Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MC Directeur LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL A le Lundi et le Jeudi Jeudi 22 Mars PORTAUPRINCE 111ème Année No. 28 de TOrdre du Jour ayant trait à la A Tévocation du Premier Point Me Andray Lecorps, coscatemedaciet dont la Sanction des Procès-Verbaux, de la Séance du 7 Juin 1951, SOMMAIRE donne lecture du Procès-Verbal haîtienne des sieurs Marie rédaction est adoptée. sont d'Etat de la Justice: Avis de nationalité Perez. de la Correspondance, les pièces suivantes Secrétairerie Rudolf Raymond Vabre et Maurice Au dépouillement René Séance du vendredi 15 Juin 1951. titres des Emprunts relevées: relative à l'érection de Sénat: brôlement de titres et de coupons de 10.- Lettre du Député J.J.S. BELLERIVE Procbs-verbal intérieurs Séries du A. et .B.. Résumé de la Situation au la Section de Fond-Bleu en Quartier. au Sénat et Industriel: transmettant -Institut Haitien de Crédit Agricole 20- Message de la Chambre des Députés une valeur de Gdes. 31.000 29 Février 1956. d'Haiti Département Commereial: Siun de LOI qu'elle a voté désaffectant de deux voitures automoBanque Nationale de la Février République 1956. tirée projet. de l'article 56 du Budget pour l'achat et à Rio de Janeiro. tuation Générale au 29 du des marques de fabrique destinées aux Légations d'Haiti à Rome Serétairerie d'Etat du Commerce: Extraits registre biles des Députés transmettant les modiet de commerce. T'Artibonite: Liste des parcelles des Habita30- Message de la Chambre de Loi revisant la Législation actuelle -District cadastral de la Vallée de Pépin, Zone-A; Paredon, Zone-A; Juamfications apportées au Projet tions Ramier, Zone-D; Pilon, Loncy, Zone-A; Zone-D; Louace, Zone-C, Vallée de Péligre, sur les Préfectures. de pas, Zone-D; Canot, Zone-B; -Messieurs, je vais soumettre à Yappréciation Commune de Lascahobas. M. le Président. par la Chambre des Députés * l'Assemblée les modifications apportées le Sénat lui avait trans- --Avis. Vallée de T'Artibonite: Liste des parcelles des Habitation- cLos de loi réorganisant les Préfectures que District Cadastral de cPlatanal Zone-B, *Canot Zone-Bs, cItier Zone-C, au projet cRoye Los Puercos BMenner Canot Zone B>, <Icaque Zone-C-, mis. du mot >CHEF> à T'article Abeilles Zone-B>, Roye Grande Zone- -B>, .Sevane-Perdue Zone-Cs, Bissinthe Il s'agit en premier lieu de la suppression Hicaque Zone- Zone- A, Cs, *Cayemittes <Plaine Zone-A, Capable Zone-Ds, Vallée de Péligre, premier. voix cLahoge Roche 'Mulatre Zone- D>,, cLayaille Zone-C, mise successivement en discussion puis aux Zone-Ds, de Belladère et de Lascahobas.

Abeilles Zone-B>, Roye Grande Zone- -B>, .Sevane-Perdue Zone-Cs, Bissinthe Il s'agit en premier lieu de la suppression Hicaque Zone- Zone- A, Cs, *Cayemittes <Plaine Zone-A, Capable Zone-Ds, Vallée de Péligre, premier. voix cLahoge Roche 'Mulatre Zone- D>,, cLayaille Zone-C, mise successivement en discussion puis aux Zone-Ds, de Belladère et de Lascahobas. Cette modification de l'addition au 3ème paraCommunes est adoptée, il en est de même <Tout ce proposéa qui peut être utile>. graphe de l'article 5 et ainsi libellé: Puis il est proposé de supprimer à l'article 7 le mot Dr. emensuellements, Marcel Hérard SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Cette proposition mise en discussion, le Sénateur avise le public que, d'après les pièces sollicite et obtient la parole. Le Département de la Justice Marie René Rudolf Raymond Sénateur Dr. Marcel Hérard.- - Messieurs, autant que je me qui lui ont été communiquées, le sieur et descend de la race afriM. le au cours des discussions qui ont lieu ici,.i1 s'agissait de donner VABRE est né en Haiti (Port-au-Prince) Louis Vabre, née Marie Joseph rappelle, allocation mensueile aux préfets et des frais de déplacecaine par sa mère, Mme. Alexandre une certaine Renée Geneviève Tremant. Raymond Vabre est ment.. crois qui'l est accordé mensuelle dit sieur Marie René Rudolf M. le Président (F'interrompant): Je avaient En conséquence, à la loi. lement au Budget des frais aux Préfets. Des Collègues proposé, haîtien conformément Port-au-Prince, le 12 Mars au cours des discussions, de les dénommer <Frais de Représentatione. Dr. Marcel Hérard.-Etant donné que les frais de M. le Sénateur fixes, je suis moi aussi d'avis qu'on supprime déplacement ne sont pas pour les frais de déplacement. ies pièces le terme mensuellement Le Département de la Justice avise le public d'après est né en Haiti M. le Président-Si vous supprimez le terme emensuellements, il le sieur Mauricio pet.d qui lui ont été communiquées, descend de la race africaine par sa mère Mras. Félix faudrait voter des frais de Représentation. (Port-au-Prince) et Alexis Lafontant. Charles, Elisée.-Le texte a été mal rédigé. On ne Cabral Perez, née Altagracia M. le Sénateur des frais mensuellement pour des circonstances"e excepconséquence, le dit sieur Mauricio Perez est haitien conformément peut accorder En tionnelles. a ial loi. Port-au-Prince, le 13 Mars 1956 M. le Sénateur Frédéric Duvigneaud.- Messieurs, avant d'entamer la discussion, il est une question sur laquelle nous devons faire le point. Le texte original sur lequel nous eûmes à travailler nous était-il déja expédié statué par la Chambre? Dans un pareil cas, la de Chambre revenir ayant sur un vote déja SÉNAT sur le dit projet, peut-elle se permettre acquis en reconsidérant son ceuvre? M. le Président. -C'est le Sénat qui eut à considérer en premier lieu SIXIEME LEGISLATURE - le projet de LOI qui, transmis à la Chambre des Députés, y a subi PREMIERE SESSION DE LA TRENTE les modifications faisant l'objet des débats actuels.

un pareil cas, la de Chambre revenir ayant sur un vote déja SÉNAT sur le dit projet, peut-elle se permettre acquis en reconsidérant son ceuvre? M. le Président. -C'est le Sénat qui eut à considérer en premier lieu SIXIEME LEGISLATURE - le projet de LOI qui, transmis à la Chambre des Députés, y a subi PREMIERE SESSION DE LA TRENTE les modifications faisant l'objet des débats actuels. SEANCE DU VENDREDI 15 JUIN 1951 M. le Président (poursuivant): II est dit que des frais de circulation Charles Fombrun, assisté de ses Collègues seront alloués mensuellement au Préfet qui néanmoins pourrait avoir Présidence de Mr. le Sénateur Premicr et Deudroit à des frais de déplacement quand il effectue des voyages. Fernand Prosper et Emile Jonassaint, respectivement Sénateur Frédéric Duvignenud l'interrompant: Dë sorte que xième Secrétaires. la M. Loi le est votée avec la suppression du mot wmensuellements il n'y La Majorité étant régulierement constatée, la séance est déclarée si aura pas de frais de circulation au Budget pour les Préfets. ouverte. LE MONITEUR du matériel de décortiquage Considérant que lc perfectionnement unités d'uside 5) de petites et moyennes Paul Pereira- "Pouvons-nous modifier un projyt à la du sisal rend possible V'installation n'est l'apanage des grandes le M. Sénateur statué et après l'avoir transmis et que le défibrage mécanique plus dans les petites maLoi sur lequel nous avons déja plantations nage, et qu'en outre les fibres décortiquées produites dans les grandes Chambre? l'exades cotes égales à celles Frédéric Duvigneaud.- -Je propose de réserver d'Etat intéchines obtiennent de défibrage. Mi. ie Sénateur article en' attendant la présence du Secrétaireinstallations du Pays ne saurait men de cet que le développsmient économique qui sans ressé. l'assem6) Considérant mise en valeur des terres de l'Artibonite d'exdu Sénateur Duvigneaud étant agréée par à Torticle résulter de la 'seuie incontestables: eau,: ports Cette proposition la modification proposée de monopoles natureis etc. et qu'il biée, le Président met en discussion <Chefs de servicen par aChefs doute jouissent possibilités de moyennes cuitures, du Pays 8 et tendant à remplacer les termes pédition, qu'à planimétrie, ce développement participent d'autres Pub.ics, régions en raisdn d'Administrations. la importe ont été plu.ôt négligses des Pouvoirs de leurs sols aux Fernand Prosper sollicite et obtient parole: qui jusqu'ici de ou de limpropriésé M. le Sénateur Pattention de peut-être leur éloignement Sénateur Fernand Prosper- C'est pour attirer Pays: il cultures ordinaires paysannes. M. le Chefs d'Adminstrationade ce aux du sisal est capable de remédier à cet TAssemblée sur les principaux de la Garde, le Secrétaire Général 7) Considérant que la culture de réparer, T'oubli y a d'abord le Commandant Général à la Présidence, etc...

