Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ I - - / - - / A Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 11lème Année No. 15 PORT-AU-PRINCE Jeudi 16 Février 1956 SOMMAIRE 15.096 KK, identifié au No. 4056 B et le second patenté au No. 8.818 -Arrêté autorisant. la Société Anonymo dénommée: *Essencès BB, identifié au No. 60 AA. Boucard, S. A.>, Acte' constitutif et statuts annexés. Aromatiques Victor -Soerétairerie et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre des marques de fabrique Ont Comparu: Secrétairerie Heyden Chemical d'Etat du Commerce: Brevets d'invention accordés à: Monsieur Victor BOUCARD, Commerçant, demeurant tiçues et aux Corporation leur pour Perfectionnements apportés aux' Antibioa Port-au-Prince, identifié au No. 4898 AA. et domicilié et à American procédés Cyanamid powr Company préparation pour et leur récupérationsEt la production d'un nouvel Perfectionnements se rapportant à Monsieur René LAFONTANT, des sels,. Antibiotique, désigné sous le nom de Tetracycline et cilié à Port-au-Prince, identifié au No. propriétaire, 2927 B. demeurant et domitions District Ramier, cadastral Zone-D: de la Vallée de l'Artibonite: Liste des parcelles des Habitaune Lesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré qu'ils pas, Zone-D; Canot, Zone-B; Pilon, Loncy, Zone-A; Zone-D; Pépin, Zone-A; Paredon, Zone-A; Juamsitions Société Anonyme conformément aux lois haîtiennes et aux forment dispoCommune de (Lascahobas. Louace, Zone-C, Vallée de Péligre, du Code de Commerce Haîtien. Avis. Article 1- Il est formé entre les sieurs Victor Boucard et Lafontant et toutes autres personnes qui adhéreront aux René souscrivant des actions ou en devenant actionnaires présentes en autrement, une Société Anonyme dont le nom est: par transfert ou ARRETE ESSENCES AROMATIQUES VICTOR BOUCARD S. A.> Article 2.- Le siège social et le PAUL E, MAGLOIRE Société sont à Port-au-Prince. Elle principal établissement de la PRESIDENT DE LA REPUELIOUT reaux dans d'autres villes de la pourra avoir un ou plusieurs bupourront étre République d'Haiti en tels lieux Vu l'article 79 de 13 Constitution; désignés par le Conseil d'Administration. qui Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Article 3.- Le but de la Société est de CES AROMATIQUES VICTOR BOUCARD Anonyme: *ESSENl'exploitation des se livrer à la culture et Vu les articles 30 à 35 bis, S. A.s; et à plantes aromatiques de toutes espèces, à la culture Vu la 38, 41, 43 et 49 du Code de T'exploitation de toutes plantes présentant loi du 3 Août 1955 sur les Sociétés; Commerce; mique, à l'achat de ces plantes, à la fabrication, à un caractère éconoSur le rapport du Secrétaire d'Etat du tation d'huiles essentielles et de cosmétiques de la vente et à l'exporCommerce; construction et à l'exploitation d'usines à cette fin et toutes à la espèces, à la en Haiti de manufacture de machines représentation Arrête: agricoles et industrielles.

présentant loi du 3 Août 1955 sur les Sociétés; Commerce; mique, à l'achat de ces plantes, à la fabrication, à un caractère éconoSur le rapport du Secrétaire d'Etat du tation d'huiles essentielles et de cosmétiques de la vente et à l'exporCommerce; construction et à l'exploitation d'usines à cette fin et toutes à la espèces, à la en Haiti de manufacture de machines représentation Arrête: agricoles et industrielles. Art. ler.- Est autoriséé, la Société Article 4- Le capital social est constitué CES AROMATIQUES VICTOR Anonyme dénommée: *ESSENDOLLARS d'actions de CENT DOLLARS par SOIXANTE MILLE de $ 60.000.00 formée à BOUCARD S. A.s, au capital social pourra être augmenté par décision de chacune. Ce capital social Port-au-Prince le 14 Octobre 1955. naires. l'Assemblée Générale des actionConstitution Art. 2 Sont approuvés, sous les réserves et dans les de et des lois de la République, limites la Article 5.- La Société de la sus dite Société, constatée per acte l'acte constitutif le et les statuts lcs cas où la dissolution et la est fondée pour une durée illimitée sauf rapport de Me. Eustache Edouard Kénol public et 14 Octobre 1955, au liguidation seraient décidées. Port-au-Prince, patentés aux Nos. 15.096 KK, son et collègue, notaires à Article 6.- La Société aux Nos. 4056 B et 60 AA. Enregistré le 20 Octobre 8.818 BB, identifiés tration de trois membres au sera moins. administrée par un Conseil d'AdminisArt. 3- La présente autorisation donnée 1955. en velable, fonction pendant un an et leur Les mandat administrateurs élus resteront entier effet sous les conditions fixées à l'article pour 2 sortir son plein et sera indéfiniment rencurévoquée pour les causes et motifs y ci-dessus, pourra être Pour la première le traires au but de la Société et pour la contenus, violation pour les activités conme suit: annés, Conseil d'Administration est préjudice des dommagus intérêts envers les tiers. de ses statuts, sans Victor fornte comArt. 4- Le présent Arrêté sera publié à la Mr. BOUCARD: Président. d'Etat du Commerce. diligence du Secrétaire TORNASKO: Vice-Président. René LAFONTANT: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Seereitaire-Trésorier An 152ème de Pindépendance. Décembre 1955, Jacqueline BOUCARD: Membrc. Les' comparants Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE SOIXANTÉ MILLE déclarent que 'le capital social de la sicur Victor Boucard DOLLARS, a été Société, soit Le entièrement Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK pour VINGT MILLÉ pour quarante mille dollars et souscrit par MonDEVIEUX moyen de biens mobiliers DOLLARS. L'apport des associés Monsieur Tornasko lation d'huiles et à est fait au ACTE CONSTITUTIF essentielles, sise immobiliers, savoir une usine DE LA SOCIETE: mune de à Diquini, de distil- -ESSENCES Port-au-Princo, Chemin des écoliers, ComAROMATIQUES VICTOR chevaux, huit alambics, un comprenant une chaudière à de BOUCARD, S.

