Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1: : Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 111ème Année No. 9 PORT-AU-PRINCE Lundi 30 Janvier 1956 SOMMAIRE KK, identifié au No. 4056 B et le second patenté au No. 8.818 BB, -Arrêté autorisant, à faire ses opérations en Haiti, la Société identifié au No. 10 B. tomobile Association Inc>. Acte constitutif et statuts annexés. *Metropolitan AuA Comparu: LLoi assurant le contrôle de la circulation des véhicules: Erratum. Maitre Jean Claude N. LEGER, demeurant eFoadation de Madame Paul Eugène Magloires: Inscription de l'acte constitutif. cilié à Port-au-Prince, identifié au No. propriétaire, 9074 A. et domi- -Procès-verbaux de remise de billets de banque à la B.N.RH. Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Edouard Kénol, lun des -District cadastral de la Vallée de I'Artibonite: Liste des Notaires soussignés pour prendre rang, ce tions Ramier, Zone-D; Pilon, Zone-A: Pépin, Zone-A; parcelles des Habitaconstitutif et les Statuts de la METROPOLITAN jour parmi ses minutes l'acte . pas, Zone-D; Canot, Zone-B; Loncy, Zone-D; Louace, Zone-C, Paredon, Vallée Zone-A; JuamASSOCIATION INC., une Société AUTOMOBILE Commune de Lascahobas. de Péligre, Ces dits acte Constitutif et Statuts d'Assurance. ont été de -Avis. français, par le sieur Ducis Mirville, Interprête traduits nommé l'anglais en nance du Doyen du Tribunal Civil de ce expert Ressort rendu par ordonDécembre mil neuf cent cinquante cinq, enregistré; et seront le cinq aux formalités de l'enregistrement en même temps que la minute soumis des ARRETE présentes pour y demeurer annexés. Dont Acte: DECEMBRE Fait et Passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour TREIZE PAUL E. MAGLOIRE Et, après lecture, MIL le NEUF CENT CINQUANTE CINQ. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE voi en marge bon. comparant a signé avec les Notaires. un renVu l'article 79 de la Constitution; N. Ainsi Léger; signé R. en pareil endroit de la minute des présentes: Jean Claude Vu les articles 38, 41 et 49 du Code de Commerce; dépositaire de Bruny, la minute Notaire; ensuite Edouard de Kénol, Notaire. Ce dernier Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; Enregistré à le laquelle est écrit: Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société cinquante cinq. Port-au-Prince, Quatorze Décembre mil neuf cent -METROPOLITAN AUTOMOBILE ASSOCIATION Anonyme dénommée Folio 43, Case 287, du tuée le 2. Avril 1954, à Miami, Floride (U.S.A.) selon INC>, constidroit registre B No. 10 des actes civils. Vu la traduction de les lois en vigueur; Perçu fixe: Une Gde 50 cts. Vu légale ces documents; Visa timbre:"0 gde 30 cts. Sur l'expédition le de l'acte authentique en date du 13 Décembre Pour le Directeur Général de rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; 1955; vaud. lEnregistrement (signé): Villèle LaCollationné: Arrête: E.

10 des actes civils. Vu la traduction de les lois en vigueur; Perçu fixe: Une Gde 50 cts. Vu légale ces documents; Visa timbre:"0 gde 30 cts. Sur l'expédition le de l'acte authentique en date du 13 Décembre Pour le Directeur Général de rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; 1955; vaud. lEnregistrement (signé): Villèle LaCollationné: Arrête: E. Kénol, Not. Article ler. Est autorisée, à faire ses opérations en Haiti, la société ETAT DE FLORIDE, -Metropolitan Automobile Association Incs, constituée à Moi," COMTE DE DADE (U.S.A) selon les lois en vigueur, appert Miami, Floride E, B. LEATHERMAN, Édouard Kénol et son collègue. acte, au rapport de Me. Onzième Circuit judiciaire dans et greffier pour le de Comté la. Cour de Circuit du Art. 2- Sont CERTIFIE PAR LA PRESENTE de Dade, Floride. Constitution et'des approuvés lois de sous les réserves et dàns les limites de la contenu du Bureau du Secrétaire que j'ai examiné le certificat ici la l'acte d'Etat daté du 12 de la sus dite société, constatés République, acte constitutif et les statuts JE CERTIFIE DE PLUS que R. A. Octobre 1955. au rapport de/Me. Ed. par public le 13 Décembre 1955. de l'Etat de Floride et que la Gray est le Secrétaire patentés aux Nos. 15096 Kénol et son collègue, notaires à celle de R. A. Gray. signature portée sur le dit certificat d'Etat et 10 B. Enregistrés le 14 KK et 8.818 BB, identifiés aux Port-au-Princo, Nos. 4056 B est Décembre 1955. E. B. Art. 3- La LEATHERMAN entier présente sutorisation donnée sortir Greffier de la Cour de Circuit effet, sous les conditions fixées à l'article pour son plein et Par: /S/ illisible révoqué pour les causes et motifs y ci-dessus, les pourra être traires au but de la société et pour contenus, la violation pour de activités conGreffier suppléant préjudice des dommages intérêts envers les tiers. ses statuts, sans BON POUR (SCEAU) Art, 4LEGALISATION d'Etat du Commerce. Le présant Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire No. 32 Vu et Donné au Palais National, à vembre 1955. enregistré au Consulat d'Haiti à Miami, Fla. 153ème de FIndépendance. Port-au-Prince, e 16 Janvier 1956, An E.U.A. le 15 NoTaxe perçue: Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE /S/ Illisible 3. Timbre: 1. Total: 4. Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Vice Consul FRANCK DEV IEUX TIMBRE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE (SCEAU DU CONSULAT METROPOLITAN AUTOMOBILE ASSOCIATION A TOUS D'HAITI) INC., CEUX A QUI IL Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD JE APPARTIENDRA: Notaires à Port-au-Prines, soussignés; le KENOL et son Collègue CERTIFIE PAR LA PRESENTE premier patenté au No.

ice Consul FRANCK DEV IEUX TIMBRE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE (SCEAU DU CONSULAT METROPOLITAN AUTOMOBILE ASSOCIATION A TOUS D'HAITI) INC., CEUX A QUI IL Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD JE APPARTIENDRA: Notaires à Port-au-Prines, soussignés; le KENOL et son Collègue CERTIFIE PAR LA PRESENTE premier patenté au No. 15.096 TACHE DE CONTIENT LES COPIES QUE LE DOCUMENT ATL'ACTE CONSTITUTIF ET DES SINCERES ET CORRECTES STATUTS DE METROPO. LE MONITEUR LITAN LA FLORIDE. AUTOMOBILE ASSOCIATION, INC, UNE SOCIETE DE FAIT A CORAL durant tout le temps de l'élection, GABLES, FLORIDE, CE ONZIEME actionnaire présent. et soumise à l'inspection de tout NOVEMBRE, A.D. 1955. JOUR DE 6- Des réunions /S/ buts, à moins qu'il n'en extraordinaires soit d'actionnaires, dans tout but Secrétaire Illisible Constitutif, peuvent être autrement prévu par la Loi ou par l'Acte ou quées par le Président ou convoquées le Secrétaire par le Président ou seront convoMETROPOLITAN AUTOMOBILE possédant ciété émis une majorité du montant total sur le requête écrite d'actionnaires INC ASSOCIATION établira le but et en circulation et ayant droit du de capital actions de la Sode ASSERMENTE Dade, et souscrit par devant moi à 7ou les buts de la reunion vote. Une telle requête /S/ Floride, ce 1lème jour de Coral Gables, Comté Un avis écrit de proposée. Thomas E. Lee, Jr. Novembre A.D. 1955. le P'Assemblée des : mentionnant expédié moment, le lieu et l'objet extraordinaire de Actionnaires NOTAIRE PUBLIC, Etat de Floride semblée, par à poste à chaque actionnaire ayant droit celle-ci de vote sera à signifié ou Ma commission le jours l'adresse inscrite dans les livres de la cette Asexpire 31 Juillet 1959. 8- avant Les cette Assemblée. Société au moins dix COMTE DE DADE ) limiteront seulement affaires traitées à toutes les Assemblées ETAT SS 9.- aux buts mentionnés dans la extraordinaires se DE FLORIDE) No. 118170 A circulation La présence des détenteurs d'une convocation, du Moi, E. B. ne ou et ayant droit de vote à une Assemblée, majorité capital émis, en onzièmc district LEATHERMAN, judiciaire greffier de la Cour de à toutes représentés les par mandataires, sera requise et présents en personde Floride, cette cour dans et pour le Comté Circuit du réunions des actionnaires constituera un quorum les susdits étant également la cour de Dade et Etat qu'il n'en soit autrement pour gérer les affaires, à moins Comté et Etat, Statuts. prévu par la Loi, l'Acte Constitutif TIFIE PAR LA PRESENTE détenant un Sceau en d'enregistrement vertu de la Loi, pour une réunion Toutefois, si un tel quorum n'est pas présent ou ou par ces que: CERréunion, présents d'Actionnaires, en les Actionnaires ayant droit de représenté vote à cette a qui a fait la reconnaissance THOMAS E. LEE, Jr. pouvoir d'ajourner la personne réunion ou de représentés par mandataires auront le souscrit au bas de cette ou preuve et dont l'annonce faite à la réunion, temps en temps, sans autre avis que ment a été dressé un Notaire reconnatssance précédente, était au moment le nom est présenté.

