Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L Paraissant le Lundi ct le jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 111ème Année No. 27 PORTAU-PRINCE Lundi 19. Mars 1956 SOMMAIRE KK, idcntifié au No. 7457 et le second patenté au No. 8.818 iden- -Arrêté autorisant, à faire. ses opérations en Haiti, la Société Anonyme: *Frederick tifé au No. 60 AA. BB, Snare Corporations. Acte constitutif et statuts annexés. A Comparu: Secrétairerie et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des Marques de fabrique Maitre Georges N. LEGER fils, propriétaire, demeurant à et domicilié Avis. Pert-au-Prince, identifié au No. 9277 BB. Kénol, Lequel l'un comparant des Notaires a, par ces présentes, déposé à Maitre Edouard ses minutes, l'Acte Constitutif scussignés, et les pour Statuts être mis, de ce jour, au rang de ARRETE SNARE CORPORATION-, et un certificat attestant la que -FREDERIÇK la <The Snare and Triest Companys a été changé en "FREDERICK SNARE CORPORATION.. Ces pièces ont été traduites de l'Anglais en la PAUL E. MAGLOIRE Adeline Mngloire, traductrice-experte nommée Français par. demoisellé PRESIDENT. DE LA REPU UBLIQUE Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince en date par du ordonnance du neuf cent cinquante cinq et seront soumises aux formalités Sept Juillet de mil Vu l'article 79 de la Constitution; gistrement en même temps que ces présentes pour y demeurer annexées. l'EnreVu les articles 38, 41 et 49 du Code de Commerce; Dont Acte: Vu la loi du 3 Août, 1955 sur le contrôle des Sociétés; Fait et Passé à Port-au-Prince en notre Etude Vu l'acte constitutif et les statuts de la LET MIL NEUF CENT ce jour DOUZE JUIL- -FRDERICK SNARE CORPORATION., Société constituée Anonyme dénommée: Et, après lecture, le CINQUANTE CINQ. l'Etat de New York; selon les lois de rayé nul. un renvoi en comparant a signé avec les Notaires. Un mot marge bon. Vu la traduction légale de ces documents; N. Ainsi Léger signé fils; en pareil endroit de la minute des présentes: Me. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; dépositaire de R." la minute Bruny, Notaire; ensuite Edouard Kénol, Notaire. Ce Georges dernier Enregistré à de laquelle est écrit: cinq. Port-au-Prince, le Treize Juillet mil neuf cent Arrête: cinquante Art. ler- Est autorisée, à faire Folio 67, Case 313, du registre Z No. 9 des actes Anonyme: -FREDERICK ses opérations en Haiti, la Société Perçu droit fixe: Une Gde 50 cts. civils. les lois de l'Etat de New York, SNARE CORFORATION., constituée selon Visa timbre: 0 gde 30 cts. Kénol et son Collègue. appert acte, au rapport de Mes. Edouard Pour le Directeur Généraf de TEnregistrement (signé): Villèle Lavaud.

Z No. 9 des actes Anonyme: -FREDERICK ses opérations en Haiti, la Société Perçu droit fixe: Une Gde 50 cts. civils. les lois de l'Etat de New York, SNARE CORFORATION., constituée selon Visa timbre: 0 gde 30 cts. Kénol et son Collègue. appert acte, au rapport de Mes. Edouard Pour le Directeur Généraf de TEnregistrement (signé): Villèle Lavaud. Art. 2 Sont approuvés, sous les réserves et dans les Collationné: Constitution et des lois de Ia République, l'acte limites de la E. Kénol, Not. de la sus dite Société," 'constatés" par acte constitutif et les statuts rapport de Me. Edouard Kénol et son public le.12 Juillet 1955, au Suit la Frince, identifiés aux Nos. 7457 et 60 A, collègue, notaires à Port-auteneur des annex kes: 8.818 A. Enregistrés le 13 Juillet 1955. patentés aux Nos 15096 et ACTE CONSTITUTIF Art. 3- La présente autorisation donnée DE entier effet sous les conditions fixées à l'artiole pour sortir son plein et révoquée pour les causes et motifs y ci-dessus, pourra être SNARE & TRIEST res au but de la Société et pour la violation contenus, de pour les activités contraiTaxe des dommages intérêts envers les tiers. ses statuts, sans préjudice pour privilège d'organisation de cette Société d'Etat Art: du 4-Le Commerce. présent arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire $ 300 Sous-Chapitre 448 Lois Donné au Palais National, à de1901 153ème de lIndépendance. Port-au-Prince, le 14 Mars 1956, An payée au Trésorier Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE d'Etat avant l'enregistrement ETAT DE NEW YORK Le Secrétaire d'Etat du Commerce: OFFICE DU FRANCK DEV IEUX SECRETAIRE D'ETAT ACTE Déposé et Enregistré 13 CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYIME: Décembre 1902 -FREDERICK SNARE CORPORATION. Signé: illisible Sous-Secrétaire Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD Nous d'Etpt Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier KENOL et son Collègue, citoyens SOUSSIGNES, tous majeurs, les patenté au No. 15096 dc New américains, York, et au moins le tiers d'entre deux-tiers nous au moins étant désirant former une Société résidant dans l'Etat Anonyme suivant les dispo- LE MONITEUR êt ce cer nous avons exécuté, signé, reconnu neuf cent déposé deux. EN Foi de Quoi, jour de Décembre mil Sociétés de Commerce, tificat en double, ce 8ème Snare de la Loi de l'Etat de New York sur les et déposons ce (signé): Frédérick sitions exécutons, signons, seconnaissons W.G. Triest par les présentes le but qui suit: H.M.

ITEUR êt ce cer nous avons exécuté, signé, reconnu neuf cent déposé deux. EN Foi de Quoi, jour de Décembre mil Sociétés de Commerce, tificat en double, ce 8ème Snare de la Loi de l'Etat de New York sur les et déposons ce (signé): Frédérick sitions exécutons, signons, seconnaissons W.G. Triest par les présentes le but qui suit: H.M. Dunn certificat pour THE SNARE & Le nom de la Société est M.G. Palliser PRAMTEREMENT H.M. Hitchings TRIEST COMPANY. la Société est formér B. S. Palliser DEUXIEMEMENT Les buts pour actuel lesquels de la Snare & Triest, sont d'acheter, le fonds de Commerce des murs, quais, routes, société établie à New Jersey, et de construire de construction, et de se Etat de New-York, ) voies ferrées, et d'exécuter des travaux des trawaux de génie, ss rues, livrer à des travaux d'entreprise de construction, en fer, de faire, conclure, Comté de New-York ) des ponts et ériger des structures la modification, devant moi ont personnellede construire exécuter des contrats pour la construction, d'immeubles de Ce 8ème jour de Décembre 1902, W. G. par Triest, H. M. Dunn, Hector M. effectuer, Térection et Lachèvement des contrats et arranment comparu Frédérick Snare, S. Palliser. le montage, l'amélioration, d'avancer de largent et de conclure et autres, Hitchings, Melvin G. Palliser, Bruce tous genres, avec des propriétaires d'immeubles de construcconnus comme étant les personnes gements de toutes sortes branches respectives du commerce de connus de mioi, 'et le précédent certificat de poursuivre toutes les d'acheter et de vendre toutes sortes de personnellement aux présentes et qui ont exécuté, signé moi ont fait, signé et de négocier, en vue d'investir ou indiquées reconnu par devant qu'ils tion; également de construction; d'acheter de toutes et ont individuellement: et buts y indiqués. matériaux et articles des terrains, biens imimeubles louer, exécuté ce certificat pour les usages revendre, et de vendre maisons, relatif, et généralement de vendre, tout Signé: E.V. Reilly sortes, ou tout revenu y avec des terrains, immeubies ou Notaire Public échanger ou autrement traiter d'acquérir la clientèle, les droits, autre bien mobilier ou immobilier, d'assumer tout cu partie des responsaCertificat déposé dans le biens et actifs de toutes sortes, association ou société poursuivant un Camté de New-York bilités de toute personne, firme, ces acquisitions en espèces, actions.

