Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: A RLUNIONF FAITLAF AC M - A - - à MO Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI le Lundi et le Jeudi Jeudi 24 Décembre 1953 FORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 120 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Août 1953, An SOMMAIRE 150ème de lIndépendance. Universelle sur le Droit d'Auteur. ConvenPAUL E. MAGLOIRE Décret sanctionnant la Convention Par le Président: tion annexée. Arrêté nommant une Commission Communale à Cabaret. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de I'Education Nationale: Avis. PIERRE L. LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: DUCASSE JUMELLE DECRET Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT L'ASSEMBLEE NATIONALE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Vu l'article 45 de la Constitution; CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR Vu la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur adoptée le 6 Septembre 1952 par la Conférence Inter-Gouvermementale du Droit d'Auteur tenue à Genève; Les Etats contractants, Vu les trois Protocoles annexés, signés le 6 Septembre 1952; Animés du désir d'assurer dans tous les pays la protection du droit Vu l'Acte du 25 Mai 1953 par lequel Monsieur le Président de la d'auseur sur les ceuvres littéraires, scientifiques et antistiques, les dits Convention et Protocoles; Convaincus qu'un régime de protection des droits des auteurs approRépublique a ratifié Protocoles a toutes les nations et exprimé dans une convention universeile, Considérant qu'il importe d'adopter ces Convention et prié internationaux déjà en vigueur, sans leur pors'ajoutant aux systèmes en les sanctionnant; ter atteinte, est de nature à assurer le respect des droits de la personne Décrète: humaine et à favoriser le développement dels lattres, des sciences et Article ler. Sont et demeurent sunctionnés, pour sortir leur plein des arts, droits des auPersuadés qu'un tel régime universel de protection des et entier effet: le 6 teurs rendra plus facile la diffusion des oeuvres de l'esprit et contri1o) La Convention Universelle sur le Droit d'Auteur adoptée internationale, du Droit buera à une meilleure compréhension Septembre 1952 pour la Conférence Inter-Gouvernenentale de suit: Sont convenus ce qui d'Auteur tenue à Genève; à toutes Les trois Protocoles annexés signés le 6 Septembre 1952. Auticla ler.- Chaque Etat Contractant s'engage prendre 2c) dispositions nécessaires pour assurer une protection suffisante et effiArticle 2.- Le présent Décre: auquel sont annexés ies dits Convencace des droits des auteurs let de tous autres titulaires de ces dibits sur tion et Protocoies, sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires les oeuvu n res littéraires, scientifiques et artistiques, telles que lès écrits, d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale, chacun les ceuv ES musicales, dramatiques let cinématographiques, les peinen ce qui le concerne.

présent Décre: auquel sont annexés ies dits Convencace des droits des auteurs let de tous autres titulaires de ces dibits sur tion et Protocoies, sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires les oeuvu n res littéraires, scientifiques et artistiques, telles que lès écrits, d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale, chacun les ceuv ES musicales, dramatiques let cinématographiques, les peinen ce qui le concerne. tures, gravures et sculptures. Donné au Palais de l'Assembiée Nationale, à Port-au-Prince, le 27 Article 2- 1) Les ceuvres publiées des ressortissants de tout Etat Acût 1953, An 150ème de 1Indépendance. contractant ainsi que les oeuvres publiées pour la première fois sur le territoire d'un tel Etat jouissent, dans tout autre Etat contractant, de Le Président de l'Assemblée Nationale: CHARLES FOMBRUN la protection que cet autre Etat accorde aux ceuvres de ses ressortissants Le Vice-Président de TAssemblée Nationale: ADELPHIN TELSON publiées pour ia première fois sur son propre territoire. Les Secrétaires: W. SANSARICQ, EMILE JONASSAINT, 2) Les oeuvres non publiées des ressortissants de tout Etat contracDULY B. LAMOTHE, SALNAVE C. ZAMOR tant jouissent, dans tout autre Etat contractant, de la protection que autre Etat accorde aux ceuvr res non publiques de ses ressortissants. AU NOM DE LA REPUBLIQUE cet 3) Pour l'application de la présente Convention, tout Etat contracLe Président de la République ordonne que le Décret de l'Assemblée tant peut, par des dispositions de sa législation interne, assimiler à ses Nationale santionnant ressortirs sants toute personne domiciliée $10 le territoire de cet Etat. lo) La Convention Uniwerselle sur le