Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ws a NI - Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA Dirceteur REPUBLIQUE DHAITI 111ème Année No. 21 LUDOVIC A. CELESTIN FORT-AU-PRINCE Lundi 5 Mars 1956 SOMMAIRE -Arrêté Sinclair approuvant Cuba Oil Company, les modifications S. A., apportées aux statuts de la Société Anonyme MODIFICATIONS -Procèe-verbal de brôlement de billets de Modifications gourdes annexées. Par devant Hermann et Secrétairerie d'Etat des Finannces: détériorés de la B. N. R. H. Prince. respectivement Pasquier son collègue notaires à accordée à M. Franck Séraphin pour Communiqué de l'acajou. relatif à la franchise douanière aux Nos. 10243 et 8823, identifiés aux Nos. 1304-B et 199-I et Port-auSecrétairerie d'Etat du Commerce: Soussignés; patentés ot de commerce. Extraits du registre des marques de fabrique A comparu: Monsizur Joe -District tions cadastral de la Vallée de priétaire, demeurant et domicilié Pierre-Louis, à identifié au No. 7302 A pas, Zone-D; Ramier, Zone-D: Pilon, Zone-A: T'Artibonite: Pépin, Zone-A; Liste des parcelles des HabituAlfred, avocat, identifié au No. 8632-A Port-au-Prince, et assisté de Me. Léon pro. Commune de Lescahobas. Canot, Zone-B; Loncy, Zono-D; Louace, Zone-C, Paredon, Vallée Zone- A; JuamAgissant sa patenté au No. 6014-B; Succursale de The de Péligre, pany S. en qualité de représentant de Avis. Royal Bank of Canada: Bilan trimestriel A; en espagnol Compania de la Sinclair Cuba Oil Comau 29 Février 1956. société de Cuba, anonyme et régulièrement constituée Petroleo selon les Sinclair lois de Cuba S. A. dent d'Haiti, dûment autorisée à s'établir en de la République publié au Moniteur en date du dix neuf Novembre Haiti, mil par arrêté du Présitrente sept; et de No. 95, daté du vingt cinq Novembre neuf cent mil trente sept, ARRETE curation à lui conférée mandataire de la dite Société, aux termes neuf cent Conseil d'Administration par de Monsieur Léonard M. Berger, d'une prole conseil général des la même société, réélu en cette Président du cinq; laquelle directeurs, le quinze Avril mil neuf qualité par PAUL E. MAGLOIRE nute à Me. procuration dûment enregistrée, a été cent cinquante PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Juillet mil neuf Dieudonné cent Charles, notaire à déposée pour micinquante Port-au-Prince, le Vu cinq. quinze l'article 79 de la Constitution;" Lequel comparant ès qualités a, Vu les articles 30 à 35 bis, 38 nutes à Me. Hermann par ces présentes, et 47 du Code de fins Pasquier, Pun des déposé pour miVu la loi du 3 Août 1955 Commerce; neuf légales, notamment pour notaires soussignés, à sur la centrôle des Août mil neuf cent satisfaire aux de toutes Vu l'acte constitutif Sociétés; cinquante cinq; dispositions la loi du dix CUBA OIL et les statuts de la Société Septembre et mil neuf cent cinquante publiée au Moniteur du douze gueur; COMPANY, S.

é pour miVu la loi du 3 Août 1955 Commerce; neuf légales, notamment pour notaires soussignés, à sur la centrôle des Août mil neuf cent satisfaire aux de toutes Vu l'acte constitutif Sociétés; cinquante cinq; dispositions la loi du dix CUBA OIL et les statuts de la Société Septembre et mil neuf cent cinquante publiée au Moniteur du douze gueur; COMPANY, S. A.", constituée à Cuba Anonyme: *SINCLAIR qui seront enregistrés en même cinq, les documents ci-après selon- les lois en vilo- La temps que les désignés Vu l'Arrêté traduction de présentes, savoir: en date du 17 Novembre 1937; dincorporation del la Sinclair l'Espagnol en français de Vu l'expédition des actes le dix sept Avril mil neuf cent Cuba Oil Company S. A. l'acte daté constitutif de ou Vu la requête du, 26 Novembre authentiques en date du 18 Novembre 1955; dix feuiliets au recto seulement, vingt et à six. Cette traduction est la écrite Havane sollicite l'approbation des 1955 par laquelle Me. Léon a) Un certificat sa suite figure: sur Société Anonyme: *SINCLAIR modifications CUBA OIL apportées aux statuts ALFRED de la Wilfredo H. Brito Y traduit de l'espagnof en français, du Sur le rapport du Secrétaire COMPANY S. A.s; nistration de la dite Mederos, avocat et Secrétaire du signé docteur d'Etat du Commprce; et exacte de l'acte de Société, constitution attestant que cette pièce est Conseil la d'Admib) La de Sinclair Cuba Oil copie fidèle Arrête: et mention que cette Company S. A. Art. ler-Sont neuf enregistrée cent au Consulat d'Haiti traduction à a été contrôlée, légalisée, Constitution et des approuvées, lois de la sous les réserves et dans les limites Monsieur cinquante cinq sous la la Havane, le onze scellée aux statuts de la Société République, les modifications de la Gustave L. Borno. signature du consul général Novembre d'Haiti, mil NY, Mes. S. A.>, suivant acte en Anonyme: date du *SINCLAIR 18 CUBA OIL apportées COMPA20- Le texte en Hermann Pasquier et son Novembre 1955, au et du susdit certificat espagnol du susdit acte identifiés aux Nos. 1304-B collègue, notaires' à rapport de signé du docteur constitutif ou Enregistré le 19 Novembre et 199-I, patentés aux Nos. Portau-Prince 10243 30- La traduction de Brito y Mederos. d'incorporation 1955. et 8823, par Monsieur IEspagnel en Art, 2- La présente Havane, le neuf Wilfredo H. Brito y français ès d'un certificat délivré entier effet, sous les approbation donnée pour sortir entre Novembre mil neuf Mederos qualités, daté étre' révoquée pour les conditions causes fixées à l'article ler. ci-dessus son plein ct a été autres, modifié que l'article 6 du susdit cent cinquante cinq de la contraires au but de la Société et motifs y contenus, pour les pourra comme suit: acte constitutif ou et attestant, préjudice des dommages intérêts et pour la violation de ses activités Art, 6- wLe d'inorporation Art. 3- Le envers les tiers. statuts, sans millions de dollars, Capital autorisé de cette d'Etat du Commerce.

