Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A V - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directour LUDOVIC A. CELESTIN 11lème Année No. 32 PORTAU-PRINCE Jeudi 29 Mars 1956 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE -Arrêté ARRETE 7.786.75. ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. -Arrêté 50.000. ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. Arrêté. ouvrant au Département du Commerce un crédit PAUL E. MAGLOIRE 12.500. extraordinaire de Gdes. PRESIDENT DE LA REPUBLIQJE -Arrêté 12.500. ouvrant au Département du Travail un crédit extraordinaire de Gdes. Vu l'artiale 79 de la Constitution; -Avin Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; Considérant qu'il convient de mettre lé de en mesure de couvrir les frais de rapatriement Département de- quelques l'Intérieur à l'étranger; indigents ARRETE de Considérant l'exercice qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget Sur Ja en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur; PAUL E. MAGLOIRE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: Après délibération en Conseil des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Secrétaires d'Etat; Vu l'article 79 de la Constitution; Arrête: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilità Art. ler.- est Publique; extraordinaire Il ouvert au Département de l'Intérieur Considérant qu'il convient de mettre le Département de l'Intérieur couvrir les de Cinquante mille Gourdes un crédit en mesure d'assurer Texécution des travaux de frais de rapatriement de quelques (Gdes. 50.000) en vue de Palais Législatif (Sénat de la République); répalration au local du Art, 2.- Les voies et de indigents à l'étranger. Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette lités du Trésor Public. moyens ce crédit seront tirés des de, l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y fin au bugdet Art. 3.- disponibiSur le rapport du Secrétaire d'Etat de pourvoir; Secrétaires Le d'Etat présent Arrêté sera publié et exécuté à De Pavis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat PIntérieur; des conc de l'Intérieur et des Finances, la diligence des Après délibération en Conseil des Secrétaires Firlances: cerne. chacun en ce qui le d'Etat; Donné au Palais National, à Arrête: 153ème de FIndépendance. Port-au-Prince le 26 Mars 1956, An treordinaire Art. ler.- - de Il est ouvert au Département de lIntérieur un crédit exPar le Président: PAUL E (G. Sept Mille Sept Cent Quatre Vingt Six gourdes 75/100 MAGLOIRE a Légisiatif 7.786.75) (Sénat pour de la lexécution République).

d'Etat; Donné au Palais National, à Arrête: 153ème de FIndépendance. Port-au-Prince le 26 Mars 1956, An treordinaire Art. ler.- - de Il est ouvert au Département de lIntérieur un crédit exPar le Président: PAUL E (G. Sept Mille Sept Cent Quatre Vingt Six gourdes 75/100 MAGLOIRE a Légisiatif 7.786.75) (Sénat pour de la lexécution République). des travaux de réparation au Palais Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur, de la Justice et de la Défense Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés Lc Secrétaire d'Etat ADELPHIN des TELSON ct de Nationale: lités du Trésor Public. des disponibiCLEMENT Finances Tlconomie Nationale: Art. 3- Le présent Arrêté Le Secrétaire d'Etat de la IENELLE Présidence ot du Travail: Secrétaires d'Etat de PIntérieur sera publié et exécuté à la diligence des Lc Secrélaire d'Etat JACQUES la FRANCOIS concerne. et des Finances, chacun en ce qui le Dr. de ELIE Sante VILLARD Publique ct de T'Agriculture: Le Secrétaire d'Etat des Relations Donné au Plalais National, à Port-au-Prince le 26 Le JOSEPH D. Exteérieures et des Cultes: 153ème de l'Indépendance. Mars 1956, An Secrétaire d'Etat de_IEducation CHARLES Nationale et du (Le FRANCK DEVIEUX Commerce: Par le Président: PAUL E. MAGI LOIR E Secrétaire RAOUL d'Etat des Travaux Publics: ST-LO Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur, de la Justico et de la Défense Nationale: Le Secrétairo d'Elat ADELPHIN des Financos TELSON et de l'Economie Le Secrétairo d'Etat CLEMENT de In JUMELLE Nationalo: JACQUES Présidence et du Travail: ARRETE Le Secrétaire d'Etat de la Santi FRANCOIS Publique cl de Le Sucrétairn d'Etat des ELIE Relantinns VILLARD PAgriculture: Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Evtcrinures ot des Cultes: PAUL E. MAGLOIRE d'Etat" de Ppducation. Nationale ct du PRESIDENT DE LA REPUBL LIQUE Le Socrétaire FRANCK d'Etat DEVIEUX des Travaux Commerce: Vu l'article 79 de la RAOUL ST-LO Publics: Vu les articles 4 et 5 Constitution; de la Loi Publique; sur le Budget et la Comptabilité LE MONITEUR Considérant qu'il convient d'allouer au Département du Commerce les valeurs nécessaires pour couvrir les frais de voyage, de séjour et COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER autres du Délégué Haitien à la Cinquième Exposition Philatélique DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC Internationale de New York; Considérant qu'aucune valeur n'a été prévue à cette fin au Budget Société Anonyme Haîtienne au de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Capital de $ 760,000 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Et de l'avis motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Port-au-Prince Après délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; Haiti Arrête: AVIS Art.

