Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Paraissant le Lindi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 111ème Année No. 13 FORT-AU-PRINCE Lundi 27 Février 1956 SOMMAIRE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Février 1956, An FArdts de Gdes. ouvrant 15.000. au Département des Relations Extérieures un crédit extraordinaire 153ème de FIndépendance. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE République Circulaire aux relative Commissaires à le protection du Gouvernement des intérêts près les Tribunaux Civils de la de spoliation. des paysans contre les entreprises Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haitienne du sieur Le Secrétaire JOSEPH D. CHARLES Belgouette. Manoel d'Etat des Finances ct de l'Economie Nationale: -District Cadastral de la Vallée de l"Artibonite: Liste des parcelles des Habitations Le Secrétaire CLEMENT d'Etat de JUMELLE cHicaque, Zone-Cs, <La Haille, Zone-Cs, cLouasse, Zone-Cs, <Plaine Grande, la Présidence et du Travail: Z6me-Cs, *Juimpas, eRoche-Mulitre, Zone-D., *Chapoteau, Zone-D., Zone-Ds, *Gilbert, Zone-D., (Petit-Trou, Zone D> Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, JACQUES de FRANCOIS la Justice et D, <Manantial, Zone-D., Paredon, Zone-As, cLorince, Zone-D., <Capable, Zone ADELPHIN TELSON de la Défense Nationale: Zone-A, *CayemiteZore-s, Vallée de Péligre, *Bissainthe, Commune de Zone-Ds, Lascahobas. cPépin, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de T'Agriculture: V -Département Agrément officiel de accordé l'Economie Nationale.- Société Coopérative Conseil National de la Coopération: Le Secrétaire d'Etat de Dr. l'Education ELIE VILLARD Nationale mée *Frères Unis>, : siège social à Blockauss, d'Epargnie 3ème. et Section de Crédit dénomERANCK et du Commerce: la Vallée, Commune " Bainet. Rurale de DEVIEUX Secrétairerie d'Etat. du Commerce: Brevet d'invention à Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: neral de Insecticidas, S. A. pour *Composition de matière accordé Insecticides. Compagnia GeRAOUL ST-LO duction). (ReproAvis. District +Ramier, Cadastral Zone-Ds, de <Grand la Vallée. de l'Artibonite: Liste des parcelles des Habitations CIRCULAIRE C-, eParedon, Zone-A, <Cayemite, Cassave; Zone-Ds, Zone-A, <Pepin, <Lorince, Zone-A, Louace, ZoneAUX Zone-Ds, Vallée de, Péligre, Commune de Lascahobas.

icides. Compagnia GeRAOUL ST-LO duction). (ReproAvis. District +Ramier, Cadastral Zone-Ds, de <Grand la Vallée. de l'Artibonite: Liste des parcelles des Habitations CIRCULAIRE C-, eParedon, Zone-A, <Cayemite, Cassave; Zone-Ds, Zone-A, <Pepin, <Lorince, Zone-A, Louace, ZoneAUX Zone-Ds, Vallée de, Péligre, Commune de Lascahobas. Zone-Ds, <Gilbert. COMMISSAIRES PRES LES DU GOUVERNEMENT TRIBUNAUX CIVILS DE LA REPUBLIQUE Monsieur le Commissaire, ARRETE Nous avons toujours pensé que l'un des devoirs essentiels partement est de protéger les intérêts de nos de ce Déentrepriscs de spoliation. paysans contre les PAUL E. MAGLOIRE venant Or, depuis de peu, je constate avec peine un accroissement des PRESIDEST T PE LA REPUBLIQUE la Justice toutes les régions du pays et désignant certains auxiliaires doléances de pires (mandataires, de officiers ministériels, défenseurs) les Vu l'article 79 de la Constitution; exploiteurs la masse campagnarde. comme Vu les articles 4 Un tel état de choses est et' 5 de' la loi (sur le budget et la d'honnéteté que absolument incempatible avcc les publique; comptabui. 4 Que mon postule l'idée de Justice, et cela est d'autant principes Officiers du Département a relevé un laisser-aller de la de plus grave Considérant qu'il convient de mettre le des Ministère Public. part certains Extérieures en mesure de couvrir les frais Département Relations Suffisamment armé par le Agents Consulaires en République Dominicaine d'inspection et autres des en 1952, loi sur de législateur (Loi du 2 Mars 1937, bauchage des ouvriers haitiens; à l'occasion de i'em et les lois pénales l'arpentage 1952, loi contre les mandataires modifiée téger avec ordinaires), vous avez toutes les forains Considérant qu'il n'y a pas d'allocation efficience l'armature possibilités de prode l'exercice en cours et qu'il prévue à cette fin au budget des cultivateurs. économique du pays qu'est la masse Sun le est urgent d'y pourvoir; rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Espérant que vous saurez apporter à mon De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Extérieures; cours auguel il a droit de Dépariement tout le cond'Etat des Finances; paysan, je vous s'attendre pour uns défense plus active du Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ma parfaite considération. renouvelle,. Monsieur le Commissair.. Passuranes de Adelphin Telson Arrête: Secrétair. d'Etat Art. ler- Il est ouvert au un crédit extraordinaire de QUINZÉ Département MILLE des Relations Exterieures pour frais d'inspection et autres des Agents Consulaires GOURDES (G. 15.000.00) Daminicaine à l'occasion de en SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA l'embauchage des ouvriers haitiens.

