Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o Directeur MO LUDOVIC A. CELESTIN D'HAITI OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi Jeudi 9 Février 1956 PORT-AU-PRINCE 111ème Année No. 13 je ne voudrais pas faire en puintéressés. Il y a des considérations que demander à la haute blic sur cette matière. Aussi je voudrais de simplement T'urgence et du vote immédiat. SOMMATRE Assemblée de m'accorder le bénéfice immédiat. Il en est de ainsi que le vote 2 est en Séance du mardi. .12 Juin 1951. de vérification, d'ur Lurgence est votée et de l'article 1er. L'article -Sénat: Nationale de la République d'Haiti: Procis-verbal et sa remise à l'admême du visa, des considérants Banque Emission Touristique. Caisse contenant des Timbrestoxte Contributions discussion. un 2ème aliministration Générale des Liste des parcelles des Habitations Char Luc proposerais d'ajouter District Cadastral de la Vallée de TArtibonite: Croquemolles, Bois-Dusso-, Com M. le Sénateur Prophète-Je comme suit: Ce délit sera constaté par procès- du cBonneaus, Guilhouettes, -Jackotn, *Ségur>, <Bruneaus (Vallée Artibonite, néa qui serait rédigé un egent compétent du Département <Pistaux>, Zone-A*, 4Pépin dûment dressé par rons, (Bois-Georges, et cRoye Los Puercos Zone-B>, Cayemite Zone-A, <Loncy verbal mune de Dessatines) Los Paones Zone-B., (La Hoye de Belladère, Lar Commerce ou de celui de PAgriculture. ZonoA, <Itier Zone-C., Communes sans retard au Commissaire Zomn-D. (Vallée de Péligre et respectivement Le procès-verbal de constat sera être acheminé jugé toutes affaires cessantes sans cahobes). Nationale de la République d'Haiti Dépardu Gouvernement pour le délit -Situation Générale de la Banque 1956. remise ni tour de rôles. tement Commercial au 31 Janvier l'Artibonite: Liste des parcelles des Habitations est mise en discussion. -District Cadastral de la Vollée de cLouasse, Zone-Cs, <Plaine Grande. La proposition du Sénateur Prophète <Hicaque, Zone-C>, <La Haille, Zone-Cs, -Gilbert, Zone-Ds, cPetit-Trou, Zone D, de En ce qui concerne. la pre Zone-C>, RocheMéulitere, Zone-D>, Zone-Da, cLorince, Zone-D, cCapablé, Zone M. le Secrétaire d'Etat TAgriculture- Prophète à l'article 2, je crois Jusmpas, Zone-D., Chapoteau, <Paredon, Zone-A, Bissainthe, Zone-D, Lascahobas. cPépis mière addition proposée par le Sénateur D>, -Manantial, Zone-D., Vallée de Péligre, Commune de que ce n'est qu'une répétition. Zone-A*, *Cayumite,Zone-, je ne voudrais pas que ce membre de phrase 2 nous -Avis. Liste des parcelles des Habitations La raison pour laquelle scinder le projet. A larticle District Cadastral de la Vallée de TArtibonite: Pépin Zone-A. Louace Zone-C, tasse partie de l'article 2, ç'est pour la à suivre: Cest pourquoi, Ramier Zone-D, Grand Cassave Zone-D, Communes de Lascahobas.

qu'une répétition. Zone-A*, *Cayumite,Zone-, je ne voudrais pas que ce membre de phrase 2 nous -Avis. Liste des parcelles des Habitations La raison pour laquelle scinder le projet. A larticle District Cadastral de la Vallée de TArtibonite: Pépin Zone-A. Louace Zone-C, tasse partie de l'article 2, ç'est pour la à suivre: Cest pourquoi, Ramier Zone-D, Grand Cassave Zone-D, Communes de Lascahobas. la peine et à l'article 3 procédure de cette proParedon Zone-A, Vallée de Péligre, prévoyons de laisser Tarticle 2 tel qu'il est et porter je demanderais position à T'article 3. de J'estime que c'est une question SÉNAT M. le Sénateur Luc Prophète- les de l'article 2 en son 2ème forme. Cela ne change en rien dispositions la suppression de l'article 3. Tintention de demander alinéa. J'avais voudrais demander à mes col36ème LEGISLATURE M. le Sénateur Marceau Désinor. -Je de ces chargés de DE LA considérer la position agents de 2 SESSION ORDINAIRE lègues de bien vouloir qu'ils soient seuls. Il faudrait la présence 12 JUIN 1951. verbaliser. Il ne faut pas de pourrait dresser un DU SEANCE MARDI témoins, parce qu'un agent par esprit méchanceté faire. Charles Fombrun assisté de ses collèsans qu'il y ait lieu de le Présidence de M. le Sénateur devenu 1er Secrétaire en procès-verbal ne vois pas la nécessité de la megues MM. les Sénateurs Emile Jonassaint 2ème Secrétaire, ad M. le Sénateur Luc Prophète-Je Désinor d'autant plus que le prévenu et Ducasse Jumelle le Sénateur fabsence du titulaire absent, sure proposée à par la rédaction du procès-verbal pourra toujours si le protester se étant présent de cas hoc. contre les déclarations mensongères r'agent compétent banc de rExécutif le Secrétaire d'Etat du Commerce, Est présent au Nationale, M. Jules Domond. présentait. de voudrais l'argu-: de l'Agriculture et l'Economie M. le Secrétaire d'Etat de TAgriculture- Je appuyer par celui étant constatée, la séance est déclarée ouverte. du Sénateur Prophète. Tout procès-verbal doit être signé de téLa majorité du ment ne crois pas qu'il faille exiger la présence point de l'ordre du jour, lecture est donnée procèsqui est en faute. Je Au premier du Mardi 29 Mai 1951, et la rédaction adoptée. moin. verbal de la sance Désinor-En général quand il faut dresser Président.- -M. le Secrétaire d'Etat avez-vous des communicaM. le Sénateur Marceau des témoins. Un individu qui voudrait exM. le un procès-verbal on requiert Si la personne veut dire tions à faire à l'Assemblée? la pite peut être dénoncé par un agent. de celui de M le Président, ie vouporter vrai, elle sera arrêtée. C'est pour la protection M. le Secrétaire d'Etat l'Agrieulture.- de l'ordre du jour pour faire que ce n'est pas drais vous demander Tintervertissement qui veut exporter. le dépôt d'un projet de loi au Sénat. de veux attirer votre attenmise puis aux voix M. le Secrétaire d'Etat TAgriculture--Je - demande d'intervertisement en discussion fait du plant de sisnl étant interdisr. La tion sur le que lexportation fait même clandestine.

Secrétaire d'Etat l'Agrieulture.- de l'ordre du jour pour faire que ce n'est pas drais vous demander Tintervertissement qui veut exporter. le dépôt d'un projet de loi au Sénat. de veux attirer votre attenmise puis aux voix M. le Secrétaire d'Etat TAgriculture--Je - demande d'intervertisement en discussion fait du plant de sisnl étant interdisr. La tion sur le que lexportation fait même clandestine. Il est difficile à est votée. à la exportntion deviendrait par le de trouver des témoins dans un end'Etat de TAgriculture-Je voudrais soumettre l'agent qui dresse un procès-verbal M. le Secrétaire du Sénat, un projet de loi concernant l'interdiction droit où il n'y a pas beaucoup d'individus. haute Texportation appréciation des plants de sisal et bulbilles de pite. Comme dans vous Marceau Désinor. Si vous voyez que la présence des pour tous, la production du sisal prend une importance capitale M. le Sénateur la du service, j'abandonne la discussion. le savez le Gouverne témoins peut paralyser marche l'économie haîtienne, En dehors des grandes de plantations, superficie assez vaste, et maintiens en effet qu'il n'est pas ment a un projet de nouvelle plantation contrarier M. le Sénateur Luc Prophète-Je constat qui serc: rédique l'exportation des plants de sisal pourrait sont nécessaire d'avoir ces témoins. Lei procas-verbalde nous pensons du Gouvernement et celui des producteurs qui y Tétablissement LE MONITEUR rareté suivante: .Considérant, toutefois, qu'une des plantade la manière effet de réduire le nombre inscription de faux complété de pite aura pour devant être cru non jusqu'à de des plants gé en la circonstance contraire, le prévenu aura toujours la faculté de droit. tions. de sens. mais jusqu'à preuve les témoins à telles fins que votre considérant n'a pas se défendre en faisant comparaitre Autrement, crois que l'addition proDésinor ayant renoncé à son amendede car le fait d'inSénateur comd'Etat TAgriculture-Je M. le Président-Le du Sénateur Prophète M. le Secrétaire Déjoie est plutôt supertétstoirer rester dans le ment, je mets en discussion la proposition posée par le Sénateur cela que les plants doivent battue par le Secrétaire d'Etat. combattu teidire Texportation, suppose 2ème alinéa n'est pas pays. dans f'inM.: le Sénateur Luc Prophète.-Le Louis Déjoier -II n'y a pas de justification et le Secrétaire. d'Etat. M. le Sénateur le considérant le dispositif. par de voter T'article 2 Il faut qu'il y ait un lien entre cette interdiction. Secrétaire d'Etat a demandé à l'article 3. terdiction. vous demandez M. le Président-Le étant donné que le cas est envisagé Je ne vois pas la raison pour laquelle suffit tel qu'il a été proposé, les motifs d'Etat de TAgriculture--Le 3ème considérant topt d'Etat de TAgriculture-Tai expliqué A l'article M.

voter T'article 2 Il faut qu'il y ait un lien entre cette interdiction. Secrétaire d'Etat a demandé à l'article 3. terdiction. vous demandez M. le Président-Le étant donné que le cas est envisagé Je ne vois pas la raison pour laquelle suffit tel qu'il a été proposé, les motifs d'Etat de TAgriculture--Le 3ème considérant topt d'Etat de TAgriculture-Tai expliqué A l'article M. le Secrétaire du sisal, cela comprend M. le Secrétaire voudrais qu'on laisse larticle 2 tel qu'il est. suivre. C'est à faire voir qu'en interdisant lexportation pour lesquels je les peines et à l'article 3 la procédure à pour ce que vous venez de dire. savoir 2 nous envisageons la proposition Prophète d'Etat, j'aimerais pourquoi, je voudrais que vous réserviez M. le Sénateur Luc Prophète. Secrétaire de sisal en cas de saisie? Tarticle 3. voix est voté. L'article 3 ce que vous comptez faire des plants 4. mis aux à l'article L'article 2 toujours en discussion d'Etat de TAgiaitue-Caty prévu est en discussion. M. le Secrétaire cas nous autres, pays ici que les modifications que Louis Déjoie.- Dans beaucoupde Nous solliciM. le Sénateur Prophète.-Je propose à T'Article 2, remplacent M. le Sénateur de laide d'autres pays agricoles. Texde soumettre à TAssemblée avons besoin eux. Leur législation interdit j'ai eu l'occasion agricoles, les plants de chez des graines, des l'article 3. tons de ces pays courtoisie, nous recevons caracest mise en discussion. et cependant par de sisal n'a pas un La' proposition du Sénateur Prophète portation, et boutures. L'exportation de plants Cette situation est passaun. endroit oùt il n'y a pas d'aplants comme celle du café en Haiti. pour tous ceux M. le Sénateur Louis Déjoie-Dans de qui serait restère permanent un impérieux besoin une du Commerce et l'Agriculture, gère. Les plants de sisal constituent Il nous a fallu gent du Département à la culture de cette plante. ponsable de la rédaction de ce procès-verbal? qui veulent s'adonner de prix du sisal pour que nous y ayons La question du Sénateur situation absolument anormale M. le Secrétaire d'Etat de TAgriculture- difficile à répondre, que trouvé cet intérêt dans la culture. c'estDéjoie est tellement embarrassante, ne peut avoir F choix. en revête un caractère permanent, nous n'aucomme vous le pensez bien, le Gouvernement surveille les trafics clanIl faut que cette exportation à même d'exporter lorsque Pour chaque poste de la République, un agent du Commerce et à-dire qu'il faut que nous soyons ces ne sont nulles' destins. Par mesure administrative, Départements d'Haiti et leur demander besoin des plants de 'sisal. Toutes restrictions pourront s'adresser à TArmée moment apportunrons plus de TAgriculture l'agent en question et en faire rapport au lement nécessaires. reçu du Mexique. Or, s'il de signaler fait certain que l'exportation D'où avons-nous reçu le sisal? Nous l'avons et receest Louis Déjoie-II un ouverts Mexique, Haiti n'aurait pu bénéficier M.

partements d'Haiti et leur demander besoin des plants de 'sisal. Toutes restrictions pourront s'adresser à TArmée moment apportunrons plus de TAgriculture l'agent en question et en faire rapport au lement nécessaires. reçu du Mexique. Or, s'il de signaler fait certain que l'exportation D'où avons-nous reçu le sisal? Nous l'avons et receest Louis Déjoie-II un ouverts Mexique, Haiti n'aurait pu bénéficier M. le Sénateur de sisal n'aura jamais, lieu dans les ports y avait interdiction au fassions un échange normal; échange clandestine des plants douanier efficace. Toutes ces voir ces plants. Il faut que nous Il faut que de la République où il existe un système la bonne raison: que l'exportade échange de plantes économiques, ait industrielles. un transitoire. précautions ne sont pas nécessaires pour un petit voilier ne peut graines, que nous voulons établir caractère C'est tion ne peut se faire que par un gros bâtiment; de pite. Une exportation de cette législation ne faudrait pas insister sur son caractère permanent. transporter que 10 à 20 maifles de plants de vue agricole que si Je crois qu'il de dire: jusqu'à nouvel ordre. plants de pite n'a en fait une valeur au Les point clandestines ne pourquoi, je propose le texte 25 carreaux de terre. exportations contrôler les de Si j'insiste pour que elle peut planter éléments à retenir à mon sens. Nous pouvons M. le Secrétaire d'Etat "Agriculture- beaucoup de raisons que je ne sont pas des Nous nous proposons de rechercher le moyen soit maintenu tel qu'il est, c'est pour est interdite exportations clandestines. de en vue de la planen En disant que l'exportation de retenir dans le pays les plants pite Une disponibles simple circulaire aux douanes voudrais pas émettre public. nouvel ordre voté, il faudrait que les Chambres tation qui augmente de jour en jour. jusqu'à nouvel ordre, ce décision. suffirait. loi et d'adopter prennent une nouvelle devant les Chambres au Je pense qu'il n'y a pas lieu, de voter cette propose Dautre part, au Je crois que nous pourrons toujours revenir au Sénateur Déjoie que la proposition du Sénateur Prophète qui certaines est technique. additions que je crois opportun. Je pourrais faire remarquer avaient et nous en vote de Tensemble j'aurai à revenir sur moment de pays ont été jaloux des plants qu'ils nos besoins raisonnables si la loi devait être votée. beaucoup Dès 'que nous aurons satisfait bien suivi l'exposé du Sénateur ont interdit Timportation. avec une nouvelle Loi. M. le Sénateur Luc Prophète. -J'ai doit être basée sur une section personnels, nous viendrons que c'est un Déjoie; je crois que toute prohibition d'Etat du Commerce prend Emile Jonassaint- J'avoue Messieurs Séquelconque. J'estime que si le Secrétaire une sanction à cet M. le Sénateur un pour l'esprit d'entendre T'honorable c'est par pure fantaisie, il veut apporter charme pour T'oreille et régal fleurie au service de la techcette état de loi, choses qui a existé et qui doit exister. nateur Déjoie dans son exposé. L'éloquence le Sénateur Prophète est toujours en discusnique. L'article 3 proposé par de faire une mise au point. sion. Je suis obligé cependant qui mê semble que la dernière partie au vote de l'ensemble de la Loi.