, tout Signé: E.V. Reilly sortes, ou tout revenu y avec des terrains, immeubies ou Notaire Public échanger ou autrement traiter d'acquérir la clientèle, les droits, autre bien mobilier ou immobilier, d'assumer tout cu partie des responsaCertificat déposé dans le biens et actifs de toutes sortes, association ou société poursuivant un Camté de New-York bilités de toute personne, firme, ces acquisitions en espèces, actions. commerce semblable, et de payer société, ou autrement, et de faire tout bons ou autres garanties de cette ou propre à Tacomplissement de Etat de New-York ) ce qui est nécessaire, convenable de ses objets, ou découlant des pouvoirs ) SS tous ses buts ou à la réalisation conférés par lès Lois de 1'Etat Département d'Etat) indiqués aux présentes et tous les pouvoirs commerciales. La Société aura la copie qui précède avec T'Acte Constide New York régissant les sociétés commerce dans toutes ses branches, Je certifie que j'ai comparé également le pouvoir de bureaux, diriger son et de détenir sans limites, d'acheter, n'imtutif Original de d'avoir un ou plusieurs céder des biens meubles et immeubles dans & TRIEST COMPANY dhypothéquer et de colonie des Etats Unis et dans tout pays THE SNARE et porte quel état, territoire ou le 13ème jour de Décembre 1902, du dit étrangère. dans ce Département et ou localité déposé correcte complète du Capital Social est de SIX que cette copie est une transcription TROISTEMEMENT Le montant deux cent Mille Dollars CENT MILLE DOLLARS. De ce montant, Cent Mille Dollars original. et le sceau officiel du Département d'Etat réservés a des actions privilégiées, et Quatre Cent Mille Dollars J'ai epposé ma signature de Février mil neuf cent seront la dite valeur de Deux au' taux ville d'Albany, ce vingt huitième jour à des actions ordinaires; à recevoir des dividendes de la d'actions privilégiées sera appelée des gains de la dite Société. cinquante cinq. Signé: Cammine G. Desapio de 7%o Tan, payable semi-annuellement dividendes sur les actions ordinaires, et à la Secrétaire d'Etat par préférence à tous société les dites actions privillégiées auront un droit dissolution de cette sur les actions dans toute la de Carmine G. Desapio apposée de préférence et la priorité de paiement Pour la légalisation de signature Enregistré au No. 10 L au Consulat distribution des biens de la dite Société. au verso en la qualité indiquée. le 19 Mai 1955. Perçu $ 4.00 du tarif et des actions constituant le capital Général d'Haiti à New-York QUATRIEMEMENT Le nombre de Cent Dollars chacune: de cout du timbre apposé. Le Vice Consul (signé): illisible social est Six Mille, d'une valeur nominale nominale de Cent Dollars chacune ces actions, Deux Mille d'une valeur Miile d'une valeur nominale de AND TRIEST COMPANY sont des actions privillégiées et Quatre ordinaires; et le montant du capital THE SNARE Cent Dollars chacune sont des actions opérations est de Cent Mille DE NOM la dite Société commencera ses.

EMEMENT Le nombre de Cent Dollars chacune: de cout du timbre apposé. Le Vice Consul (signé): illisible social est Six Mille, d'une valeur nominale nominale de Cent Dollars chacune ces actions, Deux Mille d'une valeur Miile d'une valeur nominale de AND TRIEST COMPANY sont des actions privillégiées et Quatre ordinaires; et le montant du capital THE SNARE Cent Dollars chacune sont des actions opérations est de Cent Mille DE NOM la dite Société commencera ses. CERTIFICAT DE CHANGEMENT avec lequel de THE SNARE Dollars. Ferry, dans la Nous, les soussignés, Vice-Président et Searétaire et existant en CINQUIEMEMENT. Son siège social sera à Dobbs AND TRIEST COMPANY, société anonyme les organisée sociétés de commerce, ville de. Westchester, Etat de New York. vertu des lois de l'Etat de New-York les régissant de la section 66 de la illimitée. certifions par la présente, selon dispositions SIXIEMEMENT: Sa durée est Loi Générale sur les Sociétés, ce qui suit, à savoir: Le nombre de ses Administrateurs est cinq. extraordinaire des actionnaires de la dite Société, dûSEPTIEMEMENT: des AdministraQ'une réunion était tenue au siège social de la Compagnie à Dobbs HUITIEMEMENT: Les noms et adresses postales ment convequée, de Westchester, New-York, le 26 Juillet 1921, à laquelle année sont comme suit: Ferry, comté mandataires les détenteurs pour la première Postales furent présents en personne ou tiers représentés du nombre par d'actions du capital de Noms: Adresses teurs insorits de plus des deux 250 West 94th Street, New York City la dite Société, émises et en circulation. Frédérick Snarc, 75 Central Park West, N. Y. City Que à la dite réunion les résolutions suivantes furent dûment adoptées W. G. Triest, Dongan Hills, Staten Island, N. Y. City a Punanimité. H. M. Dunn, 264 West 93rd Street, New York Gity nom de cette Société, sous sa forme actuelle Hector M. Hirchings, 65 West 87th Street, New York City Résolu: que le Triest social Companys soit modifié et remplacé par aFréMelvin G. Palliser, <The Snare and NEUVIEMEMENT Les noms et adresses postales des souscripteurs chacun dérick Snare Corporation". certificat, et un étàt du nombre d'actions du aapital que et de plus, de ce de prendre dans lâ société sont les suivants: Résolu: que le Président ou tout Vice-Président, le Searétaire et les accepte Adresses Postales nombre Administrateurs de cette Société soient et sont par les présentes autoNoms d'actions risés et reçoivent l'ordre d'effectuer cette modification suivant les dispositions de la Loi. Frédérick Snare, 250 West 94th St. N.Y. City de 75 Central Park West, N. Y. City Nous certifions plus W. G. Triest Dongan Hills, Staten Island, N.Y. City 1 Que l'Acte Constitutif de <THE SNARE AND H. M. Dunn 264 West 93rd St. N.Y. City TRIEST PREMIEREMENT COMPANY- a été dûment déposé et enregistré au Bureau Melvin M. Hitchings 65 West 87th Street, N.Y.

, 250 West 94th St. N.Y. City de 75 Central Park West, N. Y. City Nous certifions plus W. G. Triest Dongan Hills, Staten Island, N.Y. City 1 Que l'Acte Constitutif de <THE SNARE AND H. M. Dunn 264 West 93rd St. N.Y. City TRIEST PREMIEREMENT COMPANY- a été dûment déposé et enregistré au Bureau Melvin M. Hitchings 65 West 87th Street, N.Y. City du Seorétaire d'Etat le 13 Décembre 1902. Melvin G. Palliser Bruce S. Palliser Dobbs Ferrv, N. Y. DEUXIEMEMENT: Que le nom sous lequel cette société fut origiresteront en fonctions nairement enregistrée est <THE SNARE AND TRIEST COMPANYDIXIEMEMENT: Tous les administrateurs et qu'il n'y a été apporté aucune modifiqation subséquente. jusqu'à T'élection de leurs successeurs. LE MONITEUR est TROISIEMEMENT -FREDERICK SNARE Que CORPORATION- le nom que la dite Société désire adopter des Postes dans la ville de Manhattan, à New unc enveloppe portant le sceau, et adressee à York; ck(alque s'y actionnaire trouvait. inclus à sa THE SNARE AND TRIEST COMPANY dernière adresse connue, les dites enveloppes dûment PAR celles inclues dûment .affranchies. timbrées, et signé: illisible Vice-Président Serment prété par devant moi ce: Sceau The Snare de: and Tricst signé: illisible 26 Juillet 1921 Company Secrétaire signé: illisible Signé: Frederick Snare Jr. Vice-Président de The Snare and Signé: E. A. Sheble Triest Company Notaire Public, Comce de New York No. 496, Signé: Frederick Snare Jr. Terme expirant le 30 Mars 1922 Secrétaire de The Snare and Triest, Company Sceau du Notaire Public ETAT DE NEW YORK Edwin A. Sheble SS Comté de New York COMTE DE NEW YORK) A W. THE SNARE AND TRIEST COMPANY individuellement BUTTENHEIM et FREDERICK SNARE, Jr, dûment et AVIS DE REUNION méme, qu'ils sont assermentés, respectivement affirment et déclarent, chacun pour luiEXTRAORDINAIRE DES SNARE AND TRIEST Vice-Président et Secrétaire de THE Avis est par les ACTIONNAIRES le précédent certificat et COMPANY, en connaissent une le Société locale; qu'ils ont lu actionnaires de The présentes donné qu'une réunion extraordinaire des à leur connaissance, vnai, contenu, et que celui-ci est de la Société, No. Snare and Triest Company sera indiquées dans excepté en ce qui. concerne 61 Main Street, Dobbs tenue au Bureau ce certificat et sujettes à les questions 1921, à trois heures de Ferry, New York, le 26 Juillet qu'ils les croient vraies. informations et preuves; et de la Société, à savoir The T'après-midi, Snare and pour déterminer si le nom actuel Semment remplacé par Frederick Snare Triest Company sera changé et moi, prété par devant signé: A. W. Daté du Corporation. ce 27 Juillet 1921 Buttenheim 11 Juillet 1921 Signé: Frederick Snare Jr. Signé: E. A. Sheble Frederick Notaire public, Comté de New York No. 496 Signé: Snare Terme expirant. le 30 Mars 1922 Président ETAT DE NEW YORK ) Signé: Frederick Snare Jr. COMTE DE NEW YORK) SS Secrétaire Ce 27 Juillet 1921, par devant DECLARATION DE A.

