Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L I - . - N MT - IN Directeur LUDOVIC A. CELESTIN DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL, 23 Janvier 1956 le Lundi. et le Jeudi Lundi PORT-AU-PRNCE No. 7 : n a 111ème Année NOARENA condamné à six mois d'emprisonnement date du 60- Adrien GEFFRARD, Tribunal de Simple Police des Verrettes, en jugement du SOMMAIRE par 14 Octobre 1955; à six mois d'eimprisonnemient la peine de certains autres. 7o- Dieugrand LEGROS, condamné des en date du et commuant Police Verrettes, -Arrêté accordant grâce à des condamnés de sa nationalité originaire par du Tribunal de Simple Secrétairerie d'Etat de, la Justice: Avis Moise, de reprise épouse du sieur Léon Arthur Alfred, 7 Octobre jugement 1955; par jud'haitienne par la dame Anne-Marie Clifford Board. condamné à six mois d'empeisonnement, en date du 5 Godard, et d'option du sieur Arthur du registre des marques de fabrique 80- Louis REMY, de Simple Police du Cap-Haitien, d'Etat du Commerce: Extraits gement du Tribunal Sucritireriz Habitations 1955; par et de Commerce. r'Artibonite: Liste des parcelles des <CharSeptembre condamné à six mois d'emprisonnement District Cadastral de la Vallée de *Croquemolles, .Bois-Dusso", Com90- Pierre ANDRE, Police du Cap-Haitien, en date du 14 Bomneaus, Guiltouette, -Jackotsi, eSégur, Bruneaur (Vallée Artibonite, <Pépin jugement du Tribunal de Simple rons, Bois-Georgeas et Pistauxs, cRoye Los Puercos Zone-B., Cayemite Hoye Zone-A", Zone-A, cLoncy Juillet 1955; par mone de Dessalines) Los Paones Zone-Br, cLa de Belladère, LasSamson JEAN, condamné à six mois d'emnprisonnement date du <Itier Zone-C., Communes' 100Police du Cap-Haitien, en ZoneA>, Zone-Ds (Vallée de Péligre et respectivement jugement du Tribunal de Simple - cahobes). Résumé de la Situation au 30 15 Octobre 1955; a Haitien de Crédit Agricole et Industrirel: condamné à six mois d'emprisonnement Institut 11o- Thomas FAVORY, de en date du 14 Décembre 1955. Liste des parcelles des Habitations du Tribunal de Simple Police Jérémie, District Cadastral de la Vallée de T'Artibonite: Zone-C>, dLouasse, Zone-Co. cPlaine Grande, D>, par jugement 1955; -Hicaque, Zone-C>, cLa Haille, Zone-Ds, aGilbert, Zone-Dr. <Petit-Trou, *Capable, Zone ZoneNovembre NELSON, condamné à six mois d'emprisonnement date du Zone-Cs, Rochesdulitre Zone-D., <Chapoteati, Zone-Ds, cLorince, Bissainthe, Zone-D, Zone.D, cPépin, 120- François du Tribunal de Simple Police de Roseaux, en Juempas, D>, Manantial, Zone-Dr, <Paredon, Zone-A, Péligre, Commune de Lascahobas. par jugement 1955; Vallée de 14 Novembre Zone-A, CayemiteZone-A, Décembre 1955.

isonnement date du Zone-Cs, Rochesdulitre Zone-D., <Chapoteati, Zone-Ds, cLorince, Bissainthe, Zone-D, Zone.D, cPépin, 120- François du Tribunal de Simple Police de Roseaux, en Juempas, D>, Manantial, Zone-Dr, <Paredon, Zone-A, Péligre, Commune de Lascahobas. par jugement 1955; Vallée de 14 Novembre Zone-A, CayemiteZone-A, Décembre 1955. condamné à six mois d'emprisonnement Populaire Colombo-Hantienne: Bilan au 30 Habitations 130- Clercius FRANCOIS, Police de Corail, en date du 14 -Banque de l'Artibonite: Liste des parcelles des du Tribunal. de Simple District Cadastral de la Vallée <Pepin, Zone-As, Louace, Zonepar jugement .Ramier, Zone-D., <Grand Cassave, Zone-Ds, Zone-A, cLorince. Zone-D., <Gilbert. Novembre 1955; condamné à six mois d'emprisonnement Cs, Paredon, Zone-A, cCayemite, Commune de Lascahobas. 14c- Audius DIMANCHE, Police de Corail, en date du 14 Zone-D, Vallée de Péligre, par jugement du Tribunal de Simple Novambre 1955; condamné à six mois d'emprisonne15c- Jeannéus DIMANCHE, de Simple Police de Corail, en date du ARRETE ment par jugement du Tribunal 14 Novembre 1955; condamné à six mois d'emprisonnement par juge160- Brice FILS de Simple Police de Corail, en date du 14 Novembre ment du Tribunel PAUL E. MAGLOIRE 1955; à six mois d'emprisonnePRISIDENT DE LA REPUELIQUE 170- Saintélouis ZETRENE, de condamné Police de Corail, en date du Tribunal Simple ment par jugement 1955; Vu l'article 79 de la Constitution; 1860 sur l'exercice du droit de grâce et du 15 Octobre à six mois d'emprisonnemuent Vu la Loi du 24 Septembre 180- Normil CHARLES, de Simple condamné Police des Abricots. en date du 20 de commutation de peine; de l'anniversaire de Mindépendance Napar jugement du Tribunal Considérant qu'à T'occasion une mesure de clémence en faveur des Octobre 1955; à six mois d'emprisonnetionale, il convient de prendre du Pouvoir Exécutif par leur bonne 190- Dumané SYLVESTRE, condamné Police des Abricots. en date condamnés signalés à l'attention ment par jugement du Tribunal de Simple conduite; du Secrétaire d'Etat de la Justice; du 6 Octobre 1955; condamné à six mois d'emprisonneSur le rapport 200-- Guillaume THEODORE, Tribunal de Simple.

des Octobre 1955; à six mois d'emprisonnetionale, il convient de prendre du Pouvoir Exécutif par leur bonne 190- Dumané SYLVESTRE, condamné Police des Abricots. en date condamnés signalés à l'attention ment par jugement du Tribunal de Simple conduite; du Secrétaire d'Etat de la Justice; du 6 Octobre 1955; condamné à six mois d'emprisonneSur le rapport 200-- Guillaume THEODORE, Tribunal de Simple. Police de Beaumont, en Arrête: ment par jugement du sccordée les droits des date du 21 Novernbre 1955; mois pa: Article ler.- Grâce pleine et entière est 21c- Raymond JEAN, condamné à cinq d'emprisonnement en date, du 16 si aucuns sont - aux nommés: du Tribunal de Simple Police de Jérémic, tiers réservés, condamné à six mois d'emprisonnement par jugement Novembre 1955; 1o- Fabius VILCEUS, de Simple Police dcs Verrettes, cn date du 25 DOR, condaniné à six mois d'emprisonnement pin jujuzement du Tribunal 220-- Céiissa de Police des Gonaives, en date du 8 SepJuillet 1955; condamné à six mois d'emprisonnement gement du 1955: Cribunal Simple 20.- Onondieu Tribunal CASSEUS, de Simple Police des Verrettes, en date du tembre condamne à six mois d'emprisonne m: 1: jugemanedu 230-- Utile MONDESTIN, de Simple Police des Gonaives, en date du SA Août 1955; condamné à six mois d'emprisonnement par juper jugcment daTibonl 30- Molière ALCE, de Simple Police des Verrcttes, en date du 27 8 Septembre 1955; gement du Tribunsl 240- Mural SALOMON, condamne à six mois Gonaives, dl'emprisonnetnent en date du 1955; Police PG Aoit par de Simple des 4o Luménes Renélus, condamnG a siz mois dfomprisonmemiant en date du 27 jugement du Tribunal jugement du Tribunal de Simple Police des Verrettes, Novembre 1955; condamné à six mois demprisonnement Août 1955; par 250- Clotaire Tribunal SIMEON, dc Simple Police des Gonaives, en date du 50- Ocène OCCENAT, condamné à six des mois Verrettes, d'emprisonnement en date du 27 jugement du du Tribunal de Simple Police Ro Octobre 1955; juzement Août 1955; LE MONITEUR FELIX, condamné aux travaux forcés à date perpétuité du 7 Juin' par 520- Lahens Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en forcés; MONPOINT, condamné à 1 an d'emprisonnement date du jugement du en celle de, 15 ans de travaux 260- Wanick Correctionnel du Cap-Haitien, en 1951, peine déjà commuée de travaux forcés prononcée contre jugement du Tribunal Article 2- La peine de 5 ans du Tribunal Criminel des de E Juillet 1955; par par jugement en celle de 3 ans ans SAINT-MARTIN, JOSEPH, condamné à 2 d'emprisorinement date du 22 Février Dieufaine du 31 Août 1955, est cammuée 270- Emilio Criminel du Cap-Haitien, en Oayes en date jugement du Tribunal travaux forcés; forcés contre.

jugement du Tribunal Article 2- La peine de 5 ans du Tribunal Criminel des de E Juillet 1955; par par jugement en celle de 3 ans ans SAINT-MARTIN, JOSEPH, condamné à 2 d'emprisorinement date du 22 Février Dieufaine du 31 Août 1955, est cammuée 270- Emilio Criminel du Cap-Haitien, en Oayes en date jugement du Tribunal travaux forcés; forcés contre. Alexis ALFRED, du 1954; par La de 5 ans de travaux prononcée en date 9 Juilcondamné à 2 ans d'emprisonnement paine du Tribunal Criminel du Cap-Haitien 2So- Itonnier' DENIZE, de Jérémie, en date du 12 Février par jugement en celle de 3 ans de travaux forcés; PRESjugement du Tribunal Correctionnel let 1953, est commuée forcés prononcée contre Alexis du 18 1954; La peine de 5 ans de travaux Criminel du Cap-Haitien, en date PIERRE, condamné à 2 ans dempriscinmemegt du 25 SOR, par jugement du Tribunal 3 ans de travaux forcés; Mérius date de yat 290Correctionnel de Jérémie, en Février 1953, est' 'commuée en celle Frédéric JEAN, jugement du Tribunal La peine de 5 ans de travaux forcés prononcée contre en date du 25 Mars let 1954; condamné à 2 ans d'emprisonne- date jugement du Tribunal Criminel de Fort-Liberté forcés; 300- Luménès CHARITABLE, Correctionnel du Cap-Haitien, en par est commuée en celle de 3 ans de travaux Micius PIERjugement du Tribunal 1954, contre ment par 1954; La peine de 5 ans de travaux forcés Frononcée de en date du du 23 Décembre condamné à 2 ans d'emprisonRE, par du Tribunal Criminel Saint-Marc de forcés; Noelcius JEAN-FRANCOIS de Petit-Goave, en jugemant en celle de 3 ans travaux 310Correctionnel 1953, est commuée Alcius JOdu Tribunal Juillet de forcés prononcée contre du nement par jugement La peine de 6 ans travaux du Cap-Haitien en date date du 7 Mars 1954; condamné à 2 ans 8 mois d'emprisonSEPH, jugement du Tribunal en celle Criminel de 3 ans de travaux forcés; 320- Anselme DUTELY, Correctionnel du Cap-Haitien, en 9 Juin fose est commuée contre Fleurélus nement jugement du Tribunal La peine de 8 ans de travaux forcés promoncée Criminél de Port-de-Paix date du S"ie Mars 1955; par FLEURISSAINT, par jugement du Tribunal en celle de 4 ans de travaux Caméus BLAISE, condamné à 3 ans d'emprisonnement en date du 27 en date du 27 Février 1953, est commuée 330- du Tribunal Correctionnel de Fort-Liberté, forcés; contre Marcel ALTEjugement Octobre 1954; par juLa peine de 8 ans de travaux forcés prononcée des Cayes en date du 3 Août Eribert JEAN, condamné à 3 ans d'emprisonnement en date du 31 MA, par jugement du Tribunal Criminel forcés; 340Correctionnel-de Fort-Liberté, 1954, est commuée en celle de 4 ans de travaux contre Arnold RENE.

ée 330- du Tribunal Correctionnel de Fort-Liberté, forcés; contre Marcel ALTEjugement Octobre 1954; par juLa peine de 8 ans de travaux forcés prononcée des Cayes en date du 3 Août Eribert JEAN, condamné à 3 ans d'emprisonnement en date du 31 MA, par jugement du Tribunal Criminel forcés; 340Correctionnel-de Fort-Liberté, 1954, est commuée en celle de 4 ans de travaux contre Arnold RENE. gement du Tribunal La de 9 ans de travaux forcés prononcée 28 Juillet Mars 1954; peine des Cayes, en date.du Pierrecius SEVERE, condamné à 3 ans d'emprisonnement en date du par jugement du Tribunal Criminel de 4 ans de travaux fo:cés; 350- du Tribunal Correctionnel du Cap-Haltien, 1954, cst commuée en calle forcés prononcée contre Dieudonné jugement 1953; La peine de 9 ans de travaux de SaintiMarc en date du P Décembre condamné à 3 ans d'emiprisonnement par 5 NOEL, par jugement du Tribunal celle Criminel de 4 ans de travaux forcés; 360- Norcius JACQUES, Correctionnel de Port-de-Paix, en date du 13 Juillet 1953, est commuée en contre Amisca Pt. jugement du Tribunal La peine de 10 ans de travaux forcés Criminel prononcée des Gonaives en date du Mars 1953; condamné à 3 ans d'emprisonnement par MICHEL, par jugement du Tribunal en celle de 5 ans de travaux fercés; 370- Pétion JOSEPH, Correctionnel. de Jérémie, en date du 30 Juillet 20 Mai 1952, est commuée forcés prononcée contre Samual MEjugement du Tribunal Lp peine de 10 ans de Tribunal travaux Criminel de Jérémie en date du, 22 1954; condamné à 3 ans d'eprisonnement par jug:- RAN.

d'emprisonnement par MICHEL, par jugement du Tribunal en celle de 5 ans de travaux fercés; 370- Pétion JOSEPH, Correctionnel. de Jérémie, en date du 30 Juillet 20 Mai 1952, est commuée forcés prononcée contre Samual MEjugement du Tribunal Lp peine de 10 ans de Tribunal travaux Criminel de Jérémie en date du, 22 1954; condamné à 3 ans d'eprisonnement par jug:- RAN. par jugamnent commuée du en celle de 5 ans de travaux forcés; CA380- Joseph LOUIS, Correctionnel de Jérémie, en date du 24 Juillet juir 1951, est ans de travaux forcés prononcée contre Régulus du 28 gement du Tribunal La peine de 10 du Tribunal Criminel des Cayes, en datc 1953; condamné à 3 ans de travaux forcés par juMILLE, par jugement est commuée en celle de 5 ans de travaux forcés; 390- Oberne MELIRA, Criminel de Jérémie, en date du 31 Juillet 1953; Juillet 1953, de 10 ans de travaux forcés prononcée contre Alifrène en date gement du Tribunal à 3 ans de travaux forcés La peine du Tribunal Criminel des Cayes, 400- Lorius BAZILE, mineur, condamné en date du 5 FéCLERVEAUX, par jugement en celle de 5 ans de travaux forcés; jugement du Tribunal Crimincl de Petit-Goàve, du 28 Juillet 1953, est commuea Gesner LEANpar de 10 ans de travaux forcés prononcée contre en date du 19 vrier 1954; mineur, condamné à 4 ans de travaux DRE, La peine par jugement du Tribunal de Criminel 5 ans de de travaux Jérémie, forcés; 410- François CHARRY, Criminel de Petit-Goâve, en date du Mai est commuée en celle DESdu Tribunal 1952, contre Fabius forcés par jugement La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée en date 5 Février 1954; forcés jugement du Tribunal Criminel de Jacmel, condamné à 5 ans de travaux COLLINES, par en celle de 10 ans de travaux forcés; 420- Hermann FRANCOIS, Criminel de Saint-Marc, en date du 7 Juildu 13 Mars 1952, est commuée ccntre César CHARpar jugement du Tribunal La peine de 15 ans de travaux Criminel forcés prononcée de Port-au-Princs, en date du let 1951; à 5 ans de travaux forcés par LES, par jugement du Tribunal en celle de 10 ans de travaux forcés; 430- François JULES, condamné en date du 25 Juillet 23 Novembre 1953, est commuée contre Gérard NOEL.

