Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- ) 1 L N1 MO Directeur LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Parâissant JOURNAL le Lundi et le Jeud: Jeudi 23 Février 1956 PURT-AU-PRINCE 111ème Année No. 17 l'Exécutif se propose de faire C'est en somme un complément de ce que de notre Pays, par son Plan SOMMAIRE augmenter la valeur de l'exportation EE de ans. vous demande de lettres de Créance de Son Exc. M. Porfirio vais vous donner lecture de. la résolution, et aide précieuse Service du Protocole: Remise des Extraordinaire et Plenipotentisire de la'Ré Je non seulement votre indulgence, mais votre l'attention de Basora y de la Rosa, Ambassadeur m'accorder de retenir d'une façon toute particulière publique Dominicaine. pour essayer sa réels. Sénat: Séances des 12 et 14 Juin 1951. TExécuif, sur son. sens et portée -Avis. Commercial: Situa RESOLUTION Banque Nationale de la République d'Haiti Départemnet social d'un pays n'est que la metion Générale au 31 Janvier.1 1956. Liste des parcelles des HabitationConsidérant que le développement et que tout développement -District Cadastral de la Vallée de cPlatanal TArtibonite: Zone-B, <Cenot Zone-B,, cLos sure de son développement économique, de Tutilisation intelligente de facteurs <Roye Los Puercos Zone-Bs, <Icaque ZoneCo, <Itier Zone-C. C,, ne procède que est un des Abeilles Zone-B, Roye Canot Zone-B., Zone- -B, Savane-Perdue Zone économique parmi lesquels la forme motrice hydroélectrique <Hicaque Zone-C, Cayemittes Plaine Grande Zone- A>, *Capablo Zone-Da, Vallée de Bissinthe Péligre, écologiques, actuels n'est <Lahoye Zone-A, Mulâtre Zone D>, cLayaille Zono-C, plus importants. des voies et moyens Zone D>, Roche Lascahobas. Considérant que r'augmentation volume de notre producCommunes de Belladère et de point la conséquence de Taugmentation l'action des en facteurs externes qui ont tion, mais résulte, des plutôt de de nos produits d'exportation. iniluencé lindice prix du marché mondial des denrées peuConsidérant que les conditions dans critique Service du Protocole vent être renversées tout aussi bien et placer notre Budget, une position et nos possibide Créance et alarmante notre système fiscal, partant, Remise des Lettres Monsieur Porfirio Basora y de la Rosa lités de crédit. conduit à lindustriade Son Exc. Extraordinaire et Plénipotentiaire Considérant que la force motrice à bon lieu marché d'être exportées à l'état de Ambassadeur Dominicaine en Haiti lisation des matières premières qui, au finis ou semi-finis pouvant de la République Monsieur bruts, le seront à l'état de produits les brutes 1956 à 10 heures du matin, Son Excellence Excelproduits d'un indice de prix bien plus élevé que matières Le 22 Février a reçu en audience solennelle Son bénéficier le Président de la Porfirio République BASORA y de la ROSA qui Lui a présenté Plénid'origine.

lisation des matières premières qui, au finis ou semi-finis pouvant de la République Monsieur bruts, le seront à l'état de produits les brutes 1956 à 10 heures du matin, Son Excellence Excelproduits d'un indice de prix bien plus élevé que matières Le 22 Février a reçu en audience solennelle Son bénéficier le Président de la Porfirio République BASORA y de la ROSA qui Lui a présenté Plénid'origine. la force motrice à bon marché, doit donner naissance lence Monsieur Ambassadeur Extraordinaire et Considérant que industries, et améliorer les condiSes Lettres de Créance comme Dominicaine en Haiti. à toutes sortes de petites et grandes artisanales déjà existantes, que cette potentiaire de la République tions de production des industries être utilisée notamment pour Port-au-Prince, le 22 Février 1956. forme motrice dans T'agriculture de terres peut considérées soit improductives. Tirrigation par puits profonds ou d'une rentabilité l'Usine médiocre. hydroélectrique de Péligre ne peut produire Considérant que nécessaire au réseau hydraulique national indispenSÉNAT toute la puissance Télectrification rurale et industrielle du Pays, et qu'il sable à réaliser connaître par des études préalables, le potentiel de force convient qui de être développé dans d'autres régions du Pays. LEGISLATURE motrice peut que les industries de grosse production économique ne DE LA 36ème Considérant sources d'énergie à ben marSESSION ORDINAIRE peuvent se développer qu'à la faveur de Tinvestissement de cepitaux SEANCE DU MARDI12 JUIN 1951. ché et que ces industries nécessitant l'Etat comme l'a fait ressortir dans assisté de ses collèétrangers tous seront ses protégés discours par et interviews T'honorable Président de la Présidence de M. le Sénateur Charles Jonassaint Fombrun devenu 1er Secrétaire en République. presque Éues MM. les Sénateurs Emile et Ducasse Jumelle 2ème Secrétaire, ad Considérant la terre seule ne peut arriver à employer éconemifabsence du titulaire absent, quement tous que les bras disponibles quel que soit le perfectionnemient du hoc. que peut atteindre Tagriculture Haitienne, que la recherche République logique a sous- (Suite et Fin) plein emploi, obligation internationale à laquelle la du Pay: vais avoir l'honneur crit ne saurait être recherchée que dans motrice 'industrialisation bon marché. Sénateur Louis Déjoie.- Messieurs, je le laquelle n'est réalisable que par la force à M. le est je crois en ligne avec prode vous lire une résolution qui du pays. Les Sénateurs En considérant cet exposé. gramme de développement économique du Sud. ont vu Jes possibilités du branche du Gouvernement s'appuyant sur ses préronotamment ceux du Département de du programme La Législative et indiquer aussi son intérêt dans kc développement du pays; à r'ocension Tapplication d'Etat des Finances par lc gatives constitutionnelles du pour Pays qu'entreprend l'Exécutif, pric le que nous a laissé entrevoir le millions Secrétaire de gdes à dépenser durant une développement de économique bien vouloir faire les études suivantes. dépôt du projet de loi de 200 du Sud, avons sent: Gouvernement entreprendre période de 5 ans, Nous Sénateurs du c'est Département pourquoi, je voudrais essayer A) SAUTMATHURINE: Etude complète du Bassin d'alimentation que notre Département est négligé; économique entre tous les coins du d'un réservoir barrage ct détermination de la puisde rétablir un certain équilibre sance possibilités électrique pouvant ètre utilisée pour le développement industriel Pays.

de 200 du Sud, avons sent: Gouvernement entreprendre période de 5 ans, Nous Sénateurs du c'est Département pourquoi, je voudrais essayer A) SAUTMATHURINE: Etude complète du Bassin d'alimentation que notre Département est négligé; économique entre tous les coins du d'un réservoir barrage ct détermination de la puisde rétablir un certain équilibre sance possibilités électrique pouvant ètre utilisée pour le développement industriel Pays. dois de la parole lorsde la région des Cnyes-Cavaillon. Sénateur de la République, droits je me de ceux qui prendre m'ont confié ce mandat SAUT DU BARRIL: Etude d'un réservoir barrage et détermiqu'il s'agit de faire valoir les que je vais vous lire présente un aspect généB) de la puissance moyenne utilisable pour desservir en conjonction de Sénateur. La résolution de développement économique du Pays. nation ral et s'adapte aux conditions LE MONITEUR SANAT utilisable au Pont de Miragoâne, les zones avee la puissance en Anse-à-Veau. Diesel d'Aquin, Miragoâne, réservoir Session Ordinaire de la 36ème Législature GENERAL: Etude complète d'un barrage T'énergie C) BASSIN meilleure du Cul-de-Sac et fournir du 14 Juin 1951. pour assurer une irrigation afin d'augmenter les surfaces Séance Jeudi de pompage dans la Plaine et les rendements assisté de ses Collèaux stations les conditions de culture M. le Sénateur Charles Fombrun, et cultivées. et d'améliorer Présidence de Marcel Hérard et Luc Prophète, premier agricoles. disgues MM. les Sénateurs Dr. Détermination de la force motrice moyenne deuxième Secrétaires ad hoc. D) SAUT D'EAU: la majorité la séance est déclaponible. L'appel nominal ayant fait constater réservoir dans les perdrégales Etude d'un barrage être rée ouverte. du PréE) SAMANA: Détermination de la puissance pouvant Cèntral. de YOrdre du Jour, répondant à Tinvitation du Proau-dessus du Bassin-Zim. Tindustrialisation partielle du Plateau Au premier point Nice Pierre-Louis donne lecture déveioppée en vue de celui de Péligre. sident de l'Assemblée, Melle. dont la rédaction est adoptée par Réservoir supplémentaire à cès-verbal en date du ler. Juin, 1951, de la qualité et possibilités d'exploil'Assemblée. F) LIGNITES: Etude complète et détermination des vodu Lecture de la Correspondance, des mines de Maissade et Camp-Perrin des meilleurs moyens de Au deuxième point de T'Ordre Jour: suivantes: tation de combustible et du Bureau donne lecture des pièces du lumes disponibles le Secrétaire invitont les Membres transformation des gaz produits.