poration. ce 27 Juillet 1921 Buttenheim 11 Juillet 1921 Signé: Frederick Snare Jr. Signé: E. A. Sheble Frederick Notaire public, Comté de New York No. 496 Signé: Snare Terme expirant. le 30 Mars 1922 Président ETAT DE NEW YORK ) Signé: Frederick Snare Jr. COMTE DE NEW YORK) SS Secrétaire Ce 27 Juillet 1921, par devant DECLARATION DE A. W. moi, ont PUBLICATION BUTTENHEIM et FREDERICK SNARE, personnellement comparu ETAT DE NEW YORK Vice-Président NY, et Secrétaire de THE SNARE AND Jr, respectivement COMTE DE connus de moi comme étant les TRIEST COMPAVILLE DE WESTCHESTER) SS et qui ont exécuté le précédent personnes indiquées aux présentes YONKERS qu'ils ont exécuté ce certificat en certificat, de et reconnu par devant moi Mildred Dorbes, taire sus-mentionnés. qualité Vice-Président et de Secréla principale employée dûment de l'Editeur sesermentée, affirme et déclare qu'elle est dien imprimé et publié dans du The Yonkers Herald, un Notaire Signé: E A. Shelbe que l'aivs dont une la ville de Yonkers, dans le dit quotipublic, Comté de New-York blié dans le dit journal. copie imprimée est annexée à la présente Comté; a été et puNo. 496 Les 15 et 22 Sceau du Notaire Public Terme expirant le 30 Mars 1922 Juillet 1921 Signé: Mildred A. Edwin Sheble Assermentée par devant moi DORBES Comté de New-York ce 23 Juillet 1921 ETAT DE NEW YORK ) Signé: Marguerite PIGION COMTE DE NEW SS Ville Officier de chargé de recevoir les YORK) Yonkers, N. Y. déclarations Ce 27 Juillet 1921, ETAT DE NEW YORK A. W. Buttenheim et Frederick par devant moi ont personnellement BUREAU DU SECRETAIRE individuellement assermentés Snare, Jr., connus de moi, comparu Ceci est D'ETAT) affirmé et déclaré que le dit A. par W. devant moi, chacun pour dôment lui ayant et' ciétés, que pour le nom certifier que j'ai examiné nos Jersey, et que le dit Frederick Snare, Buttenheim réside à Madison New archives CO ouvrant les SOJersey, qu'ils sont Jr. réside à Snare and Triest respectivément Vice-Président et Secrétaire Englwood, New FREDERICK SNARE document ci-dessus; Compeny, qu'ils la société ici décrite, et qui a exécuté de The n'est celui CORPORATION le sceau apposé au dit document connaissent le sceau de la dite Société; le vertu des lois d'aucune de autre société posé suivant les est celui dé la Société; que entre lui l'Etat de New enregistrée et et autorisée à ciété; et instructions du Conseil qu'ily fut apet tout autre York, qu'il n'yla aucune opérer en semblables.

la société ici décrite, et qui a exécuté de The n'est celui CORPORATION le sceau apposé au dit document connaissent le sceau de la dite Société; le vertu des lois d'aucune de autre société posé suivant les est celui dé la Société; que entre lui l'Etat de New enregistrée et et autorisée à ciété; et instructions du Conseil qu'ily fut apet tout autre York, qu'il n'yla aucune opérer en semblables. qu'ils y ont apposé leur dAdministration de la dite SoJ'ai pouvant prêter à confusion. ressemblance signature suivant instructions ville apposé ma signature et le sceau du d'Albany ce premier Juillet mil neuf cent Secrétaire d'Etat, dans la Signé: E. A Sheble vingt et un Notaire Public, Comté de New York Ehnilif Signé: illisible No. 496, Sceau du Secrétaire Compton, Sous-Secrétaire Terme di'Etat d'Elat THE expirant le 30 Mars 1922 Etat de New York SNARE AND TRIEST ETAT DE NEW YORK COMPANY ETAT DE NEW ) YORK ) COMTE DE NEW YORK) SS DEPARTEMENT D'ETAT) SS Frederick Snare, Jr., dûment assermenté Je certifie que j'ai Je suis affirme et déclare: Certificat de comparé là copie qui plus de Secrétaire de The Snare And changement de nom de précède avec sincère dix huit ans. Le 12 Juillet 1921, Triest Company et je suis âgé de l'original du Snare And duquel est annexée aux j'ai signifié un avis écrit, THE SNARE AND Triest présentes, à chaque copie TRIEST l'adresse de chaque Company, actionnaire Société établie à New York, actionnaire de The EN CaMPANY une copie du dit avis en postant à FREDERICK SNARE au bureau général déposé en ce CORPORATION transeription département correcte le 28 Juillet du dit certifidat 1921, et que cette copie et de son entier. est une LE MONITEUR peuvent du Conseil dAdministration ou par le Se220 9. Des réunions extraordinaires le Président, par. un Vics-Président d'Etat être convoquées par à chaque administrateur. et le sceau officiel du Département crétaire sur présvis d'un jour et avoir un buJai apposé ma signature ce 28 Février 1955. G. Desapio peuvent tenir leurs dans réunions la Ville de New-York dans la ville d'Albany Signé: Carmine 10. Les administrateurs, de la Campagnie Seorétaire d'Etat reau et garder les livres ils le décideront eventuellement. Juillet mil neuf cent cinquante ou ailleurs, cômme à Port-au-Prince, le Treize No. 9 des actes civils. DES de la ADMINISTRATEUNS Enregistré 68, Case 321, du registre Z fixe: Deux Gdes POUVOIRS la des affaires cinq. Folio Perçu droit 40 cts. aura lui direction sont conférés expressément Visa timbre: Ogde 11. Le Conseil dadministration des pouvoirs qui les et faire toutes Compagnie. et, en Statuts, plus il peut exercer tous par pouvoirs la société, mais sujet Général de TEnrogistrement: Villèle Lavaud les présents être exercées ou faites et des préle Constitutif Pour Directeur (signé): fer choses qui peuvent de ka Loi, de l'Acte Collationné: nénmoins aux stipulations E.

és expressément Visa timbre: Ogde 11. Le Conseil dadministration des pouvoirs qui les et faire toutes Compagnie. et, en Statuts, plus il peut exercer tous par pouvoirs la société, mais sujet Général de TEnrogistrement: Villèle Lavaud les présents être exercées ou faites et des préle Constitutif Pour Directeur (signé): fer choses qui peuvent de ka Loi, de l'Acte Collationné: nénmoins aux stipulations E. Kénol, Not. sents Statuts. COMITE EXECUTIF de deux administraavoir un comité exécutif, composé quand il le jugera bon. Il le STATUTS DE LA 12. Il peut y le Conseil, qui se réunira du Conseil chaque fois que SNARE CORPORATION teurs nommés droit d'exercer par tous les pouvoirs FREDERICK ENTRES EN VIGUEUR aura le ne siégera pas. le pouvoir TELS QU'ILS SONT Conseil accordé au Comité Exécutif bien qu'il LE 4 MAI 1951 13 Par les présentes il est écrite donnée par un quorum, d'agir en vertu de Tepprobation réuni. DES ACTIONNAIRES social été au REUNIONS seront tenues siège les n'ait pas regulierement des actionnaires désigner DU CONSEIL DADMINISTRATION 1. Toutes les réunions dans tout autre lieu que pourront PRESIDENT de ses membres çomme de la Compagnie ou élira un présidera toutes les réuadministrateune actions émises et 14: Le Conseil dAdministration lequel et du une majorité des Président du Conseil d'Administration contrôle du Conseil dAdministrations de la Compaquorum sera constitué par Conseil et, sous le des affaires 2. Un nions du Exécutif, aura la supervision générale ni le Comité Exécutif ne du en circulation. après l'année 1903, sera tenue Comité ni le Conseil ParAdminatrations a tous les pouvoirs annuelle des actionnaires, trois heures de Taprès-midi. gnie. Lorsque du Conseil rAdminiatration du de modifier à Président pouvoir 3. La réunion de Févriet chaque année, un vote malonitaire 811 siegent, le à Texception toutefois ou du Comité le premier jour les actionnaires éliront est par organisé par les présents Conseil SAdministuatione les du Conseil Tatndminstraton aux Statuts. Il peut aussi au cours de laquelle dAdministration tel qu'il une année et ov de révoquer résolutions un amendement d'officier scrutin le Conseil membres resteront en fonction pendant et habilités. Exécutif, ou d'apporter au nom de la Compagnie, en qualité du Conseil d'AdStatuts, dont les successeurs soient élus ou choisis conclure des contrats sans préalable du Comité ou ce que leurs par personne par mandataire, la avec ou Tautorisation d'office Président jusqua actionnaire a droit à une voix, en son nom vingt jours avant de Compagnie, ou du Comité Exécutif.Ilsera Chaque chaqué action du capital enregistré des dites élections. Avis de la réunion ministration Exécutif ainsi que du Conseil dAdministration. Ea élections, non compris le poste jour à chaque actionnaire à son dix adresse jours AUTRES OFFICIERS anmuelle sera expédié inscrite par dans les registres de la Compagnie, sera constelle qu'elle est un quorum élira, avant la réunion. réunion des admimistratmurson au moins autres que celles qui 15. A la première réunion subséquente, ls Conseil et Adminiseration exéréunions extraordinaires d'actionnaires, à tout moment par le titué, ou a toute un Président, un Vice-Président durant une 4.

