Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S MO Paraissant Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Dtreeteur A. CELESTIN 111ème Année No. 30 PURT-AU-PRINCE Lundi 26 Mars 1956 SOMMAIRE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE -Arrêté autorisant la' 'Société Anonyme dénommée *Organisme d'Achat de Café ORGANISME D'ACHAT DE CAFE DES des Exportateurs du Département du Nord> Acte constitutif et statuts annexés. DU DEPARTEMENT EXPORTATEURS District Cadastral de la Vallée de l'Artibonite: Liste des parcelles des Habitations DU NORD (Detayac*, villes, <Roys, <Coutêtes, *Sanites, *Bois-Lavilles, eL'Etang>, Neveu-Lavière de Delonay-, l'Artibonite. <Grandracs, Brizards, <Lavilles, Commune de la Petite RiSTATUTS -Avis Par devant Mes. Massillon Gaspard et son collègue, notaires au Haitien identifiés et imposés aux numércs 30 MM-12 et 6-26 MM Caple présent exercice. pour Ont Ccmparu: ARRETE Monsieur Carlet Auguste, identifié au numéro 60 MM, Président du Conseil d'Administration. da la Société *NOVELLA COFFEE S. A., demeurant et domicilié au Cap-Haitien; EXPORT PAUL E. MAGLOIRE La Maison Otto Schutt et Compagnie, établie au PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE sentée par le sieur Carl Otto Schutt, commerçant, demeurant Cap-Haitien, repréHaîtien, identifié au numéro 394 MM, permis de au au CapVu l'article 79 de la Constitution; La Maison F. M. Altiéri séjour numéro... et Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de-Commerce; Cap-Haitien, représentée par le Compagnie, sieur François établie sur la place du numéro 292 MM, Legrand, identifié au Vu les certificats de la B.N.R.H. (Cap-Haitien) des 23 Octobre ct commerçant, résidant au Cap-Haitien; 151 Décembre 1955 se chiffrant respectivement à MILLE SEPT CENT Cap-Haitien, Monsieur Raymond identifié Nazon, commercant, demeurant et domicilié au CINQUANTE et DEUX CENT VINGT CINQ DOLLARS; au numéro 89 MM; Vu T'arte constitutif ct les statuts de la Société Anonyme: SORGACap-Haitien, Monsieur Louis Schomberg, commerçant demeurant et domicilié au MISME D'ACHAT DE CAFE DES EXPORTATEURS DU DEPARidentifié au numéro 1921 MM; TEMENT DU NORD>; identifiéc Madame Yvette Bussénius, commerçante, demeurant au Vu la Loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; au numéro 1352 MM; Cap-Haitien. Société Industriella Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Lucchessi, commerçant, Capoise, demeurant représentée par Monsieur Hugues méro 2469 MM, permis de séjour: 5883. au Cap-Haitien, identifié au nuArrête: L- Il est formé au Cap-Haitien entre les présents Statuts une soussignés qui adhèrent aux Art. ler.- Est autorisée, la Société Anonyme dénommée: *ORGAde Café du Société du anonyme, dénommée *Organisme d'Achat NISME D'ACHAT DE CAFE DES EXPORTATEURS: DU DEPARDépartement Nords.

, permis de séjour: 5883. au Cap-Haitien, identifié au nuArrête: L- Il est formé au Cap-Haitien entre les présents Statuts une soussignés qui adhèrent aux Art. ler.- Est autorisée, la Société Anonyme dénommée: *ORGAde Café du Société du anonyme, dénommée *Organisme d'Achat NISME D'ACHAT DE CAFE DES EXPORTATEURS: DU DEPARDépartement Nords. TEMENT DU NORD. au Capital sccial de SEPT MILLE DOLLARS II.- Le siège de la Société est au Cap-Haitien. (S 7.000.00), formée au Cap-Haîtien le 22 Novembre 1955. IIL- Lunique but de la Société est pilé entre ses l'achat et la répartition du café Art. 2- Sont approuvés, sous les réserves et dans les limites de la membres. Constitution et des Lois de la République, l'acte constitutif les IV.- La Société en de la sus dite Société, constatés par acte public le 22 et statuts principalement à révaloriser développant et l'affectio Socieatis se dépensera au rapport de Mes. Massillon GASPARD et Novembre 1955, assainir le commerce du café dans ce Cap-Haitien, son collègue, notaires au Département. patentés et identifiés aux Nos 30-MM-12 et 6-26-MM. V- Pour Enregistrés le 22 Novembre 1955. de la Société permettre renoncent à de' l'organisme de remplir S2S fins, les Mzmbres Art. 3.- La présente autorisation vendeur d'un sac ou d'un lot traite: de pour leur propre compte avec tout entier effet sous les conditions donnée pour sortir son plein et . lateur, courtier ou autres café, d'acheter du café de tout spécufixées à l'article 2 personnes révoquée pour les causes et motifs ci-dessus, pourra être pour en confier dans le interposées quelles qu'elles soient traires au but de la Société y contenus, pour les activités conForganisme qu'ils ont librement Département du Nord ce soin exclusivement à préjudice des et pour la violation de ses statuts, sans VI- Cet et vnlontairement constitué à cette fin. dommages intérêts envers les tiers. ministration organisme comme stipulé sera dirigé par Art. 4- Le présent Arrété élus à la composé de quatre membres tirés du sein un conseil d'add'Etat du Commerce. sera publié à la diligence du Secrétaire majorité des membres. de la Société et Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 CAPITAL SOCIAL An 153ème de FIndépendance. Janvier 1956, VII.- La Société Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE ment de Sept Mille Dollars disposcra qui d'un Capital social ou fonds de roulebesoins. pourra être porté au delà suivant les Le Secrétaire d'Etat du Comm nerce: FRAN ICK EVI CUX Ce fonds de roulement ne ces aux spéculateurs. pourra être affecté qu'à consentir des avan- LE MONITEUR VIII Le Capital social est constitué comme indiqué ci-dessous: par la mise de chaque membre cute ces différents points du Novella Coffee Export S.

qui d'un Capital social ou fonds de roulebesoins. pourra être porté au delà suivant les Le Secrétaire d'Etat du Comm nerce: FRAN ICK EVI CUX Ce fonds de roulement ne ces aux spéculateurs. pourra être affecté qu'à consentir des avan- LE MONITEUR VIII Le Capital social est constitué comme indiqué ci-dessous: par la mise de chaque membre cute ces différents points du Novella Coffee Export S. A. faire qu'après avoir reçu les programme administratif, il ne peut le 25% tout consigné dans un instructions de l'Assemblée La Maison Otto registre tenu à cette Générale le Schutt et Cie 20% Le Conseil fin. La Maison F. M. finiment d'Administration est élu pour un an, mais Altieri et Cie. 15% rééligible. demeure indéRaymond Nazon semblée En cas de démission d'un membre du Conseil Louis 12% Généralc pourvoit à son d'Administration, lAsSchomberg 11% Les chèques émis par le Conseil remplacement. de Société Industrielle Capoise du compte de la Société portent la même du que tous débours faits pour 11% Trésorier adjoint. signature Président, du Yvette Bussenius Trésorier ou 6% DISSOLUTION ET LIQUIDATION REPARTITION XXII- La Société sera dissoute si de IX- En principe, le café entrainant la des l'avis de l'Assemblée Générale membres dans un délai maximum reçu par la Société sera réparti entre les dans Timpossibilité majorité de réaliser votes, il est établi que la Société s3 trouve de la mise de chacun. de vingt quatre heures et au prorata assainir comme se le proposaient les ses fins visées savoir: Révaloriser et dans le mambres, le - X Département du Nord. commerce du café tition les Chaque membre est tenu de recevoir de Elle sera dissoute si des quantités qui lui reviennent de droit. l'organisme de réparmission massive infirme encore, de plus pour de la raisons personnelles, une déIl ne pourra sans un Exportateurs de café du majorité absolue la Société des sanctions prévues à l'article préavis écrit de trois jours et sans encourir les XXIII- En cas de Département du Nord. celle d'en payer le montant cash 17, être relevé de cette obligation ni de tructions données dissolution décrétée, le Conseil, fidèle aux avant toute livraison. avances consenties par aux l'Assemblée Générale s'appliquera à insXI- Toute quantité de café I! sera spéculateurs. rentrer les écrite d'un membre de n'être devenue disponible par la de la également procédé à la vente des entre tous les membres intéressés. pas acheteur, sera partagée déclaration au Société Société si elle en possède. Le tout biens meubles et immeubles prorata qui servira à purger ses dettes si censtituera l'actif liquide de la XII.- La Société se Une fois débarrassé de elle en a. dateurs. Elle n'envisage donc compose exclusivement de sept membres fonmembres au son passif, l'actif rée! sera adhérent tant pas la possibilité de recevoir Les prorata des mises. partagé entre les dans le qu'une augmentation sensible de la aucun nouvel comptes débiteurs Département du Nord n'en justifiera production caféière toujours dans la proportion impayés des mises.