ct a été autres, modifié que l'article 6 du susdit cent cinquante cinq de la contraires au but de la Société et motifs y contenus, pour les pourra comme suit: acte constitutif ou et attestant, préjudice des dommages intérêts et pour la violation de ses activités Art, 6- wLe d'inorporation Art. 3- Le envers les tiers. statuts, sans millions de dollars, Capital autorisé de cette d'Etat du Commerce. présent Arrêté sera publié à la tions d'une valeur monnaie nationale, Compagnie est de diligence du Secrétaire Il nominale de cent dollars représenté par vingt mille deux Donné est à chacune. acAn 152ème au Palais. National, à mille dollars remarquer en le de monnaie qu'originairement PIndépendance. Port-au-Princs, le 16 Décembre 1955, senté par mille actions d'une des Etats Unis de Capital social était de cent Par le Président: PAUL Cette valeur nominale TAmérique de du Nord, E. MAGLOIRE traduction est écrite au cent dollars repré. figure la mention recto d'un chacuna Le Secrétaire d'Etat du Commerce: au Consulat d'Haiti qu'elle a été contrôlée, seul feuillet et à sa suite FRANCK DEVIEUX cinguante cinq, à la Havane, le légalisée, scellée et conenl sous la onze enregistrée ninéent ULY.: signnture de Monsicur Novembre mil neuf cent Gustave L. Borno LE MONITEUR de n'importe machinerizs, appareils et équigements installations, ou dépots, nature. n'importe quel et certificat: Dont acte: quello. sorte et produire du susdit mélanger goudron 40-Le texte en espagnol dix huit Novembre Manufacturer, raffiner, gaz natural, goudron, les en T'étude ce c): produits de pétrolc, quelles et toutes Fait et passé à Port-au-Prince, tous les différents schistes, asphaltes et n'importe raffiner mil neuf cent cinquante cinq. et son avocat ont signé naturel, bitumes, et et pour manufacturer, d'huile animale, véès "lecture, le comparant qualités av. Louis Michaud substances bitumeuses carboniféres, ct toutcs lcs sortes et quels Et après' Léon Alfred quèlles ct sortes, n'importe avec les notaires: Signé: J. Pierre-Louis, dépositaire de la minute en marge et' mélanger n'importe et alcools de tous degrés quelle et toutes sortes notaires, ce dernier gétale et minérale, et nimnporte interne, et H. Pasquier tous les dérivés desdits produits, en de combustion de laquelle est écrit: Novembre mil neuf cent et pour être utilisés machines autres usages, et des matéle Dix neuf des actes civils. de combustibles quels sorte ou caracEnregistré à Port-au-Prince du registre No. et: des combuatibles pour de n'importe routes de n'importe quelle cinquante cinq. Folio case Villèle Lariaux pour la construction allumettes. nouPercu droit fixe: deux gourdes.

és desdits produits, en de combustion de laquelle est écrit: Novembre mil neuf cent et pour être utilisés machines autres usages, et des matéle Dix neuf des actes civils. de combustibles quels sorte ou caracEnregistré à Port-au-Prince du registre No. et: des combuatibles pour de n'importe routes de n'importe quelle cinquante cinq. Folio case Villèle Lariaux pour la construction allumettes. nouPercu droit fixe: deux gourdes. de YEnregistrement: Signé: tère et peintures, et bougies et ou condenser, prendre à Pour le Directeur Général Manufacturer, raffiner, comprinier naturels lorsque ceux-ci émanent vaud. Collationné: d):. de Tessence des gaz de en s'échapveau ou extraire dans la ligne tuyauterie autre façon H. Pasquier, not. des puits ouverts, en saccumulant et acheter et de n'importe quelle la vendre et de pant des huiles déposées, et mettre celle-ci à Ia vente, AMBASSADE D'HAITI acquérir ladite quelle essence, autre façon la transférer. en gros ou au HAVANE nimporte distribuer et vendre LA e): Acheter, avoir en propriété, d'agents ou de n'importe quelle QUATRE VINGT DIX détail, directement ou par Tintermédiaire des huiles, du pétrole, du gaz naturel, NUMERO CENT autre façon, exporter et importer des bitumes, des schistes, des asphaltes, SOCIETE ANONYME du goudron, du goudron naturel, quelles et toutes les substances carbonifères quelle avril mil neuf cent vingt six du charbon, et n'importe et tous les produits de n'importe l'esLa Havane, le dix sept Avocat, Notaire en etl bitumeuses, et n'importe quels ou manufacturés de ceux-ci, incluant de Docteur Marino Lopez Blanco sorte ou caractère dérivés des huiles & machine, Par devant moi: comparaissent: des huiles lubrifiantes, des et de la mêdomicile dans celle-ci, sence, le kérosène, la construction routes, et au cette ville, ayant PART: Tasphalte, des matériaux pour et vendre et distribuer en gros D'UNE déclare être natif des Etatsme manière importer, exporter ct toutes les sortes d'huiles animales, végétales et n'imsieur Frédérick Chesley Randall, qui et habitant cette ville. détail, n'importe quelles divers degrés et sortes et ses dérivés, Le majeur, marié, commerçant ou minérales, alcools de de en usage dans les machines Unis d'Amérique, et toutes sortes combustibles autre usage, numéro soixante quinze. porte quels pour n'importe quel rue Aguiar PART: de combustion interne, et combustible affermer, ériger, construire, ou de n'imET DAUTRE qui déclare être natif et pour d'autres fins, acheter, autant directement que par de docteur Wilfredo H.

é, commerçant ou minérales, alcools de de en usage dans les machines Unis d'Amérique, et toutes sortes combustibles autre usage, numéro soixante quinze. porte quels pour n'importe quel rue Aguiar PART: de combustion interne, et combustible affermer, ériger, construire, ou de n'imET DAUTRE qui déclare être natif et pour d'autres fins, acheter, autant directement que par de docteur Wilfredo H. Brito Y Mederos, cette ville, rue Aguiar quel autre façon acquérir, opérer, des et des facilités sieur machineries Le majeur, marié, avocat et habitant porte fintermédiaire d'agents, des bâtiments, des propriétés immeubles de la Havane, treize droits et toutes sortes, y incluant ou utiles pour numéro soixante jouissance et exercice de leurs néces n'importe quelle propriété sur celles-ci, nécessaires vente et remise de Assurant se trouver en pleine le Notaire, avec la capacité légale et n'importe quelle et exportation, magasinage, dans la présente, civils et les considérant, moi, l'emploi, Timportation et matériaux mentionnés et diacte, ils déclarent: tous et chacun des produits affermer opérer saire pour cet s'étant convenus de former une société le droit d'acheter, d'avoir en propriété, réservoirs, voitures, PREMIEREMENT que ils la réalisant avec y incluant d'agents, camions, de d'accord avec les lois de cette République, rectement ou par Tintermédiaire et n'importe quels autres moyens dans transport. le futur anonyme articles: automobiles, wagons ceux à découvrir sujétion aux suivants CUBA ceux connus actuellement comme mentionnés dans la Le nem de cette Compagnic est SINCLAIR tan: de chacun des produits Article ler- S. A.s, cc' qui en espagnol équivaut à .COMPANIA pour la manipulation OIL COMPANY, SINCLAIR DE CUBA, S. A. présente. seront interprétés autant comme objet de que DE PETROLEO bureau principal dans la République Les clauses précédentes au moyen la Article 2- Le domicile de son rue Aguiar numéro soicomme facultés, et il est à remarquer spécifiquement ne doit pas situé dans la ville de la Havane, de la dite énumération de facultés spécifiques. des faculde Cuba sera pourra créer des succursales en Conseil dehors des présente que limitation ou restriction quelconque xante quinze. La Compagnie dans les endroits désignés par lc S'interpréter comme une en général pourra se dédier à n'importe la République de Cuba, tés dc cette, Compagnie, qui avec ceux mentionnés plus haut, soit in- de Directeurs. sera de prendre à sa quel autre négoce en rapport et aura et pourra faire usage Article 3- Le but social de cette Compagnie loin, de la mème manière dustriel, commercial d'autre les Lois genre, de la République confèrent à cette sorte charge tous les actes et affaires stipulés plus par des personnes civiles, toutes les facultés que avec les Lois, décrets, règlements et touqu'elles pourraient être réalisées de formée d'accord et proportion suivante: Compagnie en vigueur.

