ELUNION FAIT LAFONCO
4 a
AA -
N
MO
Directeur:
Paraissant
LUDOVIC A. CELESTIN
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
le Lundi et le Jeudi
Lundi 28 Décembre 1953
108ème Année No. 121
PORT-AU-PRINCE
SOMMAIRE
ARRETE
Arrêté prescrivant le Chômage les Samedi et Lundi 2 et 4 Janvier 1954. -Arrêté cuvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire
de Gdes. 14.400. des Finances un crédit extraordinaire de Gdes. PAUL E. MAGLOIRE
Arrêté ouvrant au Département
50.700. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Chambre des' Députés: Séance du 19 Novembre 1946. Secrétairerie d'Etat de l'Agriculture: Communiqué relatif au prix net à payer
Vu l'article 79 de la Constitution;
à l'habitant pour la figue-banane, à partir du 27 Décembre 1953. la
Vu les articles 4 'et 5 de la loi sur le budget et comptabilité publi-
-Avis
que;
Vu la loi du 12 Août 1952 ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinaire pour frais de contrôle, pendant environ
ARRETE
une année, des travaux de la route Carrefour la Mort- Ouanaminthe,
comprenant les appointements d'un Avocat-Conseil et d'un Ingénjeur
et autres;
Considérant qule ce crédit est épuisé et qu'it convient de permettre
PAUL E. MAGLOIRE
au Département des Travaux Publics de couvrir les susdits frais penPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
dant le temps que durera le contrat intervenu entre lEtat et la Cie. Vu l'article 79 de la Constitution;
Bohama qui exécute les travaux;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics;
Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, moDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
difiée par celle du 17 Juillet 1931;
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Considérant qu'il est de tradition de prescrire le chômage le 2 Janvier
de chaque année, cette date ayant été spécialement consacrée à magniArrête:
fier ies vertus du Fondateur et des Héros de FIndépendance Nationale;
Considérant qu'il est du devoir de tout Gouvernement de rendre un
Article ler. - Il. est ouvert au Département des Travaux Public un
Pères de Patrie;
crédit extranrdinaire de Quatorze. Mille Quatre Cents Gourdes
hommage de reconnaissance aux. la
(G. 14.400.00) pour frais dun Ingénieur et appointement d'un AvocatCongidérant qu'il y aura 150 ans que nos Ancêtres nous ont légué
Conseil chargés du contrôle des travaux de la Cie. Bohama. une Naticn Libre et Indépendonta. au prix de leur sang, que le
Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispoGouvernement a décidé de commémorer un tel anniversaire par des
nibilités du Trésor Public. manifestations appropriées, pour offrir cette sublime épopée en exémSYIF P A
ple aux Générations futures;
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
te qui le concerne
Arrête:
Donné au Palais Nationai, à Port-au-Prince, le 28 Décembre 1953,
An 150ème de l'Indépendance.
rir cette sublime épopée en exémSYIF P A
ple aux Générations futures;
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics et des Finances, chacun en
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur;
te qui le concerne
Arrête:
Donné au Palais Nationai, à Port-au-Prince, le 28 Décembre 1953,
An 150ème de l'Indépendance. -Les Services Publics et le Commerce chômeront les
PAUL E. MAGLOIRE
Article lerPar le, Président:
Samedi et Lundi 2 et 4 Janvier 1954. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT
du. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Le Secrétaire d'Etat de 'la Présidence et des Cnltes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de PEducation Nationale:
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 28 Décembre 1953,
PIERRE L. LIAUTAUD
An 150ème de l'Indépendance. Le: Secrétarire d'Etat de Piotérienr, de la Défense Nationale et de l Jutice:
PAUL E. MAGLOIRE
DUCASSE JUMELLE
Par le Président:
Le Secrétaige d'Etat du' Commerce et de FAgriculture:, DANIEL HEURTELOU
JUMBLLE
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et da Travail: ROGER DORSINVILLE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE
LE MONITEUR
petite suggestion: puisque vous ferez partie de cette Ambassade, ne
ARRETE
vous serait-il pas possible (le peuple va supporter ces dépenses), de
voir vos collègues et de leur exposer au tuyau de l'oreille la situation
économique que nous subiSsons actuellement pour qu'au moment opPAUL E. MAGLOIRE
portun ils puissent aider la Nation haîtienne à en sortir. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
M. Price-Mars- Messieurs, je comprends très bien le scrupule de
Latortue. Je le remercie infiniment d'avoir bien
Vu Tarticle 79 de la Constitution;
publiPhonorable député l'atténtion du Secrétaire d'Etat des Reiations ExtérieuVu les artic. es 4 et 5 de la lci sur ie budgst et la comptabilité
voulu, attirer délicat vient de lui signaler. Je regrette qu'il ne
res sur le point
qu'il d'Etat des Relations Extérieures de
que;
des Finances
soit pas possible au Secrétaire
Vu IArrêté du 14 Mars 1952 ouvrant au Départemen:
faire état à cette tribune de la tactique qu'il peut employer pour arextracrdinaire pour la contiseation dis travaux d'agrandistous. si le député Latorun crédit. river aux fins que nous désirons Cependant,
sement à la Douane de Port-au-Prince;
de
tue veut bien se rappeler que lui et moi, nous sommes d'anciens comConsidérant que.
it pas possible au Secrétaire
Vu IArrêté du 14 Mars 1952 ouvrant au Départemen:
faire état à cette tribune de la tactique qu'il peut employer pour arextracrdinaire pour la contiseation dis travaux d'agrandistous. si le député Latorun crédit. river aux fins que nous désirons Cependant,
sement à la Douane de Port-au-Prince;
de
tue veut bien se rappeler que lui et moi, nous sommes d'anciens comConsidérant que. ce crédit est épuisé et qu'il y a lieu payer un
il lui suffira d'avoir confiance dans ce que j'appelle le savoird'un hangar métallique destiné aux travaux
battants,
solde dû sur lacquisition
faire d'un, vieux collègue. susdits;
M. le Président.- Personne ne demande plus la parole, l'urgence
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances;
est mise aux voix. (L'Assembleé a adopté)
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Il en est de même du vote immédiat. Il est donné une nouvelle lec1
du
le Bureau. Le principe en est adopté. On passe à
Arrête:
ture projet par Les ler, 2ème considérants, les articles ler, 2, 3
l'examen des textes. modification. des Finances un crédit
et l'ensemble du projet de loi sont votés sans
Articie ler. Il est ouvert au Département Gourdes
La
loi sera acheminée au Sénat de la
extraordinaire de Cinquante Mille Sept Cents
(G.50.700.00)
M. le Président-- présente
le solde dû sur un hangar métaliique acheté pour
République à telles "fin que de droit. en viue de payer
de Port-au-Prince. infiniment l'Assemblée de l'acles travaux d'agrandissement de la douane
M. Price-Mats- Nous remercions
Nous demandons au
de ce crédit seront tirés des dispoa été fait au' projet de loi de PExécutif. Article 2.- Les voies et' moyens
cueilequi Bureau fa permission de nous retirer. nibilités du Trésor Pubiic. L'Assemblée vous accorde la permission de vous
Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
M. le PrésidentArticle 3.-
retirer, monsieur le Secrétaire d'Etat. du Secrétaire d'Etat des Finances. le
- A notre dernière séance, nous avons eu à réserle 28 Décembre 1953,
M. Président.- des nodifications apportées par le Sénat au projet
Donné au Paiais National, à Port-au-Pruce,
ver la discussion
des Travaux Publics. Il vous a été
An 150e. de T'Indépendance. PAUL E. MAGLOIRE
de loi réorganisant le Département
I
donné lecture du Message du Sénat y reiatif. du
Par, le Président:
Plusieurs voix.- Pour statuer sur ces modifications, la présence
Secrécaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationtade: LUCIEN HIBBERT
Secrétaire d'Etat intéressé est indispensable. Le
d'Etat de la Présidence et des Oultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
la
de certains membres de 1'AsLe Secrétaire
et de l'Education Nationale:
M.le Président.- Vu protestation
à notre prochai.
du
Par, le Président:
Plusieurs voix.- Pour statuer sur ces modifications, la présence
Secrécaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationtade: LUCIEN HIBBERT
Secrétaire d'Etat intéressé est indispensable. Le
d'Etat de la Présidence et des Oultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
la
de certains membres de 1'AsLe Secrétaire
et de l'Education Nationale:
M.le Président.- Vu protestation
à notre prochai. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
semblée, la discussion des modifications est renvoyée
PIERRE L. LIAUTAUD
d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale at de la Justice:
ne séance. de loi sur
Le Secrétaire
de la discussion du projet
DUCASSE JUMELLE
On passe à la continuation
Le Secrétaire d'Eeat de l'Agriculture et du Commerce : DANIEL HEURTELOU
limpô: sur le revenu. la présence du
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
M. le Député Rossini Pierre Louis.- Je crois que
la conLe Secrétaire d'Etat du Travail et de la Santé Publique:
Secrétaire d'Etat des Finances est absolument nécessaire pour
ROGER DORSINVILLE
tinuation de ia discussion de ce projet de loi. à la suggestion du collègue RosM. le Président.- - Conformément
T'arrivée du Sesini Pierre-Louis, je suspends la séance en attendant
séance
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE
d'Etat des Fjnances qui sera ici dans un instant. (La
crétaire
minutes plus tard, Monsieur Gaston Marrest suspendue). Quelques
au banc de T'ExécuCOMMUNIQUE
Secrétaire d'Etat des Finances prend place
gron,
de l'Agriculture avise les intéressés qu'à partir du
tif. -
FinanLe Département
du Secrétaire d'Etat des
Décembre 1953, le prix net à payer à Thabitant pour la figue-banaM. le Président.- - Vu la présence
la discus27
3.50 régime de 9 pattes; à G. séance est reprise. Nous poursuivons
standard est fixé à G. par
ces dans T'enceinte, la
dernière séance,
ne par régime
1.80 par régime de 7 pattes et G. 0.90
de loi sur l'impôt sur le revénu. A notre
2.60 par régime de 8 pattes; à-G. sion du projet
20. régime de 6 pattes. nous étions arrivés à T'article
est
sans mopar
Cet article, mis en discussion, puis aux voix, adopté
Port-au-Prince. le 26 Décembre 1953. dification. L'àrticle' 21 est mis en, discussion. Daniel Prudent- Je demande la parole. M. le Député
Prudent. M. le' Président.- - La parole est, accordée au député
trouve
Daniel Prudent.- Messieurs, pour ma part, je
CHAMBRE DES DEPUTES
M. le Député
Si nous voulons apprécier,
que l'article 21 est absolument compliqué. incombent au Doyen du Triun instant, les lourdes responsubilités difficilement qui qu'à ses lourdes respon34ème Législature
bunal Civil, nous comprenons
rôle
qu'il aura à rèmplir
sabilités on puisse vouloir ajouter un spécial
d'experSESSION EXTRAORDINAIRE
d'expertise.
ma part, je
CHAMBRE DES DEPUTES
M. le Député
Si nous voulons apprécier,
que l'article 21 est absolument compliqué. incombent au Doyen du Triun instant, les lourdes responsubilités difficilement qui qu'à ses lourdes respon34ème Législature
bunal Civil, nous comprenons
rôle
qu'il aura à rèmplir
sabilités on puisse vouloir ajouter un spécial
d'experSESSION EXTRAORDINAIRE
d'expertise. Remarquez' bien, la Commission
à la Commission
et cela peut prendre beaucoup de
Séance du mardi 19 Novembre 1946
tise aura à statuer sur différents cas
Présidence ad hoc de Monsieur le Député Luc Stéphen, assisté de
jours: la justice en souffrira. raison de ce que vient
Messieurs Maurice Maignan, ler Secrétaire ad hoc et DuMonsieur Gaston' Margron.- Messieurs, en soin de
ses collègues
Prudent, nous avons eu
prévoir
mas Michel. 2ème Secrétaire. de dire Thonotable député
du Tribunal Civil, il pourra touqu'en cas d'empêchement du Doyen
(Suite et Fin)
jours désigner un Juge de son Tribunal pour. le remplacer. noté le
Monsieur le Député Daniel Prudent. Messieurs, j'ai bien
Justin Latortue. Monsieur le Secrétaire d'Etat, je
des Finances à savoir J qu'en cas
M. le Député
permettez-moi de vous faire une
point de vue du Secrétaire d'Etat
vais voter Purgence. Cependant,
LE MONITEUR
Désulmé, Dr. Watson Telson, Pressage CaMozart Denizard, Thomas
Daniel
Civil peut bien désigner un JuFrancius Julien, Rossini Pierre-Louis,
d'empêchement. le Doyen du Tribunal
je suis
jou, Salnave C. Zamor,
Ménard, Castel Démesmin, Dr. le remplacer. Malgré cette précaution,
Prucent, Francklin R. Elie, Letroy
ge de son Tribunal pour
en souffrira. En l'espèce,
Jean, Dr. Fritz Moise. Ramaoau Estimé. conva' nicu que même, dans ce cas, lp justice
pour le substituer
Justin Latortue, Charité
de trouver un tout autre personnaga
Le Président
Les Secrétaires
il conviendrait du Tribunal Civil. Maurice Maignan
au Doyen et au juge
du même article, il est dit que wsi, dans
Luc Stéphen
Dumas Michel
Dans un autre paragraphe
le rigistre des iecettes et déT'opinion du Bureau des Contributions,
tenu ou est
Le
n'est
convenablement
Serétain-Redacteur
penses prévu pour la classe (d) pas le contribuab'e n'est pas ZexDesmaly Pierre
inexistant ou que le revenu déelaré par
nommée par le
exacte et sincère de la vérité, une commission
sur
Pour copie conforme:
pression
des Finances déterminera je revenu imposable
Général de la Chambre des Députés:
Secrétaire d Etat
du contribuablé.- Je vous Ck mande,
Le Secrétaire
les signes extérieurs de la richesse
d'Etat, car je ne comDuly B. Lamothe
d'éclairer ma lanterne. Moniseur le Secrétaine en se basant simplement
prends pas comment on peu: taxer quelqu'un
fur Nsa signes extérieurs de sa fortune. Messieurs, rien n'esf plus olair que le
Brasserie de la Couronne S.A. Monsieur Gaston Margron.- Prudent désire être renseigné. Il se
Port-au-Prince Haîti
texte sur lequel Thonorab.e député
en s'étayant simpleSociété Anonyme
demande comment peut-on taxer un contribuable Je ne vois là, en vérité,
&.
basant simplement
prends pas comment on peu: taxer quelqu'un
fur Nsa signes extérieurs de sa fortune. Messieurs, rien n'esf plus olair que le
Brasserie de la Couronne S.A. Monsieur Gaston Margron.- Prudent désire être renseigné. Il se
Port-au-Prince Haîti
texte sur lequel Thonorab.e député
en s'étayant simpleSociété Anonyme
demande comment peut-on taxer un contribuable Je ne vois là, en vérité,
&. 110.000.00
de sa richesse. Capital
men: sur PES signes extérieurs
le contribuable manifeste sa
rien d'anormal. Car, il peut arriver que livres. Dans ce cas, comment
DES ACTIONNAIRES
mauvaise fci et qu'il faste disparaitre ses
de sa
ASSEMBLEE GENERALE
ie fisc pourra-t-il T'atteindre sinon que sur les signes extérieurs de toutes ces
Convocation
pouvoir le taxei. C'ast en tenant compte
en réunion
iortune pour
au Fisc d'asseoir son opinion que
de la Société sont/convoqués
considératicns et pour permettre
selon les signes extérieurs
Messieurs,les actionnaires
1953 à 9 heures du mace
sera taxé
le jeudi 31 Décembre
ncus avens dit que centribuable de ii n'y a pas d'auires moyens pour
annuelle statutaire pour du
de lEtat, pour vaquer aux travaux
de sa icriune. A mon poin: vue,
taxe. tin au siège social, Rue Magasin
Tempécher de se soustrais fre au paiement de la
le
suivants:
Rossini Pierre-Louis.- Messieurs. je partage
Monsicur ic député d'Etat des Finances. et je suis convaincu
1.-
du Conseil d'administration
point de vue du Secrétaire
fournies à cette tri bune par le MiRapport des Officiers Directeurs
qu'après Aes lumineuses explications
aucune difficulté pour
2.- Election
nistre, "hczorable coliègue Prudent ne fera plus discussion est très clair. 3.- Divers
reconnaitre avec ncus que Tesprit de l'article en
R.J. Forgham
de mauvaise foi qui feront disparaiDirecteur
1l peut se treuver des commerçant: revenu qui n'est pas T'expression exactre leurs livres pour déclarer un en,vue de tout cela qu'il est prévu que
te et sincère de ia vérité. C'est du contribuable peuvent bien perles signes extérieurs de la fcrtune de s'en faire une opinion afin
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
mettre à la commission dexpertise
ADMINISTRATION
qu'il soit taxé. Messieurs, je connais beaucoup de
AVIS
Monsieur Gaston Margronmois dans Téxercice
à
réalisent plus de 1500 dollers par
Pféposé des Contributions
médecins qui
'et chalet à la campagné. Qu'il
Je, soussigné, Ménélick DARBOUZE,
en la
de leur profession. Ils ont automobile
lés taxer
la fonction de Receveur de TEnregistrement Oscar
livre, ccmment le Fisc peut-il
Port-Salut, exerçant
choix de Monsieur
leur plaise de ne tenir aucun
suivant leur train de vie? C'est
dite Commune, avise le public que j'ai fait
Bureau de PEnreestimant leur budget
mon Commis Signataire au
Si CA n'pst qu'en
d'expertise. est créée. DESCARDES pour être
71 de la loi régissant la matière;
pcurquoi cette Commission
qui a de grands moyens puisse
gistrement, ce conformément à Tarticle de la mienne propre en ce qui con
Nous ne veu ons pas que quelqu'un c'est la propre garantie
réponds de sa signature comme
de la taxe, et pour
et je
se soustraire au paiement
choisi le Doyen du Tribunal Civil
cerne le .Serviçe de TEnregistrement.