cès-verbal en date du ler. Juin, 1951, de la qualité et possibilités d'exploil'Assemblée. F) LIGNITES: Etude complète et détermination des vodu Lecture de la Correspondance, des mines de Maissade et Camp-Perrin des meilleurs moyens de Au deuxième point de T'Ordre Jour: suivantes: tation de combustible et du Bureau donne lecture des pièces du lumes disponibles le Secrétaire invitont les Membres transformation des gaz produits. Lettre de la Commission Communale du 14 Juin 1951. W. Sansaricq, N. D. Gilles, P. Pereira. Sénat 10) et le personnel à un meeting en date S). L. Déjoie, signée des quatre Honorables du Secrétaire d'Etat de VIntérieur acTelle est la résolution Mr. 'le Président vos bureaux. Je me permet20) Lettre en date du 12-6-51 en date du 7 Juin 1951. Sénateurs que j'ai Thonneur de déposer sur accepte non séulement la cusant réception du Message du Sénat des demander si TAssemblée en 1951 de la Chambre Députés trai de vous constitue pas un précédent parlementaire; 30) Message en date du 13 Juin qu'elle a votés: forme et le fond, et ceci ne cette Résolution à la Chambre au Sénat lles 3 Projets de Loi suivants de transmettre l'entransmettant Extérieures un je vous demanderais par cette branche du Corps Législatif, de Loi ouvrant au Département des Relations Paret décé Basse de façon qu'agréée reflète à la fois non seulement l'opinion du a) Projet pour les frais funéraires de M. Antoine semble de la proposition des deux branches du Corps Législatif. crédit de G. 2.366.75 Sénat, mais celle de T'ensemble l'idée, ce dé à la Havane. la taxe spéciale du Sénat, indique, ou plutôt implique que de Loi modifiant la Loi du 6-9-48 réduisant Cette Résolution de l'Exécutif pour un meilleur améb) Projet Corps veut s'associer aux mesures du Pays. Un ou des Experts, ou sur les véhicules à moteur. des Travaux Publics un nagement des' ressources naturelles pourrait être chargée des études c). Projet de Loi ouvrant au Département des routes natioencore une organisation spécialisée de force-motrice signalées. crédit extraordinaire de G. 1.960.000 pour Tasphaltage pendant les 4 der préliminaires des différentes possibilités de l'Artibonite. nales et Portau-Prince-Caye Cotte étude complète l'idée du Projet PonauPrinceCap de l'exercice en cours. laquelle j'ai Phonneur de vous soumettre ce veeu niers mois d'Etat de lIntérieur qui C'est la raison pour assez complète de la question. Avec l'aide dépêche du Secrétaire sous les yeux un qui compread une analyse nous. pouvons démontrer que toutes M. le Président-La de sera classée. Nous avons un crédit de mon ami. le Collègus Pereira, cc participer au démarrage écoest un accusé réception au Département des Travaux Publics routes Port-aules partios du pays ont Ces sousibilités Projet de Loi .000 ouvrant en vue des travaux d'asphaltage des nomique envisagé.

du Secrétaire sous les yeux un qui compread une analyse nous. pouvons démontrer que toutes M. le Président-La de sera classée. Nous avons un crédit de mon ami. le Collègus Pereira, cc participer au démarrage écoest un accusé réception au Département des Travaux Publics routes Port-aules partios du pays ont Ces sousibilités Projet de Loi .000 ouvrant en vue des travaux d'asphaltage des nomique envisagé. l'exédc S et Port-au-Prince Cayes. ncus pourrons nous baser pour démontrer des Prince Cap-Haitien se trouve M. François Georges, Secrétaire Nous législateurs, par ce rapport que sur les études Au banc de F'Exécutif cution des travaux présentés d'Etat des Finances qui sollicite la parole. techniciens. à ma demande d'Etat, vous avez la parole. C'est dans cet ordre d'idée que je vous prie d'accéder l'honneur de M. le Président-Secretaire à la Chambre Basse cette résolution que j'ai j'ai eu à faire la déclaration à en envoyant je demande à nos honorables M. le Secrétaire d'Etat-Messieurs, bien avant l'exercice déposer devant vous et pour laquelle que le Gouvernement était décidé Seul le délai de cette Tribune des routes. collègues le vote immédiat. recommandé l'In51-52 d'entamer le programme de réfection les travaux, mais ce made développement que m'a du a empéché de commencer de Il y a un 6ème projet livraison matériel Chambre des Députés le Projet Pereira et je. vais vous le lire. tériel vient d'être reçu. Hier à la un crédit de G. 1.960. génieur des Travaux Publics Etude d'un barrage réservoir à Laporte. DéLoi ouvrant au Département nationales Port-au-Prince CapG) TROIS RIVIERES: être développé en vue de l'Indus000.- pour T'asphaltage des routes a eu le bénéfice de T'urgence et du termination de la puissance pouvant Haitien et Port-au-Prince- Cayes accorder le bénéfice trialisation et de lIrrigation du Nord-Ouest. vote immédiat. Je verrais avec plaisir le Sénat N. D. Gilles, P. Pereira. et du vote immédiat à ce projet. S). L. Déjoie, W. Sansaricq, de l'urgence demande la parole. Je suis très heureux de cetSénateur Louis Déjoie-Je M. le Sénateur L. Déjoie (poursuivant) M. le des Fite addition pour le relèvement du Nord'Ouest. M. le Président-Lurgence sollicitée par le Secrétaire d'Etat Président- Messieurs, avant de vous consulter sur la proponances est en discussion. M. le du Sénateur Déjoie tendant à envoyer cette résolution à la vous avez la parole. sition le Sénat doit décider s'il faut statuer sur lurSénateur Déjoie, Chambre des Députés, été encore accordée, ou s'il faut envoyer à une comLouis Déjoie-Puis-je poser quelques questions au gence qui n'a pas qui n'est qu'un voeu. M. le Sénateur mission spéciale, cette proposition Secrétaire d'Etat? nent Louis Déjoie- Je désire qu'elle soit plutôt envoyée Secrétaire d'Etat cette demande de crédit est-elle un commencem M.

