Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ / Directeur A. CELESTIN MO LUDOVIC D'HAITI OÉFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 6 Février 1956 Paraissant JOURNAL le Lundi et le Jeudi FORT-AUPRINGE une dirision du Dépar111ème Année No. 12 d'Haiti, fonctionners comme à administrer le program- Le ia Résublique Publique et continuera du présent accord. tement de la Santé selon les termes remplira la SOMI IMA AIRE me coopératif énoncé ci-après, de la Santé Publique dénommé le de santé et d'assniDirecteur Général du Département du Service Coopératif des (cicaprès Opérations des Etats T'exécution d'un programme coopératif fonction de Directeur de la Mision de ou son -Accord modifié. pour du des marques de fabrique Directeurs). Lc Directeur le "Directeur Missions) de la Santé nissement en d'Etat Haiti. du Commerce: Extraits registre accordés à Compania Unis en Haiti (ci-après avec dénommé Vagrément du Secrétaire d'Etat sera le Directeur Serétaireris d'invention et <Comdésigné le "Secrétaire d'Etats), le -Directeuet de commerces d'Etat du Commerce: Brevets dè matière insecticides représentant (ci-après dénommé est ci-après dénommé Secrétairerie de Insecticidas, S. A. pour icompotition préparation Sinsecticides. Publique, Service Coopératif (et General position de matière active, base pour Département Commercial: SituaExécutif Exécutif-) du pourront devenir des officiers et Avis. Nationale de la République 1955. d'Haiti des Habitations Les membres du personnel américain entente entre le Directeur Banque tion Générale au 31 Décembre Vallée de TArtibonite: Liste des parcelles *Canot Zone Bs, cLos du Service Coopératif après District "Cadastral Puercos de PXLTE *Platanal B, Zone-B, -Icaque Zone-C, cItier Zone-C, Zone- Cr, 2 employés Directeur Exécutif. devront régler le programAbeilles Roye Los Zone- Bs, Roye Canot Grande Zone: Zone B, Savene-Perdue Zone-Da, Bissinthe Les administratives qui Texécution de projets et les Hicaque Zone-C, .Cayemittes <Plaine Zone -A, *Capable Zone Cn, Vallée de Péligre, (b) procédures prévu dans le présent accord, (telles la sortie des fonds Lahoye Zone-A Mulâtre Zone- D>, cLayaille me coopératif du Service Coopératif financiers 4u Service Coopératif, Zone-D, +Roche et de Lascahobas. diverses opérations les et la disposition des de Belladère Communes et leur comptabilité. Tutilisation, engagements Tinventaire, le, contrôle ou autres employés du SerTacquisition. biens, la nomination et révocation d'officiers de leur engagement, L compris Service ACCORD MODIFIE vice Coopératif, les termes et et autres conditions qui devront être payés par seront arCOOPERATIF les salaires, émoluments toutes autres questions ndministratives) Directeur et le DirecLEXECUTION D'UN PROGRAMME EN HAITI Coopératif, ainsi que d'un commun accord entre le POUR ET LAUILINISSEMENT rêtées et décidées DE SANTE teur Exécutif.

vocation d'officiers de leur engagement, L compris Service ACCORD MODIFIE vice Coopératif, les termes et et autres conditions qui devront être payés par seront arCOOPERATIF les salaires, émoluments toutes autres questions ndministratives) Directeur et le DirecLEXECUTION D'UN PROGRAMME EN HAITI Coopératif, ainsi que d'un commun accord entre le POUR ET LAUILINISSEMENT rêtées et décidées DE SANTE teur Exécutif. document relatifs à T'exécution nom de pro du ENTRE (c) Tout contrat et tout autre accord seront exécutés Exéeutif; au néan INTERAMERITANNES jets conformément au présent par le Directeur des LINSTITUT DES AFFAIRES DE TEDOPERATION Service Coopératif et seront signés un débours de plus de soumis $ 5,000.00 à TapproDE PAE.ENIESRON DES ETATS-UNIS moins, tout contrat Coopératif prévoyant devra être au préalable et archives du INIERNATIONALE funds du Service du Directeur. Les livres de comptes pourront, à ET PUBLIQUE bation spécifique Coopératif se rapportant au programme du présent coopératif accord et 3 anDE LA SANTE D'HAITI Service quel moment pendant l'exécution par des Preprésentants autorisés LE DEPARTEMENTO DE LA REPUBLIQUE Technique entre n'importe nées après son expiration, être examinés des parties pourront, à n'importe activités quel Général de Coopération de de deux parties. L'une et l'autre du présent accord contrôler les à PAccord et le Gouvernement pendant Texécution lcs biens acquis par le Service : Conformément des Etas-Unis d'Amérique d'un échange de notes signées a moment coopératif ct inspecter Le Service Coopératif. ie Gouvernement. d'Haiti, conclu à la suite modifié et prorogé: l'exédu programmo conformnément au présent accord. soumettra un rapport annue! la République le 2 Mai, 1951, subsequemment deux Gouvernements autorisant Coopératif de lune ou l'autre des parties, à tels intarvalles à Porteu-Ptince entre les conclu la requête aussi d'autres rapports conforméments à Faccord coopératif de santé et "gaeainissementa les 18 et 27 de ses activités et soumettra cution d'un programme de notes signées à Port-au-Prinee et (y compris les qui seront jugés convenables. où le Service Coopératif serait somme à la suite d'un échange modifié prorogé et 3 Février 1955, (d) Il est entendu qu'au cas une les Séptembre 1950, subenuemmunt les 28 Tanvier de fonctionen Justice ou devant agence pouvernementales, de en notes échangées à Portau-Prinoe 30 Juin 1960) l'accord signé le 12 Juillet de comparaître du personnel américain ne seront pas tenus répondire s'il y a lieu prorogeant cet accord jusqu'au de santé et Wasministement entre FInstitut 'des Affaires membres a ce mandat de comparution et le Département, nement du programme modifié et prorogé, Office Résional pour T'Amérique personfe sc de cette comparution. t au 1944, ubsequemment (netuallement Internationale et ci-après de le chargera conféré par le présent accord au Directeus leurs re. InerAmencnanin de Coopération la Santé Publique (e) Tout pouvoir l'un ou Pautre à Latine de rAdministration TInstitut), et le Département de est. par les Directeur Exécutif pourra être délégué par de pouvoirs ne limit. pas l dénommé dénommé le Département) respeetifs.