d'expertise. est créée. DESCARDES pour être
71 de la loi régissant la matière;
pcurquoi cette Commission
qui a de grands moyens puisse
gistrement, ce conformément à Tarticle de la mienne propre en ce qui con
Nous ne veu ons pas que quelqu'un c'est la propre garantie
réponds de sa signature comme
de la taxe, et pour
et je
se soustraire au paiement
choisi le Doyen du Tribunal Civil
cerne le .Serviçe de TEnregistrement. des contribuables que nous avons d expertiss,
le 20 Mai 1953. comme Président de ja Commissicn
me
Port-Salut,
Monsieur le député Danicl Prudest- - Messieurs, la vous voie à la permot- fantaitel est libeilé cuvre
Ménélick Darbouze
trez d'ajcuter que f'articie qu'il Monsieur in Secrétaire d'Etat, ia ChamPréposé
sie et à Parbitraire. Cependant, décidena comme bon lui sembie. Mais je crois
bre est souveraine, elle
cet inconvénient à votre attention. avctr fait mon devoir en signalant d'expertise offre encore un autre
Il n'y a pas que cela, la commissicn Tribunal Civil peut être juge et partie 2n
AVIS
incorvénient: le Doyen'du
demanderais à TAssemblée de rédes Contributions aux Anglais,
la circonstence, C'est pourquoi je
les modifications
Je, soussigné, Jean LUBIN, Préposé
en la dite Comserver cet article pour nous permettre dy apporter
exerçant la fonction de Receveur de TEnregistrement de Monsieur Gérard Desjarnécessaires. fais remarquer à r'honoavise le public que j'ai fait choix
de
Messieurs. je
mune,
au Bureau IEnregistrement,
Monsieur Gaston Margron- du Tribunal Civil ne pouirrait pas
dins pour être mon Commis-Signataire 71 régissant la matière, et je
rab' 3 député Prudent que le Doyen ben: si c'est lui qui est
ce conformément au prescrit de T'article la mienne en ce qui concerne le
être juge et partie à la fois. Comprenez cause. Il sera. dans ce
de sa signature comme de
propre
le contribuable. ii ne peutepas juger sa propre' Tribunal le remplacer. réponds de TEnregistrement. de déléguer un Membre de son
pour
Service
cas, obligé
Hermann Jérôme.- J'approuve la' demande de
Les Anglais, le 2 Juin 1953. Monsieur le député
réserve formulée par le député Prudent. mis en discussion. Il est
Lubin
Monsieur le Président L'article 22 est
Jean
Préposé
mis aux voix. Pour assis. contre debout. (L'article est voté sans mod.fication). le Sénat de la RépubliMonsieur le Président. Etant donné que
Nationale, la
joindre à nous pour la réunion en Assemblée
à la
AVIS
que va se
de- ce projet de loi lest renvoyée
à Rocontinustion de ia discussion
Préposé des Contributions
séance et la séance est levée. Je.soussigné, Chérius DUCREPIN, de Receveur de IEnregistrement
prochaine
Louis Milord, Décius Jean, Herexerçant les fonctions
Sont présents: Messieurs C.
. Etant donné que
Nationale, la
joindre à nous pour la réunion en Assemblée
à la
AVIS
que va se
de- ce projet de loi lest renvoyée
à Rocontinustion de ia discussion
Préposé des Contributions
séance et la séance est levée. Je.soussigné, Chérius DUCREPIN, de Receveur de IEnregistrement
prochaine
Louis Milord, Décius Jean, Herexerçant les fonctions
Sont présents: Messieurs C. Désir, N. Numa, Fernand Alcindor,
che-à-Bateau,
Jacques Magloire, Edgard
mann Jérôme,
LE MONITEUR
AVIS
Commune, avise le public que jai fait choix de Monsieur
à
en la dite
Commis Signataire au Bureau de IEnJean François, Préposé des Contributions
Osner CADET pour être mon
de l'article, 71 de la loi réje, soussigné, Hugues
de Receveur de YEnregistrement en
registrement, ce conformément au preserit comme de la mienne
Cavaillon, exerçant les fonctions
choix de Mademoiselle
gissant la matière, et je réponds de sa signature
la dite Commune, avise le public que j'ai fait au Bureau de IEnrele Service de TEnregistrement. mon Commis-Signataire
propre en ce qui concerne
Andrée Jeune pour être
de Particle 71 de la loi régisRoche-à-Bateau, le 3 Juin 1953
gistrement, ce conformément au prescrit comme de la mienne prosant la matière, et. je réponds de sa signature
le Service de TEnregistrement. Chérius Ducrépin
pre en ce qui concerne
Préposé
Cavaillon, de 24 Septembre 1953
AVIS
Hugues Jean François
ALADIN, Préposé des Contributions aux CôPréposé
Je, soussigné, Lanoze
de
en la dite
exerçant la fonction de Receveur TEnregistrement Sterling DOteaux, Commune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Bureau de FEnregisRISMOND pour être mon Commis-Signataire 71 de la au loi régissant la matière,
AVIS
trement, ce conformément à comme. l'article de la mienne propre en ce qui conetj je réjonds de sa signature
émis aux numéros:
cerne le Service de YEnregistrement. Les deux chèques
LEANDRE, Chatard, le 31 Août 1953,
Côteaux, le 3 Juin 1953
188431, à l'ordre de Faidherbe 604; Bordereau No. 671),
et s'élevant à Gourdes 100.25. (Article
Huissier, le 31 OcLanoze Aladin
29368, à r'ordre de Charles' LOUIS JACQUES, 41),
Préposé
tobre 1953, et s'élevant à Gourdes 185.00 (Article
déclarés nuls: duplicata devant en être dressés,
étant égarés, sont
AVIS
Anglade, Préposé des Contributions des CharAVIS
Je, soussigné, Ludovic
de Receveur de FEnregistrement, fais
donnières, exerçant les fonctions
fait choix de Monsieur
697) le 30 Novembre
savoir à tous ceux à qui il appartiendra, que j'ai
au Bureau de
Le chèque émis au numéro 49841 (Article et s'élevant à Gourdes
Hilaire pour être mon Commis Signataire
de
1953, à T'ordre de Parnel MARC, Professeur, en être dressé:
Jean-Baptiste
ce conformément au prescrit
nul: duplicata devant
TEnregistrement de cette Commune,
de sa signature
442.50, étant égaré, est déclaré
l'article 71 de,1 la loi régissant la matière, et je réponds le service sus-cité.
que émis au numéro 49841 (Article et s'élevant à Gourdes
Hilaire pour être mon Commis Signataire
de
1953, à T'ordre de Parnel MARC, Professeur, en être dressé:
Jean-Baptiste
ce conformément au prescrit
nul: duplicata devant
TEnregistrement de cette Commune,
de sa signature
442.50, étant égaré, est déclaré
l'article 71 de,1 la loi régissant la matière, et je réponds le service sus-cité. comme de la mienne propre en ce qui concerne
Chardonnières, 3 Juin 1953
AVIS
Ludovic Anglade
Les chèques émis aux numéros:
et Limbé,
Préfet, Borgne
Préposé
170414 à l'ordre de Bossuet MATHIEU,
et s'élevant à Gourdes 1.053.75 (Articte 252). MATHIEU, Pensionnaire. 16841S à Fordre de Vve. Monthézuma P.C.)
et s'élevant à Gourdes 50.00 (Article
AVIS
Cap-Haitien,
des Contributions d'Aquin. le 30 Septembre 1953;
et s'élevant
soussigné, Léonce André, Collecteur
et
à Yordite d'Edouard V. RIBOUL, Saint-Marc, 1953. Je,
de TEnregistrement233599
Nc. 5) le 12 Novembre
remplisant les fonctions de Directeur Délégué que j'ai, fait choix
à Gourdes 128.00 (Article 41; Bordereau
èt
des Hypothèques, avise le public
Buder Léon DALENCOUR, Ing., Port-au-Prince,
de la Conservation
pour être mon Commis-Signataire au
227028 à T'ordna
1953 (Articie 3299). de Monsieur Marc Brézault, conformément au prescrit de Terticle
s'éievant à Gourdes 372.00, le 30 Novembre
dressés. reau de TEnregistrement. ce,
de sa signature comme
sont déclarés nuls: duplicata devant en: être
71 de la Loi régissant la matière, et je réponds
étant égarés,
de la mienne propre. Aquin, le 21 Septembre 1953. AVIS
Léonce André
Collecteur des Contributions
Les Chèques émis aux numéros:
Directeur-Délégué de TEnregistrement
Père BOSTON, Ganthier, de 31 Juildes Hypothèques
à l'ordre du Revérend
No. et de la Conservation
"180822, sélevant à Gourdes, 50.00 (Article 694, Bordereau 78),
let 1953 et
Directrice, Eccle El Salva56101, à f'ordre de Carmen NICOLAS, 231.25 (Article 603),
dor. le 31 Décembre 1953 et s'élevant à Gourdes
31 Décembre
AVIS
Tordre de Maurice ALERTE, Professeur, le
Préposé. .des Contributions à
58800, à à Gourdes 452.50, (Article 697)
Je, soussigné, Léonce THEODORE, de Receveur de T'Enregistre
1953 et s'élevant
devant en êtrle dressés.
re de Carmen NICOLAS, 231.25 (Article 603),
dor. le 31 Décembre 1953 et s'élevant à Gourdes
31 Décembre
AVIS
Tordre de Maurice ALERTE, Professeur, le
Préposé. .des Contributions à
58800, à à Gourdes 452.50, (Article 697)
Je, soussigné, Léonce THEODORE, de Receveur de T'Enregistre
1953 et s'élevant
devant en êtrle dressés. St-Louis du Sud, exerçant les fonctions jai fait choix de Monétant égarés, sont déclarés nuls: duplicata
ment en la dite Commune, avise le public que
au Bureau
sieur Benoit STERLIN pour être mon Commis-Signataire de l'article 71
de TEnregistrement, ce conformément aux de prescriptions sa signature comme de la
AVIS
de ia, loi régissant da matière et je réponds
mienne propre en ce qui concerne le dit Service:
émis au numéro 58588 (Article 504) le 31 Décembre
St-Louis du Sud, le 24 Septembre 1953
Le chèque de Gabriel VOLCY, Substitut, et s'élevant à Gourdes
1953 à l'ordre
déclaré nul: duplicata devant an être dressé,
Léonce Théodore
790.30, étant égaré, est
Préposé
LE MONITEUR
*
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
Sitnation des biens
NANCE
Dates NOM DES de présentat'on SOUM. Publication Première
Situation des biens
CONTENANCE
NOM de DES SOUM. Première
des deminde
Dates des uem présentation ndes
Put blication
Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Merilus Cely
23 Nov. 53 Com. de Dessalines Une propriété dont "l'étendua Octavius Méus
Hab, Derrière Morenvi: ron pornée au 15 Mars 52
Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminé, 17
23 Nov. 53
ne Sect. Belair. Nord par, Joricin Saingil, au
bornée au Nord Josepb
Mars' 1952
Sud par Michel Pierre, àl'Est
Ségur
par au
Saincilus Cadeau, et à
pir Jules (p. Julien p.ivée), PÉtat, l'Es: Sud
Rouni par Lélio Luc. une allée et à l'Ouest par
a
TELAE inoccupé. Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Melidor Philogène 23 Nov, 53
Meillac Sect. 3ème. est de l ha. bornée u Nord 15 Mars 52
Com. de Jérémie Une
de terre
Maribaroux. par hab. Meillac Mélidgre
Hab. Bouquette. ram Bornée au mest- Noru Mirius -18 Alexandre Mars 1952. 23 Nov: 53
fermier, au Sud,
gorio"
Philogène l'Est et à 1'Ouest par l'Etat, à
as Sud Bouquette et à l'ouest el'Etat, par àl'Est; l'Etat. Com, Ferrier Hab. Une
dont l'étendue Dorléan Louis
Com. des Anses-à- Une
de teere
Meillac Sect. 3ème. est de PPRAP 1 bornée au Nord Jacques
23 Nov. 53 Pitres Hab. Corail. rant 1 portion hectare environ, bornée mesu- Tya Ulysse 18 Mars 1952.
1'Ouest par l'Etat, à
as Sud Bouquette et à l'ouest el'Etat, par àl'Est; l'Etat. Com, Ferrier Hab. Une
dont l'étendue Dorléan Louis
Com. des Anses-à- Une
de teere
Meillac Sect. 3ème. est de PPRAP 1 bornée au Nord Jacques
23 Nov. 53 Pitres Hab. Corail. rant 1 portion hectare environ, bornée mesu- Tya Ulysse 18 Mars 1952. 23 Nov. 53
par PEtat, au Sud, à l'Est et 15 viars 52
au Nord par Francin Jean,
Ouestepar l'Etat. au Sud par Gd' Chemin,
Cerca-la-Source Une portion de terre mesurant Teurina Geffrard 23 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres llst Une par Francique. de terre
(Com.) Hab. Ca- 1 h. bornée au Nord par l'E. 15 Mars 52
Hab. Timalangat. rant
environ Borné mesu- Rusana 18 Michel Mars
23 Nov. 53
jou-brûlé. à
à
1952. FIR
tat, au Sud, l'Est et
Nord Eristhène. au
I
1'Ouest par I'Etat. Sea par
Com. des Anses-àCRLLEIS
Une portion de terre, mesurant Aristhène Pierre
23 Nov. 53 Com, Anses-à-Pitres Un emplacement Borné au Pierre
Pitres Hab, Lacro- 3 ba. environ, bornéc au :15 Mars 52
Hab. Nord par Route Publique, 2u 18 Dougé Mars 1952. 23 Nov. 53
que. Nord par Brita, au Sud par
Sud le chemin, à PEs:
Grégoire Monpaisir PEtat et
par Ete Banane, et a
ATESt limite CJGosier. l'Ouest par Ana P-Louis. Com. Ferrier Hab. Une A dont l'étendue Victor Coleau 23 Nov. 53 Com. de Dondon Une portion de terre mesu- Rebert St. Cloud 23 Nov. 53
Meillac Section est de1 ha. bornée au Nord 16 Mars 1952. Hab. Leroy Section ram 1/2 Hec. Bornée au 18 Mars 1952. Maribaroux,
hab, Meillae I'Etat, au
Haut du Trou. Nord par Mme, Therméus
R' Sud, à l'Est et à l'Oueste
l'Etat, au Sud par
l'Etat. EPvE St Louis, à l'Est par
Com. Ferrier Hab. tt" propriété dont l'étendue Brihal Joseph
23 Nov. 53
Ploricia Jacques. et à l'Ouest
Meillac Section est de 1 ha. bornée au Nord, 16 Mars 1952. Mme. Sénord Symbert. Maribaroux, au Sud, à PEst et à I'Ouest
Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesu- Suffrard Jn,
hab. Meillac l'Etat. Meillac. rant Hec. Bornée au Nord Baptiste
23 Nov. 53
Com. Ferrier Rue 0: emplacement mesurant 4 Hector Raphael
23 Nov. 53
par Suffrard Jn. Baptiste. 18 Mars 1952. -
Ferrier. 30, borné au Nord par 16 Mars 1952. au Sud, à 1'Est et POuest
m Ferrier Hector Raphael,
PEtat,
au Sud; par hab, Bourg. l'Etat,
Nord Com, Trou Samson du e: 6 mètres emplacement de mesurant 8 Antoinette St. Jean 23 Nov. 53
àl'Est et à l"'Ouest par PEtat. Rue
façade sur borné mè- 18 Mars 1952. Com. Ferrier Hab.