13 Mars 1952, est commuée ccntre César CHARpar jugement du Tribunal La peine de 15 ans de travaux Criminel forcés prononcée de Port-au-Princs, en date du let 1951; à 5 ans de travaux forcés par LES, par jugement du Tribunal en celle de 10 ans de travaux forcés; 430- François JULES, condamné en date du 25 Juillet 23 Novembre 1953, est commuée contre Gérard NOEL. jugement du Tribunal Criminel de Saint-Marc, La peine de 15 ans de travaux Criminel forcés de prononcée Port-au-Prince, en date du 29 1951; à 5 ans de travaux forcés par jugement du Tribunal en celle de 10 ans da travaux forcés; 440- Julien JEAN-GILLES, condamné en date du 7,Juillet Avril 1953, est commuée forcés contre Hibert DEjugement du Tribunal Criminel de Saint-Marc, La peine de 15 ans de travaux Criminel prenoncée de Port-au-Prince en par 1951; MESYEUX, par jugement 1953, du est Tribunal commuée en celle de 10 ans de travaux LAUTURE, condamné à 5 ans de travaux forcés par date du 17 Novembre 450- Jonades Criminel de Jacmel, en date du 5 Décembre forcés; Damiens DEjugement du Tribunal La peine de 15 ans d: travaux forcés prononcée contre en date 1952; forcés du Tribunal Criminel de Port-au-Prince.

en par 1951; MESYEUX, par jugement 1953, du est Tribunal commuée en celle de 10 ans de travaux LAUTURE, condamné à 5 ans de travaux forcés par date du 17 Novembre 450- Jonades Criminel de Jacmel, en date du 5 Décembre forcés; Damiens DEjugement du Tribunal La peine de 15 ans d: travaux forcés prononcée contre en date 1952; forcés du Tribunal Criminel de Port-au-Prince. condamné à 6 ans de travaux LINOIS par jugement commuée en celle da 10 ans de travaux forcés; 460- Mercelec SAINT-PAUL, Criminel des Cayes, en date du 9 Mars du 8 Juillet 1952, est PIERjugement du Tribunal La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée. de Pert-de-Paix contre Siléus en date du 9 Rscd" condamné à 6 ans de travaux forcés RE par jugement commuée du Tribunal en celle Criminel de 10 ans de travaux forcés; 470- Christian BAPTISTE, Criminel des Cayes, en date du 21 Avril Mars 1953, est forcés contre Lucien JOpar jugement du Tribunal I La peine de 15 ans du de Tribunal travaux Criminel prononcée de Saint IMarc en date du 1953; condamné à 7 ans de travaux forcés SEPH par 1951 jugement déjà commuée en celle de 10 ans cst à nouveau coi480- Fortuné VERNET, Criminel de Port-au-Prince, en date' du 22 yer 25 muée Juiliet en celle de 5 ans de travaux forcés; jugement du Tribunal de 15 ans de travaux forcés prononcée contr: Silencizux 1955; La peine du Tribunal Criminel de Saint-Marc en date du 490- Christophe PIERRE LOUIS, condamné à mort 1949, par peine jugement déja JOSEPH par 1951, jugement déjà commuée en celle de 10 ans, cst à nouveau comdu Tribunal Criminel de Jacmel, forcés en date à perpétuité, du 19 Mars puis en celle de 15 25 muée Juillet en celle de 5 ans de travaux forcés; commuée en celle des travaux La peine de 15 ans de travaux forcés prononcée contre Sainfleurant ans de travaux forcés; du jugement du Tribunal Criminel de Port-de-Paix ert Palméus EXCELLENT, condamné à mort par jugement CHARLES du 4 par 1951, déjà commyée en celle de 10 ans de travaux forTribunal 500- Criminel de Jacmel, en date du 19 Mars 1949, déja 15 ans commuée de tradate cés, est à nouveau Juillet commuée en celle de 5 ans de travaux forcés; er celle des travaux forcés à perpétuité, puis en celle de La peinc de 15 ans de travaux forcés prononcée contre Dantès CA- du vaux forcés; MILUS par jugement du Tribunal Crirninel de Saint-Marc en date Nicolas BENOIT, condamné aux travaux forcés à perpétuité 7 17.

9, déja 15 ans commuée de tradate cés, est à nouveau Juillet commuée en celle de 5 ans de travaux forcés; er celle des travaux forcés à perpétuité, puis en celle de La peinc de 15 ans de travaux forcés prononcée contre Dantès CA- du vaux forcés; MILUS par jugement du Tribunal Crirninel de Saint-Marc en date Nicolas BENOIT, condamné aux travaux forcés à perpétuité 7 17. Juillet 1951, déjà commuée en celle de 10 ans de travaux forcés, est 51o- du' Tribunal Criminel de Port-au-Prince, en date du Juin à nouveau commuée cn colle de 5 ans de travaux forcés: par jugement déja commuée en celle de 15 ans de travaux forcés; 1951, peine LE MONITEUR SULME La peine de 15 ans de travaux forcés du 17, Juillet par 1951, jugement du Tribunal Criminel prononcée de Saint-Marc contre Volcy DELa mués en celle de 5 déjà commuée en celle de 10 ans est à en date du Tribunal peine de mort prononcée contre Edouard La ens de travaux forcés; noaveau commuée en Criminél de Jacmel en date du ANTOINE par jugement peine de 15 ans de travaux dé celle des travaux forcés à 19 Mars 1949, déjà compar jugement du Tribunal Criminel forcés de prononcée contre Léon CHERY vaux travaux forcés, est à nouveau perpétuité, en puis en celle de 15 ans de 1950, déjà commuée an celle de 10 Jacmel en data du 23 Novembre forcés; commuée celle de 10 ans de tra6 ans de travaux forcés; uns, est à nouveau commuée en celle La peine de mort La peinc des travaux forcés à perpétuité du Tribunal Criminel prononcée de Saint-Marc contre en Ulysse PIERRE par jugement SAJUSTE par jugement du Tribunal prononcée contre Dezinord commuée en celle des travaux date du 24 Mars du 15 Février 1949, déjà Criminel de Saint-Marc en date ans de travaux est forcés à perpétuité, puis.

; uns, est à nouveau commuée en celle La peine de mort La peinc des travaux forcés à perpétuité du Tribunal Criminel prononcée de Saint-Marc contre en Ulysse PIERRE par jugement SAJUSTE par jugement du Tribunal prononcée contre Dezinord commuée en celle des travaux date du 24 Mars du 15 Février 1949, déjà Criminel de Saint-Marc en date ans de travaux est forcés à perpétuité, puis. en celle 1950, déjà forcés, est à nouveau commuée commuée en celle de 15 et 10 ans da travaux travaux forcés; forcés, à nouveau commuée en celle de 10 de 15 La peine des travaux en celle 7 ans de travaux forcés; La peine de ans de Joseph par jugement du forcés Tribunal à perpétuité prononcée contre Alcius nal Criminel des mort, contre en Wallon SAPHYR par du 9 Mai 1952, déja Criminal des Gonaives en date du des Cayes date du 25 Juin jugement Tribunouveau commuée en celle de 15 ans de travaux forcés à perpétuité, 1952, déjà commuée en celle commuée en celle de 10 ans de travaux travaux forcés est à forcés, est à nouveau commuée en puis en celle de 15 ans de travaux La peine des travaux forcés à forcés; La peine de mort celle de 10 ans de travaux SEPH par jugement du Tribunal perpétuité Criminel prononcée contre Abner JOpar jugement du Tribunal prononcée contre Elusmé SIME condamné forcés; Juin 1951 déjà commuée en celle de 15 de Jérémie en date du 19 Février 1953, déjà Criminel de Port-de-Paix, en à mort veau commuée en celle de 10 ans de ans de travaux forcés est à nouest à nouveau commuée en celle des travaux à date du 23 La peine des travaux forcés; La commuée en icelle de 15 ans de travaux forcés perpétuité, FILS par jugement travaux du Tribunal forcés à perpétuité prononcée contre Alexis du Tribunal peine de mort prononcée contre Généus forcés; 24 Juillet 1952, déjà commuée en Criminel de FAnse-à-Veau en date du muée en celle Criminel des de Jérémie en date du REGULUS 4 par jugement à nouveau commuée en celle de celle de 15 ans de travaux en celle de travaux forcés à Juillet 1951, déjà comLa 10 ans de travaux forcés est 15 ans de travaux perpétuité, est à nouveau commuée OSCAR peine des travaux forcés à perpétuité forcés; La peine de mort forcés; du 22, Juillet par jugement du Tribunal Criminel de prononcée contre Résilas du Tribunal Criminel prononcée de contre Précilus BONBON, par est à nouveau 1952, déjà commuée en celle de.

Juillet 1951, déjà comLa 10 ans de travaux forcés est 15 ans de travaux perpétuité, est à nouveau commuée OSCAR peine des travaux forcés à perpétuité forcés; La peine de mort forcés; du 22, Juillet par jugement du Tribunal Criminel de prononcée contre Résilas du Tribunal Criminel prononcée de contre Précilus BONBON, par est à nouveau 1952, déjà commuée en celle de. 15 PAnse-à-Veau en date commuée en celle des travaux PAnse-à-Veau en date du 21 Juin jugement commuée en celle de 10 ans de ans- de travaux forcés. muée en celle de 15 ans de forcés à perpétuité, est à 1951, déjà La peine des travaux forcés à travaux forcés; La de travaux forcés; nouveau comTILUS 13 par jugement du Tribunal perpétuité Criminel de prononcée contre Alusmar ment du peine Tribunal mort prononcée contre est Juillet à 1951, déjà commuée en celle de 15 Port-de-Paix en date du commuée en ceile Criminel des de Jérémie en Saint-Victor date du 17 CHERY par jugenouveau commuée en celle de 10 ans de ans de travaux forcés, muée en celle de 15 ans travaux forcés à est Juillet à 1952, déjà La peine des travaux forcés à travaux forcés; La de de travaux forcés; perpétuité, nouveau comCINEUS par jugement du perpétuité prononcée contre Tribunal peine mort prononcée contre du 9 Mars 1952, déjà Tribunal Criminel de Concédieu muée Criminel de Jérémie en date Sony MICHEL par du est à nouveau commuée en celle de 15 ans Port-de-Paix de en date en ceile des travaux forcés du 17 Juillet jugement La commuée en celle de 10 ans de travaux forcés, en celle de 15 ans de travaux à perpétuité, est à 1953, déjà comJOSEPH peine des travaux forcés. à perpétuité travaux forcés; La peine de mort forcés; nouveau commuéc 9, Mai 1952, par déjà jugement du Tribunal Criminel prononcée des contre Innocent ment du Tribunal Criminel prononcée de contre Santiague ALTIDOR nouveau commuée commuée en en celle de 15 ans de Gonaives en date du déjà commuée en celle des Port-de-de-Paix en date du 9 par jugeLe peine celle de 10 ans de travaux travaux forcés, est à ccmmuée en celle de 15 travaux forcés à Mars 1953, des travaux forcés à forcés; La peine de ans de travaux forcés; perpétuité, est à nouveau DUNERLUS du 9Mai 1952, par jugement du Tribunal perpétuité Criminel pronencée contre Innocent ment du Tribunal mort Criminel prononcée contre Wilner nouvea déja commuée en celle de 15 des Gonaives en date commuée en celle des de Jérémie en date LEVOISIER, du par jugeLa commuée en celle de 10.

forcés; La peine de ans de travaux forcés; perpétuité, est à nouveau DUNERLUS du 9Mai 1952, par jugement du Tribunal perpétuité Criminel pronencée contre Innocent ment du Tribunal mort Criminel prononcée contre Wilner nouvea déja commuée en celle de 15 des Gonaives en date commuée en celle des de Jérémie en date LEVOISIER, du par jugeLa commuée en celle de 10. ans de travaux ans de Travaux forcés est à muée en celle de 15 ans travaux de forcés à 16 est Juillet 1953, déjà ALEXIS peine des travaux forcés à forcés; La peine de travaux forcés; perpétuité, à nouveau comdu 19 Juin par 1951, jugement du Tribunal perpétuité Criminel de prononcéé contre Mélius du Tribunal Criminel mort prononcée des contre Acéfort est à nouveau commuée déjà commuée en çelle de 15 PAnse-a-Veau en date muée en ceile des Gonaives en date du 21 JOSEPH, par jugement Ls en celle de 10 ans de ans de travaux forcés, La travaux forcés à Juillet 1955, est compeine des travaux travaux forcés; 'peine de mort perpétuité; ALEXANDRE par forcés' à perpétuité gement du Tribunal prononcée contre Elvécius date du 12 Mars jugement du Tribunal prononcée contre Amicceur commuée en ceile des Criminel de Jacmel en date THORMEAU, par juforcé;s 1952, est commuée cn celle Criminel de du Cap-Haitien en La travaux forcés à du 15 Mars 1954, est 15 ans de peine de mort perpétuité; La peine des travaux forcés travaux Tribunal Criminel de prononcée contre Agocy PLACIDE à muée en celle des Saint-Marc en date du 25 JEAN par jugement du 28 Juillet fei jugement est du Tribunal pirpétuité Criminel prononcée des contre Anathas travaux forcés à Juillet 1955, est com: La peine des commuée en celle de 15 ans de travaux Cayes en date du Secrétaire Articie 3.- d'Etat Le présent arrêté sera perpétuité: EUSTACHE par travaux forcés' à perpétuité forcés: de la Justice. publié et exécuté à la 28 Juillet 1954, est jugement commuée du Tribunal Criminel prononcée des contre Brunel Donné au Palais diligence du La peine des travaux en celle de 15 ans de travaux Cayes en date du An 152ème de National, à le 31 forcés Port-au-Prince, VERDIER par à perpétuité forcés; lindépendance Décembre 1955, 29 avril 1954, est jugement commuée du Tribunal Criminel prononcée des contre Léopold Par le Président: La peine des travaux en celle de 15 ans de travaux Cayes en date du Le PAUL E.