que: CERréunion, présents d'Actionnaires, en les Actionnaires ayant droit de représenté vote à cette a qui a fait la reconnaissance THOMAS E. LEE, Jr. pouvoir d'ajourner la personne réunion ou de représentés par mandataires auront le souscrit au bas de cette ou preuve et dont l'annonce faite à la réunion, temps en temps, sans autre avis que ment a été dressé un Notaire reconnatssance précédente, était au moment le nom est présenté. A cette réunion ajournée jusqu'à à ce qu'un quorum, soit présent ou redument commissionné et Public résident dans le où ce docureprésenté, peut être traitée toute laquelle un quorum sera ou Etat présent a délivrer de telles assermenté, et autorisé par les Comté susdit, originairement annoncée. affaire qui l'aurait été à la réunion les documents écrits pour être reconnaissances enregistrés ou preuves de titres Lois ou du dit tenteurs 10.- Quand d'une un quorum est présent à une témoignages de et affirmations dans le dans dit le dit Etat, et à autres sonne ou majorité du capital droit réunion, le vote des désignature dans les ce Notaire Public avec Comté; que j'ai recevoir à représentés par ayant décidera de vote, présents en perarchives de mon un specimen de sa comparé la ceite réunion, à moins que mandataire, la de toute question soumise ture apposée sur le Certificat bureau, et que je crois en vérité signature contenu disposition expresse de la Loi ou question de l'Acte n'en soit une pour laqueile une JE CERTIFIE EN Origine! est authentique. que la signaet requière un vote différent, auquel cas cette Constitutif ou de ces Statuts apposé sur ce certificat OUTRE que j'ai comparé contrôlera la décision de cette disposition expresse dirigera contenu dans les archives avec de un specimen de limpression du sceau droit 11- de A toute réunion des question. l'impression de ce sceau mon bureau, et que limpression je de ce sceau vote sera autorisé à voter actionnaires, chaque actionnaire ayant EN FOI DE sur le' Certificat original est crois en vérité que date nommé non en vertu d'un acte écrit signé personellement cet ou par mandataire sceau officiel ce QUOI 15ème j'ai aux présentes authentique. ne antérieure â trois ans avant la dite par actionnaire et portant une jour de Novembre apposé 1955. ma signature et mon vote prévoie une période plus longue. Chaque réunion, à moins quel ledit acte en son pour chaque action du capital actionnaire aura droit à un Greffier E. B. Leatherman, livres de nom dans les livres de la société, ayant et pouvoir à de vote, enregistrée Par: S) Jean de la Cour de Circuit aura été fixée transfert comme de la société ont été fermés T'exception ou du des cas où les Bon pour, Greffier Cournoyer tionnaires date enregistrée pour la cas où une date Vu et enregistré Légalisation, No. 33 Suppléant à une ayant droit de vote, il ne détermination de ses acbre 1955. au Consulat d'Haiti à Miami, capital férée dans élection des pourra si ètre voté aucune action du Taxe $ 3. Timbre Fla. E.U.A.le 16 Novemélection les livres de la Administrateurs, Société dans les cette action n'a été trans- $ 1. Total 4 d'Administrateurs. vingt jours précédant cette (Sceau Consulat Illisible 12.- Neuf Administrateurs ADMINISTRATEURS Thomson d'Haiti) Administrateurs seront élus à qui la constitueront le Conseil Les & Lee (Timbre) chaque Administrateur sera élu réunion annuelle des complet.

$ 3. Timbre Fla. E.U.A.le 16 Novemélection les livres de la Administrateurs, Société dans les cette action n'a été trans- $ 1. Total 4 d'Administrateurs. vingt jours précédant cette (Sceau Consulat Illisible 12.- Neuf Administrateurs ADMINISTRATEURS Thomson d'Haiti) Administrateurs seront élus à qui la constitueront le Conseil Les & Lee (Timbre) chaque Administrateur sera élu réunion annuelle des complet. et 900-1-2-3 Avocats que son successeur soit élu et ait pris pour remplir ses fonctions actionnaires, jusqu'à ce Building Miami, Ingrahem Florida ministrateurs 13.- Les ne seront pas nécessairement possession des de sa fonction. Les Adlivres de la société, Administrateurs à peuvent tenir leurs actionnaires. réunions et STATUTS livre d'Actions, hors de Fexception l'Etat de l'original ou de la garder les de de copie du 1Le BUREAUX temps en temps Floride, ou en tels lieux qu'ils grand de l'agent local Siège social se trouvera dans la 14. Si la fonction déterminer. de. l'un peuvent peut de temps à sera autre THOMSON & LEE, Le ville Conseil de Miami, et le nom déplacement teurs devient vacante par suite auelconque de décès, ou de plusieurs des Administraétablir d'autres bureaux. dAdministration restant, bien du bureau ou autrement, une démission retraite. incapacité, 2REUNIONS gu'inférieure à un majorité des trateurs Toutes les réunions DACTIONNAIRES successeurs leauel cette qui resteront en fonction quorum, choisira un successeur Administrateurs ou des réunions seront tenues dans d'actionnaires la ville de pour lélection des Adminisvacance est survenue, ou durant la le terme inachevé pour et à la date dactionnaires qui dans tout autre but Miami, Etat de Floride. Les Admitistrateurea 15.- Les biens jusqu'à prochaine élection des renonciation régulière seront à fixés dans l'avis de peuvent la être tenues au lieu et affaires de la Société 3.- Une réunion l'avis de la réunion. réunion, cu dans une e'Administration écuter tous actes, qui faits peut exercer tous les pouvoirs seront gérés de par son Conseil sera tenue le dernier annuelle d'Actionnaires, actionnaires n'est pas légaux dont l'exercice ou la société et exun jour de congé Jégal, lundi de Février de débutant avec l'année 1955, ou ces Statuts. requise ou ordonnée par la l'exécution par les jour ouvrable, à f'endroit et si c'est un jour chaque de année, si ce n'est pas Loi, l'Acte Constitutif éliront par un vote majoritaire, désigné par le Conseil congé légal, le prochain 16.- Lc Conseil COMITES DADMINISTRATEURS : TAssemblée. géreront telles autres affaires par qui serutin, un Conseil dAdimintan.aitcet Ils prises par une d'Administration peut auront été d'Administration comités, majorité du Conseil au par résolution ou 4- Un avis écrit réguilièrement soumises teurs de chaque comité consistant en complet, désigner résolutions poste à chaque de la, réunion annuelle.

