Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 11lème Année No. 31 LUDOVIC A. CELESTIN PORT-AU-PRINCY Jeudi 29 Mars 1956 SOMMAIRE PArrêté Industrial autorisant Products Société Anonyme <Haytian ACTE CONSTITUTIF DE LA -Arrêté ouvrant au : A. Acte constitutif et statuts American annexés, Agricultural and *HAYTIAN SOCIETE ANONYME: --Arréte 120.000. Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de AMERICAN AGRICULTURAL & de Gdes. ouvrant 57.500. au Département de la Santé Publique Gdes. INDUSTRIAL PRODUCTS, S.A.s Arrêté de Gdes. ouvrant 5.000. au Département de la Santé un crédit extraordinaire Pardevant Me. Georges -Arrêté Publique un crédit extraordinaire VILMENAY et son au Fort-au-Prines, collègue, Gdes. 63.000. ouvrant Département de et 7896 et identifiés soussignés, aux respectivement patentés aux notaires à I'Agriculture un crédit extraordinaire de Nos. 1183 A et 199 Nos. 7723 C Secrétaireria et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des A comparu Monsieur André Emm. J. Avin. Marques de fabrique propriéuare, demeurant et domicilié à JEANTY, idéntifié au No. 944 B District *Roye Los Cadastral Puercos de Vallée de TArtibonite: Liste des parcelles des de Agissant tant en son noin personnel Port-au-Prince, cHficaque Abeills Zone-B., zoneC, Atete Roye Canot Zone- *Platanel -Bs, Zono-B, eIcaque *Canot Zone- B, Habitations cLos leur Messieurs mandat Harry E, WOODS et Nat que camme mandataire spécial sLahoye Zone-A, <Plaine Grande Zone-Bs, Zone-Cs, eItier Zone -Co, cent collectif daté de New York DUBINSKY du aux termes de Zone-D., +Roche Mulitre Cayemittes Zone Zone- -A>, *Capable Savene-Perdus Zone-C, NICK cinquante cinq, écrit en anglais, certifié sept Décembre mil neuf Communes de Belladère et de Lescahobas. -D>, cLayaille Zone-Cs, ZoneDw Vallée de *Bissinthe Péligre, ncuf cent notaire public de lEtat de New York par le Me. Harold ZAVODI Francis cinquante J. SIMOTT, six et dont la signature a été légalisée quatorze Février mil Suprême pour le dit Comté, clerc le du Comté de Kigns, et aussi par de Monsieur la d'Haiti à New Ycrk le dit même jour et aussi par le Consul Cour ARRETE ces pièces a été faite en français quatorze Février précité, la traduction général de experc sort commis par ordonnance du par Monsieur Edmé L. traduction en Giate du quatre Janvier de Doyen cette du Tribunal Civil ANGRAND, de ce ressera enregistré en année, lequel PAUL E. MAGLOIRE meurer ci-annexé. même temps que les mandat avec sa PRESI présentes, deIDENT DE LA REPUBLIQUE Lequel comparant pour es-qualités a par Vu Farticle 79 de la Constituticn; Ses Icis mandants désirent fcrmer une ces présentes, déclaré que lui et Vu les articles 30 à 35 bis, 38, haitiennes et ont, à cette fin Société Anonyme aux conformément Vu l'acte constitutif 4i, et 49 du Code de Art.

que les mandat avec sa PRESI présentes, deIDENT DE LA REPUBLIQUE Lequel comparant pour es-qualités a par Vu Farticle 79 de la Constituticn; Ses Icis mandants désirent fcrmer une ces présentes, déclaré que lui et Vu les articles 30 à 35 bis, 38, haitiennes et ont, à cette fin Société Anonyme aux conformément Vu l'acte constitutif 4i, et 49 du Code de Art. ler- Il est adopté la constitution suivante: TIAN AMERICAN et les statuts de la Société Anonyme: Commerce; Scciété Anenyme sous formé la entre le comparant et ses mandants DUCTS S. As; AGRICULTURAL AND INDUSTRIAL -HAYdénomination de: une Vu la loi du 3 Août 1955 sur PRO- -HAYTIAN AMERICAN Sur le rappprt du Secrétaire les Sociétés; INDUSTRIAL AGRICULTURAL & d'Etat du Commerce; Art. 2- Le siège de la PRODUCTS S.A.s à Port-au-Princer cependant Société et sonsprincipal Arrête: poumront être établis sur tout d'autres le bureaux succursales établissement ou sont Art. ler. Est vant les besoins de la territoire de la installations American autorisée, la Société Anonyme Art, 3.- Société. République d'Haîti suide $ 10.000.00, Agricultural formée à and Industrial Products S. dénommée A., au Haytian commerce en La Société aura pour but 'la la Art. 2- Sont Portau.Prinon le 10 Mars 1956. capital social pour but d'acheter, général du sisal et de ses culture, transformation Elle et le Constitution et des approuvés, lois dé sous les réserves et dans les produits généralement vendre, transférer, sous-produits. a également de la la sus dite Société, Répubique, l'acte constitutif Jimites de la vendre ou acquérir quelconques, et, exporter, en outre importer tous autres rapport de Mes. Georges constatés par acte public le 10 Mars et les statuts ler de donner des ou prendre autrement des et disposer de propriétés d'affermer, acheter, au-Prince patentés aux Nos. Vilmenay et son collegue, 1956 au usincs hypothèques sur des biens imstobilileres 1183A et 199J. 7723C et 7896 et Notaires à Portemprunter ou manufacturiaree de de tous immobiliers, instal. Enregistrés le 12 Mars 1956, identifiés, aux Nos. toutes opérations prêter l'argent; poursuivre genres et sans aucune Art. restriction, 3- La présente quî peuvent être commnerciales, finlancières, entreprendre .en entier. effet sous lés conditions autorisation donnée pour sortir d'affrêter des navires jugées nécessaires ou agricoles à ou général révoquée pour les causes et fixées à l'article 2 son plein et Art.4. pour les besoins de profitables son son industrielles traires au but de la motifs y contenus, ci-dessus, pourra étre Le Capital de commerce et son deaipoemane préjudice des dommages Société et pour la violation pour de les activités con- ($ 10.000.00 U.S.