AUTRES OFFICIERS anmuelle sera expédié inscrite par dans les registres de la Compagnie, sera constelle qu'elle est un quorum élira, avant la réunion. réunion des admimistratmurson au moins autres que celles qui 15. A la première réunion subséquente, ls Conseil et Adminiseration exéréunions extraordinaires d'actionnaires, à tout moment par le titué, ou a toute un Président, un Vice-Président durant une 4. Des la Loi, peuvent être convoquées par le Président par un scrutin ou par résolution, lesquels resteront en fonction habilités. Le sont régies Secrétaire, et devront être convoquées soumise à cet effet cutif parmi ses membres, leurs successeurs aient. été élus et Président ou P lorsqulune requête écrite est détenant au moins P année et jusqu'à ce élire que éventuellement un ou plusieurs vice-présidents ou le secrétaire ou par des actionnaires droit lau vote. Conseil peut aussi (ou deux administrateurs de la Compagnie ayant un Secrétaire et un trésorier quart des actions seront tenues au bureau supplementaires le Conseil choisira et de trésorier), qui réunions extraordinaires des actionnaires ou dans tout 16. Chaque année les fonctions de secrétaire resteront Les Compagnie dans les Ville et Comté de New-York, que le Président ou une personne cumulant des membres du Conseil, lesquels à n'importc de la lieu dans les limites de rEtat de New-York fera désigner dans lavis de ne sont pas nécessairement année et pourront être révoqués autre désignera ou en fonction durant une lavec ou sans motifs. le Conseil d'Administration par le Conseil, convocation de la dite réunion. d'actionnaires, indiquel moment, Un avis écrit de chaque réunion de extraordinaire la réunion, sera préparé et expédié LE PRESIDENT quant Theure, le lieu et les objets instructions, par lettre aftranchie à Padresse les des actionnaires, et. ou ses assemblées par le Secrétaire sur telle qu'elle est inscrite sur Jes registres la dite 17. Le Président présidera toutes et du Comité Exécutif, postale de chaque actionnaire au moins avant la date de le contrôle du Conseil d'Administration la Compagnie, avec ou sans d'actions de la Compagnie, dix jours sous la générale des affaires de ou du Comité Exéréunion. autorisation aura supervision préalable du Conseil d'Administration les fonetions que le Conseil ARIMINISTRATEURS resteront en cutif. Il aura les pouvoirs et remplira déterminer. En l'absence du seront choisis chaque année administrateurs et d'Administration pourra eventuellement il sera investi de tous les pou5. Les administrateurs une année et jusqu'à ce que d'autres être la Président du Conseil dAdministration, de celui-ci. fonction pendant habilités pour les remplacer. Pour administrateur seront voirs et remplira toutes les fonctions qualité soient élus d'actionnaire et n'est pas nécessaire. n'en Les ait administrateurs été échangé et jusqu'à LES le VICEPRESIDENTS au nombre del huit,à moins que au nombre Paragraphe 34 des présents Statuts. officier adminisce qu'il lait été conformément se démettre de 18- Le Vice Président exécutif sera le principal diplômé de ou tout' autre officier élu peut démission n'est pas la et serta un ingénieur professionnel les fonc6. Un administrateur L/acceptation d'une tratif de Compagnie m sera investi des pouvoirs et remplira ses fonctions à tout moment.

RESIDENTS au nombre del huit,à moins que au nombre Paragraphe 34 des présents Statuts. officier adminisce qu'il lait été conformément se démettre de 18- Le Vice Président exécutif sera le principal diplômé de ou tout' autre officier élu peut démission n'est pas la et serta un ingénieur professionnel les fonc6. Un administrateur L/acceptation d'une tratif de Compagnie m sera investi des pouvoirs et remplira ses fonctions à tout moment. valide. l'Etat dé New York. pourra éventuellement déterminer. requise pour que, celle-ci soit tions que le Conseil de d'Administration; ses fonctions il sera soumis aux du ordres Conseil du Consei! d'AdmiQUORUM Dans T'exercice du Président REUNIONS DES ADMINISTRATEURS: d'Administration, du Comité Exécutif, En l'absence du président, seront tenues sans nistration et du Président de la Compagnie. toutes les fonctions du 7. Les réunions ordinaires des administrateure de chaque mois à deux heures de il sera investi de tous les pouvoirs et remplira élus auront les pouvoirs ct les préavis le premier jour ouvrable dans la Ville de New-York ou Président. Les autres vice-présidents par le Conseil d'Adau bureau de la Compagnie lieu que le Conseil pourra fixer fonctions qui leur seront assignés éventuellement Taprès-midi heure et dans tout autre le Président du Conseil d'Administraà toute autre ministration, le comité En exécutif, l'abserce du Vice-Président exécutif, un autre par résolution. Conseil d'Administration par tion et le Président. ayant 1: qualité d'ingénieur professionne! diplômé les de 8. Le quorum sera constitué. pour le étant entendu toutefois que vice l'Etat président de New York, sera , par ordre d'ancienneté, investi de tous quatre quelconques des administrateurs, sur une ou des renonciations écrites b et remplira toutes les fonctions du Vicc-Président Exécutif. lorsqu'une réunion est les tenue membres du Conseil, la présence du Président de pouvoira l'avis signées par tous du Président ou du Vice-Président ct LE SECRETAIRE du Conseil d'Administration, quelconques des administrateurs sera suffisante Président Conseil consdu Conseil d'Administiadeux autres et dans le cas d'un vote égal, le ERC 19.- Le Secrétaire sera d'office secrétaire lcs Ssistuns du tituer un quorum, aura droit à une voix supplémentaire pour départager tion et de tout comité permanent; il assistera à toutes d'Administration les voix. LC MONITEUR remise du ou des le' Secrétrire de la Compagnic, et sur ou le Comite délibéct reçu par mais le Conseil d'Administration institution de de toutes certificats de ces actions; ou une tous votes et lcs procès-verbaux une banque appropriée ailleurs pour factConseil et enregistera tenu à cet effet. Exécutif peut désigner de New-York ou le qui sera un dans la Ville que rations dans un registre devant être effecgestion, ou agent suivant les règlements toutes demandes de versements les transferts par les actionnaires 20- Il notifiera fera donner les avis de convocation requis liter prescrire.

; ou une tous votes et lcs procès-verbaux une banque appropriée ailleurs pour factConseil et enregistera tenu à cet effet. Exécutif peut désigner de New-York ou le qui sera un dans la Ville que rations dans un registre devant être effecgestion, ou agent suivant les règlements toutes demandes de versements les transferts par les actionnaires 20- Il notifiera fera donner les avis de convocation requis liter prescrire. le Contuès par les actionnaires et d'actionnaires et du Conseil dAdministration. Conseil peut éventuellement seront fermés pour une période que pour tcutes les réunions fidèlement de ses fonctions et Les livres de transferts ahnuelle ou toute réunion extraordinaire serment de s'acquitter la réunion Les livres de transferts 21.- Il préteni seront requices par le Conseil d'Administra- du seil fixera précédant et le jcur de cette réunion. peut être accomplire les tâches qui tout temps soumis aux ordres des actionnaires, le Conseil une période qui sera le Président, et' cn aussi étre fermés par pour des dividendes. tion cu d'Administration. par peuvent converable en vue du paiement à laquelle les Conseil LE TRESORIER jugée fournira au Secrétaire une adresse lui 'être complets et précis des rentrées Chaque actionnaire et tous autres avis peuvent 22- Le Trésorier tiendra des comptes à la Campagnie, et déposera avis de convocation de réunions dans les livres apparternant compte de la ou envoyés par poste. livres de transet débours d'argent et autres valeurs au nom et pour désignés par le signifiés peut ordonner que les le Conseir toutes sommes des qui seront Le Conseil d'Administration une période que Compagnie entre les mains dépositaires fert dc la Compagnic soiènt fermés pour ou avant qu'une réunion anConseil d'Administration. ordres du fixera avant le paiement des dividendes des actionnaires soit tenue, et au les fonds de la Compagnie suivant les et il rendra nuelle ou une réunion extraordinaire d'actions ne sera effectué. 23- Il dépensera de ces débours, du cette période aucun transfert de transfert Conseil et tiendra les pièces administrateurs, justificntives aux réunions ordinaires cours de au lieu de fermer les livres une date qui compte au président et aux de toutes ses transactions en quaLe Conseil d'administration, il est dit plus haut, peut fixer à l'avance le paieConseil, cu lorsqu'ils le demanderont, finanscière de 4a Compagnie.

