Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- ( 9 NION FO ORCE Directeur LUDOVIC A. CELESTIN MON D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL 8 Mars 1956 le Lundi et le Jeudi Jeudi FORT-AUPRINCE 111ème Année No. 23 DE BILLETS DE BANQUE FROCES VERBAL DE REMISE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE SOMMAIRE A LA BANQUE les / six et le jeudi huit Mars, scussignés: à la Banque Nationale de la Ré L'An Mil neuf cent cinquante de remise de billets de banque de détériorés de la B.N.RH. et Sous-Directeur de la Prochs-verbaux publique d'Haiti et de brilement de billets gourdes des marques de fabrique 1.- Me. Victos M. Coicou, Administrateur Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre Banque Nationale de la République d'Haiti; et de commerce. Résumé de la Situation au 30 Mr. A. représentant le Ministre des Firances; et Industriel: 2Toulmé, de ia Institut Haitien de Crédit Agricole Pilié, Sous-Directeur de la Banque Nationale Décembre 1955. Liste des parcelles des Habita3.- Mr. Silvère District Cadastral de la Vallée de T'Artibonite: Grande Zone-Cs, Vallée de Péligre, ComRépublique d'Haîti; d'Haiti al Petit-Trou Zono-Ds et <Plaine Nationale de ja République tions réunis au local de la Banque de Deux Cent Mille mune de Lascahobas. (Liste des parcelles des Habitations Haiti, ont procédé à la remise Cent Mille District Cadastral de la Vallée de TArtibonite: Bois-Lavilles, L/Etangs, <Neveu-LaPort-au-Princs, en billets de Cinq Gourdes et Deux *Detayacs, <Roy>, Coutétes, Sanites, <Brizards, -Lavilles, Commune de la Petite RiGcurdes (G. 200.000) en billets de Cent Gourdes, énumérés tirés des ci-dessous comparvillen, <Delonay*, Grandrac>, Gourdes (G. 200.000) à la loi et vière de TArtibonite. Industriel: Résumé de la situation au 31 pour être mis en circulation conformément Institut Haitien de Crédit Agricole et timents suivants: Janvier 1956. à l'ouverture du registre d'inscription. le 5 Melrs 1956 et contenant Secrétariat Général du Sénat: Avis rélatif inscrits. COMPARTIMENT, No. (Scellé Général de la Chambre des Députés: Liste des Députés G. 200.000 en billets de Cing Gourdes) Secrétariat billets de Cinq Gourdes Ncs. J-110001 à J-150000 e -Avia. G. 200.000 en DEUX CENT MILLE GOURDES DE BILLETS DE BANQUE No 16 (Scellé le 16 Février 1956 et contenant PROCES-VERBAL DE REMISE D'HAITI COMPARTIMENT de Cinquante Gourdes et G. 7.900.000 NATIONALE DE LA REPUBLIQUE G. 8.250.000 en billets A LA BANQUE en billets de Cent Gourdes) à A-113000 f en billets de Cent Gcurdes Nos. A-111001 six et le lundi icinq Mars, les soussignés: G. 200.000 L'an mil neuf cent cinquante de la DEUX CENT MILLE GOURDES Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur Son contenu est 1ci-dessous a été de nouvea u scellé.

. 8.250.000 en billets A LA BANQUE en billets de Cent Gourdes) à A-113000 f en billets de Cent Gcurdes Nos. A-111001 six et le lundi icinq Mars, les soussignés: G. 200.000 L'an mil neuf cent cinquante de la DEUX CENT MILLE GOURDES Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur Son contenu est 1ci-dessous a été de nouvea u scellé. Nationale de la République d'Haiti; Le compartiment Bamque le. Ministre des Finances; à présent: 2- Mr. A. Toulmé, représentant Nationale de la No. 16 Pilié, Sous-Directeur" de la Banque COMPARTIMENT de Cinquante Gourdes Nos. A-235001 à 3- Mr Silvère G. 8.250.000 en billets République d'Haiti; Nationele de la République d'Haiti à A-400000 de Cent Gourdes Nos. A-113001 à A-190000 réunis au local de la Banque à la remise de Deux Cent Mille GourG. 7.700.000 en billets Port-au-Prince, Haiti ont procédé énumérés ci-dessous pour MILLIONS NEUF CENT des' (G. 200.000) en billets de Cmnq Gourdes, à la loi, et tirés du compartiment QUINZE MILLE GOURDES être,mis en circulation conformément CINQUANTE suivant: ont dressé le présent procès-verbal en No. 12 (Sccllé le seize Février 1955 ct contenant En foi de quoi les les jours, soussignés mois et an que dessus. COMPARTIMENT trois exemplaires G. 400.000 en billets de' "Cinq Gourdes) à J-110000 les parties ont signé. 200.000. en billets de Cing Gourdes Nos. J-070001 Après lecture, G. Victor M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Pilié. DEUX CENTMILI'OOURDES ci-dessus a été de nouveau scellé. Son contenu est à PROCES VERBAL DE BRULEMENT Le présent: ccmpartiment DE G. 345.000 DETERIOREES COMPARTIMENTI No. 12 DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUEN D'HAITI Nos. J-110001 à G. 200.000. en billets de Cinq Gourdes J-150000 DEUX CENT MILLE GOURDES 908ème BRULEMENT ont dressé ie présent procès-verbal en L'An Mil Neuf Cent Cinquante Six et le jeudi huit Mars, en présence En foi de quzi les soussignés mois et an que dessus. des soussignés: trois exemplaires, les jour, Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur de la Après lecture, les plerties ont signé. Banque 1- Nationale de la République d'Haiti; Victor M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Pilié. LE MONITEUR 2.-Mr. A. Toulmé, représentant le Ministre des Finances; 3- Mr. Edmond Policard, de la République d'Haîti; Sous-Directeur de la Banque Nationale ila été tiré des caveaux de la Banque 353 Il a été déposé par Me. Georges N. Léger le 17 Mars Angle des Rues Nationale de la République d'Haiti, Reg. 13 pour une durée de 20 ans, 1952- au N. nérés, trois cent vingt Américaine neuf et Férou à Port-au-Prince, pour être incila marque: plaquets contenant: *THREE ARABS, (Pr. renouvellement) TROIS CENT QUARANTE CINQ MILLE GOURDES Cette marque appartient à <Union que dans Allumettière S.

. Georges N. Léger le 17 Mars Angle des Rues Nationale de la République d'Haiti, Reg. 13 pour une durée de 20 ans, 1952- au N. nérés, trois cent vingt Américaine neuf et Férou à Port-au-Prince, pour être incila marque: plaquets contenant: *THREE ARABS, (Pr. renouvellement) TROIS CENT QUARANTE CINQ MILLE GOURDES Cette marque appartient à <Union que dans Allumettière S. A.n. Elle en billets détériorés de la Banque toutes Findustrie et le commerce de la déposante, aux s'appl Nationale de la Répubiique d'Haiti. sortes. allumettee d ainsi Après que que des la fiches commission a effectué le contrôle minutieux des comptage attachées à chaque paquet, établissant le paquets servé, les dits requis par lesirèglements du 27 Mai 1952 a été que tripic Il'a été déposé Me. paquets se décompcsant comme suit: dôment ob354 Reg. 13 pour une par durée Georges de 20 N. Léger le 17 Msrs 1952 au Nc Billets de G. 1- 165.000 Billets ans, la marque: 5.- 20.000 de G. 2r - 160.000 Billets de *THIE. VICTORIAS (Pr. renouvellement) Catte, TROIS CENT QUARANTE CINQ MILLE que dans merque fe commerce appértient de la à wUnion Allumetiière S. A.s. Elle GOURDES déposante aux allumettes de toutes s'appli sortes ont été incinérés dans le four de la Banque Nationale de la République d'Haiti, opération qui a duré de huit heures à dix heures du matin. Il a été En foi de quoi, il a été dressé le Reg. 13 pour déposé une par Me. de Lélio Joseph le 20 Mars 1952 au bres ci-dessus nommés ont signé présent procès-verbal que les memdurée 20 ans, la marque: No.135: après lecture. Fait à Port-au-Prince en trois *ESSOLUBE, (Pr. renouvelfement) dessus. exemplaires, les jour, mois et an que Cette marque appartient à <Esso plique dans l'industrie Standard Oil Eiia Victor M. Coicou, A. Toulmé, ses et ie commerce de la Companys, s'ap. Edmond Policard brutes marchandises, et notamment sés huiles déposante pour protéger ses, graisses extraites du raffinées, semi-raffinées et substances animales, végétales ou pétrole, avéc ou sans mélange de SECRETAIRERIE force motrice, combustible et lubrifiants. minérales pour éclairage, chauffage, D'ETAT DU COMMERCE Extraits du Registre des Marques de Fabrique: 349 H a été dépcsé. par Me. Ludovic Ila a été Reg. 13 pour une. durée de 20 Samson le 12 Misirs 1952 ou 356 13 déposé par Me. Georges N. le ans. la marque: No. Reg. pour une durée de 20 ans, Léger la 21 Mars 1952 au No. marque: -AQUAMARINE. *NYDRAZID, plique Cette dans marque le appartient à Revlon Products tons Cette marque appartient à la des lotions commerçe et l'industrie des Cerporations. Elle s'apmédicinales et WE.R.>, Elle s'applique à di; destinées aux usagers ordinaires. déposants, pour la protection pharmaceutiques. pliparaIl a été déposé par Mes. Il a été No. 350 Reg. 13 pour une durée Destouchies & Salès le 13 Mars 357 Reg.