pour sortir d'affrêter des navires jugées nécessaires ou agricoles à ou général révoquée pour les causes et fixées à l'article 2 son plein et Art.4. pour les besoins de profitables son son industrielles traires au but de la motifs y contenus, ci-dessus, pourra étre Le Capital de commerce et son deaipoemane préjudice des dommages Société et pour la violation pour de les activités con- ($ 10.000.00 U.S. Cy) divisé la en Société est de DIX industrie. Art. intérêts envers les tiers. ses statuts, sans dollars ($ 100.00) cent (100) MILLE DOLLARS 4- Le présent Arrêté Le fonds chacune. actions ordinaires de d'Etat du Commerce. sera publié à la pement de social pourra être cent diligence du Secrétaire suivant la Société, au moyen augmenté selon des besoins Donné au Palais décision de d'émission d'actions ou le dévelop153ème de National, à des "Assemblée Générale et ordinaires effectuées Findépendances Port-au-Prineco, le 28 Mars quatre-vingts pour cent des approuvée la Par le Président: 1958, Ar Art. 5.- La durée de la (80%) actions ordinaires, par majorité PAUL E, MAGLOIRE semblée Générale des Société est illimitée, sauf Le Secrétairo d'Etat Art. 6- La Actionnaires. décision de l'Asdu Commerce: composé de trois Société sera FRANCK DE VIEUX plus, choisis (3) membres dirigée au par un Conseil sont indéfiniment par FAssemblée Générale moins ou de cing dAdministration (5) rééligibles. pour une période membres d'un au an; ils LE MONITEUR Siège, Social ou se réunira au aussi sduvent que Conseil dAdministmaticn d'Amérique, ou une Art. 9- Le New York, aux Btats-Unis Le Président, le Chairman avis inscrits auk dans TEtat de de la Société. par les à dntemninairaton aura pouvoirs Texigeront les intérêts le Conseill lettre recommandée chaque être 7- Le Conseil dtAdmniniseration de la du Conseil convoquera à l'avance et par peut Art. annexés aux présentes. constituée à partir Répumajorité écrit deux (2) sembines Chacun des tnaminutrateume en son nom, pourvu est statuts sera définitivement du Président de la de la Société. un autre agissant le quorum Art. 8- La Société de TArrêté acte constitutif et ses administrateur cette réunion par A cette réunion, mendaau Moniteur son dûment donné, par leurs date de publication formation et spprouvant représentse lui en soit ou representée présents. autorisent sa comme que mandat membres présents des membres blioue et acceptent constitué par cinq. seront prises à la majorité seront consstatuts. contractantes reconnaissent et pour Texécution taires. Les décisions dAdminiaisation au de la Art. 9- Les parties annexés à ce document à du Conseil tenu siège la Société ceux élisent domicile Portau-Prince. Art. 10- Les délibérations sur un registre au Conseil; statuts de déclarent qu'elles des procis-verbatit portés qui ont pris part des présentes tatées par et signés par les Aaminnrateun Dont Acte: Société d'eux pourra avoir une copie.

aires. Les décisions dAdminiaisation au de la Art. 9- Les parties annexés à ce document à du Conseil tenu siège la Société ceux élisent domicile Portau-Prince. Art. 10- Les délibérations sur un registre au Conseil; statuts de déclarent qu'elles des procis-verbatit portés qui ont pris part des présentes tatées par et signés par les Aaminnrateun Dont Acte: Société d'eux pourra avoir une copie. et en rétude ce dix Mars chacun GENERALE: en minute ASSEMBLEE à régulilrement Fait et passé Port-as-Princs, six. a signé avec les Générale des Actionnaires, et les décisions mil neuf cent cinquante le es-qualités Art. 11- L'Assembilén des actionnaires soient présents, ablecture faite, comparant noFuniversalité qu'ils Et après constituée reprèsente tous les actionnsires notaires. Louis MICHAUD, et G. VILMENAY, est écrit: prises par elle obligent au bas de laquelle annuelle au Siège S) André E. JEANTY, de la minute neuf cent cinquante sents ou dissidents. Générale dans les deux mois taires, le dernier dépositaire le douze Mars mil Art. 12- Il sera tenu dans une la Assemblée ville de New-York, Générale se Enregistré à Port-au-Princs, des actes civils. Social de la Société ou T'année fiscale, mais PAssembice le Conseil d'AdmiNo. la clôture de autant de fois que utile; les convocasix. Case du registre qui suivront en sessicn extraordinaise le jugera et par lettre Folio fixe: Gdes. 2.00 réunira ou une majorité des sctionnaires de Poreau-Prince memPerçu droit 2.40 Villèle Lavaud. nistnation par avis dans les journaux aux fonctionnaires timbre: Gdes. (S): tions se feront avis de réception adressée Visa pour Général de MEaregistrement recommandée avec Pour le Directeur Collationné: bres par le Président. Générale ne sera céguliàrement constituée les not. la G. Vilmenay, Art. 13- L'Assemblée présents ou representem representent Social. Si à les du Capital ne I que lorsque pour actionnaires cent (80%) au moins cent (80%) des actionnaires écrit et ANONYME DENOMMEE: quatre vingts réunion quatre vingts pour donné aux associés STATUTS DE LA SOCIETE & première un nouvel avis sera dans les journaux. ELE nouvelle au AMERICAN AGRICULTURAL S.A. sont pas présents, et publié les reprisensent HAYTIAN PRODUCTS par lettre recommandée que si sctionnaires social. Ainsi constiINDUSTRIAL Assemblée ne sera constituée cent (51%) du capibal d'AdminisDIX MILLE DOLLARS et un pour le rapport du Conseil elle de la Société est de de" cent dollars ($ 100.00) moins cinquante Générale entendra sur le bilan des Comptes, et des Art. ler- Le capital actions tuée, TAssemblée de la Société, des projets divisé en cent (100) tration sur la situation les comptes et élaborena et à Taconomie de la ($ 10.000.00) par décision ou critiquera aux finances avec chacune.

pour le rapport du Conseil elle de la Société est de de" cent dollars ($ 100.00) moins cinquante Générale entendra sur le bilan des Comptes, et des Art. ler- Le capital actions tuée, TAssemblée de la Société, des projets divisé en cent (100) tration sur la situation les comptes et élaborena et à Taconomie de la ($ 10.000.00) par décision ou critiquera aux finances avec chacune. pourra être augmenté aux approuvera à Hraministration, les décisions compatibles les Le capital de la Société d'émission d'actions ordinaires plans relatifs un elle prendra toutes sera élu par Art. 2- Générale au moyen la majorité des Quatre-vingts Socicté. En Na mot, Société. Le Conseil arAdministraton de TAssembiée conditions aprouvés par les Staruts de Génécale annuelle. prix et sous les des actions ordinaires. Le transfert des actions actionnaires à TAsemblée Générale seront et constapour cent (80%) les actions sont nominatives. Société tenu à cette fin par le Art. 14- Les délibérations dans dc TAssemblée un Registre à ce destiné signées Art. 3.- Toutes Spécial de la seront numérotés et signés dans des minutes insérées de Les membres présents se fera sur un Registre Société. Les titres d'actions qui voudra vendre tout la tées Président et du Secrétaire TAssembléc. Secrétaire de la Trésorier. Tout actionnalre écrit d'abord à du les signer. du Président et du devra en faire l'offre par ensuite aux porteurs pourront également se réunina en session extraordinaire ou ou partie de ses actions mois pour exercer son option, exercer leurs options. A Art. 15- L'Assemblée Générale des Statuts, de Taugmentation Société qui aura un eux aussi un mois pour Société ou à lun des actions'ily a lieu de décider la modification Sccial cu de la dissolution de la Société. d'actions auront devra vendre à fa de : diminution du Capital INVENTAIRE prix égal EE droit adhésion ANNUEL naires de la Société. d'une action implique de plein décisions du Conseil ANNEE FISCALE RAPPORT Octobre et finit le Art. 4- La propriété Statuts de la Société et laux assemblée générale fiscale commence le premier Tespace de de son propriétaire aux Généraie. En Art. 16- L'Année La année fiscale comprendra de la Société et de MAesembice de voix qu'il a d'actions. trente septembre. première date de la Constitution définitive GrAdmintstcration chaque actionnaire a autant temps compris entre la dé l'année suivante. le Président ADMINISTRATION: et le trente séptembre lgdressé chaque année un rapport un par sur la DIRECTION par un Conseil Art. 17- affaires Il sera de la Société et par le Trésorier le passif et rapport Tactif, un état affaires de la Société seront administrées membres au plus relatif aux et financière indiquant de toutes les Art. 5.- Membres Les (3) au moins et de cinq (5), de Un an à la majorité situation éconcinique -Profits et Pertes> et un de inventaire la général Ces documents dede Trois Génénale pour une durée du Conseil exécude comptes mobilières et immobilières à Société.