sa quel autre négoce en rapport et aura et pourra faire usage Article 3- Le but social de cette Compagnie loin, de la mème manière dustriel, commercial d'autre les Lois genre, de la République confèrent à cette sorte charge tous les actes et affaires stipulés plus par des personnes civiles, toutes les facultés que avec les Lois, décrets, règlements et touqu'elles pourraient être réalisées de formée d'accord et proportion suivante: Compagnie en vigueur. de la façon chercher, produire, acheter ou tes dispositions autorisé de cette Compagnie est de Cent a) Explorer, perforer, développer, huiles, du pétrole, du gaz naturel, du gouArticle 6- Le capital des Etats Unis d'Amérique, représenté par d'autres façons acquérir des des schistes, asphaltes et toutes Mille Dollars en monnaie de cent dollars chacune. dron, du goudron minéral, des bitumeuses bitumes, et carbonifères; et en vue de mille actions d'une valeur nominale aura un temps illimité, autres matières de substances vendre, sous-louer ou d'une Article 7- L'existence de cette Compagnie ses tels desseins, acheter, maintenir en propriété, gouvernements ou' autoà partir de cette date, date à laquelle commencent opérations; cette Comautre façon acquérir de personnes et corporations, des dans celle-ci ou dans Générale des actionnaires de rités des terres propriétés prendre, acheter, sous-louArticle 8.- L'Assemblée session ordinaire chaque année, commençant l'an le sous-sol golvernementajes de celles-ci, et dans telles intentions, maintenir en propriété, pagnie se réunira en dans le bureau principal de la Compagnie, à de quelle autre façon acquérir, et n'immil neuf cent vingt sept, du mois de Mars, et si er ou n'importe établir, opérer, et maintenir des réservoirs de dépôt de terre ou de deux heures de r'après midi le premier lundi afin d'élire les Directeurs posséder, et toutes autres facilités, soit d'acier, de bois, locac'était jour férié, le prochain jour ouvrable, l'assemblée. porte quelle autres matériaux, droits de pétrole et gaz, terres, et de traiter n'importe quels sujets présentés par n'importe quels concessions et dénonciations, et acheter, sous-louer Générales Extraordinaires des actionnailités, baux, endroits, acquérir toute machinerie, appareils et propriéArticle 9- Les Assemblées avis du Secrétaire, sur demande écrite ou sous une autre nécessaires forme ou utiles pour opérer sur les dits terreins, res peuvent étre convoquées Directeurs; par tés qui soient localités, concessions et dénonciations, et les puits, du Président ou de trois les endroits, fermages, qui aient été excavés ou perforés par Pourront être traités exclusivement dans cette Assemblée sujets puits de galerie ou continuer perforations, et mener à bonne fin les dites perforations, mentionnés dans la convocation.

rite ou sous une autre nécessaires forme ou utiles pour opérer sur les dits terreins, res peuvent étre convoquées Directeurs; par tés qui soient localités, concessions et dénonciations, et les puits, du Président ou de trois les endroits, fermages, qui aient été excavés ou perforés par Pourront être traités exclusivement dans cette Assemblée sujets puits de galerie ou continuer perforations, et mener à bonne fin les dites perforations, mentionnés dans la convocation. celles-ci, et diriger, minières et de magasinage. 10.- Les ou citations pour les Assemblées Géproduction et opérations conduire, transporter par tuyauterie ou par camions, Article des actionnaires, convocations tant ordinaires comme extraordinaires, b): Amener, voitures, automobilles ou par n'importe quel autre moyen nérales la poste, par télégramme cu câblogramme, au moins réservoirs, ce soit par un moyen de transport connu présentement s'enverront par la date de la réunion de l'Assemblée, et à la dernière de transport que n'importe quel et tous les produits mentionquinze jours avant dans le Livre d'enregistrement ou découvert dans le futur, soit ceux extraits, obtenus ou produits par adresse de chaque actionnaire qui figure nés dans la présente, que ce ou par d'autres personnes ou des actionnaires de la Compagnie. les terres opérées par cette compagnie, et opérations des lignes de tuyauLe fait qu'un actionnaire ne recevrait pas la dite convocation n'afcompagnies, y incluant la propriété dans ce but, poser, construire, acheter. fectera pas la validité des accords pris par cette Assemblée. teric des puits aux réservoirs, et façon acquérir des lignes de tuyauterie Article 15- Le gouvernement, direction et administration de la affermer ou de n'importe quelle avec toutes les installations de pompe à seront exercés par un Conseil de Directeurs, composé de de toutes sortes et grosseurs, machineries, appareils et équipements et propriété Compagnie membres, dont le nombre pourra être porté à onze, et lesquels sepression, réservoirs, sorte ou nature nécessaire ou utile pour le masept ront élus à l'Assembléc Générale des Actionnaires. sous réserve de ce de n'importe quelle acheter, affermer ou de n'importe quello est en cas d'absence, maladie, démission, incapacité ou mort niement; et: pour toutes prendre, les terres, endroits, droits de passages, sur lesquels qui des Directeurs stipulé conformément aux Statuts de la Compagnie. façon acquérir construire, ériger, maintenir et manier ces lignes de tuyauterics, poser, LE MONITEUR je fais foi- Suivent les correcDE TOUT CECI et de les connaitre H. BRITO, POMEILIO LOPEZ G. DEL un an C. RANDALL, WILFREUU Dr. Marino exerceront leurs fonctions pendant nomtions F. MARCHANTE. Signé: Les membres Directeurs possession de ces charges les membres PINO, FERNANDO Cuba :t jusqu'à ce que prennent et de tous BLANCO. paraphé de Pétrole Sinclair de pour les templacer. Directeurs scra investi de toutes les facultés seule réEn date et pour la Compagnie en feuilles; lui ayant apposé "T Conseil des Générale des Actionnaires, sous la expédié opportune une première copic cinq valeur de dix dollars: dont je .es pouvoirs de T'Assemblée dans le présent acte notarié, et non S.

uba :t jusqu'à ce que prennent et de tous BLANCO. paraphé de Pétrole Sinclair de pour les templacer. Directeurs scra investi de toutes les facultés seule réEn date et pour la Compagnie en feuilles; lui ayant apposé "T Conseil des Générale des Actionnaires, sous la expédié opportune une première copic cinq valeur de dix dollars: dont je .es pouvoirs de T'Assemblée dans le présent acte notarié, et non S. A,j'ai du *Timbre Nationals pour serve de ceux conférés à ce Conseil le Conseil des Directeurs étant des timbres Blanco. Paraphé. limitation ou restriction; fais foi. Lopez dont on parle pas comme une au bas de la première copie Bureau des expressément autorisé pour: D'après les notes placées date du 5 Juin 1926 on paya au les Statuts de la Compagnie. dans la nott précédente, en de Oriente les droits correspondant A: Faire et promulguer quelle autre manière Rentes et Impôts de la Zona Fiscal et a été inscrit au Regiscorriger, rescinder, et de n'importe et en rendant acte d'après la quittance 22175, 15539, folio 113. B: Altérer, de la Compagnie, en les promulguant annuelle des à cet noturié, de cette Ville sur la, feuille numéro fais foi. modifier les Statuts dans la prochaine Assemblée tre Mercantile. inscription, ce dont je compte de ses actes Livre 777 des Sociétés, première Blanco Paraphé Actionnaires. devra être donnée comme capital en La Havane, le 20 Juin 1927 Lopez et pour le Dr. C: Fixer la quantité qui mil neuf cent vingt sept copie en sept Le quatorze septembre une première opérations. ou H. Brito y Mederos, j'ai expédié pour vaavec ou sans garantie hypothécaire Wilfredo du <Timbre Nationals D: Emprunter ou prêter, location pour environ six ans, E feuilles lui ayant apposé des timbres Blanco Paraphé gnorative; donner ou prendre biens en qui S2 meuvent d'eux-mémes, avec leur de dix dollars: ce dont je fais foi. Lopez de TActe biens immeubles, meubles ou correspondants; acheter. vendre, concorde fidèlement avec la matrice tête dens les registres ce soit immeu: Ce qui est transcrit vingt dix à l'en ou sans inscription transférer les propriétés de la Compagnie, que de Notarié, qui sous le numéro d'ordre cent quatre mil neuf cent vingt six céder ou réels, meubles ou qui se meuvent d'eux-mêmes, délais valeurs et conreste dans le protocole correspondant à l'année à ma charge auquel je me bles, droits quelle autre sorte, pour les prix, en des actes notariés conférés au Notariat bourse ou de n'importe utiles, donnant possession de celles vendues de ditions qu'il estimerait fixer des intérêts, constityer des garanties nature, rapporte. du Wilfredo H. Brito y Mederos, j'expédie prenant celles acquises, donner des cautions de n'importe quelle Et à la demande Docteur en cinq feuilles que je signe, paran'importe- quelle sorte, biens, droits ou actions; décider la réapour lui cette seconde copie partielle du <Timbre National> pour vaavec garantie de n'importe quels contrat civil ou mercantile; représenter civils la phe et scelle, y ayant apposé laissant les timbres annotés en marge de la dite matrice à lisation de nimporte quel en toutes sortes de procès qu'ils soient ou leur de quinze dollars les novembre mil neuf cent trente sept, ce dont je Compagnie judicisirement administratives devant n'importe quels juges la Havane au vingt deux Marino Lopez Blanco.

