Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- RAITSAU . - MT Directeur LUDOVIC A. CELASTIN DHAITI OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE 12 Mars 1956 Paraissant JOURNAL Lundi le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 111àme Année No. 25 Benzoate de Mercure SOMMAIRE Chloroforme être obteCyanures Métalliques et ses sels des substances inscrites au Tableau A pouvant pour leurs indressant la liste artisans patentés, strictement Somar -Arrêté par. certains Methylène Dhtydroscycoumarine nues des (Reproduction) pharmaciens pouvant être vendus par les dustries. la liste des produits d'usage Médical (Reproduction). Méthyl-nonylcétone de Sodium -Arrêté Maisons dressant de Commerce autres que les Tableau Pharmacies. C pouvant être achetés des pharma- élecMonofluoroacetate -Arrêts indiquant les produits du (Tanneurs, orfèvres, ferblantiers, soudeurs, (ReproNitrates de' 'Mercure ciens par les planteurs et artisans. techniciens de laboratoires et agronomes). en solution alcoolique tricians, plombiers, chimistes, Victor Nitroglycérine Oxycyanure de Mercure duction). la Société Anonyme denommberEsnetcens annexés. Aromatiques d'Ethylène Arrêté. autorisant constitutif et statuts (Reproduction) sieur Louis Oxyde Boucard, S. A. "Acte de la Justice: Avis de nationalité haîtienne du Phosphore Secrétairerie d'Etat de Zinc Reynold Canez.' mardi 5 et vendredi 8 Juin 1951. enrePhosphure A nécessaires aux ProSénat: Séances des Finances: Relevés des expéditions de figue-bananes Novembro Pour les produits du Tableau sus-mentionnés, Service de Contrôle Secrétairerie d'Etat des douanes de la République pendant les mois de et Artisans etc., un permis spécial du les intéressés. giatrés par les diverses à Novembre et Décembre 1954. Habitafessionnels doit être présenté aux Pharmaciens par et Décembre 1955 de par la rapport Vallée de T'Artibonite: Liste des parcelles des Comdes Pharmacies où sera indiqué: District Cadastral Zone-Ds et <Plaine Grande Zone-C, Vallée de Péligre, Art. 2.- Les Pharmaciens tiendront un Livre spécial tions Petit-Trou. mune de Lascehobes. lo- La dale et l'heure de l'achat Avis. 20.- Le nom du Produit du Tableau A 30.- La signature de PAcheteur 40.- Le numéro de sa carte d'Identité (Reproduction) 50.- Le nom du Pharmacien qui a délivré le produit. ARRETE pour emballage et étiquette en même (I1 est responsable temps.) PAUL E. MAGLOIRE Art. 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence la des de Publique, du Commerce et de Justice. PRE ESIDENT DE LA REP PUBLIQUY Secrétaires d'Etat la Santé Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Décembre 1955, Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; les narcotiques; An 152ème de FIndépendance. Vu la loi du 16 Juillet 1922 sur lexercice de la MéPAUL E.

Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence la des de Publique, du Commerce et de Justice. PRE ESIDENT DE LA REP PUBLIQUY Secrétaires d'Etat la Santé Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Décembre 1955, Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; les narcotiques; An 152ème de FIndépendance. Vu la loi du 16 Juillet 1922 sur lexercice de la MéPAUL E. MAGLOIRB Vui de décret-loi du 10, Juillet 1940 regiemenant Par le Président: decine, de la Pharmacie, et de TArt Dentaire; 1945 précisarit les attributions du d'Etat de la Santé Dr. ELIE VILLARD Vu le) Décret-Loi du 22 Novembre Le Secrétaire Publique: FRANCK DEVIEUX Service de la" Santé Publique; le contrôle des médicaments et proLe Secrétaire d'Etat du Commerce: Vu la loi du 5 Février 1948 sur Le Secrétaire d'Etat de la Justice: ADELPHIN TELSON duits pharmaceutiques 1955 réglementant F'introduction, la fabrication, Vu la loi du 19 Août et biologiques; la distribution ét la vente des peoduits Août pharmaceutiques 1955; Vu l'article 22 de la dite loi du 19 l'exécution de la loi du Considérant qu'en vue d'assurer pleinement liste de certaines substances ins- (Reproduction) 19 Août 1955 il convient de dresser la artisans patentés peuvent obtenir crites au Tableau A que certains ARRETE strictement pour leurs industries; d'Etat de la Santé Publique; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires PAUL E. MAGLOIRE Arrête: TRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. ler Les substances inscrites au Tableau A que certains pour arti- leurs Vu les Articles 57 et 79 de la Constitution; sans patentés peuvent obtenir des pharmacies, strictement Vu la Loi du 16 Juillet 1923 sur les Narcotiques: industries sont: Vu le décret-loi du 10 Juillet 1940 réglementant l'exercice de la MéAcide Arsénieux decine, de la Pharmacie et de PArt Dentaire; Acide Arsenique Vu le décret-loi du 22 Novembre 1945 précisant les attributions du Acide Cyanhydrique Service de la Santé Publique; Arseniates Vu la loi du 5 Février 1948 sur le Contrôle des Médicaments et proArsenites Arsenic métalloidique duits pharmaccutiques: Bichlorure de Mercure Vu ln loi du 19 Août 1955 réglementant l'introduction, la fabrication, Biiodure de Mercure la distribution et la vente des produits pharmaceutiques et biologiques: Bromofotme Vu l'article 31 de la dite Loi du 19 Août 1955; Bromure de Méthyle LE MONITEUR des pharmaciens et peuvent acheter sous la garantie de leur signature, de leur métier sont: l'exécution de la Loi qui sont nécessaires à ia pratique Considérant qu'en vue d'assurer pleinement la liste des produits d'usage 19 Août 1955, il convient de dresser de Commerce autres Acide Chlorhydrique du peuvent être vendus par les Maisons Acide Nitrique médical qui que les pharmacies; d'Etat de la Santé Publique: Acide Sulfurique Sur le rapport du Secrétaire Chlorates Métalliques Et de l'avis du Conscil des Secrétaires d'Etat; Ammoniaque Arrête: Crésylols être vendus Formaldehyde Les produits d'usage Médidal qui peuvent sont: Gaiacol dilué 50% Art.

ide Chlorhydrique du peuvent être vendus par les Maisons Acide Nitrique médical qui que les pharmacies; d'Etat de la Santé Publique: Acide Sulfurique Sur le rapport du Secrétaire Chlorates Métalliques Et de l'avis du Conscil des Secrétaires d'Etat; Ammoniaque Arrête: Crésylols être vendus Formaldehyde Les produits d'usage Médidal qui peuvent sont: Gaiacol dilué 50% Art. lerautres que les Phermacies par les Maisons de Commerce Hydioquinone Liqueur de Van Swieten Oxyde de Zinc Mercure Vaseline Nitrate d'Argent D.D.T. en préparation Oxalates Alcalins Solution Hypochlorite Phénols et Phénates Naphtaline Colorants et teintures Potasse caustique Soufre Fyrogallol Crésols Résorcine Bicarbonate de Soude Chromates MESANS ORDONNANCE Borax (usage externe) Art. 2.- PEUVENT ETRE VENDUS Produits fongicides et insecticides DICALE LES PRODUITS SUIVANTS: Les engrais Loi Française du 6 Novembre 1951 Sels de fruits ou autres similaires a).- Exonération Eau oxygénée (pas au delà de 10°) b.)- Acétate de Plomb pur (Aspirine) en comprimés Acide Acide Acetyl-Salicilique contre la grippe ne contenant acétique commercial (dilué) Sirop contre la grippe (Les préparations aucun des produits du Tableau A. Acide Chlorhydrique ni narcotiques (Tableau B), ni des Pharmacies, pourvu que Acide oxalique peuvent être vendus ay public visiblement en dehors inscrites sur l'étiquette ainsi Acide Phosphorique jusqu'à 50% ia formule et la posologie soient à 10% N H3 que le nom et T'adresse du (Préparateur). Ammoniaque teinture ENTENSION ARTICLE 46 Anilines Calomel pour comprimé 5 grains au plus et exécuté à la diligence des de Plomb (Ceruse) Art. 2r Le présent Arrêté sera publié du Commerce et de ia Justice. Carbonate basique Secrétaires d'Elat de la Santé Publique, Cevadille en poudre le 16 Décembre 1955, Chloramine Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Chlorates métalliques An 152ème de Vindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Coloquintes en pulpe Président: Créosote dilué Par le de soude (créoline, lysol etc.) Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: Dr. ELIE VILLARD Crésylate en et en poudre FRANCK DEVIEUX D.D.T. préparation Le Secrétaire d'Etet du Commerce: Eau oxygénée jusqu'à 20 volumes d'Etat de la Justice: ADELPHIN TELSON Elixir jusqu'à 20 grammes Le Secrétaire parégorique en comprimés, capsules Ephédrine et ses compositions, etc, en petites doses avec huile de ricin selon âge Essence de Chenopode pas 6 gouttes au maximum par dose (Reproduction) ARRETE du client et ne dépassant Gaîacol dilué Gomme Gutte en prises (1 pour mille de bichlorure de HG) Liqueur VAN SWIETEN sels figurant à petites doses dans les prépaMalonylurée et ses PAUL E.

