Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- I / O le Lundi et le Jeudi Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur A. CELESTIN Ellème Année No. 2 PORT-AU-PRNCE Jeudi 5 Janvier 1956 SOMMAIRE L'Assemblée ayant acquiescé à la suggestion du Président de l'AsSénat: Séance du 7 Juin 1951. semblée, le principe du projet, ses visas, ses considérants et ses articles Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Communiqué relatif à l'amélioration de ainsi que son ensamble furent votés. la situation alimentaire dans les Arrondissements de la Grand'Anse et de. Tiburon. M. le Président.- Cette loi District Cadastrel de la Vallée de l'Artibonite: Liste des' parcelles des Habitations sera envoyée à TExécutif pour être procBonneaus, Guilhouette-, Jackots. Croquemolle- Dois-Dussoe. xCharmulguée. rons, mune de cBnis-Georgess. Dessalines) et -Roye Pistaux- Los 9, Puercos Ségurr, Zone-B.. <Bruneau- (Vallée Artibonite, ComPuis il est donné lecture d'un autre projet de crédit ZoncA. Itier Zone-Cr, +Los Paones Zone-B-, *La -Cayemite Hoye Zone-A. Zone-A, *Pépin partemnet dss Relations Extérieures un crédit ouvrant au DéZone-D, (Vallée de Péligre et respectivement Communes de Belladère. +Loncy 9C.C00.00 Gdes. en vue de couvrir les frais extraordinaire de cahobas). Las- : la 6ème session de la Conférence Générale de la Délégation Haitienne -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Extraits du registre des tiuns Unies. Ce de de l'Organisation des Naet de commerce. marques de fabrique projet crédit a reçu le vote de l'Assemblée. -District Cadastral de la Vallée de l'Artibonite: Liiste des parcelles des Habitations X M. le Président.- La loi sera acheminée à l'Exécutif -Hicaque, Zone-Cs, eLa Haille, Zone-C., Louasse, <Plaine mulgation. à fin de proZone-Cs, eRoche-Mulatre, Zone-Ds, *Gilbert, Zone-D., Zone-C-, <Petit-Trou, Grande, *Juampas, Zone-D., *Chapoteau, Zone-Ds, <Lorince, Zone-D., Zone Dr, Le troisième pcint de l'Ordre du D., *Manantial, Zone-D, <Paredon, Zone-A-, -Bissainthe, Zone-D,, *Capable, Zonemités et Commissions ne comporte Jour de touchant les Rapports des CoZone-A-, Cayemite/Zone-A., Vallée de Péligre. Commune de Lascahobas. <Pépin, pas matière. -Avis. Aux questions d'intérêt général. aucun Sénataur ic désir d'entretenir l'Assemblée. il' est n'ayant manifesté SC ncc T'Ordre du Jour suivant: proclamé pour la prochaine 1o) Sanction des Procès-Verbaux SENAT 20) Lecture de la Correspondance 30) Rapport des Comités et Commissions Session Ordinaire de la Trente-Sixième LEGISLATURE -i0) Questions d'Intérêt Général.

Avis. Aux questions d'intérêt général. aucun Sénataur ic désir d'entretenir l'Assemblée. il' est n'ayant manifesté SC ncc T'Ordre du Jour suivant: proclamé pour la prochaine 1o) Sanction des Procès-Verbaux SENAT 20) Lecture de la Correspondance 30) Rapport des Comités et Commissions Session Ordinaire de la Trente-Sixième LEGISLATURE -i0) Questions d'Intérêt Général. Séance du Jeudi 7 Juin 1951 séance Approuvé est levée. par le Sénat, cet Ordre du Jour demeure ainsi arrêté et la Frésidence de M. le Sénateur Charles Fombrun assisté de SeS ColSon lègues Emile Jonassaint' et, Ney D. Gilles présonts M:ssieurs les Sénateurs: taire et Secrétaire ad hoc. respectivement ler SecréJoie, Marceau Désiuor, Frédéric Lorrain Ducasse Dehoux. Louis Démeau Loubeau. Jacques Magloire, Duvignaud, Emmanuel Jumelle. RaL'appel nominal ayant fait constater le quorum, la Séance Walter Sansaricq. Pauld. Paul Pereira. verte. est ouiui A l'évocation du ler point de POrdre du Jour, et, sur Le Président: Charles en est faite par le Président: Mme Maurice Auguste, l'invitation qui Les Sccrétaires: Fombrun dacteu:, donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Secrétaire-Ré- 31 Mai Emile Jonassaint, Ney D.' Gilles, ad hoc. dont la rédaction est adoptée. 1951, Le Ls second point de l'Ordre du' Jour amène la Seerctsire-Redacteur: (s) Andray D. Lecorps vantes: lecture des pièces sujPour copie conforme: 1.) Message du Président de la République accusant récaption du Le Chef de Bureau du Sénat: Message du Sénat en date du ler Juin en cours, remettant à fin de mulgation les lois suivantes: proLouis LAMAUTE 1o) Loi ouvrant à T'article 666-A du Budget de un crédit supplémentaire de Gdes. 35.000.00. l'exercice en cours 5.000.00 20) Lois tirées désaffectant de l'article et rendant disponible une valeur dc Gdes. SECRETAIRERIE D'ETAT DE 30) Loi ouvrant au 697-F du Budget. L'AGRICULTURE re de Gdes. 20.000.00, Département en de l'Intérieur un 'crédit extraordinailébration de la Fête vue de couvrir les frais nécessités pour la céCOMMUNIQUE 2.). Message de la Nationale du Drapeau. Par suite des mesures le projet de loi Chémbre des Députés transrasttant net aide aux prises Gouvernement qu'elle a voté ouvrant au tion populations affectées par pour venir en de PE Cyclone crédit extraordinaire de Gdes. 2.250.00 Département lIntérieur un alimentaire s'est grandement d'Octobre 1954, la situareau du parloir en vue d'acquitter un berdede la Grand'Anse et de améliorée dans les railles du Député funèore Paul et autres dépenses faites à l'occasion des funéTiburon.

qu'elle a voté ouvrant au tion populations affectées par pour venir en de PE Cyclone crédit extraordinaire de Gdes. 2.250.00 Département lIntérieur un alimentaire s'est grandement d'Octobre 1954, la situareau du parloir en vue d'acquitter un berdede la Grand'Anse et de améliorée dans les railles du Député funèore Paul et autres dépenses faites à l'occasion des funéTiburon. Arrondissements Emile Dorsainvil. En vue, donc, de faciliter M. le Président.- Le ments du les. échanges un accusé de réception Message du Président de la République étant connaissance Commerce, du de TAgriculture et interrégionaux, de les Départe. sera classé, public que le Commerce des lIntérieur portent à la Messieurs, la Chambre des végétaux est désormais entre produits de son Députés vous a sous le libre les animaux et Message un projet" de loi envoyé couvert différentes régions du au Département de PIntérieur ouvrant un crédit de 2.250 Gourdes Toutefois, pour parer à toute hausse pays. des funérailles du Député Paul pour' les dépenses faites à : l'occasion mentaires, ouverts de un contrôle sera exercé sur les inconsidérée des denrées alitrouve aucun Emile Dorsainvil, Si TAssemblée n'y ces sus-dits expéditions laissant les inconvénient, nous allons passer au vote du dit projet. arrondisements. ports Port-au-Prince, le 30 Décembre 1955. LE MONITEUR CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE No. 2 Jeudi 5 Janvier 1956 DISTRICT LISTE NO. 40 COMMUNE DE DESSALINES -BONla liste des parcelles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée de PArtibonite, recueillis aux archives du Euresu des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre Nabothe, est ci-dessous publiée, suivant les documents En application Commune de Dessalines, Section Rurale de Fossé NEAUS, Cadastral, ce aux fins de droit. BONNEAU HABITATION Demeure Superficie Superficie Nos. Pcelles Nom de l'occupant Mathicu) Marchand 0 ha.782 Demeure 23 21.765 Hrs. Blanc Mathieu (Magloire Bérard 0 ha.713 Nos. Peelles Nom de Robinette r'Occupant Barthelemy (Rose Barte24 21.766 Belzina Belma Bonneau 1 ha.998 1 10.539 Hrs. Ponneau ha.524 25 21.768 Hrs. Véronique Joseph (Aurel Joseph) 0 ha.716 lemy) (Isoplc Dieu26 Hrs. Pierrestine Pierrette (Jésbla Nerva)Laraque 0 ha.676 2 10.540 Hrs. Chouloutte Jn-Baptiste Bonneau ha.144 27 21.776 21.777 Hrs. Julien Saint-Phar (Tertulien Julien)Bomncau Julien) Dumneau 0 ha.145 juste) Barthelemy (Sagilus 23 21.778 Hrs. Julien Saint-Phar (Tertulien 2 ha.736

Dieu26 Hrs. Pierrestine Pierrette (Jésbla Nerva)Laraque 0 ha.676 2 10.540 Hrs. Chouloutte Jn-Baptiste Bonneau ha.144 27 21.776 21.777 Hrs. Julien Saint-Phar (Tertulien Julien)Bomncau Julien) Dumneau 0 ha.145 juste) Barthelemy (Sagilus 23 21.778 Hrs. Julien Saint-Phar (Tertulien 2 ha.736 10.541 Hrs. Yre Célestin Bonneau ha.554 29 21.779 Hrs. Dieudonné Jean (Lubérius Fils) Caramel 1 ha.304 Compère) Saint-PaciciBonnea ha.280 30 21.780 Agile Rémy (Charles Daniel) Dérard 0 ha.920 10.512 Hrs. Pierrelte Bérard (Joseph Pierre 21.787 Hrs. Maphilippe Régis (Elisera Hérisson) Bonneau 1 ha.300 5 10.546 Hrs. Paul Jn-Baptistc (Pierrilus Bonneau ha.802 31 32 21.790 Hrs. Juliennise Jules (Louisie Austin) Bérard Bérard Gd-place 0 ha.360 Gilles) Hrs. Charles (Charles Desti) Bonneau I ha.090 33 21.799 Antilus Méus 0 ha.634 10.547 Auletine Maric Colas (Louisius Gaspard) Pélerin 0 ha.664 34 21.800 Edmond Raymonis Ponneau 0' ha.185 10.554 Hrs. (Joseph Charismél Bonneau 0 ha.736 35 22.677 Termius Termitus Sanoix 0 ha.722 8 10.555 Hrs. Santé Georges Bonneau 0 ha.428 36 22.702 Hrs. Alphonse Jean-Gilles (Coralic Benoinorandrac 9 10.558 Aurel Jean Pierre Fils Ponneau 0 ha.910 37 22.703 Hrs. Rafilia Magnan (Charlecius Char- nneau ha.420 10 10.559 Joseph Chéry Danid Riché (Erilia Fleurimend) Bérard 0 ha.980 lecin) Be 11 10.563 Hrs. Alézida Rivière Cérard 0 ha.556 38 22.704 Hrs. Joseph Daniel Fils (Sainvilien Mi- Bonneau ha.93n 12 16.566 lirs. Picrgina Mareelin (Stéphen Démer0 haut) Négriel ha.430 is 10.567 jus) Lacouture hn.010 ha.242 39 22.706 Hrs. Agine Rémy (Charles Daniel) LHrs. Pillette Déloujs (Raoul Gécé) Pélerin 40 22.709 Hrs. Dame Joseph Limage (Suifida ha.196 14 10.761 Dumé (Fiséus Fils-Aime)Berard 0 ha.642 mage) Bonneau 15 10.763 Hrs. Hrs. Casimène Raphael Brice, (Néicia Raphael). Bérard 0 ha.244 41 22.713 Hrs. Dame Joseph Limage (Sulfida Li0 ha.33n 16 10.764 Casinir (Sauveur Cajuste) Bérard 0 l.532 mage) Bonneau 0 ha.462 17 10.765 Hrs. Cajuste Mihaut Granal-Térard ha.208 42 22.715 Hrs. Dame Joseph Limage (Sulfida L.i- Bonncau 18 19 12.482 21.721 Paul Hrs. Jeune Alfred (Albert Alfred), Pélerin 2 0 ha.706 ha.S52 mage) Bérard 0 lia.262 20 21.737 Hrs. Mihaut Joseph (Sainvilien Narcisse) Mihaut)Bonneau Bonneau ha.930 43 22.714 Pétion, Tfrs.

