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L'UNION FAITLAIFO
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Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE
LKREPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
111ème Année No. 22
LUDOVIC. A. CELESTIN
PORTAU-PRINCE
Mardi 6 Mars 1956
Numéro
Extraordinaire
SOMMAIRE
Arrêté 454,000. ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit
exraordinaire de Gdes. ARRETE
Arrêté ordinaire ouvrant de Gdes. à la 175.000. Secrétairerie d'Etat des Relations Exté érieures
Secrétariat Général de la Chambre
un crédit extraregistre d'inscription. des Députés: Avis relatif à l'ouverture
PAUL E, MAGLOIRE
Avis. du
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 79 de la Constitution;
Publique; Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le
Budget et la Comptabilité
ARRETE
tions Considérant qu'il y a lieu de mettre ia Secrétairerie
prévues Extérieures dans le en mesure de faire face à des d'Etat des RelaConsidérant budget de l'exercice en cours; dépensés urgentes non
PAUL E. MAGLOIRE
Sur le qu'il est nécessaire d'y pourvoir;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
De l'avis rapport écrit du Secrétaire d'Etat des Relations
Vu
et motivé du
Extérieures:
l'article 79 de la Constitution;
Après délibération en Conseil Secrétaire des d'Etat des Finances;
Vu les articles 4 et 5 de la Loi
Secrétaires d'Etat;
Publique;
sur le Budget et' la Comptabilité
Arrête:
en Considérant mesure de qu'il convient de mettre le
Art. ler. Il
couvrir les frais spéciaux de Département de lIntérieur
térieures un crédit est ouvert à la Secrétairerie
Considérant qu'il n'y a pas
police secrète;
des
extraordinaire de Cent d'Etat des Relations Exde l'exercice en cours et qu'il d'allocation est urgent prévue à cette fin au Budget
urgentes (Gdes. non 175.000.00) afin de lui permettre Soixante de Quinze Mille GouSur le rapport du Secrétaire
d'y pourvoir;
prévues dans le budget de faire face à des dépenses
De l'avis écrit et motivé du d'Etat de lIntérieur;
Art. 2.- Les voies et
l'exercice en cours. Après délibération en Conseil Secrétaire d'Etat des Finances;
lités du Trésor
moyens de ce crédit seront
des Secrétaires
Public. tirés des disponibid'Etat;
Art. 3.- Le présent Arrêté
Arrête:
Secrétaires d'Etat des Relations sera publié et exécuté à la
ce qui le concerne. Extérieures et des
diligence des
Art. ler.- Il est ouvert au
Finances, chacun en
454.000.00) traordimaire de Quatre Cent Cinquante Département de "'intérieur un Crédit ExDonné au Palais National, à
pour frais spéciaux de police Quatre Mille Gourdes. (Gdes:
153ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 6 Mars
Art. 2- Les voies
secrète. Par
1956, An
bilités du Trésor Public. et moyens de ce crédit seront tirés des
le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Art. 3.- Le présent Arrêté
disponiLe Secrétaire d'Etat des
Secrétaires d'Etat de PIntérieur sera publié et exécuté à la
JOSEPH Relations D.