c'est par pure fantaisie, il veut apporter charme pour T'oreille et régal fleurie au service de la techcette état de loi, choses qui a existé et qui doit exister. nateur Déjoie dans son exposé. L'éloquence le Sénateur Prophète est toujours en discusnique. L'article 3 proposé par de faire une mise au point. sion. Je suis obligé cependant qui mê semble que la dernière partie au vote de l'ensemble de la Loi. C'est une question M. le Sénateur Emile Jonassint-I1: supprimée. Je voudrais savoir la raiNous sommes proposéc par le Sénateur Déjoie nous mettrait de l'article 3 aurait été également Sésateur a fait cette supprassion. a été battue. L'addition de modifier le texte déjà voté. son pour raquelle T'honorable essendans Tobligation vu tant à la Chambre qu'au Sénat, les hoM. le Sénateur I .uc Prophète. Quand on pense que la mesure aisément que Bien souvent nous avons déclarer qu'on ne peut faire aucun tielle est la saisie des plents de sisal, on se rend comple Dès Hnstant que les norables membres du Parlement venir avec des modificadu tryte n'a aucune imuortance. au fond de la loi; on peut cette Pinrsiticn édure peut suivre son cours normal. changement "quant un article déjà voté, c'est dépasser la meplants sont saisis, la pre Il de tions de forme, mais modifier Sénateur ne pas au mis aux voix est voté. en est sure. proposée par le Déjoie permettrait L/article 3 toujours en discussion L'ensemble de la loi est en discussion. L'addition de prendre une mesure quelconque le cas éméme des articles 4 et 5. Département compétent demande à mes chers Collègues de chanchéant. a lieu M. le Sénateur Déjoie-Je wsisaln. C'est un mot haîtien; il faut cette modification n'a pas sa raison d'être et il y ger le terme apites par le terme Sisal, qui définit la pante. D'après retirer. nous employer le mot technique, français: discussion de la vote de l'enproposée par le Sénateur Déjoie mise en M. le Sénnteur Louis Déjoie-Si je suis intervenu au La modification certains correctifs aux dispositifs voix d'apporter puis aux est votée. semble, c'est pour essayer votons, pour la rendre claire, et pour que nous Déjoie-Au 4ème considérant il est dit: aConsidéde la loi que nous préciser un fait qui n'est pas limité; M. le Sénateur qu'une rareté des plants de pite aurait pour effet d'arrêter venions en vertu d'une législation est définitive, tandis qu'à mon sens, cette rant, toutefois de la culture de cette planter. paice que cette interdiction découlant d'une loi d'excepl'extension justificatif du dispositif de la interdiction doit être provisoire, passagère. Ce considérant n'est pas suffisamment d'Etat s'il n'a pas d'objection à ce qu'il soit tion applicable à un cas particulier. loi. Je demande au Secrétaire LE MONITEUR de SÉPT MILun crédit extraordinaire vue d'assurer la Ouvrant à ce Département (Gdes. 7,500.00) en dans l'avenir GOURDES de PALBUM que on ne pourra LE CINQ CENTS à l'édition Etant donné le sens de cette interdiction, n'a envisagé l'exportade la d'Haiti dc feu le Pendant 25 ans on pas de le faire contribution République être déposé, à la mémoire trouver sa justification.

ordinaire vue d'assurer la Ouvrant à ce Département (Gdes. 7,500.00) en dans l'avenir GOURDES de PALBUM que on ne pourra LE CINQ CENTS à l'édition Etant donné le sens de cette interdiction, n'a envisagé l'exportade la d'Haiti dc feu le Pendant 25 ans on pas de le faire contribution République être déposé, à la mémoire trouver sa justification. nous trouvons qu'il est juste Jose SERRICHIO pour à la Bibliothèque, du Congrès tion des plants de sisal. Puisque il faut que nous indiquions prépare Francklin D. ROOSEVELT aux fins pour lesquelles c'est notre devoir de Législateur Il faut que cette Président souscrivent de n'a pas un sens définitif. des Etats-Unis, vos Commnisenires Collègues, ie bénéfice l'idée que cette interdiction d'exception. Dans 2 à 3 ans, la République les ce crédit, et' sollicitent, Estimables de son rapport. Loi représente une mesure Jui faut. Si nous pouvions trouver a été pris du vote immédiat pour les conclusions entière aura tous les plants qu'il serions heureux. Purgence et le 12 Juin 1951, An les plants, nous en Nationale, à Port-au-Prince, débouchés pour faudrait donner à cette loi. Fait à la Maison C'est pourquoi, Jinsiste sur le sens qu'il Texportation des plants 148ème de rindépendance. devons interdire définitivement a Le Président: Nous ne pas cas fortuit d'exportation, qui plutôt de sisal, simplement pour un Si le sisal tombe demain matin à Louis Bazin Tair d'un échantillonnage passager. serions forcés de changer notre Les Membres: 10 cts. au lieu d'être à 25 cts., nous Le sisal expédié depuis 30 ans, Le Rapporteur: Marcel Hérard conception de sa valeur économique. des prix et non de la production. Emile Jonassaint T'engouement est une conséquence que la Commission a recommande Fensemble, on ne peut M. le Président- Je fais observer n'est pas au banc de sommes au vote Mais le Ministre compétent M. le Président-Nous dé le vote d'urgence. revenir sur un vote acquis. voudrais marquer le PExécutif. demande produite, ne fait aucune Secrétaire d'Etat de TAgriculture-Je L'honoL'Assemblée consultée sur la M. le faites par le Sénateur Déjoie. point sur certaines obgervations nous pourrons avoir ce qu'il objection. à lExécutif. rable Sénateur a dit que d'ici 2 à 3-ans, la guerre de 39-40 on a multiLa loi est régulièrement votée. Elle sera envoyée nous faut. Je lui fais remarquer depuis Il se trouve que le Phaëton, la de lordre du jour: Questions d'Intérêt plié les aires de production du sisal. Je crois que de ce Nous passons au 4ème point satisfaire toutes: leurs demandes. D'autre le Général. (A suivre) Shada ne peuvent suffisant dans 3 ans. pârt, côté là, nous aurons le temps qui nous a été soumis; il a entreGouvernement a bâti un programme toujours revenir sur la loi, quand pris la culture du sisal. On pourrait présent Haiti. est un pays libérai. Donc, le besoin se fera sentir. Jusqu'à des' mesures qui ont un caracBANQUE NATIONALE on ne peut nous faire de reproches pour tère restrictif.

. (A suivre) Shada ne peuvent suffisant dans 3 ans. pârt, côté là, nous aurons le temps qui nous a été soumis; il a entreGouvernement a bâti un programme toujours revenir sur la loi, quand pris la culture du sisal. On pourrait présent Haiti. est un pays libérai. Donc, le besoin se fera sentir. Jusqu'à des' mesures qui ont un caracBANQUE NATIONALE on ne peut nous faire de reproches pour tère restrictif. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI L'ensemble de la loi mis aux voix est voté. loi sera retournée à la Chambre des Députés. Commercial M. le Président-La Département de I'Ordre du Jour, la Lecture de la Correspondance Au 2ème point Port-au-Prince accuse les pièces suivantes: de sousla République accusant réception six et le Neuf Février, les du 1o- Message Préidentrde lui transmet: 10) la loi créant un L'An mil neuf cent cinquante Jeudi celui du Sénat par lequel 'audiertcier celui-ci au Tribunal Civil de Port-au-Prince, signés: nouveau poste d'huissier des Travaux Publics un crédit extraArmand, le Département des Finances; 20) loi ouvrant au Département la construction d'un nouveau 10) Monsieur Luc représentant ordinaire de Gdes. 29.501,94 'cts pour Leconte Gaston, représentant T'Administration Généwharf à Dame-Marie. 20) Monsieur de la accusant réception de rale des Contributions; 2c- Message du President celui-ci lui République remet: 1o) la Loi ouvrant au DéMonsieur Victor M. Coicou, Sous-Directeur de la Banque Natio celui du Sénat par lequel crédit de 2.250. gdes en vue d'acquitter un 30) partement de rIntérieur un frais à l'occasion des funérailles nale de la République d'Haîti; bordereau de parloir funèbre et autres 20) Loi ouvrant au Département Franck A. Bouchereau, Chef du Service des Timbres du Député Paul Emile Dorsainville; de 90.000 gdes pour 40) Monsieur des Relations Extérieures un crédit extraordinaire à la 6ème Conférence de en la dite Banque, couvrir les frais de la délégation haîtienne à Paris le 18 Juin 1951. sont réunis au Local de la Banque Nationale de la République d'HaiYOrganisation des Nations Unies qui se tiendra se angle des rues Férou et du Magasin de lEtat, en d'Etat de l'Intérieur accusant réception* ti à. Port-au-Prince, contenir des Timbres-Poste uE30). Dépêche du Secrétaire Résolutions. vue de vérifier UNE CAISSE disant A. et remise du Message du Sénat relatif à 3 mission Touristiquies reçue de la Maison Courvoisier S. C de la Chambre des Députés transmettant au Sénat par T'Administration Générale des Contributions. 40).- Message de Lois: 10) le projet de loi réorganisant la Secrétairerie 4 projets 20) le projet de loi modifiant le déLa vérification faite, il a été trouvé: d'Etat des Relations Extérieures; 30) le projet cret-loi du 7 Novembre 1945 sur la carrière diplomatique; à l'article 56 du OR RDINAIRE: une désaffectation de 22.700 gdes.

és transmettant au Sénat par T'Administration Générale des Contributions. 40).- Message de Lois: 10) le projet de loi réorganisant la Secrétairerie 4 projets 20) le projet de loi modifiant le déLa vérification faite, il a été trouvé: d'Etat des Relations Extérieures; 30) le projet cret-loi du 7 Novembre 1945 sur la carrière diplomatique; à l'article 56 du OR RDINAIRE: une désaffectation de 22.700 gdes. POUR LA POSTE de loi prévoyant de loi dotant l'institution communale d'un statut Budget; 40) le projet TYPE QUOTITE TIRAGE 100.000 COULEUR Bleu adéquat. Flamand G. 0.10 0.25 100.000 Vert, Brun, Gris Messages du Président de la République étant Canard I M. le Président-Les seront classés. Ile en sera de même de la Dépêche RIENNE: des accusés, de réception POUR LA POSTE AER du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. ComQUOTITE TIRAGE COULEUR 3ème point de l'Ordre du Jour: Rapport des Comités et TYPE G. 0.50 200.000 Saumon ct Bleu Au Le Sénateur Emile Jonassaint donne lecture du rapport du Carte Route Touristique Rép. d'Haiti 0.50 200.000 Noir missions. Extérieures relatif à un crédit extraordinaire de Carte de # Rép. d'Haiti 0.75 50.000 Vert Comité des Relations de la République d'Haîti Route de Touristique 1.00 100.000 Olive et Bleu 7.500 gdes. en vue d'assurer la contribution Serrichio pour être déposé à Flamand 2.50 20.000 Jaune et Rose a: l'édition de i'album que prépare Jose D. Roosevelt à la BiblioCanard 5.00 12.000 Rouge Métalique la mémoire de feu le Président Francklin thèque du Congrès des Etats-Unis. lesquels ont été livrés à la Banque Nationale de la-République d'Haiti pour être tenus aux ordres de l'Administration Générale des ContribuCOMITE DES RELATIONS EXTERIEURES tions. RAPPORT AU SENAT DE LA REPUBLIQUE En foi de quoi le présent Procès-Verbal a été dressé les jour, mois et an que dessus, en quatre Exemplaires, tsiné après lecture. Estimables Collègues, Luc ARMAND Leconte GASTON Le projet de Loi dont l'examen a été soumis, au cours dc votre derVictor M. COICOU A. BOUCHEREAU nière séance, au Comité des Relations Extérieures a cu son approbation. Eranck LE MONITEUR VALLEE DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE NO. 40 COMMUNE DE DESSALINES de PHabitation .BONla liste des parcelles archives du Bureau de la Vallée de PArtibonite, recueillis aux 1954 sur le Cadastre suivant les documents 2,3et 4 de la Loi du 30 Octobre Nabothe, cst ci-dessous publiée, En application des arts. Section Ruralc de Fossé NEAU*, Commune de Dessalines, fins de droit. BONNEAU Superficie Cadastral, ce aux HABITATION Demeure Marchand 0 ha.782 Superficie Nos.

liste des parcelles archives du Bureau de la Vallée de PArtibonite, recueillis aux 1954 sur le Cadastre suivant les documents 2,3et 4 de la Loi du 30 Octobre Nabothe, cst ci-dessous publiée, En application des arts. Section Ruralc de Fossé NEAU*, Commune de Dessalines, fins de droit. BONNEAU Superficie Cadastral, ce aux HABITATION Demeure Marchand 0 ha.782 Superficie Nos. Peelles Hrs. Nôm: de'Jfoccupant Blanc, Mathieu (Magloire Mathieu) Bérard 0 1 ha.713 Demeure 23 21.765 21.766 Belzina Belma Boineau 0 ha.998 ha.716 Nos. Peelles Nom de POccupant Barthelemy (Rose Barte- Tonneau 1 ha.524 24 25 21.768 Hrs. Véronique Joseph Pierrefte (Aurel (Jésula Joseph) eervalLaraaus 0 ha.676 1 10,539 Hrs. Robinette Dieu26 21.776 Hrs. Pierrestine (Tertulien qulienibonneau 0 ha.14i lemy) Chouloutte Jn-Baptiste (Isophe Bonneau ha.444 27 21.777 Hrs. Julien Saint-Phar (Tertulien TticnRounea 2 ha.726 10.540 Hrs. 28 31.778 Hrs. Julien Saint-Phar Jean (Lubérius Fils) Caramel Dérard ha.304 Bartheleay (Sagilus ha.554 29 21.779 Hrs. Dieudonné Daniel) 0 ha.92n 10.541 mt Frc Célestin Bonneau Bonneau ha.280 30 21.750 Agile Rémy. (Charles Régis (Elisera Hérisson)! Bonneau 1 ha.300 Compère) Pierrette Dérard (Joseph Saint-Facile) Pierre 31 21.787 Hrs. Maphilippe Jules (L.ouisie Austin) Gd-place 0 ha.360 10.542 Hrs. (Pierrilus ha.302 Hrs. Juliennise 0 ha.634 Esti Paul Jn-Baptiste Bonneau 32 21.790 Méus Hrs. 10.546 Desti) Bonneau ha.090 33 21.790 Antilus Ponneau 0 ha.185 Gilles) Adeline Charles (Charles Pélerin 0 ha.f64 34 21.800 Edmond Kaymonis Sanoix 0 ha.722 10.547 Hrs. Colas (Louisius Gaspard) Bonneau 0 ha.736 35 22.677 Tkermius Termitus (Coralic Benoin)Grandrac Hrs. 10.554 Georges (Joseph Charismé) Bonneau 0 ha.428 36 22.702 Hrs. Alphionse.J Jean-Gilles (Charlecius Charha.420 Hrs. EmE Magnan Bonneau S 10.555. Aurel Jean Pierre Bonneau 0 0 ha.910 37 22.703 Hrs. Rafilia Mi9 10.558 Daniel Fils Bérard ha.980 lecin) Daniel Fils (Sainvilien ha.93n 10 10.559 Joseph Chéry Riché (Erilia Fleurimend) Bérard 0 ha.556 38 22.704 Hrs.

