Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

VFOACE yr o Paraissant le Lundi et le Jeudi : l JOURNAL OFFICIEL DE LANEMUBLIQUE D'HAITI Directeur 111ème Année No. 3 LUZOVIC A. CELESTIN PORT-AURENCE Lundi 9 Janvier 1956 SOMMAIRE -Arrété Arrêté conférant la qualité d'haîtienne à la dame Elsie' Considérant qu'il convient de mettre le ouvrant au Département du Travail Loicq. mesure d'assurer les frais de Département du Travail 108.590.00. un crédit extraordinaire de Gdes. agricoles saisonniers qui doivent contrôle aller de l'embauchage de 3.050 ouvriers en Secrétairerie d'Etat du Commerce: Brevets Dominicaines; travailler dans les usines Auguste préfabrication Boisson et Luc Coicou, relatif à <Un d'invention en faveur des sieurs Considérant la fabrication des de maisons; Attilio Briani, pour système sun nouvel dénommé. PEM pour ia de l'exercice en qu'il cours n'y et a pas d'allocation prévue à cette fin veaux dérivés de la maisons en béton armés; J. R. Geigy, S. A., appareil pour destiné à Sur le qu'il est urgent d'y au budget Secrétairerie Pyrazolone et leur procédé de de <Nourapport du Secrétaire du pourvoir; et de commerce. d'Etat du Commerce: Extraits du registre préparations, des Marques etc. De l'avis écrit et motivé du d'Etat Travail; -District de fabrique Secrétaire d'Etat des Cadastral de la Vallée de PArtibonite: Après délibération en Conseil des Finances; Vallée tions Roye-Canot, Plantanal Zone B, Grand Liste des parcelles des HabitaSecrétaires d'Etat; de Péligre et respectivement Communes Cassave, de Zone D, Gilbert Zone D. Avis. Belladère et de Lascahobas. Arrête: Article ler.- I1 est ouvert au extraordinaire (Gdes. de Cent Huit Mille Cinq Département Cent du Travail un crédit vriers agricoles 108.590) pour frais de contrôle de T'embauchage Quatre-Vingt Dix Gourdes ARRETE dominicaines. saisonniers qui doivent aller travailler de 3.050 oudans les usines nibilités Article du 2.- Les voies et moyens de ce PAUL E, MAGLOIRE Trésor Public. crédit seront tirés des dispoPRESIDENT DE LA REPUELIOUE Article 3.- Le présent arrêté Vu l'article 79 de ia .des Secrétaires d'Etat du Travail sera et des publé et exécuté à la Vu la Loi du'22 Août Constitution; 1907 concerne. Finances, chacun en ce diligence Vu le Décret-Loi du 3 Juillet sur la nationalité; Donné qui le Vu le rapport du Secrétaire 1941; 153ème de au Palais National, à Attendu que la dame Elsie d'Etat de la Justice; FIndépendance. Port-au-Prince, le 9 Janvier 1956, An quéte adressée au Département LOICQ, de la de nationalité belge, a, Par le quérir la nationalité haitienne Justice, exprimé son désir par rePrésident: PAUL E.

i du 3 Juillet sur la nationalité; Donné qui le Vu le rapport du Secrétaire 1941; 153ème de au Palais National, à Attendu que la dame Elsie d'Etat de la Justice; FIndépendance. Port-au-Prince, le 9 Janvier 1956, An quéte adressée au Département LOICQ, de la de nationalité belge, a, Par le quérir la nationalité haitienne Justice, exprimé son désir par rePrésident: PAUL E. MAGLOIRE fin, les pièces exigées par fa Loi; par là naturalisation et a soumis, à cette d'acLe Secrétaire d'Etat de la le Qu'elle a en outre plus de 10 L.c Seerétaire Présidence et du Travail: rapport du Département de années de résidence en Haîti d'Etat des Finances et de JACQUES FRANCOIS Sur le rapport_du Secrétaire lIntérieur sur sa moralité est et que Le CLEMENT JUMELLE T'Economie Nationale: d'Etat de la Justice: favorable; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Secrétaire d'Etat des Relations RAOUL ST-LO Arrête: JACQUES Extérieures et des Cultes, a. i.: Art. ler La dame Elsie Le Secrétaire d'Etat de la FRANÇOIS avec les droits, LOICQ acquiert la qualité Dr. ELIE Santé Publique et de formément aux prérogatives et charges attachés à cette d'haitienne Le Secrétaire d'Etat de VILLARD l'Agriculture: blique. dispositions de la Constitution et des Lois qualité, conlIntérieur, de la Défense Nationale et de de la RépuLe Secrétaire ADELPHIN TELSON la Justice: Art. 2.- - Le présent Arrêté, d'Etat du Commerce et de de prestation de serment après des FRANCK DEVIEUX l'Education Nationale: la diligence du Secrétaire prévues par Taccomplisement la Loi, sera formalités d'Etat de la Justice. publié et exécuté à An Donné au Palais National, à 152ème de FIndépendance. Port-au-Prince, le 29 Novembre SECRETAIRERIE DETAT DU 1955, No. 74 COMMERCE Par le Président: PAUL Reg. 2 BREVET E. MAGLOIRE DUREE: 20 DINVENTION Le Secrétaire d'Etat de la ans (Loi du 14 Décembre Justice: ADELPHIN TELSON A Tous Ceux A 1922) Il est certifié qu'aux Qui Il Appartiendra Les Sieurs Auguste termes de la la loi du 14 Décembre livement aux Nos. B. 7222 BOISSON et Luc ARRETE tiens ont sollicité du et L. 8315 COISCOU identifiés respecle registre à ce destiné Département du Commerce Ingénieure Civils, Citoyens Haication des Maisons "d'un système dénommé timmatriculation dans PAUL E. MAGLOIRE La pour une durée de PEM pour la PRESI IDEST DE LA présente invention a vingt ansn. préfabriREPI PIIBLIQUE dl'immeubles. trait à la Vu l'article 79 de la Ces pièces généralement petites facilement fabrication des pièces Vu les articles composantes 4 et Constitution; 5 de la Loi mémo s'emboitent quand elles transportables" Publique; sur le Budget et la quées en aspect bois, que en les blocs de béton ne sont boulonnées.

la PRESI IDEST DE LA présente invention a vingt ansn. préfabriREPI PIIBLIQUE dl'immeubles. trait à la Vu l'article 79 de la Ces pièces généralement petites facilement fabrication des pièces Vu les articles composantes 4 et Constitution; 5 de la Loi mémo s'emboitent quand elles transportables" Publique; sur le Budget et la quées en aspect bois, que en les blocs de béton ne sont boulonnées. Elles Comptabilité béton ou en pierre de ordinaires et peuvent être ont le guste Conformément BOISSON à l'article 5 de la loi taille, fabriet .Luc COISCOU sur la matière, les ont déposé joint à cette Sieurs Au1 demande LB MONITEUR de concession un mémoire décrivant el détaile techniques. ainsi que des ladite invention, ses particularités En foi de Du mémoire descriptif 'qui planches explicatives. sans quoi le présent Brevet est sulte qu'il a été découvert *Un accompagne la présente invention, il réque de examen préalable, à ses, risques et délivré à ATTILIO BRIANI cation des Maisonss, système dénommé PEM pour préfabri- : la nouveauté droit, sans garantie du périls, pour servir et valoir ce. ou mérite de Gouvernement, soit quant à la réalité, à Après vérification qu'aucune revendication titude de la l'invention, soit quant à la fidélité ou l'exacguste BOISSON et Luc COISCOU similaire ou pareille n'a description. "régulièrement présentée pour un et ont déposé joint à cette demande Fait à la Secrétairerie SON et Luc COISCOU. au nom des Siaurs Auguste BOISLe d'Etat'du Commerce, le 19 Octobre 1954. En Secrétaire d'Etat du conséquence de ce qui Nous à Commerce: MARCEL FOMBRUN merce, concédons aux Sieurs Auguste précède, BOISSON Secrétaire d'Etat. du ComEnregistré la Secrétairerie d'Etat du lâ duréc de Vingt ans, le droit exclusif et Luc COISCOU pour Le Chef de Service des Commerce, Brevets le 19 Octobre 1955. l'invention telle qu'elle est décrite dans le d'exploitation mémoire à leur profit de JEAN L. d'Invention: En foi de quoi le présent Brevet plus haut visé. MONTES SON et Luc COISCOU saris examen est délivré à IMM. Auguste BOISpour servir et valoir ce que de droit, préalable, sans à leurs risques et périls, No. 76 Reg. 2 es soit quant à la réalité, à la garantie du Gouvernement, quant à la fidélité ou nouveauté de ou mérite de l'invention, soit DUREE: 20 aris l'exactitude la description. Fait à la BREVET DINVENTION Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 19 Août 1954. (Loi du 14 Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL Décembre 1922) Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du FOMBRUN A Tous Ceux A Qui Il Commerce, le 19 Août 1954. II est certifié qu'aux termes Appartiendra Le Chef de Service des Brevets d'Invention: J.) R.

