Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

An I Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directour 111ème Année No. 11 LUDOVIC A. CRLASTIN PORT-AU-PRINCE Jeudi 2 Février 1956 OMM AIRE -Arrêté dressant la liste des substances Benzoate de Mercure nues dustries. des pharmaciens par certains artisans inscrites patentés, au Tableau A pouvant être obteChloroforme -Arrêté dressant (Reproduction) la liste des strictement pour leurs inCyanures Métalliques Arrêté Maisons de Commerce autres produits que les d'usage Pharmacies. Médical pouvant être vendus par les indiquant les produits du (Reproduction), et ses sels Htaeahoe. ciens par les planteurs et artisans (Tanneurs, Tableau C pouvant être achetés des pharmaMethylène Dilydroscycoumarine triciens, duction). plombiers, chimistes, techniciens de orfèvres, laboratoires ferblantiers, soudeurs, élecMéthtyl-nonylcétone et agronomes). Monofluoroacétate -Arrêté autorisant la Société Anonyme (Repro. Nitrates de de Sodium Secrétairerie Boucard, S. A. -Acte constitutif et statuts dénommée:) annexés. <Essences Aromatiques Victor Mercure Reynold Canez, d'Etat de la Justice: Avis de nationalité (Reproduetion)" Nitroglycérine en solution alcoolique haitienne du sieur Louis Oxycyanure de Sénat: Séances des mardi 5 et vendredi 8 Juin 1951. Oxyde d'Ethylène Mercure -Sacrétairerie gistrées par les d'Etat diverses des douanes Finances: Relevés des expéditions Phosphore et Décembre 1955 par rapport à de la République pendant # figue-bananes mois de Novembre enrePhosphure de -District Cadastral de la Vallée de Novembre et Décembre 1954. Zinc tions *Petit-Trou Zone-D, et <Plaine l'Artibonite: Grande Liste des parcelles des HabitaPour les mune de Lascahobas. Zone-Cs, Vallée de Péligre, Comiessionnels produits et du Tableau A Avis. des Pharmacies Artisans doit etc., un permis sus-mentionnés, spécial du nécessaires aux Proétre présenté aux Service de Contrôle Art. 2.- Les Pharmactens par les intéressés. lor Pharmaciens tiendront un Livre (Reproduction) La date et l'heure de Tachat spécial où sera indiqué: ARRETE 20. Le nom du Produit du Tableau 30.- La signature de TAcheteur A 40- Le numéro de sa carte PAUL E. MAGLOIRE 50.- Le nom du Pharmacien d'Identité FRESIDENT qui a délivré le DE LA REPUBLIQUY (II est responsable produit. Vu les articles 57 et 79 de la temps.) pour emballage et étiquette en Vu la loi du 16, Juillet 1922 sur Constitution; les Art. 3.- Le même Vul e décret-loi du 10 Juillet 1940 narcotiques; Secrétaires d'Etat présent de Arrêté sera publié et decine, de la Pharmacie, et de PArt réglementant l'exercice de la Méla Santé Publique, du exécuté à la Vu le Dentaire; diligence des Décret-Loi du 22 Novembre 1945 Donné au Palais Commerce et de la Service de la Santé Publique; précisant les attributions da An 152ème de National, à le Justice, Vu la loi du 5 Porb-au-Prince, Février 1948 sur fIndépendance.

de la Pharmacie, et de PArt réglementant l'exercice de la Méla Santé Publique, du exécuté à la Vu le Dentaire; diligence des Décret-Loi du 22 Novembre 1945 Donné au Palais Commerce et de la Service de la Santé Publique; précisant les attributions da An 152ème de National, à le Justice, Vu la loi du 5 Porb-au-Prince, Février 1948 sur fIndépendance. Décembre duits le contrôle des Par le 1955, pharmaceutiques: médicaments et proPrésident: Vu la loi du 19. Août 1955 PAUL E. MAGLOIRB la distribution et la vente des réglementant produits Tintroduction, la fabrication, Lo Secrétaire d'Etat de la Santé Vu l'article 22 de la dite loi du 19. Août pharmaceutiques' 1955; et biologiques; Le Secrétaire d'Etat du Publique: Dr. ELIE VILLARD 19 Considérant qu'en vue d'assurer Le Secrétaire d'Etat Commerce: FRANCK Août 1955 il convient de dresser" pleinement la liste l'exécution de la loi du de la Justice: DEVIEUX crites au Tableau 'A que certains de certaines substances insADELPHIN TELSON strictement pour leurs industries; artisans' patentés peuvent obtenir Et Sur de le l'avis rapport du Secrétaire d'Etat de la Santé (Reproduction) du, Conseil des Secrétaires d'Etat; Publique; ARRETE Arrête: Art. ler Les substances inscrites sans patentés peuvent obtenir des pharn au Tableau A que certains artiPAUL E. industries sont: macies, strictement pour leurs FRESIDENT DE MAGLOIRE LA REP EPURLIQUE Acide. Arsénieux Vu les Articles 57 et 79 de Acide Arsenique Vu la Loi du la Constitution; Acide Cyanhydrique Vu le 16 Juillet 1923 sur les Arseniates décret-loi du 10 Narcotiques; Arsenites decine, de la Pharmacie et Juillet de 1940 rélomentant Arsenic métalloidique Vu le décret-loi du 22 lArt Dentaire; l'exercice de la MéBichlorure de Mercure Service de la Santé Novembre 1945 précisant les Biiodure de Mercure Vu la loi du 5 Février Publique; 1948 attributions du Bromoforme duits sur le Contrôle des Bromure de Méthyle Vu pharmaceutiquesr la loi du 19 Août 1955 Médicaments et prola distribution et la vente des réglementant Vu l'article 31 de la dite Loi produits lintroduction, la fabrication, du 19 Ahamaceatinuen Août 1955; et biologiques: LIS IVi JI acheter des pharinaciens et la de leur signature, de peuvent leur métier sont: Loi sous garantie à la pratique f'exécution de la qui sont nécessaires Considérant qu'en vue d'assurer de dresser pleinement la liste des produits d'usage autres Acide Chlorhydrique du 19 Août 1955, il convient les Maisons de Commerce être vendus par Acide Nitrique médical qui peuvent que les pharmacies; d'Etat de la Santé Publique: Acide Sulfurique Sur le rapport du Secrétaire Chlorates Métalliques du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de l'avis Ammoniaque Arrête: Crésylols être vendus Formaldehyde Les d'usage Médidal qui peuvent sont: Gaiacol dilué 50% Art.

1955, il convient les Maisons de Commerce être vendus par Acide Nitrique médical qui peuvent que les pharmacies; d'Etat de la Santé Publique: Acide Sulfurique Sur le rapport du Secrétaire Chlorates Métalliques du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de l'avis Ammoniaque Arrête: Crésylols être vendus Formaldehyde Les d'usage Médidal qui peuvent sont: Gaiacol dilué 50% Art. ler. produits autres que les Pharmacies par les Maisons de Commerce Hydroquinone Swieten Liqueur de Van Oxyde de Zinc Mercure Vaseline Nitrate d'Argent D.D.T. en préparation Oxalates Alcalins Solution Hypochlorite Phénols et Phénates Naphtaline Colorants et teintures Potasse caustique Soufre Pyrogallel Crésols Résorcine Bicarbonate de Soude Chromates SANS ORDONNANCE MEBorax insecticides (usage externe) Art. 2. PEUVENT ETRE VENDUS Produits fongicides et DICALE LES PRODUITS SUIVANTS: Les engrais Loi Française du 6 Novembre Seis de fruits ou autres similaires a).- Excnération au delà de 10°) de Plomb Eau oxygénée (pas en comprimés b.)- Acétate Acide Acetyl-Salicilique pur (Aspirine) contre la grippe ne contenan: Acide acétique commercial (difué) Sirop contre la grippe (Les préparations aucun des produits du Tableau A. Acide Chlorhydrique ni narcotiques (Tableau B), ni des Pharmacies, pourvu que Acide oxalique peuvent être vendus ay public visiblement en dehors inscrites sur l'étiquette ainsi Acide Phosphorique jusqu'à 50% la formule et la posologie soient à 10% N H3 le nom et T'adresse du (Préparateur). Ammoniaque que Anilines pour teinture ENTENSION ARTICLE 46 Calomel comprimé 5 grains au plus et exécuté à la diligence des de Plomb (Ceruse) Art. 2- Le présent Arrêté sera publié du Commerce et de la Justice. Carbonate en basique poudre Secrétaires d'Etat de la Santé Publique, Cevadille le 16 Décembre 1955, Chloramine Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Chlorates métalliques An 152ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Coloquintes en pulpe Président: Créosote dilué Par le de soude (créoline, lysol etc.) Secrétaire d'Etat de la Santé Publique: Dr. ELIE VILLARD Crésylate en et en poudre Le FRANCK DEVIEUX D.D.T. préparation Le Secrétaire d'Etat du, Commerce: Eau oxygenee jusqu'à 20 volumes d'Etat de la Justice: ADELPHIN TELSON Elixir jusqu'à 20 grammes Le Secrétaire parégorique et ses compositions, en comprimés, capsules Ephéanine doses = etc., en petites avec huile de ricin selon âge Essence de Chenopode pas 6 gouttes au maximum par dose (Reproduction) ARRETE du client et ne dépassant Gaiacol dilué Gomme Gutte en prises (1 pour mille de bichlorure de HG) Liqueur VAN SWIETEN à petites doses dans lès prépaMalonylurée et ses sels figurant PAUL E.

