Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

VIC - WA O A - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 111ème Année No. 29 PORTAU-PRINCE Jeudi 22 Mars 1956 Numéro Extraordinaire SOMMAIRE ARRETE -Arrêté 21.159.30. ouvrant au Département du Commerce Un crédit extraordinaire de Gdes. -Arrêté 890.000 ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. -Arrêté 156.964. ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. PAUL E. MAGLOIRE Arrêté prescrivant le chômage des Services Publics le Jeudi et le Vendredi de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Avis. Semaine Sainte, 29 et 30 Mars 1956. Vu l'article 79 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le badget et la Publf: que; Comptabilité Considérant qu'il convient de mettre le du en mesure de faire face à certaines Département relatives Commerce ARRETE Considérant qu'il n'y a pas de valeur obligations prévue à cette fin au au Tourisme; l'Exercice en cours et qu'il est urgent d'y Budget de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du pourvoir; PAUL E. MAGLOIRE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Commerce; d'Etat des PRESI DENT DE LA REPUBLIQUE Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Finances; Vu l'article 79 de la Constitution; Arrête: Vu les articles 4 et 5 de la Lbi, sur le Budget et la Comptabilité Article ler.-II est ouvert au Publique; extraordinaire de HUIT CENT Département du Commerce un crédit Considérant qu'il convient de donner au Département du 0/100 GOURDES QUATRE VINGT DIX MILLE & les moyens de s'acquitter de certaines obligations contraçtées Commerce la ce à certaines (G.890.000.00), en vue de lui permettre de faire faCentrale Dessalines (Usine Sucrière des Cayes); par obligations relatives au Tourisme. Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à cette fin lités Article du 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y au budget Trésor Public. tirés des disponibiSur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; pourvoir; Article 3-Le présent Arrêté sera publié et De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Secrétaires d'Etat du Commerce et des exécuté à la diligence des Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; concerne. Finances, chacun en ce-qui le Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Art. 153ème de Mars, 1956, ler.- II est' ouvert au Département du Commerce IIadépendance. An traordinaire de Vingt et Un Mille Cent Cinquante Neuf un & crédit exPar le Président: PAUL E. MAGLOIRE Gourdes (G. 21.159.30) afin de lui permettre 30/% gations contractées par la Centrale Dessalines d'acquitter certaines Sucrière obliLe Secrétaire d'Etat du Commerce et Cayes).

ème de Mars, 1956, ler.- II est' ouvert au Département du Commerce IIadépendance. An traordinaire de Vingt et Un Mille Cent Cinquante Neuf un & crédit exPar le Président: PAUL E. MAGLOIRE Gourdes (G. 21.159.30) afin de lui permettre 30/% gations contractées par la Centrale Dessalines d'acquitter certaines Sucrière obliLe Secrétaire d'Etat du Commerce et Cayes). (Usine des FRANCK DEVIEUX de l'Education Nationale: Le Secrétaire d'Etat Art. 2- Les voies et moyens de ce seront CLEMENT des Finances NdeFEconomie Nationale: bilités du Trésor Public. crédit tirés des disponiLo Secrétaire d'Etat de la JUMELLE Présidence JACQUES et du Travail: Secrétaires Art. 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la Le Secrétaire d'Etat FRANCOTS des Travaux Publics: d'Etat du Commerce et des Finances, chatcun diligence en des Le Secrétaire d'Etat de RAOUL ST-LO concerne. ce qui le "Intérieur, de la Justice et de la Défenee Le Secrétaire ADELPHIN TELSON Nationale: Donné au Palais National, à d'Etnt des Relntions Extérieures et des Cultes: 153ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 21 Mars 1956, An Le Secrétaire d'Etat JOSEPH de la Santé D. CHARLES Dr. Publinue ct de Par le. Président: PAUL E. MAGL OIRE ELIE VILLARD TAgrieulture: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Education Nat tionale: Le Secrétsire d'Etat FRANCK des Pinances DEVIEUX et do I'Economie ARRETE Le Secrétaire d'Etat de la CLEMENT JUMFLLE Nationale: Le Secrétaire d'Etat Présidrnee des et du Travail: JACQUES Le Secrétaire d'Etat de FImtérimnr. Travaux Ae In Tustira Publies: RAOUL ST-LO FRANCOIS ADELPHIN TELSON et de la Défenso Nationale: PAUL E, Le Secrétaire d'Etat dos Ralntinns PRESIDENT DE MAGLOIRE LA JOSEPH D. CHARLES Raérieures et des Cultes: REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de TAericulture et de la Santé Vu l'article 79 de la Dr. ELIE VILLARD Publfque: Vu les articles 4 et 5 Constitution; de Ia loi que; sur le budg. * et la Comptabilité Publi- LE MONITEUR r Considérant par ailleurs qu'il y a lieu de payer le montant d'un bateau Bourdeau acheté pour le service du Tourisme; Louis prétendus propriétaires; à l'Ouest par Précius Alcindor et Lataillade prétendus Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget propriétaires. de l'exercice en cours et qu'il est urgent dy pourvoir; En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des droits ont un déSur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; lai de trois mois à partir de la présente publication du dit avis pour De' l'avis duire leurs réclamations à T'Administration proécrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Générale des ContributionsAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Port-au-Prince, le 23 Février 1956.- Arrête: Article ler-II est ouvert au Département du Commerce un crédit ADMINISTRATION GENERALE DES extraordinaire de CENT CINQUANTE SIX MILLE NEUF CENT CONTRIBUTIONS SOIXANTE QUATRE & 0/100 GOURDES (G.

