Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ L - IMT Directeur LUDOVIC A CELESTIN D'HAITI DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL OFFICIEL le Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Janvier PORT-AUPRINCE 111ème Année No. 6 patenté au No. 8.818 B, identifié identifié au No. 4056 B et le secônd SOMMAIRE au No. 10 B. A Comparu: Société dénommée <Accident demeurant à à faire ses opérations en Haiti, la statuts annexés. Monsieur Henry L. BERMINGHAM, propriétaire, au No. 4772 -Arrêté autorisant, (B. W. I.) Ltd.> Acte constitutif et Haitienne des sieurs à Londres, Angleterre, identifié & Health Avis de Nationalité Fort-au-Prince, domicilié Secréairerie d'Etat de la Justice: Jean Castera, Joseph Jean Gérard Barthe, AntoiA, permis de séjour No. 2. à Me. Edouard Kénol, Pun des Jvan Jean,Saieh, Lucien Fresnel Lequel a, par ces présentes, déposé au rang de ses minutes T'Acte ne Nicolas Paul Bonnard. du Gouvernement pour être mis, ce jour, aux Commissaires Notaires soussignés, AND HEALTH (B.W.I.) Secrétairerie d'Etat de la Justice: Circulaires et les Statuts de la -ACCIDENT près les Tribunaux Civils de la République. Extraits du registre des marques de fabrique Constitutif Ltd>. de l'anglais en FranSecrétairerie 'd'Etat du Commerce: Ces Acte Constitutif et Statuts ont été traducteur traduits expert nommé et de commerce. 27 Février 1956, l'ouverture des Assises Criminelles Monsieur André Laraque, en date du a -Ordonnance fixant au lundi çais par du Tribunal Civil de ce Ressort, du Tribunal Civil de Jacmel. ordonnance du Doyen et seront soumis aux de la juridiction Décembre mil neuf cent cinquante cinq, enregistré, que ces présentes pour Avis. formalités de TEnregistrement en même temps y demeurer annexés. Dont Acte: ARRETE en notre Etude ce jour Quinze DécemFait et passé à Port-au-Prince Cinq. bre Mil Neuf lecture, Cent Cinquante le comparant a signé avec les Notaires. Henry L. Et, après endroit de la minute des présentes: PAUL E. MAGLOIRE Ainsi signé en pareil Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce dernier PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Bermingham; R. Bruny, minute ensuite de laquelle est écrit: dépositaire de la le seize Décembre mil neuf cent cinVu l'article 79 de la Constitution; Enregistré à Port-au-Prince, Case 367, du registre B No. 10 des actes civils. Vu les articles 38, 41 et 49 du Code de Commerce; quante cinq. Folio fixe: 54, une gde 50 cts. et les statuts de la Société par actions dénommée Perçu droit Vu f'acte constitutif Ltds, constituée le 4 Février 1955, Visa timbre: 0 gde 30 cts. .ACCIDENT & HEALTH (B.W.I.) Pour le Dirarteur Général de TEnregistrement: à Kingston, Jamaique, selon les lois en vigueur; (Signé): Villèle Lavaud Va la traduction légale de cES documents; 15 Décembre 1955: Collationné: Vu Texpédition de l'acte authentique en date du E.

f'acte constitutif Ltds, constituée le 4 Février 1955, Visa timbre: 0 gde 30 cts. .ACCIDENT & HEALTH (B.W.I.) Pour le Dirarteur Général de TEnregistrement: à Kingston, Jamaique, selon les lois en vigueur; (Signé): Villèle Lavaud Va la traduction légale de cES documents; 15 Décembre 1955: Collationné: Vu Texpédition de l'acte authentique en date du E. Kénol not. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; CONSTITUTIF DE ACTE Arrête: LA "ACCIDENT & HEALTH (B.W.I.) LTD> Est autorisée, à faire ses opérations en Haiti, la Société est <The Accident &c Health (B.W.I.) Art. ler.- & Health (B.W.I.) Ltdn constituée à Kingston, 1- Le nom de la Société Etrangère wAccident acte, au rapport de Me. LTD.. Jamaique, selon les lois en vigueur, appert Société aura son siège social dans la ville et Commune de Edouard Kénol et son collègue. de la 2- La Art. 2.- Sont approuvés, sous les réserves et dans les limites et les statuts Kingston. les buts suivants: Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif le 15 Décembre 1955, 3.- La Société est fondée dans des de la sus dite société, constatés par acte public notaires à Port-au-Prince. a) Emettre et délivrer soit à la Jamaique, soit à l'étranger en policus cas de au rapport de Mes. Ed. Kénol et son collègue, BB, identifiés aux Nos. 4056 B et autres instruments d'Assurance, ou assurer des indemnités du patentés aux Nos. 15096 KK et 8.818 maladies. d'accidents endommageant les membres corps, d'accidents 10 B. Enregistrés le 16 Décembre 1955. du travail, assurances contre fraudes, détournements et vols commis par La autorisation donnée pour sortir son plain ct du au préjudice de l'antreprise qui les emp'oie: Art. 3- présente fixées à l'article ci-dessus, pourra être les membres parsonnel tiers. Assurer contre les maladies et incapacités de entier effet, sous les conditions lcs activités contraiassurances contre causes. révoqué pour les causes et motifs y violation contenus, de pour ses statuts, sans préjudice travail dues à diverses ou linca res au but de la société et pour ia b) Assurer le paiement d'une pension pendant la maladie susdes dommages intérêts envers les tiers. de travail ducs à des causcs générales ct autres que celles Art. 4- Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire pacité mentionnéas. d'Etat du Commerce: c). Garantir, procurer, faire obtenir et fourair assistance et traitement nécessaire Palais National, à Port-au-Prince le 18 Janvier 1956, An médicaux dans les cas de maladic, ainsi que tout ce qui est Donné au en 'cas de maladie ou d'accident, à toute personne, ou à la famille et 153ème de fIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE aux. gens qui demeurant chez toute personne nssurée par la Société, autres institutions qui scrPar le Président: d) Contribuer aux fonds des hôpitaux ou FRANCK DEVI IEUX vent ou s'engagent i servir les clients de la Société ou cas d'accident, ou Le Socrétaire d'Etat du Commerce: de maladie, et de payer les dits services ainsi fournis par ces institutions. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS c) Emettre des assurances contre blessures, dommages ou pertes cattDE LA SOCIETE ANONYME: sés aux assurés par accident ou mésaventures de toutes sortes.

hôpitaux ou FRANCK DEVI IEUX vent ou s'engagent i servir les clients de la Société ou cas d'accident, ou Le Socrétaire d'Etat du Commerce: de maladie, et de payer les dits services ainsi fournis par ces institutions. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS c) Emettre des assurances contre blessures, dommages ou pertes cattDE LA SOCIETE ANONYME: sés aux assurés par accident ou mésaventures de toutes sortes. -ACCIDENT &c HEALTH (B.W,I.) LTD.> f) Assurer les employeurs ct les directeurs d'entreprises contre les Notaires accidents de travail survenus à lcurs agents ou salariés ou causés par Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son collegue, 15096 KK, Ics dits agents ou salariés dans Taccomplissement de leurs tâches. à Port-su-Princ:, soussignés; le premier patenté au No. LE MONITEUR g) Emettre des assurances contre ponsabilitée civiles, de toutes sortes d'accidents, des ressimilaires à ceux plus haut cautionnement cités, et de tous autres cas fortuits 5.- La souscription minimum h) Réassurer ou excepté des assurances sur la vie. pourront procéder à la première pour laquelle les Administrateurs encourit. contre-assurer.t tous les risques que la Société cing pour cent 25% du mcntant du attribution d'actions sera de vingt 9) Souscrire peut cription publique. capital-actions proposé à la souscontre toutes sortes comme de risques. Agent d'autres Sociétés des polices d'Assurances Société 6- Personne ne pourra exercer les droits d'un j) Créer et mettre jusqu'à ce que son nom actionnaire de la en réserve un ou des naires et jusqu'à ait été inscrit au Registre des actioncapital ou des revenus de la Fonds spéciaux tirés du sommes dues et ce qu'il ait payé la totalité des valeurs et provenant de ces fonds aux porteurs Société, et distribuer des dividendes et détenue lui. arrivées à maturité sur toute action émise la autres donner à ses créanciers tout droit de de ses polices d'assurances, et 7- Dahs par le par Société titués, et à ces fins, et à toufes autres préférence sur les fonds ainsi conslivres cas oùt deux ou, plus de sont des biens de la Société aux fins, placer n'importe de la Société comme personnes enregistrées aux autres que ceux de la noms ou sous le contrôle quelle partie Jointement aussi bien que solidairement co-porteurs d'une action, elles seront conSociété, et accorder à dAdministrateurs relatives à la dite action, responsables des d'assurances le.droit de participer aux n'importe quelle catégorie sera étre celui cependant le premier nom inscrit obligations entreprises d'icelle." bénéfices de la Société et autres cencerne réputé le droit de l'unique possesseur de la dite action au Registre' 4- Tirer de vote, la des en ce qui après la première chaque année des revenus ou d'autres fonds de la traiter moins que les dits co-porteurs réception ne demandent dividendes et des avis, à tenir estimation des risques Société, comme seul et par éçrit à la Société de compte des.