Granal-Térard ha.208 42 22.715 Hrs. Dame Joseph Limage (Sulfida L.i- Bonncau 18 19 12.482 21.721 Paul Hrs. Jeune Alfred (Albert Alfred), Pélerin 2 0 ha.706 ha.S52 mage) Bérard 0 lia.262 20 21.737 Hrs. Mihaut Joseph (Sainvilien Narcisse) Mihaut)Bonneau Bonneau ha.930 43 22.714 Pétion, Tfrs. Tertien Chéry Valmon (Charlesia Bertieulf Bonneatt 0 ha.631 21 21.762 Hrs. Baptistc Fils Régis (Marceline (Tilius Desti) Ponacan ha.740 44 22.717 22 21.764 lirs. Maghilippe Vu In Cenrdonnateur Certifié correct Gérard D'Meza Vu: l'Archiviste Hébert Guillaume, av. Guy Nonez Chef du Serv.ce Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 41 COMMUNE DE DESSALINES sur le Cadastre de la Vallée de P'Artibonite, la liste des parcelles de T'Habitation En application des arts. 2, 3, et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 Section Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous publiée. suivant les documents re- -GUILHOUETTE Commune de la Petite-Rivière de PArtibonite, cueillis aux archives du. Bureau Cadastral,. ce aux fins de droit. HABITATION GUILHOUETTE Demeure Superficie Nos. Pcelies Nom de POccupant Deneure Superficie Nos. Pcelles Nom de Poccupant 0 ha.379 (Iliosa Mertyl) Guilhoutte 0 ha.239 1 44 Damier Saintilus Legriel 1 ha.181 903 Hrs. Etienne Louissaint 726 Mésilia Datilus Boulin Boulin 0 ha.890 10008 Hrs. St-Thomas Saintard (Dérius Dénéus) Boulin ha.256 3 822 Hrs. Méus Daméus (Mme Méus Daméus) Certifié correct Vu: le Ccordonnateur Vu: l'Archiviste Hébert Guillaume, av. Gérard D'Meza Guy Nonez Chef du Service Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 42 COMMUNE DT DESSALINES En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cn. dastre da la Vallée de PArtibonite, la liste des parcelles de THabitation *JACKOT*, Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section Rurale de Bac Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit.

LISTE NO. 42 COMMUNE DT DESSALINES En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cn. dastre da la Vallée de PArtibonite, la liste des parcelles de THabitation *JACKOT*, Commune de la Petite Rivière de l'Artibonite, Section Rurale de Bac Coursaint, est ci-dessous publiée, suivant les documents recueillis aux archives du Bureau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION JACKOT Peelles Nom de Poccupant Demeure Superficie Nos. Peelles Nom de Poccupant Demeure Supe riicie Nos. Coutête 5 .24155 Hrs. Azéma Théophile (Sélézioux Dénéus) 1380 Dieujuste Guerrier Peychié 0 ha.245 ha.447 6 24157 Hrs. Azéma Théophile (Sélézieux Légriel Légriel 0 ha.338 1521 Fénélon Louis-Jeune Liancourt 0 ha.614 7 25284 Hrs. Frésina Charles (Célessort Casséus) Dénéus) Clovil 0 ha.341 3 1524 Florestal Elida Lamony Samedi (Sidamène Jean-Louis) Jackot 0 ha.387 8 25291 Dionne Alcidonis Jackot I ha.387 ha.275 4 24144 Hra. Vu: l'Archiviste Certifié correct Vu: le Coordonnateur Guy Nonez Hébert Guillaume, av. Gérard D'Meza Chef du Service Contentieux LE MONITEUR VALLEE DE LARTIBONITE CADASTRAL DE LA DISTRICT LISTE NO. 43 de THabitation COMMUNE DE DESSALINES la liste des, parcelles rede la Vallée de. PArtibonite, publiée, suivant les documents Octobre 1954 sur le Cadastre de Bac-Coursaint, est ci-dessous arts. 2, 3 et' 4 de la Loi du 30 Section Rurale des Rivière de TArtibonite, En application Communc de la Petite ce aux fins de droit. .CROQUEMOLLE archives du Bureau Cadastral, Demeure Soperficie aux cueillis HABITATION CROQUEMOLLE de POccupant 0 ha.110 Nos. Pcclles Nom Dupuy Dutréjette 0 ha.310 Demeure Supérficie 15 1060 Dame Désirine Elan Préval Oha.188 0 ha.417 16 10999 Hertulia Préval Nos. Pcelles Nom de FOccupant Poterie Préval 1 ha.067 14782 Vernélus Vernizio Pont-Sondé o ha.232 Antoine 1 28 ha.425 François Gilles (Ssint-Armand Sorgile) Préval o ha.994 18 14786 Antoine Joseph Dessources 2 304 Hrs Sergille Moreau 0 ha.249 14787 Claircine Salomon Saint-Marc 0 ha.385 3 305 Sédieu Saintélien Auguste Jeune, Préval 0 ha.177 19 14859 Hrs. T. T. Jumelle (Charles Jumelle) Dutréjette 0 ha.800 4 306 Aristhène Saintélien Dutréjette 1 ha.366 20 Hrs. Jules Leguerre (Siline Jacques) 0 ha.684 5 308 Sédieu François (Fleurinette Yace) Préval 0 ha.680 21 14861 Zilna Choisilmé (Célestine WiesangroPoeea 01 ha.760 6 314 Hrs. Yace Elie (Lorius Louis) 0 ha.777 22 14863 Hrs. Saint-Fleur Saint-Marc o ba.306 7 316 Hrs. Marinette Lorméus Croquemolle Dutrejette 0 ha.666 23.

Jacques) 0 ha.684 5 308 Sédieu François (Fleurinette Yace) Préval 0 ha.680 21 14861 Zilna Choisilmé (Célestine WiesangroPoeea 01 ha.760 6 314 Hrs. Yace Elie (Lorius Louis) 0 ha.777 22 14863 Hrs. Saint-Fleur Saint-Marc o ba.306 7 316 Hrs. Marinette Lorméus Croquemolle Dutrejette 0 ha.666 23. 14872 Prudhomme Gilles (Alfred Guillaume)Préeal 0 ha312 8 317 Lormifort Bérard 0 ha.348 24. 14873 Hrs. Loginette Préval 1 ha.652 9 328 Darius Joseph Ulysse Préval 0 ha.404 25 14874 Polina Théagène Lorméus) Dutréjette Dormilus 0ha150 10 331 Hélan 0 ha.672 26 14876 Hrs. Lorméus Milcent Louis) Préval 0 ha.346 11 333 Horace Edouard Pierre (Fanélie Edouard) Dutréjette Dessouliers 0 ha.717 27 14957 Hrs. Marinette d'Haiti Elie (Lorius Rénal 12 337. Hrs. Excellent (Mme. I 28 14958 Saint-Armand 13 353 Flor St-Pierre Oltéus 0 ha.659 Vu: le Coordonnateur 14 410 Hrs Saint-Coit Isnardin) Légriel D'Meza Christianne Ce:tifié correct Gérard Hébert Guillaume, av. Vu: TArchiviste Contentieux Guy Nonez Chef du Cervica DE LA VALLEE DE LARTIBONITE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 44 COMMUNE DE DESSALINES T'Artibonite, la liste des parcelles de THabitation: du Busur le Cacastie de la Vallée de les documents recueillis aux archives 2, 3 et 4 'de 'la Loi du 30 Octobte de 1954 Fossé Nabothe est ci-dessous publiée, suivant En application des Commune arts. de Dessalines, Scction Rurale de droit. 3OIS-DUSSO Demeure, Superficie aux fins -BOISBUSSOHABITATION reau Cadastral, ce Nos. Pcclles Nom de POccupant Datilus) Sanoix 1 1 ha.776 ha.083 Demeure Superficie 18 21891 Hrs. Pierre Cité (Doréus (Edmond Jeune) Cadeau 0 ha362 Pcelles Nom de POccupant Beaufort 0 ha173 19 21896 Hrs Dme. Eugène Raymond Villard Nos. Délivrance Jean Acul-Basterre 21 hg.490 20 21898 Hrs. Tica Cajuste (Cadéus Cajuste) Acul-Basterre ha.272 1 10641 Hrs. Jn-Paul (Arthur Jordonne) Villard 0 ha.671 22685 Sédieu Joachim 0 ha.152 2 10642 Jordonne (Dumassais Brutus) 0 ha.694 21 Nanna Joachim (Canez Joachim) Acul-Basterre 0 ha.284 3 10643 Hrs. Bozier Brutus Beaufort 0 ha.723 22 22686 Hrs Acul-Basterre 0 ha.206 4 10644 Bienné Jean Céus Charron 0 ha.711 23 22687 Canez Canez Joachim Acul-Basterre 5 10645 Vilcé Jacques' Revanche (Idora Dalcé) Pistaux 1 ha.577 24 22689 Joachim Villard o 0 ha.256 10646 Hrs.