illes (Charlecius Charha.420 Hrs. EmE Magnan Bonneau S 10.555. Aurel Jean Pierre Bonneau 0 0 ha.910 37 22.703 Hrs. Rafilia Mi9 10.558 Daniel Fils Bérard ha.980 lecin) Daniel Fils (Sainvilien ha.93n 10 10.559 Joseph Chéry Riché (Erilia Fleurimend) Bérard 0 ha.556 38 22.704 Hrs. Joseph Bonneau ha.430 11, 10.563 Hrs. Mézida Rivière, Démerhaut) Danigl) Négrjel 19010.566 Piergina. Marcelin (Stéphen 0 ha.242 39 22.706 Hrs. Agine Rémy (Charles Limage (Suifida I ha.196 13 10.567 Hrs. Lacouture 1 ha.n10 40 22.709 Irs. Dame Joseph Boxnezu jus) Pillettc Délouis, (Raoul Gécé) Pélerin 0 ha.642 mage) Limage (Sulfida Liha.320 14 10.761 Irs. Casimène Dumé (Fiséus TiL-Aimc)Berard 0 ha.244 41 22.710 Hrs. Dame Josepli Bonneau ha.462 15 10.763 Hrs. Hrs. Raphael. Brice (Néicia Raphael), Cajuste) Bérard Bérard 1 ha.532 mage) Lir. (Selida Li- Bonneau 18,10.764 Cajuste Casimir (Sauveur 0 ha.208 42 22.715 IIrs. Darse Jos:ph 0 ha.262 17 10.765 Hrs. (rand-Dirard Pélerin 2 ha.352 mage) Bérard ha.631 1S 12.432 Faul Mibaut Jeune Alfred (Albert Altred), 0 11.706 43 22,714 Pétion Chéry Valmon (Charle. Bertieu) Bonneau 19 21.721 Hrs. Hrs. Mihaut Joseph (Sainvilien Narcisse) Mihaut)tonmrau Bonneau 1 ha.930 44 22.617 IIrs. Dertici 20 21.737 Hrs. Bantiste Fils (Marceline, (Filius Desti) Ponneau ha.740 21 21.762 I'rs. Maphilippe Regis 22 21.764 Vu:'lé Ccordonnateur Certifié correct Cérard, D'Meza Hébert Guillaume, av. Vu: TArchiviste Service Contenticux Guy Nonez Chef,du CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 41 COMMUNS DE LA PTE. RIVIERE DE L'ARTIBONITE de PHabitaticn la de PArtibonite, la Iste des parcelles documents re Octobre 1954 sur le Cadastre de Vallée est ci-dessous publiée. suivant les des arts. 2, 3, et 4 de la Loi du 30 de l'Artibonite, Section Rurale de Bac-Coursaint, En application Commune de la Petite-Rivière aux fins de droit. .GUILHOUETIE archives du Bureau Cadastral, ce' cueillis aux GUILHOUETTE HABITATION Demeure Superficie Superficie Nos. Peclies 'Nom de POccupant (Iliosa Mertyl) Guilhoutte 0 ha.239 . Demeure 0 ha.379 4 903 Hrs. Etienne Louissaint 1 ha.256 Nos. Parcelles Nom de Saintilus rOccupant: Legriel 1 ha.181 Hrs. Saintard (Dérius Dénéus)Boulin d 44 Damier Boulin 0 ha.890 5 10008 St-Thomas 2' 726 Mésilia Méus Datilus (Mme Méus Daméus) Boulin 3 822 Hrs.

) Guilhoutte 0 ha.239 . Demeure 0 ha.379 4 903 Hrs. Etienne Louissaint 1 ha.256 Nos. Parcelles Nom de Saintilus rOccupant: Legriel 1 ha.181 Hrs. Saintard (Dérius Dénéus)Boulin d 44 Damier Boulin 0 ha.890 5 10008 St-Thomas 2' 726 Mésilia Méus Datilus (Mme Méus Daméus) Boulin 3 822 Hrs. Daméus Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMeza Vu: T'Archiviste Hébert Guillaume, Contentieux av. Guy Nonez Chcf du Service : CADASTRAL' DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 42 COMMUNE DE LA PTE. RIVIERE DE L'ARTIBONITE la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Ca dastre de la Vallée de ci-dessous TArtibonite, publiée, suivant les documents recueillis aux des arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale dc Bac Coursaint, est En application Commune de la Petite Rivière de TArtibonite, -JACKOT-, du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. archives HABITATION JACKOT Demeure Superficic Nos. Peelles Nom de Poccupant Dénéus) Légriel 0 ha.338 Demcure Superficie 0 ha.245 5 24155 Hrs. Azéma Théophilo (Sélézieux Dénéus) Légriel 0 ha.341 Nos. Pcelles Nom de Guerrier Foccupant Coutête 0 ha.447 24157 Hrs. Azéma Théophile (Sélézieux Casséus) Clovil 0 bu.387 1 1380 Dieujuste Fénélon Louis-Jeune Poychis 0 ha.614 25284 Hrs. Frésina Charles (Célossort Jackot 1 ha.275 2 1521 1524 Florestal Lamony Liancourt 0 ha.387 25291 Dionno Alcidonis 3 4 24144 Hrs. Elida Samedi (Sidamène Jean-ZLouis) Jackot Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'Meza Vu: PArchiviste Hébert Guillaume, av. Guy Nonez Chef du Service Contentieux LE MONITEUR DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE NO. 43 PTE. RIVIERE DE LARTIBONTfE de PHabitation COMMUNE DE LA dé la Vallée de T'Artibonite, la liste des suivant parcelles les documents re30 1954 sur le Ca dastre est ci-dessous publiée, arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Octobre Section Rurale de Bac-Coursajnt, En application des Commune de la Petite Rivière de PArtibonite, .CROQUEMOLLE-, Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. cucillis aux archives du HABITATION CROQUEMOLLE Demeure Superficie Nos. Pceles Nom de POccupant Dupuy. Dutréjette 0ha.110 0 ha.310 Demeure Superficie 15 1060 Dame Désirine Préval Nos. Pcelles Nom de POccupant Poterie 0 ha.417 16 10999 Hertulia Elan Préval Oha.188 Antoine 1 ha.067 Vernizio oha.232 1 28 François Gilles (Saint-Armand Sergile) Préval 0 ha.994 .17 14782 Vernélus Pont-Sondé

Dutréjette 0ha.110 0 ha.310 Demeure Superficie 15 1060 Dame Désirine Préval Nos. Pcelles Nom de POccupant Poterie 0 ha.417 16 10999 Hertulia Elan Préval Oha.188 Antoine 1 ha.067 Vernizio oha.232 1 28 François Gilles (Saint-Armand Sergile) Préval 0 ha.994 .17 14782 Vernélus Pont-Sondé ha.425 Hre. Sergile Préval 0-t ha.249 18 14786 Antoine Joseph Dessources 3 305 Sédieu Saintélien Jeune Moreau 0 ha.177 19 14787 Claircine Salomon Saint-Marc Oha.385 4 306 Aristhène Auguste Préval ha.366 20 14859 Hrs. T. T. Jumelle (Charles Jumelle) Dutréjette 0 ha.800 5 308 Sédieu Saintélien (Fleurinette Yace) Dutréjette 0 ha.680 21 14861 Hre. Jules Leguerre (Siline Jacques) Préval 0 ha.684 6 314 Hrs. Yace Marinette François Elie (Lorius Louis) Préval 0 ha.777 22 14863 Hrs. Zilna Choisilmé (Célestine Alexandre) Saint-Marc 0 ha.760 7 316 Hrs. Lorméus Dutrejette 0 ha.666 14872 Prudhomme Saint-Fleur 0 ha.306 S 317 Lormifort Croquemolle 0 ha.348 23 14873 Hrs. Gilles (Alfred Guillaume)Préval 0 ha.312 9 328 Darius Joseph Bérard 0 ha.404 24 Loginette Préval Ulysse 10 331 Dormilus Préval 0 ha.672 25 14874 Polina Théagène Milcent Lorméus) Dutréjette 0 ha.652 N 333 Horace Hélan Pierre (Fanélie Edouard) Dutréjette 0 ha.717 26 14876 Hrs. Lorméus Elie (Lorius Louis) Préval 0 ba.150 ha.346 12 337 Hrs. Edouard Dessouliers 27 14957 Hrs. Marinette Rénal 13 353 Flor Excellent. St.Pierre Oltéus (Mme. ha.659 28 14958 Saint-Armand d'Haiti 14 410 Hrs Saint-Coit nardin) Légriel Vu: le Coordonnateur Christianne Certifié correct Gérard D'Meza Vu: TArchiviste Héb-rt Guillaume, Contentieux av. Guy Nonez Chef du Service CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 44 COMMUNE DE DESSALINES la liste des parcelles de PHabitation le Cadastre de la Vallée de PArtibonite, aux archives du' Bu2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Nabothe est ci-dessous publiée, suivant. les documents recueillis En application des arts. de Dessalines, Section Rurale de Fossé 4BOIS-DUSSO-, Commune reau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION BOIS-DUSSO Demeure Superficic Superficie Nos. Peclles Nom de POccupant (Doréus Datilus) Sanoix 1 ha.776 de POccupant Demeure 0 ha173 18 21891 Hrs. Pierre Cité Jeune) Cadeau 1ha.083 Nos. Pcelles Nom Beaufort 19 21896 Hrs Dme. Eugène Raymond (Edmond Villard 0 ha362 1 10641 Délivrance Jean Jn.Paul (Arthur Jordonne) Acul-Basterre 0 ha.671 ha.490 20 21898 Hrs.

(Doréus Datilus) Sanoix 1 ha.776 de POccupant Demeure 0 ha173 18 21891 Hrs. Pierre Cité Jeune) Cadeau 1ha.083 Nos. Pcelles Nom Beaufort 19 21896 Hrs Dme. Eugène Raymond (Edmond Villard 0 ha362 1 10641 Délivrance Jean Jn.Paul (Arthur Jordonne) Acul-Basterre 0 ha.671 ha.490 20 21898 Hrs. Tica Cajuste (Cadéus Cajuste) Acul-Basterre Oha.272 2 10642 Hrs. Jordonne Brutus (Dumassais Brutus) Villard 21 22685 Sédieu Joachim Joachim) Acul-Basterre 0 ha.152 3 10643 Hrs. Bozier Beaufort 0 ha.694 22 22686 Hrs Nanna Joachim (Canez Acul-Basterre 0 ha.284 4 10644 Bienné Jean Céus Charron 01 ha.723 23 22687 Canez Joachim Acul-Basterre 0 ha.206 5 10645 Vilcé Jacques (Idora Dalcé) Pistaux 11 ha.711 ha.577 24 22689 Canez Joachim 0 ha.256 6 10646 Hrs. Dalcé Revanche Jacques) Charron 22741 Pierre Saget Villard 7 10649 Hrs. Calix Glaude (Vilcéus (Dérilia Décius) Pistaux 2 ha.690 25 Pierre Saget Villard ha.392 8 10662 Hrs. Décius Dessin (Otencia Guillaume) Pierre Ambo 0 ha.739 26 22742 Pistaux 0 ba.122 9 11791 Hrs. Iloria Sylvain Lacouture 0 ha.301 27 22744 Sédieu Chérilien Pistaux 0 ha.100 10 12427 Valcin Valery Valery (Adamcie Remontus) Lacouture 0 ha.128 28 22745 Sédieu Chérilien Villard 0 ha.456 11 12430 Hrs Jean-Louis Lacouture 01 ha.760 22749 Cadéus Cajuste ha.480 (Saintélien Estinvil) Pierre-Ambo .12 21885 Exilus Saint-Juste (Clervéus Alexis) Villard ha.888 30 22878 Hrs. Estinvil Guillaume 0 ha.356 13 21886 Hrs. Alexis Bozier Déissant (Orius Collin) Pistaux 01 ha.614 31 22894 Alexandre Morisset Acul-Basterre 0 ha.369 14 21887 Hrs. Gerdimène Boudette 0 ha698 32 22899 Acé Morisset Pistaux 0 ha.427 15 21888 Moise Valmy Auguste (Jeune Oliva) Villard 1 ha.168 33 24980 Délinois Dieujuste Villard 16 21889 Hrs. Saint-Cyr (Estime Estimé) Villard ha.484 17 21890 Hrs. Oliva Delva Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'Meza Vu: l'Archiviste Hébert Guillaume,. av. Guy Nonez Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE NO. 45 COMMUNE DE DESSALINES dastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcclles de THabitation 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca suivant les documents recueillis aux archives du BuEn application des arts.