ZID, plique Cette dans marque le appartient à Revlon Products tons Cette marque appartient à la des lotions commerçe et l'industrie des Cerporations. Elle s'apmédicinales et WE.R.>, Elle s'applique à di; destinées aux usagers ordinaires. déposants, pour la protection pharmaceutiques. pliparaIl a été déposé par Mes. Il a été No. 350 Reg. 13 pour une durée Destouchies & Salès le 13 Mars 357 Reg. 13 déposé par Me. Ludovic de 10 ans, la 1952 au pour une durée de 20 ans, Sarnson la ie 24 Mars 1952 au No. marque: marque: BLLChOT "INDELIBLE CREME" MATCH -INDELIBLE CREME, Cette marque appartient à wRevlon pliqua du dans le commerce et l'industrie. Products des Corporations. Elle rouge à lèvres. déposants s'ap- *THE BLUE CROSS pour la protection & DESIGN, (Pr. Cette marque renouvelloment) brik Aktieselskab. appartient Élle à #Bryn Halden & Nitedais Il a été déposé déposants, aux allumettes s'applique dans l'industrie et le TaendstikfaNo. 358 Reg. 13 par MeG. Lespinasse & an général. commerce des pour une durée de 15 ans, Ethaart la le 26 Mars 1952 au marque:. Il a été FEMINE 351 Reg. 13 dépiosé pour par une Me. durée Geurges N. Léger le 17 Mars 1952 Cette *FEMINA. de 20 ans." la marque: au No. aux produits marque suivants appartient à *Ferfumeria -THREE CRESCENTS. gne, lotions, poudres, fabriqués par la réquérante: Bourjois S. A. Elle s'applique Cette (pr. Fenouvellement) et produits de beauté crayons, de tous fards, parfumerie en extraits, eau de coloque dans marque appartient à *Union genres. général, CO cosmétiques toutes sortes. Findustrie' et le ommerce des Allumettière S.H., Elle s'applidéposants, aux alluimettes de ee Il a été déposé Me II a ét6 déposé 1954 au No. 359 par Georges N. 352 Reg. 13 par Mes. Georges N. le Reg. 14 pour une durée Léger enregistré le 25 pour une durée de 20 ans, Léger la 17 Mars 1952 au No. de 20 ans de la Janvier marque: "ATLAS. (nvec globe marque: -THREE ARABS, (Pr. Cette pour Cette renouvellement) marque renouvellement) marque est la de que dans l'industrie appartient à -Union NY., Elle propriété la "ATLAS de toutes sortes. et le commerce Allumettière de la S. A.s. Elle s'appliaux explosifs s'applique de toutes dans l'industrie et le POWDER COMPAdéposante, aux alfumettes tonateurs, capsules, sortes, explosifs puissants commerce de la déposante, produits chinie industrielle dynamites, produits chimiques poudre explosive, dé.

ouvellement) marque est la de que dans l'industrie appartient à -Union NY., Elle propriété la "ATLAS de toutes sortes. et le commerce Allumettière de la S. A.s. Elle s'appliaux explosifs s'applique de toutes dans l'industrie et le POWDER COMPAdéposante, aux alfumettes tonateurs, capsules, sortes, explosifs puissants commerce de la déposante, produits chinie industrielle dynamites, produits chimiques poudre explosive, dé. équipement et produits, et d'une façon générale de toutes sortes, necessoires pour explosion à tout matériel, et dynamites. LE MONITEUR AGRICOLE & INDUSTRIEL HAITIEN DE CREDIT INSTITUT au 30 Décembre 1955. Gourdas Résumé de la Situation 25.000.000.00 PASSIF 13.263.482.60 Gourdes Capital Autorisé 7.260.629.91 moins Capital à Souscrire A CTIF 11.736.517.40 9.917.32 Caisse et Banque Versé 34.896.66 Prêts & Plecements: Term: Capitai Pertes au '30/12/55 Avances à Moyen 13.912.75 Profits et Créances Douteuses Avances à Court Terme 2.420.932.05 Provision pour Avances à Long Terme 294.170.05 4.985.00 Avances Echues & Impayées Coopératives 67.813.93 Obligations: 1956 Divers 92.295.00 Compte des Sociétés d'Aviculture 143.659.04 4% 1957 Divers 1.185.284.20 Compte Entreprise Agricole Institut 338.578.92 10.314.680.23 4% 1956 Sisal 1.852.462.50 Compte Exploitation 1.760.000.00 2% 1957 Café 1.482.95 Placiments 2% 1957 Sisal 590.709.28 227.081.30 1% 1% 1958 Sisal 810.843.06 Intérêts Acquis non Perçus 125.270.75 365.451.42 1% 1959 Sisal Sisal 606.578.93 Débiteurs Divers 13.099.37 1% i 1960 1% Sisal 475.190.55 265.861.86 Provisoires Frais Avancés Reçus Spécial 5% sur avances Consenties 374.018.42 Compte Fonds à 4% Profit BNRH faveur 57.730.00 '6.490.901.85 Compte des Séchoirs 17.759.40 Gouvernement Haitien 547.478.52 Autres Biens Meubles & Immeubles 40.063.14 431.840.96 Fonds Travaux Irrigation 26.705.65 Matériel & Mobilier Intérêts à Payer 80.467.55 107.173.20 Provision pour 6.803.91 Créditeurs Divers 3.944.828.85 1 Etablissement Frais de Premier 3.944.828.85 Comptes d'Ordre 22.324.235.28 TOTAL Gourdes: Comptes d'Ordre 22.324.235.28 TOTAL Gourdes: Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 9 Janvier 1956.

Intérêts à Payer 80.467.55 107.173.20 Provision pour 6.803.91 Créditeurs Divers 3.944.828.85 1 Etablissement Frais de Premier 3.944.828.85 Comptes d'Ordre 22.324.235.28 TOTAL Gourdes: Comptes d'Ordre 22.324.235.28 TOTAL Gourdes: Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 9 Janvier 1956. AGRICOLE & INDUSTRIEL Marcel Ed, DUPUY INSTITUT HAITIEN DE CREDIT Directeur - Camille CASTERA Chef du Service Bancaire CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 52 COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'habitation Petit-Trou, le Ca dastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du' Service d'Exde la Loi du 30 Octobre 1954 sur sous suivant les documents recueillis En application des arts. 2, 3 et A Section rurale de Petit-Fonds est ci-des publiée Zone-D, Commune FO.D.V.A, de Lascahobas, ce aux fins de droit. PETIT-TROU ZONE-D (Suite propriation de HABITATION Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Plaine Grande 1 ha.29 Demeure 2 ha.157 6* 'S-59 Valleyard Clairveau Plaine Grande 0 ha.993 Nos. Parcelles Nom de' Nourrissan YOccupant Petit-Trou 1 ha.280 7 S-61 Horace Bosquet Plaine Grande 0 ha.96 1 S- 4 Exophane Petit-Trou. 1 ha.935 8 S-64 Jérôme Gabriel Plaine Grande 0 ha.645 2 S-18 André Louhis Petit-Trou 0 ha.904 9 S-65 St-Armand Bosquet Plaine Grande 0 ha.32 3 S44 Dieumène Joute Louis Jean Lascahobas 1 ha.29 10 S-66 Sauveur Bosquet 4 S-49 Octavius et Elameçon (Henry Jn-Mary) Plaine Grande Technique 5 S57 Hrs. Chariclair Jn-Mary Certifié Conforme: Vu: Raoul Section Monplaisir, Ings Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 53 COMMUNE DE LASCAHOBAS Plainele Ca dastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles de l'habitation des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30. Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service En application Zone-C, Commune de Loscahobas, Section rurale de- Petit-Fonds Grande, dExpropriation de FO.D.V.A, aux fins de droit. HABITATION PLAINE GRANDE ZONE-C (Suite) Superficie Domeure Sunorficie Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant Demeure Plaine Grande 0 ha.754 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Plaine Grande 0 ha.65 4 V-15 Henri Jn-Mary 1 ha.29 1 V-4 Durand Jn-Mary Jn-Mary Plaine Grande 0 ha.786 5 V-16 Henri Jn-Mary Plaino Grando 2 v-8 Prévat et Durand: Plaine Grande: 0 ha.786 1 3 V-11 Maculée Médée Vu: Section Technique Certifié Conforme: Raoul Monplaisir, Ing.