10643 Hrs. Bozier Brutus Beaufort 0 ha.723 22 22686 Hrs Acul-Basterre 0 ha.206 4 10644 Bienné Jean Céus Charron 0 ha.711 23 22687 Canez Canez Joachim Acul-Basterre 5 10645 Vilcé Jacques' Revanche (Idora Dalcé) Pistaux 1 ha.577 24 22689 Joachim Villard o 0 ha.256 10646 Hrs. Dalcé (Vilcéus Jacques) Charron 2 ha.690 25 22741 Pierre Saget Villard ha.392 10649 Hrs. Calix Glaude Dessin (Dérilia Décius) Pistaux 0 ha.739 26 22742 Pierre Saget Pistaux 0 ha.122 8 10662 Hrs. Décius (Otencia Guillaume) Pierre Ambo 0 ha.301 22744 Sédieu Chérilien Pistaux 0 ha.100 9 11791 Hrs. Iloria Sylvain Lacouture 0 ha.128 27 28 22745 Sédieu Chérilien Villard 0 ha.455 10 12427 Valcin Valery Valery (Adamcie Remontus) Lacouture 0 ha.760 22749 Cadéus Cajuste Pierre-Ambo 1 ha.430 11 12430 Hrs Jean-Louis Lacouture 0 ha.888 29 Hrs. Estinvil Guillaume (Saintélien Estinvil) 0 ha.356 12 21885 Exilus Saint-Juste (Clervéus Alexis) Villard 0 ha.614 30 22878 Alexandre Morisset Acul-Basterre 13 21886 Hrs. Alexis Bozier Déissant (Orius Collin) Pistaux 0 ha698 31 22894 Pistaux 0 0 ha.369 14 21887 Hrs. Gerdimène Boudette 32 22899 Acé Morisset Villard ha.427 15 21888 Moise Valmy Auguste (Jeune Oliva) Villard ha.168 ha.484 33 24980 Délinois Dieujuste 16 21889 Hrs. Saint-Cyr Oliva Delva (Estime Estimé) Villard Vu: le Coordonnateur 17 21890 Hrs. Certifié correct Gérard D'Meza Vu: P'Archiviste Héh-rt Guillaume, av. Guy Nonez Chef du Service Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE DISTRICT LISTÉ NO. 45 COMMUNE DE DESSALINES de l'Artibonite, la liste des parcalles de THabitation 1954 sur le Cadastre de la Vallée les documents recueillis aux archives du BaEn application. des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Rurale Octobre' de Fossé Nabothe, est' ci-dessous publiée, suivant .CHARRON-, Commune de Dessalines, Section reau Cadastral, ce aux fins de droit. HABITATION CHARRON Demeure Superficie Superficie Nos. Pcelles Nom de POccupant Charron 0 ha.s2o de Demeure 0 ha.698 18 10.160 Dérilus Saint-Louis Saint-Mfare a lm.s6s Nes. Pcelles Nort POccupant Désir. (Elysée, MileiCharron 2 1a.51 19 10.161 Deguerre Charles Charron a ha.703 1 10.040 Hrs.

Demeure Superficie Superficie Nos. Pcelles Nom de POccupant Charron 0 ha.s2o de Demeure 0 ha.698 18 10.160 Dérilus Saint-Louis Saint-Mfare a lm.s6s Nes. Pcelles Nort POccupant Désir. (Elysée, MileiCharron 2 1a.51 19 10.161 Deguerre Charles Charron a ha.703 1 10.040 Hrs. Désinette Désir Pierre JosephyNesriel 20 10.162 Frazile Félismé Charron U ha.2os 10.121 Ilrs. Pierre Diendelhoume (Estinphar Jn21 10.163 Cédien Innocent Charron 0 ha.361 3 10.122 Jirs. Chorlotine Jn-Charles Charron hata0 22 10.181 Hrs. Piçrre Désir (Désius Pierre) e ba.408 seph) (Estinphar Charron U ha.500 23 10.358 Mervilus Mervil Ger- Charron 1 10.122 Hrs. Sterlin Joseph (Orius Madéus) Juseph) Renoncin ha.330 21 10.359 Iirs. Germain Guillaume (Siémilus 10.124 ffrs. Annette Jean Charron ha.674 main) Charron V hu.doe ha.957 6 10.127 Charles Charron 0 ha.326 25 10.369 Frs. Bosier Drulus (Angèle, Saint-Hilaire) illard 7 10.128 Elysée Vitp (Délisea Chérisca) Charron 1 ha.20n 26 10.37.0 Mme Monfleury Edmond, néc Clartide Juha. 677 S 10.132 Hrs. Chérisea Lazarre Charron 0 ha.550 seph, Potenean ha.334 9 10.134 Couragen: Frasile Provilence Charron 0 1 ha.174 27 10.374 Iirs. Valmir Delva (Valnus Valmon) Charron ha.os6 10 10.136 l'iervilns Ferdinand Charron 0 ha.700 2S 10.376 Méxius, Alexis Charron 1 ha.742 11 10.137 Dictjuste, Ferdinand Charron ha.205 29 10.380 lirs. Félisena Tidé (Saint-Pierre Absolul Iérard Dorheuil 0 ha.92u 12 10.128 Dicncius IIrs. Sterling Joseph (Stinphard Joseph) Charron 0 ha.6s0 ha.982 30 10.431 Thaleran Rémy Bos13 10.140 Jn-Bantiste Charron 0 ha.630 31 10.436 Irs. Charlotte François (Hlonorable 14 10.149 Desroches Jn-Baptiste Charron sou) Charron ha.00c 15 10.153 Desroches de Silé Séjour Séléus) Saint-Mare 1. ha.362 ha.424 32 1,0.440 Sergis Pierre-Gilles Remoncin ha.c14 16 10.158 Tirs. Hrs. Philippe Fidéle TOROLROR Charles) Gazange 17 10.159 LE MONITEUR Nos. Pcelles Nom de HABITATION CHARRON (Suite) 33 10.449 Hrs. Petit f'Occupant Demeure Superficie 34 10.450 Sergis. Pierre-Gilles Val_valmy (Valeius Valmy) Charron 1ha.265 Nos.

,0.440 Sergis Pierre-Gilles Remoncin ha.c14 16 10.158 Tirs. Hrs. Philippe Fidéle TOROLROR Charles) Gazange 17 10.159 LE MONITEUR Nos. Pcelles Nom de HABITATION CHARRON (Suite) 33 10.449 Hrs. Petit f'Occupant Demeure Superficie 34 10.450 Sergis. Pierre-Gilles Val_valmy (Valeius Valmy) Charron 1ha.265 Nos. 61 Pcelles 10634 Nom de POccupant 35 10.454 Dénéjuste Remoncin 0 ha.693 Hrs, Joseph Mathurin Demeure Superficie 36 10.455 Hrs. Jean Marseille Charles Jean Pierre Vitlard 0 ha.609 62 11799 nand) (Dieujuste FerdiMarseille) (Déuéjuste Hrs. Judith Alcindor. Charron 0 ha.736 37 10.459 Hrs, Nozius Nosifort Villard 1 ha.551 13762 Jean Pierre Cénéas (Idora Dolcé) Pistaux 0.1 ha.8t: 38 10.471 Jules Daniel (Nemours Nosifors)Beaufort 64.13787 Dénéjuste Marseille Vilard 39 10.472 Hrs. Lazarre (Jeanestine Nal Jn-Baptiste) Charron 0 ha.682 ha.320 65 13788 Désorme Josaphat Villard 0 ha.s15 Jn-Paptiste) (Jeanlestine Lazarre 66 18794 Jean Villard 0 ha.897 40 10.474 67 13795 Pierre Gillus ha.409 Jean-Lonis Jean Charron 0 ha.600 Hrs. Caricia Dorcéus ViHard 10.476 frs, Charine Charles Charron 68 22821 (Félicia Fénélus) ha.361/ 42 10.477 Décilon (Céléxant ha.170 69 22828 Algène Algénice Villard 0 ha.180 43 10.178 Dénéus Innocen)Charron 0 ha.340 Mercilia Sylvain Pierre Ambo 0 44 10.479 Similien Hrs. Ililaire Siméus pour Mérité Çélian Charron Charron 0 ha.160 71 22851 22846 Hrs. Aldindor Jean (Geneviève Pistaux 0 ha.400 ha361 lus) Saint-Jean (Mercius Formi1ha.128 72 22857 Hrs, Hrs. Alcindor Jean (Geneviève Déristor) Pistaux 0 ha.284 45 10.481 Alcius Bozier Brutus Deristor)pistaux 0 ha.239 46 10.482 lésulor Custama Charron ha.934 22867 Hrs. Innocent Foncilus (Julie Saint-inairelUilang 47 10.483 Dieujuste Charron 0 ha.190 74 22875 Hrs. Ouragan Charles (Angèle Adolphe) Pistaux ha.045 ha.243 48 10.490 Alexis Erminie Clerjuste Charron 0 ha.120 Paul) (Jeantilhomme Jn49.10.402 Arnold Jean Phadacl Négriel 0 ha.354 75 22880 Hrs. Jordonne Villard 50 10.494 Hrs. Charron 0 ha.710 76 22882 Hrs. Télémaque Jn-Paul (Arthur Jordonne)Lacul Basterre 1 ha.039 51 10.498 Orius Calisnette Madeus Glaude (Vilcéus Jacques) Saint-Marc Charron 0 ha.448 77 22887 Marc Télémaque Estimé (Estimé Blaise) Boudette 0 ha.613 52 10.502 Limae Madéus 0 ha.320 78 22888 Magloire Destiné Villard 0 ha.962 ha.348 53 10.509 Hrs.

Jn-Paul (Arthur Jordonne)Lacul Basterre 1 ha.039 51 10.498 Orius Calisnette Madeus Glaude (Vilcéus Jacques) Saint-Marc Charron 0 ha.448 77 22887 Marc Télémaque Estimé (Estimé Blaise) Boudette 0 ha.613 52 10.502 Limae Madéus 0 ha.320 78 22888 Magloire Destiné Villard 0 ha.962 ha.348 53 10.509 Hrs. Charline Charron, 2 ha.602 79 22889 Hrs. Destiné Villard 54 10.512 Hrs. Sajusfe Charles Innocent) Remoncin 0 ha.326 80 22891 Jeunesca Jeune Jardimène (Magloire DestinoVillard 0 ba.494 55 10.513 Hrs. Madeleine Joseph ERRT Bien-Aimér Remoncin 0 ha.632 81 22892 Hrs. Dorcé (Lamartine Emmanuel) ViMard 0 ha.567 56 10.517 Pierrecius Pierre D'Haiti (Uranie Vilcius) Charron 0 ha.848 82 23003 Innocent Dorcéus (Dorcéan Dorcé) 1 ha.434 57 10520 Hrs. Calisnette Noël Charron 0 ha.300 83 23004 Ilodie Foncilus Villard ha.068 58 10572 Jésulor (Noltinette Nost) Charron 0 ha.716 84 24989 Alténor Pistaux 0 ha.323 59 10573 Divéus Dieujtiste pour Sitéus Charron 0 ha.480 85 24990 Estinvil Bélacy Pistaux 0 ha.310 60 10579 Louisma Borno Diesiute)charor 0 ha.360 Hrs. Joseph Charles dit Villard 0 ha.160 Gustama Charrun 0 h:.356 86 24991 Génia) Ouragan (Flora Charron 0 ha.525 Ferdinand Jeune Villard ha.546 Vu: l'Archiviste 87 25000 Hrs. Flora Génia Florina Selvy Villard 0 ha.161 Guy Nonez Certifié correct Villard 0 ha.525 Chef Hébert Guillaume, av. Vu: le Coordonnateur du Service Contentieux Gérard D'Meza DISTRICT OADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 46 En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DC DESSALINES du -BOIS-GEORGES., Bureau Commune de Dessalines, du Section 30 Octobre 1954 sur le Ca Jastre de la Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Fossé Na othe, est ci-dessous Vallée de TArtibonite, la liste des publiée, suivant les parcelles de IHabitation Nos. Pceltcs Nom de HABITATION documents recueillis aux 1 10846 Tilus Ulysse r'Occupant Demeure BOIS-GEORGES archives 2 10847 Saint-Jean Superficic Nos. Pcelles 3 10848 Rosa Charles Joseph, (dit Sédieu) Bois-Georges Maugé 1 ha.480 11 18488 Nom de POccupant 10849 Anaise Alexius Villard 01 ha.700 12 18489 Ormise Marseille Demeure 5 111832 Dame Gustama (Pyrius Olius) Villard 0 ha.352 13 18490 Hérissé Jn-Paul Villard Superficic 0 saint Charles, née Louise Louis0 ha.848 44 Pyrius Olius ha.398