port des associés Monsieur Tornasko lation d'huiles et à est fait au ACTE CONSTITUTIF essentielles, sise immobiliers, savoir une usine DE LA SOCIETE: mune de à Diquini, de distil- -ESSENCES Port-au-Princo, Chemin des écoliers, ComAROMATIQUES VICTOR chevaux, huit alambics, un comprenant une chaudière à de BOUCARD, S. A.n port etc., d'une atelier de vapeur cent Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD est établi le valeur de SOIXANTE séparation, matériel de trana Notaires à Port-au-Prince, KENOL et son par bilan. MILLE DOLLARS ainsi soussignés; le premier patenté Collègue, Les qu'il au No. ceux annexés comparnnts reconnaissent et au présent, acceptent pour statuts de la Sociéti LE MONITEUR au-Prince, Pour l'exécution des présentes, les parties au Cabinet de Me. Georges N. Léger. élisent domicile à PortArticle 12.- sente L'Assemblée Générale Dont acte: l'universalité des actionnaires. régulièrement constituée repréOCTOBRE Fait et Passé à Port-au-Prince en notre Etude Article 13.- MIL NEUF CENT CINQUANTE Ce jour QUATORZE à une date qui sera L'Assemblée fixée le Générale se réunira au moins une fois Et, après lecture, les CINQ.. de porteurs par Conseil d'Administration ou l'an Ainsi parties ont signé avec les Notafres. représentant plus de cinquante pour cent du sur demande Boucard; signé R, en pareil endroit de la minute des de Article 14- Tout porteur d'une capital. Ce dernier Lafontant; R. Bruny, Notaire; Edouard présentes: Kénol, Victor l'Assemblée. action ordinaire est de droit dépositaire de la minute ensuite de laquelle Notaire. membre Enregistré à Port-au-Prince, le est écrit: Article 15.- L'actionnaire quante cinq, Folio 364, Case 8395, du Vingt Octobre mil neuf cent cinmandataire à son choix qui aura empéché droit peut se faire représenter par Perçu droit fixe: Deux registre Z No. 9 des actes civils. dataire a autant de voix qu'il de vote. L'actionnaire ou un Gdes. représente d'actions. le manPerçu droit fixe: Une Gde 55 cts. naires. Toute décision prise en Assemblée Générale Pour le Directeur Général de obligera tous les actionvaud. TEnregistrement (signé): Villèle LaArticle 16.- L'élection des Collationné: fera à la réunion annuelle des membres'du Conseil se faire, le Conseil actionnaires. Si cette d'Administration E. Kénol not. tion jusqu'à ce d'Administration leurs élu l'année précédente élection ne peut se remplacer effectivement. que successeurs soient élus et qu'ils restera en foncpuissent les -ESSENCES STATUTS DE LA SOCIETE: Article 17.- - L'Assamblée Générale AROMATIQUES VICTOR BOUCARD S. A.s dAdministration, elle discute et entend les rapports du Article 1- La Société aura nomme les approuve s'il y a lieu les Conseil blissement à son siège social et son les cas non administrateurs.

remplacer effectivement. que successeurs soient élus et qu'ils restera en foncpuissent les -ESSENCES STATUTS DE LA SOCIETE: Article 17.- - L'Assamblée Générale AROMATIQUES VICTOR BOUCARD S. A.s dAdministration, elle discute et entend les rapports du Article 1- La Société aura nomme les approuve s'il y a lieu les Conseil blissement à son siège social et son les cas non administrateurs. confère tous les comptes, elle Port-au-Prance. Lile principal étaprévus. Elle délibère pouvoirs dans' d'autres villes de la pourra avoir un ou plusieurs bureaux intérêts de la Soçiété. et statue souverainement nécessaires pour raient être désignés par le Répubique Conseil d'Haiti en tels lieux qui poursur tous Ics d'Administration. Article 18.- - Aucune Article 2.- La Société est fondée neuf (19) et vingt deux décision, sauf ce qui est aux ra être dissoute à n'importe pour une durée illimitée, elle actions ordinaires et (22) ne peut être prise prévu articles dixdes deux tiers des porteurs des quel moment par décision de la pourémises en circulation. qu'à la majorité des actions ordinaires. majorité Article 19.- Article 3.- Le capital social ou tout autre lieu L'Assemblée Générale se réunit au d'actions ordinaires de cent dollars est constitué par soixante mille Dollars Les actionnaires indiqué par le Conseil siège de la Société natives. Le capital social pourra être chacune. Ces actions seront nomitidiens du lieu où seront convoqués par un d'Administration. avis semblée Générale des actionnairès. augmenté par décision de PAsmoins un délai de se huit trouve le siège social de la publié Société. dans Il un des quoet la date de la jours entre la date y aura au Article 4.- Les certificats tué au réunion des de la publication de dans l'ordre dans lequel ils d'actions seront numérotés et le fait jour de la actionnaires. il Si aucun l'avis à souche et datés. Ces auront été émis. Ils seront tirés d'un enregistrés huit et une nouvelle convocation, sera dressé un quorum n'est çonstisorier. Ces certificats certificats seront signés du Président et registre jours. A la date de convocation cette sera faite avec procès-verbal un constituant seront au porteur. du Trérale des actionnaires se tiendra deuxième cenvocation nouvel intervalle de Article 5.- La Société est valablemene gucl que soit le valablement et les TAssemblés Génétion, composé de trois membres administrée par un Conseil ticnnaires peuvent nombre des décisions seront prises au moins. d'Administracetts renonciation sera renoncer par écrit à la actionnaires présents.

de convocation cette sera faite avec procès-verbal un constituant seront au porteur. du Trérale des actionnaires se tiendra deuxième cenvocation nouvel intervalle de Article 5.- La Société est valablemene gucl que soit le valablement et les TAssemblés Génétion, composé de trois membres administrée par un Conseil ticnnaires peuvent nombre des décisions seront prises au moins. d'Administracetts renonciation sera renoncer par écrit à la actionnaires présents. Les acArticle 6.- Les annexée au nécessité d'une convocation: rale des administrateurs scnt nommés Article 20.- procès-verbal de la réunion. ment rééligibles. actionnaires. Il n'est Leurs fonctions durent un an par et l'Assemblée ils sont Gépédifier ces statuts. L'Assemblée Générale a droit nommé membre du Conseil pas nécessaire d'être actio onnuire indéfiniplein ct pouvoir de mo: d'Administration. pour être Article 21- La Article 7- Le Conseil porte quel moment par dissôlution le de la Société être l'exigent les intérêts de la Société, d'Administration se réunit aussi pour cent des actions vote, en ce sens, des pourra votée à n'imdes proces-verbaux portés sur Les délibérations sont souvent qu: solution aura lieu sauf ordinaires ayant droit porteurs de trois signé par les administrateurs un registre tenu au siège de constatées la par pas la dissolution si les porteurs des de vote, En ce cas, quarts la dispresence de deux membres qui ont pris part à la Société et dissolution. Le acceptent d'acheter les actions ordinaires ne constituer un du' Conseil delibération, La réelle des prix d'achat des actions de ceux votant quorum à toute réunion du d'Administration Conszil. suffifa pour bilan et actions achetées telle actions que est fixé d'ores et déjà qui ont à voté la Article 8.- Le taires et linventaire de l'actif et du cette valeur sera la valeur effective de la Société. Président En du Conseil vote de bilan devront être établis passif de la Société, déterminée par le et sauf s'il a délégué cas d'empèchement d'Administration ou a la direction les TAssemblée dans le plus bref lesquels invenremplit les ses pouvoirs à quelqu'un d'absence du Président, actions des porteurs Générale. Au cas où ils délai à partir du tions du Président fonctions du Président. La d'autre, le Vice-Président devra être effectué dans votant la dissolution, lc seraient décidés d'acheter n'aura pas le aura les témes pouvoirs personne le qui remplira les foncbilan et de Tinventaire." un délai de six mois paiement du prix de les dits chèques pouvoir devant signer seul les que Président, sauf qu'elle après létablissement d'acha: du est prévu a l'article dix dans ce cas comporter chèques deux tirés sur les Banques; nérale Article 22.- En cas de (art. 10) des présents signatures, ainsi qu'il pouvoirs nomme les dissolution ou de Article 9.- Le statuts. des actionnaires iiquidateurs Pendant la liquidation, GéConseil Société. TAssemblée des durée de biens et continuent la prendre affaires et intéréts d'Admiistration de la aura entièrement la comme pendant Iquidation les -de gestion' toutes décisions sur tous Société avec pleins charge Article 23.- En T'existence de la tion, ou de actes pouvoirs de tenu pour les cas de croiront devoir dispositions lui que les membres exceptionneis du Prince.