'icelle." bénéfices de la Société et autres cencerne réputé le droit de l'unique possesseur de la dite action au Registre' 4- Tirer de vote, la des en ce qui après la première chaque année des revenus ou d'autres fonds de la traiter moins que les dits co-porteurs réception ne demandent dividendes et des avis, à tenir estimation des risques Société, comme seul et par éçrit à la Société de compte des. dépenses effectuées encourus par la Société et sans expressément unique porteur de cette action telle cédant pas le montant brut des valeurs pendant l'année, une somme n'exdésignée. personne capital me sera placé affectée ou d'autres sources de revenus provenant ou de des intérêts du 8.- CERTIFICATIONS D'ACTIONS demi au paiement d'un dividende profits. La dite somChacun des frais de pour cent par an du capital social n'excédant pas deux et portant le sceau de actionnaires la de la Société aura droit à un certificat premier établissement et des payé et à lamortissement des tre-signé par le Société et signé de deux sur certain nombre d'années. intérêts y afférents, échelonné, ainsi que le montant Secrétaire, payé; spécifiant l'action ou Administrateurs les actions qu'il détient et con5.- Exercer toutes les activités d'une registrées comme lorsque deux ou plus de personnes sont enses opérations d'icelle. Société de préts, et les diversera délivré à la personne co-porteurs d'une action, le certificat de cette action 6-. Monsieur Roland les dits co-porteurs n'en première nommée sur le régistre, à moing vie de la Société, et exercera Knollis cette Charlton sera le Directeur-Gérant à 9.- Lorsqu'il est informent à la autrement par écrit. que la dite Société, à moins qu'il n'y renonce fonction pendant toute l'existence de certificat est perdu, détérioré prouvé, ou satisfaction des qu'un 7Administrateurs, La Société est volontairement. nouveau certificat contre oblitéré il devra être remplacé 8.- Le. anonyme et à responsabilité contre toutes autres paiement d'une somme n'excédant par un sterling) capital de la Société est de limitée. teurs pourrent garanties que de temps en les pas 2/- et ra divisé en actions de 1 (une 11.000.00 (onze Mille livres tion le déterminer. Tout certificat renouvelé temps Administrade augmenter ou réduire ce capital, livre) chacune. La Société spéciales désignant comme tel, et sera portera une menson capital originaire ou et, émettre n'importe quelle pourles qui de pourront être fixées assujetti à toutes conditions privilèges spéciaux ou augmenté avec des actions portion appels fonds relatifs aux pour lattribution des actions, et ajournement possible non, des ou avec des actions émises sous comportant des nistrateurs. et à leur dites actions seront faits par lès Admi- tous compartent, alors droits. et conditions ou réserve d'un lieux que les discrétion, et seront payables aux conditions même que leur émission s'est restrictions qu'elles trement conformément administrateurs à Ia pourront désigner et par tranches temps et aux prévues pour les àutres actions de la Société, effectuée aux mêmes 10.- Aucun appel de fonds décision des dits Administrateurse ou auDéposé et enregistré au Bureau nale de l'action n'excédera le quart de ce quatrième jour du de qui fait l'objet de la vafeur nomiries 795, folio mois de Février PEaregistrement 1955.

conformément administrateurs à Ia pourront désigner et par tranches temps et aux prévues pour les àutres actions de la Société, effectuée aux mêmes 10.- Aucun appel de fonds décision des dits Administrateurse ou auDéposé et enregistré au Bureau nale de l'action n'excédera le quart de ce quatrième jour du de qui fait l'objet de la vafeur nomiries 795, folio mois de Février PEaregistrement 1955. au de la Jamaique n'arriveront à échéance que dans un l'appel et deux appels en 63, présence de: Registre nouvelles sé11.- A l'occasion da chaçue intervalle de de deux mois au successifs moins. diquant la jour, T'heure, le lieu appel et le fends, un avis de 30 jours, inSignatures illisibles personne responsable de percepteur cet en sera donné à toute 12.- Un appel.de durpaiement fonds sera appel. Signature illisible le de dit Taffichage de la Résolution du réputé Conseil avoir été fait aux jour et heure Conservateur des actes appel. d'Administration autorisant le Je Doyen soussigné, du Tribunal traducteur expert commis par 13.- DECHEANCE DES DROITS que la traduction Civil de ordonnance de Monsieur un Toutes les fois qu'un ATTACHES de AUX ACTIONS écrit qui précède Port-au-Prince est la certifie par la membre n'a pas été au appel fonds ou un Toriginal en anglais. traduction fidèle et sincère présente de à tout moment de la périoda payé jour fixé, les Administrateurs versement dû par ment reste impayé en pendant laquelle cet pourront. Port-au-Prince, le 14 Décembre expressément réclamer le paiement par avis appel ou ce verse1955 sont désignée et au lieu où les appels de fonds écrit, et à une date Signé: André versement habituellement d'un payés. Ce paiement de la Société Enregistré à Laraque la date à intérêt de 6. O. O. pour s'effectuera avec ou sans le quante cinq, Port-au-Prince, le Seize Décembre mil neuf été laquelle le dit appel de fonds cent livres par an à courir de Folio 56, Case 379, cent cinpayé. Cette demande écrite ou versement aurait Perçu droit fixe: du registre B No. 10 des actes au jour et heure et au lieu stipuiera que en cas de dû avoir Visa timbre: Deux Gdes. civils. afférents (s'il y. en a) relatifs désignés, de la somme due et non-paiement Pour le Une Gde. 55 cts. dit appel de fonds, du à T'encaissement et au des intérêts y (Signé): Directeur Général de dite action sera, sans autre versement ou des intérêts, le recouvrement du Villèle Lavaud FEnregistrement: comporte. notification, déclaré déchu propriétaire des droits de la Collationné: tués 14.- Dans le cas où les paiements qu'elle E. Kénol, Not. au sujet conformément de laquelle aux termes du dit demandés avis, le n'auront pas été effec perte quel moment ces paiements sont demandés propriétaire de l'action STATUTS ment de tout ultérieur intérêt à la réception de cet pourra être, à n'im DE LA du Conseil appel, ou frais y relatifs, avis, et avant paie.

déchu propriétaire des droits de la Collationné: tués 14.- Dans le cas où les paiements qu'elle E. Kénol, Not. au sujet conformément de laquelle aux termes du dit demandés avis, le n'auront pas été effec perte quel moment ces paiements sont demandés propriétaire de l'action STATUTS ment de tout ultérieur intérêt à la réception de cet pourra être, à n'im DE LA du Conseil appel, ou frais y relatifs, avis, et avant paie. -ACCIDENT & HEALTA action. d'Administration. déchu des déclaré, par i Dans les présentes (B.W.1.) LTD 15.- droits que comporte résolution la dite singulier inclut ele pluriels, (sauf et incompatibilité avec le chés sera Toute action dont le versa; le sens du mot le masculin inclut le contexte) le approuvée réputée propriété de propriétaire la est déchu des droits y attaFirmes wpersonnen, féminin, et vicepar les Société et manuscrits commerciales, et le sens s'appliquer aux nouvelle attribution Administrateurs, étre pourra, de la manière qu'aux imprimés et doum mot wécrits Compagnies et Société. ou de tout autre vendue ou être l'objet signific mois du calendrier et non autres écrits similaires s'applique et le tant aux 16,- transaction au profit de d'une 2- Les activités de mois commercial. mot *mois> des Jusqu'à ce qu'une action la été remplies les conditions la Société pourront d'une droits qui y sont attachés, ait dont été le propriétaire est Loi sur prescrites aux commencer dès nouvelle attribution ou venduc, ou déclare déchu Chapitre Pétablissement 260 des et le Sections des 11, 12 et qu'auront 13 de la teurs pourront à leur d'une autre qu'elle ait été l'objet Lois Revisées fonctionement de la Sociétés tration, rétablir les discrétion ct par transaction, les 3- Dès Commerciales. droits du résolution du administraque les actions Jamalique, terminés par lcs propriétaire aux Conseil at! émises d'Adminispublic. la Société pourra par la Société auront sera d'abord accordé Administrateurs. Le droit termes ct cenditions démission de garanties en légalement payer à tout été proposées 17.- au Directeur, Gérant de d'acheter la une telle n'excédant pas deux et demi numéraire ou en certificats placier une comvaleurs dues Nonobstant la déchéance des Société, action garanties. pour cent de la valeur nominale d'actions, ou autres, intérêtsrou au moment de cette droits de propriétaire, 4- Sauf des actions resteront frais, soit pour les intérêts déchéance, et frais soit pour appel toutes de les les Administrateurs dispositions de la contraires, Société les Actions seront ment au elfectivement moment de dues par la personne accrus qui s'y fonds, et à leur discrétion. attribuées par Société n'aura le droit Inidéchéance, de ou par ses responsable de rapportent, leur actions solde débiteur, après déduction recouvrer, d'une façon reprezentants ou mais paie- la cn cause ou d'autres des valeurs provenant d'une de autre, que le transactions y relatives.

les les Administrateurs dispositions de la contraires, Société les Actions seront ment au elfectivement moment de dues par la personne accrus qui s'y fonds, et à leur discrétion. attribuées par Société n'aura le droit Inidéchéance, de ou par ses responsable de rapportent, leur actions solde débiteur, après déduction recouvrer, d'une façon reprezentants ou mais paie- la cn cause ou d'autres des valeurs provenant d'une de autre, que le transactions y relatives. la vente der LE MONITEUR être émisés avec ou sans au divi- conLes dites nouvelles actions' ou peuvent de priorité se rapportant tous soit droits ou est déchu des droits ditions spéciales de privilege ou aux deux à la fois, ou avec le appropriés. d'une action dont propriétaire et présoit au capital peuvent juger des dites 18- A la vente des pouvoirs ci-après stipulés les dende, que les Adminisarateurs ou droits spéciaux attachés, ou en vue de l'exercice le rendre plus effectif, Adminis- des nvantages spéciaux dites conditions spéciales aux mémes conditions y renforcer un privilège, et de Tacheteur au Registre En Tabsence des attribuées et détenues vus pour faire inscrire le nom obligé de veiller à la régulaactions nouvelles seront les actions du capital originaire, en temps trateurs vendues, pourront ct Tacheteur ne sera pas ni à Tobservance des que celles prévues pour la Société pourra de temps aux disposiactions prescrits en Toccurrence, le dit achat, et après 30.- Par Résolution spéciale, tous les moyens conformes rité de la procédure relatives à la scime payée de la vente ne pourra réduire son capital social au par moment 'de cette opération. la cette en .rota dispositions de scn nom au Registre, et toute personne lésée par tions légales vigueur AUX EMPRUNTS Tinscription contestée par qui quc ce soit, et ce, exclusivement. : RELATIFS en temps utile ètre de recours que contre la Société, POUVOIRS à leur discrétion pourront, pourvu que vente n'aura 31- Les Administrateurs de la Société, contracter ces emprunts, une sommé RACHAT DES ACTIONS de et pcur les besoins ne totalisent pas à un moment donné au d'une Assemblée pourra, au nom et dont bénéfice les proles valeurs prôtées livres sterling et avec la sanction une ou des sommes 19.- Le Conseil dAdministration et le rachat de toutes actions attachés, et,; il extédan? 5.000.30 pourront emprunter dite pourvu la Société accepter la remise d'être déchus des droits y la remise Genérale, les Administrateurs garantie déterminée par la donné Assemblée, plus de 10.000 priétaires sont susceptibles bénéfice de la Société, accepter loi. additionnelles sur à un moment pourra, toujours au nom et au actions, dans la mesure permise par la que la dite garantie n'engage de la Société. pas / e: le rachat de toutes autres des fonds ou des - biens GENERAL SUR LES ACTIONS ASSEMBLEES GENERALES au mois de JanPRIVILEGE sur toutes les actions non Une Assemblée Générale ordinaire sera la tenue Société, aux jours et 20- La Société aura privilège aux prioritaire noms des actionnaires (que ces vier 32.- de chaque année, après la Constitution fixera de en temps utiles.

