FORCE
MO
Paraissant
le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
LUDOVIC Directeur
A. CELESTIN,
11lème Année No. 20
PORT-AU-PRINCE
Samedi 3 Mars 1956
Numéro Extraordinaire
SOMMAIRE
Art. 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du
Archevèque Arrêté
la liquidation de la pension de Mgr. Joseph Le Gouase, ancien
Secrétaire d'Etat des Finances. AEPUTRLA Port-au-Prince, de M. Sagesse
ancien
munal de Grand-Bois, du R. P. Yves Cariou, de Dorélien, Mme, Vve. Duval Magistrat Lorquet Com- de
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24
Mme Vve. Diogène Lucas. et
153ème de l'Indépendance. Février 1956, An
de Arrêté Gdes. ouvrant 115:000. à la Secrétairerie d'Etat de la Présidence un crédit extraordinaire
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
-Arrêté de Gdes. ouvrant 25.750. au Département de l'Education Nationale un crédit extraordinaire
Le Secrétaire d'Etat des Finances: CLEMENT JUMELLE
-Arrêté Gdes. 189.471. ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire de
Avis. ARRETE
ARRETE
PAUL E. MAGLOIRE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 79 de la Constitution;
PAUL E. MAGLOIRE
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur
FRESIDENT DF LA REPUBLIQUE
Publique;
le Budget et la Comptabilité
Vu les articles 2, 8 et 11 de la loi du 20 Août 1948 modifiée
Frésidencé Considérant en qu'il convient de mettre la Secrétairerie d'Etat de
Décret de la Junte- de Gouvernement de la
par le
mesure de s'acquitter de ceftaines
la
Août 1950, sur la pension civile;
République en date du 21
Considérant qu'il n'y a aucune allocation
au obligations;
cice actuel pour les
susdites prévue Budget de l'exerVu les articles 26: et 27 du Décret de la Junte de
Sur le
du obligations
et qu'il est urgent d'y pourvoir;
21 Août 1950 modifiée par la loi du 20
Gouvernement du
De rapport Secrétaire d'Etat de la Présidence;
civile;
Septembre 1952 sur la pension
l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des
Après délibération en Conseil
Finances;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
des Secrétaires d'Etat:
Finances;
Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Arrête:
Article ler.- Il est ouvert à la
Arrête:
ur Crédit Extraordinaire de CENT Secrétairerie QUINZE d'Etat de la Présidence
Art. ler.- Est
(G. 115.000,00) en vue d'acquitter certaines MILLE GOURDES
approuvée la liquidation des
obligations. gnées, s'élevant ensemble à la somme de Mille pensions Trente Sept ci-après désinibilités Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit
Cinquante Centimes (Gdes. 1.037:50)
Gourdes
du Trésor Public. seront tirés des
par mois, savoir:
dispoPort-au-Prince Monseigneur Joseph LE GOUAZE, ancien Archevéque de
des Article Secrétaires 3.- Le présent Arrêté sera publié et
d'Etat de la Présidence et des exécuté à la diligence
Sagesse.
Trente Sept ci-après désinibilités Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit
Cinquante Centimes (Gdes. 1.037:50)
Gourdes
du Trésor Public. seront tirés des
par mois, savoir:
dispoPort-au-Prince Monseigneur Joseph LE GOUAZE, ancien Archevéque de
des Article Secrétaires 3.- Le présent Arrêté sera publié et
d'Etat de la Présidence et des exécuté à la diligence
Sagesse. 500.00
qui le concerne. Finances, chacun en ce
Grand Bois. DORELIEN, ancien Magistrat Communal de
200.00
153ème Donné de au Palais National, à
Révérend Père Yves
FIndépendance. Port-au-Prince, le 3 Mars 1956, An
Cap-Haitien
CARIOU, prêtre du Diocèse du
150.00
Par le Président:
PAUL E. Mme. Veuve Duval
MAGLOIRE
monde Léonard, aux droit LORQUET, de feu née Marie Olive EdelLe Secrétaire d'Etat de la
des Travaux Publics
son époux, ancien.employé
Le Secrétaire d'Etat Présidence des Finances ct du Travail: JACQUES FRANCOIS
et de l'E
*Mme. Veuve Diogène LUCAS, née Anne
125.00
Le Secrôtaire d'Etat CLEMENT JUMELLE
Nationàle
donné Cloiseau, aux droits de feu son Marguerite Dieu-,
de lIntérieur, de la Justice et de la
cité de travail
époux frappé d'incapaLe Secrélaire ADELPHIN TELSON
Défense Nationale:
62.50
d'Etat de la Santé
Art. 2- Ces pensions seront inscrites
Dr. ELIE Publique ct de TAgriculture:
sions tenu à la Secrétairerie d'Etat dans le Grand Livre des PenLe Socrélaire d'Etat des VILLARD
délivré aux bénéficiaires, conformément des Finances, pour extrait en être
JOSEPH Relations D. Extérieures et des Cultes:
la matière. aux dispositions de la loi sur
Le Sccrétaire d'Elat de lEducation CHARLES Nationale
FRANCK DEVIEUX et du Commerce:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
RAOUL ST-LO
I.2 MONITEUR
seront tirés des dispo180
Les voies et moyens de ce crédit'
Article du 2- Trésor Public. exécuté à la diligence
ARRETE
nibilités
Arrêté sera publié et des Finances, chacun er
Article 3- Le présent des Travaux Publics et
des Secrétaires d'Etat
ce qui le concerne. le 3 Mars 1956, 1
à Port-au-Prince,
PAUL E. MAGLOIRE
'Donné au Paléis National,
PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE
153ème de Tindépendance.