754 Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Plaine Grande 0 ha.65 4 V-15 Henri Jn-Mary 1 ha.29 1 V-4 Durand Jn-Mary Jn-Mary Plaine Grande 0 ha.786 5 V-16 Henri Jn-Mary Plaino Grando 2 v-8 Prévat et Durand: Plaine Grande: 0 ha.786 1 3 V-11 Maculée Médée Vu: Section Technique Certifié Conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux LE MONITEUR En DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE TAYAC, application Commune des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Listé No. 50 LARTIBONITE de la Petite Rivière Octobre 1954 sur le Cadastre de Archives du Bureau dè l'Artibonite, Section Rurale de' la Vallée de la liste ce Cadastral, aux fins de droit. Bac-Coursaint, est ci-dessous l'Artibonite, des parcelles de THabitation <DEpubliée, suivant les documents recueillis aux Nos. 1 21.10 Parcelles: Hrs. Nom de l'Oceupant: HABITATION *DETAYAC, 22111 Ioseph Débrosse Vixama D. Jacques (Jérôma Jacques) Habitation Pte. Riv Superficie Nos. 3 2112 Hrs. Débrosse D. Roy Artb. 1ha.201 14 2428 Parcelles: Hrs. Nom de "'Occupant: 4 2113 Hrs. Eliacin Jacques (Jérôme Jacques) Pte. Riv. Artb. 0 1 ha.376 15 2429 Hrs. Digo Haute Feuille. (Etienne Digo) Habitation Superficie 5 2117 Raphael Piton Jn-Baptiste (Exuma Eliacin) Bonneau ha.964 16 2484 Hrs. Destinobles Pierre Claude (Dort Elzé) Détayac 1 ha.329 6 2119 Hrs. Pierre Lubérisse. Laville 0 ha.653 17 2493 Hrs. Casséus Louis Charles (Cassilia Casséus) Pont Benoit 0 ha.230 7 2274 Thélémaque (Hercule Pierre) Laville 1 ha.178 18 2496 Hrs. Romélus Romain (Romélia Romélus) Estère Détayac 0 ha.699 S 2277 Hrs. Francilia Surpris Laville 1 ha.892 feuillo) Rotefeuille Rotefana (Cadostine Rote- Dézilo 0 ha.608 9 2278 Hrs. Francilia Erincois(Cieéron François (David St-Sauveur) Roy 0 'ha.396 19 2751 10 2411 Hrs. Charlemond Charles (Moriel Louis) Roy 0 ha.966 20 Saintilien Saintilus Estère-Roy 0 ha.396 11 2413 Mme. Rosela Datus Charles) Laville ha.002 2753 Alcénat Sénat Tayac 12 2415 Hrs. Charles Michel 0 ha.461 21 2888 Angèle Alténor Désile 0 ha.471 13 2426 Hrs. Laurent (Antoine Malvoisin) Détayac. Laville 0 ha.384 22 2889 Hrs. Destina Day (Elfraus Détayac ha.396 Détayac (Télagie Acilia) Détayac 0 0 ha.336 23 2891 Camille Alténor Destina) Bonnot Oha.162 0 Vu: l'Archiviste ha.154 24 3363 Odilon Normil Détayac 0ha.258 ha.246 Guy A.

(Antoine Malvoisin) Détayac. Laville 0 ha.384 22 2889 Hrs. Destina Day (Elfraus Détayac ha.396 Détayac (Télagie Acilia) Détayac 0 0 ha.336 23 2891 Camille Alténor Destina) Bonnot Oha.162 0 Vu: l'Archiviste ha.154 24 3363 Odilon Normil Détayac 0ha.258 ha.246 Guy A. NONEZ Certifié correct Estère Roy O ha.166 Hébert GUILLAUME, Av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. En DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE Commune application de la des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Liste No. 51 DE LARTIBONITE Bureau Petite Rivière de PArtibonite, Section Octobre 1954 sur le Ca 'astre de la Vallée Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursa' nt, est ci-dessous de TArtibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les documents IHabitation ROY, Nos. Parcelles: Nom de HABITATION recueillis aux archives du 1 2,140 Hermite lOccupant: *ROY, 2 2288 Mme. Sylla Saint-Elot Georges Habitation Pte. Riv. Artb. Superficie Nos. 3 2290 Emma et Roy 0 ha.084 16 4118 Parcelles: Nom de 2292 Boniface Boniface Georges Roy 0 ha.140 17 4119 David Louis l'Occupant: Habitation 5 2295 Grellier Gresseau Georges Roy 0 ha.122 10 4262 Alexis Joseph Roy Superficie 0 ha.692 6 2297 Hrs. Ségur 0 ha.046 13 4263 Rosena Amilear Roy 7 2299 Décembre Jn-Philippe 0 ha.270 Hrs. Tinise Benoit ha.024 - 8 2403 Boniface Georges (Joseph Vixama) Roy 2 ha.086 20 4265 Seel Dorescar Angélique (Tidème Laurore) Saint-Marc 0 ha.304 9 2404 Gaffrard Cliremise Germain Roy Roy 0 ha.256 22 21 4352 Auxilus Georges Roy. 0 0 ha354 10 2406 Stéphen Acciméus 0 ha.178 23 4355 Julienne Mésadieu Roy 0 ha.164 11 2448 Hrs. Ginette Alcénat Détayac Roy 0 ha.334 24 4359 Périclès Lubérisse Bruneau 0 ha.212 12 2450 Hrs. Cébrinette- Alexis Dielosy (Siméon Edouard) Pont Benoit 0 0 ha.608 25 4491 4nn7 Destinobles Destin Guerro ha.920 2776 Hrs. Prestil Preston (Dicélon Alexandre) Roy-l'Estère 0 ha.816 26 4498 Rarhae! Pion Roy Oha.288 0 (Précia Prinstil Preston) ct Ménagère Bertrand ha.354 27 4782 Heureuse Joseph Julien Bois-Laville 0 ha.240 ha.574 3965 Hrs. Marie Claire Joseph Roy 1 ha.246 28 4357 Chavanne Pte. Riv. Artb. 0 ha.386 # 4115 Hrs.