la mesure permise par la que la dite garantie n'engage de la Société. pas / e: le rachat de toutes autres des fonds ou des - biens GENERAL SUR LES ACTIONS ASSEMBLEES GENERALES au mois de JanPRIVILEGE sur toutes les actions non Une Assemblée Générale ordinaire sera la tenue Société, aux jours et 20- La Société aura privilège aux prioritaire noms des actionnaires (que ces vier 32.- de chaque année, après la Constitution fixera de en temps utiles. entièrement payées, enregistrées au seul nom de T'actionnaire garantit ou le conjointe- paiemént lieux que le Conseil a'Administration toutes les fois qu'ils le jugeront utile, pouractions soient enregistrées Ce privilège ou 33.- Les Administrateurs, extraordinaire des Actionnaires ment avec celui d'autres co-porteurs). de Tactionnaire, individuellement le paieront convoquer une Assemblée Générale les d'au moins un dixièdes dettes et autres d'autres obligations personnes, envers la Société, que ou de la Sociélé. Sur requête signée par porteurs tous les appels de fonds avec des dites dettes, obligations de la Société, sur lequel devront conjointement ou Texécution mé du capital-actions convoquer ment, Taccomplisement arrivés à échéance ou non. autres sommes ont été payés, les Administrateurs des Actionnaires de la Société. engagements soient déjà les Administràteurs et Générale Exiraordinaire de PASd'assurer T'exécution de ce privilège vente s'ef-, une. Assemblée ainsi devra stipuler l'objet aux 21.- En vue qui y sont soumises. et cette aucune 34.- Toute requête être présentée par les requérants et déposée pourront vendre les actions auront déterminé; néanmoins, semblée prcjetée, et devra signée consister en plusieurs documents de iectuera selon le mode qu'ils bureaux de ia Société, et pourra ou requérants. vente ne sera faite jusqu'à ce que: ou de. l'exéforme similaire, signés, chacun, par un plusieurs de faire convoquer et échue la date du paiement, de Faccomplisement Si les Administrateurs ne s'occupent pas la date du a) soit obligations ou des dits engagements; re35.- Tans' les vingt et un jours suivant cution des dites dettes, à intéressé ou à ses tenir TAssemblée sollicitée ou une d'iceux, basée sur b) avis par écrit ait été donné Tàctionnaire dépôt de la requête, les requérants, eux-mèmes majorité convoquer une Assemblée présentants; ou d'exécution des dites la valeur des actions, pourront aucune Assemblée ainsi convoquée ne sera c) défaut de paiement, d'acomplissement ait été constaté à Texpiration Extraordinaire. Cependant, trois mois la date du dépôt de la dite requête. dettes. obligations ou, des engagements réception du dit avis: valablement tenue après votée une résolution qui, pour être d'un délai de 30 jours à courir après sera affecté au paie36.- Si,, à une telle Assemblée est délibérations d'une autre AsssemLe net de toute vente de ce genre aux mesures valable, doit être confirmée par les une autre 22- produit obligations ou engagements, ou actiondevront, incessamment convoquer la dite mcnt des dites dettes, la balance, s'il y en a, sera versée au dit blée les Administrateurs Générale Extraordinaire aux fins de délibérer sur propres à y satisfaire, etl Assembiée et, s'ily a lieu, de la confirmer à titre de Résolution spéciale.

Le net de toute vente de ce genre aux mesures valable, doit être confirmée par les une autre 22- produit obligations ou engagements, ou actiondevront, incessamment convoquer la dite mcnt des dites dettes, la balance, s'il y en a, sera versée au dit blée les Administrateurs Générale Extraordinaire aux fins de délibérer sur propres à y satisfaire, etl Assembiée et, s'ily a lieu, de la confirmer à titre de Résolution spéciale. les adnaire ou à ses représentants. Résolution dans les sept jours suivant le vote de la première Résolution, les requéCESSION DES ACTIONS Si, ministrateure ne convoquent pas l'autre Assemblée valeur des prévue, actions, pourront sont cessibles dans la forme approu. une d'iceux basée sur la 23.- Les Actions de la' Société eux-mêmes rants, ou convoquer majorité la dite Assemblée. sur la tenue des vée par le Conseil d'Administration. effeétué par le cédant au cession37- Un de 14 jours au moins sera donné soit 24- Tout acte de cession sera de laction cédée jusqu'à ce que Générales préavis ordinaires ou extraordinaires, par qui que ont le ce droit naire, et le cédant sera réputé porteur au Registre tenu à cet effet. Assemblées les Ce préavis sera donné aux actionnaires qui lieu de la le nom du cessionnaire soit inscrit à la Société, dûment timbré qui d'être présents convoque. aux dites Assemblées. Le jour, dans l'heure le et le d'une affaire 25, Tout acte de cession sera présenté fait r'objet de la cession et seront expressément indiqués, et 'cas de du certificat l'action qui établir le titre du réunion général de cette affaire y sera également indiqué. et accompagné document que la Société peut requérir pour dont le spécialc, % carectère d'un actionnaire dans l'envoi du préavis n'inde tout du de frais d'inscription montant d'AdL'omission accidentelle Générale. (Toutes les cédant, et, en outre sera paiement de temps en temps fixé par le Conseil la validera les délibérations d'aucune Assemblée à un certain nombre de ne dépassant L'acte pas 5/-, de cession, une fois inscrit, sera retenu par fois qu'une Assemblée est ajournée en sera ou renvcyée mêmement donné, mais il ne sera ministration. jours, un préavis de jours de T'affaire qui fera l'objet des Société. d'Administration peut refuser d'inscrire touté cespas nécessaire d'y indiquer le ainsi caractère ajournée ou renvoyée. 26.- Le Conseil payées, sans avoir à décliner délibérations de TAssemblée Générale Extraorsion des actions non encore aussi entièrement refuser d'inscrire. la cession d'une action 38.- Toutes les affaires traitées en Assemblée à Texception des délibérations le motif du refus. Il peut dinaire seront réputées affaires spéciales, la Société a un privilège. une distribution de dividendes, ou pour exasur laquelle des actes de cessicn seront fermés pentenues pour sanctionner et le ordinaire des Administra27- Les livres d'inscription immédiatement TAssemblée Générale miner les comptes, les bilans, aux rapport délibérations des Assemblécs Gédant les 14 jours précédant Ils peuvent être fermés à d'autres teurs, ou tout ce qui se rapporte ordinaire annuelle des actionnaires.

spéciales, la Société a un privilège. une distribution de dividendes, ou pour exasur laquelle des actes de cessicn seront fermés pentenues pour sanctionner et le ordinaire des Administra27- Les livres d'inscription immédiatement TAssemblée Générale miner les comptes, les bilans, aux rapport délibérations des Assemblécs Gédant les 14 jours précédant Ils peuvent être fermés à d'autres teurs, ou tout ce qui se rapporte ordinaire annuelle des actionnaires. pourra déterminer, s'il le juge nérales ordinaires. périodes que le Conseil d'Administration, de femeture ne totalisent pas un DES ASSEMBLEES GENERALES nécessaire, pourvu que les périodes an. DELIBERATIONS formeront un quonombre excédant trente jours par 39.- Trois actionnaires contraires, personnellement aucune affaire présents ne sera traitée aux TRANSFERT D'ACTIONS rum. Assemblées Sauf dispositions Générales, excepté l'élection du Président, à moins qu'un testamentaires ou les curateurs des biens d'un quorum ne sojt formé d'actionnaires personnellement présents à la Tet28- Les ekécuteurs seront les seules personnes reconnues par la Société l'acnion au moment où l'Assemblée est préte à ouvrir les délibéraiions. actionnaire décédé des droits sur les actions du de cujus, à moins des que dites 40.- Si, une heure après Theure fixée pour la tenue de T'Assemblée, comme ayant décédé ne soit inscrit à la Société comme co-porteur inscrits comme tels le quorum n'est pas constitué, et au cas oùr l'Assemblée est convoquée tionnaire cas le ou les co-porteurs survivants inscrites à la requète des actionnaires, la réunion sera dissoute. Dans n'importe actions, auquel seront réputés avoir absolument droit aux actions quel autre cas, elle sera de plein droit renvoyés à huitaine, aux mémes 1 à la Société en leurs noms et en celui du de cujus. jout, heure et lleu: et l'Assemblée ainsi tenue à huitaine, délibérer conjointement DES ACTIONS valablement quel que soit le nombre des actionnairès présents. le SUEDIVISION ET CONSOLIDATION 41- Avec l'assentiment des actionnaires présents à la réunicn, résolution spéciale, la Société pourra de temps en temps Président pourra ajourner les séonces de T'Assemblée à diverses reprises 29- 1) Par consolider les actions de la Société en actions de, l'Acte pect de licu cn lieu, mais la tenue de toute T'Assemblée ainsi ajour née sera ct subdiviser ou valeurs nominales que celles prévues TTW considéréc comme une prolongation pure et simple de la première, tites ou de plus la grandes Société, pourvu que les actions ainsi réduites ou augn'aura compétence que pour traiter des affaires qui auraient pu être Constitutif de la même responsobilité proportionnelle attachée aux valablement traitées à la séance précédente. mentés comporteee émises avant la dite subdivision ou consolidation. 42- Le Président (s'il y en a un) du Conseil d'Administration préactions spéciale, la Société pourra augmenter son capital siciera toutes les réunions de la Société. S'il n'y a de Président du II) Par résolution de nouvelles actions ayant telles valeurs nominales Conseil ou s'il n'est pas 'présent Sm l'heure fixée pour social par lémission d'Administration, jugées appropriées.