BREVET DINVENTION Secrétairerie d'Etat du Commerce, le 19 Août 1954. (Loi du 14 Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL Décembre 1922) Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du FOMBRUN A Tous Ceux A Qui Il Commerce, le 19 Août 1954. II est certifié qu'aux termes Appartiendra Le Chef de Service des Brevets d'Invention: J.) R. GKIGY S. A, société établie ds la loi du 14 Décembre 1922 JEAN L. MONTES tement Georges MATHON, dûment autorisé à à Bâle, Suisse, représentés par Me. du Commerce un Brevet cet effet, a sollicité du DéparDERIVES DE LA PYRAZOLONE pour l'invention de .NOUVEAUX PARATION., pour une durée de ET LEUR PROCEDE DE PRENo. 75 Reg. 2 BREVET DINVENTION La nouvelle invention concerne vingt de ans. DUREE: 5 nyl-5-pyrazolons substitués nouveaux dérivés de la ans (Loi du 14 Décembre 1922) préparation. Ces composés en position -3- ainsi que leur procédé 1-phé- de sique. possèdent une excellente A Tous Ceux A Qui Il Appartiendra Une partie de ces activité analgéIl est certifié qu'aux termes de la la loi paration d'autres composés nouveaux composés sont employés la du 14 Décembre 1922 La utilisés au point de' vue pour préATTILIO BRIANI, mécanicien d'aviation, présente inventicn comprend pharmacologique Princ. au Cowen Field a sollicité du demeurant à Port-auA titre de produits notamment: Brevet pour linvention d'UN NOUVEL Département du Commerce un lex industriels no ouveaux: FABRICATION DE DE MAISONS, EN BETON APPAREIL ARME, DESTINE EN A LA dessin 2iztAtmeen annexé dans répondant à la MONOLITHES, EN UNE SEULE FORME R1 laquelle: formule I du RAPIDE, ECONOMIQUE RESISTANT COULEE, CONSTRUCTION désigne un atome CLASSE DE SECOUSSES A N'IMPORTE QUELLE tique de poids moléculaire d'hydrogène, peu élevé ug reste d'hydrocea bure QUE VERTICALES. SISMIQUES, TANT ONDULATOIRES ou dialcoylaminé. ou un groupe aminé, aliphaR2 alcoylaminé Grâce à ses notions claires et désigne un atome fhydrogène. ou un tion, te procédé d'invention, simples, sur la technique de construcphatique de poids moléculaire peu reste d'hydrocarbure alien partie le coût de la. main pour construire mécaniquement, élimine R3 désigne un atome 4lové ct de la construction des maisons. d'ceuvre ce qui est un dzs inconvénients moléculaire pau élevé ou d'hydrogèns, un groupe des groupes alcoyliques de poids La base principale de l'invention Ci-joint un Mémoire descriptif. alcoxylique. qui fonctionne continuellement consiste en un malaxeur de béton Conformément à sans discontinuité, par le moyen pour fabriquer le mélange. Il S. A. a l'article à 5 de la loi sur la des matières premières d'un dispositif spécial opère vant la déposé dite.

élevé ou d'hydrogèns, un groupe des groupes alcoyliques de poids La base principale de l'invention Ci-joint un Mémoire descriptif. alcoxylique. qui fonctionne continuellement consiste en un malaxeur de béton Conformément à sans discontinuité, par le moyen pour fabriquer le mélange. Il S. A. a l'article à 5 de la loi sur la des matières premières d'un dispositif spécial opère vant la déposé dite. joint cette demande de concession matière,. J. R. GEIGY qui sont les composants tèlles: sable, pierres concassées, d'alimentation Du invention, ses particularités et détails un mémoire décribrication de maisons. usuels, employés dans tous les ciment, eau, sulte mémoire descriptif qui techniques. Cette systèmes de faqu'il a été découvert DE accompagne la présente invention, il rémachine, de fabrication spéciale diffère RAZOLONE ET LEUR NOUVEAUX DERIVES laxeurs, producteurs de béton, par'un de tous les types de maAprès vérification PROCEDE DE PREPARATION DE LA PYdemmagasinement tionnelie au des matériaux qui sont double rotor et par le procédé été qu'aucune revendication cubage du modèle en utilisés, en quantité gulièremert antérisurement déposéc, il ess décidé de faire similaire ou pareille n'a Cette machine dose construction. proporprésentée pour un et au noni droit à la demande qui cst Ja base de catte ellè-même les quantités; par un procédé Sn.consiquence de C2 qui de J. R. GEIGY S. A. rédifférentes pièces, pour faire invention, le béton, unique, actuellement en usage. spécial Ses merce, droit exclusif concédons à J. R. CEIGY précède, S. A. Nous. pour Secrétaire la d'Etat du Comtomatiquement tué à la après quelques tours transportent dans les le mélanige, opéré audécrite dans le d'escortntion à son profit de durée de vingt ans, le lange partie postérieure de la machine. tambours, à un canal SIEn foi mémoire plus haut visé. l'invention telle est a élzboré un élévateur Ce dernier: conduit de quoi le qu'elle spéciale pour' déposcr le mélange 'qui a à sa partie inférieure, une le cavite mésans de examen préalable. présent à ses Brevet cst délivré à J. R. ensuite, au tampon d'arrêt de que fournit le rotor, et que droit, sans garantio risques, ct périls, GEIGY S. A. de cuves, de forme spéciale l'armature de la maison, par une l'envoyer, titude la nouveaute Ou merite de du Couwcinenent, scit pour servir et valoir ce lange et le déversent dans qui, durant leur rotation, chaîne de la Waventien. soit quant à la unc connection un récipient spécia! dc ramassent le médescription. quont à la fid3lita réalité, à rentes, pour avec P'armature de la maison, distribution I:quel a Faiz à la ou i'exa :- du moule de la distribuer la matière, en parties par quatre voies difféSuerétairdtis d'Etat du maison. Les moules de fabrication égales, dans le coffragé Le Secrétaire d'Etat du Commercs, ie 19 Octobre 1954. Conformément à l'article 5 de la sont de types variés. Enregistré à la Secrétairerie Commerce: MARCEL BRIANI a dépôsé joint à cette loi sur la matière, Le d'Etat du Comimerce, le 19 FOMBRUN décrivant. Jadite demande de ATTILIO Chef de Octobre 1954.

fabrication égales, dans le coffragé Le Secrétaire d'Etat du Commercs, ie 19 Octobre 1954. Conformément à l'article 5 de la sont de types variés. Enregistré à la Secrétairerie Commerce: MARCEL BRIANI a dépôsé joint à cette loi sur la matière, Le d'Etat du Comimerce, le 19 FOMBRUN décrivant. Jadite demande de ATTILIO Chef de Octobre 1954. invention, ses concession un mémoire Service des Brevets Du mémoire descriptif qui particularités et détails. JEAN L. d'Invention: sulte qu'il a été découvert UN accempogne la' présente techniques. MONTES LA FABRICATION DE NOUVEL APPAREIL" invention, il réNo. 77 Après vérification MAISONS, EN BETON ARME, DESTINE A Reg. 2 été antérieurement qu'aucune revendication similaire DUREE: 20 ans régulièrement présentée déposse, il un est décidé de faire droit ou à la pareille n'a En conséquence de ce pour qui ct au nom de ATTILIO demande BREVET merce, précèds, Nous BRIANI, D'INVENTION droit exclusif concédons à ATTILIO BRIANI pour Secrétaire la d'Etit du Com- (Loi du 14 Décerbre décrite dans le d'oxportation mémoire à son profit de l'invention durée de cinq ans, le A tous ceux à il 1922) plus haut visé. telle qu'elle est !! os: ccrtifié qu'aux qui MM, HENRI VAN termus do la loi appartiendra du 14 MI BAERT, MAURICE IMMERZEEL, LUCIEN Décembre 1922 VAN DER KELEN, VAN ISECHEN, REdemeurant en Belgique, I LE MONITEUR de Tinvention, soit soit à la réalité, à la nouveauté ou mérite Van ment, la quant fidélité ou T'exactitude de la description. Rubens à Anvers, le 2ème à 41, le Rue 4ème à quant à du le, 17 Mars 1955. le ler à la Rue 33 Avenue 3ème à Beekstraat, 32 à Alost; et autoFait à la Secrétairerie d'Etat Commerce, de Velde à Ledeberg. lc Me. Louis MONTAS, dâment Brevet Le Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL FOMBRUN Strytem, ayant pou: sollicité mandataire du Département du Commesce un. RESd'Etat du Commerce, le 17 Mars 1955. risé à cet effet, ont POUR LE TRAITEMENT. Enregistré à la Secrétairerie Brevets d'Invention: pour Tinvention d'UN PROCEDE DES FIBRES TEXTILES. Le Chef de Service dee PECTIVEMENT LA VALORISATION, JEAN L. MONTES pour une durée da 20 ans. pour objet de L'invention concerne un procédé ramies ayant et plantes spécialement similairas en vue de valoriser les fibres de obtenir chanvre, des fils dont 12s qualités sont sensiblement etc. pouvoir les filer et des procédés connus No. 89 Reg. meilleures que celles atteintes par Tapplication cetto invcnticn qui contient tous DUREE: 20 ans DINVENTION de BREVET Ci-joint copie des spécifications 1922) les détails y relatifs. sur. la matière, MM. HENRI (Loi du 14 Décembre Conformément à l'article 5 de la VAN loi ISECHEN, REMI BAERT, de A Tous Ceux A Qui Il Appartieidra VAN IMMERZEEL.

. meilleures que celles atteintes par Tapplication cetto invcnticn qui contient tous DUREE: 20 ans DINVENTION de BREVET Ci-joint copie des spécifications 1922) les détails y relatifs. sur. la matière, MM. HENRI (Loi du 14 Décembre Conformément à l'article 5 de la VAN loi ISECHEN, REMI BAERT, de A Tous Ceux A Qui Il Appartieidra VAN IMMERZEEL. LUCIEN KELEN ont déposé joint à cette demande de loi du 14 Décembre 1922, MAURICE VAN DER décrivant la dite invention, ses particularités Il est certifié qu'aux termes la siège social au No. 1 concession un mémoire Rubber Ccmpany Limited, ayant son par Me. Louis et détails techniques. la présente invention, il réAlbany Dunlop Street, London, N. W. 1 (England), représentée un brevet pour l'inmémoire descriptif qui accompagne POUR LE TRAITEMENT, du Département du Commerce Du découvert UN PROCEDE DES FIBRES TEXMontas, a sollicité aux enveloppes de Bandages. Pneumasulte qu'il a été LA VALORISATION, vention de "Perfectionnement durée de 20 ans. RESPECTIVEMENT tiques>, pour une de bandages TILES. revendication. similaire ou pareille n'a La présente. invention se rapporte aux un enveloppes pour leur fabricaAprès vérification qu'aucune décidé de faire droit à la demande réet concerne un procédé et se appareil dans la description déposée, il est MM. HENRI VAN IMpneumatiques les détails de, cette invention trouvent été antérisurement présentée pour un et au nom REMI de BAERT, MAURICE annexée tion. (Tous et dans les dessins y relatifs). gulièremeint MERZEEL, LUCIEN VAN ISECHEN, à l'article 5 de la loi sur la matière, Dunlop Rubber un VAN DER KELEN. Secrétaire d'Etat du ComConformément Limited a déposé joint à cette demande de concession et détails de ce qui précède, Nous, LUCIEN VAN Company la dite invention. ses particularités En conséquence concédens à MM. HENRI VAN IMMERZEEL, VAN DER KELEN pour la mémoire décrivant merce, ISECHEN, REMI BAERT, MAURICE d'exportation à leur profit de lintechniques. qui accompagne la présente invention, de il Ban- rédutée de vingt ans, le droit exclusif dans le mémoire plus haut visé. Du mémoire a été descriptif découvert Perfectionnement aux enveloppes vention telle qu'elle est décrite à MM. H. VAN IMrésulte qu'il n'a foi de quoi le présent Brevet est délivré M. VAN DER KELEN dages Pneumatiques. revendication similaire ou pareille En L. VAN ISECHEN, R. BAERT, servir et valoir ce Après vérification qu'aucune il est décidé de faire droit à la demande MERZEEL, préalable, à leurs risques et périls, pour à la réalité, été antérieurement déposée, et nom de Dunlop Rubber Com-, sans examen du Gouvernement, soit quant fidélité ou l'eprésentée pour un au que de. droit, sans garantie mérite de Tinvention, soit quant à la régulièrement Limited. ou pany du Comà la nouveauté de ce Nous, Secrétaire d'Etat xactitude de la description. 1954. En conséquence qui précède, Limited pour la durée d'Etat du Commerce, le 20 Octobre merce, concédons à Dunlop Rubber Company. à' son profit de l'invention Fait à la Secrétairerie Commerce: MARCEL FOMBRUN de vingt ans, le droit exclusif le d'exportation haut visé.