Certifié correct Gérard D'Meza Vu: l'Archiviste Hébert Guillaume,. av. Guy Nonez Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE NO. 45 COMMUNE DE DESSALINES dastre de la Vallée de l'Artibonite, la liste des parcclles de THabitation 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca suivant les documents recueillis aux archives du BuEn application des arts. 2,3 et Section Rurale de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, .CHARRON., Commune de' Dessalines, reau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION CHARRON Nos. Pcclles Nom de POccupant Demeure Superficie ha.szn Nos. Peelles Nom de POccupant Milcé) Charron Demcure Superficic 0 ha.698 18 10.160 Dérilus Saint-L.ouis Charles Charron Saint-Mare hsG8 10.040 Hrs. Désinette Pierre Désir (IElysée Jeseph) Négricl 2 ha.510 19 10.161 Deguerre Frazile Félismé Chatron 2 10.121 Irs. Pierre Désir Jn-Charles (Dicudelionme (Estinphar Jn20 10.162 Cedien Innocent Charron haz0s 3 10.122 fir Chorlotine Charron 0 ha.cso 21 22 10.168 10,151 Tr Pierre Désir (Désius Pierre) ( hatron n.61 10.122 seph) lirs. Sterlin Joseph (Estiuphar Jeephil Charron Remoncin 0 0 ha.330 ha.100 23 10.358 Mervilus Mervil (ier- Charron 10.124 !Ire. Annette Jean (Orins Madeus) Charron ha.574 24 10.359 Iry. Germain Guill: (Gémilus (harron ( C 10.127 (l:arles Milek Joseph Charron l: .226 10.369 main) IIrs. Bosier Drutus Saint-HHlairelil-s rd 10.128 Eiyser (DAR Che 2)( harron ha.202 Monfleury (Angèle née Clartide Jo8 10.132 Hrs. Chérisga frosilence Laxarre Cbarron 0 ha.550 10.370 Mme seph, Elmond. P'otenean 11 67 0 10.134. Courageur Piervilus Frasile Charron 0 he.174 27 10.374 lIrs. Valmir Delva (Valnus Valmon) Charron .:"4 10 19.130 Charron ha.700 Mésins Charron isunse 11 10.137 Dienjuste Prrdinand Charron 0 ha. 98 28 10.376 frs. Alexix Tidé (Saint-Pierre Absolu)) Rérard i.712 12 19.138 lrcu lus Ferdinand Joseph Jooiphy harron ha.680 29 10.280 Félisena Dorbeuil h.. .9" 13 10.140 Ir. Strrling (Stimplart harron 0 ha.982 30 10.431 Thaleran Rémy (llonorable Ies 14 10.149 Howrete-iatnwnite In-Baptiste (harron 0 ha.630 31 10.436 Irs, Charlotte Françuis Charron 15 10.152 Lesrorhics, de Silé Séjonr (Cénéus Séléus) pint Marc 0 ha.352 sou) Pierre-Gilles Re moncin 16 10.155 Hrs.

. Strrling (Stimplart harron 0 ha.982 30 10.431 Thaleran Rémy (llonorable Ies 14 10.149 Howrete-iatnwnite In-Baptiste (harron 0 ha.630 31 10.436 Irs, Charlotte Françuis Charron 15 10.152 Lesrorhics, de Silé Séjonr (Cénéus Séléus) pint Marc 0 ha.352 sou) Pierre-Gilles Re moncin 16 10.155 Hrs. HIrs, Philippe Fidele (Jeguerre Chatles) Gazange ha.421 10.440 Sergis 17 10.159 LE MONITEUR Nos. Pcetles Nom de HABITATION CHARRON (Suite) 33 10.449 Hrs. Petit 1Occupast Val Demeure 34 10.450 Sergis Valmy (Valcjus Valmy) Charron Superficie 1 Nos. Pcelles Nom de POccupant 35 20.454 Dénéjuste Pierre-Gilles Marscille Remoncin 0 ha.265 ha.693 61 10634 Hrs. Joseph Mathurin Demeure 26 10.455 Hrs. Jean Chiarles Jean Pierre Villard 0- ha.609 62 nand) (Dieujuste FerdiSuperficie Marseitte) (Dénéjuste 63 11799 Hrs. Judith Alcindor (Idora Charron 10.459 IIrs. Nozius Villard' ha.551 13762 Jean Pierre Cénéas Dolcé) Pistaux ha.736 3S 10.471 Jules Daniel Nosifort (Nemours Nostifori)Eeaufort ha.320 64 13787 Dénéjuste Villard 0.ha.st: 0 39 10.472 Hrs. Lazarre (Jeanestine Nacl (Jeannestine Jn-Baptiste) Charron 0 ha.683 65 13788 Désorme Josaphat Marseille Villard 0 hia.897 ha.812 Jn-Paptiste) Lazarre 66 13794 Jean Pierre Villard 40 10.474 Jean-Louis Jean Charron ha.600 67 13795 Hrs. Caricia Gillus Dorcéus Villard 0 ha.409 11 10.476 Hrs. Charline Charles Charron 0 ha.170 68 22821 Algène (Félicia Fénélus) 0 ha361 10.477 Décilon Dénéus (Célésant Immocen)Charon 69 .22828 Mercilia Algénice Villard 0 ha.180 43 10.478 Similien Siméus pour Mérité Charron 0 ha.340 70 22846 Hrs. Sylvain Pierre Ambo 0 ha.400 44 10.479 Hrs. Tlilaire Saint-Jean Célian Charron 1 ha.160 ha.128 71 22851 Hrs. Alcindor Jean (Geneviève Déristor) Pistaux ha361 lus) (Mercius Formi. 72 22857 Hrs. Alcindor Jean (Géneviève Pistaux ha.384 45 10.481 Alcius Gustama Charron 73 22867 Hrs. Bozier Brutus (Julie ermonposaus ha.229 46 10.482 Jésuilor Charron ha.932 74 22875 Innocent Foncilus (Angèle anmasuurerinas 2 ha.04r 47 10.488 Erminie Dieujuste Charron 0 ha.190 Hrs. Ouragan Charles Adolphe)Pistaux. 0 ha.24: 4S 10.490 Alexis Phadael Clerjuste 0 ha.120 Paul) (Jeantilhomme Jn49 10.493 Arnold, Jean Négriel Charron 0 0 ha.354 76 22880 Hrs.

.932 74 22875 Innocent Foncilus (Angèle anmasuurerinas 2 ha.04r 47 10.488 Erminie Dieujuste Charron 0 ha.190 Hrs. Ouragan Charles Adolphe)Pistaux. 0 ha.24: 4S 10.490 Alexis Phadael Clerjuste 0 ha.120 Paul) (Jeantilhomme Jn49 10.493 Arnold, Jean Négriel Charron 0 0 ha.354 76 22880 Hrs. Jordonne Jn-Paul Villard 2 ha.039 50 10.494 Hrs. Calisnette Glaude Saint-Marc 0 ha.710 77 22882 Hrs. Télémaque Estimé (Arthur Jordone)Lacul Basterre 1 51 10.498 Orius Madéus (Vilcôus Jacques) Charron ha.448 22887 Marc (Estimé Blaise) Boulette 0 ha.612 52 10.502 Limage 0 ha.320 78 22888 Magloire Télemaque Villard 0 ha.962 53 10.509 Hrs. Madéus Charron 2 ha.602 79 22889 Hrs. Destiné Destiné ha.348 54 10.512 Hrs. Charline Charles (Cénéxant Innocent) Remoncin ha.326 80 22891 Jeunesca Jardimène (Magloire ViMlard 0 ha.494 55.10.513 Hrs. Sajusfe Joseph, (Ersule Bien-Aime) Remoncin 0 ha.632 81 22892 Hrs. Dorcé Jeune (Lamartine Emmanuel) Destinovillrd V:Mard 0 ha.567 56 10.517 Pierrecius Madeleine Pierre D'Haiti (Uranie Charron 0 ha.S48 82 23003 Dorcéus (Dorcéan Dorcé) n ha.424 57 10520 Hrs. Calisnette Noël VilchnChares Charron 0 ha.300 83 23004 Innocent Ilodie Foncilus Villard 1 ha.068 58 10572 Jésulor Dieujuste (Noeltinette Noil) ha.716 84 24989 Estinvil Alténor Pistaux 0 ha.323 59 10573 Divéus Borno pour Siléus Charron 0 ha.480 85 24990 Hrs. Bélacy Pistaux 0 ha.310 60 10579 Louisma Diesjustociren Charron n ha.360 Génia) Joseph Charles dit Ouragan Villard o ha.160 Gustama 0 ha.356 S6 24991 (Flora Vu: Charron 0 ha.625 87 25000 Hrs. Ferdinarid Flora Jeune Villard ha.546 "'Archiviste Génia Florina Selvy illard 0 ha.161 Guy Nonez Certifié correct Villard 0 ha.52: Chef Hébert Guillaume, av. Vu: le du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 46 En applicocion des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du COMMUNE DE DESSALINES .BOISODORGES du Bureau Cadastrai. Commune de Dessalines, Section 30 Cctobre 1954 sur le Caiias're de Ir ce 2ux fins de droit. Rurale de Fossé Na bothe, est ci-dessous Vallée de T'Artibonite, la liste des publidr. suivant les parcelles de I'Habitation Nos. Pcelles Nom de HABITATION documents recueillis aux 1 10846 Tilus Ulysse "'Occupant Demeure BOIS-GEORGES archives 3 2 10848 10847 Saint-Jean Joseph (dit Sédieu) Bois.Georges Superficie 1 ha.480 Nos.

ux fins de droit. Rurale de Fossé Na bothe, est ci-dessous Vallée de T'Artibonite, la liste des publidr. suivant les parcelles de I'Habitation Nos. Pcelles Nom de HABITATION documents recueillis aux 1 10846 Tilus Ulysse "'Occupant Demeure BOIS-GEORGES archives 3 2 10848 10847 Saint-Jean Joseph (dit Sédieu) Bois.Georges Superficie 1 ha.480 Nos. Pcelles Num de Rosa POccupant 4 10849 Anaise Charles Alexius Villard Maugé 0 ha.700 12 18488 18489 Ormise Marseille Demeure 5 11832 Dàme Gustama (Pyrius Olius) Villard 0 ha.352 13 18490 Hérissé Jn-Paul Villard Superficie 0 saint Charles, née Louise Louis0 ha.348 Pyrius Olius Chevreau ha.398 6 11833 Aristhène Charles Villard 15 18493 18491 Gédéon Gélin Villard 0 ha.880 7 18464 Sénéxan Joséph Villard 0 ha.398 16 18495 Hrs Ordena Thélarge (Auna Villard 0 0 ha400 8 18485 Magloire 0 ha.350 Saint-Pierre Estimé Alexis) Villard ha.366 9 18486 Clodamise Destiné Delva Pierre-Ambo Villard 1 ha.386 18 21608 21609 Ferdinand Jésus Villard 0 ha.384 10 18487 Célia Dalva Villard 0 0 ha.800 19 21625 Saint-Jean Dame. Preuve Villard 0 0 ha.296 ha.304 Villard 0 ha.182 ha.754 Estiverne Blaise, née Dorélia Villard Vu: P'Archiviste 20 21644 Hrs. Fradestin Dorméus Boudette Oka.128 0 ha.778 Guy Nonez Certifié correct Saincomme (Isra Fradestin) Drouette Hébert 1 he.560 Chef du Service Guillaume, av. Vu: le Coordonnateur Contèntieux Gérard D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONTTE LISTE NO. 47 En application des arts. 2,3 et 4 de la Loi COMMUNE DE DESSALINES .PISTAUX., Communc de, du 30 Octobre reau Cadastral, ce aux fins de Descalines, droit. Section Rurale de Fossé 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant FArtibonite, la liste des les parcelles de Nos. Peelles Nom de "Occupant HABITATION PISTAUX documents recueillis aux archives THabitatien 111283 Marilia Casséus (Gédéus Demeure du Bu211402 Ismaélie Racine Géd6on) Superficie 3. 11403 Dérilia Pistaux 0 ha.155 Nos. Peelles Nom de 4. 11404 Dérilia Désius Désius Pistaux Villard 0 ha.825 19 20 13798 Orius Silméus l'Occupant 511407 Dérilus Dextra 1 ha.406 21 .14834 Hrs. Vénélia Demeure 6 11408 Hrs. Pisteux 0 ha.607 20001 Philogène Nicolas (St-Pierre Acul Superficie 7 11411 Saint-Louis Milionise Alcindor (Pierro-Gilles Pierre) Pistaux 0 ha.400 22 20002 Ismola Silàne Guillaume) Pistaux Bosseterre 0 ha.245 8 11427 Hre.

511407 Dérilus Dextra 1 ha.406 21 .14834 Hrs. Vénélia Demeure 6 11408 Hrs. Pisteux 0 ha.607 20001 Philogène Nicolas (St-Pierre Acul Superficie 7 11411 Saint-Louis Milionise Alcindor (Pierro-Gilles Pierre) Pistaux 0 ha.400 22 20002 Ismola Silàne Guillaume) Pistaux Bosseterre 0 ha.245 8 11427 Hre. Julia Toussaint Pistaux 0 ha.554 23 20003 Afils Guillaumé. Pistaux 0 ha.103 9 11797 Hrs, Alcindor Jean (Pierre Saget) Pistaux ha.004 24 20005 Hrs. Louis Régilus Pistaux 0 ha.224 10 11800 Finélon Jean (Angàle Adolphe) Villard 0 ha.382 25 20007 Hrs. Vorti Sylvain (Périclis Piorre) Pistaux 0 ha.120 11 13725 Hra. Epoux Françols Pistaux 0 ha.346 26 20009 Dmo; Jean (Mérité Sônat) Pistaux 0 ha.116 22 13728 Hra. Milionise Joseph Charles (Anilus Germilus) Sannoix 0 ha.271 27 20010 Vvo. Bontô Mercius Joune, née Fis6lia Pistaux 0 ha.476 13 13728 Hra. Taylor Alcindor (Piarre-Oillse Pierre) Villard 2 ha.560 28 20011 Hrs. Mézilia François Bel) Pistaux 0 ha.764 14 13750 Victorin Dérival (Myrtil Fén6lus) Pistaux 0 ha.245 29 20012 Emilo Aurélien (Invité Pistaux 0 ha.154 15 13777 Cétoute Bugrin Pistaux 1 ha.136 30 20013 Hrs. Verti Colincy Régistre) Pistaux 0 ha.240 16 13778 Ellam6 Cénélus Villard 0 ha.594 31 20014 Hrs. Mémilia Jean (Mérité Sénat) Beaufort 0 ha.170 t 13779 Lamercis Estinss Villard 0 ha.567 32 20015 Hrs. Aurélion (Evité Pistaux 0 ha070 18 13797 Cilèno Sileds Villard 0 ha.276 33 20016 Hrs. Myrtil Fracilus Val Delva (Eraulia Rogistre) Pistaux 0 ha.128 Villerd 0 ha.258 34 20017 Rosilia (Merci Val) Fracilus) Pistaux 0 ba.038 Acul Bassoterre 0 ha.ass 35 20018 Hre. Déair Guillaume Pistaux 0 ba.086 36 20019 Antoinette Alténor Exilhomme (Désilia Alténor) Pistaux o 0 ha.328 Pistaux 0 has46 Boudetta n la3ao - - LE MONITEUR Nos. Pcelics Nom de POceupant HABITATION PISTAUX (Suite) 37 38 20021 20020 Hrs. Pierrilus Stinvil Guillaume (Otoncia Gulllaume) Pierre Demeure Ambo Superfioie H Nos. Pcelles Nom de 39 20024 Onié Pierre Piorre Pistaux 0 e ha.090 60 22858 Saint-Pierre POccupant Guillaume Demeure Superficie 40 20026 Hrs. Stinvil Guillaume Bérard 1 ha.347 61 22859 Afils Régilus Pistaux' 41 20027 Hrs. Pacius Petit Frère (Otencia Guillaume) Pierre Ambo 01 ha.532 62 22861 Hrs. Sylvain Louis Pistaux ha.207 42 20029 Hrs.