Dicélon Alexandre) Roy-l'Estère 0 ha.816 26 4498 Rarhae! Pion Roy Oha.288 0 (Précia Prinstil Preston) ct Ménagère Bertrand ha.354 27 4782 Heureuse Joseph Julien Bois-Laville 0 ha.240 ha.574 3965 Hrs. Marie Claire Joseph Roy 1 ha.246 28 4357 Chavanne Pte. Riv. Artb. 0 ha.386 # 4115 Hrs. Olymptia Estimé (Clairmène (St-Soi Jn-Baptiste) Roy 0 ha.612 29 4358 Hrs. Siméus Eglacine Petit Homme Pte. Pte. Riv. Artb. 0 ha.372 Joseph) Roy 2 ha.520 30 4360 Hrs: Dumesle Sénatus (Lubérisse Albert) Riv. Artb. 1 ha.718 Vu: l'Archiviste 31 13003 Hrs. Débrosse Valery (Dme Armand Siméon, Guerot Pte. Riv. Oha.656 Guy A. NONEZ Certifié correct Dériza (Jérome Jacques) Pte. Riv. Artb. 0,ha.710 Hébert GUILLAUME, Artb. 0 ha.702 Chef du Service Av. Vu: le Coordonnateur Contentieux Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE TETE, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Liste No. 52 LARTIBONITE Commune de la Pétite Rivière de Octobre 1954 sur le Ca Cadastral, ce aux fins de droit. "Artibonite, Section Rurale de 'astre de la Vallée de P'Artibonite, Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, la liste des parcelles de Nos. Parcelles: Nom de suivant les THabitation COU1 HABITATION documents 298 Hrs. Alexine Alexis T'Occupant: COUTETE recueillis au Bureau 2 385 Hrs. Désir (Décélia (Elmira Décéus) Louis) Habitation Coutête Superficie 3 4 648 395 Hrs. Saintélise Berlus (Bienné Petit Coutête Pitraille 0 0 ha.37 Nor. 6 1402 Parrelles: Nom de 5 1337 Ena Jean Charles Bien) Boulin 0 ha.830 ha.614 Edouard vila, ct Thérésa "'Occupant: Habitation 6 1402 Saintécy Hrs. Saintélus Coutête 0 ha.284 Véronie Tirléus Pierre-Louis, Elvéus MonSuperficic Elien) Pierre-Louis St.Elien et Marie Jegnne St- Coutête Oha.539 1433 Hrs. Mme, Simon Accacia 2 ha.361 Accacia 1439 Hrs. (Mme, Benjamin Vu: TArchiviste 1847 Lomestoir Marie-Louise Nelson (Germain Dorsainvil) Blain Guy A. NONÉZ Certifié Fils Joseph) Légriel ha.262 correct Coutête ha.231 Hébert GUILLAUME Av. Pitraill 0 ha.297 Chef du Service Contentieux Vu: le Cordonnateur Gérard D'MEZA, Ing. DISTRICT NITE, En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi CADASTRAL Liste DE LA VALLEE DE du Commune de la Petite du 30 Octobre 1954 No. 53 L'ARTIEONITE Bureau Cadastral, ce aux fins Rivière de droit. de TArtibonite, Section Rurale sur de' le Cai fastre de la Vallée de Bac-Coursaint, est ci-dessous PArtibonite la liste des Nos. Parcelles: publiée, suivant les parcelles de 1.

. 2, 3 et 4 de la Loi CADASTRAL Liste DE LA VALLEE DE du Commune de la Petite du 30 Octobre 1954 No. 53 L'ARTIEONITE Bureau Cadastral, ce aux fins Rivière de droit. de TArtibonite, Section Rurale sur de' le Cai fastre de la Vallée de Bac-Coursaint, est ci-dessous PArtibonite la liste des Nos. Parcelles: publiée, suivant les parcelles de 1. 1588 Nom de THabitation - Tédéum "'Occupant: HABITATION SANITE documents recueillis SA2 1598 Hre. Toussaint Barthelemy Habitation Suporficio aux. Archives 3. 1795 Telhomme Antoino (Tédéum Delonay 0 ha.605 Nos. Parcellos: Nom 4 1797 Lorinvil Lormil Barthelomy Barthelemy) Sanito Delonay 1 ha.294 8 7 1902 Hrs. Dame René de "Occuponts 5 1862 Hrs. Doriélia Daut Sanite 0 ha.214 1905 Hrs. Val, Jn- Casséus" (Exilhomme René) Habitation 6 1864 Hrs Philomise (Charilin Saint-Ecy) 0 ha.481 9 ria Robert) Baptiste (Accéus Succéus et L'Abaye Superficie" o Val (Maria Robert) Delonay 0 ha.686 10 2001 1909 Todur Moldort Mnha.702 Vu: lArchiviste Sanito 0 ha.386 112002 Téligèno Hre. Lorinvil Lormilfort Sanito Vanos 0 ha.504 Guy A. NONEZ 12 2003 Joseph Vilcin Dumorlus (Lorinvil Lormil) Sanite 0 ha.383 Hébert Certifié correct Pitraillo 0ha.601 Sanito Oha.12i Chef du QUILLAUME Service Av. Vu: le 0 ha.160 Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE LARTIBONITE de THabitation BOISDISTRICT CADASTRAL No. 54 la liste des parcelles au BuLISTE de la Vallée de TArtibonite, suivant les documents recueillis Octobre 1954 sur le Cadastre est ci-dessous, publiée, des Arts- 2,3 et 4 de la Loi du 30 Section Rurale de Bac-Coursaint, En application de la Petite Rivière de P'Artibonite, Superficie AVILLE, Commune BOIS-LAVILLE Habitation 0 ha.174 ce aux fins de droit. HABITATION de l'Occupant: Négriel eau Cadastral, Nos. Parcelles: Nom Bruny Négriel Oha.242 Habitation Superficie 5 32400 Mereilhomme Boulin 0 ha400 Nom de Y'Occupant: Nègriel 1 ha.716 ha.357 6 32471 Mélida Alouimé Désir Boulin 0 ha.690 Nos. Parcelles: Barthelemy Négriel 7 32472 Grégoire 1 742 Célessort Val (Souffrant Valmir) Laville 0. ha.241 8 32473 Grégoire Désir 2 744 Hrs. Valmir Jeanty (Vilius Jeannevil) Boudette 0 ha.320 Vu: le Coordonnateur Ing, 3 1538 Hrs. Jeannévil Fradestin et Asselia Dumerlus) correct Gérard D'MEZA, 4 24852 Demeurant Certifié Av. Vu: TArchiviste Hébert QUILLAUME Service Contentieux Guy A. NONEZ Chef du DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No.

744 Hrs. Valmir Jeanty (Vilius Jeannevil) Boudette 0 ha.320 Vu: le Coordonnateur Ing, 3 1538 Hrs. Jeannévil Fradestin et Asselia Dumerlus) correct Gérard D'MEZA, 4 24852 Demeurant Certifié Av. Vu: TArchiviste Hébert QUILLAUME Service Contentieux Guy A. NONEZ Chef du DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 55 liste des parcelles de THabitation LEde la Vallée de T'Artibonite, la les document recueillis aux Archives 1954 sur le Ca lastre publiée, suivant dès Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Octobre Section Rurale de Bac- Coursaint, est ci-dessous En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, TANG, fins de droit. LETANG Habitation Superficie du Bureau Cadastral, ce aux HABITATION Nos. Parcelles: Nom de T'Occupant: (Dorsainvil Mildor) Pitraille 0 11 ha.181 ha.257 Habitation Superficie 13 3978 Hrs. Tidor Mildor Laville 0 ha.390 Nos. Parcelles: Nom de. I'Occupant: D. des 0h.928 14 3981 Masséus entor (Bathéus Barthelemy) Pitraille 1 ha.587 Hrs. Julien Louis (Louisius Julien) 0 ha.903 15 3985 Hrs. Joseph Lubin Bois-Pitraille 1 2902 Louis (Louisijus Julien) Dascordes 1ha.343 Hrs. Tibois Jean (Roselie Dort) I'Etang 0 ha.359 2 2904 Hrs. Julien Jn-Charles (Charles Joseph) l'Etan" Pté. Riv. Artb. 0 ha.992 16 3992 4103 Hrs. Pauline Joseph (Auguste Jn.-Charles) L'Fiang 1 1 ha.191 3 3340 Hrs. Jacques Débrosse Dérlza (Jérome D. jn-Jacques) Savien-Laville 0 ha.361 17 4104 Hrs. Jeune Pierre (Gaby Joseph) L'Etang ha.745 4 3346 Hrs. 0 ha.485 18 19 Hrs. Joseph Désir (Lavictoire Joseph) Neveu 0 ha.176 5 3348 Auguste Siléus Jossph Sylvain (Mérius Siléus) l'Etang Laville 1 ha.484 20 4110 4106 Hrs. Fénélus Joseph (Roselie Fénélus) Laville 0 ha.243 6 3349 Hrs. Mildort Datus (Dorméus Mildorty l'Etang 0 ha.616 21 4112 Saint Phalie Attismé L'Etang 0 ha.800 7 3546 His. Margeune (Gaby" Joseph) Laville 0 ha.761 4113 Hrs. Jeune Pierre (Gaby Joseph) L'Etang 0 ha.728 8 3549 Hrs. Joseoh Alcénat Pitraille 0 ha.218 22 4114 Hrs. Joseph Jean (Gaby Joseph) Pitraille 0ha.485 a 3555 Toseph Mildor (Dorsainvil Mildor) 1 ha.045 Phanor Désorme (Norius Phanor) Pitraille 0 ha:232 10 3559 Tidor (Joseph Isnady) Desiles 24 4165 Hrs. Mildor (Dorsainvil Mildor) 11 3970 Hrs. Fleurmont Pierre-Louis, Fleurvil (Dieumerci Pierre0 he.999 25 4172 Tidor 12 3977 Hrs.