de New York; Considérant qu'aucune valeur n'a été prévue à cette fin au Budget Société Anonyme Haîtienne au de l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Capital de $ 760,000 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Et de l'avis motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Port-au-Prince Après délibération du Conseil des Secrétaires d'Etat; Haiti Arrête: AVIS Art. ler- II est ouvert au Département du Commerce un Crédit Générale MM. les Ordinaire, Actionnaires au de Bureau la Compagnie de sont convoqués en Assemblée Extraordinaire de DOUZE MILLE CINQ CENTS GOURDES Haiti, le mardi 15 Mai 1956 à 10:00 la Compagnie à Port-au-Prince. (G. 12.500.00) pour couvrir les frais de voyage, de séjour et autres - A.M. du Délégué Haîtien à la Cinquième Exposition Philatélique Internationale de New York. Ordre du Jour: Art. 2.- Les voies et moyens de ce Crédit seront tirés des disponi1) Lecture du procès-verbal de FAssemblée bilités du Trésor Public. 2) Rapport du Conseil précédente; d'Adininistration et Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des 3) Election du Conseil présentation de comptes: Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce le 4) Affaires d'Administration; ncerne. qui courantes. LE CONSEIL Donné ati Palais National, à Port-au-Prince, le 26 Mars 1956, An DADMINISTRATION 153èmhe de FIndépendance. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 20 Mars 1956 Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale et du Commerce: Le Secrétaire d'Etat FRANCK des Finances DEVIEUX et de I'Economie Nationale: ADMINISTRATION GENERALE DES CLEMENT JUMELLE CONTRIBUTIONS Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat ADELPHIN de la Santé Publique TELSON et de l'Agriculture: AVIS Le Secrétaire d'Etat des ELIE Relations VILLARD Extérieures Le Directeur Général des Contributions, JOSEPH D. CHARLES et des Cultes: rateur Principal aux successions vacantes, exerçant les fonctions de CuLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: la vacance la succession de Léonce et Frédéric informe qu'il a été dénoncé à JACQUES FRANCOIS goâne, ab intestat sans Gousse décédés à MiraLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Il est postérité, ni héritier au degré successible. RAOUL ST-LO cles 9 et rappelé 15 de la en Loi conséquence du 14 Juillet aux intéressés, les dispositions des artibellés comme suit: 1841 sur les successions vacantes liArt. 9-xCette première liquidation ARRETE sans déllai, par un avis public, les effectuée le Curateur invitera tre ses mains, dans le délai d'un mois débiteurs au de la succession, à verser enlui doivent, à peine d'y êtlre contraints plus tard, le montant de ce qu'ils" corpss. par voie de saisie et même PAUL E. MAGLOIRE pa: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 15.- -<Dès que le curateur Vu l'article 79 de la cession est échue à la vacance, il priutcipal laura reçu avis qu'une suc!