à la régulièrement Limited. ou pany du Comà la nouveauté de ce Nous, Secrétaire d'Etat xactitude de la description. 1954. En conséquence qui précède, Limited pour la durée d'Etat du Commerce, le 20 Octobre merce, concédons à Dunlop Rubber Company. à' son profit de l'invention Fait à la Secrétairerie Commerce: MARCEL FOMBRUN de vingt ans, le droit exclusif le d'exportation haut visé. Le Secrétaire d'Etat du 1954. telle qu'elle est décrite dans mémoire plus d'Etat du Commerce, le 20 Octobre Brevet est délivré à Dunlop Rubber ComEnregistré à la Secrétairerie En foi de quoi le présent à ses et périls, pour servir # Le Chef de Service des Brevets d'Invéntion: pany Limited sans examen préalable, du Gouvernement, risques soit quant à JEAN L. MONTES et valoir ce que de droit, sans garantie de l'invention, soit quant à la fidélité la réalité, à la nouveauté ou mérite e* ou l'exactitude de la description. 1955. d'Etat du Commerce, le 18 Juin Fait à la Secrétairerie No. 79 Reg. Secrétaire d'Etat du Commerce: MARCEL FOMBRUN DUREE 20 ans BREVET DINVENTION Le d'Etat du Commerce, le 18 Juin 1955. Enregistré à la Secrétairerie d'Invention: (Loi du 14 Décembre 1922) Le Chef de Service des MONTES Brevets JEAN L. A Tous Ceux A Qui Il Appartiendra 1922, cértifié qu'aux termes de la loi du 14 Décembre Il est Ccmpany, Limited, de Wembley, SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Tyre Equipment & Reconditioning représentée par Me. Louis Montas, dûment un Brevet aude Fabrique et de Commerce Middlesex, Angleterre du Département du Commerce Service des Marques torisé à cet effet, a sollicité adx Pneus de Véhicules*, pour DU 17 JUILLET 1954) Tinvention de "Perfectionnements (LOI pour A une durée de vingt ans. aux pneus de véhicules. et partiNo. 740 de en date du 8 Novembre 1955) La présente invention se rapporte mouler une enveloppe de pneu ou pour etc. (Extrait la requête loi les Marques de Fabrique culièerement à un appareil à l'autre une enveloppe de pneu usée Il est certifié qu'aux termcs de la Mathicson sur Chemice! Corporation. recaoutchouter d'un eAEi matière, Tyre Equipment et de Commerce, la société Olin York 22. New York, Conformément à r'article 5 de la loi sur la joint à cette demande ayant son siège social à 745 Fifth Avenuc New Ludovic Samson son manCompany, Limited a déposé ses particularités Etats-Unis d'Amérique, représentés par Me. demande &6 Reconditioning mémoire décrivant la dite invention, appert mandat ci-annexé, a présenté une de concession. un dataire autorisé dic la marque: et détails techniques. la présente invention, il réd'enregistrement .VET-JECTA Du mémoire descriptif qui accompagne aux Pneus de Véhicules sulte qu'il a été découvert des Pefectionnsments similaire ou pareille n'a appartenant à la classe 5 Après vérification qu'aucune il est revendication décidé de faire droit à la demande & Reété antérieurement présentée déposée, pour un et au nom de Tyre Equipment .No.

autorisé dic la marque: et détails techniques. la présente invention, il réd'enregistrement .VET-JECTA Du mémoire descriptif qui accompagne aux Pneus de Véhicules sulte qu'il a été découvert des Pefectionnsments similaire ou pareille n'a appartenant à la classe 5 Après vérification qu'aucune il est revendication décidé de faire droit à la demande & Reété antérieurement présentée déposée, pour un et au nom de Tyre Equipment .No. 742 (Extrait de la requéte en date du 4 Novembre 1955) régulierement conditioning Company, Limited. Secrétaire d'Etat du Comtermes de la loi sur les Marques de Fabrique et de ce qui précèd:, : Nous, Company 11 est certifié qu'aux Davis, & Company, ayant son siege soEn conséquence concédons à Tyre Equipment *& Reconditioning d'exportation à son de Commerce, la société Avenue Parke, at the River, Detroit 32, Michigan, E.U.A., merce, Limited la durée de vingt ans, le droit exclusif dans le' mémoire plus haut cial à Joseph Campau Me. Jean P. Salès son mandataire autorisé appsrt manpour T'invention telle qu'elle est décrite représentée par demande d'enregistrement de la marque: profic de dat: ci-annexé, a présenté une: visé. le Brevet est délivré à Tyre Equipmént & .MERCADAN. En foi de quoi présent Limited sans examen préalable, à ses risques et à la classe 5 Reconditioning servir Company et valoir ce que de droit sans garantie du Gouverneappartenant périls, pour LE MONITEUR VALLEE DE PELIGRE CADASTRAL DE LA DISTRICT Liste No. 20 COMMUNE DE BELLADERE de Thabitation Roye-Cade Péligre, la liste des parcelles archives du Service d'Ex-. 1954 sur le Cadastre de la Vallée les documents recueillis aux et 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant En application des arts. 2.3, Belladère, Section rurale de Roy-Sec not, Zone-B, Communé de ce aux fins de droit. propriation de rO.D.V.A. HABITATION ROYE-CANOT Demeure Suparficis Nom de YOccupant: Roye-Canot 0 h.645 Superficie No. Parcelles: Evariste Lerebours Roye-Canot 1 ha.29 Nom de lOccupant Demeure 0 ha.645 7 74 1 ha.29 Nos. Parcelies Roye.Canot 0 ha.645 8 77 Odaris Joseph Lascahobas ha.34 1 68 Evariste Lerebours Roye-Canot 1 ha.29 9 84 Gusmann Pollas Roye-Canot 0 2 69 Evariste Lerebours Roye-Canot 1 ha.29 t 10 85 Daverne Registre Roye-Canot ha.645 3 70 Evariste Lerebours Roye-Canot 0 ha.645 Hrs. Gabriel Pollas (Mme: Levius Jean) 4 71 Evariste Lerebours Roye.Cangt 0 ha.645 11 100 5 72 Evariste Lerebours Roye-Candt Vu: Section Technique 6 73 Evariste Lerebours correct Métellus M. Charles, Ing. Certifié Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No.

Pollas (Mme: Levius Jean) 4 71 Evariste Lerebours Roye.Cangt 0 ha.645 11 100 5 72 Evariste Lerebours Roye-Candt Vu: Section Technique 6 73 Evariste Lerebours correct Métellus M. Charles, Ing. Certifié Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux. CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 21 COMMUNE DE BELLADERE de Thabitation Platanai, Vallée de Péligre, la liste des parcelles Service d'Expropria. Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la les documents recueillis aux archives du des arts. 2, 3 et 4 de la est ci-dessous pu bliée suivant En application de Belladère, Section rurale de Roy-Sec Zone-B, Commune fins de droit. ZONE-B tion de TO.D.V.A. ce aux HABITATION PLATANAL de Demeure Superficie Nom F'Occupant: Platanal 0 ha.967 Superficio No. Parcelles: Nom de lOccupant: Demeure Platanal 1 ha.29 2 48 Ernest Dorsainvil No. Parcelles: 1 Damis 37 Registre Vu: Section Technique Ing. Certific correct Métellus M. Charles, Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux DÈ LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL Listé No. 22 COMMUNE DE LASCAHOBAS Grand de Péligre, la liste des parcelles de Phabitation du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre de la Vallée recueillis aux archives Service des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du de Petit-Fonds est ci-desscus publiée suivant les documents En application Commune de Lascahobas, section rurale Cassave, Zone-D, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION GRAND CASSAVE ZONE-D dExpropriation Nom de r'Occupant: Demeure Superficie Demeure Superficie No. Parcelles: 0 ha.258 No. Parcelles: Nom de lOccupant: Grand Cassave 1 ha.032 3 Hrs. Mme. Anelus Rondeau (Irané Rondeau) Grand Cassave 1 28 Boyer Nerette - (Charles Jn-Baptiste) Grand Cassave 0 ha.451 2 30 Hrs. Vve. Telimé Jeannot Vu: Section Technique Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César. av. Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT Liste No. 23 COMMUNE DE LASCAHOBAS dc la Vallée de Péligre. la liste des parcelles de l'habitation Gilbert, des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Carlastre suivant les documents recueillis aux archives du Service d'ExEn application Section rurale de Petit-Fonds est ci-des sous publiée Zone-D, Commune de Lascahobas, fins de droit. propriation de TO.D.V.A, ce aux HABITATION GILBERT ZONE-D Nom de l'Occupant: Demeurc Superficie Nom de 1'Occupant: Demeure Superficie No.