<Timbre National> pour vaavec garantie de n'importe quels contrat civil ou mercantile; représenter civils la phe et scelle, y ayant apposé laissant les timbres annotés en marge de la dite matrice à lisation de nimporte quel en toutes sortes de procès qu'ils soient ou leur de quinze dollars les novembre mil neuf cent trente sept, ce dont je Compagnie judicisirement administratives devant n'importe quels juges la Havane au vingt deux Marino Lopez Blanco. ou criminels. affaires de n'importe quel ordre, et par fais foi. tribunaux, autorités et fonctionnaires déposer toute sorte de REGISTRE CENTRAL DES COMPAGNIES 50 dewant TEtat, les Provinces et les Municipalités, généraux pour Ilya une note qui dit: Présenté sujourd'hui à 9h. conférant à cet eff-t pleins pouvoirs PREMIERE SECTION. du 1 du journal. plaintes et recours conférant à cet effet pleins pouvoirs généraux pour ANONYMES selon l'inscription No. 359, Folio 133 Tome (signales procès aux avocats et aux personnes estimées compétentes, minutes 1936. Le Directeur de TEnregistrement DES les procès aux avocats et estimées avoués, utiles ou nécessaires de leur donner. Havane, 30 Septembre Ily a un sceau qui dit: REGISTRE CENTRAL avec toutes les facultés de la Compagnie et les ture illisible) ANONYMES. Section 1 E: Accomplir et faire accomplir les Statuts et extraordinaires des AcCOMPAGNIES dit: REGISTRE CENTRAL DES COMPA- inscrit accords des Assemblées Générales ordinaires Ily a une note qui I. Le document qui précède est tionnaires et ceux du Conseil des Directeurs. GNIES ANONYMES No. 344.Folio SECTON 30 du Tome 3 de ce Registre. La Havane, nécessaires pour le bon fonctionnement, dans la feuille de (signature ilisible). F: Dicter les dispositions de la Compagnie et de ses' Départements. 9 Octobre 1936. Le Directeur TEnrzgistrement CENTRAL DES COMPAGNIES gouvernement et direction devront être distribués entre les Ilya un sceau qui dit: REGISTRE 1. G: Déterminer les dividendes qui ANONYMES SECTION qui dit: Insp. la Hons. Diez Pesos 50 Déactionnaires. étendue, dans quelle Ily a une hote manuscrite H: Déterminer de temps en femps, sur quelle s'ouvrir à crets 1360, 1056 y 65 et sous quelles conditions et règles livres de pourront la Compagnie ou opportunits finspection des actionnaires les comptes et ait le droit AMBASSADE D'HAITI n'importe lequel d'entre eux; sans documents qu'aucun de actionnaire la Compagnic, excepté d'inspecter les comptes, livres ct la Loi, par le Conseil des Directeurs ou LA HAVANE dans Topportunité Générale signalée des par Actionnaires. Wilfredo H. Brito Y Mederos, Avocat, Secrétaire de la par TAssemblée les documents publics et privés qui seraient néTe soussigné, Cuba Oil Company S. A. I: Délivrer et signer besoins de chaque cas, avec toutes les clauses et Sinclair cessaires selon qu'exigent les les Lois pour leur validité et efficalcité. CERTIFIE: circonstances des Comités et conférer les facultés et pouvoirs à ses memle document qui précède est la conie fidèle : J: Créer fonctionnaires de la Compagnie, déléguant à cet effet toutes PREMIEREMENT: Que de la Société SINCLAIR CUBA bres et aux laquelle de ses facultés au Président ou à n'importe quelle et exacte de l'Acte de A., constitution No.

'exigent les les Lois pour leur validité et efficalcité. CERTIFIE: circonstances des Comités et conférer les facultés et pouvoirs à ses memle document qui précède est la conie fidèle : J: Créer fonctionnaires de la Compagnie, déléguant à cet effet toutes PREMIEREMENT: Que de la Société SINCLAIR CUBA bres et aux laquelle de ses facultés au Président ou à n'importe quelle et exacte de l'Acte de A., constitution No. 190 du 17 Avril 1937. laquelle je connais ou n'importe estimée apte. OIL COMPANY S. été à la de ce document. autre personne souscrivent mainpersonnellement pour avoir partic préparation Article 17- Que du capital de la Compagnie se totalement libérées Que j'ai apposé le sceau sec de la Sinclair Cuba Oil tenant par les comparants deux actions qui sont et une action de MonDeuxièmement: S. A. sur les seize feuilles de ce document, lesquelles j'ai iniet payées, soit une action de Monsieur Randall, Company tialées pour identification, sieur le Docteur Brito. portefeuille être placées par le Conseil des en même temps: Sous ma responsabilité l'authenticité de Les autres restent en la que le dit Conseil estimera JE certifie déclare me trouver dans la oleine jouissance et le Directeurs au moment et dans Fcnet ce oui exercice précàde de et ma fonction. 9 Novembre 1955. convenable. DISPOSITION TRANSITOIRE plein WILFREDO H BRITO comme seuls actionnaires, de la Compagnie, et par Secrétaire Les comparants, l'Assemblée Généralc des Actionnaires, sont autorisés, les le fait, constituant à nommer le Conseil des Directeurs qui remplira Cette traduction a été confrontée avec le texte espagnol dûment timpar la présente, céiébration de la première Assemblée annuello bré et initialé et signé sourfis par la Sinclair Cuba Oil Company, S. A. dites charges jusqu'à vacance qui adviendra dans cellede la Compagnie; et n'importe quelle annuelle des actionnaires sera comblée Enregistré au Consulat Général d'Haiti, le 11 Novembre 1955 ci avant la première Assemblée la conformément aux statuts de Compagnie. Notaire Taxe perçue Gustave L. BORNO Deuxièmement: Les parties contractantes auxquelles prévoient moi, les le Lois, desConsul Général ai fait verbalement toutes être les remarques instruits; désignent que cette Ville et ses Un renvoi en marge bon quelles Tribunaux, ils manifestérent à la juridiction de laquelle ils se soumettent expressément A la suite de la Traduction est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le comme pour toutes actions judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent Dix Neuf Novembre mil neuf cent cinquante cinq, folio. case... surgir du présent acte, renonçant au privilège de leur domicile personnel. du registre. No.. des actes civils. Fait et signé en ptésence des témoins Messieurs habitant Pompilio cette ville, Gonzalez qui Perçu: droit fixe: Deux Gdes de V. Lavaud del Pino et Fernando Marchante y Vaquero, aucunc Pour le Directeur Général PEenregistrement: (S) déclarent remplir lcs conditions à cstte fin sans que j'aic preuve contraire.