sequemment (netuallement Internationale et ci-après de le chargera conféré par le présent accord au Directeus leurs re. InerAmencnanin de Coopération la Santé Publique (e) Tout pouvoir l'un ou Pautre à Latine de rAdministration TInstitut), et le Département de est. par les Directeur Exécutif pourra être délégué par de pouvoirs ne limit. pas l dénommé dénommé le Département) respeetifs. Cette délégation direetemest rn. République d'Haiti comme (ci-aprbe suit: présentants droit d'aucune des parties de se référer toute question présentes, modifié D'ACTIVITES accord comprendra. dans à T'autre rour étude et décisicn. 1. CHAMPS coonératif prévu dans de cet les exercer, Télaboration. 11 COOPERATIF a Le programme oit les partirs. conviendront de coopération technique 4. PROGRAMMÉ prévu dens lc présent accerd consister: la mesure ct Tadministration de proiets de la santé et dc Vassai. (a) Le programme coopérntif élaborés et ndministrés mise à exécution connexes visant à lexpansion en une série de projets qui seront conjointement Exécutif. Chaque projet fera Tobjet ct autres projets en Haiti. pa: lc Dirccteur signé et lc du Directeur Directeur et du Directeur Exécutif. Lorsqu" ou la nissement ET ADMINISTRATION d'un accord éerit devront étre assumées par l'Institut 2. ELABORATION COOPERATIF conjointement touter des cbligations additionnelles de la Santé Publique, l'accord de projet d'Etat devra DU PROGRAMME le Dépairtement. entreprendront netivités prévues dans le Secrétairerie d'Etnt le Directeur de Mission, oul par le Secrétaire L'Institut, délaboration et et d'administration des nussi être signé Publique par (ou par son représentant), au nom de la partic à réa- qui les phases de la Santé Chaque accord de projet définira le travail présent accord. Santé Publique (ci assume Tobligation. s'il y a lieu, des fonds du Service Coopératif. lcs fonds 3. LE SERVICE COOPERATIF Inter-Américain de la liser, allouera, (a) Le Service Ccopératif Service Coopératif-). une agence du Gcuvernemen' après dénommé le LE MONITEUR niccseaires à l'exécution du que les parties désireraient y prejet, insérer. et pourra aussi inclure d'autres points (b) A l'achèvement de tout conformément pres au paragraphe 5 (e), le Déparetement à signe par le Directeur et le Directeur projet, un Rapport Final sera dressé et cution frais, les fournitures, l'équipement et les facilités fournira, ses pro un éla: des objectifs Exécutif, iequel rapport du programme coopératif, ainsi nécessaires à l'exé tuées, des problèmes poursuivis, du travail réalisé, des dépenses présentera effecautre pèrsonnel pour collaborer avec le. que les services de techniciens et rencentrés et des résultats. obtenus. tion du programme coopératif. Ces personnel américain à l'execu3. PERSONNEL AMERICAIN ront faire Fobjet d'accords de projet contributions additionnelles pour (a) LInstitut ments spéciaux. spécifiques ou d'autres arrange appelés à coilaborer défrayera à le coût des services en Haiti de techniciens Le ment aux accords de projet l'exécution conclus. du programme coopératif, conformé- (b) Département, et dans la mesure du possible,.

et des résultats. obtenus. tion du programme coopératif. Ces personnel américain à l'execu3. PERSONNEL AMERICAIN ront faire Fobjet d'accords de projet contributions additionnelles pour (a) LInstitut ments spéciaux. spécifiques ou d'autres arrange appelés à coilaborer défrayera à le coût des services en Haiti de techniciens Le ment aux accords de projet l'exécution conclus. du programme coopératif, conformé- (b) Département, et dans la mesure du possible,. fournira les selcn d'autres en.vertu du paragraphe 4 Téquipement le matériel de bureau ainsi locaux coû: des servico" arrangements entre las parties. L'Institut (a) ou nécessaire à l'exécution du que toute autre commodité cessaire à la 'en Haiti du parscnnel technique ct paiera aussi le (c) Le programme coopératif, accord; le nombre conduits des activités de PInstitut dans administratif néd'autres Département assurera la coopération et l'assistance par l'Institut. Le et de type des techniciens seront aussi le cadre déterminés de cet exécution agences du en Haiti, gouvernementales ou privées, pour la générale bonne cc paragraphe sera personnel choisi qui sera envoyé en Haiti programme coopératif. ment du Gouvernement de et approuvé la par l'Institut et conformément soumis à l'agré- à (d) Si lInstitut et toute organisation publique dispositions spéciales d'un açccrd République de d'Haiti. Sous réserve des par lInstitut pour T'application du ou privée financée titut pour l'application de ce projet, les fonds alloués par, PInsaccord seraient régis par des lois programme prévu dans le présent par PInstitut. (Exception faite paragraphe des seront administrés directement droits ou réglements haitiens, sujets au haitiennes, paiement procédures des administratives d'Haiti les techniciens et le citoyens ou résidents de la du d'entrée sur toute marchandise taxes douanières et liaire dont les services sont, rétribués personnel administratif et technique République auxiprogramme prévu dans le présent importée accord, ces en taxes Haîti pour et les besoins compris des employés du conformément à c2 y payés par le Département, sauf droits seront les employés Gouvernement des Etats-Unis narepraphs, dans un accord quand l'exonération aura été individus liés appartenant à des organisations liées d'Amérique et international. prévue au par contrat au Gouvernement des par contrat et les (e) Si le personnnel Gouvernement de la Etats-Unis sidents haîtiens américain exception faite des toriséc du Gouvernement République de la d'Haiti ou à tout autre d'Amériqua agence aucain, des (que ce soit des employés du citoyens ou rénommés *Personnel Américain-) République d'Haiti seront ci-après dédus liés par employés contrat d'organisations avec publiques ou privées, Gouvernement ou des Améri- indivi- (b)Les membres 'du personnel torisée lInstitut, le. ou toute du présent accord seront, sauf en américain envoyé en Haiti en vertu vices' fournis par le ou Département) financés présent Département, en Haiti pour agence aumembres de la Mission des certains cas spécifiés par serait par lInstitut conformément assurer des serdirigée par le Opérations des l'Institut, régi par des lois au présent accord en Haiti en Directeur de Mission. Tout le Etats-Unis en Haiti qui est ments haitiens, sujet au haitiennes, procédures administratives et régledu vertu du présent accord.

le ou Département) financés présent Département, en Haiti pour agence aumembres de la Mission des certains cas spécifiés par serait par lInstitut conformément assurer des serdirigée par le Opérations des l'Institut, régi par des lois au présent accord en Haiti en Directeur de Mission. Tout le Etats-Unis en Haiti qui est ments haitiens, sujet au haitiennes, procédures administratives et régledu vertu du présent accord. sera sous personnel américain assigné pour l'assistance sociale paiement de l'impôt sur le de la taxe Directeur de Mission. la supervision générale usage privé, de toute taxe de la taxe sur tout bien personnel revenu, affecté à leur 6. personnels ou de ménage douanière ou droit d'entrée sur leurs FINANCEMENT DU PROGRAME ou ceux de leur importés en Haîti pour leurs articles (a) En plus des' contributions COOPERATIF est sujet au paiement famille, de le Département, vu que ce personnel besoins propres dépos-ra ler. su crédit du Service prévues au paragraphe 5 (a), PInstitut Unis ces mêmes taxes au Gouvernement des américain Octobre 1955 au 30 Septembre Coopératif, 1956, pour la période s'étendant du l'exonération d'Amérique, aura paiera été ces dites taxes à l'Etat Haitien, sauf Etats- (CENT SOIXANTE DIX MILLE la somme de prévue dans un accord quand des Etats, Unis CINQ CENTS $178.500.00 (f) Je international. d'Amérique. Cette valeur sera versée dollars) comme' en monnaie les fonds inirpdu'ts Département en se chargera de prendre toute mesure Au 15 Janvier 1956 suit: blique ou privée pour Haiti par PInstitut ou par toute autre pour que $59,500.00 l'application du agence puAu 15 Avril 1956 $59,500.00 cord plus élevé soient convertis en monnaie haitienne, programme taux prévu dans cet acAu 30 Juin 1956 au moment oùr la conversion aura au lieu. légal en Haiti le .(b) Le. Département $59,500.00 la limite (g) Le de Département se chargera de prendre pour la période s'étendant du déposera ler. au crédit du Service accord. son autorité, est nécessaire à la mise toute action qui, dans la somme de Gdes. 1,337,500-00 Octobre 1955 au 30 Septembre Coopératif, en vigueur du présent TE SEPT MILLE CINQ CENTS (UN MILLION TROIS CENT TREN- 1956, 8. que d'Haiti. Cette valeur sera versée Gourdes), en monnaie de la RépubliPar CONTRIBUTIONS un accord ADDITIONNELLES comme suit: entre le et Au 15 Janvier 1956 Gdes. opératif pourra accepter, Directeur pour être utilisées le Directeur Exécutif, le Service Co445,833.30 me dans Au 15. Avril 1956 Gdes. prévues coopératif aux prévu dans le présent accord, en l'exécution du programAu 30 Juin 1956 Gdes. 445,833.35 de services ou paragraphes autres 5, 6, et 7, des contributions plus de des fonds, contributions de (c) Les deux 445,833.35 gences nationales, commodités de lune ou l'autre des parties ou biens, d'aparties pourront tions à caractère départementales et locales en additionnelles la Santé au programme après entente ultérieurement allouer des valeurs nisetions public ou privé en Haiti et aux Haiti, ou d'organisaentre Publique et le Directeur 'de entre le Secrétaire d'Etat de internationales desquelles Haiti et les Etats-Unis, ou d'orgad'autres représentants Mission ou leurs membres.