parégorique en comprimés, capsules Ephédrine et ses compositions, etc, en petites doses avec huile de ricin selon âge Essence de Chenopode pas 6 gouttes au maximum par dose (Reproduction) ARRETE du client et ne dépassant Gaîacol dilué Gomme Gutte en prises (1 pour mille de bichlorure de HG) Liqueur VAN SWIETEN sels figurant à petites doses dans les prépaMalonylurée et ses PAUL E. MAGLOIRE rations spécialisées PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Oxalates alcalins Pommade belladonnée et 79 de la Constitution; Pommade mercurielle belladcnnée Vu les articles 57 Pommade à r'oxyde de mercure Vu la loi du 16, Juillet 1923 sur les narcotiques; de la Pâte phosphorée 1% en pot de 30 grammes du 10 Juillet 1940 réglementant l'exercice Précipité rouge en prises Vu le décret-loi de la Pharmaçie et de TArt Dentaire; Précipité blanc en prises Médecine, 1945 précisant les attributions du Sirop de Bromoforme composé Vu le Décret-Loi du 22 Novembre Sirop d'Iodure mercurique (de Gilbert) Service de la Santé Publique; et Sirop et poudre d'Ipéca en petites quantités Vu la loi du 5 Février 1948 sur le contrôle des médicaments proSoude caustique Sulfate de Zinc (solution) duits pharmaceutiques; T'introduction, la fabrication, Santonine (en pastilles à 0.01 ou en prises allant jusqu'à 0,06) Vu, la loi du 19 Août 1955 réglementant et biologiques; Teinture d'Iode la distribution et la vente des produits pharmaceutiques Vitriol Bleu Vu l'article 29 de la dite loi du 19 Août 1955; Vitamine D à faible dosage vue d'assurer pleinement l'exécution de la Loi du vendus au public en petites quantités, doiven: Considérant qu'en la liste des produits du Tableau C Art. 3- Ces articles, 19. Août 1955, il convient de dresser sous la garantie de leur être dûment etiquetés à la livraison. que les industriels, les planteurs, les artisans, ainsi que celle des produits 4- Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des signature, peuvent acheter des pharmaciens, médicale; Art. présent la Santé Publique, du Commerce et de la Justice. qui peuvent être vendus sans ordonnance Secrétaires d'Etat.de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Décembre 1955, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; An 152ème de MIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Par lc Président: Lo Socrétaire d'Etat de la Santé Publique: Dr. ELIE VILLARD Les du Tableau C que les industriels, les planLe Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX Art. ler- artisasn produits orfèvres, ferblantiers, soudeurs, élecSecrétaire d'Etat de la Justice: ADELPHIN TELSON teurs et les (Tanneurs, techniciens de laboratoires et agronomes). Le triciens, plombiers, chimistes, LE MONITEUR dAdministra administrée par un Conseil élus resteront en Article 6-La Société sera moins. Les administrateure renouvélable. tion de trois membres au et leur mandet sera indéfiniment comme fonction pendant un an d'Administration est formé (Reprodection) ARRETE Pour la première année, le Conseil Président suit: Victor BOUCARD. Vice-Président Andrew P.

triciens, plombiers, chimistes, LE MONITEUR dAdministra administrée par un Conseil élus resteront en Article 6-La Société sera moins. Les administrateure renouvélable. tion de trois membres au et leur mandet sera indéfiniment comme fonction pendant un an d'Administration est formé (Reprodection) ARRETE Pour la première année, le Conseil Président suit: Victor BOUCARD. Vice-Président Andrew P. TOMASKO.. Secrétaire/Trisocier PAUL E. MAGLOIRE René LAFONTANT. Membre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Jacqueline BOUCARD. soit Soisocial de la Société, déclarent que le capital Monsieur Victor 79 de la Constitution; .ESSENLes souscrit par P. Tomasko Vu Yarticle de la Société Anonyme: comparants wouars, a ece enaerement et Monsieur Andrew de et les statuts S. A.; xane IvALC Mille Dollars est fait au moyen Vu l'acte constitutif VICTOR BOUCARD Boucard pour Quarante Lapport des associés de distillation d'huiles CES AROMATIQUES 43 et 49 du Code de Commerce: pour Vingt Mille Dollars. à savoir une usine de Port-au30 à 35 bis, 38, 41, mobiliers et immobiliers, des écoliers, Commune alamVu les articles Sociétés; biens sise à Diquini, Chemin de cent chevaux, huit de du 3 Août 1955 sur les essentielles, une chaudière à vapeur etc, d'une vateur Vu la loi d'Etat du Commerce; Prince, comprenant matériel de transport bilan. du Secrétaire un de réparation, par le Sur le rapport bics, atelier mille dollars ainsi qu'il est établi statuts de la Société Arrête: soixante reconnaisent et acceptent pour -ESSENLes comparants la Société Anonyme dénommée: au capital social ceux annexés au présent. élisent domicile à Port-auArt. ler- Est autorisée, VICTOR BOUCARD S. Octobre A.s, 1955. Pour T'exécution des présentes, les parties CES AROMATIQUES formée à Portau-Prince le 14 la Prince, au Cabinet de Me. Georges N. Léger. de $ 60.000.00 et dans les limites de Acte: 2- Sont approuvés, sous les réserves l'acte' constitutif et les statuts au Dont Constitution Art. et des lois de la République, acte public le 14 Octobre 1955, à en notre étude ce jour Quatorze Ocde la sus dite Société, constatée Edouard par Kénol et son collègue, 8.818 BB, notaires identifiés Fait et passé Cent à Port-au-Prince Cinq. rapport de Me. Eustache Nos. 15.096 KK, et tobre Mil Neuf Cinquante les Notaires. Un renvoi en Port-au-Prince, patentés aux le 20 Octobre 1955. les parties ont signé avec aux Nos. 4056 B et 60 AA. Enregistré sortir son plein et Et, après lecture, autorisation donnée pour pourra être marge bon. minute des présentes: Victor BouArt. 3.- La présente les conditions fixées à T'article 2 ci-dessus, les activités conAinsi en pareil endroit de la Kénol, Notaire Ce derentier effet sous les causes et motifs y contenus, pour de ses statuts, sans R: signé Lafontant; R.