, (dit Sédieu) Bois-Georges Maugé 1 ha.480 11 18488 Nom de POccupant 10849 Anaise Alexius Villard 01 ha.700 12 18489 Ormise Marseille Demeure 5 111832 Dame Gustama (Pyrius Olius) Villard 0 ha.352 13 18490 Hérissé Jn-Paul Villard Superficic 0 saint Charles, née Louise Louis0 ha.848 44 Pyrius Olius ha.398 Chevreau 0 ha.880 11833 Aristhène Charles Villard 15 18493 Hrs Gédéon Gélin Villard 18464 Sénéxan ha.398 Ordena (Auna Villard ha.400 18485 Magloire Joseph Villard 0 ha.350 17 18495 Saint-Pierre Thélarge Estimé Alexis) 0 ha.366 18486 Clodamise Destiné Pierre-Ambo 1 ha.386 18 21608 Ferdinand Jésus Villard 0 ha.384 10 18487 Célia Delva Delva Villard Villard 0,ha.800 19 21609 21625 Saint-Jean Preuve Villard Villard 0 0 ha.304 Villard o' ha.182 Dame Estiverne Blaise, née Dorélia Villard 0 ha.296 Vu: l'Archiviste 0 ha.754 20 21644 Hrs. Fradestin Dorméus Boudette 0 ha.778 ha.128 Guy Nonèz Certifié Saincomme (Isra Fradestin) Kéb:r: correct Drouette 1 ha.560 Chef du Servica Guiilaume, av. Vu: le Ccordonnateur Contentieux Gérard D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 47 En application des arts, 2,3 et 4 de la COMMUNE DE .PISTAUX., Commune de Loi du 30 DESSALINES reau Cadastral, ce aux fins de Dessalines, droit. Section Rurale Octobre de Fossé 1954 sur le Cadastre de la Vallée de Nabothe, CSL ci-dessous publiée, suivant PArtibonite, la liste des Nos. Pcelles les parcelles de Nom de documents recueillis aux THabitation 1 11283 Marilia Casséus "Occupant HABITATION PISTAUX archives du Bu2 11402 Ismaélie Racine (Gédéus Gédéon) Demeure Superficie 3 11403 Dérilia Désius Pistaux 0 ha.155 Nos. Pcelles Nom de 4 11404 Dérilia Désius Villard 19 13798 Orius Silméus POecupant 5 111407 Dérilus Dextra Pistaux 1 ha.406 ha.825 20 .14834 Hrs. Vénélia Demeure 6 11408 Hrs. Milionise Pistaux 0 ha.607 21 20001 Nicolas (St-Pierre Acul Superficie 11411 SaintaLouis Alcindor (Pierre-Gilles Pierre) Pistaux 22 20002 Philogèno Ismela Silène Guillaume) Pistaux Basseterre 0 ha.245 8 11427 Hrs. Julia Jean Toussaint (Pierre Pistaux 0 ha.400 ha.554 23 20003 Afils Guillaume Pistaux Oha.103. 9 11797 Hrs. Alcindor Jean Saget)" Pistaux 1 ha.004 24 20005 Hrs. Régilus Louis Pistaux 0 ha.224 10 11800 Fénélon François (Angèle Adolpho) Villard 0 ha.382 25 20007 Hrs. Verti Sylvain (Périclès Pistaux 0 ha.120 11 Hra.

ux 0 ha.400 ha.554 23 20003 Afils Guillaume Pistaux Oha.103. 9 11797 Hrs. Alcindor Jean Saget)" Pistaux 1 ha.004 24 20005 Hrs. Régilus Louis Pistaux 0 ha.224 10 11800 Fénélon François (Angèle Adolpho) Villard 0 ha.382 25 20007 Hrs. Verti Sylvain (Périclès Pistaux 0 ha.120 11 Hra. Epoux Joseph Pistaux 0 ha.346 26 20009 Dme, Jean (Mérité Sénat) Pierre) Pistaux 0 ha.116 12 13728 Hrs. Milioniso Alcindor Charles (Anilus Garmilus) Sannoix 0 ha.271 27 20010 Vvo. Bonté Mercius Jeune, née Fisélia Pistaux 0 ha.476 13 13728 Hrs. Taylor (Myrtil (Pierre-Gilles Pierre) Villard 2 ha.560 28 20011 Hrs. François Bel) Pistaux 0 ha.764 14 13750 Victorin Dérival Fénélus) Pistaux 0 ha.245 29 20012 Emilo Mézilin Aurélien (Invité 0 ha.154 Pistaux 13777 Cétoute Sugrin Pistaux Villard 1hn.136 30 20013 Hrs. Verti Colincy Régistro) Pistnux 0 ha.240 16 13778 Elismé Cénélus 0 ha.594 31 20014 Hrs. Joan (Mérité Sénat) 0 ha.170 17 13779 Lamercio Estimé Villard 0 ha.567 32 20015 Hrs. Mésilia Fracilus Aurélien (Evité Benufort 0 ha.070 18 Cilène Silméus Villard 0 ha.276 33 20016 Hrs. Myrtil Dolva (Ersulia Réeistre) Pistaux Pistaux 0 ha.128 Villard 34 20017 Val (Merci Val) Fracilus) Acul Bassotorro 0 ha.258 35 20018 Rosélin Hrs. Désir Guillaume Pistaux 0 ha.038 ha.086 ha.235 36 20019 Antoinette Alténor (Désilia Pistaux Pistaux 0 ho.328 Exilhomme Alténor) Pistaux 0 ha.346 Boudette 0 ha.332 0ha.135 LE MONITEUR Nos. Peelles Nom de HABITATION PISTAUX (Suite) 37 38 20020 Hrs. Stinvil POccupant Guillaume (Otencia Demeure Superfieie 20021 Pierrilus Pierre Guillaume) Pierre Ambo Nos. Pcelles Nom de 39 20024 Onié Pierre Pistaux 0ha.090: 0 ha.347. 60 22858 Saint-Pierre POccupant Guilisume Demeure Superlicie 40 20026 Hrs. Stinvil Guillaume Bérard 1 ha532 61 22859 Afils Régilus Pistaux 0ba.207 41 20027 Hrs. Pacius Petit Frère (Otencia Guillaume) Pierre Ambo 0 62 22861 Hra. Sylvain Louis (Piertilus Pistaux 0ha116 42 20029 Hrs. Titus Clément (Mercidiou Pacius) Villard 0 ha.644 ha.245 63 22862 Myrtil Fénélus Piere) Pistaux 2ha736 43 20030 Hrs. Dme. Jacques Pierre (St-Pierre Guillaume) Pistaux 64 22863 Pistaux 44 20031 Hrs. Dme. Jacques Pierre (Lauturence Ozéna) Sannoix 0 ha.282 ha.270 65 22864 Stéphen Pierretilus Pierre Pisteux 0ha.364 0 ha.387 45 46 20032 Hrs.

.644 ha.245 63 22862 Myrtil Fénélus Piere) Pistaux 2ha736 43 20030 Hrs. Dme. Jacques Pierre (St-Pierre Guillaume) Pistaux 64 22863 Pistaux 44 20031 Hrs. Dme. Jacques Pierre (Lauturence Ozéna) Sannoix 0 ha.282 ha.270 65 22864 Stéphen Pierretilus Pierre Pisteux 0ha.364 0 ha.387 45 46 20032 Hrs. Morisset (Dme. (Laurena Osina) Sannoix 0 ha.228 66 22868 Angèle Adolphe Jean Pleme Ambo 01 h.214 20033 Hrs. Clément Barthelemy Commere Aréus Dort) Sannoix 0 ha.864 67 22869 Hrs. Altidor Pistaux 47. Hrs. Pauline (Pierre (Sassufie Estiverne) Pistaux 0.1 68 22872 Alcindor (Genevièvre Jéristor) Pietaux 0-ha361 48 20039 Sylvestre Fleurmond Dérose Occéan) Pierre Ambo 2 ha.361 ha.500 69 22873 Angèle Adolphe 1 ha.794 49. 20041 Dme. Prierrilus Bérard 70- 22884 Hrs. Julia Jean (Pierre Saget) Pistaux ha124 50 20044 Estépierre Joseph Joseph Pierre Dorbeuil 0 ha.645 ha.212 71 22895 Hrs. Dortilus: Doréus Villard : ba446 51 22826 Blanchard Vaillant Dorbize 0 ha.327 Fénélus Fénélon (Miltide Fénélus) Slanoix to ha.383 52 22829 Bernard Chérilus' Pte. Riv. Artb. 0 ha.294 72 22896 Saint-Jean Val Pletaux o ha.338 53 22832 Mme. Charles Jean pour Régisna Régistre Pisaux 73 74 22897 Suzanne Cirius Pistais ha.121 54 22836 Hrs. Célina Donestan Pierre Ambo O ha.364. 23012 Cléomène" Alexandre Villard 0 ha.181 55 22840 Arius Dortilus dit Dort (Pierre Occéant) Pierre Ambo 0 ha.465 75 24977 Philippe Fils Pierre Ambo 0 ha.374 56 22841 Sénéxant Joseph Pierre Ambo 0 ha923 76 24978 Nézilia Dermé Ti-Bérard 0 ha.310 57 58 22842 Hrs. Fénélus Fénélon (Miltide Pierre Ambo 1 ha.703 ha.195 77 24992 Esta Piege Pistaux 0 ha416 22844 Hrs. St-Jean Fénélus) Pierre Ambo 1 78 24993 Dme. Josephi 59 22847 Hrs Généus St-Philippe (Gaspard Mattéis) Villard ha.097 79 24995 Pierrilus Joseph Pierre Dorbèze 0 ha.155 Jeune (Saint-Jean Jeune) Pistaux 1 ha.005 80 24996 Hrs. Hrs. Décius Dessin (Dérilia Décius) Dorbèze Oha.167 Vu: 0 ha.387 81" 33010 Cadéus Vénélia Nicolas (Saint.Pierre Guillaume) Pistaux Pistaux Oha.314 l'Archiviste Cajuste 0ha.284 Guy Nonez Certifié correct Boudette 0 ha.178. Héb:rt Guillaume, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO.