at doit décider s'il faut statuer sur lurSénateur Déjoie, Chambre des Députés, été encore accordée, ou s'il faut envoyer à une comLouis Déjoie-Puis-je poser quelques questions au gence qui n'a pas qui n'est qu'un voeu. M. le Sénateur mission spéciale, cette proposition Secrétaire d'Etat? nent Louis Déjoie- Je désire qu'elle soit plutôt envoyée Secrétaire d'Etat cette demande de crédit est-elle un commencem M. le commission Sénateur spéciale. d'exécution du programme que vous projetez? à une des Sénateurs J'ai eu à faire la déciarat C11 M. le Président. La Commission sera composée M, le Secrétaire de la taL-Cortatnenent, Chambre où j'ai eu à déposer le Sudget. Déjoie, Prophète, Gilles, Pereira et Bazin. à la Séance n'ayant sollicité la parole, l'ordre du jour est Sénateur Louis Déjoic.- --Mr. le Secrétaire d'Etat, pouvez-vous Aucun autre orateur M. le sur ce à savoir où épuisé et ia séance est levéc. nous donner quelques informations raison laquelle programme? elle commencera de L. Bazin, L. Dehoux, L. Déjoic, commencern cette route. la pour Sont présents MM. les Sénateurs: Loubeau, à tel endroit plutôt qu'à tel autre, ce programme prendru-t-il M. Désinor, F. Duvigneaud, N. D. Gilles, Dr. M. Hérard, R. préférence considération les centres ruraux et leur importance. J. Magloire, E. Pauld, P. Pereira, L. Prophète, W. Sansaricq. en Collègue des Travaux Publics, emLe Président: Charles Fombrun péché M. lc ce Secrétaire matin m'a d'Elat-Mon prié de le remplacer ici. II pourrait vous donner Emile Jonassaint, Ducasse Jumelle; ad hoc. des explications plus complètcs que moi, mais tout ce que je peux deux vous Les Secrétaires: dire c'est que les travaux commenceront à Port-uu-Prince aux Nice D. Pierre Louis. extrénius ue la ville. I! y eura en tout 4 chantiers dont 2 à Port-auLe Seerétaire-Rédacteur: Prince, 1 au Cap-Haitien et 1 aux Cnyes. Les chantiers de Port-au-Prince de 'u Croix- -des-Missions vers P'Arcahaie et de Carrefour vers Pour copie conforme: Le Chef de Service de la Rédaction: Léoganc. partiron: Lcs routes nationales seront considérées d'abord avant les Esnol Baptiste, av. routes accessoires. LE MONITEUR passant M.le Sénateur Louis Déjoie. - La route par Gonaives? doit-elle être une route côtière N. le Secrétaire dEtat--Les à 200.000.- l'avenir. que no ous sommes décidés à mainténir ou mieux à pour route la route intérieure. De Morne travaux à de construction sont en cours augmenter balais est asphaltée et on exécute des trayaux Cabrit jusqu'à Terre Rouge la M. le Sénateur Louis et Lascaobas. d'asphaltage entre Mired'Etat, j'en suis très heureux, Déjoie-Toutes mes félicitations, Secrétaire M. le Sénateur Louis Déjoie-Il n'existe L'article 2, mis en asphaltée; la route ssphaltés que les kilomètres de route II en est de même de discussion, puis aux voix est voté, par Honorable Secrétaire" nationale sera donc la route côtière. l'Article 3.

le Sénateur Louis et Lascaobas. d'asphaltage entre Mired'Etat, j'en suis très heureux, Déjoie-Toutes mes félicitations, Secrétaire M. le Sénateur Louis Déjoie-Il n'existe L'article 2, mis en asphaltée; la route ssphaltés que les kilomètres de route II en est de même de discussion, puis aux voix est voté, par Honorable Secrétaire" nationale sera donc la route côtière. l'Article 3. l'Assemblée Je désire savoir si la d'Etat, route nationale vous n'avez pas répondu à ma question. Mais L'ensemble de la Loi, mis en discussion, passera par le Plateau Central. TAssemblée. puis aux voix est adopté par est L'urgence de même toujours du vote en immédiat discussion, mise aux voix, est adoptée. M. le Président.- -La Loi sera et du, principe du projet. II en a envoyée à lExécutif. M. le Sénateur Charles Elisée-Je demande Travaux Ily encore Publics un second Projet de Loi ouvrant au M. la parole. un crédit Département des le Président- -Sénateur l'acquisition d'un immeuble extraordinaire fonds et de Gdes. 82.750.000 Elisée, vous avez la parole. réparation et de cet bâtisses à Kenscoff et frais pour: M. le Sénateur Charles vices' Publics d'aménagément ainsi immeuble destiné à de en cette Elisée. Je voudrais Haitien que pour d'un loger des Serenceinte du Sécrétaire profiter de la en yue de la Tacquisition terrain situé au certains d'Etat des Finances présence draulique. construction d'un réservoir Capla rcute renseignements devant relier et demander que' soit prise en pour obtenir pour le Service HyBorgne. IlI est urgent d'établir Port-de-Paix au Cap-Haitien en considération M. le Secrétaire à achever n'est pas très important. cette voie d'autant que passant ce qu'il par reste le des Travaux Publics d'Etat. à la Chambre -Ce projet déposé hier par mon en attendre dernier ressort, c'est à Je n'aurais pas voulu qu'on à immédiat. Il a fait valoir à la Chambre des Députés a bénéficié Collègue du vote plan quinquennal, quand les travaux dire après la cinquième année ait du cet immeuble à la disposition du qu'il nous faut sans délai mettre entreprendre ce tronçon de ia route. aboutiront aux Gonaives pour d'Urbanisme Service puisse entreprendre la Gouvernement construction du pour que le Service M. le Secrétaire vernernent Hydraulique tient à avoir de la ville du Cap-Haitien. réservoir pour le section du Borgne est d'Etat-Le en Sinateur Eliséc vient d'avouer services du un local convenable à Kenscoff D'autre part le Goutravaille. Ces construction et n'est que la lègue de Gouvernement. Je démande au pour les sont %." patites régions considérées dans pas achevée. En effet on bien vouloir accorder Sénat au nom de mon loger cause de la sections de la route présentant notre plan. Mais il s'agit Projet. l'urgence et le vote immédiat à Col- ce Cette région topographie a été des lieux et des accidents beaucoup de difficultés à M. le Sénateur bananes, café et divers. considérée, J'ai elle est fertile et qu'elles comporterit. tion et les détails Louis Déjoie.- - Pouvez-vous nous il y a quelques années eu à parcourir méme productive la en figuesdescriptifs de donner la situaet depuis les améliorations route du Borgne M.

Projet. l'urgence et le vote immédiat à Col- ce Cette région topographie a été des lieux et des accidents beaucoup de difficultés à M. le Sénateur bananes, café et divers. considérée, J'ai elle est fertile et qu'elles comporterit. tion et les détails Louis Déjoie.- - Pouvez-vous nous il y a quelques années eu à parcourir méme productive la en figuesdescriptifs de donner la situaet depuis les améliorations route du Borgne M. le Secrétaire P'immeuble que vous voulez acheter? M. le Président-Nous continuent. taire d'Etat des Travaux d'Etat.- -La même question a été M. passôns au dispositif. du de meuble qu'il Publics, mais il n'a posée au Secré. le Secrétaire Projet Loi. compte acheter parmi ceux pas encore décidé sur l'imsemble. d'Etat-Ce projet partiel est lié La demande qui lui ont été au Projet d'enaux voix est d'urgence et de vote proposés. M: le Sénateur Louis adoptée par TAssemblée. immédiat, mise en discussion puis Déjoie sollicite la parole qui lui Il en est de mème du M. le Sénateur Louis est accordée. l'ensemble de la loi. principe, des visas, dire quel sera le coût Déjoie- Secrétaire d'Etat, considérants, articles et de vous exécuter les travaux? kilométrique de lasphaltage et comment pouvez-vous nous M. le Président-La Loi sera M. le comptezmaintenant le projet de loi envoyée à l'Exécutif. Nous a Travaux Secrétaire d'Etat-Mon M. le concernant la taxe sur les vons avec une Publics étant absent, je vous Collègue dirai le Secrétaire d'Etat des Loi à la Secrétaire d'Etat.- -Mr. le véhicules. une dépense moyenne de de 2 kilomètres 1/2 de que nous aurons 4 chantiers Commission compétente. Président, il vaut mieux Gdes. 140.000.- par chantiers. rendement par mois avec M. le envoyer la M. le Sénateur Louis compétente. Président-Le Nous sommes Projet de Loi sera à tissement. des camions? Déjoie-Cette dépense port des Comités et au troisième Point envoyé de I'Ordre la Commission comprend-elle l'amorCommissions. Y a du M. le Secrétaire Aucun Rapport t-il des Rapports Jour: Raplement pas d'Etat- -Non, nos devis ne Point de l'Ordre du n'ayant été présenté, le prêts? Pamortissement des camions. comprennent généraMr. le Jour: Questions d'intérêt Président passe au M. le' Sénateur Sénateur Louis général. quatrième Louis Déjoie sollicite la M. le Déjoie-Ce sera suffisant sans d'une M. le Sénateur Louis parole. pierrées Secrétaire d'Etat-Les ouvrage d'art. importante Déjoie- LHonorable est déja et préparées. Le coût sections sont des sections à lT'exposé qu'il voudrait mission aux Etats-Unis. Le Secrétaire d'Etat revient fait. Nous entamerons variera les suivant les sections. Le déja emet des objectifs qu'il bien lui faire des différents Sénat serait très sensible M. le Sénateur Louis travaux dès que la Loi aura été drainage privilège d'un entretien aurait avec sventuellement contacts qu'il a eus M. Déjoie-II n'y a de votée.