Sénateur Pattention de peut-être leur éloignement Sénateur Fernand Prosper- C'est pour attirer Pays: il cultures ordinaires paysannes. M. le Chefs d'Adminstrationade ce aux du sisal est capable de remédier à cet TAssemblée sur les principaux de la Garde, le Secrétaire Général 7) Considérant que la culture de réparer, T'oubli y a d'abord le Commandant Général à la Présidence, etc... état de choses, et donner occasion au Gouvernement si ce qui Relations Extérieures, le Secrétaire Je vous signale tous ces ces régions ont été accoutumées pendant longtemps, la soilicitude. de tous ceux-là sont des chefs d'Administration. toujours possible à un Préfet auquel fournirait à leurs populations P'occasion d'apprécier ne sont pas vous montrer qu'il ne sera pas et dc réaliser enfin l'espoir qu'elles cas pour à tout bout de champ de tels fonctionnaires. lEtat à leur endroit, par les Pouvoirs Publics. de déplacet aussi chef d'Administration: pouvons définitivement abandonnées la Le Directeur de la Poste est de quand bon lui semble? en outre que la pratique a établi et que technique une nous accorder au Préfet le droit fait Tinterpeller mes réserves à Troccasion du vote 8) Considérant que la culture du sisal n'est plus désormais disD'ailleurs, je me rappelle avoir mécanique exclusivemnent a prouvé réservée aux seules grandes exploitations la culture du de cette LOI, discussion puis aux entreprise de forts capitaux; qu's 'encournger et promouvoir au sol par à r'article 8 remise en à posant de faibles étendues, c'est retenir directement des La modification proposée Il est donné lecture de la modification proposée du dit sisal sur plus en faire valoir direct rentable de petits propriétaires voix est adoptée. le dernier membre de phrase une exploitation d'aller jouer leurs l'article 9 et tendant à supprimer est adoptée. Il en est de même régions semi-arides qui sont obligés, saisonnièrement, à être de mauvais article, mise en discussion, puis aux articles voix 10 et 11. services aux grandes compagnies ou de se résigner actuels aux muscles des modifications proposées aux cantonniers sur les routes de TEtat, seuls débouchés Président.- Messieurs, sur Tintervention du 7 Sénateur modifié par Duvi- la de leurs bras. M. le PAssemblée avait décidé de réserver l'article et csia 9) Considérant la proximité du débouché américain qui peut et que absor- la gneaud à la du terme emensuettemente tonnes de sisal de qualité chaque année, Chambre relatif suppression du Secrétaire d'Etat intéressé. ber plus de 150,000 dans deapetites unités est aden vue d'entendre, à cet égard, l'opinion également l'article 10 concernant provenance haitienne méme mécanisée des fibres dures, qu'il crois qu'il conviendrait de réserver du Préfet, la Constitution en mise comme grade supérieur dans les Standards de craindre le con- # lieu oû doit être établie la résidence n'y a lieu pour de nombreuses années à venir d'une surpro.

plus de 150,000 dans deapetites unités est aden vue d'entendre, à cet égard, l'opinion également l'article 10 concernant provenance haitienne méme mécanisée des fibres dures, qu'il crois qu'il conviendrait de réserver du Préfet, la Constitution en mise comme grade supérieur dans les Standards de craindre le con- # lieu oû doit être établie la résidence n'y a lieu pour de nombreuses années à venir d'une surpro. laissé le soin à une' loi spéciale. pas sur les marchés consommaceurs en raison sisal ayant tingentement méme si cette advenait, le de Tdequiescement tacite T'Assemblée. duction mondiale, que surproduction en faire-valoir, serait le Après Les deux articles précités sont donc paysan haitier, Ge petite revient, culture à subir produit les effets désastreux d'une crise M. le Président (poursuivant): dernier, à cause de son la grosse production à frais généraux réservés. qui mettrait d'abord en péril Bailerive relative à Pérection de la Section incompressibles. La lettre du Député JJ.1 sera acheminée au Comité compétent. Les le du' Sud réclame une participa- ( de Fond-Bleu en Quartier votés par la Chambre. des Députés se10) Considérant que Département envisagé par le Gouvernemca:. Projets de Loi de désaffectation comités compétents, les Secrétaires d'Etat tion active au programme économique à ce dit en raiscn ront également transmis aux que sa contribution peut être d'importance et de la grande masse programme de terres disponiintéressés n'étant pas présents. des Comide sa main d'ceuvre' abondants, du sisal. suivant de l'Ordre du Jour touchant les Rapporis Général, bles et propres notamment à ia culture Le point étant sans matière, aux Questions d'Intérêt au Gouvernement qu'au cours tés et Commissions Louis Déjoie sollicite et obtient la parole. Les Sénateurs sous-cignés demendent soient prises pour établir l'industrie le Sénateur du présent exercice des mesures Louis Déjoie.- Honorable Président, chers Collègues, du sisal dans ies régions suivantes. M. le Sénateur du Sud m'ont prié de déposer sur les permanante les Sénateurs du Dépattement le Voeu que je vais avoir le piaisir de vous lire. C'est a) Miragoâne Anse-à-Veau bureaux Voeu du visant Sénat à des fins agricoles et économiques. b) Pestel, Cayemittes, Corail un Voeu étant d'intérêt général, je ne solliciterai Bonbon Messieurs, un pareil le bénéfice de lurgence et du vote immédiat. J'aurais c) La Seringue, Abricot, pas en sa faveur fût acheminé à une Commission Spéciale qui, après d) Les Anglais à Port-Salut, St-Jean désiré plutôt. qu'il examiné, en ferait' rapport à TAssemblée. Coliine l'avoir minutieusement e) Aquin, Côte-de-Fer, que des pépinières de bulbilles ou jeunes plantes de soient l'or- (II lit Ils suggèrent pour garantir des plantations l'année suivante PAR LES SENATEURS DU DEPARTEMENT d'abord installées total dans les régions sus-indiquées.

lais à Port-Salut, St-Jean désiré plutôt. qu'il examiné, en ferait' rapport à TAssemblée. Coliine l'avoir minutieusement e) Aquin, Côte-de-Fer, que des pépinières de bulbilles ou jeunes plantes de soient l'or- (II lit Ils suggèrent pour garantir des plantations l'année suivante PAR LES SENATEURS DU DEPARTEMENT d'abord installées total dans les régions sus-indiquées. VOEU PRESENTE D'UNE INDUSTRIE PERdre de 1.000 hectares au modeste DU SUD POUR L/ETABLISSEMENT Que les fonds nécessaires à. lexécution de ce programme selon les MANENTE DU SISAL DANS LE DIT DEPARTEMENT actuelles du Trésor, lesquelles / soient tirés des récentes disponibilités de Thonorable Secrétaire d'Etat des Finances, peu1) Considérant l'importance que revêt pour le Pays la s'est production avérée déclarations vent facilement assurer les voies et moyens nécessaires. exportable de sisal, plante économique semi-arides dont qui jusqu'ici ia culture ne sont utilisées Walter Sansaricq, Rameau Loubeau, Ney Gilles propice aux terres des régions cultures vivrières. Louis Déjoie, quaccidentellement: pour les Poursuivant- - Tel est le voeu qu'en ma l'honneur qualité de de porte-parole sur des les de pareilles terres ne peuvent donner lieu à une I sénateurs du Département du Sud, j'ai déposer 2) Considérant que sans que soit employée la méthode des jaBureaux de cette haute Assemblée. agriculture cheres qui laisse permanente au repos pendant un trop long temps les sols qui sont Mr. le Président- Ce projet de Résolution dont le dépôt vient d'être aptes à produire d'une façon continue le sisal. effectué par le Sénateur Déjoie sera acheminé à une Commission spades Sénateurs Duvigneaud, Déjoie, Sansaricq, Jumel3) Considérant que le sisal est une des rares plantes économiques ciale composée d'exportation qui ne soit affectée ni par les maladies ni par les ingectes, le et Jonassaint. conséquence son exploitation revêt un caractère de sécurité La de la dite Commission est agréée par l'Assembléc. et incontestable qu'en à légard de tout investissement en espèces ou en wservicomposition La Commission demeure ainsi forTinvestissement soit le fait de l'Etat ou de particulicrs. Mr. le Président (poursuivant): ces*, que mée. Messieurs, aucun autre Sénateur n'ayant sollicité la parole, lordre 4) Considérant que la petite propriété rurale dans certaines régions, du Jour cst épuisé. Voici quel sera celui de la prochaine séance: sans qu'il soit nécessaire du de sisal considérer néccssite un remembrement, une main-d'ceuvre s'adapte abonC 1- Sanction des Procès-verbaux parfaitement à la culture qui réclame de préférence du travail dons dante, et que cette main-d'ceuvre 2.- Lecture de la correspondance les lieux mémes où elle habitc. LE MONITEUR réunis au local de la BNRH, angle des rues en de la Comptabilité, se sont Miracles et Américaine, à Port-au-Prince Férou ci-devant rue des des Comités et Commissions et de la dite incinération.

ès-verbaux parfaitement à la culture qui réclame de préférence du travail dons dante, et que cette main-d'ceuvre 2.- Lecture de la correspondance les lieux mémes où elle habitc. LE MONITEUR réunis au local de la BNRH, angle des rues en de la Comptabilité, se sont Miracles et Américaine, à Port-au-Prince Férou ci-devant rue des des Comités et Commissions et de la dite incinération. 3. Rapports vue du dit contrôle DOLLARS U.S.CY valeur no4- Questions d'intérêt général demeure ainsi arrêté; et CENT MILLE CENT DIX de la dite lianque et après PAsseniblée cet ordre, du jour NEUF de ont été tirés des caveaux :. du montant Approuvé par nunale Titres 1956 de la quantité, des numéres dûla séance est levée. Louis Bazin, Louis Déjoie, le contrôlc; le 6 Mars ainsi de leurs coupons subséquents attachés Messieurs lés Sénateurs: Ney D. Gilles, total des dits titres que ils ont été, en présence Sont présents Duvigneaud, Charles Elysée, dont détail est donné ci-dessous, Nationale de la Marceau Désinor, Frédéric Loubeau, Jacques Magloire, Emmanuel ment perforés incinérés dans le four de la Banque Ducasse Jumelie, Rameau Walter Sansaricq. des soussignés, Pauld, Paul Pereira, Luc Prophète, République d'Haiti: Haiti 5% 1957 $ 49.000.- Le Président: Charles Fombrun 49 Titres de S 1.000.- do la 91 Série A, 27.400.- 50,- Fernand Prosper, Emile Jonassaint 100.- 50.- 260.- $ 76.710.- Les Secrétaires: Le Seerétaire-Rédacteur 20.-- s) André' D.