des travaux en celle de 15 ans de travaux Cayes en date du An 152ème de National, à le 31 forcés Port-au-Prince, VERDIER par à perpétuité forcés; lindépendance Décembre 1955, 29 avril 1954, est jugement commuée du Tribunal Criminel prononcée des contre Léopold Par le Président: La peine des travaux en celle de 15 ans de travaux Cayes en date du Le PAUL E. MAGLOIRE SAINMERVIE par forcés à perpétuité forcés; Seerétaire d'Etat de la du 30 Juillet 1953, est jugement du' Tribunal prononcée contre Miltidor Justice: ADELPHIN TELSON La peine das travaux commuée en celle Criminel de 15 ans de de Jérémie en date MATHURIN par forcés à perpétuité travaux forcés; du 14 Juillet 1953, jugement est du Tribunal prononcée contre Mécène SECRETAIRERIE D'ETAT La des travaux commuée en celle de Criminel 15 ans de de Jérémie en date Le Département de DE LA JUSTICE HORENE" par forcés à perpétuité travaux forcés; Marie MOISE, la Justicn avise du 18, Janvier 1954, jugement est du Tribunal Criminel prononcée des contre Micanor tionalité épouse du sieur Léon Arthur le public que ia dame La peine des travaux commuée en calle de 15 ans Gonaives de en date d'haitienne française, qu'elle avait désireuse de recouvrer Alfredi sa GODARD, de anne. naLOUISSAINT par forcés à perpétuité travaux forcés; Janvier 1956, la pardue par le fait de nationalité du 2. Août 1954, est jugement commuée du Tribunal Criminel prononcée de contre Philius Octobre 1942, modifiant déelaration la Loi prévue à l'article son 3 du maringe. a fait. originaire le 1S La peine des travaux forcés en celle de 15 ans de Jérémie en date En du 22 Août 1907 sur Deeret-Loi la du 23 SAUREL par jugement à travaux forcés; sa nationalité conséquence, la dite damc nationatite. 24 Mars 1954, cst du Tribunal perpétuité Criminel prenoncée contre Chenier originaire Léon Arthur Alfred La peine de travaux commucc en celle de 15 ans de de Jacmei en date du d'huitienie. Godard 1e couvre TER par jugement du forcés à perpétuité travaux forcés; 1950, déjà commuée Tribunal Criminel de prononcée contra André KIPort-au-Prince, le 19 - nouveau commuée ep en celles celle de 15 ct de 10 Hinche ans de en date du 29 Mai Janvier 1956 La peine de mort de 6 ans de travaux travaux forcés, est Le du Tribunal Criminel prononcée de contre Jarcide forcés; qui lui Département de la commuée en celle des Saint-Marc en date PORTINILI du par en Haiti ont été Justice avise le ct de 10 ans de travaux travaux forcés à 21 Mars 1950, jugement commutinsdbestie lc sieur public que, d'après ans de travaux forcés; forcés, est à nouveau perpétuité, puis en celles de déjà 15 Mme.

Le du Tribunal Criminel prononcée de contre Jarcide forcés; qui lui Département de la commuée en celle des Saint-Marc en date PORTINILI du par en Haiti ont été Justice avise le ct de 10 ans de travaux travaux forcés à 21 Mars 1950, jugement commutinsdbestie lc sieur public que, d'après ans de travaux forcés; forcés, est à nouveau perpétuité, puis en celles de déjà 15 Mme. Russel Chorhau-prmceg Board, née et descend de Arthur la race Clifford BOARD 1.s est piéees commuée en celle de 7 Er Maria Bijou. africaine par SP né formément conséquerice, à la le dit sicur mère, Loi. Arthur Clifford B:ard cst haiticn conPort-au-Prince, le 20 Janvier 1956 LE MONITEUR England, représentée social à Berkeley Square 20, London, une demande son siège son mandataire autorisé, a présenté D'ETAT DU COMMERCE par Mc. Jean P. Salès, SECRETAIRERIE d'enregistrement de 1a marqu" Service des Marques de Fabrique ct de Commerce (LOI DU 17 JUILLET 1954) No. 768 de la requête en date du 30 Novembre 1955) (Extrait de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de ls loi Lariviere sur les & Marques Cie, ayant son siège et de Commerce. ia société Renouard à Paris, représentés par Me. Louis social au No. 6 rue de TAbbgye, une demande d'enregisautorisé, a présenté Montas, son mandataire trement de la marque: N .DESSIN DOCTOGONES1 appartenant à la classe 1 EAU BES CARNLES No. 772 BOXTR en date du 8 décembre 1955) (Extrait de la requête de Fabrique et dichausses dela de la loi sur les Marques Baw des Carmes YOER S Il est certifié qu'aux termes son siège social à Bâle Suisse, reRue da Faugirant de Na de Commerce, la Sandoz S. A. ayant une demande d'enregistrement de Rue Taranne.14. al Paris ZAR présentée par'Mr. G. Gilg, a présenté Parsuite de espropriatioant delar ruel Carmes Taranneen udle la marque: -SYNTICINON. tanace1817 transfiré lancten. Rue de talgratairedee TAbbave. 6 à Paris' appartenant à la classe 5 ZAUDEMELSSED DESCARMES PASSUC TIRBALTGOEUALCL EAU : MÉLISSE CARMES BOYERE -se No. 773 pique, CORTREFACCNS de la en date du 19 décembre 1955) EMHMEUSES (Extrait requéte et AOTUELLEMENT ET PAR BUITS DEXPROPRIATIQN. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à Bar6, RUE DE L'ABBAYE, 6 Il est certifié la société Peggy Sage S. A. ayant son siège social PARIS de Commerce, Avenue, Stamferd, Etat de Connecticut, E.U.A. ry Place and Fairfield Me. Jean F. Salès scn mondataire autorisé. a présenté WEAU DES CARMES BOYER> représentée par d'enregistrement de la marque: cue cemande sppartinant à la classe 5 Peggy doge No.

ques de Fabrique à Bar6, RUE DE L'ABBAYE, 6 Il est certifié la société Peggy Sage S. A. ayant son siège social PARIS de Commerce, Avenue, Stamferd, Etat de Connecticut, E.U.A. ry Place and Fairfield Me. Jean F. Salès scn mondataire autorisé. a présenté WEAU DES CARMES BOYER> représentée par d'enregistrement de la marque: cue cemande sppartinant à la classe 5 Peggy doge No. 769 (Extrait - de la requete en date du 5 Décembre 1955) appartenant à la ciasse 3 certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique I! est qu'aux Philip Morris Incorporated S.A. ayant son No. 774 et de Commerce, la société New-York, Etat de N:w-York (Etatsdate du 19 décembre 1955) siège social à 100; Park Avenue, Louis Montas, son (Extrait de la requéte en et Unis d'Amérique du Nord) représentée par. Me. de la termes de la loi sur les Marques de Fabrique mandataire autorisé, a présenté-une demande d'inregistrement I! est certifié qu'aux société Miller Brcs. Hat Co/, Inc S. A. ayant son de Commerce, la de New York E.U.A. marque: siège social à 21 West 29 th Street, New mandataire York, Etat autcrisé. a présenté représentée par Me. Jean P. Salès, son de la marque: une demande d'enregistrement Rsf OrA icaves Ciqcrettes LP MOERIS Inc MORSIS Inc NEW uA. H. ADAM> appartenant à la classe 25 -ETIQUETTE PHILIP MORRIS> No. 775 de la requête en date du 17 décembre 1955) appartenant à la classe 34 (Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Il cst certifié la qu'aux société Olin: Machicson Chemical Corporation, ayant de Commerce, social à 745 Fifth Avenue New York 22, New York, stats No. 770 (Extrait de la rcquête en datedu 13 Décembre 1955) sor Unis siège d'Amérique, représentée par Mc. Ludovic Samson, son mandataire I est certifié qu'aux termes: de la loi sur les Marques de Fabrique autorisé, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce, la société American Home Products Corporation S.A. .COTRANULayant son siège social à 22 East 40th Street, New-York, État de autorisé, Newappartenant à la classe 5 York E.U.A. représentée par Me. Jean P. Salès, son mandataire e a présenté une demande d'enregistrement de la marque: -EQUANIL* No. 776 appartenant à la classe 5 (Extrait dc la requôte en date du 15 décembre 1955) Il'est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, Mr. Harry Stanley a présenté une demande d'enregisNo. 771 (Extrait de la requéte en date du 13 décembre 1955) trement de la marque: -BENCELOKIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Limited Fabrique ayant et appartenant à la classe 5 de Commerce, la société The Associated Ethyl Company

dc la requôte en date du 15 décembre 1955) Il'est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce, Mr. Harry Stanley a présenté une demande d'enregisNo. 771 (Extrait de la requéte en date du 13 décembre 1955) trement de la marque: -BENCELOKIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Limited Fabrique ayant et appartenant à la classe 5 de Commerce, la société The Associated Ethyl Company LE MONITEUR DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL No. 7 Lundi 23 Janvier 1956 LISTE NO. 40 DE DESSALINES -BONCOMMUNE la liste des parcelles de THabitation du Buresu de la Vallée de PArtibonite, recueillis aux archives 1954 sur le Cadastre suivant les documents des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, En application Commune de Dessalines, Section Rurale NEAUX, Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION BONNEAU Demeure Superficie Nos. Pcelles Nom dc Poccupant Mathicu (Magloire Mathieu) Marchand 0 0 ha.782 ha.713 Demeure Superficie 23 21.265 Hrs.: Blanc Bérard 1 ha.998 Nos. Pcelles Nom de POccupant (Rose Barteha.524 24 21.766 Belzina Véronique Belma Joseph (Aurel Joseph) Bonneau 0 ha.716 1 10.539 Hrs. Robinette Bartheleny Donneau 25 21.768 Hrs. Hrs. Pierrestine (Jésula Nerva)Laraque e ha.676 lemy) (Isophe Dieuha.444 26 21.776 Hrs. Julien Saint.Phar ereUene Julien)Bonncau Bonneau 0 ha.145 Hrs. Chouloutte Jn-Baptiste Bonneau 27 21.777 (Tertulien Julien) 2 ha.736 2 10.540 2S 21.778 Hrs. Julien Saint.Phar Jean (Lubérius Fils) Caramel 1 ha.304 310.541 fmt T've Célestin Barthelemy (Sagilus Bonneau 2 ha.554 29 21.779 Hrs. Dicudonné Daniel) Bérard 0 ha.920 Compère) Saint-Facile) Bonneau 1 ha.280 30 31.780 Agile Rémy, (Charles Régis (Elisena Hérisson) Bonneau 1 ha.300 Hrs. Pierrette Bérard (Joseph Pierre21.787 Hrs. Maphilippe Austin) Bérard 0 ha.360 4 10.542 Paul Jn-Baptiste (Pierrilus 1 ha.302 Hrs. Juliennise Jules (Louisic Bérard Gd-place 5 10,546 Hrs. Bonneau # 21.790 Méus 0 ha.634 Gilles) (Charles Desti) Bonneau 1 ha.090 23 21.799 Antilus Bonneau 0 ha.185 Hrs.. Adeline Charles 0 ha.664 34 21.800 Edmond Raymonis Sanoix 10.547 Gaspard) Pélerin 0 ha.736 Termius Termitus ha.722 7 10.554 Hrs. Marie Colas (Louisius (Joseph Charismé) Bonncau 0 ha.428 35 22.677 Hrs.

634 Gilles) (Charles Desti) Bonneau 1 ha.090 23 21.799 Antilus Bonneau 0 ha.185 Hrs.. Adeline Charles 0 ha.664 34 21.800 Edmond Raymonis Sanoix 10.547 Gaspard) Pélerin 0 ha.736 Termius Termitus ha.722 7 10.554 Hrs. Marie Colas (Louisius (Joseph Charismé) Bonncau 0 ha.428 35 22.677 Hrs. Alphonse Jean-Gilles (Coralie Benoi)orandrac Char8 10.555 Hrs. Santé Georges Pierre Bonneau 0 ha.910 36 22.702 22.703 Hrs. Rafilia Magnan (Charlecius Bonneau ha.420 9 10.558 Aurel Jean Fils Bonneau 0 ha.980 lecin) Mi10 10.559 Joseph Chéry, Danidl Riché (Erilia Fleurimend) Bérard Bérard 0 ha.556 Hrs. Joseph Daniel Fils (Sainvilien Bonneau ha.930 11 10.563 Hrs. Rivière, 22,704 haut) Négriel ha.430 12 10.566 Mézida. Piergina Marcelin (Stéphen Démer0 ha.242 22.706 Hrs. Agine Rémy (Charles Daniel) Li13 10.567 Hrs. Lacouture ha.010 39 40 22.709 Hrs. Damc Joseph Limage (Sulfida Bonneau ha.196 jus) Hrs. Fillette Délouis (Raoul Gécé) Pélerin 0 ha.642 mage) Li14 10.761 Hrs. Casimene Dumé (Fiséus Fils-Aimo)Berard Bérard 0 ha.244 22.713 Hrs. Dame Joseph Limage (Sulfida Bonneau ha.330 15 10.763 Hrs. Raphsel Brice (Nécia Raphael) Bérard 1 ha.532 mage) Li- Bonneau 0 ha.462 16 10.764 Hrs. Cajuste Casimir (Sauveur Cajuste) Grand-Bérard 0 ha.208 42 22.715 Hrs. Dame Joseph Limage (Sulfida 17 10.765 Paul Mihaut Pélerin 2 ha.852 mage) Bérard 0 ha.262 18 12.482 Hrs. Jeune Alfred (Albert Alfred), 0 ha.706 43 22.714 Pétion Chéry Berticu) Bouncau 0 ha.631 19 21.721 Hrs. Mihaut Joseph (Sainvilien Mihau)Bonneau Bonneau 1 ha.930 44 22.717 Hrs. Berticu Valmon (Charlesia 20 21.737 Hrs. Baptiste Fils (Mareeline Narcisse) Ponneau 1 ha.740 21 21.762 21.764 Hrs. Naphilipoe,Répis (Filjus Desti) Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard DMeza Vu: PArchiviste Hébert Guillaume, av. Guy Nonez Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 41 COMMUNE DE LA PTE. RIVIERE DE L'ARTIBONITE la liste des parcelles de PHabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, suivant les documents re des arts. 2, 3, et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite-Rivière de T'Artibonite, .GUILHOUETIE du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit.

