Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ FOR Paraissant le Lundi et, le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur LUDOVIC A. CELESTIN 11lème Année No. 4 PORT-AU-PRNCE n O Jeudi 12 Janvier 1956 SOMMAIRE identifié au No. 4056 B et le second patenté au No. 8.818 BB, identifié -Arrêté autorisant, à faire ses opérations en Haiti, la Société Anonyme: <The au No. 10 B. American International Life Insurance Company, S. A.- Acte constitutif et A Comparu: statuts annexés. Secrétairerie d'Etat de la justice: Avis de nationalité haitienne du sieur Louis Monsieur Lionel Fombrun, propriétaire; demeurant et domicilié * Ralph Perry. Port-au-Prince, identifié au No. 7195 A. Secrétairerie d'Etat de I'Economie Nationale: Communiqué relatif à l'agrément Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Edouard l'un offiçiel accordé à la Société Coopérative d'Epargne et de Crédit dénommés notaires soussignés, pour être mis au rang ses Kénol, des eLa Ruche de Miragoânes, siégeant à Miragoâne. tutif et les statuts de la Société dénommée <THE de minutes, l'acte constiAvis. NATIONAL LIFE INSURANCE COMPANY S. AMERICAN A.> INTERCet acte constitutif et ces statuts ont été traduits de lespagnol en français par Mademoiselle Edith Godefroy, traductrice agi," en vertu d'une ordonnance du Doyen du Tribunai experte, Civil de ayant PortARRETE au-Prince en date du trois Novembre mil neuf cent cinquante cinq, enregistrée. Les dits acte et statuts de la sus-dite Société seront enregistrés à au-Prince en même ces PortPAUL E. MAGLOIRE temps que présentes pour y demeurer annexés. PRES) NT DE LA REPUBLIQUE Dont Acte: Vu l'article 79 de la Constitution; mil Fait neuf et cent passé à Port-au-Prince en notre étude ce jour Dix novembre Vu les articles 38, 41 et 49 du Code de Commerce; Et, cinquante cinq. Vu la loi du 3 Août 1955 sur le contrôle des Sociétés; quatre après mots lecture, rayés nuls. le comparant a signé avec les Notaires. vingt Vu lacte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénommée Ainsi un renvoi en marge bon. <THE AMERICAN INTERNATIONAL LIFE INSURANCE COMsigné en pareil endroit de la minute des présentes: Lionel PANY S. A.s, constituée le 16 Juillet 1947, à la Havane selon Fombrun; de R. Bruny, Notaire; Edouard Kénol, Notaire. Ce déles lois en vigueur; (Cuba) positaier la minute ensuite de laquelle est écrit: dernier Vu la traduction légale de ces documents; Enregistré à Port-au-Prince. le Onze Vu l'expédition de l'acte authentique en date du 16 Juillet 1947; quante cinq. Folio 437, Case 8574, du novembre mil neuf cent cinSur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Perçu droit fixe: Une 50 registre Z No. 9 des actes civils. gde cts. Visa timbre: 0 gde 30 cts. Arrête: Pour le Directeur Général de Art. lEnregistrement: ler Est autorisée, à faire ses opérations en Haiti, la Société (signé): Villèle Lavaud Anonyme: <THE AMERICAN INTERNATIONAL LIFE Collationné: RANCE COMPANY S.

novembre mil neuf cent cinSur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; Perçu droit fixe: Une 50 registre Z No. 9 des actes civils. gde cts. Visa timbre: 0 gde 30 cts. Arrête: Pour le Directeur Général de Art. lEnregistrement: ler Est autorisée, à faire ses opérations en Haiti, la Société (signé): Villèle Lavaud Anonyme: <THE AMERICAN INTERNATIONAL LIFE Collationné: RANCE COMPANY S. A.", constituée à la Havane selon les INSU- lois eti E. Kénol, Not. vigueur, appert acte, au rapport de Mes. Edouard Kénol et son collègue. Art. 2.- Sont les Suit la teneur des Annexes: Constitution et des approuvés, lois de Ia sous réserves et dans les limites. de ia de la sus dite société, constatés République, l'acte constitutif et les statuts CONSTITUTION DE SOCIETE au rapport de Mes. Ed. Kénol et par son acte public le 10 Novembre 1955, Dans la ville de la Havane, ANONYME patentés aux Nos. 15.096 KK et 8.818 collègue, BB, identifiés notaires à Port-au-Prince, sept. le seize Juillet mil neuf cent quaranto et 60 AA. Enregistrés le 11 Novembre 1955. aux Nos. 7457 entier Art. 3.- La présente autorisation donnée pour sortir son et Par devant effet, sous les conditions fixées à l'article plein taire moi: Docteur Jose Manuel Ruiz révoqué pour les causes ct motifs y contenus, ci-dessus, les pourra être domicilié public des Collèges ct District de cette Jimenez, avocat et notraires au but de la société et pour la violation, pour de activités conen la dite ville. capitale, demeurant et préjudice des dommages intérêts envers les tiers. ses statuts, sans Ont comparu: Le. sicur Howard Art. 4- Le présent arrêté sera publié à la d'Amérique, citoyen américain, Wesley Miller, né aux Etats-Unis d'Etat du Commerce. diligence du Secrétaire Gulzada numéro mil nauf cent dix majeur, veuf, commerçant. habitant rue du carnet d'étranger sept, Vedado, en cette ville, Donné au Palais National, Lc actuellement en vigueur. détenteur An 152ème de FIndépendance: A Port-au-Prince, le 27 Décembre 1955. américain, sieur Alfred H. Winston, né aux Etats-Unis majeur, marié à la dame d'Amérique, citoyen Par le Président: PAUL E. MAGI SLOIRE habitant rue Obispo, numéro trois cent Elizabeth Six, Willson, commerçant. carnet d'étranger actuellement en cette ville, détenteur du Le Secrétaire d'Etat du Comme er rce: FR RANCK DEVII EUX : Et lc sieur Guillermo Diaz en vigueur majeur, marié à la Romanneh, natif de Cuba, ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS DE Obispo. numéro trois dame Margaret Reeves, citoyen cubain, <THE AMERICAN cent six, en cette ville. avocat, demeurant rue INSURANCE INTERNATIONAL LIFE Agissant tous pour eux-mémes COMPANY, S. A. propres. et en vertu des droits qui leur sont Par devant Mes. Eustache Edouard et à Port-au-Princo, soussginés; le premier Kénol son collègue, notaires Affirmant etre en pleine jouissance patenté au No. 15.096 KK, vouluc civils, estimés étre à mon avis à moi et Notaire dans l'exercice de leurs droits pour exécuter le présent acte, lesquels dans la capacité légale comparants ont déclare

propres. et en vertu des droits qui leur sont Par devant Mes. Eustache Edouard et à Port-au-Princo, soussginés; le premier Kénol son collègue, notaires Affirmant etre en pleine jouissance patenté au No. 15.096 KK, vouluc civils, estimés étre à mon avis à moi et Notaire dans l'exercice de leurs droits pour exécuter le présent acte, lesquels dans la capacité légale comparants ont déclare LE MONITEUR tuent Qu'ils une ont Société convenu de constituer, et par le présent document, constiles Statuts arrêtés commerciale au présent acte, à caractère et anonyme qui sera régie par recteurs resteront en fonction pressément prévu, Se pour tout ce qui n'y est exd'autres, désignés jusqu'à ce qu'ils soient merce et du Code Civil. conformera aux prescriptions du Code de pas ComEn, cas de décès par ou l'Assemblée de Générale des Actionnaires. remplacés par Enregistré à nommera un démission de Pun de ses membres, le quante cinq. Folio Port-au-Prince, 437, Case le Onze Novembre mil neuf cent' actionnaires et remplaçant élu un nouveau jusqu'à ce que soit tenue une Assemblée Conseil des Perçu droit fixe: Deux 8575, du registre Z No. 9 des actes civils. cinTreizièmement: Pour être membre membrc. Visa timbre: Dix gries. pas nécessaire d'être du Conseil de Directeurs, il n'est huit gdes 15 cts. propriéteire d'actions de la Pour le Directeur Général de deux Quatorziàmement: fois Le Conseil des Directeurs Compagnie. (signé): Villèle Lavaud FEnregistrement: et le l'an, aux dates suivantes: le devra Se réunir au moins deuxième mardi du mois de deuxième mardi du mois d'Avril Collationné: seil de Directeurs pourront être novembre. D'autres réunions du ConE. Kénol, Not.: nécessaire par le Président ou deux tenues, des toutes les fois que cela sera jugé membres au moins est requise pour qu'il Directeurs. y ait session. La présence de trois STATUTS seil Quinziâmement: de Directeurs: Les attributions suivantes sont à la charge du ConNOM ET FORME DE LA SOCIETE générale A) administrer les biens de la Premièrement: Est constituée la de ses affaires, ct veiller à Compagnie, l'exécution s'occuper des de la direction Anonyme qui s'adonnera Compagnie sous forme de Société B) observer et faire exécuter engagements pris. sera dénommée: *The United spécialement States au commerce d'assurances vie et nisation de la les règiements fondamentaux de S. A. (en espagnol: Life Insurance in toutes décisions compagnie consignés au présent l'orga- *Compania de Seguros Company Cuba prises par document, ainsi que Unidos en Cuba S. A.n, laquelle sobre la vida de los Estados C) Nommer et FAssemblée Générale des sera Actionnaires.

sera dénommée: *The United spécialement States au commerce d'assurances vie et nisation de la les règiements fondamentaux de S. A. (en espagnol: Life Insurance in toutes décisions compagnie consignés au présent l'orga- *Compania de Seguros Company Cuba prises par document, ainsi que Unidos en Cuba S. A.n, laquelle sobre la vida de los Estados C) Nommer et FAssemblée Générale des sera Actionnaires. tuts et pour ce qui n'y est pas société régie par les présents stasorier, et les révoquer le Secrétaire, lcs Vice-Secrétaires, le Trélégales en vigueur. expressément prévu, par les dispositions supérieurs; fixer Vica-Trésoricrs, leurs traitements P'Administrateur et les autres employés Deuxièmement: La Société qu'ils faire devront fournir, étant entendu et salaires, ainsi que les garanties Obispo, numéro trois cent six, aura au son siège social à la Havane, rue de aussi bien en faveur de membres que ces nominations pourront se toutes succursales, second étage, mais pourra personnes n'en faisant du Conseil des Directeurs aussi bien dans la dépedances et bureaux qu'elle estimera fonder méme personne pas partie, et qu'il sera licite seule que République de Cuba qu'à l'étranger. nécessaires, D) Déléguer remplisse à plus d'une fonction. qu'une et illimité, Troisièmement: la Société Le devant temps pour lequel la Société est leur employés toutes facultés TAdministrateur qu'il juge et aux' 2utres fonctionnaires et par la Loi cu par décision des être liquidée dans les cas généraux constituée est charge. opportunes et qui sont propres à quièmes du capital et les deux actionnaires tiers du nombre représentant les quatre prévus cinordinaires E) S'occuper des des convocations des Assemblées Quatrièmement: Le capital de connu des actionnaires. F) Actionnaires. Ordinaires et Extrapesos, pescs, monnaie officielle, divisé en la Compagnie est de: Un million de taires des Désigner fonds les Banques et corpcrations dans chacune. L'émission de ces actions cinquante mille actions de bilité du sociaux. les personnes qui devront être déposiles conditions qui seront se fera pour la vingt maniement de ces fonds. qui pourront avoir la responsaactionnaires. arrêtées par TAssembice Générals quantité des et examiner G) "Contrôler les actes de tous les leurs comptes employés de la réduction Cinquièmement: du La Compagnie pourra décider K) Procéder à la quand il le juge opportun. Compagnie et blée Générale; capital l'objet social, ce, en vertu d'une décision laugmentation ou la ployés, par l'entreraise du répartition des dividendes et quelle participeront les en sera exprimé dans l'avis de prise en AssemPAssemblée. Président, et celles que celui-ci déterminer le valeur nominale des actionnaires représentant les convocation deux à laI) Elaborer les soumettra à connus pour avoir leurs actions et les deux tiers du nombre tiers de la marche des règlements qu'il estime actions inscrites ou d'actionnaires votes dans les bureaux ds la pour nécessaires pour la bonne Les autrement.