ssignés, Pauld, Paul Pereira, Luc Prophète, République d'Haiti: Haiti 5% 1957 $ 49.000.- Le Président: Charles Fombrun 49 Titres de S 1.000.- do la 91 Série A, 27.400.- 50,- Fernand Prosper, Emile Jonassaint 100.- 50.- 260.- $ 76.710.- Les Secrétaires: Le Seerétaire-Rédacteur 20.-- s) André' D. Lecorps av. de la Sério <As Haiti 5% 1954/605170.000- 325A00.- 170'Titres de 1.000.- 99 155.400.- Pour copie conforme: Louis Em. Lamautne. 1100.- Haiti 5% 1954/64 398.000.- Le Chet de Bureau du Sénat:' 398 Titres de 1.000.- de la 99 Série <B, 100.000.- 498.000. 100.- $ 900.110.- TOTAL PROCÈS VERBAL DE BRULEMENT de la Banque les coupons suivants DE TITRES ET DE COUPONS Ont été ensuite tirés des caveaux INTERIEURS DE TITRES DES EMPRUNTS dàment perforés: REPUBLIQUE D'HAITI à 250 $ 69000 uAs 5% 1957, SERIE uAn 5% 1954/60 276 Coupons 1947/57 à 2500 SERIE ET SERIE cBn 5% 1954/64 1 Coupons 1954/60 1947/57 à 250 1762500 vendredi 9 Mars, en vertu de 7050 Coupons 1954/60 à 2500 39 17500 L'An mil neuf cent cinquante six et le Fiscal,des Emprunts 1567 Coupons 1954/64 à 250 4750000 la iettre du 23 Février 1956 de la BNRH, aAn Agent 5% 1957, Série cAn 5% 19000 Coupons 1954/64 à 2500 18725000 d'Haiti Série 7490 Coupons Intérieurs République adressée à' 'la Secrétairerie d'Etat 1954/60 et Série <B> 5% 1954/64 à l'occasion du contrôle et Total $292 26500 des Finances linvitant à se faire, représenter Série aAn 5% 1957, Série An 5% Douze Mille Deux Cent de Tincinération des Titres Haiti 1954/64 ainsi que des ccupons échus, 311formant un total de Deux Cent Quatre Vingt lesquels après contrôle qui a 1954/60 et Série cBn 5% Intérieurs Haîti Série uA, Soixante Cinq Dollars & 00/100 U.S.C.Y. en des soussignés nulés et détachés des Titres des Emprunts et Série uB> 5% 1954/64, au moeu lieu le 6 Mars 1956 ont Nationale été incinérés de la présence d'Haiti. 5% 1957, Série xAs 5% 1954/60 des No. 2 échus et détachés dans le four de la Banque République ment du rachat des dits titres et tant coupons en Haiti qu'à New York ce, entière incinération ont duré des titres non encore en circulation la loi du 12 Juillet 1947 et 15 de la Les opérations de brûlement Onze jusqu'à heures et demie du matin.

és de la présence d'Haiti. 5% 1957, Série xAs 5% 1954/60 des No. 2 échus et détachés dans le four de la Banque République ment du rachat des dits titres et tant coupons en Haiti qu'à New York ce, entière incinération ont duré des titres non encore en circulation la loi du 12 Juillet 1947 et 15 de la Les opérations de brûlement Onze jusqu'à heures et demie du matin. conformément aux Articles 13 de de Neuf Heures du matin à mois et loi du 28 Octobre' 1954, les soussignés: le Secrétaire d'Etat des foi de le présent procès-verbal est dressé ont les jour, après 1- Mr. V. Auguste Toulmé, représentant dernier à la En quoi, en deux exemplaires que les parties signés Finances et assisté de Mr. Franck Vernet, ce des comptable Finances. an que dessus Section de contrôle et d'inspection du Département de la lecture. Vernet, V. Auguste Toulmé, Victor M. Coicou Victor M. Coicou, Administrateur et Scus-Directeur Félix Garescher, Franck 2- Me. Commercial et Mr. Félix Garcscher, Sous-Chef BNRH Département INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 29 Février, 1956 Gourdes PASSIF 25.000.000.00 ACTIF 7.813.488.27 Gourdes Capital Autorisé 12.661.282.60 Caisse ef Banque L moins Capital à souserire Prêts Placements: 12.338.717.40 8s' Terme 5.290.293.64 Avances à Moyen 5.062.75 Capital Versé 29.2.56 32.987.66 34.896.66 Avances à Court Terme 2,910.243.20 Profits & Pertes au Douteuses Avances à Long Terme 324.859.00 Provision pour Créances Avances Echues, & Impayées 92.279.80 Ohligations: 4.985.00 Compte des Sociétés Coopératives 145.727.24 4% 1956 Divers 92.295.00 Compte entreprise d'Agriculture Institut 339.593.17 4% 1957 Divers 1.185.284.20 Compte Exploitation Agricole 1.760.000.00 10.868.058.80 2% 1956 Sisal 1.852.462.50 Placements 2% 1957.

.279.80 Ohligations: 4.985.00 Compte des Sociétés Coopératives 145.727.24 4% 1956 Divers 92.295.00 Compte entreprise d'Agriculture Institut 339.593.17 4% 1957 Divers 1.185.284.20 Compte Exploitation Agricole 1.760.000.00 10.868.058.80 2% 1956 Sisal 1.852.462.50 Placements 2% 1957. Café 4.482.95 193.522.65' 1% 1957 Sisal 590.709.28 Intéréts Acquis non Perçus 125.255.50 1% 1958 Sisal 784.947.91 Débiteurs Divers 12.822.59 331.600.74 1% 1959 Sisal 600.467.48 Frais avancés 1% 1960 Sisal Sisal 456.880.55 379:255.82 Reçus provisoires 1% 511.543.05 Compte des Séchoirs 17.759.40 Compte Spécial 5% sur avances consenties Autres Biens Meubles 8s Immeubles 38.182.52 435.197.74 Fonds à 4% - Profit BNRH faveur 57.730.00 Matériel & Mobilier Gouvernement Haîtien 502.322.21 Fonds Travaux Irrigation 307.039.10 Fcnds de Développement Economique 11.016.48 6.959.165.71 5.291.93 Fonds de Développement Figue-Banane Frais dc Premier Etablissement 44.963.85 Provision pour Intérêts à payer 42.906.20 87.870.05 Créditeurs Divers 3.746.258.20 Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre 3.746.258.20 Total Gourdes: 23.199.895.68 Total Gourdcs: 23.199.895.68 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 7 Mars 1956 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Marcel Ed. DUPUY Camille CASTERA Directeur Chef du Service Bancaire LE MONITEUR NATIONALE GENERALE DE LA BANQUE SITTATION D'HAITI DE LA REPUBLIQUE COMMERCIAL AU 29 FEVRIÉR Gourdes DEPARTEMENT Gourdes PASSIF CIRCULATION DES BILLETS DE BAHQUES 100.000.000.00 ACTIF RESERVE CONTRE CIRCULATION Haiti 3522 60415 Emission autorisée 18.293.000.00 ESPECES: Dollars Américains en Moins Billets Hors Circulation Dépôts dans les Banques Nales.

ANQUE SITTATION D'HAITI DE LA REPUBLIQUE COMMERCIAL AU 29 FEVRIÉR Gourdes DEPARTEMENT Gourdes PASSIF CIRCULATION DES BILLETS DE BAHQUES 100.000.000.00 ACTIF RESERVE CONTRE CIRCULATION Haiti 3522 60415 Emission autorisée 18.293.000.00 ESPECES: Dollars Américains en Moins Billets Hors Circulation Dépôts dans les Banques Nales. Améric. 1074471625 46 767 375 30 81.707.000.00 4.311.792.00 77.395.208.00 Lingots d'Or à New York Fds. Mon. Internat. 250005490 des Caissiers Droits de Tirage au Moins Billets 25.000.000.00 EFFETS & TITRES Capital autorisé 15.000.000.00 Effets à Port-au-Prince & Succursales 200445110 Capital à verser 10.000.000.00 Effets à New York & en Transit 5%' 1960 VERSE 2.567.161.31 Titres Emprunt Intérieur 5% 1964 CAPITAL NON REPARTIS Titres Emprunt Intérieur 5 00000000 30627 832 70 PROFITS DES PARTICULIERS Bons du Trésor éligibles 158 66970 DEPOTS Courants & d'Epargne 64.809.877.92 Avances c/ crédits commerciaux 77395 208 00 Comptes Cautionnements Divers 2.439.194.30 1.737.527.90 LA 69.058.580.32 TOTAL DE RESERVE Chèques émis & impayés Américain 71.980.20 ENCAISSE. Succ. 61 1986 68080 Dépôt du Gouvernement Dollars Amer. à P-au-P & 649 09981 61 864 051 26 Monnaie Nickel locales DU GVT. HAITIEN 338.876.71 Chèques sur Banques 18 009 63308 DEPOTS Gourdes en Haiti DUES PAR BANQUES 29 608 784 85 Comptes Dollars à New York 108.647.65 649.099.81 VALEURS EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES Comptes Fonds de la Monnaie Nickel Nickel 157.384.31 PLACEMENTS: 37 029 94500 Affectation Fonds Monnaie 2.758.591.65 Titres Empt. Int. 5% 1960 & 500 38279 95000 Comptes Agents Fiscal Fiscal T.P.C. 5% 2.139.244.49 8.399.409.32 Autres Titres C. BNRH Agent de la BNRH 2.247.564.70 Placements I. H. A.I. Dépôt Dépt. Fiscal IMMEUBLES: Locaux de la' Banque 321027674 17251885 33 382 795 59 589.731.80 Autres Biens & Immeubles DUES AUX BANQUES 4.000.000.00 DEBITEURS 638 16580 VALEURS A PAYER 4.656.264.53 DIVERS OELIGATIONS FRAIS DIFFERES 1 186258 17. RESERVES DIVERS: Frais Avancés 1 15521582 VALEURS A REGULARISER 133.034.55 Intérêts acquis non s/Recettes perçus Douanes 6666912 2416 16474 Escomptes perçus non acquis 7.499.915.10 Commissions dues FONDS MONETAIRE INTERN. Manques de Caisse BANQUE INTERN. DE RECONST. 8.000.000.00 1.777.669.55 Haiti au Fds.