Droit d'Auteur adoptée le 6 Article 3-1) Tout Etat contractant qui, d'après sa législation interSeptembre 1952 par la Conférence Inter-Gouvermementale du Droit ne, exige, à titre de condition de fa protection des droits des auteurs, d'Auteur tenue à Genève. Tvccompli-sement de formalités telles que depôt, enregistrement, menle 6 Septembre 1952, tion, certificats notariés, paiement de taxes, fabrication ou publication 20) Les trois Protocoles annexés signés territoire national, doit considérer ces exigences comme satisfaisoit revêtu du Sceau de la République. imprimé, publié et exécuté. sur le QUE ITIENNE DES SPIRITAINS LE MONITEUR Convention, tives de la durée de la proteation accordée par, cet Etat est tes pour toute oeuvre protégée aux termes de la présente dont considérée protection, comme étant la somme de oes périodes. Toutefois, si pour publiée pour la première fois hors du territoire de cet Etat et une oeuvre déterminée n'est pas protégée par le n'est un de ses ressortissants, si, dès la première publicaune raison quelconque l'auteur pas avec l'audit Etat pendant la seconde période ou lune des périodes suivantes, tion de cette ceuvre tous les exemplaires de loeuvre publiés autres Etats contradtants ne sont pas tenus de protéger cette ceutorisation de l'auteur ou de tout autre titulaire de ses droits portent le les cette seconde période ou les périodes suivantes.

terminée n'est pas protégée par le n'est un de ses ressortissants, si, dès la première publicaune raison quelconque l'auteur pas avec l'audit Etat pendant la seconde période ou lune des périodes suivantes, tion de cette ceuvre tous les exemplaires de loeuvre publiés autres Etats contradtants ne sont pas tenus de protéger cette ceutorisation de l'auteur ou de tout autre titulaire de ses droits portent le les cette seconde période ou les périodes suivantes. C accompagné du nom du titulaire du droit d'auteur et de vre pendant symbole de l'année de première publication; le symbole, le nom 5) Aux fins de lapplication du numéro 4 de cet article, l'oeuvre d'un l'indication doivent être d'une manière et à une place montrant ressortissant d'un Etat contractant publiée pour la première fois dans et lannée le apposés droit d'auteur est réservé. Etat sera considérée comme ayant été publiée pour de façon nette que un non contractant dont l'auteur est ressortissant. de Palinéa du présent article n'interdiia fois dans l'Etat contractant 2) Les dispositions premier à certaines formalités ou première sent pas à un Etat contractant de soumettre 6) Aux fins de l'application du numéro 4 susmentionné du présent à d'autres conditions, en vue d'assurer l'acquisition et la jouissance du articie, en cas de publication simultanée dans deux ou plusieurs Etats droit d'auteur, les ceuvres publiées pour la première fois sur son terricontractants, l'oeuvne sera considérés comme ayant été publiée pour la toire, ou celles de ses ressortissants. quel que soit le lieu de la publicapremière fois dans Etat qui accorde la protection la moins longue. tion de ces ceuvres. Est considérée comme publiée simultanément dans plusieurs pays toute de l'alinéa premier ci-dessus n'interdisent pas à ceuvre qui a paru dans deux ou plusieurs pays dans kes trente jours de 3) Les dispositions d'une personne estant en justice qu'elle un Etat contractant d'exiger telles l'assissa première publication. satisfasse, aux fins du procès, aux règles de procédure Etat que le déArticle 5.- Le droit d'auteur comprend le droit exclusif de faire, tance du demandeur par un avocat texerçant dans cat cu et d'autoriser 1) à faire et à publier la traduction des ceuvres le demandeur d'un exemplaire de l'oeuvre auprès du tribunal de publier Convention. pôt par administratif ou des deux. à la fois. Toutefois, le fait protégées aux termes de la présente ou d'un bureau n'affecie pas la validité du droit Etat contractant sa législation nade ne pas satisfaire à ces exigences 2) Toutefois, chaque peut, par mais en se d'auteur. Aucune de ces exigences ne peut être imposée à un ressortistionale, restreindre, pour les écrits, le droit de traduction, sant d'un autre Etat icontractant si elle ne l'dst pas aux ressortissants conformant aux dispositions suivantes: de la est demandée. d'un délai de sept années à dater la prede Etat dans lequel pratection Lorsque; à Texpiration été puEtat contractant doivent être assurés les moyens mière publication d'un écrit, la traduction de cet écrit n'a pas 4) Dans chaque les ceuvies non publiées des bliée dans ia nationala ou, le cas échéant, dans l'une des langues juridiques pour protéger sans formalités langue fe titulaire du droit de traduction ressortissants des autres Etats contractants.