acte, renonçant au privilège de leur domicile personnel. du registre. No.. des actes civils. Fait et signé en ptésence des témoins Messieurs habitant Pompilio cette ville, Gonzalez qui Perçu: droit fixe: Deux Gdes de V. Lavaud del Pino et Fernando Marchante y Vaquero, aucunc Pour le Directeur Général PEenregistrement: (S) déclarent remplir lcs conditions à cstte fin sans que j'aic preuve contraire. Pour copie conforme: Lu cet acte noterié par moi, le Notaire, à tous, par leur élection, les H. Pasquier, not. parties contractantes ratifient son contenu. LE MONITEUR Droit Fixe: Deux Gdes. Villèle LaPerçu (Signé): AMBASSADE D'HAITI Pour le Directeur Général de TEnregistrement vaud. LA HAVANE Pour copie conforme: H. Pasquier, not. CUBA OIL COMPANY S. A. SINCLAIR AMBASSADE D'HAITI HABANA, CUBA LA HAVANE Avocat, Secrétaire de la Sinclair Cuba été avec le a confrontée Wilfredo H. Brito y Mederos, qui figure à la page suivante par la Sinolair, Oil Company S. A. La traduction dûment timbré et initialé et signé soumis CERTIFIE texte espagnol S.A. constituée pour un temps. illiCuba Oil Company le 11 Novembre 1955 Premièrement: Que cette Société 190 fut avec la date du 17 Avril 1926 Enregistré au Consulat Général d'Haiti, mité selon écriture numéro d'ordre Havane, Docteur Marino Lopez Blanco. fiscaux L. Borno devant le Notaire de ia des droits Taxe perçue Gustave par laquelle, moyennant le paiement a été inscrite dans Générall dûment qualifié, zone fiscale Est de la Havane, Consul à la Registre Commer: correspondant le Registre du Commerce de la Havane, No. aujourd'hui 15539, Folio 113 du livre 777 A la suite de la Traduction est écrit: neuf cent cincial No. 1 de la dite ville, à la page Central des Compagnies Anonymes, à Port-au-Prince le dix neuf Novembre No. mil des actes civils. des Sociétéc, et dans numéro le Registre 344, folio 30 du Tome trois. I Enregistré cinc folio.. case. du registre.. Section 1 à la page quante Gdes. dans le livre des actes à ma charge apparait Sinclait Perçus-droit fixe: Deux V. Lavaud. Deuxièmement: Que de la Société Anonyme Général de TEnregistrement: (S) que l'article 6 de l'acte de constitution du 17 Avril 1926 a été modifié pat Pour le Directeur Cuba Oil Company S. A. No. 490 et est en vigueur actuellement conforme: FAssemblée Générale des actionnaires, Pour qopie H. Pasquier, not. selon la forme suivante: de Deux Mildu Commerce Le autorisé de cette Compagnie est et ont été au Département Article 6- capital monnaie nationale représentée par Déposées enregistrées de la Société Anonym- dénommée SINCLAIR lions de Dollars ($ 2,000,000.00) d'une valeur nominale de Cent Dollars deux expéditions de l'acte le 17 Novembre 1955.

actionnaires, Pour qopie H. Pasquier, not. selon la forme suivante: de Deux Mildu Commerce Le autorisé de cette Compagnie est et ont été au Département Article 6- capital monnaie nationale représentée par Déposées enregistrées de la Société Anonym- dénommée SINCLAIR lions de Dollars ($ 2,000,000.00) d'une valeur nominale de Cent Dollars deux expéditions de l'acte le 17 Novembre 1955. Vingt Mille (20,000) açtions STANDARD OIL modifié ($ 100.00) chacune. des le 17 Décembre 1955. Générale Extraordinaire Port-au-Prince, TROISIEMEMENT. Qu'à TAssemblée tenue le 16 Octobre 1937 comme l'étaNo. C-2 Folio 170 Directeurs de cette Compagnie la Sinclair Cuba Oil Company le 17 Décembre 1955, blit le Livre des actes dont f'ai la garde, une succursale en la République Société Anonyme enregistrée, S. A, fut autorisée à créer et inscrire aux Lois de cette Mars'sel Sylvain d'Haiti constituant la dite entreprise conformément obtenant les licences Secrétaire Général République et réalisant toutes réaliser sortes d'inscriptions des affaires comme importateurs. pour faire le commerce et de pétrole et de ses dérivés, commerçants, vendeurs et distributeurs commerciale licite; dc peinture et de n'importe. quelle autre affaire lui autorisent les Lois, raDE BRULEMENT mème à exercer tous les droits et actions que et' officiels de cette PROCES VERBAL tifiant tous les pouvoirs conférés avaient à des été personnes accordés et conférer les pouDE G. 221.000 DETERIOREES Compagnie dans la forme qu'ils nécessaires pour le développement des DE LA REPUBLIQUE D'HAITI voirs additionnels qui seraient d'Haiti, afin que ces dites DE LA BANQUE NATIONALE affaires de la Compagnie dans la République dûment sa représentation en la personnes et Officiels puissent assurer 907ème BRULEMENT République d'Haiti. le Pouvoir qui fut conféré à Mr. Manuel Eset le lundi cinq Mars en présence Quatrièmement: Que de la Havane, Dr. Marino Lopez L'An Mligeaulcoemt-dingpaness calera Lima par devant le Notaire à Port-au-Prince des soussignés: Blanco avec la' date du 9 Septembre 1937 et folio enregistré 95/96 Section 359 du Victor M. Administrateur ct Sous-Directeur de la République d'Haiti le 10 Novembre 1937 1- Me. Coicou, d'Haiti; No. 6 des actes civils, a été annulé et demeure en conséquence Banque Nationale de la République Registre valeur. le Ministre des Finances; sans effet et sans aucune 2- Mr. A. Toulmé, représentant Je certifie en même temps sous ma responsabilité T'authenticité vi- de Policard, Sous-Directeur de la Banque Nationale haut, que les Accords sont en pleine 3.- Mr. Edmond tout ce qui est consigné plus soussigné, Mr. Emilio R. Salazar, de la République d'Haiti; gueur, et que tant le Vice-Président certifie nous nous trouvons en possession et dans caveaux de la Banque Nationale de la République que le Secrétaire qui sans que.

responsabilité T'authenticité vi- de Policard, Sous-Directeur de la Banque Nationale haut, que les Accords sont en pleine 3.- Mr. Edmond tout ce qui est consigné plus soussigné, Mr. Emilio R. Salazar, de la République d'Haiti; gueur, et que tant le Vice-Président certifie nous nous trouvons en possession et dans caveaux de la Banque Nationale de la République que le Secrétaire qui sans que. celles-ci aient été il a été tiré des Rues et Férou à Port-au-Prince, pour l'exercice légal de nos fonctions respectives, d'Hlaiti, Angle des Américaine paquets contenant: révoquées en aucune manière. être incinérés, cent-sohxante-dix-huit de quoi il est délivré le présent certificat à la Havane le Neuf ET UN MILLE GOURDES En foi Cinq. DEUX CENT VINGT Novembre Mil Neuf Cent Cinquante détériorés de la Nationale de la République d'Haiti. Vu: en billets Banque Emilio R. Salazar Wilfredo H. Brito Mederos a effectué le contrôle minutieux des paquets Secretario Après que la commission établissant que le triple Vice-Président ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet, 27 Mai 1952 a été dûment obcomptage requis par les règlements comme suit: AMBASSADE D'HAITI servé, les dits paquets se décomposant Billets de G.1. 88.000 Billets de G. 2. 87.000 Billets de LA HAVANE 10.000 Billets de G. 20. 6.000 Billets de G. 50. G 10. La traduction qui figure à la page suivante a été confrontée avec le 20.000 Billets de G. 100. 10.000 espagnol diment timbré et initialé et signé soumis par la SINtexte OIL COMPANY S. A. DEUX CENT VINGT ET UN MILLE GOURDES CLAIR CUBA Enregistré au Consulat Général d'Haiti, le 11 Novembre 1955 été incinérés dans le four de la Banque Nationalc de la République ont duré de huit heures à dix heures du matin. Taxe perçue Gustave L. Borno d'Haiti, opérlation qui a Consul Général En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que les mcmla suité de la Traduction est écrit:. bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. A Port-au-Princc, le Dix Neuf Novembre mil neuf cent Fait à Port-au-Frince en trois exempaires, les jour, mois et an que Enregistré à cinquante cinq. dessus. Victor M. Coicou, A. Toulmé, Edmond Policard case du registre No. des actes civils. S) Folio LE MONITEUR une demande d'enSALES mandataire autorisé, ar présenté Me. Jean P. D'ETAT DES FINANCES registrement de la marque: WALOE> SECRETAIRERIE 1952, exonérant de tout à la classe 9 Couformément à la loi du 29 Juillet pour les besoins sppartenant droit de douane à T'exportation les matières reçues d'articles de la Petité de leurs ateliers et usines par les des fabricants dits articles, la Secrétairerie No.

