Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

APA ( Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Directeur D'HAITI 111ème Année No. 16 LUDOVIC A. CELESTIN PORT-AU-PRINCE Lundi 20 Février 1956 SOMMAIRE -Arrêté mune de nommant la une Commission Communale Considérant que les enfants naturels Victoire. pour gérer les intérêts de la Comlon, Marie Mona reconnus de feu Gustave Arrêté approuvant la liquidation Apollon, Yves Apollon, Gustave Apollon fils, Apollaine Wilenne, Yves, Frantz et Jean de la pension de Marie Mona, pectivement les Apollon, Frantz Apollon et Jean Ghislaine Wilenne tave Apollon. Garry Apollon, enfants mineurs Gustave, de Ghis31 Octobre 16 novembre 1945, 19 Garry Apollon, nés. res- -Arrêté feu Gus1952, 11 Décembre Décembre 1947, 12 Juillet sauvegardant le bon renom à les conditions 1953, 30 Décembre 1949, -Arrêté mettant à la retraite le sergent l'extérieur, de la pite décortiquée à la rait leur prévues pour bénéficier de la 1954, remplissent sa pension. Elias, Michel, Armée machine. perçue père si à de sa moitié de la pension qu'au- --Arrêté d'Haiti, et liquidant retraite; l'époque mort il avait ouvrant au. Département du Travail été mis à la Procts-verbaux nale de brôilement de billets de un crédit extraordinaire de Gdes.16.000 Sur le rapport du de la République d'Haiti gourdes Nationale; Secrétaire d'Etat de Secrétairerie et de remise de billets détériorés de de Banque NatioFIntérieur et de la Déflense et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du gourdes # la B. N. R. H. Arrête: -District registre des marques de fabrique tions ePetit-Trou Cadastral de da Vallée de l'Artibonite: Liste des Article ler.- Est mune de Lascahobas. Zone-Dp et -Plaine Grande Zone-Cs, Vallée parcelles de des Habita58,30 à partir du ler Mars approuvée 1956, la de liquidation, à la somme de -Avis. Péligre, Comtave, Ghislaine Wilenne, Yves, la pension de Marie Mona, de Gdes. naturels reconnus de feu Gustave Frantz et de Jean Garry GusArmée d'Haiti. Apollon, de son vivant Apollon, enfants employé civil, des Article Pensicns 2.- de Le montant prévu par cet Arrêté ARRETE l'Armée d'Haiti au bénéfice des sera tiré de la Caisse Article 3.- Le présent dits mineurs. du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à la PIntérieur et de la diligence PAUL E.

de Jean Garry GusArmée d'Haiti. Apollon, de son vivant Apollon, enfants employé civil, des Article Pensicns 2.- de Le montant prévu par cet Arrêté ARRETE l'Armée d'Haiti au bénéfice des sera tiré de la Caisse Article 3.- Le présent dits mineurs. du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera publié et exécuté à la PIntérieur et de la diligence PAUL E. MAGLOIRE Donné au Défense Nationale. PRESILENT DE LA REPUBLIOLE 153ème de lIndépendance. Palais National, a Port-au-Prince, le 10 Vu les articles 79 et 120 de Février 1956, An Vu l'article 18 de la Loi du la Constitution; Par le Président: PAUL Considérant que dans lintérét 27 Juillet 1951 sur les Le E. MAGLOIRE vient de dissoudre le Conseil d'une bonne Communes; Secrétaire d'Etat de mer une Commission Communal de LA administration, il conPIntérieur et de la Défense jusqu'aux prochaines chargée de gérer les intérêts VICTOIRE de et de forADELPHIN TELSON Nationale: Sur le rapport du Secrétaire- élections; cette Commune, d'Etat de PIntérieur; Arrête: ARRETE Article ler- Le Conseil Commission composée des Communal citoyens de La Victoire est dissous.. Une SAINTILAS et Iléis St-Martin bree est chargée de DESARMÉ, tespectivement BELOTTE, Antoine PAUL E. prochaines élections. gérer les intérêts de cette Commune, Président et MemPRESDENT DE MAGLOIRE LA REPUTBLIOUE Article 2- Le jusqu'aux Vu les articles 57 du Secrétaire d'Etat présent de FIntérieur. Arrêté sera publié et exécuté à la Vu la loi du 7 et 79 dc la Constitution: Donné au Palais diligence portation du Sisal; Septembre 1951, 153ème de National, à Port-au-Prince, le 10 Février Vu la loi du réglementant le commerce et lexTindépendanoe 1956, An Par le Président: Agricole et Industriel; Septembre 1951, créant PAUL E. MAGLOIRE Vu l'arrêté lInstitut Haitien de Crédit Le Secrétaire d'Etat de IIatérieur: par livre la quotité du 19 Septembre à 1952, ADELPHIN TELSON de lInstitut Haitien de placer par les ramenant à deux centimes et demi Vu l'arrêté du Crédit Agricole exportateurs et de sisal en 19 Janvier Industriel; obligation ARRETE perception, chine tant que à Texportation, le de 1955, la taxe accordant un sursis rieur à Or 0.10 la prix livre de cetto denrée sur sur le sisal provisoire à la à la wCost and le marché décortiqué extérieur made Considérant la qu'il y a lieu de Freight New Yorkw pour le est inféPAUL E.

du Crédit Agricole exportateurs et de sisal en 19 Janvier Industriel; obligation ARRETE perception, chine tant que à Texportation, le de 1955, la taxe accordant un sursis rieur à Or 0.10 la prix livre de cetto denrée sur sur le sisal provisoire à la à la wCost and le marché décortiqué extérieur made Considérant la qu'il y a lieu de Freight New Yorkw pour le est inféPAUL E. l'assiette pite diécortique à la sauvegarder le bon grade A: PRE ESID DENT DE MAGLOIRE LA tionale; budgétaire ct concourt machine à qui joue un rôle renom à T'extérieur. Vu les articles 79 et 145 REPUHLIQUE impostant dans de de Tatemibernen Vu la Loi du 28 Juillet la Constitution; Considérant qu'il est "Economie NaConsidérant que Gustave 1952 sur la retraite et la à mercinles la frauduleuses nécessaire de mettre de l'Armée pension pite consistant fin à des d'Haiti, a laissé à APOLLON, sa mort de son vivant militaires; la loi décortiquée à la dans le pratiques comdes enfants employé civil régissant le machine et tendant mélange à de la pite naturels reconnus; Considérant commerce et faciliter la paysanne de le bon que ces fexportationt du sisal; violation renom de cette pratiques illicites sont de denréc à l'extérieur: nature à compromettre LE MONITEUR Sur le rapport des Secrétaires de l'Economie Nationale et après d'Etat du Commerce, des Finances et d'Etat; délibération du Conseil des Secrétaires les frais de transport et du doivent se rendre prochainement premier à établissement de cinq boursiers qui Arrête: l'étranger. Art. 2- Les voies et Art. ler- A partir du ler Mars lités du Trésor Public. moyens de ce crédit seron t tirés des machine ayant 1956, toute disponibipaysanne tillée lapparence, et la couleur crème et Et texture décortiquée de la à la Art, 3.- Le Arrêté battue, sera considérée comme de;la pite Secrétaires d'Etat présent du sera publié et exécuté à la Les dispositions de l'article 11 de la pite tillée. Travail et des Finances, diligence des aussi applicables à tout mélange loi du 12 Septembre 1951 sont concerne. chacun en ce qui le et battue frauduleusement transformée formé de déchet (Tow) et de pite tillée Donné au Palais Art. 2- Le en déchet. 153ème de National, à Port-au-Prince, le 20 Février 1956, An Secrétaires présent arrêté sera publié et exécuté fIndépendance. nale, chacun d'Etat du Commerce, des Finances et de à la diligence des Par le Président: PAUL E. en ce qui le concerne. l'Economie NatioMAGLOIRE Donné au Palais National, à Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale et du 153ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Février 1956, An Le FRANCK DEVIEUX Commerce: Par le Président: Secrétaire d'Etat des Finances.