réclamations à T'Administration proécrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Générale des ContributionsAprès délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Port-au-Prince, le 23 Février 1956.- Arrête: Article ler-II est ouvert au Département du Commerce un crédit ADMINISTRATION GENERALE DES extraordinaire de CENT CINQUANTE SIX MILLE NEUF CENT CONTRIBUTIONS SOIXANTE QUATRE & 0/100 GOURDES (G. 156.964.00). pour le AVIS paiemént d'un bateau, nécessaire aux activités de l'Office National du Tourisme. Je soussigné Marceau D. Religieux, préposé des Contributions de Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront tirés, des Vallières, exerçant les fonctions de Receveur de bilités du Trésor Public. disponiVallières, àvise le public que j'ai fait choix de Monsieur FEnregistrement Muler de Article 3-Le présent Aprété sera publié et exécuté à la diligence des din pour être mon commis signataire au Bureau de Bernà:- Secrétaires d'Etat du Commerce et dés Finances, chacun en ce le matière conformément au prescrit des articles 80 et 81 de TEnregistrement la loi ce, la concerne. qui et je réponds de sa signature comme de la mienne régissant propre. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 Mars 1956, An L'Agent des 153ème de l'Indépendance. Contributions: Marceau D. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Religieux Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Education Nationale: FRANCK DEVIEUX AVIS Le Secrétaire d'Etat des Findnces et de 1'Economie Nationale: Le chèque émis au No. 300785 CLEMENT JUMELLE à l'ordre ca: Marie Anne (Article 3606) du 31 Octobre 1955 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: 191.00 étant égaré, est déclaré TACOUES Port-au-Prince et s'élevant à Gdes. JACQUES FRANCOIS nul, duplicata devant en être dressé. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur,' de la Justice et de la Défense Nationale: ADELPHIN TELSON Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de T'Agriculture: Le ELIE VILLARD 1955 à chèque émis au numéro 41233 (Article 505) du 30 Le Secrétaire d'Etet des Relations Extérieures et des Cultes: dunes l'ordre de Clovis Philippe AUGUSTE, Juge de Novembre JOSEPH D. CHARLES et s'élevant à Gourdes 191.00, étant Paix de DesLe duplicata devant en égaré, est déclaré nul. Secr@taird d'Etat des Travaux Publics: être dressé. RAOUL ST-LO ARRETE Le chèque émis au numéro 60366 1955 à l'ordre de Lise CHERY, (Article 603) du 31 Décembre vant à Gdes. 238.75, étant Institutrice, Ecole Mixte P'Azile, et s'éleétre dressé.

ant Paix de DesLe duplicata devant en égaré, est déclaré nul. Secr@taird d'Etat des Travaux Publics: être dressé. RAOUL ST-LO ARRETE Le chèque émis au numéro 60366 1955 à l'ordre de Lise CHERY, (Article 603) du 31 Décembre vant à Gdes. 238.75, étant Institutrice, Ecole Mixte P'Azile, et s'éleétre dressé. égaré, est déclaré nul, duplicata devant en PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu "'Article 79 de la Constitution; Les Vu l'article 3 de Ja Loi du 13 chèques émis aux numéros: fiée. par celle du 17 Juillet 1931; Juillet 1926 sur les jours fériés, modi316453 (Article 552) Considérant du 2 Décembre 1955 à le qu'il est de tradition que les DUCLAIR, l'ordrn de Dieudonné Jeudi et le Vendredi de la Semaine Services Publics chôment Port-aui-Prince, et s'élevant à Gdes. 50.00 Sur le rapport du Secrétaire Sainte; (Article,41) du 11 Janvier 1956 à d'Etat de l'Intérieur; EDOUARD Préposé l'ordre de Antoine levant à Gdes 284,03, Contributions, Mont-Organisé, et s'éArt. ler- Les Services Arrête: étant égarés, sont déclarés nuls, 29 et 30 Mars 1956. Publics chômeront le Jeudi et le duplicata devant en être dressés. Vendredi Art. 2- Le présent Arrêté sera Secrétaire d'Etat de 'Intérieur. publié et exécuté à la diligence du Le Donné chèque émis au numéro 1615 153ème au Palais National, à à l'ordre de Philippe (Article 31-A) du 21 de lIndépendance. Port-au-Prince, le 22 Mars 1956, An étant égaré, est déclaré JOSEPH, nul, Cayes, et s'élevant à Gourdes Janvier 100.00 1956 Par le Président: duplicata devant en être dressé. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de, l'Intérieur: ADELPHIN TELSON à l'ordre Le chèque émis au numéro 82231 ADMINISTRATION de MARIA ELIE, (Article P.C.) du 29 Février GENERALE DES Gdes. 200.00, étant Pensionnaire CONTRIBUTIONS dressé. égaré, est déclaré nul, Port-au-Prince, et s'élevant à duplicata devant en être AVIS DOMANIAL de Il bien est fait savoir à tous ceux à qui il Les chèques émis aux rural de famille a été appartiendra, qu'une Nos.: meurant et domicilié à Jérémie présentée le sieur Louis C. soumission de IHabitation Caracoli relative Fur un hectare Joseph de- (Article 603) à l'ordre de nord: par Rebli sise à la banlieue du même soixante seize ares Hilaire, et s'élevant à Gdes. Mme. Jean Pratt, mites prétendu Chassagne prétendu privé; au Sud, endroit, bornée: au 238.75, Institutrice Clevrain propriétaire: à l'Est par Vauclin par Hermann CaiLiberté, (Article et 734) à l'ordre du R. P. Legngneur et Antoine s'élevant à Gdes. 167.10, Hubert Papailler, Auxiliaire étant égarés, sont déclarés Fort Imprimerie de l'Etat nuls, duplicata Rue Hammerton Killick devatnt en être dressés.