'enSALES mandataire autorisé, ar présenté Me. Jean P. D'ETAT DES FINANCES registrement de la marque: WALOE> SECRETAIRERIE 1952, exonérant de tout à la classe 9 Couformément à la loi du 29 Juillet pour les besoins sppartenant droit de douane à T'exportation les matières reçues d'articles de la Petité de leurs ateliers et usines par les des fabricants dits articles, la Secrétairerie No. 878 date du 27 Février 1956) Industrie ou par les exportateurs des intéressés que la (Extrait de la requête en d'Etat des Finances porte à la connaissance Franck SERAPHIN de la loi sur les Marques de Fabrique a été accordée à Monsieur certifié qu'aux termes CORfranchise douanière II est la société anonyme ROCEAREOSAACRADE de E.U.A, pour de l'acajou. et de Cominercel son siège sociala Detroit, Etat Michigan, a présenté PORATION, ayant Me. Jean P. SALES mandataire auitorisé, représentée par d'enregistrement de la marque: D'ETAT DU COMMERCE une demande SECRETAIRERIE -STUDEBAKER. Service des Marques de Fabrique et de Commerce à la clâsse 12 appartenant (LOLDU 17 JUILLET 1954) No. 855.- 1956. No. 879 en date du 27 Février 1956) Extrait de la requête en date du 9 Février (Extrait de la requête de Fabrique de la Loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques COMIl est certifié qu'aux termes Socony Mobil Oil Company Inc, Il est certifié qu'aux la société anonyme AMERICAN CYANAMID Etat et de Commerce La Société Anonyme. New York, Etat de New York, et de Qonmerce siège social à 30 Rockefeller Plaza, New York, ayant son siège social à 26 Broadway. P. Salès, mandataire autorisé, a préPANY ayant son E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES mandataire E. U.. A, représentée par Me. Jean de la marque: de New York, une demande d'enregistrement de ia marque: a présenté senté une demande d'enregistrement autorisé, -STRESSCAPS. MOBIL appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 1. No. 880 en date du 25 Février 1956) (Extrait de la requête certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique son No. 873 du 20 Février 1956) Il est la scciété Commerciale MERCK & CO, ayant (Extrait de la requêle en date et de Commerce Avenue, City of Rahway, State of New Jerde la loi suf les Marques de Fabrique siège social à 126 Lincoln Me. Georges BAUSSAN Fils mandataire Il est certifié qu'aux termes WARNERIAMHENS. PHARsey, U.S.A, représentée par de la marque: et de Commerce La société Anonyme siège social à 113 West 18th autorisé, a préscnté une demande d'enregistrement MACEUTICAL COMPANY, New ayant York, son E.U.A. représentée par Me. Jean .FLUDRONASALStreet, New York, Etat de une demande d'enregistremen" P.SALES mandataire autorisé, a présenté appartenant à la classe 5 de la marque: -TROMALYTappartenant à la classe 5 Nc.

représentée par de la marque: et de Commerce La société Anonyme siège social à 113 West 18th autorisé, a préscnté une demande d'enregistrement MACEUTICAL COMPANY, New ayant York, son E.U.A. représentée par Me. Jean .FLUDRONASALStreet, New York, Etat de une demande d'enregistremen" P.SALES mandataire autorisé, a présenté appartenant à la classe 5 de la marque: -TROMALYTappartenant à la classe 5 Nc. 881 date du 25 Février 1956) (Extrait de la requête en certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 874 Février 1956) Il est qu'aux MERCK & CO., ayant son (Extrait de la requête en date du 22 et de Ccmmerce la société Commerciale City of Rahway, State of New Jerles (Marques de Fabrique siège sccial à 126 Lincoln Avenue, Fils mandataire Il est certifié qu'aux termes de la loi sur WERKE ALBERT ayant sey, U.S.A., représentée par demande Me. Georges BAUSSAN de la marque: et de Commerce la société CHEMISCHE Allemagne représentée par Me. autorisé, a présenté une d'enregistrement son siège social à mandataire Wiembaden-tbiebrich, autorisé, a présenté une demande d'enre- .OXAMYCINJean P. SALES à la classe 5 gistrement de la marque: .PLASMAL. appartenant ee appartenaat à la classe 1 No. 882 (Extrait de la requête en date du 28 Février 1956) No. 875 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CO., LIMITED de Fabrique ayant de la requéte en date du 22 Février 1956) et de Commerce la société JAMES MARTIN & (Extrait de Fabrique son siège social à Quality House, 58, Commercial Street, Leith, autorisé Edintermes de la loi sur les Marques par Me. Jean P. SALES mandataire n est certifié qu'aux BROADHURST) LEE COMPANY burg, Scotland, représentée de la marque: et de Commerce la société TOOTALE Street, Manchester 1, a présenté une demande d'enregistrement LIMITED ayant son siège social à 56, Oxford mendataire autorisé, a England représentée par Me. Jean P. SALES de la marque: présenté une demande d'enregistrement: -TOOTALGN3-0 appartenant à la classe 24 AE stra Quolit No. 876 MARTINS (Extrait de la requéte en date du 22 Février 1956) CORIGINAL I est certifié qu'aux termes de la loi BROADHURST sur les Marques de LEE Fabrique COMet de Commerce la société TOOTAL siège social à 56, Oxford Street, ManchesBRAND PANY LIMITED ayant son WMe. Jean P." SALES mandataire auto- : ter 1, England, représentée une demande par d'enregistrement de la marque: risé, a présenté MeANOS SCOTCH WHISKY SCOTCH -TOOTALAYI EXTRA QUALITY PRODUC Of SCOTLARD appartenant à la classe 25 BLENDEO AND S011LLOS1 A1 l siuentut Ad. UEITH SCOTLAND Orste 1578 No. 877 (Extrait de la requête en date du 22 Février 1956) MARTIN'S S.