-
Ferrier. 30, borné au Nord par 16 Mars 1952. au Sud, à 1'Est et POuest
m Ferrier Hector Raphael,
PEtat,
au Sud; par hab, Bourg. l'Etat,
Nord Com, Trou Samson du e: 6 mètres emplacement de mesurant 8 Antoinette St. Jean 23 Nov. 53
àl'Est et à l"'Ouest par PEtat. Rue
façade sur borné mè- 18 Mars 1952. Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Paulimus Etienne 23 Nov. 53
tres de profondeur, St. Meillac Section est delba. bornée au Nord 16 Mars 1952. au Nord par Rue Martin. 3ème. PEtat, au Shud, à l'Est et
l'Est au Sud par par Montreuil Parc Communal. Etienne. Pidu par PEtat,
Com. Ferrier Hab Une proprièté dont l'étendue Alcius Pierre
23 Nov. 53
l'Ouest par Rue Samson. Meillac Section est de 1 ha. bornée au Nord, 16 Mars 1952. 'Com, Trou da
emplacement mesuran: Alméus Lamour
Nov. 53 3ème. au Sud, à l'Est et à J'Ouest
Nori Rue Samson 6m. profondeur, de facade Borné sur au 8n: Noru de 18 Mars 1952
Com. Ferrier Hab. RL l'Etat. propriété dont l'étendue Berthold Pierre
23 Nov. 53
une ruelle, à au Sud pai
Meillac, Section
de 1 ha. au
16 1952. Samson. l'Est par
RE
est
bornée Nord,
Mars
Louis Monpremier l'Etat,
3ème. Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
à l'Oucst par Robert Jn. par l'Etat. Jacques. Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendus 1i Mfrant Philidor 23 Nov. 53
Meillac Section est de 1 ga. bornée au Nord 16 Mars 1952. Hab. Com. Vase de' Dondon Section Ure rant DS Hlec. rien ds terre mesu- au Résilien t
3ème. hab. Meillae l'Etat, au
Brostage. Nord par Dercin 1/4, Borné Guerrier, Dorilien 18 Dorcin. 1952 23 Noy 53
E PEst et a,"Ouest par
au Sud Ludovic MéMars
l'Etat,
nard, à
Gom. Ferrier Hab, Une portion de terre mesurant Birthold Bierre
23 Nov. 53
Dorcin, ct FPA l'Onest par Intervol par AnMeiilac. ha. bornée. au Nord
16 Mars 1952. thiocus Jn-François l'Etat. Berthol l'Est et à Pierre, l'Ouest par au Sud," T'Etat. P
Com. Ferrier Rue Un. emplacement mesurant Jean Louis
23 Nov. 53
Com, Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue aiat Meraud
Ferrier. hab. 4m. X Ferrier-Bourg, 8. Borne au Nord TEtat,au pat 18 Mars 1953
Meillac. est de ha. bornée au Nord; Philidor
23 Nov. 53
Sud, à l'lst et à P'Oucst
au Sni, à l'Est, et à POuest 16 Mars 1952. TEtat,
par
Com, Ferrier Hab. t" PEtat. propricté don: l'étendue yivin P'erre
23 Nov. 53 Com. de la Tortue Une portien terre 87 mesu- Vve. 19 Maicellus Mars Obcin 23 Nov.
1953
Meillac. est de ha. bornée au Nord; Philidor
23 Nov. 53
Sud, à l'lst et à P'Oucst
au Sni, à l'Est, et à POuest 16 Mars 1952. TEtat,
par
Com, Ferrier Hab. t" PEtat. propricté don: l'étendue yivin P'erre
23 Nov. 53 Com. de la Tortue Une portien terre 87 mesu- Vve. 19 Maicellus Mars Obcin 23 Nov. 53
Meillac Sect. 3ème. est de ha. bornée Nord, 16 Mars 1952. Hab. Palmistes. rant 40 ares # ca. Bor1952
au Sud, à l'Est, et 7 FOuest
* : teine néc ag Nord Obcin, par au Hrts.. Sud Anpar l'Etat. Route Publique. à I'Fst par par
Com, Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Paulémus Ltienne 23 Nov. 53
Jean:ilhomme Bissainthe,
Meillac Sect. 3ème. est de I ha. bornée au Nord 16 Mars 1952. (B.R.F.) et POuest par
Maribaroux. par hab. Meillac l'Etat vaNelfratd Geffrard, fermier ie
cant, au Sud, à l'Est et a
I'Etat. I'Ouest par l'Etat vacant,
Limonade Un emplacement mestirant Claudjus Toussaint 23 Nov. 53
Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Thercélia Joseph
23 Nov. 53
Roucou. 1 Hec. 61 ares 93 ca. Bor- 19 Mars 1052
cemal
Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 m. de
Mars 1952. 1
né au Nord Périclès
profondeus, borné au Nord
Toussaint, kt et Wilson
par Parc Communal, au Sud
Toussaint TEtat, au Sudpar
une ruelle, P'Est par
Conceptia Chérélus et TancrèEtte Jean et à 1'Ouest par
Toussaint pret. privé, a
Rue Samson. #E par Wilsen Toussaint. l'Etat, Bréus Jean B. R. F.,
Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 François Désir
23 Nov. 53
à I'Quest par Antoine, LusNo.d Hation. Rue m. de façade sur 8 m. de" 17 MArs 1952. case et Lazana Etienne B. Samson. profpndeur, borné au Nord
R.F. Sn-Baptiste Alexandre, au
EU par Auzanne Pierre, à
Com. de Ferrier Une portion de terre mesa Orellus Fils
23 Nov. 53
PEst par Moscova Jérôme et
Hab, Meillac 3ème. rant Tlec. bornée au Nord 20 Mars 1952. et à 1'Ouest par la rue SamSettion Maribaroux par Otellus Fils, au Sud par
son. l'Etat, à PEst par l'Etat et à
l'Ouest par P'Etat. Com. Jacmel Hab. Uhe portion de terre mesurant L.arothe Admécius 23 Nov. 53
Desmarattes. 22 a. bornée au Nord par 17 Mars 1952. Com. de Ferrier Une
de terre mesu Ciréna Loris
23 Nov. 53
Francius Richard, au Sud par
Hab. Petit Gourde rant rier 1 bornée au Nord 20 Mars 1952. Orélus Jn-Louis, à PEst par
3ème Sect. Mariba- par Petit Gourde, au Sud
le rivage de la rivière et
ronx. par l"Etat, à 1'Est par l'Etat
l'Ouest.
bornée au Nord par 17 Mars 1952. Com. de Ferrier Une
de terre mesu Ciréna Loris
23 Nov. 53
Francius Richard, au Sud par
Hab. Petit Gourde rant rier 1 bornée au Nord 20 Mars 1952. Orélus Jn-Louis, à PEst par
3ème Sect. Mariba- par Petit Gourde, au Sud
le rivage de la rivière et
ronx. par l"Etat, à 1'Est par l'Etat
l'Ouest. par Admélus Laroche. et à POuest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DLS SOUM. Première
NOM SOUM Première
/
des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Publication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates pE présentatie et Publiciti-n
Sitnation
des Jeman des
des demandes
de terre Florissant Blaise
23 Nov. 53 Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Mathieu Jean
23 Nov. 53
Com. de Ferrier Gourde rant Une, portion Hec. bornée au Nord mesu 20 Mars 1952. Fe rier Sect. Ferrier 4m x' 10m. Borné au Nora à Baptiste Mars 1952. Hab. Petit
bourg. par l'Etat vacant, au Sud, 20
3ème Section. par Florissant Blaise, au Sud
i'Est et à 1'Ouest par PEtat
par PEtat, à l'Est par l'Etat
vacant. et à 1'Ouest par l'Etat,
de mesu- Francilien Woansou 23 Nov. 53
Com, Ferrier Hab. Une
dont l'étendluc Massillon Armady 23 Nov. 53 Com, Hab. Terre de la Tortue Glissée. Une portion 1 Hec. 29 terre ares. Bornee 21 Mars 1952. Meillac Sect. 3ème est ME bornée au. Nord 20 Mars 1952. rant au Nord par Cidouane ainsi
Maribaroux. PHab. Meillac, Massil"
connu, au Sud par Rachelle
E Armady, au Sud, à Est
Mérizier, à I'Est Exilien
et à l'Ouest par PEtat. Lauriston, et à Ro.Exi pac
dont l'étendue Julio Placide
23 Nov. 53
Dommage Pierre, l'Etat. Meillac Com. Ferrier Sect. Hab. 3èine Une est de propsiété Hec. bornée- au Nord 20 Mars 1952. de Limbé Une
de terre mesu- Devict ite Marcellus 23 Nov. 53
Maribaroux. parTHab. Meillac, Julio PlaCom. Rue Çimetière. rant portion 5mx6m. Bornée au 21 Mars 1952. cide fermier, au Sud, à lEst
Nord par Talleyrand, au Sui
et à POuest par l'Etat. Baptiste Cher- -Enfant
Com. Ferrier Hab. Une portion, de' terre mesu- Obélus Fils
23 Nov. 53
Ma POuest par une Allone Ruelle Léan- et
Meillac. frant I Hec. bornée au Nord, 20 Mars 1952. dre. par
au Sud, à P'Est et. à "Ques:
par l'Etat. E
Com. de Limbé Une portion de terre mesu Sylvain Telfort
23 Nov. 53
Nov. 53 Rue St-Pierre. rant 6mx7m. Bornée au 21 Mars 1952. Com. Cap-Haitien Une proprift mesurant 6 Mathurin Michel
Nord par un Fossé, au Sud
Rue la Batterie 20 de façade sur 11 m. 20 Mars' 1952. par une Ruelle, à l'Est par un
(Carrénage) profondeur, bornée au Nord
Canal età P'Ouest par la
Hrts.
elfort
23 Nov. 53
Nov. 53 Rue St-Pierre. rant 6mx7m. Bornée au 21 Mars 1952. Com. Cap-Haitien Une proprift mesurant 6 Mathurin Michel
Nord par un Fossé, au Sud
Rue la Batterie 20 de façade sur 11 m. 20 Mars' 1952. par une Ruelle, à l'Est par un
(Carrénage) profondeur, bornée au Nord
Canal età P'Ouest par la
Hrts. Estilien Rémy, au
Rue St-Pierre,
Sa par Hrts. N. Fils, al'Est I'Ouest
de terre mesu- Berkerine Berléus
23 Nev. 53
par: rue la Batterie, età
Com. de Limbé * Une portion
au 21 Mars 1952. par Mme. Déhus Leblanc,
Rue Sagesse. rant 4mx5m. Bornée. Nord Hélène, aui Sud' pat
Com, Maissade Rue Un emplacement situé à la Mme. Odéna Charies 23 Nov. 53
la TPLINA a l'Est età par
Réalité. Rue Réalité mesurant bor 20 Mars 1952. Vve. Damus Georges Mésidor cf Sylly
né au Nord Volcinette
l'Ouest par
Intevil, au E par Ismael
Leconte. Thémot
23 Nov. 53
Jn-Jacques, à l'Est par MaCom, de Ferrier Une portion de tgrre au mnesu- Dorléan 21 Mars 1952. rius Fénélus, à I'Ouest par
Hab. Caillot 3ème. rant 1 Hec. Nord
Ismael Jn-Jacques. Sect. Maribaraux. par' Caillot, trsma au
YEZidor
23 Nov. 53
tat, à I'Est eX et,à
Com. Saltrou Rue Un emplacement dont l'éteg- Lise
1952. l'Ouest par
Ra
20 Mars
terre
*23 Nov. 53
Nan-Piquette. duc n 'est déterminée. chemin
Com. de Pet-Goâve Une portion de mesu- Dascy Emmanuel 1952. Borné au NE par
Hab. Lafond, rant carteaux. Bornée au 21 "Mars
public, au Sud par le rivaNord Septembre, au Sud
a l'Est Viergella
Philibert, à l'Est. l"Ouest
E
Fangoals Ffeuter
Jean Baptiste. par Vernier Colon, PEtat. Com. Caracol Hab. étendue de terre mesu Rémy Jude
23 Nov. E
l'éten- Francius Francisque :23 Nov. 53 Viau. rant 2 Hec. Bornée au Nord 21 Mars 1952. Com. Grande-Saline Une propiété dont Bornée an 20 Mars 1952. Jude Rémy, au Sud par
Hab. Latapie Sect. due est de 32a25. RiLAte à l'Est Grande
lère Grande- -Saline, Nord par T'Hab. Latapie
Route Publique Rr à 1Oaest
Présendieu Jenty, FEtat, grand au
Charles Monpremier. 23 Nov. 53
Sud par Hab. Latapie. Com. Ferrier Hab. propriété doat Tétenduc Leujsbert Louis
à
e. 1952. chemin, l'Est par Hab,La- TEMeillac Sect. 3ème de Hec. Bornce au 21 Mars
tapie, Legrand-P-Racine,
Maribaroux, Sande par THab. Meillac,
tat, à POuest par Legrand-p. Louisbert Louis, fermier, au
Racine, l'Etat. 23 Nov.
23 Nov. 53
Sud par Hab. Latapie. Com. Ferrier Hab. propriété doat Tétenduc Leujsbert Louis
à
e. 1952. chemin, l'Est par Hab,La- TEMeillac Sect. 3ème de Hec. Bornce au 21 Mars
tapie, Legrand-P-Racine,
Maribaroux, Sande par THab. Meillac,
tat, à POuest par Legrand-p. Louisbert Louis, fermier, au
Racine, l'Etat. 23 Nov. 53
Sud, à PEst et à l'Ouest par
Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendns Nacisse Jn-Mary Mars 1952. l'Etat. Louis
23 Nov. 53
Hab.. Latapie Sect. est de 1 Hec. 29. Bornée Geir- au 20
Com. Ferrier Hab. Une propriêté dont l'étenduc L.ouisbert Mars 1952. lère Grande-Saline, Nord Hab. Latapie
Meillac Sect. 3ème est de 1 hec. Bornée ath Nord 21
zina Perits l'Etat au Sud
Maribaroux. par hab. Meillac L.cuisbert
Hab. Latapie, Sasufie
Louis fermier, au Sud,a l'Est. RL.t l'Etat, 1'Est par
l'Est et à POuest LEtt. 23 Nov. 53
Hab. Latapie, Sézar St-HuCom. de Limbé Une porsion de tes mest: Jeannélie Luc 1952. bert, l'Etat, à POuest pat
Rue Plaisance. rant 4m. X 5m. Bornée au 21 Mars,
Hab. Latapie, l'Etat. Nord par Telucia Mme. Petigny, Cinéas
Grande-Saline Une
dont l'étendue Fernand Nerzile
23 Nov. 53
au Sud à
la Rue
Com:
lère. est 32a25. Bornée
20 Mars. 1952. Alexis, TPEA .et à-l'Ouast par un
Hab. Latapie
IrRti Hab. Latapie, i
Plaisance,
par
Section. Nord Merzile, par l'Etat, au Sud
Canal. Noél
23 Nov. 53
na Hab. Latapie, Félius NerCom. Trou du Un emplacement mesurant 8 Théodore 22 Mars 1952. par l'Etat, al'Est par Hab
Nord Rue Saint-A om de façade sur m de
zile,
lexandre. proiendeur. Borné 'au Nord
Latapie, Matila ermain,
Joseph Val., au Sud par
PEtat, a YOuest par Hab. par terrain vacant, à l'Est, pa:
Latapie, Récit Choisilant,
Rue St. Alexandre, et
l'Etat. l'étendue
23 Nov. 53. T'Ouet par Aristomène JoCom. Grande-Saline Une
dont au Irona Norzille Mars 1952. seph. Eribert Louis
23 Nov. 53
Hab. Latapie lère. est prestiude Hab. Bornée Latapis, 20
Com. Ferrier Rue Un emplacement Nord. mesuran: pa: 22 Mars 1952. Section. Dieujuste Nord Po. -Louis, FEtat, au
Ferrier. 4m hab, X Petit 8 Borné.at Gourde Eriberc
Sud. par Hab. Latapie, FerLouis fermier, au Sud, à l'Est. nand' Nerzile, l'Etat, à l'Est
et à l'Ouest par l'Etat. Hab. Latapie, Matila l'Ouest
Com. Fefrier Rue Un emplacement mesuranr Thérésias Pierre
23 Nov. 53
lrmiti 1'Etat," Récit
Ferrier.