ié Pierre Piorre Pistaux 0 e ha.090 60 22858 Saint-Pierre POccupant Guillaume Demeure Superficie 40 20026 Hrs. Stinvil Guillaume Bérard 1 ha.347 61 22859 Afils Régilus Pistaux' 41 20027 Hrs. Pacius Petit Frère (Otencia Guillaume) Pierre Ambo 01 ha.532 62 22861 Hrs. Sylvain Louis Pistaux ha.207 42 20029 Hrs. Titus Clément (Mercidieu Pacius) Villard 0 ha.245 63 22862 Myrtil Fénélus (Piertilus Pierre) Pistaux Oha116 43 20030 Hrs. Dme. Jacques Pierre (St-Pierre Guillsume) Pistaux 0 ha.644 64 22863 Pistaux 2ha.736 0 44 20031 Hra. Dme. Jacques Pierre (Laurence Ozéna) Sannoix 0 ha.270 ha.282 65 22864 Stéphen Pierretilus Pierre Pistaux 0 ha.364 45 20032 Hra. Morisset Barthelemy (Laurena Oxêna) Sannoix 66 22868 Angèle Jean Pierre Ambo ha.387 46 20033 Hrs. Clément Commère (Dme. Aréus Dort) Sannoix 0ha.228 0 67 22869 Hrs. Adolphe Pistaux Oha.214 47 20038 Hrs. Pauline Dérose (Pierre (Sassufie Estiverne) Pistaux 0 ha.864 68 22872 Altidor Alcindor (Genevièvre Jéristor) Pistaux 0 ha.361 48 20039 Sylvestre Fleurmond Occéan) Pierre Ambo. 2 ha.500 69 22873 Angèle Adolphe 1ha794 49 20041 Dme. Prierrilus Bérard ha.361 70 Hrs. Julia Jean (Pierre Pistaux 0 ba124 50 20044 Estépierre Joseph Josoph Plerre' Dorbeuil 0 ha.645 71 22884 22895 Dortilus Doréus Saget) Villard 0 ba446 51 22826 Blanchard Vaillant Dorbèze 0 0 ha.212 72 Hrs. Fénélus Fénélon (Miltide Fénélus) Sanoix 0 ha.383 52 22829 Bernard Chérilus Pte. Riv. Artb. 0 ha.327 22896 Saint-Jean Val Pistaux 0 ha.338 53 22832 Mme. Charles Jean pour Régisma Régistre Pisaux ha.294 73 22897 Suzanne Cirius Pistaux 54 22836 Hrs. Célina Donestan Pierre Ambo 0 0 ha.364 74 23012 Cléomène Alexandre Villard 0 ba.121 55 22340 Arius Dortilus dit Dort (Pierre Occéant) Pierre Ambo ha.465 75 24977 Philippe Fils Pierre Ambo 0 ha.181 56 22841 Sénéxant Joseph Pierre Ambo 0 0 ha.923 76 24978 Nézilia Dermé Ti-Bérard 0 ha.374 57 58 22842 Hrs. Fénélus Fénélon (Miltide Pierre Ambo 1 ha.195 77 24992 Esta Pierre Pistaux 0 ha.416 ha.310 22844 Hrs. St-Jean Fénélus) Pierre Ambo ha.703 78 24993 Dme. Joseph 59 22847 Hrs Généus Jeune St-Philippe (Gaspard Mattéis) Villard 11 ha.097 79 24995 Hrs. Pierrilus Joseph Pierre Dorbèze 0 ha.155 (Saint-Jean Jeune) Pistaux 1 ha.005 80 24996 Hrs.

195 77 24992 Esta Pierre Pistaux 0 ha.416 ha.310 22844 Hrs. St-Jean Fénélus) Pierre Ambo ha.703 78 24993 Dme. Joseph 59 22847 Hrs Généus Jeune St-Philippe (Gaspard Mattéis) Villard 11 ha.097 79 24995 Hrs. Pierrilus Joseph Pierre Dorbèze 0 ha.155 (Saint-Jean Jeune) Pistaux 1 ha.005 80 24996 Hrs. Décius Vénélia Dessin (Dérilia Décius) Dorbèze 0 ha.167 Vu: "Archiviste 0 ha.387 81 33010 Cadéus Cajuste Nicolas (Saint-Pierre Guillaume) Pistaux Pistaux O 0 ha.284 ha.314 Guy Nonez C-rtifié correct Boudette O ha.178 Héb--" Guillaume, av. Vu: le Coordonnateur Chef du Service Contentieux Gérard D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE NO. 48, GUR=, Én application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DE LA PTE, RIVIERE DE Commune de la Petite du 30 Octobre 1954, sur le L'ARTIBONITE drehives du Bureau Rivière de T'Artibonite, Section Cadastre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous TArtibonite, la liste des parcelles de publiée, suivant les THabitation -SE Nos. Pcelles Nom de HABITATION documents recueillis aux 1 1293 Hrs. Cléomise POceupant Demeure SEGUR 2 1296 Silien Sila Cléophat (Delcam Damus) Robuste Superficie Nos. Pcelles 3 1441 Léricia Grand- -Pierre Ségur 0 ha.298 21 1738 Nom de POccupant 4 1442 Lexilia Alexandre Palmiste 0 ha.082 22 1700 Hrs. Rose Otalior (Aliana Demeure 5 1443 Aristhène Vixamar (Renélique Ronélus) Ségur 0ha.062 23 1706 Hrs. Rose Otalier (Aliana Sejuste) Ségur Super o ficie 6 1445 Télicitae Cyrius Ségur Oha.108 24 1710 Léonce Choute Sajuste) Ségur ha.543 7 1446 Cyrius Occéus Ségur Oha.128 25 1729 Félisca Saint-Flour Laville 0 0 ha.133 8 1450 Croissilia Numa Ségur 0 ka.672 Hrs. Renélia Chrieostome (Ormicia Laville 0 ha.660 9 1525 Eugène et Elmina Ségur 0 ha.635 26 27 1732 Camilus Pierre Guillaume) Ségur ha.336 10 1655 Hre, Dorcéus Guillaume 0 ha.271. 1733 Hrs. Sénélus Marcelin 0 ha.207 11 1656 Hrs. Télipha Joseph (Eliant Gontil) Palmiste Ségur 0 ha.662 28 1734 Hrs. Choute Fontine (Mérites Guerrier) Ségur 0 hia.087 12 1657 Hrs. Champoune Edouard Dorsainvil (Joséphine Acciméus) Ségur 01 ha.207 30 29 1736 Frésina Dorcéus (Orphilia Choute) Ségur Ségur 0 ha.097 rique) (Elmira Frédé01 ha.141 1739 Hrs. Alcinéus Siméus o ha.090 13 1658 Hre.

Choute Fontine (Mérites Guerrier) Ségur 0 hia.087 12 1657 Hrs. Champoune Edouard Dorsainvil (Joséphine Acciméus) Ségur 01 ha.207 30 29 1736 Frésina Dorcéus (Orphilia Choute) Ségur Ségur 0 ha.097 rique) (Elmira Frédé01 ha.141 1739 Hrs. Alcinéus Siméus o ha.090 13 1658 Hre. Prinvil Ségur 31 1742 Hrs. Accinéus (Jean François Joseph) Ségur 0 ha.115 14 1659 Hrs. Excellent Chrisostome Chérilus' (Fleuringr St-Fleur) Ségur 0 ha.090 32 1744 Exhora Ciméus (Thépharre Ségur 0 ha.339 15 1671 Emile Joseph (Chérinette Excellent) Ségur 0 ha.076 33 1751 Chrisostome Acciméus) Ségur 16 1682 Hrs. Antoisin Malvoisin Robuste 0 ha.054 34 1753 Télémaque Hrs. Etienne Surpris Ségur 2ha.894 voisin) (Mme. Antoisin Mal01 ha.352 35 1883 Grollier Philippe (Espérance Ségur Oha.124 17 1690 Hrs. Fatras Dominique Pte. Riv. Artb. 36 1884 Hrs. Gresseau Etienne) Laville Oha.232 0 ba.914 18 19 IROS Dieudelhomme Guerrier (Frésina Dorcéus) Ségur 0 ha.447 37 1885 Hrs. Etienne Philippe Ségur 1696 Hrs. Estimable Aimable Ségur ha.244 38 1886 Etienne Philippe (Espérance Etienne) Laville ha.543 20 1699 Hrs. Elvaise Garçon (Catul Malvoisin) Ségur 0 ha.172 39 1766 Marie Fabien (Bapérance Etienne) Laville 0 0 ha.207 (Emmanuel Jean Noel) Ségur Oha.221 40 1984 Hrs. Sénélia Julo (Jean Pierre Laville 0 ha.529 Vir: I TArchiviste ha.506 41 1992 Estavie Hrs. Etienne Charles Cadet) Ségur 0 ha.529 Guy Nonez Certifié Philippe (Espérance Laville 0 ha.161 Héber- correct Etienne) Laville 0 ha.400 ha516 Chef, du Service Guillaume, av. Vu: le Coordonnateur Contentieux Gérard D'Meza DISTRICT CADASTRAL) DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE NO. 49 -BRUNEAU, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DE LA PTE, RIVIERE DE atx ackives du Commune Bureau de Va Petite Rivière du de 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de LARTIBONITE Cadastral, ce aux fins de droit. PArtibonite, Section Ruraie de la Vallée de PArtibonite, la Nos. Pcelles Bac-Coursaint, est ci-dessous liste des Nom de parcelles de 1 1716 Eugene Poccupant HABITATION BRUNEAU publiée, suivant les THabitation 2 1718 Trosr As6 Guillaumo -Demeure, Superficie documents recueillis 3 1756 Renand Valcin Palmisto 0 ha.358 Nos. Pcelles 4 1761 Hrs.

Ruraie de la Vallée de PArtibonite, la Nos. Pcelles Bac-Coursaint, est ci-dessous liste des Nom de parcelles de 1 1716 Eugene Poccupant HABITATION BRUNEAU publiée, suivant les THabitation 2 1718 Trosr As6 Guillaumo -Demeure, Superficie documents recueillis 3 1756 Renand Valcin Palmisto 0 ha.358 Nos. Pcelles 4 1761 Hrs. Edouard Benoit 0 ha.170 10 2104 Nom de Hoccupant Simbon) Charles (René Luma et Rose Bruneau 0 ha.194 11 2106 Orphiso Charité Dorméus Demneure 1762 Hrs. Edouard Charles (René Bruneau 12 2107 Silencioux Ségur Superficic e 6 1882 Simbon) Luma et Rose 0 ha.279 13 2123 Augusto Joseph Laville ha.205 Hrs. Jacques) Débrosse Dériza Jacques Bruneau. ha.260 14 2125 Dioujuste Hrs. Jean Charles Laville 1 1 ha.383 1998 Antoisin (Jérome D. 15 2127 Agélie Dumé Roy la.343 2000 Rosa Malvoisin Pte. Riv. Artb, 2 16 2141 Belly Glauda (Adisson Elionard) 0 ha.280 2103 Hrs. Acelino Jean-Baptiste Aimable Pte. Riv. Artb, 1 ha.243 ha.315 17 10839 Saintjusto Hrs, Charlotin Bruncau 0 ha.798 (Dme, Canez Demezard) et Murat Malvoisin Roy 1 ha.497 quos) Débrosse D. Jacques (Jéromo Laville Bruneau 0 ha.170 Vu: Lavillo 18. 10993 D. Jac0 ha.644 l'Archiviste 1 ha.391 19 14955 Hrs. Hro. Aristilde Jn-Louis (G6lin Pte. Riv. Artb. 0 Guy Nonez Certifié Frazie Siméon (Mario Aristilde) Laville ba.630 Hébert correct Simôus) Laville 0 ba.536 Chef du Service Guillaume, av. 0 ha.355 Contentieux Vu: le Coordonnateur Gérard D'Meza LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 24 LOS COMMUNE DE BELLADERE des de Thabitation ROYE Serde ia Vallée de Péligre, la liste parcelles recueillis aux archives,du 1954 sur le Cadastre suivant les documents des atts. 2, 3, 4 de la Loi du 30 Section Octobre Rurale de Roy-Sec est ci-dessous publiée PUERCOS, En application ZONE-B, Commune de Belladère, fins de droit. de TO.D.V.A, ce aux PUERCOS ZONE-B Superficie vice dExpropriation. HABITATION ROYE LOS Demeure Nos. Pcelles Nom' de Poccupant (Vve. Cadat Coulon nés 2 ha.58 Dempeure Superficie 2 237 Hrs. Cedat Coulon Lascahobas Nos. Péelles Nom de Poccupant 1 ha.29 Aldermise Poncette) Technique Hilaire) Cayemite Vu: Section Ing. 202 Hrs. Merville Jean (Suprême Certifié correct Métellus M. Charles, Astolphe César, av.

ure Nos. Pcelles Nom' de Poccupant (Vve. Cadat Coulon nés 2 ha.58 Dempeure Superficie 2 237 Hrs. Cedat Coulon Lascahobas Nos. Péelles Nom de Poccupant 1 ha.29 Aldermise Poncette) Technique Hilaire) Cayemite Vu: Section Ing. 202 Hrs. Merville Jean (Suprême Certifié correct Métellus M. Charles, Astolphe César, av. Vu: TArchiviste Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 25 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation CAYEMITE, d'ExVallée de Péligre, la liste des parcelles archives du Service 1954 sur le Cadast tre de la les documents recueillis aux des arts. 2, 3, 4 de la Loi du 30 Octobre de la Hoye est ci-des sous publiée suivant En application de Lascahobas, Section Rurale ZONE-A, Commune ce aux fins de droit. CAYEMITE ZONE-A Demeurc Superficie propriation de T'O.D.V.A. HABITATION Pcelles Nom de Poccupant Cayemite 1 ha.29 Demeure Superficie ha.29 Nos. 2 213 Décant Vincent Nos. Pcelles Nom de Foccupant (Nélia Gaston) Lascahobas Vu: Section Technique 1 204 Hrs. Paul Gaston Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE LISTE NO. 26 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Phabitation PEPIN, ZOde la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Expropria3, 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis En application des arts. 2, Section Rurale de La Hoye est ci-dessous publiée NE-A, Commune de Lascahobas, ZONE-A ce aux fins de droit., HABITATION PEPIN tion de TO.D.V.A. Demeure Superficie No. Parcelle Nom de Poccupant Paredon 2 ha.58 Destilia Louis Vu: Section Technique 1 118 Nathan et Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 27 COMMUNE DE LASCAHOBAS ITIER, ZONE-C, Comle de Péligre, la liste des parcelles de P'habitation du Service de 1954 sur Cadastre recueillis aux archives d'Expropriation des arts. 2, 3,4 de la Loi du 30 Octobre ci-dessous publiée suivant les documents En application Lascahobas, Section Rurale de Petit-Fonds est mune T'O.D.V.A, de ce aux fins de droit. HABITATION ITIER ZONE-C Demeure Superficie Superficie Nos. Pcclles Nom de Poccupant Itier 0 ha.645 Demeure 0 ha.645 2 V.91 Borno Mirebel Nos. Pcelles Nom de. Poccupant Itier 1 V-90 Mettant Mirebel Certifié correct Vu: Section Technique Métellus M.