les parties ont signé avec aux Nos. 4056 B et 60 AA. Enregistré sortir son plein et Et, après lecture, autorisation donnée pour pourra être marge bon. minute des présentes: Victor BouArt. 3.- La présente les conditions fixées à T'article 2 ci-dessus, les activités conAinsi en pareil endroit de la Kénol, Notaire Ce derentier effet sous les causes et motifs y contenus, pour de ses statuts, sans R: signé Lafontant; R. Bruny, Notaire; Edouard de est écrit: Enregistré révoquée pour et pour la violation card; la minute ensuite laquelle cinq. Folio traires au but de la Société intérêts envers les tiers. nier dépositaire de le Vingt Octobre mil neuf cent cinquante droit fixe: préjudice des dommages la du Secrétaire à Port-au.Prineb Z No. 9 des Actes Civils. Perçu GénéArrêté sera publié à diligence 364, Case 8395, du registre Une Gde. 55 cts. Pour le Directeur Art. 4- Le présent Deux Gdes. Perçu droit fixe: Villèle Lavaud. d'Etat du Commerce. le 28 Décembre 1955, ral de TEnregistrement (signé): Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Collationné An 152ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE E Kénol, Not. Par le Président: Commerce: FRANCK DEVIEUX de la Société: Le Secrétaire d'Etat du STATUTS VICTOR BOUCARD S A.s CONSTITUTIF DE LA SOCIETE: .ESSENCES AROMATIQUES ACTE VICTOR BOUCARD S.A.n Société aura son siège social et son principal bureaux établis- .ESSENCES AROMATIQUES Notaires Article ler-La Elle pourra avoir un ou plusieurs Eustaché Edouard Kénol et son collègue, idensement à Port-au-Prince. d'Haiti en tels lieux qui pourraient Par devant Mes. le premier patenté au No. 15096-KK, identifié au dans d'autres villes de la République à Port-au-Prince, 4056-B soussignés: et le second patenté au No. 8818-BB, être désignés par le Conseil d'Administration. tifié au No. Société est fondée pour une durée illimitée, elle pourra des No. 60-AA; Ont Comparu: Article 2-La moment par décision de la majorité à ètre dissoute à n'importe quel Commerçant, demeurant et domicilié deux tiers des porteurs des actions ordinaires. Monsiéur Victor identifié BOUCARD, au No. 4898-AA; social est constitué par Soixante Mille Dollars Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domiArticle 3-Le capital Cent Dollars chacune. Ces actions seront nomiEt Monsieur René LAFONTANT, 2927-B; d'actions ordinaires de décision de T'Assemidentifié au No. Le social pourra être augmenté par cilié à Port-au-Prince, déclarés qu'ils forment natives. capital Actionnaires. Lesquels comparants ont, par ces aux présentes, lois haîtiennes et aux disposiblée Générale des seront numérotés et enregistrés une Société Anonyme Commerce conformément Haîtien; Article 4-Les certificats d'actions Ils seront tirés d'un registre tions du Code de Victor Boucard et René Ladans l'ordre dans lequel ils auront été émis. du Président et du Tré Article ler-II est formé entre les sieurs aux présentes en sousà souche et datés.

, par ces aux présentes, lois haîtiennes et aux disposiblée Générale des seront numérotés et enregistrés une Société Anonyme Commerce conformément Haîtien; Article 4-Les certificats d'actions Ils seront tirés d'un registre tions du Code de Victor Boucard et René Ladans l'ordre dans lequel ils auront été émis. du Président et du Tré Article ler-II est formé entre les sieurs aux présentes en sousà souche et datés. Ces certificats seront signés fontant et toutes autres personnes devenant qui actionnaires adhéreront par transfert ou ausorier. Ces certificats seront nominatifs. crivant des actions Société ou Anonyme en dont le nom est: Société est administrée par un Conseil d'Administratrement, une BOUCARD S. A. Article 5-La de trois membres au moins. AROMATIQUES VICTOR tion, composé -ESSENCES établissement de la So6-Les administrateurs sont nommés par T'Assemblée Géné Artjcle 2- Le siège social et le principal avoir un ou plusieurs bureaux Article Leurs fonctions durent un an et ils sont indéfiniciété sont à Port-au-Prince. Elle pourra d'Haîti en tels lieux qui pourrale des Actionnaires Il n'est pas nécessaire d'être actionnaire pour être nomdans d'autres villes de la République ment réélgibles. du Conseil le Conseil d'Administration. d'Administration: ront être désignés par de se livrer à la culture et l'exmé membre réunit aussi souvent que Article 3-Le but de la Société est à la culture et à Article 7-Le Conseil d'Administration se ploitation des plantes aromatiques de toutes un espèces caractère économique, l'exigent les intérêts de la Société. Les délibérations sont constatées de la Société par Yexploitation de toutes plantes la fabrication, présentant à la vente ct à l'exportation des portés sur un registre tenu au siège La à Tachat de cas plantes, à de toutes espèces, à la consprocès-verbaux les administrateurs qui ont pris part à la délibération. d'huiles essenticlles et de cosmétiques d'usines à cette fin et à la représentation en et signé par de deux membres du Conseil d'Administration suffira pour truction et à Texploitation de machines agricoles et industriclles. présence un quorum à toute réunion du Conseil. Haiti de manufacture Soixante Mille Dolconstituer a la direetion Article 4-Le capital social est constitué Ce capital par social pourra être Article 8--Le Président du Conseil d'Administration du Président. lars d'actions de Cent Dollars l'Assemblée chacune. Générale des actionnaires. effective de la Société. En cas d'empéchement ou d'absence augmenté par décision de et sauf s'il a délégué ses pouvoirs à quelqu'un d'autre, le Vice-Président les pour une durée illimitée sauf les les fonctions du Président. La personne qui remplira fonctions Article 5-La Société est fondée seraient décidées. remplit cas oà la dissolution et la liquidation LE MONITEUR le paiement du prix votant la dissolution, de six mois après Tétablisse204 ter les actions des porteurs dans un délai sauf qu'elle d'achat devra être de effectué Tinventaire. mêmes pouvoirs que le Président, tirés sur les Banques; ment du bilan et ou de liquidation, T'Assemblée du Président aura les seul les chèques ainsi cas de dissolution la durée de la liquidation de le pouvoir de signer deux sipnatures; Article 22-En Pendant Texistence n'aura pas devant dans ce cas comporter statuts nomme les liquidateurs.

lai sauf qu'elle d'achat devra être de effectué Tinventaire. mêmes pouvoirs que le Président, tirés sur les Banques; ment du bilan et ou de liquidation, T'Assemblée du Président aura les seul les chèques ainsi cas de dissolution la durée de la liquidation de le pouvoir de signer deux sipnatures; Article 22-En Pendant Texistence n'aura pas devant dans ce cas comporter statuts nomme les liquidateurs. comme pendant les dits chèques dix (art. 10) des présents Générale des actionnaires continuent qu'il est prévu à l'article aura entiàrement la charge de les Société. pouvoirs d'un actionnaire, Conseil d'Administration. Société avec pleins pouvoirs la de de la part à Article 9-Le de la cas contestation d'élire domicile et intérêts letadminstraton 23-En des biens et affaires décisions sur tous actes exceptionnels du Conseil dAdministra la Article les notifications et assignations toutes les asignations prendre toutes que les membres réservées à Il est tenu pour de domicile du Tribunal ou de dispositions sauf les questions A défaut d'élection lui être faites au Parquet sont seuls de gestion devoir lui soumettre, pour des Actionnaires. Port-au.Prince. d'actes peuvent de Port-as-Prince tion croiront Générale Les Tribunaux de TAssemblée et signitfications seule autorité le Conseil. d'Administration Civil de Port-au-Prince de toutes contestations. Ocdehors du Président, Le Président compétents pour connaitre Etude ce jour Quatorze Article 10-En et un ohaaietratet reçus de dépôts en notre comptera un Vice-Président de la Société tous chèques, Yabsence du PréFait et Passé à Port-au.Prince Cinq. pourra signer seul au nom engagent la Société. la En Société devront comtobre Mil Neuf Cent Cinquante avec les Notaires- quatre documents quelconques engageant ou ont signé autres mots rayés ou ou documents du Conseil aAdministratione lecture, les parties bon- Deux sident tous chèques de deux membres le Président aura délégué Et, après nuls. un renvoi en marge portér la signature de toute personne à qui mots rayés V. Boucard; ia signature conjointe celle d'un membre du Conseil dAdministration nuls. de la minute des présentes: Ce dernier plus tous autres fonctionnaires endroit Notaire. ses pouvoirs pourra nommer les pouvoirs qu'il croira Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, écrit: Le Conseil dAdministration leur conférer tous R. Lafontant; R. Bruny, ensuite de laquelle est agents ou employés et pourra marche de la Société. de la minute mil neuf cent cinquante nécessaires pour la bonne du Code de Commerce dépositaire à Port-auteince. le Vingt Z Octobre No. 9 des actes civils. aux stipulations aucune obligaEnregistré du registre Article 11- 1 Conformément ne contractent la Société. Ils ne cinu- Folio 364, Case 8395, Une Gde. 55cts. les membres du Conseil collective rAdministration à cause des affaires de droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Villèle Lavaud. tion personnelle ou T'exécution de leur mandat. Perçu de TEnregistrement (signé): répondent que de constituée repréPour le Directeur Général Générale régulièrement Collationné Article 12-t'Asemblée des actionnaires.