UNE DE LA PTE. RIVIERE DE L'ARTIBONITE la liste des parcelles de PHabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de T'Artibonite, suivant les documents re des arts. 2, 3, et 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée, En application Commune de la Petite-Rivière de T'Artibonite, .GUILHOUETIE du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. cueillis aux archives HABITATION GUILHOUETTE Demeure Superlicie Demeure Superficie Nos. Peelies Nom de POccupant Guilhoutte 0 ha.238 Nom de POccupant: Legriel 0 ha.379 903 Hrs. Etienne Louissaint (Iliosa Mertyl) Nos. Parcelles Saintilus Dénéus)) Boulin ho.256 1 44 Damier Datilus Boulin 1 0 ha.181 I 5 10008 Hrs. St-Thomas Saintard (Dérius 2 726 Mésilia Méus Daméus (Mme Méus Daméus) Boulin ha.890 3 822 Hrs. Vu: le Coordonnateur Certifié correct Gérard D'Meza Vu: T'Archiviste Hébert Guillaume, av. Guy Nonez Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE. LISTE NO. 42 COMMUNE DE LA PTE. RIVIERE DE L'ARTIBONITE la Vallée de P'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur lc Ca dastre de cst ci-dessous suivant les documents recurillie aux En application des arts. 2. Rivière de l'Artibonite, Section Rurale dc Bac Coursaint, publiée, Commune de la Petite -JACKOT*, archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION JACKOT Superficie Nos. Peclles Nom de Porenpant Demeure Superficie 0 Demcure Azéma (Sélézieux Dénéus) Légriel ha.338 Nos. Pectles Xom de Poccupant Coutêto 0 ha.245 5 24155 Hrs, Hrs. Azima Théophile (Sélézieux Dénéus) Légriel 0 ha.341 1380 Dieujuste Guerrier Poychié 0ho.447 6 24157 Théophile (Célessort Casséus) Clovil 0 ha.387 1521 Fénclon Louis-Jeune Liancourt 0ha.614 7 25284 Hrs. Frésina Churles Jackot 1 ha.275 1524 Florestal Lamony Jackot 0 ha.387 8 25291 Dionne Alcidonis 24144 Hrs. Elida Samedi (Sidamène Jean-Louis) Certifié correct Vu: le Coordonnateur Vu: T'Archiviste Hébt Guillaume, av. Gérard D'Meza Guy Nonez Chef du Service Contentieux LE MONITEUR BE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE NO. 43 PTE. RIVIERE DE L'ARTIBONITE liste des parcelles de THabitation COMMUNE DE LA la Vallée de T'Artibonite, la 'suivant les documents' re1954 sur le Cadastie de est ci-dessous publiée, 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, des arts.

du Service Contentieux LE MONITEUR BE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA VALLEE DISTRICT LISTE NO. 43 PTE. RIVIERE DE L'ARTIBONITE liste des parcelles de THabitation COMMUNE DE LA la Vallée de T'Artibonite, la 'suivant les documents' re1954 sur le Cadastie de est ci-dessous publiée, 4 de la Loi du 30 Octobre Section Rurale de Bac-Coursaint, des arts. 2, 3 et Rivière de TArtibonité, En application Commune de la Petite fins de droit. -CROQUEMOLLE du Bureau Cadastral, ce aux Demeure Superficic cueillis aux archives HABITATION CROQUEMOLLE 0 ha110 Nos. Pcelles Nom de POccupant Dupuy Dutréjette Préval 0 ha.310 Deneure Superficic 15 1060 Dame Désirino Oha.188 0 ha.417 16 10999 Hertulia Elan Préval Nos. Peelles Nom de POccupant Antoine Poterie Préval. 1 ha.067 17 14782 Vernôlus Vernizio Pont-Sondé 0 ha.232 28 François Gilles (Saint-Armand Sergile) Préval 0 ha.994 18 114786 Antoine Joseph Deasources ha.425 2 304 Hrs. Sergile Saintélien Moreau 0 ha.249 14787 Claircine Salomon Saint-Marc 0 ha.385 3 305 Sédieu Auguste Jeune Préval 0 ha.177 19 Hrs. T. T. Jumelle (Charles Jumelle) Dutréjette 0 ha.800 4 306 Aristhène Saintélien Yace) Dutréjette 1 ha.366 20 14859 Jules Laguerre (Siline Jacques) Préval 0ha.684 5 308 Sédieu (Pleurinette Préval 0 ha.680 21 14861 Hrs. Choisilmé (Célestine Alexandrs) ha.760 6 314 Hrs. Yace Marinette François Elie (Lorius Louis) Dutrejette 0 ha.777 22 14863 Hrs. Zilna Saint-Fleur Saint-Marc 0 ba.306 7 316 Hrs. Lorméus Croquemolle 0 ha.666 23 14872 Prudhomme Gilles (Alfred Guillaume)Préval 0ha312 8 317 Lormifort Bérard 0 ha.348 24 14873 Hrs. Loginette Préval 1 ha.652 9 328 Darius Joseph Ulysse Préval 0 ha.404 25 14874 Polina Théagène Milcent Lorméus) Dutréjette 01 ba.150 10 331 Dormilus Hélan Dutréjette 0 ha.672 26 14876 Hrs. Lorméus Louis) Préval Horace Elie (Lorius ha.346 11 333 Edouard Pierre (Fanélie Edouard) Dessouliers 0 ha.717 27 14957.Hrs. Marinetter Rénal 12 337 Hrs. Excellent 14958 Saint-Armand d'Halti C 13' 353 Flor St.Pierre Oltéus (Mme. 0 ha.659 28 Vu: le Coordonnateur 14 410 Hrs Saint-Coit nardin) Légriel Gérard DMeza Christianne Certifié correct Hébert Guillaume, av.

333 Edouard Pierre (Fanélie Edouard) Dessouliers 0 ha.717 27 14957.Hrs. Marinetter Rénal 12 337 Hrs. Excellent 14958 Saint-Armand d'Halti C 13' 353 Flor St.Pierre Oltéus (Mme. 0 ha.659 28 Vu: le Coordonnateur 14 410 Hrs Saint-Coit nardin) Légriel Gérard DMeza Christianne Certifié correct Hébert Guillaume, av. Vu: TArchiviste Nonez Chef du Service Contentieux. Guy DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 44 COMMUNE DE DESSALINES la liste des parcalles de THabitation du Bude la Vallée de T'Artibonite, recueillis aux archives 30 Octobre 1954 sur le Cadastie publiée, suivant les documents des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Rurale de Fossé Nabothe est ci-dessous En application Commune de Dessalines, Section *BOIS-DUSSO- ce aux fins de droit. HABITATION BOIS-DUSSO Demeure Superficic 1 :cau Cadastral, Superficie Nus. Peclles Xom de POccupant Cité (Doréus Datilus) Sanoix 1 ha.776 ha.083 Demeure 0 ha173 18 21891 Hrs. Pierre Eugène Raymond (Edmond Jeune) Cadeau 0 ha362 Nos. Pcelles Nom de. rOccupant Beaufort 2ha.490 19 21896 Hrs Dme. Tica Cajuste (Cadéus Cajuste) Villard 0 ha.272 1 10641 Délivrance Jean Jn.Paul (Arthur jordormoaeniaesene 0 ha.671 20 21898 Hrs. Acul-Basterre 0 ha.1522 10642 Hrs. Jordonne Brutus (Dumassais Brutus) Villard Oha.694 21 22685 Sédieu Joachim (Canez Joachim) Acul-Basterre 0 Hrs. Bozier 3 10643 Beaufort 0ha.723 22 22686 Hrs Nanna Joachim Acul-Basterre ha.284 Bienné Jean Oha.206 Céus Charron 0 ha.711 23 22687 Canez Joachim Acul-Basterre 5 10645 Vilcé Jaeques (Idora Dalcé) Pistaux 1 ha.577 24 22689 Canez Joachim Villard 0 ha.256 6 10646 Hrs. Calix Dalcé Glaude Revanche "(Vilcéus Jacquea) Charron 2 ha.690 25 22741 Pierre Saget Villard 0 ha.392 7 10649 Hrs. Dessin (Dérilia Décius) Pistaux 0 ha.739 26 22742 Pierre Saget Pistaux 0 ha.122 8 10662 Hrs. Iloria Décius Sylvain (Otencia Guillaume) Pierre Ambo 0 ha.301 27 22744 Sédieu Chérilien Pistaux 0 ha.100 9 11791 Hrs. Valcin Valery Lacouture Lacouture 0 ha.128 28 22745 Sédieu Chérilien Villard 0 ha.456 10 12427 Hrs Jean-Louis Valery (Adamcio Remontus) 0.ha.760 29 22749 Cadéus Cajuste 1 ha.480 12430 Saint-Juste Lacouture 0ha.888 Hrs. Estinvil Guillaume (Saintélien Estinvil) Pierre-Ambo. 0 ha.356 12 21885 Exilus Alexis Bozier (Clervéus Alexis) Villard 0 ha.614 30 22878 Alexandre Morisset Acul-Basterre 0 13 21886 Hra.

12427 Hrs Jean-Louis Valery (Adamcio Remontus) 0.ha.760 29 22749 Cadéus Cajuste 1 ha.480 12430 Saint-Juste Lacouture 0ha.888 Hrs. Estinvil Guillaume (Saintélien Estinvil) Pierre-Ambo. 0 ha.356 12 21885 Exilus Alexis Bozier (Clervéus Alexis) Villard 0 ha.614 30 22878 Alexandre Morisset Acul-Basterre 0 13 21886 Hra. Déissant (Orius "Collin) Pistaux 0 ha628 31 22894 Pistaux ha.369 14 21887 Hrs. Gerdimène Boudette 32 22899 Acé Morisset Viliard 0 ha.427 15 21888 Moise Valmy (Jeune Oliva) Villard ha.168 33 24980 Délinois Dieujuste 16 21889 Hrs. Saint-Cyr Auguste Estimé) Villard 1 ha.484 Vu: le 17 21890 Hrs. Oliva Delva (Estime Certifié correct Gérard Ccerdonnateur D'Meza Vu: TArchiviste Hébert Guillaume, av. Guy Nonez Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTE NO. 45 COMMUNE DE DESSALINES Vallée de l'Artibonite, la liste des parcelles de I'Habitation 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la suivant les documents recueillis aux archives du BuEn application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du de Fossé Nabothe, est ci-dessous publiée, .CHARRON., Commune de Dessalines, Section Rurale reau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION CHARRON Demeure Superficie Superficic Nos. Pcelles Nom de POccupant Charron 0 ha.620 Nos. Pcelles Nom de POccupant Charron Demeurc 0 ha.698 18 10.160 Dérilus Saint-1.ouis Charles Saint-Mare 0 0 I.S68 1 10.040 Hrs. Désinette Pierre Désir (Elysée Josepl) Milcé) Négriel 2 ha.540 19 20 10.161 10.162 Deguerre Frazile pélismé (harron 4) ha.700 2. 10.121 Hrs. Pierre Désir Jn-Charles (Dieudelhomme (Estinphar Jo21 10.163 Cédien fmnoeen: Charron 0 ha20s 3 10.122 Hrs. Chorlotine Charron ha.680 22 10.181 Hrs. Pierre Désir (Désius Pierres Charron ( ha.361 ha.408 seph) (Estinphar Charron 0 ha.800 2: 10.358 Mervilus Mervil Charren 4 10.123 Hrs. Sterlin Annette Joseph Jean (Orius Mailéus) Joseph) Remoncin 0 ha.230 24 10.359 Irs. Germaia Cuillaume (Giemilas Ger10.124 Hrs. Charron ha.574 main) Charroa hasoo $ 10.127 Charles, Charron ha.220 10.369 Hrs. Bosier Brutus (Angèle Saint-Hilaire) Villard ha.3a7 7 10.128 Elysée JitgH (Délisca (hérisea)Chaeron ha.202 25 10.370 Mme Monileury Edmond, née Clartide Jo8 10.132 Hrs. Chérisca Lazarre Charron 0 ha.650 26 seph. Potenean ha.677 9 10.134 Courageux Piervifus Frasile Providlence Charron 0 ha.171 27 10.374 Hrs.

ha.3a7 7 10.128 Elysée JitgH (Délisca (hérisea)Chaeron ha.202 25 10.370 Mme Monileury Edmond, née Clartide Jo8 10.132 Hrs. Chérisca Lazarre Charron 0 ha.650 26 seph. Potenean ha.677 9 10.134 Courageux Piervifus Frasile Providlence Charron 0 ha.171 27 10.374 Hrs. Valmir Delva (Valnus Valmon) Charron ha.314 10 10.136 Ferdinand Charron ha.700 10.376 Méxins Alexis Charron ha.086 11 10.137 Dieujuste Ferdinand Charron 0 ha.20s 28 29 10.380 Hrs. Felisena Tidé (Saint-Pierre Absolulférard, 0 ha.742 12 10.138 Dirusius Sterling Juseph (Stinphard Joseph) Charron ha. .680 30 10.431 Thaleran Rémy Dorbeuil 0 ha.92 13 10.140tlirs. In-Baptiste Charron 0 ha.9s: :1 10.430 tIrs. Charlotte François (lonorable Bos14 10.149 Desruclies Jn-Baptiste Charron 0 ha.030 sou) Charron ha.006 15 10.153 Desroches. Iirs. de Silé Séjour (Cénéus Séléus) Saint-Mare 0 ha.352 :2 10,440 Sergi- P'iere-Gilles Remoncin ha.612 16 f0.155 lirs, Philippe Firlele (Deguerre Charles) Gazange 1 ha.421 17 10.154 LE MONITEUR Nos. Peelles Xom de HABITATION CHARRON (Suite) 33 10.449 Hrs. Petit POccupant Val Demeure 34 10.450 Sergis l'ierre-Gilles Valmy (Valeius Valmy)- Charron Superficic 1 ha.265 Nos. 61 Pcelles Nom de POceupant 85 10.454 Dénejuste Marseille Remoncin. 0 ha.693 10634 Hrs. Joseph Mathurin Ferdi- Demeure Supesficie 36 10.455 Hrs. Jean Charles Jean Pierre (Dénéjuste, Villard 0 ha.609 62 11799 nand) Hrs. Judith Alcindor (Dicujuste Churron ha.736 Marscihe) (Idora Dolcé) 37 10.459 Hrs. Nozins Villard 1 ha.651 63 13762 Jcan Pierre Cénéas Pistaux 9 ba.85: 3S 10,471 Jules Danicl Nosifort (Nemours Nozifort)Peaufort 64 13787 Dénéjuste' Marscille Villard 4 ha.812 39 10,472 Hrs. Lazarre (Jeamestine Nel Jn-Baptiste) Charron 0 ha.682 ha.320 65 13788 Désorme Josaphat Villard U ha.897 In-P'aptiste) (Jeamnestinte Lazarr: 66 18794 Jean Pierre Gillus Villard U 40 10.474 dean-Lonis. Jean Charron 67 13795 Hrs. Caricia Dorcéus Villard 0 ha.409 41 10.476 llrs, Charline Charran 0 ha.600 G8 22821 Algène (Félicia Fénélus) Villard 0 ha.261 42 10.477 Décilon Dénéus Charles (Céléxant Immocenn)charon 0 ha.170 69 22828 Mercilia Algénice Ambo 1 ha.1ge ha.340 Sylvain Pierre 10.478 Sinilien Charron 70 22846 Hrs.