,. Monsieur le Commissair.. Passuranes de Adelphin Telson Arrête: Secrétair. d'Etat Art. ler- Il est ouvert au un crédit extraordinaire de QUINZÉ Département MILLE des Relations Exterieures pour frais d'inspection et autres des Agents Consulaires GOURDES (G. 15.000.00) Daminicaine à l'occasion de en SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA l'embauchage des ouvriers haitiens. République Le JUSTICE Art. 2- Les voies et moyens de ce, crédit qui lui Département ont été de la Justice avise le public que, nibilités du Trésor Public. seront tirés des dispoen Haiti communiquées, le sieur Mancel BELGOUETTE d'après les pitces et mèrc, le (Thomassiqu-) sieur et descend de la race cst né Art. 3- Le présent arrété sera publié et exécuté SANTO, Versela BELGOUETTE et la dame africaine par ses père Secrétaires d'Etat des Relations à la diligence des Norbète DELOSen ce qui le concerne. Extérieurer et des Finances, chacun En conséquence, le dit sieur Mancel formément à la loi. BELGOUETTE est haitien conPort-au-Prince, le 25 Février 1956. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL a LISTE No. 31 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation Hicaque, Zode Peligre, la liste des parcelles du Service dExpropriale tre de la vallée recueillis aux archives 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadast bliée suivant les documents En application des arts. 2, 3, Section rurale de la Hoye est ci-dessous pul ne-C, Commune de Lascahobas, de droit. ZONE-C Superficie tion de rO.D.V.A. ce aux fins HABITATION HICAQUE, de l'Occupant Demoure Roche à Pierre 1 ha.61 Nos. Parcelles Noms C Demeure Superficis 2 290 Pétuel Prévost Noms de l'Occupant Parédon1 ha.93 Nos. Parcelles Vu: Section Technique: 1 79 Joly Tojoure Metellus M. Charles, Ing. Certifié Conforme: Vu:, PArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel Contentieux. DE PELIGRE DE LA VALLEE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 32 COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'habitation Lahaille. Vallée de Peligre, la liste des parcelles de 1954 sur le Ca dastre de la recueillis aux archives d'Expropriation des arts. 2, 3, et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous put bliée suivant les documents En application de Lascahobas, Section rurale de Lahoye Zone-C, Commune fins de droit. ZONE-C ce TO.D.V.A. aux HABITATION LAHAILLE, Demeure Superficis Superficio Nos. Parcelles Réserve Nom (Mme. de Joasse lOccupant née Lydie 0 ba.645 Demeure 1 ha.935 5 275 Hrs. Petit Palissa o ha.799 Nos. Parcelles Arismène Noms -de Y'Occupant Darélice Lahaille Vieux Caille 1 ha. 29 Réserve Hrs. Sulfa Dor (Séda Lamandier) Palissa 0 Hia.32 229 Mme.

AILLE, Demeure Superficis Superficio Nos. Parcelles Réserve Nom (Mme. de Joasse lOccupant née Lydie 0 ba.645 Demeure 1 ha.935 5 275 Hrs. Petit Palissa o ha.799 Nos. Parcelles Arismène Noms -de Y'Occupant Darélice Lahaille Vieux Caille 1 ha. 29 Réserve Hrs. Sulfa Dor (Séda Lamandier) Palissa 0 Hia.32 229 Mme. Thomas Jeune Saint Natus Palissa 1 ha. 29 6 291 Savary Labaille 2 237 Lindor Lahailie 2 ha. 58 7 309 Edmond 3 242 Dieugrand Charité Dessources 4 244 Vu: Section Technique: Certifié Correct: Metellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT à, LISTE No. 33 COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'habitation Louuss Ca dastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles archives du Service d'Exet 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-des le sous publiée suivant les documents recueillis aux En application des arts. 2,3 Section rurale de Petit-Fonds est Zonc-C, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. LOUASSE, ZONE-C propriation de TO.D.V.A.. HABITATION Demeure Superficie Nom de l'Occupant 2 ha.967 Demeure Suoerficie Nos. Parcelles Gratia Louasse Nom de r'Occupant Louasse 11 ha.29 9 V-73 Théomas Louasse 1 ba.29 Nos: Parcelles Théomas Gratia 0 ha.322 V-76 Hrs. Septembre Pasquet (Théomas Pasquet) 0 ha.322 1 V.47 Gratia Louasse Joseph) Louasse 2 v-50 Mme.

ure Superficie Nom de l'Occupant 2 ha.967 Demeure Suoerficie Nos. Parcelles Gratia Louasse Nom de r'Occupant Louasse 11 ha.29 9 V-73 Théomas Louasse 1 ba.29 Nos: Parcelles Théomas Gratia 0 ha.322 V-76 Hrs. Septembre Pasquet (Théomas Pasquet) 0 ha.322 1 V.47 Gratia Louasse Joseph) Louasse 2 v-50 Mme. Theomas Bernard (Mme. Vve. Sinvalon 11 V-77 Hrs. Dumas Colas (Olmann Louasse 1 ha.29 3 V-62 Hrs. Sinvalon Louasse 0 ha.967 ha322 12 V-78 Olmann Joseph Louasse 1 h29 Bernard) Michel Louasse 0 ha.322 v-79 Amélus Joseph 0 ha.645 4 V-65 Eléda Michel Louasse Laurent Louasse 1 ha. 93 5 V-66 Cidoine Alméda Gratia Louasse ha.29 14 V-84 Chéry Louasse 6 V-67 Décius Jn-Mary et Louasse 0 ha.645 15 V-133 Attilus Jouthe 7 V-69 Démary Lonnis Louasse 1 ha.548 Vu: Section Technique: 8 V-72 Lhérisson Pasquet Certifié Conforme: Metellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DSTRICT LISTE No. 34 COMMUNE DE LASCAHOBAS de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de l'habitation du Plaine- Service Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux archives des arts. 2, 3 et 4 de la rurale de Petits-Fonds cst ci-dessous publiée En application Zone-C, Commune de Lascahobas, Section Grande, de F'O.D.V.A., ce aux fins de droit. ZONE-C dExpropriation HABITATION PLAINE GRANDE. Superficin Sunerficie Nos. Parcelles Num de l'Oceupant Damenr Plaine-Grando 0 ha.322 Noms de l'Occupant Demeure Ploine- Grando 0 ha.65 6 V-19 Honry Hrs. Jn-Mary Bosquet ot Horaco Bosquet Plaine-Grande 1 ha. 03 Nos. Parcelles Prévat Plaine-Grando 0. ha.646 7 V.-21 Sauvour (Mme. Exirat Milfort) Plaine-Grande 0 ha. 32 1 V-2 Jn-Mary -Thom. 1 ha.968 8 V-27 Hrs. Exirat Milfort Plaine-Grande 1 ha.032 2 V.3 Durand Madame Jn-Mary Onzard Réserve Bchure-" 0 ha.322 9 V.124 Dumas Bornard 3,4 V-12 V.13 Gabriel Pleine-Grando 5 V-18 Gérôme Vu: Section Technique: Certifié Conform": Metellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, Av Marmont Michel LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 35 En appKcaticn des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS Mulatre, vice Zone-D, Commune de Lascahobas, Section rurale de 1954 sur le Cs dastre de la Vallée de Peligre, la liste des d'Expropriation de TO.D.V.A. aux fins de droit, Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant les documents parceiies de T'habitation Rocherecueillis aux archives du SerHABITATION Nos.