Ferrier. 4m hab, X Petit 8 Borné.at Gourde Eriberc
Sud. par Hab. Latapie, FerLouis fermier, au Sud, à l'Est. nand' Nerzile, l'Etat, à l'Est
et à l'Ouest par l'Etat. Hab. Latapie, Matila l'Ouest
Com. Fefrier Rue Un emplacement mesuranr Thérésias Pierre
23 Nov. 53
lrmiti 1'Etat," Récit
Ferrier. 4m. X 8 Borné au Nord pa: Flericourt 22 Mars 1952. par Hab. Latapic,"
hab. Ferrier-Bourg Thérgsias
Choizilant l'Etat. 23 Nov. 53
Fleuricourt Pierre fermier au
de Limonade Une portion de terre mesu Dervilien 20 Mars Augustin 1952. Sud, àl'Est Fleuricourt et à IOuest Pierre. pai
Com. Rue St-Bernard. ran: 6mx9. Bernée au l'Etat, Nord
Thérésias
Médor 23 Nov. 53
Oriblé Cherfils, Philippe,
Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Jean Baptiste 22 Mars 1952. frs Sud par, Thalls
Ferrier. 4m, 8 Borné 'au Nord par
l'Est par la Rue St-Bernard Gaston
hab. Ferrier Jean Baptist:
et àl'Ouest par Mme. Medor fermier, au Sud,
Fils. 23 Nov. 53
l'Est et à POuest par T'Etat. Com. de Limonade Une
terre Bornée mesu- Cénatus 20 Bien Mars Aimé 1952. I
Com, Ferrier Une
de terre mesu- Mithridate Jean
23 Nov.53
Hab, Dubour Sect. rant Eyrnioa ares % ca. Mézidor,
de. rant portion, 1 hec, Bornéc 'au- Nord 22 Mar1952. Roucou. au Nord par Sud Makés Phrasie
Hab. 3ème Petit.-Gourde Section Mari- par Petit Gourde, au Sud par
Guillaume, I'Brat, au B. RT à PEst
baroux. J"Etat, à l'Est par PEtat, et à
Saul et Bétion Clervilus,
1'Ouest par l'Etat. ER R. F. et à T'Ouest par, Ade terre mesu- Noëlie Désarme
23 Nov. 53'
démar Etienne et Desravines
Com. de Dondon Une" rant portion 1/2 hec. Bognée au 22 Mars L952. Germéus, PEtat. Hab. Ducouteau Nord par Mme, He. Ivetus
Ua emplacement mesuran: Orvil Germain
23 Nov. 53 Section Laguille. Symbert, au Sud par DormiCom. Ferrier. Ferrier 4m 8m. Borné au Nord 20 Mars 1952. lus Dorval, l'Est par AuRue
Hab. Ferrier- -Bourg, Or. guste Pr. Antoine. Dorvilus et
PF Germain, fermier, au Sud
T'Onest Agr Hts. à l'Est et à 1'Ouest par l'EDociné. tat,
L
t
LE MONITEUR
a
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUNL Première
Situation des biens
CONT TENANCE
DDates de présencarto on Pablit is 2A
Situation des biens
CON TENANCE
Dates cies de présentation miades
Publication
des .des
Com, Trou da Une portion de terre mesu- Icoeur Pierre
23 Nov.
Onest Agr Hts. à l'Est et à 1'Ouest par l'EDociné. tat,
L
t
LE MONITEUR
a
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUNL Première
Situation des biens
CONT TENANCE
DDates de présencarto on Pablit is 2A
Situation des biens
CON TENANCE
Dates cies de présentation miades
Publication
des .des
Com, Trou da Une portion de terre mesu- Icoeur Pierre
23 Nov. 53 Com. Ferrier Une propriété dont l'étendue Berlin Registre
23 Nov. 53
Nord Rue des Per- rant 8m, Bornée au Nord. 22 Mars 1952. -
Hab. Meillac est de 2 llec. Bornée au * Mars 1952. les. Véronis Médar PEtàt, art
Sect 3ème. Mariba- Nord par Berlin Registre, au
Ba par Louis Monpremier,
roux,
Sud, a l'ist et A I'Ouest par
afEst par la Rue des Perles. l'Etat. et à l'Ouest par Mélida Pier
re l'Etat. Com. St-Louis da Un terrain mesurant
Emmanuei Lefranc 23 Nov. 53. Sud Hab. Lagon, Berne au Nord par", S Mme. 24 Mars 1952. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Anivain. Casséns
23 Nov. 53
Cloferne Ceide, au Sud par
Hab. Banlieue. n'est: pas encore" déterminée, 22 Mars 1952. Garnier Lizaire; I'Est par
bornée au Nord par la RouFrançois Ber.oumicux, (pr
te Publique, Sud par Cia
vé), a l'Ouest par DieudonDessalines, € privée)
né Nazaire. l'Est par PEtat, inoccupé et
Com. I'Ouest par lEtat. Ferrier Un emplacement mesurant Doride Mulâtre
23 Nov., 53
Rue Ferrier. 4m. X 3Um. Borné au Nori 24 Mars 1952. Com. Grande-Saline Une propriété dont Titendde Philius St. Louis 23" Nov. 53
par hab. Ferrier Bourg DoriHab. Poteneau est de 64a. 50. Bornée au 22 Mars"1952. ne Mulâtre ferme,-au-Sud, a
lère Section. Nord par hab. Potencau
l'Est et a I'Ouest par l'Etat. l'Etat, au Sud par hab, PoCom. Ferrier
teneau Dieu Estenor 1'Etat,
Un emplacement mesurant Emmanuel Thabal 23 Nov. 53
l'Est par hab. Poteneau
Hab. Ferrier-Boarg. 4m, 30. Borné au Nori
Mars 1952,
Irion Castelly PEtat,
par hab. Ferrier Bourg EmPOuest hab. Potenean
manuel Thabal fermicr, au
Serfilia Emiul l'Etat. Sud, à P'Est et à 1'Ouest par
P'Etat. Com. Ferrier Une portion de terre mesu- Francisque Adjnor 23 Nov. 53
Un
Hab, Petit-Gourde rant ha. bornée au Nord 22 Màrs 1952. Com. Férrier
emplacement mesurant Ossé Pathoue
23 Nov., 53
Sect. 3ème. Mari- Francisque Adinor. au
Rue Ferrier. 4m. 8m. Borné au Nori 24 Mars 1952. baronx. Ra5 par l'Etat, à l'Est
par hab# Ferrier-Bourg Ogsé
l'Etat, et à l'Ouest par VÉAL
Pachoute fermier," au Sud,
l'Est ct a I'Oucst par T'Etat.
emplacement mesurant Ossé Pathoue
23 Nov., 53
Sect. 3ème. Mari- Francisque Adinor. au
Rue Ferrier. 4m. 8m. Borné au Nori 24 Mars 1952. baronx. Ra5 par l'Etat, à l'Est
par hab# Ferrier-Bourg Ogsé
l'Etat, et à l'Ouest par VÉAL
Pachoute fermier," au Sud,
l'Est ct a I'Oucst par T'Etat. Com. de Ferrier Une portion de terre mesu- Paul Dumornais
23 Nov. 53
Hab, Petit-Gourde rant Fiéc. Bornée au Nord 22 Mars 1952. Com. Ferrier Un emplacement mesuran. Damociès Mondésir 23 Nov. 53
3ème Sect. Mariba- par Paui Lumornais, au Sud
Rue Ferrier. +m. X 3m. Borné au Nord 24 Mars 1952,
roux. par PEtat. a l'Est par l'Eta:,
par hab, Ferrier-Bourg Daet à l'Ouest par lEtat. moclès Mondésir fermier, au
Com. Ferrier Une propricté dont T'étendwe Antojne Seide
23 Nov. 53
l'Etat. Sud, à l'Est et a I'Ouest par
Hab, Meillac Sect. "est de Hec. Bornée 3i 22 Mars 1952. 3ème Maribaroux. Nord hab, Meillac AnCom. Ferrier Un emplacement mesurani zar
23 53
tuinc Siach fermier, au Sud,
Rue Ferrier. 4m X 30m. Borné au Nord
Georges Mars
Nov. àl'Est et à 1'Ouest par l'Etat. par hab. Ferrier- Bourg Elua1952,
Com. Ferrier Unc pr prict. cunt Pétendn:
Joseph 1952. 23 Nov. 53
zar Georges fermier, au Sud. Hab, Meillac Sect. est de1 Hec. Sornée au Nord Danoft Mars
à T'Est et à.TOuest par
Sème Maribaroux. par hab. Mieillac Françoi:
l'Etat. Jeph iermiss. au Sud,
Com: WTrou Une
de terre mesuPEs: et à l'Ouest par Etar
Nord Rue Perles. du raat portion 12m. Bornie Nori Frédéric Joseph Mu:s
23 Nov. 53
Com. de Terrier- Une porion de terre mesn. Aiph 1-rançeis 25 Nov. 53
Lstinas Frider
1952,
Rouge Hab. Carié rant riec. Bornie au Nord
Mars : 1952. FEat au Sud par Horacius Josepl:
Sect. Blanc,
par Laaristen st. Preux, au
Jean, TEst par Marie FrcSud_ par Emmanuel Eugene. déric, et à l'Ouest par la rue
à I'Est par Dr, Jean Lafondes Perles. tant, et a 1'Ouest par TerCom, Ferrier Une propricté dont l'éten. Hilaire Jean
23 Nov. 53
mitus Jacques. Hab." Meillac Sect. duc est de 1 Hec. Bornéean 24 Mars 1952,
Com. de la Tortue Lae poruon de terre nesu- jun Jean Philippe
53 3ème. Maribaroux. Nord par hab, Meillac Hilai-. Hab. Herbe Marin. tant Hec, 29. Bornée au Tinord 24 Mars 1952, 1 23 Nov. 1 re Jean fermier, au Sud, a
Nord Darclus Deshom. l'Est et à T'Ouest, par l'Etat. mes F. PEE TEtat, au Sud par
Com, Ferrier Une
dont l'étendue Néréide Pierre
23 Nov. 53
Baptiste Dovalus. à Plist par
Hab.
Maribaroux. Nord par hab, Meillac Hilai-. Hab. Herbe Marin. tant Hec, 29. Bornée au Tinord 24 Mars 1952, 1 23 Nov. 1 re Jean fermier, au Sud, a
Nord Darclus Deshom. l'Est et à T'Ouest, par l'Etat. mes F. PEE TEtat, au Sud par
Com, Ferrier Une
dont l'étendue Néréide Pierre
23 Nov. 53
Baptiste Dovalus. à Plist par
Hab. Meillac Sect. est
Hec. Bornée
24 Mars 1952,
P. STR
Yalhomme homme et
3ème. Maribaroux. Nord par hab. Meillac NE
l'Ouest par Mélius Bélias. reide Pierre fermier, au Sud,
Com, Ferrier Hab. Unc PeTiOn de terre mesu. Bayari 34 Bayardélje Mars 1952, 23 Nov. 53
PESt et à 1.Ouest par hab. Petit Gourde 3ème. rant Hec. Bornée au Nord
A Meillac l'Etat. Sect. Maribaroux. par Petit Geurde, au Sut
la
de
TEtat, à PEst l'Eta:. Com. de Tortue Une
terre mesu- Perléa
23 Nov. 53
lOuest par het
Hab. Aux-Plaines, rant irtes ares. Bornée au Nord 25 PRCr 1952. Com. Trou du E de terre mesu- Hiotecius Jean
23 Nov. 53
par Cherrélus Hercule Talusma, au a
Nord Rue des Per- rant Fateh Bornée au Nord 24 Mars,1952
Sud 1'Est par Antcine L.econte,
les,
nar Marie Frédéric PEtat, au
et "Ouest Guillau- ClerSud par Frédéric Joseph,
me, Géns tous fermiers par de
l'Est par Hs. Vvc. Brenord
cius
Sylvestre 1'Etat, et à lOues:
Com. de" la I'Etat. Une
terre mesu- Inelson
la Rue des Perles. Tortue- portion
Leron
23 Nov. 53
Com. Grand- -Gosier G" propriéte dont 1'éte.a Agaemé Labachery 23 Nov. 53 Hab. Aux-Plaines, rant Hec. $ Bornée au 25 Mars 1952. Hab. Gros-Roche due n est déterminée bor- 24 Mars 1952,
Nord au Sud par Prévéus Gustave. Samma,
Sect. Pot-de-Cham- née au Ronde par Carno:
a par Princius
bre. Chadiet privée, au Sud par
l'Est Vve. Lenoix NaDil Wilcinot l'Etat, à PÈst
zaire, et P l'Ouest par Prépar Désilien Pierre, a
vius Sama. I'Ouest par Blanc ENEe
Com. Saltrou Hab Une propriété dont Péten- Aristil Estivil
23 Nov. 53
Derrière Morne due est de 1 Hec. environ. 25 Mars 1952
Com. Ferrier tRote propricts dont Pétenduc Oreste Antoine
23 Ndv. 53 Sect. Belair. Bornée au Nord par Shada
Hab. Meillac 3ème. de 1 Hec. Bornée au 24 Mars 1952,
l'Etat, P'Etat, au Sud. par Ti-MiSect. Maribaroux. L par hab. Meillac Oressère Picrre à L ouis T'Est TEtat, par Dete Antoine, ferme, au Sud,
zius T'Ouest par Lovanice SainFerrier Une "Est et à T'Ouest dont par l'étendue l'Etar.
Sect. Belair. Bornée au Nord par Shada
Hab. Meillac 3ème. de 1 Hec. Bornée au 24 Mars 1952,
l'Etat, P'Etat, au Sud. par Ti-MiSect. Maribaroux. L par hab. Meillac Oressère Picrre à L ouis T'Est TEtat, par Dete Antoine, ferme, au Sud,
zius T'Ouest par Lovanice SainFerrier Une "Est et à T'Ouest dont par l'étendue l'Etar. Oreste Antoine
23 Nov. 53
l'Etat. Com, Hab. Meillac de 3èmé. Cl del .propriété Hec. Bornée au Nord 24 Mars 1952,
Com. de Ferrier Atis propriété dont létendue Pierrer Mars Franccis 23 Nov. 53
Sect. Maribaroux, par Oreste Antoine. au Sud
Hab. Meillac esi del Fiec. Bornée au Nord ant 25 52
par l'Etat, à l'Est par l'Etat, :
reux 3e Sect. Mariba- Sud, par à Pierrecius I'Est ct a François. 1'Ouest par
età l'Ouest par l'Etat,
Charles
FEtat. Com. Grande-Saline Une propriété dont Tetendne
Hab. Poteneau
64 a. 50 bornée au Dukensenn
23 Nov. 53 Com. Ferrier Une propricté dont l'étendue St. Vilus Georges 23 Nov. 53
lère Section. Soni, au Sud. à J'Est et a 22 Mars 1952. Mab. Meillac est de 1 Hec, Bornée au 25 Mars 52
POuest par habitatjon PoteSect. 3e MaribaSt-Vilus à Georges,
neau l'Etat. roux
SRLMI at
l'Est et 1'Ouest
par lEtat. Com. Ste-Suzaine Ups partion, d: terre mesu. Saintilmar Exantus 23 Nov. 53
Hab. Fouque. Hec. envir on, Borné 24 Mars 1952. Com. de Ferrier One
dent T'étenduc Clément 25 Augustin 2f Nov. 53
au Nord parlits, Tilus PjerHab. Meillac, cst de MTTCN Hec. Bornée au Nord
Mars 52
re. au Sud par Mme." Exar
3e Sect. Mariba Clement Augustin. au
tus Exantus 1'Etat et, à l'Ouest
roux
EML à T'Est, et à POuest par
tus Exantus "Etat et"a 1'Ouest
l'Etat. par Dubréus Pierre. Com. Fort-L iberti Une
de terre mesu- Absalen Desmancles 23 Nov. 53
Com. Ferrier Un emnlacement mesuiant Samuel Chéry
23 Nov. 53 Hab. Garatte rant Per Bornée au Nord 25 Mars 52
Rue Ferrier. m Borné al' Nom 24 Mars 197
par Méus Clervil. Sud par
hab. Ferrier,, Samuel
Altès Victor. à Heste par TerEnh fermier, au Sud, à
rain réservé. à l'Ouest par
FEst et à I'Oucst par T'Etr". Terrain privé.