itraille 0ha.485 a 3555 Toseph Mildor (Dorsainvil Mildor) 1 ha.045 Phanor Désorme (Norius Phanor) Pitraille 0 ha:232 10 3559 Tidor (Joseph Isnady) Desiles 24 4165 Hrs. Mildor (Dorsainvil Mildor) 11 3970 Hrs. Fleurmont Pierre-Louis, Fleurvil (Dieumerci Pierre0 he.999 25 4172 Tidor 12 3977 Hrs. Charles Laville Vu: le Coordonnateur Louis Certifié correct Gérard D'MEZA, Ing. Vu: TArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE No. 56 de THabitation NElastre de la Vallée de TArtibonite la liste des parcelles les documents recueillis et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cai ale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant En application des Arts- 2,3 de la Petite Rivière de T'Artibonite, Section Ru VEU-LAVILLE, Commune Cadastral, ce aux fins de droitNEVEU -LAVILLE aux Archives du Bureau HABITATON Habitation Superficie 0 Superficie Nos. Parcelles: Nom de l'Occupant: (Charles Biennescar) Laville 0 ha.116 Habitation 14 1959 Hrs. Marie Dorvil Laville 1 ha.342 Nos. Nom de, l'Occupant: (Chéry Elan) Lambert 0 ha.373 ha.675 15 2092 Joseph Alcénat (Fortuna Laville ha.383 11411 fti Renélia Dorcélus Lambert 0 ha.176 16 2097 Hrs. Joseph Trofort Joseph) Laville 0ha.794 21418 Céradieu Orange Excellent Lambert 0 ha.617 17 2231 Félisca Félismé (Lumena Dorméus) Lambert 0 ha.310 3 1618 Cédouard Saint-Paul Lambert Lambert 0 ha.973 18 2235 Hrs. Cinéus Agénor Dorméus Lambert 0 ha.161 4 1619 Adolphe Elan Savien ) ha.341 19 2236 Fleurinor (Celessome Exinor) Lambert 0 ha.477 5 1622 Chery Pierre Percy 01 ha.485 20 2237 Desgrace Dorcelus (Joseph' Chaupin) Neveu 0 ha.219 6 1625 Excellent Labonté (Eliana Lundy) Ségur 0 ha.440 21 2321 Hrs. Chaupin Joseph Xavier) Lambert 1 ha.067 7 1935 Hrs. Estimé Gentil (Absolu Ignace) 22 2332 Hrs. Joseph Saint-Fleur (Demeza Laville 0 ha.281 8 1938 Hrs. Ssint-Fleur Louis Pierre-Louis (Dme. Louis Pierre- Accacia 0 ha.350 23 2333 Saint-Pierre Pierrilus Laville 0 ha.222 91939 Hrs. Lambert 0 ha.315 24 2334 Saint-Pierre Pierrilus Laville. 1 ha.086 1944 Louis Alvarès Succès Neveu Laville 0 ha.183 25 2335 Hrs. Cinéus Dorméus (René Cinéus) Laville ha.307 :10 Demeza Xavier Neveu Laville 1 ha.361 -26 2704 Dorméus Mildort 11 1945 1953 Hrs. Clermise Charles (Florida Biennescar) Lima) Laville 0 ha.181 H 1958 Hrs. Genise Charles (Charles Certifié correct Vu: le Coordonnateur Av.

Succès Neveu Laville 0 ha.183 25 2335 Hrs. Cinéus Dorméus (René Cinéus) Laville ha.307 :10 Demeza Xavier Neveu Laville 1 ha.361 -26 2704 Dorméus Mildort 11 1945 1953 Hrs. Clermise Charles (Florida Biennescar) Lima) Laville 0 ha.181 H 1958 Hrs. Genise Charles (Charles Certifié correct Vu: le Coordonnateur Av. D'MEZA, Ing. Vu: PArchiviste Hébert GUILLAUME, Gérard Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 57 la liste des parcelles de T'Habitation DELO1954 sur le Cadastre de la Vallée del T'Artibonite, les documents recueillis aux Archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant En application Commune de la Petite Rivière dè. l'Artibonite, du NAY, Bureau Cadastral, ce aux fins' de droit. HABITATION DELONAY Habitation Superficie Superficie Nng. Parcelles: Nom de l'Occupant: Accacia 0 ha.588 Habitation 11 1578 Ovilma Pierre.Louis Pitraille 0ha.357 Nos. Parcelles: Nom de l'Occupant: (Dénéus Souffrant) Pitraille 2 ha:639 12 1579 Hrs. Délicé Glaude (Raymond Doshommes) Delonay 0 ha.348 1 1327 Hrs. Souffrance Almazor L'Etang 01 1 ha.218 13 1580 1580 Garçon Polidor (Barthelemy Des2 1330 Lavictoire Ronélus Accacia ha.297 14 1581 Hrs. Bhétel Deshommes Delonay 0 ha.369 3 1332 Dieuquifait Louisaint Ronélus Savien 01 0 ha.203 ha.336 hommes) Gustin (Petit-Va Augustin) Delonay 0 ha.124 1451 Louis Constant Delonay is 1789 Hrs. Augustin Delonay 0 ha.300 5 1455 Samson Savien ha.856 16 1790 Choisulie Choisulmé St.-Ecy Delonay 1 ha.281 6 1462 Louius Louissaint Delonay 0 ha.376 17 1869 Hrs. Tiolympe Julmus (Thérancia Savien ha.105 7 1531 Elvéus Michel Delonay 0 ha.670 18 1870 Hrs. Toussaint Zamor (Silis Barthelemy) Félismé) Vanos 0. ha.060 8 1574 Elvéus Michel Delonay 0 ha.385 19 1872 Hrs. Célégine Célégé Zamor (Celva Félismé) Savien 01 ha.074 9 1575 Sidieu Jacques 20 1873 Hrs. Toussaint Zamor (Silis (Silis Félismé) Savien 01 ha.228 10 1577 Hrs. Fils-Aimé Deshommes (Deshommes Dolonay 2 ha.210 21 14020 Hrs.

060 8 1574 Elvéus Michel Delonay 0 ha.385 19 1872 Hrs. Célégine Célégé Zamor (Celva Félismé) Savien 01 ha.074 9 1575 Sidieu Jacques 20 1873 Hrs. Toussaint Zamor (Silis (Silis Félismé) Savien 01 ha.228 10 1577 Hrs. Fils-Aimé Deshommes (Deshommes Dolonay 2 ha.210 21 14020 Hrs. Toussnint Fils-Aimé) Certifié correct Vu: le Coordonnateur Gérard D'MEZA, Ing. Vu: FArchiviste Hébert GUILLAUME, Av. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux LE MONITEUR En DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE DRAC, application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre LISTE No.58 LARTIBONITE du Bureau Commune Cadastral, de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section Rurale 1954 sur le Cadastre de la Vallée de ce aux fins de droit. de Bac-Coursaint, est ci-dessous TArtibonite, la liste des parcelles de THabitation GRANNos. Parcelles: publiée, suivant les document recueillis 1 3676 Hrs. Gabriel Nom de l'Occupant: Habitation HABITATION GRANDRAC aux Archives 2 3701 Hrs. Lubérisse Nicolas Jn.Pierre (Gabriel (Formilus Marc) Accacia Superficie 1 ha.209 Nos. Parcelles: Nom 33708 Fermilus Lubérisse Lubérisse) Grandrac 1 ha.130 13 4046 Florvilus Charles de l'Occupant: Habitation 53722 43712 Hrs. Cétoute Pierre Paul (Barthelemy Fervilus) Grandrac 0 ha.302 15 14 4059 Barthelemy Forvilus Lacouture Superficie 0 ha.360 63729 Exilhomme Casté Perceval Grandrac 0 ha.282 4062 4063 Barthelemy Forvifus Grandrac Sterling Accacia 16 Barthelus ha.168 3751 Sénèque Bernabé Grandrac 1ha.362 17 4064 Forvilus Grandrac 0 ha.075 8 3760 Hrs. Gabriel Félix (Tiliomme Grandrac 0 ha.465 Barthelemy Fervilus Grandrac 9. 3920 Hrs. Romain Pierre Félix) Potry 01 ha.761 18 4066 Hrs. Louissaint Candio Grandrac 0 ha.075 10 4027 Hrs. Louitice Etienne (Sénexant Tillus)) Grandrac O ha.219 19 4068 Hrs. Joaséus Joasil (Théus Sertlin) Grandrac ha.108 M 4040 Hrs. Joaséus Joasil (Kesner (Cédieu Louitice) Grandrac 0 ha.458 20 4069 Hrs. Joaséus Joasil (Isma Joaséus) Remoncin 0 ha.484 12 4045 Hrs. Rosélia Charles (Terrilus Joaséus) Edmond) Remoncin 0 ha.170 ha.580 21- 4070 Hrs. Joaséus Joaséus (André (Elicie Joaséus) Remoncin 0 ha.216 ha.194 Lacouture 0 ha.496 23 22 4321 Hrs. Borno Joaséus) Remoncin Vu: l'Archiviste 4322 Hrs. Démosthène Jn-Philippe Joseph (Saintilia Borno) Lacouture ha.016 ha.260 Guy A. NONEZ Certifié correct Bérard 0 ha.182 Hébert GUILLAUME, Av.