caticn des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS Mulatre, vice Zone-D, Commune de Lascahobas, Section rurale de 1954 sur le Cs dastre de la Vallée de Peligre, la liste des d'Expropriation de TO.D.V.A. aux fins de droit, Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant les documents parceiies de T'habitation Rocherecueillis aux archives du SerHABITATION Nos. Parcelles ROCHL-MULATRE ZONE-D 1 119 Hrs. Dora Rémy (Théma Nom Lamandier) de l'Occupant Demeure Superficia Nos: Parcelles: Roche Mulâtre 2 ha.58 2 125 Enéronne Nourrissan Nom de l'Occupant Demeure Vu: PArchiviste / Chapoteau Superficie Tha29 Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, Av. Vu: Section Technique: Metellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 36 En COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-D, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 priation de Commune de Lascahobas, Section rurale de sur le Cadastre de la Vallée de l'O.D.V.A. ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous pubiiée suivant les Peligre, documents la liste des parcelles de l'habitation Gilbert, HABITATION recueillis aux archives du Service d'Expro No. Parcelle Nom de l'Occupaft GILBERT, ZONE-D (Suite) 1-2 242, 243 Pénélor Boisiau 3emcurc Superficie Gilbert 3 ha. Vu: P'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, Av. Vu: Section Technique: Contentieux. Metellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 37 Trou, En Zone-D, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS d'Expropriation Commune de l'O.D.V.A. de Lascahobas, Section rurale de 1954 sur le Ca dastre de la Vallée de ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant Peligre, la liste des de les documetns recueillis parcelles Thabitation Petitaux archives du Nos: Parcelles: Nom de HABITATION Service 1 S-3 Louhis Louis l'Occupant Demeure PETIT-TROU, ZONE-D 2S-13 Mathelot Louhis Petit-Trou Superficie Nos: Parcalles: 3 S-19 Carmelo Louhis Petit-Trou 2ha. 58 5 S.25 Nom de l'Occupant S-21 Carmelo' Louhis 0 ha.645 6 S-33 Therisson Théoma Gratia Jacassant Démeure Petit-Trou 21 ha.8 7 S-41 Joseph Theophile Chapoteau Superficie Vu: PArchiviste Petit-Trou 2 ha. 58 8: 9 S-51 Maurice Bosquel Denizard Petit-Trou 1hn.29 1ha.3 S-5E Gabriel Fils Lascahobas 0 ha.748 Marmont Michel Certifié Conforme: Petit-Trou Petit-Trou Oha.e4s 0ha645 Astolphe César, Av.

Petit-Trou 21 ha.8 7 S-41 Joseph Theophile Chapoteau Superficie Vu: PArchiviste Petit-Trou 2 ha. 58 8: 9 S-51 Maurice Bosquel Denizard Petit-Trou 1hn.29 1ha.3 S-5E Gabriel Fils Lascahobas 0 ha.748 Marmont Michel Certifié Conforme: Petit-Trou Petit-Trou Oha.e4s 0ha645 Astolphe César, Av. Vu: Section Metellus M. Charles, Technique: Iog. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE N.o 38 pas, En Zone-D, application des arts, 2,3 et 4 de la Loi du COMMUNE DE LASCAHOBAS d'expropriation Commune de r'O.D.V.A, de Lascahobas, Section 30 rurale Octobre de 1954 sur le Ca dastre de la ce aux fins de droit, Juampas est ci-dessous publiée Vallée de Peligre, la liste des No. Parcalle suivant les parcelles de Nom de documents recueillis Thabitation de 10 Hrs. Boisrond Paris 1'Oecupant (Elie HABITATION JUAMPAS, ZONE-D aux archives du Service JuamGérome) Demeure Superficio" Vu: l'Archiviste Juampas 1'hauas Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, av. Contentieux. Vu: Section Technique Métellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 39 teau, En Zone-D, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du COMMUNE DE Commune de 30 Octobre 1954 LASCAHOBAS drEspropriation de rO.D.VA, Lascahobas ce aux fins Section rurale de sur le Ca dastre de la de droit. Petit-Fonds est ci- dessous Vallée de Peligre, la liste Nos. Parcelles Nom publiée suivant les des parcelles de 1 F-63 de l'Occupant HABITATION documents recueillis Thabitntion 2 F-66 Odescomps Hra. Mme. Descamps Domeure CHAPOTEAU, ZONE-D aux archives du ChapoLamadier) Monarque Descamps (Jéronat Chapoteau Suparfiele Oha. 32 Nos. Parcellor Service Chapoleau 3 F. 68 Onins Nom de l'Occupant 1 hn.148 1F-69 Onins Paxpiet 5F. -70 Onins Pasejuet Pasquet Demeuro Chapoteau Superficio Chapotenu 1ha.936 Chapoteau 0ha. Ohn.774 LE MONITEUR ZONE-D (Suite) Demeure Superficie HABITATION CHAPOTEAU, Nom de YOccupant Chapoteou 1 ha.29 Nos. Parcolles Descampe (Jopère Descamps) 1ha.29 Demeuro Superficia ha.29 14 F.99 Hrs. Lahens Laurent Lhapoteau Petit-Trou 0 ha.141 Nom de r'Occupant Chapoteau a ha.774 15 F-101 Charite Aurigene Adam La Nos. Parcelles Chapotenu 16 F-102 (Hra. Mme Gérome 0ha.85 6F-11 Onias Pasquet 1 ha.93 17 F-103 Jéronat Lamandier Chapoteau 1 ha. 29 7F-72 Eliodor Pasquet Chapoteau 11 hn.29 mandier) Chapoteau 8 F-74 Théomas Gratia Chapoteeu Chapotean 0 hn.32 18 F-104 Ilermond Alténor Descamps et Remise Charlotin (Déricles Grand, Cassave 0 ha.322 9 F- -78 Fleury Nourissan 19 F-105 Hrs.