quelle participeront les en sera exprimé dans l'avis de prise en AssemPAssemblée. Président, et celles que celui-ci déterminer le valeur nominale des actionnaires représentant les convocation deux à laI) Elaborer les soumettra à connus pour avoir leurs actions et les deux tiers du nombre tiers de la marche des règlements qu'il estime actions inscrites ou d'actionnaires votes dans les bureaux ds la pour nécessaires pour la bonne Les autrement. Sixièmement: buts des assemblées Compagnio, l'ordre des suivants: pour lesquels la Société est corstituée actions, et pour toutes autres générales, pour Tinseription délibérations et le et Se livrer à toutes sont les J) Nommer les agents et les affaires d'ordre intérieur transfert branche sortes d'opérations de succursales dans toute représentants, décider qui l'exigent. dices, incapacité d'assurance vie et santé personnelle, d'assurance, spécialement à la qu'il jugera nécessaires ville ou autre lieu de l'ile l'établissement ral, incapacité ou mort résultant de assurances contre préjuces fins. ou utiles; déléguer tous ou à létranger dassurances de travail pour cause de voyages ou d'accidents en généK) pouvoirs nécessaires à vrer à toutes y. ayant rapport, pouvant maladie, et à toutes classes mcniant Frocéder des à la répartition des autres et quelconques opérations également la Compagnie se liL) Promoluvcir fonds de réserve. dividendes et déterminér le mises Septièmement: Les actions seront commercialzs licites. ou autre, tout procès ou différend, constaté par tout mcyen autorisé que de nominatives droit; et pourront être transM) plaintes criminelles, ou la défense contentieux, administratif senté par endossement au titre tout transfert devra être judiciaire, Transiger en ce qui a trait à tout de la compagnie. pcur inscription dans le livre correspondant, lequel devra être administratir ou autre, procès ou de Secrétaire la spécial de transferts confié préciation ou à la décision scumettre toutes questions d'ordre pas été inscrit dôment, Compagmie faute de qupi tant que le au N) Désigner la ou les d'arbitres ou questions à l'apprécelui dont le nom sera considéré corme transfert n'aura la direction de personnes qui dintermédiaires amiables. Huitièmement: figure à ce titre dans livre sus-dit. titulaire et actionnaire de litige Ct: de la Compagnic, en justice assumeront et dans la représentation et Chaqu: seront nécessité. et les cas où une action appartiendrait action cst indivisible pour la désignés les pouvoirs autoriser cu les le Président à délivrer bureaux, à ceux en ca: devrent sc mettre d'accord à deux ou plusieurs personnes, Compagntie. Au pas O) Réaliser n'importe quel autre documents acte publics du cas. qui représenter Faction comme pour si elle désignér en était une le seule d'entre elles celles-ci pour comme spécialement prévu dans réservé à "Assemblée d'administration Générale qui ne serair dent Nauvièmement: Les Certificats propriétaire exclusii, cos Statuts, des ou son d'action Seisiemement: Le Actionnaires. suppléant et le Secrétaire de la seront signés par le Présiur: Président et un ou Cons.il pl ces Direst:urs clira pourra Dixièmement: étre En cas de perte d'un certificat Compagnie.

me spécialement prévu dans réservé à "Assemblée d'administration Générale qui ne serair dent Nauvièmement: Les Certificats propriétaire exclusii, cos Statuts, des ou son d'action Seisiemement: Le Actionnaires. suppléant et le Secrétaire de la seront signés par le Présiur: Président et un ou Cons.il pl ces Direst:urs clira pourra Dixièmement: étre En cas de perte d'un certificat Compagnie. fonction jusqu'à ce quc urs Vice-Preadients parmi ses membres dc l'intéressé délivré un nouveau certificat d'actions il présantent pour icurs sucersecuis soicnt leequels resteront en cfficielle et publication sur requête nominatives, prendre posseusion de leur nemmés et qu'ils Se et dans un journal pendant de dix jours d'un avis préalable dans écrite est Ds-Septiaimemente DU charge. ces publications étant à la charge grand de tirage de cette vilia, les la frais gazetts at: Conseil un organc de ia Société COMITE qui agira EXECUTIF: avec Le Comité réclamation vant dernière ne serait produite, il sera Pactionnaire. Au cas où aucune de entre les sessions de Directcurs, pendant les toutes les fneultés inhérontes Exécutif priétaire inscrit publication de l'avis, un délivré, dans les cinq jours suitunues par le Conseil- Ide intervalles de temps partir de ce moment des actions, portant mention nouveau titre en faveur. du protrois Dis-Hfuitilmement: et pas plus de Lo Comité Exécutif na Directeurs. compric ouclque réclamation sera annulé l'original. que Mais c'est un duplicata; à de Directeurs et cinq membres. lesque's cooprendra pas moins de pegnie s'abstiendra jusqu'à que ne soit point émis un nouveau s'il se présentait jusar'à ce qu'ils soient cheisis parmi Sus membres; seront ils élus par le Conseil décision définitive, soit par tout ce que Ja contestation soit titre, la Comdes Directeurs. remplacés par d'autres, rasteront cn fonction Onziémement: La autre moyen légal. régléc, soit par désignés par le Conseil ront assurnécs par FAssembléc direction et Tadministration de la J comblées Is-Neuviemement) pai le Conseil Lus de vacances produitas au Directeurs ct le Comité Exécutif. Générale des Compagnie Seentre les sessions du Consril Directeur. Toute Comité Exécutif les modalités qui leur Tcus ces Actinnnaires le Conssil de: la prochaine de vacance qui se seronf seront assignées dans organcs les ionetienneront selon ce par votes réunion régulière Directeure ou spécials pourra être comnblée produirait Douzièmement: Conseil des présents Statuts. Exécutif, concurrents de pas moins de du Conseil de jusqu'à comprendra élus directement pas moins de cing ct Directeurs: pas plus Lc Conseil de trois membres Dirécteurs du par TAssembléc Générale de quinze membres Directeurs ne qu'il Vingtimement: sera Le Comité Comité des Actionnaires" qui Ces seront II jugd nécessaire par le Exécutif devra se réunir Discssion.

zièmement: Conseil des présents Statuts. Exécutif, concurrents de pas moins de du Conseil de jusqu'à comprendra élus directement pas moins de cing ct Directeurs: pas plus Lc Conseil de trois membres Dirécteurs du par TAssembléc Générale de quinze membres Directeurs ne qu'il Vingtimement: sera Le Comité Comité des Actionnaires" qui Ces seront II jugd nécessaire par le Exécutif devra se réunir Discssion. faudra la présence de la Président ou deux de SES aussi membres. souvent majorité des membres pour qu'il y ait LE MONITEUR remplissent les condide tous ceux qui, étant actionnafires, facultés composera, par les présents Statuts. seront ordinaires ou exExécutif aura les mêmes comtions exigées Générales et aux Le Comité aux incises Les Assemblécs et Unièmement: périodiquement Vingt soit celles spécifiées du Trentiëmement: selon, seront convoquées divers et pour traiter que le Conseil des Directeurs, toutes deux inclusives, de l'article quinzième traordinaires, les Statuts, qu'elles ou pour motif d'ordre des non a jours expressément prises de la (a) (o). dates fixées par à une époque ou à présent docunent. du Conseil de Directeurs Com- sera de questions spéciales se tiendra Vingt Deuxièm: e n:: Le Président Comité Exécutif et Président de la céterminés. L'Assemblée Générule Ordinaire la dite Assemtemp: Président du Trente et unièmement: et ai qui sera fixé. A de ses en même suivantes: l'an zu mois de Mai, jour un compte détaillé pagnic. facuités du Président sont les une fois de Directeurs devra donner des opérations qu'elle aura Troisièmement: Les Générale des Actionnaires, bléc, lc Conseil de la Compagnic et devra Vingt réunions de TAssemblée à leur ordre actes, de la situation des fonds. Le Conseil de Directeurs lui A) Présider les du Comité Exécutif; veiller du mouvement tous autres documents qui Conseil de Directeurs ct effectuées, le Bilan, ainsi que du du Conégalement présenter et à leurs délibérations. de toutes les décisions des seraient demandés. soumises à la déExécuter et veiller à Texécution et de TAssemblée Générale ordinaires seront également (exception B) du Comité Exécutif Aux dites assemblées présentées les actionnaires requises seil de Directeurs, autres dolibération toutes les motions exigent E conditions spécicles utiles ou Actionnaires. publics ou privés ainsi que tous Générale faite de celles qui, pour décision, ainsi que toutes autres estimées C) Signer tous contrats autorisation préalable de Comité TAssemblée Exécutif, ainsi par la Loi ou les Statuts) de la Société. cumente, moyennant de Directeurs, du convenables à la marche Générale se réunira à T'extrades Actionnaires, du Conseil Trente Deuxièmement: L'Assemblée le Conseil de Directeurs les certificats d'actions. de tous les biens que le jugera nécessaire sollicité par que la direction et ia supervision générales de tous ses ordinaire aussi souvent Comité Exécutif, ou toutes les fois que au moins D), Assurer étant le Chef hiérarchique ville de la ou, en son lieu, le des actions représentera e: opérations de la Compagnie, et Offices, aussi bien en cette où existent des des actionnaires valeur dont le montant des actions émises.