coût sections sont des sections à lT'exposé qu'il voudrait mission aux Etats-Unis. Le Secrétaire d'Etat revient fait. Nous entamerons variera les suivant les sections. Le déja emet des objectifs qu'il bien lui faire des différents Sénat serait très sensible M. le Sénateur Louis travaux dès que la Loi aura été drainage privilège d'un entretien aurait avec sventuellement contacts qu'il a eus M. Déjoie-II n'y a de votée. peu quelle a été R Secrétaire atteindre. J'ai eu le le Secrétaire pas cahier de d'Etat, que mes l'étendue de sa mission. d'Etat et connait ments que je possède. dEtt-Je ne peux vous donner charges? informations autres vous Collègues J'estime, Mr. le queique que les votre que apprécieraient toutes Secrétaire M. le Sénateur Louis renseignelions de mission aux Etats-Unis, pourriez mais 'aussi leur fournir non explications ou M. le Secrétaire Déjodis-Avenvous l'asphaite? Shada, sur gourdes déja soumis au Corps sur le programme seulement de 200 sur y a deux jours. d'Etst--Nous venons de recevoir Bank et sur l'emprunt la de 10 millions de Lépislatif, dollars de sur la mission de mil- la M. le une cargaison il f'augmentation de possibilité ce crédit. de démarrage de ce la pays en Import-Export dopté. President-Lanticle ler est en discussion.. M. le Secrétaire foncr fon de M. le Sénateur aux voix... asable de répéter EUL-MM les qui se chiffre Louis tisfaire 'au l'exposé fait hier à Sénateurs. je n'ai à Gdes. 924.000 Déjoic-Le produit de hier et on désir du Sénateur la Chambre des pas cru indispenemprunt, ou constitue-t-il le l'Emprunt ne tardera Déjoie, je Députés. Four ou mis en représente-til des bons que solde disponible Intérieur sur cet gral dont je vais vous pas sans doute à répête vous les considerations saIly a là 3 questions. circulation, ou que vous aurez jusqu'ici n'ont pas été odditif au contrat de 1941 présenter un bref transmettre le texte émises pu mettre en placés La signé à résumé. Le intéM. le Secrétaire cireulation? tial de Shada reste devoir à la Washington, Projet est ut Gdes. 234.000. cash dEtat--Le et produit de 5 millions. Le Import Bank S il y aura un tirage et Je solde en titres l'Emprunt de Intérieur avalisé Gouvernement Haitien, 3.914.000. sur ini tirage et étre des titres Gdes. 634.000.. comporte par la atcondiionneliement Shada de sorte les billets à d'après l'accord Temprumt de nous proposons remplacés par ces appartenant valeurs à lEtat Demain devrait que ies ordre souscrits à la 1941. : est adopté, sera acheté cash. Le solde, pourront si le sortir au satisfaire normalement à 'ses payer à la responanbiiter place de reposent sur Banque M. le Sénateur par la banque au projet que Vous avez enagenents. Mais le ia Shada, celle-ci l'Etat qu. balance déficitaire Louis Déjoiepair. Il a été conclu administré de seule, nous ne Gauvennement a dit à ne pouvant dans le Budget Pouvoz-vous de la nous dire s'il y boursable en 10 remplacer la balance pouvons pas à la Shada: M. le Secrétaire République? a une années. due par un payer billet votre place.

Sénateur par la banque au projet que Vous avez enagenents. Mais le ia Shada, celle-ci l'Etat qu. balance déficitaire Louis Déjoiepair. Il a été conclu administré de seule, nous ne Gauvennement a dit à ne pouvant dans le Budget Pouvoz-vous de la nous dire s'il y boursable en 10 remplacer la balance pouvons pas à la Shada: M. le Secrétaire République? a une années. due par un payer billet votre place. Trésor de la République Eist-Vous me donnez tien... M. le Sénateur Emile St. unique" remaccuse une balance favorable Toccasion de dire que le Lot-Avec l'aval du d'environ Gdes. M. le Secrétaire Gouvernement HaiHaitien. avec EBut-Toajouns l'aval du Gouvernement LE MONITEUR servir M. le à Sénateur Louis Déjoie.- -Est-il vrai préféré payer ces annuités étaient disponibles, que ces valeurs devant A l'Est les garder ces fonds pour les dépenses de mais que la Shada & par mêmes; M. le Secrétaire nouvelles plantations? A l'Ouost par le grand chemin de Jean-Rabel. savez Timportance que d'Etat-C'est l'on peut ce qu'on dit dans le public, et vous En tous apporterai le tableau attacher aux rumeurs. Bientôt je vous délai de conséquence, trois ceix qui prétendent avoir des droits ont veulus. d'amortissement et vous aurez les renseignements produire leurs mois à partir de la présante publication du dit avis un réclamations à l'Administration Générale des pour M. le Sénateur Louis butions. Contril'encaisse actuelle de la Shada? Déisle-Pouvezwvous nous dire qu'elle est Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 contrôle M. le Secrétaire d'Etat-Je ne sais pas. Nous journalier des activités de la Shada. n'effectuons pas un M. le Sénateur Louis Déjoie.- II sauditers les livres de la Shada? Est-ce que le Gouvernement a fait de Bien est fait Rural savoir de à tous ceux à qui il appartiendra qu'une soumission M. le Secrétaire demeurant ct Famille a été présentée par la dame Antiochus Fabius C'est le Gouvernement d'Etat-Cela actuel n'a jamais été fait mune de domiciliée à Bombardopolis, section rurale de qui se propose de le faire. précédemment. ares dix Bombardopolis, pour une portion de la ComM. le Sénateur Louis neuf centiares de un hectare trentre quatre mission pour ventiler cette Déjoie.-C'est situation. grave. Il faudrait une comau Nord "Habitation wTendremises, bornée: par Augustin Civil M. le Secrétaire d'Etat-Mr. le au Sud par Portilus ("Etat); commission. Sénateur, vous ferez partie de cettc à l'Est Paul (l'Etat); M. le Sénateur Marcel par Mme. Vve. Antiochus Fabius (lEtat); Shada n'a pu remplir ces obligations? Hérard.-Je voudrais savoir pourquoi la à l'Ouest par Portilus Paul ('Etat); M. le Secrétaire d'Etat.- -Pour des En conséquence, tous ceux qui en temps opportun quand nous discuterons raisons que nous considérerons délai de trois mois à partir de da prétendent avoir des droits ont un Gotvernement considère. le Projet de Loi que le produire leurs réclamations à présente publication dudit avis pour En ce qui concerne butions. "'Administration Générale des Contriadditif à Faccord de 1949. lEmprunt Notre de Ambassadeur 14.000.000.- de dollars, il est un ce Port-au-Prince avec le texte pour être à Washington sera à Port-au-Prince, 25 Octobre 1955.