- : ter 1, England, représentée une demande par d'enregistrement de la marque: risé, a présenté MeANOS SCOTCH WHISKY SCOTCH -TOOTALAYI EXTRA QUALITY PRODUC Of SCOTLARD appartenant à la classe 25 BLENDEO AND S011LLOS1 A1 l siuentut Ad. UEITH SCOTLAND Orste 1578 No. 877 (Extrait de la requête en date du 22 Février 1956) MARTIN'S S. V. V. O. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marqués de Fabrique WETIQUETTE de Commerce la société Anonyme A. S. ALOE COMPANY ayant à la classe 33 et social à St. Louis, Etat de Missouri, E.U.A. représentée par appartenant son siège LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 54 RACOMMUNE DE LASCAHOBAS des parcelles de PHabitation du Serde la Vallée de Peligre, la liste recueillis aux Archives 1954 sur le Cadastre suivant les documents 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de est ci-dessous publiée En application des arts. 2, Section Rurale Petit-Fonds, MIER, ZONE-D, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. de TO.D.V.A, ZONE-D (Suite) vice de Expropriation HABITATION RAMIER Demeure Superficie Lascahobas 1 ha.29 Vu: Section Technique Parcolle: Nom de TOccupant Ing. No. Fourrien conforme: Raoul Monplaisir, 1 221 Massillon Certifié CESAR, Av., Astolphe Vu: TArchiviste Contentieux. Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 59 COMMUNE DE LASCAHOBAS de PHabitation PILON, Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux Archives du Service de du 30 Octobre 1954 sur le suivant les documents recueillis des arts. 2, 3 et 4 de la Loi de La Hoye, est ci-des ous publiée En application Section Rurale ZONE-A, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. PILON ZONE-A (Suite) TExpropriation de TO.D.V.A, HABITATION Demeure Superficie Nom de lOccupant Pilon 0 ha.38" Vu: Section Technique No. Percelle: Masséna Ing. 1 246 Paul Evin Certifié conforme: Raoul Monplaisit, Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 60 COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation PEPIN, de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux Archives du Service de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis En application des arts. 2, 3 et 4 de Section Rurale de La Hoye, est ci-dessous publiée ZONE-A, Commune PO.D.V.A, de Lascahobas, ce aux fins de droit. PEPIN ZONE-A (Suite) TExpropriation de HABITATION Demeure Superficie 0 ha.97 1 - No. Parcelle: Nom de r'Occupant Bathol) Paredon Vu: Section Technique 1 257 Hrs. Cléophat Bethol (Aurélus Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing.

Section Rurale de La Hoye, est ci-dessous publiée ZONE-A, Commune PO.D.V.A, de Lascahobas, ce aux fins de droit. PEPIN ZONE-A (Suite) TExpropriation de HABITATION Demeure Superficie 0 ha.97 1 - No. Parcelle: Nom de r'Occupant Bathol) Paredon Vu: Section Technique 1 257 Hrs. Cléophat Bethol (Aurélus Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: FArchiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 61 COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation PAle de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux Archives du Serdes 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre ci-dessous publiée suivant les documents recueillis En application arts. de Lascahobas, Section Rurale de la Hoye, est REDON, ZONE-A, Commune de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. ZONE-A (Suite) vice de TExpropriation HABITATION PAREDON Demeure Superficie No. Parcelle: Nom de l'Occupant Prevost) Paredon 2 ha.03 Technique 1 175 Hrs. Brizard Prevost (Olive Certifié conforme: Vu: Raoul Section Monplaisir, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 62 COMMUNE DE LASCAHOBAS THabitation le Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste des recueillis parcelles aux de Archives du En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée suivant les documents JUAMPAS, ZONE-D, Commune de Lascahobas, Section Rurale de Juampas, Service de l'Expropriation de T'O.D.V.A., ce aux fins de droit. HABITATION JUAMPAS ZONE-D (Suite) Demeuro Superficle Demeuro Superficie Nos: Parcolles: Nom de l'Occupant 2 ha.59 Nos: Parcelles: Nom de l'Occupant Juampas 1 hn.29 3 55 Termilde Camille Juampas 1 48 Joseph Potier Juampas 1 ha.29 2 54 Exime Prinstil Vu: Section Technique Vu: P'Archiviste Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Marmont Michel Astolphe CESAR, Av.,. Contentieux. LE MONITEUR DE PELIGRE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 63 COMMUNE DE BELLADERE de THabitation CAde Peligre, la liste des parcelles du Sorvice 1954 sur le Cadastre de la Vallée les recueillis aux Archives 4 de la Loi du 30 Octobre publiée suivant documents En application des arts. 2, 3 et Section Rurale de Roy-Sec, est ci-dessous NOT, ZONE-B, Commune de Belladère, ce aux fins de droit. de PExpropriation de TO.D.V.A, CANOT ZONE-B (Suite) HABITATION Demeure Superficio Parcelle: Nom de 1'Occupant Canot 1 ha.29 Vu: Section Technique No. Coulon (Vilius Dorismond) Ing. 1 98 Hrs. Langevin Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE LISTE No.

TO.D.V.A, CANOT ZONE-B (Suite) HABITATION Demeure Superficio Parcelle: Nom de 1'Occupant Canot 1 ha.29 Vu: Section Technique No. Coulon (Vilius Dorismond) Ing. 1 98 Hrs. Langevin Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE LISTE No. 64 COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles de THabitation LONle Cadastre de la Vallée de Peligre, recueillis aux Archives du Serla Loi du 30 Octobre 1954 sur publiée suivant les documents des arts. 2, 3 et 4 de de Petit-Fonds, est ci-dessous En application Commune de Lascahobas, Section Rurale CY, ZONE-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. LONCY ZONE-D (Suite) vice de TExpropriation HABITATION Demeuro Superficie No. Parcelle: Nom de I'Occupant Loncy 0 ha.545 Vu: Section Technique 1 189 Joseph Rosirus Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: l'Archiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 65 de PHabitation COMMUNE DE LASCAHOBAS de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux Archives 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis En, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Section Octobre Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée LOUACE, ZONE-C, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. du Service de TExpropriation de FOD.V.A, HABITATION LOUACE ZONE-C (Suite) Demeure Superficie Nos: Parcelles: Nom de l'Occupant Louace 1 ha.61 Demeure Superficie V- 135 Mme. Renélus Pasquet Parcelles: Nom de l'Occupant Louace 1 ha.29 Vu: Section Technique Nog. 134 Mme Renflus Pasquet Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: l'Archiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. SUCCURSALE DE ROYAL BANK OF CANADA Port-au-Prince, Haiti FEVRIER 1956 AU 29 Gourdes BILAN TRIMESTRIEL PASSIF 12,750,216.65 ACTIF Gourdes Dépôts à vue en Compte Courant Encaisse Dollars en Haîti 3,146,372.85 812,401.20 Encaisse Gourdes (Billets) 345,605.80 Autres Dépôts à vue Ençnisse Nickel (Haitien) 518,496.40 1,208.05 4,011,683.10 à Terme (Compte d'Epargne) 5,904,407.50 En Dépôt BN.RH.