eurs les certificats d'actions. de tous les biens que le jugera nécessaire sollicité par que la direction et ia supervision générales de tous ses ordinaire aussi souvent Comité Exécutif, ou toutes les fois que au moins D), Assurer étant le Chef hiérarchique ville de la ou, en son lieu, le des actions représentera e: opérations de la Compagnie, et Offices, aussi bien en cette où existent des des actionnaires valeur dont le montant des actions émises. conétablissements, propriétés autre lieu de Cuba ou de T'étranger dicter toutes le quart de la nominale adressée au Président et Havane qu'en tout de la Compagnie; de la Dans ce dernier cas, la requête sera se de traiter succursales, agences ou dépendances à la bonne marche des intérêts tiendra en termes précis et clairs r'object qu'on propose mesures qu'il juge opportunes Directeurs à l'Assemblée. d'Assemblée Générale Société. chacua des membres du Conseil de Trente Troisièmement: Toute convocation y être traitées E) Veiller à ce que. accomplisse les devoirs de sa charge; soumettre l'Assemdevra indiquer son objet. Seules délibérations pourront et pour lesquelles et du Comité Exécutif et Comité Exécutif, ainsi qu'à bien des Extraordinaire les soumises à ses dits Conseil de Directeurs estimera utile au questions expressément celles qui en découleront nécessairement. aux Générale des Actionnaires. tout ce qu'il sollicités; eile a été convoquée, et aux assemblées, tant ordibléc leur fournir tous renseignements Exécutif Les convocations par le intérêts de, la Compognie; de Directeurs ou avec le Comité tenir au Trante quatrièmement: seront faites par le Secrétaire, autorisé enconsidérer avec le Conseil qu'il peut avoir, étant obligé de les naires qu'extracidinaires ce, avec au moins cinq jours d'anticipation; elles seront qui ont les doutes ou inquiétudes des biens et affaires de la Compagnie. President, recommandée ou par câble aux actionnaires Si le courant de la' situation absence ou tout autre voyées par poste nom dans le Livre de la Compagnie. En cas de maladie, un Vice-Prédcs actions inscrites à leur son lieu, le Comité Exécutif, le juge opVingt Qustriemement: le Président sera légalement remplacé membre par du Conseil de Conseil de Directeurs, ou en pourra être faite dans un empêchement, tout autre des avis de convocations orsident, et à défaut de celui-ci, cet effet par le dit Conseil. Ces supportun, publication de la ville de la Havane. Des réunions générales Directeurs qui aura été désigné T le Président, sans qu'il 'soit grand journal être convoquées à n'importe quel jouiront des mêmes facultés que cause d'absence, maladie. dinaires ou extraordinaires pourront de. la à condition que soient pléants justification aucune pour mcment par les actionnaires Compagnie, émises et en circulation besoin de produire présentes ou représentées la totalité résolution des actions préscindée de T'objet de la etc.

aura été désigné T le Président, sans qu'il 'soit grand journal être convoquées à n'importe quel jouiront des mêmes facultés que cause d'absence, maladie. dinaires ou extraordinaires pourront de. la à condition que soient pléants justification aucune pour mcment par les actionnaires Compagnie, émises et en circulation besoin de produire présentes ou représentées la totalité résolution des actions préscindée de T'objet de la etc. etc... DU VICE-PRESIDENT: Les vice-Présidents inhérents à et qu'il soit pris comme première Vingt Cinquièmement: le Président, avec tous les devoirs et droits cause de décès, cenvocation au préalable. le droit d'assister aux assemblées géremplaceront charge, tant que durera ce remplacement pour Trente cinquièmement: Auront avec dix jours d'anticipation au moins sa maladie ou délégation expresse. devoirs nérales tous les actionnsires qui, leurs actions inscrites dans le absence, DU SECRETAIRE: Les attributions et de la date fixée par l'Assemblée, auront nom. Vingt Sixiemement: Registre de la Compagnie, à leur ville. du Secrétaire sont: les certificats d'actions. Les Assemblées seront tenues dans cette A) Signer conjointement avec le Président autoriser leur cesTrente bureaux sixièmement: de la Compagnie ou en tout autre local désigné par le Condes Actions nominatives et aux Comité Exécutif, soit dans soit B) Tenir ie Registre seil de Directeurs, ou en son lieu par le pourront prendre part aux sion. de rAssemblée Générale des Actionnaires hors du territoire national. Les actionnaires en se faisant par un aux C) Assister réunions Exécutif; rédiger les Résolutions réunions. soit personnellement. soit la représenter aura été au du Conseil de Directeurs et du Comité Registres des Actes et procès-verbaux, mandataire muni d'une lettre-mandat, et dont signature être exécuté an faprises à ces réunions, tenir les du Président. préalable légalisée ou authentifiée. Le mandat soit pourra ou non actionnaire de la la signature d'approbation qu'elle tous actes devant comporter les séances tenues par PAsveur de n'importe quelle personne, D), Prendre soins des convocations Conseil de Directeurs et le Compagnie. se réunira Générale des Actionnaires, Re"E L'Assemblée Générale cn première semblée Trente septièmement: décisions seront vaiides et cblizatoires. Comité Exécutif. Générale, au Conseil de Directeurs, au et successives convocations; ses ou aux réunions E) Soumettre à r'Assemblée Président, tous renseignements ou infora condition expresse que soient présent:s en circulation. représentées sauf pour les cas Comité Exécutif, ainsi demandés qu'au relativement au Secrétariat et aux la moitié et une des actions émises conditions et édictées par le Code de mations qui lui sont requérant formellemant d'autres affaires de la Compagnie en général. Générale Ordinaire un rapport sur Commerce ou exigée par les Statuts. droit à vote. C F) Rédiger et lire à PAssemblée Comité Exécutif, sur la situation Trente huitièmement: Chaque action donne un cue les actos du Conseil de Directeurs ct du d'importance pour l'année sociale soit par droit propre ou par représentation. I.es la décisicns réunion seront de la prises moitic de la Compagnie et autres questions à la majorité ces votes, soit €n d'autres d'une termes: proposition.

ée par les Statuts. droit à vote. C F) Rédiger et lire à PAssemblée Comité Exécutif, sur la situation Trente huitièmement: Chaque action donne un cue les actos du Conseil de Directeurs ct du d'importance pour l'année sociale soit par droit propre ou par représentation. I.es la décisicns réunion seront de la prises moitic de la Compagnie et autres questions à la majorité ces votes, soit €n d'autres d'une termes: proposition. correspondante. certifiées ayant trait aux livres et documents plus un des votes émis en faveur des réunions slui G) Délivrer des pièces des dits, ce avec la signature d'approbation du Trente neuvièmement: Sera Président - lordre génerales. dans il ou veiller l,el à sa charge partie qui l'est du Conseil. Il lui incombera la direction de des débats. Agira comme Président. attributions lui seront conférées devra y être procédé et d'avoir celui cette fonction au ConH) Remplir toutes autres le Berdet de Directeurs, le Eer Secrétaire aux dites assemblées qui occupe PAssembtée Générale des Actionnaires, seil. mité Exécutif ou le Président. absence ou autre empèDE L'ASSEMBLEE Vingt Septièmement: En cas de maladic, désignera pour le Quarantièmement: ATTRIBUTIONS chemen: du Secrétaire, le Conseil de Vice-Sscrétaires, Directeurs lesquels remGENERALE: substituer légatement un ou plusieurs que le Secrétaire, sans a) nommer ceux qui doivent former lc Conseil da Directeurs. pliront la fonction avec les mémes attributions aucune en ce qui a trait à b) examiner, approuver ou tedresser le Bilan présenté par le Conseil qu'il soit besoin de produire etc.. justification de Directeurs. sen absence, maladie ctc. VICETRESORIER ET décider toute augmentation de capital et en conséquence toute Vingt Huitièmement: DU TRESORIER, Le Trésorier, un ou plusieurs Viceémission c) d'actions représentant cette augmentation; en fixer, les condiAUTRES FONCTIONNAIRES de la Société pourront être désignés tions et les moyens de la réaliser par les souscripteurs et les porteurs. Trésoriers ci autres fonctionnaires ils rempliront leurs fonctions conforméou des actions de la Compagnie par le Conseil de Directeurs; le Conseil de Directeurs, le Comité ci) décider l'émission totale partielle dans lesquelles devra se faire cette mer nt aux attributions et devoirs quc assignées. nun en circulation ct les conditions Evécutii ou je Président leur aura au prénlable GENERALE DES AC émission. du capital et les conditions dans leseuelles Vingt Neuviëmement: DE L'ASSEMBLES Générale des Actionnaires cst l'organe c) décider la réduction TIONNAIRES: L'Assemblée propre; elle se elle ser. effectuéc. supréme de la Compagnie; clle a sa représentation LE MONITEUR - Juan Bautista Edward Francis Pimley; Dr. Guillermo Alfred Diaz Romanach; Weber, lesquels resteront Yard et Direcet la liquidation de la Compagnie; Fuentesy Perez;, Nicholas par de nouveaux f) statuer sur la dissolution addition aux règlements fondaen fonction jusqu'à ce qu'Tis soient remplacés des Actionnaires. ou Générale g) statuer sur tout changement de la Compagnie. teurs désignés par TAssemblée ,pour être présents, les sieurs mentaux du document d'organisation. soumises à son examen par Prennent possession de leurs' charges,, Diaz Romanach.

Direcet la liquidation de la Compagnie; Fuentesy Perez;, Nicholas par de nouveaux f) statuer sur la dissolution addition aux règlements fondaen fonction jusqu'à ce qu'Tis soient remplacés des Actionnaires. ou Générale g) statuer sur tout changement de la Compagnie. teurs désignés par TAssemblée ,pour être présents, les sieurs mentaux du document d'organisation. soumises à son examen par Prennent possession de leurs' charges,, Diaz Romanach. h) discuter et résoudre les propositions Exécutif, de même que celles iorAlfred H. Winston et Dr. Guillermo leur sont accordées, le Conseil de Directeurs et le Comité ordinaires et celles qui auront des facultés qui du Président, aux réunions Troisième: Usant exeptionnelles mulées par les actionnaires extraordinaires. à la nomination, parmi les Directzurs, pour être fait Tebjet de convocations de réunions accords qu'il estime avantageux ils procèdent à cet effet le sieur Alfred H. Winston, lequel. 1) adopter sans restriction aucune les présent, désignant prend possession de son poste. ils à la nomipour la Compagnie. à la clôture de T'Exércice Usant encore de ccs facultés, procèdent ces postes les Quarante et unièmement: Chaque année, le premier Janvier et se terQuatrième: de deux Vice-Présidents, désignant pour occuper y Perez, les- (qui commencera à courir dressé un Bilan des opérations nation A. Moszkowski et Juan Bautista Fuentes de leurs en correspondant et un Décembre; il sera le des bénéfices sieurs Georges possession postes minera le trente Exercice. Dans ce Bilan, pour calcul géquels pour n'être pas présents prendront sociales pour le dit du produit net obtenu, toutes les dépenses temps opportun. pour ocrépartibles il sera déduit ordinaires et extraordinaires, y compris paiemen: échues. En vertu également de ces facultés, désignant les sieurs nérales de Tentreprise. stipulés, paiement et amortissement. des obligations décidée le Conseii cuper Cinquième: les postes de Secrétaire ct de Trésorier Yard. raptctivement Le sieur Yard, absent, des intérêts de tout excédent de la manière qu'aura cette décision étant Dr. Guillermo Diaz Romanach et Nicholas tandis que le Dr. Il sera disposé lieu le Comité Exécutif, Toupossession de son poste. son poste. de Directeurs, ou' en son Générale des Actionnaires. prendre en temps opportun prend immédiatement possession de sujette à approbation de TAssemblés ou en son lieu, le Comité Exécuti: Diaz Romanach, présent, à leurs domiciles propres, les teiois, le Conseil de Directeurs, déclarer un dividende extraordinaire. Quarante septièmement: Renonçant domicile à la Havana. pourra à n'importe quel morent actionnaire de même qu'aucune percomparants élisent, pour l'exécution et tribunaux des présentes, pour toutes procédures juQuarante deuxièmement: Aucun n'aura le droit de procéder à aucun el s'en remettent à ses juges auxquelles elles pourraient donner lieu. sonne étrangèré à la compagnie de la Société, ni à un condiciaires et extrajudicinires aux toutes recommar examen ou investigation sur Tadministration si ce n'est dans le délai imparti Moi Notaire faisant verbalement comparants dont ils se déclarent trôle total ou partiel de sa comptabilité, cas de doute ou de dificulté quelconqus redations et réserves légales que de coutume. ce par TAssemblée Générale. En de dépenses et recettes, Texamen devra être instruits.