légal, le prochain 16.- Lc Conseil COMITES DADMINISTRATEURS : TAssemblée. géreront telles autres affaires par qui serutin, un Conseil dAdimintan.aitcet Ils prises par une d'Administration peut auront été d'Administration comités, majorité du Conseil au par résolution ou 4- Un avis écrit réguilièrement soumises teurs de chaque comité consistant en complet, désigner résolutions poste à chaque de la, réunion annuelle. résolutions. la Société, qui, dans les deux ou plusieurs des un ou plusieurs PA l'adresse portée dans actionnaire ayant droit de sera signifié ou aura le pouvoir et limites prévues dans la Administrala réunion. les livres de la société, vote à cette assemblée. expédié Société, Conseil dAdministration dans la pourra exercer les dite ou les dites 5.- Au au moins dix jours et peut avoir le direction des pouvoirs conférés au moins dix avant soit apposé sur tous pouvoir affaires et une liste complète des jours avant chaque élection ni pour leurs services, les documents d'autoriser qui que le sceau intérêts de la de la élection, rédigée dans l'ordre Actionairea ayant droit de TAdninistrateurs de temps en par mais par résolution peuvent le requérir. Ce société et le nombre d'actions aiphabctique avec la vote à la dite tion. temps résolution du Conseil, une. comité préparée par le Secrétaire. ayant droit de vote détenues résidence de chacun 17- Les adoptéc par le Conseil somme fixe tion doit se faire, pendant Cette dix liste sera ouverte à par chacun, sera et en soumettront Cômités Barderont des d'Administra naire, et sera produite et jours, offerte à l'examen l'endroit où l'élecrapport au Conseil minutes exactes de leurs gardée au moment et au lieu de tout actionquand ils en seront activités de l'élection 18.- Les COMPENSATION DES requis. ni pour leurs Administrateurs. services, mais à ce titre, ADNIMISIRATEURS ne recevront par résolution du Conseil, aucun salaire défiune somme fixe LE MONITEUR 91. et des frais de présence, s'il y en a, a chaque Assemblée ordinalre peuvent être alloués pour assistance rien de ce qui est ici énoncé ou extraordinaire du Conseil; pourvu que affirmatif d'une majorité de tout le Conseil Membre du Conseil ne soit considéré comme empéchant tout tion d'un fonctionnaire devient vacante d'Administration. Si,la foncqualité et de recevoir d'Administration de servir la société en une autre la vacance peut être pour une raison quelconque, un salaire pour cela. remplie par le Conseil d'Administration. cevoir 19- Les Membres des Comités spéciaux ou LE PRESIDENT Comité, une compensation- sembiabie pour assistance permanénts aux peuvent re31.- Le Président sera le réunions du loutes les Assemblées des chef exécutif de la Société, II présidera REUNIONS DU CONSEIL officic un membre des comités Actionnaires et des Administrateurs, sera ex 20.- La réunion et active des affaires de la permanents, aura la direction tiendra première de chaque Conseil société, et verra à ce générale au moment et au lieu qui seront fixés nouvellement élu se résolutions du Conseil soient exécutés.

le réunions du loutes les Assemblées des chef exécutif de la Société, II présidera REUNIONS DU CONSEIL officic un membre des comités Actionnaires et des Administrateurs, sera ex 20.- La réunion et active des affaires de la permanents, aura la direction tiendra première de chaque Conseil société, et verra à ce générale au moment et au lieu qui seront fixés nouvellement élu se résolutions du Conseil soient exécutés. que les' ordres et naires à la réunion annuelle, et avis de par le vote des Action32.- Il exécutera sous le cessaire aux Administrateurs aucun cette réunion ne sera néhypothèques et autres contrats sceau de la société, les engagements, réunion, pourvu qu'un quorum nouvellement soit élus pour constituer une exige ou permet qu'ils soient requérant un sceau, sauf lorsque la Loi telle époque et en tel lieu qui seront présent, fixés ou ils peuvent se réunir à signature et l'exécution de ces autrement signés et exécutés, ou la tous les Administrateurs. par le consentem:nt écrit de par le Conseil d'Admainistration documents à soient expressément déléguées que 21- Des réunions de la Société, quelque autre fonctionnaire ou Bureau de la Société le régulières premier du Conseil seront tenues sans avis au agent ceront à 4:00 P. IM. vendredi de chaque mois, et commen33.- Les VICE-PRESIDENT 22.- Des Assemblées en cas Vice-Présidents dans f'ordre de leur voquées par le Président Extraordinaires du Conseil peuvent être conles d'incapacité du Président, exécuteront les âge, en l'absence ou Administrateur, soit sur préavis de trois jours -à Conseil pouvoirs du Président, et exécuteront telles charges et exerceront Assemblées Extraordinaires personnellement, par poste ou par télégramme; chaque les d'Administration leur prescrira. autres tâches que le Secrétaire d'une manière semblable, seront convoquées selon par le Président ou le LE cuête écrite de deux Administrateurs. le même préavis, sur la re34.- SECRETAIRE Le ET LES seront traitées à certaines, réunions, Certainés affaires seulement toutes les Secrétaire assistera à ASUMENTARCETAUES toute les de ces réunions. affaires mentionnées dans les avis que les minutes Assemblées des actionnaires, et inscrira sessions du Conseil et à 23.- A toutes les réunions du dans ce but, et de toutes les activités, dans un tous les votes ainsi tueront un quorum Conseil cinq Administrateurs nents exécutera les mêmes registre qui sera gardé acte d'une nécessaire et suffisant pour constiquand il en sera Il fonctions pour les comités majorité des Administrateurs gérer les affaires, et un les Assemblées des requis. donnera, ou fera avis permaquelle le quorum requis était présent, présents à une réunion à laConseil actionnaires et des Assemblées donner de toutes nistration, à moins qu'il ne soit sera l'acte du Conseil d'Admiront lui dAdministration, le et exécutera toutes autres' Extraordinaires du Loi, l'Acte Constitutif ou les Statuts. spécifiquement Si prévu autrement par la prescrire Conseil d'Administration le charges que pourune réunion des un quorum n'est pas présent à supervision de la desquels il se trouve.

à une réunion à laConseil actionnaires et des Assemblées donner de toutes nistration, à moins qu'il ne soit sera l'acte du Conseil d'Admiront lui dAdministration, le et exécutera toutes autres' Extraordinaires du Loi, l'Acte Constitutif ou les Statuts. spécifiquement Si prévu autrement par la prescrire Conseil d'Administration le charges que pourune réunion des un quorum n'est pas présent à supervision de la desquels il se trouve. Il assurera ou la Président, sous la réunion peuvent ajourner Administrateurs, la réunionf les Administrateurs présents à cette sceau sur société, et lorsqu'il en sera garde sûre du sceau qu'une annonce à la réunion de temps en temps, sans autre avis tera tous documents le autorisé ce par le Conseil, apposera ce jusqu'à ce qu'un quorum soit par sa signature ou celle requérant du trésorier et sceau apposé, il en présent. 35.- Les ou d'un attesAVIS ou en dans assistant-Secrétaire cas d'incapacité Assatant-Secnétaires du P'ordre de leur âge, en 24- Toutes les fois ceront les Secrétaire, exécuteront les l'absence titutif ou de que les dispositions de la de que le Conseil pouvoirs du Secrétaire, et tous charges et exerces Statuts exigent. qu'un avis Loi, l'Acte Consd'Administration leur exécuteront autres devoirs Administrateur sonnel; ou à un Actionnaire, cela soit donné a un LE prescrira. à la cet avis pourra être donné par écrit, ne signifiera pas un avis perTRESORIER ET LES cachetée, poste ou dans une boîte postale, dans par poste, ou en le déposant 36.- Le adressée à un une Trésorier aura la AGSISPAUTTESORIERS inscrite dans les Administratour ou à un enveloppe affranchie et tiendra des comptes garde des fonds et titres de adresse à livres de la. Société, Actionnaire, à l'adresse des livres complets et exacts des la Société un ou à défaut appartenant à fa recettes et Général dè la Administrateur ville de ou à un Actionnaire au d'autre valeurs au nom et au crédit société, de la et déposera tous fonds debours dans été donné au moment Miami, Floride, et cet avis sera Bureau Postal pourront être société, chez tels et autres 25.- où il aura été posté. considéré avoir 37.- Il désignés par le Conseil dépositaires qui Toutes les fois que les dépênsera les fonds de dAdministration. titutif ou de ces Statuts exigent qu'un dispositions de la Loi, de l'Acte Consét Conseil, aux produisant des pièces la société comme écrite signée de la avis soit donné, une Assemblées justificatives à lordonnera le soit avant personre ou des renonciation régulières du l'appui de ses valent.