XII.- La Société se Une fois débarrassé de elle en a. dateurs. Elle n'envisage donc compose exclusivement de sept membres fonmembres au son passif, l'actif rée! sera adhérent tant pas la possibilité de recevoir Les prorata des mises. partagé entre les dans le qu'une augmentation sensible de la aucun nouvel comptes débiteurs Département du Nord n'en justifiera production caféière toujours dans la proportion impayés des mises. seront également supportés par tous, XIII- Tout membre de la Société pas Popportunité. ter sous peine de sanction les. s'engage non seulement à respecDISPOSITION SPECIALE, volontairement consenti, mais encore règlements à auxquels il a librement et La Société à dans les délais et conditions souscrire et verser sa quote-part par le Président commencera de la fonctionner dès qu'elle aura été autorisée stipulés. Dont acte République. XIV. - Tout membre qui verserait domicile en et pour l'exécution duquel les aurait souscrite pour sa mise, une somme inférieure à celle lEtude de nous notaires, au comparants font élection de proportion, De même celui qui, verra ipso facto son quota diminuer qu'il en deux Fait et passé ce jour l'an Mil neuf Cap-Haitien. se sera abstenu de verser sa mise après avoir adhéré aux présents statuts, Octobre. cent cinquante cinq et le sera considéré comme Lecture faite," "les vingt XV- Aucun sociétaire ne démissionnaire. parties ont signé avec ne lous nière que ce soit sa peut vendre ni transiger de AINSI SIGNE: C. notaires. membre seuls qualité de membre de la quelque maRay. E. Nazon; L. Auguste; C. Otto Schutt; F. M. à sa veuve ou ses enfants Société, A la mort d'un ches, notaire; Schomberg: Y. Bussénius; H. Altiéri & Cie; la Société moyennant l'adhésion pourront continuer à Massillon Gaspard, n. p. Lucchessi; Ed. Desrode la majorité absolue des appartenir Membres. quante Enregistré au Cap-Haitien le vingt deux recevoir XVI- Tout héritier écarté de la Société cinq. Folio 74/75. Case 321 du Octobre mil neuf cent cindirectement d'elle la ne pourra jamais Perçu droit fixe: Deux registre No 69 des actes Pour se quote-part du membre prétendre gourdes. civils. libérer, la Société devra décédé. Visa timbre: Neuf montant à la caisse des dépôts et dans le mois du décès, en. déposer le Total: Onze gourdes, gourdes, 75% 75%. Supplément neuf gdes, Pour consignations avec la mention: gourdes, 50%. et soit 75%. des Compte héritiers de.. Pour le supplément total: Vingt et une XVIL- Toute violation nard. Directeur Délégué de constatée et PEnregistrement Signé: conjointe de trois membres de la affirmée par une déclaration Pour Lefèvre Mé primordial de s'en remettre dans les Société, de formel expédition conforme à la minute lorganisme préposé à l'achat de conditions Tengagement plus haut et la première fois, la café pilé, entrainera contre stipulées qu'à Collationné cas de récidive la perte de son quota pendant une le coupable Un renvoi en marge bon.

PEnregistrement Signé: conjointe de trois membres de la affirmée par une déclaration Pour Lefèvre Mé primordial de s'en remettre dans les Société, de formel expédition conforme à la minute lorganisme préposé à l'achat de conditions Tengagement plus haut et la première fois, la café pilé, entrainera contre stipulées qu'à Collationné cas de récidive la perte de son quota pendant une le coupable Un renvoi en marge bon. suivant perte du bénéfice semaine, et en Quatre mcts rayés nuls. ment à que le décidera P'Assemblée pendant quinze jours à un mois Massillon cette fin. Générale convoquée immédiateGaspard, not. XVIII- La décisicn de Par devant Mes. reil cas et le membre contre PAssemblée Générale est Haitien, identifiés Massillori Gaspard et son soumettre, se voyant qui elle s'est prononcée, souveraine en papour le présent et imposés aux numéros 30 collègue notaires au Capciaire ou fermer le recours à toute est obligé de s'y exercice. MM-12 et 6-26 MM de café du extra-judiciaire. Les Membres de la Société juridiction légale, judiOnt Comparu: semblée Générale Département du Nord reconnaissent des Exportateurs lo- La MAISON des péremptoirement tée par NOVELLA trage capable de connaître Exportateurs comme le. seul l'AsMonsieur Carlet R. COFFEE EXPORT S. A, pourraient et de se organisme d'arbi20- La Auguste, identifié au No représenéventuellement ou à un moment prononcer sur tous différents qui Carl Otto MAISON OTTO SCHUTT & 60MM; donné les diviser. Schutt identifié au No 394 MM; Co, représentée par Monsieur ASSEMBLEE GENERALE 30- La MAISON F. M. XIXFrançois Legrand identifié au ALTIERI No & Cie, L'Assemblée Généralc 40292 MM; représentée par Monsisu: Membres de la Société. comprend la réunion de tous au MONSIEUR BAYMOND les Cap-Hatien, identifié au No 89 NAZON, XX.- Elle se réunit 50MM; Commerçant, demeurant notamment pour l'élection autant de fois que les et domicilié MONSIEUR au LOUIS du Conseil circonstances le veulent, 60- LA Cap-Hatien, identifié SCHOMBERG, au No Commerçant, XXL- Le Conseil d'Administration." Monsieur SOCIETE 1921 MM; demeurant l'Assemblée Générale. d'Administration Il est l'organe de jour No Hugues Luchossi, INDUSTRIELLE identifié CAPOISE, avances à consentir s'occupe l'exécutif de 5883; au No 2469 représentée les différentes aux spéculateurs, particulièrement de la du problème des 70MM, permis de par séoù MADAME partition du café places se tiennent les agents fixation de des prix du café sur au Cap-Haitien, YVETTE entre les la identifiée au BUSSENIUS membres suivant le barême Société et de la réLesquels No 1352 MM; Commerçante, demeurant adopté.

'exécutif de 5883; au No 2469 représentée les différentes aux spéculateurs, particulièrement de la du problème des 70MM, permis de par séoù MADAME partition du café places se tiennent les agents fixation de des prix du café sur au Cap-Haitien, YVETTE entre les la identifiée au BUSSENIUS membres suivant le barême Société et de la réLesquels No 1352 MM; Commerçante, demeurant adopté. S'il exéfaire aux comparants ont, par ces les fonds prescriptions de la Société de Particle 43, présentes, 2e alinéa déclaré que pour satisAnonyme dénommée" du code de Commerce ORGANTSME D'ACHAT LE MONITEUR DE CAFE DES ont été souscrits EXPORTATEURS comme suit: DU DEPARTEMENT DU NORD droit fixe: Deux LA MAISON NOVELLA COFFEE tre Geurdes, 15%. gourdes; visa timbre: Deux gourdes; 15% Total: QuaDix-sept actions ct une demie action, EXPORT soit.. S. A. Pour le Directeur Délégué de LA MAISON OTTO SCHUTT .$ 1750.00 Signé: Lefèvre Menard. FEnregistrement: Quatorze actions de cent dollars.. ANNEXE: LA MAISON ALTIERI .$ 1400.00 Banque Nationale de la République d'Haîti Dix actions et un' d'action mercial Cap-Haitien, 28 Octobre 1955 Département ComRAYMOND coupon de 50 dollars.. $ 1050.00 La Banque Nationale de la NAZON sentes, avoir reçu ce en République d'Haîti certifie, par les Huit actions de jour, dépôt en un prédolfars cent dollars et des Louis Schomberg et Carl Otto cômpte fait au nom de MM. . coupons de quarante Cinquante Dollars & 0/100 ($ Schutt, la somme de Mille Sept Cent LOUIS SCHOMBERG .$ 840.00 crit de la Société à former *Organisme 1750).reprementant d'Achat de le Café 1/4 du capital sousSept actions et des du Département du Nords, ce à des Exportateurs coupons de soixante dix Juillet 1954 publiée au Moniteur conformément du l'article 3 de la loi du 22 SOCIETE INDUSTRIELLE dollars.. $ 770.00 Le présent certificat est 26 Août 1954. Sept actions et des coupons CAPOISE pour servir et valoir ce que délivré de droit. aux actionnaires, sur leur demande, YVETTE BUSSENTUS pour soixante dix dollars.. e 770.00 Fait au Cap-Haitien, le 28 Octobre Quatre actions de cent dollars et coupons Banque Nationale de la République d'Haiti 1955. pour vingt dollars.. $ 420.00 Signé: Antonio André, Directeur, Fernand Total.. Enregistré au Cap-Haitien le trente et un Dupuy, Caissier. Fait et passé au $ 7000.00 quante cinq tolo 79 Case 345 du registre Octobre mil neuf cent cinle 22 Novembre. Cap-Haitien, l'an Mil neuf cent cinquante droit fixe: Une gourde; visa timbre: Quarante No. 09 des actes CIVIIS. rerçu cinq et 40%. Pour le Directeur de cts. Total: Une Après lecture, les Délégué gourde Ainsi comparants ont signé avec nous notaires.