ie de la Société, ni à un condiciaires et extrajudicinires aux toutes recommar examen ou investigation sur Tadministration si ce n'est dans le délai imparti Moi Notaire faisant verbalement comparants dont ils se déclarent trôle total ou partiel de sa comptabilité, cas de doute ou de dificulté quelconqus redations et réserves légales que de coutume. ce par TAssemblée Générale. En de dépenses et recettes, Texamen devra être instruits. lecture iativement à un Bilan ou l'Etat élus par TAssemblée Générale, lesAinsi dit et exécuté en ma présence par les comparants avoir à qui les. comêtre pratiqué par deux setionnaires limites assignées par elle. a été intégralement donnée par moi, pour avoir trouvé quelles agiront dans les de dissolution de la Société, cette des présentes renoncé à leur droit de les lire eux-mèmes. Ét pour signé avec moi, Quarante troisièmement: En procéder cas à la dissolution dans le plus parants le document conforme en son contenu, l'ont ratifié et dissolution sera déclarée, pour Générale' nommera une Commission de En foi de quoi, pour connaître les comparants et pourvoir répondre de tous. bref délai possible, TAssemblée le Président de la Compagnie et dont feront leuri déclarations et s? trouver garanti par Tapprobation Liquidation présidée par qui pourront étre ou ne être action- des de moi Notaire Donne Acte: Winston partie deux autres personnes et qui seront désignées par E" majorité D. Disz Romanach, H. W. Milier, Alfred H. naires de la Compagnie Générale. Cette Commission procédera Sigkatures: actionnaires réunis en assemblée et à la répartition du produit liquide J.. M. Ruiz. $ 5 Ng- A 01657 à la réalisation de l'actif social En marge: S 5 *Jubilacion Notarials onze feuilles écrites à entre les acticnnaires. formée du Président Délivrés ce jour première expédition sur de Impuesto Quarante quatrièmement: La dite TAssemblés Commission, Générale aura tous poula machine sur lesquelles ont été apposées des et timbres. de uImpuesto de Jubiet des deux membres désignés exigées par par la liquidation, avec, en consédel Timbren de $ 18 (rendus inutiles States Notaires) Lifr Ins, Co. of Cuba S. A.s voirs pour toutes opérations toutes créances de la Compagnie, payer lacion> de S 5 pour The United Ruiz. quence, pouvoir de percevoir toutes procédure judicisires à cette (Havane 16 Juillet 1947. Dont Acte Signé: ses dettes, engager et poursuivre et tous autres droits, transiger, vendre un Conforme à I'criginal portant le numéro trois cent trente fin, annuler toutes hypothèques immeubles, valeurs de toutes sortes, en "Collationné: du des Instruments Publics de cette Etude à les objets, biens meubles et de la Compagnie et de l'Assemblée un aux Minutes registre neuf mot, exercer toutes les attributions ma charge, Année mil cent quarante wAmerican sept.

tes, engager et poursuivre et tous autres droits, transiger, vendre un Conforme à I'criginal portant le numéro trois cent trente fin, annuler toutes hypothèques immeubles, valeurs de toutes sortes, en "Collationné: du des Instruments Publics de cette Etude à les objets, biens meubles et de la Compagnie et de l'Assemblée un aux Minutes registre neuf mot, exercer toutes les attributions ma charge, Année mil cent quarante wAmerican sept. International Life InsuGénérale. Conseil de Directeurs, ainsi que le CoEt pour être remise à la Société demande cette première expédition en Quarante cinquièmement: Le aplanir les doutes qui pourraient rance Company", délivre à sa trete de timbres *Jubilacion mité Exécutif, ont toute faculté pour et Tapplication du texte du onze feuilles de papier, apposant pesos pour une valeur de quinze survenir pour la bonne compréhension ccmbler, au moyen d'accords spéNotarials, timbres de wSeguro del Abogados une valeur de dix huit dolprésent document, de même convenables, que pour toutes lacunes qu'ils pourraient y pesos, timbres du Palacio *Timbre de Nacionals Justican pour de vingt centimes et un de ls ciaux qu'ils jugeraient tenus de donner connaissance à la première l'exlars, un timbre de ccntimes cblitérés par moi. la dite copi: observer, étant toutefois de ce qu'ils auraient fait dans Bibliothèques vingt cinq La Havane ce quatorze Assemblée Générale qui se tiendra, donnés à cet effet, afin que la dite portant en margc mention de son expédition. Acte. ercice des pouvoirs qui leur modifier sont ou laisser sans effet. Juin mil neuf cent cinquante cinq. Dont ordonnance de MonAssemblée puisse le. ratifier, Premier: Le Conseil de DirecJe, soussignée, traductrice experte Civil de commise Port-au-Prince, par en date du 3 DISPOSITIONS TRANSITOIRES: qui, en vertu du présent document. sont sieur le Doyen du Tribunal le qui précède est la traduction teurs restera investi des facultés Générales tant ordinaires qu'extraordinaires. Novembre 1955, de certifie que écrit document en espagnol. ccnférées aux Assemblées Assemblée Générale des actionfidèle et sincère l'original tant que n'aura pas eu lieu la première devra se tenir au mois de Mai Port-an-Prince, le 4 Novembre 1955 naires, qui conformément année mil à neuf ces statuts, cent' quarante huit. Edith Godefroy de la prochaine Deuxièms: Le sieur HoSigné: CONSTITUTION DE LA COMPAGNIE: cet acte neuf mille neuf cent le Onze Novembre mil neuf cent cinward Wesley Miller huit souscrit actions, à et raison paie CL trente pesos chaque action. Enregistré Folio à Port-au-Prince, 437. Case 8575 du registre Z No. 9 des actes civils. quatre sieur vingt Alfred dix H. Winston souscrit et paie également en cet acte unc quant: cinq. Perçu droit fixe: Deux gdes action. Le à raison de trente pesos; et le Docteur Guillermo à raison Diaz de Romanach trente pede souscrit et paie également en cel acte une action que jusqu'? Pour le Directeur Général TEnrogistrement sos, lesquelles dix mille actions sont conformément les seules et à uniques l'articie quatre don Signé: Villèle Lavaud Collationné: présent il a été convenu d'émettre, à fonctionner en ca jour d'aujourE.

Deux gdes action. Le à raison de trente pesos; et le Docteur Guillermo à raison Diaz de Romanach trente pede souscrit et paie également en cel acte une action que jusqu'? Pour le Directeur Général TEnrogistrement sos, lesquelles dix mille actions sont conformément les seules et à uniques l'articie quatre don Signé: Villèle Lavaud Collationné: présent il a été convenu d'émettre, à fonctionner en ca jour d'aujourE. Kénol, Not. Statuts, commençant States en conséquence Life Insurance Company in Cuba> (en espad'hui <The United de Seguros sob:c la Vida de los Estados Unidos en Dans la Ville de la Havanc. ce vingt six Mai mil ne uf cent quarant E (Compania S. A.) avec un capital souscrit et payé de deux montant cent mille du surplus pesos. huit. plus un excédent de capital. de cont ayant milie pesos, cos bureaux établis Rue du prix payé par trois les cent ectionnair:s, six, deusième étage, dans cette viile. Les Par devant moi: Docteur Josz Manuei Ruiz Jimenez Avocat ct NoObispc, numéro émises sont payécs dix pesos plus cher chacune et laur tairer Public dcs Collèges et Distriet de cette capitale. demeurant et actions devient sont de suite effective aux effets de la comptabilité de la donicilié en la dite ville. valeur A Comparu: compagnie. NOMINATION DE DIRECTEURS: Trojsième: Présents, 'comme le mcLe Docteur Guillermo Diaz Romanach, ne à Corallillo. las Villas. mentionné au présent document, les seuls actionnaires donnant à qui cet pour acte un cacitoyen cubain. majeur, marié, avocat, demcurant en cette ville, Calle ment font partic de la Compagnie, Générale lesquels. des Actionnaires, conviennent: Aguiar, numéro trois cent soixante ct un. ractèrc formel d'Anssemblée Conseil de Directeurs se compose pour 12 moment de Teouet noissint en sa oualit de Secrétaire. cu nom et pour comptr Premier: Que le de la Sociat Commercial: Aronyme dénommée <Th American Intersept membres Directeurs. de Directeurs les nation! Uif Insurence Company S. A. (en espagnol la Compania In-, Désigner pour faire pertie du premier Conseil Alfred F. Winston: perternaticnal Arncricana de Serurcs de Vida S. A.) a déclaré que la ditr. sannes suivantes: MM. Georges A. Moszkowski; LE MONITEUR de Seguros de "Vida Intzrnacional Americana la du United espagnol: La Compania à lunanimité, ont adopté de proposition la de The Compagnie la S. A.) Les actionnaires, la ncuvelie dénemination essous dénominatien S. A. (en societé qui avait été constituée in Cuba S. A. (en espagnol Compania a été Président, et en conséquence International Lifa Insurance Company de Vida S. A.) States Life Insurance Company Estados Unidos cn Cuba S. A.), est *The American. Americana de Seguros et mesures de Seguros sobre la vida de los celle sus-dite, selon document exécuté pagnol: Compania Internacional! al résolu que toutes démarches, Dr. Guilpostérieurement substitués par archives à la date du seize JuilEgalement FAssembléc le Secrétaire de la Compagnie, devant moi, lequel figure dans mes d'ordre trois cent trente et seraient prises par randre légal le changement de dénominafr mil neuf cent quarante sapt; au numéro opportunes lermo Diaz Romanach, pour an ct lequel a acquitté. Fiscale de Oriente de la Havane, selon tion de la Compagnie.