le Conseil dépositaires qui Toutes les fois que les dépênsera les fonds de dAdministration. titutif ou de ces Statuts exigent qu'un dispositions de la Loi, de l'Acte Consét Conseil, aux produisant des pièces la société comme écrite signée de la avis soit donné, une Assemblées justificatives à lordonnera le soit avant personre ou des renonciation régulières du l'appui de ses valent. ou la date fixée dans personnes l'avis, ayant droit au dit avis. requeront, de ces présentera au Président Conseil,- et aux -ou toutes les fois. dépenses, Toutes PIT fois qu'à une sera considéré y être transactions à titre de qu'ils le ci réunion financière de un Admintstrateurs est requis, ou qu'il soit permis des actionnaires, le vote de l'équi- ceuxla société. trésorier, et un compte de la compte activité l'Acte à entreprendre par la société aux selon Actionnaires de voter sur toute à 38.- S'il en est requis le condition Constitutif ou de ces les dispositions de la la société une par Conseil vote de ceux-ci peuvent être Sta'uts, PAssemblée des Loi, de telle somme et avec caution telle (qui sera renouvelée dAdministration, il donnera ou cette Assemblée serait supprimés, si tous les Actionnaires et le satisfaisantes à la garantie ou garanties tous les six ans) pour cette action, consentent tenue, et qui devraient voter Actionnaires, au cas remise à la société fidèle exécution des que le Conseil par écrit à ce que cette action relativement à tous les livres, en cas de mort, charges de sa et jugera à soit entreprise de quelque documents, pièces démission, retraite, fonction, la PONCTIONNAIRES sous son contrôle, nature que ce Soit qui Justificatives se valeurs et tévocation, autres biens de 26.- Les fonctionnaires de la 39.- Les appartenant à Ia société, trouveraient en sa possession ou Trésorier. trateurs et seront un Président, un Société seront choisis par les Adminisd'absence ou Arsatant-Tretoriers dans Le Conseil Vice-President. un Secrétaire exerceront les d'incapacité du l'ordre de leur ce-Présidents d'Administration peut également et un que le pouvoirs du Trésorier, les âge, en cas et additioninels un ou plusieurs choisir des ViConseil Trésorier et exécuteront fonctions et ou Alsistant-Trésoriers tels d'Administration exécuteront toutes plusieurs fonctions autres fonctionnaires Assmtant-ceeneaire qu'ils et pourra leur prescrire. autres tâches "" où les fonctions de Président peuvent être occupées par la même désirent. Deux par la méme et de personne, sauf CERTIFICATS personne. Secrétaire ne peuvent être 40.- Les certificats D'ACTIONS 27- Le Conseil remplies et enregisirés dans les d'actions de la Société que Assemblée Annuelle d'Administration des à sa première réunion seront émis. Ils livres de la Société au devfont être numérotés ses membres, et un ou plusieura actlonnaires, choisira un après chad'actions du ainsi que devront la porter le nom du fur et à mesure qu'ils Trésorier, sans qu'il soit nécessaire vice-présidents un président parmi Trésorier ou signature du porteur et le nombre Conseil.

enregisirés dans les d'actions de la Société que Assemblée Annuelle d'Administration des à sa première réunion seront émis. Ils livres de la Société au devfont être numérotés ses membres, et un ou plusieura actlonnaires, choisira un après chad'actions du ainsi que devront la porter le nom du fur et à mesure qu'ils Trésorier, sans qu'il soit nécessaire vice-présidents un président parmi Trésorier ou signature du porteur et le nombre Conseil. que Pun d'entre Secrétaire et un Secrétaire. Président ou d'un eux soit Si lun ou du ARBE-TNeeri 28.- du des et Vice-Preaidient Le Conseil membre transfert ou un certificats d'actions Secrétaire ou d'un jugeront nécessaires, peut nommer d'autres transfert agissant assistant agent de est signé par un Assistantfixés par le Conseil qui occuperont leurs fonctionnaires et agents qu'ils viste, la au nom et pour transfert, ou par un agent de déterminés et exerceront les fonctions pendant les un fac signature de n'importe compte de la commis de de temps à autre pouvoirs et les termes similé. lequel de ces société, et un archi29,- Les salaires par ce Conseil. exécuteront services fonctionnaires peut étre seront fixés par le Conscit de tous fonetionnaires et agents de 41.- Sur TRANSFERTS par la PACTIONS un comité de finances, les d'Adminiatration ou par son société pagné de remise d'un certifica: per le Conseil d'Administration. actes de cc dernier devant être Président ou transfert à preuves la suffisentes de d'netions dine nt endosss 30.- Les fonctionnaires confirmés ur nouveau société ou à Tagent succession, de de cession de ou secen jusqu'à ce que leurs de la Société cien certificat d'retions à la tronsfert, la Société ou droit de Tout fonctionnaire élu successeurs soient choisis occuperont et leurs fonctions certificat, et cnrepistrer la Dersonne devra mettre étre relevé de ou nommé par le qualifice à leur transaction dans autoriace, et annulor l'anses fonctions à nimporte Conseil dAdministration place. FERMETURE DES ses livres. quel moment par le peut vote 42.- Le Conseil LIVRES DE vres TRANSFEBTS de transfert d'actions d'Administration de la Société aura le pouvoir de pour une période fermer les lin'excédant LE MONITEUR ou représenté, pourvu qu'un naires à laquelle un quorum est présent proposée soit contertu dans quelle réunion d'actionavis 'de la modification ou. de Tabrogation par le vote affirmatif d'une majocinquante jours avant la date de n'importe ou la date de la lavic de cette réunion extraordinaire, à cette réunion, y ayant pas ou la date du paiement de tous dividendes ou conversion rité des actions présentes cu représentses du Conseil, ou à naires ou ceile à laquelle tout changement n'exle vote affirmatif d'une majorité T'altération ou répartition des droits sera effectif, ou pour une période droit de vote, ou par du Conseil si mention de réunion exou échange de capital uctions relativement à l'obtention de Tassentiment lieu touta réunion extraordinaire est contenuc dans l'avis de relatif cette au moment cédant pas cinquante jours n'importe quel but; pourvu cependant qu'au plus haut.

ou ceile à laquelle tout changement n'exle vote affirmatif d'une majorité T'altération ou répartition des droits sera effectif, ou pour une période droit de vote, ou par du Conseil si mention de réunion exou échange de capital uctions relativement à l'obtention de Tassentiment lieu touta réunion extraordinaire est contenuc dans l'avis de relatif cette au moment cédant pas cinquante jours n'importe quel but; pourvu cependant qu'au plus haut. de Tabrogation proposée toutefois qu'aucun changement ne soit des actionnajres pour d'actions, tel que mentionné traordinaire, pourvu l'élection des Administrateurs cette de fermer lcs livres de transferts fixer à lavance une date, n'excédan: ou et au. lieu de la réunion pour qui la date à laquelle re puisse préeddaront le Conseil d'Administration d'une réunion des actionnaires, apporté dans les soixante jours oà il y, aurait un changement cinquante jours avant la date celle de la répartition des doit être tenue, et qu'au cas donné à chaque actionnaire date du paicment des dividendes, ou conversion ou échange rèunion moment et au lieu, un avis en sera adresse poatale connu", E"a tout changement ou Tobtention latif au à c2, dernière droits, ou celle à laquelle effectif, ou une date en rapport avec les en personne cu par lettre expidiée la réunion soit tenuc. de capital actions sera date portée au registre pour désigner ou au moins vingt jsursavant que Décembre mil nsuf cent de tel consentement, comme de ia réunion et ont dtoit d'y voter, de à Port-au-Prince, le Quatorze B No. 10 des aetes civils actionnaires qui ont droit à l'avis qui ont droit au paiement tei Enregistré cinq, Folio 46 Case 313, du rogistro à tout ajournement de cstte réunion, dc droits, ou d'exercer cos droits en cinquante fixe: Deux gdes. dividende, ou de teile répartition conversion ou échange de capital-actions ct seulePerçu droit cts. rapport avec tel changement, et en ce ccs les actiounaires livres à la date Visa timbre: cinq gdes 40 ou de donner tel consentement, seront actionnaires inscrits aux et à Pour le Directeur Général de MEnregistrement: ment ces aetionnaires auront droit qui à un avis, et celui de voter à cetté de tel réunion dividende, Villèle Lavaud ainsi fixéè, de celle-ci, ou de recevoir paiement suivant (signé): Collationné: tout ajournement recevoir tel droit ou d'exercer les droits ou d'y sur consentir les livres de la E. Kénol, Not. ou le de nonobstant tout transfert de toute action ainsi, qu'il a été mentionsociété cas, après la date ainsi enregistrée et fixée, ACTE CONSTITUTIF né plus haut. ACTIONNAIRES INSCRITS DE traiter les porteurs inscrits de toute action fait ASSOCIATION, INC 43- La Société pourra comme les porteurs en fait, et de ce METROPOLITAN AUTOMOBILE ou actions du capital actions toute réclamation équitable ou autre. par les présentes dans le but d'or. ne sera pas tenue de reconnaitre CES actions de ia part de toute autre perNous, les soussignés, nous associons vertu des lois de PEtat de Floride, et ou intéréc en cette action ou avis ou autre, sauf s'il en est une société anonyme en de les formasonne, qu'elle ait ou non' un exprès de Floride. ganiser aux dites lois de l'Etat Floride, prévoyant société anonyme autrement prévu par les lois de T'Etat conformément droit, privilège et immunité d'une tion, responsabilité, CERTIFICATS PERDUS commerciale.