1 ha.93 17 F-103 Jéronat Lamandier Chapoteau 1 ha. 29 7F-72 Eliodor Pasquet Chapoteau 11 hn.29 mandier) Chapoteau 8 F-74 Théomas Gratia Chapoteeu Chapotean 0 hn.32 18 F-104 Ilermond Alténor Descamps et Remise Charlotin (Déricles Grand, Cassave 0 ha.322 9 F- -78 Fleury Nourissan 19 F-105 Hrs. Chapoteat 0ha.23 0 10 F-81 Remisc Denizard (Géronat Lamanha.93 Pierre) Paul ha.645 Chopoteau 11 F-83 Hrs. Monarque Doscamps Chapoteau Chapoteau ha.322 3 F-107 F-110 Gauliate Fleury Nourrissan dier) 0 ha.838 Section Technique Fils Chapoteau Vu: 121 F-94 Toussaint Antilia Adam (Dantès Adam) correct Métellus M. Charles, Ing. 13 F-95 Hre. Certifié César, av. Vu: TArchiviste Astolphe Marmont' Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE, No. 40 COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles de T'habitation Lorince, d'Exde la Vallée de Peligre, aux archives du Service di 30 Octobre 1954 sur le Cacastre suivant les documents recueillis des' arts. 2, 3 et 4 de la Loi de Petit-Fonds est ci-dessous publiée En application Commune de Lascahobas, Section rurale ZONE-D Zône-D., de TO.D.V.A, aux fins de droit. HABITATION LORINCE, Demeure Superficie propriation Parcelles: Nom de l'Occupant Paul) Lorince 11 ha 29 Superficie Nos: Floreste Charlotin (Villard 0 ha.645 Demeure 5 F-42 Hrs. Mirebalais Nom de rOccupant Lorince 0 ha.645 6 F-43 Cléricia Bertrand Qua-Itier 0 ha445 Nos. Parcelles Hrs. Blanc Denizard (Armand Denizard) Lorinco 0 ha.645 Flérilus Charlotin Lorince 1 ha.29 1 F-37 Vétius Alexandre Lorince 1 ha. 29 7 F-49 F.50 Célésias Jacob 2 F-38 (Mme Alphonse Dorzin) e ha.645 8 3 F-39 Hrs. François Denizard Lorince Vu: Section Technique 4 F40 Vertius Alexandre Certifié Conforme: Métellus. M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 41 COMMUNE DE LASCAHOBAS des de Thabitation Capable, de la Vallée de Peligre, la liste parcelles archives du Service d'Exprodu 30 Octobre 1954 sur le Cacastre les documents recueillis aux des arts. 2,3 et 4 de la Lci de est ri-dessous publiée suivant En application Commune de Lascahobas, Section runale Juampas Zone-D, priation de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION CAPABLE, ZCNE-D Demeure Superficio Superficio Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Capable 0 ha.645 Demeure 1 29 2 93 Anilus Pidrre Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant Bissinthe ha Vu: Section Technique 1 87 Anilus Pierre Certifié Conforme: Métellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No.

. Parcelles Nom de l'Occupant Capable 0 ha.645 Demeure 1 29 2 93 Anilus Pidrre Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant Bissinthe ha Vu: Section Technique 1 87 Anilus Pierre Certifié Conforme: Métellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 42 COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles de Thabitation Lorince. 1954 sur le Ca dastre de la Vallée de Peligre, auix archives du Service d'Exdes arts. 2, et 4 de la Loi du 30 Octobre ci-des-sous publiée suivant les documents recueillis En application' de Lascahobas, Section rurale de Petit-Fonds est Zone-D, propriation Commune de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION LORINCE, ZONE-D Nos. Parcelles Nom l'Occupant Demeure Lorince Superficie 0 ha.645 Demeure Superficie 3 270 Dulysse .t Nos. Parcelles Nom de Denizard l'Occupant (Prudent Denizard) Lorince 2ha.58 1 266 Hrs. François Lorince 0 ha.425 2 269 Leclere Gratia Conforme: Vu: Section Technique Certifié Métellus M. Charles, Ing. Vu: P'Archiviste Astolphe César," av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT ÇADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 43 COMMUNE DE LASCAHOBAS 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de l'habitation Petit-Trou, des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre ci-dess sous publiée suivant les documents recucillis aux archives du Service d'ExEn application Commune de Lascahobas, Section rurale de Petit-Fonds est Zone-D, propriation de rO.D.V.A, ce aux. fins de droit. HABITATION PETIT-TROU, ZONE:D (Suite) No. Paroalle Nom de rOccupant Demeuro Lascahobas Suporficio 11 ha. 29 1 S-42 Moléus Jouthe Certifié Conforme: Vu: Scction Technique Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Raoul Monplaisir, Ing. Marmont Michel Contentieux. LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 44 En COMMUNE DE LASCAHOBAS tial, Zone-D, application Commune des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cad dastre de propriation de l'O.D.V.A, de Lascahobas, Section rurale de Petit-Fonds est la Vallée de Peligre, la liste des ce aux fins de droit. ci-dessous publiée suivant les documents recueillis parcelles de l'habitation MananHABITATION aux archives du Service d'ExNos. Parcelles Nom de l'Occupant MANANTIAL, (Suite) ZONE-D 1 F-22 Hrs. Dalcinette Bisson (Marguerite Nore) Demeure Manantial Superficie Nos. Parcelles Nom de Vu: l'Archiviste 2ha.58 2 F-23 Fénélus Joseph l'Occupant Demeure Superficis Marmont Michel Certifié Conforme: Manantial Oha64: Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing.