été. Ils ne cinu- Folio 364, Case 8395, Une Gde. 55cts. les membres du Conseil collective rAdministration à cause des affaires de droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: Villèle Lavaud. tion personnelle ou T'exécution de leur mandat. Perçu de TEnregistrement (signé): répondent que de constituée repréPour le Directeur Général Générale régulièrement Collationné Article 12-t'Asemblée des actionnaires. fois l'an E Kénol, Not. sente Tuniversalité Générale se réunira au moins une demande ou sur Notaires Article 13.LAamtiée fixée par le Conseil aAdmitnistration cent du capital. Kénol et son collégue, idenà une date qui représentant sera plus de cinquante pour membre Par devant Mes. Eustache le Edouard premier patenté au No. 15096-KE, identifié au de porteurs ordinaire est de droit à soussignés; patenté bu No. 8.818-BB, 14-Tout porteur d'une action tifié Port-au-Prince au No. 4056-B et le second Article de TAssemblée. faire par un No. 60-AA. empêché peut se représenter ou le manOnt Comparu: Article 15-L'actionnaie choix qui aura droit de vote. Lactionnaire et domicilié à mandataire à son représente d'actions alctionCommerçant, demeurant dataire a autant de voix qu'il Générale obligera tous les A Monsieur Victor identifié Boucard, au No. 4598-AA; à Toute décision prise en Assemblée Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié naires. du Conseil d'Administration se Et Monsieur identifié René Lafontant, au No 2927-B; Article 16-LJélection des membres Si cette élection ne peut fonc- se Port-au-Prince, que, en vertu de T'article réunion annuelle des actionnaires. restera en ces présentes, déclaré des Associés a été fera à la élu l'année précédente élus et qu'ils puissent les Lésquels ont, par du Code de Commerce, T'apport à savoir: une usine faire, le Conseil dAdministration leurs successeurs soient deuxième alinéa biens mobiliers et immobiliers, des écoliers, tion jusqu'à effectivement. ce que Conseil fait au moyen d'huiles de essentielles sise à Diquini, chemin à vapeur de remplacer entend les rapports du de distillation comprenant une chaudière de transArticle 17.-LiAssemtiée Générale s'il y a lieu les comptes, elle Commune de Port-au-Prince, huit alambics, un atelier de réparation, ainsi matériel qu'il est établi d'Administration, elle discute et approuve tous les pouvoirs nécessaires pour les cent chevaux, valeur de Soixante Mille Dollars les administrateurs, confère souverainement sur tous port etc. d'une nomme non prévus. Elle délibère et statue par le bilan. les cas Dont Acte: intérêts de la Société. est prévu aux articles dix- -Aucune décision, sauf ce qui qu'à la majorité des Octobre Mil Neuf Article18. vingt deux (22) ne peut être prise et passé à Port-au-Prince ce jour Quatorze neuf (19) ordinaires et émises et en circulation: Cent Fait Cinquante Cinq. Ainsi actions Générale se réunit au siège de la Société lecture, les comparants ont signé avec V.

cas Dont Acte: intérêts de la Société. est prévu aux articles dix- -Aucune décision, sauf ce qui qu'à la majorité des Octobre Mil Neuf Article18. vingt deux (22) ne peut être prise et passé à Port-au-Prince ce jour Quatorze neuf (19) ordinaires et émises et en circulation: Cent Fait Cinquante Cinq. Ainsi actions Générale se réunit au siège de la Société lecture, les comparants ont signé avec V. les Boucard; Notaires. R. LaArticle 19.- L'Assemblée le Conseil d'Administration. Et, en après endroit de la minute des présentes: Ce dernier déposiou tout autre lieu indiqué par avis publié dans un des signé pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. seront convoqués par un Il y aura au fontant; R. Bruny, de laquelle est écrit: Enregistré à Port-auLes actionnaires se trouve le siège social de la Société. de Tavis taire de la minute ensuite cinquante cinq Folio 364, Case quotidiens du lieu oû jours entre la date de la publication Prince, le Vingt Octobre mil neuf cent droit fixe: Deux Gdes. moins un délai de huit Si aucun quorum n'est consti8397, du Registre Z No. 9 des Actes Civils. Perçu Général de l'Enregistreet la date de la réunion des actionnaires. il sera dressé un procès-verbal constituant intervalle Visa timbre: 0 Gde. 30 cts. Pour le Directeur tué au jour de la convocation, convocation sera faite avec un nouvel Gément (signé): Villèle Lavaud. le fait et une nouvelle la date de cette deuxième convocation TAssemblée seront Collationné de huit jours. A se tiendra valablement et les décisions présents. E Kénol, Not. nérale des Actionnaires quel que soit le nombre des actionnaires d'une convoprises valablement peuvent renoncer par écrit à la nécessité de la réunion. Les actionnaires sera annexée au procès-verbal Mes. Edouard Kénol et son collègue, Notaires cation; cette renonciation et de moPar devant Eustache le premier patenté au No. 15096-KK, idenGénérale a plein droit pouvoir à Port-au-Prince, soussignés; au No. 8818-BB, identifié au Article 20- L'Assemblée tifié au No. 4056-B et le second patenté difier ces statuts être votée à n'imNo. 60-AA. Article 21-La dissolution de la Société des pourra porteurs de trois quarts Ont Comparu: porte quel moment par le vote, en ce sens, droit de vote. En ce cas, la dissoCommerçant, demeurant et pour cent des actions ordinaires ayant des actions ordinaires ne votant Monsieur Victor Boucard, identifié au No. propriétaire, 4898-AA; lution aura lieu sauf si les d'acheter porteurs les actions de ceux qui ont voté la domicilié à Port-au-Prince, et domicilié à pas la dissolution acceptent des actions est fixé d'ores et déja à la vaEt Monsieur René Lafontant, propriétaire, demeurant dissolution. Le prix d'achat achetées tolle que cette valeur sera déterminée Port-au-Prince, identifié au No 2927-B; leur réelle des actions l'inventaire de l'actif et du passif de la Société, lesquels ont, ces présentes, déclaré que pour satisfaire aux prespar le bilan et devront être établis dans le plus bref délai à partir Lesquels de l'article par 35 bis du Code de Commerce, la totalité du Capital inventaires et bilan Générale.

prix d'achat achetées tolle que cette valeur sera déterminée Port-au-Prince, identifié au No 2927-B; leur réelle des actions l'inventaire de l'actif et du passif de la Société, lesquels ont, ces présentes, déclaré que pour satisfaire aux prespar le bilan et devront être établis dans le plus bref délai à partir Lesquels de l'article par 35 bis du Code de Commerce, la totalité du Capital inventaires et bilan Générale. Au cas où ils seraient décidés d'achecriptions du vote de T'Assemblée LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat des TraDépêche en date du ler Juin 1951, du Sénat eh date du 11 AROMATI40) Publics accusant réception du Message votée par le Sénat relative à l'aAnonyme dénommée: .ESSENCES ainsi répartie: vaux la Résolution Social de la Société BOUCARD S. A", a été souscrite et est Mai 1951 transmettant de la route de Pestel. un Projet de Loi tranamis QUES VICTOR demeurant et domicilié à. chèvement avons sous les yeux à un crédit extraordinaire de commerçant, d'actions. M. le bresident-Nour trait les frais Monsieur Victor Boucard, $40.000-00 la Chambre des Députés Relations ayant Extérieures couvrir générale Port-au-Prince.. demeursnt et domicilié à ES 90.000.00 ouvert haitienne aux à la 6ème session de fPe du conférence Secrétaire d'Etat Mensieur Andrew P. Temasko. propriétaire, (E.U.A).. .$20.000-00 d'actions. de la délégation des Nations Unies. En l'absence filière régulière 216 The Terraec, Sea Girt, New Jersey d'actions de TOrganisation dans Vebligation de suivre la Total: $60-000.00 compétent, nous somme de Loi au Comité compétent. Publics étant un acen envoyant ce Projet d'Etat des Travaux Dont Acte: La Dépêche du Secrétaire et CommisQuatorze cusé de réception sera classée des Comités Etude ce jour du jour: Rapport la parole. à Port-au-Prince en notre Au 3ème point de l'ordre sollicite et passé Péreira, Rapporteur, Octobre Fait Mil Neuf Cent Cinquante Cinq. Ainsi sions: M. le Sénateur Paul est au Sénateur Péreira. ont signé avec les Notaires. R. LaM. le Président- La parole de la Commission chargée Et, après lecture, les comparants minute des présentes: V. Boucard; Paul Péreira, Rapporteur autre wharf à Damesigné en pareil endroit de la Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier déposiM. le Sénateur le relatif à la construction d'un et le vote imméfontant; R. Bruny, Notaire; est écrit: Enregistré à Port-aud'étudier Projet du Rapport, et sollicite l'urgence taire de la minute en marge de neuf laquelle cent cinquante cinq: Folio 364, Case Marie, donne lecture en discussion puis Prince, le Vingt Octobre mil Civils. Perçu droit fixe: Deux Gdes. diat pour ce Projet et de vote immédiat mise 8396 du Registre Z No. 9 des Actes le Directeur Général de T'EnregistreLa demande d'urgence par T'Assemblée. et aux voix sont Visa timbre: 0 Gde. 30 cts. Pour aux voix est adoptée de ce Rapport mises en discussion ment (signé): Villèle Lavaud. adoptées. Les conclusions lecture du Projet de Loi Collationné M. le Sénateur Emile Tonassaint donne du 25 Mai 1951 se référant au E Kénol, Not.