vertu des lois de PEtat de Floride, et ou intéréc en cette action ou avis ou autre, sauf s'il en est une société anonyme en de les formasonne, qu'elle ait ou non' un exprès de Floride. ganiser aux dites lois de l'Etat Floride, prévoyant société anonyme autrement prévu par les lois de T'Etat conformément droit, privilège et immunité d'une tion, responsabilité, CERTIFICATS PERDUS commerciale. ARTICLE I d'Administration peut décider d'émettre un nouvead quels 1 sera Metropolitan Automobile Association. 44- Le Conseil certificats pour remplacer n'importe Le nom de cette société certificat ou de nouveaux la société et déclarés avoir- été perdus ou détruits. dc ce Inc. II cartificats émis déclarant la perte ou la destruction ARTICLE surl Tattestation Se1 la personne peut, alors qu'il autorise l'émissera situé dans ta ville de Miami, comté certificat. Le Conseil d'Administration de certificats, à sa discrétion, Le siège social de la Société du Conseil d'Administration peusion dun nouveau certificat ou nouveaux evec la dite émission, requérir de Dade, Fioride, mais les membres ei hors de 'Etat de Floride, que et à la condition précédense en rapport de ces certificats, pardus ou détruits. vent ouvrir tels autres bureaux, dans du propriétaire de ce certificat annonce ou ce fait de telle manière que la de temps a autre ils jugeront nécessaires. ou de son représentant, qu'il par une garantie, au cas oùr une réclamaIII société soit de ce fait couverte contre la scciété relativement au certificat perdu ARTICLE tion pourrait être faite des affaires et les buts et objets que la société se ou détruit. DIVIDENDES La nature générale sont de faire n'importe laquelle de toutes les naturel- choses déclarer les dividendes sur propose d'exploiter de même façon et proportion qu'une personne 45.- Le Coriseil d'Administration. sujet aux peut dispositions de l'acte constitutif. ci-mentionnées, le faire, c'est à dire: les le capital actions de la société, réunion ordinaire ou spéciale, le pourrait faire un club automobile dans lequel si dividendes ily en a, à n'importe quelle être payés comptant, en biens ou A. Organiser et fonctionnar de véhicules à moteur peuvent entrer mem- des selon la loi. Les dividendes peuvent de T'acte constitutif. proptiétaires et opérateurs but de le bien-être aux actions du capital actions, sujet dispositions Un tel groupe aura pour promouvoir de faire toutes en les administrateurs pourbres. d'autemebilus ct aura le droit 46.- Avant le paiement de tout dividende, mettre en réserve toute propriétaires et opérateurs à leur comraodité, telles que la fourniture d'iniormaront de temps en temps, à leur discrétion, pour divichoses nécessaires dc services de réparation et de dépannage. tirées des fonds de la société, disponibles" tens relatives aux routes, et relatives somme ou sommes comme réserve pour couvrir les imprévus, ou pour d'informations relatives aux hôtels, restaurants et assurances d'un tel club en dendes et qui serviront servir aux.

propriétaires et opérateurs à leur comraodité, telles que la fourniture d'iniormaront de temps en temps, à leur discrétion, pour divichoses nécessaires dc services de réparation et de dépannage. tirées des fonds de la société, disponibles" tens relatives aux routes, et relatives somme ou sommes comme réserve pour couvrir les imprévus, ou pour d'informations relatives aux hôtels, restaurants et assurances d'un tel club en dendes et qui serviront servir aux. réparations et entretien de a autre chose pouvant etre utile aux membres des égaliser les dividendes, ou pour tout autre but que les Administratoute lc club aura pour but Tamélioration et Tembellissement la toute propriété de la société, ou pour les pourront voyage, de législations pouvant améliorer sécurité. à teurs croiront de l'intérêt de la société, et manière administrateurs a été créée. routes et aussi le parainage. des et opérateurs de véhicules telle réserve de la même qu'elle et le plaisir propriétaires de modifier ou abolir le moteur.) commodité En général, le club aura tels droits nécessaires lui permettant contribuer tous services pouvant DECLARATION ANNUELLE DES ADMINISTRATEURS fournir directement ou indiirectement et plus particulièrement des membres soumettra à chaque réunion anau bien-être du public voyageur 47- Le Conseil d'Administration des actionnaires lorsqu'il en est du club. des honuelle et à toute réunion extraordinaire rapport complet et précis des D'agir comme agent d:s membres cn leur recommandant membres requis par un vote des actionnaires; un tels. B. et établissements cammerciaux oùt les nécessai- peuvent affairès et de la situation de la société. obtenir auttes lc service, les réparations et toutes autres commodités CHEQUES res au transport par véhicule à moteur. d'asagent général ou agent local pour compagnies Tous chèques ou demandes d'argent et bons de la sod'été seC. D'agir comme dans le but de rendre disponible aux membres 48le ou les fonctionnaires ou toute autres personne O1! surances en tous genres relative à l'usage de véhicules à moteur ront signés Conseil d'Administration désignera, de temps en temps dc F'association toute assurance agent d'assurances sora donné saulement personne que Un tel droit d'agir autorisce comima la Loi. ANNEE FISCALE dans la mesure par louer ct céder des biens de Janvier de chaque D. D'acheter, améliorer, détenir, hypothéquer, ou comme l'agent 49.- L'année fiscale comm encera le ter jour meubles et immeubles pour son propre cempte agir année. d'autrui dans de parcilles transactions. SCEAU E. D'acquérir par achat, souseriptions ou autrement et de détenir autre- en de Société seront inscrits le nom de la Société. ou de ventes, d'ossigner a, de transférer ou 50,- Sur le sceau la, les mots seal, Florida>. Le dit vue d'investissements commencer avec Cil de disposer de titres, valeurs, actions, bon: l'année de sa constitution facsimilé de et celui-ci psut wcorporate être employé par impression. oL ment dc de toutz autre obligation et titres de toute autre société publique ou sceau ou un de ou d'agence nouvernementale: de faire apposition, reproduction ou autrement. privér, Cl! ou tout choses gauvernement pour la préservation, protection amélioration ou AMENDEMENTS valorisation tous actes des dits titres.