ant MANANTIAL, (Suite) ZONE-D 1 F-22 Hrs. Dalcinette Bisson (Marguerite Nore) Demeure Manantial Superficie Nos. Parcelles Nom de Vu: l'Archiviste 2ha.58 2 F-23 Fénélus Joseph l'Occupant Demeure Superficis Marmont Michel Certifié Conforme: Manantial Oha64: Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 45 Zone-A, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS tion de Commune de Lascahobas, Section rurale de Octobre la 1954 sur le Cadastre de la Vallée de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. Hoye est ci-dessous publiée suivant les documents Peligre, la liste des parcelles de Thabitation recueillis aux archives du Service Paredon, No. Parcelle Nom de HABITATION PAREDON, ZONE-A, d'Expropria1 266 Estéva Prévost l'Occupant: Demeure Superficie (Suite) Parédon 1 ha.29 Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 46 le, En Zone-C, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS propriation Commune de PO.D.V.A. de Lascahobes, Section rurale Octobre de la 1954 sur le Cadastre de la Vallée de ce aux fins de droit., Hoye est ci-des sous publiée suivant les Peligre, la liste des parcelles de documents recueillis aux Thabitation de la HailNo. Parcelle Nom de HABITATION LA HAILLE ZONE-C archives du Service d'Ex1 279 Hrs. Petit Reserve-(Loticy l'Occupant: Demeure (Suite) Barthol) Bien d'Etre Superficis 0 ha.312 Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: i Astolphe César, av. Vu: Section Contentieux' Raoul Technique Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 47 Zone-D, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DE du LASCAHOBAS propriation Commune de de Lascahobas, Section rurale 30 de Octobre 1954 sur le Cad de FO.D.V.A, ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-des dastre sous la Vallée de Peligre, la liste des publiée suivant les parçelles de No, Parcelle Nom de HABITATION documents recueillis aux Thabitation Bissinthe, 1 130 Toyanne Timé lOccupant: BYSSINTHE, ZONE-D archives du Service d'ExDemeure Superficia (Suite) Vu: TArchiviste Juampas 0 ha.42 1 Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Contentieux Raoul Technique Monplaisir, Ing., DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 48 Zone-A, En application des arts. 2, 3 ct 4 de la Loi COMMUNE DE priation Commune de de Laacahobas, Section du 30 Octobre 1954 sur le LASCAHOBAS TO.DVA, ce aux fins de droit. rurale de la Hoye, est ci-dessous Cudastre de la Vallée de publiée suivant les Peligre, la liste des No.

Ing., DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 48 Zone-A, En application des arts. 2, 3 ct 4 de la Loi COMMUNE DE priation Commune de de Laacahobas, Section du 30 Octobre 1954 sur le LASCAHOBAS TO.DVA, ce aux fins de droit. rurale de la Hoye, est ci-dessous Cudastre de la Vallée de publiée suivant les Peligre, la liste des No. Parcalle Nom de HABITATION documents recueillis aux parcelles de Thabitation 1 115 Vernélien lOccupant: PEPIN ZONE-A archives du Service Pepin, Joseph Demeure (Suite) d'ExproVu: TArchiviste Savane Cajou Superficle 0 ha.967 Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Contentieux Raoul Technique Momplaisin, Ing, LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 49 En COMMUNE DE mite, Zone-A, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 LASCAHOBAS d'Expropriation Commune de de Lascahobas, Section rurale de la sur le Cadastre de la Vallée de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. Hoye est ci-dessous publiée suivant Peligre, les la liste des parcelles de Phabitation de HABITATION documents recueillis aux archives du CayeNo. Parcelle Nom de CAYEMITE ZONE-A Service 1 194 Julis Louis Gérôme "'Occupant: Demeure Superficie (Suite) Lascahobas 1 ha.29 Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Adolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique *Contentieux." Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 50 En application des art. 2,13 et 4 de la COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-D, Commune de Lascahobas, Section Loi du 30 Octobre 1954 sur le de propriation de TO.D.V.A,'6e aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds est ci-dessoue Cadastre publiée la Vallée de Peligre, la liste des suivant les documents recueillis parcelles de Thabitation Lorince, HABITATION aux archives du Nos. Pcelles Nom de Foccupant LORINCE, ZONE-D Service d'Ex1 271 Hrs. Louis Denizard (Armand Denizard) Demeure Superficie Nos. (Suite) Lorince 1 ha.29 2 Parcelles 273 Nom, de "'Occupant: Vu: l'Archiviste Armand Denizard Demeure Superficie Marmont Michel Certifié Conforme; Lorince 1 ha.29 Adolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 51 COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-D, En application Commune des de arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre priation de PO.D.V.A, ce Lascshobas, aux fins de Section droit. rurale de Petit-Fonds 1954 est sur le Cadastre de la Vallée de ci-dessous publiée suivant les documents Peligre, la liste des parcelles de l'habitation No.

CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 51 COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-D, En application Commune des de arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre priation de PO.D.V.A, ce Lascshobas, aux fins de Section droit. rurale de Petit-Fonds 1954 est sur le Cadastre de la Vallée de ci-dessous publiée suivant les documents Peligre, la liste des parcelles de l'habitation No. Parcolle Nom de HABITATION recueillis aux arçhives du Gilbert. 1 246 Syllue Delouis l'Occupant: Demeure GILBERT ZONE-D (Suite) Service d'ExproGilbert Superficie 0 ha.322 Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Adolphe CESAR, Av. Vu: Section Contentieux. Raoul Techninue Monplaisir, Ing. DEPARTEMENT DE CONSEIL NATIONAL LECONOMIE DE LA NATIONALE COOPERATION roqui, I, Mexico. D. F, la Au cours de la séance du COMMUNIQUE 20 par me Me. Ludovic Samson, République Fédérale da Bur Coopération en vertu de l'article Février 19 1956, le Conseil National sa propriété exclusive, dàment autorisé à cet effet, Mexique, Teprésentée Horganisation coopérative, de la loi du 14 de faveur par les sieurs Pedro par suite de cession dûment revendique comCooperatives son dEpargne et de Crédit accordé l'agrément officiel Septembre à la 1953 cspagnole, Ingénieur et Juan Marron Huidobro, consentie en SE siège social à dénammée #Frères Société espagnole, Nebrera citoyen de nationalité mune de Bainet, Blockauss, 3ème Section Rurale de Uniss ayant chimiste, demeurant et Escobar, citoyen de La Caisse Populaire Arrondissement de Bainet. la Vallée, ComConcepcion tion de Jeronima et 10, Rue domiciliés respectivement nationalité à tional des de Blockauss, est inscrite venteurs "Composition de Matière Alvarado, à Madrid, 18, Rue Coopératives au No. A-20. dans le Registre NaBrevet à Mexico, D. F, Mexique Insecticides le 20 Avril déposée Espagne. par les Pinven- dits in le pour une d'Invention durée lui soit accordé 1953 ct Port-au-Prince, 24 Février de dix ans. par le sollicite qu'un La Département du Commerce Julien LAUTURE matière présente précieuse invention se rapporte à une Eresdetneeun National de la du Conseil la constituent, comme agent insecticide où nouvelle de Coopération remplit une fonction chacun des composition Tout insecticide spécifique. éléments qui (keproduction) dissolution aqueuse, par contact sous forme de ment les fcuilles ou les vaporisé fruits, sur des plantes, liquide et spécialement en SECRETAIKERTE D'ETAT DU continue de liquide qui mouille et au lieu de la nhumecte ordinaireBREVET COMMERCE irrégulière de gouttes. la surface, on formation D'INVEN: f La k (Loi DN fruits revêtus majorité des obtient une pellicule No. 70 Reg. 2 du 14 Décembre 1922) pluie de d'une cire qui entrave leur plantes ont leurs distribution Durée 10 ans ter une paralyser leurs fonctions humcetaticar en feuilles ct Jeurs partie de leur suc. ou empechnnt la A par respiratotres Il est cetifié TOUS CEUX A QUI IL de D'autre quitine part, l'insecte osmose.

ité des obtient une pellicule No. 70 Reg. 2 du 14 Décembre 1922) pluie de d'une cire qui entrave leur plantes ont leurs distribution Durée 10 ans ter une paralyser leurs fonctions humcetaticar en feuilles ct Jeurs partie de leur suc. ou empechnnt la A par respiratotres Il est cetifié TOUS CEUX A QUI IL de D'autre quitine part, l'insecte osmose. dhe pxrCompania General qu'aux termes de la Joi du 14 sorte agit comme lui-mème est aussi de trielle, de APPARTIENDRA Décembre 1922 que le contact intime protectrice contre les hydrophobe et sa nationalité mexicaine, Tosetieidas, S. A, société que et l'insecto-n'est par simple gouttes de de tunigue ayant son siège social anonyme indusPour toutes pas atteint et Tvaporisation entre liquide le telle à Jose Ma. Mar. vrir la majeure ces raisons, il est de Tefficacite la de linsecticide" produit est texipartie du végétal traité plus grande minime. postérieurement" Horsque linsecte avec le produit importance de recoumange les feuilles et toxique la efin que. tige ou lors- LE MONITEUR de toxique. Par qu'il est dénoncé dessus, il reçoit une dose suffisante des feuilles, de tous les intéressés Sème qu'il se repose fixement à la surface est porté à la connaissance de THabitation -CATINO-, borconséquent si le toxique ne s'adhère effets seront de courte durée. Il un terrain dépendant 400 hectares, lequel est et ses unià la vacance mesurant environ la pluie et l'air lemporteront insecticide dissous dans Peau soit déposé ait une cersection rurale de Corail, Pour qu'un composé les feuilles, il est nécessaire que de le liquide trois facteurs: sa né comme suit: des Anglais; formément sur humectant, ce qui dépend et sa viscosité. Quand la Au Nord par la Rivière propriétaire; taine puissance chimique, sa tension stperficielle la surface des gouttes n'a Sud François Chéron, prétendu composition d'une solution diminue, possède en soi, et il Au Chaîne de la Hotte; tension même superficielle composition chimique que le liquide sur la surface qui s'oppose A PEst la la du corps dissous la des gouttes. THabitation Chevry; du E produit un enrichissement liquide et empéche formation de naA T'Ouest publication présent de la pellicule invention, est à de la première afin qu'ils à la rupture de matière, objet de la présente de LI et un pH de 'Un délai de trois à tous mois ceux partir qui prétendent y avoir des droits, de JéréLa composition oléagineuse, avec un poids spécifique il n'y pas d'inavis est accordé ou au Bureau des Contributions des Finances, ture fiquide dans l'eau en toutes proportions, qui reste indéfiproduisent leurs réclamations des Contributions, Palais 7.4, il est dispersé dans le composé à létat pur Teau, Témulsion ainsi mie, ou à la Direction Générale grédients séparés et quand il est dissous dans Sur la surface, ni il ne à Port-au-Prince.