sept années à dater la prede Etat dans lequel pratection Lorsque; à Texpiration été puEtat contractant doivent être assurés les moyens mière publication d'un écrit, la traduction de cet écrit n'a pas 4) Dans chaque les ceuvies non publiées des bliée dans ia nationala ou, le cas échéant, dans l'une des langues juridiques pour protéger sans formalités langue fe titulaire du droit de traduction ressortissants des autres Etats contractants. nationales d'un Etat contractant par de cet Etat contractant pourEtat contractant accorde plus d'une seule période de proou avec son autorisation, tout ressortissant 5) Si un durée à l'un des minira obtenir de l'autorité compétente de cet Etat une licence non exclutection et si la première est d'une supérieure Convention, cet sive traduire l'oeuvre et Ioeuvre ainsi traduite dans la de à l'anticle IV de la présente pour publier mums temps prévus l'alinéa premier du présent artilangue nationale en laquelle elle n'a pas été publiée. Etat a la faculté de ne pas appliquer de protection ainsi que Cette licence ne pourra être accordée que si le requérant, conformécle III en ce qui conoerne la deuxième période ment aux dispositions en vigueur dans l'Etat où est introduite la depour les périodes suivantes. mande, justifie avoir demandé au titulaire du droit de 'traduction l'auLa durée de la de l'oeuvre est réglée par let la traduction et, après dues diligenArticle 4.- - 1) protection conformétorisation de traduire de publier la loi de l'Etat contractant où la protection est demandée ces de sa part, n'a pu atteindre le titulaire du droit d'auteur ou obtenir de l'article II et aux dispositions ci-dessous. mêmes conditions, la licence pourra également ment aux dispositions son autorisation. Aux dans une langue 2) La durée de protection pour les ceuvres protégées par la présente être accordée si, pour une traduction déjà publiée Convention ne sera pas inférieure à une période comprenant la vie de nationale, ies éditions sont épuisées. être atteint le relauteur et 25 années après sa mort. Si le titulaire du droit de traduction n'a pu demande à par l'éditeur PEtat contractant qui, à ia date de Tentrée jen vigueur celui-ci doit adresser des copies de sa Toutefois, aura restreint ce délai, quérant, l'oeuvre et représentant ou conde la présente Convention sur son territoire, de dont e nom figure sur au diplomatique est ressortiscertaines catégories d'oeuvres, à une période calculée à partir sulaire de HEtat dont le titulaine du droit de traduction pour de l'oeuvre, aura la faculté de maintenir ces sant, iorsque la nationalité du titulaire du droit de traduction est conla première publication à d'autres catégories.