Cil de disposer de titres, valeurs, actions, bon: l'année de sa constitution facsimilé de et celui-ci psut wcorporate être employé par impression. oL ment dc de toutz autre obligation et titres de toute autre société publique ou sceau ou un de ou d'agence nouvernementale: de faire apposition, reproduction ou autrement. privér, Cl! ou tout choses gauvernement pour la préservation, protection amélioration ou AMENDEMENTS valorisation tous actes des dits titres. bons ou autres obligations, ou de faire des tous dits réunion ectes et choses dans un tel but, et quand étant propriétaires conCes statuts peuvent étre modifiés ou abrogés à toute des bons, actions et titres, d'exercer tous droits, pouvoirs et privilèges 51.- des actionnaires ou à toute réunion extraordinnire actionannuelle 93- : LE MONITEUR et sceaux aux prénous avons apposé nos signatures En foi de quoi, 1954. tous d:cits de scntes ce 2ème jour d'Avril Russell (SCEAU) des dit titres. de môte qu'exereer /S/ Carroll Lee férés par la propriété titres. Tomlinson (SCEAU) vcte conférés par les dits que lc Conscil d'Ad- /S/ Mrs. Lonald B. F. De préter de Targant contre telles garantics et de vendre toutes recon- /S/ John Bora (SCEAU) ministration pourra demander et eemmc d'acheter sgent d'autrui dans de pareilius ) naiscances de dettes oll degir ETAT DE FLORIDE SS transactions. d': xp'oiter et d'adminisG. D'acheter. de vendre. ca. 2 rropriétsire, compte d'autrui toute affaire ou COMTE LE DADE comtrer à son propre compte ou pour par la Loi et qui peuvent être ap- Oll devant moi, lc fonetionnaire soussigné, ont parsonnellement et John Bora, qui entreprise ou agence non Administration prohibécs comme investissements Par Carroll Lee Russell,Mrs. Lonald B. et Tomlinson, signé PActe Constitutif qui prouvées par recommandables le Conssil pour la société. la suite a la paru, ont reconnu en ma présence sont avoir dressé entreprises tous peuvoirs accordés maintenant ou de par se livrer a tout précède dahs les buts. qui exprimés. officiel ont été apposés à H. D'éxercer Lois de T'Eiat de Floride, et en général de quoi ma signature et mon sceau société par les que la Loi ne prohibe pas. En foi de Dade, Floride, le 15ème jeur d'avril. commerce ou activits Miami, Conté /S/ Illisible ARTICLE IV Notaire Public, Etat de Floride scciété sera de Trente Mille Dollars de (SCEAU) Lu capital autorisé trente de la mille actions ayant une valeur neminale le Février 1958 (53000000). divisé en émises saurlement quand eiles seront Ma commission expire 10 S 1.00 par action. Les actions seront devant être déterminé par le Conseil entièrement versées ct au prix des Etats Unis. Des actions pauvent (SCEAU), ETAT DE FLORIDE d'Administration en monnaie légale de valeurs autres que l'argent comp- cffct aussi être émises en compensation réunion convequée spécialement a cot une BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT tant, à condition qu'à une romponanien est faite.

Ma commission expire 10 S 1.00 par action. Les actions seront devant être déterminé par le Conseil entièrement versées ct au prix des Etats Unis. Des actions pauvent (SCEAU), ETAT DE FLORIDE d'Administration en monnaie légale de valeurs autres que l'argent comp- cffct aussi être émises en compensation réunion convequée spécialement a cot une BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT tant, à condition qu'à une romponanien est faite. pour être émide Floride, certifie par, les cctionnairee décident que pereills nomincle des actions devant A. GRAY, Secrétaire d'Etat de PEtat fidèle et valeu: non inférieure à la vaieur ainsi émises ne seront point imposaMioi, R. ce qui précède est une copie photostatique elies seront quand les présentes que Automobile Association. ses. LEs actions correcte de PActe Constitutif de Metropolitan en vertu des Lois de l'Etat de bles. ARTICLE V Inc, une Société organisée et existant jour d'Avril A. D. 1954, ainsi que le réquand: Cinq Cents Dollars Fio:ide, enregistrée ie 17ème Cette société commencera à fonctionner velent les archives de ce Bureau. de 'Etat de Floride du capital auront été versés. sous ma signature et sous le Grand Sceau 1955 (S 500.00) Dressé la ce 12ème jour d'octobre ARTICLE VI a Tallchanssee, capitale, /S/ R. A. Gray, Secrétaire d'Etat de Monsieur L'ssistence de la société sera perpétuelle. Je soussigné, traducteur expert commis par ordonnance certifie par la présente de Port-au-Prince, de ToriARTICLE VII ie Doyen du Tribunal précède Civil est la traduction fidèle et sincère un Président. que la traduction qui de la société seront administrées par Vice-Préginal écrii en anglais. ce Décembre 1955 A Vice-Président Les affaires un Secrétaire et Trésorier, et tels autres ainsi que le déPort-au-Prince, un et Assistant Trésoriers, d'AdministraDucis MIRVILLE sidents, Asustant-S-eretaitons le Conseil d'Administratinos. et par un Conseil au plus.. terminera au moins et de neuf membres Décembre mil neuf cent tion composé de trois membres seront élus par les acEnregistré à Port-au-Prince, le du Quatorze B No. 10 des actes civils B. Les membres du Conseil d'Administration sera tenue le dernier lundi du cinq- Folio 46 Case 314. registre tionnaires à ieur réunion annuelle qui membres resteront en fonction einquante Perçu droit fixe: Deux Gdes. mois de février de chaque année année et ou ces jusqu'à ce -que leurs success:ure Pour le' Directeur Général de IEnregistrement: pendant une périods d'une Toute vacance qui se produireit Villèle Lavaud aient possession de leurs d'Administration charges. sera comblée par le dit Con- (signé): Collationné: E. Kénol, Not. dans E rangs du Conseil restera à courir. deux seil pour la période qui le Conseil d'Administration ainsi ont été au Département du Commerce MeC: Les fonctionnaires seront élus par n'être pas membres du Consail, Déposées de et enregistrées l'acte Constitutif de ia Société Anonyme dénommée et les Statuts, peuvent expéditions formée à Miami, Florida que le stipulent devra être un m:mbre du Conseil d'AdmninisAutomabile Association Inc.

rangs du Conseil restera à courir. deux seil pour la période qui le Conseil d'Administration ainsi ont été au Département du Commerce MeC: Les fonctionnaires seront élus par n'être pas membres du Consail, Déposées de et enregistrées l'acte Constitutif de ia Société Anonyme dénommée et les Statuts, peuvent expéditions formée à Miami, Florida que le stipulent devra être un m:mbre du Conseil d'AdmninisAutomabile Association Inc. excepté le Président' qui Conseil. Toute personne peut remplir deux tropolitan le 15 Novembre 1955 tration et choisi fonctions par lejdit sous la réserve que la fonction du président n'est de (U.S.A.) le 16 Janvier 1956 cu plusieurs avec celle du secrétaire ou de PAsistant.Secrétaire Port-au-Prince, point compatible ia Société. ct pourront être Automobile Association D. Les Statuts seront adoptés par les dans Actionnaires les dits Statuts. Scciété Anonyme le 16 Janvier Métropolitan 1956 Sylvain amendés suivant la procédure prévue Enregistrée Mars'sel Secrétaire Général ARTICLE VIII Les affaires de la Société seront administrées suivants, par jusqu'à les fonctionnaires ce que ceux et Membres du Conseil réunion d'Administration des Actionnaires ainsi qu'il est dit plus haut LOI ASSURANT LE CONTROLE élus à la première possession de leurs charges. LA DES VEHICULES prennent DE CIRCULATION Président Membre du Conseil d'Administration: Caroll Lee Russell ERRATUM Trésorier Membre du Conseil d'Administration: 26 Septembre 1953, No. 89, a été publiée la Secrétaire Mrs. Lonald B. Tomlinson Au Moniteur du samadi mois assurant un contrôle rigourcux de la circulation loi du 19 du même de sécurité au public. Vice-Président Membre du Conseil d'Administration: des véhicules et accordant la plus large garantic John Bora Tracteurs, 3èms ligne, lire: A l'article 11 de cette loi, rubrique ARTICLE IX D'une tonne et demis à deux tonnes Gdes 150 Gdes 100 et le nombre d'actions du caPar suitc dune errzur matérielle, le texte, publié portait Les noms et adresses des souscripteurs les montants qu'ils doivent payer pour les pital souscrites par cux et ditos actions sont les suivants: Carroll Lee Russell No. 7-- 137 NE. Lst Street 15,500 actions $500.00 MADAME PAUL EUGENE MAGLOIRE* Minmi. Florida .FONDATION DE Mrs. Lomid B. Tomlinson de Port-au-Prince, 1615 N. E. 159th Strcct 1,000 actions $ 100.00 Nous, Président et Membres du Conscil Municipal Paul Eugène Noith Miami Bcach, Fla soussignés, certifions qu'à la réquisition épouse de de Madame Son Excellence Paul MAGLOIRE, néc Yolette Leconte, le John Bora Président de la République, représentée par 220 S. W. 49th Ave. action $ 1.00 Eugène MAGLOIRE, Miami, Fla LE MONITEUR Lieutenant 3776-A, avoir Henri Perpignan son mandataire spécial, identifié au folio 19 et opéré au No. le 7 lundi du trente Janvier mil neuf cent cinquante au No. six, . Le compartiment ci-dessus a été de nouveau.scellé. l'acte constitutif de la registre spécial à ce affecté, Pinscription de présent: Son conténu est à MAGLOIRE, en date -FONDATION du dauze DE MADAME PAUL EUGENE dressé par Mes.