ales, commodités de lune ou l'autre des parties ou biens, d'aparties pourront tions à caractère départementales et locales en additionnelles la Santé au programme après entente ultérieurement allouer des valeurs nisetions public ou privé en Haiti et aux Haiti, ou d'organisaentre Publique et le Directeur 'de entre le Secrétaire d'Etat de internationales desquelles Haiti et les Etats-Unis, ou d'orgad'autres représentants Mission ou leurs membres. Etats-Unis seraient même procédure sera désignés par les deux représentants, ou 9. même ordre. applicable pour toute contribution Gouvernements La DISPOSITIONS FISCALES. (d) Il est entendu que les future du (a) Les fonds au crédit du Service Coopératif contributions qui seront à cet accord resteront déposés à la du Service Coopératif dates par les deux devront être ordinairement déposées faites au crédit dant toute la durée du dit disposition du programme conformément lents. Chaqus versement parties, en versements aux mêmes autrement), sans considération accord de (sauf si les parties en coopératif penl'une cu l'autre des déposé au crédit du Froportionnellement Service équivacales des parties. périodes annuelles ou conviennent tribution parties sera disponible seulement Coopératif par (b) Sous d'années fisversement correspondante de l'autre partie aura été versée. après que la conteur Exécutif, réserve les de disposition spéciale du tion versée correspondant l'autre d'une partie n'aura pas été fait, la Lorsque le fournitures titres de propriété de tout Directeur et du Direcprévue dans fep présent accord. partie lui sera retoufnée avant la liquidation contribuparties avec acquis les fonds pour alloués le Service Coopératif matériel, par l'une équipement ou et (e) Les fonds alloués son crédit passeront au au Service Coopératif mais l'autre des affectés à l'acquisition de conformément au paragraphe' 6 seront abandonnés par le Service Coopératif dès le non où déposés à gement ou au louage par fournitures, matériel et pourront être opératif ne Vendeur. Les biens moment ces titres services, enfin à tout contrat des services de equipement, à l'engatout bien seront utilisés que pour acquis par le Service Co- (f) Les. fonds autre besoin du programme. techniciens ou d'autres disposition existant du à l'achèvement du l'exécution du présent accord; et dans telle ou telles déposés banques au crédit du Service Coopératif seront des fins favorables Département à qui, bien programme entendu, ne coopérntif restera à la indiqueront et seront que le Directeur et le Directeur gardés du présent accord. la réalisation des buts Tutilisera que pour accord. Les fonds du Service disponibles seulement pour l'exécution du Exécutf poursuivis par l'exécution venables quelque usage que ce soit, que Coopératif par ne pourront être tirés, présent (c) Les des revenus des opérations du dûment signés par le chèques ou autres pour perçus fonds du Service tant dûment autorisé Directeur Exécutif, ou documents. contif du Service Service de Coopératif, ct toute Coopératif, les intérêts par écrit, par son représensercnt affectés Coopératif à quelque nature autre plus-value à l'ac7.

ables quelque usage que ce soit, que Coopératif par ne pourront être tirés, présent (c) Les des revenus des opérations du dûment signés par le chèques ou autres pour perçus fonds du Service tant dûment autorisé Directeur Exécutif, ou documents. contif du Service Service de Coopératif, ct toute Coopératif, les intérêts par écrit, par son représensercnt affectés Coopératif à quelque nature autre plus-value à l'ac7. CONTRIBUTIONS EN NATURE dités à aucune des l'exécution du programme ou source qu'elle soit. MENTS DU DEPARTEMENT ET AUTRES ENGAGEparties comme contributions coopératif de et ne seront cré- (a) En sus des contributions de les (d), Sous réserve des celles-ci. formément au paragraphe 6, et en fonds requises du parties, touté balance dispositions de fonds spéciales d'un plus des facilités et Département services conproranime coopératif sera libre d'obligations à accord écrit entre obetnus louées portion des contributions retournée aux parties et Tachévement du au programmc coopérntif respectives de lInstitut et du répartie en proen vertu du présent accord. Département al- LE: MONITEUR 10. DUREE DE L'ACCORD Cet accord 6 entre en vigueur le ler Juillet 1955, paragraphes sent accord. Lo (a) dit et 6 (b) qui seront appliqués à la exception faite des ee jusqu'au trentième et accord dernier restera en vigueur jusqu'au signature 30. Juin 1960, du pré- ou Nos. 834 835 836 837 838 ties à l'autre pour l'aviser de son jour désir 'd'un de préavis donné par l'une des par- / 839 840 841obligations spécifiées aux 6 le résilier. Exception faite des Extrait de la requête en date du 28 Janvier 1956. d'obligations qui pourrnient paragraphes être (a) et 6 (b), et exception faite Xl est certifié cords de financement, accords de ultérieurement prévues dans- des acet de' qu'aux termes de la Loi sur les Marques de engagements contractés projet et autres accords Commerce La Firme Dr. C. Janssen, Fabrique dépendront de la par les deux parties en vertu' du, .présent similaires, accord les gique, chard représentée par Mes. Gérard-Raoul établie"à Turhhout (Belcoopératif. disponibilité des. fonds pour l'exécution du ment fils, mandataires autorisés, à Rouzier et Edouard Blanprogramme des marques: présenté une demande d'enregistreLes engagements contractés par les partement pourront être assumés présentes par PInstitut et le Déqui MHUND.CORTIATUCINE leur succéderait, ou par toute agence par Tyn et l'autre, par toute agence CORETONE, CARBENTRAL EREDOLANTORTAENA vernement des Etats-Unis désignée à cette fin, par le GouHRONCHOSEDAL blique d'Haiti." LInstitut et d'Amérique le ou le Gouvernement-tie la Répuappartenant HELMICID, QUINOVIT tance d'autres agences Département pourront requérir l'assisà la classe 5. obligations respectives. publiques ou privées dans l'exécution de leurs ee authentiques. Cet accord a été signé en Anglais et en Français. Les deux Nos. 842 843 844 textes sont 845Pour "Institut des Affaires Inter- Pour le Extrait de la requête en date du 28 Américaines de TAdministration Département de la Santé Janvier 1956. de Coopération Internationale Publique de la République d'Haiti Il est certifié qu'aux termes de la des Etats-Unis et de Commerce La Firme Dr.