mentés comporteee émises avant la dite subdivision ou consolidation. 42- Le Président (s'il y en a un) du Conseil d'Administration préactions spéciale, la Société pourra augmenter son capital siciera toutes les réunions de la Société. S'il n'y a de Président du II) Par résolution de nouvelles actions ayant telles valeurs nominales Conseil ou s'il n'est pas 'présent Sm l'heure fixée pour social par lémission d'Administration, jugées appropriées. LE MONITEUR fonction peuvent agir en cette qualité et 56.- Les Administrateurs en survient. au Conseil d'Administration Pun des autres Administrateurs nonobstant toute vacance qui des dits Administrateurs ne coastitue la réunion ou s'il refuse d'y présider, l'Assemblée. Dans le cas où aucun memnonobstant le fait que le nombre présents a la réunion présidera n'est présant ou n'accepte de présider comme pas un quorum. Générale ordinaire qui se tiendra après le bre du Conseil d'Administration présents choisiront un des leurs 57- A chaque Assemblée du Consail d'Administration cesl'Assemblée, les actionnaires mois de Mars 1955, deux des membres leur au Conseil. Les deux Adprésident de la dite Assemblée. de toute Assemblée Généseront autormatiquement d'occuper poste été longtemps en fonction 43.- Lc procès-verbal des délibérations de TAssemblée ou sortant seront ceux qui ont plus le oh les Administrala sighature du Président ainsi tenu ministrateurs à ce poste." Dans cas durée ralc sera tenu, et portera de T'Assemblée suivante. Ce procesverbal l'élection régudepuis leur dernière élection fonction une période d'égale les celle du Président de TAssemblée et de teurs auraient été en pendant tirage au sort. Un Adminiset signé fera foi des délibérations sortant seront désignés par du Conseil, seta Administrateurs, être membre lière du Président. trateur sortant, s'il est encore qualifié ré-éligible. pour AUX ASSEMBLEES GENERALES immédiatement et subséquemment à tout moVOTATION les résoluLes membres du' Conseil d'Administration pourront leur fonction. et un vote scrutin, en 58.- mois, se démettre de 44.- A moins qu'il ne soit demandé seront votées : main levée; et ment, et sur préavis par écrit à d'un de ce délai. lions prises à toutes les Assemblées voix en outre du vote le poste deviendra vacant Texpiration dans un cas spécial en Assemcas de partage, le Président aura La prépondérante, déclaration du Président qu'une 59- Sauf résolution contraire prise deviendra ipso facto auquel ila droit comme actionnaire. à Tunanimité ou à une majorité suf- des bléc Générale, la fonction d'un Administrateur A Résolution a été adoptée ou la rejetée de ce fait au registre de vacante dans les cas suivants: de requises pour être fisante, selon le cas, et consignation en feront foi, sans qu'il soit nécessaire S'il casse d'être porteur des actions garantie procès-verbaux de la Société pour ou contre la dite Résolution.

auquel ila droit comme actionnaire. à Tunanimité ou à une majorité suf- des bléc Générale, la fonction d'un Administrateur A Résolution a été adoptée ou la rejetée de ce fait au registre de vacante dans les cas suivants: de requises pour être fisante, selon le cas, et consignation en feront foi, sans qu'il soit nécessaire S'il casse d'être porteur des actions garantie procès-verbaux de la Société pour ou contre la dite Résolution. a). du Conseil d'Administration. celui vérifier le nombre des votes énregistrés est exigé par au moins membre un autre poste rémunéré (excepté d'une Assemblée, un scrutin droit b) S'il cccupe à la campagne des d'obligations, ou 45. Si, nau cours en personne ou par procuration, et déterminé ayant par de Lirecteur-(diérant, ou de Rprésentant porteurs 2 actionnaires présents sera tenu au moment et selon le mode ou de Directeur des ventes) des concordataires, ou de vote, le scrutin actionnaire présent, en personne" S'il prend avec ses créanciers arrangemants le Président. Dans ce cas chaque le nombre de votes auquel il a droit, à c) en faillite. sain par procuration, déposera au scrutin ci-après stipulées. En cas de partage s'il est S'il est. reconnu être un lunatique ou s'il cesse d'être de d'esprit ses conformément aux dispositions le Président de TAssemblée d) devient incapable diriger des résultats du scrutin, il avoir droit ou si sa santé s'altère au point qu'il la proclamation en outre des votes auxquals peut affaires. il s'abstient aura voix prépondérante, et comme mandataire représentant per procuration e)Si, sans le consentement écrit des autres membres, régulières du Concomme actionnaire actionnaires. Présider.: trois mois consécutifs d'assister aux réunions un ou d'autres étre exigé pour Télection du pendant 46.- Aucun scrutin ne pourra d'ajournement. seil d'Administration. contrat avac la Société ou s'il est intéressé ou participe d'une Assemblée ou sur une question droit à un vote pour f) S'il passe un doit un contrat passé avec la Société (auChacun des actionnaires aura, au scrutin, aux bénéfices que produire sans avoir 47- émise la Société et détenue par lui. trement qu'à titre d'actionnaire d'une autre Compagnie), à laquélle chaque action par termes des articles 28 ct 29 des prédéciaré son intérêt à la réunion du Conseil d'Administration existe qui, aux vote intérêt à ce contrat 48.- Toute personne acte de cession, aura le droit de le contrat en question est débattu, lorsque son est dévenu sentes,. acquiert une action comme par si le cessionnaire en était le propriéou à la première réunion du dit Conseil après qu'il une quesattaché à cette action, tout Le dit cessionnaire pourra donc déjà, invcressé au ciit contrac; il ne pourra en aucun cas voter sur taire inscrit aux livres de Ia Société. ou par procuration, pourvu que, tion relative au dit contrat. zxercer ce droit de vote en personne de à laquelle il se propcse La en Assemblée Générale, pourra en temps utile, mo14 jours au moins.avant la tenue bureaux TAssemblée de la Société telle preuve que difier 60. Socisté, et garanties requises pour être membre du Conseil de participer, il ait déposé aux concernant lauthenticité et la les conditions ainsi que le nombre des administrateurs, et pourra et le les: Administrateurs peuvent requérir d'Administration, destituer tout membre du Conseil d'Administration validité de son droit à cette action.

pourra en temps utile, mo14 jours au moins.avant la tenue bureaux TAssemblée de la Société telle preuve que difier 60. Socisté, et garanties requises pour être membre du Conseil de participer, il ait déposé aux concernant lauthenticité et la les conditions ainsi que le nombre des administrateurs, et pourra et le les: Administrateurs peuvent requérir d'Administration, destituer tout membre du Conseil d'Administration validité de son droit à cette action. expressément stipulées plus haut. également mais T'Administrateur: ainsi nommé ne restera en fonction d'être que 49.- Sauf dispositions, contraires actionnaire dûment inscrit, et qui a effecremplacer, la date à laquelle TAdministrateur remplacé cesserait aucune autre personne qu'un les valeurs échues; dues et payables à la Sojusqu'à membre du Conseil s'il n'avait pas été destitué. tué le paiement de toutes dont il est porteuf, n'aura droit de participer. de DES DIRECTEURS ciété pour T'action à aucune Assamb. ée Générale POUVOIRS ou par procuration, devront gérer les affaires au mieux des Compagnie. de pouvoirs sera signé de : 61- Les Administrateurs qui pourront être acte de ou de fondé Société et sous réserve des règlements R 50- Tout procuration ne pourra être fondé de pouvoirs intérêts de la résolution prise en Assamblée Générale, la main du mandant. Aucune personne si elle n'a pas droit de de temps en temps prescrits par et toutes opérations prévus ou autorireprésentant un actionnaire à une Assemblée, ils pourront accomplir tous actes les dits actes et opérations ne sont pas de vote à la dite Assemblée. fondé de pouvoirs devra être déposé au de sés par la Scciété, lorsque vertu des statuts ou des présentes, est expressé51- L'acte. mandatant un avant la date fixée pour la tenue ceux dont l'exécution, en des Assemblées Générales. Il est siège social au moins 24 heures nommé dans le dit acte se ment réservée et soumise à la décision résolution des Assemblées TAssemblée à laquelle le fondé de pouvoir entendu que les dits règlements aucunement prescrits invalider par aucun acte exécuté par le propose de voter. fondé de pouvoir sera rédigé dans la Générales ne pourront à l'adoption de la dite réso52.- Tout acte mandatant un que, en temps utiles, les AdCenseil d'Administration antérieurement forme suivante ou dans toute autre forme lution. à autre déléguer n'imministrateurs pourront prescrire ou permettre. 62.- Les Administrateurs, pourront (excepté de celui temps de faire des appels de CONSEIL DADMINISTRATION d'Adporte lequel de leurs pouvoirs formées d'un ou de plusieurs memsoit déterminé autrement, le Conseil fonds) à telie ou telles commissions bon de désigner, et ils 53- Jusqu'à ce qu'il en de 7 membres au moins et de 10 membres au bres du Conseil d'Administration qu'ils jugeront les membres d'icelle. ministration se composera membres seront les' suivants: pourront dissoudre ces commissions formée devra, ou dans révoquer T'exercice de ses pouvoirs. plus; et les premiers Adresses: Toute commission ainsi le Conseil d'Administration pourra Noms: Chester Avenue, St. Andrew se conformer aux règlements que Roland Knollis Charlton 17 Brezzy Castle, Kingston prescrire en l'occurrenca: subséquente à l'élection ou à la noRobert Hinton Webster Mandeville, Manchester 63.- Nonobstant la constatation de à la nomination ou Louis Patrick Delapena 19 Red Hills Road, St.