. nale, chacun d'Etat du Commerce, des Finances et de à la diligence des Par le Président: PAUL E. en ce qui le concerne. l'Economie NatioMAGLOIRE Donné au Palais National, à Le Secrétaire d'Etat de PEducation Nationale et du 153ème de TIndépendance. Port-au-Prince, le 20 Février 1956, An Le FRANCK DEVIEUX Commerce: Par le Président: Secrétaire d'Etat des Finances. et de l'Economie Nationale: PAUL E. MAGLOTRE Le Secrétaire CLEMENT JUMELLE Le Secrétaire d'Etat du Le d'Etat de la Présidence et du Travail: JACQUES Le Secrétaire d'Etat des Finances Commerce: FRANCK DEVIEUX Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL FRANÇOIS CLEMENT et de l'Economie Nationale: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, le la Défense Nationale ST-LO JUMELLE ADELPHIN TELSON et de la Justice: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures JOSEPH D. CHARLES et des Cultes: ARRETE Lo Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et de la Santé Publique: Dr. ELIE VILLARD PAUL E. MAGLOIRE PROCES VERBAL PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE G. DE BRULEMENT 300.000 Vu les articles 79 et 145 de la DE LA BANQUE NATIONALE DE DETERIOREES LA Vu la Loi du 28 Juillet Constitution; REPUBLIQUE D'HAITI 1952 sur la Retraite et la 900ème Considérant que le Pension Militaires; BRULEMENT a attcint la limite d'âge. Sergent ELIAS, Michel (03967), l'Armée d'iiaiti pius de pour être mis à la Retraite et Armée d'Haiti. L'An Mii Sur de trente (30) années de service qu'il a fourni à neuf cent cinquante cinq et le rapport du Sccrétaire actif; présence des soussignés: lundi vingt six Nationale; d'Etat de l'Intérieur Décembre en et de la Défensr L- Mn Vict-r MM. Arrête: Banque Nationaie de la Coicou, Administrateur et Sous-Directeur de la Art. ler. Le sergent 2.-. Mi. A. République d'Haiti; mis à la Retraite à ELIAS, Michel Toulmé, représentant le à Gdes: 99.00 partir du ler Mars 1956. (03967), Armée d'Haiti, est 3,- Mr. Ed. Policard, Ministre des Finances; par mois. Sa pension sera liquidée République d'Haiti; Sous-Directcr- de la Banque Art. 2- Le montant de il a été Nationale de la Pensions de l'Armée d'Haiti. cette valeur sera tirée de da Caisse d'Haiti, Angle tiré des des caveaux de la Banque Nationale de Art. 3.- des étre Rues Américaine et la Le présent incinérés, trois cents Férou à République Secrétaire d'Etat Arrêté sera publié et paquets contenant: Port-au-Prince, pour de PIntérieur et de la Défense exécuté à la diligence du TROIS Donné au Palais Nationale.

sera tirée de da Caisse d'Haiti, Angle tiré des des caveaux de la Banque Nationale de Art. 3.- des étre Rues Américaine et la Le présent incinérés, trois cents Férou à République Secrétaire d'Etat Arrêté sera publié et paquets contenant: Port-au-Prince, pour de PIntérieur et de la Défense exécuté à la diligence du TROIS Donné au Palais Nationale. CENT MILLE GOURDES 153ème de findépendance. National, à Port-au-Prince, le 20 Février en billets détériorés de la 1956, An Banque Nationale de Par le Président: ainsi Après que la commission a la République d'Haiti. PAUL E. MAOLONE que des fiches attachées effectué à le contréle minutieux des Le Secrétaire d'Etat de "'Intérieur comptage servé, les dits requis par les chaque du 27 paquet, établissant que le paquets et de la Défense Nationale: Billets paquets se règlements Mai 1952 a été dûment triple ohADELPHIN TELSON de G. I 150.000 décomposnt comme suit: Billets de G. 2 150.000 TROIS CENT MILLE ARRETE ont été incinérés dans le four GOURDES d'Haiti, opération qui a duré de de huit la Banque Nationale de la PAUL -En foi de quoi il a été heures à dix heures du République E. ci-dessus dressé le matin. PRES SIDENT MAGLOIRE nommés ont présent DE LA signé après lecture. procès-verbal que les membres Vu REPUBLIQUE Fait à l'article 79 de la Constitution: dessus. Port-au-Prince. en trois Vu les articles 4 exemplaires, les jour, Publique; et 5 de la Loi sur le Victor M. mois et an que Budget .et la Coicou, A. Toulmé, Ed. Considérant qu'il Comptabilité Policard les moyene nécessaires convient de donner au établissement de cinq boursiers d'assurer les frais de Département du Travail létranger; qui doivent se transport rendre et du premier Considérant qu'il n'y prochainement à PROCES VERBAL DE l'exercice en cours et a pas de disponibilité à DE LA DE G. 300.000 BRULEMENT Sur le qu'il y a lieu d'y cette fin au de BANQUE DETERIOREME du DE rapport pourvoir; Budget NATIONALE LA De l'avis écrit et Secrétaire d'Etat du Travail; 901ème REPUBLIQUE D'HAITI Aprés motivé du Secrétaire BRULEMENT délibération en Conseil des d'Etat des Finances; L'An Secrétaires d'Etat; en Mil neuf cent cinquante Arrête: présence des soussignés: cinq et le mardi Art. ler, I1 est 1- Me. Victor vingt sept trcordinaire de ouvert au Banque M. Coicou, Décembre SEIZE MILLE Départamont du Nationale de la Administrnteur et GOURDES' (G. 16.000.00) Travail, un 'erédit ex2.-. Mr. A. Toulmé, République d'Haiti; Sous-Directeur de la pour couvrir 3.. Mr. Edmond représentant le de la République" Policard, Ministre des Finances; d'Haiti; Seus-Directeur de la Banque Nationale