1264 . LI MONITEUR. NOM DES SOUM. Pablication Premite
Situation des
CONTENANCE
Dates NOM DES présentation SOUM. Pu Première lie ition
Situation des biens
CONTENANCE
Dates, des de demandes présentation
bigs
des dem na indes
mesurant Mélida Pierre
23 Nov. 53 Com. de Limbé Un emplacement mesurant Joané Péan
23 Nov. 53
Com. Trou du Nd. Un de sur Sm de pro- 25 Mars 52
Sect. Bourg 5x 6m.
NOM DES SOUM. Pablication Premite
Situation des
CONTENANCE
Dates NOM DES présentation SOUM. Pu Première lie ition
Situation des biens
CONTENANCE
Dates, des de demandes présentation
bigs
des dem na indes
mesurant Mélida Pierre
23 Nov. 53 Com. de Limbé Un emplacement mesurant Joané Péan
23 Nov. 53
Com. Trou du Nd. Un de sur Sm de pro- 25 Mars 52
Sect. Bourg 5x 6m. Borné au Nord par 26 Mars 52
Rue Samson 6m aneecmat,
Rue Cimetière Mme. Dortilus Christolin. fondeur. Borné au Nord par
au Sud pai Lysias Michel,
Parc Communal, au Sud par
" 1'Est par Mme. Diogene
Véronis Médar, à PEst par
Bras, à T'Ouest par la rue Baune Ruelle, et à l'Ouest par
zin
Elie Jean, PEtat. Perceval
23 Nov. 53
Dessalines Une propriété dont l'étendue Rochel Joseph
23 Nov. 53 Com, Trou duNd Un emplacement sur mesurani de Joseph 27 Mars. 52
Com. Hab. Davenouce est de 1 Hec. 29, Bornée au 25 Mars 52
Rue St. Alexandre 6m. de. façade Borné au 8m. Nord
3e Section
Nord, au Sud, à l'Est et à
profondeur. par une ruelle, au Sud par
'Ouest par I'Etat inoccupé. mesuran: Vesta Michel
23 Nov. 53
Aristomène. Joseph, PEtat, a
Com. Ferrier Un emhplacement au Nord 25 Mars 52
PEst par la rue" St. AlexanRue Ferrier parHab. 41 m. 30 Ferrier m. Borné Bourg, Vesdre, et à ('Quest par Aristota Michel, au Sud, a PEst ct
mene Joseph. l'Ouest par l'Etat. mesurant Raymonde Jean
23 Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesurant Doscius Adolphs
23 Nov. 53
Com. Ferrier Un emplacement
25 Mars 52
Rue Ferrier 4m. x 4-,Borné au Nord #ar 27 Mars 52
Rue Ferrier 4m 30m. Borné
bab, Petit Gourde Dorcius
par Hab, Petit 25.4 R
Adolphe fermier, au Sud,
w monde Jean, fermière, au Sud
TEst et à r'Ouest par' I 'Etat
T'Est et à TOuest par l'Etat. Offrane François 23 Nov. ,53
Opm. de la *Tortue Une portion de terre mesu-. 26 Mars 52
Com. Ferrier Une
dont T'étendne Augustin Antoine 23 Nov. 53
Hab. Aux- Plaises
hectare 29 bornée Fils, au
Hab. Meillac est propriéts de I Hec. Bornée au 27 Mars 52
RET par Noré Constaft St-VitSect. 3e Mariba- Nord par Hab. Meillac An1'Etat, nord, PEtat, au Sud à H par Saroux
gustin Sud Antoine T'Etat, fermier, FEst
à
par
e33
mar Vil, l'Etat,, et TOues:
lOudt pàr I Etat,
par Joseph Sénat, T'Etat. Prolin
23 Nov. 53 Com, Ferrier Une proprièté dont l'étendue Vital Jeseph
23 Nov. 53
Com, de la Tortu. Une portion de terre
Sylvestre 20vlars 52
Hab. Meillac est de1 Hec. Bornée au 27 Mars 52
Hab. Aux Plaine: rant 64 ares. Bornée au RER
3e Sect. Mariba Nord par hab. Meillac Vital
par Terrain Vacant, au Sud
roux
Joseph, au Sud, l'Est et
par Terrajn vacant, à 'et |'Est
POnest par TEtat.
ue Vital Jeseph
23 Nov. 53
Com, de la Tortu. Une portion de terre
Sylvestre 20vlars 52
Hab. Meillac est de1 Hec. Bornée au 27 Mars 52
Hab. Aux Plaine: rant 64 ares. Bornée au RER
3e Sect. Mariba Nord par hab. Meillac Vital
par Terrain Vacant, au Sud
roux
Joseph, au Sud, l'Est et
par Terrajn vacant, à 'et |'Est
POnest par TEtat. 23 Nov. Chemin Public,
Com. de Dessalines Une. proprièté dont l'étendue' Eliancy: Damestoire
Pous par partie Rocailleuse. Nov. 53 Hab. Davenouse est de 1,Hec. 29. Bornée au 27 Mars 52
Com. Gd. Gosie: Une,
dont Pétendue Vénus Jeudy 52. 23
Nord, au Sud, l'Est et
Hab. Blaise est de PTRAN Hec. 28. Bornée au 26 Mars
l'Ouest T'Etat inoccupé. Beaubréus 23 Nov. 53
Sect. Pot-de-Cham Nord par Hab. Blaise DuCom. de Dessalines Une .dria dont Tétenduc Cyrius Mars
bre
mond ainsi connu, PEtat, au
Hab. Dayenouse n'cst pas encore déterminée 27 52. sud par Hab. Blaiss,, Genevebornée au Nord, au Sud, à
cin Jean, 'Etat, à l'Est v'a1
PEst et à
T'État. Damestoire 23 Nov. 53
cant, l'Etat, à l'Ouest vacant
Com. de Dessaline: Une AALDEn et bornés Lerémor 27 Mars 52
PEtat. 23 Nov. 53 Hab. Davenouse. au Nord T'Etat, au Sud,
Com. Trou du Nd Une de terre mesu- Carius Mésidor 52
à 1'Est et " T'Ouest par PERue des Perles
Feta m. Borhée au Nord 26 Mars
tat. 23 Nov. 53
Rue St-Augustin, au
A. à Pitres Une propriété dont l'éten- au Georges 27 Benjamin Mars 52
E par on Parc Communal,
N Boucan' Guile due est de 40 Ha. Bornée
à PEst par la Rue des Perles
laume
Nord par, hab. Pte. Alagène au Sud
et à l'Ouest par Montreuil
Sect. B. Guillau- un chemin Ganier ainsi 'Etat, connu PEGosier Étienne. Une
dont l'étendue François Chauvêque 23 Nov. 53, me
tat, par à T'Est par Chemin l'ECom. Hab, Mare Gd. Blanch: est de TWR Bornée au 26 Mars 52
tat, à l'Ouest par Bernier
Sect. Thiotte Nord par Hab. Ma Blanche,
Gabriel. Clorine
Dubreuil Querrette, l'Etat,
Com. Ferrier Rue Un emplacement
Mme. 23 Nov. 53
au Sud par Hab, Mare Blan
Ferrier. 4m 30 Borné au EOSE Clori- pa: Augustin 27
che. Journal Chauvéque. l'EPetit Gourde Mme. fermier, au
Mars 52
tat, à P'Est Hab. Time, Mare
mé Sud, Augustin al'Est et à l'Ouest pa:
Blanche, ELRHS
VEtat. à 1'Ouest l'Etar. Ha. Ferrier PEtat. Un
mesurant Caméus Adinor
23 Nov. 53
Mare Une Blanche, ai de terre mesu- Tilins Valbrun
23 Nov. 53 Com. Rue Ferrier
4m emplacement 10 Borné au Nord 27 Mars 52
Hab.
, au
Mars 52
tat, à P'Est Hab. Time, Mare
mé Sud, Augustin al'Est et à l'Ouest pa:
Blanche, ELRHS
VEtat. à 1'Ouest l'Etar. Ha. Ferrier PEtat. Un
mesurant Caméus Adinor
23 Nov. 53
Mare Une Blanche, ai de terre mesu- Tilins Valbrun
23 Nov. 53 Com. Rue Ferrier
4m emplacement 10 Borné au Nord 27 Mars 52
Hab. Com. Carrié Ter, Rouge rant PRT Hec. Bornée au Nord 26 Mars 52
rtéus par Hab, Adinor Petit fermier. Gourde Ca au
par Hulin Thomas, Sud
Sid, l'Es: à. 1Ozest
par Hab. Bordon. à e
i'Etat. par
Emmanuel Eugène, à Pot
l'étendue Murar Tellia
par Chemin Vicinal. Com. Gde. Saline Une propricté dont Bornée au 27 Mars 52 23Nov.53
Cor. C.-la-Sourer Une, portion de terre mesu- Adéma Osias
23 Nov. 53 Hab. Latapic est de 32a, Latapie
Hab. Terre Blan- arant Hec. Bornée au Nord 26_Mars 52
No:d tion par has PEtat,au, Sud PÉche
DT Palycia Polyce, au Sud
Dieujuste
Mérisier Oné, à F'Est et
a Fièvre par hab. PEtat, Latapie à 1'Est Trageant par
Prolit l'Etat,
Com. de Ferrier Une portion de terre mesu- Lumène Auguste 23,Nov. 53
l'Etat, hab. Latapie l'Orest Dierosius Joseph Orius
Hab. Meillac
iha, bornée au No-d.par 26 Mars 52
Feuille #'Etat. par
3e Sect. Maribi PLL Auguste, alu Sud par
roux
l'Etat, à FEst par l'Etat et à
Com. Gde. Saline Une propristé dont l'étenduc au Batholr Beaubrua Alphonse 23 Nov. 53
T'Orest par l'Etat. Hab, Latapie Nord est Hec, 29. Latapie Bornée une 27 Mars 52
Com, St. Raphaël Une portion de terre mesu- Magloire Herzulie 23 Nov. 53 lère Section
au parhab. Sud hab. .atarue Louis Duchène rant 15m. Bomée au Nord 26 Mars 52
allée, pie Mme. Jean. par I'Es: pa:
par
Joseph, au Dor- Sud
hab. Latapie Liberale Azor
par Kerv. Mime. Ciement Pérosier JoPEtat, a TOvest par hab. Lavil, à l'Est
Lectime Jenty l'Etat. seph et à Pidot par la Rue
tapie
Louis Duchène. Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesdrant Louisa Hils Aimé 23 Nov. 53
Com, Pt. de Paix,Une
terre mesu- Métayer 26 Servilus 52 23
Rue Ferrier
4m Borné au Nord par Hab. 27 Mars 52
Hab. Grand Mare rant PRes # Bornée au
Mars
Ferrier- -Bourg. Louisa FilsNord par Sénitien Métayer,au
Aimé fermière, au Sud, à 1'Est
Sud Pierre Dorestil, Est
et à I'Ouest par 1'Etat. par a Cajou, et à l'Ouest
par Etienne Métayer. Nov. 53 Com. de Ferrier Une "propriété dont l'étendu Marcelin: Pierre
23 Nov. 53
Com. Ferrigr Rue Un emplacement mesvrant Bertucia 26 Joseph Mars 52 23
Hab.
-Bourg. Louisa FilsNord par Sénitien Métayer,au
Aimé fermière, au Sud, à 1'Est
Sud Pierre Dorestil, Est
et à I'Ouest par 1'Etat. par a Cajou, et à l'Ouest
par Etienne Métayer. Nov. 53 Com. de Ferrier Une "propriété dont l'étendu Marcelin: Pierre
23 Nov. 53
Com. Ferrigr Rue Un emplacement mesvrant Bertucia 26 Joseph Mars 52 23
Hab. Bourg Fer est de 4m X 10 Borné au 27 Mars 52
Ferrier. 4m X 30. Borné au Nord
rier"
nord par Hab. Bourg Marcepar, Hab. Ferrier-Bourg, Ber. lin. Pierre fermier PEtat, an
tucia Joseph, fermier, att
sud. à PEst et à I'Ouest par
Sud, a l'ESt et à 1'Ouest par
IEtat. l'Etat. 4 Luzelia Pierre
23 Nov.. 53 Com. de Ferrier Une
dont l'étendue Daphinis Hyacinthe 23 Nov. 53
Com. Ferrier Rie Un emplacement mesurant
est de bornée au nord 27 Mars 52
X
Nord
Mars 52
Hab, Meillac
TRIeNL
Ferrier. m. 10. borné au Luzelia par 26
3e Sect. Mariba. Daphnis Hyacinthe. au
hab. petit Gourde
roux
par l'Erat, à l'Est par
au Sud,
Rea
Pierre fermièré, àl'Ese
l'Etat et à l'Ouest par l'Etat
et à 1'Ouest par I'Etat. A
Commune Trou da Une
mesurant "12m Alida"Jn. Philippe 23 Nov. 53
Com. dè Limbé Une
de terre mesu- Taçiis Vercius
23 Nov. 53
de façade propriété sur.18m dé
27 Mars 52
Sect. Bourg rant ratis X 7m. Bornée au 26 Mars 52
Nord Rue Samson deur. Bornée anl Nord profon- par
Rue A
Nord par Vve. Charléus VertuNortilia Saint-! -Phard PEtat,
-Charles, au Sud par
à F'Est par Alida Jn.Philippe
lie.Jean, à 1'Est I'Ouest Septiet à T'Ouest par la rue
mus Mésidor, et 9
Sangson. par la rue A.
LE MONITEUR
NOM -DES SOUM. Publication Premizre
Situation des bieas
CONTENANCE
Dates NOM de DES présentation SOUM. Publica Prmier: catien
Siteation des biens
CONTENANCE
des de dem p: andes a:
des demandss
de terre mesu- Lhérisson François 23 Nov. 53 Com. Ferrier Rue Un empiacement mesurant Félicienne Fleury 23 Nov. 53
Com. de la Tortue Une Borneé au Nord 28 (Mars 52
Ferrier. +m X 10. Borné au Nord 29 Mars 52
Hab. Aux-Plaines rant Avilmar RT Déjean, au Sud
par hab. Ferrier Bourg Félipar par par Grand Chemin,
Sud, cienne à PEst Fleury et à fermier, l'Ouest par au
T'Est par Avilmar Déjean, Jc.
piacement mesurant Félicienne Fleury 23 Nov. 53
Com. de la Tortue Une Borneé au Nord 28 (Mars 52
Ferrier. +m X 10. Borné au Nord 29 Mars 52
Hab. Aux-Plaines rant Avilmar RT Déjean, au Sud
par hab. Ferrier Bourg Félipar par par Grand Chemin,
Sud, cienne à PEst Fleury et à fermier, l'Ouest par au
T'Est par Avilmar Déjean, Jc. l'Etat. et à 1Ouest par Elisnor
seph. Com. de Ferrier Une poriion de terre mesu- Syivestre Philcgène 23 Nov. 53
Une
de terre mesu- Sèmé Pierre
23 Nov. 53 Hab, Meillac rant Hec. Bornée au Nord 29 Mars 52
Com. de Saltrou rant Bornée au Nord 28 'Mars 52
3e Sect. Mariba- par Meillac, au Sud par P'EHab. Berry,
FRtOA Semé Pierre au Sud par
roux
tat, à l'Est l'Etat, et
Sect., Marbiol # terrain vacant à 1'Est par
I'Ouest par Netal
un terrajn vacant et à l'Ouest
Com. de Saltrou Une
de terre mesu- Lovann sinti
23 Nov. 53
par Mariette Dabady. Hab. Derrière Mor- rant PHi"s Bornée au Nord 29 Mars 52
Com. de Saltro: Une
de terre mesu- Nirtil Fénéon
23 Nov. 53 ne Sect. Bélair. un terrain vacant, Pierre, :
Hab. Berry rant VRtE 11 bornée au Nord
28 Mars 52
a l'Etat par par Castégène la limite de PortSect. Marbiol St-Armand Armand au di
au-Prince, et l'Ouest par
Mme. Moril à T'Est par
Louinéus Louis. E.Mer Ferminus et à
l'ouest par Lizon Ferminus
Com. de Saltrou Une
de terre mesu- Nicolas Antoine 23 Nov. 53
Com. Gde, Saline Une
dont l'étendue Véronique Fils
23 Nov. 53 Htion. Grand-Bois PRte environ, bornée au. au 29 Mars 52
Hab. Poteneau est de MESN Bornée au nord 28 Mars 52
Sect. Baie d'Orange. Re par Mme. René Vilno, Fortuné à PEst
lère Section m hab. Marguerite Poteneau TEtat, St-Pierre au
Sud par
Mille, et à
par
PLNET
hab. Poteneau l'Etat, à l'Est
1'Ouest par limite de Mariet à POuset par PEtat,
Com. de Saltroi 6
dont l'étendue Saintil Saintilien 23 Nov. 53
Com. Gde. Salin: Une propriété dont T'Etendue Délistoire Daril'homme 23 Nov. 53 Hab. Bois Codine est propriété de 2 Ha. Bornée au 29 Mars 52
Hab. Poteneau est de 64a50. Bornée au nord 28 Mars 52
Sect. Baie d'Orange Nord et au Sud. par T'Etat
lère Section
hab. Poteneau grand chzinoccupé, P'Est par Télem l'Etat, au Sud' hab. maque Jn. Jacques, l'Etat,
Poteneau Margueritte P Pier
à POuest l'Etat inoccupi. rel'Etat, à l'Est par hab. Po
Com. de Saltrou Une
dont l'éten- Castégine 29 Mars Pferre 52 23 Nov. 53
teneau Véronique François,
Hab. Derrière, Mor- due est 2 Ha. environ. FEt
l'Ouest par hab. poteneau
ne Sect. Bélair. Bornée au Nord par Louis
l'Etat. Nov. 53
Maus PEtat, au Sud
Com: Gde. Saline Une. propriété dont l'étendue Elisna Sinéus Mars
Pierre Jean T'Etat, TE et
Hab.