us Joaséus (André (Elicie Joaséus) Remoncin 0 ha.216 ha.194 Lacouture 0 ha.496 23 22 4321 Hrs. Borno Joaséus) Remoncin Vu: l'Archiviste 4322 Hrs. Démosthène Jn-Philippe Joseph (Saintilia Borno) Lacouture ha.016 ha.260 Guy A. NONEZ Certifié correct Bérard 0 ha.182 Hébert GUILLAUME, Av. - Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA ZARD, En application des Arts. 2,3 et 4 de- la Loi du 30 Liste No. VALLEE 59 DE LARTIBONITE du Bureau Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, Octobre Section 1954 sur le Ca lastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous T'Artibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les document recueillis PHabitation BRINos. Parcelles: Nom de HABITATON BRIZARD aux Archives 1 3942 Osius Saint-Gilus l'Occupant: Habitation 2 3 3945 3946 L.aurent. Saintilus. Accocia Superficie 0 ha.360 Nos. Parcelles: Nom de 4'3047 Louidort Xavier Mousseline dit Xavier Losama Boulin O ha.560 9 4002 Hrs. Borno T'Occupant: Habitation 5. 3952 Hrs. Lnuis Blain 1 ha.097 10 4006 Hrs. Charlotin In.-Philippe (Saintilia Borno) Glonin Superficie lecin) Charlessaint Ambroise (Charlecius Char- Grandrac 0 ha.659 11 12 4015 4013 Hrs. Bellema Tosema Charles (Joachim (Atala Charlotin) Grandrac 0 ha.170 Dorméus Benoit) Oha.736 6 3053 Dorsilmé Choisilmé Bérard 13 4138 Pierrilus Pyrrhus Grandrac 7. 3958 Hrs. Abraham Ambroise. Boulin 0 ha.721 14 4139 Hrs. Borno Pierre-Louis Bérard Oha.163 0 ha.470 8: 3960 Hrs. Vertilus Vernet (Augustin (Mgnestine Abraham) Brizard 0 ha.373 ha.370 15 4:44 Hrs. Mme Jn.-Philippe (Saintilia Borno) Pitrail 0 ha.258 Joseph) Brizard 0 ha.681 16 4303 Hrs. Fervilus Manassé Fervil Louis (Asséus Manassé) Lacouture 0 ha.188 Vu: "'Archiviste 17 4308 Pierzina Pierre-Louis (Isema Fervil) Guilhouette Blain 0 ha.598 Guy A. NONEZ Certifié correct Blain Oha.744 Hébert GUILLAUME, Av. Vu: le s 0ha.496 Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Liste No. VALLEE 60 DE LARTIBONITE VILLE-, Commune de la Petite Rivière de Octobre 1954 sur le Cai dastre de archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de lArtibonite, droit.

Hébert GUILLAUME, Av. Vu: le s 0ha.496 Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'MEZA, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Liste No. VALLEE 60 DE LARTIBONITE VILLE-, Commune de la Petite Rivière de Octobre 1954 sur le Cai dastre de archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de lArtibonite, droit. Section Rurale de la Vallée de T'Artibonite, la liste des Bae-Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant parcelles de THabitation *LAles Nos. Parrellas: Nom HABITATION documents recueillis aux 1 76 Hrs. Virginie de l'Occmbant: Habitation LAVILLE 2 1916 Lorméus Axistilde Esta (Charité Edouard) Laville Superficie N-e, Parrelles: 3 1917 Aliancine Dorcent Glaude Pte. Riv. Gd-Place Artb. 2 0 ha.088 4TT 2539 Hrs. Nom de l'Occupant: 1918 Délisca Dérissant Laville 0 ha285 ha.423 48 2542 Trésoline Jovin (Isnardy Habifation 1922 Sénat Sénatus nwille 49 2548 Berthelemy E4mé R--A Merville Fleurmond) Désile Superficie 7 6 1005 1924 Sénat, Sénatus Laville i 0 ha.258 ha.168 50 2557 Hrs. 1'Abbé 0 0 ha.707 Tonkns Louie Tacques et Laville 51 2562 Janvier Val (Xavier aville ha.090 8 2016 Svlvestre Délice Pierrecina Sénatus 0 ha.912 52 2568 Antoine Malvoisin Janvier) 0 ha.666 2045 Hrs. Vixama Petit Bois -J.swille L'Abaye 0 0 ha 520 53 2574 Hrs. Ant-ine Pierre (Charles Fte. Laville Riv.. 0 ha.605 10 2059 Hrs. Eeta (Mercidas Vixama) ha.502 54 2575 Ioséph Alcénat Bienesca) Artb. 0 ha.679 11 2214 Hrs. Francine Honhamme Désir (Falicia Bonhomme) Dalonny 0 ha.652 Hrs. Silencieux Laville 0 ha708 12 2220 Cédoy Excellent (Elicia Ulysse) Laville Laville 0 ha,22n 55 2576 lencieux) Délismé (Saint-Armand Si- Laville 0 ha.340 13 2273 Maristhene Mole Laville 0 ha.274 56 Sunrème Surpris 14 2224 Mercegrace (Auguste Joseph) 0 ha.478 57 2585 Felisca FÉlismé Laville 15 2275 Hrs Rens Dieudonné Loville Lavillo 1 ha.342 58 2587 Thérèse Laville 0 ha.132 16 2226 Renaud Massé C:asséus (François Casséus) T/Akhé 0 has7; 59 2601 Salomon Serailien L-aville 0 ha.352 17 2230 Dénéus 1 ha,0k1 60 2602 Hrs.

2585 Felisca FÉlismé Laville 15 2275 Hrs Rens Dieudonné Loville Lavillo 1 ha.342 58 2587 Thérèse Laville 0 ha.132 16 2226 Renaud Massé C:asséus (François Casséus) T/Akhé 0 has7; 59 2601 Salomon Serailien L-aville 0 ha.352 17 2230 Dénéus 1 ha,0k1 60 2602 Hrs. Esta Svlvestre (Rose Suprême) nwille 0 ha.138 18 2241 Estasie Snuffrant Laville 0 ha.693 61 2603 Irena Ascard Bonhomme (Charité L.oville 0 ha104 19 2745 Garçon Chérilus Mentor Pitraille 0 ha 4.56 62 2606 Clervéus Dorléus Edouard) nuille ha320 20 2246 Hrs. Laville 0 ha.677 2607 Garçen lin 355 21 2047 Piarriles Siméus Marcelin (Jn.-Mary Siméus) Pjtenille 0 ha.647 64 63 2608 Davmond Mentor Délicé Laville Delanay 0 ha.134 3 2248 Hrs. Floria Nofméus Siméus Loville 0 ha.684 65 2609 Daliscar Délicé Ditenttia 0 hn.530 2249 Hrs. Eloria Siméus (Sirius Surpris), Laville 66 2610 Frasius pieraille 0 ha.777 24 2251 Hrs. Tolcine Mentor (Sirius Surpris) Laville, 0 hn.sos 67 2613 Nosifort 0 ha.334 2254 Francique (François R. Laville ha.440 2618 laccelhommec Hrs. Jacques Disentile Pirraille n ha.256 25 2058 Dormitus François Casséus) TANNE 0 ha.826 69 68 2620 Molière Réunin Pancois (Xavier 0 hn271 2259 Hrs. Esta Mentor Laville ha.501 70 2626 Térome Malvoisin Janvier) Delanay nuille 0 hn376 28 2303 Auguste Bonhomme (Estasie Esta) Pitenille 0 ha.395 2620 H-: Onni Germain e ille