authentiques. Cet accord a été signé en Anglais et en Français. Les deux Nos. 842 843 844 textes sont 845Pour "Institut des Affaires Inter- Pour le Extrait de la requête en date du 28 Américaines de TAdministration Département de la Santé Janvier 1956. de Coopération Internationale Publique de la République d'Haiti Il est certifié qu'aux termes de la des Etats-Unis et de Commerce La Firme Dr. C. Loi sur les Marques de Fabrique /S/ Belgique, représentée par. Mes. Janssen, ayant son, siège à, Turnhour /S/ chard,. des mandataires autorisés, a Gérard-Raoul présenté une Rouzier et Edouard BlanCharles P, Blancks, Jr, marques: demande d'enrégistrement Chef de Mission de la Division- de Dr. Elie Sd. Villard, SRELLABARBITAL Santé et d'Assainissement Secrétaire d'Etat de la Santé -SULFAPYELONS, RAUSEDINE., PAPAVERINE, Publique appartenant à la classe 5. -CALCO-VITAN. Date 7. Janvier 1956 Copie conforme à' l'original Nos. 846 847.- Business Arland R. Manager Smith Extrait de la requête en date du 28 Janvier Il est certifié qu'aux termes de 1956. et de Commerce La Firme Dr. C., la Loi sur les Marquies de. SECRETAIRERIE hout, Belgique, représentée Mes. Janssen, ayant son siège social Fabrique à D'ETAT DU COMMERCE Blanchard, mandataires par Gérard-Raoul Rouzier et TurnService des Marques de ment des marques: autorisés, a présenté une demande Edouard Fabrique et de Commerce d'enregistreNo. 741.- (LOI DU 17 JUILLET 1954) -HEPASALVAN., "CALOREX, Extrait de la requéte en date du 13 Octobre appartenant à la classe 5. II est certifié' 1955. et de Commerce 'qu'aux la Société termes de la Loi sur les Marques de No. 848.- à la Havane Cuba, représentée Vieta-Plasencia S. A. ayant son siège Fabrique social dataire autorisé, appert mandat par Me. Jean de Lespinasse son manExtrait de la requête en date du d'enregistrement de la marque: ci-annexé, a présenté une demande Il est certifié qu'aux 2 Février 1956. et de Commerce La Société termes de la Loi sur les Marques de appartenant à la classe 5. -TRICOSAN. Belso-Canadienne sentée ayant son siège Commerciale social à Continental Pharma Fabrique S. A. taires par Mes. Gérard-Raoul Rouzier Bruxelles. Belgioue, repréNo. 833 autorisés, a présenté une demande et Edouard Blanchard, mandaExtrait de la d'enregistrement de la Il est certifié requête qu'aux termes en date du 30 Janvier 1956 appartenant à la classe 5. -VIOVITAMIN. marque: et de Commerce LA SOCIETE de DES la loi sur les marques de présentée nyme ayant son siège social 68 bis, Avenue MARQUES CAZE, société Fabrique ano. No. 849.- autorisés, a par Mes. Louis ROLAND et Yves de Châtillon, à Paris, représenté une demande d'enregistrement MONTAS, de la mandataires Extrait de la requête en date du 28 marque: II estl certifié qu'aux termes Janvier 1956.

AMIN. marque: et de Commerce LA SOCIETE de DES la loi sur les marques de présentée nyme ayant son siège social 68 bis, Avenue MARQUES CAZE, société Fabrique ano. No. 849.- autorisés, a par Mes. Louis ROLAND et Yves de Châtillon, à Paris, représenté une demande d'enregistrement MONTAS, de la mandataires Extrait de la requête en date du 28 marque: II estl certifié qu'aux termes Janvier 1956. et de Commerce La Firme Dr. C.. de la Loi sur les Marques de hout, Janssen, A Blanchard, Belgique, représentée par Mes. Gérard-Raoul ayant son siège social Fabrique à Turnment de la mandataires marque: autorisés, a présenté une demande Rouzier et Edouard d'enrepistre -CALCIUM-C SIROP appartenant à la classe 5. EUPHARMA. No. 850.- Extrait de la requête en date du 31 II est certifié qu'aux termes Janvier 1956. et de Commerce de la Loi sur les MIME au 75-77, à New-York Messieurs Neuss, Hesslein & Co., Marques de par Me. Victor Cauvin, (Etar de New-Yerk) E.U. A. Inc, D'A, société Fabrique Gat: d'enregistrement de la mandataire a renrécan CAZE marque: autorisé, présenté une demande appartenant à la *LA FUENTE. classe 24. AU DROSERA A -SIROP DES No. 851.- appartenant à la classe (5) VOSGES CAZE, Extrait de la requête II est certifié en date du 10 Janvier 1956. et de Commerce qu'aux La Société termes de la Loi sur les Carlo Erba S. p. A., Marques société de Fabrique par actions LE MONITEUR ayant présentée son siège social au No. 24, Via C. Imbonati à Milan senté une demande par Me, Gérard-Raoul Rouzier, mandataire autorisé, (Italie) a rerégulièrement présentée d'enregistrement de la marquer préInsecticidas, S. A. pour et au nom de Compania General de *POLISULFAN. En conséquence de ce qui précède, Secrétaire appartenant à la classe 5. merce; concédons à Compania General Nous, de d'Etat du Comdurée de dix ans, le droit exclusif Insecticidas, à S. A. pour la tion telle qu'elle est décrite dans ie d'exportation mémoire plus haut son profit visé.. de P'invenSECRETAIKERIE Insecticidas En' foi de quoi de présent Brevet est délivré à DETAT DU COMMERCE S. A, sans examen préalable, à ses Compania General de BREVET DUINVEN servir et valoir ce que de droit, sans gorantie du risques et périls, pour CON quant à la rédlité, à la nouveauté ou mérite de Gouvernement, soit (Loi du 14 à la fidélité ou la l'invention, soit No. 70 Reg. 2 Décembre 1922) l'exactitude de description. quant Durée 10 ans Fait à ' Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 16 Juin 1954 Le Scrétaire d'Etat du Gommerce: A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Euregistré à la Secrétairerie d'Etat' du Commerce, DANIEL le 16 HEURTELOU Il est cetifié qu'aux termes de la loi du 14 Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Juin 1954.

description. quant Durée 10 ans Fait à ' Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 16 Juin 1954 Le Scrétaire d'Etat du Gommerce: A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Euregistré à la Secrétairerie d'Etat' du Commerce, DANIEL le 16 HEURTELOU Il est cetifié qu'aux termes de la loi du 14 Le Chef de Service des Brevets d'Invention: Juin 1954. Compania General de Décembre 1922 JEAN L. MONTES trielle, de nationalité mexicaine, Insecticidas, S. A, société anonyme indusroqui, I, Mexico. D. F., République ayant son siège social à Jose Ma. Marpar Me. Ludovic Samson, dûment autorisé Fédérale da Mexique, me sa propriété exclusive, par suite de à cet effet, revendique représentée comfaveur par les sieurs Pedro Marron Huidobro, cession dâment consentie en sa BREVET DINVENTION espagnole, espagnole, chimiste, Ingénieur et Juan Nebrera Escobar, citoyen citoyen de de nationalité (Loi du 14 Décembre Concepcion demeurant et domiciliés nationalité No. 71 Reg. 2 1922) tion de Jeronima et 10, Rue Alvarado, à respectivement Madrid, à 18, Rue Durée 10 ans venteurs -Composition à de Matière Insecticides Espagne, l'invenBrevet d'Inivention Mexico, lui D. F., Mexique le 20 Avril déposée 1953 et" par les dits inA Tous Ceux A soit accordé le sollicite qu'un Qui Il une Appartiendra pour durée de dix ans. par Département du Commerce Il est certifié qu'aux termes de la loi du La présente invention se 14. Décembre 1922 matière précieuse comme agent rapporte à une nouvelle composition de le, de Compania nationalité General de Insecticidas, S. A., société la constituent, remplit une fonction insecticide où chacun des éléments qui I, Mexico, D. mexicaine, ayant son siège social à anonyme Jose Ma industrielTout insecticide spécifique. Me. F, République Fédérale du Mexique, Marroqui, dissolution par contact sous forme de liquide et Ludovic Samson, dûment autorisé à cet effet représentée par ment les aqueuse, vaporisé sur des plantes, ni spécialement en propriété exclusivs, par suite de cession revendique comme Sa feunes ou les fruits, et au lieu de la rhumecte" pas ordinaireSieurs Pedro Marron consentie en sa faveur par les continue de liquide qui mouille la formation d'uns pullicule génieur, et Juan Nebrera Huidobre, citoyen de nationalité espagnole, Inirrégulière de gouttes. La majorité, des surface, on obtient une distribution Chimiste, demeurant et Escobar, citoyen de nationalité fruits revêtus d'une cire qui entrave leur plantes ont leurs feuilles et leurs Jerorima ct 10, Ruc Alvarade domiciliés à respectivement à 18, Rue espagnole. pluie de Concepaion paralyser leurs fonctions humsctation en empêchant la position de Matière Madrid, Espagne, l'invention de ter une Compartie de leur suc..