'éten- Castégine 29 Mars Pferre 52 23 Nov. 53
teneau Véronique François,
Hab. Derrière, Mor- due est 2 Ha. environ. FEt
l'Ouest par hab. poteneau
ne Sect. Bélair. Bornée au Nord par Louis
l'Etat. Nov. 53
Maus PEtat, au Sud
Com: Gde. Saline Une. propriété dont l'étendue Elisna Sinéus Mars
Pierre Jean T'Etat, TE et
Hab. Latapie est de 64a. 50. Bornér au 28 52
Sénélus Jean T'Etat,
lère Section Nord par hab. Latapie TranPiosate par Ti-Jean Vaisçois Alexis T'Etat, au Su
selle l'Etat. par hab, L.atapie Silentor SiCom, Ferrier Un emplacement mesurant Vilbrun Hy vaxinthe 23 Nov. 53
méus T'État, à 1 'Est par hai:
Rue Ferrier 4m io, Borné au Norl 29 Mars 52
Latapic François Alexis PEpar hab. Petit Gcurde V:
tat, à l'Ouest hab. Latabrun Hyacinthe, au Sud,
Accimoin Eaini PEtat. mesurant Marc Antel
23 Nov. 53
TEs: et à POuest par T'Etat. Eivitus Jn. 23 Nov.. 53
Com. Ferrier ts emplacenses 10. au Nord 28 Mars 52
Com. Ferrier Un emplacement Borné au mesurant o
viars Baptiste 52
Rue Ferrier m hab. Petit Borné Gourde Marc
Rue Ferrier 4m hab. Petit Gourds ElvéKtel fermier, au Sud, a PEst
Rr Jn. Baptiste fermier, au
et à l'Ouest par l'Etat. Alexandre C. Luben 23 Nov. 5? Sud à T'Est et l'Ouest
Com. Ferrier Ur emplacement mesurant 28 Mars 52
l'Etat. Nov. 53
X
Rue Ferrier
4m 10. Borné au Nord
Com. de Ferries 0 emplacement mesurant Paulidor 29 Pierre Mars 52 23
par hab, Petit Gourde Alex. Rue Ferrier 4m 10. Borne au Nord
andre C Luben. au Sud,
hab. Petit Gourde Paulil'Est et a T'Ouest par mesuran: l'Etat. Milius Prophète
29 Nov. 53
Rer Pierre fermier. au Sud,
Com. Trou du Un emplacement 10m de 28 Mars 52
àl Est et a I'Ouest par PENord
8m de façade Borné sur au Nord
tat. Un
Mme. Charléus Sterlin 23 Nov. 53
Rue Samson profondeur. Com. Ferrier
emplacement mesurant 29. Mars 52
terrain vacant, au Sud
Rue Ferrier m X 30 Borné Nora
une ruelle, a PEst par
hab. Petit Oedrde Mme. E Etienne, et l'Ouest
Eoidts Sterlin, au Sed, a
Rue Samson. Phard 23 Nov. 53
l'Est et a l'Oues: par TEtat
Com. Trou d: DE emplacement mesurant Nortida 28 St Mars 52
vacant. 23 53
Nord
om de façade sur 8m de proCom. Ferrier Un emplacement mesurant Helvétius Jn. Baptiste Nov. Rue Samson fondeur. Borné au Nord par. Rue Ferrier. m 10. Borné au Nord 29 Mars 52
Terrain vacant. au Sud par
Helvétius Jn- Baptiste
Alida Jn. Philippe, T'Est
E.lhed au Sud. à PEct
par Terrzin vacant, et
IOues: par l'Etat vacant. YOuest par. Rue Samsen. Martial Deshommes 23 Nov. 53 Com.
. Ferrier Un emplacement mesurant Helvétius Jn. Baptiste Nov. Rue Samson fondeur. Borné au Nord par. Rue Ferrier. m 10. Borné au Nord 29 Mars 52
Terrain vacant. au Sud par
Helvétius Jn- Baptiste
Alida Jn. Philippe, T'Est
E.lhed au Sud. à PEct
par Terrzin vacant, et
IOues: par l'Etat vacant. YOuest par. Rue Samsen. Martial Deshommes 23 Nov. 53 Com. Ferrier Une propriété dont I'ctendua Paulidor 29 Pierre
23 Nov. Com. Caracol Une étendue de terre mesuMars 52
Hab. Ferrier Bour; est de 4m 10. Bernée au
Mars 52
Hab. Viau rant 2 Ha. -Bornée au Nord 28
Nord par Hab. Ferrier- Bourg
par Guillaume. au Sud par
Paylidcr Pierre fermier, 2u
reste du terrain, ct !"Oues:
Sud, à I'Est et à T'Ouest par
Com. Trou di B: Gde, emplacement route publique. mesurant Thérèse Compère 23 Nov. 53 Com. Ferrier l'Etat, Une
dont Pétendue Sylvestre François 23 Nov. 53
Nord
8m de façade sur 10m, de 28 Mars 52
Hab. Meillac est del propriété Ha. Bornée au Nord 29 Mars 52
Rue St. Alexandr. profondeur. Borné au Nord
Sect. 3e Mariba Hab. Meillac à Sylvestre
par terrain vacant, au Sud
roux
Fiadtt au Sud, l'Est et
Rue St. Alexandre,
a TOucst par de l'Etat. terre doma- Elvétus Antoine
23 Nov. 53
FEe par Eugène Augustin,
Com. Ferrier Une portion
29. Mars 52
etàl 1'Ouest par Billy Joseph. Hab. Meillac niale mesurant Ha. Bornée
Com. Ferrier Un emplacement mesurant Mme. Marc Autel 23 Nov. 53
au Nord nar Me"la à
Rue Ferrier
4m X 10. Borné au' Nord 28 Mars 52
Sud, l'Etat. à l'Est et l'Ouest
par hab. Petit Gourde Mme. par
Nov. Marc Autel fermier, au Sud. Com. Ferrier Un emplacement mesurant eriir Ol-res
23 53
à PEst et a T'Ouest par T'ERue Ferrier. 4m 30. Borné au Nord 29 Mare 52
tat. mesurant Havéus Gédéon
23 Nov. 53
Par Petit Gourde Gertin a OlaCom, Ste. Suzanne Un emplacement
29 Mars
res fermier, au Sud, PEst
Hab. Rue du ma:. om 27 de
Bor- ré52
et à I'Ouest pa: TEtat
ché
au par terrain
Com. Jérémie Une
de terre mesu- Occius Jeanty
23 Nov. 53
à
TETAA
portion
servé, au Sud. l'Est et
Habitation Gd-Bois Ha. environ, Bornée 29 Mars 52
l'Ouest par terrain mesurant réservé, Yvonne Joseph
23 Nov. 53 mellier
au Nerd par Iles Blanches. Com, Ferrier Un
au Sud par Gd' Bois. 1'Est
Rue Ferrier 4m T Borné au Nord 29 Mars
par Bouquette. c: à 1'Ouesr
par hab. Petit Gourde Yvonpar Gd' Bois meillier. Joseph fermier, au Sud,
Com. Caracol Une
de terre mesu- Léo Philogat
23 Nov., 53
" PEst et à 1'Ouest par T'EHab. Viau rant PE" ha, bornée au Nord 29 Mars 52
Com.
au Sud par Gd' Bois. 1'Est
Rue Ferrier 4m T Borné au Nord 29 Mars
par Bouquette. c: à 1'Ouesr
par hab. Petit Gourde Yvonpar Gd' Bois meillier. Joseph fermier, au Sud,
Com. Caracol Une
de terre mesu- Léo Philogat
23 Nov., 53
" PEst et à 1'Ouest par T'EHab. Viau rant PE" ha, bornée au Nord 29 Mars 52
Com. Ferrier tat. Un emplacement mesurant Aurius Séjour
23 Nov. 53
par partenant un reste à PEtat, de terrain au 36a
Rue Ferrier 4m i0. Borné au Nord 29 Mars 52
par la publique, a
hab. Gourde Orius
l'Est par Jean. l'Est
R"
EbE EHLEO au
et
Com. Marmelade Une'
terre mesu- Musset Toussaint 23 Nov. 53
à i*Ouest par l'Etat. Septimus
23 Nov. 53 Hab. Léché rant goHioe Ha, f Bornée au 29 Mars 52
Com, Ferrier Un emplacement au mesurant Nord 29 Mam Edoward 52
Nord par Sylvina Siméon,
Rue Ferrier 4m 10. Borné Sepau Sud" par Baptiste Touspar hab, Petit Gourde
saint, l"'Est par Joselien
timus Edouard fermier. ait
età l'Ouest par T'EA à
Perceval. l'Ect et à 1'Oues: pa:
tat inoccupé,
l'Etat.
MONITEUR
NOM DES SOUM. Premibre
NOM, SOUM. Premièce
Situation
des biens
CONTENANCE
Dates, des de présentation Publicasson
Situation des biens
CONTEN NANCE
Dates de DES présent tation Pabhic ation
demandes
des densedes
Com. Marmelade Une
de terre mesu. Romain Valcourt 23 Nov. 53 Com. de Terrier Une portion de terre mesu Hulin Thomas
23 Nov. 53
Hab. Coudray rant Tetiers as. Bornée au Nord 29 Mars 52
Rouge
rant 4 Ha. Bornée au Nord 31 Mars 52
Sinville Valcourt, au
Hab. Carrié
Termitus Jacques, au
Eta par Gérald Cherduville,
Sect. Fond Blan. Raa par Tilius Valbrum, à
a l'Est par Henry Jn. Bap:
1'Est par Emmanuel Eugene. tiste, et àl'Ouest par Gérald
età 1'Ouest par la route viCherduville
cinale. Com. Marmelade Une
de terre mesu- Jossilien Perceval 23 Nov. 53 Com. de Saltrcr Une
de terre mesu- Céméra Pierre
23 Nov. 53
Hab, Léché
rant PHce 29. Bornée au 29 Mars 52
Hab. Berry rant Patets Bornée au Nord 31 Mars 52
Nord par Charles Maître, au
Sect. Marbriol
Cemé Pierre, au Sud par
Sud par Tinombre Perceval,
F.CA Pierre, à l'Est par
à l'Est. par Alcimon Alcide,
Oristal ainsi connu, et a
et a I'Ouest par Baptiste
P'Ouest par Saincienne PierToussaint. Com. Gde. Saline Be
dont l'étendue Elcius Noël
23 Nov. 53
Com. Marmelade Une portion de terre "mesu- Tinombre Perceval 23 Nov. 53 Hlab. Latapic esl prreS de 25, Bornée
31 Mars 52
Hab. St, Martin rant 1 Ha. 29.
par Alcimon Alcide,
Oristal ainsi connu, et a
et a I'Ouest par Baptiste
P'Ouest par Saincienne PierToussaint. Com. Gde. Saline Be
dont l'étendue Elcius Noël
23 Nov. 53
Com. Marmelade Une portion de terre "mesu- Tinombre Perceval 23 Nov. 53 Hlab. Latapic esl prreS de 25, Bornée
31 Mars 52
Hab. St, Martin rant 1 Ha. 29. Bornée au 29 Mars 52
lère Section Nord hab. L.atapie Lai
Nord par Tullert Norlat, au
sé Nar l'Ltat, au Sud par
Sud par Jossilien Perceval,
hab. Latapie Vital Philippe
PEst Baptiste Tous
PEtat, a1Est par hab, Latasaint, ct E 1'Ouest par Alcipie Lectima Jeanty l'Etat, à
pon Alcide. F'Ouest par hab. Latapic JoPEat. Com. Marmelade Une portion de terre mesu- Montas Octavien
23 Nov. 53 Com. Gde. Saline D
dont l'étendue Dufresne Lorrier
23 Nov. 53
Hab, Léché
50a. Bornée. au Nord
29 Mars 52
Hab. Poteneau est PafrseA Bornée au Nord 31 Mars 52
Dehanche Michel, au do
lère Section par hab. Poteneau chepar Gervilus Goland, à l'Est
min l'Etat, au
hab,
a
PLFONE
Tinombre Perceval et
P. Stagne Datus E
R. par Dehanche Michel. PEst hab. P. Thumas
Com. de- Dondo: Une
d'une étenduc St, Clair Louis
23 Nov. 53
Petit S l'Etat. Hab. Petite Place de 1/2 R Bornée au Nord 29 Mars 52
Com. Gde. Saline Une propriété dont l'étendue Assé Isréal
Nov. 53
Haut
Section
du par Mme. Mergin Pierre l'EHab.. Potencau est de 1 Ha. 29 Bornée au 31 Mars 52:
Trou
Lat, au Sud Alcius Silère Section Nord par hab. Poteneau
méon l'Etat, PTEAE RiOvilmar Thomas TEtat. au
sa François, et à osar
Sud par hab. Potencau TÉDorvilien et Alicienne T.lt
tat. a T'Est par hab. Potenean
Com, Limbé Un emp.acement mesurant Inésia Santel
23 Nov. 53
grand chemin, a 'Ouest par
Rue du Cimetièrc 5m 5m Borné au Nord
31 Mars 52
hab, Poteneau Toussaint
la rue du Cimetière, au gos
François PEtat. par Déréus Faustin, a l"Est
Com. Gde. Saline Une propriété dont l'étendue Assé Isréal
a
23 Nov. par Cilianna Jn. Baptiste,
Hab. Poteneau cst lcs 75/100 d'ha. Bornéc 31 Mars 52
"Ouest par la West Indies
1ère Section au Nord par hab. Potencan
Bible Mission. FEtat, au Sud hab. PoteCom. Ferrier Une propricté dont l'éten- Jn. Baptiste Isanord 23 Nov. 53
neau Stephane FLR l'Etat,
Hab. Meillac dus est de Ha, Bornée au 31 Mars 52
àPEst par hab. Poteneau MarSect. 3e Mariba Nord par hab. Meillac Jn. guerite St. Pierre T'Etat,
roux
Baptiste Isanor fermier, au
l'Oucst par hab. Potencau
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
PEtat. l'Etat. Com. Gde. Saline Une propriété dont l'étendue Similor Dorrilomme 23 Nov.