ice de ses pouvoirs. plus; et les premiers Adresses: Toute commission ainsi le Conseil d'Administration pourra Noms: Chester Avenue, St. Andrew se conformer aux règlements que Roland Knollis Charlton 17 Brezzy Castle, Kingston prescrire en l'occurrenca: subséquente à l'élection ou à la noRobert Hinton Webster Mandeville, Manchester 63.- Nonobstant la constatation de à la nomination ou Louis Patrick Delapena 19 Red Hills Road, St. Andrew mination des Adminlstrateurs quelquirrégularité de la des ou de l'un Lucien H. Chen c/o Crown Insurance Company, Kingston à l'élection de l'un d'entre eux, ou disqualification le Conseil d'AdminisDudley W. Walton 15 Chelsea Avenue, St. Andrew de ces Administrateurs, les actes accomplis si chacun par des membres du Conseil Clarence Chang 17 Chester Avenue, St. Andrew tration seront tout aussi valides que et était qualifié pour être memb:e Hyacinth H. Charlton. devra, à ses avait été régulièrement élu ou nommé 54- Chacun des membres d'actions du Conseil émises d'Administration par la Société; et pour une du Conseil. Les Administrateurs pourront signer tous contrats d'Assurance propres droits, être de porteur 200 livres sterling au moins. Dans le das où un Adet 64.- tous autres contrats, dans la forme et aux termes, conditions, clauses valeur nominale dans les deux mois de sa nomination, propriétaire qu'ils convenables. Toute police et tcut contrat ministrateur n'est pas, la valeur nominale sus-mentionnée il sera et stipulations devra porter jugeront le sceau de la Société et devra être signé par d'actions de la Société pour d'acquérir de la Société les dites actions d'assurance moins deux Administrateurs, et contresigné par le Secrétaire ou te! réputé avoir pris elles T'engagement lui seront séance tenante et d'emblée attribuées. au fonctionnaire de la Société que, en temps utile, le Conseil d'Adde garantie, et peut agir en cette qualité avant d'acquérir les dites autre ministration pourra désigner à cette fin. Un Administrateur avec le consentement d'une Assemblée Généactions de garantie. accidentelle au Conseil d'Administration pourra 65.- Les Directeurs, en utiles, prélever des bénéfices de la Société. 55- Toute vacance moment, être comblée par la nomination d'un actionrale, avant pourront toute déclaration temps de dividendes, telle somme d'argent qu'ils juà n'importe quel dûment qualifié. Cette nomination peut être faite former un fonds de réserve, et les valeurs ains' naire de la Société Mais tout actionnaire ainsi nommé pour comgeront réservées convenable ne pour être affectées à aucune fin qu'au paiement des par les Administrateurs. ne restera en fonction que jusqu'à ln prochains indemnités pourront aux polices d'assurance de la Société, sauf décision bler cette vacance Générale ordinaire de la Société au cours de lnqu:lle il sera centraire prise relatives par résoluticn spéciale des actionnaires. de la Société. Assemblée comme membre du Conseil d'Administration. éligible LE MONITEUR, placer la dite somme ainsi mise Société. Lcs Administrateurs pourront qu'ils pourront juger convensble.

jusqu'à ln prochains indemnités pourront aux polices d'assurance de la Société, sauf décision bler cette vacance Générale ordinaire de la Société au cours de lnqu:lle il sera centraire prise relatives par résoluticn spéciale des actionnaires. de la Société. Assemblée comme membre du Conseil d'Administration. éligible LE MONITEUR, placer la dite somme ainsi mise Société. Lcs Administrateurs pourront qu'ils pourront juger convensble. du dide réserve qui n'aura pas été absoren réserve contre telles garanties déduire les fonds pouirront 65.- Toute portion de ca relatives aux polices d'Assurance 83-Sile le jugent bon, les Administrateurs débiteur de la Société toutes indibée par le paiement des indemnités misz par les Admninistrateurs à invidende payable à tout actionnaire doit réellement à la Société, sans de la Société comme sus-dit, sera dans lesquels les curateurs sont sommes d'argent que le dit membre sur n'importe quel compte, térêts composés en des placements des fonds. Les Administrateurs pourou Tconjointement d'intenter une action judiciaire pour présentement autorisés à investir selon leur bon jugement, à intérêts viduellement du droit de la Société qui lui sont dues par le dit acront aussi placer la sus-dite portion, d'affaires, ou de tout autre personpréjudice obtenir paiement du solde des créances de droits attachés aux actions qu'il aux mains d'un banquier, d'un agent contre garantie, et au taux d'intérêt tionnaire ou de le déclarer déchu no ou dans tout autre entreprise, détient, comme prévu ci-dessus. d'intérêt contre la Société, et tout qu'ils jugeront convenable. pourront, quand et comme ils le jugeront 84- Aucun dividende ne portèra 3 ans à partir de la date de sa décla- Con67- Les Administrateurs rappeler cu autrement réaliser les dits de placements. lune des dividénde non réclamé pendant au de la Société par résolution du à tout bon, faire employer, de CES opérations, et ce, ration pourra se prescrire profit les Administrateurs pourront ct replacer les valeurs provenant tous temps utiles. seil Néanmoins, le de ce divien paioment manières ci-dessus prévues, et employer les fonds de la aAdministration et à leurdiscrétion, autoriser des établit pas 68- Les Administratsurs ne devront de la Société ou aux tranmoment dende à subséquent, tout réclamant qui, à la satisfaction Administrateurs, Société à lachat des actions ou obligations et aucun Administrateur ou le bien fondé de ses droits à ce dividende. tout chèque divisactions sur les dites actions et obligations, ne devront avoir des intérêts dans au85.- Sauf instructions contraires. d'un actionnaire, à la dernière adresse autre fonctionnaire de la Société si ce n'est à titre de simple actionnaire il a droit lui sera envoyé par poste de la Société. cun placement de la Société constituée. En effectuant les placements. dende' le auquel dit actionnaire a fait inscrire aux livres d'iceile ou d'une autre Société Scciété devront être utilisés de façon que, le que COMPTES les fonds et les biens de la suffisantes puissent être facilement rendues réclaTENUE DES et sincas échéant, des sommes le paiement des indemnités feront tenir des comptes complets disponibles, et à tout moment, pour 86.- Les Administrateurs financières et autres, des résultant transactions des mées à la Société.

dit actionnaire a fait inscrire aux livres d'iceile ou d'une autre Société Scciété devront être utilisés de façon que, le que COMPTES les fonds et les biens de la suffisantes puissent être facilement rendues réclaTENUE DES et sincas échéant, des sommes le paiement des indemnités feront tenir des comptes complets disponibles, et à tout moment, pour 86.- Les Administrateurs financières et autres, des résultant transactions des mées à la Société. DADMINISTRATION cères des opérations de la commerciales Société et des profits ou des pertes toutès les DELIBERATIONS DU CONSEIL des et obligations et transactions., Ces comptes compteront financière de pourront se réunir pour T'expédition bon dites opérations un sincère de la situation 69.- Les Administrateurs réunions, et les réglementer selon leur jugeécritures nécessaires à exposé affaires, ajourner leurs des Administrateurs, le Directeur la Compagnie. et les documents de la Société ment. A la requêté de n'importe lequel du Conseil d'Administration. 87.- Les livres de compte et autres mais (excepté ceux Gérant devra convoquer une réunion' des Administratsurs tenus au siège social de la Compagnie, ne seront pas 70.- Les Administnateurs, ou une Commission élira de temps à autre un Préseront dont Tinspection est prévue et requise par sans les Tautorisation Statuts) du Conseil (si le Conseil n'en a décidé autrement) avoir élu un Président n'invalidera à Tinspection des actionnairés sident, cependant le fait de ne pas ou par une Comsoumis ou d'une Assemblée Générale. Générale annuelle, aucun acte accompli par le Conseil d'Administration d'Administration 88.- Au moins 'soixante jcurs avant TAssemblée actionnaire un rapport mission d'icelle. du Conseil d'Administracnverra à chaque comme prévu toute pour réunion le Conseil d'Administration un état des comptes 71- Le quorum requis Administrateurs. Lo quorum requis pour toute dûment certifié sincère contenant tion sera de d'Administrateurs trois sera. déterminé pour la réunion du Conaux Statuts. fois an, le Conseil d'Administration soumetCommission tenue aux fins de former la dite Commis89.- Au moins une par Génétale un Etat des revenus seil d'Administration déterminé, alors il le sera par les tra aux actionnaires réunis en Assemblée la période partant de sion, et si ce quorum 'n'y est pas et des dépenses de la Société. Cet Etat couvrira dans le cas du premier de ces membres de la dite Commission. du Conseil d'Administration, toute quésla datc de clôture da T'Etat précéder:, OL, de la Société, à la date 72- Sauf décision contraire Commission d'Administrateurs sera dits Etats, de la date de la constitution dite Générale, mais tion discutée en Conseil ou en chacun des que possible de la Assemblée décidée à Ta majorité des voix sel des vote. membrcs En cas de présents, partage, l'Adminisla plus à rapprochée de 14 jou:s d'icelle. soumettra à P'AsAdministrateurs. disposant d'un pas plus cet Etat, le Conseil d'Administration dit office de Président de la réunion aura voix prépondérante. 90.- Outre la même période que celle du trateur faisant se réunir et ajourner la séance selon semblée Générale un bilan couvrant biens et des obligations de la Société, 73.- Une Commission membres pourra d'icelle.