Trésorier le passif et rapport Tactif, un état affaires de la Société seront administrées membres au plus relatif aux et financière indiquant de toutes les Art. 5.- Membres Les (3) au moins et de cinq (5), de Un an à la majorité situation éconcinique -Profits et Pertes> et un de inventaire la général Ces documents dede Trois Génénale pour une durée du Conseil exécude comptes mobilières et immobilières à Société. sa réunion annuelle et dix choisis par TAssemaice cent (80%). Générale Les membres et seront indéfiniment propriétés vnont étre soumis à TAssemblée Générale ils doivent être mis a la dispodes Qustre-vingts t TAssemblée du Conseil seront Touverture de cette réunicn, teront les décisions des suffrages. Les membres même temps Pun des jours avant qui désire les examiner. rééligibles, à la majorité ceux-ci désigneront en titre celui de sition de tout actionnaire élus parmi les Associés comme Chairman qui aura pour MODIFICATION DES STATUTS membres du Conseil LIQUIDATION Chairman du Conseil Administration. Secrétaire Trésorier seront DISSOLUTION Les fonctions de Président et de Générale. Générale à la majorité des quatre vingts pour Art. 6sur décision de TAssemblée Art. 18.- L'Assemblée a le d'apporter aux présents rétribuées par la Société et toutes les décisions importantes le cent (80%) des actions crdinaires pouvoir Art. 7r La conduite des affaires le Conseil et en les exécutant, Président seul statuts toute modification reconnue nécessaire. 'cent du fonds seront ratifiées et prises de par donner son auterisation par éorit au les chèques Art, 19- En cas de perte de cinquante pour les (50%) ndministratours Chairman aura le-droit signer les contrats et accords, Chaiman total cu pour toute autre raison jugée dimportance, sur la nécessité ou a un autre membre pour la Société. Le Président et le TAssemblée Générale à l'effet de statuer l'Assemblée Géet autres documents concernant la Société au Tribunal tant en g'adresser demandant à convoqueront de la dissolution de la Société. Dans ce das de l'article dix-sept du Conseil représenteront le pouveir de faire appel et de un avocat rrcnoncer travaillera conformément aux dispositions qu'en défendant et auront iis pourront donner mandat de à la Société; nérale des, présents statuts. antitous Tribunaux Supérieurs; et de sauvegarder les intérêts les de la Société ou en cas de dissolution qui sera chargé de défendre de nommer et de révoquer employés Art. 20- A Texpiration Générele nommera un ou plusieurs liquidateurs et le Président aura le pouvoir ou d'un associé qui pourrait être nom employé de la cipée, TAssembléc a lexception d'un membre embsuché par un membre au réglera lc mode de liquidation. à la Société, ou d'un employé écrite du Conseil 4Administration. CONTESTATION dite Société, ceci après Tapprobation vacance dans le Conseil d'Administration par s'élever pendant Art. 8- En cas de autres, le Conseil convoquera immédiaArt. 21- Toutes les contestations qui pourront civil de Port-ausuite de décès, démission TAssemblée ou Générale afin de combler par Conseil élecl'existenco de la Société seront soumises au Tribunal tement une réunion de Les remplaçants seront choisis par le Princc où les partics font élection de domicile.

ceci après Tapprobation vacance dans le Conseil d'Administration par s'élever pendant Art. 8- En cas de autres, le Conseil convoquera immédiaArt. 21- Toutes les contestations qui pourront civil de Port-ausuite de décès, démission TAssemblée ou Générale afin de combler par Conseil élecl'existenco de la Société seront soumises au Tribunal tement une réunion de Les remplaçants seront choisis par le Princc où les partics font élection de domicile. tion la dite vacance. parmi les associés. LE MONITEUR satisfaire aux presa déclaré que pour le quart du capital ducts S. As par ces présentes, 35 bis du code de commerce, CENTS DOLLARS frais et honode Yarticle de DEUX MILLE CINQ Populaire contrat, tels que criptions la somme délivré par la Banque Tous les frais du présent de timbres, taxes, ainsi que Social, soit appert certificat cent six. Art. 22comme a été versé, mars mil neuf cinquante du notaire, droit denregistrement. seront considérés (2.50000 le neuf raires d'avocat ou de techniciens, Colonbo-Hiatiennel les honoraires Dont Acte: ce dix mars charges soiciales. l'acte constitutif les parties en minute et en Tétude T'exécution des présentes comme à Port-au-Prince, Pour Fait et passé avec les noélisent domicile à Port-au-Prince. mil neuf cent cinquante-six ès-qualités a signé CONSEIL DADMINISTRATION lecture faite, le comparant FORMATION DU PREMIER le Conseil Et après et G. Vilmenay, notaires réunion des actionnaires, comme taires. Louis Michaud est écrit: 23- Jusqu'à la première constitué André Emm. Jeanty, au bas de laquelle Art. de la Société sera provisoirement Signé: dépositaire de la minute mil neuf cent cinquantedAaministration André Emm. Jeanty le dernier le douze mars actes civils. suit: Enregistré à Port-as-Prince du No. des Président Harry E. Woods six folio case registre Visa timbre Gde 0.40; Vice-Président Nat Dubinsky Perçu: Droit fixe gdes 2.00; V, Lavaud. Secrétaire-Général Wilbert Neptune Directeur Général de FEaregiatrement,(6) Pour le Secrétaire-Adjoint Collationné: Dont Acte: G. Vilmenay, not. deux du Commerce notre étude ce dix Mars mil neuf ont été au Département *Haytian American à en Déposées et enregistrées dénommée: 10 Mars 1956. Fait et passé Port-au-Prince, de l'acte, Société Anonyme A.x; formée le six. a S. cent cinquante André Emm. Jeanty, es-qualités, expeditions and Industrial Products, 1956. lecture faite, Monsieur Agricultural le 28 Mars Et après Port-au-Princs, signé avec nous notaires. Michaud et G. Vilmenay notaires, le der166; (S) André E. Jeanty, minute Louis au bas de laquelle est écrit: 28 Mars 1956; No. A-21; Folio nier dépositaire de la Mars mil neuf cent cinquante Enregistrée le $ 10.000.00 Enregistré à Port-au-Prince le douze No. des actes Capital Social... Mars'sel Sylvain six folio case du Visa registre timbre Gdes. 3.75 Général droit fixe Gdes.