ens de ce crédit'
Article du 2- Trésor Public. exécuté à la diligence
ARRETE
nibilités
Arrêté sera publié et des Finances, chacun er
Article 3- Le présent des Travaux Publics et
des Secrétaires d'Etat
ce qui le concerne. le 3 Mars 1956, 1
à Port-au-Prince,
PAUL E. MAGLOIRE
'Donné au Paléis National,
PRISIDENT DE LA REPUBLIQUE
153ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIR. Tarticle 79 de la Constitution;
ét la comptabilité
Par le Président:
Publies: RAOUL ST-LO
Vu
5 de la loi sur le budget
d'Etat des Travaux
Vu les articles 4 et
Le Secrétaire des' Finances et de TEconomie Nationale:
de TEducation
Le Secrétaire'l id'Etat
publique;
convient de mettre le Département obligations;
CLEMENT JUMELLE JACQUES FRANCOIS
Considérant qu'il de faire face à certaines
pour les
de la Présidence et du Travail:
Nationale en mesure
allocation prévue au budget
Le Secrétaire d'Etat
de la Justice et de Défense Nationale:
Constdérant qu'il n'y a aucune est urgent d'y pourvoir;
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, TELSON
obligations de cette nature et qu'il d'Etat de rEducation Nationale;
ADELPHIN Santé Publique et de TAgriculture:
Sur le rapport du Secrétaire"
d'Etat des Finances;
Le Secrélaire d'Etat de la
du Secrétaire
ELIE VILLARD
De favis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat;
des Relations Extérieures et des Cultesi
Après délibération en Conseil
Le Secrétaire d'Etat JOSEPH D. CHARLES
et du Commerce:
Arrête:
Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale
Nationalé un
FRANCK DEVIEUX
de TEducation
CINArt. ler.- Il. .est ouvert au Département CINQ MILLE SEPT CENT
de VINGT en vue de faire face à certaines
crédit extraordinaire GOURDES (G. 25.750.00)
DES CONTRIBUTIONS
QUANTE
GENERALE
obligations. crédit seront tirés des disponiADMÉNISTRATION
2- Les voies et moyens de ce
AVIS DOMANIAL
bilités Art. du Trésor Public. à la diligence des
soumnission
Arrété sera publié et exécuté des Finances, chacun
savoir à tous ceux à qui ii appartiendra qu'une TILLUS, deArt, 3.- Le présent
Nationalé et
II est fait
a été présentée par JESULA
Secrétaires d'Etat de TEducation'
de Bien Rural de Famille
de St. Louis du Nord, Arrondisle concerne. domicilié en la Commune
de un hectare
en ce qui
le 3 Mars 1956, An
meuraxt et
4ème section, pour une portion
Palais National, à Port-au-Prince,
sement de Port-de-Paix, <Philippes bornée:
Donné au
PAUL E.