liquidation, GéConseil Société. TAssemblée des durée de biens et continuent la prendre affaires et intéréts d'Admiistration de la aura entièrement la comme pendant Iquidation les -de gestion' toutes décisions sur tous Société avec pleins charge Article 23.- En T'existence de la tion, ou de actes pouvoirs de tenu pour les cas de croiront devoir dispositions lui que les membres exceptionneis du Prince. A notifications contestation et de la part d'un seulc sauf Conseil dradiminitetration défaut autorité de TAssembléc scumettre, pour les quéstions d'Administrat fications d'actes d'élection de domicile assignations d'élire domicile actionnaire, à il est Article Générale des réscrvé:s à la de peuvent lui être toutes les Port-au10.- En dehors du Actionnaires. tents Portau-Princde pour Les Tribunaux faites au assignations du et signicomptera un Président, le connaitre de de Parquet Tribunal pourra signer Vice-President seul et un Conseil toutes Port-au-prince sont Civil ou documents au nom de la Société teepeeeA dAdministration Le tobre Fait et passé à contestations. seuls compéious Président Mil neuf sident tous quelconques la chaques, reçus de cent Por-au-Prinee en notre porter la chèques ou documents engageant Société. Én dépôts Et, cinquante Etude ce signature signature de deux membres engageant la Société l'absence du Prémots après lecture, les cinq. jour Quntorze Oc. ses pouveirs conjointe de toute du.Conseil devront comAinsi rayés nuls, un parties ont signé avec plus celle d'un membre personne à qui le lAdmintstration ou In signé en renvoi cn marge les Le Conseil PAdministration du Conseil Président aura délégué V. Boucard; R. pareil endroit de la minute ben. Notaires. quatre agents ou employés et pourra pourra nommer tous dAriminatimtiode taire. Ce dernier Lafontant; R. des nécessaire pour la bonne marche leur conférer tous les autres fonetionnaires Enregistré à dépositaire de la Bruny. Notaire; présentes: Article de la Société, pouvoirs qu'il croira cinq. Folio le minute ensuite de Edouard Kénol, No11,- 364, Pork-au-Prince Case vingt laquelle est les Conformément aux 8395, du Octobre mil écrit: membres du Conseil du Perçu droit fixe: Deux registre Z No. 9 neuf cent tion personnelle ou collective dAdminitratioal stipulations ne Code de Visa timbre: Une Gdes. des actes civils. cinquante répondent que de à cause des affaires contrnctent nucune Commeren Pour le gde 55 cts. l'exécution de leur mandat. de la Société, oblign- Ils Direeteur Général ne (signé): Villèle Lavaud de - FEaregistrement Collationné: E. Kénol, Not. LE MONITEUR Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son collègue, Notaires à Fort-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 15.096 KK, idenSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE tifié au No. 4056 B et le second patenté au No. 8.818 Service No. 60 AA. BB, identifié au des Marques de Fabrique et de Commerca Ont Comparu: (LOI DU 17 JUILLET 1954) No.

Mes. Eustache Edouard Kénol et son collègue, Notaires à Fort-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 15.096 KK, idenSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE tifié au No. 4056 B et le second patenté au No. 8.818 Service No. 60 AA. BB, identifié au des Marques de Fabrique et de Commerca Ont Comparu: (LOI DU 17 JUILLET 1954) No. 852Monsieur Victor identifié Boucaid. Commereçant, demeurant et domicilié à Extrait de la en date du 26 Port-au-Prince, au No. 4598 AA. requête Janvier 1956. Et Monsieur René Lafontant, propriétaire, demeurant Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Port-au-Prince, identifié au No. 2927 B. et domicilié à et de Commerce La société commerciale Continental Pharma S. Fabrique A BelLesquels ont, par ces présentes, déclaré que, en vertu de l'article 42 xelles, go-Canadienne, ayant son siège social à 151 de l'Avenue Louise Brudeuxième alinéa du Code de Commerce, l'appcrt des Associés a Belgique, représentée par Mes. Gérard-Raoul Rouzier et Edouard au moyen de biens mobiliers et immobiliers, à savoir: une usine été de dis- fait Blanchard, ment de la mandataires autorisés, a présenté une demande d'enregistretillation d'huiles essentielles sise à Diquini, chemin des Commarque: mune de Port-au-Prince comprenant une chaudière à vapeur écoliers, de *VIOPHOS. chevaux, huit alambics, un atelier de, matériel de cent appartenant à la classe 5. etc... . d'une valeur de Soixante Mille réparation, Dollars ainsi qu'il est établi transport le bilan. par Dont Acte: No. 853.- Fait et passé à Port-au-Prince Extrait de la requête en date du 7 cinquante cing. ce jour Quatorze Octobre mil neuf cent II est certifié qu'aux termes de la Loi Février sur. les 1956. Et, et de Commerce La Société Marques de Fabrique après lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. ayant son social Anonyme Humphrevs Medecine Company. Ainsi signé en pareil endroit de la minute des E. siège à 273 Lafayette Street,New York, Etat de New R. Lafontant; R." Bruny, Notaire; Edouard présentes: V. Boucard; York, U. A., représentée par M. Jean P. Salès, mandataire dépositaire de la minute ensuite de Kénol, Notaire. Ce dernier a présenté une demande de la autorisé, laquelle est écrit: d'enregistrement marque: cinq. Enregistré Folio à Port-au-Prince le vingt Octobre mil neuf cent -HUMPHREYS. 364, Case 8397, du registre Z No. 9 des actes civils. cinquante appartenant à la classe 5. Perçu droit fixe: Deux gdes. Visa timbre: O gde 30 cts. No. 854Pour le Directeur Général de TEnregistrement: Extrait de (signé): Villèle Lavaud la requête en date du 9 Février 1956.

Enregistré Folio à Port-au-Prince le vingt Octobre mil neuf cent -HUMPHREYS. 364, Case 8397, du registre Z No. 9 des actes civils. cinquante appartenant à la classe 5. Perçu droit fixe: Deux gdes. Visa timbre: O gde 30 cts. No. 854Pour le Directeur Général de TEnregistrement: Extrait de (signé): Villèle Lavaud la requête en date du 9 Février 1956. Collationné: Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les et de Commerce La Société Marques de Fabrique E. Kénol, Not. ayant son siège social à 26 Anonyme Socony Mobil Company Inc, E. U. A. représentée par Me. Broadway, New York, Etat de New York, Par devant Mes. Eustache Edouard senté une demande Jean P. Sales, manaataire autorise, a préà Port-au-Princs, soussignés; lej Kénol et son collègue, Notaires d'enregistrement de la marque: tifié au No. 4056 B et le second premier patenté au No. 15.096 KK, idenNo. 60 AA. patenté au No. 8.818 BB, identifié au MOBIL Ont Comparu: appartenant à la classe 4. Monsieur Victor Boucard, domicilié à Port-au-Prince, identifié' Commerçant, au No. 4898 propriétaire, den eurant et No. 856.- Et Monsieur René Lafontant, propriétaire, AA. Port-au-Prince, identifié au No. 2927 B. demeurant et domicilié à Extrait de la requête en date du 9 Février 1956. Lesquels ont, par ces présentes, déclaré que II est certifié qu'aux termes de la criptions de l'article 35 bis du Code de pour satisfaire aux preset de Commerce La Société Loi sur les Marques de Social de la Société Anonyme dénommée: Commerce, la. totalité du capital siège social à 703 East 13th Anonyme Street Eagle Pencil Company Fabrique QUES VICTOR BOUCARD S. A.s, a été *ESSENCES AROMATIA, représentée Me. New York, Etat de New ayant son souscrite et est ainsi répartie: une demande par Jean P. Salès, mandataire York, E. U. Monsieur Victor Boycard d'enregistrement de la autorisé, a présenté et domicilié à Port-au-Prince commerçant, demeurant marque: Monsieur André P. Tornasko, o 40.000.00 actions rant et domicilié à 216 The propriétaire, Terraec, demeuEAGLE New-Jersey (E. U. A.) Sea Girt, appartenant à la classe 16. 6 20.000.00 actions Dont Acte: Total $ 60.000.00 actions No. 857 Fait et passé à Il (Extrait dc la requête en date du 10 Octobre mil neuf cent Port-au-Prince, cinquante en notre Etude, ce' jour Quatorze et de est certifié qu'aux termes de la loi sur Février 1956.) cinq. Commerce LA les Marques de Et, après lecture, les établie à GERBRUEDER VOGEL, Fabrique Ainsi signé en pareil comparants ont signé avec les Notaires. CANTAVE Revelear-RIIL.D. et André Allemagne Ouest, MANUPACTURE R. Lafontant; R." Bruny, endroit de la minute des présentes: V. mande PAUYO de mandataires autorisés, représentée a par Mes. J.) B. dépositaire de la minute Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce Boucard; d'enregistrement la marque: présenté une deEnregistré à en marge de laquelle est écrit: dernier appartenant à la -STANLI cinq.