9 des Actes le Directeur Général de T'EnregistreLa demande d'urgence par T'Assemblée. et aux voix sont Visa timbre: 0 Gde. 30 cts. Pour aux voix est adoptée de ce Rapport mises en discussion ment (signé): Villèle Lavaud. adoptées. Les conclusions lecture du Projet de Loi Collationné M. le Sénateur Emile Tonassaint donne du 25 Mai 1951 se référant au E Kénol, Not. voté par la Chambre des Députés en date de la construction d'un nouveau au du Commerce deux de G. 29.501-96 pour Tentreprise Déposées et enregistrées ont été Anonyme Département dénommée .ESSENCES wharf crédit dans la rade de Dame-Marie. aux voix dans ses visas, consiexpéditions de l'acte de la Société BOUCARD S. A.n, formée à Port-au-Prince Ce projet de loi mis en discussion est et par PAssemblée. AROMATIQUES VICTOR dérants, articles et l'ensemble, adopté à FExécutif. Y a-t-il le 14 Octobre 1955. M. le Président.- - Cette loi sera envoyée Nous avons ici deux Projets de Port-au-Prince, le 28 Décembre 1955: d'autres rapports prêts? (poursuivant) au Tribunal CiLoi: T'un créant un nouveau poste duissieraudiencier de G. 175:- par mois et l'auvil de Port-au-Prince aux appointements 700.- tirée de T'Art 507 du Budget Société Anonyme le 28 Décembre 1955. tre désaffectant la somme de G. Enregistrée No. A-13 Folio 165. SYLVAIN du Tribunal Terrien. pour savoir si elle décide d'accorder l'urgence Mars'sel Je consulte immédiat TAssemblée à ces deux projets. mise Secrétaire Général et le vote d'urgence et de vote immédiat pour ces Projets La demande puis aux voix. est adoptée. du de Loi créant en discussion.. Marcel Hérard donne lecture Projet M. le Sénateur DEPARTEMENT DE LA JUSTICE un nouveau poste de la dhuismier-audiencien Loi, les visas, P'unique considérant et les articles T'Asavise le public que, d'après les pièces Le principe été mis en discussion et aux voix.. sont adoptés par Le Département de la Justice le sieur Louis Reynold CANEZ est né et 2 ayant être qui lui ont été communiquées, de la race africaine par sa mère Mme. semblée Loi sera envoyée à TExécutif pour promulen Haîti (Jérémie) et descend Canez, née Esther Vilaire. M. le Président-La Charles Edouard Max Canez est haîtien conguée. 'Marcel Hérard donne lecture du Projet de Loi désafle dit sieur Louis Reynold M. le Sénateur' tirée de l'Art. 507 du Budget du Tribunal En conséquencs, la somme de 700 Gdes. formément à la Loi. 1956. fectant Terrien: a voté la Loi, mais elle Port-au-Prince, le ler. Février M. le Président-La Chambre des Députés n'est pas datée. suggère de porter la date du Jour. M. le Sénateur Paul Péreira-Je je consulte TAssemblée sur le point à M le Président- -Messieurs, date du jour. Le Projet de TExécutif SÉNAT savoir s'il convient de porter Mai la et le Sénateur Péreira propose de modifier porte la date du mois de Mai par Juin. le 3ème visa en remplaçant du Sénateur Péreira mise en discussion.. puis aux La proposition Session de la 36ème Législature voix..

du Jour. M. le Sénateur Paul Péreira-Je je consulte TAssemblée sur le point à M le Président- -Messieurs, date du jour. Le Projet de TExécutif SÉNAT savoir s'il convient de porter Mai la et le Sénateur Péreira propose de modifier porte la date du mois de Mai par Juin. le 3ème visa en remplaçant du Sénateur Péreira mise en discussion.. puis aux La proposition Session de la 36ème Législature voix.. est adoptée. articles et P'ensemble de la loi mis en discusLes visas, considérants, Séance du Mardi 5 Juin 1951 sion et aux voix sont adoptés. retournée à la Chambre des Députés Fombrun, assisté de ses collèM. le Président- La Loi sera Présidence de M. le Sénateur Charles et Marcel Hérard, premier ef à cause de la modification qui y a été apportée. de l'Ordre du Jour: gues MM. les Sénateurs Emile Jonassaint Puis le Président passe au 4ème point deuxième Secrétaires respectivement. Questions d'intérêt général le Président déclare TOrdre fait constater la majorité de l'Assemblée, la Aucun orateur n'ayant sollicité la parole de la prochaine Séance: Lappel nominal ayant du Jour épuisé et proclame T'Ordre du Jour séance est ouverte. point de l'ordre du jour: Sanction. des procès-verbaux, M. 1. Sanction des Procès-verbaux Andray Au premier Lecorps déférant à l'invitation du Président dont du la Bureau rédaction donne est 2. Lecture de la Correspondance lecture du proces-verbal en date du 11 avril 1951, 3.- -Rapport des Comités et Commissions approuvée pâr T'Assemblée. de l'ordre du jour; lecture de la correspondance, 4- Questions d'Intérêt Général. cet Ordre du Jour deAu deuxième point Secrétaire donne lecture des pièces n'y ayant fait aucune objection, M. le Sénateur Emile Jonassaint, meure L'Assemblée ainsi arrêté et la Séance est levée suivantes: 10) Message en date du ler Juin 1951 de la Chambre des le Tribunal Députés Sont présents Messieurs les Sénateurs: Désinor, Fréinformant le Sénat avoir voté le Projet de Loi rétablissant Léon Baptiste, Louis Bazin, Lorrain D. Dehoux, Gilles, Marceau Ducasse Jumelle, Rade Paix de Grand Bassin. date du 31 Mai 1951, de la Chambre des Députés déric Duvignaud, Charles Elisée, Ney Pauld, Paul Péreira, Luc 20) Message en de Loi qu'elle a votée érigeant la Croix des meau Loubeau, Jacques Magloire, Emmanuel transmettant la proposition Prophète, Emile St-Lôt, Walter Sansaricq. Missions en quartier. Marcel Hérard, Secrétaire donne lecture à son Le Président: Charles Fombrun Puis M. le Sénateur Dr. Marcel Hérard, ad hoc tour des pièces suivantes: des Députés en date du 2 Juin 1951, Les Secrétaires: Emile Jonassaint, 30) Message de la Chambre Projet de Loi ouvrant aux Relations Le Secrétaire Rédacteur: (S) D. Limage Soto informant le Sénat avoir extraordinaire voté le de G. 90.000.00 pour couvrir les Extérieures un crédit haîtienne à la 6ème session de la conférence généPour copie conforme: frais de la délégation des Nations Unies pour l'Education, la Science Le Chef de Bureau du Sénat: Louis Lamothe rale de TOrganisation se tiendra le 18 Juin 1951 à Paris.