que M. Coicou, Décembre SEIZE MILLE Départamont du Nationale de la Administrnteur et GOURDES' (G. 16.000.00) Travail, un 'erédit ex2.-. Mr. A. Toulmé, République d'Haiti; Sous-Directeur de la pour couvrir 3.. Mr. Edmond représentant le de la République" Policard, Ministre des Finances; d'Haiti; Seus-Directeur de la Banque Nationale LE MONITEUR le Ministre des Finances; 2- Mr. F. Vernet, représentant de la Banque Nationale de Sous-Directeur Nationale de la République 3- Mr. M. Télémaque, il a été tiré des caveaux de la Banque et Férou à Port-au-Prince, pour la République d'Haiti; Nationale de la République être d'Haiti, Angle des Rues Américaine paquets contenant: été tiré des caveaux de la Banque et à Port-au-Prince, pour être incinérés deux cent vingt quatre il a angle des Rues Américaine Férou GOURDES d'Haiti, incinérés soixante et onze paquets contenant: TROIS CENT MILLE VINGT SIX MILLE d'Haiti. Nationale de la République. QUATRE billets détériorés de la Banque des VINGT DIX HUIT GOURDES en effectué le contrôle minutieux SEPT CENT QUATRE d'Haiti. a que f de la la commission établissant Nationale République Après des fiches attachées à chaque du 27 paquet, Mai 1952 a été dûment billets détériorés de la Banque des paquets quets e que les reglements en le minutieux triple comptage requis par comme suit: la commission a effectué contrôle établissant que le triple observé, les dits paquets se décomposant 4.000 Billets de Après que des attachées à chaque paquet, 1952 a été dûment obBillets de G. 2 ainsi qué fiches les du 27 Mai G. 1 216.000 règlements suit: Billets de comptage requis par comme de - G. 20. 10.000 10.000 Billets de servé, lcs dits paquets se décomposant de G. 2 - 34.798 Billets 50 Série A 30.000 Waterlow de G. 1 32.000 Billets Billets de G. Billets Billets de G. 10. 5.000 G. 100 - - 30.000 G. 5 15.000 SIX MILLE TROIS CENT MILLE GOURDES QUATRE VINGT HUIT GOURDES VINGT DIX Nationale de la République SEPT CENT QUATRE dans le four de la Banque dix heures du matin. Nationale de la République ont été incinérés a duré de huit heures à dans le four de la Banque dix heures du matin. d'Haiti, opération qui que les memont été incinérés qui a duré de huit heures à foi de il a été dressé le présent procès-verbal d'Haiti, opération verbal que les memEn quoi, lecture. le procès bres ci-dessus nommés ont signé après En foi de quoi il a été dressé présent lecture. les jour, mois et an que nommés ont signé après à en trois exemplaires, bres ci-dessus mois et an que Fait Port-au-Prince, en trois exemplaires, les jour, dessus.

érés qui a duré de huit heures à foi de il a été dressé le présent procès-verbal d'Haiti, opération verbal que les memEn quoi, lecture. le procès bres ci-dessus nommés ont signé après En foi de quoi il a été dressé présent lecture. les jour, mois et an que nommés ont signé après à en trois exemplaires, bres ci-dessus mois et an que Fait Port-au-Prince, en trois exemplaires, les jour, dessus. Victor M. Coicou, A. Toulmé, Ed. Policard Fait à Port-au-Prince dessus. F. Vernet, M. Télémaque Victor M. Coicou, ee PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE G. 272.000 DETERIOREES D'HAITI DE BRULEMENT NATIONALE DE LA REPUBLIQUE PROCES VERBAL DE LA BANQUE DE G. 300.000 DETERIOREES DHAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 902ème BRULEMENT DE LA BANQUE six et le mardi trois Janvier en pré904ème BRULEMENT L'Ax Mil neuf cent cinquanté trois Février en, présence des soussignés: et Sous-Directeur de la L'An Mil neuf cent cinquante six et le vendredi 1- Me. Victor M. Coicou, Administrateur d'Haiti; sence des soussignés: de la Nationale de la République et Sous-Directeur Banque le Ministre des Finances; 1- Me. Victor M. Coicou, Administrateur 2- Mr. F. Vernet, représentant Sous-Directeur de la Banque Nationale de Banque Nationale de la République d'Haiti; Ministre des Finances; 3- Mr. M. Télémaque, 2.- Mr. Franck Vernet, représentant le de la Nationale la République d'Haiti; Nationale de la République Sous-Directeur Banque il été tiré des caveaux de la Banque pour 3.- Mr. Roger Heurtelou, a des Rues Américaine et Férou à Port-au-Prince, de la République d'Haîti; de la, angle d'Haiti, huit paquets contenant: de la Banque Nationale République être incinérés deux cent quarante il a été tiré des caveaux Rues Américaine et Férou, à Port-au-Prince, pour DOUZE MILLE GOURDES d'Haiti, Angle deux des cent soixante deux paquets contenant: DEUX CENT SOIXANTE être incinérés Naticnale de la République d'Haiti. MILLE GOURDES billets détériorés de la Banque TROIS CENT en le contrôle minutieux, des paquets d'Haiti. Après que la commission a effectué établissant que le triple billets détériorés de la Banque Nationale de la République ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet, 27 Mai 1952 a été dûment oben la commission a effectué le contrôle minutieux des paquets par les règlements Après que établissant que le triple comptage requis comme suit: fiches attachées à chaque paquet, observé, les dits paquets se décomposant ainsi que des les du 27 Mai 1952 a été dàment Billets de G.

la Banque Nationale de la République ainsi que des fiches attachées à chaque du paquet, 27 Mai 1952 a été dûment oben la commission a effectué le contrôle minutieux des paquets par les règlements Après que établissant que le triple comptage requis comme suit: fiches attachées à chaque paquet, observé, les dits paquets se décomposant ainsi que des les du 27 Mai 1952 a été dàment Billets de G. 2 105.000 Billets de comptage requis par se règlements comme suit: Billets de G.1 142.000 servé, les dits paquets décomposant Billets de G. 5 37.000 Billets de G. 10 G. 50. 25.000 Billets de G. 2 251.000 CENT SOIXANTE DOUZE MILLE GOURDES 12.000 TROIS CENT MILLE GOURDES DEUX le four de la Banque Nationale de la République dans le four de la Banque Nationale de la République ont été incinérés dans duré de huit heures à dix heures du matin. ont été incinérés a duré de huit heures à dix heures du matin. d'Haiti, opération qui a d'Haîti, opération qui verbal les membres le procès verbal que les memEn foi de quoi il a été dressé le présent procès que En foi de quoi il a été dressé présent lecture. ci-dessus nommés ont signé après lecture. bres ci-dessus nommés ont signé après en trois exemplaires, les jour, mois et an que trois les jour, mois et an que Fait à Port-au-Prince Fait à Port-au-Prince en exemplaires, dessus. dessus. Victor M. Coicou, Franck Vernet, Roger Heurtelou Victor M. Coicou, F. Vernet, M. Télémaque PROCES VERBAL DE BRULEMENT PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE G. 248.000 DETERIOREES DE G. 86.798 DETERIOREES D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE LA BANQUE DE LA BANQUE 905ème BRULEMENT 903ème BRULEMENT treize Janvier en L'An Mil neuf cent cinquante six et le lundi treize Février en préL'An Mil neuf cent cinquante six et le vendredi sence des soussignés: présence des soussignés; 1- Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous-Directeur de la Me. Victor M. Coicou, Administrateur et Sous Directeur de la Banque Nationale de la République d'Haiti; Banque 1- Nationale de la République d'Haiti: LE MONITEUR 2.- Mr. A. Toulmé, représentant le Ministre des 3.- Mr. Roger Heurtelou, Finançes; 2.- Mr. Franck dc la République d'Haiti; Sous-Directeur de la Banque Nationale Vernet, représentant le Ministre des Finances; il a été tiré des caveaux de la 3.- Mr. Silvère Pilié, d'Haîti, Angle des Rues Américaine Banque Nationale de la République Sous-Directour de la Banque Nationale de la être incinérés, deux cent et Férou, à Port-au-Prince, République, d'Haiti; quarante huit paquets contenant: pour réunis au local de la DEUX CENT Port-au-Prince, Haiti, ont Banque Nationale de la République d'Haiti à QUARANTE HUIT MILLE GOURDES Gourdes (G.