utenant 3776-A, avoir Henri Perpignan son mandataire spécial, identifié au folio 19 et opéré au No. le 7 lundi du trente Janvier mil neuf cent cinquante au No. six, . Le compartiment ci-dessus a été de nouveau.scellé. l'acte constitutif de la registre spécial à ce affecté, Pinscription de présent: Son conténu est à MAGLOIRE, en date -FONDATION du dauze DE MADAME PAUL EUGENE dressé par Mes. Eustache Edouard Janvier Kénol mil neuf cent cinquante deux, COMPARTIMENT No. 16 Port-au-Prince, conformément à et son collègue, Notaires à 8.600.000 en de sur les Fondations. l'article (3) de la loi du 23 Juillet 1934 A 40C.000 billets Cinquânte Gourdes Nos. A-228001 à Le dit acte constitutif dont une C. que: expédition nous a été soumise prévoit 8.500.000 en billets de' Cent Gourdes Nos. A-105001 à A-190000 lo- L'oeuvre est dénommée: EUGENE MAGLOIRE.. -FONDATION DE MADAME PAUL DIX SEPT MILLIONS CENT MILLE sis 20- à Le siège de l'Oeuvre est à En foi de quoi les GOURDES Port-au-Prince. Port-au-Prince, au local de l'oeuvre trois soussignés ont dressé le présent 30.- La durée de l'oeuvre est illimitée. exemplaires, les jour, mois et an que dessus. procès-verbal ett 40- Ses buts et objets sont de contribuer Après lecture, les. quelconques de l'enfance aux besoins parties ont signé. 50- Elle malheureuse et des familles généralement bres au moins sera et de administrée sept et dirigée par un Conseil nécessitéuses. de trois memVictor M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Pilié et exclusive. Cè conseil ss membres au plus qui en a la direction entière sont indéfiniment rééligibles. renouvelle Lss tous les deux ans et ses membre: conseil, de même que le mode de droits, pouvoirs et obligations du dit par l'article (5) des statuts annexés désignation à l'acte de ces membres sont fixés PROCES VERBAL DE REMISE DE Le Conseil. constitutif. BILLETS DE me suit: d'Administration est pour la première fois constitué A LA BANQUE NATIONALE DE LA BANQUE com-. REPUBLIQUE D'HAITI 1o- Madame Paul Eugène MAGLOIRE L'An Mil neuf cent cinquante 20.- Madame Augustin Prophète les soussignés: cinq et le mardi vingt sept Décembre, 30.- Madame Marcaisse Prosper 1- Me. Go.- Le patrimoine de T'ceuvre Victor M. Coicou, Administrateur et et immeubles, tcutes les comprendra tous les biens, Bangue Nationale de la Sous-Directeur de la appartenir à la dite Fondation valeurs en titres et en espècés qui meubles 2.- Mr. République d'Haiti; entre vifs ou, et qu'elle pourra acquérir pourront A. Toulmé, le le capital Espèces testamentaires de et de toutes autres par donation 3- Mr. représentant Ministre des Finances; la Fondation est de SIX manières. D'ores et déja Silvère Pilié, Sous-Directeur SOJXANTE DOLLARS ( $ 6.460.00) IMILLE QUATRE CENT I République d'Haiti; de la Banque Nationale de la Les dits biens sont et seront statuts y annexés que par les lois régis haitiennes tant par l'acte constitutif et les réunis au local de la Banque Nationale de la 70- L'Assemblée Générale a plein droit régissant la matière.

ores et déja Silvère Pilié, Sous-Directeur SOJXANTE DOLLARS ( $ 6.460.00) IMILLE QUATRE CENT I République d'Haiti; de la Banque Nationale de la Les dits biens sont et seront statuts y annexés que par les lois régis haitiennes tant par l'acte constitutif et les réunis au local de la Banque Nationale de la 70- L'Assemblée Générale a plein droit régissant la matière. Port-au-Prince, Haiti, ont procédé à la République d'Haiti à statuts,. pourvu que ces modifications et pouvoirs de modifier les dec (G. 50.000) en billets de remise de Cinquante Mille Gourpositions de l'Acte Constitutif. ne soient pas contraires aux disdes (G. 150.000) en billets Une de Gourde, Cent Cinquante Mille Gour80- Si une dissolution devient Gourdes (G. 100.000) en billets Cinquante Gourdes et Cent semblée Générale des actionnaires. nécessaire, elle est décidée par l'Aspour être mis en circulation de Cent Gourdes, énumérés ci-dessous Mille Une timents suivants: conformément à la loi et tirés des me PAUL expédition du présent certificat est comparExcellence EUGENE PAUL MAGLOIRE née Yolette délivrée, sans frais, à MadaCOMPARTIMENT No. 27 et au surplus, EUGENE MAGLOIRE, Président Leconte, dé la épouse de Son nant G. 200.000 en billets (Scellé le douze Décembre 1955 et de "Administration publication sera requise au Moniteur Officiel République, de Une Gourde) conteCommunale de par les soins G. 50.000 en Président: Port-au-Prince. - billets de Une Gourde Nos. (S) Dr. N. Camille Membre: Membre: AV-800001 à AV-850000 Pour (S) Joseph Volcy (S) André MILLE copie conformé: Rousseau, av. CINQUANTE GOURDES Le Secrétaire Général de COMPARTIMENT tenant No. 16 (Scellé le six IAdministration Communale: G. 8.600.000 vingt Décembre 1955 Me, Max Duval en billets de Cent en billets de cinquante Gourdes et G. et conGourdes) 8.500.000 G., 150.000 en billets de Cinquante PROCES VERBAL DE REMISE A-231000 Gourdes Nos. A-228001 à A LA BANQUE NATIONALE DE BILLETS DE BANQUE CENT DE LA REPUBLIQUE CINQUANTE MILLE GOURDES L'An Mil neuf cent cinquante D'HAITI G. 100.000 en billets de Cent soussignés: cinq et de lundi vingt six A Gourdes Nos. A-105001 à Décembre, les A-106000 1- Me. Victor M. Coicou, CENT MILLE Banque Nationale de la Administrateur et Les GOURDES 2- Mr. A. Toulmé, République d'Haiti; Sous-Directeur de la est à compartiments ci-dessus ont été de 3- Mr. représentamt le Ministre des présent: nouveau u scellés. Leur Silvère Pilié, Finances; contenu République d'Haiti; Sous-Directeur de la Banque Nationale COMPARTIMENT No. 27 réunis au local de la Banque de la G. 150.000. cn billets de au-Prince, (G. 200.000) Haiti, ont procédé Nationale à la de la République à Une Gourde Nos. Gourdee en billets de remise de Deux Cent d'Haiti Mille PortAV-850001 à AV-1000000 pour être (G.

; contenu République d'Haiti; Sous-Directeur de la Banque Nationale COMPARTIMENT No. 27 réunis au local de la Banque de la G. 150.000. cn billets de au-Prince, (G. 200.000) Haiti, ont procédé Nationale à la de la République à Une Gourde Nos. Gourdee en billets de remise de Deux Cent d'Haiti Mille PortAV-850001 à AV-1000000 pour être (G. mis 200.000) en billets Cinquante de Cent Gourdes et Deux Cent Gourdes CENT en circulation Gourdes, Mille CINQUANTE MILLE partiment suivant: conformément à la loi énumérés et tirés ci-dessous COMPARTIMENT No. 16 GOURDES du comCOMPARTIMENT nant G. 8.800.000 No. 16 (Scellé le douze G. 8.450.000 en billets de' en billets de Cent en billets de Cinquante décembre Gourdes 1955 et conteA. A. 400000 G. 8.400.000 en Cinquunte Gourdes Nos. G. Gourdes) et G. 8.700.000 billets de Cent A-231001 * 200.000 Gourdes A-228000 en billets de Cinquante Nos. A-106001 a DEUX CENT Gourdes Nos. A-224001 à SEIZE MILLIONS IIUIT CENT G. 200.000 MILLE GOURDES en En CINQUANTE billets de Cent Gourdes foi" de quoi les MILLE GOURDES DEUX Nos. A-103001 à trois exemplaires, les soussignés jour, ont dressé le CENT MILLE GOURDES A-105000 mois et an que dessus. présent procise-verbal SnI Apric lecture, les parties ont signé, Victor M. Coicou, A. Toulmé, Silvère Pibe LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 54 COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation RACadastre de la Vallée de Peligre, la liste des recueillis parcelles aux Archives du Ser4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le publiée suivant les documénts En application des arts, 2, 3 et Section Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous MIER, ZONE-D, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. vice de TExpropriation de TO.D.V.A, - RAMIER ZONE-D (Suite) HABITATION Demeure Superficie No. Parcelle: Nom de 1'Occupant Lascahobas 1 ha.29 Vu: Section Technique 1 221 Massillon Fourrien Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: TArchiviste. Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. PELIGRE DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE-DE LISTE No. 59 COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation PILON, de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles du Service de de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux Archives En application des arts. 2, 3 et 4 Section Rurale de La Hoye, est ci-des ous publiée ZONE-A, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. PILON ZONE-A (Suite) "Expropriation de rO.D.V.A, HABITATION Demeure Superficie ha.32 No.