23- Il dépensera de ces débours, du cette période aucun transfert de transfert Conseil et tiendra les pièces administrateurs, justificntives aux réunions ordinaires cours de au lieu de fermer les livres une date qui compte au président et aux de toutes ses transactions en quaLe Conseil d'administration, il est dit plus haut, peut fixer à l'avance le paieConseil, cu lorsqu'ils le demanderont, finanscière de 4a Compagnie. d'actions comme de vingt jours avant la date fixée pour ou lité de trésorier et de la situation ne tombera pas moins ou pour une réunion d'actionnaires, la remise pour de VACANCES ment des dividendes, de droits, ou pour la distribution ou de pour tout changement. ou d'un membre Tattribution aux droits ou aux intérêts dérivant la détermina24- Dans le das où la charge d'un administratour ou du Secrétitres relatifs comme date limite pour vote à cette du Président ou du Vice-Président, cu échange d'actions, et droit de du Comité Exécutif ou suite de mort, démission, conversion tion des ayant droit jaux avis ayant droits Trésorier, devient 1scante en actionnaires distributions, taire ou du administrateurs restant droit de recevoir ces dividendes, converautre raison, Er destitution ou pour toute éliront par un vote réunion, ou ayant d'exercer les droits relatifs à ces changements, ne constituant point un quorum, le ou intérêts, ou et dans ce cas, seuls les actionnaires charge, quoique dec gurcesseurs qui resteront en fonction pendant d'Adsion ou échange d'actions, à kes avis et au vote à cette majoritaire ur cu la charge du Président du Conseil à la date ainsi fixée auront droit ou intérêts termc inachevé. Ihns le icas cà elle sera templie de la même manière. enregistrés ou de recevoir ces dividendes, distribution, droits ou échange ministration devient vacante administrateurs sera disponible réunion, d'exercer les draits relatifis à ces changements, conversion sur les livres Lorsque la charge d'un ou de plusieurs des administrateurs, les acet suivant le ces, nonobstant tout transfert d'actions fixée 'comme il est par suite d'une eugmentation du ordinaire nembre ou d'une réunion extraordid'actions la effectué après cette date limite tionnaires, au. ccurs d'une réunion dea administrateurs pour de Compagnie haut. naire éliront à la majorité par un scrutin administnateurs resteront en dit plus etc. occupe: cette ou ces charges, réunjon lesquels annuelle et jusqu'à ce que d'autres CHEQUES, TRAITES, BILLETS A ORDRE, foncticn jusqu'à la prochaine les remplacer. et tous soient élus et habilités pour 30- Tous chèques, traites ou ordres de paiement officierts d'argent, suivants de a PEUVENT ETRE DELEGUEES billets à ordre, seront signés par Tun den le LES FONCTIONS DES OFFIÇIERS à saveir: Le Président du Conseil d'Administration, l'un ou pour toute Compagnie, et seront contresignés par d'un officier de la Compagnie Président ou un Vica-Président, à savoir: Le Tréso25.

- Tous chèques, traites ou ordres de paiement officierts d'argent, suivants de a PEUVENT ETRE DELEGUEES billets à ordre, seront signés par Tun den le LES FONCTIONS DES OFFIÇIERS à saveir: Le Président du Conseil d'Administration, l'un ou pour toute Compagnie, et seront contresignés par d'un officier de la Compagnie Président ou un Vica-Président, à savoir: Le Tréso25. En cas d'absence suffisante par le Conszil d'Administration, des officiers suivants cu employés de la Compagnie le autre: reison aui sera jugés et foncticns actuels de cet cfficier étant bien entendu toutefois que traites celui-ci pourra déléguer les pouvoirs administrateur. Le Conseil peut aussi rier ou un Ansistant-Tresorier, éventuellement auteriser la signature des chèques, offià tout autre cfficier ou à tout officiers et leur conférer les pouvoirs qu'ils Conseil peut à ordre d'une autre manière et par un autre ou d'autres éventuellement élire d'autres OL: billets il le bon. jugeront nécessaires BUREAUX ciers cemme jugera AVIS des bureaux et opérer des affaires aux fois conformément aux stipulations des présents 26. La. Campaenic. peut avoir de la Compagnie, ou fixés 31- Toutes les que de donner avis à un administrateur, à un lieux, requis éventuellerent par les affaires Statuts il est prévu T'obligation cette obligation ne doit pas être comprise les. actionnaires ou par le Conseil d'Administration. officier ou à un actionnaire, mais cet avis être donné par pa: ccmme requérant un avis personnel, de ou dans pourra le cadier postal, dans ANNEE FISCALE écrit en le déposant au Bureau adressée paste à T'administrateur, à l'offile jour de une enveloppe affranchie, scellée, si celle-ci est iriscrite dans les fiscale de la Cemplagnie comn nencera premier cier, ou à l'actionnaire, à son adresse 27 I'Arnée de Compagnie et telle qu'elle T'est, et cet avis sera considéré Janvier chaque année. DIVIDENDES livres la au moment où il sera ainsi mis à la poste. avoir été donné sur le capital-actions de la Compagnie, lcrsqu'ils RENONCIATION A LAVIS 28. Irs cividendes Pu moment et pour les montants que le seron: arnuis, seront payahles déterminera éventuellement. Avant le paiement Tcut actionrisire, officier ou administrateur peut à tout moConseil d'Administration des profits, il peut être mis de côté sur 32.- un avis devant être donné suivant les clauses des de dividendes ou la répartition la ou les somimes que les administrament renoncer à les profits nets éventuellement de la Compagnie à leur discrétion absolue juger convenables présents statuts. CERTIFICATS DU TRESOR comme teurs peuvent un fonds de réserve pour faire face aux imprévus, les biens ou de pour la et ordinaires de la Compagnie gardées égaliser les dividendes, ou pour réparer iles ou administrateurs entretenir estimeront 33- Les actions privilégiées seront vendues, transférées ni cédées Compeznie. ou. dans tout autre but que dans le trésor de la Compegnic en ne vertu d'une résolution adoptée par un favorables aux intérêts' de la Compagnie.

fonds de réserve pour faire face aux imprévus, les biens ou de pour la et ordinaires de la Compagnie gardées égaliser les dividendes, ou pour réparer iles ou administrateurs entretenir estimeront 33- Les actions privilégiées seront vendues, transférées ni cédées Compeznie. ou. dans tout autre but que dans le trésor de la Compegnic en ne vertu d'une résolution adoptée par un favorables aux intérêts' de la Compagnie. à aucun moment si. ce n'est d'au moins la mojorité des D'ACTIONS vote favorable des propriétaires de enregistrés au cours d'une réunion dûment ACTIONS ET TRANSFERTS actions en circulation la Compagnie, cette clause ne s'appliquera certificat d'action convcouéc, étant bien entendu toutefois que 29. Chaque détenteur d'action aura droit à un le Secrépas aux actions qui peuvent dans la suite être dcquises par la Campagnie signé par le Président ou par T'un des Vice-Présidents et par et par elle comme certificats du trésor, lesquelles peuvent être taire ou le Trésorier 'de la Compagnie. certifiant le nombre d'octions gardées en vertu d'une résolution régulière du Conseil d'Administration, nossède. Teus ces certificats seront Amis des Jivres de certificats vendues, aux officiers ou administrateurs de la Campagnie qui, au moment de ar'i! l'ordre consécutif et seront numérotés et enregistrés suivant l'ordre seront propriétaires enregistrés de moins de 50 dans été émis, et sur la souche. de chaque certificat émis l'achat, reepectivement ou lcs deux, de la Compagnic. dans lequel ils ont qui des actions repréactions privilégiées ou ordinaires, seront mentionnés le nom de la personne possède d'actions, classe des sentéer ce certificat, ainsi que le nombre # date d'anAMENDEMENTS DES STATUTS actions : date du dit certificat, et, en cas d'annulation, nulation: et la personne nui recevra ce certificat signera souche personnellement, un reçu du 34. Len présents Statuts peuvent être modifiés, amendés ou abrogés ot: no- Tineermédinire d'un représentont. sur cette la en par les administrateurs à toute réunion ordinaire ou extraordinaire par certificat émis en sa faveur. Tout cortifiret retcurné à compagnie à sa le vote favorable d'un quorum tel qu'il est prévu au Paragraphe 8: échange ou pour le transfert des actions sora annulé et collé place certiétant bien entendu toutefois, que les paragraphes 4, 33 ct 34, de ces originale dans le livre de certificats d'nctions. ct aucun été nouveau ainsi annulé présents Statute nc seront modifiés. Eimendés Olt abrogés nu'en vertu fica': ne sera émis jusqu'à ce nue T'ancien certificat ait d'une résolution ledoptée sur le vote favorable des propriétaires enregis- .et retourné à la place originale dans le dit livre. Comtrés d'au moins la majorité des actions de la Compagnie en circulation, Un transfert d'actions ne sera effectué que sur les livres dûment de la dresse au cours d'une réunion dûment convoquée. pagnie par le détentour parsonnellement ou par mandat