Haîti, Angle des Rues Américaine Banque Nationale de la République Sous-Directour de la Banque Nationale de la être incinérés, deux cent et Férou, à Port-au-Prince, République, d'Haiti; quarante huit paquets contenant: pour réunis au local de la DEUX CENT Port-au-Prince, Haiti, ont Banque Nationale de la République d'Haiti à QUARANTE HUIT MILLE GOURDES Gourdes (G. procédé à la remise de Cent Cinquante Mille en billets détériorés de la Banque (G. 150.000) en billets de Une Gourde, Cent Mille Après la Nationale de la République d'Haiti. 100.000) en billets de Cinq gourdes, Gourdes que commission a effectué billets de Deux Cent Mille en quets ainsi que des fiches attachées à le contrôle minutieux des' pa- (G. 200.000) Cinquante Gourdes (G. 200.000) et Deux Cent Mille Gourdes, observé, triple comptage requis par les règlements chaque du 27 paquet, établissant que le mis en en billets de Cent Gourdes, énumérés ci-dessous Gourdes les dits paquets se Mai 1952 a été dûment circulation conformément à la loi et pour être décomposant comme suit: suivants: tirés des compartiments' Billets de G. 1 248.000 DEUX CENT COMPARTIMENT G. 150.000 en No. 27 (Scellé le 27 Décembre 1955 QUARANTE HUIT MILLE GOURDES billets de Une Gourde) et contenant: d'Haiti, ont été incinérés dans le four de la Banque G. 150.000 en billets de opération qui a duré de huit Nationale de la Une Gourde Nos. AV-850001 heures à dix heures du République à AV-1000000 En foi de quoi il a été dressé le matin. CENT bres ci-dessus nommés ont signé après présent procès verbal que les mem CINQUANTE MILLE GOURDES Fait à lecture. COMPARTIMENT No. 12 (Scellé le 12 dessus. Port-au-Prince en trois exemplaires, les G. 700.000 en billets de Décembre 1955 et contenant jour, mois et an que Cinq Gourdes) Victor M. Coicou, A. Toulmé, Roger Heurtelou G. 100.000 en billets de Cinq Gourdes Nos. J-010001 à J-030000 CENT MILLE GOURDES PROCES VERBAL DE BRULEMENT G. COMPARTIMENT 8,450.000 No. 16 (Scelfé le 27 Décembre 1955 DE G. 280.000 en billets de et contenant DE LA BANQUE DETERIOREES billets de Cent Gourdes) Cinquante Gourdes et G. 8.400.000 en NATIONALE DE LA REPUBLIQUE 906ème BRULEMENT D'HAITI G. 200.000 en billets de A-235000 Cinquante Gourdes Nos. A-231001 à L'An Mil neuf cent DEUX CENT.MILLE présence des soussignés: cinquante six et le mercredi quinze Février G. 200.000 en billets GOURDES en de Cent '1- Me. Gourdes Nos. A-106001 à Banque Victor M. Coicou, A-108000 Nationale de la République Administrateur d'Haiti; et Sous-Directeur de la DEUX CENT MILLE GOURDES 2.- Mr.

A-231001 à L'An Mil neuf cent DEUX CENT.MILLE présence des soussignés: cinquante six et le mercredi quinze Février G. 200.000 en billets GOURDES en de Cent '1- Me. Gourdes Nos. A-106001 à Banque Victor M. Coicou, A-108000 Nationale de la République Administrateur d'Haiti; et Sous-Directeur de la DEUX CENT MILLE GOURDES 2.- Mr. A. Toulmé, Les compartiments représentant le Ministre des Finances; est à présent: ci-dessus ont été de nouveau scellés. Leur 3- Mr. Roger contenu de la République d'Haiti; Heurtelou, Sous-Directeur de la Banque Nationale COMPARTIMENT No. 12 il a été tiré des caveaux de la G. 600.000 en d'Haiti, Angle des Rues Banque Nationale de la billets de Cinq Gourdes incinérés, deux cent soixante Américaine et Férou à République Nos. J-030001 à J-150000 seize paquets contenant: Port-au-Prince, pour être SIX CENT MILLE DEUX CENT GOURDES QUATRE VINGT MILLE COMPARTIMENT No. 16 en billets détériorés de la Banque GOURDES G. 8,250.000 Après Nationale de la en billets de que la République d'Haiti. A-400000 Cinquante Gourdes Nos. ainsi que des fiches commission a effectué le contrôle minutieux G. A-235001 à comptage attachées à chaque des paquets 8,200.000 en billets de requis par les paquet, établissant que le Cent Gourdes servé, les dits règlements du 27 Mai 1952 triple Nos. A-108001 à paquets se a été dûment ob-: A-190000 Billets de G. 1 136.000 décomposant comme suit: SEIZE MILLIONS 5. - 5.000 Billets de G. 2 139.000 QUATRE CENT Billets de En foi de CINQUANTE MILLE GOURDES DEUX CENT QUATRE VINGT trois exemplaires, quoi les les soussignés ont dressé le ont été incinérés dans MILLE GOURDES jour, mois et an que dessus. présent procès verbal en d'Haiti, opération le four de la Banque Après lecture les qui a duré de huit heures Nationale de la parties ont signé. En foi de quoi, il à dix heures du République Victor M. bres a été dressé le matin. Coicou, Franck Vernet, ci-dessus nommés ont présent procès verbal Silvère Pilié signé après lecture. que les memFait à dessus. Port-au-Prince en trois exemplaires, Victor M. Coicou, les jour, mois et an que A PROCES LA VERBAL DE REMISE DE A. Toulmé, Roger Heurtelou BANQUE NATIONALE DE LA BILLETS DE BANQUE L'An Mil neuf cent REPUBLIQUE D'HAITI PROCES VERBAL DE soussignés: cinquante six et le jeudi A LA BANQUE REMISE DE BILLETS Lscizé Février, les NATIONALE DE LA DE BANQUE Banque Me.