2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Carlastre suivant les documents recueillis aux archives du Service d'ExEn application Section rurale de Petit-Fonds est ci-des sous publiée Zone-D, Commune de Lascahobas, fins de droit. propriation de TO.D.V.A, ce aux HABITATION GILBERT ZONE-D Nom de l'Occupant: Demeurc Superficie Nom de 1'Occupant: Demeure Superficie No. Parcelles: Lorince e ha.736 No. Parcelles: Gilbert: I 1 ha.29 5 259 Saurel Jacob Blanchard Villette ba.292 1 227 Théophile Paredon 1. .ha.65 6 260 Séraphin Isaac 2 228 Occé Joseph Gilbert 0 ha.645 7 202 Elius et Sauveur Jean Gilbert has 3 247 Noel Dion Bertrand Gilbert 0 ha.644 4 257 Victoire Vu: Section Techuique Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste: Astolphe CESAR, av. Marmont Michel Contentieux LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois) NOM 268 SOUML mile CONTENA ANCE Datee ces . damsades priseatetiun NOM DES SOUM Siene atien UANTENANCE Dates, des de demandes préseatatien Su de 6 m. de Elucia Louis Oet. 55 Daniel Oct.55 Com. de Limbé Une propriété 7 m. de profon- 17 Mars 1954 Une propriété urbaine de 9 Richélus 1952 Rue Thomas Sect. façade sur au Nord Com. de Dondon m x 6, bornée au Nord par 15 Janvier Bourg. deur, bornée Mathieu, au et Rue Portail. l'Armée d'Haiti, au Sud par Emilien Délamarre Charlot, a Maurice Sinéus l'Etat, b par i'Est par Etilia Cher-Enfant l'Est Féleau Eugène Rue Por- p. et à l'Ouest par Pierre Laup.et Folu par rent. tail. Oct. 55 645, Assélie Jacques 6 Oct. 55 rurale de 1 Bonifaco Pierce 1952 Com: de Bayonnais Une propriété de 0 ha. l'Etat 20 Mars 1954 Com. de Pilate Une bornée propriété au Nord, au Sud, 16 Février 3ème Sect. des Go- bornée au au Nord par Ance Hab. Dupérier. ha. à l'Est et à l'Ouest par Dunaives . Hab. Ca- Jacques inoccupé, l'Etat, Sud à par l'Est par périer l'Etat. chotte. in, Morne et à l'Ouest par urbaine de 8 Villebrun Cayemitte 6 Oct. ss un" Morne. Com de Jérémie Une propriéts sur 3 m. de 19 Mars 1952 de Ramès Louis 6 Oct.5 Rue Source Dom- m. de façade bornée au Nord Com. de Quartier- Une 'propriété 9 m. de de 7 m. Mme. 25 Mars 1954 mage. profondeur, le Camp d'Aviation, au Morin Rue Jubilée deur, façade bornée sur au Nord profon- par E par le Chemin public, Sect. Bourg. a rue Jubilée, au Sud par à l'Est par Marc Jn-Louis Alina Mathurin l'Etat, à prét prop. et à Y'Ouest per I'Est par Adèle Georges, YE. Ecole Industrielle. tat et à T'Ouest par Mme.

me. 25 Mars 1954 mage. profondeur, le Camp d'Aviation, au Morin Rue Jubilée deur, façade bornée sur au Nord profon- par E par le Chemin public, Sect. Bourg. a rue Jubilée, au Sud par à l'Est par Marc Jn-Louis Alina Mathurin l'Etat, à prét prop. et à Y'Ouest per I'Est par Adèle Georges, YE. Ecole Industrielle. tat et à T'Ouest par Mme. Chardon. Une propriété rurale de 5 N. Darbouze André 6 Oct. 55 Bergeon Julmice 1Etat. Com. nidres des Hab. Mare ha. 16 bornée au Nord par et Mai 1953 Une de 10 m. X Dicius St-Hilaire 6 Oct. 55 Jn-Charles, au $ Com. de Quartier! propriété 30 Mars 1954 Blenc. Saindchoux Dorfeuille Morin Sect. Grand- 10 m. bornée au Nord Sud par Hrts. Esmangar Malheur, au a Gautier (privs), l'Est par Pré. un à l'Est par Hrt. Raymond Victor (privé) réPhat ara et l'Ouest par 1'Etat Eat" et à l'Ouest par Eemangar Malheur. de servé. Une propriété de 0 ha. 645, Ticompère Oct. $5 Une de 10 m. X Dabelmer Jean 6 Oet. s6 Com. Bayonnais bornée au Nord par l'Etat Me. Joseph 1953 Com. de Quartior- propriété 30 Mars 1954 Hab. Boula. Ramier 4 Novembre Morin Sect. Grand- 11 m. bornée au Nord par inoccupé, au Sud par Gellin Théodore, au Sud par Dumézil TEtat, à l'Est par à Pré. une ruelle, à 1'Est par Gellin Ramier Dumézil TEtat et Théodore et à l'Oueet par l'Ouest Une propriéts par un de Morne. 1 ha. 29, Siléus Pierre Oct. s5 Idélia Milien. de 10 m. X Bélizaire - Oct.s5 Com. de Ravé Bayonnais 3ème bornée au Nord par T'Etat. 4 Novembre 1953 Com. de Quartior- Une pro-- to ni : Nord Elysée 31 Mars 1954 Hab. Sect. des Gonaives. au Sud par 'Etat, à l'Est Morin Pré. Sect. Grand- une 10 m. ruetle, at Sud par Mme. par par 1'Etat et à l'Ouest par Chéribin Theodore l'Etat, à lEtat. de 6 m. de fa- Muratel Codu 6 Oct. 55 l"'Est par Bossuet Magny Coma. de Mont Or- t.: propriété profondeur 23 Décembre l'Etat et à 1'Ouest par une ganisé. çade sur 8 m. de ruelle. bornde au Nord par Berthérurale de Y2 Vertil Alcinette Oct. ss lus Marcellius, au Sud par Com. des des Gonaives Une h. bornée propriété au Nord par Dodo 31 Mars 1954 Roselue Bell, à l'Est par I'ESact. nais. Bayon- Vertel l'Etat, au Sud par Tytat et à 1'Ouest par unel lius 1'Etat, à I'Est par l'Éroute Une publique. urbaine de 10 Louis Toussaint ;6 Oct. 55 tat inoccupé, à l'Ouest pa: Susanne Com.

cellius, au Sud par Com. des des Gonaives Une h. bornée propriété au Nord par Dodo 31 Mars 1954 Roselue Bell, à l'Est par I'ESact. nais. Bayon- Vertel l'Etat, au Sud par Tytat et à 1'Ouest par unel lius 1'Etat, à I'Est par l'Éroute Une publique. urbaine de 10 Louis Toussaint ;6 Oct. 55 tat inoccupé, à l'Ouest pa: Susanne Com. de Rue Sainte La- m. sur propriété 2 m. 60, bornée e 21 Janvier 1954 Com. de Dessalines inoccupé Une propriété fEtat. rurale à dé- Leclerc Jn-Baptiste' Oct. 5S crois Nord par Ancien Bureau rue Hab. Coupe Ha- terminer, bornée au Nord 31 Mars 1954 d'H. lEtat, au Sud par marleine. par Cécile Joseph, au Sud Lacroix, àlEst par rue rivière Coupe-Haleine, ché, à l'Ouest par Séjour Met par Méreste Limage Marseille prét. prop. et à 1'Ouest par Limage Com. de Bombar- Une propriété rurale de 1 Thélicien 18 Février Métézier 1954 Gct.5 Charles. dopolis 3ème Sect. ha. 29 bornée au Nord par Com. de Dessaline Une propriété rurale à déter- Eunice Pierre-Louis 6 Oct. 55 Météus Métézier Sémélan l'Etat Sémélus au Hab. Passe à Ro- miner, bornée au Nord par 31 Mars 1954 Sud par ches. Cécile Joseph, au Sud à YEtat, 1'Est par Météus rivière Coupe Haleine, par à Métézier Dieudonné l'Etat Métézier et à l'Ouest 1'E. l'Est par Méreste Limage et par àl l'Ouest par. Limage Charles tat. 10 x 15 Sainfestain 6 Oct. 55 Com. de Dessalines Une propriété rurale à déter- Arsène Duverger Oct. 55 Com. de Milot Une propriété au Nord de un Carmen 3 Mars 1954 Hab. Passe à Ro- miner, bornée au Nord par 31 Mars 1954 Sect. Carrefour des chemin," m. bornée eu Sud fr Pleches. Cécile Joseph au Sud par Pères. ce, à l'Est par Fu et à rivière Méreste Coupe-Haleine, Limage à et l'Est a l'Ouest par. un chemin. par l'Ouest par Limage Charles. Com- de Dessalines Une propriété rurale à déter: Hubert Mars Alcide 6' Oct55 Com. de Quartier- Une de 11 m. de Bertrès François Oct.55 Hab. Coupe Ha-. miner, bornée au Nord l'Hab. par 9 1954 Morin Sect. Bourg, façade propriété sur 15 m. de pro- 3 Avril 1954 leine. Dupont, l'Etat, au à l'Est Sud par par l'Etat et fondeur, bornée au Nord par à l'Ouest par 1'Etat. Dabel, Turenne, au à Sud l'Est par par Euphoni:. Jean Com. de Port-à-Pi- Une propriéts rurale de : Calisthène Rendel 6 Oct. 55 Nelson et à l'Ouest par grand ment Hab. Potn. ha. 27 env. bornée au Nord 12 Mars 1954 route. et au Sud par l'Etat réservé, Com. de Grande Une propriôts rurale à déter- Deme Jeanty à TEst par Landin François, Saline, Hab. Lata- miner, bornée au Nord par Viergélant Oct.