DIVERS: Frais Avancés 1 15521582 VALEURS A REGULARISER 133.034.55 Intérêts acquis non s/Recettes perçus Douanes 6666912 2416 16474 Escomptes perçus non acquis 7.499.915.10 Commissions dues FONDS MONETAIRE INTERN. Manques de Caisse BANQUE INTERN. DE RECONST. 8.000.000.00 1.777.669.55 Haiti au Fds. Mon. Intern. 1000000000 74999451 10 ET DE DEVELOPPEMENT & billets à ordre) Participation Droits de Tirage au Fds. Mon. Int. 250005490 996400000 B.I.R.D. (espèces 194.076.974.48 Moins PARTICIPATION HAITI A B.IR.D. Total du Passif Total de TActif MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF COMPTES D'ORDRE REPORT Gdes: 11376733323 250005490 31523 171 70 COMPTES versés D'ORDRE au Fonds Monétaire International Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux 13575 18865 Lingots Emprunt Intérieur 5% 1957 5% Contrôle 1957 & ou n/échangés 3240000 & Certificats provisoires 591 24950000 Elfets a TEncaissement 4367573 10 Titres Titres définitifs Emprunt Intérieur Titres en Garde et en Nantissement 911660778 Titres provisoires Emprunt Intérieur d'Haiti Timbres & Cartes du Gouvernement d'Haiti Matériel Cie. Lithographique Café Paultre Substitution 55 184 79200 Matériel préparation Billèts .Hors Circulation & Réserve pour Total Gourdes 176 19727743 à reporter 113 767 333 23 d'Haiti Livres de la Banque Nationale de la République Certifié cunforme aux Département Commercial Vice-Président A. M. HERRES & Directeur L. E, DECATREL Contrôleur SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Me Jean P. Salès enregistré le 24 Mars 1954 au Il a été déposé par durée de 20 ans la marque: Extraits du Registre des Marques dè Fabrique: No. 408 Reg. 14 pour une Me Jean P. Salès enregistré le 23 Mars 1954 au Il a été déposé 14 par, une durée de 20 ans la marque: CHEVROLET No. 407 Reg. pour Cette marque est la propriété de <Général Motors Corporations. Elle s'applique dans l'Industrie et le Comemrce véhicules des déposants à Texclusion aux automobiles, véhicules à moteur et leurs pièces des locomotives. COUNTRY DESIGN> été par Me Jean P. Salès enregistré le 24 Mars 1954 au <TOWN AND and Rubber No. Ila 409 Reg. déposé 14 pour une durée de 20 ans la marque: Cette marque est la propriété de <The Firestone Tire <SUAVE> Company>. dans lIndustrie et le Commerce des déposants, aux Cette marque est la propriété de <Helene Curtis Industries, Incz. Elle s'applique et chambres à air pour véhicules. pneus LE MONITEUR Elle s'applique dans l'Industrie et le Commerce de la déposante, aux cosmétiques et aux préparations de toilette, y compris les apprêts pour la chevelure.

marque est la propriété de <The Firestone Tire <SUAVE> Company>. dans lIndustrie et le Commerce des déposants, aux Cette marque est la propriété de <Helene Curtis Industries, Incz. Elle s'applique et chambres à air pour véhicules. pneus LE MONITEUR Elle s'applique dans l'Industrie et le Commerce de la déposante, aux cosmétiques et aux préparations de toilette, y compris les apprêts pour la chevelure. Ila été déposé par Me. Jean P. Salès enregistré le 26 Mars 1954 au No. 414 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: Ila été déposé par Me. Jean P. Salès entegistré le 25 Février 1954 au No. 410 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: *COMMANDER, Cette marque est la' propriété de eArcher-Daniels Midland Companys. epati a Elle s'applique dans l'Industrie et le commerce de la déposante à la farine de blé. Ila été déposé par Me. Ludovic Samson enregistré le 26 Mars 1954 au No. 415 Reg. 14 pour une durée de 15 ans la marque: SOLUDAGENAN Cette marque est la propriété de <Société des Usines Rhone Poulenes. Chimiques RSLAEASCO farine Elle de s'applique blé. dans l'industrie et le CO mmerce de la déposante à la *SAL HEPATICA, Il a été déposé par Me. Jean P. Cette marque est la propriété de <Bristo Myers Co>. No. 416 Reg. 14 pour une durée de Salès 20 ans enregistré la marque: le 26 Mars 1954 au préparations Elle s'applique dans l'Industrie et le Commerce de la déposante aux aux laxatifs salins chimiques, dissolvants médicinales d'acide et pharmaceutiques, notaminent produits d'élimination de toniques. urique, stimulants hépatique et I: a été déposé par Me Jean P. Salès enregistré le 25 au No. 411 Reg. 14 pour une durée de 20 ans la marque: Mars 1954 a PAX <HERCULES DESIGN, # Cette marque est la propriété de <Hercules Powder Companys. Elle s'applique dans les reasmo namite et aux fusées et douilles. affaires ou industrie des déposants, à la dyIl a été déposé par Me. Jean P. Salès au No 417 Reg. 14 pour une durée de 20 ans enregistré la le 29 Mars 1954 marque: <NEO ASMAS Cette marque est la propriété de <Tarmac Products Ines. préparations Elle s'applique dans l'Industrie et le commerce de la aux médicinales et pharmaceutiques. déposante RANSOCEANIE No. Il: 412 a été Reg. déposé 14 par Me Jean P. Salès enregistré le 26 Mars pour une durée de 14 ans la marque: 1954 au Cette marque est la propriété de *Zenith Radio Johnnic Walker a Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de Corporations. la Red Label de appareils radio, récepteurs de radio et à leurs pièces aux déposante, aux aux appareils de radio récepteurs et appareils émetteurs pièces, aux appareils émetteurs de télévision, télévision et à leurs JOHNNIE WALKER RED LABEL> (Pr.

une durée de 14 ans la marque: 1954 au Cette marque est la propriété de *Zenith Radio Johnnic Walker a Elle s'applique dans l'industrie et le commerce de Corporations. la Red Label de appareils radio, récepteurs de radio et à leurs pièces aux déposante, aux aux appareils de radio récepteurs et appareils émetteurs pièces, aux appareils émetteurs de télévision, télévision et à leurs JOHNNIE WALKER RED LABEL> (Pr. fréquence émetteurs, aux appareils émetteurs aux appareils de radio Cette renouvel.) plificateurs de d'audio amest la fréquence, marque propriété <John. Walker And Sons Limiteds. tennes de radio, radiofréquence, mécanismes pour amplicateurs d'audio fréquence, anElle s'applique dans l'Industrie disques de machines charger les disques whisky. et le CO ommerce de la phes, bras pour parlantes, combinaison de radio phonographes, déposante aux moulins à vent, pick-up, générateurs étuis pour bras de pick-ups, tubes et de phonogra- à élection, électriques mus par des moteurs electriques mus par le vent, générateurs Ila été déposé par Me Jean P. Salès teurs électriques mus par un' életriques mus par le vent, au No. 413 Reg, 14 pour une durée de 14 enregistré le 28 Février 1954 arpareils sourds, moteur batteries, lampes généraans la marque: de chacun des autres microphone précédent. (pour appareils pour sourds) électriques, et pièces Johnnie Walker" Il a été déposé par Me, Jean P. Black) Label No. 418 Reg. 14 pour une durée de Salès 7 ans enregistré la le 6 Avril 1951 au marque: *JOHNNIE <T. C. P.> Cette marque est la propriété de WALKER, eJohn Limiteds. Cette marque est la propriété de <The Shell Elle s'applique dans l'Industrie et le Walker and. Sons Limiteds. Company (West Indies) whisky. commerce de la déposante aux Elle s'applique dans l'industrie et le lubrifiants et aux commerce de la aux lubrifiants et combustibles aux combustibles liquides ainsi qu'aux produits déposante à ajouter aux liquides. L MONITEUR à la de la déposante, T'industrie et le commerce de produits Elle s'applique dans de matières Tcolorantes, aux médicaments et fabrication et à la distribution d'autres produits chimiques, emploi médical et chimiques pour bandale 6 Avril 1954 au Pharmaceutique pour hommes et animaux, produits les animaux, emplitres, produits enregistré et produits et mhommsaeriaue par Me. Jean P. Salès 7 ans la, marque: bhygiénique, drogues les plantes 1l a été déposé une durée de pour exterminer les matièresi sllmentaires. No. 419 Reg. 14 pour ges, produits désinfecter et conserver pour IGA 1954 au Shell Companys (West InSalès le 23 Avril cThe de Me. Jean P. enregistré) marque: Cette marque est la propriété la aux Il a 'été déposé par une durée de 10 ans la dies). lIndustrie et le commerce. de produits déposante, à ajouNo. 426 Reg. 14 pour Elle s'applique dans combustibles liquides ainsi qu'aux STIZIN, Bayer Aktiengelubrifiants et aux aux combustibles liquides. de eFarbenfabriken et est la propriété ter aux lubrifiants Cette marque de 1a déposants, à le 8 Mars 1954,au sellschafts. dans l'industrie et matières le Commerce colorantes, de produits Me.

le commerce. de produits déposante, à ajouNo. 426 Reg. 14 pour Elle s'applique dans combustibles liquides ainsi qu'aux STIZIN, Bayer Aktiengelubrifiants et aux aux combustibles liquides. de eFarbenfabriken et est la propriété ter aux lubrifiants Cette marque de 1a déposants, à le 8 Mars 1954,au sellschafts. dans l'industrie et matières le Commerce colorantes, de produits Me. Lespinase, enregistré la marque: Elle s'applique et la de autres produits chimiques, par austribution 11 a été déposé une durée de 20 ans la fabrication bandages et chimiques pour No. 420 Reg. 14 pour mhamaomutiqulet emplatres, pour hommes et animaux, et produits produits pour exterininer les -ARFONAD- Hoffmann La Roche Incs aux médicaments médical et hygiénique, drogues pour désinfecter et conserver est la propriété de cLa par la déposante emploi les plantes et les animaux, produits Cette marque suivants fabriqués et alimentaires. aux produits usages médieal. hygiénique matières Elle s'applique produits chimiquesi pour et drogues, préparations emplatres, le 23 Avril 1954 au médienmente, préparations sumnaoeatiqu conserver les aliments, prépaMe. Jean P. Salès enregistré la marque: seientifique, pour desinfectants, été déposé par de 10 ans pansementay préparations des animaux et des plantes, diététiques No. Ila 427 Reg. 14 pour une durée pour la destruction huiles éthérées, savons préparations -SOVOMYCINrations cosmétiques, Bayer Aktiengede Farbenfabriken le 8 Avril 1954 au No. 421 Reg. Cette marque est la propriété à par Me. Lespinasse N sellschafts. de la déposante, Il a été déposé durée, de 20 ans la marque: dans l'industrie et le Commerce de produits 14 pour une Elle s'applique, et à la distribution de matières, colorantes, pour emploi médi- .ROVIJANS Roche Incs. la fabrication d'autres produits chimiques, emplâtres, de La Hoffmann La et drogues et produits Thatnaceutiquent les animaux, proest la propriété la requérante: mharmacentinuese cal et hygienique, les plantes et Cette marque suivants fabriqués et nupour exterminer les matières alimentaires. Elle s'applique aux produits chimiques à fins medicales, Eahante et drogues, panbandages, duits pour produits désinfecter et conserver médicaments, produits préparations pharmaceutiques les aliments, pour la destructritives, sements, seientifiques, préparations, pour conserver désinfectants, préparations aliments cosméti- et inle 23 Avril 1954 au tion les animaux- et de savons, plantes, préparations diététiques, par Me. Jean P: Salès enregistré la huiles éthérées, Il: a été déposé une durée de 10 ans marque: gredients ques, d'aliments. No. 428 Reg. 141 pour enregistré le 9 Avrii 1954 KOMEVILS Bayer Aktienge- 'la été déposé par Me Georges durée N. de 20 Léger ans la marque: Cette marque est la propriété de #Farbenfabriken au No. 422 Reg. 14 pour une sellschafts.