plus à rapprochée de 14 jou:s d'icelle. soumettra à P'AsAdministrateurs. disposant d'un pas plus cet Etat, le Conseil d'Administration dit office de Président de la réunion aura voix prépondérante. 90.- Outre la même période que celle du trateur faisant se réunir et ajourner la séance selon semblée Générale un bilan couvrant biens et des obligations de la Société, 73.- Une Commission membres pourra d'icelle. Etat, et contenant un résumé des d'un des Administrajugement approprié des réunion des Administrateurs, mais et chacun des dits Etats s'accompagnera et rapport sur tout dividende qu'ils 74-Une résolution prise, sans de tous les Administrateurs ou de teurs sur la situation générale-de la Société attestée par écrit sous la signature sera tout aussi valide et effective ont lintention de recommander. et du sera envoyée, de la tous les membres d'une Commission, du Conseil d'Administra91- Une de l'Etat, du bilan rapport avant la qu'une résolution dûment prise à une réunion manière ci-après copie prévue pour T'expédition des avis, 14 jours inscrits aux tion ou d'une Commission. ou le salaire réunion de TAssemblée Générale, à tous les actionnaires 75- Tout employé de la Société dont an les et appointements qui se trouve être porteur, livres de la Société. n'excèdent pas 1.000 livres sterling par d'actions de la Société DES COMPTES à ses propres droits, nominale' bu en de tant 1.000 qu'usufruitier livres sterling sera éligible au ConVERIFICATION de la Société seront vépour une valeur 92.- Au moins une fois par an, les comptes vérificateurs seil d'Administration. Directeur-Gérant de la Société sera Monsieur Rorifiés et leur exactitude sera établie par un ou plusieurs 76.- Lc premier Charlton domicilié au 17 Chester Avenue, Barbican, St. comptables. la Société nommera land Knollis 93.- A chaque Assemblée Générale annuelle, fonction jusqu'à la proAndraw. le de la Soqui resteront en déterminera leur 77- M. Roland Knollis Charlton sera Directeur-Gérant de ce des vanficasmurcompatura Général: Annuelle, et elle ciété pendant l'existence d'icalle, à molns qu'il ne démissionne rémunération. chaine Assembléc à la tenue de poste. Secrétaire de la Société sera Mr. Noel Lyn, domi94.- Les Administrateurs pourront, préalablement les vérificateurs 78.- Le premier l'Assemblée statutairement prévue, nommer premiers Ces dits vérificacilié au 32, Fleet Street, Kingston. Société seront Messieurs Dayes & de la Société et fixer leur rémunération. Générale 79- Les avocats-conseils de la Kingston, dans la commune de la comptables teurs resteront en charge jusqu'à la premiere destitués Assemblée par résolution Rickards domiciliés à Dukc Strcet, annuelle, à moins qu'ils n'aient des été préalablement auquel cas les membres dite Cité. DIVIDENDES prise en Assemblée Assemblée Générale pourront nommer actionnaires, des Venifteateuns-comphabls Générale, les Administratsurs de la dite combler toute vacance acciden80.- Avec la sanction d'une Assemblée mais ce dividende ne 95.- Les Administrateurs pourront et pourront dépourront, de temps à autre, déclarer un dividende, des bénéfices réalisés par la telle survenus à l'office des de Venticatnune-Compiabis tout Ventientaur.Complabls ainsi nommé; sera payé qu'avec les fonds provenont des Administrateurs, les bénéfices de terminer la rémunération vacances, le ou les survivants.

iden80.- Avec la sanction d'une Assemblée mais ce dividende ne 95.- Les Administrateurs pourront et pourront dépourront, de temps à autre, déclarer un dividende, des bénéfices réalisés par la telle survenus à l'office des de Venticatnune-Compiabis tout Ventientaur.Complabls ainsi nommé; sera payé qu'avec les fonds provenont des Administrateurs, les bénéfices de terminer la rémunération vacances, le ou les survivants. à winitcstcaunsecepiabls Société, (Pourvu que, T'opinion à leur discrétion déclarer et disau cours de telles comblent la vacance peuvent valablement In Socicté le permettent, ils pourront ou la ou lcs Vérificateurs qui tribuer des dividendes intérimaires). des actions créées ou émiagir à ce titre. ou autre fonctionnaire de la Société ne 81- Sous réserve des droits des porteurs' dividende, tout dividende 96.- Aucun Administrateur (ni aucune personne qui ses à des conditions spéciales relatives toutes les au actions, en proportion des peu: être choisi comme wentitcaicur.comptable qu'à titre d'actionnaire, à une transaction quelainsi déclaré sera payable sur au moment de la distribution du a des intérêts, autrement montants déjà versés sur ces actions valeur nominale des dites actions. conque de la Société). à tout moment, accès dividende, ou en proportion de la Générale, les Administra97.- Chaque Vérificateur aux Complable aura, et cerAvec l'assentiment d'une Assemblée aux livres et aux comptes et pièces comptables justificatives 82la d'un dividende, pourront, mettre de la et aura droit de demander aux Administrateurs teurs, avant de propcser tirée répartition des profits de la Société. Cette somme ainsi 'tificatives et autres fonctionnaires Société, d'icelle tous renseignements, informations et en réserve une dostinée somme à faire facc aux éventualités, cu à la régularisation qui peuvent être nécessaires à l'exécution du travail des réservéc sera et au maintien en bon état des imexplications Les Vérificateurs Comptables signeront, au des dividendes ou aux réparations aux affaires de la Société, ou aux Vinteatewa-Compintirem attestant toutes les facilités demandées maubles et meubles qui se rapportent Pusure, la dépréciation, la perte ou autres bas leur du ont bilan, été accordécs un certificat cu ncn pour bonne que exécution de leurs tâches, ct dépenses occasionnées et valcur d'un ou de plusieurs des biens de la causes de diminution LE MONITEUR feront les Bilans un soumis rapport à aux la Société actionnaires sur les comptes vérifiés et sur tous de leurs fonctions, et dans chacun en Assemblée Généralc pendant la duréc SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE LA à leur opinicn, les bilans en des dits rapports, ils déclareront si JUSTICE sés de manière à exposer un question ont été ou non régulièrement dresqui Le Département de la Justice avise le Société telles qu'ellés tableau sincère et fidèle des lui ont été communiquées, le sieur public que, d'aptès les pié sont inscrites aux affaires de la Ivan' Jean Saieh est né rapport sera donnée à la livres d'icelle.

, les bilans en des dits rapports, ils déclareront si JUSTICE sés de manière à exposer un question ont été ou non régulièrement dresqui Le Département de la Justice avise le Société telles qu'ellés tableau sincère et fidèle des lui ont été communiquées, le sieur public que, d'aptès les pié sont inscrites aux affaires de la Ivan' Jean Saieh est né rapport sera donnée à la livres d'icelle. Lecture de ce Olivelle (Saint-Marc) et descend de. Jla race en H Société en Assemblée Générale. Gaston. africaine par sa mère la da AVIS ET AUTRES En 98.- Tout avis ou autre document COMMUNICATIONS ment à conséquence la loi. le dit sieur Ivan Jean Saieh est haitien naires sera considéré comme qui doit être envoyé aux actionconfor dit avis ou autre document aura ayant été effectivement expédié le Port-au-Prince, le 16 aura été laissé à l'adresse à la été remis en mains propres ou lorsque Janvier 1951 aux livres de la Société, ou Jamaique que lactionnaire a fait lorsqu'il inscrire veloppe affranchie. Aucun actionnaire lorsquily a été envoyé par poste, sous enune adresse inscrite à la Société n'aura qui n'aurait pas, à la Jamaique, Le de la sidéré comme ayant la droit aux dits avis, mais sera qui lui Département ont été Justice avise le public que, tant toute disposition dispensé Société de les lui faire tenir, nonobs- conest né Haîti communiquées, le sieur Lucien Fresnel d'après Jean les pië ciocument envoyé par poste contraire sera contenue aux présentes. Tout avis ou Madamc Camille (Port-au-Prince) et descend de la race africaine CASTE: tination à considéré comme étant Castera, née Ethilda Lascaze par sa m posté. Tout l'expiration avis qui doit des être 24 heures suivant le moment auquel parvenu il- à a desEn conséquence, le dit sieur Lucien Charrier. journaux sera publié dans le Daily ou peut être donné par insertion dans les été conformément à la Loi. Fr:snei Jean Castera est hait me ayant été effectivement donné. Gleaner et sera ainsi considéré com99. Dans le cas où un préavis Port-au-Prince, ie 17 Janvier 1956 la avis comportant n'importe quel autre d'un délai nombre donné de jours, ou un remise de l'avis, ni celui où doit être donné, le jour de ne seront comptés dans le délai expire en le délai que comporte le dit avis Le de la 100.- Toute personne question. qui lui Département Justice avise le sion, ou par tout autre moyen, qui, en vertu de la loi, bu par un acte de cesest né en ont Haiti été communiquées, le sieur Joseph public Jean que, d'après les piè par les avis, préavis ou autre document devient relatifs porteur d'une action, sera liée Mme. Joseph Barthe, (Gonaives) née et descend de la race africaine Gérard BARTI sa mi finscription aux livres de la Société des à cette action qui, avant Céline Lancelot. par porteur ont été donnés ou laissés à noms et adresse du nouveau En conséquence, le dit sieur avis laquelle la dite action était l'adresse de la personne au. nom, de conformément à la Loi. Joseph Jean Gérard Barthe est haîti et autres documents auraient préalablement été inscrite, ou à laquelle les dits que une adresse inscrite aux livres de la envoyés si elle avait à la JamaiPort-au-Prince, le 18 Janvier 1956 Secrétaire 101.- Tout avis ou toute demande, Société.