illard 0 ha.409 41 10.476 llrs, Charline Charran 0 ha.600 G8 22821 Algène (Félicia Fénélus) Villard 0 ha.261 42 10.477 Décilon Dénéus Charles (Céléxant Immocenn)charon 0 ha.170 69 22828 Mercilia Algénice Ambo 1 ha.1ge ha.340 Sylvain Pierre 10.478 Sinilien Charron 70 22846 Hrs. ha.400 44 10.479 Hrs. Hilaire Siméus Saint-Jean pour Mérité Célian Charron ha.160 ha.128 71 22851 Hrs. Alcindor Alcindor Jean Jean (Geneviève Déristor) fistaux Pistaux 0 0 ha361 lus) (Mercius Forn:i. 72 22857 Hrs. Bozier (Geneviève ha.284 45 10.481 Alcins Gustama Charron 73 22867 Hrs: Brutus (Julie beratonpismur 0 ha.239 46 10.482 Jéstior Charron ha.922 74 22875 Hrs. Innocent Foncilus (Angèle saiatiiatrelvmmer 2 ha.045 47 10.483 Dieujuste ha.19a Ouragan Charles Adolphe)Pistaux. Jn0 ha.242 48 10.490 Erminic Clerjuste Charron 0 ha.120 Paul) (Jeantilhomme 49 10.493 Arnold Alexis Phadac! Jean Negricl 0 ha.354 75 22880 Hrs. Jordonne Jn-Paul Villard 2 ha.029 50 10.494 Hrs. Calisnette Charron Saint-Mare 0 ha.710 76 77 22882 Hrs. Télémaque Estimé (Arthur Jordonne)Lacul Basterre ha.612 51 10.49S Orius Madeus Glaude (Vileégs Jacques) 0 ha.448 22887 Marc Télémaque (Estimé Blaise) Bonlette ha.g5s 52 10.502 Limage Madéus Charron Charron 0 ha.320 78 22888 Magloire Destiné Villart 9 ha.34% 53 10.509 Hrs. Charline Remoncin 2 ha.602 79 22889 Hrs. Destiné Jardimène Villard 54 10,512 Hrs. Sajusfe Charles Joseph (Cénéxant Innocent) Remoncin 0 ha.32 80 22891 Jeunesca Jeune (Magloire DestinoVilland 0 ha.494 55 10.513 Hrs. Madeleine D'Haiti (Ersule Bien-Aimé) Charron 0 ha.632 81 22892 Hrs. Dorcé (Lamartine Emmanuel) Villard ha.507 56 10.517 Pierrecius Pierre (Cranic Vilcius) Charron 0 ha.848 82 23003 Innocent Dorcéus (Dorcéan Dorcé) Villard 1 9 ha.42; 57 10520 Hrs, Calisnette Noël Charron 0 ha.300 83 23004 Ilodie Foncilus ha.0ci. 58 10572 Jésulor (Noëltinette Noël) 0 ha.715 84 24989 Estinvil Alténor Pistaux 0 ha.323 59 10573 Dieujuste pour Siléus. Charron 0 ha.480 85 24990 Bélacy Pistaux 0 ha.210 60 10579 Divéus Borno, Dieujuste)Charron 0 ha.360 Hrs. Joseph Charles dit Villard 9 la1he Louisma 'Gustama Charron ha.356 Génia) Ouragan (Flora, Charron 0 ha.62s 87 25000 24991 Ferdinand Jeune Villard 1 ha.546 Vu: TArchiviste Hrs.

on 0 ha.480 85 24990 Bélacy Pistaux 0 ha.210 60 10579 Divéus Borno, Dieujuste)Charron 0 ha.360 Hrs. Joseph Charles dit Villard 9 la1he Louisma 'Gustama Charron ha.356 Génia) Ouragan (Flora, Charron 0 ha.62s 87 25000 24991 Ferdinand Jeune Villard 1 ha.546 Vu: TArchiviste Hrs. Flora Génia Florina Selvy Villard 9 h2.16) Guy Noriez Certifié correct Villard la.525 Hébert Guillaume, av. Vu: le Coordonnateur Chef dus Service Contentieux Gérard D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIBONITE LISTE NO. 46 En application des arts. 2, 3 et 4 de COMMUNE DE DESSALINES .BOISOCORGES du Commune de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Bureau Cadastral, ce aux fins de Dessalines, droit. Section Rurale de Fossé Nabothe, Cadastre de la Vallée de TArtibonite, la liste est ci-dessous publiée, suivant les des parcelles de IHabitation Nos. Pcelles Nom de HABITATION documents recueillis aux archives 1 10846 Tilus Ulysse POecupant BOIS-GEORGES 2 10847 Saint-Jean Demeure Superficie Nos. 3 10848 Rosa Charles Joseph (dit Sédieu) Bois.Georges 1 ha.480 11 Pcelles 18488 Nom de POccupant 4 10849 Anaise Alexius (Pyrius Villard Maugé 0 ha.700 12 18489 Ormise Marseille Demeure 5 #1832 Dame. Gustama Olius) Villard 0 ha.352 13 18490 Hérissé Jn-Paul Villard Superficie 0 saint Charles, née Louise Louis0 ha.348 Pyrius Olius ha.398 11833 Aristhène 14 18491 Gédéon Gélin Chevreau 0 ha.880 7 18464 Sénéxan Charles Villard Villard 0 ha.398 16 15 18493 Hrs Ordena (Auna Villard o ha.400 :18485 Magloire Joseph 0 ha.350 18495 Saint-Pierre Thélarge Estimé Alexis) Villard e ba366 9 18486 Clodamise Destiné Delva Pierre-Ambo Villard 1 ha.386 18 17 21608 Ferdinand Jésus Villard 0 ba.384 10 18487 Célia Delva Villard 0 ha.800 19 21625 21609 Saint-Jean Preuve Villard Villerd 0 0 ha304 Villard 0 ha.182 Dame Estiverne Blaise, née Villard 0 ha.296 Vu: TArchiviste 0 ha.754 20 21644 Hrs. Frad Dorélia Dorméus Boudette 0 ba.128 Guy Nonez destin Saincomme (Isra Fradestin) Aa778 Hébert Certifié correct Drouette 1 ba.560 Chef du -Service Guillaume, av. Vu: le Coordonnateur Contentieux Gérard D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 47 En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du COMMUNE DE DESSALINES .PISTAUX., reau Cadastral, Commune de Dessalines, 30 Octobre 1954 sur le ce aux fins de droit.

ébert Certifié correct Drouette 1 ba.560 Chef du -Service Guillaume, av. Vu: le Coordonnateur Contentieux Gérard D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 47 En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du COMMUNE DE DESSALINES .PISTAUX., reau Cadastral, Commune de Dessalines, 30 Octobre 1954 sur le ce aux fins de droit. Section Rurale de Fossé Nabothe, Cadastre de la Vallée do es: ci-dessous publiée, TArtibonite, la liste des Nos. Pcelies Nom suivant les documents parcelles de 1 11283 Merilie de "POccupant HABITATION PISTAUX recueillis aux archives FHubntaton du 21 11402 Iamadlie Caséus (Gédéus Géd6on) Demeure Superficie Ru3 11403 Dérilia Désius Racine Pisteux 0 ha.155 Nos. Pcelles "Nom de 4 11404 Dérilia Désius Villard 0ha.825 19 13798 Orius POeeupant 5 X1407 Dérilus Dextra Pistaux 1 ha.406 20. 14834 Hrs. Silmôus Demeure 11408 Hrs. Pistaux 21 20001 Vénélia Nicolas sUPINn 7 11411 Saintdouis Milionise Alcindor (Pierro-Gilles Pierre) Pistaux 0ha607 0 22 20002 Philogène Ismola Silèno (St-Pierre Guillaume) Acul Passchew Iv a ha:4s 8 11427 Hra. Julia Touesine Pistaux 0 ha.400 23 20003 Afils Guillaume Pistaux 0 bati: 9 11797 Hrs. Alcindor Jean (Pierre Saget) Pistaur I ha.554 24 20005 Hrs. Réeilus Piutaus 0 ha214 10 11800 Finblon Jean (Angèle Adolphe) Villard 0 ha.004 25 20007 Hra. Louis Sylvain Pistaus 0 Nt:o 11 13725 Hrs. Epoux Praogois Pistaux 0 ha.382 26 20009 Dmo, Vorti Jenn (Mérité (Périclàs Pierra) Istaus 12 13728 Hrs. Milionise Joseph Charlea (Anilus Sannoix 0 ha.346 27 20010 Vvo. Morcius Joune, nén Sénat) Pistaux 1 hatto Ntto 13 13728 Hr. Taylor Alcindor (Piarre-Gillee Germilus) Villard 2 ha.271 28 20011 Hra. Bonté Myancole Finilia Ihol) Pistaus ( lw Tot 14 13750 Victorin Dérival (Myrtil Fénélus) Plerre) Pistaux 0 ha.560 29 20012 Emilo Méailia Aurôllen Pistaus 0 tu. 154 15 13777 Cotoute Pistaux 1 ha.245 30 20013 Colincy (Invita Rigistre) listaus a ta:40 16 13778 Elisens Céndlus Sugrin Villard 0 ha.136 31 20014 Hra.

Pistaus ( lw Tot 14 13750 Victorin Dérival (Myrtil Fénélus) Plerre) Pistaux 0 ha.560 29 20012 Emilo Méailia Aurôllen Pistaus 0 tu. 154 15 13777 Cotoute Pistaux 1 ha.245 30 20013 Colincy (Invita Rigistre) listaus a ta:40 16 13778 Elisens Céndlus Sugrin Villard 0 ha.136 31 20014 Hra. Hrw. Verti Jonn (Mérita P'iataus a tu.t20 17 13779 Lamercie Estimi Villerd 0 ha.594 32 20015 Hru. Miellin Aunillen Sorut) Trnufut a ta0:0 18 13797 Cilène Silméos Villerd ViMard 0 ha.567 ha.276 33 20010 Hrw. Myrtil Fracilun Delva (leraulin (Kvita Rigiatre) Nataus Pimaus a lut:s Acul 0 ha.258 34 20017-Reilla Val (Merei Val) Fracilus) Mistas 0 tutlis Basseterre 0 ha.235 36 35 20018 Hrs. DGair Guillaume Alténor l"istaus 0 e tu 04 20019 Antoinntto Kxllhomme (Déeilla Alténor) Misbaus a hatdu N.:s thauletto Piwtaus o Nda: e ha tax LE MONITEUR Nox, l'celles Nom de POccupant HABITATION PISTAUX (Suite) 37 20020 Hrs. Stinvil Guillaume Demeure 38 20021 Pierrilus Pierro (Otencia Guillaume) Pierre Ambo Superficie 0 Nos. Pcelles Non de 39 20024 Onié Pierre Pistaux e ha.090 60 22858 Saint-Pierre POccupant Demeure 40 20026 Hrs. Stinvil Guillaume Bérard 11 ha.347 61 22859 Afils Guiflaume Pistaux Superficie 0 41 20027 Hrs. Pacius Petit Frère (Otencia Guillaume) Pierre Ambo 0 ha.532 62 22861 Hrs. Sylvain Régilus Louis Pistaux 0 ha.207 ha.116 42 20029 Hrs. Titus Clément (Mercidieu Pacius) Villard 0 ha.245 ha.644 63 22862 Myrtil Fénélus (Piertilus Pierre) Pistaux 2 ha.736 43 20030 Hrs. Dme. Pierre (St-Pierre Guillaume) Pistaux 64 22863 Pistaux 44 20031 Hrs. Dme. Jacques Jacques Pierre (Laurence Oxéna) Sannoix 0 ha.282 65 22864 Pierrotilus Stéphen Pierre Pistaux 0ha364 0 45 20032 Hrs, Morisset (Laurena Oxéna) Sannoix 0 ha.270 66 22868 Angèle Jean Pierre Ambo ha.387 46 20033 Hrs. Clément Barthelemy Commère (Dme. Aréus Dort) Sannoix 0 ha.228 67 22869 Hrs. Altidor Adolpho Pistaux Oha.214 0 47 20038 Hrs. Pauline Dérose (Pierre (Sassufio Estiverno) Pistaux 0 ha.864 Alcindor (Genevièvre Jéristor) Pistaux 1 ha.361 48 20039 Sylvestre Occéan) Pierre Ambo ha.500 68 Angèle Adolphe ha.794 49 20041 Dme.

) Sannoix 0 ha.228 67 22869 Hrs. Altidor Adolpho Pistaux Oha.214 0 47 20038 Hrs. Pauline Dérose (Pierre (Sassufio Estiverno) Pistaux 0 ha.864 Alcindor (Genevièvre Jéristor) Pistaux 1 ha.361 48 20039 Sylvestre Occéan) Pierre Ambo ha.500 68 Angèle Adolphe ha.794 49 20041 Dme. Fleurmond Bérard 2 ha.361 69 22873 Hrs. Julia Jean (Pierre Pistaux 0 ha.124 50 20044 Prierrilus Joseph Pierre 0 ha.645 70 22884 Dortilus Doréus. Saget) Villard 0 ha.446 5122826 Estépierre Blanchard- Joseph Dorbeuil Dorbèze 0 ha.212 71 22895 Hrs. Fénélus Fénélon (Miltide Sanoix 01 ha.383. 5222829 Berard Chérllus Vaillant Pte, Riv. Artb. 0 0 ha.327 72 22896 Saint-Jean Val Fénélus) Pistaux 0 ha.338 53 22832 Mme. Charles Jean pour Régisna Régistre Pisaux 0 ha.294 ha.364 73 74 22897 23012 Suzanne Cirius Pistaux 0 ha.121 54 55 22838 Hrs. Célina Donestan (Pierre Pierre Ambo 0 75 Cléomène Alexandre Villard 0 ha.181 22840 Arius Dortilus dit Dort Occéant) Pierre Ambo 0 ha.465 24977 Philippe Fils Pierre Ambo 0 ha.374 56 22841 Sénéxant Joseph Pierre Ambo 0 ha.923 76 24978 Nézilia Dermé Ti-Bérard 0 ha.310 57 22842 Hrs. Fénélus Fénélon (Miltide Pierre Ambo 1 ha.195 77 24992 Esta Pierre Pistaux 0 ha416 58 22844 Hrs. St-Jean Fénélus) Pierre Ambo ha.703 78 24993 Dme. Joseph 59 Hrs Généus St-Philippe (Gaspard Mattéis) Villard ha.097 79 24995 Pierrilus Joseph Pierre Dorbèze 01 ha.155 Jeune (Saint-Jean Jeune) Pistaux ha.005 80 24996 Hrs. Hrs. Vénélia Décius Dessin (Dérilia Décius). Dorbèze' 0 ha.167 Vu: l'Archiviste 0 ha.387 81 33010 Cadéus Cajuste Nicolas (Saint.Pierre Guillaume) Pistaux Pistaux Oha.284 O ha.314 Guy Nonez Certifié correct Boudette Oha.178 Héb:rt Guillaume, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 48 En application des arts. 2, et 4 de COMMUNE DE LA PTE. RIVIERE DE GURs, Commune de la Petite la Loi du 30 Octobre 1954, sur le Ca L'ARTIBONITE archives du Bureau Cadastral, Rivière de TArtibonite, Section dastre de la Vallée de ce aux fins de droit. Rurale, de Bac-Coursaint, est ci-dessous T'Artibonite, la liste des parcetles de publiée, suivant les THabitation *SENos.