P: Salès enregistré la huiles éthérées, Il: a été déposé une durée de 10 ans marque: gredients ques, d'aliments. No. 428 Reg. 141 pour enregistré le 9 Avrii 1954 KOMEVILS Bayer Aktienge- 'la été déposé par Me Georges durée N. de 20 Léger ans la marque: Cette marque est la propriété de #Farbenfabriken au No. 422 Reg. 14 pour une sellschafts. et le commerce de la déposante, à STUTORED, Bancroft & Sous Co.s. Elle s'applique dans l'industrie de matières colorantes, de produits de la eJoseph ou et à la distribution aux médicaments Cette marque est la propriété fabrication d'articles en fils synthétiques de toutes la fabrication et d'autres produits chimiques, emplâtres, Elle dans/la. de toile ét des articles en tissus serviettes, pharmaceutiques matières colorantes, de produits et phamaceutiquene les animaux, produits pour naturels, LT fils fibres, vêtements, pièces tapis, sous pieds, carpettes, ces articles conpour bandages, pour exterminer les matières plantes alimentaires sortes, compris tapis pour table; draperies, rideaux,, tous' ou d'une comdésinfecter et conserver les * * LE de fibres naturels ou de fibres synthétiques 1954 au fectionnés le 26 Avril binsison des deux. * Ila été déposé par Me Jean durée P. de Salès 7 ans enregistré la marque: F. Moise enregistré le 10 Avril No. 429 Reg. 14 pour une Il a été déposé Reg. par 14 Me. pour Seymour une durée de 20 ans la marque: MIXTAMYCINS 1954 au Ngy42 de cThe Distillers Company (Bio- <EDIOL> Cette marque est la propriété est la propriété de <Schenley Laboratories, de Inc.> destiné: chemicals) Limiteds. CC omm erce de la déposante à Cette marque l'usage des' liquides à base graisse Elle s'applique dans l'industrie et le Elle s'applique par pour la voie bucale. des antibiotiques. à être absorbé Claude N. Léger enregistré le 26 Avril Me. Jean P. Salès enregistré le 23 Avril 1954 au Il a été déposé par 14 Me Jean une durée de 20 ans la marque: Ila été déposé par une durée de 10 ans la marque: 1954 au No. 430 Reg. pour No. 424 Reg. 14 pour -HEINZSTKEYSIONE LACRANIL> de <Farbenfabriken Bayer Aktienest la propriété de la <H. J. Heinz Company> Cette marque est la propriété à la Cette marque dans la fabrication et la vente des produits alimengesellschafts. daris T'industrie et le commerce de la déposante, de produits Elle s'applique en bouteilles, en ferblancs ou autrement empaquetés. Elle s'applique de matières colorantes, taires en boites, fabrication et à la distribution d'autres produits chimiques, aux médicaments pharmaceutique animaux, et produits chimiques pour emploi médical banda- et au hommes drogues et et produits, pharmacoutiques, les animaux, emplatres, produits a élé déposé par Me Jean P. Salès enregistré le 28 Avril 1954 Lm exterminer les plantes et alimentaires. No. Il 431 Reg. 14 pour une durée de 20 la marque: ges, produits et conserver les matières pour CORTEF> MEtE ANEO Jean P: Salès enregistré le 22 Avril 1954 Cette marque est la propriété de <The Upjohn Companys. n a été déposé 141 pour par Me. une durée de 10 ans la marque: Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, aux au No.

les plantes et alimentaires. No. Il 431 Reg. 14 pour une durée de 20 la marque: ges, produits et conserver les matières pour CORTEF> MEtE ANEO Jean P: Salès enregistré le 22 Avril 1954 Cette marque est la propriété de <The Upjohn Companys. n a été déposé 141 pour par Me. une durée de 10 ans la marque: Elle s'applique dans l'industrie et le commerce des déposants, aux au No. 425 Reg. .PROMINAL> préparations et, substances' médicinales et pharmaceutiques, partieude <Farbenfabriken Bayer Aktienlièrement à une préparation antibiotique. Cette marque est la propriété gesellschafts. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 54 COMMUNE DE LASCAHOBAS des de THabitation RAla Vallée de Peligre, la liste parcelles aux Archives du Ser1954 sur le Cadastre de suivant les 'documents recueillis arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée des Rurale de Petit-Fonds, En application ZONE-D, Commune de Lascahobas, Section fins de droit. A MIER, de TO.DV.A, ce aux ZONE-D (Suite) vice de TEspropriation HABITATION RAMIER Demeure Superficis Nom de l'Occupant Lascahobes 1 ha.29 Vu: Section Technique No. Parcalle: Maesillon Fourrien Ing. Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Astolphe CESAR, Av, Vu: FArchiviste Mârmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 59 COMMUNE DE LASCAHOBAS PILOK, / la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de THabitation du Service de 1954 sur le Cadastre de recueillis aux Archives 2, 3 et' 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant les documents En application des arts. Section Rurale de La Hoye, ZONE-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. ZONE-A (Suite) de YO.D.V.A, ce aux HABITATION PILON TExpropriation Superficie Nom de l'Occupant Demeure Pilon 0 ha.3% Vu: Section Technique No. Percelle: Paul Evin Mamséna Ing. 1 246 Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT No. 60 - LISTE COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation PEPIN, de la Vallée de Peligrs, la liste des parcelles Archives du Service de Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux En application des arts. 2, 3 et 4 Section de la Rurale de La Hoye, est ci-des ous publiée Lascahobas, ZONE-A, Commune/de ce aux fins de droit. PEPIN ZONE-A (Suite) TExpropriation de TO.D.V.A, HABITATION Parcalle: Nom de l'Occupant Demeure Paredon "wts ha.97 Vu: Section Technique No. 1 257 Hr. Cléophat Bathol (Aurélus Bathol) Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No.

ONE-A (Suite) TExpropriation de TO.D.V.A, HABITATION Parcalle: Nom de l'Occupant Demeure Paredon "wts ha.97 Vu: Section Technique No. 1 257 Hr. Cléophat Bathol (Aurélus Bathol) Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 61 COMMUNE DE LASCAHOBAS des de THabitation PACadastre de la Vallée de Peligre, la liste parcelles aux Archives du SerLoi du 30 Octobre 1954 sur le suivant les documents recueillis Ea application des arts. 2, 3 et 4 de la Section Rurale de la Hoye, est ci-dessous publiée REDON, ZONE-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. vice. de TExpropriation de TO.D.V.A, ce, aux HABITATION PAREDON ZONE-A (Suite) Demeure Superficie No. Parcelle: Nom de 1'Oceupant (Olive Prevost) Paredon 2 ha.03 Vu: Section Technique 1 175 Hrs. Brizard Prevost Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 62 COMMUNE DE LASCAHOBAS de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de Archives THabitation du Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux En application des arts. 2, 3 et 4 de la Section Rurale de Juampas, est ci-dessous publiée JUAMPAS, ZONE-D, Commune de Lascahobas, de droit. Service de I'Expropriation de TO.D.V.A, ce aux fins HABITATION JUAMPAS ZONE-D (Suite) Demeure Sug Superficle Nos: Parcelles: Nom de l'Occupant 2 1a59 Nos: Parcalles: Nom de l'Occupant Demouro Juampas 1 ha.29 3 65 Termilde Camille Juampas 1 48 Joseph Potler Juampas 1 ha.29 2 54 Exime Prineel Vu: Section Technique Certifié conforme: Vu: l'Archiviste Astolphe CESAR, Av, Raoul Monplaisir, Ing Marmont Michel Contentieux. LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 63 COMMUNE DE BELLADERE de THabitation CA de Peligre, la liste des parcelles du Bervioe 1954 sir le Cadastre de la Vailée les documents recueillis aux Archives 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant En application des arts. 2, Belladère, Section Rurale de Roy-Sec, NOT, ZONE-B, Commune de ce aux fins de droit. de Fhspropriation de TODVA, CANOT ZONE-B (Suite) HABITATION Dimeture Superficis Nom de lOccupant Canot 1 ha.29 No. 98 Purselle: Hra Langevio Coulon (Vilius Dorismond) Vu: Section Technique Ing. Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 64 COMMUNE DE LASCAHOBAS de FHabitation LONde la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux Archives du BetLoi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis des arts.