surface, on obtient une distribution Chimiste, demeurant et Escobar, citoyen de nationalité fruits revêtus d'une cire qui entrave leur plantes ont leurs feuilles et leurs Jerorima ct 10, Ruc Alvarade domiciliés à respectivement à 18, Rue espagnole. pluie de Concepaion paralyser leurs fonctions humsctation en empêchant la position de Matière Madrid, Espagne, l'invention de ter une Compartie de leur suc.. respiratoires, ou par osmose, d'emporsce pe les dits Inventeurs active, àMexico Base préparaticn F, d'insecticides, déposollicite CE D'autre part, l'insecte lui-mme du qu'un Brevet d'Invention lui soit Mexique, le 20 Avril 1953, et de quitine agit comme protectrice est aussi hydrophobe et sa Cemmerce pour une durée de dix ans. accordé par le Département sorte que le contact intime par simple contre les gouttes de liquide de tunique telle Cette invention correspond à une que et l'insecte n'est pas atteint et l'efficacité vaporisation de entre le produit tcxicomme très active insecticide concentré qui possède nouvcile la composition de matière Pour toutes ces raisons, il linsecticide est minime. secticides et durable et qui doit être propriété dans particulière d'ètre vrir la majeure partie du est de la plus grande importance de domestiques. employé la préparation d'inpostérieurement, dorsque végétal l'insecte traité avec le produit toxique afin recouA cette nouvelle compcsition de m.tière, qu'il se repose dessus, il reçoit une mange dose les feuilles et la tige ou lors- que, cep prendre, manque les l'addition normale et habituells comme de on peu: le comconséquent si le toxique ne suffisante de ependant mêmes propriétés pyrètre, et elle a la pluie et l'air s'adhère fixement à la surface toxique. Par décisif sans les de spectaculaires qui produisent un effet lemporteront et ses effets seront de des' feuilles, leur toxicité sous inconvénients l'influence celles qui, comme on le Pour qu'un composé insecticide courte durée. Le de la lumière et T'humidité. sait, perdent formément sur les feuitles, il est dissous dans l'eau soit présent insucticide concentré taine puissance nécessaire que le déposé unihydrocarbures, quoique le pétrole pcut être dissaus dans différeats composition chimique, humectant, sa tension ce qui dépend de liquide trois facteurs: ait une cerd'abord quée en une tenant concentration de moins scit de généralement 5% employé, et tout tension superficielle d'une superficielle et sa viscosité. sa compte de la faible montre une activité marpas la même composition solution diminue, la surface des Quand la renferme. deux Ce qui constitue une condition quantité d'éléments chloré qu'elle se produit un chimique du que le liquide gouttes n'a raisons, dont la première et de grande à la rupture de enrichissement la pellicule corps dissous sur la possède surface en soi, et il tant d'eloigner le danger ia principale est qu'il importance est très pour La liquide et empéche la qui s'oppose toxigue pour l'insecte inférieure d'intoxication à humaine en imporde composition matière, formation des gouttes.

qu'elle se produit un chimique du que le liquide gouttes n'a raisons, dont la première et de grande à la rupture de enrichissement la pellicule corps dissous sur la possède surface en soi, et il tant d'eloigner le danger ia principale est qu'il importance est très pour La liquide et empéche la qui s'oppose toxigue pour l'insecte inférieure d'intoxication à humaine en imporde composition matière, formation des gouttes. d'obtenir le celle pour prévoyant une dose ture liquide objet de la présente agir sur les moyen par lequel un l'homme, et la deuxième, 7.4, il est dispersé oléagineuse, dans avec un poids spécifique de invention, est de narésistance insectés qui, comme ics insecticide d'usage domestique paut grédients séparés dans l'eau en toutes I. I et un pH de propre au mouches. par exemple, offrent une niment uniforme, et le composé à l'état proportions, il n'y pas d'inanalogues. et aux DASCNACMMIIELEOT formée ne se sépare quand il est dissous dans pur qui reste indéfiEn définitive cette produits dépose de sédiments, pas de en une écume huileuse sur l'eau, la l'émulsion ainsi d'une manière complète, invention, par selcn le mémoire sion n'est pas nécessaire sorte à que l'agitation dans les surface, ni il ne 1o) Une les clauscs suivantes: descriptif, se réalise et il ne peut en cause de sa parfaite appareils d'asperparation composition de natière active qui conséquence causer des subdivision mère d'insecticides, est unc bese En définitive bralures aux colloidalc, gamma consistant en pour la celte invention, plantes. c'hexschlorure de composés chlorés tels pré. d'une façon selcn le mémoire chlordane, de benzine, que: (isocoinplète, par les clauses ci-dessous: descriptif, se réalise. composés hexachlorure benzine et autres I-. dicyeliques ScnEca méthylés de manifesteinent Composition matière naphtaline) composés (prineinalement similaires) raie, acide insecticide qui consiste benzene) huile monocyeliques mono, di et en: huile miné20) Une essentielle de pin et huile méthylés, benzine tsimethyl Conformément à l'article 5 de la loi composition de cssentielle de (poli-alkylated ra! de Insecticidas, S. sur la secticides, qui consiste en matière active, base citronnelie. un mémcire décrivant A. a déposé joint à cettc matière, Compania Genehexsehlorure de compcsés chlorés (tels pour préparation d'inla dite demande de he xachlorure de benzine, qu'isomere techniques. invention, ses particularités concession composés benzine et autres gamma Du et détails dicyeliques chlordane SIEE mémoire descriptif naphtnlinc) 61.98 méthylés mantfestement similaires) 6 sulte qu'il a été découvert qui accompagne la (poli alkylated parties, composés (principalement mcno, di ct parties. Après vérification une Composition de présente Matière invention, il réties et huilc essentielle benzenc) de 23.52 partics. méthylés Huile monueycliques triméthyl benzine été antérieurement qu'aucune revendication insseticide. Conformément à citronnelle. 1 essenticlie de pin 10 déposéc, il est décidé de faire similaire ou parcille n'a ral de S. l'article 5 de la loi partie. pardroit à la demande un mémoirc Insecticidas, décrivant A.