.167 Vu: 0 ha.387 81" 33010 Cadéus Vénélia Nicolas (Saint.Pierre Guillaume) Pistaux Pistaux Oha.314 l'Archiviste Cajuste 0ha.284 Guy Nonez Certifié correct Boudette 0 ha.178. Héb:rt Guillaume, av. Vu: le Chef du Service Contentieux Gérard Coordonnateur D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 48 GUR=, En applicaticn des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE DESSALINES archives Commune du Bureau de la Petite Rivière de TArtibonite, Octobre Section 1954, sur le Car'astre de la Vallée de Cadastral, ce aux fins de droit. Rurale de Bac-Coursaint, est ci-dessous T'Artibonite, la liste des parcelles de PHabitation -SEpubliée, suivant les Nos. Pcelles Nom de "'Occupant HABITATION SEGUR documents recueillis aux 1 1293 Hrs. Cléomise Demeure 2 1296 Silien Sila Cléophat (Delcam Damus) Robuste Superficic 0 Nos. Peclles Nom 3 1441 Léricia Grand-Pierre Ségur ha.298 21 1738 de 1'Occupant 4 1442 Lexilia Alexandre Palmiste Oha.083. 22 1700 Hrs. Rose Otalier (Aliana Demeure 1443 Aristhène Vixamar (Renélique Ronélus) Ségur 0 ha.062 23 1706 Hrs. Rose Otalier (Aliana Sejusto) Ségur Super 0 ficie 6 1445 Télicitae Cyrius Ségur Oha.108 24 1710 Léonce Choute Sajuste) Ségur 0 ha.343 7 1446 Cyrius Occéus Ségur Oha.128 25 1729 Félisca Saint-Fleur Laville 0 ha.133 8 1450 Croissilia Numa Ségur 0 ha.672 26 Hrs. Renélia Chrisostome Laville ha:660 9 1525 Eugène et Elmina O ha.635 27 1732 Camilus Pierre (Ormicia Guillaume) Ségur 0 0 ha.336 10 1655 Hrs, Dorcéus Guillaume Ségur 01 ha.271 1733 Hrs. Sénélus ha.207 11. Hrs. Télipha Joseph (Eliant Gentil) Ségur Palmiste 0 ha.662 .28 1734 Hrs. Choute Fontine Marcelin (Mérites Guerrier) Ségur 0a.087 12 1657 Hrs. Champoune Edouerd (Joséphine Acciméus) Ségur 0 ha.207 29 1736 Frésina Dorcéus (Orphilia Choute) Ségur 0 ha.097 rique) Dorsainvil (Elmira Frédé0 ha.141 30 1739 Hrs. Alcinéus Siméus Ségur 0 ha.090. 13 1658 Hrs. Prinvil Ségur 311 1742 Hrs. (Jean Frangois Jomoph) Ségur 0 ba.115 14 1659 Hrs. Excellent Chrisostome (Fleurinor St-Fleur) 0 ha.090 32 1744 Exhora Accinéus Ciméus (Thépharre Ségur 0 ha.339 15 1671 Emile Joseph Chérilus (Chérinette Excellent) Ségur Ségur 01 ha.076 33 1751 Chrisostome Acciméus) Ségur 2ha.894 16 1682.

angois Jomoph) Ségur 0 ba.115 14 1659 Hrs. Excellent Chrisostome (Fleurinor St-Fleur) 0 ha.090 32 1744 Exhora Accinéus Ciméus (Thépharre Ségur 0 ha.339 15 1671 Emile Joseph Chérilus (Chérinette Excellent) Ségur Ségur 01 ha.076 33 1751 Chrisostome Acciméus) Ségur 2ha.894 16 1682. Hrs. Antoisin Malvoisin Robuste Oha.054 34 1753 Télémaque Hrs. Etienne Surpris Ségur Oha124 voisin)* (Mme. Antoisin: Mal0 ha.352 35 1883 Philippe (Espérance Ségur 17 1690 Hrs. Fatras 36 1884 Grellier Gresseau Etienne) Laville Oha.232 01 18 1695 Dieudelhomume Dominique (Frésina Dorcéus) Ségur Pte. Riv. Artb. 0 ha.447 37 1885 Hrs, Hrs. Etienne Philippe Ségur 0 ha.914 19 1696 Hrs. Estimable Guerrier Ségur 1 ha.244 38 1886 Etienne Philippe (Repérance Etienne) Laville 0 ha.543 20 1699 Hrs. Elvaise Garçon Aimable (Catul Malvoisin) Ségur 0 ha.172 39 1766 Marie Fabien (Espérance Etienne) Leville 0 ha.207 (Emmanuel Jean Noel) Ségur Ohe.221 40 1984 Hrs. Sénélia Julo (Jean Laville ha.529 Vu: TArchiviste O ha.506 41 1992 Estavie Charles Pierre Cadot) Ségur 0 ha529 Guy Nonez Certifié Hrs. Etienne Philippe (Espérance Laville 0 0 ha.161 ha.460 Héh-rt correct Etienne) Laville 0 ha516 Chef du Service Guillaume, av. Vu: le Coordonnateur Contentieux Gérard D'Meza DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE LISTE NO. 49 En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi COMMUNE DE -BRUNEAU- aux Commune de la du 30 Octobre 1954 DESSALINES achives du Bureau Cadastral, Petite Rivière de sur le Ca dastre de la ce aux fins de droit. PArtibonite, Section Rur rale de Vallée de TArtibonite, la liste Nos. Pcelles Bac-Coursaint, est ci-dessous des de Nom parcelles 1 1716 de Hoccupant HABITATION publiée, suivant les THabitation 2 1718 Eugène Guillaume Demeure BRUNEAU documents recueillis 3 1756 Renand Trosr Amé Palmiste Superficie 0 Nos. Peelles 4 1761 Hrs, Valcin Benoit ha.358 10 2104 Nom de Foceupant Edouard Charles (René Luma Bruneau Oha.170 0 11 Orphise Charité 5 1762 Simbon) Hra. et Rose ha.194 2106 Dorméus Silencieux Detneure Edouard Charles (René Bruneau 12 2107 Ségur Superficie 0 Sim6o) Luma et Rose ha.270 13 2123 Auguste Joseph Laville ha.205 1882 Hra.

2104 Nom de Foceupant Edouard Charles (René Luma Bruneau Oha.170 0 11 Orphise Charité 5 1762 Simbon) Hra. et Rose ha.194 2106 Dorméus Silencieux Detneure Edouard Charles (René Bruneau 12 2107 Ségur Superficie 0 Sim6o) Luma et Rose ha.270 13 2123 Auguste Joseph Laville ha.205 1882 Hra. Débrosse Dériza Bruneau 14 Dieujusto Jean 1 ha383 Jacques) Jacques (Jérome D. 0 ha.260 2125. Hrs. Agélie Charles Laville ha.343 1998 Antoisin Dumé (Adisson Roy 8 2000 Rosa Malvolisin Pte. Riv. Artb, 2 16 2127 Belly Glauda Elionard) Oha.280 9 2103 Hre. Aean-buptits Pto. Riv. Artb. 1 ha.315 17 10839 2141 Saintiusta" Charlotin Bruneau 0 ha.798 I. (Dme. Aceline Canez Aimable et Murat Malvoisin Roy 1 ha.497 he.243 ques) Hrs. Débrosso D. Bruneau Laville Demezard) Jacques (Jérome D. Jac0 ha.170 Vu: PArchiviste Laville 1 ha.391 18 10993 Hrs, Aristilde Pte. Riv. ho.644 Guy Nonez 19 14955 Hrs. Frazie Siméon Jn-Louis (Gélin Aristilde) Artb. ha.630 Certifié correct (Marie Siméus) Laville 0 ha.536 Chef Hébart Guillaume, av. Laville 0 ha356 du Service Contentieux Vu: le Coordonnateur Gérard D'Meza LE MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 24 : COMMUNE DE BELLADERE de Thabitation ROYE LOS Vallée de Péligre, la liste des' parcelles recueillis aux archives du Ser1954 sur le Cadastre de'la suivant les documents des arts. 2, 3, 4 de la Lol du 30 Octobre Rurale de Roy-Sec est' ci-dessous publiée. En application ZONE-B, Commune de Belladère, Section droit. FUERCOS, de TO.D.V.A, ce aux fins de ZONE-B vice dExpropriation ROYE LOS PUERCOS Demeure Smporficie HABITATION Superficie Nos. Peelles Nom de Foccupant (Vve. Cadat Coulon néo 2 ha.58 Demeure 2 237 Hrs. Cédat Coulon Lascahobas Nos. Peelles Nom de l'occupant 1 ha.29 Aldermise Poncette) Vu: Section Technique Jean (Suprème Hilaire) Cayemite Ing. I 202 Hrs. Merville Certifié correct Métellus M. Charles, Vu: L'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 25 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation CYEMITE, d'ExVallée de' Péligre, la liste des parcelles archives du Service 1954 sur le 'Cadastre de la les documents recueillis aux des arts.

Ing. I 202 Hrs. Merville Certifié correct Métellus M. Charles, Vu: L'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE NO. 25 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation CYEMITE, d'ExVallée de' Péligre, la liste des parcelles archives du Service 1954 sur le 'Cadastre de la les documents recueillis aux des arts. 2,3, 4 de la Loi du 30 Octobre de la Hoye est ci-des. sous publiée suivant En application Commune de Lascahobas, Section Rurale ZONE-A, ce aux fins de droit. CAYEMITE ZONE-A Demeurc Saperficie propriation de PO.D.V.A. HABITATION Nom de Poccupant Cayemite 1 ha.29 Demeure Superficie Nos. 2 213 Pcelles Décant Vincent Nos. Peelles Nom de Foccupant Lascahobas 1 ha.29 Vu: Section Technigue 1 204 Hrs. Paul Gaston (Nélia Gaston) Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 26 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation PEPIN, ZOCadastre de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Expropria3. 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le suivant les documents recueillis En application des arts. 2, Section Rurale de La Hoye est ci-dessous publiee NE-A, Commune de Lascahobas, fins de droit. PEPIN ZONE-A tion de TO.D.V.A. ce aux HABITATION Demeure Superficie Nos. Pcelles Nom de Foccupant Louis Paredon 2 ha.58 Vu: Section Technique 1, 118 Nathan et. Destilia Certifié correct Métellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 27 COMMUNE DE LASCAHOBAS Comde la liste des parcelles de Thabitation ITIER, ZONE-C, de du 30 Octobre 1954 sur le Cadas re Péligre, documents recueillis aux archives du Service d'Expropriation des arts. 2, 3, 4 de la Loi est ci-dessous publiée suivant les En application Section Rurale de Petit-Fonds mune de Lascahobas, fins de droit. ITIER ZONE-C TO.D.V.A, ce aux HABITATION Demeure Superiicie Superficie Nos. Peclles Nom de Poccupant Itier 0 ha.645 Demeure 0 ha.645 2 V-91 Borno Mirebel Nos. Pcelles Nom de Mirebel P'occupant Itier Section Technique 1 v.90 Mettant Certifié correct Métellus Vu: M. Charles. Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE NO. 28 COMMUNE DI BELLADERE Cadas rc de la Vallée de Péligre, la liste des parcelles' de THabitation' LOS PAOarts. 2. 3, 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le est ci-. Jessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service d'Ex En application Commune des de Belladère, Section Rurale de Roy-Sec NES, ZONE-B, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION LOS PAONES ZONE-B propriation Demeure Superficie Peelles Nom de Poccupant Los Paones 1 ha.29 Nos.