us Dorismond) Vu: Section Technique Ing. Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 64 COMMUNE DE LASCAHOBAS de FHabitation LONde la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux Archives du BetLoi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis des arts. 2, 3 et 4 de la Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée En application Commune de Lascahobas, Section droit. CY, ZONE-D, de TO.D.V.A, ce aux' fins de vice de TExpropriation / HABITATION LONCY ZONE-D (Suite) Demeure Superficie Nom de l'Occupent Loncy 0 ha.645 No. Paroalle: 109 Joseph Rosirus Vu: Section Technique Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 65 COMMUNE DE LASCAHOBAS de PHabitation Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles recueillis aux Archives des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le est ci-dessous publiée suivant les documents En application de Lascahobas, Section Rurale de Petit-Fonds, ) LOUACE, ZONE-C, Commune de TO.D.VA, ce aux fins de droit. du Service de TExpropriation LOUACE ZONE-C (Suite) Supartieie HABITATION Nom de 1'Occupant Demeure Louace 1 ha61 de l'Occupant Demoure Superficie Nos: V- Parcelles: 135 Mme. Renélus Pasquet Purcalles: Nom Louace 1 ha.29 Mat 134 Mme Renikus Pasquet Vu: Section Technique Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux SUD: 'par Bernard Blanc AVIS DOMANIAL EST par Filius Fleuridor Il est fait savoir à tous ceux a qui'il appartiendra Mr. qu'une Robeste soumission Pierre OUEST: par Htiers Joseph Petit Compère de 'Bien Rural de Famille a été présentée de mois à de la première publication du présent CREVE-COEUR, demeurant & domicilié en RCa Commune bornée: Léogâne. Un délai de trois partir y avoir des droits, afin qu' une portion de 62 a. 70 ca. de I'Habitation Dampus, avis est accordé à tous ceux qui prétendent des Contributions de pour ils. produisent leurs réclamations ou Générale au Bureau des Contributions, Palais Au Nord par les héritiers Gédéon Joseph, l'Etat; PORT DE PAIX, ou à la Direction Au Sud par la route nationale Léogine-Carrefour; des Finances, à Port-au-Prince.. Al'Est par un chemin non dénommé Port-au-Prince, le 2 Février 1956 A rOuest par la grand route Dampiste. En conséquence, tous ceux prétendent avoir des droits ont un délai de trois mois à partir de te présente publication du dit avis pour AVIS produire leurs réclamations à lAdministration Générale des ContriRaynald Dorismond, Préposé des Contributions de butions. Port-au-Prince; ce 9 Janvier 1956 Moron Je soussigné, & Chambellan, remplissant les fonctions de Receveur de l'Enregistrement aux dits Bureaux, fais savoir à tous ceux à qui il appar.

conséquence, tous ceux prétendent avoir des droits ont un délai de trois mois à partir de te présente publication du dit avis pour AVIS produire leurs réclamations à lAdministration Générale des ContriRaynald Dorismond, Préposé des Contributions de butions. Port-au-Prince; ce 9 Janvier 1956 Moron Je soussigné, & Chambellan, remplissant les fonctions de Receveur de l'Enregistrement aux dits Bureaux, fais savoir à tous ceux à qui il appar. tiendra, que j'ai fait choix de Monsieur Prenor Bélizaire pour étre mon Comis-Signataire au Bureau de FEnregistrement, ce confor. à la connaisance de tous les intéreasés est dénoncé mément au prescrit de l'article 71 de la loi régissant la matière, et It est porté quantité de trois carreaux et derni L terre situés à réponds de sa signature comme de la mienne propre, en ce qui FHabitation à la vacance -DATY: une 5ème section rurale de la Commune de PORT que conoerne je le service de Iaregistrement. DE PAIX, lesquels sont bornés comme suit: R. Dorismond les Htiers Jacques Quenèpe et Htrs Nicolas Jean. Préposé des Contributions de Moron & Chambellan NORD: par LE MONITEUK GENERALE DES CONTRIBUTIONS exerçant les fonctions de ADMINISTRATION Général des Contributions, informe qu'il a. été dénoncé Le Directeur aux Successions vatantes, Lissade décédée à Curateur Principal de Mademotselle Margot AVIS à la vacance la succession ni héritier au degré successible. Léogane, ab intestat sans postérité, les dispositions des artiexerçant les fonctions de Il est en conséquence aux intéressés, sur les Successions vacantes Le Directeur Général des Contributions, vacantes informe qu'il a été dénoncé et rappelé 15 de la Loi du 14 Juillet 1841 Curateur principal aux succesions Alfred Brown décédé aux Cayes le cles 9 comme suit: vacance la succession du sieur ni héritiers au degré libellés le Curateur invitera à la 1955, ab intestat, sans -postérité Cette première liquidation effectuée à verser 4 décembre Art. 9les débiteurs de la succession, de ce un avis public, tard, le montant suecessibles. intéressés, les dispositions des arsans délai, par dans le délai d'un mois au plus voie de saisie et Il est rappelé en conséquence aux 1841 sur les successions vacantes, entre ses lui mains, à peine d'y être contraints par ticles 9, 15 de la loi du 14 juin qu'ils doivent, corps. libellés comme suit: Curàteur invitera même par aura reçu avis qu'une suc liquidation effectuée le 15.- Dès que le Curateur, principal un avis tous les Cette. Art. 9. première les débiteurs de la succession vacante Art. est échue à 1a vacance, il invitera, par le délai public, de six mois sans délai, par un avis, public, délai d'un mois, au plus tard, le moncession de succession a lui représenter, dans il prendra à verser entre ses mains, dans un d'y être contraints par voie de créanciers cette titres de créance contre la dite succession; les rendra tant de ce qu'ils lui doivent à peine au plus tard, titres leurs au fur et à mesure de leur" représentation et saisie.

il invitera, par le délai public, de six mois sans délai, par un avis, public, délai d'un mois, au plus tard, le moncession de succession a lui représenter, dans il prendra à verser entre ses mains, dans un d'y être contraints par voie de créanciers cette titres de créance contre la dite succession; les rendra tant de ce qu'ils lui doivent à peine au plus tard, titres leurs au fur et à mesure de leur" représentation et saisie. et môme par corps. avis sucnote de ces de son visa. Dès le Curateur principal aura reçu qu'une tous les revêtus de remettre s'il le préfère, Art. 15.- il invitera, par, avis public, tout créancier aura la faculté de la succession, cession est échue 4 la vacance, dans le délai'de 6 mois Néanmoins, Curateur du lieu de Pouverture fait la créanciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession; il prendra ses titres de créance au et dans ce cas le Curateur à qui faire il aura l'envoi au au plus tard, leurs titres de créance de leur présentation, et les rendra ou à tout autre curateur, de lui en donner réception et d'en visés les note de ces titres au fur et,à mesure remise, sera tenu qui après en avoir pris note et les avoir revêtus de son visa. Curateur Principal dont il va être ci-après parlé. de remettre s'il le préfère fera remettre à la Commission Néarmoins, tout créancier aura la faculté. lieu de louverture de la succesle 26 Févriér 1956. ses titres de créances au Curateur du le Curateur a qui il en aura fait la Port-au-Prince, sion, ou à tous autres et dans donner: ce cas: et d'en faire T'envoi au remise, sera tenu de lui en avoir réception note et les avoir visés, les Curateur principal qui après en dont il va pris être ci-après parlé. de fera remettre à la Commission Jean-Joseph Rémedor Préposé des Receveur Contributions de FEnreJe soussigné, les de $ Port-au-Prince, ce 16 Février 1956 "Petite-Rivière de Nippes exerçant que j'ai fait fonctions choix de Monsieur Ermilus gistrement, avise le public commis signataire au Bureau de' TEnregistrement Roy Févry pour être mon 71 de la loi régissant la matière et je réponds le Georges Eug. au presorit de l'article de la mienne propre, en ce qui concerne Curateur Principal aux Successions Vacantes de sa signature comme Service. Petite-Rivière de Nippes, ce 29 Février 1956 J. REMEDOR A J.. soussigné,. Ernest Elie, préposé des Contributions avise de Trouin le puPREPOSE remplissant Je, les fonctions de receveur, Louis de Tenregistrement, Baptiste pour être mon blic que jai fait choix de Monsieur de Jean de Trouin, ce, concomenis-signataire au Bureau TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière, e: formément au prescrit de l'article comme de la mienne propre en ce qui condes Contributions de Grosje réponds de sa signature Je, soussigné Vilmain Cherduvil, de préposé receveur de Enregistrement de cerne le dit Service.

plissant Je, les fonctions de receveur, Louis de Tenregistrement, Baptiste pour être mon blic que jai fait choix de Monsieur de Jean de Trouin, ce, concomenis-signataire au Bureau TEnregistrement 71 de la Loi régissant la matière, e: formément au prescrit de l'article comme de la mienne propre en ce qui condes Contributions de Grosje réponds de sa signature Je, soussigné Vilmain Cherduvil, de préposé receveur de Enregistrement de cerne le dit Service. Trouin, le 24 Février 1956 Morne, exerçant les fonctions j'ai fait choix de Monsieur Delcharm Gros-Morne, avise le public que signataire au bureau de l'EnregistreErnest Elie Adolphe pour être mon commis des articles 80 et 81 de la loi régisPréposé des Contributions ment ce, conformément au prescrit de sa signature comme de la mienne sant la matière et: je réponds propre. Vilmain Cherduvil des exerçant les fonctions de Cu Agent des Contributions Le Directeur Général Contributions, vacantes, informe qu'il a été dénoncé à rateur Principal aux successions de Léonce et Frédéric Gousse décédés à Mirala vacance la succession ni héritier au degré successible. goâne, ab intestat sans postérité, L. Paul, Préposé des Contributions de Baieaux intéressés, les dispositions des artiJe soussigné Marcelin le exercice, exerçant Il est reppelé en conséquence 1841 sur les successions vacantes lide-Henne, identifié au No. 7576-LL pour présent du cles 9 et 15 de la Loi 14 Juillet les fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise le public Signataire que j'ai au bellés comme suit: fait choix de Bruny Morisset pour être mon de Commis au presliquidation effectuée le Curateur invitera Bureau de TEnregistrement de la comimune Baie-de-Henne et de sa Art. 9- Cette première les débiteurs de la succession, à verser encrit de T'article 71 de la Loi régissant la matière concerne je réponds le service. sans délai, par un avis public, d'un mois au plus tard, le montant de ce qu'ils comme de, la mienne propre en ce qui tre ses mains, dans le délai voie de saisie et même par signature L. Paul lui doivent, à peine d'y êttre contraints par Marcelin corpas. Préposé Art. 15- Dès que le curateur priricipal jaura reçu avis qu'une tous suc- les cession est échue à la vacance, il invitera, par un dans avis le public, délai del six créanciers de cette succession à lui représenter, contre la dite succession; il AVIS mois au plus tard, leurs titres de et créance à mesure de leur représéntation et prendra rtote de ces titres au fur est porté à la connaissance du Public que le carnet de récépissés les rendra revêtus de son visa.- BC 11 108-A, Nos. 4201 4300; utilisé jusqu'au No. 4268 inclusivement. <Néanmoins, tout créancier aura la faculté de remettre, s'il le préfère, a été perdu à Savane à Roche (St-Marc). ses titres de créance au Curateur du lieu de le l'ouverture Curateur à de qui la succession il en aura numéros 4269 300(0) dudit carnet sont déclarés nuls. ou à tout autre Curateur, et dans ce cas et d'en faire l'envoi Les fait la remise, sera tenu de lui en donner avoir réception note et les avoir visés les En conséquence, toute personne qui s'en servina pour.