et ses compositions, en comprimés, capsules Ephéanine doses = etc., en petites avec huile de ricin selon âge Essence de Chenopode pas 6 gouttes au maximum par dose (Reproduction) ARRETE du client et ne dépassant Gaiacol dilué Gomme Gutte en prises (1 pour mille de bichlorure de HG) Liqueur VAN SWIETEN à petites doses dans lès prépaMalonylurée et ses sels figurant PAUL E. MAGLOIRE r" ieées PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Oxalates alcalins Pommade belladonnée Pommade mercurielle belladonnée Vu les articles 57 et 79 de la Constitution; Pommade à Toxyde de mercure loi du 16 Juillet 1923 sur les narcotiques; Pâte 1%0 en pot de 30 grammes Vu la lexercice de la phosphorée rouge en prises Vu le décret-loi du 10 Juillet 1940 réglementant Précipité blanc en prises Médecine, de la Pharmacie et de PArt Dentaire; du Précipité composé Novembre 1945 précisant les lattributions Sirop de Bromoforme Vu le Décret-Loi du 22 Sirop d'Iodure mercurique (de Gilbert) quantités Service de la Santé Publique; et proSirop et poudre d'Ipéca en petites Vu la loi du 5 Février 1948 sur le contrôle des médicaments Soude caustique Zinc Sulfate de (solution) 0,06) duits pharmaceutiques; la fabrication, Santonine (en pastilles à 0.01 ou en prises allant jusqu'à Vu la loi du 19 Août 1955 réglementant Tintroduction, et biologiques; Teinture d'Iode la distribution et la vente des produits pharmaceutiques Vitriol Bleu Vu l'article 29 de la dite loi'du. .19 Août 1955; du Vitamine D à faible dosage lexécution de la Loi en petites quantités, doiven* Considérant qu'en vue d'assurer pleinement liste des produits du Tableau C Art. 3.- Ces articles, vendus au public 19. Août 1955, ii convient de dresser les la artisans, sous la garantie de leur être dûment ctiquetés à la livraison. que les industriels, les planteurs, ainsi que celle des produits Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des signature, peuvent acheter des pharmaciens, médicale; Art. 4- Le présent de la Santé Publique, du Commerce et de la Justice. qui peuvent être vendus sans ordonnance Secrétaires d'Etat du Secrétaire d'Etat de la Santé Publique; à Port-au-Prince, le 16 Décembre 1955, Sitr le rapport Donné au Palais National, Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; An 152ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Par le Président: Le Secrétairo d'Etat de la Santé Publique: Dr. ELIE VILLARD du Tableau C que les industriels, les planLe Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX Art. ler- - Les produits orfevres, ferblantiers, soudeurs, élecSecrétaire d'Etat de la Justice: ADEI LPHIN TELS SON teurs et les artisasn (Tanneurs, techniciens de laboratoires et agronomes), Le triciens, plombiers, chimistes, 101, LE MONITEUR d'Administrapar un Conseil en 6-La Société sera administrée élus resteront Article membres au moins.

CK DEVIEUX Art. ler- - Les produits orfevres, ferblantiers, soudeurs, élecSecrétaire d'Etat de la Justice: ADEI LPHIN TELS SON teurs et les artisasn (Tanneurs, techniciens de laboratoires et agronomes), Le triciens, plombiers, chimistes, 101, LE MONITEUR d'Administrapar un Conseil en 6-La Société sera administrée élus resteront Article membres au moins. Les adminiatrateurs renouvelable. tion de trois un an et leur mandat sera indéfiniment est formé comme (Reproduction) ARRETE ionction pendant année, le Conseil d'Administration Pour la première .Président suit: Victor BOUCARD.. Vice-Président Andrew P. TORNASKO... PAUL E. MAGLOIRE LAFONTANT. SecrétaireTrésorier PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE René BOUCARD. Membre Jacqueline social de la Société, soit Soile capital Victor Vu l'article 79 de la Constitution; .ESSENLes comparants déclarent que souscrit pàr Monsieur statuts de la Société Anonyme: a ête ehaerement Andrew P. Tornasks Vu l'acte constitutif et les BOUCARD S. A.s; xante jvine JJouars, Mille Dollars et Monsieur est fait au moyen de VICTOR Boucard pour Quarante des associés d'huiles CES AROMATIQUES 43 et 49 du Code de Commerce: Vinge Mine Lollars. Liapport à une usine de distillation 30 à 35 bis, 38, 41, pour et savoir ae rort-aules immobiliers, Commune Vu articles biens mobiliers Lnemin aes econers, huit alamdu 3 Août 1955 sur les Sociétés; essentieles, sise à Liquin, à vapeur de cent chevaux, valeur de Vu la loi une chaudière etc, aune d'Etat du Commerce; Prince, comprenant ae transport Sur le rapport du Secrétaire bics, un ateuer de reparation, ainsi qu'il materiel est établi par le bilan. soixante mille doliars statuts de la Société Arrête: reconnaissent et acceptent pour dénommée: .ESSENLes comparants Est autorisée, la Société Anonyme au social ceux annexés au présent. domicile à Port-euArt. lerVICTOR BOUCARD S. A.", 1955. capital des les parties élisent CES AROMATIQUES le 14 Octobre Pour T'exécution présentes, N. Léger. formée à Port-au-Prince de Me. Georges de $ 60.000.00 et dans les limites de la Prince, au Cabinet Art. 2- - Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les statuts Dont Acte: Constitution et des lois de la République, acte public le 14 Octobre 1955, au à notre étude ce jour Quatorze Ocde la sus dite Société, constatée Edouard par Kénol et son collègue, notaires identifiés Fait et passé à Port-au-Prince Cinq.

00 et dans les limites de la Prince, au Cabinet Art. 2- - Sont approuvés, sous les réserves l'acte constitutif et les statuts Dont Acte: Constitution et des lois de la République, acte public le 14 Octobre 1955, au à notre étude ce jour Quatorze Ocde la sus dite Société, constatée Edouard par Kénol et son collègue, notaires identifiés Fait et passé à Port-au-Prince Cinq. en rapport de Me. Eustache aux Nos. 15.096 KK, et 8.818 BB, tobre Mil Neuf Cent Cinquante Un renvoi en Port-au-Prince, patentés le 20 Octobre 1955. ont signé avec les Notaires. aux Nos. 4056 B et 60 AA. Enregistré et Et, après lecture, les parties autorisation donnée pour sortir son plein être marge bon. Victor BouArt. 3- La présente conditions fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra conendroit de la minute des présentes: Ce derentier effet sous les y contenus, pour les activités Ainsi signé en pareil Edouard Kénol, Notaire révoquée pour les causes et motifs la violation de ses statuts, sans card; R Lafontant; R. Bruny, Notaire; de est écrit: Enregistré traires au but de la Société et pour les tiers. nier de la minute ensuite neuf laquelle cent cinquante cinq. Folio des dommages intérêts envers dépositaire le Vingt Octobre mil Civils. Perçu droit fixe: préjudice à la diligence du Secrétaire à Port-au-Prince, Z No. 9 des Actes le Géné Arrêté sera publié Case 8395, du registre Pour Directeur Art. 4. - Le présent 364, Gdes. Perçu droit fixe: Une Gde. 55 cts. d'Etat du Commerce. 1955, Deux (signé): Villèle Lavaud. le 28 Décembre ral de TEnregistrement Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Collationné An 152ème de Pindépendance. PAUL E. MAGLOIRE E Kénol, Not. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat du Com mmerce: FRANCK DEVIEUX STATUTS de la Société: VICTOR BOUCARD S As DE LA SOCIETE: .ESSENCES AROMATIQUES ACTE CONSTITUTIF VICTOR BOUCARD S.A. son social et son principal établis- .ESSENCES AROMATIQUES Article ler-La Société aura siège avoir un ou plusieurs bureaux Edouard Kénol et son collègue, Notaires idensement à Port-au-Prince. Elle pourra d'Haiti en tels lieux qui pourraient Par devant Mes. Eustache le premier patenté au No. 15096-KK, au dans d'autres villes de la République à Port-au-Prince, soussignés; au No. 8818-BB, identifié le Conseil d'Administration. tifié au No. 4056-B et le second patenté être désignés par elle pourra pour une durée illimitée, No. 60-AA; Article 2-La Société est fondée de la majorité des Ont Comparu: dissoute à n'importe quel moment par décision Commerçant, demeurant et domicilié à être deux tiets des porteurs des actions ordinaires. Monsieur Victor BOUCARD, Mille Dollars Port-au-Prince, identifié au No. 4898-AA; capital social est constitué par Soixante nomipropriétaire, demeurant et domiArticle 3-Le de Cent Dollars chacune.