u fica': ne sera émis jusqu'à ce nue T'ancien certificat ait d'une résolution ledoptée sur le vote favorable des propriétaires enregis- .et retourné à la place originale dans le dit livre. Comtrés d'au moins la majorité des actions de la Compagnie en circulation, Un transfert d'actions ne sera effectué que sur les livres dûment de la dresse au cours d'une réunion dûment convoquée. pagnie par le détentour parsonnellement ou par mandat LE MONITEUR abrogés Les présents les Statuts peuvent également être modifiés, amendés extraordinaire par actionnaires au cours de toute réunion ordinaire ou ou est dûment autorisé par Tes Statuts à certifier les lation. sur un vote de la majorité des actions émises et en circuséances du Conssil d'Administration de la dite Société procès et à verbaux des le sceau de la dite Société à ce certificat. apposer ETAT DE NEW YORK ) En date du 23 Mai 1955 COMTÉ DE NEW YORK) SS G. P. SEELEY Je, HARRY O. ETAT DE NEW YORK ) Président PORATION certifie Ware, Secrétaire de la FREDERICK SNARE CORSS cst une copie par les présentes que le document qui précède COMTE DE NEW SNARE CORPORATION, compléte ct exacte des Statuts de la FREDERICK Çe 24 Mai 1955, ont YORK) dans le Livre des Minutes que je l'ai comparé avec l'original inséré Seeley et H. O. comparu personnellement devant moi G. P. cède, de la Société, et que le document qui Président et Ware, que je connais personnellement et comme étant 1 à 34. consistant en sept (7) pages comprenant les Articles Numéros précuté l'acte Secrétaire et de, la Frederick Snare Corporation, qui ont exéinclusivement, est une transcription exacte du texte qui précède ont reconnu l'avoir exécuté. compris tous les amendements. original y (S) Mariette C. Gilchrist dite EN Société FOI DE QUOI, j'y ai apposé ma signature et le sceau de Notaire Public, ce 19 Mai 1955. la (S) Mariette C. Gilchrist HARRY O. WARE, Secrétaire Notaire Public, Etat de New York ETAT DE NEW YORK ) No. 31-6515300 COMTE SS Compétent pour le Comté de DE NEW YORK) Commission expire le 30 Mars New 1956 York Ce 19 Mai 1955, a comparu ETAT DE NEW YORK ) O.. WARE, que je connais personnellement devant moi HARRY SS de la FREDERICK SNARE personnellement et comme étant Secrétaire COMTE DE NEW YORK) No. 79646 précède et a reconnu l'avoir exécuté. CORPORATION, qui a exécuté l'acte qui Je, Archibald R. Watson, Greffier du Suprême, Comté de New une Comté, et Greffier de la Cour (S) Mariette C. Gilchrist par la Loi un sceau, certifie York, par les Cour d'Enregistrement ayant dc Notaire Public présentes que MARIETTE C. Mariette C. Gilchrist dont le nom est souscrit.

écède et a reconnu l'avoir exécuté. CORPORATION, qui a exécuté l'acte qui Je, Archibald R. Watson, Greffier du Suprême, Comté de New une Comté, et Greffier de la Cour (S) Mariette C. Gilchrist par la Loi un sceau, certifie York, par les Cour d'Enregistrement ayant dc Notaire Public présentes que MARIETTE C. Mariette C. Gilchrist dont le nom est souscrit. aux GILCHRIST Notaire Public, Etat de New York riaissance ou de preuve, ci-annexés, déclaration, était déposition, certificat de reconNo, 31-6515300 Notaire Public dans et pour l'Etat de au moment de les recevoir un et assermenté et compétent New York, dûment commissionné Compétent pour le Comté de New York de New York; que, conformément pour agir à la en cette qualité dans tout l'Etat Commission ficat attestant son caractère loi, une commission ou un certiETAT DE NEW YORK expire le 30 Mars 1956 curegistrés en mon bureau; officiel et sa signature ont ) diment autorisé par les Lois qu'en de cette qualité de Notaire autographe, Public il était été COMTE DE NEW YORK) SS No. 78874 ments et dépositions, à recevoir et l'Etat de New York à recevoir les serves d'actes, certifier les Je, ARCHIBALD R. WATSON, du aux terres, d'hypothèques, mandats et autres reconnaissances ou preuCour Suprême, Comté de Greffier Comté et Greffier de la ou devant immeubles et biens héréditaires documents écrits relatifs de par la Loi un sceau, CERTIFIE New-York, une Cour dEnregistrement ayânt et à recevoir être enregistrés dans cet Etat, à devant servir de preuves PAR LES PRESENTES et à certifier les protester des billets à ordre, MARIETTE C. que gnature de ce Notaire déclarations et et dont GILCHRIST Public m'est dépositions; que la nom le est signature familière, ou si-, souscrit aux déclaration, apposée au' document annexé que j'ai la de naissance ou preuve était déposition, certificat de recondéposée en mon bureau, et crois avec sa signature comparé Notaire Public dans et pour ci-annexés, lEtat de New au moment de les recevoir un En foi de quoi, j'y ai que je que la signature est autographe et assermenté et compétent York, dâment commissionné Mai 1955. apposé ma signature et le authentique. de New York; que, pour agir en cette qualité dans tout l'Etat sceau officiel ce 24 tificat attestant son conformément caractère officiel à la et Loi,. une cammission ou un cerArchibald R. dament enregistrés en mon bureau; qu'en cette qualité sa signature de autographe, ont été Greffier du Comté Wlatson ments autorisé par les Lois de l'Etat de Notaire Public il était Cour et Greffier de la et dépositions, à recevoir et certifier New York à recevoir les serJe certifie par les Suprême, Comté de' New York ves d'actes, mandats les reconnaissances ou Snarc une présentes que je suis le terres, immeubles hypothèques, et autres documents preul'Etat de Corporation, Société Secrétaire de la et biens écrits relatifs New York.

'Etat de Notaire Public il était Cour et Greffier de la et dépositions, à recevoir et certifier New York à recevoir les serJe certifie par les Suprême, Comté de' New York ves d'actes, mandats les reconnaissances ou Snarc une présentes que je suis le terres, immeubles hypothèques, et autres documents preul'Etat de Corporation, Société Secrétaire de la et biens écrits relatifs New York. organisée et Frederick vant être enregistrés héréditaires devant servir 'de aux 'existant selon les lois de recevoir et dans cet Etat, à protester des billets preuve ou deJE CERTIFIE EN de ce Notaire certifier les déclarations et à ordra, et à d'administration de la dite OUTRE qu'au cours d'une Public m'est familière, dépositions; et que la signature Mai 1955, où un Société, dûment réu-ion du Conseil apposée au document annexé avec ou que j'ai comparé la solution quorum fut présent et convequée ct tenue le 13 mon bureau, et sa signature signature suivante fut et vota sur tous les que je crois que la. autographe déposée en IL A ETE adoptée est actuelfément points, la réEn foi de quoi, j'y ai signature est authentique. de la Société RESOLU: que Monsieur entrée en vigueur. Mai 1955. apposé ma signature et le sceau. officiel instructions en reçcive et il reçoit par les Georges P Seeley, Président ce 24 un mandat en vue d'accorder, au nom et présentes, Pautorisation et les Archibald R. WATSON les autorisant à faveur de Messieurs C. S. pour compte de cette Société, Greffier du Comté et cette Société agir en qualité de Ganals et Francis A. Howland Je certifie Suprême, Comté de New Greffier de la Cour ment, en ce qui dans a la République d'Haiti, représentants dûment autorisés de Snare par les présentes quie je suis le York ce pays, et trait à toutes ses solidairement cu individuellel'Etat Corporation, une Société Secrétaire de la Frederick à conférant aux dits opérations, activités et de New York organisée et existant selon lexclusion du de mandataires tous les affaires dans Je certific les lois de nécessaire ou pouvoir pouvoirs et en outre qu'au utile en substitution, le que le facultés. cours donnant Président tration de la dite Société, d'une réunion du Conseil Je certifie en outre mandat. peut juger où un quorum fut dament convoquée et tenue le 13 d'Adminisni avec les Statuts et que la résolution qui vante fut adoptée et présent et voté sur tous les Mai 1955, contrat Acte Constitutif de précède n'est est points, la résolution suiauquel elle est la dite Société incompatible II a été résolu: actuellement entrée en En foi partie. ni avec soit et elle l'est que la Direction de la vigueur. I la dite de quoi,Jy ai apposé ma aucun dans par les présentes, Freddrick Snare Société ety ai signature en toutes ses branches et autorisée à se livrer à Corporation apposé lc sceau de la dite qualité de Secrétaire de je certifie en outre activités dans la sesiopérations. Sceiété, ce 23 Mai ni avec les Statuts que la résolution qui République d'Haiti.