Port-à-Pi- Une propriéts rurale de : Calisthène Rendel 6 Oct. 55 Nelson et à l'Ouest par grand ment Hab. Potn. ha. 27 env. bornée au Nord 12 Mars 1954 route. et au Sud par l'Etat réservé, Com. de Grande Une propriôts rurale à déter- Deme Jeanty à TEst par Landin François, Saline, Hab. Lata- miner, bornée au Nord par Viergélant Oct. 55 à 1'Ouest par le grand che. pis; Konel Auguste, au Sud par Avril 1954 min de Guillaume lère Sec José Joseph, à l'Est par Justion, tin Filistin et à l'Ouest par Ramior Norzil. Com. de Bayonnals Une propriété de 0 ha. 645, Sinéus 13 Assaside Mars 1954 6 Oct. 55 Com. de Grande Une' propriété rurale à dé- Gracieuse Viergolant 6 Oct. 55 Hab. Ravé. bornée au Nord par Talarès Saline, Hab Lata- terminer, bornée au Nord 8 Avril 1954 Talès l'Etat, au Sud par pis. rar José Joseph, nu Sud par Arius Sido l'Etat, à 1'Est Viléus Servius, à l'Est par un Morne lEtat et à Justin Filistin et à l'Ouest pur l'Ouest par Dieurilus l'Etat. par Clerzius Philippe. Com. de Bayonnais Une propriété de 0 ha. 645, Massillon Pierrima 1954 Oct. 39 Com. de rurale à déter. Hab. Ravé 3ème, bornée Nord Mme. 13 Mars Grande Une propriété Nord Gracieuse Viergélant 6Oet. 55 Joseph l'Etat, Saline, Hab Lata- miner, bornée att par 8 Avril 1954 Section. Nad.te Sud par Dieuritue, l'Etat, pia. 'noh, Jowoph. au Sud par : I'Est par Paulcius Flores. Vilésu Servius, à l'Est par tin I'Etat et à r'Ouest par Justin Filistin et à l'Ouest Cn ine Sido l'Etat. par Clerzius Philippe. LE MONITEUR Sitestioa des CONTE NANCE Dates NOM de DES SOUM Praf des aanst présratation Peble Sitasties des Mes NOM SOUML Com. de Grande Une propriété rurale à CONTENANCE Dates a Premiae - Saline Hab. Lata. terminer,. bornée au Nord dé- Antoine Suffrance dee niarne pis. José Joseph, au Sud par Joseph 9. Avril 1954 Oct. 55 Rouge Com. de Hab. Terrier- Bnnd- Une propriété de 4 has. bor- Pauléus ELN Joseph, à l'Eet par née au Nord par Daniel Justin Filistin et à 1'Ouest Fond Sect. Grand- fred Prophète Mme. Al- 8 Juin 1954 Oct. Ss Com. de par Clepsius Philippo, Baesin. par Vasenor PEtat, au Sud Saline, Hab. Granao Pote Une propriété rurale de 64 Mme. Ducasse l'Est par un Pierre chemin "Etat, à neau. ares 50, bornée au Nord par ot à TOuest par une public hrs. Sud par Dutrovil Mme. St-Louis, au Dutrévil 20 Avril 1954 6 Oct. 55 Com. de Terrier. Une ravine. çois, à l'Est par Stéphen Elnima Fran- JoRouge Hab.

, au Sud Saline, Hab. Granao Pote Une propriété rurale de 64 Mme. Ducasse l'Est par un Pierre chemin "Etat, à neau. ares 50, bornée au Nord par ot à TOuest par une public hrs. Sud par Dutrovil Mme. St-Louis, au Dutrévil 20 Avril 1954 6 Oct. 55 Com. de Terrier. Une ravine. çois, à l'Est par Stéphen Elnima Fran- JoRouge Hab. Bond- née propriété au Nord de 3 haa bor- Mme. Alfred seph et à lOuest par Rose Fond Bassin. Sect. Grand- Raphapl d'Etat, par au Sud Aurélias Prophète 55' Médulmé. par 8 Oct Com. de Grande Une Pauléus Daniel l'Etat, à lEat Juin 1954 Saline, Hab. Pote- ares rurale de 64 Mme. Stéphen par un chemin public et à neau. bornée au Nord hrs. ETELAL Dutrevil par François l'Ouest par une ravine. Sud par Mme. StLouis, Ducasse' Du- au 20 Avril 1954 Oct. 55 Com. de Terrier- Une trevil, à l'Est par Elina JoRouge Hab. Bond- née au propriété Nord de 1 ha. bor- Aurélius Raphacl seph et à l'Ouest par Rose Fond Bassin. Sect. Grand- limicia l'Etat, par eu Daniel Sud Po- 8, Juin 1954 Oct. 55 Com. de Quartiar- Médulmé. Une Aurélius Rephaël l'Etat par à Morin Ros Jubi- façade propriété sur 6 m. de de 4 m. de Jacques Amélie l'Est par un chemin public lée. deur, bornée au Nord" profon- par la 23 Avril 1954 Oct. 55 et à l'Ouest par la ravine. rue Jubilée, au Sud N6Com. Hab. de Caraco! Une propriété de 1 restant Jh. Toussaint, A 1'Est Archy Sect. bornée au Nord ha. 25, Bellavoix Cadet par Adàle Georges et à Champeing. Morency et un par Renélus 10 Juin 1954 Oct. 55 Com. de Petit lOuest Une par une ruella. allant à chemin vicinal Tros Hab. Lièvre termin6e, propriété rurale non dé- Fasséma Lamarre par Vve. Jacqueayl, Philémy au Sud Ristome bornée au Nord 24 Avril 1954 6 Oct. 55 tat, à l'Est par Pierre I'E l'Est Sanon, au Sud et : mour et Elvécius Morélus Laà l'Ouest par Ristome Sanon et l'Etat et à T'Ouest. Joseph par Derous Laforroute par une tune, Com. de Port-au- vicinale. Morin Com, de Rue Quartier Une propriété de 6 m. de fa- Mme. Prince Rue Gde. Une environ propriété de 35 pieds Mme. Piment. Bourg çade sur 7 m. de profondeur, 26 Mesmin Avril Euzébé 6 Oct. 55 route Cx. des' Mis- pieds env. de facade sur 60 12 Pétion Juin Saget 1954 Oct. 55 bornée au Nord par Camille sions, Cx-des-Bou- bornée au Nord de" profondeur, Manigat, au Sud' par la rue quets. Gelin, au Sud par Edouard Piment, à à l'Est par l'Etat et Section Croix des inoccupé, à par un terrain Com.

min Avril Euzébé 6 Oct. 55 route Cx. des' Mis- pieds env. de facade sur 60 12 Pétion Juin Saget 1954 Oct. 55 bornée au Nord par Camille sions, Cx-des-Bou- bornée au Nord de" profondeur, Manigat, au Sud' par la rue quets. Gelin, au Sud par Edouard Piment, à à l'Est par l'Etat et Section Croix des inoccupé, à par un terrain Com. de Limonade Une l'Ouest par l'Etat. Missions, cienne' route #'Est par ranHab. Monténoir née au propriété Nord par de 1 ha. bor- Zéphir Louis Port-au-Princa et à Sect. Lormancin Cedualonquet Roucou. Alcina, au Sud par Stande 30 Avril 1954 Oct. S5 au-Prince- par la nouvelle route l'Ouest PortAlcina l'Etat, à 1'Est par. un Com, de Terrier- Une medes-Bouquets chemin et à "'Ouest par DaRouge Rue Grand façade propriété de 10 m. de Waashner Com. du Cap-Hai- mevar Acina l'Etat. Bassin Sect. Quar- deur, sur 13 m. dé profon- 18 Juin Jn-Louis Oct. 55 tien Rue St-Louis façade Une propriéts de 12 m. de Pérard Edith tier. rue Grand- bornée au Nord" par la Sect. La Fossettc. deur, bornée sur 5 m. de profon- 7 Mai 1954 6 Oct. 55 par Ernest -Bassin, au Sud guste St-Croin au Nord par Aul'Est par Amélie Jean Louis IEtat, à par un carrefour d'Etat, reliant au Sud, età 1'Ouest par. la l'Etat rues n Louverture et O. Du- les Com de la Tortue Une l'Etat. Fabrique Toussaint rand et à l'Ouest par la rue Hab. Herbe-Marin. 30 ca. propriéts bornée de 1 ha. 80 a. Micius Parfaite Com. de Limbé Une propriété Louverture. Sud,a l'Est et au à Nord, au 19 Juin 1954 Octs Rue Thomas Sect. façade sur 5 m. de de 6 m. de Cius Obas Com. de la Etat. l'Ouest par Bourg. deur, bornée au Nord' profon- 10 Mai 1954 Oct. 55 Hab. Tortus Une propriété de 15 rue par la Herbe-Marin. bornée au ha. 27 Jeantinor rue Thomas, au Sud par la à Nord, au Sud, Jean-Philippe 6 Oct à Réunion, 1'Est l'Est et à l'Ouost par l'E- 19 Juin 1954 est Francaur Calixte et à r'Ou- par Com Hab. de la Tortue tat. Une Com, de Cap-Hai. Une par époux Joseph Obas. Pointe aux bornée propriété de 1 ha. 29 Necker tien Rue Henri propriété de 9 m. 62 de Oiseaux. l'Est et Nord, au Sud, à 19 Agénor Christophe Sect., façade sur 13 m. 29 de pro- Saint-Fleur 12 Pierrelus 6 Com, de la Tortue Une # I'Ouest par l'Etat. Juin 1954 Oet. La Fossotte. fondeur, Bernadin bornée au Nord par Mai 1954 - Oct.ss Hab. Nan-Pagne. born ée propriété an No-d de 1 ha. 29, Mme. Auguste par da ravine Célestin, des au Sud Mézinor, au por Dézilis Thélusma l'Est par la rue Henri Etriers, à Prédestin l'Etat, Anestin Sud par 19 Juin 1954 Oct.