mois à partir de da prétendent avoir des droits ont un Gotvernement considère. le Projet de Loi que le produire leurs réclamations à présente publication dudit avis pour En ce qui concerne butions. "'Administration Générale des Contriadditif à Faccord de 1949. lEmprunt Notre de Ambassadeur 14.000.000.- de dollars, il est un ce Port-au-Prince avec le texte pour être à Washington sera à Port-au-Prince, 25 Octobre 1955. tien. Dès qu'on aura l'accord," le texte soumis au Gouvernement HaiChambre tiver la des Députés. Il a été demandé définitif au Secrétaire sera déposé devant la puissions préparation le de ce projet pour qu'au cours de d'Etat Miller d'acIl est fait savoir à tous ceux Exercice fiscal. présenter et entamer les travaux dès le début cette Session du nous de Bien Rural de Famille a été à qui il appartiendra, qu'une soumission prochain RISSON, présentée par le sieur Aucun Sénateur n'ayant sollicité pour une demeurant et domicilié en la 9ème LEXIDOR LHE rêt général le Président déclare la parole pour une question d'inté- *Douches, portion sise de deux hectares quarante section rurale des Cayes, FOrdre du jour de la Prochaine l'Ordre du Jour épuisé et aux Caves, bornée: trois ares de IHabitation semblée. Séance, qui est adopté par décrète l'Asau Nord par les héritiers Lundisémé Sont présents, Messieurs les au Sud par les héritiers Lundi et consorts; houx Louis Déjoie Marceau Sénateurs: Lcuis Bazin Lorrain Deà l'Est les Chérinette Jn-Baptiste; Charies Elisée Ney D. Gilles Désinor Frédéric par héritiers Théagène le Rameau Loubeau Marcel Hérard Ducasse Duvigneaud à l'Ouest par les Pierre; Paul Pereira Luc Prophète Jacques Magloire Emmanuel Pauld Jumelhéritiers Sénéchales Jeudi. Walter Sansaricq. En conséquence, tous ceux Le Président: Charles délai de trois mois à de qui prétendent avoir des droits Les Secrétaires: Fombrun produine leurs partir la présente ont un Marcel Hérard, ad hoc, Luc butions. réclamations à l'Administration publication dudit avis pour Le Secrétaire-Redacteur Prophète, ad hoc Générale des ContriPour signé) Limage SOTO aopie conforme: Port-au-Prince, ce 25 Octobre Le Chet de Bureau du Sénat: 1955. Louis Em. Lamauthe. de Il Bien est fait savoir à tous ceux à qui il AVIS DOMANIAL demeurant Rural et domicilié de Famille a été présentée appartiendra par qu'une soumission Il est fait Paix. 4eme à Saint-Louis du BRISINOR OLIBRICE de Bien savoir à tous ceux à qui il pes bornée: section, pour une portion de Nord, terre Commune de Port-dedemeurant Rural de Famille a été présentée appartiendra qu'une soumission de PHabitation et domicilié en la par Charitable Au Nord *Philipdissement de Commune de St. Louis du BELIARD, par Brisinor Olibrice, 45 ca. de thabitation Port-de-Paix, 4e. section, pour une portion de Nord, 4 ArronAu Sud par les héritiers l'Etat; .Philippes bornée: ha. 97 a. A l'Est Regicien Registre, Au Nord par 'Etat; par Occéan et héritiers Regicien concession conditionnelle, A l'Ouest Au Sud par Tertilus et mesurant par les héritiers Luximond Registre, prét.

par Brisinor Olibrice, 45 ca. de thabitation Port-de-Paix, 4e. section, pour une portion de Nord, 4 ArronAu Sud par les héritiers l'Etat; .Philippes bornée: ha. 97 a. A l'Est Regicien Registre, Au Nord par 'Etat; par Occéan et héritiers Regicien concession conditionnelle, A l'Ouest Au Sud par Tertilus et mesurant par les héritiers Luximond Registre, prét. prop.: Tertulien, l'Etat et cing hectares. Poux, pret. A l'Est par Pierre François Charitable Béliard; En prop; Al l'Ouest p. p. lai de couséquenco, tous ceux qui par Séide Decade, l'Etat. produire trois leurs mois à partir de la prétendent avoir des droits ont un dé En consequence, tous tions. réclamations à présente publication dudit avis det trois mois à partir de ceux la qui prétendent avoir des droits TAdministration Générale des pour leurs réclamations à présente publication du dit avis ont un délai Port-au-Princo, ce 18 ContribuTAdministration Générale des Contributions. pour produire Novembre 1955. Georges Eug. ROY Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 Directeur Général de Ilest Bien fait Rural savoir de à tous ceux à qui il ADMINISTRATION meurant & domicilié Famille a été appartiendra qu'une soumission GENERALE DES Commune de à Thabitation présentée Fond par Aristide CICERON, deCONTRIBUTIONS une portion de Jean-Rabel, 1 ha. 69 a. Arrondissement 40 Pre-Tousmint du Mole 3e. section, je, AVIS ca. bornée: St-Nicolas, pou. Pctito soussigné, Monsieur Désir Au Nord par Mathilde Rivière de Fils, préposé des Augustin B.R.F; Exercice, exerçant PArtibonite, les identifié au Au Sud le No. putse de Contributions de le par Leblanc Jcanty, PEtat; au No. 3161-U que. j'ni fnit choix fonetions de Monsieur Receveur de 5001-T pour le présent taire au Bureau pour le présent Gérard EDESTEEE avise l'artick 71 da la de Loi FERCeRtLemnce exercice, cc pour étre GrandPierre mon commis identifié régissant la matière, conformement et je au prescrit signa- de réponds de sa signature LE MONITEUR comme de la micnne gistrement. propre en ce qui coI ncern ne le Service de l'EnreFetite Rivière de F'Artibonite, produiro leurs réclamations à ce 19 Décembre 1955 butions. l'Administration Générale des ContriPort-au-Prince, ce 9 Janvier 1956 Désir Fils, : Préposé à la Ile est vacance porté à la connaissance de tous les intéressés AVIS DOMANIAL THabitation "DATY, une quantité de trois carreaux et demi de qu'il terre est dénoncé li DE 5ème section rurale la situés à do est fait savoir à tous ceux à il PAIX, lesquels sont bornés comme de Commune de PORT Bien Rural de Famille a été qui présentée appartiendra qu'une soumission NORD: par les Htiers suit: CREVE-COEUR, demeurant & en par Mr.

é à la connaissance de tous les intéressés AVIS DOMANIAL THabitation "DATY, une quantité de trois carreaux et demi de qu'il terre est dénoncé li DE 5ème section rurale la situés à do est fait savoir à tous ceux à il PAIX, lesquels sont bornés comme de Commune de PORT Bien Rural de Famille a été qui présentée appartiendra qu'une soumission NORD: par les Htiers suit: CREVE-COEUR, demeurant & en par Mr. Robeste Pierre Jacques Quenèpe et Htrs pour une portion cie 62 a. 70 ca. domicilié de IHabitation la Commune de Léogâne. SUD: par Bernard Blanc Nicolas Jean. At Nord par les héritiers Gédéon Dampus, bornée: EST par Filius Fleuridor Au Sud par la route nationale Joseph, l'Etat; OUEST: par Htiers Jossphi Petit Compère A l'Est par un chemin non dénommé Léogine-Carrefour; avis Un cst délai de trois mois à partir de la A l'Ouest la accordé à tous ceux qui première publication du par grand route Dampiste. ils produisent leurs réclamations prétendent ou au y avoir des droits, afin présent qut' En PORT DE PAIX, ou à la Burenu des délai de conséquence, trois mois tous ceux prétendent avoir des Finances, à Direction Généralo des Contributions de à partir de f", présente des droits ont un Port-au-Prince. Contributions, Palais publication du dit avis pour Port-au-Prince, le 2 Février 1956. SITUATION DE GENERALE LA DE LA BANQUE NATIONALE REPUBLIQUE D'HAITI ACTIF DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 RESERVE CONTRE CIRCULATION Gourdes JANVIER 1956 ESPECES: Dollars Amer. en Haîti PASSIF Lingots Dépôts dans Banques Nales. Américaines 513265580 CIKCULATION DE DES BILLETS Gourdes d'Or à New York BANQUE Droits de Tirage au Fds. Mon. Inter. 1074471625 Liniss:on Moins Billets autorisée 100 000 00000 EFFETS & TITRES 250005490 40377 426 95 Hors Circulation 23 065 000 00 Effets à P.-au-Pce. & Effets à New York & Succursales en Transit Mcins Billets des Caissiers 76935 00000 Titres Titres Emprunt Intérieur 5% 1960 421284500 72 722 155 00 Bons du Emprunt Trésor Intérieur 5% 1954 1149092500 803385000 Capital Capitsi à autorisé verser 25 000 00000 Avances c/Crédits Comm. Eligibles 15 000 000 00 223 40355 32344.728 05 CAPITAL VERSE ENCAISSE: Dollars Total de la réserve PROFITS DEPOTS DES NON REPARTIS 10000 000 00 Monnaie Nickel Amer.