ée illimitée, No. 60-AA; Article 2-La Société est fondée de la majorité des Ont Comparu: dissoute à n'importe quel moment par décision Commerçant, demeurant et domicilié à être deux tiets des porteurs des actions ordinaires. Monsieur Victor BOUCARD, Mille Dollars Port-au-Prince, identifié au No. 4898-AA; capital social est constitué par Soixante nomipropriétaire, demeurant et domiArticle 3-Le de Cent Dollars chacune. Ces actions seront Et Monsieur René LAFONTANT, d'actions ordinaires decision de l'Assemidentifié au No. 2927-B; social pourra etre augmenté par cilié à Port-au-Prince, déclarés qu'ils forment natives, Le capital Lesquels comparants ont, par ces présentes, lois haitiennes et aux disposiblée Générale des Actionnaires. et Société Anonyme conformément aux d'actions seront numérotés enregistrés une de Commerce Haitien; Article 4-Les certificats émis. Ils seront tirés d'un registre tions du Code Victor Boucard et René Ladans l'ordre dans lequel ils auront été du et du TréArticle ler-II est formé entre les sieurs adhéreront aux présentes en sousà souche et datés. Ces certificats seront signés Président fontant et toutes autres personnes devenant qui actionnaires par transfert ou ausorier. Ces certificats seront nominatifs. crivant des actions ou en dont le nom est: administrée par un Conseil d'Administratrement, une Société Anonyme Article 5-La Société membres est au moins. VICTOR BOUCARD S. As tion, composé. de trois .ESSENCES AROMATIQUES établissement de la Soadministrateurs sont nommés par l'Assemblée GénéArticle 2 Le siège social et le principal ou bureaux Article 6-Les Leurs fonctions durent un an et ils sont indéfiniElle pourra avoir un plusieurs rale des Actionnaires être nomciété sont à Port-au-Prince. d'Haiti en tels lieux qui pourIl n'est pas nécessaire d'être actionnaire pour dans d'autres villes de la République ment réélgibles. du Conseil ront être désignés par le Conseil d'Administration. mé membre d'Administration but de la Société est de se livrer à la culture et' T'ex- et à d'Administration se réunit aussi souvent que Article 3-Le aromatiques de toutes espèces à la culture Article 7-Le Conseil Les délibérations sont constatées par ploitation des plantes un caractère économique, l'exigent les intérêts de la Société. tenu de la Société Fexploitation de toutes plantes présentant à la vente et à l'exportation des portés sur un registre au siège à T'achat de ces plantes, à la fabrication, de toutes espèces, à la consprocès-verbaux les administrateurs qui ont pris part à la délibération. La d'huiles essentielles et de d'usines cosmétiques à cette fin et à la représentation en et signé par de deux membres du Conseil d'Administration suffira pour truction et à l'exploitation de machines agricoles et industrielles. présence un à toute réunion du Conseil. Haîti de manufacture constituer quorum 4-Le capital social est constitué par Soixante Mille Dol- êtro Président du Conseil d'Administration a la direstion Article Dollars chacune.

d'huiles essentielles et de d'usines cosmétiques à cette fin et à la représentation en et signé par de deux membres du Conseil d'Administration suffira pour truction et à l'exploitation de machines agricoles et industrielles. présence un à toute réunion du Conseil. Haîti de manufacture constituer quorum 4-Le capital social est constitué par Soixante Mille Dol- êtro Président du Conseil d'Administration a la direstion Article Dollars chacune. Ce capital social pourra Article 8--Le ou d'absence du Président. lars d'actions de Cent l'Assemblée Générale des actionnaires. effective de la Société. En cas d'empèchement augmenté par décision de et sauf s'il a délégué ses pouvoirs à quelqu'un d'autre, le Vice-Président une durée illimitée sauf les du Président. La personne qui remplira les fonctions Article 5-La Société est fondée pour seraient décidées. remplit les fonctions cas où la dissolution et la liquidation LE MONITEUR du pr votant la dissolution, le paiement létabliss ter les actions des effectué porteurs dans un délai de six mois après le Président, sauf qu'elle d'achat devra être du Président aura les mêmes pouvoirs les que chèques tirés sur les Banques; ment du bilan et de Tinventaire: T'Assembl n'aura pas le pouvoir de signer seul deux signatures, ainsi de dissolution ou de' liquidation, la chèoues devant dans ce ces ccmporter statuts Article 22-En cas la durée de liquidatic les dits dix (art. 10) des présents nomme les liquidateurs. Pendant lexistence C qu'il est prévu à l'article entièrement la charge Générale des actionnaires continuent comme pendant 9-Le Conseil d'Administration aura pouvoirs de les pouvoirs Article affaires et intérêts de la Société avec pleins la Société. la d'un actionnair des biens et sur tous actes exceptionnels d'administration, 23-En cas de contestation de part prendre toutes décisions du Conseil d'AdministraArticle d'élire domicile que les membres à la les et assignations de gestion ou de dispositions sauf pour les nuostinns réservees Il est tenu pour notifications toutes les assignatiot devoir lui soumetire. d'élection de domicile du Tribune tion croiront Générale des Actionnaires. Port-au-Prince. A défaut être faites au Parquet seule autorité de T'Assemblée d'Administration et significations d'actes peuvent lui de Port-au-Prince sont seu le Conseil Les Tribunaux Article 10.-En dehors du Président, Le Président Civil de Port-au-Prince. connaître de toutes contestations. et. un Secrétaire-Trisorien de dépôts compétents pour Oc comptera un Vice-Président de la Société tous chèques, reçus du Prénotre Etude ce jour Quatorzepourra signer seul au nom la Société. En T'absence comFait et Passé à Port-au-Prince, en ou documents quelconques engagent engageant la Société devront tobre Mil Neuf Cent Cinquante Cinq. sident tous chèques ou documents membres du Conseil d'Administration ou ont signé avec les Notaires.- mots quatr porter la signature de deux à qui le Président aura délégué Et, après lecture, les parties en marge bon.- Deux autres rayé la signature conjointe de toute membre personne du Conseil d'Administration.

En T'absence comFait et Passé à Port-au-Prince, en ou documents quelconques engagent engageant la Société devront tobre Mil Neuf Cent Cinquante Cinq. sident tous chèques ou documents membres du Conseil d'Administration ou ont signé avec les Notaires.- mots quatr porter la signature de deux à qui le Président aura délégué Et, après lecture, les parties en marge bon.- Deux autres rayé la signature conjointe de toute membre personne du Conseil d'Administration. mets rayés nuls.- un renvoi ses pouvoirs plus celle d'un tous autres fonctionnaires, nuls. des présentes: V. Boucard Le Conseil d'Administration; pourra conférer nommer tous les pouvoirs qu'il croira Ainsi signé en pareil endroit de la minute Kénol, Notaire. Ce dernie ou employés et pourra leur R. Bruny, Notaire; Edouard écrit: agents la bonne marche de la Société. R. Lafontant; ensuite de laquelle est nécessaires pour Code de Commerce dépositaire de la minute neuf cent cinquant du Octobre mil Article 11- 1 Conformément aux stipulations ne contractent aucune obligaEnregistré à Port-au-Prince, le Vingt Z No. 9 des actes civils. les membres du Conseil dAdministration des affaires de la Société. Ils ne ciny. Folio 364, Case 8395, du registre ou collective à cause Une Gde. 55cts. tion personnelle de leur mandat. droit fixe: Deux Gdes. Visa timbre: répondent que de T'exécution Perçu (signé): Villèle Lavaud Générale régulièrement constituée repréPour le Directeur Général de TEnregistrement Article 12-L'Assemblée Collationné sente Tuniversalité des actionnaires. moins une fois l'an Not. Générale se réunira au E Kénol, Article 13-L'Assemblée d'Administration, ou sur demande à une date qui sera fixée par le Conseil de cinquante pour cent du capital. et son collègue, Notaires de porteurs représentant plus membre Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol au No. idend'une action ordinaire est de droit soussignés; le premier patenté 15096-KK, identifié at: Article 14-Tout porteur à Port-au-Prince, 4056-B et le second patenté E No. 8.818-BB, de l'Assemblée. tifié eu No. empêché peut se faire représenter par un No. 60-AA. Article 15-Lactionnaire aura droit de vote. L'actionnaire ou le manOnt Comparu: mandataife à son choix qui représente d'actions dataire a autant de voix qu'il tous les actionVictor Commerçant, demeurant et domicilié à Générale obligera MonsieurBoucard, Toute décision prise en Assemblée Port-au-Prince, identifié au No. 4598-AA; à naires. demeurant et domicilié des membres du Conseil d'Administration se Et: Monsieur René Lafontant, propriétaire, Article 16-Lélection Si cette élection ne peut se identifié au No 2927-B; fera à la réunion annuelle des actionnaires. restera en foncPort-au-Prince, que, en vertu de T'article 42 faire, le Conseil d'Administration élu l'année soient précédente élus et qu'ils puissent les Lesquels ont, par ces présentes.

. demeurant et domicilié des membres du Conseil d'Administration se Et: Monsieur René Lafontant, propriétaire, Article 16-Lélection Si cette élection ne peut se identifié au No 2927-B; fera à la réunion annuelle des actionnaires. restera en foncPort-au-Prince, que, en vertu de T'article 42 faire, le Conseil d'Administration élu l'année soient précédente élus et qu'ils puissent les Lesquels ont, par ces présentes. déclaré des Associés a été ce que leurs successeurs du Code de Commerce, l'apport usine tion jusqu'à deuxième alinéa mobiliers et immobiliers, à savoir: une remplacer effectivement. fait au moyen de biens à chemin des écoliers, Générale entend les rapports du Conseil de distillation d'huiles essentielles sise Diquini, une chaudière à vapeur de Article 17-L'Assembiée et approuve s'il y a lieu les comptes, elle Commune de Port-au-Prince, comprenant matériel de transd'Administration, elle discute confère tous les pouvoirs nécessaires pour cent chevaux, huit alambics, un atelier Mille de réparation, Dollars ainsi qu'il est établi nomme les' administrateturs, et statue souverainement sur tous les port etc... d'une valeur de Soixante les cas non prévus. Elle délibère par le bilan. intérêts de la Société. dixDont Acte: décision, sauf ce qui. est prévu aux articles des Article18-Aucune et vingt deux (22) ne peut être prise qu'à la majorité Octobre Mil Neuf neuf (19) ordinaires émises et en circulation Fait et passé à Port-au-Prince ce jour Quatorze actions Générale se réunit au siège de la Société Cent Cinquante Cinq. Notaires. Ainsi Article 19.- L'Assemblée d'Administration. lecture, les comparants ont signé avec les par le Conseil Et, après V. Boucard; R. Laou tout autre lieu indiqué dans un des signé en pareil endroit de la minute des présentes: seront convoqués par un avis publié Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier déposiLes actionnaires trouve" le siège social de la Société. Il y aura au fontant; R. Bruny, Notaire; de est écrit: Enregistré à Port-auquotidiens du lieu où se la date de la publication de l'avis taire de la minute ensuite laquelle Folio 364, Case moins un délai de huit jours entre n'est constiPrince, le Vingt Octobre mil neuf cent cinquante cinq: date de la réunion des actionnaires. Si aucun quorum Z No. 9 des Actes Civils. Perçu droit fixe: Deux Gdes. et la il sera dressé un procès-verbal constituant 8397, du Registre Directeur Général de l'Enregistretué au jour de la convocation, faite avec un nouvel intervalle Visa timbre: 0 Gde. 30 cts. Pour le le fait et une nouvelle convocation deuxième sera convocation l'Assemblée Gément (signé): Villèle Lavaud. de huit jours. A la date de cette tiendra valablement et les décisions seront Collationné nérale des Actionnaires quel se que soit le nombre des actionnaires présents. E Kénol, Not. prises valablement renoncer par écrit à la nécessité d'une convoLes actionnaires peuvent au de la réunion. cation; cette, renonciation sera annexée procès-verbal Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son collègue, Notaires Article 20- - L'Assemblée Générale a plein droit et pouvoir de moà Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No.

des Actionnaires quel se que soit le nombre des actionnaires présents. E Kénol, Not. prises valablement renoncer par écrit à la nécessité d'une convoLes actionnaires peuvent au de la réunion. cation; cette, renonciation sera annexée procès-verbal Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son collègue, Notaires Article 20- - L'Assemblée Générale a plein droit et pouvoir de moà Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 15096-KK, idenstatuts le second patenté au No. 8818-BB, identifié au difier ces tifié au No. 4056-B et dissolution de la Société pourra être votée à n'imNo. 60-AA. Article 21-La moment par le vote, en ce sens, des porteurs de trois quarts Ont Comparu: porte quel des actions ordinaires ayant droit de vote. En ce cas, la dissopour cent lieu ssuf si ies porteurs des actions ordinaires ne vorant Monsieur Victor Boucard, Commerçant, propriétaire, demeurant et lution aura d'acheter les actions de ceux qui ont voté la domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 4898-AA; dissolution. pas la dissolution Le prix acceptent d'achat des actions est fixé d'ores et déja à la vaEt Monsieur René Lafontant, propriétaire, demeurant et domicilié à leur réelle des actions achetécs telle que cette valeur sera déterminée Port-au-Prince, identifié au No 2927-B; le bilan et l'inventaire de l'actif et du passif de la Société, lesquels déclaré satisfaire aux par bilan devront être établis dans le plus bref délai à partir Lesquels ont, par ces présentes, que pour presinventaires et seraient décidés d'achede l'article 35 bis du Code de Commerce, la totalité du Capital du vote de T'Assemblée Générale. Au cas où ils criptions LE MONITEUR T 1951, du Secrétaire d'Etat des Tra- 11 40) Dépêche en date du ler Juin du Message du Sénat en date du à l'adénommée: .ESSENCES AROMATIvaux Publics accusant réception la Résolution votée, par le Sénat relative Social de la Société BOUCARD Anonyme S. A", a été souscrite et est ainsi répartie: Mai 1951 transmettant la route de Pestel. de Loi transmis QUES VICTOR demeurant et domicilié à chèvement de avons sous les ycux un Projet de M. le Président--Nous à un crédit extraordinaire Monsieur Victor Boucard, commerçant, $40.000-00 d'actions. la Chambre des Députés ayant trait couvrir les frais Port-au-Prince. demeurant et domicilié à par G. 90.000.00 ouvert aux Relations la 6ème Extérieures session de f conférence générale Monsieur Andrew P. Tornasko. proprietaire .$20.000-00 d'actions. de la délégation haîtienne à Unies. En l'absence du Secrétaire d'Etat 216' The Terraec, Sea Girt, New Jersey (E.U.A).. d'actions de TOrganisation des Nations dans Psbligation de suivre la filière régulière Total: $60-000.00 compétent, nous Projet somme de Loi au Comité compétent. Publics étant un acen envoyant ce d'Etat des Travaux Dont Acte: La Dépêche du Secrétaire classée et Commisnotre Etude ce jour Quatorze cusé de réception sera du Rapport des Comités en de T'ordre jour: la parole.

.A).. d'actions de TOrganisation des Nations dans Psbligation de suivre la filière régulière Total: $60-000.00 compétent, nous Projet somme de Loi au Comité compétent. Publics étant un acen envoyant ce d'Etat des Travaux Dont Acte: La Dépêche du Secrétaire classée et Commisnotre Etude ce jour Quatorze cusé de réception sera du Rapport des Comités en de T'ordre jour: la parole. Fait et passé à Port-au-Prince Cinq. Au 3ème point Paul Péreira, Rapporteur, sollicite Octobre Mil Neuf Cent Cinquante Ainsi sicns: (M. le Sénateur au Sénateur Péreira. ont signé avec les Notaires. le Président-La parole est chargée Et, après lecture, les comparants dés présentes: V. Boucard; R. LaM. de la Commission à Dame de la signé en pareil endroit minute Kénol, Notaire. Ce dernier déposiM. le Sénateur Paul relatif Péreira, à la construction Rapporteur d'un autre wharf le vote imméfontant; R. Bruny, Notaire; Edouard est, écrit: Enregistré à Port-aud'étudier le Projet du Rapport, et sollicite lurgence et taire de la minute en marge de neuf laquelle cent cinquante cinq: Folio 364, Case Marie, donne lecture discussion puis Prince, de Vingt Octobre mil Perçu droit fixe: Deux Gdes. diat pour ce Projet: de vote immédiat mise en 8396 du Registre Z No. 9 des Actes Civils. Général de l'EnregistreLa demande d'urgence et voix sont Visa timbre: 0 Gde. 30 cts. Pour le Directeur aux voix est adoptée par FAssemblée. mises en discussion et aux Villèle Lavaud. Les de ce Rapport ment (signé): adoptées. conclusions du Projet de Loi Collationné le Sénateur Emile Tonassaint donne lecture 25 Mai 1951 se référant au E Kénol, Not. M. la Chambre des Députés en date du la d'un nouveau du Commerce deux voté par G. pour T'entreprise de construction Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée .ESSENCES crédit de dans la 29.501-96 rade de Dame-Marie. voix dans ses visas, consiexpéditions de l'acte de la Société BOUCARD Anonyme S. A.s, formée à Port-au-Prince wharf .Ce projet de loi mis en discussion et aux par TAssemblée. AROMATIQUES VICTOR dérants, articles et l'ensemble, est adopté à FExécutif. Y a-t-il le 14 Octobre 1955. M. le Président- Cette loi sera envoyée Nous avons ici deux Projets de Port-au-Prince, le 28 Décembre 1955. d'autres rapports prêts? (poursuivant) au Tribunal CiLoi: l'un créant un nouveau poste "ahuiesteraudiecier de G. 175-par mois et l'auAnonyme vil de Port-au-Prince aux appointements tirée de T'Art: 507 du Budget Société 1955. somme de G. 700Enregistrée le 28 Décembre tre désaffectant Terrien. la l'urgence No. A-13 Folio 165. SYLVAIN du Tribunal pour savoir si elle décide d'accorder Mars'sel Général Je consulte immédiat TAssemblée à ces deux projets. ces 2 Projets mise Secrétaire et le vote demande d'urgence et de vote immédiat pour La discussion. puis aux voix... est adoptée. du Projet de Loi créant en Marcel Hérard donne lecture M.

embre tre désaffectant Terrien. la l'urgence No. A-13 Folio 165. SYLVAIN du Tribunal pour savoir si elle décide d'accorder Mars'sel Général Je consulte immédiat TAssemblée à ces deux projets. ces 2 Projets mise Secrétaire et le vote demande d'urgence et de vote immédiat pour La discussion. puis aux voix... est adoptée. du Projet de Loi créant en Marcel Hérard donne lecture M. le Sénateur DEPARTEMENT DE LA JUSTICE un nouveau poste d'huisier-audiencier. les visas, Funique considérant et les articles PAsque, d'après les pièces Le principe de la Loi, et aux voix.. sont adoptés par Le Département de la Justice avise le Louis public Reynold CANEZ est né et 2 ayant été mis en discussion qui lui ont été communiquéss, le de sieur la race africaine par sa mère Mme. semblée Loi sera envoyée à TExécutif pour être promulen Haiti (Jérémie) et descend née Esther Vilaire. M. le Président-La Edouard Max Canez, conguée. lecture du Projet de Loi désafCharles-E le dit sieur Louis Reynold Canez est haîtien M. le Sénateur Marcel Hérard tirée donne de l'Art. 507 du Budget du Tribunal En conséquenos, Loi. fectant la somme de 700 Gdes. formément à la le ler. Février 1956. Terrien: Chambre des Députés a voté la Loi, mais elle Port-au-Prince, M. le Président-La n'est pas Sénateur datée. Paul Péreira-Je suggère de porter la' date sur le du point Jour. à M.le M: le Président- -Messieurs, je date consulte du jour. TAssemblée Le Projet de TExécutif SÉNAT savoir s'il convient de porter la Péreira propose de modifier la date du mois de Mai et le Sénateur Juin. porte le 3ème visa en remplaçant Sénateur Mai Péreira par mise en discussion. puis aux La proposition du Session de la 36ème Législature voix.. est adoptée. articles et l'ensemble de la loi mis en discus1951 Les visas, considérants, Séance du Mardi 5 Juin sion et aux voix sont adoptés. à la Chambre des Députés Fombrun, assisté de ses collèM. le Président- La Loi sera retournée été Présidence de M. le Sénateur Charles et Marcel Hérard, premier et à cause de la modification qui 4ème y a apportée. de T'Ordre du Jour: gues MM. les Sénateurs Emile Jonassaint Puis le Président passe au point deuxième Secrétaires respectivement, Questions d'intérêt général la parole le Président déclare TOrdre fait constater la majorité de l'Assemblée, la Aucun orateur n'ayant sollicité du de la prochaine Séance: L'appel nominal ayant du Jour épuisé et proclame TOrdre Jour séance est ouverte. de Y'ordre du jour: Sanction des procès-verbaux, M. 1- Sanction des Procès-verbaux Au premier point déférant à l'invitation du Président du Bureau rédaction donne est de la Correspondance Andray Lecorps en date du 11 avril 1951, dont la 2.- -Lecture des Comités et Commissions lecture du procès-verbal 3.Rapport d'Intérêt Général. approuvée par lAssemblée. de lordre du jour; lecture de la correspondance, 4.- Questions fait aucune objection, cet Ordre du Jour deAu deuxième point Secrétaire donne lecture des pièces L'Assemblée n'y ayant levée M.

daction donne est de la Correspondance Andray Lecorps en date du 11 avril 1951, dont la 2.- -Lecture des Comités et Commissions lecture du procès-verbal 3.Rapport d'Intérêt Général. approuvée par lAssemblée. de lordre du jour; lecture de la correspondance, 4.- Questions fait aucune objection, cet Ordre du Jour deAu deuxième point Secrétaire donne lecture des pièces L'Assemblée n'y ayant levée M. le Sénateur Emile Jonassaint, meure ainsi arrêté et la Séance est suivantes: date du ler Juin 1951 de la Chambre des Députés Sont présents Messieurs les Sénateurs: Fré10) Message Sénat en avoir voté le Projet de Loi rétablissant le Tribunal Louis Bazin, Lorrain Dehoux, Marceau Désinor, Rainformant le Léon Baptiste, Ney D. Gilles, Ducasse Jumelle, de Paix de Grand Bassin. de la Chambre des Députés déric Duvignaud, Charles Elisée, Pauld, Paul Péreira, Luc 20) Message en date du 31 Mai 1951, a votée érigeant la Croix des meau Loubeau, Jacques Magloire, Emmanuel transmettant la proposition de Loi qu'elle Prophète, Emile St-Lôt, Walter Sansaricq. Missions en quartier. Hérard, Secrétaire donne lecture à son Le Président: Charles Fombrun Puis M le Sénateur Marcel Emile Jonassaint, Dr. Marcel Hérard, ad hoc tour des pièces suivantes: de la Chambre des Députés en date du 2 Juin 1951, Les Secrétaires: Secrétaire Rédacteur: (S) D. Limage Soto 30) Message avoir voté le Projet de Loi ouvrant aux Relations Le informant le Sénat extraordinaire de G. 90.000.00 pour couvrir les Extérieures un crédit haîtienne à la 6ème session de la conférence généPour copie conforme: frais de la délégation des Nations Unies pour l'Education, la Science Le Chef de Bureau du Sénat: Louis Lamothe rale de TOrganisation qui se tiendra le 18 Juin 1951 à Paris. et la Culture LE MONTTEUR d'Addevait être arrêté par le Conseil 1C4 risation préalable. Or le budget venir appuyer la pétiministration... délicate. Le Sénat ne peut T'objet Ce serait SENAT Cette question est sans en avoir approfondi à voir rejeter tion de Hemployé en à question la légère, et nous nous Eexposerons C'est pourquoi sans acomplir un acte aurions donné à la question. sage d'appuyer avant Tappui moral que nous acheminer. Il n'est pas Législature appuyer, nous pouvons du Rapport par le Ordinaire de la 36ème une enquête, Messieurs. une nouvelle lecture Session M. le Président fait donner Séance du Vendredi 8 Juin de ses collèPremier Secrétaire. Jumelle, ayant obtenu la parole Charles Fombrun assisté ler secrétaire en M. le Sénateur Ducasse Présidence de M. le Sénateur douxième secrétaire, devenu Gilles, 2ème secrétaire Mes Chers Collègues de son Rapport gues Emile Jonassaint, titulaire absent, et M Ney D.

Session M. le Président fait donner Séance du Vendredi 8 Juin de ses collèPremier Secrétaire. Jumelle, ayant obtenu la parole Charles Fombrun assisté ler secrétaire en M. le Sénateur Ducasse Présidence de M. le Sénateur douxième secrétaire, devenu Gilles, 2ème secrétaire Mes Chers Collègues de son Rapport gues Emile Jonassaint, titulaire absent, et M Ney D. des Finances n'a eu au moment et sa préparer lettre de nomination Femplacement du déclarée ouverte. Le Comité du citoyen Hubert B. Auguste, a été nommé employé à ad hoc. la séance est à la Sanction des procèsque la pétition Day, Hubert Auguste de Tinstitution. Donc, La majorité étant constatée, T'Ordre du Jour relatif signée du Dr. Seymour de la loi même de création conclure que dans Le premier point de matière. fait r'objet du second TIDASH en vertu sur ces seules pièces, ne pouvait avons entendu T'opiverbaux, demeure sans de la Correspondance qui de Funique pièce suivante: le Comité se vous basant a indiqué le rapport. Mais, d'Etat nous du Travail. D'après Au dépouillement du Jour, il est donné lecture au Sénat un prole sens que St-Lôt qui a été Secrétaire faite' que par le Conseil d'Adminis- une point de TOrdre des Députés transmettant modifie les articles 4 le et nion du Collègue ne pouvait être de faux orgueil à revenir sur Message de la Chambre en cours, lequel projet 23 Novembre 1950 sur lui, cette nomination quil n'y a pas informations, je de loi voté le 6 Juin 18 du décret du tration. Il me semble nous ayons de nouvelles lecture tout jet ler alinéa de l'article . En attendant que dont je vous ai donné à votre 5 et le Terrien. par la Chambre des Dépudemande opinion. que le vote du Rapport séance pour permettre Tribunal de loi expédié renvoyé à une prochaine M. le Président- Le Comité projet compétent.. TOrdre du Jour: à Theure, de soit se renseigner plus amplement. sera invité à se présenter tés sera envoyé au le 3ème point de Comité le Le Ministre compétent en discussion. Nous entamons lecture. M: Président- ou le Rapport sera mis mon avis, Président. Repport (Pourmuivant). des Comités et Commissions. sollicitant la parole, donne Christine Alau moment Ducasse Jumelle.- C'est aussi chose tout à Theuré, Sénateur Ducasse Jumelle adressée au Sénat par Melle Mr. le Sénateur étions passés à autre sa M. le relatif à la lettre Mr le Président- -Nous Sénateur Loubeau de rédiger proposition. sa du Rapport Grand Corps par un groupe pour permettre au Loubeau donne lecture de proposition phonse... la lettre adressée au M le Sénateur Rameau puis aux sur en discussion... 20) Rapport de la Grand'Anse.. lettre de M Hubert B. Auguste. et du vote imM. le Président met la dite proposition de fermiers Rapport relatif à la le bénéfice de Turgence voix.. . Adopté. au des Finances 30) pour ces rapports mises en dissera donc transmise Département point de POrdre du Jour: Je réclame sont Cette proposition au quatrième médiat.

au puis aux sur en discussion... 20) Rapport de la Grand'Anse.. lettre de M Hubert B. Auguste. et du vote imM. le Président met la dite proposition de fermiers Rapport relatif à la le bénéfice de Turgence voix.. . Adopté. au des Finances 30) pour ces rapports mises en dissera donc transmise Département point de POrdre du Jour: Je réclame sont Cette proposition au quatrième médiat. conelusions du 1er rapport (Poursuivant). Nous Général. passons M. le Préident-Les chers Collègues. Questions d'Intérêt la parole pour une question d'intérêt est cussion... Loubeau- Mes Melle Christine orateur n'ayant sollicité épuisé, et la Séance Rameau sort de Aucun l'ordre du Jour M. le Sénateur au du Cole Président déclare m'en voudrais de ne pas minteéresser vient de présenter le Rapporteur en faveur général, DuviJe Le que au Sénat levée Frédéric . Alphonsd.. Rapport de la pétition adressée Le Corns LAsislatif les Sénateurs: Louis Bazin, Rameau mité des Finances au sujet à la Constitution. lois concernant les déSont présents Messieurs Dr. Marcel Hérard, Ducasse Jumelle, Emile Melle Alphonse est conforme T'initiative des à T'Exécutif; Marceau Désinor, Paul Pereira, Walter Sansaricq, de effet le droit de prendre réservé gnaud, Pauld, n'a pas en Ce privilège étant exclusivement soit adressée au DéLoubeau, Emmanuel Fombrun penses publiques. a décidé que cette pétition de justice qui lui St-Lôt. Le Président: Charles ad hoc. le Comité des Finances II a en cela obéi à un sentiment 'Melle Alphonse depuis NEY D GILLES, partement compétent. je l'en félicite.. . par les enLes Secrétaires: EMILE JONASSAINT, F. AUGUSTE fait honneur; aussi, une petite école fréquentée Française, Rédacteur: (s) NADIA râge de 20 ans, tient aux 1941, Cayes elle fut décorée T'Alliance Elle a auLe Secrétaire fants du peuple.. En rendus au cours sa complet carrière. dénuement copie conforme: pour les services appréciables et se trouve dans le plus envisage de se retirer de Pour chef de Bureau du Sénat: jourdhui 71 ans.dage ses forces T'abandonnent, elle de sa vie à TéducaLe LOUIS LAMOTHE Maintenant que a consacré 50 années déshérités, elle a la lutte.. . Lorsqu'une de personne son pays, et surtout des petits pouvoirs de T'Etat.. . tion de la jetunesse sollicitude bienveillante des grands à DES FINANCES bien droit à la une bonne action en retraite accordant paisible. SECRETAIRERIE D'ETAT diverses accomplirait lui assurer une par les Le Gouvernement institutrice, une pension pouvant le Comité des Finances que c'est la des de figues-bananes enregistrées de Novembre 1955 par rapnotre suis d'avis, tout comme Relevé expéditions pendant le mois C'est pourquoi je soit acheminée au Département fins utiles, compétent, et avec les redouanes de la République 1954: 1955 Novembre 1954 pétition en question, Nationale, à toutes port à Novembre Novembre Gdes à-dire celui de TEducation Régimes Gdes Régimes Néan: nécessaires.

ues-bananes enregistrées de Novembre 1955 par rapnotre suis d'avis, tout comme Relevé expéditions pendant le mois C'est pourquoi je soit acheminée au Département fins utiles, compétent, et avec les redouanes de la République 1954: 1955 Novembre 1954 pétition en question, Nationale, à toutes port à Novembre Novembre Gdes à-dire celui de TEducation Régimes Gdes Régimes Néan: nécessaires. tout en tenant compte 3.978 Néant commandationa Bureau fera le nécessaire PORTS 1.079 1.811 M: le Président-Le du Sénateur Loubeau... se propose de Gonaives 1.941 433 8.112 de la proposition Emile Stlôt-Le Sénateur Loubeau positif... Jérémie 2.798 6.995 M. le Sénateur résolution; ce sera plus complet, plus il n'a pas été Port-au-Prince 3.110 8.781 présenter une qu'à la Chambre des Députés, Port-de-Paix Saint-Marc M. le President-Batce 9.361 29.677 question de cela aussi?.. Loubeau-Une pareille lettre a été adressée M. le Sénateur Rameau des Députés.. Je crois qu'il a été accordé je à voudrais Melle. ee aussi à la Alphonse Chambre une pènsion de 100 gourdes.. bénéficient Mais moi, les institupar les diverses Christine une pension égale à celle dont de deux cents des de figues-bananes enregistrées 1955 par rapqu'on lui accorde c'est-à-dire une pension Relevé expéditions le mois de Décembre teurs d'enseignement primaire. douanes de la République 1954. pendant 1955 Déc. 1954 gourdes. donc le vote de T'ensemble pour permetport à Décembre Décembre Gdes Régimes Gdes M. le Sénateur Président-Reseryons Loubeau de rédiger sa proposition... relatif à la lettre Régimes 1.812 6.330 tre (Poursuivant) au Nous passons à Texamen du rapport PORTS Cayes 1.298 4.957 de M: Hubert B. Auguste... viens d'attirer T'attention du RapGonaives M. le' 'Sénateur Emile St-Lôt-Je sur l'aspect de la quesJacmel 1.635 6.551 porteur, c'est-à-dire de notre collègue à un Jumelle, moment où TIDASH fonctionJérémie 337 1.011 - tion... J'ai été Ministre du Travail sort de ceux qui y avaient travaillé. Je Miragoâne 910 3.523 nait; je m'étais intéressé au avait été formée pour liquider les comptes Port-au-Prince 6.300 15.191 crois qu'une Commission il avait été décidé, que seuls recevraient leurs Port-de-Paix 1.092 2.999 de cette Institution ceux-là et, qui avaient été nommés par le Directeur, Parce en verSaint-Marc sppintements, du Conseil d'Administration. : Pourquoi? que Total 13.726 41.354 tu d'une nominations décision avaient été faites par le Département sans autod'autres LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 52 En COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-D, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 propriation Commune de de Lascahobas, Section rurale de Petit-Fonds sur le Ca dastre de la Vallée de la liste T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. est ci-des sous publiée suivant les Péligre, documents des parcelles de l'habitation Petit-Trou, HABITATION recueillis aux archives du Service d'ExNoe.

COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-D, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 propriation Commune de de Lascahobas, Section rurale de Petit-Fonds sur le Ca dastre de la Vallée de la liste T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. est ci-des sous publiée suivant les Péligre, documents des parcelles de l'habitation Petit-Trou, HABITATION recueillis aux archives du Service d'ExNoe. Parcelles Nom de l'Occupant PETIT-TROU ZONE-D 1 S 4 Exophane Nourrissan Demeure Superficis (Suite 2 S-18 André Louhis Petit-Trou 21 ha.157 Nos. Parcelles Nom de 3 S44 Dieumène Joute Petit-Trou d ha.280 6 S-59 Valleyard Clairveau l'Occupant Demeuro 4 S-49 Octavius et Elameçon Louis Petit-Trou 1 ha.935 7 S-61 Horace Bosquet Plaine Grande Superficio 5 S57 Hrs. Chariclair Jn-Mary Jean Lascahobas 0 ha.904 8 S-64 Jérôme Gabriel Plaine Grande 1ha.19 0 (Henry Jn-Mary) Plaine Grande 1 ha.29 9 S-65 St-Armand Bosquet Plaine Grande o ha.993 ba.96 Vu: T'Archiviste 10 S-66 Sauveur Bosquet Plaine Grande 0ha.645 Marmont Michel Certifié Conforme: Plaine Grande 0 ha.32 Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 53 En application des arts. 2,3 et 4 de la Loi COMMUNE DE LASCAHOBAS Grande, Zone-C, Commune de Lascahobas, Section du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de dExpropriation' de PO.D.V.A, aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds est ci-dessous la Vallée de Péligre, la liste des parcelles de publiée suivant les documents T'habitation Plainerecueillie aux archives du Service Nos. Parcelles Nom de l'Occupant HABITATION PLAINE GRANDE ZONE-C 1 V-4 Durand Jn-Mary Demeure (Suite) 2 3 V-11 V-8 Prévat et Durand Jn-Mary Plaine Grande Superficie 0 ha.65 Nos. Parcelles Nom de Maculée Médéo Plaine Grande 0 ha.786 4 V-15 Henri Jn-Mary l'Occupant Demeure Plaine Grande 0 ha.785 V-16 Plaine Grande Superficie 0 Vu: P'Archiviste Henri Jn-Mary ha754 Marmont Michel Certifié Conforme: Plaine Grande ba.29 Astolphe César, av.

Prévat et Durand Jn-Mary Plaine Grande Superficie 0 ha.65 Nos. Parcelles Nom de Maculée Médéo Plaine Grande 0 ha.786 4 V-15 Henri Jn-Mary l'Occupant Demeure Plaine Grande 0 ha.785 V-16 Plaine Grande Superficie 0 Vu: P'Archiviste Henri Jn-Mary ha754 Marmont Michel Certifié Conforme: Plaine Grande ba.29 Astolphe César, av. Vu: Section Technique Contentieux Raoul Monplaisir, Ing. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS DOMANIAL ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS de Il Bien est fait savoir à tous ceux à qui il AVIS Rural de Famille a été présentée appartiendra, qu'une soumission Il DOMANIAL RISSON, demeurant et domicilié en la 9ème par le sieur LEXIDOR LHEde Bien est fait savoir à tous ceux à qui il pour une portion de deux hectares section rurale des Cayes, Rural de Famille a été appartiendra qu'une soumission *Douchen, sise aux Cayes, bornée: quarante trois ares de PHabitation demeurant et domicilié à Saint-Louis présentée du par BRISINOR OLIBRICE Paix, 4ème section, Nord, Commune de au Nord par les héritiers Lundisémé pes bornée: pour une portion de terre de l'Habitation Port-deau Sud par les héritiers Chérinette Lundi et consorts; Au Nord par Brisinor *Philipà IEst par les héritiers Jn-Baptiste; Au Sud par les Olibrice, lEtat; Théagène Pierre; héritiers à lOuest par les héritiers Sénéchales A l'Est par Occéan et héritiers Regicien Registre, concession conditionnelle; En Jeudi, A l'Ouest par les Regicien Registre, prét. conséquence, tous ceux qui et mesurant héritiers Luximond prop.; délai de trois mois à partir de la prétendent avoir des droits ont un En cinq hectares. Poux, pret. prop.; butions. produine leurs réclamations à TAdministration présente publication dudit avis pour lai de conséquence, trois mois à tous ceux qui prétendent avoir des Générale des Contriproduire leurs partir de la présente publication droits ont un détions. réclamations à dudit avis pour Port-au-Prince, ce 25 Octobre TAdministration Générale des 1955. ContribuPort-au-Prince, ce 18 Novembre 1955. Directeur Georges Eug. Roy Georges Eug. ROY Général Directeur Général de Il Bien est fait savoir à tous ceux à qui il Rural de Famille a été présentée appartiendra qu'une soumission ADMINISTRATION demeurant et domiciliée à par la dame Antiochus GENERALE DES mune de Bombardopolis, Bombardopolis, section rurale de la Fabius CONTRIBUTIONS ares dix neuf centiares de pour une portion de un hectare trentre ComAVIS THabitation quatre Je au Nord par Augustin *Tendremises, bornée: Moron soussigné, Raynald Civil ("Etat); & Chambellan, Dorismond, Préposé des au Sud par Portilus Paul registrement aux dits Bureaux, remplisant fais les fonctions de Contributions de à l'Est ("Etat); tiendra, que j'ai fait savoir à tous Receveur de l'Enpar Mme.

de pour une portion de un hectare trentre ComAVIS THabitation quatre Je au Nord par Augustin *Tendremises, bornée: Moron soussigné, Raynald Civil ("Etat); & Chambellan, Dorismond, Préposé des au Sud par Portilus Paul registrement aux dits Bureaux, remplisant fais les fonctions de Contributions de à l'Est ("Etat); tiendra, que j'ai fait savoir à tous Receveur de l'Enpar Mme. Vve, Antiochus mon choix de ceux à qui il à FOuest Fabius au Monsieur Prenor apparpar ("Etat); Commis.sienatetres Portilus Paul mément au preserit de Bureau de Bélizaire pour être En ("Etat); que je réponds de sa l'article 71 de la eareglatremente loi ce confordélai de conséquence, tous ceux qui concerne lc signature comme de la régissant la et trois mois à partir de da prétendent avoir des droits ont service de mienne propre, matière, en ce produire leurs un qui MEnrepiamemen. butions. réclamations à TAdministration présente publication dudit avis pour R. Générale des ContriPréposé des Contributions de Dorismond Moron & Chambellan Port-au-Prince, ce 25 Octobre 1955. Curateur Principal Georges Eug. ROY Petite Je, soussigné, Monsieur Désir aux Successions Vacantes, Rivière de Fils, préposé des Exercice, exerçant TArtibonite, les identifié au No. Contributions de la le public que j'ai fait choix fonctions de Receveur de 5001-T pour le présent de Monsieur Gérard eampiatremest avise Grand'Pierre identifié LE MONITEUR mois au plus tard, le mon106 mains, dans un délai d'un être contraints par voie de à verser entre ses lui doivent à peine d'y exercice, pour être mon commis signa- de tant de ce qu'ils corps. No. 3161-U pour le présent au prescrit saisie et même par avis qu'une sucau de TEnregiatrement, ce conformément de sa signature principal aura tous les taire au Bureau la matière, et je réponds de Dès le Curateur, public, E l'article 71 de la Loi régissant concerne le Service TEnreArt., 15vacance, il invitera, par le délai de 6 mois mienne en ce qui est' échue la dans i1 comme de la propre Décembre 1955 cession de cette sucession à lui représenten, la dite succossion; les prendra rendra gistrement. Rivière de TArtibonite, ce 19 créanciers tard, leurs titres de créance contre de leur présentation, et Petite Désir Fils, au note plus de ces titres au fur et à mesure Préposé revêtus de son visa. faculté de remettre s'il le préfère Néanmoins, tout créancier aura la du lieu de Touverture de la succes- fait la ses titres de créances au dans Curateur ce cas le Curateur a qui il en aura lenvoi au sion, ou à tous autres de et lui en donner. réception et et d'en les faire avoir visés, les GENERALE DES CONTRIBUTIONS remise, sera tenu. qui après en avoir pris être note ci-après parlé. ADMINISTRATION Curateur principal à la Commission dont il va AVIS DOMANIAL fera remettre 16 Février 1956 qu'une soumission Port-au-Prince, ce Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra Charitable BELIARD, Eug Roy Rural de Famille a été présentée Louis du Nord, ArronGeorges Vacantes de Bien domicilié eri le Commune de 'E de 4 ha.

remise, sera tenu. qui après en avoir pris être note ci-après parlé. ADMINISTRATION Curateur principal à la Commission dont il va AVIS DOMANIAL fera remettre 16 Février 1956 qu'une soumission Port-au-Prince, ce Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra Charitable BELIARD, Eug Roy Rural de Famille a été présentée Louis du Nord, ArronGeorges Vacantes de Bien domicilié eri le Commune de 'E de 4 ha. 97 a. Principal aux Successions demeurant et 4e. section, pour une portion Curateur dissement de Port-de-Paix, *Philippes bornéc: 45 ca. de Phabitation Au Nord par lEtat; Charitable Béliard; des de Trouin et Contributions Tertilus Tertulien, l'Etat Ernest Elie, préposé avise le puAu Sud par Je, soussigné, fonctions de receveur, de Tenregistrement, pour être mon Pierre François p. p. remplissant les Louis Jean Baptiste conA PEst par blic que j'ai fait choix de Monsieur de de Trouin, ce, Séide Decade, l'Etat. au Bureau TEnreghatrement la Loi régissant la matière, et A1 TOuest par avoir des droits ont un délai commis-signataire jau prescrit de l'article 71 de la mienne propre en ce qui conEn conséquence, tous ceux qui prétendent du dit avis pour produire formément de sa signature comme de de trois mois à partir de la présente publication Générale des Contributions. je cerne réponds le dit Service. Trouin, le 24 Février 1956 leurs réclamations à TAdministration Ernest Elie Port-au-Prince, ce 9 Janvier Préposé des Contributions des Contributions de il qu'une soumission Rémedor Préposé de PEnrefait savoir à tous ceux à qui appartiendra CICERON, deJe soussigné, Jean-Joseph les fonctions de Receveur II est a été présentée par Aristide de Nippes exerçant choix de Monsieur Ermilus de Bien Rural de Famille Fond Pre-Toussaint, 3e. section, Petite-Riviere avise le public que j'ai fait de à Thabitation au Bureau TEnregistrement meurant & domicilié Arrondissement du Mole St-Nicolas,pour gistrement, Févry pour être mon commis signataire la matière et je réponds Commune de Jean-Rsbel, 69 a. 40 ca. bornée: de l'article 71 de la loi régissant en ce qui conkcerne le une portion de 1 ha. au presorit comme de la mienne propre, Augustin BRF; de sa signature Février 1956 Au Nord par Mathilde Service. Petite-Rivière de Nippes, ce 29 Au Sud par Leblanc Jeanty, TEtat; J. J. REMEDOR A FEst par les mêmes; PREPOSE A rOuest par le grand chemin de Jean-Rabel. avoir des droits ont un En conséquence, tous ceux prétendent publication du dit avis pour délai de trois mois à partir de' f présente Générale des ContriAVIS produire leurs réclamations à TAdministration butions. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 Les chèques imis aux numércs: DESRA604) du 5 Août 1955 à l'ordre de ERNEST 312441 (Article et s'élevant à Gdes.

uest par le grand chemin de Jean-Rabel. avoir des droits ont un En conséquence, tous ceux prétendent publication du dit avis pour délai de trois mois à partir de' f présente Générale des ContriAVIS produire leurs réclamations à TAdministration butions. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 Les chèques imis aux numércs: DESRA604) du 5 Août 1955 à l'ordre de ERNEST 312441 (Article et s'élevant à Gdes. 415.00, : VINES, Port-au-Prince, DESRA312445 (Article 604) du 5 Août 1955 s'élevant à l'ordre à Gdes. de ERNEST 433.00, à il qu'une soumission VINES, Port-au-Prince, et Ile est fait savoir à tous ceux qui appartiendrs Mr. Robeste Pierre 1955 à l'ordre de VVE. HEde Bien Rurai de Famille a été domicilié présentée en fE Commune de Léogâne. 39248 (Article P. C.) du 30 Novembre Léogâne, et s'élevant à CREVE-COEUR, demeurant & Dampus, bornée: RELY MATHURIN, Pensionnaire pour une portion de 62 a. 70 ca. de PHabitation 50.00, de LE NOUVELGédéon Joseph, FEtat; 19 Décembre 1955 à l'ordre Au Nord par les héritiers 373209 (Article 144) Port-au-Prince, du et s'élevant à Gdes. 30.00, Au Sud par la route nationale Léogine-Carrefour; LISTE, en être dressés. A1 TEst par un chemin non dénommé étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant A r'Ouest par la grand route Dampiste. avoir des droits ont un En conséquence, tous ceux de qui la présente prétendent publication du dit avis pour délai de trois mois à partir Générale des ContriNo. (Article 604) du 31 Décembre 1955 produire leurs réclamations à TAdministration Le chèque émis au Blémur, 417074 Chatard, et s'élevant à Gdes. 99.50, étant butions. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1956 à Tordre de déclaré Eberle nul. duplicata devant en être dressé. égaré, est es ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS émis au No. 68247 (Article P.C.) du 31 Janvier 1956 : Le chèque Vve. Clément MAGLOIRE, Pensionnaire, ct s'élevant à AVIS l'osdre de 100.00, étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être exerçant les fonctions de Gourdes dressé. Le Directeur Général des Contributions, vacantes informe qu'il a été dénoncé Curateur principal aux successions du sieur Alfred Brown décédé aux Cayes le à la vacance la 1955, succession ab intestat, sans postérité ni héritiers au degré 4 décembre Le chèque émis au numéro: successibles. aux intéressés, les dispositions des arà l'ordre de Abner Anglade, Directeur Ecole Il est rappelé de la en loi conséquence du 14 juin 1841 sur les successions vacantes. 74254 (Article Rurale Renaudin, 604) du 31 Janvier 1956, et s'élevant à Gdes. ticles 9, 15 libellés comme suit: 286.50 liquidation effectuée le Curateur invitera cst déclaré nul, duplicata devant en être dressé. Art. 9- Cette première les débiteurs de la succession vacante étant égaré, sans délai, par un avis, public, Imprimerie de lEtat Rue Mammerton Killiek