et 4 de COMMUNE DE LA PTE. RIVIERE DE GURs, Commune de la Petite la Loi du 30 Octobre 1954, sur le Ca L'ARTIBONITE archives du Bureau Cadastral, Rivière de TArtibonite, Section dastre de la Vallée de ce aux fins de droit. Rurale, de Bac-Coursaint, est ci-dessous T'Artibonite, la liste des parcetles de publiée, suivant les THabitation *SENos. Pcelles Nom de lOccupant HABITATION documents recueillis aux L 1293 Hrs. Cléomise Demeure SEGUR 2 1295 Silien Sila Cléophat (Delcam Damus) Rebuste Superficic Nos. Peclles Nom 3 1441 Léricia Grand-Pierre Ségur 0 ha.298 21 1738 de POccupant 4 1442 Lexilia Alexandre 0 ha.082 22 1700 Hrs. Rose Otalier (Aliana Demenre 5 1443 Aristhène Vixamar (Renélique Ronélus) Palmiste Ségur 0 ha.062 23 1706 Hrs. Rose Otalier (Aliana Sejuste) Ségur Superficis 0 6 1445 Télicitae Cyrius Ségur O ha.108 24 1710 Léonce Choute Sajuste) Ségur 0 ba.343 7 1446 Cyrius Occéus Ségur 0 ha.128 25 1729 Hrs. Félisca Saint-Fleur Laville 0 ha.133 8 1450 Croissilia Numa Ségur 0 ha.672 Renélia Chrisostome (Ormicia Laville ha.660 9: 1525 Eugène et Elmina Guillaume Ségur 0 ha.635 26 27 1732 Camilus Pierre Guillaume) Ségur Oha.336 0 10 1655 Hrs. Dorcéus Joseph 0 ha.271 2S 1733 Hrs. Sénélus Marcelin ha.207 '11 1656 Hrs. Télipha (Eliant Gentil) Palmiste Sépur 0 ha.662 1734 Hre. Choute Fontine (Mérites Guerrics) Ségur 0 ha.087 12 1657 Hrs. Champoune Edouard (Joséphine Acciméus) Ségur O ha.207 30 29 1736 Frésina Dorcéus (Orphilia Choute) Séqur Ségur 0ha.097 rique) Dorsainvil (Elmira Frédé0 ha.141 1739 Hrs. Alcinéus Siméus Ségur 0 ha.090 13 1658 Hrs. Prinvil. Ségur 31 1742 Hrs. Accinéus (Jean François Joseph) 0 ha.115 14 1659 Hrs. Excellent Chrisostome Chérilus (Fleurinor St-Fleur) Ségur 0 ha.090 32 1744 Exhora Ciméus (Thépharre Acciméus) Ségur 0 ha.339 15 1671 Emile Joseph (Chérinette. Excellent) Ségur 0 ha.076 33 1751 Télémaque Chrisostome Ségur 2ha894 16 1682 Hrs. Antoisin Malvoisin Robuste 0 ha.054 34 1753 Hrs. Etienne Surpris Ségur 0 ha.124 voisin) (Mme. Antoisin Mal01 ha.352 35 1883 Grellier Philippe (Espérance Etienne) Ségur 0 ha.232 17 1690 Hrs. Fatras Pte. Riv.

Excellent) Ségur 0 ha.076 33 1751 Télémaque Chrisostome Ségur 2ha894 16 1682 Hrs. Antoisin Malvoisin Robuste 0 ha.054 34 1753 Hrs. Etienne Surpris Ségur 0 ha.124 voisin) (Mme. Antoisin Mal01 ha.352 35 1883 Grellier Philippe (Espérance Etienne) Ségur 0 ha.232 17 1690 Hrs. Fatras Pte. Riv. 36 1884 Hrs. Gresseau Laville 18 1695 Dieudel'homme" Dominique Guerrier (Frésina Dorceus) Ségur Artb. 0 ha.447 37 1885 Hrs. Etionne Philippe Ségur 0 ha.914 19 1696 Hrs. Estimable Aimable Ségur 1 ha.244 38 1886 Marie Etienne Philippo (Espérance Etienne) Laville 0 ha.543 20 1699 Hrs. Elvaise Garçon (Catul Malvoisin) Ségur 0 ha.172 39 1766 Fabien (Espéranco Tttenne) Laville 0 ha.207 (Emmantel Jean Noel) Ségur. 0 ha.221 40 Hrs. Sénélia Julo (Jean Laville 0 ho.320 Vu: P'Archiviste 0 ha.506 41 19S4 1992 Estavie Hrs. Charles Pierre Cadet) Ségur 0 ha.529 Guy Nonez Certifié Etienne Philippe (Espérance Etienne) Laville 0 ha.161 ha.460 Héb:rt Guillaume, correct Laville 0 ha.516 Chef du Service Contentieux av. Vu: le Coordonnateur Gérard D'Meza DISTRIÇT CADASTRAL DE LA VALLEE DE LARTIDONITE LISTE NO. 49 'En' application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DE LA PTE, RIVIERE DE .BRUNEAUA aux achives du Bureau Commune de la Petite. Rivière du de 30 Octobre 1954 sur le Ca: lastre de L'ARTIPONTES Cadastral, çe aux fins de droit. TArtibonite, Section Ru ale de la Vallée de FArtibonite, la liste Bac-Coursaint. cst des Nos.. Prelles Nom de ci-dessous publiée, suivant parcelles de I Poceupant HABITATION les THabitation :i 2 Eugèno Guillaume Demeure BRUNEAU documents recueillis 1718 Trosr Ass6 Superficie 3 :1756 Renand Valcin Palmiste 0 ha.358 Nos. Pcelles Nom de : 4 :1761 Hrs. Edouard Charles Benoit 0 ha.170 10 2104 Orphiso Charité Poceupant Siméon) (René Luma et Rose Bruneau 0ha.194 11 2106 Dorméus Demeure 5 1762 Hrs, Edouard Charles 12 2107 Silencioux Ségur Superficic 0 Siméop) (René Luma et Roso Brupeau 0 ha.270 13 2123 Augusto Joseph Laville ha.205 6 1882 Hrs. Débrosso Dériza Bruncau 14 Dieujusto Jean Charles 1 ba333 Jacques) Jacques (Jéromo D. 0 ha.260 2125 Hrs. Agélio Laville 7 1998 Antoisin Malvoisin 15 2127 Belly Dumé (Adisson Elionard) Roy ha.343 8 2000 Rosa Pto. Riv. Artb, 2 ha.315 16 2141 Glauda Bruneau ha.280 9 2103 Hrs. Acelino Joan-Baptiste Aimable Pte, Riv.

justo Jean Charles 1 ba333 Jacques) Jacques (Jéromo D. 0 ha.260 2125 Hrs. Agélio Laville 7 1998 Antoisin Malvoisin 15 2127 Belly Dumé (Adisson Elionard) Roy ha.343 8 2000 Rosa Pto. Riv. Artb, 2 ha.315 16 2141 Glauda Bruneau ha.280 9 2103 Hrs. Acelino Joan-Baptiste Aimable Pte, Riv. Artb. 1 ha.243 17 10839 Saintjusto Hrs. Charlotin ha.798 (Dme. Canez Demezard) et Murat Malvolsin Roy 1 ha.497 quos) Débrosso D. Jacques (Jérome D. Laville Bruncau Oha.170 0 Vu: TArchiviste Laville 1 ha.391 18 10993 Hrs. Aristildo Jac- Pte. Riv. ha.644 Guy Nonez 19 14955 Hrs. Frazie Simcon Jn-Louis (G6lin Aristilde) Artb. 0 ba.630 Certifié (Marie Simôus) Laville e Hébert correct Laville ha536 Chef du Service Guillaume, av. 0 ba.356 Contentieux Vu: le Coordonnateur Gérard D'Meza LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 24 COMMUNE DE BELLADERE de Thabitation ROYE LOS ia Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Ser1954 sur le Cadastre de suivant les documents recueillis 4 de la Loi du 30 Octobre cst ci-dessous publiée En application des arts. 23. Section Rurale de Roy-Sec FUERCOS. ZONE-B, Commune de Belladère, fins de droit. de T'O.D.V.A, ce aux vice d'Expropriation RoYE LOS PUERCOS ZQNE-B Demeurc Superficie HABITATION Nos. Pcelles Nom de Poccupant (Vve. Cadat Coulon née ha.58 Demeure Superficie 2 237 Hrs. Cedat Coulon Lascahobas Nos l'celles Nom de Poccupant : 1 ha.29 Aldermise Poncette) Technique Hilaire) Cayemite Vu: Section 1 202 Hrs. Merville Jean (Suprême Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 25 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Fhabitation CYEMITE, de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Ex3, 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadas tre suivant les documents recueillis En application des arts. 2, Section Rurale de la Hoye est ci-des sous publiée ZONE-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. ZONE-A proptiation de T'O.D.V.A. ce aux HABITATION CAYEMITE Demeure Superficie 1 ha.29 Superficie Nos. Pcelles Nom de Poccupant Cayemite Demeure 1 ha.29 2 213 Décant Vincent Nos. Peelles Nom de Poccupant (Nélia Gaston) Lascahobas Vu: Section Techhique 1 204 Hrs.

publiée ZONE-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. ZONE-A proptiation de T'O.D.V.A. ce aux HABITATION CAYEMITE Demeure Superficie 1 ha.29 Superficie Nos. Pcelles Nom de Poccupant Cayemite Demeure 1 ha.29 2 213 Décant Vincent Nos. Peelles Nom de Poccupant (Nélia Gaston) Lascahobas Vu: Section Techhique 1 204 Hrs. Paul Gaston Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Mermont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL) LISTE NO. 26 COMMUNE DE LASCAHOBAS ZOde 1a liste des parcelles de Vhabitation PEPIN, 1954 sur le Cadas: e de la Vallée Péligre. recueillis aux archives du Service d'Expropriades arts. 2; 3. 4 de la Loi du, 30 Octobre La est ci-dessous publiée suivant les documents En spplication Section Rurale de Hoye NE-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. PEPIN ZONE-A tion de TO.D.V.A. ce aux HABITATION Demeure Superficfe No. Parcelle Nom de Poccupant Paredon 2 ha.58 et Destilia Louis Vu: Section Technique I 118 Nathan Certifié correci Métellus M. Charles. Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César. av. Marmont Michel CADASTRAL: LA VAL LEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 27 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles de l'habitation ITIER, ZONE-C, Com4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre documents recueillis aux archives du Service d'Expropriation de En application des arts. 2, 3, de Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant les munc cie Lascahobes, Scction Rurale TO.D.V.A. cc cux fins d2 droit. HABITATION ITIER ZONE-C Superficie Nos. Pcclles Nom de Poccupant Itier Demeure Superficic 0 ha.645 Peclles Nom de Poccupant Itier Demeure 0' ha.645 2 V-91 Borno Mirebel Nos. Mirebel 1 V.90 Mettant Certifié correct Vu: Section Technique av. Métellus M. Charles. Ing. Vu: T'Archiviste AstolpheCésar, Marmont Michel DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE NO. 28 COMMUNE DE BELLADERE 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles de THabitation LOS PAOdes arts. 2. 3, 4 de la Loi du 30 Octobre de cst ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service d'Ex. En application ZONE-B, Commune de Belladère, Section Rurale Roy-Sec NES, propriation de T'O.D.V.A., ce aux fins de droit. HABITATION LOS PAONES ZONE-B Demeure Superficic No. Parcelle Nun de Poceupant Los Paones 1 ha.29 I 131 Vilmaus Vilma Certifié correct Vu: Section Technique Vu: lArchiviste Astolphe Céser, av. Métellus M. Charles, Ing. Marmont Michel LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO.

de T'O.D.V.A., ce aux fins de droit. HABITATION LOS PAONES ZONE-B Demeure Superficic No. Parcelle Nun de Poceupant Los Paones 1 ha.29 I 131 Vilmaus Vilma Certifié correct Vu: Section Technique Vu: lArchiviste Astolphe Céser, av. Métellus M. Charles, Ing. Marmont Michel LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 29 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Péligre, la liste des parcelles de l'Habitation La Hoye. du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée recueillis aux archives du Service d'ExproEn application des arts. 2, 3, 4. de la Loi de La Hoye est ci-dessous publiée suivant les documents Zone-A, Commune de Lascahobas, Section Rurale priation de T'O.D.V.A.. ce aux fins de droit. HABITATION LA HOYE ZONE-A Demeurc Superficie I Na. Pcelle: Nom de POccupant La Hoye 2 ha.38 178 Tézani Biton Vu: Section Technique Certifié correct Métellus M. Charles. Ing. Vu: l'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE NO. 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS Octobre 1954 sur le Cadastrc de la Valée de Péligre, la liste des parcelles de PHabitation LONCY. En application des arts. 2, 3, 4 de la Loi du 30 est ci-des ous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service d'ExZONE-D. Commune de Lascahobas, Section Rurale de Juampas propriation de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION LONCYI ZONE-D Demeure Superficie Nos. Pcclles Nom de POccupant Demeure Superficie Nos. Pcelles Nom de POccupant Loncy 0 ha.645 3 198 Neptarice Jeune Morène 0ha.645 1 194 Victoria Joachim Antoine Loncy Oha.645 4 200 Hrs.

cahobas, Section Rurale de Juampas propriation de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION LONCYI ZONE-D Demeure Superficie Nos. Pcclles Nom de POccupant Demeure Superficie Nos. Pcelles Nom de POccupant Loncy 0 ha.645 3 198 Neptarice Jeune Morène 0ha.645 1 194 Victoria Joachim Antoine Loncy Oha.645 4 200 Hrs. Zanie Locan (Aristhènes Claiverisan) Lascahobas 1 ha.935 2 197 Théagène Mérisier Chef du Service Contentieux Vu: Section Technique Vu: T'Archiviste - Astolphe César, av. Métellus M. Charles, Ing. Marmont Michel INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Résumé de la Situation au 30 Décembre 1955. Gourdes ACTIF Gourdes PASSIF 25.000.000.00 Caisse et Banque 7.260.629.91 Capital Autorisé Souscrire 13.263.482.60 Préts & Placements: moins Capital à Avances à Moyen Terme 5.275.613.49 11.736.517.40 Avances à Court Terme 13.912.75 Capital Versé 9.917.32 Avances à Long Terme 2.420.932.05 Profits et Pertes au 30/12/55 34.896.66 Avances Echues & Impayées 294.170.05 Provision pour Créances Douteuses Compte des Sociétés Coopératives 67.813.93 Compte Entreprise d'Aviculture 143.659.04 Obligations: 4.985.00 Compte Exploitation Agricole Institut 338.578.92 490 1956 Divers Placements 1.760.000.00 10.314.680.23 4% 1957 Divers 92.295.00 2% 1956 Sisal 1.185.284.20 2% 1957 Café 1.852.462.50 Intérêts Acquis non Perçus 227.081.30 1% 1957 Sisal 1.482.95 Débiteurs Divers 125.270.75 1% 1958 Sisal 590.709.28 Frais Avancés 13.099.37 365.451.42 1% 1959 Sisal 810.843.06 1% 1960 Sisal 606.578.93 Reçus Provisoires 1% Sisal 265.861.86 Compte des Séchoirs 374.018.42 Compte Spécial 5% sur avances Consenties 475.190.55 Autres Biens Meubles & Immeubles 17.759.40 Fonds à 4% Profit BNRH faveur Matériel & Mobilier 40.063.14 431.840.96 Gouvernément Haitien 57.730.00 Fonds Travaux Irrigation 547.478.52 6.490.901.85 Provision pour Intérêts à Payer 26.705.65 Frais de Premier Etabliseement 6.803.91 Créditeurs Divers 80.467.55 107.173.20 Comptes d'Ordre 3.944.828.85 Ccmptes d'Ordre 3.944.828.85 TOTAL Gourdes: 22.324.235.28 TOTAL Gourdes: 22.324.235.28 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 9 Janvier 1956.

