Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

> - - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 111ème Année No, 24 PORTAU-PRINCE Samedi 10 Mars 1956 Numéro Extraordinaire SOMMAIR RE Arrêté au ARRETE 6.581.25. ouvrant Département de la Justice un crédit extraordinaire de Gdes. -Arrêté Gdes. 10.000. ouvrant au Département de la Santé Publique un crédit extraordinaire de -Arrêté 85.523.75. ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit ektraordinaire de Gdes. PAUL E. MAGLOIRE -Arrêté ouvrant au Département de l'Education Nationale un crédit PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Gdee. .15.000. extraordinaire Avis. Vu l'article 79 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique; ARRETE Considérant qu'il convient de permettre au Département de la Santé Publique de couvrir les frais de la célébration du jour mondial de la Santé; PRESIDENT PAUL E. MAGLOIRE Considérant qu'il n'y a pas d'allocation DE LA REPUBLIQUE de l'exercice en cours prévue à cette fin au budget et qu'il est urgént d'y pourvoir; Vu l'article 79 de la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité De l'avis d'Etat de la Santé Publique; Publique; écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Considérant qu'il convient de mettre le Département de la Après délibération en Conseil des Finânces: mesure d'acquitter le solde dû sur une voiture automobile achetée Justice en Secrétaires d'Etat; ses services; pour de Considérant l'exercice qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au budget Anrête: en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dei ila justice; Art. ler.- Il est ouvert au De. l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances: crédit extraordinaire de Dix Mille Département de la Santé Publique un Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; couvrir les frais de la Gourdes (G. 10.000.00) en vue de célébration du jour mondial de la Santé. Arrête: Art. 2.- Les voies et moyens de ce crédit serc ont Art. ler- - Il est ouvert au Département de la tés du Trésor Public. tirés des disponibiliordinaire de Six Mille Cinq Cent Justice un crédit extracentimes (G, 6.581.25) pour lui permettre Quatre Vingt de et Une Gourdes, 25 des Article 3.- Le présent Arrêté sera et une voiture automobile achetée payer le solde dà sur Secrétaires d'Etat de la Santé publié exécuté à la diligence Article 2- Les voies pour ses services. ce qui le cor oncerne. Publique ct des Finances. chacun en nibilités du Trésor Public. et moyens de ce crédit seront tirés des dispoArticle 3- Le présent Arrêté sera publié Donné, au Palais National, à des Secrétaires d'Etat des Finances et exécuté à la diligence 153ème de Port-au-Prince, le 5 Mars An le concerne. et de la Justice, chacun en ce qui fIndépendance. 1956, Par le Président: PAUL E.

lique ct des Finances. chacun en nibilités du Trésor Public. et moyens de ce crédit seront tirés des dispoArticle 3- Le présent Arrêté sera publié Donné, au Palais National, à des Secrétaires d'Etat des Finances et exécuté à la diligence 153ème de Port-au-Prince, le 5 Mars An le concerne. et de la Justice, chacun en ce qui fIndépendance. 1956, Par le Président: PAUL E. MAGLOIR RE 153ème Donpé au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 de fIndépendance. Février 1956, An Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE ELIE VILLARD lAgriculture: Le Secrétairo d'Etat des Finances et Le Secrétaire d'Etat des Financex ct de l'Economie Nati nale: CLEMENT de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat de la CLEMENT Justice.de lintéricar JUMELLE Le Secrétaire d'Etat JUMELLE ADELPHIN el de la Défense Nationale: de la Présidence et du Travail: Le Secrétaire d'Etat de la Présidenco TELSON ot du Travail: Lo Secrétairo d'Etat de JACQUES FRANCOIS JACQUES FRANCOIS FIntérieur, do la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ADELPHIN TELSON Justico et de la Défenso Nationale: Le Secréteire d'Etat RAOUL ST-LO Fy rinures Le Secrétaire d'Elat des JOSEPH D, CHARLES et des Cultes: Rolations Extérieuros et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat' de. FRAnration Lc' JOSEPH D. CHARLES FRANCK DEVIEUX atinnale et du Commerce: Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de FRANCK PEducation Nationale et du Commerce: Dr. ELIE VILLARD l'Agriculture: DEVIEUX Lo Socrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO LE MONITEUR ARRETE Secrétaires Art. 3- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la ce qyi le d'Etat de l'Education Nationale et des Finances, diligence des concerne. chacun en PAUL E. MAGLOIRE PRESID DENT DE LA REPUBLIQUE 153ème Donné de au Palais National, à Port-au-Prince, Jle" 9 Mars 1956, An Vu l'article 79 de la Constitution; FIndépendance. Vu Pan le Président: PAUL E. les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la MAGLOIRE Publique; Comptabilite Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Considérant et du Commerce: en mesure de couvrir qu'il convient ies frais de mettre le Département de I'Intérieur Le Secrétaire d'Etat des FRANCK Finances DEVIEUX de véhicules pour l'exercice occasionnés par.