Juin 1954 Oet. La Fossotte. fondeur, Bernadin bornée au Nord par Mai 1954 - Oct.ss Hab. Nan-Pagne. born ée propriété an No-d de 1 ha. 29, Mme. Auguste par da ravine Célestin, des au Sud Mézinor, au por Dézilis Thélusma l'Est par la rue Henri Etriers, à Prédestin l'Etat, Anestin Sud par 19 Juin 1954 Oct. 35 tophe et à l'Ouest Chrisl'Est par Anestal l'Etat, Com. nadin par BerT'Ouest par Anestin et à Nord de Plaine du Une propriété Célestin. de 6 Com. des l'Etat. Sarisse Jacques Sect. Bourg. Rue St-Fort façade sur 5 m. de profon- m. do Cinéas Philogène Rue G-bart. Gonalves Une çade propriété de 8m. de fadeur, bornée au Nord 24 Mai 1954 Oct55 sur 36 m. 80 de pro- St-Louis Marcéline Séant Fils, au Sud par fondeur, bornée au Nord 23 Juin :954 Oct. 55 toire And,. à l'Est Cler- # Silencieux Pierre l"Etat, par mélia Dalestin .et Pid l'Ouest l'Est Sud par la Rue Gabart, au à Com. de Plaise da Jeanty Alcius. par Marceline Nord Rue St-Fort E propriété de 8 m. de l'Etat et à l'Ouest par St-Louis Sect. Bourg, façade deur, sur 7 m. de profon- Jeanty 24 Alcius Mai Com. de der Chatelain, l'Etat. Lanuno route bornée au Nord Oct.ss 4- Nord Hab. St-Loui Jou- Unc a. 12 Propriété rurale de 33 par Mirsbenu vicinale, au a betière. ca. bornée au Nord par Tervilien Mistilien par Cinéas Regis, à l'Est Altianax Pierre Philippe l'E. 24 Juin 1954 Oct55 lOuest par Philogène et à tat, Noël au Sud Dorminvil bel. Jn-Baptiste Dap., à E par VanCom. de Port-au- Une gélus Balit Philippe p. p. età Prince Rue Mgr. terminer, propriété urbaine à déP'Ouest par Mme Altianas Guillouz. Léonce bornée au Nord par Gesner 24 Mai Figaro Com. de Pierre Philippe l'Etat. Frangois Limousin, Pierre au Sud per Oct. 55' Paix Hab. Port-de Morno .Une propriété à par Triste Auguséin Louis, 1'Est au Père. Nornée de la au Nord indéterminée, par le rivage Haguehot 26 Armand i'Ouest" le et à samer mer, Créas au Sud par IsJuin 1954 Oct. s5 vrant sur : rue passage Mgr. Guil. ou-. du Nord route St-Louis Com. do loux. Iseamer Créas l'Etat, à l'Est Nord Rue Plaine Calvaire du Une façade propriéts de 7 m, de Nord l'Etat et route à St-Le. Pai Sect. Bourg. deur, sur 9 m. de profon. Décius Pierre Duvinie Pélice l'Ouest par Aban bornée au Nord par 28 Mai 1954 40 Oct. 55 Com. du Cap-Hai. Une l'Etat. une ruelle, Cflostin, à roe Sud par tien Rue Toussaint bornée propriété au Nord inditerminée, Toussaint Josaphat Jn-Gilles par Vve. Louverture Sect. Vesta par Mmo. S.

. Pai Sect. Bourg. deur, sur 9 m. de profon. Décius Pierre Duvinie Pélice l'Ouest par Aban bornée au Nord par 28 Mai 1954 40 Oct. 55 Com. du Cap-Hai. Une l'Etat. une ruelle, Cflostin, à roe Sud par tien Rue Toussaint bornée propriété au Nord inditerminée, Toussaint Josaphat Jn-Gilles par Vve. Louverture Sect. Vesta par Mmo. S. H. est par et à !'OuLa Fossette. Floréus. au Sud par Vve. Boué Com. de Quartior- Une Clermicia. Harmonia, à l'Est par Elvé- 30 Juin 1954 Oct.ss Morin Sect. Chas- propriété de 7 m. x 8 rue tus Jean et à FOuest par la témoyé. a bornée au Nord par Mil. Philoelés 29 Thimothfe Toussaint Bernadin, eu Sud par Mni 1954 Oct.ss Com, du Cap-Hai. Une Louvernare. Grégoire, Zikie à "'Est par Mme. tien Rue Pont Sec- propriété de 20 m. de et à "'Ouest par la Rition La Fossotto, façcade deur, sur 25 m. de Tousseint Gerson viàra rivage bornéo au Sud au Nord profon- par le 30 Juin 1954 6 Oct. a le station de camions, par la nouvel. l'Etat et à lOuert àlEst EL Muller. par LE MONITEUR NOM DES SOUM Premie Micarien CONTEMANCE Dates de presatatles a sade NOM SOUM 'eallestinn Premstee Sitastion des Slens 6 Oct s5 Dates FL Valestin CONTENANCE dis P.EITtree indét. Gerson Sitnatien de Plaine Une propriété urbsine Madeli- 14 Août 1954 Fabien Octs ) Com Rue Ca- bomée au Nord ra-, de 6 mx 9 de Mme. Fabius 1954 du Nord ne Fradéus, au a par par Com de Limonade Une propricté bornée auNord par 30 Juin simir vino bas gauche,, à T'Est par Rue Tauzin. façade T'Etat, au Sud' rue Casimir, à Y'Ouost Arthur Dutton jean-Beptiste l'Etat. Ooh s5 par l'Etat. Napoléon à l'Est par la Rue de 1 ha. bor- Piorre Menuau Tauzin ot à TOuest par la Com. de Ste. Su- Une prop. Nord rurale par Dervilus 14 Août 1954 Rue St-Jacques. zanne Hab. Poli- née au I'Etat, au Sud Blaise 6 Oet.55 car. Section Bois- Jean Louis 1'Etat, Une propriété rurale de 1 ha. Pauldama" 30 1954 par Normil, Jean-Louia Romain Com. de Chardon- 29, bornée au Nord par An- Juin Blanc. l'Est par Lugène aldres Hab. Ren- toine Guerrier I'Elat, au Sud "Etat, à TOuest par Licius del. Estamier Ossé, à l'Est Jean-Louis. 6 Oct. 53 par l'Etati inoccupé et à 1'OuUne propriété rurale de i Iphosia Jn-Louis Août 1954 par TESt vacant. Com de Ste. Su- ha. (bâtie), bornéo au Nord 14 est per 6 Oct 55 zanne Hab. Poli- Augustin StoElus TEtat, Une propriété rurale de 5 h.

, à TOuest par Licius del. Estamier Ossé, à l'Est Jean-Louis. 6 Oct. 53 par l'Etati inoccupé et à 1'OuUne propriété rurale de i Iphosia Jn-Louis Août 1954 par TESt vacant. Com de Ste. Su- ha. (bâtie), bornéo au Nord 14 est per 6 Oct 55 zanne Hab. Poli- Augustin StoElus TEtat, Une propriété rurale de 5 h. Jacques Agénor 1954. car. par Joseph Jn-Louis, Com. de Limonada bornée ou Nord, au Sud, par 3 Juillet au Sud par Camille Exantus, Hab. Mouillage. de l'Etat, à l'Est à YEst par par Auréla Jnune portion Osirus Charles l'Etat et et Louis' à T'Ouest lEtat. 6 Oct. 55 FTocas par une portion de Une propriété rurale de 1 Alcéus 14 Pierre Août 1954 l'Etat: Oct. 55 Com. de Hab. Ste. Poli- Su- ha. bornée au Nord par au Au. Sud Une propristé rurale de 21 ha. Joseph 6 Exumé 1954 'zanne gustin St-Elus "Etat, à Com. de St-Marc 50, bornéc au Nord par T"Ha-. Juillet car. par Mélaise Cherenfant, - Sème Section. bitation Gervais, lEtat inoclEst Joseph Jn-Louis l'Habicupé, au Sud par Hab. Gerl'Etat, " TOuest par Oct. 55 vais l'Etat inoccupé, à' AEst tation p. pt. rurale de 1 ha. Calixte Jn-Louis par Mme, Bien Aimé Gabriel Otilmé Com. de Ste. Su Une propriss Nord par Franci- 14 Août 1954 privé et àl l'Ouest par zanne Hab. Poli- bornée Maurisset au lEtat, au Sud Alerte Une l'Etat. rurale de 1 ha. Pierre Louis 6 Ort 55 car. par que Eugène Romain, à l'Est Com. de St-Marc propriôté au Nord, au Sud, Chamberlant 1954 Dervilus Jeann-Louis, à Hab. Gervais Sàme 29, bornée T'Etat Hab. Ger- 6 Juiliet par Laurémar JeanSect. à l'Est l'Ouest par hab. l'Ouest Louis. par 6 Oct. 55 vais et " Otilmé Alerte. rurale de 1 ha. Loréma Jn-Louis 1954 Gervais rurale de 1 Mme. Dorsainvil Com. de Ste. Su- Une propriété au Nord par Josepl 14 Août Com. de St-Mare Ure rronriété bornée au Nord, au Remonette Oct.55 zanne Hab. Poli- bornée au Sud par Calixte Fab. Gervais. Sud, ha. 29, à l'Est et à l'Ouest par 6 Juillet 1954 car. In-Louis, Jn-Lonis, à l'Est par Menuau Dervil'Etat, hab. Gervais. Michelet Jean - Oct. 55 Pierre, à l'Ouest par Com. de St-Marc Une propriété rurale de au 1 Sud, ha. 6 Juillet 1954 lus Jn-Louis. de 5 Normil Augustin Oct. s5 Hab' Gervais. 29 bornée etàl au l'Ouest Nord, par I'Etat Com. de Ste. Su- Une propriété eu Nord rurale par Jo- 14 Août 1954 àl lEst zanne Hab.