aires, le der166; (S) André E. Jeanty, minute Louis au bas de laquelle est écrit: 28 Mars 1956; No. A-21; Folio nier dépositaire de la Mars mil neuf cent cinquante Enregistrée le $ 10.000.00 Enregistré à Port-au-Prince le douze No. des actes Capital Social... Mars'sel Sylvain six folio case du Visa registre timbre Gdes. 3.75 Général droit fixe Gdes. 2.00 pour Secrétaire sivils. Perçu (S) V. Lavaud Pour le Directeur Général de TEnregistrement: Collationné: G. Vilmenay, not. ARRETE Vilmenay et son collègue, notaires à PortPar devant Me. Georges patentés aux Nos 7723 et 7896 au-Prince, soussignés, Nos respectivement 1183 A et 199 J. PAUL E. MAGLOIRE et identifiés aux FRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A comparu: Jeanty, identifié au No 944 B, propriétaire, Vu l'article 79 de la Constitution; et la Monsieur André Emm. agissant tant en son nom et 5 de la Loi sur le Budget Comptabilité demeurant et domicilié à fondateurs Port-au-Prince, de la Société Anonyme dénommée Vu les articles 4 personnel comme l'un Agrioultural des et Industrial Products S. A> au capital Publique; de mettre ile Département de FIntérieur -Haytian American comme mandataire spécial de Messieurs qu'il convient urgentes; de Dix Mille Dollars que ses associés, aux termes de leur Considérant de faire face à certaines obligations Harry F. Woods et Nat Dubinsky, du sept Décembre mil neuf en mesure a de valeur prévue à cette fin au Budget procuration collective datée de New-York Considérant qu'il n'y pas est urgent d'y pourvoir; cent cinquante. cinq, légalisée et enregistrée. que pour de lExercice en cours et qu'il de l'Intérieur; Lequel comparant- ès-qualité a déclaré, 43 deuxième par ces présentes, alinéa du code de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; satisfaire aux prescriptions de Tarticle social de la dite société a été par eux De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat commerce, la moitié du capital Emm. Jeanty Douze actions de Cent en Conseil des Secrétaires d'Etat; souscrite; comme suit: Mr. André dix neuf actions de Cent dollars et Mr Après délibération dollars, Mr. Harry E Woods de cent dollars. Arrête: Nat Dubinsky dix neuf actions de VIntérieur un Crédit Dont Acte: Art. lerr L Il est ouvert au Mille Département Gourdes (Gdes. 120.000.00) en en minute et en l'étude ce dix mars Extraordinaire de Cent Vingt face à certaines obligations urgentes. Fait et passé à Port-au-Prince, vue de lui permettre de faire tirés des disponimil neuf cent cinquante-six ès-qualités a signé avec les no2- Les voies et moyens de ce Crédit seront Et après lecture faite, le corhparant bilités Art. du Trésor Public. des taires. Louis Michaud et G. Vilmenay, notaires 3.- Le présent Arrêté sepa publié et exécuté à la diligence en ice qui le Signé: André Emm.

ait et passé à Port-au-Prince, vue de lui permettre de faire tirés des disponimil neuf cent cinquante-six ès-qualités a signé avec les no2- Les voies et moyens de ce Crédit seront Et après lecture faite, le corhparant bilités Art. du Trésor Public. des taires. Louis Michaud et G. Vilmenay, notaires 3.- Le présent Arrêté sepa publié et exécuté à la diligence en ice qui le Signé: André Emm. Jeanty, minute au bas de laquelle est écrit: Art. de l'Intérieur et des Finances, chacun le dernier dépositaire de la douze mars mil neuf cent cinquanteSecrétaires d'Etat Enregistré à Port-au-Prince le No. des actes civils. concerne. de 28 Mars 1956, An six folio case du registre Gde 0.40; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Perçu: Droit fixe gdes: 2.00; Visa timbre (S) V. Lavaud. 153ème de l'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE Pour le Directeur Général de YEnregistrement Collationné: Par le Président: Défense Nationale et de la Justios: G. Vilmenay, not. Le Secrétaire d'Etat de VIatérieur, ADELPHIN de la TELSON notaires à PortLe Seerétaire d'Etat des Finances et de I'Economie Nationale: Par devarit Me. Georges Vilmenay et son collègue, aux Nos 7723 et 7896 CLEMENT JUMELLE au-Prince, soussignés, respectivement patentés Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: et identifiés aux Nos 1183 A et 199 J. JACQUES FRANCOIS A comparu: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: RAOUL ST-LO Monsieur André Emm. Jeanty, identifié au No 944 tant B, en propriétaire, son nom Le Sucrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de agissant Messieurs Harry E. Woods JOSEPH D. CHARLES personnel que comme mandataire spécial collective datée de Le Secrôtaire d'Etat de la Santé Publi-ue et de l'Agriculture: et Nat Dubinsky aux termes mil de neuf leur procuration cent cinquante cinq, légalisée et ELIE VILLARD New-York du sept Décembre Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Education Nationale: enregistrée. ès-qualités et lun des fondateurs de la Société ProFRANCK DEVIEUX Lequel comparant -Haytian American Agricultural & Industrial Anonyme dénommée: LE MONITEUR ARRETE Donné au Palais Naticnal, à 153ème de iIndépendance. Port-au-Prince, le 29 Mars 1956, An PAUL E: MAGLOIRE Par le Président: PAULE. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Dr.

urs de la Société ProFRANCK DEVIEUX Lequel comparant -Haytian American Agricultural & Industrial Anonyme dénommée: LE MONITEUR ARRETE Donné au Palais Naticnal, à 153ème de iIndépendance. Port-au-Prince, le 29 Mars 1956, An PAUL E: MAGLOIRE Par le Président: PAULE. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Dr. Publique ct de l'Agriculture: Vu T'article 79. de la Constitution; Le' Secrétaire d'Etat des Finauces ELIE VILLARD ct de Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Lo Secrétaire CLEAENT IVELLE T'Economie Nationale: Publique; et la Comptabilité JACQUES d'Etat de la Présidence et du Travail: Considérant qu'il y. a lieu de Le Secrétaire d'Etat de Pintériour, de FRANCOIS la Publique de couvrir les frais de permettre au Département de la Santé Le ADELPHIN TELSON Justice et de la Défense Nationale; vernement à la IXe Assemblée voyage et autres des délégués du GouSecrétaire d'Etal des Relstions et des Considérant Mondiale de la Santé, à Genève; Le Secrétaire d'Etat JOSEPH de D. CHARLES Externaures Cultes: de l'exercice en qu'il cours n'y et e pas d'allocation prévue à cette fin au MEducation Nationale et du Commerce: qu'ii est urgent d'y budget (Le FRANCK DEVIEUX Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; Secrétaire d'Etat des Travaux De l'avis écrit d'Etat de la Santé RAOUL ST-LO Publics: et motivé du Secrétaire d'tat des. Publique; Après délibération en Conseil des Secrétaires Finances; d'Etat; Arrête: ARRETE Art. ler- Il est ouvert au crédit,: extraordinaire de Cinquante Département Sept Mille de la Santé Publique un (Gdes. 57.500.00) en vue de couvrir las frais Cinq Cents Gourdes PAUL E. Délégués Santé. du Gouvernement à la IXème Assemblée de voyage. et. autres des PRESIDENT DE MAGLOIRE LA REPUBLIQUE Mondiale de la Vu l'article 79 de la lités Art. 2- Les voies et moyens de ce crédit Vu les articles 4 et Constitution; du Trésor Public. seront tirés des disponibiblique; 5 de la Loi sur le Budget et la Pu3- Comptabilité Secrétaires Art. Le présent Arrêté sera publié et en Considérant de qu'il convient de mettre le d'Etat de la Santé exécuté à la diligence des mesure couvrir les frais de la Département de qui le concérne. Publique et des Finances, chacun en ce TAgriculture, le ler Mai prochain; célébration de la Fête Nationale TAgriculture de Donné Considérant qu'il n'y a aucune 153àme au Palais National, à de l'exercice en cours et allocation prévue à cette fin de TIndépendance.

