du Commerce:
Au Nord
hectares, lequel est borLe Secrétaire d'Etat des Travoux
Au Sud
par la Rivière des
RAOUL ST-LO Publics:
A l'Est
François Chéron, Anglais;
A l'Ouest
la Chaîne de la Hotter. prétendu propriétaire;
THabitation Chevry;
LE MONITEUR
de TEnregistrement ce,
au Bureau
la
din pour être mon commis signataire des articles 80 et 81 de la loi régissant
du présent
conformément au prescrit
comme de la mienne propre. mois à de ia première publication afin qu'ils
et je réponds de sa signature
Un délai de trois
partir
y avoir des droits, de jérématière
est accordé à tous ceux qui prétendent des, Contributions
L'Agent des Contributions:
avis leurs réclamations ou au Bureau Palais des Finances,
D. Religieux
produisent
Générale des Contributions,
Marceau
mie, ou à la Direction
19 Décembre 1955
à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le
Géorges Eug: Roy,
AVIS
Général des Contributions
Directeur
de tous ceux à
soussigné, Joseph HENRI, porte à la connaissance 1954 qui lui a été
Je,
que le reçu en date du 8 Mars
pour la
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
qu'il appartiendra FInstitut Haitien de Crédit Agricole & Industriel étant égaré,
ADMINISTRATION
délivré par
& 00/100 GOURDES (G.
Port-au-Prince. Port-au-Prince, le
Géorges Eug: Roy,
AVIS
Général des Contributions
Directeur
de tous ceux à
soussigné, Joseph HENRI, porte à la connaissance 1954 qui lui a été
Je,
que le reçu en date du 8 Mars
pour la
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
qu'il appartiendra FInstitut Haitien de Crédit Agricole & Industriel étant égaré,
ADMINISTRATION
délivré par
& 00/100 GOURDES (G. 50.00)
somme de CINQUANTE
en être dressé. AVIS
est déclaré nul, duplicata devant
de Saint Louis
Paul préposé des contributions
donne
Joseph Henri
Je soussigné Joachim les fonctions de Receveur de TEnregistrement, Emmanuel Alézi pour
du Nord, exerçant Jai fait choix de Monsieur
de Saint
avis au public Commis que Signataire au Bureau de TEnregistrement l'article 71 de la loi
être mon
conformément au prescrit de
de la mienne
Louis du Nord, ce,
de sa signature comme
300785 (Article 3606) du 31 Octobre
régissant la matière et je réponds service de TEnregistrement. Le chèque émis au No. et s'élevant à Gdes. le
Marie Anne JACOUES Port-au-Prince
propre èn ce qui concerne
Décembre 1955
à l'ordre de
déclaré nul, duplicata devant en être dressé. Saint Louis' du Nord, le 13
191.00 étant égaré, est
Joachim Paul
Receveur de YEnregistrement
(Article 505) du 30 Novembre
Le chèque émis au numéro 41233 AUGUSTE, Juge de Paix de Des1955 à l'ordre de Clovis Philippe 191.00, étant 'égaré, est déclaré nul,
dunes et s'élevant à Gourdes
duplicata devant en être dressé,
Saint-Natus, Préposé des Contributions de
Je soussigné, Cléophas remplissant les fonctions de Receveur de TEnregistre- Mont Louis
TAnse d'Hainault, Public que j'ai fait choix de Mr. Fortilus
de
ment, avise le
au Bureau de TEnregistrement matière
émis aux numéros:
pour être mon Commis-Signataine, de l'article 71 de la loi régissant la
Les chèques
cette Commune au prescrit comme de la mienne propre en ce qui
552) du 2 Décembre 1955 à l'ordre de Dieudonné
et je réponds de sa signature
316453 (Article Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. 50.00
concerne le service. Anse d'Hainault, le 2 Février 1956
DUCLAIR,
1956 à l'ordre de Antoine
457215 (Article 41) du 11 Janvier Mont-Organisé, et s'éCléophas Saint-Natus
EDOUARD Préposé Contributions,
Préposé
levant à Gdes 284,03,
déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. étant égarés, sont
Phitéas Michel, Préposé des Contributions fonctions de Pestel, de
identifié Je. soussigné, au No. 34 R pour, le présent exercice exerçant j'ai fait les choix de Mon60366
603) du 31 Décembre
Receveur de IEnregistrement avise le public que
au Bureau de
Le chèque émis au numéro Institutrice, (Article Ecole Mixte T'Azile, et s'élesieur Eugène Michel pour être mon Commis Signataire au prescrit de
1955 à l'ordre de Lise CHERY,
déclaré nul, duplicata devant en
TEnregistrement de cette Commune, ce, conformément de sa signature comme
vant à Gdes.
'ai fait les choix de Mon60366
603) du 31 Décembre
Receveur de IEnregistrement avise le public que
au Bureau de
Le chèque émis au numéro Institutrice, (Article Ecole Mixte T'Azile, et s'élesieur Eugène Michel pour être mon Commis Signataire au prescrit de
1955 à l'ordre de Lise CHERY,
déclaré nul, duplicata devant en
TEnregistrement de cette Commune, ce, conformément de sa signature comme
vant à Gdes. 238.75, étant égaré, est
T'Article 71 régissant la matière, et je réponds le service. étre dressé,
de 1a mienne propre en ce qui concerne
Pestel, le 18 Février 1956
Le
émis au numéro 1615 (Article 31-A) du 21 Janvier
Phitéas Michel
chèque
Cayes, et s'élevant à Gourdes 100.00. Préposé
à l'ordre de Philippe JOSEPH, devant en être dressé. étant égaré, est déclaré nul, duplicata
émis au No. 67258 (Article P. C.) du 31 Janvier 1956, à
il
qu'une soumission
Le chèque
s'élevant à
Il est fait savoir à tous ceux à qui, appartiendra, le sieur Louis C. Joseph del'ordre de Dorvelas ADOLPHE, Pensionnaire Gonaïves, et dressé. de bien rural de famille a été présentée hectare soixante seize ares
Gdes 50.00, étant egaré est déclaré nul, duplicata devant en être
meurant et domicilié à Jérémie relative EER un
bornée: au
de T'Habitation Caracoli sise à la banlieue du même endroit, Hermann Cai"
nord par Rebli Chassagne prétendu privé; au Sud, Legagneur par et Antoine
mites prétendu propriétaire: à TEst par Vauclin Précius Alcindor et
Bourdeau prétendus propriétaires; à T'Ouest par
Le chèque émis au numéro 82231 (Article P.C.) du 29 Février 1956
Louis Lataillade prétendus propriétaires. à l'ordre de MARIA ELIE, Pensionnaire Port-au-Prince, et s'élevant à
avoir des droits ont un déétant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être
En conséquence, tous ceux qui prétendent du dit avis pour proGdes. 200.00,
lai de trois mois à partir de la présente publication Générale des Contributionsdressé. duire leurs réclamations à T'Administration
Port-au-Prince, le 23 Février 1956Les chèques émis aux Nos.:
72835 (Article 603) à l'ordre de Mme. Jean Pratt, Institutrice Clevrain
Hilaire, et s'élevant à Gdes. 238.75,
66750 (Article 734) à l'ordre du R. P. Hubert Papailler, Auxiliaire Fort
Marceau D. Religieux, préposé des Contributions de
Liberté, et s'élevant à Gdes. 167.10,
Je soussigné les fonctions de Receveur de PRnregistrement de
étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. Vallières, Vallières, avise exerçant le public que j'ai fait choix de Monsieur Muler BernarImprimerie de I'Etat Rmo Hammerton KHld