hobas, Section Rurale de Petit-Fonds est mune T'O.D.V.A, de ce aux fins de droit. HABITATION ITIER ZONE-C Demeure Superficie Superficie Nos. Pcclles Nom de Poccupant Itier 0 ha.645 Demeure 0 ha.645 2 V.91 Borno Mirebel Nos. Pcelles Nom de. Poccupant Itier 1 V-90 Mettant Mirebel Certifié correct Vu: Section Technique Métellus M. Charles. Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 28 COMMUNE DE BELLADERE Cadast tre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles de IHabitation LOS PAO3, 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le suivant les documents recueillis aux archives du Service d'Ex En application des arts. 2, Section Rurale de Roy-Sec est ci-dessous publiée NES, ZONE-B, Commune de Belladère, fins de droit. ZONE-B propriation de TO.D.V.A, ce aux HABITATION LOS PAONES Demeuro Superficio No. Parcelle Nom de Poccupant Los Paones 1 ha.29 1 131 Vilmaus Vilma Vu: Section Technique Certifié correct Vu: T'Archiviste César, av. Métellus M. Charles. Ing. Marmont Michel Astolphe LE MONITEUR' DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE En LISTE NO. 29 Zone-A, application Commune des de arts. 2, 3, 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 COMMUNE sur le Cadastre DE LASCAHOBAS priation de T'O.D.V.A, Lascahobas, Section Rurale de La Hoye est de la Vallée de Péligre, la liste des ce aux fins de droit. ci-dessous publiée suivant les documents recueillis parcelles aux archives de I'Habitation La Hoyc, du Service d'ExproNo. Pcelle Nom de HABITATION LA HOYE ZONE-A 1 178 Tézani Biton POccupant Demeure Superficie Vu: l'Archiviste La Hoye 2 ha.38 Marmont Michel Certifié correct Astolphe César, av. Vu: Section Technique Métellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE * En des LISTE NO. 30 ZONE-D. application arts. 2, 3, 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS propriation Commune de de Lascahobas, Section Rurale de 1954 sur le Cadastre de la Vallée de la T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. Juampas est ci-desious publiée suivant les Péligre, documents liste des parcelles de lHabitation Nos. Pcelles Nom de recueillis aux archives du Service LONCY, d'Ex1 194 Victoria Joschim POccupant Antoine Demeure HABITATION LONCY ZONE-D 2. 197 Théagène Mérisier Loncy Superficie 0 ha.645 Nos. 3 Pcelles Nom de POccupant Vu: l'Archiviste Loncy Oha.645 4 200Hrs. 198, Neptarice Zanie Jeune Demeure Superficie Mârmont Michel Chef du Service Contentieux Locan (Aristhènes Claiverisan) Lascahobas Morène 0ha645 Astolphe César, av.

ZONE-D 2. 197 Théagène Mérisier Loncy Superficie 0 ha.645 Nos. 3 Pcelles Nom de POccupant Vu: l'Archiviste Loncy Oha.645 4 200Hrs. 198, Neptarice Zanie Jeune Demeure Superficie Mârmont Michel Chef du Service Contentieux Locan (Aristhènes Claiverisan) Lascahobas Morène 0ha645 Astolphe César, av. Vu: Section Technique 1 ha.935 Métellus M. Charles, Ing. SITUATION GENERALE DE LA BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE ACTIF DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 JANVIER 1956 RESERVE ESPECES: CONTRE CIRCULATION Gourdes PASSIF Dépôts dans Dollars Banques Amer. Nales. en Haîti CIRCULATION DES BILLETS Gourdes Lingots d'Or à New York Américaines 2200000000 DE BANQUE Droits de Tirage au Fds. Mon. Inter. 1074471625 Emission autorisée 25 50005490 40377 426 95 Moins Billets Hors 100000 000 00 EFFETS & TITRES Circulation 23 065 000 00 Effets à P.-au-Pce. & Effets à New York & Succursales en Transit 40 09633205 Micins Billets des Caissiers 76935 00000 Titres Titres Emprunt Intérieur 5% 1960 350021745. 42128 845 00 72 722 155 0 Bons du Emprunt Trésor Intérieur 5% 1964 1149092500 803385000 Capital Capital à autorisé verser 25000 00000 Avances c/Crédits Comm. Eligibles 15 000 000 00 22340355 323 344.728 05 CAPITAL VERSE ENCAISSE: Dollars Total de la réserve PROFITS DEPOTS NON REPARTIS Monnaie Nickel Amer. PPce & Succ. 48 86067385 72 722 15500 Comptes DES PARTICULIERS 1000000000 236283342 Chèques s/Banques Locales Cautionnements Courants Divers & Epargne VALEURS 620825 05 61 259 00931 Chèques émis & impayés EFFETS, DUES PAR BANQUES Dépôt du Gouvernement Américain 2.34473960 Placements: ESCOMPTES, Titres Empt. AVANCES 17 00734471 DEPOTS 6175000 70 900. 332 47 Autres Titres Int. 5% 1960/64 40029 94500 336 6241 18723 Comptes Gourdes DU GVT. HAITIEN Placement IHCAI Comptes Dollars à en New Haiti York IMMEUBLES: 125000000 412 127995000 Fonds de la Monnaie Nickel Autres Biens & Locaux Immeubles' de la Banque 32168 86506 Comptes Affectation Fonds Monnaie Nickel Agent Fiscal 5% DIVERS DEBITEURS 1727938 85 33 389 65891 Dépot BNRH Agent Fiscal T.P.C. 1 190393130 FRAIS DIFFERES *BNRH Dépt. Fiscal 31 13863738 DIVERS: Frais avancés 225759699 8811 382 96 Intérêts acquis non perçus 1 118819665 650 80332 VALEURS DUES AUX Commisions Manques de Caisse dues. s/Recettes Douanes 93437104 5064504 RESERVES OBLIGATIONS A PAYER BANQUES Participation Haiti 206570 2 175: 278 43 VALEURS A 7000 00000 Moirs Droits de au Fds.

38 DIVERS: Frais avancés 225759699 8811 382 96 Intérêts acquis non perçus 1 118819665 650 80332 VALEURS DUES AUX Commisions Manques de Caisse dues. s/Recettes Douanes 93437104 5064504 RESERVES OBLIGATIONS A PAYER BANQUES Participation Haiti 206570 2 175: 278 43 VALEURS A 7000 00000 Moirs Droits de au Fds. Mon. Inter. 100000 Escomptes perçus REGULARISER non acquis 4 561 005 63 Tirage au Fds. Mon. Int. FONDS MONETAIRE Participation HAITI 2500 05490 74 499 945 10 BANQUE INTERN. DE INTERN. A BIRD & DE RECONST. 74 499915 10 9964 00000 BIRD DEVELOPPEMENTO (espèces & billets à Total de l'Actif ordre 8 000 000 00 Gdes: 1945 591302: 88 Total du 1777 669 55 Lettres de Crédits & Crédits Commerciaux COMPTES D'ORDRE MEMES Passif Gdes: 194 591 302 88 Effets à TEncaissement 33 08185115 POSTES COMPTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Titres en Garde et en Nantissement 13 8526 665 10 Emprunt Intérieur D'ORDRE 5% 1957 REPORT Timbres & Cartes du 4: 357 568 10 Titres Titres définitifs & Certificats provisoires 5% Contrôle 1957 & GDES: 121346. 422 4975: Gouvernement d'Haiti Emprunt ou n/ Billet; Hors Circulation & 9046 568 18 Titres Lingots provisoires Intérieur échangés Réserve pour Substitution versés au Fonds 592 24950000 61 007 84500 Matériel Cic. Monétaire International à Matériel Prép. Lathoiaphique" Café Paultre d'Haiti reporter '213464 497 53 L. E. DECATREL. Cortific Conforme aux Livres de la Contrôleu: Département Banque Commercial Nationnle de la République d'Haiti 183 3776591:3 A. M. HERRES, Vice-President et Directeur LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 31 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation Hicaque, Zode Peligre, la liste des parcelles du Service d'Expropriale de la vallée aux archives Octobre 1954 sur Cadastre les documents recueillis des arts. 2,3, 4 de la Loi du 30 de la Hoye est ci-dessous publiée suivant En application Commune de Lascahobas, Section rurale ZONE-C ne-C,, ce aux fins de droit. HABITATION HICAQUE, Demeure Superficie tion de TO.D.V.A, Parcelles Noms de l'Occupant Roche à Pierre 1 ha61 Demeure Superficia Nos. 2 290. Pétuel Prévost Noms de r'Occupant Parédon 1 ha.93 Nos. Purcalles Vu: Section Technique: 1 79 Joly Tojours Metellus M. Charles, Ing. Certifié. Conforme: Astolphe César, Av. Vu: TArchiviste Contentieux.

QUE, Demeure Superficie tion de TO.D.V.A, Parcelles Noms de l'Occupant Roche à Pierre 1 ha61 Demeure Superficia Nos. 2 290. Pétuel Prévost Noms de r'Occupant Parédon 1 ha.93 Nos. Purcalles Vu: Section Technique: 1 79 Joly Tojours Metellus M. Charles, Ing. Certifié. Conforme: Astolphe César, Av. Vu: TArchiviste Contentieux. Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 32 COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'habitation Lahaille. la de Peligre, la liste des parcelles de 1954 sur le Cadastre de Valiée recueillis aux archives d'Expropriation des arts. 2, 3, et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant les documents En application de Lascahobas, Section rurale de Lahoye Zone-C, Commune aux fins de droit. HABITATION LAHAILLE, ZONE-C Superficie TO.D.V.A, ce Nom de TOccupant Demeure Demeure Superficie Nos. 5 275 Parcelles Hrs. Petit Réserve (Mme. Joasse née Lydie Palissa 0ba.645 Parcelles Noms de YOccupent Lahaille 1 ha.935 Réserve Palissa o ba.799 Nos. Mme. Arismène Darélice Vieux Caille 1 ha.29 Sulfa Dor (Séda Lamandier) 0 ba.32 1 229 Jeune Saint Natus 1 ha.29 6 291 Hrs. Lahaille 2 237 Thomas Lindor Palissa Lahaille 2 ha. 58 7 309 Edmond Savary 3 242 Dieugrand 4 244 Charité Dessources Vu: Section Technique: Certifié Correct: Metellus M. Charles, Ing, Vu: TArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel CADASTRAL, DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 33 COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'habitation Louasse. Ca dastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Exarts. et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-des le sous publiée suivant les documents recueillis En application des 2,3 Section rurale de Petit-Fonds est Zonc-C, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. LOUASSE, ZONE-C propriation de TO.D.V.A.. HABITATION Demeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Louasse 2 ha.964 Nom de T'Occupant Semeure Louasee 1ha.29 9 V-73 Théomas Gratia Louasse 1 ha. 29 Nos. Parcelles Gratia Louasse 01 ha.322 10 V-76 Hrs. Septembre Pasquet (Théomas Pasquet) 0 ha.322 1V.47 Théomas Mme. Theomas Gratia Hrs. Dumas Colas (Olmann Joseph) Louasse 1 29 2 V-50 Sinvalon Bernard (Mme. Vve. Sinvalon Louasse 01 ha.967 11 V-77 Louasse ha. 3 V-62 Hrs. 01 ha322 12 V-78 Olmann Joseph Louasse 1 ha 29 Bernerd) Eléda Michel Louasse Louasse 0 ha.322 13 v-79 Amélus Joséph Louasse 0 ba.645 5 4 V-65 v-66 Cidoine Michel Louasse 1ha.29 14 V-84 Chéry Laurent Louasse 1 ha.

me. Vve. Sinvalon Louasse 01 ha.967 11 V-77 Louasse ha. 3 V-62 Hrs. 01 ha322 12 V-78 Olmann Joseph Louasse 1 ha 29 Bernerd) Eléda Michel Louasse Louasse 0 ha.322 13 v-79 Amélus Joséph Louasse 0 ba.645 5 4 V-65 v-66 Cidoine Michel Louasse 1ha.29 14 V-84 Chéry Laurent Louasse 1 ha. 93 6 V-67 Décius Jn-Mary et Alméda Gratia Louasse 0ha.645 15 V-133 Attilus Jouthe 7. V-69 Démary Lonnis Louasse 1 ha.548 Vu: Section Technique: 8 v-72 Lhérieson Pasquet Certifié Conforme: Metellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DSTRICT CADASTRAL LISTE No. 34 COMMUNE DE LASCAHOBAS Vallée de Peligre, la liste des parcelles de l'habitation Plaune1954 sur le Cadastre de la les recucillis aux archives du Service des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre rurale de Petits-Fonds est ci-dessous publiée suivant documents En application Zone-C, Commune de Lascahobas, Section Grende, d'Expropriation de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. ZONE-C HABITATION PLAINE GRANDE. Demeure Suverficie Superficio Nos. Parcellos Nom de l'Occupant Plaine-Grande 0 ha.322 Noms de l'Occupent Demeure Pisine-Grando 0 ha. 65 6 7 V-19 Honry Sauveur Jn-Mary Bosquet ot Horace Bosquet Plaine-Grande 1 ha.03 Nos. Parcelles Prévat Plaine-Grende 0. ha.646 V-21-Hra. (Mme. Exirat Milfort) Plaine-Grande 0 ho.32 1 V-2 Durand Ja-Mary Jn-Mary Bchure-Thom. 11 ha.968 8 v-27 Hrs. Exirat Bernard Milfort Plaine-Grende 1 ha.032 2 V.3 V-12 V-13 Madame Onzard Réserve Plaine-Grande 0 ha.322 9 V-124 Dumas 3A 5 v-18 Gérôme Gabriel Vu: Section Technique: Certifié Conforme: Metellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 35 Mulatre, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS vice Zone-D, Commune de Lascahobas, Section Octobre rurale 1954 sur le Cadastre de la Vallée de dExpropriation de "'O.D.V.A, aux fins de droit, de Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant Peligre, les la liste des parcelies de l'habitation Roche. HABITATION documents recueillis aux archives du Nos Parcelles Ser1 Nom de ROCHE-MULATRE ZONE-D 11 Hrs. Dora Rémy (Théma Lamandier) l'Occupant Demeure Surerficie Nos: Roche Mullitre 2 ha.58 2.125 Parcelles: Nom de l'Occupant Vu: PArchiviste Enéronne Nourrfaan Demeure Sure :icie Marmont Michel Certifié Conforme: Cbapoteeu I ha.29 Astolphe César, Av. Vu: Section Tochnique: Metellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No.