$ 7000.00 quante cinq tolo 79 Case 345 du registre Octobre mil neuf cent cinle 22 Novembre. Cap-Haitien, l'an Mil neuf cent cinquante droit fixe: Une gourde; visa timbre: Quarante No. 09 des actes CIVIIS. rerçu cinq et 40%. Pour le Directeur de cts. Total: Une Après lecture, les Délégué gourde Ainsi comparants ont signé avec nous notaires. Signé: Lefèvre Menard TEnregistrement: Ls. Schomberg; signé: C. H. R. Augusté; Otto Schutt; F. M. Altiéri; Pour expédition conforme à la minute Massillon Lucchessi, Y. Bussénius; Ed. Ray. Nazon; Gaspard, n. p. Desroches, notaire; Collationné cinquante Enregistré cinq. au Folio Cap-Haitien le vingt deux Novembre Massillon Gaspard, not, p. Perçu droit fixe: 90. Case 400 du registre No 69 des mil neuf cent Déposées et Deux gourdes; actes civils. enregistrées ont été au Visa timbre: Trente expeditions nisme de l'acte de la Société Département du Commerce deux Total: Deux cinq centimes. formée a'achat de Caré des Exportateurs Anonyme au dénommée Orgagourdes,35%. au Cap-Haitien le 22 LJepartement du Pour Nord,, le Directeur Société Novembre 1955. nard. Délégué de lEnregistrement Signé: Lefèvre Anonyme enregistrée le 16 Janvier 1956 No. A-15 Pour Méfolio 165. expédition conforme à la minute Port-au-Prince, le 16 Janvier 1956 Collationné: Mars'sel Sylvain Massillon Gaspard, not. p. Secrétaire Général Par devant Mes. Massillon Haitien, identifiés et Gaspard et son collègue le présent exercice. imposés aux numéros 30 MM-12 et notaires 6-26 au CapSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Ont Comparu: MM pour Extraits du Registre des Marques de lo- La Maison Novella Il a été Fabrique: sieur Carlet R. Auguste, identifié Coffee Export S.A, No. 431 déposé par Me. Jean P. Salès le cilié au Cap-Haitien; au No. 60 MM, représentée demeurant par MonReg. 14 pour une durée de 20 ans enregistré la 28 Avril 1954 au 20- La Maison et domimarque: Otto Schutt, identifié Otto Schutt et Cie, Cette est <CORTELS 30- La au No. 394 MM; représentée par Monsieur Carl marque la propriété de <The Upjohn Legrand, identifié Maison F.M.A. et Cie, Elle s'applique dans Companys. au No. 292 MM; représentée par Monsieur aux préparations lIndustrie et le Commerce de la 40- Monsieur François médicinales et déposante, cilié au Cap-Halitien, Raymond Nazon, commerçant, Ft traitement fabriquer des particulirement pharmaceutiques à une et aux substances 50identifié au No. 89 MM; demeurant et domitroubles métaboliques. préparation médicinale pour Haitien, identifié Monsieur Louis Schomberg, au No.

292 MM; représentée par Monsieur aux préparations lIndustrie et le Commerce de la 40- Monsieur François médicinales et déposante, cilié au Cap-Halitien, Raymond Nazon, commerçant, Ft traitement fabriquer des particulirement pharmaceutiques à une et aux substances 50identifié au No. 89 MM; demeurant et domitroubles métaboliques. préparation médicinale pour Haitien, identifié Monsieur Louis Schomberg, au No. 1921 MM; commerçant, demeurant au 60- La Société CapIla été déposé par Me. gues Lucchessi, identifié Industrielle Capoise, No. 432 Reg. 14 une Jean P. Salès le 70au No. 246 MM, représentée par Monsieur Hupour durée de 20 enregistré 28 avril 1954 au Hnitien, Madame Yvette Bussénius, permis de séjour No. 5883; ans la marque: identifiée au No. 1352 MM. commerçante, demeurant au Cette *NEO CORTEF, faire Lesquels aux comparants ont, par ces présentes, Capplique dans marque l'industrie est la propriété de <The Sept Cent prescriptions Cinquante de Farticle 35' bis du Code déclaré que pour satiset substances et le commerce des Upjohn Companys. Elle s'apSociété anonyme Dollars sur Sept Mille du de commerce, Mille préparation médicinales et pharmaceutiques, déposants, aux préparations DES dénommée: ORGANISME Capital Social de la antibiotique. particulièrement à une versés LEXFORTATEURST par les DU D'ACHAT DE CAFE la Banque actionnaires Nationale de la DEPARTEMENT sus-dite Société, DU NORD, ont été Ila été déposé par Me. EO Octobre 1955, dûment de la République appert certificat délivré No. 433 Reg. 14 pour Jean P. Salès enregistré le Cent Cinquante Dollars enregistré d'Harti au Cap-Haitien le une durée de 20 ans la 28 Avril 1954 au café des a été fait par stipulant la Société: qu'un dépôt dè Mille Sept marque: Exportateurs du Dont Département du Nord. Organisme d'achat de vingt huit acte, Octobre Fait et passé au Et après lecture 1955. Cap-Haitien, en notre Etude, ce jour le R. Ainsi signé: Carlet les R. comparants ont signé avec nous notairès. Nazon, Soc. Ins. Capoise-R. Auguste, Otto Schutt & Cie, F. M. Schomberg, n. p. Y. Bussénius Ed. Calisti, identifié au No. 1960 A. & Cie, Desroches, notaire, Massillon MM, L.

uit acte, Octobre Fait et passé au Et après lecture 1955. Cap-Haitien, en notre Etude, ce jour le R. Ainsi signé: Carlet les R. comparants ont signé avec nous notairès. Nazon, Soc. Ins. Capoise-R. Auguste, Otto Schutt & Cie, F. M. Schomberg, n. p. Y. Bussénius Ed. Calisti, identifié au No. 1960 A. & Cie, Desroches, notaire, Massillon MM, L. Enregistré au Gaspard, quante cinq Folio Cap-Haitien 99 case 346 le trente et un Octobre *G & B etc, et du registre No. 69 des mil neuf cent cinCette marque est la DEVICE, actes civils. Perçu Elle propriété de <Grallacher boissons s'applique alcoliques, dans l'industrie et le et Burton Incs. partieulièrement commerce de la au whisky, déposante, aux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE TAYAC-, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Liste No. 50 L'ARTIBONITE Commune de la Petite Rivière de 1954 sur le Cadastre de la Archives du Bureau Cadastral, ce aux fins l'Artibonite, Section, Rurale de Vallée de FArtibonite, la liste des parcelles de de droit. Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant les documents T'Habitation -DErecueillis aux Nos. Parcelles: Nom de HABITATION -DETAYAC. 2110 Hrs. Débrosse D. "'Occupant: Habitation 2 2111 Joseph Vixama Jacques (Jérôme Jacques) Pte. Riv Artb. Superficie 1 Nos. Parcelles: Nom 3 2112 Hrs. Débrosse D. Roy 1 ha.201 14 2428 Hrs. de lOccupant: 4 2113 Hrs. Eliacin Jacques (Jérôme Jacques) Pte. Riv. Artb, 0 ha.376 15 2429 Hrs. Digo Haute Feuille (Etienne Digo) Habitation Détayac Superficie 5 2117 Raphael Piton Jn-Baptiste (Exuma Eliacin) Bonneau 0 ha.964 16 2484 Hrs. Casséus Destinobles Pierre Claude (Dort Elzé) 1 ha.329 2119 Hrs. Pierre Lubérisse Laville, ha.653 17 2493 Louis Charles Pont Benoit 0 ha.230 (Hercule Pierre) Laville 1 ha.178 18 2496 Hrs. Hrs, Romélus Romain (Romélia (Cassilia Romélus) Casséus) Estère Détayac 0 ha.699 8 2277 Thôlémaque Hrs. Francilia Surpris Laville 0 1 ha.892 feuille) Rotefeuille Rotefana (Cadostine Rote- Dézile 0 ha.608 9 2278 Hrs. Francilia François(Cicéron François (David St-Sauveur) Roy 0 ha.396 19 2751 10 2411 Hrs.

Romain (Romélia (Cassilia Romélus) Casséus) Estère Détayac 0 ha.699 8 2277 Thôlémaque Hrs. Francilia Surpris Laville 0 1 ha.892 feuille) Rotefeuille Rotefana (Cadostine Rote- Dézile 0 ha.608 9 2278 Hrs. Francilia François(Cicéron François (David St-Sauveur) Roy 0 ha.396 19 2751 10 2411 Hrs. Charlemond Charles (Moriel Louis) Roy 1 ha.966 20 2753 Saintilien Saintilus Estère-Roy ha.396 11 2413 Mme, Rosela Datus Charles) Laville 0 ha.002 21 2888 Alcénat Sénat Tayac 0 ha.471 12 2415 Hrs. Charles Michel (Antoine Malvoisin) Détayac 0 ha.384 ha.461 22 2889 Hrs. Angèle Alténor Désile Oma.396 13 2426, Hrs, Laurent Détayac (Télagie Acilia) Laville 0 ha.336 23 2891 Camille Destina Day (Elfrads Destina) Détayac ha.162 Détayac 0 ha.154 24 3363 Alténor Bonnot Oha.246 Vu: PArchiviste Odilon Normil Détayac Oha.258 Guy A. NONEZ Certifié correct Estèro Roy Oha.166 Hébert GUILLAUME, Av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA Commune En application des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Liste No. VALLEE 51 DE LARTIBONITE Bureau de la Petite Rivière de PArtibonite, Section Octobre 1954 sur le Ca lastre de la Vallée Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous de T'Artibonite, la liste des parcelles de IHabitation publiée, suivant les documents recueillis ROY, Nos. Parcelles: Nom de aux archives du 2140 Hermite Saint-Eloi T'Occupant: Habitation HABITATION *ROY, 2 2288 Mme. Sylla Georges Pte. Riv. Artb. Superficie 0 Nos. Parcelles: Nom 3 2290 Emma et Boniface Roy 0 ha.084 16 4118 David de l'Occupant: 4 2292 Boniface Georges Georges Roy 0 ha.140 17 4119 Alexis Louis Habitation Superficie 5 2295 Grellier Gresseau Roy 0 ha.122 18 4962 Rosena Joseph Roy Oha.692 6 2297 Hrs, Décembre Ségur 0 ha.046 19 4263 Hrs. Amilear Roy 0 ha.024 7 2299 Boniface Georges Jn-Philippe (Joseph Vixama) Roy 2 ha.270 20 4265 Seel Tinise Angélique (Tidème Laurore) Benoit 0 ha.304 8 2403, Clairemise Germain Roy 0 ha.086 21 4352 Dorescar Saint-Marc 0ha.354 9 2404 'Gaffrard. Acciméus Roy 0 ha.256 22 4355 Auxilus Georges Roy 0 ha.164 10 2406 Stéphen Alcénat Détayac 0 ha.178 23 4359 Julienne Périclès Mésadieu Roy 0ha.212 11 2448 Hrs.