itation' LOS PAOarts. 2. 3, 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le est ci-. Jessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service d'Ex En application Commune des de Belladère, Section Rurale de Roy-Sec NES, ZONE-B, de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION LOS PAONES ZONE-B propriation Demeure Superficie Peelles Nom de Poccupant Los Paones 1 ha.29 Nos. 1 131 Vilmaus Vilma Vu: Section Technique Certifié correct Vu: T'Archiviste Astolphe César, av. Métellus M. Charles, Ing. Mermont Michel LE MONITEUR CADASTRAL DE LAYALLEE DE PELIGRE, DISTRICT LISTE NO. 29 COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation La Hoye, de Péligre, la liste des parcelles du Service d'Expro1954 sur le Cadas tre de la Vallée documents recueillis aux archives des arts. 2,3, 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée" suivaht les En application Lascahobas, Section Rurale de La Hoye Zone-A, Commune de ce aux fins de droit. HABITATION LA HOYE ZONE-A priation de rO.D.VIA, Demeure Superficie Nos. Peelles Nom de MOccupant La Hoye 2 ha.38 Vu: Section Technique 1 178 Tézani Biton Certifié correct Métellus M, Charles. Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE: NO. 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS de THabitation LONCY, le de la Valée de Péligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Ex4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur Cadastre suivant les documents recueillis En application des arts. 2,3, Section Rurale de Juampas est ci-des ous publiée ZONE-D. Commune de Lascahobas, fins de droit. ZONE-D propriation de TO.D.V.A, ce aux HABITATION LONCY Demeure Superficie Superficie Nos. Pcelles Nom de POccupant Morène 0 ha.645 Demeure 0 ha.645 3 198 Neptarice Jeune Lascahobas 1 ha.935 Nos. Peelles Nom de FOccupant Antoine Loncy Oha.645 4 200 Hrs. Zanie Locan (Aristhènes Claiverisan) I 194 Victoria Joachim Mérisier Loncy Vu: Section Technique 2 197 Théagène Chef du Service Contentieux Métellus M. Charles, Ing. Va: TArchiviste Astolphe César, av.. Marmont Michel mandataire autorisé appert mandat ci-annexé, a présenté DU COMMERCE P. Salès, son de la marque: SECRETAIRERIE D'ETAT une demande d'enregistrement Service des Marques de Fabrique et de Commerce (LOI DU 17 JUILLET 1954) No. 733 de en date du 3 Novembre 1955) HestGrp (Extrait la requête qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique son Il est: certifié Wheeling, Steel Corporation, ayant à la classe 26 et de Commerce, la société Etat de West Virginia. E. U. A., représentée par appartenant siège socialà Wheeling, mandataire autorisé appert mandat ci-annexé, Me. Jean P. Salès, son de la marque: No. 736 a présenté une demande d'enregistrement en date du 3 Novembre 1955) & FLEUR DE LIS> (Extrait de la requête ALA BELLE SOFTITE termes de la Ici sur les Marques de Fabrique et Il est certifié qu'aux société The Mentholatum Company, ayant son siège de Commerce, la Buffalo, Comté d'Erié, Etat de New York. social à 1360 Niagara Street, Me. Jean P. Salès, son mandataire autorisé E. U. A représenté ci-annexé, par a présenté une demande d'enregistrement dc appert mandat la

UR DE LIS> (Extrait de la requête ALA BELLE SOFTITE termes de la Ici sur les Marques de Fabrique et Il est certifié qu'aux société The Mentholatum Company, ayant son siège de Commerce, la Buffalo, Comté d'Erié, Etat de New York. social à 1360 Niagara Street, Me. Jean P. Salès, son mandataire autorisé E. U. A représenté ci-annexé, par a présenté une demande d'enregistrement dc appert mandat la h marque: LA BELLE MENTHOLATUM LA BELLE appartenant à la classe 5 No. 737 sorlITE (Extrait de ia requéte en date du 3 Novembre 1955) soFTITE certifié qu'aux iermes de ia ioi sur les Marques de Fabruue et dc Ilest Commerce, la société Parke, Davis, &s Company.syent son siège soappartenant à la classe 6. cia! à Joseph Campau at th: River, Datroit 32, M'chigan, E. U. A. reprisentée par Mc. Jean F. Salès. SC 1 mandataire autoriss eppert de la rmandat ci-annexé. a présenté une demande dénregiatrement No. 734 (Extrait de la rcquéie en date du 3 Novembre 1955) marque; .CIROTYL iic C: rifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et appartenant à la classe 5 de Commerc., la société Sunbcam Talbot Limited, ayant son siège Me. sOcial à Ryton cn Dunsmore, Coventry, England, mandat représentée ci-ânnexé, par a Nos. 738 739 Jean P. Salès, son mandataire autorisé de appert la - de en date du 3 Noveribre 1955; présenté une demande d'enregistrement marque: (Extrait la requête -RAPIER, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et social à Saint "sporenant à la classe 12 de Commerce, le sieur Maurice Lavril, ayant son siège par Me. Ludovic Aquilin de Pacy sur Eure (EURE) France, représenté ** Sainsor! son mandataire autoris3 appert mandat ci-annexé. a présente 2.735 un: demande d'emregisirement de S merques: (Ertreit de la reuuéte en date du 3 Novembre 1955) certifié qu'aux termcs dc la loi sur les Marques de Fabrique et WLACTACYD, -FONGERYL" de Iet Commerce. In société Gaylord Products, Incorporated, ayant Mc. Jean son appartenant à ia clocsn 5 siuge sccial a Chicnzo. Etat d'Illinois, E. U. A. représentée par LE MONITEUK DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL No. 2 Jeudi 5 Janvier 1956 LISTE No: 31 ZoCOMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation Hicaque, de Peligre, la liste des parcelles du Service d'Expropria: 1954 sur le Cadastre de la vallée les documents recueillis aux archives arts. 2,3, 4 de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous publiée suivant En application des Section rurale de la Hoye ne-C, Commune de Lascahobas, fins de droit. HICAQUE, ZONE-C Supericie tion de T'O.D.V.A, ce aux HABITATION Nom de l'Occupant Demeure Roche à Pierre 1 ha61 Demeure Superficie Nos. 2 290 Parçelle Pétuel Prévost 1 ha.93, Nos. Parcelle Nom de F'Occupant Parédon Vu: Section Technique: 1 79 Joly Tojoure. Metellus M. Charles, Ing. Certifié Conforme: Astolphe César, Av. Vu: PArchiviste Lontentiéux.

tion de T'O.D.V.A, ce aux HABITATION Nom de l'Occupant Demeure Roche à Pierre 1 ha61 Demeure Superficie Nos. 2 290 Parçelle Pétuel Prévost 1 ha.93, Nos. Parcelle Nom de F'Occupant Parédon Vu: Section Technique: 1 79 Joly Tojoure. Metellus M. Charles, Ing. Certifié Conforme: Astolphe César, Av. Vu: PArchiviste Lontentiéux. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 32 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation Lahaille. de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles d'Expropriation de Loi du 30 Octobre 1954 sur le Ca dastre les documents recueillis aux archives des arts. 2, 3, et 4 de la de Lahoye est ci-dessous pu bliéc suivant En application de Lascahobas, Section rurale Zone-C, Commune fins de droit. LAHAILLE, ZONE-C TOD.V.A, ce aux HABITATION Nom de l'Occupant Demeure Superficie Demeure Superficie Nos. 5 275 Parcelles Hrs.. Petit Réserve (Mme. Joasse née Lydie Palissa o ha.645 Parcelle Nom de T'Occupant Lahaille 1 ha.935 Réserve Palissa 0 ha.799 Nos. Mme. Arismène Darélico Vieux Caille 1 ha.29 6 291 Hrs. Sulfa Dor (Séda Lamandier) Lahaille 0 ha.32 1 2 237 229 Thomas Jeune Saint Natus Palissa 1 2 ha.29 ha. 58 7 309 Edmond Savary 3 242 Dieugrand Lindor Lahaille 4 244' Charité Dessources Vu: Section Technique: Certifié Correct: Metellus M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 33 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation Louasse, lc Cadastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Exet 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur ci-des sous publiée suivant les documents recueillis En application des 2rts. 2,3 Section rurale de Petit-Fonds est Zonc-C, Commune PO.D.V.A.. de Lascahobas, ce aux fins de droit. LOUASSE, ZONE-C propriation de HABITATION Nam de l'Occupant Demeure Superfic's 2 ha.967 Demeure Superficie Nos. 9 Parcelles Théomas Gratia Louasse Parcelles Nom de lOccupant Louasse 1ha.29 V-73 (Théomas Pasquet) Louasse 1 ha. 29 Nos. 1 V.47 Théomas Gratia Louasse Oha.322 10 V-76 Hrs. Septembre Pasquet Louasse a ba.322 2 V-50 Mme. Theomas Gratia Vve. Sinvalon V-77 Hrs. Dumas Colas (Olmann Joseph) 1 ha 29 Sinvalon Bernard (Mme.

Louasse Parcelles Nom de lOccupant Louasse 1ha.29 V-73 (Théomas Pasquet) Louasse 1 ha. 29 Nos. 1 V.47 Théomas Gratia Louasse Oha.322 10 V-76 Hrs. Septembre Pasquet Louasse a ba.322 2 V-50 Mme. Theomas Gratia Vve. Sinvalon V-77 Hrs. Dumas Colas (Olmann Joseph) 1 ha 29 Sinvalon Bernard (Mme. 0 ha.967 11 Louasse 3 V-62 Hrs. (Louasse 0 ha322 12 V-78 Olmann Joseph Louasse 1 ha. 29 V-65 Bernard) Eléda Michel Louasse Louasse 0 ha.322 13 V-79 Amélus Joseph Louasse 0 ha.645 5 4 V-66 Cidoine Michel Gratia Louasse 1 ha.29 14 V-84 Chéry Laurent Louasse : he 93 6 V-67 Décius Jn-Mary et Alméda Louasse 0 ha.645 15 V-133 Attilus Jouthe 7 v-69 Démary Lonnis Louasse 1 ha.548 Section Technique: 8 v-72 Lhériseon Pasquet Certifié Conforme: Metellus Vu: M. Charles, Ing. Vu: PArchiviste Astolphe César; Av. Marmont Michel CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DSTRICT LISTE No. 34 COMMUNE DE LASCAHOBAS de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de T'habitation du Se-vice Plainedu 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux archives des arts: 2, 3 et 4 de la Loi rurale de Petits-Fonds est ci-dessous publiée En application Zons.C, Commune de Lascahobas, Section Grande, dé TO.D.V.A., ce aux fins de droit. ZONE-C dExpropriation HABITATION PLAINE GRANDE, Nom de l'Occupant Demeure Sunerficie Demeure Superficie Nos. 6 Parcelles V-19 Henry Jn-Mary Plaine-Grande 0 1 ha322 Nos. Parcelle Nom de l'Occupant Plaine-Grande 0 ha. 65 7 V-21 Hrs. Sauveur Bosquet et Horace Bosquet Plaine-Grande 0 ha.3 ba32 V-2 Prévat Jn-Mary Plaine-Grande 0. ha.646 8 v-27 Hrs. Exirat Milfprt (Mme. Exirat Milfort) Plaine-Grande 1 ha.032 2 V.3 Durand Madame Jn-Mary Onzard Réserve Bchuro-Thom. 11 0 ha.968 ha.322 9 V-124 Dumas Bernard Plaine-Grande 3A V-12 V.13 Gabriel Plaine-Grande 5 v-18 Gérôme Vu: Section Technique: Certifié Conforme: Metellus M. Charles, Ing. Vu: TArchiviste Astolphe César, Av. Marmont Michel LE MONITEUR, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 35 Mulatre, En. application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS vice Zone-D, Commune de Lascahobas, Section Octobre rurale de 1954 sur le Cadastre de la Vallée. de Peligre, la liste des d'Expropriation de rO.D.V.A, aux fins de droit.