à Payer 26.705.65 Frais de Premier Etabliseement 6.803.91 Créditeurs Divers 80.467.55 107.173.20 Comptes d'Ordre 3.944.828.85 Ccmptes d'Ordre 3.944.828.85 TOTAL Gourdes: 22.324.235.28 TOTAL Gourdes: 22.324.235.28 Certifié sincère et conforme à nos livres Port-au-Prince, le 9 Janvier 1956. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Camille CASTERA Chef du Service Bancaire Marcel Ed. DUPUY Directeuz LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 31 ZoCOMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation Hicaque, de Peligre, la liste des parcelles du Service dExpropria le ue de la vallée aux archives la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadas blieu suivant les documents recuéillis En application des arts. 2, 3, 4 Section de rurale de la Hoye est ci-dessous pu ne-C, Commune de Lascahobas, fins de droit. HICAQUE, ZONE-C Superficie ce aux HABITATION Demeure 1 ha.61 tiont de T'O.D.V.A. Parcelles Noms de l'Occupant Roche à Pierre Demeuré Superficia Nos. 2. 290 Pétuel Prévost Nos. Parcelles Noms de rOccupant Parédon 1, ha.93 Vu: Section Technique: 1 79 Joly Tojours Metellus M. Charles, Ing. Certifié Conforme: César, Av. Vu: TArchiviste Astolphe Marmont Michel Contentieux. DE PELIGRE DE LA VALLEE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 32 COMMUNE DE LASCAHOBAS de T'habitation Lahaille. de la Valiée de Peligre, la liste des parcelles archives d'Expropriation de 30 Octobre 1954 sur le Cad destre les documents recueillis aux des arts. 2, 3, et 4 de la Loi du de est ci-dessous publiéc suivant En application Section rurale Lahoye Zone-C, Commune de Lascahobas, droit. ZONE-C rO.D.V.A. ce aux fins de HABITATION LAHAILLE, Nom de l'Occupant Demeurc Superficis Superficie Nos: Parcelles Petit Réserve (Mme. Joasse née Lydie 0 ha.645 - 1'Occupant Demeure 1 ha.935 5 275 Hrs. Palissa Noms' Oha.799 Nos. Parcelles de Darélice Lahaille Caille 1ha.29 Réserve (Séda Lamandier) Palissa 0 ha. 32 1 229 Mme. Arismène Natus Vieux 6291 Hrs. Sulfa Dor Lahaille 2237 Thomas Jeune Saint Palissa 1ha.29 2ha.58 7 309 Edmond Savary 3 242 Dieugrand Lindor Lahaille 4 244 Charité Dessources Vu: Section Technique: Certifié Correct: Metellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No.

ène Natus Vieux 6291 Hrs. Sulfa Dor Lahaille 2237 Thomas Jeune Saint Palissa 1ha.29 2ha.58 7 309 Edmond Savary 3 242 Dieugrand Lindor Lahaille 4 244 Charité Dessources Vu: Section Technique: Certifié Correct: Metellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 33 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation Louasse, le Ca dastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Exdes arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Petit-Fonds 1954 est sur ci-des sous publiée suivant les documents recueillis En application Commune de Lascahobas, Section rurale de Zonc-C, de TO.D.V.A.. ce aux fins de droit. HABITATION LOUASSE, ZONE-C propriation Nom de r'Occupant Demeure Superficie 2 ha.967 DemeurSuperficie Nos. 9 Parcelles V-73 Gratia Louasse Parcelles Nom de l'Occupant Louasse 1 ha. 29 Théomas Pasquet) Louasse ha.29 Nos. 1 V.47 Théomas Gratia Louasse 0 ha.322 10 V-76 Hrs. Septembre Pasquet (Théomas Louasse 0 ha.322 2 v-50 Mme. Theomas Gratia (Mme. Vve. Sinvalon 11 V-77 Hrs. Dumas Colas (Olmann Joseph) Louasse 1 ha. 29 3 V-62 Hrs. Sinvalon Bernard Louasse 0 0 ha.967 ha322 12 V-78 Olmann Joseph Louasse 1 ha.29 V-65 Bernard) Eléda Michel Louasse Louasse 0 ha.322 13 V-79 Amélus Joseph Louasse 0ha.645 5 V-66 Cidoine Michel Gratia Louasse 1 ha.29 14 V-84 Chéry Laurent Louasse 1 ha.93 6 V-67 Décius Jn-Mary et Alméda Louasse 0.ha.645 15 V-133 Attilus Jouthe 7 V-69 Démary Lonnis Louasse 1 ha.548 Vu: Section Technique: 8 v.72 Lhérisson Pasquet Certifié Conforme: Metellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DSTRICT LISTE No. 34 COMMUNE DE LASCAHOBAS Plainede la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux de T'habitation archives du Service 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre publiée suivant les documents recueillis En application des arts. 2, Section rurale de Petits-Fonds ES: ci-dessous Grande, Zone-C, Commune de Lascahobas, droit. d'Expropriation de P'O.D.V.A., ce aux fins de ZONE-C HABITATION PLAINE GRANDE. Sunarficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 0 ha.322 Damoure Sunorficin 65 6 V-19 Henry Jn-Mary Plaine-Grando 1 ha. 03 Nos. Parcelles Noms de l'Occupant Plaine- -Grande 0 ha. 7 V-21 Hrs. Sauvour Bosquet et Horace Bosquet Plaine-Grande 0 ho.

.D.V.A., ce aux fins de ZONE-C HABITATION PLAINE GRANDE. Sunarficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure 0 ha.322 Damoure Sunorficin 65 6 V-19 Henry Jn-Mary Plaine-Grando 1 ha. 03 Nos. Parcelles Noms de l'Occupant Plaine- -Grande 0 ha. 7 V-21 Hrs. Sauvour Bosquet et Horace Bosquet Plaine-Grande 0 ho. 32 I V.2. Prévat Jn-Mary Plaine- Grande 0. ha.646 8 V-27 Hrs. Exirat Milfort (Mme. Exirat Milfort) Plaine-Grande 1 ha.032 2 v.3 Durand Jn-Mary Onzard Réserve Bchure- Thom. 1 ha.968 9 V-124 Dumas Bornard Plaine-Grande 3,4 V-12 V.13 Madame Plnine-Crando 0 ha.322 5 V-18 Gérôme Gabriel Vu: Section Technique: Certifié Conforme: Metellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 35 Mulatre, En applcation Zone-D, des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS vice d'Expropriation Commune de de Lascahobas, Section rurale de 1954 Petit-Fonds sur le Cadastre de la Vallée de la liste r'O.D.V.A, aux fins de droit. est ci-dessous publiée suivant Peligre, les des parcelles de Thabitation RocheHABITATION documents recueillis aux archives du SerNos. 1 119 Parcelles Hrs, Dora Nom de l'Occupant ROCHE-MULATRE, ZONE-D Rémy (Théma Lamandier) Demeuro Roche Mulâtre Superficie Nos: Parcelles: Nom Vu: PArchiviste 2 ha.58 2.125 Enéronne Nourriesen de l'Occupant Demeure Superficie Marmont Michel Certifié Conforme: Chapoteau 1 ha29 Astolphe César, Av. Vu: Section Technique: Metellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 36 Zone-D, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS priation de Commune r'O.D.V.A. de Lascahobas, Section rurale de Octobre Petit-Fonds 1954 sur le Cadastre de la Vallée de ce aux fins de droit. est ci-dessous publiée suivant les Peligre, la liste des de / HABITATION documents recueillis parcelles aux archives Thabitation du Gilbert, No. Parcelle Nom de l'Occupant GILBERT, ZONE-D Service d'Expro1-2 242, 243 Pénélor Bolalau Demeure Superficie (Suite) Gilbert 3 ha. Vu: "Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, Av. Vu: Section Contentieux. Metellus M. Charles, Technique: Ing DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 37 Trou, En application Zone-D, des arts.

Nom de l'Occupant GILBERT, ZONE-D Service d'Expro1-2 242, 243 Pénélor Bolalau Demeure Superficie (Suite) Gilbert 3 ha. Vu: "Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, Av. Vu: Section Contentieux. Metellus M. Charles, Technique: Ing DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 37 Trou, En application Zone-D, des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS dExpropriation Commune de PO.D.V.A. de Lascahobas, Section rurale Octobre de 1954 sur le Cadastre de la' ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée Vallée de Peligre, la liste des suivant les documetns recueillis parcelles de Thabitation PetitNos: Parcelles: Nom de HABITATION aux archives du Service 1S-31 Louhis Louis l'Occipant I PETIT-TROU, ZONE-D 2 S-13 Mathelot Louhis Demeure Petit-Trou Superficie Nos: Parcelles: 3S-19 Carmelo Louhis 2ha.53 5 e.2: Nom de 4 S-21 Carmelo Louhis Petit-Trou 0ha.645 6 S-33 Therisson Jacassant "'Occupant Demeure Petit-Trou Petit-Trou 2ha.58 7 S-41 Joseph Théoma Theophile Gratia Chapoteau Superficie 1 Vu: TArchiviste 2ha. 58 8S-51 9: S-52 Maurice Bosquet Denizard Petit-Trou 1 ha.28 ha.93 Marmont Michel Gabriel Fils Lascahobas 0 Certifié Conforme: Petit-Trou Petit-Trou 01 ha.64 ha.745 Astolphe César, Av. 0 ha 645 Vu: Section Technique: DISTRICT Metellus M. Charles, Ing. CADASTRAL DE LA VALLEE DE LISTE N.o 38 PELIGRE pas, En Zone-D, application des arts, 2, 3 et 4 de la Loi du COMMUNE DE Commune de 30 Octobre 1954 LASCAHOBAS dexpropriation de TO.D.V.A, Lascahobas, ce aux fins Section de rurale de Juampas sur le Ca dastre de le Vallée de droit. est ci-dessous publiée Peligre, la liste des No. Parcelle Nom suivant les de parcelles 10 Hrs. Boisrond de "'Occupant HABITATION documents recueillis Thabitation de Paris (Elie Gérome) Demeure JUAMPAS, ZONE-D aux archives du Service JuemVu: PArchiviste Juampas Superficio 1 hat 935 Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphé César, av. Contenticux. Vu: Section Technique Métellus M, Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE En LISTE No. 39 ieau, Zone-D, application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE Commune de Octobre de LASCAHOBAS dEspropriation TO.D.V.A, Lascnhobos, ce aux fins Section rurale de 1954 sur le de de droit, Petit-Fonds est Cadastic ci-dessous la Vallée de Nos. Parcellies publiée suivant Peligre, la liste des 1 P.f9 PMeseamne Nom de POccupaqt HABIEATION les documents pareelles de 2 F:66 Hrs, Mme,.

Loi du 30 COMMUNE DE Commune de Octobre de LASCAHOBAS dEspropriation TO.D.V.A, Lascnhobos, ce aux fins Section rurale de 1954 sur le de de droit, Petit-Fonds est Cadastic ci-dessous la Vallée de Nos. Parcellies publiée suivant Peligre, la liste des 1 P.f9 PMeseamne Nom de POccupaqt HABIEATION les documents pareelles de 2 F:66 Hrs, Mme,. Drszamper Demewre CHAPOTEAU, ZONE-D recueillis aux Thabibation: Ciupur Lamadier) Monarque Deacamps (Jéronat Chapoteau Suporficla 0 Nos. archives du Service ha.2 Parcelles 1: AF. Onias Nom de Chapolesur 1 ha.148 4F - a Onias Pasuiot POceupant 5P. 70 Onins Pasqper Pasouet Demeure Chapoteau Superticio Chapotenu 1 ha.935 Chapoteau 0 ha96 hn 774 LE MONITEUR ZONE-D (Suité) Superficie HABITATION CHAPOTEAU, Nom de Y'Occupant Demeure Chapoteau 1ha. 29 Nos. Purcelles Hrs. Lahens Descamps (Jespère Descamps) Chapoteau 1ha.29 0 Demeure Supneficis 14 F-99 ha.141 Nom de 1'Oceupant Chapoteau 1 ha.29 15 F-101 Charite Laurent Adam 1 Petit-Trou Nos. Parcelles" Chapotonu 01 ha.774 161 F-102 Aurigene (Hrs. Mme Gérome La 0 ha.645 BF-71 Onias Pasquet ha. 93 17 F-103 Jeronat Lamandier Chapoteau 1 ha. 29 7 F.72 Eliodor Pasquet Chapoteat 1ihn.29 mandier) Chapofeau S F 74 Théomas Gratia Chapoteau 0 ha. 32 -F-104 ilermond Descamps et Remise Charlotin (Déricles Grand Cassave 0 ha.322 9 F. -78 Fleury Nourissan Chapotean 19 F-105 Hrs. Alténor Chapotenu eha.23 10 F-SI Remise Denizard (Géronat Lamanha.93 Pierre) Paul Chapoteau 0 ha.645 11 F-S3 Hrs. Monarque Descamps Chapoteau Chapoteau 0 ha.322 F-107 F-110 Gauliate Fleury Nourrissan dier) B Toussaint Fils Chapoieau 0 h1.099 Vu: Seetion Technique 13F-9 Hrs. Antilia Adam (Dantès Adam) Métellus M. Charles, Ing. "13 F.95 Certifis correct Astolphe César, av. Vu: TArchiviste Cententieux. Marmont Michel DE LA VALLEÉ DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 40 COMMUNE DE LASCAHOBAS des de Thabitation, Lorince, de la Vallée de Peligre, la liste parcelles aux archives du Service d'Exla Loi du 30 Octobre- 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis En des arts. 2, 3 et 4 de rurale de Petit-Fonds est ci-decsous publiée Zone-D, application Commune' 'de Lascahobas, Section de TO.D.V.A, aux fins de droit. HABITATION LORINCE. ZONE-D Demeure Saperficie propriation. Parcelles: Nom de l'Occupant Lorince 1 ha. 29 Demeure Superficie Nos: 5 F.42 Hrs. Floreste Charlotin (Villard Paul) Mirebalais 0 ha.645 Parcelles Nom de lOccupant Lorince 0 ha.645 6 F-43 Cléricia Bertrand Qua-Itier 0 ha.645 Nos.