fère, a été perdu à Savane à Roche (St-Marc). ses titres de créance au Curateur du lieu de le l'ouverture Curateur à de qui la succession il en aura numéros 4269 300(0) dudit carnet sont déclarés nuls. ou à tout autre Curateur, et dans ce cas et d'en faire l'envoi Les fait la remise, sera tenu de lui en donner avoir réception note et les avoir visés les En conséquence, toute personne qui s'en servina pour. percevoir des au Curateur Principal qui après en pris dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie pour faux fera remettre à la Commission dont il va être ci-après parlés. valeurs écritures ou en publiques. Port-au-Prince, le 1er 'Mars 1956 Port-au-Prince le 26 Février 1956 Directeur Général des Contributions Georges Eug. Roy Georges Eug. Roy Curateur Principal des Successions vacantes LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 66 Puercos, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE BELLADERE vice Zone-B suite, Commune de Belladère, Section Octobre rurale 1954 sur le Ca dastre de la Vallée de liste d'Expropriation de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. d'Arroyo Se co est ci-dessous publiée Péligre, suivant la les des parcelles de Phabitation documents recueillis aux archives Roye-Loe du Ser: Nos. Parcelles HABITATION ROYE LOS PUERCOS 196 Hrts. Sainfé Noms Baldomère de l'Occupant Demeure, ZONE-B (Suite) (Vve. Sainfé Baldombre) Roye La Ponegue Superficie Nos. Parcelles Noms 201 Hrts. Josaphat Fondochaine 1 ha.29 223 Hrts. Théagène. de l'Occupant Demeure (Inora Louis) Roye Los Puercos 0 ha.058 Estermise Bouré Sanon (Vve. Théagène Sanon, née Superficie 239 235 St-Vil Beauvais Macadieu Roye Los Puercos o ha.523 Vu: "'Archiviste Révost Roye Los Puercos 0 ha. 48 Marmont Michel Certifié correct: La-Hoye 0 ha. 74 Astolphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplatsir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 67 Zone-B En application des Arts. 2, 3 et 4 de la COMMUNE DE BELLADERE suite Commune de Belladère, Loi du 30 Cctobre 1954 sur le Cs propriation de PO.D.V.A., ce aux fins de Section droit. rurale de Arroyo Seco ast ci-Crszous dasire de la Vallée de Péligre, la liste des publiée suvant les documents recueillis parcelles de l'habitation Platanai, Nos. HABITATION aux archives du 032 Parcelles Noms de l'Occupant PLATANAL ZONE-B Service d'ExHieson Paniague, (Suite) 035 Annoual Débouquet Demeuro Superficie Nos." 040 Virgil Blanchard Platanal Platanal 0 ha.732 C44 Parcelles Ernest Noms de l'Occupant Platanal Oha.85 0 ha.645 045 Ernest Dorsainvil Dorsainvil Demeure Platanal Superficie 046 Ernest Dorsainvil Platanal e ha.967 Vu: FArchiviste Platanal 0 ha.645 Marmont Michel Certifié o ha.645 correct: Astolphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux.

gil Blanchard Platanal Platanal 0 ha.732 C44 Parcelles Ernest Noms de l'Occupant Platanal Oha.85 0 ha.645 045 Ernest Dorsainvil Dorsainvil Demeure Platanal Superficie 046 Ernest Dorsainvil Platanal e ha.967 Vu: FArchiviste Platanal 0 ha.645 Marmont Michel Certifié o ha.645 correct: Astolphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux. Raoul, Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 68 En application des Arts. 2, 3 COMMUNE DE ne-B suite, Commune de et 4 de la Loi du 30 Cctobre BELLADERE priation de. rO.D.V.A, ce Beiladère, aux fins de Section rurale 'de Arroyo 1954 Seco Eur le Cadastre de la Vallée droit. est cidescry publiée suivant de Péligre. Ia liste des IEs documents recucillis parcelles de Nos. Thabitation Parcelles Noms de HABITATION aux archives du Serrice Canot, 2029 Charitable Lacroix TOégupant CANOT, ZONE-B (Suite) d'ExproDemeure Roye Sec Superficio 1 ha.59 Nos. Parcelles Noms de 272 Hrts. Mécène Lhérisson TOcupant Vu: FArchiviste Raphaël) (par sa Vve. née Rosalio- Demeure Superficie Marmont Michel Certifié Lascahobas 1 la.2s correct: Astolphe Cesar, av. Vu: Section Contentieux Raoul Technique Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 69 les, En Zone-B application des Arts. 2;3 et 4 de la COMMUNE DE suite, Commune de Loi du 30 Octobre 1954 BELLADERE diExpropriations de IO.D.V.A, ce Belladère, aux fins section de rurale de Arroyo sur Seco lc Cadestre de la Vallée de droit. ester-dessous publiée suivant Péligre, la liste des les parcelles de Nos. Parcelles Noms documents recueillis .aux THabitation Los Aber 251 Hrts." Estimb TOccupant HABITATION LOS ABEILLES archives du Service Roealie (Vvo. Estim6 RLASM ZONE-B Morose) Dupuy, née Demouro Superficio (Suite Los Abeillos 2 ha.20 Nos. 256 Parcolles Hrs. Banélinc Noms de MOecupent Vu: FArchiviste 253 Boly Bornadeu Cnbrern (Emmanuel Cabrera) Demeuro Marmont Michel Los Abeilles Superticie 0 ha.680 Certifié correct Lascahobas 2 ha.58 Astolphe César, av. Vu: Contentieut Raoul Section Technique Momplaisir, Ing. LE MONITEUR VALLÉE DE PELIGRE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE No. 70 de Thabitation Roye-CaDE BELLADERE de Péligre, la liste des parcelles 'du' Service d'ExCOMMUNE le Ca aascre de ia Valiée recuaillis aux archives du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents kles Arts. 2, 3 et 4 de la Loi rurale de Arroyo Seco est ci-des sous publiéc En application Commune de Belladère, Section droit.

IGRE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE No. 70 de Thabitation Roye-CaDE BELLADERE de Péligre, la liste des parcelles 'du' Service d'ExCOMMUNE le Ca aascre de ia Valiée recuaillis aux archives du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents kles Arts. 2, 3 et 4 de la Loi rurale de Arroyo Seco est ci-des sous publiéc En application Commune de Belladère, Section droit. ROYE CANOT ZONE-B not, Zone-B de TO.D.V.A, ce aux fins de HABITATION prop:iation Superficie Deméure Lascahobas 1 ha.68 Vu: Section Technique No. Percelle: Nom Coulon de TOccupant (Coriolan Myrthil) Raoul Momplaisir, Ing, 75 Hrts. Beauxard Cortifié cerrect av. Astolphe César, Vu: TArchiviste Contentieux Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 71 de l'habitation Icaque, COMMUNE DE LASCAHOBAS Valléc de Péligre la liste des parcelles du Service d'Expropria1954 sur ie Ca dascre ae ia recueillis aux archives la Loi du 30 Octobre suivant les documents des arts. 2,3 et 4 de de la Hoye est ci-dessous publiée En application Commune de Lascahobas, section rurale ZONE-C (Suite) Zone-C, ce aux fins de droit. HABITATION ICAQUE tjon de TO.D.V.A, Demeure Superficis Nom de I'Occupant Savane Perdue 21 ha.25 Vu: Section Technique No. Parcelle: Pollas Raoul Momplaisir, Ing. 1 89 Tassy Certifie cornact Astolphe César, av. Vu: TArchiviste Contentieux Marmont Michel DE PELIGRE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 72 Itier, ZoCOMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre la liste des parcelles de THabitation du Service d'ExproOctobre 1956 sur le Ca dastre de la Vallée les recueillis aux archives des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Fonds est ci-dessous publiée suivant documents En application Section rurale de Petit ne-C, Commune de' Lascahobes, ce aux fins de droit. ITIER ZONE- C (Suite) Demeure Superficio priation de FO.D.V.A, HABITATION Parcelles Noms 'de TOccupant Itier 2 ha. 58 Demeure Superficie Nos. 2 V-99 Mathieu Colas Noms de F'Occupant Itier 0 ha.645 Vu: Section Technique Nos. 1 V_95 Parcelles St.Velus et Mirelan Mirebel Certifié correct Raoul Momplaisir, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Directeur-Contenbieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 73 Hicaque, COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles de Thabitation 1956 sur le Cadastre de la Vallée aux archives du Service d'Expropriades arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis En application Commune de Lascahobas, Section rurale de la Hoye Zone-C, ce aux fins de droit. HICAQUE ZONE- C (Suite) ticn de TO.D.V.A, HABITATION Demeure Superficie 0 ha.645 Superficis Nos. Parcelles Noms de l'Occupant Hicaque 1 ha. 29 Parcelles Noms de 1'Occupant Demeure Paredon 21 ha.257 2 137 Israël Philoclès Denaud Poteau Hicaque Nos.

hobas, Section rurale de la Hoye Zone-C, ce aux fins de droit. HICAQUE ZONE- C (Suite) ticn de TO.D.V.A, HABITATION Demeure Superficie 0 ha.645 Superficis Nos. Parcelles Noms de l'Occupant Hicaque 1 ha. 29 Parcelles Noms de 1'Occupant Demeure Paredon 21 ha.257 2 137 Israël Philoclès Denaud Poteau Hicaque Nos. Coffi 3 168 1 122 Leosthène Vu: Section Technique Certifié correct: Raoul Momplaisir, Ing. Vu: r'Archiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 74 COMMUNE DE BELLADERE Vallée de Péligre, la liste des parc:lles de Thabitation Plaine4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la aux Archives du Service d'Expropriation de TO.D.V.A, ce En application des Arts. 2, 3 et Section de Arroy: St CO, C: ci-dessous recueillis Grande, Zone-B Suite Commune de Belladère, aux fins de droit. HABITATION PLAINE GRANDE ZONE-B (Suite) Demcure Superficie No. Parcelle: Nom de Houlian l'Occupant Jacob) Plaine Grando 2 ha. 58 V-10 Hrts. Georges (Généa Certifré correct: Vu: Section Technique Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe Cesar, av. Raoul Momplaisir, Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 75 COMMUNE DE. Ca. Jastre LASCAHOBAS de la Vailée de Péligre la liste des parcellcs de Phabitation Savane des arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le. est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service En application Zone-C, Commune de Lascahobas, Section rurale de La Hoye Perdue, d'Expropriation dr T'OD.V.A, co aux fins de droit. HABITATION SAVANE-PERDUE ZONE- C (Suite) No. Parcelle: Nom de l'Occupant Paredon Demeure 1 Superficie ha. 29 1 62 Suffit Gachette Certifié correct: Vu: Section Technique Ing. Raoul Momplaisir, Vu: I'Archiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel' Contentieux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE En LISTE No. 76 Zone-A application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS tion de Commune P'O.D.V.A, de Lascahobas, Section rurale de 1954 est sur le Ca dastre de la Vallée de ce aux fins de droit. Lahoye, ci-dessous publiée suivant les Péligre, la liste des parcelles de Thabitation documents recueillis aux archives du Service Lahoye No. Parcelle: Nom de HABITATION LAHOYE-ZONE-A d'Expropria 146 Papite Flamand l'Occupant Demeure Superficie (Suite) Vu: P'Archiviste Paredon 1 ha.29 : Marmont Michel Certifié correct: Astolphe Cesar, av.