démarches, Dr. Guilpostérieurement substitués par archives à la date du seize JuilEgalement FAssembléc le Secrétaire de la Compagnie, devant moi, lequel figure dans mes d'ordre trois cent trente et seraient prises par randre légal le changement de dénominafr mil neuf cent quarante sapt; au numéro opportunes lermo Diaz Romanach, pour an ct lequel a acquitté. Fiscale de Oriente de la Havane, selon tion de la Compagnie. les faits contenus dans cette certification Les droits y affétents à la zone de même annéz, et a été dûJe certifie également que résolution ou acte. postérieurs vingt huit mille cent seize, Section et qu'il n'existe aucune toutes les personnes reçu numéro Registre Central des Compagnies Anonymes, Etablisont pleine vigueur ou altèrent, et que en possession et ment inscrite au commercial numéro deux de la Havané, d'exécuter la qui les modifient, dans restreignent la dite certification se trouvent le tout déclaré sous Daux. et au registre sus-dite ct Y'autorisation mentionnées leurs respectives, Et afin sant le comparant sa qualité le document même qui fait l'objet des remplisdent légalement ceux qui charges plus bas apposent leurs de signatures. de présente transcription par la responsabilite de effectué Ic changement dénomination TAssemblés présentes. de ses droits civils, et trouvé que puisse être légalement la résclution adoptée par en la Déclarant jouir et être dans l'exercice voulue pour exécuter les préla Compagnie et ainsi accomplis le 21 Mai 1948. délivre les présentes huit. moi Notaire dans la capacité légale Générale des Actionnaires, six Mai mil.neuf cent quarante par sous la ville de la Havane, ce vingt G. Diaz Secrétaire, sentes. a intéressèe au dit document, affirmé enH. Winston, Président, Dr. timbre Romanach, wavocats dix centiLequel, comme (dûment partie avisé par moi Notaire des peines légales le dit doS: Alfred timbres de vingt qustre centimcs; foi du serment délit de parjure (dout il se dit informé) contient, que répondant apposés: mes, et des tribunaux, dix centimes oblitérés. notaire public des courues pour et certains les droits qu'il résultar s'il s'avérai: Manuel Ruiz Jimenez. avocat et en la dite cument est authentique qui pourraient Je, Docteur José demeurant et domicilié du tiers des dommages et préjudiccs être mise au rang des minutes du Collèges et District de cette capitale, ci-dessous das sieurs Alfred H. Winston et faux et m'a remis à moi notaire pour Etude à ma charge, certification délviile, certifie que les signatures Président registre des actes publics de cette le comparant, en sa qualité et Docteur Guillermo Diaz Romanach, respactivement States Life Insurance vrée le vingt six Mai de l'année en cours, par le Président de de lâ Société dénommée The United sobre la Vida de. Secrétaire de la sus dite société, vue st approuvée la dite cartification par conteSecrétaire in Cuba S. A. (en espagnol Compania de Seguros pour avoir été la dite Société, le sieur Alfred TAssemblé: H. Winstcn. Générale des actionnaires de Company de los Estados Unidos en Cuba les S. sus-dits A., sont sieurs authentiques, que j connais. na les résolutions prises par tenue le vingt et un Mai de l'année en cours, The apposées en ma présence par et scelle les présentes, la Compagnic, à sa réunion de la Société qui était servir et valoir ce que de droit, je signe huit.

dite Société, le sieur Alfred TAssemblé: H. Winstcn. Générale des actionnaires de Company de los Estados Unidos en Cuba les S. sus-dits A., sont sieurs authentiques, que j connais. na les résolutions prises par tenue le vingt et un Mai de l'année en cours, The apposées en ma présence par et scelle les présentes, la Compagnic, à sa réunion de la Société qui était servir et valoir ce que de droit, je signe huit. Dont Actc. relative au changenient de déncmination in Cuba S. A. (en espagnol Et pour ce vingt six Mai mil neuf cent quarante oblitéré. United States Life Insurance Company los Estados Unidos en Cuba la Havane, un timbre de Retraits et Avocat, de Seguros sobre la Vida de International Life Signé: J. M. Ruiz. Apposé le numéro d'ordre Compania substituée par celle-de <The American Conforme à T'original portant S. A.) et est La Compania Internacional COLLATIONNE: du registre des instruments Insurance Company S. A. (en espagnol aux dérnarches à entreprendrc deux cent cinquante huit aux minutes mil neuf cent quarante huit. E: Americana de Seguros de Vida S. A.) et rendre légalement effectif cc blics de rEtude à ma charge. Année American International Life Insurance de par le Secrétaire de la Compagnie La pour dite certification se trouvant dûpour être remise à à la Scciété demande la présente copie en trois feuilles changement de déncmination. moi reproduite à la clôture du préCompany, délivre sa Noratial cinquante ment légalisée; à tels effets, est intégrante et produise tous papier; apposant un timbre un peso sjubilacion Bibliothèque Ambulante, la instrument, afin qu'elle en Er partie de timbre wAvocats, Justice et La Havane, le sent centimes de son expédition. effets légaux que de droit. le Comparant à qui moi dite copie portant en cent mcrge mention cinc. Dont Acte. Ainsi dit et exécuté en ma présence pertinentes, desquelles treize juin mil neuf cinquante de Montoutes Eala ordonnance Notaire ai fait recommandations outre renoncer à son domicile, et pour tracuctrice expertc commise par date du 3 Noilse dit instruit déclarant en cette ville et s'en remettre à, Je, soussignée, du Tribunal Civil de Port-au-Prince, en la l'exécution des présentes élire domicile en judiciaires et extrajudisieur le Doyen 1955, certifie que le dccument qui précède est traduction ses juges et tribunaux pour toutes donnér procédures lieu. vembre fidelc et sincère de T'original écrit en espagncl. ciaires auxquelles elles pourraient intégralement donnée par. moi Notaire Port-au-Prince. le 4 Novembre 1955 Lecture du présent document renoncé à son droit de le lire lui-mme. Et Edith Godefroy pour avoir le comparant conforme en son contenu, l'a ratifié et signé avec moi. Signé: pour l'avoir trouvé et pouvoir répondre de le Onze Novembre mil neuf cent cinEn foi de quoi, pour connaître le comparant expresse, moi NoEnregistré à Port-au-Prine, 437, Case 8575, du registre Z No.

moi Notaire Port-au-Prince. le 4 Novembre 1955 Lecture du présent document renoncé à son droit de le lire lui-mme. Et Edith Godefroy pour avoir le comparant conforme en son contenu, l'a ratifié et signé avec moi. Signé: pour l'avoir trouvé et pouvoir répondre de le Onze Novembre mil neuf cent cinEn foi de quoi, pour connaître le comparant expresse, moi NoEnregistré à Port-au-Prine, 437, Case 8575, du registre Z No. 9 des actes civils. ses dires et de trouver couvert par son approbation quante cinq. Folio Deux Gdes. taire Donne Acte. Perçu droit fixe: Dr. G. Diaz Romanach J. M. Ruiz. Visa timbre: 0 gde 40 cts. Signé: Secrétaire de la Société Anonyme Pour le Directeur Général de PEnr:gistremart: Dr. Guillermo Diaz Life Romanach, Insurance Company in Cuba S. A.n, certifie: (Signé): Villèle Lavaud <The United States Anonyme, <The United States Life Insurance Collationné: Premier: Que la Suciété Compania de Seguros sobre la E. Kénol. Not. Compeny in Estados Cuba S. Unidos A. (en en espagnol: Cuba S. A.) ayant son siege social Rue ce onze Juin mil neuf cent cinquante Vida de los deuxième étage, en' cette ville, a été constituée selon Dans la ville de la Havane, Obispo, No. 306, numéro trois cent trente et un daté du seiza Juillet mil quatre. document public sept, exécuté par le Dr. José Manuel Ruiz Jimenez neuf cent quarante ville. Ruiz Jimenez. Avocat et NoNotaire en cette de constitution, les Par devant moi: Docteur District Jose Manuel de cette capitale, demeurant et doDeuxième: Qu'ainsi qu'il ressort du Mille dit document actions émises et m:ses en taire public des Collèges et actionnsires qui cnt souscrit les Dix Générale des Acmicilié en la dite ville. circulation par la Compagnie - réunis en Ass:mblée les Directeurs, du A Comparu: tionnaires - ont procédé à la nomination, cette charge parmi le sieur Alfred H. Le sieur Ernesto Muzauricta E. Hidalgo, né à Cuba, citoyen cin- cuPrésident, et désigné pour remplir à la réunion a pris possession du poste. marié, jose négociant, demeurant ru: Habana, numéro deux cent Winston, lequel pour étre présent de l'acte de consbain, huit, en cette ville. Troisième: De même, ainsi qu'il ressort également Assemblée Générale des quante en sa de Président. at nem et pour compte de la titution, les sus-dits actionnaires réunis en du Secrétaire de ia CompaLequel agit, anonyme qualité dénommée c The American International zcticnnaires, ont procédé à la nomination le Docteur Guillermo Diaz société Insurance commercials Company S. A. (en espagnol, uLn Compania Internagnie, désignant pour occuper le dit poste à. la reunion a pris possession Lifc de Segures de Vida S. A.) ayant son siège social en Remanach, lequel pour être aussi présent ciona! ville, Americana rue Habana, numérc trois c: nt trente et un en date du seize de la charge. l'Assemblée Générale des Accctte juillet mil neuf cent quarante six exécuts par devant à le la présent Notaire.

A. (en espagnol, uLn Compania Internagnie, désignant pour occuper le dit poste à. la reunion a pris possession Lifc de Segures de Vida S. A.) ayant son siège social en Remanach, lequel pour être aussi présent ciona! ville, Americana rue Habana, numérc trois c: nt trente et un en date du seize de la charge. l'Assemblée Générale des Accctte juillet mil neuf cent quarante six exécuts par devant à le la présent Notaire. de Qustrième: Qu'à la réunion tenue étaient la dite Société ayant acquitté iss droits y afférents zone fiscale tionnaires de la' Compagnie, le 21 Mai Fioiss à laquelle ont été présentes prises Oriente de la Habana lc couze Août mil neuf cent quarante sept, ap- e toutes les actions émiscs ct en circulation. du des reçu vingt huit mil heuf : : s:ize, et a été dûment inser. ou représentées Résclutions ci-après rsproduites, ainsi qu'il ressort Cahier pert numéro des tenymes, section 2, et au registre lec de la Cornpagnie. au registre centrel Compagnice dict rant le sous la foi du actes ct proces-verbaux que l'objet de la commercial No. 2 de la Havan-. comparant, document, objet de cettr Le Président a init savoir auX pet. cnnaires la ccmpagnic présents de changer la sciment en tant que partic intér moi pssée Notaire au dit des légales édicté: s réunion était d'étudier Sccicté. la nécassité Lss actionnnires pour onc convenu à l'unanimité transcription (dâment avisé dont par il se dit instruit que peincs le ciit document est dénominstion de et la immédiatement après se sont mis a délibérer sur 1 pour délit de et parjure) certains les faits y centenus et répondant du tiers des du changement déncinination que devrait evoir la Compagnie à l'avenir. L: authentique et préjudices pourraient résulter s'il s'avérait faux. rouvelle de donner à la compagnie la houvelle dénomination dommages moi Notaire qui ci roru e effots légeux que de droit. Président American a proposé International Life Insurance Company S. A." (en Serment que de The LE MONITEUR mci Assurant Notaire jouir dans et la être dans l'exercice de ses droits civils, et trouvé parant, en sa qualité capacité sus-dite a légale dit voulue pour cet acte, Lequel com- par à la date du dix neuf Mai mil et déclaré: présentes à la neuf cent cinquante quatre, délivre les Fremier: Quil me remet à moi Havane, ce onze Juin mil neuf cent nutes des actes publics de l'Etude Notaire, à pour être transcrite aux miAINSI SIGNE: J.