0 ha.304 8 2403, Clairemise Germain Roy 0 ha.086 21 4352 Dorescar Saint-Marc 0ha.354 9 2404 'Gaffrard. Acciméus Roy 0 ha.256 22 4355 Auxilus Georges Roy 0 ha.164 10 2406 Stéphen Alcénat Détayac 0 ha.178 23 4359 Julienne Périclès Mésadieu Roy 0ha.212 11 2448 Hrs. Ginette Alexis Roy" ha.334 24 4491 Lubérisse Bruneau 12 2450 Hrs, Cébrinette Dielosy (Siméon Edouard) Pont Benoit 0 0 ha.608 25 4497 Destinobles Destin Guerro Oha.920 Oha.288 13 2776 Hrs. Prestil Preston et (Dicélon Alexandre) Roy-l'Estère, 0 ha.354 ha.816 26 4493 Heureuse Raphael Piton Roy 0 ha.240 (Précia Prinstil Preston) Ménagère Bertrand 27 4782 Julien Bois-Laville 0 ha.574 14 3965 Hrs. Marie Claire Roy 28 4357 Siméus Joseph Chavanne Pte. Riv. Artb. 0 ha.386 15 4115 Hrs. Olymptia Estimé Joseph (St-Soi Jn-Baptiste) Roy 0 ha.245 29 4358 Hrs. Petit Homme Pte. Riv. Artb. 0 ha.372 (Clairmène Joseph) Roy 21 ha.520 ha.612 30 4350 Hrs: Eglacine Dumesle Sénatus (Lubérisse Albert) Pte. Riv. Artb. 1 ha.718 Vu: l'Archiviste 31 13003 Hrs. Débrosse Valery Dériza (Dme Armand Guerrot Pte. Riv. 0 ha.656 Guy A. NONEZ Certifié correct (Jérome Jacques) Siméon, Pte. Riv. Artb. 0 ha.710 Hébert Artb. 0 ha.702 Chef du GUILLAUME, Service Av. Vu: le Coordonnateur Contentieux Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Liste No. 52 DE LARTIBONTTE TETE, Commune de la Petite Rivière de 30 Octobre 1954 sur le Ca Cadastral, ce aux fins de droit. TArtibohite, Section Rurale de fastre de la Vallée de Bac-Coursaint, est ci-dessous l'Artibonite, la liste des parcelles de Nos. Parcelles: publiée, suivant les THabitation COU. 1 298 Hrs. Alexine Nom de T'Occupant: HABITATION documents recueillis au Alexis COUTETE Bureau 2 385 Hrs. Désir (Décélia (Elmire Louis) Habitation Superficio 3 395 Hrs. Saintélise Berlus Décéus) Coutate Coutête 0" ha.329 Nas. D-replles: Nom 4 648 Ena Jean Charles (Bienné Petit Bien) Boulin Pitraille 0 ha.614 6 1402 Edouard et de "'Oerupant: 5 1337 Saintécy Saintélus Coutête 0 ha.830 vila. Véronic Thér.tn Pierre-Louis, Elvéus Habitation 6 1402 Hrs. Pierre-Louis St-Elien Coutête 0 ha.284 Tirléus MonSuporficie Elien) et Marie Jeanne St0 ha.539 7 1433 Hrs. Mmc. Simon Accacia Accacia 8 1439 Hrs. (Mme Benjamin ha.361 Vu: l"Archiviste 9 1847 Lomestoir Marie-Louise Nelson (Germain Dorsainvit) Blain Guy A.

ér.tn Pierre-Louis, Elvéus Habitation 6 1402 Hrs. Pierre-Louis St-Elien Coutête 0 ha.284 Tirléus MonSuporficie Elien) et Marie Jeanne St0 ha.539 7 1433 Hrs. Mmc. Simon Accacia Accacia 8 1439 Hrs. (Mme Benjamin ha.361 Vu: l"Archiviste 9 1847 Lomestoir Marie-Louise Nelson (Germain Dorsainvit) Blain Guy A. NONEZ Fils Joseph) Légriol ha.262 Certifié correct Coutête ha.231 Hébert GUILLAUME, Av. Pitraill 0 ha.297 Chef du Service Contentieux Vu: le Coordonnateur Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT NITE, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi CADASTRAL DE LA VALLEE DE du Bureau Commune de la Petite Rivière de du 30 Octobre 1954 sur Liste No. 53 LARTIBONITE Cadastral, ce aux fins de droit. T'Artibonite, Section Rurale de le Ca dastre de la Vallée de Bae-Coursaint, est ci-dessous PArtibonite la liste des Nos. Porcelles: publiée, suivant les parcelles de 1 1588 Tédeum Nom de 1Ocupant: HABITATION SANITE documents recueillis THabitation aux SA2 1598 Ers, Toussaint Barthelomy Habitation Archives 3 1795 Telhomme Antoine (Tédéum Bartholemy) Delonay Superficin 0 ha.605 Nos. Parcolles: Nom 4 1797 Lorinvil Lormil Borthelemy Delonny Sanito 11 ha.294 8 7 1902 Hrs. Dame René do TOccupant: 5 1862 Hre, Doriélia Daut Sanito 0 hn.214 1905 Hrs. Val Jn- Baptiste Cnnscus (Evillomme René) Habitation 6 1864 Hrs Philomico Val (Charilia Saint-Ecy) 0 ha.481 9 1909 Todur ria Robert) (Accéus Suceéus ct Mn- L'Abaye Superficio 0 ha.702 (Maria Robert) Delonay o hn.686 10 2001 Moldort Vu: PArchiviste Sanite 0 hn.386 112002 Télinône Hra. Lorinvil Lormilfort (Lorinvil Vanos Snnite 0ha504 Guy A. NONEZ 12 2003 Josoph Vilein Dumorlus Lormil) Sanito 0ha3ss Hébert Certifié correct Pitraille Sanite 0hn.601 0 ha.121 Chef du GUILLAUME Service Av. Vu: le O ha.160 Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE LARTIBONITE de THabitation BOISDISTRIÇT CADASTRAL, LISTE No. 54 de TArtibonite, la liste des parcelles recueillis au Bule Cadastre de la Vallée suivant jes documents la Loi du 30 Octobre 1954 sur de est ci-dessous publiée, des Arts. 2, 3 et 4 de Section Rurale Bac-Coursaint, En applicationRivière de T'Artibonite, AVILLE, Commune de la Petite Superficie fins de droit. HABITATION BOIS-LAVILLE Habitation 0 ha.174 "eau Cadastral, ce aux Nos.

liste des parcelles recueillis au Bule Cadastre de la Vallée suivant jes documents la Loi du 30 Octobre 1954 sur de est ci-dessous publiée, des Arts. 2, 3 et 4 de Section Rurale Bac-Coursaint, En applicationRivière de T'Artibonite, AVILLE, Commune de la Petite Superficie fins de droit. HABITATION BOIS-LAVILLE Habitation 0 ha.174 "eau Cadastral, ce aux Nos. Parcelles: Nom de Bruny F'Occupant: Négriel Négriel 0 ha.242 Habitation Superficie 1'ha.716 5 32400 Mercilhomme Mélida Alouimé Boulin 0ha.400 Parcelles: Nom de Y'Occupant: Négriel 6 32471 Désir 01 ha.690 Nos Célessort Barthelemy Négriel 4ha.357 0 7 32472 Grégoire Boulin 1 742 Valmir Val (Soufrant Valmir) Laville ha.241 8 32473 Grégoire Désir 2 744 Hrs. Jeanty (Vilius Jeannevil) Boudette 0 ha.320 Vu: le Coordonnateur 3 1538 Hrs. Jeannevil Fradestin et Asselia Dumerlus) correct Gérard D'MEZA, Ing, 4 24852 Demeurant Certifié Av. Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Contentieux Guy A. NONEZ Chef du Service DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 55 liste des parcelles de THabitation LEdastre de la Vallée de TArtibonite, la les document recueillis aux Archives la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cai est ci-dessous publiée, suivant des Arts. 2, 3 et 4 de Section Rurale de Bac-Coursaint, En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, TANG, ce aux fins de droit. HABITATION L'ETANG Habitation Superficie du Bureau Cadastral, Nos. Parcelles: Nom de 1'Occupant: Mildor) Pitraille 0 1. ha.257 Habitation Superficie 13 3978 Hrs. Tidor Mildor (Dorsainvil Laville 0 ha.181 Nos. Parcelles: Nom de 1'Occupant: Julien) Daccoides 0 ha.929 14 3981 Masséus entor (Bathéus Barthelemy) Pitraille 1 ha.390 ha.587 1 2902 Hrs. Julien Louis (Louisius Descordes 0 ha.903 15 3985 Hrs. Joseph Lubin Dort) Bois-Pitraille 0 2 2904 Hrs. Julien Louis Lautonfotsn, TEtang 1 ha.343 16 3992 Hrs. Tibois Jean (Roselie lEtang ha.359 (Charles Joseph) Riv. Artb. 0 ha.992 Joseph (Auguste Jn.-Charles) 1 ha.191 3 3340. Hrs. Jacques Jn-Charles (Jérome D.Jn.Jaeques) Pte. 0 ha.361 17 4103 Hrs. Pauline Pierre (Gaby Joseph) L'Fiang 1 ha.745 4 3346 Hrs. Débrosse Dériza Savien-Laville 0 ha.485 18 4104 Hrs. Jeune Désir (Lavictoire Joseph) L'Etang Neveu 0 ha.176 5 3348 Auguste Joseph (Mérius Siléus) l'Etang 1 ha.484 19 4106 Hrs. Joseph Fénélus (Roselie Fénélus) 0 ha.244 6 3349 Hrs. Siléus Sylvain (Dorméus Mildort) Laville 0 ha.616 20 4110 Hrs. Joseph Laville Oha.s00 7 3546 Hrs.