Vallée de ce aux fins de droit. Lahoye, ci-dessous publiée suivant les Péligre, la liste des parcelles de Thabitation documents recueillis aux archives du Service Lahoye No. Parcelle: Nom de HABITATION LAHOYE-ZONE-A d'Expropria 146 Papite Flamand l'Occupant Demeure Superficie (Suite) Vu: P'Archiviste Paredon 1 ha.29 : Marmont Michel Certifié correct: Astolphe Cesar, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En LISTE No. 77 PELIGRE Zone-A application suite, Commune des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS tion de POD.V.A, ce aux fins de Lascahobas, de droit. Section Lahoye, est 1954 ci-dessous sur le publiée Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste des suivant les documents recueillis parcelles de l'habitation aux archives du Cayemitte No. Parcelle: Nom de lOccupant HABITATION CAYEMITTES Service d'Expropria224 Mme. Victorin Frangois Demeure ZONE-A (Suite) Vu: l'Archiviste Cayemittes Superficie 1 ha.29 Marmont Michel Certifié correct: Astolphe Cesar, av. Vu: Section Technique Contentieux' Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En application des Arts. 2, 3 et 4 de la COMMUNE LISTE No. 78 PELIGRE Commune de Lascahobas, Section rurale de Loi du 30 Octobre 1954 sur le DE LASCAHOBAS TO.D.V.A, ce aux fins de droit. Lahoye, est ci-dessous publiée Ca dastre de la Vallée de Péligre, la liste suivant les documents recueillis aux de Thabitation Capable, Zone-D Nos. Parcelles Noms de HABITATION Archives du Service suite, 94 Anilus Pierre l'Occupant CAPABLE, ZONE-D (Suite) d'Expropriation de Vu: PArchiviste Demeure Capable Superficie 0 ha.382 Nos. Parcelles Noms de Marmont Michel Certifié correct: 107 Hrs. Oxana Jn. Baptiste "'Occupant (Marmontel Demeure Astolphe Cesar, av. Vu: Floreste) Section Petit Fonds Superficie 1 ha. 61 Contentieux Raoul Momplaisir, Technique Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE Zone-D En application des Arts. 2, 3 et 4 de LISTE No. 79 DE PELIGRE suite, Commune. de la Loi du 30 Octobre COMMUNE 1954 DE LASCAHOBAS d'Expropriation de r'O.D.V.A, Lascahobas, ce aux fins Section rurale de sur le Ca dastre de la Vallée de de droit. Petit-Fonds, est ci-dessous publiée Péligre, la liste des parcelles de Nos. Parcelles Noms suivant les documents Phabitation Bissinthe # Fontôlus Sénatua de l'Occupant HABITATION BISSINTHE -ZONE -D recueillis aux archives du Service Anilys Pierre Demeure Capable Superficia (Suite) Vu: PArchiviste Biesinthe 1 ha.87 Nos. 81 Parcelles Hrts. Dérose Noms de POccupant Marmont Michel 1ha.01 Certifié Desrosier (Clémencia Desrosier) # Demeure Superficie Astolphe correct: Juampas 1 ha.

lus Sénatua de l'Occupant HABITATION BISSINTHE -ZONE -D recueillis aux archives du Service Anilys Pierre Demeure Capable Superficia (Suite) Vu: PArchiviste Biesinthe 1 ha.87 Nos. 81 Parcelles Hrts. Dérose Noms de POccupant Marmont Michel 1ha.01 Certifié Desrosier (Clémencia Desrosier) # Demeure Superficie Astolphe correct: Juampas 1 ha. 69 Contentieux Cesar, av. Vu: Section Technique Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT En application CADASTRAL DE LA VALLEE DE Mulatre, Zone-D des Arts. 2,3 et 4 de la Loi LISTE No. 80 PELIGRE du Service suite Commune du 30 Octobre COMMUNE DE - de FExpropriation de de Lascahobas, Section rurale 1954 sur le Ca dastre LASCAHOBAS de la TO.D.VA, ce aux fins de droit. de Petit- Fonds, est Vallée de Péligre, la liste des Nos. 140 Parcelles Noms de HABITATION ci-dessous publiée suivant les parcelles de Valéa Phabitation Clerveau, "'Occupant documents recueillis RocheDemeure ROCHEMULATRE ZONE D (Suite) aux Archives Vu: PArchiviste!' Plaine Grande Superficio 1 ha.29 Nos. Parcelles Noms de Marmont Michel 137 145 Séide Lafaille l'Occupant Certifié correct: Army Dorisca Demeure Roche-Mulitre Superficie Astolphe Contentieux Cesar, av. Vu: Section La-Hoye 2ha.23 21 ha.58 Raoul Momplaisir, Technique Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE En application des LISTE No. 81 DE PELIGRE Zone-C suite, Commune Arts. de 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS fixpropriation de TO.D.V.A, Lascahobas, ce aux Section rurale Cetobre de La 1954 sur le Cadastre de la fins de droit. Hoye suite, est Vallée de la Noe. Parcelles ci-dessous publiée suivant Péligre, listre des 228 Néus BtOamt Noms de l'Occupant HABITATION les documents recueillis parcelles de Thabitation 240 Néus St-Gems Demouro aux archives Layaille, LAYAILE-ZONE-C (Suite) du 246 Hrts. Hrts. Imelio Cabret Layaillo Supérficie 0 ha.645 Nos. Parcalles Service 247 Hrts. Hore Isolio Cabret Jules (Dieugrand Charisecs Cabret) Charité) Layaille Paliosa 1 ha. 80 261 Hrts. Réserve Noms de FOecupant Vu: (Diaudone Jules) Palissa 1 ha. 29 292 302 Nicolas Dupermé Fils (Dieulepère Réserve) Demeure TArchneiunee Morgotto 1 ha. 29, Ilfort Milfort Layaille Superfieis Marmont Michel 2 ha. 25 312 311 Edmond Savary Palineg 0 1ha. 29 Certitré correct: Cicérone Gérôme Palisea ha.177 Astolphe Cesar, av. Layaille 0ha645 1ha.3 Contentieuz Vu: Section Paredon 1ha. 93 imprimerie de l'Etat Raoul Technique Rur Harmerkon Momplaisir, Ing. Killick

ôlus Sénatua de l'Occupant HABITATION BISSINTHE -ZONE -D recueillis aux archives du Service Anilys Pierre Demeure Capable Superficia (Suite) Vu: PArchiviste Biesinthe 1 ha.87 Nos. 81 Parcelles Hrts. Dérose Noms de POccupant Marmont Michel 1ha.01 Certifié Desrosier (Clémencia Desrosier) # Demeure Superficie Astolphe correct: Juampas 1 ha. 69 Contentieux Cesar, av. Vu: Section Technique Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT En application CADASTRAL DE LA VALLEE DE Mulatre, Zone-D des Arts. 2,3 et 4 de la Loi LISTE No. 80 PELIGRE du Service suite Commune du 30 Octobre COMMUNE DE de FExpropriation de de Lascahobas, Section rurale 1954 sur le Ca dastre LASCAHOBAS de la TO.D.VA, ce aux fins de droit. de Petit- Fonds, est Vallée de Péligre, la liste des Nos. 140 Parcelles Noms de HABITATION ci-dessous publiée suivant les parcelles de Valéa Phabitation Clerveau, "'Occupant documents recueillis RocheDemeure ROCHEMULATRE ZONE D (Suite) aux Archives Vu: PArchiviste!' Plaine Grande Superficio 1 ha.29 Nos. Parcelles Noms de Marmont Michel 137 145 Séide Lafaille l'Occupant Certifié correct: Army Dorisca Demeure Roche-Mulitre Superficie Astolphe Contentieux Cesar, av. Vu: Section La-Hoye 2ha.23 21 ha.58 Raoul Momplaisir, Technique Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE En application des LISTE No. 81 DE PELIGRE Zone-C suite, Commune Arts. de 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS fixpropriation de TO.D.V.A, Lascahobas, ce aux Section rurale Cetobre de La 1954 sur le Cadastre de la fins de droit. Hoye suite, est Vallée de la Noe. Parcelles ci-dessous publiée suivant Péligre, listre des 228 Néus BtOamt Noms de l'Occupant HABITATION les documents recueillis parcelles de Thabitation 240 Néus St-Gems Demouro aux archives Layaille, LAYAILE-ZONE-C (Suite) du 246 Hrts. Hrts. Imelio Cabret Layaillo Supérficie 0 ha.645 Nos. Parcalles Service 247 Hrts. Hore Isolio Cabret Jules (Dieugrand Charisecs Cabret) Charité) Layaille Paliosa 1 ha. 80 261 Hrts. Réserve Noms de FOecupant Vu: (Diaudone Jules) Palissa 1 ha. 29 292 302 Nicolas Dupermé Fils (Dieulepère Réserve) Demeure TArchneiunee Morgotto 1 ha. 29, Ilfort Milfort Layaille Superfieis Marmont Michel 2 ha. 25 312 311 Edmond Savary Palineg 0 1ha. 29 Certitré correct: Cicérone Gérôme Palisea ha.177 Astolphe Cesar, av. Layaille 0ha645 1ha.3 Contentieuz Vu: Section Paredon 1ha. 93 imprimerie de l'Etat Raoul Technique Rur Harmerkon Momplaisir, Ing. Killick