invention, il réties et huilc essentielle benzenc) de 23.52 partics. méthylés Huile monueycliques triméthyl benzine été antérieurement qu'aucune revendication insseticide. Conformément à citronnelle. 1 essenticlie de pin 10 déposéc, il est décidé de faire similaire ou parcille n'a ral de S. l'article 5 de la loi partie. pardroit à la demande un mémoirc Insecticidas, décrivant A. a déposé joint sur à la matière, Compania Genctechniques. la dite invention, cette ses demande de concession particulerités et détails LE MONITEUR Du mémoire descriptif qui suite qu'il a été découvert une. accompagne la présente invention, il répour préparation d'insecticides. Composition de matière active, Base Fui: : la Secrétaireric d'Etat du Après vérification. Le Scrétaire Commerce, le 22 Juin 1954 été antérieurement qu'aucune revendication similaire ou n'a d'Etat du Commerce: DANIEL cégulièrement présenté déposée, il est décidé de faire droit à la pareille Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du HEURTELOU Insecticidas, S. A. pcur et au nom de Compania. General demande de Le Chof de Service des Commerce, Brevets le 22 Juin 1954. En d'Invention: merca, conséquence concédons de ce qui précède, Nous Secrétaire JEAN L. MONTES durée de dix ans, le à droit Compania General de Insecticidas. d'Etat S. A. du Com- in tion telle qu'elle est décrite exclusif dens le d'exportation mémoire à son profit de FNtLE AVIS En foi de quoi le présent plus haut visé. Je, soussigné, Joseph HENRI, Insecticidas S. A., sans examen Brevet est délivré à Ccmpania General de qu'il appartiendra que le reçu en porte date à du la connaissance de tous ceux servir et valoir ce que de droit, préalable, sans à ses risques et périls, pour délivré l'Institut Heitien de Crédit 8 Mars 1954 qui lui a été quant à la réalité, à la nouveauté garantie du Gouvernement, soit somme dec CINQUANTE & 00/100 Agricole & Industriel pour la à la fidélité ou l'exactitude de la ou. mérite de l'invention, soit quan: est déclaré nul, duplicata devant en GOURDES être dressé. (G. 50.00) étant égaré, description. Joseph Henri SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ACTIF DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 DECEMBRE 1955 RESERVE ESPECES CONTRE CIRCULATION Gourdes PASSIF Dollars CIRCULATION DES BILLETS Gourdes Dépôts Américains dans les en Haiti DE BANQUE Lingots d'or à New Banques York Nales.

G. 50.00) étant égaré, description. Joseph Henri SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI ACTIF DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 31 DECEMBRE 1955 RESERVE ESPECES CONTRE CIRCULATION Gourdes PASSIF Dollars CIRCULATION DES BILLETS Gourdes Dépôts Américains dans les en Haiti DE BANQUE Lingots d'or à New Banques York Nales. Amér. 2400000000 Emission Moins Billets autorisée Droits de Tirage au Fonds Mon. Hors Circulation Intern. 2500 054 90 41 385 560 30 EFFETS ET TITRES Effets à Port-au-Prince & Moins Billets Effets à New York & en Transit Succursales 4726371 60 des Caissiers 7980 00 Titres Emprunt Intérieur 5% 1960 17396 67370 402205400 72 267 744 00 Bons Titres du Emprunt Intérieur 5% 1964 Capital autorisé Avances Trésor c/ Capital à verser 25 000 00000 crédits commereiaux éligibles 500000000 15 000000 00 14136340 30 882 18370 ENCAISSE TOTAL DE LA RESERVE CAPITAL VERSE Dollars Amer. à P-au-P & Succ, 7226774400 DEPOTS PROFITS DES NON REPARTIS 10000 00000 Monnaie nickel Comptes Courants PARTICULIERS 2101 107 56 Chèques sur Banques locales Cautionnements divers & d'Epargne VALEURS DUES 560049 15 7034 339: 56 Chèques émis & impayés EFFETS, par BANQUES Dépôt du Gvt. Américuin PLACEMENTS ESCOMETES, AVANCES 8 562977 56 7061450 66 721 324 84 Titres Empt. Int. 5% 1960 & 64 372 209399 77 Autres Titres 41 048 44500 DEPOTS DU GVT. HAITIEN Plscements IH.C.A.I. Ccmptes Gourdes en Haîti 1 250 00000 42 298 45000 Fonds Comptes de dollars la à New York IMMEUBLES Monnaie Nickel Locaux de la Banque Affectation Fonds Monnaie Nickel Autres Biens & Immeubles 3224 78733 Comptes ENRH Agent Agent Fiscal 5% 1 92579710 17279385 3397 Fiscal T.P.C. DIVERS DEBITEURS 581 18 Dépôt BNRH Dépt. Fiscal DIVERS FRAIS DIFFERES :25499.37 2040922.74 7 360. 497 24 A, Frais Avancés 663 44084 VALEURS DUES AUX Intérêts acquis non perçus RESERVES OBLIGATIONS A PAYER BANQUES 2513 17545 Commissions dues s/ recettes de Manques Caisse Deuanes VALEURS A REGULARISER 8000 4 00000 Ecccmptes perçus non acquis TITRES A REGULARISER 1945 153 64 184 250 1S Moins Participation Droits Haiti 2u Fds.

44084 VALEURS DUES AUX Intérêts acquis non perçus RESERVES OBLIGATIONS A PAYER BANQUES 2513 17545 Commissions dues s/ recettes de Manques Caisse Deuanes VALEURS A REGULARISER 8000 4 00000 Ecccmptes perçus non acquis TITRES A REGULARISER 1945 153 64 184 250 1S Moins Participation Droits Haiti 2u Fds. Mon. Internat. 25 0000 00 184250 18 dé Tirage au F. M. I. 100000000 00 FONDS MONET. PARTICIPATION HAITI 25000549 90 7. 499 945 1C BANQUE INter. DE INTERNATIONAL A B. I. R. D. ET DE DEVELOPPEMENT ASCONSTRUCT 74 499915 10 TOTAL DE L'ACTIF 9964 000 CO B. I. R. D. 8 000 00000 (espèces & billets à 8935310 02 TOTAL ordre) I 7789 392730 DU PASSIF Lettres de Crédits & Crédits COMPTES D'ORDRE MEMES 190893 531 02 Effets à FEncaissement Commerciaux 36 520 68275 POSTES A L'ACTIF ET AU PASSIF Titres en Garde et en Nantissement 13375 278 65 COMPTES Mntériel Cie. D'ORDRE Timbres & Cartes du Couvernement 4 5530 068 10 Titres Emprunt & Intérieur tathographique 5% 1957 d'Haiti REPORT GDES 123 00087637 Billets Hors Circulation & Réserve d'Haiti 7034 59087 Titres définitifs Certif, provisoires 5% Contrôle 1957. & ou pour Substitution Titres provisoires Emprunt Intérieur n/ échangés 61462 25600 Lingots versés au Fonds Emprunt Intérieur 59: 249 3240000 50000 à reporter 1230008 Monétaire International CERTIFIE L. E. DECATREL, DE LA CONFORME AUX LIVRES DE LA 1854 41747057 Contrôlcur REPUBLIQUE DHAITI BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL A. M. HERRES Vice-President & Directeur LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 66 En COMMUNE DE BELLADERE Puercos, application Zone-B des Arts: 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 vice suite, Commune de Belladère, Section sur le Cadastre de la Vallée de d'Expropriation de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. rurale d'Arroyo Se CO est ci-dessous publiée Péligre, la liste des Farcelles de "'habitation suivant les documents recueillis aux archives Roye-Los du SerHABITATION ROYE LOS A Nos: Parcelles Noms de. l'Occupant PUERCOS, ZONE-B 196 Hrts. Sainfé Baldomère (Vve. Sainfé Baldomère) Demeure Superficie -Nos. (Suite) 201 Hrts. Roye La Ponegue 1 ha.29 228 Parcelles Hrts. Noms de lOccupant Josaphat Fondechaine (Inora Louis) Roye Los Puercos 0 ha.058 Estermise Théagène Bouré Sanon (Vve. Théagène Sanon, née Demeure Superficie 239 235 St-Vil Beauvais Révost Macadieir Roye Los Puercos 0 ha.523 Vu: l'Archiviste Roye Los Puercos 0 ha. 43 Marmont Michel Certifié correct: La-Hoye 0 ha.