.D. et André Allemagne Ouest, MANUPACTURE R. Lafontant; R." Bruny, endroit de la minute des présentes: V. mande PAUYO de mandataires autorisés, représentée a par Mes. J.) B. dépositaire de la minute Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce Boucard; d'enregistrement la marque: présenté une deEnregistré à en marge de laquelle est écrit: dernier appartenant à la -STANLI cinq. Port-au-Prince, le Vingt Octobre mil neuf cent classe 9 Folio 364, Case 8396 du Z cinquante Perçu doit fixe: Deux Gdes. registre No., 9 des. actes civils. Nos. 858 1 859.- Visa Pour timbre: le 0 gde 30 cts. Extrait de la requête en Directeur Général de Il est date du 16 Février (signé) Villèle Lavaud lEnregistrement: et de certifié qu'aux termes de la Loi 1956. Commerce La Société sur les de Collationné: ken, ayant son siège social à Anonyme N. V. Philips' Marques Fabrique E. Kénol, not. présentée par Me. Jean P. Salès, Ensmasingel 29, Eindhoven. onccilnmpenatabtee Déposées et demande mandataire Hollanl rede enregistréss ont (té au denregistrement des autorisé, a présenté expéditions l'acte Département du Commerce deux marques: une S. Société A. formée Anonyme à dénommée Essences Port-au-Prince le 14 Octobre Aromatiques 1955 Victor Boucard PHILIPS Port-au-Prince, le 28 Décembre 1955 Société Anonyme Enregistrée No. A-13 le 28 Décembre 1955 Folio 165 Mars'sel Sylvain Secrétaire Général -PHILIPS., -PHILIPS appartenant à la classe 16 & DESSIN, LE MONITEUR représentée par Mc. Jean P. Salès, mandataire autorisé, a présonté Nos. 860 861une demande d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 16 Février 1956. la -NESTUM> Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique: appartenant à classe 30. et de Commerce La Société Dr. Karl Thomae G. M. B. H. ayant son siège social à Biberach an der Riss, Allemagne, représentée par Me. No. 872.- Jean P. Salès, mandataire autorisé, a présenté une demande d'enregisExtrait trement des marques: de la requête en date du 15 Février' 1956. -DULCOLAX>, *FINALGON, Il est certifié.qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5. et de Commerce La Société Telefonaktiebolaget L M Ericsson, ayant son siège social à Stockholm 32, Suède, Me. Jean P. e Salès, mandataire représentée par autorisé, a présenté une demande d'enregistrement Nos. 862 863 864 865 866 867. de la marque: Extrait de la requête en date du 16 Février 1956. appartenant à la classe #ERICSSON, II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de 9. et de Commerce La Société C. H. Boehringer Sohn, ayant son Fabrique siège a cial à 22b, Ingelheim am Rhein, Allemagne, représentée par Me.

orisé, a présenté une demande d'enregistrement Nos. 862 863 864 865 866 867. de la marque: Extrait de la requête en date du 16 Février 1956. appartenant à la classe #ERICSSON, II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de 9. et de Commerce La Société C. H. Boehringer Sohn, ayant son Fabrique siège a cial à 22b, Ingelheim am Rhein, Allemagne, représentée par Me. Jean so- (Reproduction) P. Salès, mandataire autorisé, a présenté une demande Nos. 809 - 810 811des marques: d'enregistrement Extrait de la requête en date du 24 Janvier' 1956. II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la Société Ralston Purina Company S. A, ayant son siège social à St-Louis, Etat de Missouri, E: U. A., représentée par Me. I Jean P. Salès, son mandataire autorisé, a présenté uné demande d'enreINGELHEIM, gistrement des marques: *INGELHEIM, & DESSIN>, BUSCOPAN., .EFFORTIL, -PRELUDIN>, -VISADRON-, -ALEUDRIN, appartenant à la classe 5. No. 868Extrait de la requête en date du 16 Février 1956. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur. les de et de Commerce La Scciete Berec (Great Britsin) Marques Fabrique -CHECK-R-MIX., PURINA>, DESSIN DE siège social à Hercules Place, Holloway, London, N. Limited, ayant son appartenant à la classe 31 DAMIER. sentéc par Me. Jean P. Sales, mandataire 7, England, reprémande d'enregistrement de la marque: autorisé, a présenté une deNo. S12.- Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1956. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur lès et de Commerce la Société Ralston Purina Marques de Fabrique BEREC siège à St-Louis, Etat de Missouri, E.U.A, Company, S. A, ayant son Salès, son mandataire autorisé, a présenté une représentée demande par Me. Jean P. de la marque: d'enregistrement <BEREC & DESSIN DE CERCLES appartenant à la classe 9. CONCENTRIQUES. No. 869,- Il Exlrait de la requête en date du 16 Février 1956 et de est Commerce certifié qu'aux La termes de la Loi sur les Marques de Société Schering. Fabrique social à 60 Orange Street, Biomfie:a, Corporation Etat de S. A, ayant son siège présentée par Me. Jean P. Salès, New Jersey, k. U. A., re- *DESSIN DE DAMIER, demande d'enregistrement de la marque: mandataire autorisé, a présenté une appartenant à la classe 30. appartenant à la classe 3, +METIMYD. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 870BREVET D'INVENTION Extrait de la (Loi du 14 Décembre Il est certifié requête en date du 16 Février 1956 No. 72 Reg. 2 1922) et de Commerce qu'aux 'La Société termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Durée 20 ans siège social à 9 Rockefeller Plaza, Anonyme New Time, Incorporated, ayant son A A, représentée par Me. Jean P. York, Etat de New York. E. U. Il TOUS ÇEUX A QUI IL APPARTIENDRA une demande d'enregistrement de Salès, la mandataire autorisé, a présenté est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 marque:" Heyden Chemical Corporation, société sous le régime des lois de l'Etat de anonyme IC.