Désir (Lavictoire Joseph) L'Etang Neveu 0 ha.176 5 3348 Auguste Joseph (Mérius Siléus) l'Etang 1 ha.484 19 4106 Hrs. Joseph Fénélus (Roselie Fénélus) 0 ha.244 6 3349 Hrs. Siléus Sylvain (Dorméus Mildort) Laville 0 ha.616 20 4110 Hrs. Joseph Laville Oha.s00 7 3546 Hrs. Mildort Margeune Datus (Gaby Joseph) 1'Etang 0 ha.761 21.4112 Saint Phalie Pierre Attismé (Gaby Joseph) ['Etang 0 ha.728 8 3549 Hrs. Joseph Laville 0 ha.218 22 4113 Hrs. Hrs. Jeune Jean (Gaby Joseph) L'Etang 0 ha.485 9 3555 Joseph Alcénst (Dorsainvil Mildor) Pitraille ha.045 23 4114 Hrs. Joseph Phanor Désorme (Norius Phanor) Pitraille 0 ha.232 10 3559 Tidor Mildor Fleurvil (Joseph Isnady) Desiles 24 4165 Mildor) Pitraille 11 3970 Hrs. Fleurmont Pierre-Louis (Dieumerci Pierreha.999 25 4172 Tidor Mildor (Dorsainvil 12 3977 Hrs. Charles Laville Vu: le Coordonnateur Louis Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 56 de THabitation NEle Cai dastre de la Vallée de TArtibonite la liste des parcelles les recueillis des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre' 1954 Section sur Ru ale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant documents En application Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, VEU-LAVILLE, Archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit HABITATON NEVEU -LAVILLE aux. Habitation Superficie Superficie Nos. Porcelles: Nom de l'Occupant: Biennescar) Laville 0 ha.116 l'Occupant: Habitation 0 ha.675 14 1959 Hrs. Marie Dorvil (Charles Laville 0 ha.342 Nos. Parcelles: Nom Dorcélus de (Chéry Elan) Lambert 0 ha.373 152092 Joseph Alcénat (Fortuna Laville 1 ha.383 11411 Hrs. Renélia Lambert 16.2097 Hrs. Joseph Trofort Joseph) Laville 0 ha.794 2 1418 Céradieu Orange Excellent Lambert Ghu.617 ha.176 172231 Félisca Félicmé (Lumena Dorméus) Lambert 0 ha.310 3 1618 Cédouard Saint-Paul Lambert 0 ha.973 18 2235 Hrs. Cinéus Dorméus Lambert 0-1 ha.161 4 1619 Adolphe Lambert 0 ha.341 19 2235 Fleurinor Agénor Lambert 01 ha.477 5 1622 Chery Elan Pierre Savien 01 ha.485 20 2237 Desgrace Dorcelus (Celessome Exinor) Neveu 0 ha.219 6 1625 Excellent Labonté (Eliana Lundy) Percy 0 ha.440 21 2331 Hrs.

us Lambert 0-1 ha.161 4 1619 Adolphe Lambert 0 ha.341 19 2235 Fleurinor Agénor Lambert 01 ha.477 5 1622 Chery Elan Pierre Savien 01 ha.485 20 2237 Desgrace Dorcelus (Celessome Exinor) Neveu 0 ha.219 6 1625 Excellent Labonté (Eliana Lundy) Percy 0 ha.440 21 2331 Hrs. Chaupin Joseph (Joseph Chaupin) Xavier) Lambert 1 ha.067 7 1935 Hrs. Estimé Gentil (Absolu Ignace) Ségur 22 2332 Hrs. Joseph Saint-Fleur (Demeza Laville 0 ha.281 8 1938 Hrs. Hrs. Saint-Fleur Louis Pierre-Louis (Dme. Louis Pierre- Accacia 0 ha.350 23 2333 Saint-Pierre Pierrilus Laville 0 ho.222 9 1939 Louis Lambert 0 ha.315 24 2334 Saint-Pierre Pierrilus (René Cinéus) Laville 1 ha.086 ha.307 10 1944 Alvarès Succès Neveu Laville 0 ha.183 25 2335 Hrs. Cinéus Dorméus Laville Demeza Xavier Neveu Laville 1 ha.361 25 2704 Dorméus Mildort 11 1945 Hrs. Clerr-ise Charles (Florida Lima) Laville 0 ha.181 12 13 1953 1958 Hrs. Genise Charles (Charles Biennescar) Certifié correct Vu: le Coordonnateur Vu: l'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT o. 57 la liste des parcelles de T'Habitation DELOOctobre 1954 sur le Ca' 'astrede la Vallée de TArtibonite, suivant les documents recueillis aux Archives des Arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Section Rurale de Bac- Couroaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, NAY, ce aux fins de droit. DELONAY du Bureau Cadestral, HABITATION parerllos: Nom de l'Occupant: H:bit: Accacia ition Suporficie 0 ha.588 Habitation Superficio N. 11 1573 Crilma Pierre-Louis Deshommes) Pitraille 0ho.357 Nos. Dercelles: Nom do- l'Occunant: Almezor (Dénéus Souffrant) Pitraille 2 1 ha.630 ha.218 12 1579 Hra. Dlics Glaude (Raymond Delonay 0 ha.348 1 1327 Hrs. Souffrance L'Etang 0 ha.297 13 15S0 1580 Garçon Polidor (Barthelemy Dos2 1230 Lavictiire Poaflur Ronélus Accacia 01 ha.203 14 1581 Hrs. Bhôtel Deshommes Delonay 0 ha.369 1232 Dieuquifait Louisaint Savien 0 ha.336 hommes) (Potit-Vn Augustin) Delonay 0 ha.124 1451 Louis Constant Delonay 15 1789 Hrs. Aupustin Gustin Delonay 01 ha.300 5 1455 Semson Savien ha.856 16 1790 Choisulio Choisulmé 1 ha.281 Louismaint St-Ecy Delonay 6 1462 Lcuius Delonay ha.376 17 1369 Hrs.

avien 0 ha.336 hommes) (Potit-Vn Augustin) Delonay 0 ha.124 1451 Louis Constant Delonay 15 1789 Hrs. Aupustin Gustin Delonay 01 ha.300 5 1455 Semson Savien ha.856 16 1790 Choisulio Choisulmé 1 ha.281 Louismaint St-Ecy Delonay 6 1462 Lcuius Delonay ha.376 17 1369 Hrs. Tiolympe Julmus (Thérnneia Savien 1 ha.105 7 1531 Elvéus Michel Dolonay 0 ha.670 18 1270 Hrs. Tousanint Zamor (Silis Barthelemy) Félismô) Vanos 0 ha.060 8 1574 Elvéus Michel Delonny 0 ha.385 19 1872 Hrs. Calémino Céléno Zamor (Celva (Silis Félismé) Savion 0ha.074 9 1575 Sidieu Jacques (Deshommes 20 14020 1873 Hra. Hrs. T T issnint Zamor (Silis Félismô) Savien 0 ha.228 10 1577 Hrs. Fil-Aimé De hommes Dolonay 2 ha.210 ssaint le Coordonnateur Fils-Aimé) Certifié correct Vu: Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux C44 LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA DRAC, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre LISTE No. VALLEE 58 DE LARTIBONITE du Bureau Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, Section 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous P'Artibonite, la liste des parcelles de FHabitation GRANNos. Parcelle: publiée, suivant les document 1 3676 Hra. Nom de TOccupant: HABITATION recueillis aux Archives 2. 3701 Hrs. Lubérise Gabriel Nicolas (Gabrial Mare) Habitation Aecacia Superficie GRANDRAC Nos. 3 3708 Fermilus Jn-Pierre (Formilus Lubérisso) Grandrac 1ha.209 13 4046 Parcelles: Nom de 4 3712 Hrs. Cétoute Lubérisse Pierre Grandrac 11 ha.130 14 4059 Florvilus Charles l'Occupant: Habitation 5 3722 Eailhogme Perceval Paut (Barthelomy Fervilus) Gràndrac 0 0 ha.302 15 4062 Barthelemy Forvilus Lacouture Soperficie 3729 Cast6 Storling Aocacia 1 ha.282 16 4063 Barthelemy Forvilus Grandrac Oha360 ha.168 73751 Sénèque Bernabé Grandrac ha.362 17 4064 Bartholue Forvilus Grandrac 8 3760 Hrs. Gabriel Féllx Grandrac 0 ha.465 18 4066 Barthelomy Fervilus Grandrac 01 ha.075 9 3920 Hra. Romain Pierre (hillomms Félix) Potry 0 ha.761 Hra. Louiseaint Candio Grandrac ba.075 10 4027 Hrs. Louitico Etienne (Sénexant Tillus) Grandrac 0 ha.219 19 4068 Hre. Joaséus Joasil (Théue Sertlin) 0 ha.108 11 4040 Hrs, Joassus (Cédiou Louitics) Grandrac 1 ha.458 20 4069 Hre.