oms de lOccupant Josaphat Fondechaine (Inora Louis) Roye Los Puercos 0 ha.058 Estermise Théagène Bouré Sanon (Vve. Théagène Sanon, née Demeure Superficie 239 235 St-Vil Beauvais Révost Macadieir Roye Los Puercos 0 ha.523 Vu: l'Archiviste Roye Los Puercos 0 ha. 43 Marmont Michel Certifié correct: La-Hoye 0 ha. 74 Astolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. .Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 67 En application des Arts. 2, 3. et 4 de la Loi COMMUNE DE BELLADERE Zone-B suite Commune de du 30 Cctobre 1954 sur le Ca propriation de TO.D.V.A, ce Belladère, aux fins de Section droit. rurale de Arroyo Seco est ci-dessous dastre de la Vallée de Péligre, la liste des publiée suvant les documents recueillis parcelles de Thabitation Platanal, Nos. aux archives du Noms Parcelles de HABITATION PLATANAL Service d'Ex032 Hisson Paniague lOccupant ZONE_B (Suite) 040 035 Annoual Débouquet Demeure Platanal Superficie Nos. Virgil Blanchard Platanal 0 ha.732 C44 Parcelles Ernest Noms de l'Occupant Platanal Oha. 85 045 Ernest Dorsainvil Demeure Soperficie O,ha.645 046 Ernest Dorsainvil Dorsainvil Platanal Platanal 0 ha.967 Vu: l'Archiviste Platanal 0ha.645 Marmont Michel Certifié 0 ha.645 correct: Astolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing." DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 68 ne-B En suite, application des Arts. 2, 3 et 4 de la COMMUNE DE BELLADERE priation de Commune de Belladère, Section Loi rurale du 30 de Octobre 1954 sur le Ca clastre de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. Arroyo Seco est ci-des sous lg Vallée de Péligr-, la liste publiée suivant les documents des parcelles de Nos. Parcelles Noms recueillis aux Thabitation Canot, Zo29 Charitable de l'Occupant HABITATION CANÔT, archives du Service Lacroir ZONE-B (Suite) d'ExproDemeure Roye Sec Superficie 1 ha.59 Nos. Parcelles Noms de 272 Hrts. Mécène Lhérisson T'Occupant Vu: Raphaël) (par sa Vve. née Rosalic- Demeure Superficie PArchiviste Marmont Michel Certifié Lascahobas 1 ha.29 correct: Astolphe Ceses, Vu: Section Contentieux Raoul Technique Momplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 69 les, En Zone-B application des Arts. 2, 3 et 4 de la COMMUNE DE suite, Commune de Loi du 30 BELLADERE dEspropriations de Belladère, section Cctobre 1954 sur le Ca TODVA, ce aux fins de droit. rurale de Arroyo Seco estci-dessous dastre de la Vallée de Péligre, la liste publiée suivant les documents" des parcelles de THabitation Parcelles Noms recueillis aux Los AbeilMan Hrta.

des Arts. 2, 3 et 4 de la COMMUNE DE suite, Commune de Loi du 30 BELLADERE dEspropriations de Belladère, section Cctobre 1954 sur le Ca TODVA, ce aux fins de droit. rurale de Arroyo Seco estci-dessous dastre de la Vallée de Péligre, la liste publiée suivant les documents" des parcelles de THabitation Parcelles Noms recueillis aux Los AbeilMan Hrta. Estime" de TOccupant HABITATION LOS ABEILLES archives du Service Rosalie Morose) Dupuy (Vve. Estimé Dupuy, Demeuro ZONE-B (Suite née Superficio Nos. Parcellos Los Aboillos 2 ha.20 256 Hrs. Banéliae Noms de l'Occupant Vu: TArchiviste 253 Boly Bernadeau Cabrera (Emmanuel Cabrera) Demeure Marmont Michel Los Abeilles Superficie 0 ha.680 Certifié correct Lascahobas 2ha.58 Astolphe César, av. Vu: Contentieux Section Raoul Technique Momplaisin Ing. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 70 de Thsbitation, Roye-Ca. COMMUNE DE BELLADERE Vallée de Péligre, ia liste des parcelles aux archives du Service d'Ex1954 sur le Ca dastre de la suivânt les documents recusillis Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 de Cctobre; Seco est ci-dess sous publiée En application des Section rurale Arroyo not, Zone-B Commune de Belladère, fins de droit. ROYE CANOT ZONE-B de TO.D.V.A, ce cux HABITATION propriation Superficis Demeure 1 ha.68 i Vu: Section Technique No. Parcelle: Nom de T'Occupant (Coriolan Myrthil) Lascahobas Ing. Beauxard Coulon Raoul Momplaisir, 75 Hrts. Certifié César, correct av. Vu: T'Archiviste Astolphe Contentieux Marmont Michel - = DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 71 de Thabitation Icaque, DE LASCAHOBAS de Péligre la liste des parcelles du Service d'ExpropriaCOMMUNE sur le Ca dasure de la Vallée recueillis aux archives 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 publiée suivant les documents En application des arts. 2,8 et section rurale de la Hoye est ci-dessous Zone-C, Commune de Lascatobas, de droit. ICAQUE ZONE- C (Suite) tion de TO.D.V.A, ce aux fins, HABITATION Demeure Superficie Nom de l'Occupant Savane Perdue 2 ha.25 Vu: Section Technique No. Parcelle: Pollas Raoul Momplaisir, Ing. 1 89 Tassy Cortifié correct Astolphe César, av. Vu: TArchiviste Marmont Michel Contentieux DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 72 Itier, Zode l'Habitation COMMUNE DE LASCAHOBAS de la Vallée de Péligre la liste des parcelles du Service d'Expros 1956 sur le Ca dasre documents recueillis aux archives des arts.

: Pollas Raoul Momplaisir, Ing. 1 89 Tassy Cortifié correct Astolphe César, av. Vu: TArchiviste Marmont Michel Contentieux DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 72 Itier, Zode l'Habitation COMMUNE DE LASCAHOBAS de la Vallée de Péligre la liste des parcelles du Service d'Expros 1956 sur le Ca dasre documents recueillis aux archives des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Petit Octobre Fonds est ci-dessous publiée suivant les En application de Lascahobss, Section rurale de na-C, Commune aux fins de droit. ITIER ZONE-C (Suite) Demeure Superficie priation de FO.D.V.A, ce HABITATION Parcelles Noms de 1'Occupant Itier 2 ha. 58 Drmeurc Suoerficis Nos. 2 V-99 Mathieu Colas Nos Parcelles Noms de rOccupant Mirebel Itier 0 ha.645 Vu: Section Technique 1: V-95 St.Velus et Mirelan Certifié correct Raoul Momplaisir, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Directeur-Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 73 COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles de T'habitation Hicaque, 1956 sur le Ca dastre de la Vallée de Péligre, recueillis aux archives du Service d'E:propriades arts, 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant Irs dccuments En application Commune de Lascahobas, Section rurale de la Hoye Zone-C, ce aux fins de droit. ZONE- C (Suite) ticn de TO.D.V.A, HABITATION HICAQUE l'Occupant Demeure Superficie 0 ha.645 Superficie Parcelles Noms de Hicaque 1 ha. 29 Parcelles Noms l'Occupant Demeure Paredon 2 ha.257. Nor 137 Israél Philoclès Denaud Poteau Hicaque Mt 122 Leosthène Pesia 3 168 Vu: Section Technique Certifié correct:,. Raoul Momplaisir, Ing. Vu: l'Archiviste 1 Astolphe Cesar, av. Marmont Miche! Contentieux DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 74 COMMUNE DE BELLADERE de Péligre, la liste des parcelles de Thabitation Plainedu 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la Vallée aux du Service d'Expropriation de T'O.D.V.A., ce En application des Arts. 2, 3 et 4 de le Loi Section de Arroys Seco, est ci-dessous recueillis Archives Grande, Zone-B Suite Commune de Belladère, (Suite) aux fins de droit. HABITATION PLAINE GRANDE ZONE-B Demeure Superficie 1 No. Parcelle: Nom de Houlian l'Occupant (Généa Jacob) Plaine Grande 21 ha. 58 Vu: Section Technique V-10 Hrts. Georges Certifié correct: Raoul Momplaisir, Ing. Vu: l'Archiviste Astolphe César, av, Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA 'VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 75 COMMUNE DE LASCAHOBAS Péligre la liste des parcelles de Thabitclion Sava .- la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cndastre de la Vallée de recueillis aux archives du Servic..