ège social à 9 Rockefeller Plaza, Anonyme New Time, Incorporated, ayant son A A, représentée par Me. Jean P. York, Etat de New York. E. U. Il TOUS ÇEUX A QUI IL APPARTIENDRA une demande d'enregistrement de Salès, la mandataire autorisé, a présenté est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 marque:" Heyden Chemical Corporation, société sous le régime des lois de l'Etat de anonyme IC. organisée et opérant social à 342 Madison Avenue, New Delaware, U. A. ayant son siège représentée par Me. Jean P. Salès, dûment York, Etat de New York. E.U.A. dique comme sa propriété exclusive, aux autorisé à cet eiict, revenPaul Minieri, demeurant à 251 South Ninth droits des inventeurs Pasquaie New York, E.U.A, Herman Sokol, Street, Brooklyn, Etat de Hasbrouck Heights, Etat de New Jersey, demeurant E.U.A. à 101 Terrace Avenue. -DESSIN DE demeurant à R.F.D. 3, Princeton, Etat de et Melvin C. Firman appartonant à la classe 16 GLOBES ET D'AVION. toyens américains et sollicite du New du Jersey, E.U.A. tous cipour l'invantion de Département Commerce un Brevet ANTIBIOTIQUES ET TAEKTRIOENENENT AUX APPORTES No. 871.- TION ET LEUR RECUPERATION., PROCEDES POUR LEUR PREPARA- AUX Extrait de la requête en date du 17 La dite société revendique le d'une durée de 20 ans. Il est certifié qu'aux termes de la Loi Février 1956. elle de,la demande de Brevet bénéfice de la priorité découiant et de Commerce La Société The Nestle sur les Marques de 1953 sous le No. 382.637, ce présentée aux E.U.A, ie 28 pou: social à 2, William Street, White Plains, Company, Inc, ayant son Fabrique siège vention de Buenos Aires. conformément aux dispositions Septembre de la Con-. Etat de New York, E. U. A., L'invention est relative à des thorana antibiotiques à snectr troc A LE MONITEUR Etat de New York, E. U. A., Plaza, New York,. autorisé à cet effet fevendique cial à 30 Rockefeller P.Salès, damenta James Howard également des opérations représentée par Me.Jeant aux droits des inventeurs chimistes. Elle concerne exclusive américains, fermentation et de récupération. et leur purification. comme sa proprieté Morton II, tous deux citoyens Etat 'de New Jersey, particulièeres pour leur récupération opératoires appropriées, qui Boothe et John le premier à Main Street, Montvale, Etat de New Jersey, que dans des conditions aureofademeurant à 7 Crescent Place, Allendale, Brevet pour l'inOn a découvert d'un organisme de l'espèce Streptomycés on peut E. U.A, le second du Commerce un d'un comportent Tusage mutante d'un organisme de ce genre, brut obtenure et E. U. A, sollicite du Département se rapportant à la production de ses selss, ciens ou une espèce de fermentation et dans le produit antibiovention de liguriectionsements sous le nom de Tétracyclins, et réaliser, dans un bouillon élevée en une substance en nouvel antibiotique, désigné a partir de celui-ci, une concentration connues jusqu'ici et qui diffère, durée de 20 ans.

usage mutante d'un organisme de ce genre, brut obtenure et E. U. A, sollicite du Département se rapportant à la production de ses selss, ciens ou une espèce de fermentation et dans le produit antibiovention de liguriectionsements sous le nom de Tétracyclins, et réaliser, dans un bouillon élevée en une substance en nouvel antibiotique, désigné a partir de celui-ci, une concentration connues jusqu'ici et qui diffère, durée de 20 ans. pour différente de celles obtenues pour une de la découlant est priorité tique qui quréomycine TeNloenetacvcuine), des conditions le bénéfice aux Etats Unis de paticulier la substance de cette espèce; que dans dans le bouilLa soussignée la demande revendique de brevet présentée par sous ses le cédants No. d'ordre 342556, ce jusqu'ici à partir d'organismes cette substance peut être formée se produise une elle de le 16 Mars 1953,et inscrite de Buenos Aires. optratolires appropriécs, et son concentrat brut sans qu'il et qu'on d'Amérique aux dispositions de la Convention aplon de fermentation concomitante appréciable de chlorotetracyaline: substance antibiotique avec conformément a trait à la production d'un nouvel antibiotique, est un fermentation contenant cette et même non-détecCette invention en dérivent. La tétracyeline' pcut récupérér un élevée produit et avec une teneur réduite ce produit pelé tétracycline et aux sels qui (vendu sous Tapellation comune concentration antibiotique; et en outre, que dérivé nouveau de la Chlortétracycline table d'une autre substance qui en font une substance thérapeutiquement connus à spectre merciale. d'Auréomycin). hydrogénation de la possède des propriétés à des antibiotiques la tétracycline est produite' par d'hyutile et qui parait être supérieure Selon linvention, ce que au moins une molécule-gramme viChlortétracycline jusqu'a molécule de chlontétracycline. étendu. substance antibiotique par HA-20A, désignation la forme d'un ait été absorbée pour chaque des sels avec les acides et On désigne cette à létat de base libre que sous drogène est et forme avec les acides le amphotérique sels sant ausst bien produit La tétracyeline forme des chlo- * renPar exemple, la tétracycline sous la forme de sel acide ou basique. cette substance âvec un bon les bases. et inorganiques et peut être obtenue de d'ascorbaLa pétitionnaire a d'abord préparé élevée à partir d'un bouillon organiques de sulfate, de nitrate, et phosphate, d'autres sels formés dement et une concentration relativement comme à Tordinaire tout en étant, en rydrate, de bromhydrate, de d'acétate, de sulfamate forme aussi qui était constitué comme organisme une te, de citrate, succinate, La tétracycline dé fenmentstion de chlorure, et en utilisant échantillon de terre par addition d'acides d'une nature similaire.

partir d'un bouillon organiques de sulfate, de nitrate, et phosphate, d'autres sels formés dement et une concentration relativement comme à Tordinaire tout en étant, en rydrate, de bromhydrate, de d'acétate, de sulfamate forme aussi qui était constitué comme organisme une te, de citrate, succinate, La tétracycline dé fenmentstion de chlorure, et en utilisant échantillon de terre par addition d'acides d'une nature similaire. exemple les bases des métaux alcasubstanice, exempt auréofaciens prélevée dans un substance avec une des sels avec les bases, commé par les basés d'amonium et amines. souche de l'espèce Elle a depuis préparé cette cet orgaet ou comme encore avec le calcium, l'éthylène trouvée dans le Tas. d'une espèce mutante de lins alcalino-terreux sont les sels formés lithium. Des. sels concentration etevée en se servant UV-8 et' ayant des caractéristiDes exemples le spécifiques la le potassium et le la nouvelle nisme, cette espèce étant désignée raisons par de croire que d'autres espèces la diamine, sodium, des pipéridine, complexes sont aussi formés par. d'acide bodistinctives: Elle a des de préparér Oe plus précisément l'invention avec- les scls basiques mutentes ques de cet organisme ou d'autres permettent élevée dans un bouillon matière amphotérique de le borate de soude. substance en question avec une concentration chlorure. rique comme par exemple sont pour les procédures ayant une téneur substantielle en et en se basant sur Les sels des types ci-dessys décrits donné précieux que dans chaque cas ils peu. Sans avoir étudié la structure de cette du produit, substance, on peut admettre d'isolement et de purificztion, étant pour donner la matière amphotérique et à les proprités et r'analyse élémentaire doute, dans sa molécule, as vent être facilement neutralisés aussi des propriétés antiseptiques la substance HA-20A contient, tétracycline sans aucun et ily a des raisons de croire l'état libre. De tels sels possèdent en fait, peuvent, dans beaucoup de cas, être structure qui a été dénommée est celle de la tétracycline elle-même. Le chmiotherspeutiguen et, à la matière amphotérique libre. que sa structure moléculaire utilisé en prémier lieu pour désigner la partie employés de préférence les propriétés nom de tétracycline a été et à la Terramycine. et ses sels ont, dans une lerge mesure, (vendue sous moléculaire commune à Tauréomycine connus antérieureLa tétracycline de la citortotracycline de Toxutétracyeline. sels. La chlorLe froduit HA-20A se distingue des antibiotiques chimique de la base libre avantageuses de Terramycin-) et de leurs des matières anment de différentes manières. Une les analyse éléments suivants: carbone, hyTappellation et commerciale ses sels sont peut être les plus actives d'être quelque peu montre que Tantibiotique contient différence) Comme il ne contient pas tétracycline tibiotiques connues, mais souffrent du au désavantage. PH 7.4. Loxytétracycline, bien drogèné, azote, et oxygène (par des nombreux autres antibiotiques dans 'une solution aqueuse offre lavantage d'être beaude soufre ni de chlore, il se distingue (chlorotétracyeline) qui coninstables que aussi active que la chlortétracycline Comme celé de Tauréomycine pas dans les mêmes conditions que ci-dessus. est et phus particulierement coup plus stable dans une solution aqueuse au PH 7.4.