convient de mettre le d'Etat de la Santé exécuté à la diligence des mesure couvrir les frais de la Département de qui le concérne. Publique et des Finances, chacun en ce TAgriculture, le ler Mai prochain; célébration de la Fête Nationale TAgriculture de Donné Considérant qu'il n'y a aucune 153àme au Palais National, à de l'exercice en cours et allocation prévue à cette fin de TIndépendance. Port-au-Prince, le 29 Mars 1956, An Sur le rapport du Secrétaire qu'il est urgent d'y pourvoir; au Budget De d'Etat de Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Après l'avis écrit et motivé du Secrétaire TAgriculture; d'Etat des délibération en Conseil des Finances; Le Sccrétaire d-Etat de la Santé Secrétaires d'Etat; ELIE VILLARD" Publique et de TAgrieulture: Arrête: Le Scerétaire d'Etat' des' Finances et de TEconomie Article ler.-I1 est CLEMENT" JUMELLE Nationale: ouvert au de Le Secrétaire d'Etat de la Présiderice extraordinaire de couvrir de Soixante Trois Département Mille TAgriculture un crédit JACQUES FRANCOIS et du Travail: le les frais de la de Gourdes la (G. 63.000.00) en vue Le Secrétaire d'Etat des Relations ture, ler Mai prochain- célébration Fête Nationale de Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Exterieures et des Cultes: Article 2-Les voies l'Agriculd'Etat de "Intérieur, de la bilités du et moyens de ce crédit ADELPHIN TELSON Justice et de la Défense Nationale: Trésor Public seront tirés des disponiLe Secrétaire d'Etat de FEducation Secrétaires Article 3-Le d'Etat présent Arrêté sera publié et FRANCK DEVIEUX Nationale et du Commerce. concerne. de TAgriculture et des exécuté à la diligence des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Finances, chacun en ce qui le RAOUL ST-LO Publics: Donné au Palais 153ème de National, à Port-au-Prince, le 29 Mars Mindépend-nec. 1956, An Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Le Secrétairs d'Etnt de la Sante Pwklinue L.c Secrêt. d'Etar des ELIE Fip VILLARD ct de TAgrienitor.: : Le Secrétaire d'Etat CLEMENT c: re "Economie Nationale PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de de la Présidence ct JUMBLLE du Travail: PRESIDENT DE LA REPUBLIQJE "Intérieur, ADELPHIN de la Justice et de JACQUES la Défense FRANCOIS TELSON Nationale: Vu l'article 79 de la Constitution; Le d'E JOSEPH w:iri.

IE Fip VILLARD ct de TAgrienitor.: : Le Secrétaire d'Etat CLEMENT c: re "Economie Nationale PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de de la Présidence ct JUMBLLE du Travail: PRESIDENT DE LA REPUBLIQJE "Intérieur, ADELPHIN de la Justice et de JACQUES la Défense FRANCOIS TELSON Nationale: Vu l'article 79 de la Constitution; Le d'E JOSEPH w:iri. ures des Vu les articles 4 et 5 de la - Scerétnire d'Etat de D. CHARLES Cultos: Publique; Loi sur le Budget et la Le Secrétaire d'Etat FRANCK /Eduention DEVIEUX" Nationale et du Commerce: Considérant çu'il y a lieu de Comptabilité des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Congrés Publique de couvrir les frais de peimettre au Département de la Santé Mondial de la Fertilité voyage à et autres d'un SECRETAIREPIR Considérant qu'il n'y a Naples, en Italie; Représentant au DETAT DU de l'exercice en cours pas d'allocation Service des de COMMERCE Sur le et qu'il est urgent d'y prévue à cette fin au Marques Fabrique et de rapport du Secrétaire pourvoir; budget (LOI DU Coinmerce De l'avis écrit et d'Etat de da Santé No. 788 17 JUILLET 1954) Après délibération motivé du Secrétaire d'Etat des Publique; (Extrait de la en Conseil des Secrétaires Finances; Il est certifié requête en date du 6 Janvicr d'Etat; de Commerce, la qu'aux société termes de la loi sur 1s. Marques 1956) Arrête: siège social à 250 Nerth General Feods de Fahrique et Art. ler- Il E., U. A, Street, White Corporation S. A. crédit est ouvert au présenté une représentée par Mc. Jcan P. Salès Plains, Etat de New ayant son couvrir extruordinaire les de Cinq Mille Département de la Santé demande son York, friais de de Gourdes (G. Publique un d'enregistrement la mandataire autorisé, a Mondial de la Fertilité. voyage et autres d'un 5.000.00) en vue de marque: Ropréenntant au Art. 2- Les voies et Congrès lités du Trésor Public. moyens de ce crédit seront tirés des SAMKA Art. 3- Le présent Arrêté disponibiSecrétaires d'Etat de la Santé sera publié et exécuté à la qui le concerne. Publique et des Finances, diligence des chacun en ce "SANKA & appartenant à la classe D'UN REPRESENTATION ARABE, LE MONITEUR No. S83 merque: ::. Marce! Sicard, çnt présenté une demande d'enregistrement de la (Extrait de la requétc cn date du 29 Févria: 1956) -DAYAMINERAL. de Il Cammerce, est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de appartenant à la classe 5 N. V. la scciété anonyme Van Fabrique et ayant son siège sccial à Hoogts Kadijk Vollenhoven's 43, Bierbrouwerij représentée par Me.