; FIndépendance. Vu Pan le Président: PAUL E. les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la MAGLOIRE Publique; Comptabilite Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Considérant et du Commerce: en mesure de couvrir qu'il convient ies frais de mettre le Département de I'Intérieur Le Secrétaire d'Etat des FRANCK Finances DEVIEUX de véhicules pour l'exercice occasionnés par. la confoction des plaques et de l'Economic Nationale: 1955/56; Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Considérant d'Etat de la qu'il n'y a aucune valeur à Présidence et du Travail: de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y prévue cette fin au budget Le Secrétaire d'Etat JACQUES de la Santé FRANCOIS Sur le mapport du Secrétaire d'Etat de PIntérieur; pourvoir; Le Secrétaire d'Etat ELIE VILLARD Publique et de l'Agriculture: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat de IIntérieur, le la Défense Nationale et de la des Finances; Le Secrétaire ADELPHIN TELSON Justice: Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: JOSEPH D. CHARLES Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Arrête: RAOUL ST-LO Art. ler.- Il est ouvert au Département de traordinaire de Quatre Vingt Cinq Mille Cing IIntérieur un crédit ex75/% (G. 85.523.75) en vue de couvrir les frais Cent Vingt Trois gourdes ADMINISTRATION fection des plaques de véhicules occasionnés par la conGENERALE DES pour l'exercice 1955/1956. CONTRIBUTIONS lités Art: du 2- Trésor Les Public. voies et moyens de ce crédit seront tirés des AVIS disponibiJe soussigné Marceau D. Art. 3.- Le présent arrêté sera publié et Vallières, exerçant les fonctions Religieux, préposé des Contributions de Secrétaires d'Etat de PIntérieur et exécuté à la diligence des: Vallières, avise le de Receveur de con ncerne. des Finances, chacun en ce qui le din pour être mon public commis que j'ai fait choix de Monsieur IEnregistrement Muler Bernar- de conformément au prescrit signataire au Bureau de Donné au Palais National, à matière et je des articles 80 et 81 de TEnregistrement la loi ce, 153ème de FIndépendamce. Port-au-Prince; le 9 Mars 1956, An réponds de sa signature comme de la mienne régissant la propre. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE L'Agent des Contributions: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice Marceau D. Religieux JOSEPH D. CHARLES et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de l'Economie CLEMENT JUMELLE Nationale: AVIS Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: à l'ordre Le chèque émis au No.