drogèné, azote, et oxygène (par des nombreux autres antibiotiques dans 'une solution aqueuse offre lavantage d'être beaude soufre ni de chlore, il se distingue (chlorotétracyeline) qui coninstables que aussi active que la chlortétracycline Comme celé de Tauréomycine pas dans les mêmes conditions que ci-dessus. est et phus particulierement coup plus stable dans une solution aqueuse au PH 7.4. tient du chlore. à l'article 5 de la loi sur la matière, Heyden Chemical sautera aux yeux, la stabilité étant donné que c'est fréquemment proche Conformément à cette demande de concession un mémoire une caractéristique désirable c'est le PH auquél plusieurs expériences Corporation a déposé joint ses particularités et détails techniques. du pH du cours du sang et que de dans une la Toxytétracyeline déarivant dite invention, la présente invention, il résont faites: En fait, la stabilité plus très grande une activité appaDu mémoire descriptif qui accompagne apportés aux antibiosolution aqueuse à PH lui donne fréquemment II est en effet sursulte qu'il a été découvert des perfectionnemments et leur récupération. rente plus grande que celle de la chlortétracvcline, cette invention aient des tiques et aux procédés pour leur revendication préparation similaire ou pareille n'a prenant que la tétracycline 'et ses ras sels de de celle de la chlortétracycline Après vérificaticn qu'aucune de faire droit à la demande activités approchant dans quelques été antérieurement déposée, il est décidé nom de Heyden Chemical Cor et soient plus stables que Toxytétracycline régulièrement présentée pour et au Conformément à laticle 5 del la loi sur la matière, American un Cyanamid mémoire poration. Nous, Secrétaire d'Etat du ComCompany a déposé joint à cette demande de concession détails ce En conséquence de qui précède, Chemical Corporetion la durée de décrivant la dite invention, sos particularités et techniques. nierce, concédons à Heyden d'exportation à son profit EFin l'invention tellc mémoire descriptif qui la présente invention, il révingt ans, le droit exclusif plus haut visé. Du des accompagné se rapportant à la qu'elle est décrite dans le mémoire Corsuite qu'il a été découvert perfectionnements sous le nom de Tétracycline, le Brevet est délivré à Heyden Chemical production d'un nouvel antibiotique désigné En foi de quoi présent préalabie, à ses risques et périls, pour servir à et ia ct de ses sels. n'a poration sans examen sans du Gouvernement, soit quant revendication similaire ou pareille valoir ce que de droit, garantie de l'invention, soit quant à la fidélité Après vérification qu'aucune de faire droit à la demande réalité, à la nouveauté ou mérite été antérieurement déposée, il un est et décidé au ncm de American Cyanamid ou l'exactitude de la description. régulièrement présentée pour d'Etat du Commerce, le 31 Juiliet 1954 Company. Fait à la Secréteirerie MARCEL FOMBRUN Nous, Secrétaire d'Etat du ComLe Secrétaire d'Etat du Commerce: En censéquence de ce qui précède, la durée de d'Etat du Commerce, le 31 Juillet 1954. merce, concédons à American Cyanamid Company pour telle Enregistré à la Secrétairerie d'Invention: vingt ans, le droit exclusif d'exportation à scn profit, de l'invention Le Chef de Service des Brovets qu'elle cst décrite dans le mémoire pius haut visé, JEAN L.

du ComLe Secrétaire d'Etat du Commerce: En censéquence de ce qui précède, la durée de d'Etat du Commerce, le 31 Juillet 1954. merce, concédons à American Cyanamid Company pour telle Enregistré à la Secrétairerie d'Invention: vingt ans, le droit exclusif d'exportation à scn profit, de l'invention Le Chef de Service des Brovets qu'elle cst décrite dans le mémoire pius haut visé, JEAN L. MONTES Brevet est délivré à American Cyanamid En foi de quoi le présent à sCs risques et périls, pour servir et Company sans examen sans prénlablc, du Gouvernemmnt, soit quant à la DINVENIION valoir ce que de droit, ou mérite garnntie de l'invention, soit quant à la fidélité BREVET réalité, à la nouveauté ou l'exactitude de la description. (Loi du 14 Décembre 1922) d'Etat du Coinmerce, le 31 Juillet 194 No. 73 Reg 2 Fait i la Secrétaireric Durée: 20 ans Lo Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL FOMBRUN A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Enrogistré à la Secrétoirerie d'Etat du Commerce, lo 31 Juillet 1954. Il est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 Le Chef de Sorvico dos Brevets d'Invention: American Cyanamid Ccmpany. société anonyme organisée et opérant soJEAN L. MONTES des lois dc TÉtat du Maine, E. U. A. ayant son siège sous le régime LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 54 COMMUNE, DE LASCAHOBAS de THabitation RAVallée de Peligre, la liste des parcelles aux Archives du SerOctobre 1954 sur le Cadastre de la les documents recueillis des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant En application' Commune de Lascahobas, Section MIER, ZONE-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. vice de TExpropriation HABITATION RAMIER ZONE-D (Suite) Demeure Superficie /. Parcelle: Nom de 1'Occupant Lascahobas 1 ha.29 Vu: Section Technique No. Fourrien Ing. 1 221 Massillon Certifié conforme: Raoul Monplaisir, CESAR, Av, Vu: TArchiviste Astolphe Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 59 COMMUNE DE LASCAHOBAS de PHabitation PILON, Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux Archives du Service dc la Loi du 30 Octobre 1954 sur le suivant les documents recueillis En application des arts. 2, 3 et 4 de Rurale de La Hoye, est ci-des ous. publiée ZONE-A, Commune de Lascahobas, Section de droit. (Suite) de POD.V.A, ce aux fins HABITATION PILON ZONE-A T'Expropriation Superficie Demeure 0 ha.32 Parcelle: Nom de 1'Occupant Pilon Vu: Section Technique 'No. 1 246 Paul Evin Masséna Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing.