.- Le présent
Nationalé et
II est fait
a été présentée par JESULA
Secrétaires d'Etat de TEducation'
de Bien Rural de Famille
de St. Louis du Nord, Arrondisle concerne. domicilié en la Commune
de un hectare
en ce qui
le 3 Mars 1956, An
meuraxt et
4ème section, pour une portion
Palais National, à Port-au-Prince,
sement de Port-de-Paix, <Philippes bornée:
Donné au
PAUL E. MAGLOIRE
36 ares 08 ca.. de THabitation
153ème de TIndépendance. les héritiers Luximond Poux, pret. prop. Au Nord par
Par le Président:
Nationale et du Commerce:
Au Sud par Charité St. Louis, lEtat;
Le Secrétaire d'Etat de FRANCK yEducation DEVIEUX
A l'Est par Hypolite Télor, Luximond pret. prop. Poux, pret. prop. d'Etat des Finances et de TEconomie Nationale:
A T'Ouest par les héritiers
droits ont un dé
Le Secrétaire CLEMENT JUMBLLE JACQUES FRANCOIS
tous ceux qui prétendent avoir des dudit avis pour
Secrétaire d'Etat de la Présidence et du Travail: la Défense Nationale:
En conséquenco, à
de la présente publication des
Le
de la Justico et de
lai de trois mois partir
Générale ContribuLe Secrétaire d'Etat de MIntérieur, ADELPHIN TELSON
produire leurs réclamations à TAdministration
d'Etat la Santé Publique et de lAgriculture:
tions. 18 Novembre 1955. Le Secrétaire s ELIE VILLARD
Port-au-Prince, ce
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:,
Le
JOSEPH D. CHARLES
ST-LO
Georges Eug. ROY
d'Etat des Travaux Publics: RAOUL
aux Successions Vacantes
Le Secrétaire
Curateur Principal
ARRETE
de tous les intéressés qu'il est dénoncé
Il est porté à la connaissance de IHabitation <CATINO=, Sème
à la vacance un terrain mesurant dépendant environ 400 hectares, lequel est borsection rurale de Corail,
PAUL E. MAGLOIRE REPUBLIQUE
né comme suit:
PRESIDENT DE LA
la Rivière des Anglais;
Au Nord
par
Chéron, prétendu propriétaire;
Vu l'article 79 de la Constitution;
Au Sud
François
4 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité
l'Est
la Chaîne de la Hotte;
Vu les articles
A
I'Habitation Chevry;
publique;
des TraA l'Ouest
Vu l'arrêté du 16 Décembre 1955 ouvrant au Département la confection
de mois à de la première publication du présent
un crédit extraordinaire pour la relocalisation,
Un délai trois partir
y avoir des droits, afin qu'ils
vaux Publics
avis accordé à tous ceux qui prétendent
de
et T'implantation de bornes frontières;
importe de poursuivre
est leurs réclamations ou au Bureau des Contributions JéréConsidérant que ce crédit est épuisé et qu'il
produisent la
Générale des Contributions.
1955 ouvrant au Département la confection
de mois à de la première publication du présent
un crédit extraordinaire pour la relocalisation,
Un délai trois partir
y avoir des droits, afin qu'ils
vaux Publics
avis accordé à tous ceux qui prétendent
de
et T'implantation de bornes frontières;
importe de poursuivre
est leurs réclamations ou au Bureau des Contributions JéréConsidérant que ce crédit est épuisé et qu'il
produisent la
Générale des Contributions. Palais des Finances. mue, ou à Direction
les Considérant travaux; qu'il convient égaiement de mettre ce Département en
à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 19 Décembre 1955
mesure de payer divers bordereaux relatifs à certaines dettes contractées
Georges Eug. Roy. pour le Palais National;
prévue à ces fins au budget
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation
Directeur Général des Contributions
de l'exercice en coNrs et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat ds Travaux Publics;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Arrête:
AVIS
Art. ler- II est ouvert au Département des Travaux Publics un
Je soussigné, Cléophas Saint-Natus, Préposé des Contributions de
de QUATRE VINGT NEUF MILLE QUATRE
les fonctions de Receveur de T'Enregistrecrédit extraordinaire SOIXANTE ET ONZE GOURDES (G. 89.471.00) pour les
l'Anse d'Hainault, avise le remplissant j'ai fait choix de Mr. Fortilus Mont Louis
CENT
ment,
Public que
au Bureau de TEnregistrement de
fins suivantes:
confection
pour être mon Commis-Signataire prescrit de l'article 71 de la loi régissant la matière
10- Poursuite des travaux de relocalisation, travaux de implantation, levés... G: 9.471.00
cette Commune au signature comme de la mienne propre en ca qui
de bornes frontières et autres
et je réponds de sa
20.- Paiement dc certaines dettcs contractées pour le 80.000.00
concerne le service. Anse d'Hainault, le 2 Février 1956
Palais National
Cléophas Saint-Natus
89.471.00
Préposé
Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick