Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NION IT i MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE. LA REPUBLIQUE D'HAITI Direéteur LUDOVIC A. CELESTIN 11lème Année No. 10 PORT-AU-PRINCE Mercredi ler Février 1956 . Numéro Extraordinaire SOMMAIRE MODIFICATIONS DArrêté cLe Ciment approuvant d'Haitis, les modifications Modifications epportées aux statu uts de la Société Anonyme PARDEVANT annexées. Mes. PIERRE ANDRE Arrêté nommant une Commission Communale à Bainet. collègue Notaires à RODRIGUE BRUNY et son Port-au-Prince, Arrêté ouvrant au Département des Relations Extérieures un crédit aux Nos. 8818 et 15096; identifiés soussignés, respectivement patentés re de Gdes. 150.000. extraordinaiaux Nos. 60-AA et 7457-AA. -Arrêté de Gdes. ouvrant 211.000. au Département de la Santé Publique un crédit extraordinaire A Comparu: -Arrêté mardi 14 prescrivant Février toute le chômage la journée, le lundi à 13 Février 1956, à partir de midi et le Monsieur AUGUSTE l'occasion des jours gras. meurant à DARRASON, identifié au No. 3428-BB, deSecrétairerie Thérèse Lucchesi. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haitienne de la demoiselle Port-au-Prince (Haiti) domicilié à Paris (France) Avis. la Agissant Société en sa qualité de Secrétaire du Conseil d'Administration de risé à l'effet Anonyme: des présentes *LE CIMENT D'HAITI S. A.n, et dûment autol'Assemblée Générale en vertu du procès-verbal de la réunion die tenuc à Port-au-Prince Extraordinaire (Haiti) le des Actionnaires de la dite Société ARRETE cinq, et en vertu de l'autorisation Vingt à lui donnée Avril mil neuf cent cinquante de modifier l'Article Premier (Article ler) des Statuts par la dite Assembléc l'Article Trois des mêmes statuts; lequel procès-verbal comme de réunion prévu en cnregistré à Port-au-Prince le Vingt trois a été PAUL E. MAGLOIRE quante cinq. Folio 286 Case 1894 du Septembre mil neuf cent cinPRESIDENT DE LA REPUBLIOUE au droit fixe de Deux Gourdes. Registre Z No 9 des actes civils, Vu l'article 79 de la Constitution; formité Lequel de comparant ès-qualités a, par ces présentes, déclaré conles Vu articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; "Article Premier l'Article des Trois dits des statuts Statuts de *LÉ CIMENT D'HAITI qu'en S. A.", Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; est modifié COI mme suit: Vu lArrêté en date du 10 Janvier 1955 portant de CAPITAL.- Article ler.- Le de Scciété Anonyme: *LE CIMENT D'HAITI>; modification la MILLIONS DE DOLLARS ($ Capital la Société est de DEUX Vu la requête du 3 Octobre 1955 tions (20.000) de CENT DOLLARS 2.000.000.00) divisé en Vingt mille ac; sollicite par laquelle Me.

est modifié COI mme suit: Vu lArrêté en date du 10 Janvier 1955 portant de CAPITAL.- Article ler.- Le de Scciété Anonyme: *LE CIMENT D'HAITI>; modification la MILLIONS DE DOLLARS ($ Capital la Société est de DEUX Vu la requête du 3 Octobre 1955 tions (20.000) de CENT DOLLARS 2.000.000.00) divisé en Vingt mille ac; sollicite par laquelle Me. Alix MATHON mille six cents actions ($ 100) chacune dont Dix-neuf Tapprobation des modifications apportées à l'art. ler Ordinaires (19.600) et tuts de la Société Anonyme: *LE CIMENT des Stad'Apport (400) Quatre Cants. actions D'HAITI-; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude Arrête: TEMBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE ce VINGT TROIS SEPCINQ. Art. ler- Sont approuvées, sous les réserves et dans les limites de Et, après A. lecture, le comparant ès-qualité a avec la Contitution et des Lois de la République, les (Signé): DARRASON; É. KENOL et R. BRUNY, signé les Notaires. aux Statuts de la Société Anonyme: WLE CIMENT modifications apportées nier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est notaires: ce derprocés-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale D'HAITI, des suivant Enregistré à le écrit: tenue à Port-au-Prince le 20 Avril 1955 ct un acte Actionnaires du cinquante cinq. Port-au-Prince, Folio 293 Case 1936 Vingt sept Septembre mil neuf cent tembre 1955, au rapport de Mes. Pierre André public 23 Sepcivils. du Registre Z No 9 des actes son collègue, notaires à Port-au-Prince, Rodrigue BRUNY et 15096, identifiés aux Nos. 60AA et 7457 AA. patentés aux Nos. 8818 et Perçu droit fixe: Deux Gourdes; bre 1955. Enregistré le 27 SeptemVisa timbre: Trente centimes; Art. 2- La présente Pour le Directeur Général de entier effet sous les conditions approbation donnée pour sortir son plein et vaud. TEnrepistrement (Signé): Villele Laêtre révoquée pour les causes et fixées motifs à l'article ler. ci-dessus, pourra Collationné: contraires au but de la Société et pour la y violation contenus, de pour les activités R. préjudice des dommages intéréts envers les tiers. ses statuts, sans Bruny. Art. 3- Le présent Arrété sera publié à la expéditions Déposées de et enregistrées l'acte ont été au Département du d'Etat du Commerce. diligence du Secrétaire Anonyme dénommée portant "Le modifications des Statuts Commerce de la deux 1955. Ciment d'Haitis, en date du Société Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 23 Septembre An 153ème de lIndépendance. Janvier 1956, Port-nu-Prince, le 13 Janvier 1956. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Société Anonyme enregistrée le 13 Janvier 1956, No C-3 folio 170, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX Mars'sel Sylvain Secrétaire Génaral

été Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 23 Septembre An 153ème de lIndépendance. Janvier 1956, Port-nu-Prince, le 13 Janvier 1956. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Société Anonyme enregistrée le 13 Janvier 1956, No C-3 folio 170, Le Secrétaire d'Etat du Commerce: FRANCK DEVIEUX Mars'sel Sylvain Secrétaire Génaral LE MONITEUR $3 ARRETE ARRETE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPURLIQUE PAUL E. MAGLOIRE l'article 79 de la Constitution; ie et la Comptabilité PRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 4 et 5 de la loi sur Budget Vu de la Ssnté 120 de la Constitution; Publique; de mettre le Département non :: : Vu les articles 79 et 1951 sur les Communes; Considérant qu'il convient dc faire face à cartaines obligations 8 de la Loi du 27 Juillet de Bainet. Fublique en m:sure cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Vu l'article du Conseil Communal au budget de Texercice en dc la Santé Publique; Vu la démission de deux Membres d'une représentation Sur le rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat des Financas: de doter la Commune et du Secrétaire Considérant qu'il y a lieu De l'avis écrit motivé des Secrétaires d'Etat; - Après délibération en Conseil légale et régulière; d'Etat de lIntérieur; Arrête: Sur le rapport du Secrétaire Publiqu: un de la Santé Arrête: Article ler 1 Il est ouvert au Cent Départemant Onze Mille gourdcs (G. 211.000.00) Lélio Jean crédit extraordinaire de Deux Une Commission' composée Point des citoyens DU JOUR,, respecpour les fins suivantes: 36.000.00 Article leret Dumont les intérêts dc de Sang. 100.000.00 MARY, André PIERREVILLE est intituée pour gérer Banque tivement Président et Membres prochaines élections. Centre de Réhabilitation. 75.000.00 la Commune de Bainet, jusqu'aux exécuté à la diligence du Hopital Général... Arrêté sera publié et 211.000:00 Article 2- Le présent lIntérieur. Secrétaire d'Etat de 1956, An seront tirés des dispoNational, à Port-au-Prince, le Janvier 2- Les voies et moyens de ce crédit Donné au Palais PAUL E. MAGLOIRE Article du Trésor Public. 153ème de TIndépendance. nibilités et exécuté à la c:ligence Article 3- Le présent arrêté sera publié et des Finances, chacur en ce Par le Président: TELSON des Secrétaires d'Etat de la 'Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: ADELPHIN qui le concerne.

ies et moyens de ce crédit Donné au Palais PAUL E. MAGLOIRE Article du Trésor Public. 153ème de TIndépendance. nibilités et exécuté à la c:ligence Article 3- Le présent arrêté sera publié et des Finances, chacur en ce Par le Président: TELSON des Secrétaires d'Etat de la 'Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: ADELPHIN qui le concerne. 1956. An à Port-au-Prince, le 1er Février Donné au Palais National, 153ème de LIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE ARRETE Par le Président: Secrétaire d'Etat de la Santé Publique ct de TAgriculture: Le ELIE VILLARD T'Economie Nationaie: Lc Secrétaire d'Etat des Finances etde PAUL E, MAGLOIRE CLEMENT JUMELLE JACQUES FRANCUIS PRESIDENT DE LA REPUBIIQUE Le Secrétaire d'Etat de l1a Présidence de $ du' Justice Travail: et de la Défense Nationele: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, ADELPHIN TELSON Cultes: d'Etat des Relations Extérieures et des 'Vu l'article 79 de la Constitution; et la Comptabilité Le Secrétaire D. CHARLES articles 4 et 5 de la loi sur le Budget d'Etat JOSEPH de TEducation Nationale et du Commerce: Vu les Le Secrétaire FRANCK DEVIEUX ST-LO Fublique; mettre la Secrétairerie d'Etat des Relad'Etat. des Travaux Publics: RAOUL Considérant qu'il y a lieu de de faire face à des dépenses urgentes non Le Secrétaire tions Extérieures le en mesure de l'exercice en cours; prévues dans budget Considérant qu'il est nécessaire d'y pourvoir; Extérieures; ARRETE le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Sur De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; PAUL E. MAGLOIRE Après PRESD DENT DE LA REPUI BLIQUE Arrête: d'Etat des Relations Vu l'article 79 de la Constitution; 1926 sur les jours ieriés Article ler.- Il est ouvert à la' Secrétairerie Mille Gourdes Vu l'article 3 de la Loi du 31 Juillet Extérieures un crédit extraordinaire de Cent Cinquante face à des dépenses urmodifié par Celle du 17 Juillet 1931; les jeurs 150.000) afin de lui permettre de faire Considérant qu'il y a lieu de prescrire le chôiage pendan: (Gdes: dans le budget de l'exercice en cours. gentes non prévues gras; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: voies moyens de ce crédit seront tirés des dispoSur le rapport Article 2- - Les ét nibilités du Trésor Public., des Arrête: sera publié et exécuté à la diligence Ecoles et le Commerce chomeront Article 3r L Le présent Relations Arrêté Extérieures et des Finances, chacun en Art. ler- Les Services Publics, les de midi et le Mardi 14 Févrie: toute Secrétaires d'Etat des lc Lundi 13 Février 1956, à partir ce qui le concerne. la journée. et exécuté à la dsligence à Port-au-Prince, le ler Février 1956, An Art. 2- Le présant Arrété sera publié Donné au Palais National, du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. 153èrhe de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Palais National, à Port-au-Prince. le ler Février 1956. An Donné au Par le Président: 153ème de lIndépendance. PAUL E.

la journée. et exécuté à la dsligence à Port-au-Prince, le ler Février 1956, An Art. 2- Le présant Arrété sera publié Donné au Palais National, du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. 153èrhe de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Palais National, à Port-au-Prince. le ler Février 1956. An Donné au Par le Président: 153ème de lIndépendance. PAUL E. MAGLO IRE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Par le Président: JOSEPH D. CHARLES ADELPHIN TELSON Nationale: Le Secrétaire d'Etat 'de lIntérieur: Le Secrétaire d'Etat des Financel et de l'Economie CLEMENT JUMELLE d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationaie et de la Justice: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Le Secrétoire ADELPHIN TELSON Nationale et du Commerce: Le Département de la Justice avisc le public que la demoiseiie ThéLe Secrélaire d'Etat de TEducation tèse LUCCHESI, née en Haiti (Cap-Haitien) le 4 Janvier 1935, : fait FRANCK DEVIEUX le 11 Janvier 1956 au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince. la Secrétaire d'Etot de la Présidence ct du Travail:" JACQUES FRANCOIS déclaration d'optlon prévue à l'article 4 de la loi du 22 Août 1907. Le hastienne Le Secrétaire d'Etat de la Sunté Publique et de PAgrienlture: En Conséquence, la dite demoiselle Thérèse Lucchesi est ELIE VILLARD conformément à la loi. Port-au-Prince, lc 16 Janvie: 1956 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: RAOUL ST-LO Imprimerie de T'Etat Rue Iammerton Killick