aux Relations Le Secrétaire Rédacteur: (S) D. Limage Soto informant le Sénat avoir extraordinaire voté le de G. 90.000.00 pour couvrir les Extérieures un crédit haîtienne à la 6ème session de la conférence généPour copie conforme: frais de la délégation des Nations Unies pour l'Education, la Science Le Chef de Bureau du Sénat: Louis Lamothe rale de TOrganisation se tiendra le 18 Juin 1951 à Paris. et la Culture qui LE MO:ITEUR SÉNAT ministration... risation préalable. Or le budget devait être arrêté le par Conseil d'Adtion Cette de question est. .délicate. Le Sénat ne Session Ordinaire de la 36ème l'employé un en/question sans en avoir peut venir appuyer la pétiLégislature accomplir acte à la et nous approfondi l'objet Ce serait Séance du Vendredi 8 l'appui moral que nous légère, nous exposerions à voir Juin 1951 appuyer, nous aurions donné à la question. rejeter Présidence de M. le Sénateur Charles une pouvons acheminer. II n'est C'est pourquoi sans gues Emile Jonassaint, deuxième Fombrun assisté de ses collèM. enquête, le Messieurs. pas sage d'appuyer avant remplacement du titulaire absent, et secrétaire, M. devenu ler secrétaire en Premier Président fait donner une nouvelle ad hoc. Ney D. Gilles, 2ème secrétaire Secrétaire. lecture du Rapport par le La majorité étant constatée, la M. le Sénateur Ducasse Le premier point de l'Ordre du séance est déclarée ouverte. Mes Chers Jumelle, ayant obtenu la parole verbeux, demeure sans matière. Jour relatif à la Sanction des procèsLe Comité Collègues Au dépouillement de la que la des Finances n'a eu point de l'Ordre du Jour, il Correspondance est donné qui fait l'objet du second pétition du citoyen Hubert B. au moment de préparer son Message de la Chambre lecture de lunique pièce suivante: signée du Dr. Seymour Auguste, et sa. dlettre de Rapport des TIDASH Day, Hubert nomination de loi voté le 6 Juin en cours, Députés lequel transmettant au Sénat un prole Comité en se vertu de la loi même de Auguste a été nommé employé à E et le ler alinéa de l'article 18 du décret projet du modifie les articles 4 et le sens basant sur ces seules création ne de l'institution. Donc, Tribunal Terrien. 23 Novembre 1950 sur le nion du que vous a indiqué le rapport. pièces, Mais, pouvait nous conclure que dans M. le Président- -Le projet de loi lui, cette Collègue St-Lôt qui a été Secrétaire avons entendu l'opités sera envoyé au Comité expédié par la Chambre des Il nomination ne pouvait être faite d'Etat du Travail. D'après compétent.. : Députration. me semble qu'il n'y a de que par le Conseil d'AdminisRapport (Poursuivant). des Nous entamons le 3ème point de opinion... En attendant que nous pas faux orgueil à revenir sur une Comités et Commissions. l'Ordre' du Jour: demande que le vote du ayons de nouvelles M. le Sénateur Ducasse à T'heure, soit à Rapport dont je vous ai donné informations, lecture je du Rapport relatif à la lettre Jumelle sollicitant la parole, donne lecture Comité de se renvoyé une prochaine séance pour tout adressée au Sénat renseigner plus permettre à votre phonse..

attendant que nous pas faux orgueil à revenir sur une Comités et Commissions. l'Ordre' du Jour: demande que le vote du ayons de nouvelles M. le Sénateur Ducasse à T'heure, soit à Rapport dont je vous ai donné informations, lecture je du Rapport relatif à la lettre Jumelle sollicitant la parole, donne lecture Comité de se renvoyé une prochaine séance pour tout adressée au Sénat renseigner plus permettre à votre phonse.. .. par Melle Christine AlM le Président. Le Ministre amplement. 20) Rapport sur la lettre adressée au au moment ou le Rapport sera compétent sera invité à se de fermiers de la Grand'Anse... Grand Corps par un groupe Mr. le Sénateur Ducasse mis en discussion. présenter 30) Rapport relatif à la lettre de M Mr le Président. -Nous Jumelle.- C'est aussi mon avis, Je réclame pour ces rapports le bénéfice Hubert de B. Auguste. pour permettre au étions passés à autre Président. médiat. l'urgence et du vote imM le Sénateur Remeau Sénateur Loubeau de rédiger sa chose tout à Theure, M. le Président-Les Loubeau donne proposition. conclusions du M. le lecture de cussion.. . ler. rapport sont mises en disvoix.. Adopté. Président met la dite proposition sa proposition M. le Sénateur Rameau Loubeau. Mes Cette en discussion., puis aux Je m'en voudrais de ne chers Collègues. proposition sera donc transmise Alphonsa.. Le Rapport que pas vient m'intéresser de au sort de Melle Christine (Poursuivant). Nous passons au au Département des mité des Finances au de présenter le du Questions d'Intérêt Général. quatrième point de Finances de Melle Alphonse est sujet la pétition adressée Rapporteur au Sénat CoAucun rOrdre du Jour: n'a pas en effet le droit de conforme à 1g Constitution. Le Corne en faveur général, le orateur n'ayant sollicité la penses publiques. Ce prendre l'initiative des lois Léoislatif levée Président déclare l'ordre parole du pour une question le Comité des Finances privillige étant exclusivement réservé concernant les déJour épuisé, et la d'intérêt partement a décidé que cette à PExécutif; Sont Séance est fait honneur; compétent. aussi, II a en cela obéi à un pétition sentiment soit de adressée au Dégnaud, Marceau présents Messieurs les Sénateurs: l'age de 20 ans, tient je l'en félicite. 'Melle justice qui lui Loubeau, Désinor, Dr. Marcel Louis Bazin, Frédéric Duvifants du aux Cayes une petite école Alphonse depuis St-Lôt. Emmanuel Pauld, Paul Hérard, Ducasse En peuple. 1941, elle fréqtientée Pereira, Jumelle, Rameau pour les services appréciables fut décorée l'Alliance par les enLe Walter Sansaricq, Emile Maintenant jourd'hui 71 ans d'âge et se trouve rendus dans au cours a sa carrière.

Dr. Marcel Louis Bazin, Frédéric Duvifants du aux Cayes une petite école Alphonse depuis St-Lôt. Emmanuel Pauld, Paul Hérard, Ducasse En peuple. 1941, elle fréqtientée Pereira, Jumelle, Rameau pour les services appréciables fut décorée l'Alliance par les enLe Walter Sansaricq, Emile Maintenant jourd'hui 71 ans d'âge et se trouve rendus dans au cours a sa carrière. Française, Elle a auLes Secrétaires: Président: Charles Fombrun la lutte.. Lorsqu'une que ses forces Tabandonnent elle le plus envisage complet dénuement. Le Secrétaire EMILE JONASSAINT, NEY D ad tion de la jeunesse de personne a consacré 50 années de de se retirer de Rédacteur: (s) NADIA F. GILLES, hoc. bien droit à la sollicitude son pays, et surtout des petits sa vie à l'éducaPour copie conforme: AUGUSTE Le Gouvernement bienveillante des grands pouvoirs déshérités, de elle a notre institutrice, une pension accomplirait une bonne action en l'Etat.. . Le chef de Bureau du C'est pourquoi je suis d'avis, tout pouvant lui assurer une retraite accordant à LOUIS LAMOTHE Sénat: pétition à-dire en question, soit acheminée comme le Comité des Finances paisible. celui de rEducation Nationale, au Département que la commandations nécessaires, à toutes fins utiles, compétent, et avec c'est SECRETAIRERIE D'ETAT M le. Président- Le les reRelevé des DES FINANCES de la proposition du Sénateur Bureau fera le nécesaire tout douanes de la expéditions de figues-bananes M. le Sénateur Emile Loubeau.. en tenant compte port à Novembre République 1954: pendant le mois de enregistrées Novembre par les diverses présenter une SLLAt-Le Sénateur 1955 par M. le Président. résolution; ce sera plus complet, plus Loubeau se propose de PORTS Novembre 1955 rapquestion de cela aussi?.. -Est-ce qu'à la Chambre des positif... Jérémie Gonaives 1.079 Régimes Gdes Novembre 1954 M. le Sénateur Rameau Députés, il n'a pas été 3.978 Néant Régimes Gdes aussi à la Chambre des Loubeau. -Une Port-au-Prince Port-de-Paix 1.941 +33 1.811 Néant Christine Alphonse une Députés. Je 'crois pareille lettre a été S.112 qu'on lui accorde une pension de 100 qu'il a été accordé à adressée Saint-Marc 3.110 4.798 6.995 teurs d'enseignement pension égale à celle gourdes.. dont Mais moi, je voudrais Melle. 8.781 gourdes. primaire. c'est-à-dire une bénéficient Jes institu9.361 M. le Présidentpension de deux cents 29.677 tre au Sénateur Loubeau -Réservons de donc le vote de : de (Poursuivant) M Hubert Nous passons rédiger à sa propoaition. l'ensemble pour permetRelevé de des expéditions de B. l'examen du douanes la M. le Auguste.. figue-bonanes Sénateur Emile rapport relatif à la lettre port à Décembre République 1954. pendant le mois enregistrées de par les diverses porteur, tion... c'est-a-dire de notre SELot-Je viens Decembre 1955 par nait; J'ai été Ministre du collégue Jumelle, d'attirer sur Pattention du PORTS Décr mbre 1955 rapje m'étais intéressé Travail à un P'aspect de RapCayes Déc.