9 3920 Hra. Romain Pierre (hillomms Félix) Potry 0 ha.761 Hra. Louiseaint Candio Grandrac ba.075 10 4027 Hrs. Louitico Etienne (Sénexant Tillus) Grandrac 0 ha.219 19 4068 Hre. Joaséus Joasil (Théue Sertlin) 0 ha.108 11 4040 Hrs, Joassus (Cédiou Louitics) Grandrac 1 ha.458 20 4069 Hre. Joaséus (Isma Joaséus) Grandrac 1 ha.484 12 4045 Hrs. Rosélia Joasil.(Kemner Charles Joasfus) Remoncin 0 ha.580 21 4070 Hrs. Joasil (André Joaséus) Remoncin e ba.216 (Terrilus Edmond) Lacouture 0 ha.170 22 4321 Hra, Joaséus Joaséus (Elicie Joaséus) Remonein 0 ha194 Vu: PArchiviste 0 ha.496 23 4322 Hrs. Borno Démosthène n-Philippe (Saintilia Borno) Lacouture Remoncin o ha.260 Guy A NONEZ Certifié correct Joseph Bérard 0 ha016 ha.182 Hébert GUILLAUME, Av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA ZARD, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Liste No.59 VALLEE DE LARTIBONITE du Bureau Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, Octobre Section 1954 sur le Ca-astre de la de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est Vallée ci-dessous TArtibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les document FHabitation BRINos. Parcelles: Nom de HABITATON BRIZARD reoueillis aux Archives 1 3942 Osius Saint-Gilus l'Occupant: Habitation 33946 2 3945 Laurent Xavier Saintilus Accacia Superficie 0 ha.360 Nos. 9 Parcelles: Nom de 43947 Louidort Mousseline Louis dit Xavier Lpsama Blain Boulin 0 ha.560 10 4006 4002 Hrs. Borno "'Occupant: 5. Habitation Hrs. Charlessaint Ambroise Grandrac ha.097 11 4013 Hrs. Charlotin In-Phillippe Charles (Saintilia (Atala Borno) Glonin Seperficie fecin) (Charlecius Char0 ha.659 12 4015 Hrs. Bellema Josema (Joachim Charlotin) Grandrac Oha.170 0 6 3953 Dorsilmé Choisilmé Bérard o 13 4138 Dorméus Pierrilus Pyrrhus Benoit) Grandrac 0 ha.736 73958 Hrs. Abraham Boulin 0 ha.721 14 4139 Hrs. Pierre-touis Bérard 0 ha.163 8 3960 Hrs. Vertilus Vernet Ambroise (Auguatin (Monestine Abrabam) Brizard 0 ha.373 ha.370 15. 4:44 Hrs. Borno Mme Jm.-Philippe (Saintilia Borno) Pitrail 0 ha.470 ha.258 Joseph) Brizard 0 ha.681 16 4303 Hrs. Fervilus Manasse Fervil Louis (Asséus Manaseé) Lacouture 0 ha.188 Vu: l'Archiviste 17 4308 Pierzina Piorre-Louis (Isema Fervil) Guilhouette Blain 0 ha.598 Guy A NONEZ Certifié correct Blain Oha.744 Hébert 0 ha.496 Chef du GUILLAUME, Service Av.

0 ha.470 ha.258 Joseph) Brizard 0 ha.681 16 4303 Hrs. Fervilus Manasse Fervil Louis (Asséus Manaseé) Lacouture 0 ha.188 Vu: l'Archiviste 17 4308 Pierzina Piorre-Louis (Isema Fervil) Guilhouette Blain 0 ha.598 Guy A NONEZ Certifié correct Blain Oha.744 Hébert 0 ha.496 Chef du GUILLAUME, Service Av. Vu: le Coordonnateur Contentioux Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VILLE., En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Liste No. VALLEE 60 DE LARTIBONITE Commune de la Petite Rivière Octobre 1954 sur le Archives du Bureau de TArtibonite, Section Carlastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous TArtibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les THabitation *LANox. Parcelles: Nom HABITATION documents 1 76 Hra. Vireinie de Esta l'Occubent: Habitation LAVILLE recueillis aux 2 3 1916 1917 Aliancine Lorméus Aristilde Glaude (Charité Edouard) Laville Gd-Place Superfirie 2 ha.088 Nos. 47 Parcelles: Nom de 4 1918 Délisca Dorcent Pte. Riv. Artb. 0 ha.285 48 2539 Hrs. Trésoline. T'Occupant: 5 1922 Sénat Dérissant Laville Laville 0 ha.423 49 2542 2548 Barthelemy Jovin (Isnardy Flaurmond) Habitation 1924 Sénat Sénstus 0 ha.168 50 Edmé Rens Merville Dasile Soperficie 0 7 1925 Jacéus Sénatus Louis Laville Laville o ha.258 51 2557 Hrs: Janvier Val L'Abb6 0 ha.707 ha.090 8 2016 Svivestre Délice Tacques et Pierrecina Sénatus Laville 0 ha.912 52 2562 Antoine Malvoisin (Xavier Jenvier) Laville 0 be.665 9 2045 Hrs. Vixama 0 ha.520 53 2568 2574 Hrs. Antoine Pierre Laville 10 2059 Hrs. Exta Bonho Petit Bois (Mercidas Vizama) L'Abaye 0ha.502 54 Joseph Alcénat (Charles Bienesud Pte. Riv. Artb, o hins 11 2214 Hra. Francine Désir mme (Pélicia Bonhomme) Delonay Laville 0ha.652 2575 Hrs. Silencieux Laville 0 ha.679 12 2220 Cédoy Excellent (Elicia Ulysse) 0 ha.330 55 Jencieux) Déliemé Si- Laville 0 ha.708 Laville (Saiat-Armand 2223 Moristhène Mole 0 ha.274 56 2576 Supréme Surpris ha348 14 2224 Merceerace (Auguste Josepk) Laville 0 ha.478 57 2585 Péliaca Laville 15 2225 Hrs Rene Disudonne Laville 1 ha.342 58 2587 Thérèse Félismé Laville 0 ha.132 16 2226 Rena Mass Cassfus (Frangois Casséus) Loville 0 ha.674 59 2601 Salomon Sergilien Laville o ha.352 17 2230 Dénéus Souffrant L'Abbé 1 ha.

pk) Laville 0 ha.478 57 2585 Péliaca Laville 15 2225 Hrs Rene Disudonne Laville 1 ha.342 58 2587 Thérèse Félismé Laville 0 ha.132 16 2226 Rena Mass Cassfus (Frangois Casséus) Loville 0 ha.674 59 2601 Salomon Sergilien Laville o ha.352 17 2230 Dénéus Souffrant L'Abbé 1 ha. .961 60 2602 Hre. Esta Svlvestre (Rose Laville o ha.138 18 2241 Estasio Chérilus Laville 0 ha.693 2603 Irena Bonhomme (Charité Supréme) Leville 0 ha.194 19 2245 Garçon Pitraille 0ha.456 61 2606 Ascard Edomard) 0 ha.320 2246 Hra. Siméus Mentor Laville 0ha.677 62 2607 Clervéus Dorléus Laville 1 ha.355 21 2247 Plerrilns Marcelin (Jn-Mary Simées) Pitraille 0ha.647 63 2608 Ravmond Garçon Mentor Delomay 0 ha.134 Laville 2248 Hrs. Floria Norméus Laville 0ha.684 64 2609 Délicé 23 2249 Hrs, Eloria Siméus (Sirius Surpris) Laville 65 2610 Deliscar Déllc6 Pisraille he.530 24 2251 Hre. Tolcine Siméus (Sirius Surpeis) Laville 0 ha.684 66 2613 Frasius Nosifort Pitraille 0ha777 0 25 2254 Francique Mentor (Frangois R. Caseéus) Laville 0 ha.440 67 2618 Tacoalhomme Hra. Jacques Ptrraille 0 ha.334 ha.256 26 2258 François L/Abb6 0 ha.836 68 2620 Révolu François Direille 27 2259 Hre, Dormilus Mentor Laville 0 ha.501 69 2626 Molière Malvolsin (Kavior Janvler) Delonay ha.271 28 2303 Auguste Eata Bonhomme (Estasio Esta) Pitraille 0 ha.395 70 2632 Hrs. TArome Germain Laville 2 0 ha.376 Joseph Laville 1 ha.014 71 2633 Hrs. Ocréne Bis de Ville Laville e ha.736 3 a Sain.Piane Ianocent Pierrilus Laville 0 ha.216 72 2634 Hrs, Charline Jn-Charles (Louis Occéus) Rev 0 ha.743 a 2313 Hrs. Grindor Dorent Laville 0 ha.378 Guerrier) Charline Jn.-Charles (Gemner Jérome) Loville 0 ha.256 2321 Auguste Josoph Jnn-Charles (Iséus Dort) Laville 0 ha.781 73 2641 Hrs. (Dleandelhoaal Robuste 1 ha.968 $ 2327 Jeanne L/Etang 0 ha.503 74 2651 Charline ha533 2339 Jean-sfary Laville 75 2652 Molière In-Charies (Orana Sérur 35 2342 Sfereiaidos Alcius Altidor Laville Ohaase 76 2654 Mollàre Malvolsin Malvolsin Guileums) Palmisto ha.176 36 2345 Ihicsegua Estasie Joseph Oha.123 0 77 2658 Saint Sauveur