éréLa composition oléagineuse, avec un poids spécifique il n'y pas d'inavis est accordé ou au Bureau des Contributions des Finances, ture fiquide dans l'eau en toutes proportions, qui reste indéfiproduisent leurs réclamations des Contributions, Palais 7.4, il est dispersé dans le composé à létat pur Teau, Témulsion ainsi mie, ou à la Direction Générale grédients séparés et quand il est dissous dans Sur la surface, ni il ne à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 19 Décembre niment uniforme, en une écume huileuse d'asperformée ne se sépare pas de sorte que Tagitation dans les appareils colloidale, Georges Eug. Roy, dépose de sédiments, nécessaire à cause de sa parfaite subdivision aux plantes. des Contributions sion n'est pas causer des bràlures se réalise. Directeur Général et il ne peut en conséquenice selon le mémoire descriptif, En définitive cette invention, les clauses ci-dessous: d'une façon complète, par insecticide qui consiste en: huile minéde matière l'isomère gamma DES CONTRIBUTIONS L Composition chlorés (comme GENERALE rale, acide abiétinique, composés dicholoro 11 diphényl = trichlorétane. Aldrin ADMINISTRATION d'hexa chlorure de chlordane, benzine, hexa chlorure de benzine, Dieldrin, 1,36 et ester AVIS camphre chloré, solution alcaline de densité CH3 et sutres similaires, a = pirène, correspondant à la formule chimique Paul préposé des contributions de Saint donne Louis d'acides carboxyliques, Je soussigné Joachim de Receveur de TEnregistrement, CocC2 H3 3. insecticide qui copsiste en: Huile minérale isodu Nord, exerçant les fonctions de Monsieur Emmanuel Alézi pour 2c. Composition de matière 25 parties, Composés chlorés (comme avis au public que j'ai fait choix Bureau de TEnregistrement de Saint 34 parties, Acide dhexachlorure abiétinique, de benzine, 2AcRECAtOon benzine, Dioldrin, être mon Commis Signataire au au prescrit de l'article 71 de la loi mère gamma chloré, CHlordane, Hexachlorure de 25 parties, Solution Louis du Nord, ce, conformément de sa signature comme de'la mienne tane, camphre similaires) 13 parties, a-pirène, corrésla matière et je réponds Aldrin, et autres et ester d'acides carbocyliques, régissant concerne le service de MEnrégistrement alcaline de densité 1,36, 7 parties CH3 COOC2 H5, 7 parties. propre en ce qui le 13 Décembre 1955 pondant à la formule chimique la loi sur la matière, Compania GeneSaint Louis du Nord, Conformément à Tarticle 5 de joint à cette demande de concession Paul ra! de Insecticidas, S. A. a déposé ses particularités et détails Joachim un mémoire décrivant la dite invention, Receveur de YEnregistrement techniques. accompagne la présente invention, il réDu mémoire descriptif qui de Matière Insecticide. sulte qu'il a été découvert une Composition revendication similaire ou pareille n'a Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande de Préposé des Contributions de été antérieurement présentée déposée, pour et au nom de Compania General Je soussigné, Cléophas Saint-Natus, les fonctions de Receveur de TEnregistre- Louis régulièrement T'Anse d'Hainault, remplissant fait' choix de Mr. Fortilus Mont Insecticidas, S.

découvert une Composition revendication similaire ou pareille n'a Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande de Préposé des Contributions de été antérieurement présentée déposée, pour et au nom de Compania General Je soussigné, Cléophas Saint-Natus, les fonctions de Receveur de TEnregistre- Louis régulièrement T'Anse d'Hainault, remplissant fait' choix de Mr. Fortilus Mont Insecticidas, S. A. Nous, Secrétaire d'Etat du Comment, avise le Public que j'ai au Bureau de TEnregistrement de En conséquence de ce qui précède, Genetal de Insecticidas, S. A. pour la pour être mon Commis-Signatatre l'article 71 de la loi régissant la matière merce, concédons à Compania exclusif à son profit de T'invencette Commune au prescrit de comme de la mienne propre en ce qui durée de dix ans, le décrite droit dans le d'exportation mémoire plus haut visé. et je réponds de sa signature tion telle qu'elle est General de concerne le service. Anse d'Hainault, le 2 Février 1956 Brevet est délivré à Compania En foi de quoi le présent préalable, à ses risques et périls, pour Insecticidas S. A, sans examen du Gouvernement, soit Cléophas Saint-Natus Servir et valoir ce que de droit, sans ou mérite garantié de l'invention, soit quant Préposé quant à la réalité, à la nouveauté de la desaription. à la fidélité ou Texactitude d'Etat du Commerce, le 16 Juin Fait à la Secrétairerie DANTEL HEURTELOU Phitéas Michel, Préposé des Contributions de Pestel, Le Scrétaire d'Etat du Commerce: 1954. Je soussigné, exèrcice exerçant les fonctions de d'Etat du Commerce, te 16 Juin identifié au No. 34 R pour le présent choix de MonEfregistré à la Secrétairerie avise le public que j'ai fait Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Receveur de TEnregistrement Michel pour être mon Commis Signataire au Bureau de de JEAN L. MONTES sieur Eugène de cette Commune, ce, conformément au prescrit PEnregistrement l'Article 71 régissant la matière, et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le service. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Pestel, le 18 Février 1956 AVIS DOMANIAL qu'une soumission Phitéas Michel Il est fait' savoir à tous ceux à qui ii appartiendra par JESULA TILLUS, dede Bien Rural de Famille a été présentée de St. Louis du Nord, ArrondisPréposé meurart et domicilié en la 4ème Commune section, pour une portion de un hectare sement de Port-de-Paix, de THabitation <Philippes bornée: de tous ceux 36 ares 08 ca., Joseph HENRI, porte à la connnissance Nord les héritiers Luximond Poux, pret. prop. Je, soussigné, date du 8 Mars 1954 qui lui a été Au par qu'il appartiendra que le reçu en & Industriel pour la Au Sud par Charité St.