'est que la Direction de la vigueur. I la dite de quoi,Jy ai apposé ma aucun dans par les présentes, Freddrick Snare Société ety ai signature en toutes ses branches et autorisée à se livrer à Corporation apposé lc sceau de la dite qualité de Secrétaire de je certifie en outre activités dans la sesiopérations. Sceiété, ce 23 Mai ni avec les Statuts que la résolution qui République d'Haiti. Je, G.P. Seeley, H.O. 1955. contrat et Acte Constitutif de précède n'est par les Président de la Ware, Secrétaire elle auquel est partie. la dite Société, ni incompatible avec a signé et présentes attesté la date du Frederick Snare En foi de aucun 1uae résolution certificat qui Corporation, certifie de la dite Société quoi, j'y ai apposé ma Secrétaire en charge qui précède, était précède, et H. O. Ware qui Mai 1955 et y ai apposé le signature sdeau en qualité de dûment autorisé par les dûment qualifié de la dite est le de Searétaire actuellement" la dite ces du Conseil Stjstuts à certifier les Société, et qu'il Société, ce 23 de la dite Société atAdimintairation de la dite procès verbaux des était à ce certificat. Société et à séanJe, G. P. H.O. WARE apposer le sceau per lcs présentes Scelcy, Président de la Frederick Snarc Secrétaire En date du 23 Mai a signé et attesté la date du certificat qui Corporation, certific ETAT DE NEW YORK ) G, P. H. Secrétaire en charge résolution dôment qui précède, était précède, et est O, Ware, qui COMTE DE SS Seeley, Président qualifié de la dite actuellement le NEW YORK Société, ct qu'il était et Ce 24 Mai 1955, ont Sceley et H. O. Ware, comparu que je connais Dersonnellement devant moi G. P. personnellement et comme étant LE MONITEUR conserver les aliments, préparations prépapréparations pour et des plantes, désinfectants, exétres, pansements, des animaux diététiques. Corporation, qui ont pour la destruction huiles éthérées, savons, préparations de la Frederick Snarc rations cosmétiques, Président et Secrétaire et ont reconnu T'avoir exécuté. cuté l'acte qui précède S: Mariette C. Gilchrist Louis Montas enregistré le 2 Février Notaire Public Public, Etat de New York, No Il a été déposé par Me. une durée de 20 ans la marque: S: Mariette C. Gilchrist, Notaire de New York, Commission exau No. 362 Reg. 14 pour. 31-6515300. Compétent pour le Comté pire le 30 Mars 1956. InREVELATION DE NEW YORK ) No. 79648 MORRIS & Co Ltd ETAT SS: est la propriété de .PHILIP et le commerce de la SoCOMTE DE NEW YORK) de la Cour Cette marque Elle sapplique dans l'industrie Watson, Greffier du Comté et Greffier ayant de par, corporateda, et au tabac à fumer. Je, Archibald R. York, une Cour d'enregistrement ciété aux cigarettes Suprâme, Comté certifie de New Per les présentes que: dépola Loi un sceau, dont le nom est souscrit aux déclaration, était au mole 2 Février Mariette C.

de la SoCOMTE DE NEW YORK) de la Cour Cette marque Elle sapplique dans l'industrie Watson, Greffier du Comté et Greffier ayant de par, corporateda, et au tabac à fumer. Je, Archibald R. York, une Cour d'enregistrement ciété aux cigarettes Suprâme, Comté certifie de New Per les présentes que: dépola Loi un sceau, dont le nom est souscrit aux déclaration, était au mole 2 Février Mariette C. Gilchrist; ou de preuve, ci-annexés, New York, Henri Cousin enregistré sition, certificat de recormaissance Public dans et pour TEtat de cette Il a été déposé par Me. Gaston de 15 ans la marque: ment de les recevoir un Notaire et compétent pour agir en unc 1954 au No. 363 Reg. 14 pour une durée dàment commissionné et assermenté conformément à la Loi, DE L'ABBE SOURY, dans tout l'Etat de New York; son que, caractère cfficiel et sa signa. .HABILLAGE JOUVENCE Mme Gaston Henri Cousin. Elle qualité ou un certificat attestant burcau; qu'en cette qualité Cette est la propriété de commission ont été enregistrés en mon les Lois de l'Etat de New marque à des produits pharmaceutiques. ture autographe, Public il était dement autorisé par à rccevoir et certifier les s'applique de York Notaire à recevoir les serments et dépositions d'hypothèques. mandats et autres do reconnaissance ou relatifs preuves aux d'actes, terres, immeubles et biens dans héréditaires cet Etat, à enregistré le 3 Février 1954 cuments dewant servir écrits de preuves ou devant être et enregistrés à certifier les déclarations Il a été déposé par Me. Jean durée P. Salès de 20 ans la marque: des billets à ordre, et à recevoir Public m'est familière, ou au No. 364 Reg. 14 pour une protester que la signature de ce Notaire annexé avec sa si- .KARO et dépositions; j'ai comparé la signature apposée au document et que crois que la signature de .CORN PRODUCT REFINING la que autographe déposée en mon bureau, Cette marque est la propriété dans Tindustrie et le commerce de gnature Elle s'applique est authentique. et le sceau officiel ce COMPANY". au En foi de quoi, j'y ai apposé ma signature déposante sirop. Mai 1955. du Comté et Greffier de la Cour Sule 3 Février 1954 Archibald R. Watson, Greffier été par Me. Jean P. Salès enregistré Comté de New York. Il a déposé une durée de 20 ans la marque: prème, traductrice experte nommée par date orau No. 365 Reg. 14 pour DE VACHE Je soussignée, Adeline Magloire Tribunal Cvil de Fort-au-Prince en D'UNE TETE donnance de Mr. le Doyen du que les dcouments qui pré- -REPRESENTATION DANS UN CYLINDREElle du 7 Juillet 1955, certifié par fidèle les présentes et sincère des originaux écrits en est la propriété de <PET. MILK COMPANY.. au lait cèdent sont une traduction Cette marque et le commerce de la déposante, langue anglaise.

ignée, Adeline Magloire Tribunal Cvil de Fort-au-Prince en D'UNE TETE donnance de Mr. le Doyen du que les dcouments qui pré- -REPRESENTATION DANS UN CYLINDREElle du 7 Juillet 1955, certifié par fidèle les présentes et sincère des originaux écrits en est la propriété de <PET. MILK COMPANY.. au lait cèdent sont une traduction Cette marque et le commerce de la déposante, langue anglaise. Port-au-Prince, le 11 Juillet 1955 s'applique dans lindustrie au lait en poudre entier, au lait en écrémé, poudre évaporé, au lait condensé, en lait séché non gras, au lait évaporé S: Adeline Magloire ecrêmé ou aux solides un succédané ou au lait évaporé écrémé au contenant au lait contenant à la crème de poudre, au beurre, fromage le treize Juillet mil neuf cent cinquante droit une graisse végétable, Enregistré à Port-au-Prince, Z No. 9 des actes civils. Perçu et à la caséine. cinq, Folio 68, Case Visa 32, timbre: du registre 4 Gdes 65 fixe: Deux Gdes. Pour le Directeur Général de TEnregistrement; (signé): V. Lavaud ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Collationné: AVIS E. Kénol not. de la du Commerce deux Monsieur Désir Fils, préposé des Contributions le Déposées et enregistrées ont été au Département dénammée Frederick Snare Petite Je, soussigné, Rivière de T'Artibonite, identifié au No. 5001-T pour présent avise de Racte Société Anonyme les fonctions de Receveur de TEnregistrement, expéditions Corporation formée à New York le Exercice, exerçant que j'ai fait choix de Monsieur Gérard Grand'Pierre, identifié le public exercice, être mon commis signaPort-au-Prince, le 16 Mars au No. 3161-U pour le présent ce pour conformément au prescrit de taire au Bureau de 1Enregistrement, la matière, et je réponds de sa signature étrangère l'article 71 de la Loi régissant le Service de PEnreSociété Anonyme 1956 comme de la mienne propre en ce qui concerne Enregistrée le 16' 'Mars gistrement. ce 19 Décembre 1955 No. A-20 Folio 166 Mars'sel Sylvain Petite Rivière de PArtibonite, Secrétaire Général Désir Fils, Préposé SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Extraits du Registre des Marques de Fabriqué: AVIS DOMANIAL Me. Georges N. Léger enregistré le 25 Janvier Il à été déposé 360 Reg. par 14 pour une durée de 20 ans la marque: est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendrd qu'une soumission 1954 au No. de Il Bien Rural de Famille a été présentée par Mr. Robeste CREVE- une -TETRACINA- PFIZER & Co. Incs. COEUR, demeurant & domicilié en'la Commune de Léogâne, pour Cette marque est la propriété de la KCHAS portion de 62 a. 70 ca. de THabitation Dampus, bornée: Elle s'applique dans la préparation d'antibiotique. Au Nord par les héritiers Gédéon Joseph, l'Etat; Au Sud par la route nationale Lépgàne-Carrefour; le ler Février A l'Est par un chemin non dénommé Il a été déposé par Me.