ai, quérant, l'oeuvre et représentant ou conde la présente Convention sur son territoire, de dont e nom figure sur au diplomatique est ressortiscertaines catégories d'oeuvres, à une période calculée à partir sulaire de HEtat dont le titulaine du droit de traduction pour de l'oeuvre, aura la faculté de maintenir ces sant, iorsque la nationalité du titulaire du droit de traduction est conla première publication à d'autres catégories. Pour toutes ces capeut avoir été désigné par le Gouvernement dérogations ou de les étendre à nue, ou à l'organisme qui d'un la durée de protection ne sera pas inférieure à 25 années de cet Etat. La licence ne pourra être accordée avant Pexpiration tégories, de la date de la première publication. délai de deux mois à dater de l'envoi des copies de la damande. compter contractant à la date de l'entrée en vigueur de la La législation nationale adoptera les mesures appropriées pour asTout Etat qui, calcule pas la durée de protection au titulaire du droit de traduction une rémunération équitable et Convention sur son territoire, ne la faculté de calculer cette durée surer ainsi que le paiement et le transsur la base de la vie de l'auteur, aura conforme aux usages internationsux, de à compter de la première publication de l'euvre ou, le fert de cette rémunération, et pour garantir une traduction correcte de protection de de cette ceuvre préalable à sa publil'ceuvre. cas échéant, V'enregistrement ne sera inférieure à 25 années, à titne et nom de l'auteur de l'oeuvre originale doivent être égacation; la durée de la protection pas échéant, de Le le de traduction publiée. La compter de la date de la première publication ou, fe cas lement imprimés sur tous les exemplaires lintérieur la du territoire de Tenregistrement de l'oeuvre préalable à la publication. licence ne sera valable que pour l'édition à la de l'Etat contractant prévoit deux ou plusieurs péiEtat contractant où cette licence est demandée. L'importation et Si la législation de la durée de ja première période ne vente des exempiaires dans un autre Etat contractant sont possibles riodes consécutives protection. minima déterminée Etat naticnale colle dans l'oeuvre inférieure à la durée de Pune des périodes si cet a la même iangue que laquelle sera pas si sa loi nationale admet la licence et si aucurie des disci-dessus. a été traduite, dans cet Etat ne s'oppose à Fimportation. et à la 3) Les dispositions du numéro 2 du présent article ne s'appliquent positions en vigueur la vente sur le territoire dn tout Etat contracni aux oeuvres des arts appliqués. vente; Pimportation et pas aux oeuvres photographiques. protègent les ceuvres photant dans les conditions précédentes ne peuvent jouer, sont réToutefois, dans les Etats contractants qui des arts lequel et accords conclus lui. La tant qu'oeuvres artistiques, les oeu res servées à la législation de cet Etat aux par tographiques la durée et, en de la protection ne sera pas, pour ces oeuvres inlicence ne pourra êtne cédée par son bénéficiaire.

importation et pas aux oeuvres photographiques. protègent les ceuvres photant dans les conditions précédentes ne peuvent jouer, sont réToutefois, dans les Etats contractants qui des arts lequel et accords conclus lui. La tant qu'oeuvres artistiques, les oeu res servées à la législation de cet Etat aux par tographiques la durée et, en de la protection ne sera pas, pour ces oeuvres inlicence ne pourra êtne cédée par son bénéficiaire. de la cirappliqués, La licence ne peut être accordée lorsque l'auteur a retiré férieure à dix ans. la d'une culation les exemplaires de loeuvre. 4) Aucun Etat contractant ne sera tenu d'assurer protection une durée plus longue que delle fixée, pour la catégoArticle 6.