. Michelet Jean - Oct. 55 Pierre, à l'Ouest par Com. de St-Marc Une propriété rurale de au 1 Sud, ha. 6 Juillet 1954 lus Jn-Louis. de 5 Normil Augustin Oct. s5 Hab' Gervais. 29 bornée etàl au l'Ouest Nord, par I'Etat Com. de Ste. Su- Une propriété eu Nord rurale par Jo- 14 Août 1954 àl lEst zanne Hab. Poli- ha. bornée Sud hab Gervais. rurale de 1 ha. Exès Diomètre 6 Oct. 55 car. seph Jn-Louis Cherenfant PEtat, au P'ECom. de Fort-Li- Declè. Une bornée propriété au Nord par une ra- 7 Juillet 1954 pa: àl Mélaide l'Est par Mélaide Cher. berté Hab. vine, au Sud, à l'Est et à tat, enfant 1" à l'Ouest par 1'Ouest par le reste du terIlogène J nais l'Etat. Mime. Privilor Bolivar Oct. s5 rain. rurale de. 1 Bérénise Georges 6 Oct.55 Com de Ste. Su- Une pro, nct: au Nord rurcle da Ilo- 1 14 Août 1954 Com. de Limbé Une ha. 29 propriété bornée au Nord par 9 Juillet 1954 zanne Hab. Poli- ha. bori..e l'Etat, : Sud Eab. Denicourt. Méléance Aleimé l'Etat, au car. gène par Carriès Romain Cherami p. p- à Sud par Jules Saillant Josaphat TE- DiT'Est par Lycus Jn-Louis, à Aat, à l'Est par l'Ouest par Orphélia Jeantar l'Etat et à l'Ouest par Loujs l'Etat. 6 Oct: 55 Grande Route du Bas LimSu Une propriété de 1 ha. bor- Augustin 14 Août St.Elus 1954 bé. Mme. Déhoux Clélia 6 Oct. 55 Com. de Ste. au Nord par Mélaide Com. des Cayes Une propriété de 19 de m. 50 10 Juillet 1954 zanne Hab. Policar née l'Etat, au Sud Roe Adelson Dou- de façade sur 39 m: Cherenfant Camil Exantus P., à fondateur, bornée au Sa par Joseph yon. au Rtat Mme. Zéolite Joseph, Castel, l'Est l'Etat, T rOuest par Palcius LE par Dieudonné Pierre l'Etat. Oct.55 l'Est rar Desgraces Joseph rurale de Orphélia In-Louis et à l'Ouest par ia rue AdelCom. de Ste. Su- Une propriété 14 Août 1954 Nord par mbi son Douyon. Débrosse Jn-Baptiste Oct. 55 zanne Hab. Poli- ha. bornée au au Sud par Com. "de Terre Une propriéts urbaine Débros- indét., 10 Juillet 1954 car. lius Delhomme, Milien, à l'Est par Neuve Rue Lamar- bornée Jn-Baptiste auf Nord l'Etat, par au Sud Lycius Désinscar Jn-Louis l'Etat, à que. se par Débréus Je. vous-Aime, T'Ouest par Lauriston Aldonà l'Est par] Dantès St. Pierre zac l'Etat. Mélaide Cherenfant 6 Oct.s5 * prop, à 1'Ouest par Rue Com. de Ste. Su- Une propriété Nord de 1 ha. bor- Jn- 14 Août 1954 FS Dumorne 6 Oct. 55 zanne Hab. Poli- née au par Joseph Com. de Ouapa- Une propriété urbaine de 8 Simon 17 Juillet 1954 car.

T'Ouest par Lauriston Aldonà l'Est par] Dantès St. Pierre zac l'Etat. Mélaide Cherenfant 6 Oct.s5 * prop, à 1'Ouest par Rue Com. de Ste. Su- Une propriété Nord de 1 ha. bor- Jn- 14 Août 1954 FS Dumorne 6 Oct. 55 zanne Hab. Poli- née au par Joseph Com. de Ouapa- Une propriété urbaine de 8 Simon 17 Juillet 1954 car. Louis l'Etat, au Sud l'Est AuNord par l'Etat, " minthe Rue Espa- 10 bornée au gustin St-Elus TEtat, E rue Espagnole, au Sud par Orphélia Jn-Louis gnole. Dubois In-Baptiste, à l'Est "o I'Ouest par Normil Augusl'Etat par Agoutine Pierre et tin 1'Etat. de 3 ha. Jn-Louis 6Oct.55 à l'Ouest par Bast Boudes. Juménès Oct.s5 Com. de Ste. Su Une propriéts rurale Normil Jongh Août 1954 Com. de Terre Une propriété rurale de 1ha. Raymond 28 Juillet 1954 zanne Hab. Poli- bornée au l'Etat, Nord par au Sud par Neuve Hab. PitoOct.55 car. Augustin Ilozia In-Louis rEtat, à l'Est de Terre Une rurale de 1ha. Caneige 31 Simon 1954 Augustin St-Elus l'Etat, dm Hab. Pito- 29 EORML au Nord par las Juillet F"i l'Ouest par Loréma JeanNeuve Hrs. Erutus pt. privé, au Sud Louis l'Etat 6 Oct. 55 ny. 'par l'Etat inocupé, à l'Est Com. de Ste. Su- Une propriété de 1 ha. bor- Dervilus 14 Août Jn-Louis 1954 par Raymond Juménès, à zanne Hab. Poli- née au Nord par Normil Aul'Ouest par l'Etat inocoups., car. gustin, au à Sud par Joseph rurale de 1 Kernisent Raymond 6 Octss Jn-Louis, l'Est à par Augus- LOCom. de Ferrier Une propriété au Nord par la lcr Août 1954 tin St-Elus, l'Ouest par Hab. Meillac. ha. Saline, bornée Sud par Roger Su- réma Uno propriéts Jn-Louis. de 1 ha. bor- Annnise Dorsainvillo 6 Oct. sS Lecorps, : l'Est VEta: Com. de Ste. Poli- néo au Nord par Mme. Pré- 14 Asit 1954 et à 1'Ouest par L P. D. cor. zanno Section Hab. Bois- vilor Bolivar TEtnt, au Sud Une propricté rurale à déter- Dieumercy 55 Blanc. Lugène Romain I'Etat, Com. de Grands miner bornée att Nord nar Brigitte Etienne 6Oct f"in l'Eet par Carment CherSaline 1ère Sect lisière, au Sud par Fleurant 9 Août 1954 amy et à l'Ouest par DésinsFleurimond. à 1'Est par Licar Milien. sière, à l'Ouest par l'Etat. Su- Uno propriété de 1 ha. bor- Francisque Maurinset 6 Oct.55 urbaine de 10. m. Xercis Nérée 6. Oct. 55 Com. do Ste. Poli- née nu Nord por Lugène Ro- 14 Août 1954 Com. de St-Repha Marcho de Une façade prop. sur 15: m. de profon- 10 Aofit 1954 zanne Sectlon Hab.

Est par Licar Milien. sière, à l'Ouest par l'Etat. Su- Uno propriété de 1 ha. bor- Francisque Maurinset 6 Oct.55 urbaine de 10. m. Xercis Nérée 6. Oct. 55 Com. do Ste. Poli- née nu Nord por Lugène Ro- 14 Août 1954 Com. de St-Repha Marcho de Une façade prop. sur 15: m. de profon- 10 Aofit 1954 zanne Sectlon Hab. Bois- mnin l'Etat. ati Sud par Cna Rue du deur, bornée au Nord par car. Blanc. lixte Jn-Louis Jn-Louis T'Etat, à l'Etat T'Est rue du Marché, au Sud la par rue à Joseph T'Onest Mennan TEglise, à T'Est par F per du Marché. à I'Ouest par Piorre l'Etat. I'Hôtel de Ville. LE MONITEUR Biteades des Mer CONTENAVLE NOM DES SOUM. Premilee" Dates. des de densnies reeatatian Paslraciea Sitsation ées Con. de Ste. Su- Une propriété CONI ENAN Dates NOM SOUM Premitee ranne Hab, Poli- née au Nord de 1 ha. bor. Lugène Romain des P" drmandes présestari des Pealicati. car. Blanc, Section Bois- Cheramy, au Sud par par Carnest 14 Août 1954 Oct. 55 Com. Môle St-Ni- Une cia, à l'Est par Aulibrune Ano colas Hab. Môle m. sur propriété 30 m. urbaine de 20 Gervil Sorel et à l'Ouest par Calixte LuRue Louverture. par Loge, au Sud bornée au Nord 6 Octobre 1954 Oct. 55 mar l'Etat. à "'Est par par la rue, Com. de Sainte-Su- Une et à l'Ouest Morency par Maurice l'Etat zanme, Hab. Poli- née au propriété Nord de 1 ha. bor- Lycius Jn-Louis Com. des l'Etat. car, Section par Innocent 16 Août Oct. 55 Gonaives, Une Bois-1 Blanc. Pierre, au Sud" par Sinélia, Rue Gabart et ru- x propriété urbaine de 12 à l'Est par Délys Delhommes elle Leporte. rue 8, bornée au Nord par la Mqrilus 8 Désir 1954 Oct 55 et à l'Ouest par Mme. Doruelle Gabart, au Sud par la Octobre riscar Joseph. la ruelle Laporte, à l'Est par Com. de Limbé Une par Mme. Laporte, à l'Ouest 8ème Section. bornée prop. rurale de 21 ha. 50, Suxandre Antoine prét. Joseph, au Nord par Damus 16 Août Alexandre 1954 6 Oct. 55 Com. de Bayonnais Sud Olibris, " par Monéus Hab. Chauvrier bornée propriété de 0 ha. 97, l'Est au Nord Dieujuste oiden me par Agom3ème Sect. des Gopar Bolivar 11 Oct. 55 St-Preux, à i'Ouest par naives. Michel "Etat, au Sud par Octobre 1954 Innocent Séide. l'Etat à de Com. Limbs Une propriété l'Etat inoccupé, et à 1'Est par "reuse.