des:
153ème de IIndépendance. Port-au-Prince, le 6 Mars
Art. 2- Les voies
secrète. Par
1956, An
bilités du Trésor Public. et moyens de ce crédit seront tirés des
le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
Art. 3.- Le présent Arrêté
disponiLe Secrétaire d'Etat des
Secrétaires d'Etat de PIntérieur sera publié et exécuté à la
JOSEPH Relations D. Extérieures et des Cultes:
concerne. et des' Finances, chacun diligence des
Le Secrétaire d'Etat des CHARLES
en ce qui le
Finances ct de TEconomic
Donné au Palais
Le Secrétairo d'Etat de CLEMENT JUMELLE
Nationaie
153ème de FIndépendance. National, à Port-au-Prince, le 6 Mars 1956,
"Intérieur, de la Défense Nationale
An
Le
ADELPHIN TELSON
et de la
Par le Président:
Secrétaire d'Etat de
Justice:
PAUL E. MAGLO OIRE
lEducation Nationale et du
Le Socrétaire d'Etat de
Le Secrétaire d'Etat de la FRANCK DEVIEUX
Commerce:
l'Intérieur, do la Défenso Nationale
Le
Présidence et du
Le Secrétaire d'Etat ADELPHIN TELSON
et de la Justice:
Secrétaire d'Etat de la Santé Travail: JACQUES FRANCOIS
des Finances ct de PEconomie
Le
Dr. ELIE Publique et de
Le Secrétaire d'Etat CLEMENT JUMELLE
Nationale:
Secrélaire d'Etat des VILLARD TAgriculture:
de la
Travaux
Le Secrétaire d'Etot Présidence des et du Travail: JACQUES FRANCOIS
Publics: RAOUL ST-LO
Le Secrétairo JOSEPH Rolations D. CHARLES Extérieures. et des Cultes:
LE
d'Etat de Ja Santé Publique
SECRETARIAT
Le
Dr. ELIE VILLARD et de l'Agriculture:
GENERAL DE LA
Secrétaire d'Etat du
CHAMBRE DES
Commorce et de "'Education
DEPUTES
Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX
Nationalo:
AVIS
d'Etat des Travaux Publics:
En vue de la réunion du
RAOUL ST-LO
l'honneur d'Avril, suivant le voeu de l'article Corps Législatif qui aura lieu
d'informer Messieurs 50 de la
le 2ème lundi
les
Constitution le
Députés du Peuple soussigné a
que le registre
LE IONITE CUR
d'inscription prévu par le Règlement de la Chambre est ouvert au Secette Commune
de fartiale
crétariat Général tous les jours ouvrables de 8
au prescrit
71 de la loi régissant la matière
heures a. m. à 1 heure
et je réponds de sa signature comme de la mienne
p- m. concerne le service. propre en ce qui
Port-au-Prince, le 3 Mars 1956
Anse d'Hainault, le 2 Février 1956
Cléophas Saint-Natus
Le Secrétaire Général:
Préposé
Arthur O. Bastien
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS DOMANIAL
AVIS DOMANIAL
Il est porté à la connaissance 'de tous les intéressés qu'il est dénoncé
à la vacance les habitations qui suivent situées en la section rurale de
Il est fait savoir à tous ceux à qui ii appartiendra qu'une soumission
la Haute Guinaudée de la Commune de Jérémie. de Bien Rural de Famille a été présentée par JESULA TILLUS, deA) Balbary bornée par l'Etat
meurant et domicilié en la Commune de St.
AVIS DOMANIAL
Il est porté à la connaissance 'de tous les intéressés qu'il est dénoncé
à la vacance les habitations qui suivent situées en la section rurale de
Il est fait savoir à tous ceux à qui ii appartiendra qu'une soumission
la Haute Guinaudée de la Commune de Jérémie. de Bien Rural de Famille a été présentée par JESULA TILLUS, deA) Balbary bornée par l'Etat
meurant et domicilié en la Commune de St. Louis du Nord, Arrondissement de Port-de-Paix, 4ème section, pour une portion de un hectare
B) Daibourg
36 ares 08 ca., de I'Habitation *Philippes bornée:
C) Eclaireur
Au Nord par les héritiers Luximond Poux, pret. D) Grand-Bois' 99
prop. Au Sud par Charité St. Louis, lEtat;
Un délai de trois mois à partir de la première publication du
A l'Est par Hypolite Télor, pret. prop. avis est accordé à tous ceux qui prétendent y" avoir des droits, présent afin
A l'Ouest par les héritiers Luximond Poux;
qu'ils, produisent à leurs réclamations ou au Bureau des Contributions de
pret. prop. Jérémie, ou la Direction Générale des Contributions, Palais des
En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des droits ont dé. ces, à Port-au-Prince. Finanlai de trois mois à partir de la présente publication dudit avis un
Port-au-Prince, le 6 Février 1956
produire leurs réclamations à FAdministration Générale des Contribu- pour