/Etang 0 ha.503 74 2651 Charline ha533 2339 Jean-sfary Laville 75 2652 Molière In-Charies (Orana Sérur 35 2342 Sfereiaidos Alcius Altidor Laville Ohaase 76 2654 Mollàre Malvolsin Malvolsin Guileums) Palmisto ha.176 36 2345 Ihicsegua Estasie Joseph Oha.123 0 77 2658 Saint Sauveur 2349 Esta Laville ha.161 78 Hrs. Dieudonns Véllems Lavfle ha.481 38 Auguste Joseph Laville 0,ha.568 2662 Hrs. (Monesas Lavitle Oha07e Laville 79 2666 Hrs. Paul Pierre Paul Demertus) Loville 39 2352 Silleneleus Hrs. Malvolsin Laville 0haa7s Deshommes Délicé CPautéus Paut) Laville 0 ha.372 40 2356 Hra, Siméus Etréna Germain (Exinor Laville Oha14s 0 ha.181 80 2670 Déllcé (Mms. Dehommes Laville ha.130 41 2359 Hrs. Dorméus (Elius Anezile) Loville 81 2676 Saintilus Estims ha.369 :E 42 2503 Hre. Siméus Marcelin Siméus) Lipillo 0 ha.130 ha.370 82 2688 Claude Orius Toranhat Pitraille 43 2520 Christian Tousainette Jérome GTsan-Mary (Bonoit Siméas) L iille 2 ha.116 83 2689 DamAus Vanort ha.443 44 2522 Eliancine Excollent Joseph) Iz ille 0 ha.330 84 2698 Antoisin Danton Malvolsin Laville I ha.500 45 2529 Hra. Dme, Dorcent Luellle 0 ha.870 85 2702 Hra. Dantès Tavec 01 ha.667 46 2534 Hre Ren6 Casséus Lorille 0 ha.361 86 2708 Premier Alcénat Lavils 0 h.993 Jazon Jeune (Charlensine (Prangole René) L'Abbé 0 ha.360 87 2710 Charles Saint-Seuveur Ren6 Vertum6 (Josoph Alcénat) Laville Laville o ha7es Charlend) Lavile 0 ha.632 88 2713 Clairmise Ohets 1 ha139 89 2742 Féliema Antoisin Laville Oha.200 0 90 2743 Mtompreciee Alvares L'AD Laville 0 ha.208 ha.516 Josoph Laville 0ha.034 Laville 0ha.332 0 ha3t LE MONITEUR Seperficie HABITATION LAVILLE (suite) Habitation Leville 0be662 0B308 Nos. Parcelles Dieumilus Nom de Glaude YOecupant: Ségur Pte. Riv. Artb. 0ha.578 Habitation Suparficis 105 2875 2931 Gromtilla Luma Ségur 0 1 ha.014 be.354 YOcoupant: Vanost 0'ha230 106 107 2934 Mme. Luc Duvalsist Laville Nom de Pierre 0ha676 Nos. Parcelles: Eatimé Ville (Méus Char0 ha.294 108 2935 Claircius Laville Artb. 0 ba472 91 2801 Cedocia, Yacinthe Bois de Laville Artb. 01 ha.533 a09 2936 Noncine Ssint-Fieur Jacques Pte. Riv. 0 ha.302 92 2808 Hrs. Pte. Riv. 0 ha.422 110 2941 Mme.

Nom de Pierre 0ha676 Nos. Parcelles: Eatimé Ville (Méus Char0 ha.294 108 2935 Claircius Laville Artb. 0 ba472 91 2801 Cedocia, Yacinthe Bois de Laville Artb. 01 ha.533 a09 2936 Noncine Ssint-Fieur Jacques Pte. Riv. 0 ha.302 92 2808 Hrs. Pte. Riv. 0 ha.422 110 2941 Mme. glmira Valery (Anaider Madéus) Leville 01 ha.715 lems Ségur 01 ha.477 111 2962 Dumesie, Laville 0 ha.214 93 2810 Evan Xavier Accéus Esamène (Altina Xavier) Examé) Ségur 0ha.197 112 2970 Gélin Aristilde Surpris Laville o ha.694 94 2813 Hre. Jérome Examé (Fortulia Charles) Laville Oha.187 113 3107 Rosélia Valbrune Datus Labb6 0 ha.671 95 2814 Hrs. Baptuts (Moriel Dieujusta) Laville 114 3109 Roné Dantàs) Laville 0 ha.632 96 2817 Hrs. Zérilia Rose Dieudonné (Cédieu (Dieumerci Pier0 ha.347 115 3133 Renéus Hrs. Ormise Charles (Paulcius Laville 0 ha.350 97 2829 Hrs. Dieudonné Lavillo 116 3301 Datus Marcais 0 ha.685. 98 2830 Hrs. Charleriste Laville 0 ha.194 117 3303 Valbrune Félismé Laville 0ha.265 re-Louis) Laville 0 ha.377 118 3304 Félix Méléus Clairméus Saint-Olande Laville 0 ha.413 Guillaume Moristhène (Travilial Bérama) 0 ha.454 119 14074 Esta (Charité Edouard) Laville 99 2835 Hre. Aristhène Moriathane Laville 21 ha.626 120 14008 Hrs. Virginie Gilna Charles (Norka Malvoisin) 100 2837 2849 Télémaque Surpris (Jo-Mary Cinéus) Laville Riv. Artb. 1 ha.332 101 14094 Hrs. 101 2857 Hrs. Cinéus Marcelin Pte. Laville 0 ha.188 102 103 2869 Evan Saint-Jan Acobus Cadet 104 2872 Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: T'Archiviste Hébert GUILLAUME Av. Chef du Service Contentieux Guy A. NONEZ Gousse décédés à Mirede Léonce et Frédéric degré successible. la vacance la succession sans postérité, ni héritier au des artigoâne, ab intestat les dispositions liDES CONTRIBUTIONS aux intéressés, vacantes ADMINTISTRATION GENERALE Il est rappelé en Loi conséquence du 14 Juillet 1841 sur les successions cles 9 et 15 de la AVIS bellés comme suit: effectuée le Curateur invitera enpremière liguidation de la succession, à verser / exerçant les fonctions de Art. g..Cette un avis public, les débiteurs plus tard, le montant de ce qu'ils Général des Contributions, informe qu'il a été déhoncé le sans délai, par dans le délai d'un mois au voie de saisie et même pa: Le Directeur aux successions vacantes Alfred Brown décédé aux Cayes tres ses dowwent, mains, à peine d'y être contraints par Curateur principal la succession du sieur ni héritiers au degré lui la vacance 1955, ab intestat, sans postérité corpss.

urs plus tard, le montant de ce qu'ils Général des Contributions, informe qu'il a été déhoncé le sans délai, par dans le délai d'un mois au voie de saisie et même pa: Le Directeur aux successions vacantes Alfred Brown décédé aux Cayes tres ses dowwent, mains, à peine d'y être contraints par Curateur principal la succession du sieur ni héritiers au degré lui la vacance 1955, ab intestat, sans postérité corpss. jaura reçu avis qu'une tous suc- les : décembre des arque le curateur prircipal par un avis public, six successibles. les dispositions Art. 15-Des à la vacance, il invitera, dans ie délai de aux intéressés, les vacantes, cession est échue à lui il II est rappelé en conséquence 1841 sur successions de cette succession representen la dite succession; 9, 15 de la loi du 14 juin créanciers leurs titres de créance contre de leur représentation et libellés ticles comme suit: effectuée le Curateur invitera mois au plus note de tard, ces titres au fur et à mesure 9- Cette première liquidation, débiteurs de la succession vacante le prendra ies rendra revêtus de son visa.> s'il le préfère, Art. délai, par un avis, public, les délai d'un mois au plus tard, voie mon- de créancier aura la faculté de remettre de la succession sans entre ses mains, dans un d'y être contraints par -Néanmoins, tout Curateur du lieu. de louverture à qui il en aura à verser lui doivent à peine ses titres de créance au dans ce cas le Curateur tant de ce qu'ils corps. sucà tout autre Curateur, et en donner réception et d'en faire Tenvoi les saisie et même par principal aura reçu avis qu'une tous les ou fait la remise, sera tenu de lui en avoir pris note et les avoir visés Art. 15.- Dès le Curateur il invitera, par avis public, de 6 mois au Curateur Principal qui après dont il va être ci-après parlés. cession est échue la vacance, à lui représenten, dans succesion; le délai il prendra fera remettre à la Commission créanciers de cette succestion titres de créance contre la dite et les rendra le 26 Février 1956 au plus tard, leurs fur et à mesure de leur présentation, Port-au-Prince note de ces titres visa. au le revêtus de son la faculté de remettre s'il préfère Eug. Roy tout créancier aura du lieu de Youverture de la succes- fait la Georges des Successions vacantes Néarmoins, titres de créances au Curateur le Curateur a qui il en aura au Curateur Principal ses à tous autres et dans ce cas et d'en faire Venvoi les sion, ou sera tenu de lui en donner avoir réception pris note et les avoir visés, remise, Curateur principal Commission qui après en dont il va ètre ci-après parlé. les fonctions de fera remettre à la Février 1956 Général des Contributions, exerçant qu'il a été dénoncé Port-au-Prince, ce 16 Le Directeur Principal aux Successions vacantes, informe Margot Lissade décédée à Curateur la succession de Mademoiselle au successible. Georges Eug. Roy à la vaçance ab intestat sans postérité, ni héritier les degré des artiSuccessions Vacantes Léogane, en aux intéressés, les dispositions vacantes Curateur Principal aux II est rappelé de la Loi conséquence du 14 Juillet 1841 sur Successions cles 9 et 15 libellés comme suit: effectuée le Curateur invitera : Art.