Sénateur Emile rapport relatif à la lettre port à Décembre République 1954. pendant le mois enregistrées de par les diverses porteur, tion... c'est-a-dire de notre SELot-Je viens Decembre 1955 par nait; J'ai été Ministre du collégue Jumelle, d'attirer sur Pattention du PORTS Décr mbre 1955 rapje m'étais intéressé Travail à un P'aspect de RapCayes Déc. 1954 crois qu'une au sort de ceux moment où TIDASH la quesGonaives Régimes 1.812 Gdes de cette Institution Commission avait été formée qui y avaient fonctionJacmel 6.330 Régimes Gdcs appointements, ceux-là et, il avait été pour liquider travaillé. les Je Jérémie 1.298 4.967 tu d'une décision du qui avaient été décidé, nommés que seuls recevraient comptes Adiragoine 1.635 342 d'autres nominations Conseil par le leurs Port-du-Prince 6.551 - avaient aAdminisratta été faites Pourquoi? Directeur, en verPort-de-Paix 337 1.011 par le Département Parce que Saint-Marc 910 3.523 sans auto6.300 '15.191 Total 1.092 2.999 13.726 41.354 LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 52 En COMMUNE DE LASCAHOBAS application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Zone-D, Commune de Lascahobas, Section rurale de 1954 sur le Ca dastre de la Vallés de propriation de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-des sous publiée suivant les Péligre, documents la liste des parcelles de Phabitation Petit-Trou, HABITATION recueillis aux archives du Service d'ExNos. Parcelles Nom de PETIT-TROU ZONE-D 1 S- 4 Exophane Nourrisean "'Occupant Demeure Superficie (Suite 2 S-18 André Louhis Petit-Trou 2 ha.157 Nos. Parcelles Nom de 3 S44 Dieumène Joute Petit-Trou d 6 S-59 Valleyard Clairveau l'Occupant Demeure 4 S-49 Octayius et Elameçon Louis Petit-Trou 1 ha.280 ha.935 7 S-61 Horace Bosquet Plaine Grande Superficle 1 5 S57 Hrs. Chariclair Jn-Mary (Heory Jean Lascahobas 0 ha.904 8S-64 9 Jérôme Gabriel Plaine Grande 0 ha.29 ha.993 Jn-Mary) Plaine Grande 1 ha.29 10 S-65 S-66 St-Armand Bosquet Plaine Grande 0 ha.96 Vu: l'Archiviste Sauveur Bosquet Plaine Grande 0 ha.645 Marmont Michel Certifié Conforme: Plaine Grande 0 ba32 Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 53 Grande, En application des arts. 2,, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-C, Commune de Lascahobas, Section Octobre 1954 sur le Ca dastre de la d'Expropriation de T'O.D.V.A, aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds est ci-dessous Vallée de Péligre, la liste des de publiée suivant les documents parcelles Phabitation Plainerecueillis aux archives du Service Nos.

. 53 Grande, En application des arts. 2,, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-C, Commune de Lascahobas, Section Octobre 1954 sur le Ca dastre de la d'Expropriation de T'O.D.V.A, aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds est ci-dessous Vallée de Péligre, la liste des de publiée suivant les documents parcelles Phabitation Plainerecueillis aux archives du Service Nos. Parcelles Nom de l'Occupant HABITATION PLAINE GRANDE 1 v-4 Durand Jn-Mary Demeure ZONE-C (Suite) 3 2 V-11 v-8 Prévat et Durand Jn-Mary Plaine Grande Superficio 0 ha.65 Nos. Parcelles Nom de T'Occupant Maculée Médée Plaine Grande 0 ha.786 4 V-15 Henri Demeure Plaine Grande 0 ha.786 5 V-16 Jn-Mary Plaine Grande Superficie 0 Vu: l'Archiviste Henri Jn-Mary ha.754 Marmont Michel Certifié Conforme: Plaine Grande ha.29 Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS DOMANIAL ADMINISTRATION GENERALE DES Ile est CONTRIBUTIONS de Bien Rural fait savoir de à tous ceux à qui il appartiendra, AVIS DOMANIAL RISSON, Famille a été présentée par le sieur qu'une soumission Il est fait pour uine demeurant et domicilié en la 9ème section LEXIDOR LHE de Bien Rural savoir de à tous ceux à qui il portion de deux hectares rurale des Cayes, Famille a été appartiendra qu'une soumission *Douches, sise aux Cayes, bornée: quarante trois ares de "'Habitation demeurant et domicilié à présentée du par BRISINOR OLIBRICE Paix, 4ème section, pour une Saint-Louis Nord, Commune de Port-deau Nord par les héritiers Lundisémé pes bornée: portion de terre de Lundi et THabitation au -PhilipSud par les héritiers Chérinette consorts; Au Nord par Brisinor Olibrice, à l'Est par les héritiers Théagène Jn-Baptiste; Au Sud par les héritiers lEtat; à r'Ouest par les héritiers Sénéchales Pierre; A I'Est par Occéan et Regicien Registre, concession conditionnelle; Jeudi, A l'Ouest héritiers Regicien En tous et par les héritiers Luximond Registre, prét. délai de conséquence, trois mois. à ceux qui prétendent avoir des droits mesurant cinq hectares. Poux, pret. prop.; prop.; produine leurs réclamations partir de la présente publication dudit ont un En conséquence, tous ceux butions. à TAdministration Générale avis pour lai dé trois mois à partir de qui prétendent avoir des des Contriproduire leurs la présente droits ont un détions. réclamations à publication dudit avis pour Port-au-Prince, ce 25 Octobre 1955.

quence, trois mois. à ceux qui prétendent avoir des droits mesurant cinq hectares. Poux, pret. prop.; prop.; produine leurs réclamations partir de la présente publication dudit ont un En conséquence, tous ceux butions. à TAdministration Générale avis pour lai dé trois mois à partir de qui prétendent avoir des des Contriproduire leurs la présente droits ont un détions. réclamations à publication dudit avis pour Port-au-Prince, ce 25 Octobre 1955. TAdministration Générale des ContribuBort-au-Prince, ce 18 Novembre 1955. Directeur Georges Eug. Roy Georges Eug. ROY Général Directeur Général de II Bien est Rural fait savoir à tous ceux à qui il de Famille a été appartiendra qu'une soumission ADMINISTRATION demeurant et domiciliée à présentée par la dame Antiochus GENERALE DES mune de Bombardopolis, section rurale de Fabius une la CONTRIBUTIONS ares dix neuf Bombardopolis, centiares de pour IHabitation portion de un hectare trentre ComAVIS quate Je au Nord par Augustin Civil, "Tendremises, bornée: Moron soussigné, & Raynald Dorismond, (l'Etat); Chambellan, Préposé des au Sud par Portilus Paul registrement aux dits Bureaux, remplissant les fonctions de Contributions de à "Est (I'Etat); tiendra, que j'ai fait fais savoir à tous Receveur de l'Enpar Mme. Vve, Antiochus mon choix de Monsieur ceux à qui il à FOuest Fabius ("Etat); Comissienatare au Prenor Bélizaire apparpar Portilus Paul ("'Etat); mément au prescrit de Bureau de pour étre En que je réponds de sa l'article 71 de la Tenreglatremente loi ce confordélai de conséquence, trois tous ceux qui prétendent avoir concerne le service de signature comme de la régissant la et mois matière, produire leurs à partir de da présente des droits ont un FEaregistrement mienne propre, en ce qui butions. réclamations à TAdministration publication dudit avis pour R. Générale des ContriPréposé des Contributions de Dorismond Moron & ce 25 Port-au-Prince, Chambellan Octobre 1955. Curateur Georges Eug. ROY je, soussigné, Principal aux Successions Petite Rivière de Monsieur Désir Fils, Vacantes, Exercice, TArtibonite, identifié préposé des le public exerçant les fonctions de au No. 5001-T Contributions pour de le que j'ai fait choix de Receveur de le présent Monsieur Gérard onrngenenent avise GrandPterre identifié LE MONITEUR délai d'un mois au plus tard, le voie mon- de entre ses mains, dans un d'y être contraints par signaà verser lui doivent à peine exercice, pour être mon commis de tant de ce qu'ils par corps. suc3161-U pour le présent au prescrit saisie et même avis qu'une au No. de MEnregistrement, ce conformément de sa signature Curateur principal aura reçu avis public, tous les taire au Bureau Loi la matière, et je réponds de TEnreArt.