raille n ha.256 25 2058 Dormitus François Casséus) TANNE 0 ha.826 69 68 2620 Molière Réunin Pancois (Xavier 0 hn271 2259 Hrs. Esta Mentor Laville ha.501 70 2626 Térome Malvoisin Janvier) Delanay nuille 0 hn376 28 2303 Auguste Bonhomme (Estasie Esta) Pitenille 0 ha.395 2620 H-: Onni Germain e ille Joseph Laville 1 ha.014 71 2633 Hrs. Bris de Ville (Louis Rov 0 hn.736 30 N Saint.Pierre Pierrilus Lnville 0 ha.216 72 2634 Hrs. Charline Occéus) 0 ha.743 2313 Innncent Hrs. Dorcent Laville 01 ha.378 Guerrier) Charline Jn-Charies In.-Charles (Gesner Térome) -wille 0 hn256 32 2321 Auguste Grindor Inn-Charles (Iséus Liville 0 ha.781 73 2641 Hrs. (Dieudolhommo Robuste 1 hn 068 33 2327 T-anme Joseph Dort) 74 2651 Charline In.-Charles ha533 34 2339 Méreidieu lcan.Mary I/Rt.ng Toville 0 ha.503 75 2652 Molihre Malenisin (Orana Guillaume) Sionr I 35 2342 Alcius Altidor 0 hn.Rkg 76 2654 Molière Saint, Malvoisin Datanieto hn.176 36 2345 Thelémsque Estasie Joseph Laville J. 0 ha.123 77 2658 Hrs. Ssuveur Vélimé Lavilla 0 ha.481 37 2349 Auguste Esta Lavillo awille 0 ha.161 78" 2662 Hrs. Paul Dieudanne (Monased nvilla 0 0 h070 38 2350 Silencioux Joseph Lnvills 0 hn.568 ha.275 79 2666 Hre, Piorte Paul Dumerlue) aa 0 h,272 hn (Pauléus nville 2352 Hrs. Etréna Malvoisin Lnvillo 0 ha.145 Délicé Deshommes Délicé (Mme. Paul) 40 2356 Hrs. Siméus Germain (Exinor Anexile) Lavillo 01 ha.181 81 80 2670 Saintilus Deshommes Laville 0 ha787 h2.369 41 2359 Hrs. Dorméus (Elius Loville 0 ha.130 82 2675 Claude Estimé 42 2503 Hrs. Siméus Marcelin Siméus) Lavillo 0 ha.370 2688 Orius Torarhnt Pitrnille 43 2520 Christian Tousinette Jerome (Jen-Mary (Benoit Siméus) Laville 2 ha.116 84 83 2689 Antoisin DamAus Vannst 1 h1442 44 2522 Eliancine Excellent Joseph) Laville 0 ha.330 85 2698 Danton Molvoisin Laville 0 ha.560 45 2529 Hrs. Dorcent 2702 Hrs. Dantès Tayne ha.<67 46 2534 Hrs Dme, René Casséus Laville 0 ha.361 ha.870 86 2708 Premier Alcénat Lnvillo 0 0 ha.723 Jazon Jeune (Charlemise" (Frangois René) Lavillo 87 2710 Saint-Sauveur Vertusmé (Joseph Alcénat) Linvilleha 748 Charleme) L'Abbé 0 ha.360 88 2713 Charles René Laville 0 ha.243 Laville. ha.632 Clairmise Lavillo 1 ha.139 89 2742 Antoisin 0 ha.200 90 2743 Félisma Alvarez TANb6 0 ha.208 Momprentbio Joseph Lawillo 0 hn.516 Loville ha.054 Laville 0 ha.332 0 ha.344

énat) Linvilleha 748 Charleme) L'Abbé 0 ha.360 88 2713 Charles René Laville 0 ha.243 Laville. ha.632 Clairmise Lavillo 1 ha.139 89 2742 Antoisin 0 ha.200 90 2743 Félisma Alvarez TANb6 0 ha.208 Momprentbio Joseph Lawillo 0 hn.516 Loville ha.054 Laville 0 ha.332 0 ha.344 LE MONITEUR HABITATION LAVILLE (suite) Habitation Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant: Laville 0 ha.652 Nos. Parcelles: Nom de l'Occupant: Habitation Vanost Superficio 0 ha.330 105 2875 Dieumilus Glaude Ségur 0 ha.308 91 2801 Cadocia Estimé Char106 2931 Grossilia Luma Pte. Riv. Artb. 0 ha.578 92 2808 Hrs. Yacinthe Bois de Ville (Méus Laville 0 ha.294 107 2934 Mme. Luc Duvalsaint Ségur 0 ha.354 lemé Pte. Riv. Artb. 0 ha.533 103 2935 Claircius Pierre Laville 1 ha.014 £3 2810 Evan Accéus Xavier) Ségur 0 ha.422 1C9 110 2936 2941 Noncine Mme. Elmira Saint-Fleur Jacques Laville 0 ha.676 94 2813 Hrs. Xavier Examène (Altina Examé) Ségur 0 ha.477 111 2962 Dumesle Valery (Anaider Madéus) Pte. Riv. Artb. 0 ha.472 95 2814 Hrs. Jérome Examé (Fortulia Charles) Laville 0 ha.197 2970 Gélin Aristilde Laville 01 ha.302 96 2817 Hrs. Zérilia Baptiste (Moriel Laville 0 ha.187 112 3107 Laville 0 ha.715 97 2829 Hrs. Rose Dieudohné (Cédieu Dieujuste) 113 Rosélia Surpris Loville 0 ha.214 9S 2830 Hrs. Charleriste Dieudonné (Dieumerci Pier- Laville ha.347 114 3109 Renéus Valbrune René Datus Labbé 0ha.694 re-Louis) 115 3133 Laville 0ha.671 Laville 0 ha.194 116 3301 Hrs. Ormise Charles, (Paulcius Dantès) Laville 99 2835 Guillaume Moristhène Moristhène (Travilia Bérama) Laville 0 ha.377 117 3303 Valbrune Datus Mrereais 0 ha.350 ha.632 IC0 2837 Hrs, Aristhène Laville Oha.454 118 3304 Félix Félismé Laville 0 ha.685 101 2849 Télémaque Surpris Marcelin Cinéus) Laville 2 ha.626 119 14074 Méléus Clairméus Saint-Glaude. 2857 Cinéus Hrs. (Jn-Mary Pte. Riv. Artb. 1'ha.332 120 14008 Hrs. Virginie Esta (Charité Edouard) Laville Laville 0 ha.265 ha.413. 103 2869 Evan Accéus Laville 0 ha.188 121 14094 Hrs. Gilna Charles (Norka Malvoisin) 104 2872 Saint-Jan Cadet Certifié correct Vu: le Coordonnateur Vu: l'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av.

rs. (Jn-Mary Pte. Riv. Artb. 1'ha.332 120 14008 Hrs. Virginie Esta (Charité Edouard) Laville Laville 0 ha.265 ha.413. 103 2869 Evan Accéus Laville 0 ha.188 121 14094 Hrs. Gilna Charles (Norka Malvoisin) 104 2872 Saint-Jan Cadet Certifié correct Vu: le Coordonnateur Vu: l'Archiviste Hébert GUILLAUME, Av. Gérard D'MEZA, Ing. Guy A. NONEZ Chef du Service Contentieux INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la situation au 31 Janvier 1956 ACTIF Gourdes PASSIF Gourdes 7.580.540.32 Capital Autorisé 25.000.000.00 Caisse et Banque moins Capital à souscrire 12.950.887.60 Prêts & Placements: Avances à Moyen Terme 5.242.787.59 versé 12.049.112.40 Avances à Court Terme 2.869.757.05 15.112.75 Frofits Capital & Pertes au 31 1 56 22.111.49 Avances à Long' & Terme 314.100.75 Prevision pour Créances Douteuses 34.896.66 Avances Echues Impayées Compte des Sociétés. Coopératives. 82.536.48 Compte Entreprise d'Aviculture 144.727.24 Obligations: Compte Exploitation Agricole Institut 339.014.17 4% 1956 Divers 4.985.00 Placements 1.760.000.00 10.768.036.03 4% 1957 Divers 92.295.00 2% 1956 Sisal 1.185.284.20 2% 1957 Café 1.852.462.50 Intérêts Acquis non Perçus 240.362.40 1% 1957 Sisal 1.482.95 Débiteurs Divers 125.569.09 1% 1958 Sisal 590.709.28 Frais Avancés 13.868.09 379.799.58 1% 1959 Sisal 784.947.91 1% 1960 Sisal 600.467.48 Reçus Provisoires 1% Sisal 388.420.50 Cpte. Spl. 5% sur avances consenties 500.018.05 Compte des Séchoirs 379.045.42 Fonds à 4% Profit BNRH Autres Biens Meubles & Immeubles 17.759.40 faveur Gouvernement Haîtien 57.730.00 Matériel & Mobilier 39.122.83 435.927.65 Fonds de Développement figue-banane 8.134.58 Forids de Développement Economique 298.829.68 Fonds Travaux Irrigation 520.835.92 6.886.603.05 Frais de Premier Etablissement 6.047.92 Rrovision pour Intérêts à. Payer 35.730.95 Créditeurs Divers 141.896.95 177.627.90 Ccmptes d'Ordre 3.738.927.05 Comptes d'Ordre 3.738.927.05 Total Gourdes: 22,909.278.55 Total Gourdes: 22.909.278.55 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 7 Février 1956 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Camille CASTERA Marcel Ed.