. Coicou, les jour, mois et an que A PROCES LA VERBAL DE REMISE DE A. Toulmé, Roger Heurtelou BANQUE NATIONALE DE LA BILLETS DE BANQUE L'An Mil neuf cent REPUBLIQUE D'HAITI PROCES VERBAL DE soussignés: cinquante six et le jeudi A LA BANQUE REMISE DE BILLETS Lscizé Février, les NATIONALE DE LA DE BANQUE Banque Me. Victor M. Coicou, L'An Mil neuf REPUBLIQUE D'HAITI Nationale de la Administrateur et les soussignés: cent cinquante six ct le 2.- Mr. A. République d'Haiti. Sous-Directeur de la vendredi trois Toulmé, 1.- Me. Février, représentant le Victor M. Coicou, 3.- Mi. Silvère Ministre des Finances; Banque Nationale de la République Administrateur et République d'Haiti; Pilié, Sous-Directeur de la d'Haîti; Soun-Directeur de la Banque Nationale de la réunis au local de la Banque Port-au-Prince. Haiti, ont Nationale de la procédé à la remise République de Deux d'Haiti à Cent Mille LE MONITEUR billets de Cinq Gourdes et de Trois ci-dessous Cent MilNo. 792 Gourdes (G. 200.000) 300.000) en en billets de Cent Gourdes, énumérés tirés des comparen date du 20 Janvier 1956 le Gourdes (G. conformément à la loi et Extrait de la, rcquête de Fabrique pour être mis en circulation termes de la loi sur les marques Valpan, établis à timents suivants: contenant I! est certifié qu'aux Pharmaceutiquee par Me. 1956 et les Laboratoires représentés le 3 Février E: de Commerce France, une deCOMPARTIMENT No. 12 (Scellé (Seineset-Mamntle autorisé, a présenté en billets de Cinq Gourdes) Fils son mandataire DAMMTARIESSYE G. 600.000 à j-070000 Gcorges BAUSSAN de la marque: de Cinq Gourdes Nos. J-030001 mande d'enregistrement G. 200.000 en billets .PANCREANNE. DEUX CENT MILLE GOURDES à la classe (5) le 3 Février 1956 et contenant en appartenant ee No. 16 (Scellé Gourdes et G. 8.200.000 COMPARTIMENT, G. 8.250.000 en billets de Cinquante No. 793 billets de Cent Gourdes) en date du 23 Janvier 1956 Gourdes Nos. A-108001 à A-111000 Extrait de la requête de Fabrique G. 300.000 - en billets de Cent qu'aux termes de la loi sur les marques & CO, Inc,, établie à GOURDES I! est certifié Commerciale MERK U.S.A. reTROIS CENT MILLE et de Commerce la Société City of. Rahway, State of New Jersey, autorisé, a scellés. Leur contenu 126 Lincoln Avenue, Fils son mandataire ci-dessus ont été de nouveau présentée par Me. Georges BAUSSAN de la marque: Les compartiments présenté une demande Wenregistrement est à présent: .NEVASINECGMPARTIMENT No. 12 à J-150000 à la classe (5) en billets de Cinq Gourdes Nos. J-070001 appartenant G. 400.000 QUATRE CENT MILLE GOURDES No. 794 de la requête en date du 23 Janvier COMPARTIMENT No. 16 A-235001 à Extrait termes de la loi sur les marques de Fabrique billets de Cinquante Gourdes Nos.

Wenregistrement est à présent: .NEVASINECGMPARTIMENT No. 12 à J-150000 à la classe (5) en billets de Cinq Gourdes Nos. J-070001 appartenant G. 400.000 QUATRE CENT MILLE GOURDES No. 794 de la requête en date du 23 Janvier COMPARTIMENT No. 16 A-235001 à Extrait termes de la loi sur les marques de Fabrique billets de Cinquante Gourdes Nos. à Il est certifié qu'aux BAYER AKTIENG. 8,250.000 en de Cent Gourdes Nos. A-111001 de la Société PFARBENFADRICEN à Leverkusen, Allemagne, A-400000 G. 7.900.000 en billets et GESELLSCHAFT. Commerce S.A. ayant son siège son social mandataire autorisé, a présenté A- 190000 représentée par Me. Jean P. SALES de la marque: MILLE GOURDES une demande d'enregistrement SEIZE MILLIONS CENT CINQUANTE .UPIXONont dressé fe présent procès-verbal en En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus. appartenant à la classe (5) trois exemplaires, les jour, Après lecture les parties ont signé. Silvère Pilié No. 795 Victor M. Coicou, A. Toulmé, en date du 23 Janvier 1956 Extrai: de la requéte de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les marques & CO AKTIENGEI! est certifié DU SECRETAIRERIE D'ETAT COMMERCE e: de Commerce la Société actions, P. BEIERSDORF ayant son siège social à Hambourg, autorisé SELLSCHAFT, société par Jean P. SALES son mandataire des de Fabrique et de Commerce Allemagne, représentée par Me. de la marque: Service Marques une demande d'enregistrement 2. présinté (LOI DU 17 JUILLET 1954) .TUSSIPECT. No. 673 appartenant à la classe (5) Extrait de la requête en date du 23 Août 1955 certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique 11 est Commerce FARBENPABRICEN BAYER ACTIENGESELIS Fédérale. No. 796 CHAFT, et de Société organisée selon les lois de la République (Allemagne) et pour en date du 23 Janvier 1956 Allemagne, ayant son siège social à, Leverkusen PIERRE PAUL, a présenté une Extrait de la requête avocat et mandataire Me. Edmond termes de la Foi sur les marques de Fabrique de la marque: Il est certifié qu'aux ayant son demande d'enregistrement et de Commerce la Société SCHERING Bloomfield, CORPORATION, Etat de New Jersey, E.U.A. .UVILONsiege social à 60 Orange Street, P. SALES son mandataire autorisé a présenté appartenant à la classe (5) représentée demande par d'enregistrement Me. Jean de la marque: une -SIGMAGEN. Nç. 674 classe en date du 23 Août 1955 appartenant à la (5) Extrait de la requête de qu'aux termes' de la loi sur les marques Fabrique Il est certifié LUITFOLDDERK Société de commerce organisée et de Commerce Fédérale, Allemagne, ayant son siège No. 797 selon les lois de la République et pour avocat et mandataire Me. Edde la requête en date du 23 Janvier 1956 social à Munchen (Allemagne) une demande d'enregistrement de la Extrait de Fabrique mond Pierre Paul a présenté Il est certifié qu'aux termes de la loi sur MERCK les marques & CO, Inc., établie marque: .CLAUDEMOR. et de Commerce la Société City Commerciale of Rahway, State of New Jersey, U.S.A.