tions. Georges Eug. Roy
Port-au-Prince, ce 18 Novembre 1955. Directeur Général
Georges Eug. ROY
Curateur Principal aux Successions Vacantes
AVIS
Je soussigné Edner D. Antoine Préposé des Contributions
Il est porté à la connaissance de
Beaumont, identifié au No. 4747P
Corailtous les intéressés
de
remplissant les fonctions de
à la vacance un terrain dépendant de "'Habitation qu'il est dénoncé
de Monsieur Tenregistrement Frick Lubin aux dits bureaux, avise le public que j'ai fait receveur choix
section rurale de Corail, mesurant environ 400 -CATINO., 5ème
Commis
Identifiié au No. 3497 M-M pour être mon
né comme suit:
hectares, lequel est borSignataire au Bureau de l'enregistrement et je
signature comme de la mienne
réponds de sa
Au Nord
par la Rivière des Anglais;
conformément à l'article 71 de Rropre la Loi en ce qui concerne le service. Ce,
Au Sud
régissant la matière. François Chéron; prétendu
A l'Est
la Chaîne de la Hotte; propriétaire;
Corail, le 13
A l'Ouest
Février 1956. l'Habitation Chevry;
Un délai de trois mois à
Edner
avis est accordé à tous ceux partirde qui la première publication du présent
D. Antoine
produisent leurs réclamations ou prétendent au y avoir des droits, afin qu'ils
Préposé
mie, ou à la Direction Générale des Bureau des Contributions de Jéréà Port-au-Prince. Contributions, Palais des Finances. Port-au-Prince, le 19 Décembre 1955
Je
identifié soussigné, Phitéas Michel, Préposé des
Georges Eug. Roy,
au No. 34 R pour le présent
Contributions de Pestel,
Directeur Général
Receveur de
exercice exerçant les fonctions de
des Contributions
sieur Eugène TEnregistrement, Michel
avise lej public que, j'ai fait choix de
pour être mon Commis
Mon-
"Enregistrement de cette Commune,
Signataire au Bureau de
ADMINISTRATION
l'Article 71 régissant la matière, et ce, conformément au prescrit de
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
de la mienne propre en ce qui concerne je réponds de sa signature comme
le service.
Pestel,
Directeur Général
Receveur de
exercice exerçant les fonctions de
des Contributions
sieur Eugène TEnregistrement, Michel
avise lej public que, j'ai fait choix de
pour être mon Commis
Mon-
"Enregistrement de cette Commune,
Signataire au Bureau de
ADMINISTRATION
l'Article 71 régissant la matière, et ce, conformément au prescrit de
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
de la mienne propre en ce qui concerne je réponds de sa signature comme
le service. AVIS
Je soussigné Joachim Paul
Pestel, le 18
du Nord, exerçant les
préposé des contributions de Saint
Février 1956
avis au public fonctions de Receveur de
Louis
être mon Commis que j'ai fait choix de Monsieur TEnregistrement, Emmanuel donne
Phitéas Michel
Louis du Nord, Signataire au Bureau de
Alézi pour'
ce, conformément au
PEnregistrement de Saint
Préposé
régissant la matière et je réponds de prescrit de l'article 71 de la loi
propre en ce qui concerne le
sa signature comme de la mienne
service de FEnregistrement. Saint Louis du
Il est, fait savoir à tous ceux
Nord, le 13' Décembre 1955
de bien rural de famille a été à qui il appartiendra, qu'une
meurant et domicilié à
présentée par le sieur Louis soumission
de PHabitation
Jérémie relative à un
C. Joseph deJoachim Paul
nord
Caracoli sise à la banlieue du hectare soixante seize ares
Receveur de
par Rebli Chassagne
même endroit,
PEnregistrement
mites prétendu
prétendu privé; au Sud,
bornée: au
Bourdeau prétendus propriétaire: à l'Est par Vauclin par Hermann Cai. Louis Lataillade propriétaires; à "'Ouest Legagneur et Antoine
Je sotasigné,
prétendus propriétaires. par Précius Alcindor et
l'Anse d'Hainault, Cléophas Saint-Natus, Préposé des
lai En conséquence, tous ceux
ment, avise le Public remplisant les fonctions de
Contributions de
de trois mois à
qui prétendent avoir
pour étre mon
que j'ai fait choix de Mr. Receveur de IEnregistreduire leurs
partir de la présente
des droits ont un déCommisSignatuire au Bureau Fortilus Mont Louis
réclamations à
publication du dit avis
de
FAdministration Générale des pour proMEnregiatrement de
ContributionsImprimerie de lEtat
Ruc Hammerton
Port-au-Prince, le 23 Février
Killick
1956-