ice de ses droits civils, et trouvé parant, en sa qualité capacité sus-dite a légale dit voulue pour cet acte, Lequel com- par à la date du dix neuf Mai mil et déclaré: présentes à la neuf cent cinquante quatre, délivre les Fremier: Quil me remet à moi Havane, ce onze Juin mil neuf cent nutes des actes publics de l'Etude Notaire, à pour être transcrite aux miAINSI SIGNE: J. E. cinquante guatre. par le Secrétaire de la Société ma charge, certification délivréc MANACH, Secrétaire. Apposés MUZAURIETA, timbres: wAvocatr Président, Dr. G. DIAZ ROAmerican International Life Insurance Commerciale Anonyme dénommée The et *Justicen. oblitérés. cès-verbal de la réunion tenue Company S. A. contenant des Je,Dr. JOSE MANUEL RUIZ Avocat res. le dix neuf Mai de par l'Assemblée Générale des actionnai- proCollèges et District de cette JIMENEZ, et Notaire Public requis par ses l'année en cours, réunissant le la dite ville, CERTIFIE capitale, demeurant et domicilié en primer de la Statuts, et au cours de laquelle il a été décidé quorum de légal Ernesto Muzaurieta e Hidalgo que et les Signatures qui précèdent de José initiales S. A., et dénemination de de la Compagnie le mot <Thes supthentiques, pour avoir été Guillermo Diaz Romanach sont audésigner le sieur et les que je apposées en ma les pour, en sa qualité de Président de José la dite Ernesto Muzaurieta e Hidalgo c": d.. déclare drait connaître personnellement." présence Et pour par servir sus-nommés et devant Notaire Public l'acté de société, déclarer et exécuter mil signe et scelja le prés: nt document valoir ce F est ici référé. transcription du document auquel Juin neuf cent cinquante quatre, à la Havane, ce cnze été Ainsi dit et exécuté par le comparant à qui lecture des sor. intégralement droit de la lire donnée par moi, pour avoir le comparant présentes a Dont Acte: contenu, le ratifie et lui-même. le Et pour l'avoir trouvé conforme renoncé en à SIGNE: J. M. RUIZ: apposés signe avec moi. son "Avocats. timbres: *Retraite de Notairen ct En foi de quoi, pour conneître le ses déclarations, je," Notaive, donne Acte: comparant et pouvoir répondre de quatre COLLATIONNE: cent dix sept aux Conforme à l'original portant le numéro d'ordre S: J. E. Muzaurieta J. M. Ruiz de PEtude à ma charge, Année Minutes mil du neuf Registre cent des Instruments Publics Docteur Guillermo Diaz Et pour étre remise à la société cinquante quatre. <The Ameriqan International Romanach, Life Secrétaire de la Société anonyme LIFE INSURANCE délivre AMERICAN INTERNATIONAL la pagnol Compania Internacional Americana Insurance Company S. A.s (en estraite copie en de trois feuilles COMPANY, de papier, y apposant à sa demande la présente Certifis: Fremier: de Seguros-de Notairess, cinquante un peso de' timbres aResurance que la société anonyme The Vida).

la société cinquante quatre. <The Ameriqan International Romanach, Life Secrétaire de la Société anonyme LIFE INSURANCE délivre AMERICAN INTERNATIONAL la pagnol Compania Internacional Americana Insurance Company S. A.s (en estraite copie en de trois feuilles COMPANY, de papier, y apposant à sa demande la présente Certifis: Fremier: de Seguros-de Notairess, cinquante un peso de' timbres aResurance que la société anonyme The Vida). centimes de timbre eJusticen centimes de timbres "Avocats ving: sobre la Company Vida in Cuba S. A. (en United States Life Inbulantes, la dite copie et vingt centimes de cing cial Calle de los Estados Unidos en espagnol Cuba S. Compania de Seguros La Havane ce treize Juin portant mil en marge mention wBibliothèque de son Amété constituée Habana, numéro deux cent cinquante A.) ayant son siège soneuf cent cinquante cinq. expédition, date du seize Juilist par document public numéro trois huit, cent dans cette ville, a Docteur José Manuel mi neuf cent quarante sept exécuté trente et un en Dont Acte: document a acquitté les Ruiz droits Jimenez, y Notaire en cette ville; par devant sieur Je, soussignée. traductrice a été inscrit au registre des afférents à la Zone Fiscale que le dit vembre le Doyen du Tribunal experte, Civil dc commise par ordonnance de Mo:- Deuxième: Qu'ainsi qu'il Compagnies Anonymes. qualifiée et fidèle et 1955, certifie que le document Poft-au-Prince, en date du 3 Nctionnaires qui ont ressort du dit acte de sincère de l'original qui précède est la la Compagnie souscrit les actions émises et mises constitution, les acécrit en espagnol. tracuction ont procédé à la réunis en Assemblée Générale des en circulation par pour occuper ce poste nomination le du Secrétaire de la Actionnaires Port-au-Prince, le 4 Novembre 1955. lequel, pour être présent Docteur à la Guillermo Diaz Compagnie et désigné de sa charge. réunion a pris immédiatement' Romanach, soussigné, Signé: Edith Godefroy. Troicième: possession Enregistré à tionnaires de la Qu'à la réunion tenue par quante cinq. Folio Port-au-Prince, 437, Case 8575 le Onze du Novembre mil neuf huit à laquelle étaient Compagnie le vingt et un PAssemblée Mai mil neuf Générale des acPerçu droit fixe: Deux Gdes.. registre Z No, 9. des actes cen: civils. cinen circulation, présentes ou représentées toutes les cent quarante Visa # Compagnie et que résolution a été prise de changer la actions émises timbre: 0 gde 40 cts. que le nouveau nom de adoptée la à Tunanimité a été la motion dénomination de vaud. Four le Directeur Général de Life Iosurance Compagnie soit *The American du Président FEnregistrement, (signé): nel Americana de Company Seguros S.

9. des actes cen: civils. cinen circulation, présentes ou représentées toutes les cent quarante Visa # Compagnie et que résolution a été prise de changer la actions émises timbre: 0 gde 40 cts. que le nouveau nom de adoptée la à Tunanimité a été la motion dénomination de vaud. Four le Directeur Général de Life Iosurance Compagnie soit *The American du Président FEnregistrement, (signé): nel Americana de Company Seguros S. A. (en espagnol: La International Villèie Lssolution au numéro d'ordre de Vida S. A.) Compania InternacioCollationné: exécuté par devant le Notaire deux cént cinquante Certification huit, de la dite réE. Kénol not. Jimenez, le vingt six Mai mil de heuf cette ville Docteur José document Manuel public quatre. Dans la ville de la Havane, le Quatrième: Qu'a la réunion cent quarante huit. Ruiz vingt Janvier mil neuf cent tionnaires à laquelle à la date du vingt et un tenue Février par TAssemblée Générale des cinçuante en circulation, étaient présentes ou mil neuf cent cinquante deux acPARDEVANT: MOI ha résolucion a été représentées prise toutes les actions avocat et Notaire DOCTEUR, JOSE être Compagnie le sieur José Ernesto de désigner comme émises et demeurant et Public des Collèges et MANUEL RUiz, JIMENEZ. présent à la session a Muzaurieta e Hidalgo Président de domicilié en la dite vile; Districts de cette charge. pris possession lequel pour Capitele, Cinquième: Qu'à la immédiatement de la dite A: tionnaires tenue le dix session neuf ordinaire de Le sieur "Comparu: quelle étaient Mai mil neuf PAssemblée cent Générale des acJOSE ERNESTO circulation, il a présentes été ou représantées toutes les cinquante quatre à laCuba, citoyen cubain, majeur, MUZAURIETA E figure' au Cahier des adopté la résolution ci-après actions émises ou cn Habana, numéro deux cent cinquante marié, commerçant. HIDALGO. demeuran: te a ciatemen: et sur la Procteverbaux des actes de reproduite, la telle qu'elle AGISSANT huit, en: cette ville. Calle actionnaires présents proposition la motion du Président a été Compagnie: Imméla société en sa qualité de Présidznt, au nom dénomination de la de discutée par les commerciale anonyme et pour compte Après ample Cempagnie le mot T'opportunité wThen de supprimer de la TERNATIONAE gnol: LA LIFE dénommée: <THE de convenu du délibératione les actionnaires et les initiales S. A, GUROS DE COMPANIA INSURANCE COMPANY AMERICAN S. A.s INoni en conséquence changement de dénomination présents ont à VIDA S. A.", INTERNACTONALT son (er espagnic sereit wAmerican résolu que la nouvelle proposée par le Président Punanimité Habana numéro deux cent ayant siège social AMERICANA en cette DE SE. pagnol MCompanise internationa? Life Insurance denomnation deil la Cempa- et intéressée affirmé au document faisant cinquante l'ebjet de huit, LEQUEL. vilie. Calle méme Internacional sous la foi du la comme partie Stcrétairc PAssembiée do a convenu que Americana le de Company (en espeines légales édictées scrment (dument avisé présente a gales nécessaires la Compagniz serait Dr. Guillermo Seguros Diaz de Vida) De qus le dit document est pour déitc cie parjure, ce dont par il moi transcription. Notaire des Compagnie soit pour que le dit chargé de faire toutes Romanach.