421284500 72 722 155 00 Bons du Emprunt Trésor Intérieur 5% 1954 1149092500 803385000 Capital Capitsi à autorisé verser 25 000 00000 Avances c/Crédits Comm. Eligibles 15 000 000 00 223 40355 32344.728 05 CAPITAL VERSE ENCAISSE: Dollars Total de la réserve PROFITS DEPOTS DES NON REPARTIS 10000 000 00 Monnaie Nickel Amer. PPce & Succ. 4860673 85 72722 15500 Comptes Courants PARTICULIERS & 2: 362 83342 Chèques s/Banques Locales Cautionnements Divers Epargne VALEURS DUES 62082505 6259 0093 31 Chèques émis & impayés EFFETS, PAR BANQUES Dépôt du Couvernement Américain 234473960 Placements: ESCOMPTES Titres AVANCES 17 00734471 DEPOTS Autres Titres Empt. Int.5% 1960/64 40 029 94500 33 624 18723 Comptes Gourdes DU GVT. HAITIEN Placement IHCAI Comptes Dollars à en New Haiti York IMMEUBLES: 125000000 41 279 95000 Fonds de la Monnaie Nickel Autres Biens & Immeubles Locaux de la Banque Affsctation Compies Fonds Monnaie Nickel 172 79385 BNPH Agent Agent Fiscal 5% DIVERS DEBITEURS 3389 658 91 Dépot -BNRH Fiscal T.P.C. FRAIS DIFFERES Dépt. Fiscal DIVERS: Frais avancés 225759699 8 811 382 96 Commissions Intérêts acquis non perçus 1 1881 19665 650 80332 VALEURS DUES AUX dues s/Recettes BANQUES Manques de Caisse Douanes RESERVES OBLIGATIONS A PAYER 810 986 65 VALEURS A 7 000 00000 Participation Moins Droits Haiti au Fds. Mon. Inter. 217527843 Escemptes perçus REGULARISER non 4: 561 005 63 de Tirage au Fds. Mon. Int. 1000000000 FONDS MONETAIRE acquis Participation HAITI 250005490 7 499 945 10 BANCJE INTERN, DE INTERN, 145 022 10 A BIRD & DE DEVELOPPEMENT RECONST. 7 499915 10 9964 400000 BIRD (espèces & billets à Total de l'Actif ordre) Gdes: 19459130288 Total du 1 777 669 55 Lettres de Crédits 26 Crédits COMPTES D'ORDRE Passif Gdes: 194 591 Effets à Encaissement Commerciaux 33031 85115 MEMES POSTES A L'ACTIF ET AU 302 88 COMPTES D'ORDRE PASSIF Titres en Garde et en Nantissement 13852 665 10 Emprunt Intérieur 5% 1957 REPORT Titres &c GDES: Timbres & Cartes du 4357. 568 10 Titres définitifs Certificats provisoires 5% Contrôle 1957 & 1213464075: Gouvernement d'Haiti Emprunt ou n/ 422.65000 Billets Hors Circutation & 90465 568 12 Titres inzots provisoires Intérieur échangés 3240000 Réserve pour Substitution versés au Fonds 59 249 50000 61 007 845 00 Mntériel Cic. Monétnire International à Matériel Prép. Lathographique Café Paultre d'Hniti reporter 12134649753 250005490 16198930 Certifié Conforme oux L. E, DECATREL Livros de Ja Banque Nationnle Contrôleur Département Commercial de la République d'Haiti 1837765 59173 A. M. HERRES, Vice-Président et Directeur

249 50000 61 007 845 00 Mntériel Cic. Monétnire International à Matériel Prép. Lathographique Café Paultre d'Hniti reporter 12134649753 250005490 16198930 Certifié Conforme oux L. E, DECATREL Livros de Ja Banque Nationnle Contrôleur Département Commercial de la République d'Haiti 1837765 59173 A. M. HERRES, Vice-Président et Directeur LE MONITEUR DE PELIGRE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE No. 66 COMMUNE DE BELLADERE des de Thabitation Roye-Los du Serde Péligre, la liste parcelles aux archives de la Vallée recueillis 1954 sur le Cadastre suivant les documents Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre zurale d'Arroyo Se co est ci-dessous publiée En spplication des Commune de Belladère, Section Puercos, Zone-B suite, ce aux fins de droit. de FO.D.V.A, PUERCOS ZONE-B (Suite) Soperficie vice d'Expropriation HABITATION ROYE LOS Demeure Superlicis Nos. Parcelles Noms de Sanon, l'Occupant (Vve. Théagène Sanon, née Roye Los Pueross o 1a823 48 Demeure 1 ha.29 228 Hrts. Théagene Bouré Roye Loe Puercos 0 ha ha. 74 Parcelles. Noms de rOccupant (Vve. Sainfé Baldomàre) Roye La Ponegue 235 Estermise Beauvais Macadieu La-Hoye o Nos. 196 Hrts. Sainfé Baldomère Roye Los Puercos 0 ha.058 239 St-Vil Révost Fondechaine (Inora Louis) Vu: Section Technique 201 Hrts. Josaphat Certifié correct: Raoul Monplaisir, Ing. Astolphe CESAR, Av., Vu: TArchiviste Contentieux. Marmont Michel = DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 67 COMMUNE DE BELLADERE de Thabitation Platanal, Vallée de Péligre, la liste des parcelles du Service d'Ex1954 sur le Ca dastre de la les documents recueillis aux archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du rurale 30 Octobre de Arroyo Seco :st ci-dessous publiée suvant En application Commune de Belladère, Section Zone-B suite PO.D.V.A, ce aux fins de droit. PLATANAL ZONE-B (Suite) Demeure Soperficie propriation de HABITATION Parcelles Noms de lOccupant Platanal 0ha.967 0 Superficie Nos. Platanal ha.645 Demeure 0ha.732 C44 Ernest Dorsainvil Platanal e ha.645 Nos. Parcelles Noms de FOccupant Platanal 0ha.85 .045 Ernest Dorsainvil Dorsainvil 032 Hisson Paniague Débouquet Platanal Platanal 0 ha.645 046 Ernest 035 040 Annoual Virgil Blanchard Vu: Section Fechnique, Certifié correct: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 68 COMMUNE DE BELLADERE Canot, Zode Péligre, la liste des parcelles de Thabitation du 1954 sur le Caclastre de la Vallée recueillis aux archives Service d'Exprodes Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Seco est ci-des sous publiée suivant ies documents En application Commune de Belladère, Section rurale de Arroyo ne-B suite, de.

LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 68 COMMUNE DE BELLADERE Canot, Zode Péligre, la liste des parcelles de Thabitation du 1954 sur le Caclastre de la Vallée recueillis aux archives Service d'Exprodes Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Seco est ci-des sous publiée suivant ies documents En application Commune de Belladère, Section rurale de Arroyo ne-B suite, de. YO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION CANOT, ZONE-B (Suite) Superficie priation Demeure Superficie Nos. Parcelles Noms Lhérisson de l'Occupant (par sa Vve. née Rosalie1 ba.29 Parcelles Noms de l'Occupant Demeure Roye Sec 1 ha.59 272 Hrts. Raphaël) Mécène Lascahobas Nos. 29 Charitable Lacroix Vu: Section Technique Certifié correct: Raoul Momplaisir. Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel Contentieux : CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 69 COMMUNE DE BELLADERE Ca dastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles de THabitation du Los Aben des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Cctobre 1954 sur le est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives Service En application Commune' de Belladère, section rurale de Arroyo Seco 1es, Zone-B suite, de TO.D.V.A., ce aux fins de droit. d'Expropriation HABITATION LOS ABEILLES ZONE-B (Suite Suporficio Nos, Parcelles Noms de l'Occupant (Emmanuel Cabreru) Demeuro Los Abeilles Superficie 0 ha.680 Parcelles Noms de l'Occupant née Domeure 256 Hrs. Banéliac Cabrera Lascahobas 2 ha.58 Ma Hrts, Estimé Dupuy (Vvo. Estimé Dupuy, Los Abeilles 2 ha.20 253 Boly Bernadeau Rosalie Morose) Vu: Section Technique Vu: l'Archiviste Astolphe Certifié César, correct av. Raoul Momplaisir, Ing. Marmont Michel Contentieux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE.PELIGRE En LISTE No. 70 nct, Zone-B application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE BELLADERE Commune de Belladère, Section rurale Octobre 1954 sur le Ca. uasire de la Valiéc de propriation de T'O.D.V.A., cc aux fins de droit. de Arroyo Seco est ci-des.cuc publiée suivant les Péligre, documents la liste des parcelles de T'habitation Roye-Carecuaillis aux archives du Service d'ExNo. Parcelle: Nom de HABITATION ROTT CANOT ZONE-B 75 Hrts. Beauxard Coulon l'Occupant (Coriolan Myrthil) Demeure Superficio Lascahobas 1 ka.68, Vu: PArchiviste Marmont Michel Certifié correct Astoiphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE En LISTE No. 71 Zone-C, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS tion de l'O.D.V.A., Commune de Lascahobas, section rurale de Octobre la 1954 sur le Ca dasure de la Vallée de ce aux fins de droit. Hoye est ci-dessous publiée suivant les documents Péligre la liste des parcelles de Phabitation recueillis aux archives du Service Icaque, No.

ELIGRE En LISTE No. 71 Zone-C, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS tion de l'O.D.V.A., Commune de Lascahobas, section rurale de Octobre la 1954 sur le Ca dasure de la Vallée de ce aux fins de droit. Hoye est ci-dessous publiée suivant les documents Péligre la liste des parcelles de Phabitation recueillis aux archives du Service Icaque, No. Parcelle: Nom de HABITATION ICAQUE ZONE-C d'Expropria1 89 Tassy Pollas l'Occupant Demeure (Suite) Savane Perdue Superficie 2 ha.25 Vu: FArchiviste Marmont Micbel Certifié correct Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE ne-C, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE LISTE DE No. 72 priation Commune de de Lascahobas, Section rurale du de 30 Petit Octobre 1956 sur le Ca dasire LASCAHOBAS de la TO.D.V.A, ce aux fins de droit. Fonds est ci-dessous publiée suivant Vallée les de Péligre la liste des parcelles de documents recueillis aux archives PHabitation du Itier, ZoMe Parcelles V_95 Noms de 1'Occupant HABITATION ITIER ZONE -C Service d'ExproSt.Velus et Miralan Mirebel Demeuro (Suite) Vu: l'Archiviste Itier Superfitie 0 ha.645 Nos. 2 V-99 Parcelles Noms de l'Occopant Marmon: Mathieu Colas Demeure Michel Certifié correct Itler Superficis 2 ha 58 Astolphe César, av. Vu: Section Terhnique Drecteur-Contentieus Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE Zone-C, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi LISTE DE No. 73 PELIGRE tion de PO.D.V.A. Commune de Lascahobas, Section rurale du 30 Octobre COMMUNE 1956 su: le Ci LASCAHOBAS ce aux fins de droit. de la Hoye est ci-desscus dastre de la Vallée de Péligre, la liste publiée suivant las des parcelles de Nos: Parcelles Noms documents recueillis aux Thabitation 1 122 Leosthène de l'Occupant HABITATION archives du Service Hicaque, Coffi Demeure HICAQUE ZONE-C (Suite) d'ExpropriaParedon Superficis 2 ha.257 Nos. Parcelles Noms Vu: TArchiviste 2 137 Israël Denaud de "'Occupant Marmont Michel 3 168 Philoclès Poteau Demeuro Superficis Certifié correct: Hicaque Hicaque 0 ba.645 Astolphe Cesar, av. Vu: Section 1 ha. 29 Contentieux Raoul Technique Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA En application des Arts, 2, 3 LISTE No. 74 VALLEE DE PELIGRE Grande, Zone-B Suite et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE aux fins de droit. Commune de Belladère, Section Octobre 1954 sur le Ca BELLADERE de Arroy: Sico, est dastre ci-dessous de la Vallée de Péligre, la liste des No. Parcelle: Nom HABITATION recucillis aux Archives du parcalles de V-10 Hrts. Goorges de "'Occupant PLAINE GRANDE Service dEspropriation Thabitation de PlaineHoulian (Généa Jacob) Demeure ZONE-B (Suite) T'O.D.V.A. ca Vu: PArchiviste Plaine Grande Superficis 2 ha.

ADERE de Arroy: Sico, est dastre ci-dessous de la Vallée de Péligre, la liste des No. Parcelle: Nom HABITATION recucillis aux Archives du parcalles de V-10 Hrts. Goorges de "'Occupant PLAINE GRANDE Service dEspropriation Thabitation de PlaineHoulian (Généa Jacob) Demeure ZONE-B (Suite) T'O.D.V.A. ca Vu: PArchiviste Plaine Grande Superficis 2 ha. 58 Marmont Michel Certifié cofrect: Astolphe Cesar, av. Vu: Section Contentieux Raoul Teclnique Mompluisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL En application des arts. DE LA VALLEE DE Perdue, Zone-C, 2, 3 ct 4. de la Loi du LISTE No. 75 PELIGRE dEspropriation de Commune de 30 Octobre COMMUNE 1954 DE rO.D.V.A, ce Lancahobas aux fins de Section rurale de La sur le Cndastre LASCAHOBAS de la droit. Hoye est ci-dessous Vallés de Péligre la liste des No. Parcelle: publiée suivant les parcelles de I 62 Suffit Nom de l'Occupant HABITATION documents recueillis aux Thabitetion Savane. Gachette SAVANEPERDUE ZONE-C archives du Demeure (Suite) Service Vu: TArchiviste Paredon Suporficio 1 ha. 29 Marmont Michel Certifié correct: Astolphe Cesar, av. Vu: Section Contentioux Raoul Technique Momplaisin, Ing. LC MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 76 Zone-A En application des Arts.2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS tion de l'O.D.V.A., Commune de Lascahobas Section rurale de 1954 sur I. C: dasur: de la Vallée do Péligre, lai liste ce aux fins de droit. Lahoye, est ci-dessous publiée suivant les documents recueillis des parcelles de l'habitation Lahoyr, aux archives du Service d'ExpropriaNo. Parcelle: Nom de l'Occupant HABITATION LAHOYE-ZONE A (Suite) 146 Papite Flamand Demeure Superficie Vu: l'Archiviste Paredon 1 ha.29 Marmont Michel Certifié correct: Astolphe Cesar, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE En LISTE No. 77 Zone-A application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS tion de suite, Commune de Lascahobas, Section Octobre 1954 sur is Cz dastre de la Vallée de POD.V.A, ce aux fins de droit. Lahoye, est ci-dessous pu blié: suivant les documents Péligre, la liste des parcelles de Phabitation Cayemitte HABITATION recueillis aux archives du Service No. Parcelle: Nom de lOecupant CAYEMITTES ZONE-A d'Expropria274 Mme. Victorin François Demeure Superficie (Suite) Vu: PArchiviste Cayemittes 1 ha.29 I Marmont Michel Certifié correct: Astolphe Cesar, av.