oms et adresse du nouveau En conséquence, le dit sieur avis laquelle la dite action était l'adresse de la personne au. nom, de conformément à la Loi. Joseph Jean Gérard Barthe est haîti et autres documents auraient préalablement été inscrite, ou à laquelle les dits que une adresse inscrite aux livres de la envoyés si elle avait à la JamaiPort-au-Prince, le 18 Janvier 1956 Secrétaire 101.- Tout avis ou toute demande, Société. mulée, ou à la Société, sauf disposition adressé aux Administrateurs, au les personnes sera valablement qui le adressée s'il est signé contraire par la expressément forLe Département de la Justice avise scn adresse à son présentent, et s'il est remis au Secrétaire personne ou par qui lui ont été le public que, d'après les laprès-midi d'un bureau, entre dix heures du matin et ou laissé à est né en Haiti communiquées, le sieur Antoine Nicolas Paul pièc lettre jour ouvrable, ou s'il lui est quatre heures de mère, Mme. Paul (Port-au-Prince) et descend de la race Bonna recomm@ndée. Toute envoyé à son Bonnard, née Laura africaine par demande aura droit d'exiger personne donnant un avis ou Bureau par En Délinois. dit avis ou de la dite demande. du Secrétaire un accusé de présentant une conformément conséquence, à la le dit sieur Antoine Nicolas Paul réception du Lci. Bonnard est haiti 102.- Au cas de LIQUIDATION Port-au-Prince, le 18 Janvier 1956 partir avec Pautorisation de liquidation la Société de en la Société, le ou les entre les actionnaires les biens Assemblée Générale, liquidateurs. particulièrement les actions, de la Société, en' pourront réDEPARTEMENT peut avoir droit. obligations ou titres espèces, et DE LA JUSTICE auxquels la Société 103.- da INDEMNISATION CIRCULAIRES fonctionnaire ou Compagnie indemnisera tout AUX les frais de employé de tous frais, Administrateur ou autre COMMISSAIRES DU fonctions, et voyage) le Conseil encourus ou subis dépenses par lui dans et pertes (y compris LES TRIBUNAUX CIVILS GOUVERNEMENT DE PRES les fonds de la Société. dAdminotration Si paiera ce l'exercice de ses Monsieur le LA REPUBLIQUE de la Compagnie se rend un Administrateur ou un dédammagement autre sur Commissaire. en des dommages ou des coupable. de ou de foncetionnaire Mon Département ou autre fonctionnaire pertes pour malversations la vol résultan: détenteurs des Archives voudrait des avoir des cepté comme ci-dessus sera tenu d'en dédommager Compagnie, cet Administrateur Juridiction. Notaires et Arpenteurs renseignements précis sur ie tenu envers celle-ci des prévu, pertes, aucun fonctionnaire de la la Compagnie, exEn la liste décédés de votr arriver à la Société de subir ou dommages, frajs ou' Société ne sera rais de m'envoyant me faire de ces officiers omission de ce fonctionnaire d'encourir par suite dépenses d'un qu'il peut prédécesseurs. avoir, par ordre ministériels, je vous demande Je soussigné, traducteur alors qu'il agissait en cette acte ou d'une chronologique, les noms de leur le Doyen du Tribunal Civil expert de commis par qualité.

arriver à la Société de subir ou dommages, frajs ou' Société ne sera rais de m'envoyant me faire de ces officiers omission de ce fonctionnaire d'encourir par suite dépenses d'un qu'il peut prédécesseurs. avoir, par ordre ministériels, je vous demande Je soussigné, traducteur alors qu'il agissait en cette acte ou d'une chronologique, les noms de leur le Doyen du Tribunal Civil expert de commis par qualité. Recevez, Monsieur le que lat traduction ordonnance de Monsieur considération. Commissaire ginal écrit en qui précède est Portau-Prince la traduction certifie par la présente l'assurance de ma periait anglais. fidèle et sincère de P'oriAdelphin Telson Port-au-Prince, le 14 Décembre Sécrétaire d'Etat e cinq Enregistré folio 56-57, à Port-au-Prince le 16 Signé: André Laraque ce Perçu droit fixe: Case 380, du registre Décembre B No. 10 mil neuf cent AUX COMMISSAIRES DU Visa timbre: Douze Deux Gdes. des actes civils. cinquanfe LES TRIBUNAUX GOUVERNEMENT PRES Pour le Directeur Gdes 40 cts. Monsieur le CIVILS DE LA Signé: Villèle Général de Commissaire, REPUBLIQUE Lavaud FEregistrement: Mon Collationné: dossiers Département des affaires, durant a été informé que des Juges de E. Kénol, Not. avant de rendre leurs des semaines et Paix gardent les Déposées ct Un tel décisions. p.arfois même, des expéditions de enregistrées l'acte ont été au comportement viole les mois cident & Health (B.W.I.) Constitutif de la Société Département du Commerce deux Organique dans les qui postule que leurs preseriptions de formée à Kingston, Ltd. Anonyme dénommée Acheures, trois jours pour les décisions sont l'article 15 de la loi Jamaique le 4 Février 1955 pour les affaires de Simple affaires civiles et, dans rendues les au plus tard Certains Police, vingt quatre Société Anonyme Accident Portau-Prince le 16 Janvier 1956 sabilitô sur Magistrats, leurs pour justifier ce Entegistrée le 16 & Health ne font que auxiliaires, Mais vous retard, en No. A-16 Janvier 1956 (B.W.I.) Ltd, personnelle du préparer Juge. la préambule de tout n'ignorez pas rejsttent que les la respongreffiers En jugement qui est Peeuvre Mars'sel dro aux conséquence, Juges de je Paix vous demande, Monsieur Secrétaire Sylvain prescriptions des lois sur le de votre le Commissaire, Général dont le dépôt des délibéré. Juridiction Et, de se d'anjoindès réception de la pièces a été déjà pour ce qui a trait conformer aux aux présente, leur cst ordonné, accordé, un délai de quinze affaires pour vider leurs mains. jours. LE MONITEUR Tout en transmettant copie de, cette circulaire leurs désignés, Tribunaux. vous leur demanderez de l'afficher à aux la porte fonctionnaires susprincipale de Recevez, Monsieur le Commissaire No. 757 considération. l'assurance de ma parfaite Adelphin Telson (Extrait de la requête en date du 22 novembre 1955) Secrétaire d'Etat et II de est Commerce, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de social à 301 Henrietta la société the Upjohn company S.

ulaire leurs désignés, Tribunaux. vous leur demanderez de l'afficher à aux la porte fonctionnaires susprincipale de Recevez, Monsieur le Commissaire No. 757 considération. l'assurance de ma parfaite Adelphin Telson (Extrait de la requête en date du 22 novembre 1955) Secrétaire d'Etat et II de est Commerce, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de social à 301 Henrietta la société the Upjohn company S. A. ayant son Fabrique Michigan, E.U.A. Street, ville et comté de' Kalamazoo, Etat siège de AUX COMMISSAIRES DU GOUVERNÈMENT autorisé appert' mandat représentée par Me. Jean P. Salès son mandataire LES TRIBUNAUX CIVILS PRES trcment de la margue: ci-annexé, a présenté une demande d'enregisDE LA REPUBLIQUE Monsieur le Commissaire, -KAOMYCIN. appartenant à,la classe 5 attributions du Service Central Comme de Contrôle vous le savez, il entre dans les : do recueillir les données de statistiques. Cet des Tribunaux et Parquets No. 758 des ports reçus de nos Tribunaux et Parquets, organisme, grâce aux rapcrimes et délits, contrôle la tenue des renseigne de sur les incidences (Extrait de la requête en date du 22 grand souci est d'obtenir des.informations, actes l'Etat Civil, et son Il est certifié Novembre 1955) Dans ce but, et en vue de faciliter la chaque jour, plus précises. et de Commerce, qu'aux la. société termes de la loi sur les Marques de Civil, nous avons pensé à reviser leurs formules tâche des Officiers de lEtat siège social à Nutley, Etat de Hoffmann New La Roche Inc., S. A. ayant Fabrique son fications nous permettront d'être mieux de rapport. Ces modiJean P. Salès son. mandataire Jersey, EU.A représentée par Me. naissances, décès et mariages. renseignés sur le taux des gistrement de la marque: autorisé, a présenté une demande d'enretionnaires Vous voudrez sus-nommés bien transmettre de copie de cette circulaire aux appertenant à la classe 5 -PROTAVITA. de ces nouvelles formules votre la juridiction. Ils se serviront, désormais, foncvent être expédiés, le 15 Iea chaque rédaction mois, à de leurs rapports, qui doiEspérant que vous ne ce Département. No. 759 ceux qui ne se conformeraient manquerez pas de prendre des sanctions contre vous renouvelle, Monsieur le Commissaire, pas aux termes de cette circulaire, je (Extrait. de la requéte en date du 23 considération. l'assurance de ma parfaiteI! est certifié Novembre 1955) qu'aux termes de I Recevez, Monsieur les Commissaire et de Commerce, la société A. la & loi Co sur les Marques. de considération. l'assurance de ma parfaite son siège social à 140, Renfield Gillies (Distillers) Limited, Fabrique ayant Adelphin Telsôn par Me. Jean P. Salès, son mandataire Street, autorisé, Glasgow, a Scotiand représentée Secrétaire d'enregistrement de la marque: présenté une demande d'Etat *OLD COURT.