2, 3 et 4 de Rurale de La Hoye, est ci-des ous. publiée ZONE-A, Commune de Lascahobas, Section de droit. (Suite) de POD.V.A, ce aux fins HABITATION PILON ZONE-A T'Expropriation Superficie Demeure 0 ha.32 Parcelle: Nom de 1'Occupant Pilon Vu: Section Technique 'No. 1 246 Paul Evin Masséna Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 60 COMMUNE DE LASCAHOBAS de PHabitation PEPIN, de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles du Service de Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les docunients recueillis aux Archives des arts. 2, 3 et 4 de la de La Hoye, est ci-des our publiéc En application Commune de Lascahobas, Section Rurale ZONE-A, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION PEPIN ZONE-A (Suite) TExpropriation Demeute Superficie No. Parcelle: Nom de I'Occupant (Aurélus Bathol) Paredon 0 ha.97 Vu: Section Technique 1 257 Hrs. Cléophat Bathol Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: FArchiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 61 COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation PAle de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux Archives du Ser4 Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueillis En application des arts. 2, 3 et de la Section Rurale de la Hoye, est ci-dessous publiée REDON, ZONE-A, Commune FO.D.V.A, de Lascahobas, ce aux fins de droit. ZONE-A (Suite) vice de TExpropriation de HABITATION PAREDON Demeure Superficie No. Parcelle: Nom Prevost .de 1'Occupant (Olive Prevost) Paredon 2 ha.03 Vu: Section Technique 1 175 Hrs. Brizard Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu:, T'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 62 COMMUNE DE LASCAHOBAS FHabitation le Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de, du des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recueillis aux Archives En application Commune de Lascahobas, Section Rurale de Juampas, est ci-dessous publiée JUAMPAS, de ZONE-D, de TODV.A, ce aux fins de droit. Service l'Expropriation JUAMPAS ZONE-D (Suite) HABITATION Nos: Parcolles: Nom de l'Occupant Demeure Superficle Nos: Parcolles: Nom de l'Occupant Demeuro Juampas Suporficie 1 hu.29 3 55 Termilde Camille Juampas 2 ha.59 1 48 Joseph Potier Junmpas 1 ha.29 2 54 Exime Prinatil Vu: Section Technique Vu: P'Archiviste Certifié CESAR, conforme: Av., Raoul Monplaisir, Ing.

HABITATION Nos: Parcolles: Nom de l'Occupant Demeure Superficle Nos: Parcolles: Nom de l'Occupant Demeuro Juampas Suporficie 1 hu.29 3 55 Termilde Camille Juampas 2 ha.59 1 48 Joseph Potier Junmpas 1 ha.29 2 54 Exime Prinatil Vu: Section Technique Vu: P'Archiviste Certifié CESAR, conforme: Av., Raoul Monplaisir, Ing. Marmont Michel Astolphe Contentieux. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 63 COMMUNE DE BELLADERE de THabitation CAde Peligre, la liste des parcelles du Service le Cadastre de la Vallée recueillis aux Archives du 30 Octobre 1954 sur publiée suivant les documents des arts. 2,3 et 4 de la Loi Rurale de Roy-Sec, est ci-dessous En application de Belladère, Section NOT, ZONE-B, Commune ce aux fins de droit. de TExpropriation de TO.D.V.A, CANOT ZONE-B (Suite) HABITATION Demeure Superficio 1 ha.29 Vu: Section Technique No. Parcelle: Nom Coulon de T'Occupant (Vilius. Dorismond) Canot Raoul Monplaisir, Ing. 1 98 Hrs. Langevin Certifié CESAR, conforme: Av, Vu: T'Archiviste Astolphe Marmont Michel Contentieux. e DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 64 COMMUNE DE LASCAHOBAS liste des parcelles de THabitation LONde la Vallée de Peligre, la aux Archives du Ser1954 sur le Cadastre les documents recueillis des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant En application de Lascahobas, Séction Rurale CY, ZONE-D, Commune de TO.D.V.A, ce. aux fins de droit. vice de TExproprjation HABITATION LONCY ZONE-D (Suite) Demeure Superficie Nom de l'Occupant Loncy 0 ha.645 Technique No. Parcelle: Vu: Section 1. 189 Joseph Rosirus Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: r'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont. Michel Contentieux. DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 65 COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Peligre, suivant les recueillis aux Archives documents des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Octobre est ci-dessous publiée En application de Lascahobas, Section Rurale de Petit-Fonds, LOUACE, ZONE-C, Commune de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. du Service de TExpropriation LOUACE ZONE-C (Suite) Superficie HABITATION Demeure Nos: Parcelles: Nom de T'Occupant Louace 1 ha.61 Demeure Superficie V- 135 Mme. Renélus Pasquet Parcelles: Nom 'de lOccupant Louace 1 ha.29 Vu: Section Technique Net. 134 Mme Renélus Pasquet Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: l'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux.

Suite) Superficie HABITATION Demeure Nos: Parcelles: Nom de T'Occupant Louace 1 ha.61 Demeure Superficie V- 135 Mme. Renélus Pasquet Parcelles: Nom 'de lOccupant Louace 1 ha.29 Vu: Section Technique Net. 134 Mme Renélus Pasquet Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: l'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. mois, à de la première publication du présent Un délai de trois partir y avoir des droits, si auADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS avis, est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations ou au Bureau des DOMANIAL cuns sont, afin qu'ils produisent à la Direction Générale des ContribuAVIS Contributions de Bellàdère, ou du public que le carnet de Récépissés. tions, Palais des Finances, à Port-au-Prince. Il est porté à la Nos. connaissance 34401 à 34500, série RR, utilisé jusqu'au No. Port-au-Prince, le 2 Août 1955. Formule BC.54, est perdu sur la route de la Cité Magloire ROY 34489-RR inclusivement, Georges Eug. No. 2 le 27 Juillet écoulé. utilisés du dit carnet de récépissés Directeur Général Les Nos. 34490 à 34500-RR, non sont déclarés nuls qui s'en servirait pour percevoir des En conséquence, toute personne serait poursuivie pour faux valeurs ou dans tout autre but frauduleux ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS en écritures publiques. Port-au-Prince, le ler. Août 1955. AVIS Georges Eug. ROY, je, soussigné, Monsieur Désir Fils, préposé des Contributions de le. Directeur Général Pctite Rivière de T'Artibonite, identifié au No. 5001-T pour le présent avise Exercice, exerçant les fonctions de Receveur de TEnr-gistrement, identifié le public que j'ni fait choix de Monsieur Gérard Grand'Pierre, signaNo. 3161-U pour le exercice, pour être mon commis Il est porté à la connaissance de tous ceux à qui il LANCOUTOU appartiendra au taire au Bureau de TEnregistrement, présont cc conformément au prescrit de qu'il est dénoncé à la vacance THabitation dénomméc de Belladère, mesul'article 71 de la Loi régissant la matière, et je réponds de sa signature ci-devant CANOT, section de Roy Sec, Commune comme de la mienne propre en) ce qui concerne le Service de lEnrerant environ 350 carreaux, laquelle est bornée: gistrement. Au Nord par la Rivière Roche Grande; Petite Rivière de l"'Artibonite, ce 19 Décembre 1955 Au Sud par Roy Mantéquille Désir Fils, A 1'Est par Danier Pollas; Préposé A l'Ouest par Davius Picot. 4 4:5* LE MONTTEUR AVIS DOMANIAL Ilest fait savoir, à tous ceux à B) Daibourg de Bien Rural de Famille a été qui il appartiendra qu'une soumission C) Eclaireur COEUR, demeurant & domicilié en présentée la par Mr.