.A, aux fins de droit. HABITATION LORINCE. ZONE-D Demeure Saperficie propriation. Parcelles: Nom de l'Occupant Lorince 1 ha. 29 Demeure Superficie Nos: 5 F.42 Hrs. Floreste Charlotin (Villard Paul) Mirebalais 0 ha.645 Parcelles Nom de lOccupant Lorince 0 ha.645 6 F-43 Cléricia Bertrand Qua-Itier 0 ha.645 Nos. Hrs. Blanc Denizard (Armand Denizard) Lorince 0 ha.645 Charlotin 1 ha. 29 i F-37 1ha.29 7 F-49 Flérilus Lorince 21 F-38 Vétius Alexandre (Mme Alphonse Dorzin) Lorince 0 ha.645 8 F.50 Célésias Jaccb 3 F-39 Hrs. François Denizard Lorince Vu: Scction Technique 4 P40 Vertius Alexandre Certifié Confo-me: Métellus M. Charlas, Ing. Vu: TArchiviste I Astolphe César. 2V, Marmont Micher CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTO:O 41 COMMUNE DE LASCAHOBAS la liste des parcelles de Thabitation Capable, 1954 sur le Ca dastrc de la Vallée de Peligre, aux archives du Service d'Exprodes arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-desscus publiée suivant les docu:menis recueillis En application de Lascahobas, Section rurale de Juampas Zone-D, Commune ce aux fins de droit. ZONE-D priation de T'O.D.V.A, HABITATION CAPABLE, Demeure Superficio Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Capable o ba.645 Demeure Superficio 29 2 93 Anilus Pierre Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant Bissinthe 1 ha Vu: Section Technique : 87 Anilus Pierre Certifié Conforme: Métellus M. Charles, Ing. Vu: P'Archiviste Astolphe César. av. Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 42 COMMUNE DE LASCAHOBAS liste des parcelles de l'habitation Lorince. du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la Vallée de Peligre, la recueillis aux archives du Service d'Exdes arts. 2, 3 et 4 de la Loi Petit-Fonds est ci-des- -sous publiée suivant les documents En application Commune de Lascahobas, Section rurale de Zone-D, propriation de PO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION I.CRINCE, ZONE-D Superficie Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant Demeure Superficie 0 Demeure 3 270 Dulysse Pierre Lorince ha.645 Nos. Parcelles Nom de Denizard' l'Occupant (Prudent Denizard) Lorince 2 ha.58 1 266 Hrs. François Lorince 0 ha.425 2 269 Leclerc Gratia Certifié Conforme: Vu: Section Technique Vu: l'Archiviste Astolphe César, av.

ONE-D Superficie Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant Demeure Superficie 0 Demeure 3 270 Dulysse Pierre Lorince ha.645 Nos. Parcelles Nom de Denizard' l'Occupant (Prudent Denizard) Lorince 2 ha.58 1 266 Hrs. François Lorince 0 ha.425 2 269 Leclerc Gratia Certifié Conforme: Vu: Section Technique Vu: l'Archiviste Astolphe César, av. Métellus M. Charles, Ing. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 43 COMMUNE DE LASCAHOBAS du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la Vallée de Peligre, In liste des parcelles de l'habitation Petit-Trou En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi, Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant les documents recucillis aux archives du Service d'ExZone- D, Commune de Lascahobas, Section rurale de propriation de TO.D.V.A., ce aux fins de droit, HABITATION PETIT-TROU, ZONE-D (Suite) Demeure Superficio No. Parcelle Nom de T'Occupant Lascahobas 1 lia. 29 1 S.42 Moléus Jouthe Vu: Section Technique Vu: l'Archiviste Certifié Confc: César, rine: av. Raoul Monplaisir, Ing., Marmont Michel Astolphe Contentieux. LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 44 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation Manande Peligre, la liste des parcelles "du Service d'Exle Cadastre de la Vallée aux archives" sur recueillis Loi du 30 Octobre 1954 publiée suivant les documents des arts. 2, 3 et 4 de la de Petit-Fonds est ci-dessous En application Commune de Lascahobas, Section rurale ZONE-D tial, Zone-D, ce aux fins de droit. MANANTIAL, (Suite) Demeure Saperficie propriation de T'O.D.V.A, HABITATION Parcelles Nom de l'Occupant Manantial Oba645 Demeure Superficie 2ha.58 Nos. 2 F-23 Fénélus Joseph Technique Parcelles Nom de l'Occupant Nore) Manantial Vu: Section Nos. Dalcinette Bisson (Marguerite Ing. 1 F-22 Hrs. Certifié Conforme: Raoul Momplaisir, Astolphe César. av. Vu: TArchiviste Contentieux Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL * LISTE No. 45 COMMUNE DE LASCAHOBAS des de Thabitation Paredon. le Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste aux parcelles archives du' Service d'Expropris2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur publiée suivant les documents recueillis En application des arts. Section rurale de la Hoye est ci-dessous : Commune de Lascahobas, Zone-A, ce aux fins de droit. PAREDON, ZONE-A, (Suite) tion de TO.D.V.A, HABITATION Demeure Superficie No. Parcelle Nom de POccupant: Parédon 1 ha.29 Vu: Séction' Technique 1 266 Estéva Prévost Certifié Conforme: Raoul Monplaisir, Ing, Vu: T'Archiviste Astolphe César, av.

de la Hoye est ci-dessous : Commune de Lascahobas, Zone-A, ce aux fins de droit. PAREDON, ZONE-A, (Suite) tion de TO.D.V.A, HABITATION Demeure Superficie No. Parcelle Nom de POccupant: Parédon 1 ha.29 Vu: Séction' Technique 1 266 Estéva Prévost Certifié Conforme: Raoul Monplaisir, Ing, Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contanticux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 46 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation de la Haille de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Ex3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueillis En application des arts. 2, Section rurale de la Hoye est ci-dessous publiée le, Zone-C, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. LA HAILLE ZONE-C (Suite) propriation de TO.D.V.A, HABITATION Demeure Superficia No. Parcelle Nom de l'Occupant: Barthol) Bien d'Etre 0 ha.312 1 279 Hrs. Petit Réserve (Louicy Certifié Conforme: Vu: Section Techuique Ing. Raoul Monplaisir, Vu: r'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 47 COMMUNE DE LASCAHOBAS Bissinthe. dastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de Thabitation d'Exdes arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ie Ca suivant les documents recueillis aux archives du Service En application Section rurale de Petit-Fonds est ci-des sous publiée Zone-D, Commune de,"O.D.V:A, de Lascahobas, ce aux fins de droit. BYSSINTHE, ZONE-D (Suite) propriation HABITATION Demeure Superficie No. Parcelle Nom de lOccupent: Juampas e ha.42 1 130 Toyanne Timé Vu: Section Technique Certifié Conferme: Raoul Monplaisir. Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 48 COMMUNE DE LASCAHOBAS 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de T'habitatio: Pepat En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du Octobre est ci-dessous publiée suivant les documents recucillis aux archives du Service ( Expe. Commune de Lascahobas, Section rurale de la Hoye, Zone-A. priation de T'O.D.V.A., ce aux fins de droit, HABITATION PEPIN ZONE-A (Suite) Demeure Superficio No. Parcelle Nom de r'Occupant: Savane Cajou 0 ha.967 1 115 Vernélien Joseph Certifié Conforme: Vu: Section Technique Vu: "Archiviste Astolphe César, av. Raoul Monplaisir. Ing., Marmont Michel Contentieux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 49 nute, En Zone-A, application des arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS Commune d. Lascahobas, Section 1954 sur le Cadastie Ge la dExproprintion de TO.D.V.A. co aux fins de droit. rurale de la Hcye est ci-dessous publiée Vailée suivant de Peligre, la liste des parcelles de les documents recueillis aux Thabitation archives de CayeNo.

E No. 49 nute, En Zone-A, application des arts. 2, 3 ct 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS Commune d. Lascahobas, Section 1954 sur le Cadastie Ge la dExproprintion de TO.D.V.A. co aux fins de droit. rurale de la Hcye est ci-dessous publiée Vailée suivant de Peligre, la liste des parcelles de les documents recueillis aux Thabitation archives de CayeNo. Parcelle Nom de HABITATION CAYEMITE ZONE-A du. Service 1 t94 Julis Louis Gérôme lOccupant: Demeure Superficie (Suite) Lascahobas 1 ha.29 Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Adclphe CESAR, Av, Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 50, Zone-D, En application des art. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE.DE LASCAHOBAS propriation Commune de PO.D.V.A. de Lascahobas, Section rurale de Octobre 1954 sur le Cadastre de la Vallée de ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant les Peligre, documents la liste des parceiles de Thabitation Lorince, recueillis aux archives du Nos. Peelles Nom de Poccupant HABITATION LORINCE, ZONE-D Service d'Ex1 271 Hrs. Louis Denizard (Armand Denizard) Demeure Superficie Nos. (Suite) Lorince 11 ha.29 2 Parcelles 273 Nom de l'Occupant: Vu: l'Archiviste Armand Denizard Demeure Superficie Marmont Michel Certifié Conforme: Lorince 1 ha.29 Adolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 51 Zone-D, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS priation de Commune "'O.D.V.A, de Lascahobas, Section rurale de Octobre 1954 sur le Cadastre de la ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant Vallée de les Peligre, la liste des parcelles de documents recueillis aux Thabitation Gilbert, No. Parcelle Nom de HABITATION GILBERT archives du Service I 246 Syllus Delouls l'Oceupant: Demeure ZONE-D (Suite) d'ExproVu: IArchiviste Gilbert Superficie 0 ha.322 Marmont Michel Certifié Conforme: Adolphe CESAR, Av, Vu: Section Contentieux." Raoul Monplaisir, Technique Ing, BANQUE POPULAIRE COLOMBOJIAITIENNE CAPITAL SOCIAL Gdes: 625.000.00 VALEURS FILIALE DE LA BANCO POPULAR Encaisse DISPONIBLES Gdes.

emeure ZONE-D (Suite) d'ExproVu: IArchiviste Gilbert Superficie 0 ha.322 Marmont Michel Certifié Conforme: Adolphe CESAR, Av, Vu: Section Contentieux." Raoul Monplaisir, Technique Ing, BANQUE POPULAIRE COLOMBOJIAITIENNE CAPITAL SOCIAL Gdes: 625.000.00 VALEURS FILIALE DE LA BANCO POPULAR Encaisse DISPONIBLES Gdes. (BOGOTA COLOMBIE) Correspondants Etrangers 399.743.80 Réduits en M/Haitienne PASSIF EXIGIBLE Bilan au 30 Dépôt à vue B.N.R.H. 20.067.00 Décembre 1955 Gdes. Dépôt à vue Banco Popuiar 158.464.75 A court terme Découvert en Compte Courant Bogota Proviscire 2.050.000.00 Dépôts Comptes Courants .2.353.50 Dépôts Caisse VALEURS REALISABLES Dépôts Divers d'Epargne 353.109.53 Escomptes & Prêts Dépôts à Terme 621.129.61 Débiteurs Divers 1.053.477.00 2.630.629,05 Autres Comptes Passifs 12.136.00 13.012.51 36.400.00 VALEURS IMMOBILISEES. 50.452.30 Mobilier & Equipement A LONG 1.073.227.44 Matériel & Fournitures 103.966.25 1.066.489.51 TERME Comptes Différés 59.845.95 Dépôt à Long Terme DIVERS 81.974.95 PASSIF NON EXIGIBLE Capital 2.500.000.00 2.500.000.00 255.321.73, 245.787,15 625.000.00 TOTAL DE 255.321.73 625.000.00 L'ACTIF Gdes. 4.198.227.44 TOTAL DU PASSIF Gdes Guy E. HORELLE Certifié sincère et conforme à 4.198.227.44 Comptable noS livres. CHARLES E, DUPUY Comptable en chef Henry THORIN Directeur PORT-AU-PRNCE CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 54 des parcelles de THabitation RAde la Vallée de Péligre, la listre aux archives du Serdu 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis En application des arts. 2, 3 ét 4 de la Loi Section Rurale de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée MIER, ZONE-D, Commune de Lascahobas, fins de droit. (Suite) de TO.D.V.A, ce aux RAMIER ZONE-D Superficie vice d'Expropriation HABITATION Nom de l'Occupant Demeure Ramier 0 ha645 Demeure Superficie ha.29 Nos: 2 223 Parcelles: Joseph Rosirus Nos: Parcelles: Nom de l'Occupant Lascahobas 1 Vu: Section Technique 1 221 Massillon Fourrien Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe CESAR, Av, Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 55 des parcelles de PHabitation le Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste les documents recueillis aux des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 Rurale sur de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant En application ZONE-D, Commune de Lascahobas, Section fins de droit.

Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 55 des parcelles de PHabitation le Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste les documents recueillis aux des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 Rurale sur de Petit-Fonds, est ci-dessous publiée suivant En application ZONE-D, Commune de Lascahobas, Section fins de droit. GRAND-CASSAVE, de TO.D.V.A, ce aux Archives du Service d'Expropriation GRAND CASSAVE (ZONE-D (Suite), HABITATION Demeure Superficie No." Parcelle: Nom de 1'Occupant Pierre (Souverine Ber0 ha.645 1 F-119 Hrs. Mme. Jn-Baptiste Grand Caésave Vu: Section Technique trand) Certifié conforme: Raoul Monplaisif, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe CESAR, Av, L Marmont Michel Contentieux. DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRALI COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 56 de THabitation PEle Cadastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles du Service du 30 Octobre 1954 sur les documents recueillis aux archives des arts. 2, 3 et 4 de la Loi de la Hoye est ci-dessous publiée suivant En application Commune, de Lascahobas, Section Rurale PIN, ZONE-A, de FO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION: DE PEPIN ZONE-A (Suite) d'Expropriation Demeure Superficle No. Parcelle: Nom de Y'Occupant Paredon 1 ha.29 Vu: Section Technique 1 16, 253 Cadéus Casséus Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: TArchiviste, - Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No.57 la liste des parcelles de THabitation le Cadostie de la Vallée de Péligre, les recueillis aux Archives et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur est ci-dessous publiée suivant documents En application des arts. 2, 3 Section Rurale de Petit-Fonds, LOUACE, ZONE-C>, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. ZONE-C de T'O.D.V.A, DE LOUACE (Suite) Superiicie du Service d'Expropriation HABITATION Nom de T'Occupant Demeure Louace 2 ho.322 Demeure Superficie Nos: 3 V-80 Parcelles: Savalès Dieudonné Nos: Parcelles: Nom de l'Occupant (Christian Pasquet) Louace 0 1 ha.967 ha.61 1 V-63 Hrs. Aron Deschamps Gracia Louace Vu: Section Technique 2 V-74 Emmanuel Certifié conforme: Raoul Monplaisir, Ing. Vu: l'Archiviste Astolphe CESAR, Av., Marmont Michel Contentieux. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 58 FAde la Vallés de Péligre, la liste des parcelles de THabitat des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux Archives du En application Commune de Lascahobas, Section Rurale de La Hoye, est ci-dessous publiée REDON, ZONE-A, de T'O.D.V.A., ce aux fins de droit.

PELIGRE COMMUNE DE LASCAHOBAS LISTE No. 58 FAde la Vallés de Péligre, la liste des parcelles de THabitat des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux Archives du En application Commune de Lascahobas, Section Rurale de La Hoye, est ci-dessous publiée REDON, ZONE-A, de T'O.D.V.A., ce aux fins de droit. Service d'Expropriation HABITATION PAREDON ZONE-A (Suite) No. Parcelle: Nom de l'Occupant Demeure Paredon Superficio 0 ha.96 I 280 Saint-Thomas Philippe Certifié conforme: Vu: Section Technique Vu: P'Archiviste Astolple CESAR, Av., Raoul Monplaisir, Ing. Marmont Michel Contentieux. Imprimeric de P'Etat Rue Hammerton Killick