! Sicard, çnt présenté une demande d'enregistrement de la (Extrait de la requétc cn date du 29 Févria: 1956) -DAYAMINERAL. de Il Cammerce, est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de appartenant à la classe 5 N. V. la scciété anonyme Van Fabrique et ayant son siège sccial à Hoogts Kadijk Vollenhoven's 43, Bierbrouwerij représentée par Me. Ludovie Semson Amsterdam. Hollande Nc. 895 une demande d'enregistrement de la marqus: mandataire autorisé, a présenté (Extrait de la requête en date du 14 Mars 1956) -FALCON BEER, lle est certifié qu'aux termes de la loi sur les appartenan: à la classe 32 c: de Commerce, Farbenfabrieken Bayer Marques de Fabrique n), société anonyrne organisée selon les Aktiengeselischaft lois. de la (Leverkumandr, représentée en Haîti par Commerce S. République AlleNo. SS4 d.mande d'enregistrement de la A., a présenté une marque: (Extrait de la requête en date du 29 Février 1956) -RUBIVITAN. Ilest certifié qu'aux termes de la loi -ppartenant à la classe 5 de Commerce, Olin Mathieson Chemical sur les Marques de Fabrique et social à 745 Fitfh Avenus, New York, Corporation 22, New ayant leur siège No. 296 d'Amérique, a présenté représentés par Me. Ludovic Samson York, Etats-Unis (Extrait de la une demande mandataire autorisé, requéte en date du 15 Mars d'enregistrement de la marque: If est cartifié 1956) de qu'aux termes de la loi sur les de "AFSILLIN, Commerce, N. V., J. Van Marques Fabrique et appartenant à la classe 31 sous le régime des lois du Dorp, société anonyme organisée et existant chands de nationalité néerlandaise, Royaume des Pays Bas, fabricants et marI ayant leur siège social à No. 891 Izendoorpark 10, Gouda, Pays Bas, Van Bergen Samson, ont présenté une demande représentés par Me. Ludovic (Extrait de la requête en date du 12 Mars d'enregistrement de la marque: de Ie est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1956) Comimerce, The Firestone Tire & Rubber Marques de Fabrique et organisée et opérant sous le régime des lois Company, de l'Etat société anonyme ayant son siège social à 1200 Firestone d'Ohio, E. U. A., a : E, U. A, représentée par Me. Jean P. Parkway Akron, Etat d'Ohio, d'enregistrement de la marque: Salès, (a présenté une demande appartenant à la classe 9 -FIRESTONE, No. 892 appartenant à la classe 29 "ALASKA- (Extrait de la requête en date du 12 Mars Il est certifié qu'aux termes de la loi 1956) et de Commerce, Lever Brothars, Port sur les Marques de Fabrique nisée et opérant sous le Sunlight, Limited, société DE LA PLAINE DU son siège social à Port régime des lois de la Grande Bretagne, orgaCUL-DE-SAC Jean P.

ant à la classe 9 -FIRESTONE, No. 892 appartenant à la classe 29 "ALASKA- (Extrait de la requête en date du 12 Mars Il est certifié qu'aux termes de la loi 1956) et de Commerce, Lever Brothars, Port sur les Marques de Fabrique nisée et opérant sous le Sunlight, Limited, société DE LA PLAINE DU son siège social à Port régime des lois de la Grande Bretagne, orgaCUL-DE-SAC Jean P. Salès, a Sunlight, Cheshire, England, ayant Société présenté une demande réprésentée par Me. Anonyme Haîtienne au Capital de d'enregistrement de la marque: $ 760,000 appartenant à la alasse 3 *WISK. Port-au-Prince Haiti Nos. 893 902 903 AVIS MM. les Actionnaires de la (Extrait de la Générale Ordinaire, Compagnie sont requête en date du 12. Mars Haiti, le mardi 15 Mai au Bureau de la convoqués à en Assemblée II est certifié qu'aux 1956) 1956 à 10:00 A.M. Compagnie Port-au-Prince, de' Commerce, Radio termes dè la loi sur les Marques de sée et opérant sous le Corporation régime of America, société Fabrique et Ordre du Jour: ayant son siège social à 30 des lois de l'Etat de Delaware, enonyme E. organi- U. A., 1) Lecture du de York, E, U. A., représentée Rockefeller par Me. Plaza, New York, Etat de New 2) Rapport du procès-verbal Conseil l'Assemblée précédente; mande d'enregistrement des marques: Jean P. Salès, a présenté une de3) Election du Conseil d'Administration et présentation de comptes; 4) Affaires courantes. d'Administration; LE CONSEIL D'ADMINISTRATION RCA RCA Port-au-Prince, le 20 Mars 1956 AVIS *RCA MONOGRAM. Les chèques émis aux numéros: appertenant à la classe 11, 6, 20 312441 (Article C04) du 5 Août VINES, 1955 à l'ordre de ERNEST Porb-au-Princo, et s'élevant à Gdes. DESRANo. 894 (Article 604) du 5 Août 1955 à 415.00, VINES, l'ordre de Port-au-Prince, et s'élevant à ERNEST DESRA- (Extrait de la requite en date du 39248 (Article P. C.) du 30 Gdes. 433.00, Il 12 Mars 1955) RELY Novembre 1955 à est certifié qu'aux termes de la MATHURIN, l'ordre de VVE. HEde Commerce, Abbott loi sur les Marques de 50.00, Pensionnaire Léogâne, et and Sheridan Road, U. Laboratorica S. A, North Chicago, Illinois, Fabrique 14th ct 373209 (Article 144) du 19 s'élevant à de l'Illinois, ayant leur siège social opérant à sous le régime der lois de Street PElat LISTE, Port-au-Prince, Décembre et 1955 à l'ordre de LE Chicago, représentés en Haiti s'élevant à Gdes. NOUVEL. par étant égarés, sont déclarés 30.00, nuls, duplicata devant en être dressés. LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 66 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la COMMUNE DE BÉLLADERE Puercos, Zone-B suite, Commune de Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de vice dExpropriation de Belladère, Section rurale d'Arroyo Sc la Vallée de la liste des r'O.D.V.A, ce aux fins de droit.