I Recevez, Monsieur les Commissaire et de Commerce, la société A. la & loi Co sur les Marques. de considération. l'assurance de ma parfaite son siège social à 140, Renfield Gillies (Distillers) Limited, Fabrique ayant Adelphin Telsôn par Me. Jean P. Salès, son mandataire Street, autorisé, Glasgow, a Scotiand représentée Secrétaire d'enregistrement de la marque: présenté une demande d'Etat *OLD COURT. appartenant à la classe 33 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Service des No. 760 Marques de Fabrique et de Commerce (LOI DU 17 (Extrait de la requête en date du 22 No. JUILLET 1954) Il est certifié qu'aux termes de novembre 1955) de Commerce, la société Binney la & loi sur les Marques de et ((Extrait de la social à 380 Smith Inc, S." Fabrique requête en date du 11 Novembre Madison Avenue, Comté, ville et Etat de A. ayant son siège Il est certifié termés 1955) représentée une par Me.. Jean P. Salès son New York, de qu'aux demande E.U.A. et de Commerce, la société la loi sur les Marques de d'enregistrement de la mandataire autorisé, a présenté Avenue, City. of Rahway, State Merck of & Co, Inc, établie à 126 Fabrique marque: le Sieur Jonh J. Horan, ayant New Jersey, U.S.A. représentée Lincoln par appartznant à la classe -CRAYOLA. N. Léger, a présenté une demande pour mandataire autorisé Me. Georges d'enregistrement de la marque: No. 761 appartenant à la classe 5 -INVERSINE, (Extrait de la requéte en date du 5 décembre Ilest certifié 1955) Nos. 754-755 de Commerce, la qu'aux société termes wLes de la loi sur les Marques de pies, société anonyme établie Laboratoires Français de Fabrique et (Extrait de la requête en date du 21 Novembre représentée par Me. Georges N. à Paris VI, 97, rue de ChimiothéraIle est certifié qu'aux termes de Ia loi 1955) senté une demande Léger de son mandataire Vaugirard, a de Commerce, la société N. V. sur les Marques de Fabrique et denregistrement la marque: autorisé, préken V/H Brocades Koninklijke Pharmaceutische 27-39 Stheeman & Fabrie- -HYDROCORTISONE Loociersgracht à Amsterdam Pharmacia, ayant leur siège social appartenant à la classe 5 ROUSSEL, Ludovic Samson, son mandataire aux pays bas, représentée par Me. rcgistrement des marques: autorisé, a présenté une demande d'enNo. 762 e BROCADISIPAL, -CYCLOPASMOL. (Extrait de la requête en date du 5 appartenant à la classe 5 et I! de est certifié qu'aux termes de la loi décembre 1955) rapie Commerce, la société Les sur les Marques de société Laboratoires Fabrique No. 756 sentée par Me. anonyme Georges établie N. à Paris, VI, 97, rue Français de de Chimiothéuns Léger, son de (Extrait la demande mandataire Vaugirard, reprérequête en date du 24 Novembre d'enregistrement" de la marque: autorisé, a présenté Il est çertifié qu'aux 1955) de Commerce, la société termes, de la loi sur les Marques de -CORTISONE ROUSSEL.

Fabrique No. 756 sentée par Me. anonyme Georges établie N. à Paris, VI, 97, rue Français de de Chimiothéuns Léger, son de (Extrait la demande mandataire Vaugirard, reprérequête en date du 24 Novembre d'enregistrement" de la marque: autorisé, a présenté Il est çertifié qu'aux 1955) de Commerce, la société termes, de la loi sur les Marques de -CORTISONE ROUSSEL. social à Guadalquivir. 6, Establecimientos à Mexico, Emeur S. A, ayant Fabrique son et appartenant à la classe 5 Samson, son mandataire autorisé D. F, représentée par Me. siège une demande d'enregistrement de appert la mandat ci-annexé, a présenté Ludovic No. 763 marque: Il (Extrait de la requête en date du 29 de est certifié qu'aux termes de la loi Novembre 1955) MOGKEY : CLUB leur Commerce, siège social la société Olin Mathieson sur les Marques de Fabrique ct Unis à 745 Fifth Avenuc, New Chemical York Corporation ayant autorisé, d'Amérique a représentée par Me. 22, New York, appartenant Etats à la classe 3 présenté une demande Ludovic Samson, son mandataire d'enregiatremente de la marque: appartenant à la classe 5 -DRINALFA. LE MONITEUR de conformément au prescrit de YEnregistrement, ce de sa signature taire au Bureau la matière, et je réponds de YEnrel'article 71 de la Loi régissant concerne le Service comme de la mienne propre en ce qui ce 19 Décembre 1955 No. 764 en date du 29 Novembre 1955) gistrement. Petite Rivière de T'Artibonite, (Extrait de la requête de Fabrique et Désir Fils, qu'aux termes de la loi sur les- Marques Corporation ayant 11 est certifié la société Olin Mathieson. Chemical York 22, New York, Etats Préposé de Commerce, social à 745 Fifth Avenue, New Samson, son mandataire leur siège représentée par Me. Ludovic de la marque: Unis d'Amérique, une demande d'enregistrement autorisé, a présenté .PARENTOSOL-B. AVIS DOMANTAL qu'une sournicsion appartenant à la classe 5 Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra Mr. Robeste CREVEde Bien Rural de Famille a été présentée par de Léogâne, pour une Décembre 1955). demeurant & domicilié en la Commune No. 765 en date du 5 COEUR, bornée: (Extrait de la requête de Fabrique et portion de 62 a. 70 ca. de PHabitation Dampus, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Marques (SPEM) les héritiers Gédéon Joseph, TEtat; Il est certifié Parisienne dExpansion Wilson, reAu Nord par de Commerce, la société à Paris 160, 46 Avenue du Président autorisé, a Au Sud par la route nationale Léogine-Carrefour: ayant son siège social Me. Georges N. Léger, son mandataire non dénommé présentée par de la marqué: A PEst par un chemin présenté une demande denregiatrement A r'Ouest par la grand route Dampiste. .BOUILLET. avoir des droits ont un à la classe 5 En conséquence, tous ceux présente prétendent publication du dit avis pour appartenant à de délai de trois mois partir fe Généraie des Contriproduire leurs réclamations à TAdministration No.

N. Léger, son mandataire non dénommé présentée par de la marqué: A PEst par un chemin présenté une demande denregiatrement A r'Ouest par la grand route Dampiste. .BOUILLET. avoir des droits ont un à la classe 5 En conséquence, tous ceux présente prétendent publication du dit avis pour appartenant à de délai de trois mois partir fe Généraie des Contriproduire leurs réclamations à TAdministration No. 767 la en date du 13 décembre 1955) butions. ce 9 Janvier 1956 (Extrait de requête Port-zu-Prince. termes de la loi sur les Marques de Fabrique son siège Il est certifié qu'aux Schering Corporation. S. A. ayant E.U.A, re- * J: et de Commerce, la société Bloomfield, Etat de New Jersey social à 60 Orangé Street, Salès son mandataire autorisé, a présenté qu'une soumission par Me. Jean P. est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra de la présentée d'enregistrement marque: Il de a été présentée par Charitable BELIARD, une demande de Bien Rural Famille la Commune de St. Louis du Nord, Arron- .DRACINOLdemeurant et domicilié en pour une portion de 4 ha. 9. a. dissement de Port-de-Paix, 42. section, appartenant à la classe 5 45 ca. de Thabitation .Philippes bornée: Au Nord par l'Etat; Béliard; Tertilus Tertulien, PEtat et Charitable ORDONNANCE Au Sud par du Tribunal civil de Jacmel; A l'Est per Pierre François p. p. Nous, Georges Bretous, Doyen Criminelle; A T'Ouest par Séide Decade, TEtat. Vu les articles 181 et 182 du Code d'Instruction six, à dix avoir des droits ont un. délai Février mil neuf cent cinquante En tous ceux qui prétendent du dit avis pour produire Fixons au lundi vingt sept des Assises Criminelles en notre Juridicde trois conséquenco, mois à partir de la présente publication Générale des Contributions. heures du matin, Touverture leurs à TAdministration tion, avec assistance du Jury. réclamations ce 9 de Jacmel, le 12 Janvier 1956 Port-au-Prince, Janvier Palais de Justice Georges Bretous, av. ** Doyen fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu'une soumission deIl est de Famille a été présentée par Aristide CICERON, D'HAITI, dc Bien Rural Fond Pre-Toussaint, 3c. section. LE CIMENT meurint & domicilié à Thabitation Arrondissement du Môle St-Nicolas rou: Commune de Jean-Rabel, 1 ha. 69 a. 40 ca. bornée: AVIS DE CONVOCATION une portion de Mathilde Augustin B.R.F.: de la Société Le Ciment d'Haiti, S. A. sont convoques Au Nord par Les. Actionnaires Générale de la dite Société le Samedi 21 Janvier 1956 Au Sud par Leblanc Jeanty, T'Etat: en Assemblée Social rue Dantès Destouches à Port-auà 10 heures a. m. au Siège A l'Est par les mêmes; Prince. A I'Ouest par le grand chemin de Jean-Rabel. Ordre du Jour: tous ceux qui prétendent avoir des droits unt un Lecture du rapport du Conseil d'Administration: En conséquence, à partir de la présente publication du dit avis pour 1955; délai de trois mois Générale des CentriApprobation des comptes de I'Exercice produire leurs réclamations à TAdministration Quitus aux Administrateurs; butions. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 Nomination du nouveau Conseil d'Administration.

le grand chemin de Jean-Rabel. Ordre du Jour: tous ceux qui prétendent avoir des droits unt un Lecture du rapport du Conseil d'Administration: En conséquence, à partir de la présente publication du dit avis pour 1955; délai de trois mois Générale des CentriApprobation des comptes de I'Exercice produire leurs réclamations à TAdministration Quitus aux Administrateurs; butions. Port-au-Prince, ce 9 Janvier 1955 Nomination du nouveau Conseil d'Administration. Port-au-Prince, le 21 Décembre 1955 AVIS Le Secrétaire du Conseil d'Administration: 603) du 31 De cembre Auguste DARRASON Ls chèque émis au numéro (Article Ecole Mixte l'Azile, et s'éle1955 à lordre de Lise CHERY, Institutrice, est déclaré nul, duplicata dovant en vant à Gdes. 238.75, étant égaré, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS étre dressé. ee AVIS je, soussigne, Monsieur Désir Fils, préposé des Contributions de la Le chéque émis au numéro 41233 (Article 505) du 30 Novembre Pctitc Rivière de PArtibonite, identifié au No. 5001-T pour le présent 1955 à f'ordre de Clovis Philippe AUGUSTE, Juge de Paix de DesExercice, exerçant les fonctions de Receveur de PEnregistrement, avise dunes et s'élevant à Gourdes 191.00, étant égaré, est déclaré nul. le public que j'ai fait choix de Monsieur Gérard Grand'Pierre, identifié devant en être dressé. au No. 3161-U pour le présent exercice, pour étre mon commis signaduplicata Imprimerie de P'Etat Rue Hammerton Killick