selon les lois de la République et pour avocat et mandataire Me. Edde la requête en date du 23 Janvier 1956 social à Munchen (Allemagne) une demande d'enregistrement de la Extrait de Fabrique mond Pierre Paul a présenté Il est certifié qu'aux termes de la loi sur MERCK les marques & CO, Inc., établie marque: .CLAUDEMOR. et de Commerce la Société City Commerciale of Rahway, State of New Jersey, U.S.A. à 126 Lincoln Avenue, Fils son mandataire autorisé appartenant à la classe (5) représentée par Me. Georges BAUSSAN de la marque: ee a présenté une demande d'enregistroment No. 791 -CO-HYDELTRAExtrait de la requête en date du 20 Janvier 1956 appartenont à la classe (5) I! est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques ayant de son Fabrique siège et de Commerce Dr. Med. Heinrich Marschnerstrasse Muller & Co, Nach, 8 Postschek FFM, No. 798 secial à représenté Frankfurt am par Main Me. Carnot Adrien son mandataire nutorisé, Extrait de la requête en date du 23 Janvier 1956 55054, présenté une demande d'enregistrement de la marque: certifié termes de la loi sur les marques de Fabrique ANTIBION I1 est' Commerce qu'aux la Société Commerciale MERCK & CO., Inc., établie et de appartenant à la classe (5) LE MONITEUR City of Rahway, State of New Jersey, U.S.A, à 126 Lincoln Avenue, BAUSSAN Fils son mandataire autorisé Nos. 809 810 1 811 représentée par Me. Georges d'enregistrement de la marque: du 24 Janvier 1956 a présenté une demande Extrait de la requête en date les Marques de Fabrique .CO-DELTRAcertifié qu'aux termes de la loi sur COMPANY S.A. Il est la Société RALSTON PURINA E.U.A, classe Commerce représentée appartenant à la (5) et de social à St Louis, Etat de Missouri, a une deayant son siège autorisé présenté par Me. Jean P. SALES son mandataire mande d'enregistrement des marques: No. 799 .DESSIN DE DAMIERen date du 23 Janvier 1956 .PURINA, de la requête .CHECK-R-MIX., Extrait termes de la loi sur les marques de Fabrique établie à la classe 31 Il est certifié Commerciale MERCK & co, Inc, appartenant et de Commerce Société State New Jersey, U.S.A. EE à 126 Lincoln Avenue, City of Rahway, Fils son of mandataire autorisé représentée par Me. Georges BAUSSAN de la marque: No. 812 a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 24 Janvier -CATHOMYOIN. termes de la loi sur les Marques de Fabrique S.A. Il est certifié qu'aux FURINA COMPANY, appartenant à la classe (5) et de Commerce la Scciété Etat RALSTON de Missouri, E.U.A, représentée par ayant son siège à St. Louis, mandataire autorisé a présenté une demande Me. Jean P. SALES son Nos. 800 801 de la marque: en date du 24 Janvier 1956 d'enregistrement DE DAMIER, Extrait de la erquête les de Fabrique .DESSIN Il est certifié qu'aux termes de la loi AND sur COMPANY, marques S.A. ayant à la classe 30 la Société ELI LILLY appartenant et de Commerce Etat d'Indiana, E.U.A. représentée par' son siège social à Indianapolis, autorisé a présenté une démande Me.

Nos. 800 801 de la marque: en date du 24 Janvier 1956 d'enregistrement DE DAMIER, Extrait de la erquête les de Fabrique .DESSIN Il est certifié qu'aux termes de la loi AND sur COMPANY, marques S.A. ayant à la classe 30 la Société ELI LILLY appartenant et de Commerce Etat d'Indiana, E.U.A. représentée par' son siège social à Indianapolis, autorisé a présenté une démande Me. Jean P. SALES son mandataire No. 813 d'enregistrement des marques: .V-CILLINen date du 26 Janvier 1956 2V.CILIN-SULFA Extrait de la requête les de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur Marques appartenant à la classe (5) Il est Commerce la Société Commerciale CONTINENTAL No. PHARMA 151 de et de ayant son siège social au Me. S.A. DELOOCANADIESINE BRUXELLES (BELGIQUE) représentée par l'Avenue Louise, Fils mandaNo. 802 ROUZIER et EDOUARD BLANCHARD de la en date du 25 Janvier 1956 Gérard-Raoul .une. demande d'enregistrement marque: Extrait de la requête les de Fabrique taires autorisés a présenté. Il est certifié qu'aux termes de la loi CYANAMID sur Marques COMPANY, S.A. .VIONEURIN. et de Commerce la Société AMERICAN Plaza, New York, Etat de New la classe ayant son siège social à 30 Rockefeller P. SALES son mandataire autorisé a appartenant à (5) York, E.U.A. représentée par Jean de la marque: présenté une demande d'enregistrement -INCREMIN, No. 814 (Extrait de la requête en date du 26 Janvier 1956) appartenant à la classe (5) certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique S: et Il est Continental Pharma A. Belgode Commerce, la société commerciale social au No. 151 de l'Avenue Louise Nos. 803 804 Canadienne ayant son siège Mes. Gérard-Raoul Rouzier et en date du 25- Janvier 1956 Bruxelles (Belgique) représentée par une demande Extrait de la requête de Fabrique Edouard Blanchard Fils mandataires autorisés, a présenté n est certifié qd'aux termes de la loi sur les GLENLIVET Marquee DISTIL d'enregistrement de la marque: et de Commerce la Société GLENFORRES social à Edradour Distillery, .PENECAINELERY CO LIMITED, Ecosse, ayant représentée son siège par (Me. Jean P. SALES son aipartenant à la classe 5 mandataire Pitlochry, Pertshire, autorisé, a présenté une demande d'enregistrement des marques: <KING'S RANSOM>, HOUSE OF LORDS> No. 815 date du 26 Janvier 1956) (Extrait de la fequéte en appartenant à la classe 33 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques. de Fabrique et Il est Continental Pharma S. A. Belgodc Commerce, la société siège co.mmerciale social au No. 151 de l'Avenue Louise, Canadienne, ayant son Gérard-Raoul Rouzier et Nos. 805 806 807 808 Bruxelles (Belgique), représentée par autorisés, Mes. a présenté une demande Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1956 Edouard Blanchard de Fils la marque: mandataires I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique d'enregistrement et de Commerce la Société BRITISILANERICAN. TOBACCO COM- .VIOPAN, PANY, LIMITED, ayant son siège social à Westminster House, appartenant à la classe 5 7 Millbank, London, S.W., England, représentée par Me.