Page 6 --- LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 66 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la COMMUNE DE BÉLLADERE Puercos, Zone-B suite, Commune de Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de vice dExpropriation de Belladère, Section rurale d'Arroyo Sc la Vallée de la liste des r'O.D.V.A, ce aux fins de droit. co est ci-dessous publiée Péligre, suivant les parcelles de T'habitation Roye-Loe documents recueillis aux archives du SesHABITATION ROYE Noa Parcelles Noms de l'Occupant LOS PUERCOS ZONE-B 196 Hrts. Sainfé Baldomère (Vve. Sainfé Baldomère) Demeure Superficie Nos. (Suite) 201 Hrts. Josaphat Roye La Ponegue 1 ha.29 228 Parcelles Hrts. Noms de l'Occupant Fondechaine (Inora Louis) Roye Los Puercos 0 ha.058 Eatermise Théagène Bouré Sanon (Vve. Théagène Sanon, née Demeure Superficie 239 235 Beauvais Macadieu Roye Los Puercos 0 1ad23 Vu: l'Archiviste St-Vil Révost Roye Los Puercos o a 48 Marmont Michel Certifié correct: La-Hoye 0 ha. 74 Astolphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 67 En' application des Arts. 2,3 et 4 de la COMMUNE DE BELLADERE Zone-B propriation suite Commune de Belladère, Section Loi du 30 Octobre 1954 sur lc Cr dastre de de rO.D.V.A, ce aux fins de droit. runale de Arroyo Seco sst ci dessous la Vallée de Péligre, la liste des de publiée suvant les documents recueillis parcelles l'habitation Platanal, Nou. Parcallos Noms de HABITATION: PLATANAL aux archives du Service d'Ex032 Hisson Paniague l'Occupant Demeure ZONE-B (Suite) 035 040 Annousl Virgil Blanchard Débouquet Platanal Superficie 0 ha.732 Nos. Parcelles Noms de Platanal 0 ha.85 044 Ernest Dorsinvil l'Occupant Platanal 0 ha.645 045 Ernest Dorsainvil Demeure Separficis 046 Ernest Dorsainvil Platanal 0ha967 Vu: TArchiviste Platanal Platanal e 1a645 Marmont Michel Certifié 0 Ma.645 correct: Astolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No 68 ne-B En suite, application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DE BELLADERE priation de Commune r'O.D.V.A, de Belladère, Section rurale du 30 de Octobre 1954 sur le ce aux fins de droit. Arroyo Seco cst ci-dessour Caclastre de la Vallés de Péligro, la liste publiée suivant ies des parcelles de Nos. Parcelles Noms documents recueillis aux Thabitation Canot, Zo29 Charitable de l'Occupant HABITATION CANOT, ZONE-B archives du Service Lacrolz Demeure (Suite) d'ExproRoye Sec Superficie 1 ha.59 Nos.

du 30 de Octobre 1954 sur le ce aux fins de droit. Arroyo Seco cst ci-dessour Caclastre de la Vallés de Péligro, la liste publiée suivant ies des parcelles de Nos. Parcelles Noms documents recueillis aux Thabitation Canot, Zo29 Charitable de l'Occupant HABITATION CANOT, ZONE-B archives du Service Lacrolz Demeure (Suite) d'ExproRoye Sec Superficie 1 ha.59 Nos. Parcelles Noms de 272 Hrts. Mécène Lhérisson POccupant Vu: FArchiviste Raphaël) (par sa Vvo. née Rosalio. Demeure Superticie Marmont Michel / Certifié correct: Lascahobas 1 hass Astolphe Cesar, av. Vu: Section Contentieux Raoul Technique Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 69 les, En Zone-B application des Arts, 2, 3 et 4 de la COMMUNE DE suite, Commune de Loi du 30 Cictobre BELLADERE dExpropriations de Belladère, section rurale 1954 sur Ie de rO.D.VA, ce aux fins de droit. de Arroyo Seco Cadastre la Vallée de Péligre, la evtci-densous publiée suivant les liste des parcelles de Nom documents recueillis THabitation Los 251 figt"e Noms de HABITATION LOS aux archives du AbeilEatime tOcupant ABEILLES Service Roealie Morose) Dupuy (Vve. Estim6 Dupuy, née Demeuro ZONE-B (Suite Superficie Nos. Los Abeilles 2 ha.20 256 Parcelles Hrs. Banéliac Noms de TOccupant Vu: FArchiviste 253 Boly Bernadeau Cabrera (Emmanuel Cabrera) Demeure Marmont Michel Los Abeilles Soperficie o Aa60s Certifié correct Lascahobas 21 ka.58 Aaniphe César, av. Vu: Contentieux Section Raoul Techniqus Momplaisin Ing. LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 70 En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre; COMMUNE 1954 sur lu Ca DE dastre BELLADERE de la Vallée de la not, Zone-B Commune de Belladère, Section rurale de Arroyo Seco est ci-des sous publiée suivant les Péligre, liste des parcelles de Phabitation Roye-Capropriation de l'O.D.V.A., ce aux fins de droit. documents recueillis aux archives du Service d'ExHABITATION ROYE CANOT ZONE-B No. Parcelle: Nom de l'Occupant Demeure 75 Hrts. Beauxard Coulon (Coriolan Myrthil) Lascahobas Superficie 1 ha.68 Vu: P'Archiviste Certifié correct Marmont Michel Vu: Section Technique Astolphe César, av. Raoul Momplaisir, Ing. Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 71 En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE 1954 sur le DE Co LASCAHOBAS de Zone-C, Commune de Lascahobas, section rurale de la Hoye est ci-dessous atléc Péligre la liste des parcelles de l'habitation tion de rO.D.V.A, ce aux fins de droit.

. Raoul Momplaisir, Ing. Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 71 En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE 1954 sur le DE Co LASCAHOBAS de Zone-C, Commune de Lascahobas, section rurale de la Hoye est ci-dessous atléc Péligre la liste des parcelles de l'habitation tion de rO.D.V.A, ce aux fins de droit. publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service d'Expropria- Icaque, HABITATION ICAQUE ZONE-C (Suite) No. Parcelle: Nom de l'Occupant Demeure l 89 Tassy Pollas Savane Perdue Superficie 2 ha.25 Vu: l'Archiviste Certifié correct Marmont Michel Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 72 En application des arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS ne-C, Commune de Lascahobas, Section rurale de Petit Fonds 1956 sur le Ca dastre de la Vallée de Péligre la liste des priation de l'O.D.V.A, ce aux fins de droit. est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis parcelles aux archives de IHabitation du Itier, Z0Service d'ExproHABITATION ITIER ZONE-C Noa Parcelles Noms de l'Occupent (Suite) 1 V-95 St.Velus et Mirelan Mirebel Demeure Itier Superficie Nos. Parcelles Noms 0 ha.645 2 V-99 Mathieu Colas de f'Occupant Demeurc Vu: l'Archiviste Itler Superficie 21 ha. 58 Marmont Michel Certifié correct Astolphe César, av. Vu: Section Technique Directeur-Contentitux Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 73 Zone-C, En application Commune des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE 1956 DE LASCAHOBAS tion de r'O.D.V.A, de Lascahobas, Section rurale de la Hoye est sur Je Ci dastre de la Vallée de Péligre, la ce aux fins de droit. ci-dessous publiée suivant les documents recueillis liste des parcelles de l'habitation Hicaque, HABITATION aux archives du Service d'ExpropriaParcelles Noms de l'Occupant HICAQUE ZONE-C (Suite) Nor 122 Leosthène Coffi Demeure Superficie Paredon 21 ha.257 Nos. 2 137 Parcelles Israél Noms de l'Ocupant Denaud Demeure Vu: l'Archiviste 3 168 Philoclès Poteau Hicaque Superficie 0 ha.645 Marmont Michel Certifié correct: Hicaque 1 ha. 29 Astolphe Cesar, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LISTE No. 74 PELIGRE Grande, En application Zone-B des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE BELLADERE aux fins de droit. Suite Commune de Belladère, Section Octobre de Arroye 1954 Scco, sur le Ca dastre de la Vallée de Péligre, la est ci-dessous recueillis aux liste des parcelles de T'habitation Archives du Service PlaineHABITATION d'Expropriation de No.