Calle méme Internacional sous la foi du la comme partie Stcrétairc PAssembiée do a convenu que Americana le de Company (en espeines légales édictées scrment (dument avisé présente a gales nécessaires la Compagniz serait Dr. Guillermo Seguros Diaz de Vida) De qus le dit document est pour déitc cie parjure, ce dont par il moi transcription. Notaire des Compagnie soit pour que le dit chargé de faire toutes Romanach. lépondant s'il du tiers des authentique ct cervains dit étre inds.J: cartifie inserit aux services changement de démarches lés'avérait faux. dommages st préjudices les fuits qu'il instruit), contient. cnt vigueur et également que les faits officiels, dans les dénomination à de la qui pourraient résulter rieurs les modifiant, effct ct qu'il n'existe aucun contenus dans la registras dite ce desSerment que j'ai reçu à tous effets personnes y citées se les restreignant ou les accord ou résolution certification DECLARANT que de droit, ges. Déclarant ceux qui trouvent en possession altérant, et et que toutes posté- les CICE: de ses droits lc comparant ct etre dans la responsabilité des faits plus bas apposent leurs remplissent leurs charlégale voulue civils, trouvé par moi jouissane dt dans baux dont sont certifiées déciarés. Faisant signatures pour exécuter le présent Notaire dans la ther scellés et les résolutions constater assumer la A DECLARE en acce, C. parité l'avocat. portent Et les timbres qui précbdent qua,les ont procas-versa qualité sus-dite: dénomination de afin la que puisse corrempoudant être effectué aux hotioraires été dûment des PREMIER; qu'il me remet à tée à la Session ordinaire Compognic et dûment légalement le minima de Minutcs du Registre des moi Notaire, de PAsembiee nccomplie la résolution changement de charge une pièce certifiée Iinstrumentsr Publics pour être mise àu rang Générald des actionnaires adopCommercinte" TIONAL Anonyme délivrée par le de T'Etude 2 ma tenue LIFE dénomméer THE Secrétaire de la verbal, de la séance INSURANCE" AMERICAN Société tenue par COMPANY le Conseil S. A", contenant INTERNA de Directeurs de procès- la dite 35, LE MONITEUR Avocat et Notaire public la dite des Dccteur José Manuel Ruiz Jimenez, demeurant et domicilié en de l'année mil neuf cent et District de cette capitale, les signatures ci-dessus apposées à la date du vingt deux Décembre exigé de par s:s Statuts, et au ville, Collèges Certifie que sont auchentiques Hidalgo et Guillermo Diaz Romanach, Americompagnie réunissant le quorum légal Habana ia siège Ernesto Muzaurieta de la Société sinquante trois, de eransfèrer Lduicio et de José Président et Secrétaire S. A, avoir été cours de laquelle il a été résoiu Rue Obispo, numéro trois cent six, repectivement Insurance Company, connais, EN de situé E pcur, en sa qualité Interkational Life sieurs que F socia! la Compagnie. Lreesto Muzaurieia Hidalgo, Public et exécucan en ma présence par les sus-dits document en cette, ville de désigner le sieur Jose agir par devant Notaire apposées signe et scelie 1s présent quatre.

a été résoiu Rue Obispo, numéro trois cent six, repectivement Insurance Company, connais, EN de situé E pcur, en sa qualité Interkational Life sieurs que F socia! la Compagnie. Lreesto Muzaurieia Hidalgo, Public et exécucan en ma présence par les sus-dits document en cette, ville de désigner le sieur Jose agir par devant Notaire apposées signe et scelie 1s présent quatre. DONT de Président de la dite Scciété, de la Résolution susdite. FOI DE QUOI je Janvier mil neuf cent cinquante -Retraite et avoter le document de transeripticn à qui lecture a été donnée inla Havane, Ainsi ce signé: vingt J: M. Ruiz. Apposés: timbres de' Ainsi dit et exécuté par le comparant moi Notaire, ce pour avoir le comparant ACTE: Apposé un sceau sec de Notaire. tegralement des présentes par lui-même. Et pour l'avoir trouvé conforme cat> oblitérés. portant le numéro d'ordre renoncé au droit de le lire avec moi. Conforme à l'original Publics de cette l'a ratifié et signé le et pouCOLLATIONNE: du Registre des Instruments Et être en son contenu, connaitre personaillement comparant trente et un aux Minutes mil neuf cent cinquante quatre. pour En ioi de quoi, pour moi Notaire, Etude à la charge, année INTERNATIOde ses déclarations, <THE AMERICAN voir répondre remise à la Société dénommée: S. A., je délivre à sa demand: uReDonne Acte NAL LIFE INSURANCE COMPANY un peso de timbres E. Muzaurieta- J. M. Ruiz copie sur trois pages, y apposant wAvocatr, vingt cinq Ainsi signé: J. Anonyla présente cinquante ct ntimes de timbres et centimes de Secrétaire de la Société traite de Notaires>, Ambulantes vingt de Decteur Guillermo Diaz Romanach, Life Insurance Company S. A.s Vida (en centimes de timbres Bibliothèque la dite copie portant en marge mention cinq, m: aThe American International Internacional Americana de Seguros de timbres aPalais de Justice>, ce dix Juin mil neuf cent cinquante espagnol la Compania son expédition. La Havane, de MonS. A.) Certifie: The United States Life Insurance la traductrice experte commise par ordonhance en date du 3 NoPremier: Que la société anonyme Compania de Seguros sobre Calle Je, soussignée, du Tribunal Civii de Port-au-Prince, la traduction Company in Cuba S. A. (en espagnol Cuba S. A.) ayant son siège social sieur le Doyen le document qui précède est vida de los' Estados Unidos en second étage, en cette ville, a été cons- du vembre 1955, certifie que écrit en espagnol. Obispo numéro trois cent cinq, numéro trois cent trente et un, à la Manuel- date fidèle et sincère de T'original tituée par document public sept, par devant Docteur José le 4 Novembre 1955. six Juillet mil neuf cent quarante cette ville; que le dit document a acquitté Port-au-Prince, Rui: Jimenez, Notaire en Fiscale correspondante et a été inscrit Godefroy.

a été cons- du vembre 1955, certifie que écrit en espagnol. Obispo numéro trois cent cinq, numéro trois cent trente et un, à la Manuel- date fidèle et sincère de T'original tituée par document public sept, par devant Docteur José le 4 Novembre 1955. six Juillet mil neuf cent quarante cette ville; que le dit document a acquitté Port-au-Prince, Rui: Jimenez, Notaire en Fiscale correspondante et a été inscrit Godefroy. les droits y afférents à la zone et commerciales à ce destiné; Signé: Edith at registre des compagnies anonymes acte de constitution, les le Onze Novembre mil neuf cent cinDeuxième: Qu'ainsi qu'il ressort du sus-dit émises et en circulation par la Enregistré à Port-au-Prince, Case 8575, du registre Z No 9 des actes civils. actionnaires qui ont souscrit les actions Générale des Actionnaires; ont prcquante cinq. Folio 437, Compagnie- réunis en.Assemblée de la Compagnie et désigné pour Perçu droit fixe: Deux Gdes. cédé à la nomination du Secrétaire Guillermo Diaz Romanach (dont la signature dite réutimbre: 0 gde 40 cts. Lasccuper ce poste le Docteur s'être trouvé présent à la Visa de (signé): Villèle plus bas est apposée) lequel, pour de sa charge. Pour le Directeur Général MEnregistremenf nion a immédiatement pris possession Générale des Acvaud. Collationné: Troisième: Qu'à la réunion tenue date TAssemblée et un Mai mil neuf cent tionnaires de la Compagnie à la rai vingt ou représentées toutes les E. Kénol, Not. quarante huit, à laquelle étaient il présentes a été résolu de changer la dénomi- a du Commerce deux actions émises et en circulation, la motion présantée par le Président ComDéposées et enregistrées cnt été au Département dénommée The nation de la Compagnie et que à savoir que le nouveau nom de la de l'acte constitutif de la Société Anonyme à la le 16 Juilà' Tunanimité, Cempany (en expéditions formée Havane été approuvée The American International Life Insurance de Vida American International Life Insurance espagnol pagnie serait La Compania Internacional Americana constaté de par Seguros document public let 1947. le 27 Décembre 1955 S. A.) Extrait certifié de la dite huit, résolution exécuté par devant Docteur Mai Joné Port-au-Prince, 27 Décembre 1955 No A-10 Folio 165. numéro deux cent cinquante Notaire en' cette ville en date du vingt six Société Anonyme enregistrée le Manuel Ruiz Jimenez, huit. Mars'sel SYLVAIN mil neuf cent quarante TAssemblée Générale des AcQuatrième: Qu'à la réunion tenus et par un Février mil neuf cent cinquants Secrétaire Général tionnaires de la Compagnie le vingt toutes les actions émideux. à laquelle étaient présentes résolu ou de représentées désigner comme Président de la ses et en circulation, sieur il José a été Ernesto Muxauriata c Hidalgo, lequel,. pour de DE LA JUSTICE Compagnie le à la dite réunion a immédiatement pris possession SECRETAIRERIE D'ETAT sc la trouver sus-dite présent charge. de Directeurs de la de la Justice avise le public que, d'après les pièces Cinquième: Qu'à la réunion tenue par le Conseil mil neuf cent cinquante Le Départemant été le sieur Louis Ralph PERRY est mère né Compagnie à la date du vingt deux Décembre ik a été pris entre autres qui lui ont communiquées.

le à la dite réunion a immédiatement pris possession SECRETAIRERIE D'ETAT sc la trouver sus-dite présent charge. de Directeurs de la de la Justice avise le public que, d'après les pièces Cinquième: Qu'à la réunion tenue par le Conseil mil neuf cent cinquante Le Départemant été le sieur Louis Ralph PERRY est mère né Compagnie à la date du vingt deux Décembre ik a été pris entre autres qui lui ont communiquées. et descend de la race africaine par sa trois, réunissant le quorum exigé par- telle les Statuts, figurant au Registre des en Haiti (Port-au-Prince) Jean PERRY, née Andrée MATHON. ci-après reproduite, que madame Vve Manuel proois-verbaux la Résolution de la Compagnis: Résolution a été En conséquenes, ic sieur Louis Ralph PERRY est haitien conforImmédiatement et sut la proposition siège du social Président, de la Compagnie qui méme nt à ia Loi. le 11 Janvier 1956. prisc à Tunanimité de transférer le numéro trois cent six, second étage, Port-au-Prince, sctuallement se trouve Calle Obispo Calle Habana, numéro deux, cent cinen cette ville, à cette Edificio ville, Habana, où désormais, les bureaux de la Compagni: en conquante huit, le. en rez-de-chaussée, l'entresol et le premier étage; est transDE L'ECONOMIE NATIONALE occuperont séquence à partir de ce jour le siège social de dans la Compagnie les Services Officiels DEPARTEMENT CONSEIL. NATIONAL DE LA COOPERATION féré au dit édifice ce qui devra être inscrit ct aux Registres à ce destinés. faits mentionnés dans cette certificatian COMMUNIQUE Certifie également: et effet que et les qu'il n'existe aucun acte ou résolution toutes pos. les 1956, Conseil National de 'a ont pleine vigueur les modifie, les restreint ou les altère, et que de Au cours de la séance du 9 Janvier de la le du 14 Septembre 1953 térieure qui citées ont possession et remplissent les fonctions a, cn vertu. de l'article 19 Loi :. rsonnes y pris déclaré sous la responsaCoopération accordé T'agrément officiel à la Société leurs charges respectives. Tout ce précède, signatures. Faisent constater sur l'organisation coopérative. et de Crédit dénommée xLa Ruche de Mirabas LES bilité de ceux qui plus apposent est donnée des Résolutions qui précèdent Coopérative d'Epargne social à Miragoine. que les dûment actes dont scellés certification et qu'il y a été apposé les, timbres correspondont goânen ayant son siège ont été honoraires minima de l'avocat. de Miragoàne est inscrite dans le Registre NNaaux Ernesto Muzaurieta e Hidalgo, en sa qualité Le Caisse Populaire au No.: E-14. Et afin que le sieur José International Life Insurance Company tional des Coopératives de Pésident de The American la de cette certification devant Port-au-Prince, le 11 Janvier 1956. S. A., puisse procéder à transcription soit dûment inscrit aux registres Piere CompaNotaire Public en vue Commerciales que à ce affectés le transfert du siege de ynies Anonymes et délivre 1o présent document en la ville Julien Lauture, socie!