, Mes. a présenté une demande Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1956 Edouard Blanchard de Fils la marque: mandataires I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique d'enregistrement et de Commerce la Société BRITISILANERICAN. TOBACCO COM- .VIOPAN, PANY, LIMITED, ayant son siège social à Westminster House, appartenant à la classe 5 7 Millbank, London, S.W., England, représentée par Me. Jean P. SALES des son mandataire autorisé a présenté une demande d'enregistrement marques:. No. 816 Extrait de la requête en date du 26 Janvier 1956 WDIOWl Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, la société commerciale Continental Pharma S. A. BelgoCanadienne, ayant son siège social au No. 151 de l'Avenue Louisc. Bruxelles (Belgique), représentée par Mes. Gérard-Raoul Rouzier et TRADE MARK Edouard Blanchard Fils mandataires autorisés, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: N -STREPTOCAINE. appartenant à la classe 5 sthnduregno) TTINGHAM CASTIE No. 817 (Extrait de la requéte en date du 26 Janvier 1956) SIGNATURE W.D. & H.O. WILLS", *DESSIN D'ETOILE, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et -SIGNATURE JOHN & SONS>, de Commerce, la société commerciale Continental Pharma S. A. Belgo- -NOTTINGHAM CASTLE & DESSIN, Canadienne, ayant son siège social au No. 151 de l'Avenue Louise, à la classe 34 Bruxelles (Belgique), représentée par Mes. Gérard-Raoul Rouzier et appartenant LE MONITEUR Edouard Blanchard Fils mandataires autorisés, d'enregistrement de la marque: a présenté une demande -OPHTICOR, No. 824 appartenant à la classe 5 Extrait de la requête en date du 26 Janvier 1956 II est certifié No. 81S et de Commerce qu'aux la Société termes de la loi sur les marques de Fabrique ayant son siège social à SPERRY RAND CORPORATION Extrait de la 30 Rockefeller S.A. requête en date du 26 Janvier 1956 sentée par Me. Jean Pr SALES mandataire Plaza, New York N.Y, repréll est certifié qu'aux termes demande d'enregistrement de autorisé a présenté une et de Commerce la Société de la loi sur les marques de Fabrique la marque: S.A. Commerciale CONTINENTAL PHARMA appartenant à la HREMINGTON. "'Avenue METDOCANADIENRE Louise BRUXELLES ayant son siège social au No. 151 de classe (1) Gérard-Raoul ROUZIER et Edouard (BELGIQUE) représentée par Mes. autorisés a présenté une demande BLANCHARD Fils mandataires No. 825 d'enregistrement de la marque: -NEO-OPHTICOR. Extrait de la requête en date du 26 Janvier 1956 appartenant à la classe (5) 1! est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce la Société SPERRY sur les marques de Fabrique ayant son siège social à 30 RAND CORPORATION S.A. No. 819 sentée par Me. Jean P. SALES Rockefeller Plaza, New York, N.Y. reprémande d'enregistrement de la mandataire autorisé a pfésenté une deExtrait de la requète en date du 26 Janvier 1956 marque: I! est certifié -REMINGTON. et de Commerce qu'aux la Sociéts termes de la loi sur les marques de Fabrique appartenant à la classe (3)" S.A Cemmerciale CONTINENTAL PHARMA l'Avenue HELOO-CANADIENNE Louise BRUXELLES ayant son siège social au No. 151 de No.

reprémande d'enregistrement de la mandataire autorisé a pfésenté une deExtrait de la requète en date du 26 Janvier 1956 marque: I! est certifié -REMINGTON. et de Commerce qu'aux la Sociéts termes de la loi sur les marques de Fabrique appartenant à la classe (3)" S.A Cemmerciale CONTINENTAL PHARMA l'Avenue HELOO-CANADIENNE Louise BRUXELLES ayant son siège social au No. 151 de No. 826 Gérard-Raoul ROUZIER et Edouard (BELGIQUE) représentée par Mes. autorisés a présenté une demande BLANCHARD Fils mandataires Extrait de la requête en date du 26 d'enregistrement de la marque: 11 est certifié qu'aux termeg de la Janvier -NEO.CORTIDERM. et de Commerce la Société SPERRY loi sur les marques de Fabrique appartenant à la classe (5) ayant son siège social à 30 Rockefeller RAND CORPORATION S.A. sentée par Me. Jean P. SALES mandataire Plaza. New York N.Y. reprémande d'enregistrement de la autorisé a présenté une deNc. 820 marque: -REMINGTON. Extrait de la requête en date du 27 Jànvier appartenant à la classe (9) Il est certifié qu'aux et de Commerce la Société" termes de la loi sur les marques de No. 827 cial à No. 697, Route 46, SHULTON, Clifton, Inc., S.A. ayant son Fabrique siège soJersey autorisé E.UA, représentée par Me. Comté Jean de Passaic, Etat de New Extrait de la requête cn date du 26 a présenté une demande P. SALES son mandataire I est certifié qu'a: t Janvier 1956 d'enregistrement dé la marque: et de Commerce la Sociéts rmes de la loi sur les marques de Fabrique -SHULTON, ayant son siège social à 30 Rockefeller SPERRY RAND CORPORATION S.A. appartenant à la classe (3) sentée par Me. Jean P. SALES Plaza, New York, N.Y., mande d'enregistrement de la mandataire autorisé a présenté une repré. demarque: No. 821 -REMINGTON. appartenant à la classe (16) Extrait de la requète en date du 26 Il est certifié qu'aux termes Janvier 1956 No. 828 et de Commerce la Scciété de la loi sur les marques de ayant son siège social à 30( SPERRY Rockefeller RAND CORPORATION Fabrique S.A. Extrait de la requête en date du 26 représentée une demande par Me. Jean P. SALES mandataire Plaza, New York, N.Y., 11 est certifié qu'aux termes de Janvier 1956 d'enregistrement de la marque: autorisé a présenté et de Commerce la Société SPERRY la loi sur les marques de ayant son siège social à 30 Rockefeller RAND CORPORATION Fabrique S.A. -KARDEX. sentéc par Me. Jean P. SALES Plaza. New York N.Y. appartenant à la classe (16) mande d'enregistrement de la marque: mandataire autorisé a présenté une repré- de- -REMINGTON. No. 822 appartenant à la classe (20) Extrait de la requéte en date du 26 I! est certifié Janvier 1956 No. et de Commerce qu'aux la Société termes de la loi sur les marques de Extrait de la requête en date du ayant son siège sccial à 30 SPERRY RAND Fabrique I!

. appartenant à la classe (16) mande d'enregistrement de la marque: mandataire autorisé a présenté une repré- de- -REMINGTON. No. 822 appartenant à la classe (20) Extrait de la requéte en date du 26 I! est certifié Janvier 1956 No. et de Commerce qu'aux la Société termes de la loi sur les marques de Extrait de la requête en date du ayant son siège sccial à 30 SPERRY RAND Fabrique I! est certifié 26 Janvier 1956 sentée par Me. Jean P. SALES Rockefeller Plaza, New CORPORATION York N. Y. S.A. et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les demande d'enregistrement de la mandataire autorisé a présenté repréorganisée et SPERRY RAND marques de Fabrique marque: une E.U.A, ayant opérant son siège sous le réginie CORPORATION des lois de société anonyme -KARDEX. de New York, E.U.A, social à 30 Rockefeller Plaza, l'Etat New de Delaware. appartenant à la classe (20) dataire autorisé, a présenté représentée une par Me. Jean P. York, Etat demande SALES, son man. d'enregistrement de la marque: No. 823 appartenant à la classe -NOISELESS. (16) Extrait de la requête en date du 27 Nos. I! est certifié Janvier 1956 830 831 832 et de Commerce qu'aux la Société termes de la loi sur les marques de Extrait de la S.A. ayant son siège social à AMERICAN MOTORS Pabrique I est certifié requête en date du 27 Janvier préserrtée par Me. Jéan P. SALES Kenosha, Etat de Winsconsin, CORPORATION at de qu'aux termds de la loi demande mandataire autorisé E.U.A, reCommerce THE sur les dfenregistrement de la marque: a présenté une ct opérant sous le régime TEXAS des COMPANY, société marques de Fabrique son sièpe social à 135 Enst 42ncl lois de l'Etat de anonyme organisée -HUDSON, E.U.A, représentéc Strect, Newv York, Delaware, E.U.A, ayant appartenant à la classe a présenté une demande par Mc. Jean P. SALES, son Etat de New York. (12) *SKY d'enrepistrement des marques: mandataire autorisé, CHIEF, "ALGOL., appartenant à l: classe (4) -FIRE CHIEF, LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 52 Zone-D, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loj du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS Commune de Lascahobas, Section Octobre 1954 sur le Ca dastre de la propriation de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds est ci-des sous publiée Vallée suivant de les Péligre, la liste des parcelles de T'habitation documents recueillis aux archives du Service Petit-Trou Nos. Parcelles Nom de "'Occupant HABITATION PETIT-TROU ZONE-D d'Ex 1 S 4 Exophane Nourrissan Demeure Superficie Nos. (Suite 28-18 André Louhis Petit-Trou 2 ha.157 Parcelles Nom de 3 S4 Dieumène Joute Petit-Trou d ha.280 6 7 S-59 Valleyard Clairveau "'Occupant Demeure 4S49 Octayius et Elameçon Louis Petit-Trou S-61 Horace Plaine Grande Suparfici 5 S57 Hrs.