urs Divers 141.896.95 177.627.90 Ccmptes d'Ordre 3.738.927.05 Comptes d'Ordre 3.738.927.05 Total Gourdes: 22,909.278.55 Total Gourdes: 22.909.278.55 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 7 Février 1956 INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Camille CASTERA Marcel Ed. DUPUY Chef du Service Bancaire Directeur LE MONITEUR SECRETARIAT GENERAL DES ARCHIVES DU SENAT section rurale de Corail, mesurant environ 400 né comme suit: hectares, lequel est bor AVIS Le Secrétaire Général du Sénat de la Au Nord par la Rivière des Anglais; Messicurs les Sénateurs qu'en conformité République de l'Article a l'honneur 50 de la d'aviser ConstiAu Sud François Chéron, prétendu propriétaire; tution, le Corps Législatif se réunira le deuxième Lundi du Mois d'Avril, A PEst la Chaîne de la Hotte; soit le 9 Avril 1956. A l'Ouest l'Habitation Chevry; En conséquence, un registre d'inscription est .ouvert, au Secrétariat Un délai de trois Général, tous les jours, de 9 heurs a. m. à midi. avis est accordé mois à partir de la première publication du présent à tous ceux qui prétendent y. avoir des droits, afin qu'ils Port-au-Prince, le 3 Mars 1956 mie, produisent ou à la leurs Direction réclamations ou au Bureau des Contributions de Jéréà Port-au-Prince. Générale des Contributions, Palais des Finances, Marcel- Salnave Seorétaire Général Port-au-Prince, le 19 Décembre 1955 Georges Eug. Roy, LISTE DES DEPUTES INSCRITS A CETTE DATE Directeur Général des Contributions Luc F.JEAN Luc BRIERRE ADMINISTRATIONDuly B. LAMOTHE GENERALE DES CONTRIBUTIONS Marcel J. RENAUD Robert MAUGER AVIS Joanel LUCAS Joseph HENRY DAMAS Je soussigné Joachim Paul préposé des Gustave MAGLOIRE du Nord, exerçant les fonctions de Receveur contributions de de Saint Louis Adelphin TELSON avis au public que j'ai fait choix de TEnregiatrement, donne Henry M. WOOLLEY étrc mon Commis Signataire Monsieur Emmanuel Alézi pour Hubert D. BRIGHT Louis du au Bureau de TEnregistrement de Saint Edouard CANTAVE. Nord, ce, conformément au prescrit de l'article 71 de ia loi René JEROME régissant la matière et je réponds de sa signature comme de la mienne Claude PREVAL propre en ce qui concerne le service de Jean KERNISAN IEnregistrement. Lélio MAGLOIRE Saint Louis du Nord, le 13 Décembre 1955 Port-au-Prince, le 8 Mars 1956 Joachim Paul Receveur de lEnregistremtent ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS DOMANIAL Je soussigné, Phitéas Michel, Ile est porté à la connaissance de tous les intéressés identifié au No.

comme de la mienne Claude PREVAL propre en ce qui concerne le service de Jean KERNISAN IEnregistrement. Lélio MAGLOIRE Saint Louis du Nord, le 13 Décembre 1955 Port-au-Prince, le 8 Mars 1956 Joachim Paul Receveur de lEnregistremtent ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS DOMANIAL Je soussigné, Phitéas Michel, Ile est porté à la connaissance de tous les intéressés identifié au No. 34 R le Préposé des Contributions de Pestel, I la vacance un. terrain situé à l'Habitation qu'il est dénoncé Receveur de pour présent exercice exerçant les fonctions de des Cayes, mesurant 34 ares 50 Goin, 9èms section rurale sieur Eugène PEnregistrement, Michel avise le public que j'ai fait choix de environ, lequel est borné comme suit: pour être mon Commis MonAu Nord: PEnregistrement de cette Signataire au Bureau de par Lexima Louis prétendu propriétaire; l'Article 71 Commune, ce, conformément au prescrit de Au Sid par Certitude Bélizaire prétendu de la mienne régissant la matière, et je réponds de sa A TEst par St. Jules propriétaire; propre en ce qui concerne le signature comme Rosier et Estiverne service. A l'Ouest par Xoyo Destais Dupont prétendus prop; prétendu propriétaire. le 18 Un délai de trois mois à partir, de la Pestel, Février 1956 avis est accordé à' tous ceux qui. première publication du présent Phitéas Michel sont, afin qu'ils produisent leurs prétendent y avoir des droits, si aucun's tributions des Cayes, ou à la Direction réclamations ou au Bureau des ConPréposé lais des Finances, à Port-au-Prince. Générale des Contributions, PaPort-au-Prince, le 10 Novembre *1955. Le Direçteur Général des. A fateur Principal aux successions .Contributions, exerçant les fonctions de Cula vacànce la suiccession de Léonce vacantes, et informe qu'il a,été dénoncé à Georges Eug. Roy goâne, ab intestat sans postérité, ni héritier Frédéric Gousse décédés à MiraDirecteur Général Il est au degré successible. cles 9 et rappelé 15 de la en Loi conséquence du 14 Juillet aux intéressés, les dispositicns des artiIl est fait savoir à tous, ceux à ii bellés comme suit: 1841 sur les successions vacantes lide Bien Rural de Famille a été quij appartiendra qu'une soumission Art. 9.- - meurant et domicilié en la présentée par JESULA TILLUS, desans xCette première liquidation effectuée sement de Port-de-Paix, 4ème Commune de St. Louis du Nord, déllai, par un avis public, les débiteurs de la le Curateur invitera 36 ares 08 ca., de THabitation section, pour une portion de un Arrondis- hectare tre lui ses. mains; dans le délai d'un mois au plus tard, succession, le montant à verser enAu Nord *Philippes bornée: doivent, à peine d'y êtlre contraints de de ce qu'ils par les héritiers Luximond corpss, par voie saisie et mème Au Sud par Charité St..

avis public, les débiteurs de la le Curateur invitera 36 ares 08 ca., de THabitation section, pour une portion de un Arrondis- hectare tre lui ses. mains; dans le délai d'un mois au plus tard, succession, le montant à verser enAu Nord *Philippes bornée: doivent, à peine d'y êtlre contraints de de ce qu'ils par les héritiers Luximond corpss, par voie saisie et mème Au Sud par Charité St.. Louis, l'Etat; Poux, pret. prop. Art. 15.- Dès pa: A A l'Ouest l'Est par Hypolite Télor, pret. prop. cession est échue à que la le curateur prindcipal laura reçu avis par les héritiers Luximond vacance, il invitera, un avis qu'une sucEn conséquence, Poux, pret. prop. créanciers de cette succession à par public, tous les lai de trois mois à tous ceux prétendent avoir des mcis au plus tard, leur titres de créance lui représenter, dans le délai de! six produire leurs partir de # présente publication droits dudit ont un dé. dra note de ces titres au fur et à contre la dite succession; il tions. réclamations à "Administration Générale avis pour dra revêtus de son visa.> nesure de leur représentation et prendes Contribules renPort-au-Prince, ce 18' "Novembre 1955. ses wNéanmoins, titres de créance tout créancier aura la faculté de remettre s'il le ou à tout autre au Curateur du lieu de préfère, Curateur Georges Eug. ROY fait la Curateur, et dans ce cas le l'ouverture de la succession Principal aux Successions remise, sera tenu de lui en Curateur à qui il en Vacantes au Curateur Principal qui après en donner réception et d'en faire aura fera remettre à la Commission dont avoir il pris note et les avoir visés l'envoi les va être ci-eprès parlés. II est porté à la connaissaince à la vacance un terrain de tous les intéressés Port-au-Prince le 26 Février 1956 dépendant de "Habitation qu'il est dénoncé -CATINO, Sème Georges Eug. Roy Imprimerie de l'Etat Curateur Principal des Successions Rue Hammerton Killick vacantes