LISTE No. 74 PELIGRE Grande, En application Zone-B des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE BELLADERE aux fins de droit. Suite Commune de Belladère, Section Octobre de Arroye 1954 Scco, sur le Ca dastre de la Vallée de Péligre, la est ci-dessous recueillis aux liste des parcelles de T'habitation Archives du Service PlaineHABITATION d'Expropriation de No. Parcelle: Nom de PLAINE GRANDE TO.D.V.A, ce V-10 Hrts. Georges Foulian l'Occupant (Généa Demeure Superficie ZONE-B (Suite) Vu: "'Archiviste Jacob) Plaine Grande 2 ha. 58 Marmont Michel Certifié correct: Astolphe Cesar, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En LISTE No. 75 PELIGRE. Perdue, application Zone-C, Commune des arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE 1954 DE LASCAHOBAS d'Expropriation de PO.D.V.A, de Lascalhobas, Section rurale de La sur le Cadastie de la Vallée de ce aux fins de droit. Hoye est ci-dessous publiée suivant Péligre la liste des parcelles de HABITATION les documents recueillis aux Thabitation SavaneNo. Parcelle: Nom de SAVANE-PERDUE ZONE C archives du Service 1 62 Suffit Gachetto l'Occupant Demeure Superficie (Suite) Vu: l'Archiviste Paredon 1 ha. 29 Marmont Michel Certifié correct: Astolphe Cesar, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir, Ing. LE MONITEUR VALLEE DE PELIGRE DE LA DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 76 de Thabitation Lahoye. DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles du Service d'ExpropriaCOMMUNE de ia vallée aux archives 1934 sur le Ca aascre les documents recueillis 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant En application des Arts. Section rurale de Lahoye, -A (Suite) Zone-A Commune de Lascahobas, fins de droit. LAHOYE-ZONEtion de rO.D.V.A, ce aux HABITATION I Superficis : Vu: Section Technique Demeure 1 ha.29 Raoul Momplaisir, Ing. Parcelle: Nom de Y'Occupant Paredon Certifié correct: No. 146 Papite Flamand Astolphe Cesar, av. Vu: T'Archiviste Contentieux Marmont Michel l DE PELIGRE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 77 de Thabitation Cayemitte COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles du Service d'Expropria1954 sur le Ca aascre de ia valée les documents recueillis aux archives 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiéc suivent En application des arts. Section Lahoye, Commune de Lascahobas, ZONE-A (Suite) Zone-A suite, ce aux fins de droit. HABITATION CAYEMITTES tion de TOD.V.A, Superficie Vu: Section Technique rôccupant Demeure 1 ha.29 Ing.

du Service d'Expropria1954 sur le Ca aascre de ia valée les documents recueillis aux archives 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiéc suivent En application des arts. Section Lahoye, Commune de Lascahobas, ZONE-A (Suite) Zone-A suite, ce aux fins de droit. HABITATION CAYEMITTES tion de TOD.V.A, Superficie Vu: Section Technique rôccupant Demeure 1 ha.29 Ing. Parcelle: Nom de Cayemittes Certifié correct: Raoul Momplaisir, No. 224 Mme. Victorin François Astolphe Cesar, av. Vu: TArchiviste Contentieux Marmont Michel = DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No 78 Capable, Zone-D suite, COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste de Thabitation Service d'Expropristion dc 1954 sur le Ca dastre de la Vallée recusillis aux Archives du des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant les documents En application Section rurale de Lahoye, Communs de Lascahobas, droit. ZONE-D (Suite) Demeure Superficie 61 TO.D.V.A, ce aux fins de HABITATION CAPABLE, Parcelles Noms de YOccupant Floreste) Petit Fonds 1 ha. Demeure Superficie Nos. 107 Hrs. Oxana Jn. Baptiste (Marmontel Vu: Section Technique 0 ha.382 Ing. Nos. Parcelles Noms de Y'Occupant Capable Certifié correct: Raoul Momplaisir, 94 Anilus Pierre Vu: TArchiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 79 Bissinthe de Thabitation COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Service 1954 sur le Ca dascre ce ia Vallée suivant les documents recueillis des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Petit-Fonds, cst c--dessous publiée En application Commune de Lascahobas, Section rurale Zone-D suite, de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION BURSINTES-SGND- D (Suite) Demeure Superficic 1 ha. 69 dExpropriation Nos. Parcelles Noms de l'Occupant (Clémencia Desrosier) Juampas Demeuro Superficia 1 ha.87 81 Hrts. Dérose Desrosier Nos. Parcelles Noms de l'Octupant Carable 1 ha.01 Vu: Section Technique 78 Fontélus Sénatus Bissinthe Certifié correct: Raoul Momplaisir. Ing. 80 Anilus Pierre Vu: PArchiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel Contentieux : CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 80 RocheCOMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles de Thabitation aux 'Archives Loi du 30 Oictobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée suivant les documents recueillis des Arts.

Certifié correct: Raoul Momplaisir. Ing. 80 Anilus Pierre Vu: PArchiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel Contentieux : CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 80 RocheCOMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles de Thabitation aux 'Archives Loi du 30 Oictobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée suivant les documents recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée En application suite Commune de Lascahobas, Section Mulatre, Zone-D de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. ZONE-D (Suite) du Service de TExpropriation HABITATION ROCHEMULATRE Demeure Superficie Nos. Parcalles Noms de 1'Occupant Roche-Mulitre ha.23. ha.58 Demeure Superficis : Parcelles Noms de l'Occupant Plaine Grande 1 ha.29 145 137 Séide Army Dorisca Lafaille Section Technique La-Hoye N Valéa Clerveau Certifié correct: Vu: Raoul Momplaisir, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE T TCTE No 91 COMMUNE DE LASCAHOBAS la listre des parcelles de Thabitation Layaille. 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, aux archives du Service des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Cetobre est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis En application Commune de Lascahobas, Section rurale de La Hoye suite, Zone-C suite, de "O.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION LAYAILE-ZONE-C (Suite) dExpropriation Demeure Sunerficie Suporficie Nos. Parcolles Noms de l'Occupant Layaille 1 ha. 29 Parcelles Noms de l'Occupant Demeure 0 ha.645 261 Hrts. Réservo Fils (Dieulepèro Réserve) Palissa o ha.177 Nos. Néus St-Gerné Layaille 1 ho.80 292 Nicolas Dupermé Palissa 1 ha. 29 228 240 Néus St-Gerné Layaille Palissa 1,ha.29 302 Ilfort Milfort Layaille 0 ha.645 245 Hrts. Iselie Cabret (Dieugrand Cabret) Charit6) Palissa 1 ha.29 311 Edmond Savary Paredon 1 ha. 93 246 Hrts. Iselie Jules Cabret (Dieudonn6 (Charlesca Jules) Morgotto 21 ha. 25 312 Cicérono Gérôme Vu: Section Technique 247 Hrts. Pierre Vu: l'Archiviste Certifré correct: Raoul Momplaisir, Ing. Marmont Michel Astolohe Cesar, av. Contentieux Imprimeri de l'E:et Rue Tfammerton Killick