Meillac dus est de Ha, Bornée au 31 Mars 52
àPEst par hab. Poteneau MarSect. 3e Mariba Nord par hab. Meillac Jn. guerite St. Pierre T'Etat,
roux
Baptiste Isanor fermier, au
l'Oucst par hab. Potencau
Sud, à l'Est et à l'Ouest par
PEtat. l'Etat. Com. Gde. Saline Une propriété dont l'étendue Similor Dorrilomme 23 Nov. 53
Com. Ferrier Un
mesurant Alfred Houcal
23 Nov. 53 Hab. Poteneau est de 64a. Bornée au 31 Mars 52
Rue Ferrier. 4m cmptrimens Borné au Nord 31 Mars 52
lère Section Nord par Rue Poteneau
par bab. Ferrier Alfred Hou
Marguerite St. Pierre l'Etat,
cal fermier, au Sud, à l'Es:
au Sud hab. Poteneau
à 1'Ouest par PEtat. grand
à PEst par
Ferrier
ACELL
Com. 6, emplacement mesurant Honoria Fleurant
23 Nov. 53
hab. Poteneau TEtat,
Rue Ferrier. +m 10. Borné au Nord 31 Mars 52 :
I"Ouest par hab. Potencau
par Honoriat Fleuran:TEtat. Stephen L.oulus. au Sud, à l'Est ct à l'Ouest
Com. Gde. Saline Une propriété dent f'éten- Similor Dorcilomme 23 Nov. 53
T'Etat vacant. Hab. Poteneau duc cst de 32a. 25, Bornée 31 Mars 52
Com. Ferrier G; emplacement mesurant Emmanuel Charles 23 Nov. 53 lère Section au Nord hab. Poteneau
Rue Ferrier. +m 30, Borné au Nord 31 Mars 52
PEtat au Stah et a I'Ouese
par hab. Petit Gourde ferhab. Poreneau 'Etat,
mier, au Sud, à 1Est ct
F par h :: 1 m DorFOuest par 1'Btat. ais
: :
Com. Ferrier 1 Un emplacement mesurent Claudia lmmanuel 23 Nov. 53 Com. de la Tortue Une portion de terre mesu. St. Gérard Alns
Rue Ferrier. tha 10. Borne au Nord 31 Mars 52
Hab. Vieux Sen- rant 5 : ares. B--née au Nord dit Timms
23 Nov. 53
par hab. Ferrier Bourg Clantier
terrain vacant, au Sud 31 Mars 52
dia limmanue! fermier. zu
par Flist et à l'Ouest par
Sud, à l'Est ct à POuest par
terrain vacant. TEtat. Une
Com de Limb: Unc. purtion de terre mesu- Timca Dagcbert 23 Nov. 53
Com. Ferrier
de terre mese Frédéric Marc
23 Nov. 53 Rue St. Pierre rin: 6m X 7m Bornfe au 31 Mars 52
Hab. Petit Gourde rant PALA Bornée au Nord 31 Mars 52
Nord par Origèle Pierre. an
Se Section Mari- Petit wenetde, au Sud par
Sud Bossuct Larrent. baroux
TES ITEst par FEtat, et
I'Est pèr par ia rue St. Pierre
POuest par PEtat. a l'Oues: par Bosseer LauCom. Ferrier
se prepriété dont l'éten. Macies Grerrier
23 Nov. 53
Hab. Meillac lue et Ha. Bernée au 31 Mars 52
Com. T. du Nord Une ient portien de terre mesu. L.auring Cisar
Nerd
23 Nov. 53
Sect. 3e Mariba. par hab, Meiliac MaRue Samson rent 6m, Barnée an Nori 31 Mars 52
roux
SG.
a l'Oues: par Bosseer LauCom. Ferrier
se prepriété dont l'éten. Macies Grerrier
23 Nov. 53
Hab. Meillac lue et Ha. Bernée au 31 Mars 52
Com. T. du Nord Une ient portien de terre mesu. L.auring Cisar
Nerd
23 Nov. 53
Sect. 3e Mariba. par hab, Meiliac MaRue Samson rent 6m, Barnée an Nori 31 Mars 52
roux
SG. errier fermier, au Sud,
Filocia Louis, TEut,
T's: et à T'Ouest par I'Eea par Maric Louise PerCom, lercier Une tat. propriété dont l'éten- Ciméon Bantiste
23 Nov. 53
Pltat, cemmenal,. à l'Est et P T'Otes: Abo:
Hab. Meillac due cSi de 1 Ha. au 31 Mars 52
E
Meillac Bernée
la Ruc Samson
"Sect, 3: Maribe. Nord PAr Bi hab. fermicr, Cinné
Com, Gde., Salin pronriéts dont Péten- Nuit Laiess
23- Nov. 53
roux
EHL
Jen Sud à TEst ptislz et a1 I'Ouest P'Etat. au
Hab. Latapie due est de 32a, 25. Borné 31 Mars 52
lère Sect. va Nord nar hab. Jatapie
Com, Ferrier Unc
dont l'étendue Dorélus Silien
23 Nov. 53
Fidel Noit TEtat. au Sud
:
Hab. Meillac eSi de PTTEE Bornée au Nord 31 Mars 52
par 'Etar. hab. à Latapie Elcius Nori
Be Sect. Mariba- par hab. Meillac Dorélus SiT'Es: Dar hab. Lata. roux
lien fermier, au Snd. à l'Est
Saincyr Philistin Pitar
à
et l"Ouest par PEtat. ST T'Ouest par hab. Latapic
I José Joseph PEtat
Com-de Dessalines Une propriété dont Tédep- André Dalencour 23 Nov. 53 Cem, Gde. Saliné Une prepriété dont Péten- Fidel Noi! 23 Nov. 53
Hab. Davenousse duc est de 1 Ha. 29 Bornée 31 Mars 52
Hab. Latapie duc Nord- est de 32a. 25., Bornée 31 Mars 52
au Nord lEtat, au Sud
lère Sect. at:
nar hab. Latapic au
P I'Est par l'Etat,
L.egrand Sud Racine hab, T'Etst. LaisFNSL2 P'Ouest par l'Etat,
Latanie
sé l'Etat, à PESt par
Ferrier Une
de terre
Septimus Bilenv
23 Nov. 53
hab. L.atapie José Jesepa
fRe Meillac rant PeRCA Bornée au RENS 31 Mars 52
l'Etat. 3e Sect. Mariba- par Septimus Belony, au Sud
Com; Gde. Saline est Une de 25. dont Bn rnéo Pétendue au Jeantilien Jenty 52 23 Nov. 53
roux
par l'Etat. à P'Est par l'Etat. Hab. Latapie
31 Mars
gromeiet
et à T'Ouest par l'Etat. lère Sect. Nord par hab. Latapie Mme. Ady Falaise 1'Etat, au Snd
Com. de Eerrier Une portion de terre Ulysse Ovilia
23 Nov. 53
par hah. à Lapie "Brit FiddHab. Meillac 3ème rent Ha. Bornée au RON 31 Mars 52
l'Etat, PEst par hab, Lat
Sect.
l'Etat. Hab. Latapie
31 Mars
gromeiet
et à T'Ouest par l'Etat. lère Sect. Nord par hab. Latapie Mme. Ady Falaise 1'Etat, au Snd
Com. de Eerrier Une portion de terre Ulysse Ovilia
23 Nov. 53
par hah. à Lapie "Brit FiddHab. Meillac 3ème rent Ha. Bornée au RON 31 Mars 52
l'Etat, PEst par hab, Lat
Sect. Maribaroux. par (llysse Ovilia, au Sud
pic Alsace Noël PEtat, A:
par l'Etat, à P'Est par l'ET'ouest par hab. Latapic
tat, et à POuest par I'Etat. sace l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DIS SOUM. Peemniste
NOM DES SOUM. Première
Situation des biens
CONIENANC E,
de présentation Public 11:
Situation des biens
CONTENANCE
Dates, de présentation Publication
des demandes
des demandes
Com. T. du Nord Une propriété mesurant 6m Marie Louise
C. de Pt.au-Prince Une portion de terre bornée Zémi Alccmé
23 Nov, 53
Rue Samson de façade sur 8m de profon- Lamour
23 Nov. 53 Hab. Merger
l'Etat,
9 Avril 52
deur. Bornée au Nord par 51 Mars 52
Com. Carice Ee portion de terre Arsène Jn. Baptiste 23 Nov. 53
iilocia Joseph, au Sud pa:
Gadère rant 1 Ha, Bornée au ROg 8 Avril 52
Amilcar Séide. a T'Est par,
par l'Etat, au Sud, a P'Es:
Parc communal. et à l'Ouest
et à I'Ouest par l'Etat. par xue Samson. Com. A.-à-Pitres Une habitation dont l'éten- Letoy, Benoit
23 Nov. 53
Com. de Ferrier Une
de terre mesu- Jules Alczandre
23" Nov. 53 Hab. Pte, Alagène due est de tha environ. Bor- 10 Avril 52
Hab. Petit Gourde rant rM Bornée au Nord
Mars 52
née au Nord par hab. Ptepar TEtat, au Sud par I'EAlagène Jastram Cemmexant
tat, a l'Est par T'Elat, et à
PEtat, au Sud par Adrien LPOuest par TEtat. 7, vsu Agouec. ni
Com. de Ferrier Une
de terre mesu- phipa. Mathieu 23 Nov. 53
Noel, à POust par TEtat. Hab. Caillot rant PHa Bornée au Nord 31 Mars 52
Com. A.-a-Pitres Une propriété dont letndue Sergentine Lubin 23 Nov. 53
3e Sect, Mariba- par Ephiphane Mathien, au
Hab. Ptc. Alagèn est de Iha environ. Bornie 10 Avril 52
roux
Sud par TEtat, à i'Est par
au Nord Létoybeno:t
I'Etat, et à l'Ouest par rElat. l'Etar au sei à l'est et
Commune Trou du Une portion de térre mesu- 11. Baptiste
A. l'Ouest vacant. Rue Samson rant 8m. Bornée au Nord Alexandre
23 Nov. 53 Com. -à-Pitres Une
dont l'étendue Edgari Grbriel
23 Nov. 53
par! la Rue de Perles, au Sud 31 Mars 52
Hab. Pte. Alagène cst de PTIEC environ. Bornée 10 Avrit 52
Normilie Syriac l'Etat, à
*
au Nord par Hab. Pte. Alaf par Normilie Syriac lEta:
André Pierre flirat, 2u
etai i'Ouest par Normilie Géa par
Richard.
. -à-Pitres Une
dont l'étendue Edgari Grbriel
23 Nov. 53
par! la Rue de Perles, au Sud 31 Mars 52
Hab. Pte. Alagène cst de PTIEC environ. Bornée 10 Avrit 52
Normilie Syriac l'Etat, à
*
au Nord par Hab. Pte. Alaf par Normilie Syriac lEta:
André Pierre flirat, 2u
etai i'Ouest par Normilie Géa par
Richard. déon. T'Est par ATAE Gué, a
Com. de Ferrier Une
de terre mes.- Otello Louis
23 Nov. 53
l'Ouest par Numa Rabel. Hab. Méraude rant PtL Born.e 2u Nor 31 Mars 52
Com. A.-à-Pitre: Une portion de terre mesu- Oswald Jn-L. ouis 23 Nov. 53
3e Sect. Mariva- par Méraude, au Sud par
Hab. Ti Cafe runt 1ha. environ. Bornée 10 Avril 52
roux
'Etat, à l'Est par FEtat. et
au Nord par Saintil tibanc. al'Ouest par l'Etat,
au Sud par Alvaris Jean,
Com. T du Nord Une portion de terre mesu- Ma: 1e Antuii le
Plst par Rigène Jean,
Rue Samson rant om. bornée au Nord par Toussaint
23 Nov. 53
Gde. Saline i'Ouest par Manneul Deccy
François Désir, au Sud par 31 Mars 52
Com. Une
dont Pétendue Dumnelia Adibon
23 Nov. 53
Filocia Louis, à PEst
Hab. Pôteneau est trets 25, Bornée
10 Avrl 52
Estelia Monpremier et PAI
Tère Sect. Nord hab. Poteneau C
I'Ouest par la Ruc Samson. sière t l'Etat, Sud par
Com. de Ferrier Unc
de terre mesu- Charles Jacques 23 Nov. 53
hab. Poteneau
ist
Athe
portion,
Hab. Caillot rant Ha. Bornéc an Nord SJ Mars 52
par hab. à Poteneau Montunat hab. "Po3e Sect, Mariba- pa: Caillot, au S:d pat
T'Etat, POuest
roux
Etat. à I'Est par Ti:tat, et
tencau gd. tpr
à 1'Ouest par TEtat,
Com. Gde. Salinc Une
dont l'étendue Zulia Thélémaque 23 Nov. 53
Com, T du NorJ Une purtion do terre mesu- Elc Jean
23 Nov. 53 Hab. Poteneau est 64a. 50, Boinée au 18 Avril 52
PR
Rue Samson rant Sm. Bornée au Notl 31 Mars 52
lère Sect. Nord par hab. Potenca PE
un parc communal, au
tat, au Sud par hah. Potea pzr la Ree Samson. neau, à l'Est par hab. Pote
TES: par Mélida Pierng TEneau Dorzilia T'Oucst Dorcent hab. Pote-. I'Etat,, età T'Oaest par un tertat, par
rain yacant. *
Com. Gde. Saline nezu PEtat,
Com. T du Norc Une partion de terre mcsa. Ce A ap:
23 Nov. 53
Ure pr. p:ists de nt T'étendte erline iescph
23 Nov. 53
Rue des Perles rant 8m. Bornie au Nord 31 N.ais 52
lère Hiab. Secl. Puteneau Nord par ba. hnab. Burnée 1: 21 18 Avril 52
Ea BP Frangeis cemmunal.
Com. Gde. Saline nezu PEtat,
Com. T du Norc Une partion de terre mcsa. Ce A ap:
23 Nov. 53
Ure pr. p:ists de nt T'étendte erline iescph
23 Nov. 53
Rue des Perles rant 8m. Bornie au Nord 31 N.ais 52
lère Hiab. Secl. Puteneau Nord par ba. hnab. Burnée 1: 21 18 Avril 52
Ea BP Frangeis cemmunal. i.espi- au
sière T'Etat, au Potencan, Sud par hab
nasse T'Etat, a lEst par la
Patencau Josinvit Jjuseph,
rue des Perles et à fOucs. FEst rencier par Flearent hab. Potenean'Fleu- T'Etar. Derclus Joseph l'Etat. Com. Ferrier 6L propriété mesurant 4m Nesida Miarcel
23 Nov. 53
FOuest par hab. Poteneaa
Hab. Bourg Fer. X 10 Bornée au Nord p:: : Mars 5
Com. Cide. Saline lisièrc. Une
don: l'sten- Michel Datus
rier
hab. Ferrier Bourg Nésida
Hab. Peteneau due cst propridé de lha. 29, Brnes
Avril
23 Nov. 53
Marcel fermier. au Sud,
lère Sect. aa Nord hab,
18 52
à PEst et à l'Ouest par T'E. Flitat, au E par Poteneau bab. Potc-
/
Com. Ferrier Une tat, propriété dont l'éten- Adele Raphail
23 Nov. 53
neau gd. chemin. à Est e:
Hab. Bourg Fer- due est de 4m 10 bornie 31 Mars 52
l'Ouest PLtat, par hab. Pote
rier
au Nord par hab. Ferrier
Com. Gde. Salin: neau Une
dont l'étendue Jn. 'Charles
à
Bourg Adéle Raphaci ferHab. Poteneau est de ares. Bornée
Fils
23 Nov. 53
au
Avril
foTrML
mière. Sud. l'Ist et
lère Sect. N.zd par hab, Poteneau ret 18 52
Com. de Ferrier l"Ouest- Une par PEtat. dont l'éten Jean Fortuné
23 Nov. 53
tat, au Sud hab. PoteHab. Meillac duc cst Ha. Bornée ae 31 Mars 52
neau gd. a l'Est
REud
à
FAPTH
Sect, 3e Mariba- Nord par hab. Meillac Jear. et grand Pôuest hab. Poteroux
Fertune
au Sud,
neal
Ct
I'Est et à fermier. POuest par T'Etai. Com. Gde. Salinc Une proprieté dont l'éten- Harmilice Kirie
23 Nov. 53
Com. de Ferrier Une propriété dont "léten- Jina Fortuné
23 Nov. 53 lère Hab. Sect. Poteneau au dte, Nord, cst de au 64a. Sud 50. Bornée 18 Avril 52
Hab. Meillac due est de Ha. Bornée au 31 Mars 52
Poteneau à bab. 3e Sect. Mariba- Nord par
au
T'Etat, pa'r
RE
Jean Fortuné,
Potencau chemin. roux
Sud. a PEst et à I'Ouest par
hab, lCues: par hab. gd. Poteneau,
l'Etat. Toussaint T'Etat. Com. de Ferrier Un emplacement mesurant Sainclair I. ouis