Technique V-10 Hrts. Georges Certifié correct: Raoul Momplaisir, Ing. Vu: l'Archiviste Astolphe César, av, Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA 'VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 75 COMMUNE DE LASCAHOBAS Péligre la liste des parcelles de Thabitclion Sava .- la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cndastre de la Vallée de recueillis aux archives du Servic.. En application des arts. 2, 3 ct 4 de Section rurale de La Hoye est ci-dlessous publiéc suivant les documents Perduc, Zone-C, Commune de Lascahobas, fins de droit. d'Expropriation de PO.D.V.A, ca aux HABITATION SAVANE-PERDUE ZONE- -C (Suite) Don Superficie 1 No. Parcelle: Nom de 1'Occupant Parodon 1 ha. 29 Section Technique 1 62 Suffit Gachette Certifié correct: Vu: Raoul Momplaisit, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel Contentieux LE MONITEUR LA VALLEE DE PELIGRE CADASTRAL DE DISTRICT LISTE No. 76 de Thabitation Lahoye. COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles du Service aExpropria1954 sur le Ca adastre de la Vallée recueillis aux archives la Loi du 30 Octobre publiée suivant les documents des Arts.2, 3 et 4 de rurale de Lahoye, est ci-dessous En application Commune de Lascahobas, Section (Suite) Zone-A ce aux fins de droit. HABITATION LAHOYE-ZONE-A tion de TO.D.V.A, Superficio Vu: Section Technique Demeure 1 ha.29 I Ing. Nom de 1'Occupant Paredon Certifié correct: Raoul Momplaisir, No. 146 Parcelle: Papite Flamand Astolphe Cesar, av. Vu: TArchiviste Contentieux Marmont Michel - DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 77 Cayemitte DE LASCAHOBAS la liste des parcelles de Thabitation COMMUNE de ia vaitée de Péligr, aux archives du Service d'Expropriadu 30 Octobre 1954 sur le Cauasure les documents recueillis des arts. 2, 3 et 4 de la Section Loi Lahoye, est ci-dessous p.. bliée suivant En application. Commune de Lascahobas, (Suite) Zone-A suite, fins de droit. CAYEMITTES ZONE-A tion de TOD.V.A, ce aux HABITATION Demeure Superfici. ha.29 I Vu: Section Technique Parcelle: Nom de' TOccupant Cayemittes correct: Raoul Momplaisir, Ing. No. 224 Mme. Victorin François Astolphe Certifié Cesar, av. Vu: TArchiviste Contentieux Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 78 Capable, Zone-D suite, COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste de Thabitation de 11954 sur le Cadastre de la Vallée aux Archives du Service d'Expropriation Arts. et 4 de la Loi du 30 Octobre suivan: les documents recueillis En application des Section 2,3 rurale de Lahoye, est ci-dessous publiée Commune de Lascahobas, fins de droit.

DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 78 Capable, Zone-D suite, COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste de Thabitation de 11954 sur le Cadastre de la Vallée aux Archives du Service d'Expropriation Arts. et 4 de la Loi du 30 Octobre suivan: les documents recueillis En application des Section 2,3 rurale de Lahoye, est ci-dessous publiée Commune de Lascahobas, fins de droit. CAPABLE, ZONE_D (Suite) Demeure Superficie TO.D.V.A, ce aux HABITATION Parcelles Noms de l'Occupant Floreste). Petit Fonds 1 he. 61 Demeure Superficie Nos. 107 Hrs. Oxana Jn. Baptiste (Marmontel Vu: Section Technique Noms de T'Occupant Capable 0 ha.382 Ing. Nos. Parcelles Certifié correct: Raoul Momplaisir, 94 Anilus Pierre Vu: T'Archiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 79 Bissinthe COMMUNE DE LASCAHOBAS de la liste des parcelles de Thabitation du Service 1954 sur le Ca dastre de la Vallée Péligre, les documents recueillis aux archives des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant En application suite, Commune de Lascahobas, Section rurale Zone-D d'Expropriation de r'O.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION BISSINTHE-ZONE- -D (Suite) Demeure Superficie Parcelles Noms de l'Occupant (Clémencia Desrosier) Juampas 1 ha. 69 Demeure Superficis 1ha.87 Net Hrts. Dérose Desrosier Parcelles Noms de T'Occupant Conable Vu: Section Technique NOTA Fontélus Sénatus Bissinthe 1ha.01 Certifié correct: Raoul Ing. 80 Anilus Pierre Momplaisir, Vu: l'Archiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No- 80 COMMUNE DE LASCAHOBAS liste des parcelles de l'habitation Rocheao 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, la les recueillis aux Archives En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Section Octobre rurale, de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant documents Mulatre, Zone-D suite Commune de T'O.D.V.A, de Lascahobas, ce aux fins de droit. ZONE- -D (Suite) du Service de FExpropriation HABITATION NOCHE-MULATREDemeure Superficie Superficie Nos. Parcelles Noms de l'Occupant Roche-Mulitre 2 hà.23 Nos. Parcelles Noms de l'Occupant Demeure Plaine Grande 1 ha.29 145 Séide Lafaille Dorisca La-Hoye 2 ha.Ss 140 Valéa Clerveau 137 Army Vu: Section Technique Certifié correct: Raoul Momplaisir, Ing. Vu: P'Archiviste Astolphe Cesar, av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 81 COMMUNE DE LASCAHOBAS de la Vallée de Péligre, la listre des parcelles de l'habitation Layaille. En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Cetobre 1954 sur le est Cadastre ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service Zone-C suite, Commune de Lascahobas, Section rurale de La Hoye suite, d'Expropriation de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit.

E No. 81 COMMUNE DE LASCAHOBAS de la Vallée de Péligre, la listre des parcelles de l'habitation Layaille. En application des Arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Cetobre 1954 sur le est Cadastre ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service Zone-C suite, Commune de Lascahobas, Section rurale de La Hoye suite, d'Expropriation de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION LAYAILLE- ZONE- -C (Suite) Demeire Superficie Nos. Parcelles Noms de l'Occupant Demer Sne 1 pnrficir 29 Nos. Parcelles Noms de l'Occupant Layaille 0 hn.645 261 Hrts. Réserve Fils (Dieulepèro Réserve) Layaille Palissa 0 ha. ha.177 228 Néus St-Gern6 Layaillo 1 ha. 80 292 Nicolus Ilfort Dupermé Palissa 1 ha. 29 240 Néus St-Gerné Iselie Cabret (Dieugrand Cabret) Palissa hn.29 302 Milfort Snvary Layaille 0 ha.645 245 Hrts. Iselio Cabret (Charlesca Charité) Palissa 1hn.29 311 Edmond Cicérone Gérôme Paredon 1 ho. 93 246 Hrts. Hrts. Pierre Jules (Dieudonn6 Jules) Morgotte 2 ha. 25 Vu: Section Technique Certifié correct: Vu: l'Archiviste Astolphe Cesar, av. Raoul Momplaisir, Ing. Marmont Michel Contentieux Imprinteric de l'Etaf Rue Hlammerton Killick,