art et domicilié en la 4ème Commune section, pour une portion de un hectare sement de Port-de-Paix, de THabitation <Philippes bornée: de tous ceux 36 ares 08 ca., Joseph HENRI, porte à la connnissance Nord les héritiers Luximond Poux, pret. prop. Je, soussigné, date du 8 Mars 1954 qui lui a été Au par qu'il appartiendra que le reçu en & Industriel pour la Au Sud par Charité St. Louis, T'Etat; délivré par l'Institut Haîtien de Crédit GOURDES Agricole (G. 50.00) étant égaré. A l'Est par Hypolite Télor, pret. prop. prop. somme de CINQUANTE & 00/100 être dressé. A rOuest par les héritiers Luximond Poux, pret. droits ont un déest déclaré nul, duplicata devant en En conséquence, tous ceux qui prétendent avoir des dudit avis pour Joseph Henri lai de trois mois à partir de la présente publication Générale des Contribu0 produire leurs réclamations à TAdministration tions. Port-au-Prince, Cc 18 Novembre 1955. Le chèque émis au No. 67258 (Article P: C.) Gonaives, du 31 Janvier et s'élevant 1956, à à l'ordre de Dorvelas ADOLPHE, Pensionnaire être dressé. Georges Eug. ROY Gdes 50.00, étant egaré est déala aré sul, duplicata devant en Curateur Principal aux Successions Vacantes PORT-AU-PRNCE DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 54 la listre des parcelles de THabitation du RA- Serle Cadastre de la Vallée de Péligre, recueillis aux archives la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée suivant les documents des arts' 2, 3 et 4 de Rurale de Petit-Fonds, En application Commune de Lascahobas, Section MIER, ZONE-D, ce aux fins de droit. RAMIER ZONE-D (Suite) Demeure Suporlicie de TO.D.V.A. HABITATION 0 ha645 vice d'Expropriation Nos: Parcelles: Nom de FOccupant Ramier Demeure Superficie 1 ha.29 2 223 Joseph Rosirus Nos: Parcelles: Nom de l'Occupant Lascahobas Vu: Section Technique 1 221 Massillon Fourrien Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 55 la liste des' parcelles de PHabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, suivant les documents recueillis aux des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée En application ZONE-D, Commune de Lascahobas, de droit. GRAND-CASSAVE de TO.D.V.A, ce aux fins Archives du, Service d'Expropriation HABITATION GRAND CASSAVE (ZONE-D (Suite) Demeure Superficie No.

le Cadastre de la Vallée de Péligre, suivant les documents recueillis aux des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée En application ZONE-D, Commune de Lascahobas, de droit. GRAND-CASSAVE de TO.D.V.A, ce aux fins Archives du, Service d'Expropriation HABITATION GRAND CASSAVE (ZONE-D (Suite) Demeure Superficie No. Parcelle: Mme. Nom Jn-Baptiste do l'Occupant Pierre (Souverine Ber- Grand Cassave 0 ha.645 1 F-119 Hrs. Vu: Section Technique trand) Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 56 de THabitation PEle Cacastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Service 3 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur publiée suivant les documents recueillis En abplication des arts. 2, et Section Rurale de la Hoye est ci-dessous PIN, ZONE-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. d'Expropriation de PO.D.V.A, ce. aux HABITATION DE PEPIN ZONE-A (Suite) Demeure Superficie No. Parcelle: Nom de l'Occupant Paredon 1 ha.29 Vu: Section Technique 1 116, 253 Cadéus Casséus Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 57 la liste des parcelles dc T'Habitaton 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, suivant les documents recueillis aux Archives En, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Section 30 Octobre Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée LOUACE, ZONE-C-, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit ZONE-C (Suite) du Servjce d'Expropriation de rO.D.V.A, HABITATION DE LOUACE Demeure Superficie Superficie Nos: Parcelles: Nom de l'Occupant Louace 0 ho.322 Demeure 3 V-80 Savalàs Dieudonné Nos: Parcelles: Nom de l'Occupant (Christian Pasquet) Louace 0 1 ha.967 1 V-63 Hrs. Aron Deschamps Louace ha.61 2 V-74 Emmanuel Gracia Vu: Section Technique Certifié conforme: Raoul Monplaisir. Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 58 PAde l2 Vallée de Péligre, la liste des parcelles de T'Habitation des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant documents recueillis aux Archives du En application Commune de Lascahobas, Section Rurale de La Hoye, est ci-dessous publiée les REDON, ZONE-A, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. Service d'Expropriation HABITATION PAREDON ZONE-A (Suite) No. Parcolle: Nom de 1'Occupent Demeure Paredon Superficie 0 ha.96 1 280 Saint-Thomes Philippe Certifié conforme: Vu: Section Technique Vu: PArchiviste Astolphe CESAR, Av., Raoul Monplaisir, Ing. Marmont Michel Contentieux. Imprimerie de l'Etat Ree Hanumnertow Killick