ot Lissade décédée à Curateur la succession de Mademoiselle au successible. Georges Eug. Roy à la vaçance ab intestat sans postérité, ni héritier les degré des artiSuccessions Vacantes Léogane, en aux intéressés, les dispositions vacantes Curateur Principal aux II est rappelé de la Loi conséquence du 14 Juillet 1841 sur Successions cles 9 et 15 libellés comme suit: effectuée le Curateur invitera : Art. 9- Cette première liquidation les débiteurs de la succession, à verser de ce K sans délai, par un dans avis le public, délai d'un mois au plus tard, voie le montant de saisie et des Contributions de Trouin entre ses mains, à peine d'y être contraints par Ernest Elie, préposé avise le puqu'ils lui doivent, Je, sodssigné, les fonctions de receveur, Louis de W'enregiatrement, Jean Baptiste pour être mon conmême par corps. aura reçu avis qu'une suc. sempliaanat blic que j'ai fait choix de Monsieur de de Trouin, ce, et Art. 15.- Dhs que le Carateur principal par un avis public, tous les au Bureau TEnregitrement 71 de la Loi régissant la matière, concession est échue à la vacance, il invitera, dans le délai de six mois commis-dignataire formément anu prescrit de l'article comme de la mienne proprè en ce qui créanciers de cette succession a lui représenter, contre la dite succession; il prendra de sa signature tard, leurs titres de créance et les rendra serne je réponda le dit Service. Février 1956 au plus de ces titres au fur et à mesure de leur" représentation Trobin, le 24 note revêtus de son visa. de remettre s'il le préfère, Elie Néanmoins, tout créancier aura du la lieu faculté de Pouverture de la succession, Ernest ses titres de créance au Curateur dans ce cas le Curateur à qui il aura fait In Préposé des Contributions ou à tout autre çurateur, de lui et en donner réception et d'en faire T'envoi visés au les remise, sera Principal tenu qui après en avoir pris note et les parle. avoir Curateur à la Commission dont il va être ci-après fèra remettre Février 1956. les fonctions de CuPort-au-Prince, le 26 Général des Contributions, exerçant a été dénoncé à Le Directeur vacantes, informe qu'il rateur Principal aux successions M SKITFUK No. 2037-CC, pour être mon Commis-Si- terme Jacques Dassas identifié au de Trou. du Nord, de au sa signagnataire au bureau de TEnregiatrement la matière et je réponds service. de T'article 71 de la Loi régissant propre en ce qui concerne le de ture comme de la mienne Jean-Joseph Rémedor Préposé des Receveur Contributions de.lEnrr 7 Mars 1956 Je soussigné, exerçant les for.ctions de Ermilus Trou du Nord, retite-Rivière de Nippes que j'ai fait choix de Monsieur gistrement, avise le' public signataire au Bureau de Enregistremen: Févry pour être mon commis la matière et je réponds J.

Loi régissant propre en ce qui concerne le de ture comme de la mienne Jean-Joseph Rémedor Préposé des Receveur Contributions de.lEnrr 7 Mars 1956 Je soussigné, exerçant les for.ctions de Ermilus Trou du Nord, retite-Rivière de Nippes que j'ai fait choix de Monsieur gistrement, avise le' public signataire au Bureau de Enregistremen: Févry pour être mon commis la matière et je réponds J. Quesnel Toussaint de l'article 71 de la loi régissant en ce qui conicerne le des au prescrit comme de la mienne propre, Préposé Contributions de sa signature Service. de Nippes, ce 29 Février 1956 ee Petite-Rivière de la MarJ. REMEDOR Lecoin, Préposé des Contributions en la J.. je soussigné, François les fonctions de Receveur de choix PEnregatrement de Monsieur Lucien PREPOSE melade Commune, exerçant avise le public que j'ait fait au Bureau de IEnregistredite Lecoin pour être mon Commis Signataire de Particle 71 de la loi régissant en: la ment, ce conformément au preserit comme de la mienne propre de Grosmatière, et je réponds de sa signature Vilmain Cherduvil, préposé des de Contributions TEnregistrement de se qui concerne ie Service. le 23 Mars 1956 Je, soussigné les fonctions de receveur choix de Monsieur Delcharm Marmelade Morne, Gros-Morne, exerçant avise le. public que j'ai signataire fait âu bureau de' TEnregistreAdolphe pour être mon commis des articles 80 et 81 de la loi mienne régisFrançois LECOIN ment ce, conformément réponds au prescrit de sa signature comme de la Préposé sant la matière et je Vilmain Cherduvil propre. Agent des Contributions AVIS DOMANIAL de les intéressés qu'il est dénoncé i des Contributions de BaieIl est à la connaissance tous .FOURNIER- sectior. Je soussigné Marcelin L. Paul, Préposé le présent exercice, exerçant porté un terrain dépendant de THabitation de mesurant 80 pieds de-Henne, identifié au No. 7576-LL pour avise le public que j'ai la Bellevue vacance Charbonnières, commune Pétion-Ville les fonctions de Receveur Morisset de TEnregistrement, pour être mon Commis Signataire au de longueur et borné: fait choix de Bruny de la commune de Baie-de-Henne au de pres- sa par Henry Rigaud Bureau de TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière et je réponds le service. Au Nord une route crit de Yarticle comme de la mienne propre en ce qui concerne Au Sud signature Marcelin L. Paul une nouvelle route A TEst, Lucien Rousseau Préposé A T'Ouest délai de trois mois à partir de la première publication des droits, du afin présent qu'ils Un à tous ceux qui prétendent y avoir de Pé-. avis est accordé leurs. ou au Bureau des Contributions Palais des AVIS produisent réclamations Générale des Contributions, tion-Ville, ou à la Direction connaissance du Public que le carnet de récépissés finances, à Port-au-Prince. le 14 Mars 1956 Il est porté à la No. 4268 inclusivement. Port-au-Prince, BC 108-A, Nos. 4201 - 4300, utilisé jusqu'au a été perdu à Savane à Roche (St-Mare). déclarés nuls. Georges Roy sont Eug. Les numéros 4269 300(0) dudit carnet Générei toute personne qui s'en servina pour percevoir faux des Directeur En conséquence, ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour valeurs en écritures publiques.

8 inclusivement. Port-au-Prince, BC 108-A, Nos. 4201 - 4300, utilisé jusqu'au a été perdu à Savane à Roche (St-Mare). déclarés nuls. Georges Roy sont Eug. Les numéros 4269 300(0) dudit carnet Générei toute personne qui s'en servina pour percevoir faux des Directeur En conséquence, ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour valeurs en écritures publiques. Port-au-Prince, le ler Mars 1956 AVIS Michel Azor, Collecteur des Contributions des Cayes. et Directeur Général des Contributions Je Soussigné, les fonctions de Directeur Délégué de j'ai MEnregistrement fait choix, pour Georges Eug. Roy remplissant de la Conservation Foncière, avise le 1956 Public inclusivement, que. de Monsieut une période du 26 Mars au 9 Avril Commis au Bureau de l'EnSaurel Barthold pour être mon au prescrit Signataire de T'article 71 de la Loi registrement, ce, conformément je réponds de sa signature comme de la mienne du Public qu'il a été enlevé à PAcul, régissant la matière, concerne et ledit service. Il est porté à la connaissance Commune de un carnet de récépissés propre en ce qui Section Rurale de Nos la 25401 25500 LEOGANE, T. le 24 Mars 1956 BC 101-A, aux 25412, incluCayes, Le carnet en question est utilisé du No. 25401 (au No. Michel Azor sivement. les numéros 25413 25500 T sont déclarés nuls Collecteur En conséquence, s'en servirait pour percevoir des valeurs ou dans tout autre et but quiconque frauduleux serait poursuivi, conformément à la loi. Port-au-Prince, le ler Mars 1956 AVIS Georges Eug. Roy Le chèque émis au No. 416904 (Article 604) du 31 100.25, Décembre étant 1955, Directeur Général des Contributions à l'ordre de Pierre LICY, Vialet, et s'élevant à Gdes. égeré est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS Le chèque émis au No. 380019 (Article C. N.) du 15 Mai 1956, à Je soussigné J. Quesnel Toussaint, Préposé des Contributions de l'ordre de L. MICHAUD, Notaire, Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes Trou du Nord, identifié au No. 1-CC, exerçant les fonctions de receveur 12,50, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. de TEnregistrement, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Imprimeric de I'Etat - Rue Hammerton Killick