armont Michel LE MONITEUR, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 35 Mulatre, En. application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS vice Zone-D, Commune de Lascahobas, Section Octobre rurale de 1954 sur le Cadastre de la Vallée. de Peligre, la liste des d'Expropriation de rO.D.V.A, aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée suivant les documents parcelles recueillis de Phabitation RocheHABITATION aux archives du SerNos Parcelles ROCHE-MULATRE, ZONE-D I 119 Hrs. Dora Rémy (Théma Nom de l'Occupent Demeure Surerficiel Lamandier) Roche Mulâtre 2 ha.58 Nos, Parcelle Nom de "'Occupant Vu: PArchiviste 2125 Enéronne Nourrisaan Demeure Superficie Marmont Michel Certifié Conforme: Chapoteau 1 ha.29 Astolphe César, Av. Vu: Section Technique: Metellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 36 En application des COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-D. Commune de arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur le priation de PO.D.V.A. ce Lascahobas, aux fins de Section droit. rurale de Petit-Fonds est ci-des Cadastre sous de la. Vallée de Peligre, la liste des' publiée suivant les documents recueillis parcelles aux de Phabitation Gilbert, HABITATION archives du Service No. Parcelle Nom de l'Occupant GILBERT, ZONE-D (Suite) d'Expro1-2 242, 243 Pénélor Boisiau Demeure Superfitie Gilbert 3 ha. Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Astolphe César, Av. Vu: Section Contentieux. Technique: Metellus M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 37 Trou, En application Zone-D, des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS d'Expropriation Commàne de de Lascahobas, Section rurale Octobre de 1954 sur le Cadastre de la Vallée de JO.D.V.A. ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée Peligre, le liste des de suivant les documetns recueillis parcelles Thabitation Petitaux archives du Nos. Parcelle Nom de HABITATION Service 1 S-3 Louhis Louis l'Occupant' Demeure PETIT-TROU, ZONE-D 2 S-13, Mathelot Louhis Petit-Trou Superficie 58 Nos. Parcelle Nom 3: S-19 Carmelo Louhis Petit-Trou 2ha. 5 S-26 Lherisson de l'Occupant 4 S-21 Carmelo Louhis 0 ha.645 6 S-33 Théoma Gratia Jacassant Demeure Petit-Trou 2 ha. 58 7 S-41 Joseph Chapoteau Superficie 1ha.29 Vu: Petit-Trou 2 ha. 58 8 S-51 Maurice Theophile Denizard Petit-Trou PArchiviste 9 S-52 Gabriel Fils Bosquet Lascahobas, 1ha,9s 0ha:748 Marmont Michel Certifié Petit-Trou Petit-Trou 0 ha.645 Conforme: 0 ha 645 Astolphe César, Av.

it-Trou 2 ha. 58 7 S-41 Joseph Chapoteau Superficie 1ha.29 Vu: Petit-Trou 2 ha. 58 8 S-51 Maurice Theophile Denizard Petit-Trou PArchiviste 9 S-52 Gabriel Fils Bosquet Lascahobas, 1ha,9s 0ha:748 Marmont Michel Certifié Petit-Trou Petit-Trou 0 ha.645 Conforme: 0 ha 645 Astolphe César, Av. Vu: Section Metellus M. Charles, Technique: Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE N.o 38 pas, Én Zone-D, application des arts. 2,3 et 4 de la Loi du COMMUNE DE dexpropriation Commune de de Lascahobas, Section 30 Octobre 1954 sur le Cad LASCAHOBAS T'O.D.V.A, ce aux fins de droit, rurale de Juampas est ci-dessous dastre de la Vallée de Peligre, la liste publiée suivant les des parcelles de No. Parcelle Nom de HABITATION documents recueillis Thabitation de aux juam10 Hrs. Boisrond Paris l'Oscupant (Elie Demeure JUAMPAS, ZONE-D archives du Service Gérome) Juampas Superficin Vu: Tarchiviste 1hab35 Marmont Michel Certifié Confcrme: Aztolphe César, av. Vu: Section Contenticux. Métellus Tsclnique M. Charles, Ing. DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 39 ieau. Er Zone-D, application des arts, 2. 3et 4 de la Loi du COMMUNE DE Commune de 30 Octobre 1954 sur LASCAHOBAS "Eaprepriaticn de FO.D.V.A, Loseahobos cc aux fins Section rurale de le Crdastre de la de de droit. Petit-Fonds est ci- dessous publiée Vallée Peligre, la liste des Nos. Percelle: Nem d. suivant les documents parcelles de Thabitition 1F-63 Oudescamps POemeg IASITATION CHIAPOTEAU, recueillis aux archives du Chapo2F-66 Hrs. Mme. Monarque Deseamps Demexre Superficie ZONE-D Service Lamadier) Descamps (Jéronat Chapoteau 0ha.32 Nos. Parcellos Nom de 3 P- 68 l'Occupant Chapoteau I ha.148 4 F-69 Onins Onias Pasquel Demeure 51 F-70 Onias Dosquet : Pasquet Chapoteau Suparfleis 1ha.935 Chapotenu Chapoteau 0 ha. 96 0 ha.774 LE MONITEUR CHAPOTEAU, ZONE-D (Suite) Demeure Superficie HABITATION 'Noni de lOccupant Chapoteau. 1 ha.29 1ha.29 Superficio Nos. Parcelles Hrs. Labens Descamps (Jeopère Descamps) Chapoteau 0 ha141 Demeure 1ha.29 14 F-99 Petit-Trou Nom de F'Occupant Chapoteau 15) F-101 Charite Laurent Nos. Parcelles Oha.774 161 F-102 Aurigene Adam Mme Gérome La 0ha.645 6F-71 Onias Pasquet Chapotenu ha.93 17 F-103 Jéronat Lamandier (Hrs.

ficio Nos. Parcelles Hrs. Labens Descamps (Jeopère Descamps) Chapoteau 0 ha141 Demeure 1ha.29 14 F-99 Petit-Trou Nom de F'Occupant Chapoteau 15) F-101 Charite Laurent Nos. Parcelles Oha.774 161 F-102 Aurigene Adam Mme Gérome La 0ha.645 6F-71 Onias Pasquet Chapotenu ha.93 17 F-103 Jéronat Lamandier (Hrs. Chapoteau 1 ha.29 7F.72 Eliodor Pasquet Chapoteau 1hn.29 Chapoteau Théomas Gratia Chapoteau mandier) 8 F-74 Nourissan 0ha.32 F-104 Tlermond Descamps et Remise Charlotin (Déricles Grand Cassave 0 ha.322 9 F-78 Fleury Chapotean # F-105 Hrs. Alténor oha.23 Remise Denizard Chapoteau 0 ha.645 10 F-81 Descamps (Géronat Laman1ha.93 Pierre) Paul Chapotesu 11 F-83 Hrs. Monarque Chapoteau Chapoteau 0ha322 70 F-107 Gauliate Fleury Nourrissan dier) Toussaint Fils Chapoteu 01 ha.833 21 F-110 Vu: Seetion Technique 12 F-94 Hrs. Antilia Adam (Dantàs Adam) M. Charles, Ing. 13 F-95 Certifié correct Métellus Astolphe César. av. Vu: TArchiviste Marmont Michel Contentieux. DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 40 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation, Lorince, de la Vallée de Peligre, la Jiste des parcelles aux archives du' Service d'Ex4 la Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadestre suivant les documents recueillis - En application des arts. 2, 3 et de Section rurale de Petit-Fonds est ci-dessous publiée Zone-D,, Commune de Lascahobas, fins de droit. ZONE-D propriation de T'O.D.V.A, aux HABITATION LORINCE. Demeure Saperficie 1 ha. 29 Superficie Nos. Parcèlle Nom de I'Occupant Charlotin (Villard Paul) Mirebalais Lorince 0 ha.645 -Nom de T'Occupant Demeure Lorince 0 ha.645 5 F-42 Hrs: Cléricia Floreste Bertrand 0 ha.445 Nos. Parcelles Denizard (Armand Denizard) 0 ha.645 6 F-43 Qua-Itier 1 he. 29 1 F-37 Hrs. Blanc Lorince 1 ha. 29 7 F-49 Flérilus Charlotin Lorince 2 F-38 Vétius Alezandre Denizard (Mme Alphonse Dorzin) Lorince 0 ha.645 8 F.50 Célésias Jacob 3 F-39 Hrs. François Lorince Vu: Section Technique 4 F-40 Vertius Alexandre Certifié Conforme: Métellus M. Charles, Ing. Vu: T'Archiviste Astolphe César. av. Marmont Michel DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 41 COMMUNE DE LASCAHOBAS liste des de T'habitation Capabie, le Ca dastrs de la Vallée de Peligre, la parcelles archives du Service d'Expro3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recueillis aux En application des arts. 2, Section rurale' de Juampas est ci-dessous publice Zone-D, Commune de Lascahobas, fins de droit. ZCNE-D priation de TO.D.V.A, ce aux HABITATION CAPABLE.

liste des de T'habitation Capabie, le Ca dastrs de la Vallée de Peligre, la parcelles archives du Service d'Expro3 et 4 de la Loi du 30 Octobre 1954 sur suivant les documents recueillis aux En application des arts. 2, Section rurale' de Juampas est ci-dessous publice Zone-D, Commune de Lascahobas, fins de droit. ZCNE-D priation de TO.D.V.A, ce aux HABITATION CAPABLE. Demeure Superhcie, Superficic Nos. Parcelles Nom de 1'Occupant Capable o ho.645 Nom de T'Occupant Demeure Bissinthe 1 ha 29 2 93 Anilus Pierre Parcelles Vu: Section Technique Ne; 87 Anilus Pierre Certifié Conforme: Métellus M. Charles, Ihg. Vu: TArchiviste Astolphe César. av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 42 COMMUNE DE LASCAHOBAS de l'habitation Lorince. 1954 sur le Ca dastrc de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles aux archives du Service d'Exdes arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobrè Petit-Fonds est ci-des-sous publiée suivant les documents recueillis En application Commune de Lascahobas, Section rurale de Zone-D, propriation de TO.D.V,A, ce aux fins 'de droit. HABITATION LORINCE, ZONE-D Superficie Nos. Parcelles Nom de l'Occupant Demeure Lorince Superticie 0 he .645 Parcelles Nom de 1'Occupant Demeure Lorince 2 ha.58 3 270 Dulysse Pierre Nos. 1 266 Hrs. François Denizard (Prudent Denizard) Lorince 0 ha.425 2 269 Leclerc Gratia Certifié Conforme: Vu: Section Techuique l'Archiviste Métellus M. Charles, Ing. Vu: Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 43 COMMUNE DE LASCAHOBAS Octobre 1954 sur le Ca dastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de l'habitation Petit-T10u, des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 sous suivant les documents recueillis aux archives du Service d'ExEn application Commune de Lascahobas, Section rurale de Petit-Fonds est ci-des publiée Zone-D, propriation de TO.D.V.A, ce aux fins de droit, HABITATION PETIT-TROU, ZONE-D (Suite) No. Parcelle Nom de T'Occupant Demeure Lascahobas Superficio 1 ha. 29 1 S42 Moléus Jouthe Certifié Conforme: Vu: Section Technique Vu: l'Archiviste Astolphe César, av. Raoul Monplaisir, Ing., Marmont Michel Contentieux. LE, MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 44 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation MananVallée de Peligre, la liste des parcelles du Service d'Ex1954 sur le Ca dastre de la suivant les documents recueillis aux archives des rarts.