ier) l'Occupant Demeure Surerficie Nos: Roche Mullitre 2 ha.58 2.125 Parcelles: Nom de l'Occupant Vu: PArchiviste Enéronne Nourrfaan Demeure Sure :icie Marmont Michel Certifié Conforme: Cbapoteeu I ha.29 Astolphe César, Av. Vu: Section Tochnique: Metellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 36 Zone-D, En application des arts. 2, 3 et 4 'de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS priation de Commune "O.D.V.A. de Lascahobas, Section rurale de Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant de les Peligre, la liste des parcelles de T'habitation documents recueillis aux archives du Gilbert, No Parcelle Nom ds l'Occupant HABITATION GILBERT, ZONE-D Service d'Expro1-2 242, 243 Pénélor Boisiau Demeure Superficie (Suite) Gilbert 3 ha. Vu: P'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe Contentieux. César, Av. Vu: Section Technique: Metellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 37 Trou, En application Zone-D, des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS Commune de Octobre 1954 sur le d'Expropriation de TO.D.V.A. Lascahobas, ce aux fins Section de droit. rurale de Petit-Fonds est Cadastre ci-dessous de la Vallée de Peligre, la liste publiée suivant los documetns des parcelles de Thabitation recueillis aux PetitNos: Parcelles: Nom de HABITATION archives du Service 1 S-31 Lcuhis Louis "'Occupant Demeure PETIT-TROU, ZONE-D 3S-19 2S-13 Mathelot Louhis Petit-Trou Superficie 2 ha. 5S Nos: Parcelles: Carmelo Louhis e.26 Nom de '4 S-21 Carmelo Louhis Petit-Trou Petit-Trou 0 ha.645 6 S-33 Théoma Therisson Gratia Jacassant l'Occupant Demeure 21 ha.58 S-11 Jeseph Chapoteau Superficie Vu: PArchiviste Petit-Trou 2ha.58 9 8: S-59 S-51 Alaurice Theophile Bosquel Denizard Petit-Trou 1hn.29 1ha.93 Marmont Michel Gabriel Fils Perit-"rou Lascalobas 0ha.745 Certifié Conforme: Petit-Trou 0 0 ha.645 ha 645 Astolphe César, Av. Vu: Section Metellus M. Charles, Technique: Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE N.o 38 pas, En Zone-D, application Commune des arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS d'expropriation de T'O.D.V.A, de Lascahobas, ce Section rurale Octobre de 1954 sur le Ca dastre de la aux fins de droit. Juampas est ci-dessous publiée Vallée de Peligre, la liste des No.

Technique: Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE N.o 38 pas, En Zone-D, application Commune des arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS d'expropriation de T'O.D.V.A, de Lascahobas, ce Section rurale Octobre de 1954 sur le Ca dastre de la aux fins de droit. Juampas est ci-dessous publiée Vallée de Peligre, la liste des No. Parcolle suivant les parcelles de 1 10 Hrs. Boisrond Nom de, l'Orcunant HABITATION' JUAMPAS, documents recueillis aux Phabitation de JuamParis (Elie Gérome) Demeure ZONE-D archives du Service Vu: TArchiviste Juampas Superficin 1ha035 Marmont Michel Certifié Astolphe César, Conforme: av. Contentieux. Vu: Section Technique Métellus M, Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE En LISTE No. 39 teau, Zone-D, application Commune des arts. de 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS d'Expropristion de Laseahobas, Section Octobre 1954 sur le TO.D.V.A, ce aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds cst Cndastre ci-dessous de la Vallée de publiée Peligre, la liste des Nos. Parcelles Nom suivant les 1 F-63 Odescamps de l'Occupant HABITATION documents recueillis parcelles aux de Thabitation Chipo2F-66 Hrs. Mme. Deacampa Demeure CHAPOTEAU, ZONE-D archives du Service Lamadier) Monarque Desosmope (Jirenat Chapoteau Superflele 0ha.32 Nos. Purcelles Nom Chapoleau 3F- G8 Onlas de l'Occupant 1 ha.148 1F-69 Onins Paaquet Dammure 70 Onias Pesquet Pasouet Chapotesu Superficio Chapoteau 1hasas Chapoteau Ohs Oha.774 LE MONITEUR CHAPOTEAU, ZONE-D (Suite) Demeure Superficie HABITATION Nom de YOccupant Doscamps) Chspotert, 1 1ha.29 ha.29 Superficia Nos. Parcelles Hrs. Lahens Descamps (Jorpère Lhapoteau 0 ha.141 Domeure 14 F-99 Petit-Trou Nom de T'Occupant Chapoteau ha.20 15 F-101 Charite Laurent Nos. Parcelles Onias Pasquet Chaputenu 0 ha.774 ha.98 gune Adam (Hre. Mme Gérome La Chapoteau 0ha.645 1 29 AF-1 Eliodor Pasquet Chapoteau 17 F-103 Jéronat Lamandier ha. 71 F-72 1ha.29 Chapoteau Gratia Chapoteau mandier) S F-74 Théomas 0 ha.32 18 P.105 Ilermond Descamps (Déricles Cassave 0 ha.322 F. -78) Fleury Nourissan Chapoteaut 19 F-105 Hrs. Alténor et Remise Charlotin Grand, 0 ha.23 0 F-S1 Remise Denizard (Géronst Laman1 ha.93 Pierre) Paul Chapoleau Chapoteau 0 ha.645 11 F-83 Hrs. Monarque Descamps Chapoteau Chapoteat 0- ha.322 20 F-107 Gauliate Nourrissan dier) 0 ha.S33 21 F-110 Fleury Fils Section Technique 121 F-94' Toussaint Adam (Dantès Adam) Chapoteau Vu: Ing.

Grand, 0 ha.23 0 F-S1 Remise Denizard (Géronst Laman1 ha.93 Pierre) Paul Chapoleau Chapoteau 0 ha.645 11 F-83 Hrs. Monarque Descamps Chapoteau Chapoteat 0- ha.322 20 F-107 Gauliate Nourrissan dier) 0 ha.S33 21 F-110 Fleury Fils Section Technique 121 F-94' Toussaint Adam (Dantès Adam) Chapoteau Vu: Ing. 13 F-95 Hrs. Antilia Certifié correct Métellus M. Charles, Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 40 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Phabitation Lorince, de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Ex3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre publiée suivant les documents recueillis En application des arts. 2, Section rurale de Petit-Fonds est ci-dessous Zone-D, Commune de Lascahobas, aux fins de droit. LORINCE. ZONE-D propriation de TO.D.V.A, HABITATION T'Occupant Demeure Superficie 1 ha. 29 Superficie Nos: Parcelles: Nom Charlotin de (Villard Paul) Lorince 0 ha.645 Nom de T'Occupant Demeure 0 ha.645 5 F-42 Hrs. Floreste Mirebalais, 0 ha.645 Nos. Parcelles (Armand Denizard) Lorince 0 ha.645 6 F-43 Cléricia Bertrand Qua-Itier 1 F-37 Hrs. Blanc Denizard Lorince 7 F-49 Flérilus Charlotin Lorince 1 ha. 2 F-38 Vétius Alexandre Denizard (Mme Alphonse Dorzin) Lorince 1 0 ha.29 ha.645 8 F.50 Célésias Jacob 3F-30 Hrs. François Lorince Vu: Section Technique 4 F-40 Vertius Alexandre Certifié Conforme: Métellus M. Charles, Ing. Vu: P'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 41 'COMMUNE DE LASCAHOBAS des parcelles de Thabitation Capable le Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste archives du Service d'Expro2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 ri-dessous sur publiée suivant les documents recueillis aux En application des arts. Lascahobas, Section runale de Juampas egt Zone-D, Commune TO.D.V.A, de ce aux fins de droit. CAPABLE, ZONE-D priation de HABITATION Demeure Superficie Superficio Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Capable 0 ha.645 Nom de l'Occupant Demeure Bissinthe 1 ha 29 2 93 Anilus Pierre Parcelles Vu: Section Technique Not 87 Anilus Pierre Certifié Conforme: Métellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César. av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 42 COMMUNE DE LASCAHOBAS Lorince. le de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de Thabitation d'Ex. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueillis aux archives du Service En application des arts. 2, Section rurale de Petit-Fonds est ci-des-sous publiée * Zone-D, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit.

VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 42 COMMUNE DE LASCAHOBAS Lorince. le de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de Thabitation d'Ex. 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueillis aux archives du Service En application des arts. 2, Section rurale de Petit-Fonds est ci-des-sous publiée * Zone-D, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. ZONE-D propriation de VO.D.V.A, HABITATION LORINCE, Demeure Superficie Demeure Superficie Nos. Parcelles Nom Pierre de l'Occupant Lorince 0 ba.645 Parcelles Nom de F'Occupant Lorince 21 ha.58 3 270 Dulysse Nos. 1 266 Hrs. François Denizard (Prudent Denizard) Lorince 0 ha.425 2 269 Leclerc Gratia Certifié Conforme: Vu: Section Technique Métellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 43 COMMUNE DE LASCAHOBAS du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la Valléc de Peligre, la liste des parcelles de Thabitation Petit-Trou En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi de Petit-Fonds est ci-des sous publiéc suivant les documents recucillis aux archives du Service d'ExZone-D, Commune de Lascahobas, Section rurale propriation de TO.D.V. A., ce aux fins de droit. HABITATION PETIT-TROU, ZONE-D (Suite) Demeure Superficio No. Parcelle Nom de r'Occupant Lascahobas 1 ha. 29 1 S-42 Moléus Jouthe Certifié Conforme: Vu: Section Technique Vu: T'Archiviste Astolphet César, av. Raoul Monplaisir. Ing., Marmont Michel Contentieux. LI CAUNITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 44 En COMMUNE DE LASCAHOBAS tial, Zone-D, application des arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 propriation de Commune de Lascahobas, Section rurale de sur le Ca dastre de la Vallée de l'O.D.V.A, ce aux fins de droit, Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant Peligre, les documents la liste des parcelles de Phabitation Mananrecueillis aux archives du Service d'ExNos. Parcellos Nom de HABITATION F-22 Hrs. Dalcinstte l'Occupant Bisson Demeure MANANTIAL, (Suite) ZONE-D (Marguesite Nore) Manantial Superficie 2ha.58 Nos. Parcelles Nom de Vu: T'Archiviste 2 F-23 Fénélus Joseph l'Occupant Demeure Sopesticio Marmont Michel Certifié Con'orme: Manantial 6ba645 Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul. Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 45 Zone-A, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS tion de Commune de Lascahobas, Section rurale de Octobro la 1954 sur le Cadastre de la TO.D.V.A, ce aux fins de droit. Hoye est ci-dessous publiée Vallée de Peligre, la liste des suivant les documents recueillis parcelles de Thabitation HABITATION aux archives du Service Paredon, No.

No. 45 Zone-A, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS tion de Commune de Lascahobas, Section rurale de Octobro la 1954 sur le Cadastre de la TO.D.V.A, ce aux fins de droit. Hoye est ci-dessous publiée Vallée de Peligre, la liste des suivant les documents recueillis parcelles de Thabitation HABITATION aux archives du Service Paredon, No. Parcelle Nom de PAREDON, ZONE-A, d'Expropria1 266 Estéva Prévost lOccupant: Demeure (Suite) Parédon Superficie 1 ha.29 Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 46 le, En Zone-C, applicntion des arts. 2, 3 et. 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS propriation de Commune de Lascahobas, Section rurale Octobre de la 1954 sur le Ca dastre de la FO.D.V.A. ce aux fins de droit. Hoye est ci-des. sous publiée Valiée suivant de Peligre, la lists des les decuments recucillis parcelles aux de Thabitation de la HailNo. Parcelle Nom de HABITATION LA HAILLE archives du Service d'Ex1 279 Hrs. Pedt Réserve "'Occupant: (Lowicy Demeure ZONE-C (Suite) Barthol) Bien d'Etre Superficia 0 Vu: P'Archiviste ha.312 Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, av. Vu: Section Contentieux Raoul Techinique Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 47 Zone-D, En application Commune des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DE propriation de de' Lascahobas Section rurale du de Octobre 1954 sur le Ca LASCAHOBAS TO.DVA, ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-des. dastre de la Vallée de sous publiée suivant les Peligre, la liste des de No. Parcelle Nom de HABITATION documents recueillis parcelles aux Thabitation 130 Toyanne Timé l'Occupant: BYSSINTHE, ZONE-D archives du Service Bissinthe, d'ExDemeure' Superficis (Suite) Vu: PArchiviste Juampas e ha.42 Marmont Michel Certifié Conforme: Astoiphe César, av. Vu: Section Contentieux Raoul Technique Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 48 Zone-A, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DE Commune de du 30 LASCAHOBAS priation de TO.D.V.A, Lascahobas, ce aux fins Section rurale de Octobre la 1954 sur le Cadastre de la de droit. Hoye, est ci-dessous publiée Vallée de Peligre, la liste suivant les des parcelles de No. Parcelle Nom de HABITATION documenfs recueillis aux Thabitation 1 115 Vernélien l'Occupant: PEPIN ZONE-A archives du Service Pepin, Josoph Demeuro (Suite) d'ExproSuperficio Vu: lArchiviste Saveng Cajou o ha.967 Marmont Michel Certifié Crnforme: Astolphe César, av. Vu: Contentimns Raoul Section Technique Monplaisin Ing., LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No.