tre ses mains, dans le délai d'un mois débiteurs au de la succession, à verser enlui doivent, à peine d'y êtlre contraints plus tard, le montant de ce qu'ils" corpss. par voie de saisie et même PAUL E. MAGLOIRE pa: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 15.- -<Dès que le curateur Vu l'article 79 de la cession est échue à la vacance, il priutcipal laura reçu avis qu'une suc! Constitution; oréanciers de cette invitera, par un avis tous les Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget mcis au plus tard, succession à lui dans le public, et Publique; la Comptabilité dra note de leur titres de créance repréaenter, contre la dite délai d six Vu l'anrêté du 30 Décembre dra ces titres au fur, et à mesure de succession; il prenvail. un crédit 1955 ouvrant au Département du Trarevêtus de son visa.> leur représentation et les renautres à l'occasion extraordinaire de da visite en de vue de couvrir les frajs de réception et ses -Néanmoins, titres tout créancier aura la faculté de de Maravillass l'Organisaticn' Vénézuelienne <Retablo à de créance au Curateur du lieu de remettre s'il le préfère, Considérant ou tout autre l'ouverture de la que ce crédit s'est révélé insuffisant fait la Curateur, et dans ce cas le succession le compléter; et qu'il convient de remise, sera tenu de lui en Curateur à qui il en aura Sur le rapport du Secrétaire au Curateur Principal qui en donner réception et d'en faire De l'avis écrit et motivé d'Etat du Travail; fera remettre à la après avoir, pris note et les avoir l'envoi du Secrétaire d'Etat des Commission dont il va être visés les Après délibération en Conseil des Secrétaires Finances; ci-après parlés, d'Etat; Port-au-Prince le 26 Février 1956 Arrête: Art. ler.- IJ est ouvert au Georges Eug. Roy traordinaire de Douze Mille Cinq Département Cents du Travail un crédit exCurateur Principal des de compléter le paiement des frais de gourdes (G. 12.500.00) en vue Successions vacantes de la visite du <Retablo de Maravilless. réception et autres à l'occasion lités Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit du Trésor Public. seront tirés des disponibiAVIS Article 3:-- Le présent Arrêté sera qu'il Je, soussigné, Joseph HENRI, porte à la des Sccrétaires d'Etat du Travaii et des publié et exécuté à la diligence tiéliv:6 appartiendra que le reçu en date du connaissance de tous ceux à concerne. Finances, chacun en ce qui le somme dec PInstitut Haitien de Crédit Agricole 8 Mars & 1954 qui lui a été Donné au Palais est déclaré CINQUANTE & 00/100 Industriel pour la National, à nul, GOURDES (G. 153ème de IIndépandence. Port-au-Prince, le 28 Mars 1956, An duplicata devant en être dressé, 50.00) étant égaré, Par le Président: PAUL, E.

ce qui le somme dec PInstitut Haitien de Crédit Agricole 8 Mars & 1954 qui lui a été Donné au Palais est déclaré CINQUANTE & 00/100 Industriel pour la National, à nul, GOURDES (G. 153ème de IIndépandence. Port-au-Prince, le 28 Mars 1956, An duplicata devant en être dressé, 50.00) étant égaré, Par le Président: PAUL, E. MAGI LOIRE Le Sccrétaire d'Etat de In Présidence et du Joseph Henri Li Sccrétsire d'Etat dos Finances ct Travail: de JACQUES FRANCOIS Le Secrétairo d'Etat do CLRMENTC JUMPLLE ifRconomis Nationalo: PIntirinur, ADELPHIN de In Justice et de la Défense Nationale: à Le chèque émis au numéro Ls Secrétaire d'Etat de TELSON Pordre de MARIA 82231 (Article P.C.) du 29 Dr. PAgriculture ELIE ct de la Santé Publique: Gdes. 200.00, étant ELIE, Pensionnaire Février 1956 Le Secrétaire d'Etnt des Rolntinne VILLARD dressé. égaré, est déclaré nul, Port-au-Prince, et s'élevant à Le Secrétaire d'Elat" JOSEPH D. CHARLES Kstfzinuros et des Cultes: duplicata devant en être de/pducatien FRANCK Nationale ct du Le Secrétaire d'Etat DEVIEUX des Commeree: :* RAOUL ST-LO Travaux Publics: Le chèque émis au No. 67258 l'ordre de Dorvelas (Article P. C.) du 31 Gdes 50.00, étant egaré ADOLPHE, Pensicnnaire Janvier 1956, à Imprimerie de l'Etat est déclaré nul, duplicata Gonaives, devant et s'élevant à Rue Hammerton Killick en étrc dressé