Lahoye, est ci-dessous pu blié: suivant les documents Péligre, la liste des parcelles de Phabitation Cayemitte HABITATION recueillis aux archives du Service No. Parcelle: Nom de lOecupant CAYEMITTES ZONE-A d'Expropria274 Mme. Victorin François Demeure Superficie (Suite) Vu: PArchiviste Cayemittes 1 ha.29 I Marmont Michel Certifié correct: Astolphe Cesar, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE En LISTE No. 78 PELIGRE Commune application de des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS I'C.D.V.A, ce Lascahobas, aux fins de droit. Section rurale de Lahoye, est ci-dessous 1954 sur le L dasire de la Vallée de Péligre, la liste publiée suivant les documents recueillis de Phabitation Capable, Zone-D aux Archives du suite, Nos. Service Parcelles Noms de l'Occupant HABITATION CAPABLE, d'Expropriation de 94 Anilus Pierre Demeure ZONE-D (Suite) Vu: P'Archiviste Capable Superficie 0 ha.382 Nos. Parcelles Noms de Marmont Michel Certifié correct: 107 Hrs. Oxana Jn. Baptiste lOccupant (Marmontel Floreste) Demeure Superficie Astolphe Cesar, av. Vu: Section Technique Petit Fonds 1 ha. 61 Contentieux Raoul Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE Zone-D En application des Arts. 2, 3 et 4 de la LISTE No. 79 PELIGRE suite, Commune de Loi du 30 Octobre COMMUNE 1954 DE LASCAHOBAS d'Expropriation de PO.D.V.A, Lascahobas, ce aux Section rurale de sur le Ca dasire de la Vallée de fins de droit. Petit-Fondis, est ci-dessous Péligre, la liste des publiée suivant les documents parcelles de Thabitation Bissinthe Parcefles Noms de "'Occupant HABITATION BISSINTHErecueillis aux archives du Service Fontélus Anitus Sénatus Demeure -ZONE-D (Suite) Pierre ": Superficia Vu: T'Archiviste Capable Bissinthe 1 ha.87 Nos. 81 Parcelles Hrts. Dérose Noms de T'Occupant Marmont Michel 1ha.01 Certifié Desrosier (Clémencia Desrosier) Demeure Superficie correct: Juampas 1 ha. 69 Astolphe Cesar, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir. Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE En application des Arts. 2, 3 et 4 LISTE No. 80 DE PELIGRE Mulatre, du Zons-D suite Commune de la Loi du 30 Octobre COMMUNE 1954 DE de Service de Lascahobas, Section sur le Ca dastre LASCAHOBAS de 'Expropriation de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. rurale de Potit. Fonds, est la ci-dessous Vallée de Péligre, la liste des Nos. Parcelles Noms publiée suivant les parcelles de Phabitation 140 Valéa de l'Occupant HABITATION documents recueillis RocheClerveau ROCHE-MULATREaux Archives Demeure Superficie ZONE-D (Suite) Vu: TArchiviste Plaine Grands 1 ha.29 Nos. 145 Parcelles Noms de l'Oceupant Marmont Michel 137 Séide Army Dorisca Lafaille Demeure Certifié correct: Roche-Mulitre Superficie Astolphe Cesar, av.

les parcelles de Phabitation 140 Valéa de l'Occupant HABITATION documents recueillis RocheClerveau ROCHE-MULATREaux Archives Demeure Superficie ZONE-D (Suite) Vu: TArchiviste Plaine Grands 1 ha.29 Nos. 145 Parcelles Noms de l'Oceupant Marmont Michel 137 Séide Army Dorisca Lafaille Demeure Certifié correct: Roche-Mulitre Superficie Astolphe Cesar, av. Vu: Section La-Hoye 21 2 ha.58 ha.23 Contentieux Raoul Technique Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE En LISTE No. 21 DE PELIGRE Zone-C application suite, des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du COMMUNE DE Commune de 30 C(etobre 1954 LASCAHOBAS dExpropriation de TO.D.V.A, Lascahobas, ce Section rurale de La Hoyc sur le Cadastre de la aux fins de droit. suita, cst ci-dessous Vallée de Péligre, la listre des Noe. Parcelles Noms publiée suivant les parcelles de 228 Néus St-Gerné de l'Ocupant HABITATION LAYAI.LE -ZONEdocuments recueillis aux Thabitation Layaille, 240 Néus St-Gerné Demeure C (Suite) erchives du Servies 245 246 Hrts. Hrts. Iselio Cabret Layaille Superficie 0 ha.645 Nos. Parcolles Noms de 247 Hrts. Iselie Cabret (Disugrand (Charlesca Cabret) Layaillo 1 ha.80 261 Hrts. Réservo Fils "'Occupant Pierre Jules (Dieadonnt Charité) Jules) Polissa Palinsa 1 ha.29 292 Nicolas Dupermé (Dieulepere Résorve) Demenre Vu: TArchiviste Morgotto 1 ha. 29 302 Ilfort Milfort Layaille Supifiein 1 Marmont Michel 2 ha. 25 311 Edmond Savary Palissa ha. 29 Certifré correct: 312 Cicérono Gérôme Palissa Oha.177 Astolphe Cesar, Layaillo 0 ha 29 av. Vu: Paredon ha.645 Contentieux Section 1 ha. 93 Raoul Technique Imormene le PE Run Momplaisin, Ing. flammertom Killick

DE LASCAHOBAS d'Expropriation de PO.D.V.A, Lascahobas, ce aux Section rurale de sur le Ca dasire de la Vallée de fins de droit. Petit-Fondis, est ci-dessous Péligre, la liste des publiée suivant les documents parcelles de Thabitation Bissinthe Parcefles Noms de "'Occupant HABITATION BISSINTHErecueillis aux archives du Service Fontélus Anitus Sénatus Demeure -ZONE-D (Suite) Pierre Superficia Vu: T'Archiviste Capable Bissinthe 1 ha.87 Nos. 81 Parcelles Hrts. Dérose Noms de T'Occupant Marmont Michel 1ha.01 Certifié Desrosier (Clémencia Desrosier) Demeure Superficie correct: Juampas 1 ha. 69 Astolphe Cesar, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Momplaisir. Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE En application des Arts. 2, 3 et 4 LISTE No. 80 DE PELIGRE Mulatre, du Zons-D suite Commune de la Loi du 30 Octobre COMMUNE 1954 DE de Service de Lascahobas, Section sur le Ca dastre LASCAHOBAS de 'Expropriation de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. rurale de Potit. Fonds, est la ci-dessous Vallée de Péligre, la liste des Nos. Parcelles Noms publiée suivant les parcelles de Phabitation 140 Valéa de l'Occupant HABITATION documents recueillis RocheClerveau ROCHE-MULATREaux Archives Demeure Superficie ZONE-D (Suite) Vu: TArchiviste Plaine Grands 1 ha.29 Nos. 145 Parcelles Noms de l'Oceupant Marmont Michel 137 Séide Army Dorisca Lafaille Demeure Certifié correct: Roche-Mulitre Superficie Astolphe Cesar, av. Vu: Section La-Hoye 21 2 ha.58 ha.23 Contentieux Raoul Technique Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE En LISTE No. 21 DE PELIGRE Zone-C application suite, des Arts. 2,3 et 4 de la Loi du COMMUNE DE Commune de 30 C(etobre 1954 LASCAHOBAS dExpropriation de TO.D.V.A, Lascahobas, ce Section rurale de La Hoyc sur le Cadastre de la aux fins de droit. suita, cst ci-dessous Vallée de Péligre, la listre des Noe. Parcelles Noms publiée suivant les parcelles de 228 Néus St-Gerné de l'Ocupant HABITATION LAYAI.LE -ZONEdocuments recueillis aux Thabitation Layaille, 240 Néus St-Gerné Demeure C (Suite) erchives du Servies 245 246 Hrts. Hrts. Iselio Cabret Layaille Superficie 0 ha.645 Nos. Parcolles Noms de 247 Hrts. Iselie Cabret (Disugrand (Charlesca Cabret) Layaillo 1 ha.80 261 Hrts. Réservo Fils "'Occupant Pierre Jules (Dieadonnt Charité) Jules) Polissa Palinsa 1 ha.29 292 Nicolas Dupermé (Dieulepere Résorve) Demenre Vu: TArchiviste Morgotto 1 ha. 29 302 Ilfort Milfort Layaille Supifiein 1 Marmont Michel 2 ha. 25 311 Edmond Savary Palissa ha. 29 Certifré correct: 312 Cicérono Gérôme Palissa Oha.177 Astolphe Cesar, Layaillo 0 ha 29 av. Vu: Paredon ha.645 Contentieux Section 1 ha. 93 Raoul Technique Imormene le PE Run Momplaisin, Ing. flammertom Killick