Technique Vu: l'Archiviste Astolphe César, av. Raoul Monplaisir, Ing., Marmont Michel Contentieux. LE, MONITEUR DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT CADASTRAL LISTE No. 44 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation MananVallée de Peligre, la liste des parcelles du Service d'Ex1954 sur le Ca dastre de la suivant les documents recueillis aux archives des rarts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre de Petit-Fonds est ci-dessous publiée En application Commune de Lascahobas, Section rurale ZONE-D tial, Zone-D, ce aux fins de droit. MANANTIAL, (Suite) Demeure Suparficie propriation de TO.D.V.A, HABITATION Parcellés Nom de, T'Occupant Manantial Oba.645 Demeure Superficia 2ha.58 Nos. 2 F-23 Fénélus Joseph Technique Nom de l'Occupant Nore) Manantial Vu: Section Nos. Parcelles Hrs. Dalcinette Bisson (Marguerite Conforme: Raoul Monplaisir, Ing. 1 F-22 Certifié César, av. Vu: TArchiviste Astolphe Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE. DISTRICT LISTE No. 45 COMMUNE DE LASCAHOBAS des de Thabitation Paredon, la Vallée de Peligre, la liste parcelles du Service d'ExpropriaOctobre 1954 sur le Cad dastre.de suivant les recueillis aux archives des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du-30 la Hoye est ci-dessous publiée documents En application de Lascahobas, Section rurale de Zone-A, Commune de droit. ZONE-A, (Suite) tion de TO.D.V.A, ce aux fins HABITATION PAREDON, Demeure Superficie 1 ha.29 No. Parcelle Nom de roecupant: Parédon Vu: Section Technique 1 266 Estéva Prévost Certifié Conforme: Raoul Monplaisir, Ing, Vu: P'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE DISTRICT LISTE No. 46 COMMUNE DE LASCAHOBAS de Thabitation de la Hailde la Vallée de Peligre, la liste des parcelles du Service d'Exla Loi du 30 Octobre 1954 sur le Cadastre suivant les documents recueillis aux archives En application des arts. 2, 3 et 4 de Section rurale de la Hoye est ci-dessous publiée le, Zone-C, Commune de Lascahobas, ce aux fins de droit. LA HAILLE ZONE-C (Suite) propriation de PO.D.V.A, HABITATION Demeure Superficie No. Parcelle Nom de T'Occupant: (Louicy Barthol) Bien d'Etre 0 ha.312 1 279 Hrs. Petit Réserve Conforme: Vu: Section Technique Certifié Raoul Monplaisir, Ing., Vu: P'Archiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 47 COMMUNE DE LASCAHOBAS 1954 sur le Ca dastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de lhabitation du Service Bissinthe, d'Exdes arts. 2,3 et 4'de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous suivant les documents recueillis aux archives En application Commune de Lascahobas, Section rurale de Petit-Fonds publiée Zone-D, propriation de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION BYSSINTHE, ZONE-D (Suite) Demeure Superficia No.

la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de lhabitation du Service Bissinthe, d'Exdes arts. 2,3 et 4'de la Loi du 30 Octobre est ci-dessous suivant les documents recueillis aux archives En application Commune de Lascahobas, Section rurale de Petit-Fonds publiée Zone-D, propriation de TO.D.V.A, ce aux fins de droit. HABITATION BYSSINTHE, ZONE-D (Suite) Demeure Superficia No. Parcelle Nom de l'Occupant: Juampas 0 ha.42 1 130 Toyanne Timé Vu: Section Technique Certifié Conforme: Raoul Monplaisir. Ing.. Vu: TArchiviste Astolphe César, av. Marmont Michel Contentieux DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 48 COMMUNE DE LASCAHOBAS 1954, sur le Cndastre de la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de l'habitation Pepiti. En application des' "arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 Octobre ci-dessous publiée suivant les documents recueillis aux archives du Service d'ExproCommune de Lascahobas, Section rurale de la Hoye, est Zone-A, priation de PO.D.V.A, ce, aux fins de droit. HABITATION PEPIN ZONE-A (Suite) Dameurs Superficio No. Parcelle Nom de 'Occupant:. Savane Cajou 0 ha.967 1 115 Vernélien Joseph Certifié Conforme: Vu: Section Technique Vu: l'Archiviste Astolphe César. av. Raoul Monplaisir, Ing., Marmont Michel Contenticux LE MONITEUR DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLEE DE PELIGRÉ LISTE No. 49 mite, En Zone-A, application des arts. 2,3 et 4 de la Loi du 30 Octobre COMMUNE DE LASCAHOBAS Commune de Lascahobas, Section 1954 sur le de de d'Expropriation r'O.D.V.A, ce aux fins de droit. rurale de la Hoye est Cadastre ci-dessous publiée la Vallée de Peligre, la liste des parcelles de HABITATION suivant les documents recueillis auxi Thabitation archives du de CayeNo. Parcelle Nom de lOccupant: CAYEMITE ZONE-A Service 1 194 Julis Louis Gérôme Demeure Superficie (Suite) Lascahobas 1 ha.29 Vu: l'Archivisté Marmont Michel Certifié Conforme: Adolphe CESAR, Av., Vu: Section Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA' VALLEE DE PELIGRE LISTE No. 50 En application des tart. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS Zone-D, Commune de Lascahobas, Section rurale de Octobre 1954 sur le Czdastre de la propriation de rO.D.V.A, ce aux fins de droit. Petit-Fonds est ci-dessous publiée Vallée suivant de Peligre, la liste des de les documents recueillis parceiles aux 'archives l'habitation Lorince, HABITATION du Service Nos. Pcelles Nom de Poccupant LORINCE, ZONE-D d'Ex1 271 Hrs. Louis Denizard (Armand Denizard) Demeure Superficie Nos. (Suite) Lorince 1 ha.29 2 Percoilos 273 Nom de l'Occupant: Vu: l'Archiviste Armand Denizard Demeure Superficie Marmont Michel Certifié Conforme: Lorince 1 ha.29 Adolphe CESAR, Av.,, Vu: Seétion Technique Contentieux.

celles Nom de Poccupant LORINCE, ZONE-D d'Ex1 271 Hrs. Louis Denizard (Armand Denizard) Demeure Superficie Nos. (Suite) Lorince 1 ha.29 2 Percoilos 273 Nom de l'Occupant: Vu: l'Archiviste Armand Denizard Demeure Superficie Marmont Michel Certifié Conforme: Lorince 1 ha.29 Adolphe CESAR, Av.,, Vu: Seétion Technique Contentieux. Raoul Monplaisir, Ing, DISTRICT CADASTRAL DE LA VALLÉE DE PELIGRE LISTE No. 51 Zone-D, En application des arts. 2, 3 et 4 de la Loi du 30 COMMUNE DE LASCAHOBAS Commune de Lascahobas, Section Octobre 1954 sur le Ca priation de T'O.D.V.A, ce aux fins de droit. rurale de Petit-Fonds est ci-des dastre sous publiée de la Vallée de Peligre, la liste des suivant les documents recueillis parcelles de aux archives Phabitation Gilbert, No. Parcelle Nom de HABITATION GILBERT ZONE-D du Service 1 246 Syllus Delouis l'Occupant: Demeure (Suite) d'ExproGilbert Superficie 0 ha.322 Vu: l'Archiviste Marmont Michel Certifié Conforme: Adelphe CESAR, Av., Vu: Section Contentieux. Raoul Monplaisir, Technique Ing, ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS ADMINISTRATION GENERALE du Jc Nord, soussipné Joachim Paul préposé des AVIS DES CONTRIBUTIONS avis au public exerçant les fonclions de Receveur contributions de de Saint Louis à Il est porté à la DOMANIAL étre mon Commis que j'ai fait choix de Monsieur Enregiatrement donne section la vacancs un terrain connaissance de tous les intéressés Louis du Nord, Signataire au Bureau de Emmanuel Alézi pour ié rurale de Corail, dépendent de THabitation qu'il est dénoncé régissant la matière ce, conformément au prescrit PEnregistrement de de Saint comme suit: mesurant environ 400 SCATINO" Sème propre en ce et je réponds de sa l'article 71 de la loi Au Nord hectares, lequel es: borqui concarne le service de signature comme de la mienno Au Sud par la Rivière des Anglais; TEnregistrement. A l'Est François Chéron, Saint Louis du Nord, le 13 A l'Oues: la Chaine de la Hotte; prétendu piopriétaire: Décembre 1955 Un délai de trois mois THabitation à Chevry; avis est accordé à tous ceux partir de la première Receveur Joachim Paul produisent leurs qui prétendent y publication du de mie, ou à la Direction réclamations ou au Bureau avoir des droits, afin présent TEnrogistrement: à Port-au-Prince Générale des des Concributions de qu'ils Contributions, Palais des jéréJe, soussigné, Monsieur Port-au-Prince, le Finances. Petite Rivière de TArtibonite, Désir Fils, préposé des 19 Décembre 1955 Exercicc, lc public exerçant les fonetions identifié de au' Ko. 5001-T Contributions pour le de la Georges au No. 3161-U que j'ai fait choix de Monsieur Receveur de présent Directeur Général des Eug. Roy, taire au Bureau pour le présent exercice, Gérard Eearperemenp avise Contributions l'article 71 de la Loi de Rerecatremence ce pour être Grand'Pierre mon commis identifié signaLes chèques émis AVIS comme de la mienne régissant la matière, conformément et je au prescrit de 312441 (Article 604) aux numéros: 5 gistrement.

-U que j'ai fait choix de Monsieur Receveur de présent Directeur Général des Eug. Roy, taire au Bureau pour le présent exercice, Gérard Eearperemenp avise Contributions l'article 71 de la Loi de Rerecatremence ce pour être Grand'Pierre mon commis identifié signaLes chèques émis AVIS comme de la mienne régissant la matière, conformément et je au prescrit de 312441 (Article 604) aux numéros: 5 gistrement. propre en ce qui concerne réponds le de sa signature 312445 VINES du Août 1955 à Petito Rivière Service de ''Enre- (Article LorasPunees 604) et l'ordre de de du 5 Août 1955 s'élevant â Gdes. ERNEST DESRA. TArtibonito, ce 19 Décembre 39248 VINES, (Article Fort-au-Prinent et à l'ordre de 415.00, RELY P. C.) du30 s'élevant à Gdes. ERNEST DESRA50.00, MATHURIN. Novembre 1955 à 433.00, Désir Fils, 373209 (Article Pensionnaine l'ordre de VVE. HEPréposé LISTE, 144) du 19 Décembre Léogâne, et s'élevant à Imprimeric étant égarés, sont et 1955 à l'ordre de LE de FanerpAnDe IFlat déclarés nuls, s'elevant à Gdes. Rue Hanmerton duplicata devant 30.00, NOUVEL. Killick en être dressés.