mois au plus tard, le voie mon- de entre ses mains, dans un d'y être contraints par signaà verser lui doivent à peine exercice, pour être mon commis de tant de ce qu'ils par corps. suc3161-U pour le présent au prescrit saisie et même avis qu'une au No. de MEnregistrement, ce conformément de sa signature Curateur principal aura reçu avis public, tous les taire au Bureau Loi la matière, et je réponds de TEnreArt. 15.- Dès que le il invitera, par de 6 mois l'article 71 de la régissant concerne le Service à la vacance, dans le délai en ce qui cession est échue à lui représenter, il prendra comme de la mienne propre Décembre 1955 créanciers de cette succession contre la dite succession; rendra gistrement. de PArtibonite, ce 19 tard, leurs titres de créance de leur présentation, et 19 Petite Rivière Désir Fils, au plus de ces titres au fur et à mesure Préposé note revêtus de son visa. faculté de remettre s'il le préfère tout créancier aura la lieu de Touverture de la succesNéammoins, au Curateur du a qui il en aura fait la ses titres de créances et dans ce cas le Curateur et d'en faire l'envoi au sion, ou à tous tenu autres de lui en donner réception note et les avoir visés, les GENERALE DES CONTRIBUTIONS remise, sera qui après en avoir pris être ci-après parlé. ADMINISTRATION Curateur principal dont il va DOMANIAL fera remettre à la Commission AVIS soumission ce 16 Février il qu'une Port-au-Princs, Il est fait savoir. à tous ceux à qui appartiendra par Charitable BELIARD, Eug, Roy Bien Rural de Famille a été présentée de St. Louis du Nord, ArronGeorges Vacantes de en la Commune de 4 ha. 97 a. Principal aux Successions demeurant et domicilié 4e. section, pour une portion Curateur dissement de Port-de-Paix, .Philippe> bornée: 45 ca. de Thabitation Au Nord par TEtat; Béliard; des Contributions de Trouin Tertilus Tertulien, lEtat et Charitable Ernest Elie, préposé avise le puAu Sud par Je, soussigné, les fonctions de receveur, de Tenrogistrement, pour être mor lEst Pierre François p. p. remplisant de Monsieur Louis Jean Baptiste conA par blic que j'ai fait choix de TEnregistrement de Trouin, ce, et Séide Decade, T'Etat. au Bureau de la Loi régissant la matière, A l'Ouest par prétendent avoir des droits ont un délai commis-signataire lau prescrit de l'article 71 de la mienne propre en ce qui conEn consequence, tous ceux qui publication du dit avis pour produire formément je réponds de sa signature comme de trois mois à partir de la présente Générale des Contributions. cerne le dit Service. Trouin, le 24 Février 1956 leurs réclamations à TAdministration 1955' Ernest Elie Port-au-Prince, ce 9 Janvier Préposé des Contributions des Contributions de à il qu'une soumission Rémedor Préposé de YEnrefait savoir à tous ceux qui appartiendra CICERON, deJe soussigné, Jean-Joseph les fonctions de Receveur Il est a été par Aristide de Nippes exerçant de Monsieur Ermilus de Bien Rural de Famille présentée Fond Pre-Toussaint 3e.

1955' Ernest Elie Port-au-Prince, ce 9 Janvier Préposé des Contributions des Contributions de à il qu'une soumission Rémedor Préposé de YEnrefait savoir à tous ceux qui appartiendra CICERON, deJe soussigné, Jean-Joseph les fonctions de Receveur Il est a été par Aristide de Nippes exerçant de Monsieur Ermilus de Bien Rural de Famille présentée Fond Pre-Toussaint 3e. section, Petite-Rivière avise le public que j'ai fait choix meurant & domicilié à Thabitation Arrondissement du Mole St-Nicolas, pour gistrement, être mon commis signataire au Bureau la matière de FEnregistrement et je réponds Commune de Jean-Rabel, bornée: Févry pour de 71 de la loi régissant le de 1 ha. 69 a. 40 ca. au l'article en ce qui corkcerne une portion preserit comme de la mienne propre, Augustin B.RF:; de sa signature Au Nord par Mathilde Service. de Nippes, ce 29 Février Au Sud par Leblanc Jeanty, YEtat; Petite-Rivière J. J. REMEDOR A lEst par les mêmes; PREPOSE A tOuest par le grand chemin de Jean-Rabel. avoir des droits ont un En conséquence, tous ceux qui prétendent du dit avis pour délai de trois mois à partir de la présente publication Générale des ContriAVIS produire leurs réclamations à TAdministration butione. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 Les chèques émis aux numéros: DESRA604) du 5 Août 1955 à l'ordre de ERNEST 415.00, 312441 (Article et s'élevant à Gdes. % VINES, Port-au-Prince, DESRA604) du 5 Août 1955 à l'ordre de ERNEST qu'une soumission 312445 (Article et s'élevant à Gdes. 433.00, Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra par Mr. Robeste Pierre VINES, Port-au-Prince, de VVE. HEde Bien Rural de Famille a été présentée en la Commune de Léogâne, 39248 (Article P. C.) du 30 Novembre 1955 à l'ordre et CREVE-COEUR, demeurant & domicilié bornée: MATHURIN, Pensionnaire Léogâne, s'élevant de 62 a. 70 ca. de l'Habitation Dampus, RELY pour une portion 50.00, Gédéon Joseph, TEtat; 1955 à l'ordre de LE NOUVELAu Nord par les héritiers 373209 (Article 144) du 19 Décembre et s'élevant à Gdes. 30.00, Au Sud par la route nationale Léogine-Carrefour; LISTE, Port-au-Prince, A I'Est par un chemin non dénommé étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. A rOuest par la grand route Dampiste. avoir des droits ont un En conséquence, tous ceux de présente prétendent publication du dit avis pour à f délai de trois mois réclamations partir à TAdministration Générale des Contriémis No. 417074 (Article 604) du 31 Décembre 1955 produire leurs Le chèque au Chatard, et s'élevant à Gdes. 99.50, étant butions. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1956 à l'ordre de Eberle Blémur, devant en être dressé, égaré, est déclaré nul, duplicata es ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS émis au No.

amations partir à TAdministration Générale des Contriémis No. 417074 (Article 604) du 31 Décembre 1955 produire leurs Le chèque au Chatard, et s'élevant à Gdes. 99.50, étant butions. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1956 à l'ordre de Eberle Blémur, devant en être dressé, égaré, est déclaré nul, duplicata es ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS émis au No. 68247 (Article P.C.) du 31 Janvier 1956 a Le chèque MAGLOIRE, Pensionnaire, et s'élevant à AVIS l'ordre de 100.00, Vve. Clément étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être Le Directeur Général des Contributions,, exerçant les fonctions de Gourdes dressé. Curateur principal aux successions vacantes informe qu'il a été dénoncé le la vacance la succession du sieur Alfred Brown décédé aux Cayes : décembre 1955, ab intestat, sans postérité ni héritiers au degré successibles. Le chèque émis au numéro: Il est rappelé en conséquence aux intéressés, les les dispositions vacantes, des ar74254 (Article 604) à l'ordre de Abner Anglade, Directeur Ecole ticles 9, 15 de la loi du 14 juin 1841 sur successions Rurale Renaudin, du 31 Janvier 1956, et s'élevant à Gdes. libellés comme suit: 286.50 Art. 9- Cette première liquidation effectuée le Curateur invitera vacante étant est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. sans délai, par un avis, public, les débiteurs de la succession égaré, Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killiek