abitation 1 115 Vernélien l'Occupant: PEPIN ZONE-A archives du Service Pepin, Josoph Demeuro (Suite) d'ExproSuperficio Vu: lArchiviste Saveng Cajou o ha.967 Marmont Michel Certifié Crnforme: Astolphe César, av. Vu: Contentimns Raoul Section Technique Monplaisin Ing., LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 49 En COMMUNE DE LASCAHOBAS mite, Zone-A, application Commune des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le dExpropriation de de Lascahobas, Section rurale de la Hoye est Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste dés PO.D.V.A, ce aux fins de droit. ci-dessous publiée suivant les documents recueillis parcelles de lhabitation de CayeHABITATION aux archives du Service No. Parcelle Nom de TOccupant: CAYEMITE ZONE-A, (Suite) 1 194 Julis Louis Gérdme Demeure Superficie Lesoahobas 1 ha.29 Vu: P'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Adolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 50 COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-D, En application des art. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Commune de Lascahobas, Section rurale de 1954 sur.. le Cadastre de la Vallée de propriation de r'O.D.V.A, ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant les Peligre, la liste des parcelles de l'habitation HABITATION documents recueillis aux archives du Service Lorince, d'ExNos. Pcelles Nom de Poccupant LORINCE, ZONE-D' (Suite) 1 271. Hrs. Louis Denizard (Armand Denizard) Demeure Lorince Superficie Nos. Parcelles Nom de 1 ha.29 2 273 Armand Denizard l'Occupant: Vu: l'Archiviste Demeure Lorince Superficie Marmont Michel Certifié' Conforme: 1 ha.29 Adolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 51 COMMUNE DE LASCAHOBAS d Zone-D, En applidation Commune des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 de Lascahobas, Section, Octobre 1954 sur le de priation de r'O.D.V.A, ce aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds est ci-dess Cadastre sous publiée la Vallée de Peligre, la liste des suivant les documents recueillis parcelles de Thabitation HABITATION aux archives du Gilbert. No. Parcelle Nom' dé "Occupant: GILBERT ZONE-D Service d'Expro1 246 Syllus Delouis Demeure Superficie (Suite) Gilbert 0 ha.322 Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Adolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux.

astre sous publiée la Vallée de Peligre, la liste des suivant les documents recueillis parcelles de Thabitation HABITATION aux archives du Gilbert. No. Parcelle Nom' dé "Occupant: GILBERT ZONE-D Service d'Expro1 246 Syllus Delouis Demeure Superficie (Suite) Gilbert 0 ha.322 Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Adolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. Racul Monplaisir, Ing., AVIS DOMANIAL del Il Bien est fait' "savoir à tous ceux à qui il à l'Est par les héritiers Rural de Famillé a été présentée appartiendra qu'une soumission à l'Ouest Théagène Pierre; demeurant et domiciliée à par la dame Antiochus Fabius par les héritiers Sénéchales mune de Bombardopolis, section rurale de la En Jeudi. ares dix Hombardopolis, neuf centiares de pour une portion de un hectare trentre Comdélai de conséquence, trois tous ceux qui THabitation quatre mois à de prétendent avoir des au Nord par Augustin wTendremises, bornée: produire leurs partir la présente droits ont un. Civil publication au Sud (PEtat); butions. réclamations à dudit avis par Portilus Paul ('Etat); TAdministration Générale des pour à lEst par Mme. Vve. Antiochus Contrià l'Ouest par Portilus Paul (I'Etat); Fabius, ("Etat); Port-au-Prince, ce 25 Octobre En 1955. délai de conséquience, trois mois à tous ceux qui prétendent avoir des produire leurs partir de da présente publication dudit droits ont un Il butions. réclamations à TAdministration Générale avis pour de Bien est fait savoir à tous ceux à des ContriRural de Famille a été qui il appartiendra demeurant et domicilié en présentéc par qu'une Port-au-Prince, ce 25 Octobre dissement de la Commune de Charitable soumnission 1955. 45 ca. de Port-de-Pais 4e. section, St. Louis du BELIARD, thabitation -Philipper bornée: pour une portion de Nord, 4 ha. ArronIl est fait Au Nord par l'Etat; 97 a. de Bien Rural savoir de à tous ceux à qui il Au Sud par RISSON, Famille a été présentée appartiendra, par le qu'une soumission A Tertilus Tertulien, l'Etat pour une demeurant et domicilié en la 9ème sieur LEXIDOR LHE. l'Est par Pierre et Charitable portion de deux hectares section ruralé des A François p. p. Béliard; *Douches, sise aux Cayes, bornée: quarante trois ares de Cayes, l'Ouest par Séide Decade, l'Etat.

RISSON, Famille a été présentée appartiendra, par le qu'une soumission A Tertilus Tertulien, l'Etat pour une demeurant et domicilié en la 9ème sieur LEXIDOR LHE. l'Est par Pierre et Charitable portion de deux hectares section ruralé des A François p. p. Béliard; *Douches, sise aux Cayes, bornée: quarante trois ares de Cayes, l'Ouest par Séide Decade, l'Etat. PHabitation au Nord par les héritiers Lundisémé de En trois consequence, mois tous ceux qui au Sud par les héritiers Lundi et consorts; leurs à partir de la présente prétondent avoir des Chérinette Jn-Baptiste; réclamations à TAdminatratiohot publication du dit droits avis ont un délar Générale des Contributionto pour produire Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 LE MONITEUR les intéressés qu'il est dénoncé à,la connaissance de tous et demi de terre situés à qu'une soumission 11 est porté une quantité de trois carreaux de la Commune de PORT à tous ceux à qui il appartiendra OLIBRICE à 1a vacance 5ème section rurale Il est fait savoir été par BRISINOR VHabitation .DATY= comme suit: de Bien Rural de Famille a présentée du Nord, Commune de Port-deDE PAIX, lesquels sont bornés Jean." a demeurant et domicilié à Saint-Louis de terre de THabitation -PhilipQuenèpe et Htrs Nicolas Paix, 4èmne section, pour une portion NORD: par les Htiers Jacques pes bornée: 'Etat; SUD: par Bernard Blanc Au Nord par Brisinor Olibrice, concession conditionnelle; EST Filius Fleuridor Au Sud par les héritiers Regicien Registre, prét. prop; par Htiers Joseph Petit Compère A l'Est pàr Occéan et héritiers Regicien Registre, OUEST: par publication, du présent Luximond Poux, pret. prop; trois mois à partir de la première des droits, afin qu' A r'Ouest par les héritiers Un délai de à tous ceux qui prétendent y avoir des de hectares. Contributions et mesurant cinq un déavis est accordé ou au Bureau Palais avoir des droits ont ils produisent leurs réclamations Générale des Contributions, En conséquence, tous ceux qui prétendent publication dudit, avis pour PORT DE PAIX, ou à la Direction iai de trois mois à partir de la présente Générale des Contribudes Finances, à Port-au-Prince. produire leurs réclamations à TAdministration Février 1956 tions. 18 Novembre 1955. Port-au-Prince, le 2 Port-au-Prince, ce Georges Eug, ROY Directeur Général est dénoncé * à la connaissance de tous les intéressés en la qu'il section rurale de GENERALE DES CONTRIBUTIONS Il est porté les habitations qui suivent situées ADMINISTRATION à la vacance de la Commune de Jérémie. la Haute Guinaudée AVIS bornée par PEtat.

TAdministration Février 1956 tions. 18 Novembre 1955. Port-au-Prince, le 2 Port-au-Prince, ce Georges Eug, ROY Directeur Général est dénoncé * à la connaissance de tous les intéressés en la qu'il section rurale de GENERALE DES CONTRIBUTIONS Il est porté les habitations qui suivent situées ADMINISTRATION à la vacance de la Commune de Jérémie. la Haute Guinaudée AVIS bornée par PEtat. des Contributions de le A) Balbary Je, soussigné, Monsieur PArtibonite, Désir identifié Fils, préposé au No. 5001-T pour le présent avise B) Daibourg Petite Rivière de les fonctions de Receveur de TEnregiatrement, identifié Exercice, exerçant j'ai fait choix de Monsieur Gérard Grand'Pierre, commis signaC) Eclaireur le putc No. 3161-U que pour le présent exercice, pour être mon au prescrit de au taire au Bureau de TEnregistrement, ce conformément et je réponds de sa signature D) Grand-Bois" de du présent l'article 71 de la Loi régissant la matière, concerne lc Service de T'EnreUn délai de trois mois à partir la première publication avoir des droits, afin comme de la mienne propre en ce qui avis est accordé à tous ceux qui prétendent ou au Burzau y des Contributions de gistrement. Rivière de r'Artibonite, ce 19 Décembre 1955 produisent leurs réctamations Palais des FinanPetite qu'ils ou à la Direction Générale des Contributions, Désir Fils,, Jérémie Préposé ces, à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 6 Février 1956 Georges Eug. Roy AVIS DOMANIAL Directeur Général Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra Mr. qu'une Robeste soumission Pierre de Bien Rural de Famille a & été domicilié présentée en RE Commune de Léogâne. DES CONTRIBUTIONS CREVE-COEUR demeurant Dampus, bornée: GENERALE une. portion de 62 a. 70 ca. de THabitation' ADMINISTRATION pour Au Nord par les héritiers Gédéon Joseph, l'Etat; AVIS Au Sud par la route nationale Léogàne-Carrefour; Hill Préposé. des Contributions des Baradères un chemin non dénommé Je soussigné Rémy avise le public A l'Est par exerçant les fonctions de receveur de MEnregistrement, être mon Commis A l'Ouest par la grand route Dampiste. j'ai fait choix.de Monsieur Philis Madhère pour ce conforméprétendent avoir des droits ont un que Bureau de TEnregistrement des Baradères, je En conséquence, tous ceux qui du dit avis pour Signataire au 71 de la Loi régissant la matière, et délai de trois mois à partir de la présente publication Générale des Contriment au prescrit de T'article comme de la mienne propre en ce qui concerne produire leurs réclamations à TAdministration réponds de sa signature butions. le dit service. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1956 Baradères, le 8 Février 1956 Rémy Hill soumission Préposé des Contributions Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra par Aristide qu'une CICERON, dede Bien Rural de Famille a été présentée Fond Pre-Toussaint, 3e. section, meurant & domicilié à Thabitation du Mole St-Nicolas, pour e Commune de Jean-Rabel, Arrondissement une portion de 1 ha.

Prince, ce 9 Janvier 1956 Baradères, le 8 Février 1956 Rémy Hill soumission Préposé des Contributions Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra par Aristide qu'une CICERON, dede Bien Rural de Famille a été présentée Fond Pre-Toussaint, 3e. section, meurant & domicilié à Thabitation du Mole St-Nicolas, pour e Commune de Jean-Rabel, Arrondissement une portion de 1 ha. 69 a. 40 ca. bornée: Dorismond, Préposé des Contributions de Au Nord par Mathilde Augustin B.RF; Je soussigné, & Chambellan, Raynald remplissant les fonctions de Receveur de I'En P'Etat; Moron dits Bureaux, fais savoir à tous ceux à qui il appar Au Sud par Leblanc Jeanty, registrement aux j'ai fait choix de Monsieur Prenor Bélizaire pour être tiendra, que ce confor A I'Est par les mêmes; mon Commia-Signataire l'article au Bureau 71 de de la FEnregistrement, loi régissant la matière, el A lOuest par le grand chemin de Jean-Rabel. mément au prescrit de sa de signature comme de la mienne propre, en ce qu avoir des droits ont un que je réponds de En conséquence, tous. ceux qui prétendent du dit avis pour concerne le service YEnregistrement. délai de trois mois à partir de la présente publication Générale des ContriR. Dotismond produire leurs réclamations à TAdministration Contributions de Moron & Chambellan butions. Préposé des Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 PORT-AU-FRNCE DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS MIER, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre LISTE No. 54 vice ZONE-D, Commune de Lascahobas, Section Rurale de 1954 sur le Cadastre de la Vallée de dExpropriation de PO.D.V.A., ce aux fins de droit. Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant Péligre, les la listre des parcelles de "Habitation RAdocuments recueillis aux archives da SerNos: HABITATION Parcelles Nom RAMIR 221 Massillon Fourrien de lOccupant Demeure ZONE-D (Suite) Lascahobas Suporficie 1 ha.29 Nos: Parcelles: Nom de l'Occupant Vu: l'Archiviste 2 223 Joseph Rosirus Demeure Supaificle Marmont Michel Certifié conforme: Ramier Ohad46 Astolphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 55 GRAND-CASSAVE Archives du Service ZONE-D, Commune de Lascahobas, 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de d'Expropriation de Section Rurale de Péligre, la liste des JO.D.V.A, ce aux fins de droit. Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant les parcelles de PHabitation documents recueillis aux No. Purcalle: Nom -de HABITATION GRAND CASSAVE 1 F-119 Hrs. Mme. Jn-Baptiste "'Occupant Pierre Demeure (ZONE-D (Suite) trand) (Souverine BerSuperficio Vu: Grand Cassave 0 ha.645 l'Archiviste Marmont Michel Certifié conforme: Astolphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux.

Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant les parcelles de PHabitation documents recueillis aux No. Purcalle: Nom -de HABITATION GRAND CASSAVE 1 F-119 Hrs. Mme. Jn-Baptiste "'Occupant Pierre Demeure (ZONE-D (Suite) trand) (Souverine BerSuperficio Vu: Grand Cassave 0 ha.645 l'Archiviste Marmont Michel Certifié conforme: Astolphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir,. Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS PIN, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du LISTE No. 56 ZONE-A, Commune de Lascahobas, 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de dExpropriation de TO.D.V.A, ce aux fins Section de droit. Rurale de la Hoye est ci-dessous la Vallée de Péligre, la liste des publiée suivant les documents recueillis parcelles de IHabitation PENo. Parcelle: Nom de HABITATION aux archives du Service 1 M16, 253 Cadéus Casséus l'Occupant Demeure DE,PEPIN ZONE-A (Suite) Paredon, Superficie 1 ha.29 Vu: PArchiviste Marmont Michel Certifié conforme: Astolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL: DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS LOUACE, En application des arts. 2, 3 et 4 de la LISTE No. 57 du Service ZONE-C., Commune de Lascahobas, Loi du 30 Octobre 1954 sur le Codastrc de la d'Expropriation de TO.D.VA, ce aux fins Section de Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous Vallée de Péligre, la liste des droit. publiée suivant les parcelles de Noe: documents THabitatiou Parcelles: Nom recueillis 1 V-63 Hrs. Aron de POccupant HABITATION DE LOUACE ZONE-C aux Archives 2 V-74 Emmanuel Deschamps (Christian Pasquet) Demeure Superficie (Suite) Gracia Louace Oha.967 Nos: 3 Parcelles: Nom de l'Occupant Vu: TArchiviste Louace 1 ha.61 V-80 Savalès Dieudonné Demeure Superficie Marmont Michel Louace 0 ha.322 Certifié conforme: Astolphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE En application des LASCAHOBAS REDON, ZONE-A, arts, 2, 3 et 4 de la Loi du 30 LISTE No. 58 Service dEspropriation Commune de de Lascahobas, Section Octobre 1954 sur le rO.D.V.A, ce aux fins de Rurale de La Hoye, Cadastre est de 1 Vallés de la droit. ci-dlessous publiée suivant Péligre, les liste des parcelles de No. Parcelle: documents FHabitation PA1 280 Saint-Thomas Nom' de l'Occupant HABITATION recueillis aux Archives du Philippo Demeuro PAREDON ZONE-A (Suite) Vu: PArchiviste Paredon Superficie 0 ha.96 Marmont Michel Certific conforme: Astolnhe CESAR, Av., Vu: Contentieux. Section Technique Raoul Iimprimerin de P'E: - Kee Monplaisir, Ing. Haunmeriom Killick