Hab. Chauvrier bornée propriété de 0 ha. 97, l'Est au Nord Dieujuste oiden me par Agom3ème Sect. des Gopar Bolivar 11 Oct. 55 St-Preux, à i'Ouest par naives. Michel "Etat, au Sud par Octobre 1954 Innocent Séide. l'Etat à de Com. Limbs Une propriété l'Etat inoccupé, et à 1'Est par "reuse. Reo Claire Heu- m. de fagade urbaine sur 7 mêtres de 6 Philoclès Charlot 6 Oct.55 Com. du l'Etat inoccupé' inoccupé. l'Ouest de profondeur, bornée au 16 Aodt 1954 tien Rue Cap-Hai- Place St- bS m. propriété urbaine de 15 Nord par Estélina Jacques, Victor. x 7 m. 50, bornée au Marcius Durosier 6 Oct. au Sud par rue Claire HeuNord par St-Armand Alcius, 15 Octobre 1954 reuse, à l'Est par Rue Fausau Sud par Chérélus tin, à l'Ouest par Parilus Valtel l'Etat, à l'Est par Mones- Cité court. Lescot, à Com de la Tortue Une Aurèle f'Ouest par Mme. Hab. Herbe-Marin bornée propriété au Nord de 1 ha. 29, Vve. Tissaint Com. du Cap-Hai. Une Etienne. lère Section. nier Ti-Louis l'Etat, par Céder. Petit St-Louis tien Rue St-Louis. m. x propriété 8 urbaine de 7 Christophe Octavius au Sud 20 Août 1954 Oct. 55 par m. bornée au Nord 15 Octobre Rodrigue Oct. 55 St-Ange l'Etat, Dieudonné Bazile, au,Sud ma par Charissainte Népar Mme. Clodius Exilhomme gulas l'Etat et, à l'Ouest par TEtat, à l'Est par Prophète la rue Com. de la Tortue Une propriété Renauld lEtat. Demesvar Délorme, à J'Ouest Hab. T-Bols-Neur bornée au Nord, de 0 ha. 64, Loriston Jn-Jacques Commune de Une par la Cité Lescot. lère Section. 'I'Est et à l'Ouest par au Sud, à 20 Août 1954 Oct. 55 Port-au-Prince' propriété urbaine indéCom de la, Tortue Une l'Etat. Rue terminée, bornée au Nord Raymond André Hab. Dapus lère bornée propriété de ha. 29, François Moimdme Tirémasse. par Ilius Mondésir, au. 12 Mars 1955 20 Oct. 55 Section. rilus Paul au Nord par Pha- 20 Août 1954 Oct. 55 l'Est par Amiciade Jn-Baptiste, Sud à Orisma 'Etat,u Loutar Sud par est par par un passage, à l'Ou- " par Zius La-Charles Etat, Com. de Ganthier Une François Julion. l'Etat età lOuest par Alian: Hab. Dielomaque. carreaux, propriété rurale de 100 Yvon, Siméon Com. de la Tortue cine Une Davin l'Etat. et au Sud bornée au Nord 6 Avril 1955 6 Oct 55 Hab. La Soures bornée propriété de 0 ha. Gélin Norrélus mâtre, à l'Etang Sauau Nord, au par H lère Saction. l'Est et à l'Ouest Sud, M 20 Août 1954 Oct. 55 que Dominicaine et à RépubliCom. de la Tortue Une par l'Etat. Com, de Dessalines par l'Etang lOuest Hab.

ée au Nord 6 Avril 1955 6 Oct 55 Hab. La Soures bornée propriété de 0 ha. Gélin Norrélus mâtre, à l'Etang Sauau Nord, au par H lère Saction. l'Est et à l'Ouest Sud, M 20 Août 1954 Oct. 55 que Dominicaine et à RépubliCom. de la Tortue Une par l'Etat. Com, de Dessalines par l'Etang lOuest Hab. Mamboucot bornée propriété au de 1 ha. 29, Jérôme Sévère Rue Une propriété Saumatre. de 10 m. ldre Soction. Louimar Nord, par Orisma 20 Août 1954 Oct. 55 Pérodin. façade sur 12 m. de de Arsène Clervilien l'Etat, au Sud par deur, bornée au profon- 27 Duverger Mai 1955 Oct.ss l'Est par Décius Clervil l'Etat, à l'ancienne rue Nord par à l'Ouest Fils l'Etat et Sud par Pérodin, au Com. de la Tortue Une propriété par Banc I'Etat. Communale, TAdministration à l'Est lère Sectlon Hab. bornée de 0 ha. 64, Pharisien cienne rue par l'anAux Plalnes, l'Est et T Nord, au Sud, à 20 Août Absolu 1954 6 Oct. 55 et à l'Ouost" Jacques par Mme. Premier Com, Hab. de la Tortue Une l'Ouest par I'Etat. Com, de Lafortune Vve. Binquette bornée propriété au de 1 ha. 29, Servius Port-au- Une Jn-Philipe làre Boct. Gué l'Etat, Nord par Daniel 20 Août Célestin 1954 6 Oct. 55 Prince, masse. Rue Tire. façade propriété sur 60 m. de de 15 m, de Valembrun Pierre çois Moiméme au Sud par Frandeur, bornée au Nord profon- 30 Juin 1955 21 Juil. 55 par Annélus l'Etat, à l'Est la Rue par età l'Ouest; par Libéral Zius, lEtat par par Mme. Tiremasse, Michel, f" l'Est Sud Com. de la Tortus Louis Une l'Etat. JacquesCom. l'Ouest Mme. Lamercie et à Wab Timothés. bornée propriété de 0 ha. 64, Hab. des Gonaives Une pur Dupuy Lafleur. zàre Section. l'Etat, au Nord par Norcius Darzius Janvier Peigné Sect. ha. 25 proptjété a. rurale de 32 au Sud par 20 Août 1954 Oct. 55 Pont de l'Estère. bornce au Jn-Horatius Nuil l'Est par Elmé I'Etat #'Etat à Dar Grand Rac, au Sud Nord 8 Août 1955 Oct.s "Oueet par Nicolas et à Hrts. Cadet Victor, à l'Est par Com, de la Tortue lEtat. Une Frangois Com. par tat, Thabitation à l'Ouest Peigné l'EMab. Herbe-Mrabil propriété de 1 ha. de Kenscoff Une par IEstère. ldre Baction. l'Est bornée et Nord, au Sud, 29, à Vve. Turène Noël Hab. Godet Sect. ha. 27 propriété a. 90, rurale de 1 Com. de Valiares Une : l'Ouest par I'Etat, 20 Août 1954 Oct. 55 Montagne Noire. Nordca., bornée au Fernand Prosper Rue Grosse Roche, propriété urbaine 18 par Zulmé Sulée, 22 Aoft 1955 Oct. 55 m.

l'Est bornée et Nord, au Sud, 29, à Vve. Turène Noël Hab. Godet Sect. ha. 27 propriété a. 90, rurale de 1 Com. de Valiares Une : l'Ouest par I'Etat, 20 Août 1954 Oct. 55 Montagne Noire. Nordca., bornée au Fernand Prosper Rue Grosse Roche, propriété urbaine 18 par Zulmé Sulée, 22 Aoft 1955 Oct. 55 m. x 6 bornée au Nord de St-Phéus Pierre Sud par Joseph au à route Vallieres, au Sud par pàr 31 Août 1954 6 Oct. 55 l'Est par Nicolns Dorilus, Divert, à SL-Ange terrain vacant, à PEst par Com. de Croix- -des- l'Ouest Une par Anéus Dirilus. Phililsmon Paul Pierre. et à lOuest par Bouquets Moléar 2ème Hab. Sect. bornée propriété au Nord rurale par indét. Dieudonné & 2 IEelies Volliànes Une propriété Michaud Smithe Pierre prétendu m. x 6", bornée urbaine au de Orphilus Théodare re, au Sud par la proprié- 6 Toussaint ) Michel Georges l'Etat, Nord par 31 Aodt 1954 6 Oct. 55 l'Est à par le rivoge de Hasco. la a Septembre 1955 OcLSs Sud à l'Est par Juliamna Metellus, au la l'Oucst mer. par le rivage mer, de à "'Ouest par Pabrique (prét.) Port-au-Prince Une Com. de Cavaillon M: par Porana Am. 12 propriété sur 31 m. urbaine 55, de 3 La Shell Hab Plemand. Une propriété rurale de Nord par le local bornée au Company a. onviron, bornée Geaner du Cercle Linited au Sud, à l'Est et à au Nord, 4 Augustin 6 Oct. Port-au-Princien, Mme. au Sud par 16 Novembre 1955 23, 56 par l'Evat. l'Ouest Septembre 1954 "'Est par Lucienne le lit du Cajusts," à Heb. Com. de Limbé Une chêne età POuest Bois de Rostin. ha. 58 propriété bornée rurale de 2 Délicier Com, de l'Arcahais Capois. par la Ruo Pierrélua Michel, au Nord par 7 Doralus 6 Oct. 35 Hab, Barbancourt Une propriété Séraphin Arôus, : Sud par Septembre 1954 3ème Section dos bornée Louis au Nord indéterminge Damien Lubin Elvaris Henry, à T'Ouest l'Est par vases. ger, au Bozor et Exantus d'Ouest par 2 Com. de Vallières Prénulus par Sud par Nicolas Cler. Dicembre 1955 Dée.S5 Rue Gresss Recha Une propriéts tmnrerentun lemand, à l'Est Lalm. de facade urbaine de '5 Mme. droit, à par qui de profondeur, bornée sur 8 m. de 18 Auriama Josoph 6 Com. de l'Ouest par Gabriel par Nobert Eibréna, au Nord Septembre 1954 Oet. ss Princo Rue Port-au. Lacroix fpamBeptie Une propriété de par une ruelle, à au Sud Sect. façade approx. 51 m. 40 un terrain vacant 'Eet par Carrefour. sur 8 m. de Lefevre est par une et à 1'Ouprofondeur au Nord approx., Denizard Hortensiua, Lys et Scott rue, au par Sanon bornée Gaetient Gérund, rain, Sud à par l'Est le reste du Jules, ter- 7 Décembre 1955 26 Mendred Dér.

ptie Une propriété de par une ruelle, à au Sud Sect. façade approx. 51 m. 40 un terrain vacant 'Eet par Carrefour. sur 8 m. de Lefevre est par une et à 1'Ouprofondeur au Nord approx., Denizard Hortensiua, Lys et Scott rue, au par Sanon bornée Gaetient Gérund, rain, Sud à par l'Est le reste du Jules, ter- 7 Décembre 1955 26 Mendred Dér. 55 Baptiste, l'Etat par et à Luc JnImprimeric de l'Etat par la rue Lacroix. l'Ouest Rue Tlammerton Killick