65 ACTIF Gourdes Dépôts à vue en Compte Courant Encaisse Dollars en Haîti 3,146,372.85 812,401.20 Encaisse Gourdes (Billets) 345,605.80 Autres Dépôts à vue Ençnisse Nickel (Haitien) 518,496.40 1,208.05 4,011,683.10 à Terme (Compte d'Epargne) 5,904,407.50 En Dépôt BN.RH. Dépôts 48,589.80 7,034,938.00 Autres Comptes Passifs Préts et Escomptes 1,387,270.55 à l'Etranger 8,468,994.05 en Cours Ci-Contre Net dû par Succuruales Engagements Engagements des Clients sous Total passif 20,902,885.70 Lettres Acceptations, de Crédit et Lettres de Garanties 1,387,270.55 (curnies pour leur compte 20,902,885,70 Total actif Comptes d'Ordre Comptes d'Ordre Valeur Immobilières 82,765.20 de la Banque Ci-Contre Balance Valeur Immobilière 82,765.20 Valeur Mobilière Présente 143,215.80 de la Banque et Equipement Ci-Contre Balance Valeur Mobilière 143,215.80 Valeur présente Déprécintion et Equipement Meubles Meubles 82,965.60 Balance Dépréciation sur 82,965.60 et Equipement Ci-Contre et Equipement 308,946.60 308,946.60 Certifié sincère ct conforme à nos livres: R., J. de Verteuil P.F. Larreur Directeur Comptable LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIRUTIONS AVIS DOMANIAL A l'Est par Pierre François p. P. Ile est porté à la connaissance du AI l'Ouest par Séide Decade, P'Etat. Formule 34489-RR BC.54, Nos. 34401 à 34500, public série que le carnet de Récépissés. En conséquence, tous No. 2 le inelusivement, est perdu sur la route RR, utilisé jusqu'au No. de trois mois à partir de ceux qui prétendent avoir des droits ont un délai. 27 Juillet écoulé, de la Cité leurs la présente du dit Magloire réclamations à publication avis pour "es produire Nos. 34490 à 34500-RR, TAdministration Générale des Contributions. sont déclarés nuls non utilisés du dit carnet de récépissés En Port-au-Prince, ce 9 conséquence, toute personne qui s'en Janvier 1955 valeurs ou dans tout autre but frauduleux servirait serait pour percevoir des en écritures publiques. poursuivie pour faux ee le Il est fait savoir à tous à Port-au-Prince, ler. Août 1955. de Bien Rural de Famille ceux a été qui il appartiendra qu'une soumission Georges Eug. ROY Commune meurant & domicilié à T'habitation présentée Fond par Aristide CICERON, deDirecteur Général une portion de de Jean-Rebel, 1 ha. 69 Arrondissement Pre-Toussaint, du Môle 3e. section, a. 40 ca. bornée: St.-Nicolas, pour Au Nord par Mathilde Il est porté à la connaissance Au Sud par Augustin B.RF; qu'il est dénoncé à la vacance de tous ceux à qui il- appartiendra A l'Est par les Leblane Jeanty, l'Etat; ci-devant CANOT, section de Roy PHabitation dénommée LANCOUTOU A mêmes; rant environ 350 carreaux, Sec, Commune de Belladère, l'Ouest par le grand chemin de laquelle est bornée: mesuEn Jean-Rabel.

Mathilde Il est porté à la connaissance Au Sud par Augustin B.RF; qu'il est dénoncé à la vacance de tous ceux à qui il- appartiendra A l'Est par les Leblane Jeanty, l'Etat; ci-devant CANOT, section de Roy PHabitation dénommée LANCOUTOU A mêmes; rant environ 350 carreaux, Sec, Commune de Belladère, l'Ouest par le grand chemin de laquelle est bornée: mesuEn Jean-Rabel. Au Nord par la Rivière Roche délai de conséquence, tous ceux qui Au Sud par Roy Mantéquille Grande; trois mois à partir de la présente prétendent avoir des droits ont un A IEst par Danier Pollas; butions. produire leurs réclamations à publication du dit avis pour A l'Ouest par Davius Picot. T'Administration Générale des Contri. avis, Un est délai de trois mois, à partir de la Port-au-Prince, ce 9 accordé à tous ceux qui première publication du Janvier cuns sont, afin qu'ils produisent leurs prétendent y avoir des droits, présent si auee Contributions tions, Palais des de Belladère, ou à la' Direction réclamations Générale ou au Bureau des Il est porté à la de Finances, à Port-au-Prince. des Contribuà la vacance une quantité connaissance de trois tous les intéressés qu'il est dénoncé PHabitation *DATY, 5ème carreaux et demi de terre situés Port-au-Prince, le 2 Août 1955. DE PAIX, lesquels sont bornés section rurale de la Commune de à comme suit: PORT Georges Eug. ROY SUD: NORD: par les Htiers Jacques Quenèpe et Htrs Nicolas Directeur Général pa: Bernard Bianc Jean. EST par Filius Fleuridor OUEST: par Htiers Jos:ph Petit Compère ADMINISTRATION GENERALE DES avis Un est délai accordé de trois mois à partir de la CONTRIBUTIONS ils produisent à tous ceux qui première publication du présent AVIS PORT DE leurs réclamations prétendent ou au y avoir des droits, afin qu' Je, soussigné, Monsieur des PAIX, ou à la Direction. Bureau des Contributions Petite Rivière de Désir Fils, préposé des Finances, à Port-au-Prince. Générafe des Contributions, Palais de Exercice, exerçant PArtibonite, les identifié au No. 5001-T Contributions de Iz le public que fai fait choix fonctions de de Receveur de pour le présent le au No. 3161-U Monsieur Gérard oaregiatrement" avise Port-au-Prince, 2 Février 1956 taire au Bureau pour de le présent exercice, pour être Grand'Pierre, mon identifié comme. l'article 71 de la Loi Tearecitrement régissant la ce conformément commis au signade la mienne matière, et je réponds de prescrit de II est porté à la gistrement.

ai fait choix fonctions de de Receveur de pour le présent le au No. 3161-U Monsieur Gérard oaregiatrement" avise Port-au-Prince, 2 Février 1956 taire au Bureau pour de le présent exercice, pour être Grand'Pierre, mon identifié comme. l'article 71 de la Loi Tearecitrement régissant la ce conformément commis au signade la mienne matière, et je réponds de prescrit de II est porté à la gistrement. propre en ce qui concerne le sa signature à la vacance les connaissance de tous les intéressés Petite Service de PEnrela Haute Guinaudée habitations de qui suivent situées en-la qu'il est dénoncé Rivière de la Commune de section rurale de TArtibonite, ce 19 Décembre 1955 A) Balbary bornée Jérémie. B) Daibourg par 91 l'Etat Désir Fils, C) Eclaireur Préposé D) Grand-Bois" AVIS avis Un est délai de trois mois à partir de la Ile DOMANTAL accordé à tous ceux première du est fait qu'ils qui publication de Bien Rural savoir à tous ceux à il produisent leurs prétendent y avoir des préses: de Famille qui Jérémic cu à la réclamations ou au Bureau des drois, afin COEUR, demeurant a été sppartiendre qu'une ces, à Direction Générale des Contributions de portion de 62 a. 70 & domicilié en présentée la par Mr. Robeste soumission CREVEPort-au-Prince. Contributions, Palais des Financa. de Commune de Léogâne, Au Nord par les héritiers THabitation Dampus, bornée: pour une Port-au-Prince, le 6 Février An Sud par la route nationale Gédéon Joseph, "'Etat; A A l'Ouest l'Est par un chemin non inocanecurmstbur par la grand route dénommé Georges Eug. Roy En Dampiste. Directeur Général délai de conaéquence trois mois à tous ceux qui prétendent avoir produiro leurs partir de la présente des droits ont un butions. réclamations à TAdministratione publication du dit avis pour ADMINISTRATION GENERALE DES Générale des ContriCONTRIBUTIONS Port-au-Prince, cc 9 Janvier 1956 AVIS Beaumont, Je soussigné Edner D. Antoine Ilest fait savoir à de identifié au No. 4747P Préposé des de Bien Rural de Famille tous ceux à qui il de Tenregistrement aux dits remplisant les fonctions Constibutions Coraildemeurant et domicilié a été présentée appartiendra qu'une soumission Commis Monsieur Frick Lubin identifié bureaux, avise le public de receveur dissement de en la Commune de Sr Charitable Signataire au Bureau de au No. 3497 M-M que j'ai fait choix ca. de Port-de-Paix, 4e. section, Louis du Nord, BELIARD, signature comme de la pour' être mon Phabitation *Philippes pour une portion de 4 Arronconformément à mienne 71 propre tenregistrement en ce et je réponds Au Nord par l'Etat; bornée: ha. 97 a. l'article de la Loi qui concerne le service de sa la Ce, Au régissant Sud par Tertilus matière. Tertulien, l'Etat et Charitable Corail, le 13 Février 1956. Béliard; Imprimerie de Edner D. Antoine l'Elat Rue Hanumerton Préposé Killiek