ée de Peligre, la liste des parcelles du Service de de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux Archives En application des arts. 2, 3 et 4 Section Rurale de La Hoye, est ci-des ous publiée ZONE-A, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. PILON ZONE-A (Suite) "Expropriation de rO.D.V.A, HABITATION Demeure Superficie ha.32 No. Parcelle: Nom de l'Occupant Pilon Vu: Section Technique 1 246 Paul Evin Masséna Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 6O COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation PEPIN, le Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles Archives du Service .de 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recueillis aux En application des arts. 2, Section Rurale de La Hoye; est ci-dessous publiée ZONE-A, Commune de TO.D.V.A., de Lascahobas, ce aux fins de droit. HABITATION PEPIN ZONE-A (Suite) (Expropriation Demeure Superficie No. Parcelle: Nom de l'Occupant Batho1) Paredon 0 ha.97 Technique 1 257 Hrs. Cléophat Bathol (Aurélus Certifié conforme: Vu: Raoul Section Monplaisir, Ing. Vu: l'Archiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 61 COMMUNE DE LASCAHOBAS PAde la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de PHabitation du Serdes arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux Archives En application de Lascahobas, Section Rurale de la Hoye, est REDON, ZONE-A, Commune de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. PAREDON ZONE-A (Suite) vice de TExpropriation HABITATION Demeure Superficie No. Parcelle: Nom de l'Occupant (Olive Prevost) Paredon 2 ha.03 1 175 Hrs. Brizard Prevost conforme: Vu: Section Technique Certifié Raoul Monplaisir, Ing. Vu: P'Archiviste Astolphe CESAR, Av., : Marmont Michel Contentieux. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 62 COMMUNE DE LASCAHOBAS le Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de I'Habitation des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur publiée suivant les documents recueillis aux Archives du En application Commune de Lascahobas, Section Rurale de Juampas, est ci-dessous Service JUAMPAS, de lExpropriation ZONE-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION JUAMPAS ZONE-D (Suite) Demeure Superficie Demeure Superficie Nos: Parcollos: Nom de l'Occupant Juampas 2 ha.59 Nos: Parcelles: Nom de I'Occupant Juampas 1 ha.29 3 55 Tormilde Camille 1 48 Joseph Prinstil Potior Juompas 1 ha.29 2 54 Exime Vu: Section Technique Certifié conforme: Vu: l'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Raoul Monplaisir, Ing.

Suite) Demeure Superficie Demeure Superficie Nos: Parcollos: Nom de l'Occupant Juampas 2 ha.59 Nos: Parcelles: Nom de I'Occupant Juampas 1 ha.29 3 55 Tormilde Camille 1 48 Joseph Prinstil Potior Juompas 1 ha.29 2 54 Exime Vu: Section Technique Certifié conforme: Vu: l'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Raoul Monplaisir, Ing. Marmont Michel Contentieux. LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 63 COMMUNE DE BELLADERE de PHabitation CAde la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux Archives du Service 1954 sur le Cadastre Jes documents recueillis des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Rurale 30 Octobre de Roy-Sec, est ci-dessous publiée suivant En application Commune de Belladère, Section droit. NOT, ZONE-B, de TO.D.V.A, ce aux fins de, (Suite) de TExpropriation HABITATION CANOT ZONE-B I Demeure Superficie 1 ha.29 Technique Parcelle: Nom de T'Occupant Canot Vu: Section No. Hrs. Coulon (Vilius Dorismond) Raoul Monplaisir, Ing. 98 Langevin Certifié conforme: CESAR, Av, Vu: T'Archiviste Astolphe Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LSTE No. 64 COMMUNE DE LASCAHOBAS. la liste des parcelles de PHabitation du LON- Serle Cadastre de la Vallée de Peligre, recueillis aux Archives 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée suivant les documents En application des arts. 2, Lascahobas, Section Rurale de Petit-Fonds, CY, ZONE-D, Commune de ce aux fins de droit. de FO.D.V.A, vice' 'de T'Expropriation HABITATION LONCY ZONE-D (Suite) Demeure Superficie No. Parcelle: Nom de 1'Occupant Loncy 0 ha.645 Vu: Section Technique 1 189 Joseph Rosirus Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTÉ No. 65 COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Peligre, les documents recueillis aux Archives des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant En application ZONE-C, Commune de Lascahobas, Section LOUACE, de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. du Service de TExpropriation HABITATION LOUACE ZONE-C (Suite) Demeure Superficie Nos: Parcelles: Nom de YOccupant Louace : ha. 61 Parcelles: Nom de l'Occupant Demeure Louace Superficie 1 ha.29 V- 135 Mme. Renélus Pasquet Vu: Technique Nos: v.. 134 Mme Renélus Pasquet Certifié conforme: Raoul Section Monplaisir, Ing: Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. délai de trois mois, à partir de la première publication du présent si auUn y avoir des droits, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS avis, est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations ou au Bureau des cuns sont, afin qu'ils produisent à la Direction Générale des ContribuAVIS DOMANIAL Contributions de Belladère, ou du public que le carnet de Récépissés.

ir, Ing: Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. délai de trois mois, à partir de la première publication du présent si auUn y avoir des droits, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS avis, est accordé à tous ceux qui leurs prétendent réclamations ou au Bureau des cuns sont, afin qu'ils produisent à la Direction Générale des ContribuAVIS DOMANIAL Contributions de Belladère, ou du public que le carnet de Récépissés. tions. Palais des Finances. à Port-au-Prince. Il est porté à la connaissance à 34500, série RR, utilisé jusqu'au No. Port-au-Prince, le 2 Août 1955. Formule BC-54, Nos. 34401 sur la route de la Cité Magloire Georges Eug. ROY 34489-RR inclusivement, est perdu Directeur Général No. 2 le 27 Juillet écoulé. utilisés du dit carnet de récépissés Les Nos. 34490 à 34500-RR, non sont déclarés nuls des AVIS En conséquence, toute personne qui s'en servirait serait pour percevoir pour faux Les chèquas émis aux numéros: valeurs ou dâns tout autre but frauduleux poursuivie (Article 552) du 2 Décembre 1955 à l'ordre de Dieudenne en écritures publiques. 316453 DUCLAIR, Port-au-Prince, et s'élevant à Gdes. 50.00 Port-au-Prince, le ler. Août 1955. 457215 (Article 41) du 11 Janvier 1956 à l'erdra de Actoin: M d6EDOUARD Préposé Contributions, Mont-Organise. Georges Eug. ROY levant à Gdes 284,03, Directeur Général étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant en étre dressés. 11 cst porté à la connaissance de tous ceux à qui il appartiendra Le chèque émis au No. 300785 (Article 3606) du 31 Octobic Caes 1955 qu'il est dénoncé à la vacance T'Habitation dénommée LANCOUTOU i Vordrec*: Mari. Anne TACOUES Port- au-Prince ct s'élevant : ci-devant CANOT, section de Roy Sec, Commune de Belladère, mesu191.00 étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant cn être drersé, rant environ 350 carreaux, Inquelle est bornée: Au Nord par la Rivière Roche Grande; Le chèque émis au numéro 1615 (Article 31-A) du 21 Janvier 1956 Au Sud par Roy Mantéquille à l'ordre de Philippe JOSEPH, Cayes, et s'élevant à Gourdes 100.00 A l'Est par Danier Pollas; étant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. A l'Ouest par Davius Picot. Imprimerie de IEtnt Rne Hammerton Killick