ROU ZONE-D d'Ex 1 S 4 Exophane Nourrissan Demeure Superficie Nos. (Suite 28-18 André Louhis Petit-Trou 2 ha.157 Parcelles Nom de 3 S4 Dieumène Joute Petit-Trou d ha.280 6 7 S-59 Valleyard Clairveau "'Occupant Demeure 4S49 Octayius et Elameçon Louis Petit-Trou S-61 Horace Plaine Grande Suparfici 5 S57 Hrs. Chariclair Jn-Mary (Henry Jean Lascahobas 1ha.935 0 ha.904 8 9 S-64 Jérôme Bosquet Gabriel Plaine Grande 1ha.49 0 1a.99 Jn-Mary) Plaine Grande 1 ha.29 10 S-66 S-65 St-Armand Bosquet Plaine Grande e la96 Vu: l'Archivisté Sauveur Bosquet Plaine Grande 0 ha.64 Marmont Michel Certifié Conforme: Plaine Grande o ha32 Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 53 Grande, En application Zone-C, des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DÉ LASCAHOBAS d'Expropriation de Commune TO.D.V.A, de Lascahobas, Section rurale Octobre de 1954 sur le Ca dastre de la Vallée de aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant Péligre, les la liste des parcelles de T'habitation documents recueillis aux archives du Service PlaineNos. Parcelles Nom de HABITATION PLAINE 1 V-4 Durand Jn-Mary l'Occuipant Demeure GRANDE ZONE-C (Suite) 3 2 V-11 v-8 Prévst Maculéo et Durand Jn-Mary Plaine Grande Sunerficie 0 ha.65 Nos. Parcelles Nom de Méd6e Plaine Grande 0 ha.786 4 V-15 Henri l'Occupant Demeure Plaine Grande 0 ha.786 Jn-Mary Superlicie Vu: PArchiviste 5 V-16 Henri Jn-Mary Plaine Grande 0 ha754 Marmont Michel Certifié Conforme: Plaine Grande ha.29 Astolphe César, av. 1 Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS DOMANIAL ADMINISTRATION GENERALE DES de Il Bien est fait savoir à tous ceux à qui il CONTRIBUTIONS RISSON, Rural de Famille a été présentée appartiendra, qu'une soumission AVIS DOMANIAL pour une demeurant et domicilié en la 9ème par le sieur LEXIDOR LHEde II est fait savoir à tous ceux à il *Douches, portion de deux hectares section rurale des Cayes, Bien Rural de Famille a été qui appartiendra qu'une sise aux Cayes, bornée: quarante trois ares de THabitation demeurant et domicilié à présentée par BRISINOR soumission Paix, 4ème Saint-Louis du OLIBRICE au Nord par les héritiers Lundisémé pen bornée: section, pour une portion de terre Nord, de Commune de Port-deau Sud par les héritiers Chérinette Lundi et consorts; Au Nord I'Habitation -Philipà T'Est par les héritiers Jn-Baptiste; Au Sud par les Brisinor Olibrice, l'Etat; à l'Ouest Théagène Pierre; par hériticrs Regicien par lesihéritiers Sénéchales Jeudi, A l'Est par Occéan et héritiers R:gistre, concession conditionnelle.

ée: section, pour une portion de terre Nord, de Commune de Port-deau Sud par les héritiers Chérinette Lundi et consorts; Au Nord I'Habitation -Philipà T'Est par les héritiers Jn-Baptiste; Au Sud par les Brisinor Olibrice, l'Etat; à l'Ouest Théagène Pierre; par hériticrs Regicien par lesihéritiers Sénéchales Jeudi, A l'Est par Occéan et héritiers R:gistre, concession conditionnelle. En tous A l'Ouest par les Regicien délai de conséquence, trois ceux qui prétendent et mesurant héritiers Luximond Registre, pret. prop.; produire leurs mois à partir de la présente avoir des droits ont un En cinq hectares. Poux, pret. prop.: butions. réclamations à TAdministration publication dudit avis pour lai ds conséquence, trois mois à tous ceux qui avoir Générale des Contriproduire leurs partir de la prétendent présente des droits ont un détions. réclamations à publication dudit avis Port-au-Prince, ce 25 Octobre 1955. TAdministration Générale des Contribu- pour a Port-au-Prince. ce 18 Novembre 1955. Directeur Georges Eug. Général Roy Georges Eug. ROY Directeur Général a BUI Bien est Rural fait savoir de à tous ceux à qui il demeurant et Famille a été présentée appartiendra par la dame qu'une soumission ADMINISTRATION mune de domiciliée à Hombardopoli section Antiochus Fabius GENERALE DES ares dix Hombardopolis neuf pour une portion de un rurale de la ComCONTRIBUTIONS centiares de IHabitation hectare trentre quatre Je soussigné, AVIS au Nord par Augustin Civil *Tendremiseser bornée: Moron & Chambellan Raynald Dorismond, Préposé des au Sud par Portilus Paul (IEtat); registrement tiendra, aux dits Bureaux, remplissant fais les fonctions de Contributions de a l'Est par Mme. (I'Etat); mon que j'ai fait choix de savoir à tous Receveur de l'En. à l'Ouest Vve. Antiochus Fabius mément commniscsienataith au au Monsieur Prenor ceux à qui il appar. par Portilus Paul ('Etat); que je prescrit de l'article Bureau 71 de Belizaire pour être En, (IEtat); réponds de sa de la esrogiatrenonite loi ce confordélai de conséquence, trois tous ceux qui concerne le service de signature comme de la régisant là produire leurs mois à partir de da prétendent avoir des droits ont 1 HEarepimtremen. mienne propre, matière, en ce qui et butions. réclamations à présente publication dudit avis un Préposé des R. PAdministration Générale des Contri- pour Contributions de Moron Dorismond & ce Chambellun Port-au-Prince, 25 Octobre 1955. Curateur Georges Eug. ROY Ls chique AVIS Principal aux Successions Vacantes. l'ordre de Vve. émis au No. 68247 (Article Gourdes 100.00, étant Clément P.C.) du 31 Janvier dressé. égaré, MAGLOTREL est déclaré et 1956 : de Hoymsonnaite Imprimerie l'Etat nul, duplicata s'élevant à Rue Hammerton devant en être Killick