No.: E-14. Et afin que le sieur José International Life Insurance Company tional des Coopératives de Pésident de The American la de cette certification devant Port-au-Prince, le 11 Janvier 1956. S. A., puisse procéder à transcription soit dûment inscrit aux registres Piere CompaNotaire Public en vue Commerciales que à ce affectés le transfert du siege de ynies Anonymes et délivre 1o présent document en la ville Julien Lauture, socie! de la dite Compagnic, mil neuf cent cinquante quatre. Président-Délégué du Conseil la Havane, ce vingt Janvier Président, Dr. G. Diaz Romanach. SeNational dc la Coopération Ainsi signé: J: E. Timbres Muzaurieta, wavocats et "Justicew) crétaire. (apposés LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure rrois mois) Streatie are hie CONI IENAACE Dates, NOM de DES préscatation SOUM NOM 8s SOUM des demandes Sitaation des CONTRNANCE Dates prisestatie lua N ios demaoder Com. de Dondon Une propriété urbaine de 9 Richélus Daniel 6 Oct. 55 Rue Portail. m x 6, bornée au Nord par 15 Janvier 1952 Com. de Limbé Une propriété de 6 m. de Elucia Louis 6 Oct. 55 l'Armée d'Haiti, au Sud par Rue Thomas Sect. façade sur 7 m. de profon- 17 Mars 1954 Maurice Sinéus l'Etat, à Bourg. deur, bornée au Nord par l'Est par Féleau Eugène p. Emilien Mathieu, au Sud P. et à l'Ouest par Rue PorDélamarre Charlot, a tail. par Etilia Cher-Enfant et à l'Ouest par Pierre LauCom. de Pilate Une propriété rurale de 1 Boniface Pierse Oct. 55 rent. Hab. Dupérier. ha. bornée au Nord, au Sud, 16 Février 1952 à l'Est et à. 1'Ouest par DuCom. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Assélie Jacques 6 55 périer l'Etat. 3ème Sect. des Go- bornée au Nord par l'Etat 20 Mars 1954 Oct. naives Hab. Ca- inoccupé, au Sud Ance Com de Jérémie Une propriété urbaine de 8 Villebrun Cayemitte chotte. Jacques l'Etat, à DomF. Rue Source m. de façade sur 3 m, de 19 Mars 1952 Oct. ss in Morne et à l'Ouest par par mage. profondeur, bornée au Nord un Morne. le Camp d'Aviation, au Com. de E par le Chemin public, Quartie-- Une propriété de 7 m. de Mme. Ramès Louis à l'Est par Marc Jn-Louis Morin Sect. Rue Jubilée façade sur 9 m. de profon- 25 Mars 1954 Oct.55 prét. prop. et à l'Osost par Bourg. deur, bornée au Nord par Ecole Industrielle, a rue Jubilée, au Sud par Alina Mathurin l'Etat, à Com. des Chardon. Une propriété rurale de 5 N. Darbouze PEst par Adèle Mare nières Hab. ha. 16 bornée au Nord par et André tat et à l'Ouest Georges,EBlanc. Saindchoux L. 6Oct.55 par Mme. Jn-Charles, au 15 Mai 1953 Bergeon Julmice l'Etat. Sud par Hrts. Dorfouille de Gautier (privé), à l'Est par Com. Quartier- Une propriété de 10 m.

urale de 5 N. Darbouze PEst par Adèle Mare nières Hab. ha. 16 bornée au Nord par et André tat et à l'Ouest Georges,EBlanc. Saindchoux L. 6Oct.55 par Mme. Jn-Charles, au 15 Mai 1953 Bergeon Julmice l'Etat. Sud par Hrts. Dorfouille de Gautier (privé), à l'Est par Com. Quartier- Une propriété de 10 m. x Dicius 6. . Hrt. Raymond Victor (privé) Morin Pré. Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord St-Hilaire Mars Oct. 55 et à l'Ouest par l'Etat réEsmangar Malheur, au Sud par 30 1954 servé, par un chemin, à l'Est Com. Hab. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère Petit Phat et à l'Ouest par par Boula. bornée au Nord par 1'Etat Me. Joseph 6 Oct. 55 Esmangar Malheur. inoccupé, Dumézil au Sud par Ramier 4 Novembre 1953 Com, de QuartierRamier Dumézil l'Etat, à l'Etat l'Est et par à Morin Sect. Grand- 11 Une m. propriété bornée au de Nord 10 m. par x Dabelmar 30 Mars Jean 6 Oct. $5 l'Ouest par un Morne. Pré. Gellin Théodore, au Sud par Com. Hab. dol Ravé Bayonnais Une propriéts de 1 ha. 29, Siléus Pierre une ruelle, à l'Est par Gellin Sect. des Gonaives. 3àme bornée Sud au Nord par l'Etat, 4 Novembre 1953 Oct.5 Théodore Idélia et à l'Ouest par au par 1'Etat, à l'Eet Com. de Milien. par l'Etat jet à l'Ouest par Morin Sect. Quartier- Grand- Une propriété de 10 m. l'Etat." 10 m. bornée au Nord Elysée Bélizaire Oct. Com. de Mont Or- BR propriété de 6 m. de fa- Muratel Codu Pré. une ruelle, au Sud par Mme. par 31 Mars 1954 ganisé. çade sur 8 m. de profondeur 23 Décembre 1953 6Oct.55 Chéribin Théodore I'Etat, à bornée au Nord par Berthél'Est par Bossuet lus Marcellus, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Magny une Roselue Bell, à l'Est par I'ECom. des ruelle. tat et à l'Ouest par une Sect. des Gonaives Une propriété rurale de Va Vertil route publique. Bayon- h. bornée au Nord Alcinette Com. de Sainte Une propriété urbaine de 10 Louis nais. Vertel l'Etat, au Sud par Dodo 31 Mars 1954 Oct. 55 Suzanne Rue m. sur 2 m. 60, bornée au 21 Toussaint Oct. 55. lius l'Etat, à l'Est par Tycroix: "Y Nord par Ancien Bureau G. Janvier 1954 tat inoccupé, à l'Ouest par l'É. pa: d'H. Lacroix, IEtat, au Sud par rue Com. de inoccupé PEtat. à l'Est par rue marHab. Dessalines Une propriété rurale à ché, à l'Ouest par Séjour leine: Coupe Ha- terminer hn-née au Nord dé- Leclere Jn-Baptiste ss Marseille prét. prop. par Cécile Joseph, au Sud 31 Mars 1954 Oct.

Janvier 1954 tat inoccupé, à l'Ouest par l'É. pa: d'H. Lacroix, IEtat, au Sud par rue Com. de inoccupé PEtat. à l'Est par rue marHab. Dessalines Une propriété rurale à ché, à l'Ouest par Séjour leine: Coupe Ha- terminer hn-née au Nord dé- Leclere Jn-Baptiste ss Marseille prét. prop. par Cécile Joseph, au Sud 31 Mars 1954 Oct. Com. dopolis de 3ème Bombar- Sect. Une ha. 29 propriété rurale de 1 Thélicien Métézier - fp l'Est rivière Coupe-Haleine, Météus bornée au Nord par 18 Février 1954 Oct. 55 et à l'Ouest par Méreste Limage Sud Métézier l'Etat au par Limage par Sémélan Sémélus Com. de Charles. Météeier f'Etat, à l'Est par, Météus Hab. Passe Dessaline à Ro- Une propriété rurale à déter- Eunice l'Etat et à l'Ouest ches. miner, bornée au Nord par 31 Pierre-Louis par Dieudonné Métézier I'E. Cécile Joseph, au Sud Mars 1954 Oct.ss tat. rivière Coupe Com. de Milot Haleine, PE Sect. Carrefour des Une bornée propriété de 10 x 15 Carmen Sainfestain l'Est àl par Méreste Limage et Pères. au au Sud Nord un 3 Mars 1954 6 Oct. 55 Com. de Dessalines Une l'Ouest par: Limage Charles Tatac à par E PleHab. propriété rurale à déter. l'Ouest ce; l'Est par l'Etat et à ches. Passe à Ro- miner, bornéo au Nord Arsène Duverger par un chemin. Cécile Joseph au par 31 Mars 1954 Oct.ss Com. de Dessalines Une propriété rurale à rivière Sud à par Hab. Coupe Ha- miner, bornés au déter Hubert Alcide par Méreste Coupe-Haleine. l'Est leine. l'Etat, au Sud Nord par 9 Mars 1954 Oct 55 l'Ouest par Limage et Dupont, à 1'Est par par l'Etat I'Hab, Com. de Quartier- Une Limage de Charles. à l'Ouest par l'Etat. et Morin Sect. Bourg, façade propriété sur 15 m. 11 de m. pro- de Bertrès 3 Francois 6 Oct. 55 Com. de Port-à-Pi. Une fondeur, bornée au Nord Avril 1954 ment Hab. Potn, ha. 27 propriété env. bornée rurale de : Calisthène Rendel 6 55 Dabel, au Sud par Euphoni par et au Sud par l'Etat au réservé, Nord 12 Mars 1954 Oct. Nelson Turenne, et à à l'Est par Jean à l'Est par Landin François, route. l'Ouest par grand min à 1'Ouest de Guillaume par le grand cheCom. de Grande Une propriété rurale à tion. lère SecSaline, Hab. Latn- miner, bornée au Nord déter- Dame Jeanty pis. Konel au par Viergélant Com. Auguste, de Beyonnals "Une propriété de 0 José Joseph, à l'Est Sud 7 Avril 1954 Oct.s5 Hab. Ravé. bornée ha.. 645, Sinéus par a Talès au Nord par Talarès 13 Assaide Mars 6 Oct.5 tin Filistin et à l'Ouest par Arius Sido "'Etat, au Sud par, Com.

déter- Dame Jeanty pis. Konel au par Viergélant Com. Auguste, de Beyonnals "Une propriété de 0 José Joseph, à l'Est Sud 7 Avril 1954 Oct.s5 Hab. Ravé. bornée ha.. 645, Sinéus par a Talès au Nord par Talarès 13 Assaide Mars 6 Oct.5 tin Filistin et à l'Ouest par Arius Sido "'Etat, au Sud par, Com. de Granda Ramior Norzil. l'Etat, à PEst Snline, Une propriété rurale à par un Morno PEtat et à Hab Lata- terminer, bornée au dé- Gracieuse l'Ouest par Dieurilus l'Etat. pie. par José Joseph, au Sud Nord par 8 Avril Viergelant 1954 Oct.55 Hab. Com. de Beyonnais Une propriété de 0 ha. 645, Viléus Justin Servius, à l'Est par Ravé 3ème, hornéo Nord Massillon Pierrima Filistin et à l'Ouest Section. Jnceph % compère par Mme. 13 Mars 1954 6Oct. 55 par Clerzius Philippe. au Sud pir Dieurilus, l'Etat, l'Etat, Com. de Grande Une à l'Est par Paulciue FloresSaline, Hab Latn- miner, propriété bornée rurale au à déter. Gracieuse l'Elat et à rOuest par pia. Toei au Nord par 8 Avril Viergéla.t : 6Oct.5 EC.P Sido l'Etat. Vilésu Josoph, Servius, à Sud par Justin Filistin et à l'Est l'Ouest par par Clerzius Philippe. Imprimerie de l'Elat Rue Tlammerton Killick