propre. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE L'Agent des Contributions: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice Marceau D. Religieux JOSEPH D. CHARLES et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de l'Economie CLEMENT JUMELLE Nationale: AVIS Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: à l'ordre Le chèque émis au No. 300785 Le Secrétaire JACQUES FRANCOIS Ca: Marie Anne (Article 3606) du 31 Octobre d'Etat de la Santé Publique et de 191.00 étant égaré, est déclaré JACOUES nul, Port-au-Prince et s'élevant à Gdes 1955 Dr. ELIE VILLARD T'Agriculture: duplicata devant en être Le Secrétaire d'Etat des Relations dressé. Le JOSEPH D. CHARLES Extérieures et des Cultes: Secrétaire d'Etat de PEducation Le FRANCK DEVIEUX Nationale et du Commerce: 1955 à chéque émis au numérc 41233 Le Secrétaire d'Etat des dunes T'ordre de Clovis (Article 505) du 30 Travaux Publics: et s'élevant à Philippe AUGUSTE, de Novembre, RAOUL ST-LO duplicata devant en être Gourdes 191.00. étant Juge Paix de Des-' dressé. égaré, est déclaré nul, ARRETE Le chèque émis au numéro vant 1955 à l'ordre de Lise CHERY, 60366 (Article 603) du 31 à Gdes. 238.75. étant Institutrice, Ecole Mixte Décembre PAUL étre dressé, égaré, est déclaré nul, l'Azile, et s'éleE. MAGLOIRE duplicata devant en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Vu les articles 4 Constitution; Les chèques émis Publique; et 5 de la Loi sur le aux numéros: Considérant Budget et la Comptabilité 316453 (Article 552) du 2 Décembre de couvrir les dépenses qu'il convient de prendre les DUCLAIR, Port-au-Prince, et 1955 à l'ordre de Dieudonne gation Haitienne à nécessitées la par le voyage mesures et le nécessaires en vue 457215 (Article 41) du 11 s'élevant à Gdes. 50.00 FInstruction Publique qui XVIIlème séjour de la DéléEDOUARD Janvier 1956 à s'est tenye à Genève Conférence Internationale de levant à Gdes Préposé l'ordra de Antoine du 4 Considérant lau 12, 284,03, Contributions, de TExercice qu'il n'y a pas Juillet 1955; étant Mont-Organiss. et s'6. Sur en cours et qu'il d'allocation est prévue à cette fin au égarés, sont déclarés nuls, le rapport du Secrétaire urgent d'y. pourvoir: budget duplicata devant en être De l'avis écrit d'Etat de dressés et motivé du Secrétaire FEducation Nationale; Après délibération du Conseil des d'Etat des Finances; Le chèque émis au numéro Sccrétaires d'Etat; à l'ordre de MARIA 82231 (Article Arrête:. Gdes. 200.00, étant ELIE, Pensionnaire P.C.) du 29 Février 1956 Art. ler- Il cst ouvert dressé.

budget duplicata devant en être De l'avis écrit d'Etat de dressés et motivé du Secrétaire FEducation Nationale; Après délibération du Conseil des d'Etat des Finances; Le chèque émis au numéro Sccrétaires d'Etat; à l'ordre de MARIA 82231 (Article Arrête:. Gdes. 200.00, étant ELIE, Pensionnaire P.C.) du 29 Février 1956 Art. ler- Il cst ouvert dressé. égaré, est déclaré nul, Port-au-Prince, et s'élevant à crédit extraordiainre" de au Département de duplicats devant cn vue de couvrir les Quinze Mille /Eduéation êtrc Délégation dépenses nécessitécs Gourdes (Gdes. Nationale un FInstruction Haitienne à la XVilleme" par le voyage et le 15.000.00) en Les chèques émis aux Nos.: Publique qui s'est tenue à Conférence séjour de la Art. 2.- Les voies et Genève du 4 au Internationalde 12 de (Article et 603) à l'ordre de iités du Trésor Public. moyens de ce orédit Juillet 1955. Hilaire, s'élevant à Gdes. Mme. Jean Pratt, seront tirés des disponibi66750 (Article 734) à l'ordre 238.75, Institutrice Clevrain Liberté, et s'élevant à Gdes. du R. P. Hubert étant égarés, 167.10, Papailler, Auxiliaire Fort Imprimerie de l'Etar sont déclarés nuls, Rue Hammerton Killick duplicata devant en être dréssés.