Décembre 1955 Au Sud par Roy Mantéquille Désir Fils, A 1'Est par Danier Pollas; Préposé A l'Ouest par Davius Picot. 4 4:5* LE MONTTEUR AVIS DOMANIAL Ilest fait savoir, à tous ceux à B) Daibourg de Bien Rural de Famille a été qui il appartiendra qu'une soumission C) Eclaireur COEUR, demeurant & domicilié en présentée la par Mr. Robeste CREVE- $ portion ds 62 a. 70 ca. de THabitation Commune de Léogâne, pourune D) Grand-Bois' Au Nord par les héritiers Gédéon Dampus, bornée: Un délai de trois mois à partir de la At Sud la Joseph, PEtat; avis est accordé à tous ceux première publication du route présent par natignale Léogine-Carrefour; qu'ils produisent leurs qui prétendent y avoit des droits, afin A l'Est par un' chemin Jérémie, ou à la réclamations ou au Bureau des de non dénommé ces, à Direction Générale des Contribiitions, Palais Contributions des A POuest par la grand route Port-au'Prince. FinanEn Dampiste. Port-au-Prince, le 6 Février 1956 délai de conséquence, trois mois à tous partir ceux de la qui prétendent avoir. des droits ont un produire leurs réclamations à présente publication du dit avis pour Georges Eug. Roy butions. l'Administration Générale des ContriDirecteur Général Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1956 ADMINISTRATION e GENERALE DES CONTRIBUTIONS de Il Bien est fait savoir à tous ceux à qui il AVIS Rural de Famille a été présentée appartiendra gu'une soumission demeurant dissement et domicilié en la Commune de par St. Charitable BELIARD, Je soussigné Edner D. Antoine de Port-de-Paix, 4e. section, Louis du Nord, ArronBeaumont, identifié au No. 4747P Préposé des Contributions Corailca. de' Thabitation *Philippes bornée: pour une portion de. 4 ha. 97 a. de T'enregistrement aux: dits remplissant les fonctions' de receveur de bureaux, avise le Au Nord, par'TEtat; Commis Monsieur Frick Lubin Identifiié au No. 3497 public M-M que j'ai fait choix Signataire au Bureau de pour être mon Au Sud par Tertilus- Tertulien, l'Etat signature comme de la mienne Tenregistrement et je réponds de sa et Charitable propre en ce qui le A l'Est Béliard; conformément à l'article 71 de concerne service. par Pierre François la Loi la Ce, p. p. régissant matière. A l'Ouest par Séide Decade; l'Etat. Corail, le 13 Février 1956.

Signataire au Bureau de pour être mon Au Sud par Tertilus- Tertulien, l'Etat signature comme de la mienne Tenregistrement et je réponds de sa et Charitable propre en ce qui le A l'Est Béliard; conformément à l'article 71 de concerne service. par Pierre François la Loi la Ce, p. p. régissant matière. A l'Ouest par Séide Decade; l'Etat. Corail, le 13 Février 1956. de En trois coriséquancé, mois à partir tous de la ceux qui prétendent avoir des droits ont un délai Edner D. Antoine leurs réclamations à T'Administration présente publication Générale du dit avis pour produire Préposé des Contributions. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 Je : soussigné Marceau D. ee Vallières, exerçant Irs fonctions Religieux, de préposé des Contributions de II est fait savoir à tous ceux Vailières, avise le public que Receveur de de Bien Rural de à qui il din pour étre mon j'ai fait choix de Monsieur IEnregistrement de meurant & domicilié Famille a été présentée appertiendra par qu'une soumission conformément au commis signataire au Bureau de Muler Berna:- Commune de à Phabitation Fond' Pre-Toussaint, Aristide CICERON, dematière et je réponds prescrit de sa des articles 80 et 81 de FEnregistrement la loi ce, une portion de Jean-Rebel, 1 ha. 69 a. Arrondissement du Môle 3e. section, signature comme de la régissant le 40. ca. bornée: St-Nicolas, pour mienne propre. Au Nord par Mathilde Augustin B.RF; L'Agent des Contributions: Au Sud par Leblanc Jeanty, lEtat; Marceau D. Religieux A l'Est pâr les mêmes; A FOuesi par, le grand chemin de AVIS En Jean-Rabel. délai de conséquence, trois mois à tous partir ceux de prétendent avoir des droits à T'ordre Le chèque ce: émis au No. 300785 (Article produire leurs f présente du ont un Marie Anne TACOUES 3606) du 31 Octobre 1955 butions. réclamations à TAdministration publication Générale dit avis pour 191.00 étent égert. est < -toro nul, Port-au-Prince et s'élevant à Gdes des Contriduplicata devant en étre dressé. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 lle ee Lc chèque émis au à la est porté à la connaissance de 1955 à T'ordre de numérc 41233 (Article vacance une tous les dunes Clovis Philippe 505) du 30 November THabitation DATY. quantité de trois carreaux intéressés qu'il est dénoncé et s'élevant à Gourdes AUGUSTE, Juge de Paix de DE PAIX, lesquels sont 5ème section rurale de et'demi la de terre situés à dupliceta devant en être dressé, 191.00, étant égaré, est déclaré Desbornés comme suit: ommune de PORT nul. NORD: par les Htiers Jacques SUD: par Bernard Blanc Quenèpe et Htrs Nicolas Jean. EST par Filius Fleuridor Lo chèque émis au OUEST: 1955 à lordre de numéro 60366 (Article par Htiers Joseph Petit vant à Gdes.

5ème section rurale de et'demi la de terre situés à dupliceta devant en être dressé, 191.00, étant égaré, est déclaré Desbornés comme suit: ommune de PORT nul. NORD: par les Htiers Jacques SUD: par Bernard Blanc Quenèpe et Htrs Nicolas Jean. EST par Filius Fleuridor Lo chèque émis au OUEST: 1955 à lordre de numéro 60366 (Article par Htiers Joseph Petit vant à Gdes. Lise CHERY, Institutrice, 603) du 31 Decembre Un délai de trois mois à Compère étre dressé, 238.75, étant égaré, est Ecole Mixte l'Azile. et s'éle. avis est accordé à tous partir de la première déclaré nul, duplicata ils preduisent leurs ceux qui prétendent y avoir publication du présent devant en des PORT DE PAIX, ou réclamations à la Direction ou au Bureau des des droits, afin qu' Finances, à Portau-Princse Générale des Contributions de Les chèques émis Contributions, Palais aux numéros: Port-au-.Princs, le 2 Février 1956 (Article 552) du 2 Décembre 1955 DUCLAIR, à l'ordre de 457215 (Article Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. Dieudonne ADMINISTRATION 41) du 11 Janvier 1956 50.00 GENERALE DES CONTRIBUTIONS levant à Gdes EDOUARD 284,03, Préposé Contributions, à l'ordra de Antemnr AVIS étant Mont-Organisc, s'éDOMANIAL égarés, sont Il est porté à la dléclarés nuls. duplicata à la vacance les connaissance de tous les devant en être dressés la Haute Guinaudée habitations de la qui suivent situécs intéressés en la qu'il est dénoncé A) Balbary Commune de Jérémie. section rurale de bornée par l'Etat Le chèque émis à l'ordre, de Philippe au numéro 1615 (Article étant égaré, est déclaré JOSEPH, Cayes, et 31-A) du 21 Janvier 1956 Imprinerie de l'Etat Rue nul, duplicata devant s'élevant en être à Gourd:s 100.00 Tlammerton Killick dressé,