23 Nov. 53 Com. Gde.
illac due est de Ha. Bornée au 31 Mars 52
Poteneau à bab. 3e Sect. Mariba- Nord par
au
T'Etat, pa'r
RE
Jean Fortuné,
Potencau chemin. roux
Sud. a PEst et à I'Ouest par
hab, lCues: par hab. gd. Poteneau,
l'Etat. Toussaint T'Etat. Com. de Ferrier Un emplacement mesurant Sainclair I. ouis
23 Nov. 53 Com. Gde. Saline
Destin
Marie
Rue Ferrier 4m X 10 Borné au Nord par 31 Mars 52
Hab. Poteneau Unc propricté de 32a 25. dont Bornée T'étendue 18 Verlice Avril 52 23 Nov. 53
hab, Ferrier Sainclair L.ouis
1re Sect. au Sud, à P'Est et a
fermier. au Sud. et
Soudr
l'Est
hab. Poteneau
à POuest par l'Etat. "Ouest PEtat. par
Com. T du Noro Une
dc terre mesti- Hs. Dévalery Lanoix 23 Nov. 53 Com. La Tortuc Une
terre mesu- Dantès Almonor
Rue St. Charles rant maR Bornée au Nord 2 Avril 52
Hab, Dessource rant Piir 8 Bornée au 18 Avril 52 23 Nov. 53
Sylvia Dorsanivil. au
lère Section Nord un terrain incultiEsd par Jules Edouard. à
vable, " Sud par Franc'sque
1'Est par la Rue St, Jean et
Milfort. à l'Est par Daius
TOuest par la Rue St. Gustave, et à T'Ouest par
Charles. Floriant
Com. T du Nord Unc
de terre mesu-Filocia Lovis
23 Nov. 53 Com. La Tortue portion Déjean, de mesuSimon
Rue Samson rant RCTR Bornée au Nord 4 Avril 52
H:b. Ayx-I Plaines rant Iia. 29 terre F-rnée au Jeancius 18 Avril 52 23 Nov. 53
par Marie Antoinette Touslère Section
Dir Cius Alexandre. saint P'Etat, au Sud par
au Sud par Mésinor Noncm. Laurius César. à 1'Est par
bre. l'Est Rocher. c:
Stélia Fleurimont, et à
à t'Ouest par par Dessel Souf1'Ouest par la Rue Samson. frant. Com. de Limonade Une portion de terre mest. Lortilia Salomon 23 Nov. 53 Cem. La Tortue Une portion de terre mesu- Iricien Nelsoa
Hab. Durecourt
50 ares. Bornée au 7 Avril 52
Hal. Nan-Ossé rant 35 ares 79ca. au 18 Avri 52 25 Nov. 53
Sect, Bois de' Lan- Rota par Innocent Louidor
lère Section Nord Joseph Bornée Nocent
ce
T'Etat. au Sud par Pierre A!-
fermier T PEtat, Sud par
cimé. à 'Est par Alber:
Nérilus Libéris Tanzon
à
à
Tousszint, et I'Ouest Put
à l'Est par Destin Louis et
Petit Don Augustin. Ravin. et à P'Ouest par OduSt, Louis du S. Une portion de terre mesu Mme, Berthoumieux
ra Théoc. Ruf Lagon rant indéterminée Bornée Peettius
23 Nov. 53 Com. La Tortue Une portion de terre mesu- Exancus
Nov. 53
Divermor 25
au Nord par Mme. O'oferne
Avril 52
Hab. Tête de l'Ile 1 Ha. 29ares. Bornée au 18 Avril 52
Ceide l'Etat.
P'Ouest par OduSt, Louis du S. Une portion de terre mesu Mme, Berthoumieux
ra Théoc. Ruf Lagon rant indéterminée Bornée Peettius
23 Nov. 53 Com. La Tortue Une portion de terre mesu- Exancus
Nov. 53
Divermor 25
au Nord par Mme. O'oferne
Avril 52
Hab. Tête de l'Ile 1 Ha. 29ares. Bornée au 18 Avril 52
Ceide l'Etat. Sud par
tère Secticr Noa par Agénor Nord,
Garnier Lizaire Meshid T'Es
Sud par André Nicolas, "
ancris Beethoumiers
1'Est par
Milhomc:
Hyppolite
To
PO:tesr pa
me. et à l'Ouest par ChariDieudeané Nazaire "Etat
rable Carlé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Premicre
Situation des bieas
CONTENAN CE
Dates. présentation Publication
Situation des biens
CC NANCE
Dates, des de cemandes présentation Pabdication
at"s demandes
de Ferrier Une
de terre mesu- Derville Elien
23 Nov. 53 Com. A.- -à-Pitres Une portion de, terre mesu- Frère Saint Ti Frère 23 Nov. 52
Hab, Com. Pt. Gourde rant PaBR Bornée au Nord 19 Avril 52
Hab, Nan Platen rant 5ba, Bornée au au Nord 26 Avril 52
3e Sect. Mariba- Ossé Pacliante Petit
Sect. Bois d'Orme nar le Gracienne reste du Althé. terrain, à Sud I'est
toux
Euntoe att Sud par Bayard Wilpar par le reste du terrain, et à
Bayardelle. à l'Est par,
T'Ouest Exalus Jean. liam Joseph, et à T'Ouest par
par
PEta: Une vacant. dont l'éten- Cléophas Elie
23 Nov. 53 Com. de T. Rouge Une portion de terre mesu Jn, Pierre Cima
23 Nov. 53
Com, Poteneau Gde. Saline due est proptiété de 64 ares 25. Bor- 19 Avril 52
Rue Cinnatus rant 7mx8m. Bornée au nord 26 Avril 52
Hab. Potepar FEtat, vacant au Sudpar
lère Section née au Nord hab. l'Etat, vacant à P'Est par TEneau PEtat, Célestine au PE par Volcy hab. tat, vacant, et a l'Ocust par
Poteneau
l'Etat vacant. l'Etat, à 1'Est hab. Poteneau Mme, Bu St-PierDessalines
dont l'étenduc Adam Jn. Mary
23 Nov. 53
re l'Etat, à TOuest par l'éten- bhab. Ezulme Vertulmar 23 Nov. 53 Com. Hab. Laraque est Une de propricté Ohal5. Bornée au 27 Avril 52
Com. Hab. Potenean Gde. Salin: Une due est propriété de 64a. dont 25. Bornée 19 Avril 52
2ème Section nori par Joseph Guillaume au sud
lère Section au Nord hab. Poteneau
Laraque Durcé propriétaire,
Hormilus ELas PEtat, au
par taire, à Jétome prop:i. i'EsSud par hab. Poteneau 1'Etat. à l'est par par Rivière reste à T'E2 1'Est par hab. Poteneau
ter, Pouest'
chemin, à I'Ouest par
tat ingecupé. E Poteneau Thomond
Com. de Caracol Une
de terre mesu- Bernard Antoine
23 Nov. 53
Destin Une l'Etat.
Laraque Durcé propriétaire,
Hormilus ELas PEtat, au
par taire, à Jétome prop:i. i'EsSud par hab. Poteneau 1'Etat. à l'est par par Rivière reste à T'E2 1'Est par hab. Poteneau
ter, Pouest'
chemin, à I'Ouest par
tat ingecupé. E Poteneau Thomond
Com. de Caracol Une
de terre mesu- Bernard Antoine
23 Nov. 53
Destin Une l'Etat. dont Teten Corneille Mangones 23 Nov. 53 Section Bourg rant omx8m. portion Bornée au nerd 28 Avril 52
Com. Hab, Saltrou Précheur due est proptistt de 50 Ha. environ. 22 Avril 52
Rue St. Augustir par St Vilmar Surin Pierre, au Sud
Section Mapou Bornée au Nord qui de
l'Est par par le reste Raymond, du terain
droit, au Sud par P mer,
incccupé et à T'Ouest par une
l'Est par Cibao pret, prop,
Ruelle. à P'Ouest par Précheur. dont l'étendue Marcel David
23 Nov. 53
Com, Saltrou Une propriéti
22 Avril 52
C. de P.-de-Paix Une portion de terre mesu. Francillon Pietre-Noël 23 Nov. 53
Hab. Précheur est de 5011a. environ. BorRue du- Quai rant 43m25. Bornée au nord 28 Avril 52
Section Mapou née au Nord qui de droit. la, Rue du Quai, au sud
au Sud par e mer, à l'Est
par de droit à TEst par
par Cibao, à 1'Ouest par Pré. H qui Dumercy Bouzi, et a
cheur, Une
dont Péten- Emilio Estriplet
23 Nov. 53
jOuest par l'Etat,
Paul
23 Nov. 53
Com. Saltrou
22 Avril 52
Com. La Tortu Une
de terre mesu- Georgette
Hab, Précheur duc est pretf de Ha. environ. Rue Pointe aux rant IGEFO Bornée au Nord 28 Avril 52
Section Mapou Bornée au Nord qui de
Oiseaux
Terrain incultivable, au
droit, au Sud Pt mer, à
E littoral cla mers, a
I'Est par Ctar à 1'Oues:
1'Est R. Samue! Davilmar
par Précheur. Alexis Nov. 53
et à 1'Oeust pa: un EmplaCom. La Tortue Une portion terre mesu- Mme. Versanne
cement vacant. Hab. Mahe
rant I Ha. $ Bornée au 22 Avril 52
Nov. 53
lère Section Nord par Gélia Tilmé, au
Com. de Saltror Une
de terre mesu- Clément Fortené 23
Sud par littoral ou Mer, à
Hab. Bois Codine rant FE environ. Bornée au 29 Avril 52
T'Est par un ravin, et à
Sect. Baie d'Oran Nord par Terrain vacant, au
l'Ouest par Ménéus l'étendue Victor Clodomy
23 Nov. 53 ge
Sudl par un terrain vacant
Com. Gde., Saline Une propriété dont
Jenty
àl'Est par Saintilien Saintil,
Hab. Latapie est de 1 Ha. 29, Bornée au 23 Avril 52
et àl'Ouest par Télémaque. lère Section Sud Nord par par, hab. Hab. Latapie Latapie, Noët au
Com. T. Rouge Une propriété mesurant Sn Nathan. Bruno
23 Nov. 53
Françcis FEtat. Est pa:
Rue Gd, Bassin x9 de prefondeur. Bornse an 30 Avril 52
hab. Latapie Alphonse Beauau Nord, au Sud, à T'Eest et
brun l'Etat, à TOuest par
à lOuest par PEtat. hab. Latapie Sincyr Philismesurant 7m Vve.
. Latapie Latapie, Noët au
Com. T. Rouge Une propriété mesurant Sn Nathan. Bruno
23 Nov. 53
Françcis FEtat. Est pa:
Rue Gd, Bassin x9 de prefondeur. Bornse an 30 Avril 52
hab. Latapie Alphonse Beauau Nord, au Sud, à T'Eest et
brun l'Etat, à TOuest par
à lOuest par PEtat. hab. Latapie Sincyr Philismesurant 7m Vve. Arédius
tin l'Etat. terre mesu- Vilestin Docteur
23 Nov. 53 Com. T.,Rouge Bassin Une 8 m. propricté bornée au Nord Toussaint
23 Nov. 53
Com. de Caracol Une ett Bornée
23 Avril 52
Rue Gd. A. Toussaint: 2u Sud à vear 30 Avril 52
Section Bourg rant tate',
Rue St. August' Nord par un Ruelle, au sii
et à I'Ouest par I'Etat,
les hrts, Chertoutes Faus- LuCom. T. Rouge Une propriêti mesurant 9mx Marguerite Jean
23 Nov. 53
E I'Etat, PEst
Rue Gd. Bassin
au Sud. 30 Avril 52
tègne Pier-e-Louis et 3 I'Ouest
l'est et a Ouest p4 FEtat. par la Gd'Rue. Nov. 53
6mx Filstia Noël
23 Nov." 53
Com, Gde. Saline Une propriété dont l'étendue Mme. Telucia Vertus 23
Com, T. Rouge Unc '8, propriété au mesurant au
30 Avril 52
Hab. Poteneau est de ha, 29, bornée au 23 Avril 52
Rue Gd. Bassin Burnee et à 1'Ouest Nord, par l'Etat, Sud,
lère Section No d par hab. Poteneau,
alEs:
Gd'Chemin. au Sud par hab. T. 7mx Mime. Jean 23 Nov. 53
Poreneau l'Etat, à FEst par
Com. Rouge Une proprieté mesurant
Jeanty
habitation Poteneau l'Etat,
Rue Gd. Bassin 3 bomnee au nord par Mme. 30 Avril 52
f'Onest par hab. Potencau
jeanty Jean, au Sud, a l'est,
Gd'chemin. et a IOuest par l'Etat. 9mx
Louis
23 Nov. 53
Com. Gde, Saline Une propriété dont Péten- Hrs. Carida Cajuste 23 Nov. 53 Com. T. Rouge Bassin Une 9. Boinée propriète au Nord mesurant Ber- Bertolus 30 Avril 52
Hab. Poteneau due est de Ha. 29 Bornée 23 Avril 52
Rue Gd. tolus Louis, au' Sud, par à l'est,
lère Section Innocent au Nord Alcimar par hab. l'Etat, Poteneau au
et à 1'Ouest par T'Etat. 23 Nov. 53
Sud par hab. Potencau PhiCom. T. Rouge Une 8 propricis mesurant au Nord 8m Ciinila 30 Philippe Avril 52
lius Philemond PEtat, à l'Est
Rue Gd. Bassin X m. bornée au Sud, par
hab. Poteneau Duvelcy
Cimilia l'Est et Philippe, a "'Ouest FEtat,
Rladar T'État, à 1'Ouest par
par
Com, Gd. Gosier grand Une portion chemin. de terre mesu Antonio Lebon
23 Nov. 53 Com. T. Rouge Une propriété mesurant 7m Sylvia 30 Pascai
23 Nov. 53
Hab. Frédéric rant 20 Hectares environ. 24 Avril 52
Rue Gd.
m. bornée au Sud, par
hab. Poteneau Duvelcy
Cimilia l'Est et Philippe, a "'Ouest FEtat,
Rladar T'État, à 1'Ouest par
par
Com, Gd. Gosier grand Une portion chemin. de terre mesu Antonio Lebon
23 Nov. 53 Com. T. Rouge Une propriété mesurant 7m Sylvia 30 Pascai
23 Nov. 53
Hab. Frédéric rant 20 Hectares environ. 24 Avril 52
Rue Gd. Bassin Sylvia x7, Bornée Pascal, au au Nord Sud, par
Avril 52
bornée au Nord, au Sud à
I'Est et à l'Ouest par l'Etat. I'Est l'état inoccupé, à POuest
PEtat,
Rouge Une
mesurant 6m Cléia Angrand
23 Nov. 53
Com. de Ferrier B3t.' Portion de terre mesu- Sainjulia Joseph
23 Npw. 53 Com. Rue Bassin x9. Born Nord
30 Avril 52
X
dl
4m Bornée
maniau
Hab. Bourg
30,
au
'Avril 52
Francilia Daniel, au Sud, P
Rue Ferrier RE par Camélia Pier:e, ar
l'Est par PEtat. Sud par Méline Joseph. PEst par Mme, Vve. Fabius
Com, T. Rouge Une
de terre mesu- Francilia Danicl
23 Nov. 53
Toussaint et à l'Ouest par
Rue 'Gd. Bassin rant x 8m. Bornée au 30 Avril 52
I'Etat vacant. Sarists
Com. Ferrier Une
de terre mesu. Mme. Vve. Fabius
Nord PEtat M T'Etat, au l'Etat," Sud par et
Hab. Bourg rant Earten X lim. Bornée an Toussaint
23 Nov. 53
à I'Ouest l'Est par par PEtat. Rue Ferrier Nord par Méline Joseph; au 25 Avril 52
Sud par Alexinor Jean,
Rouge Une
de. terre mesu- Philippe Noël
23 Nov. 53
l'Est par Carmélia Pierre, et
Com. Rue St. T. Paul rant X 8m. Bornée au 30 Avril 52
a I'Ouest l'Etat vacant. Ferier
C. de Ouanaminthe Une EE de terre mest. Obrian Elie
23 Nov. 53
Nord T'Etat, Sud Clélia par Angrand l'Etat, T"s
Hab. Gérard rant Ha. Bornée au Nord 26 Avril
i'Est par l'Etat, et à P'Ouest
Sect. Haut de Ma- par Obrian Elie fermier de
PEtat.
ribaroux
l'Etat. au Sud par: la grande
par
route conduisant à Robineau
Com. T. Rouge Une portion de terre mcsu- Pierre Miréna
23 Nov. 53
et St. Louis Raphael fermier.
Rue Grand-Bassin rant 6m X 8m, Bornée au 30 Avril 52
à PEst par la Ravine Sibert.
Nord l'Etat, au Sud par
et à l'Ouest par St, Firmin
l'Etat, par à 1'Est Ear PEtat, et
rorvil et Mercie Joseph ferà I"Ouest par l'État.
miers ae l'Etat.
Imprimersie de rEta Rue Hammerton Killick