domicilié en'la Commune de Léogâne, pour Cette marque est la propriété de la KCHAS portion de 62 a. 70 ca. de THabitation Dampus, bornée: Elle s'applique dans la préparation d'antibiotique. Au Nord par les héritiers Gédéon Joseph, l'Etat; Au Sud par la route nationale Lépgàne-Carrefour; le ler Février A l'Est par un chemin non dénommé Il a été déposé par Me. Nelson une durée Peterson de 20 enregistré ans la marque: A r'Ouest par la grand route Dampiste. 1954 au No. 361 Reg 14 pour En conséquence, tous ceux prétendent avoir des droits ont un .BEROLASE. ROCHE délai de trois mois à partir de fer présente publication du dit avis pour est la propriété de la .HOFFMANN LA leurs réclamations à Générale des ContriCette marque Elle aux produits suivants fabriqués par la requéran produiro butions. T'Administration INC>. s'applique produits chimioues pour usage médical hygiéniPort-au-Prince, ce 9 Janvier 1956 te: médicaments, pharmaceutiques et drogues, emplâ. que et scientifique, préparations LE MONITEUR Il est rappelé en aux Ilest fait savoir à tous cles 9 et 15 de la Loi conséquence intéressés, les dispositions des cie Bien Rural de ceux à qui il appartiendra qu'une soumission bellés comme suit: du 14 Juillet 1841 sur les successions vacantes artidemeurant et Famille a été présentée par Charitable BELIARD, lidissement de domicilié en la Commune de St. Louis du Nord, ArronArt. 9. Cette première 45 ca. de T'habitation Port-de-Paix, 4e. section, pour une portion de 4 ha. 97 a. sans déllei, par un avis public, liquidation les effectuée de le Curateur invitera aPhilippes bornée: tre ses mains, dans le délai d'un débiteurs la succession, à verser enAu Nord par l'Etat; lui doivent, à peine d'y être contraints mois au plus tard, le montant de ce qu'ils Au Sud par Tertilus corpss, par voie de saisie et pa: A T'Est Tertulien, l'Etat et Charitable Béliard; même A l'Ouest par Pierre François p. p. Art. 15.- Dès' que le curateur par Séide Decade, lEtat. cession est échue à la vacance, il invitera, prirscipal laura reçu avis au'uoe sucEn tous créanciers de cette succession par un avis tous ceux conséquence, qui à lui public, les de trois mois à partir de Ia prétendent avoir des droits ont un délai mois au plus tard, leur titres de créance représenter, dans le délai d six leurs réclamations à présente publication du dit avis pour produire dra note de ces titres au fur et à contre la dite succession; il prenT'Administration Générale des Contributions. dra revêtus de son visa.> mesure de leur représentation et) les renPort-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 ses -Néanmoins, titres de créance tout créancier aura la faculté de remettre s'il le ou à tout autre au Curateur du lieu de l'ouverture de la préfère, 0x fait la Curateur, et dans ce cas le Curateur succession remise, sera tenu de lui en donner à qui il en aura Il est fait savoir à tous ceux à au fera Curatéur Principal qui après en avoir réception et d'en.

) les renPort-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 ses -Néanmoins, titres de créance tout créancier aura la faculté de remettre s'il le ou à tout autre au Curateur du lieu de l'ouverture de la préfère, 0x fait la Curateur, et dans ce cas le Curateur succession remise, sera tenu de lui en donner à qui il en aura Il est fait savoir à tous ceux à au fera Curatéur Principal qui après en avoir réception et d'en. faire l'envoi de Bien Rural de qui il appartiendra qu'une remettre à la pris note et les avoir Famille a été soumission Commission dont il va visés les meurant & domicilié à Thabitation présentée Fond par Aristide CICERON, deêtre ci-eprès parlés, Commune de Jean-Rebel, Pre-Toussaint, 3e. section. une portion de 1 ha. 69 a. 40 Arrondissement du Môle St-Nicolas, Port-au-Prince le 26 Février 1956 ca. bornée: pour Au Nord par Mathilde Augustin Georges Eug. Roy Au Sud par Leblanc Jeanty, l'Etat; B.R.F; Curateur Principal des A l'Est par les mêmes; Successions vacantes A l'Ouest par le grand chemin de Jean-Rabel délai En de conséquence, trois mois à tous ceux qui prétendent avoir des droits Le Directeut Général produire leurs partir de la présente publication du dit avis ont un Curateur Principal aux des Contributions, exerçant les fonctions de butions. réclamations à l'Administration Générale des Contri- pour : le Viicance la succession Successions de vacantes, informe qu'il a été dénoncé Léogane, ab intestat sans postérité, Mademoiselle Margot Lissade décédée à Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 Il est rappelé en conséquence aux ni héritier au degré successible. cles 9 et 15 de la Loi du 14 intéressés, les dispositions des artia libellés comme suit: Juillet 1841 sur les Successions vacantes Il est porté à la de Art. 9.- Cette à la vacance une quantité connaissance de trois tous les intéressés qu'il est dénoncé sans délai, par un avis première liquidation les effectuée le Curateur PHabitation *DATY. 5ème section, carreaux et demi de terre situés à entre ses mains, dans le public, délai débiteurs de la à invitera DE PAIX, lesquels sont bornés rurale de la Commune de qu'ils lui doivent, à d'un mois au plus tard, succession, le verser comme suit: PORT méme par peine d'y être contraints montant de ce NORD: par les Htiers Jacques corps. par voie de saisie et SUD: par Bernard Quenèpe et Htrs Nicolas Jean. cession Art. 15.- Dès que le Curateur EST Blanc est échue à la principal aura reçu avis par Filius Fleuridor créanciers de cette vacance, il invitera, par un avis qu'une tous sucOUEST: par Htiers au plus tard, leurs succession titres de a lui représenter, dans le délai public, les Joseph Petit Compère note de ces titres créance contre la dite de six mois Un délai de trois mois à de revêtus de son au fur et à mesure de leur" succession; il prendra avis est accordé à tous partir la première du visa.

avis par Filius Fleuridor créanciers de cette vacance, il invitera, par un avis qu'une tous sucOUEST: par Htiers au plus tard, leurs succession titres de a lui représenter, dans le délai public, les Joseph Petit Compère note de ces titres créance contre la dite de six mois Un délai de trois mois à de revêtus de son au fur et à mesure de leur" succession; il prendra avis est accordé à tous partir la première du visa. représentation et les ils noduisent Jeurs ceux qui prétendent y avoir publication des droits, afin présent ses Néanmoins, titres de tout créancier aura la de rendra PORT DE PAIX, ou réclamations à la ou au Bureau des qu' à tout créance au Curateur du lieu faculté remettre s'il- le des Finances, à Port-au-Frince. Direction Générale des 'Contributions de ou autre curateur, et dans ce cas le de l'ouverture de la succession, préfère, Contributions, Palais remise, Curateur sera tenu de lui en donner Curateur à qui il aura fait,la fera Principal qui après en avoir réception et d'en faire l'envoi Port-au-Prince, le 2 Février 1956 remettre à la Commission dont' il pris note et les avoir visés au les va être ci-après parie. II est porté à la Port-au-Prince, le 26 Février 1955. la à la vacance les habitations connaissance qui de suivent tous les intéressés qu'il est dénoncé Haute Guinaudée de la Commune de situées en la section rurale de A) Balbary bornée Jérémie. II est porté à la B) Daibourg par l'Etat Section Rurale de la connaissance Commune de du Public qu'il a été enlevé BC 101-A, aux Nos LEOGANE, à PAcul: C) Eclaireur 25401 25500 T. un carnet de récépissé. D) Grand-Bois" > sivement. Le carnet en question est utilisé du No. Un délai 25401 lau No. de trois mois à En 25412, incluavis est accordé à tous ceux partir de la première publication du et conséquence, les numéros qu'ils produisent leurs qui prétendent y avoir des présent but quiconque s'eri servirait pour 25413 25500 T sont déclarés Térémic ou à la Direction réclamations ou au Bureau des droits, afin frauduleux serait poursuivi, percevoir des valeurs ou dans tout nuls ces, à Port-au-Prince. Générale des Contributions de conformément à la foi. autre Contributions, Palais des FinanPort-au-Princ, le ler Mars Port-au-Prince, le 6 Février 1956 I Georges Directeur Eug. Roy Georges Eug. Roy Général des Contributions Directeur Général ADMINISTRATION de Je Vialet;, soussigné, Monsieur Colbert Dicette GENERALE DES savoir à tous exerçant ceux les fonctions de Préposé des CONTRIBUTIONS Mercidieu à qui il appartiendra Receveur de Contributions AVIS de SAINT-LOUIS, pour être mon que jei fait rengaeetsbun choix de fait Le Directeur Général des l'article temmogisrement 71 de la de ce Quartier, ce, au Monsieur rateur loi Capmesemn la Principal aux successions Conbributiona, exerçant les fonctions comme de la mienne régissant la confonmément au Bureau vacance la vacantes, de Cuen matière; et je prescrit de goâne, ab intestat succession de Léonce et informe qu'il a été à propre ce qui réponds le de sa sans Frédéric Gousse dénoncé concerne service.

la de ce Quartier, ce, au Monsieur rateur loi Capmesemn la Principal aux successions Conbributiona, exerçant les fonctions comme de la mienne régissant la confonmément au Bureau vacance la vacantes, de Cuen matière; et je prescrit de goâne, ab intestat succession de Léonce et informe qu'il a été à propre ce qui réponds le de sa sans Frédéric Gousse dénoncé concerne service. signature postérité, ni héritier au degré décédés à Mirsuccessible. Vialet, le 16 Mars 1956 Imprinerie de l'Etat Rue Colbert Dicette Hanmerton Killiek Préposé