- Par *publications au sens de la présente Convention, oeuvre dont pendant elle relève, s'il s'agit d'une oeuvre non publiée, par la loi de il faut ientendre la reproduction sous une forme matérielle et la mise rie PEtat contractant dont l'auteur est ressortissant, et, s'il s'agit d'une à ta disposition du public d'exemplaires de lceuvre permettant de la lire ceuvre publiée, par la loi de l'Etat contractant où cettte ceuvre a été ou d'en prendre connaissance visuellement. publiée pour la première fois. si la Article 7-La présente Convention ne s'applique pas aux oeuvres Aux fins de l'application de la disposition précédente, consécu- législaou aux droits sur CES ceuvres qui, lors de Tentrée en vigueur de ta Contion d'un Etat contractant prévoit deux ou plusieurs périodes LE MONITEUR adressée 13. La dénonciation seffectuera par notifiaction Unies pour lEduauvue à Varticle de des Nations où ia protection est demandée, au Directeur Général FOrganisation vention dans lEtat contractant d'être protégée dans cet Etat ou ne l'aucation, la Science et la Culture. lEtat ou du raient cessé définitivement effet qu'à Fégard de raient jamais été. 2) Cette dénonciation ne produira elle aura été faite et sulement douConvention, qui portera la date du 6 pays du territoire au nom duquel a été reçue. Article 8- 1) La présente du Direc'eur Généra! dis T'Organimois après la date àa laquelle la notification septembre 1952, sera déposée auprès FEducation, la Science et la Culture et ze enire deux ou plusieurs Etats contracsation des Nations Unies pour une période Artic'e 15.- Tout diférerd de la présente Conà la signature der tous les Etats pindan: la retification ou Tepplication devant restera ouverte date. Elle sera soumid: à tan's concernen: Tinterprétetion de sena porté de 120 jours à compter de sa vention qu: ne neia pas Te glé par voie négociation soit statué par elle, à des Etats signataires. de Justice pour quil de ou à Facceptation Convention pourra y ia Cour Internationale ne conviennent d'un autre mode règle2) Tout Etat qui n'aura pas signé la précente moins que les Btats en cause adhérer.

. Elle sera soumid: à tan's concernen: Tinterprétetion de sena porté de 120 jours à compter de sa vention qu: ne neia pas Te glé par voie négociation soit statué par elle, à des Etats signataires. de Justice pour quil de ou à Facceptation Convention pourra y ia Cour Internationale ne conviennent d'un autre mode règle2) Tout Etat qui n'aura pas signé la précente moins que les Btats en cause adhérer. sera opérée par le dément établie €n françsis, en 3) La ratification, Tacoeptation ou T'adhésion Général de l'Orga16.- 1) La présente Convention sera et feront du à cet effet auprès Directeur Culture. Article trois textes seront signés égalepôt d'un instrument l'Education, la Science et la anglais et en espagnol. Les nisation des Nations Unies pour trois mois ment foi. Convention entrera en vigueur de la présente Convention en Article 9- 1) La présente instruments de ratification, d'acceptation ou 2) Ii sera établi des textes officiels après le dépôt de douze dépcsés par quatre Etats ne faiallemand. en italien et en portugais. faire d'adhésion y compris Tes instruments la des ceuvres ou groupe d'Etats contractants pourra de FUnion internationale pour protection Tout Etat contractant ds des Nations Unies sant pas partie établir par le Directeur Général TOrganisstion accord avec celui-ci. d'aulittéraires et artistiques. chaque Etat, la Science et la Culture, en 2) Par ia suite, la Convention entrera en vigueur, pour d'acceptation pour YEduaction, dans la langue de son choix. le dépôt de f'instrument de ratification, tres textes de la Convention. trois mois après Tous ces textes seront annexés au texte signé ou d'adhésion spéciale à cet Etat. n'affecte en rien les dispoConvention s'engage 1) La présente Convention littéArticle 10.-- 1) Tout Elat partie à la présente ies meArticle 17de Berne la protection des ceuvres conformément aux disppsitions de sa Constitution, siticns de la Cenvertion pour à FUnion créée par qette derniè à adopter, assurer Tapplication de la présente Convention. raires et artistiques ni Tappartenance sures nécessaires pour qu'au moment du dépôt de son instrure Convention. est 2) Il est entendu toutefois tout Etat doit être de Falinéa précédent, une déciaration ment de ratification. d'acceptation ou d'adhésion les dispositions 2) En vue de Tapplication Cstte déclaratson fait partie intégrale de la sa législation nationale, d'appliquer au présent article. de Berne.du en mesure, d'après annexée Convention pour les Etats liés par la Convention de la présente Convention. les présente auront adhéré ultérieurement. La signature Comité ayant lef Janvier 1951 ou qui y vaut égaun intergouvernemental ci-dessus Article 11- 1) Il est créé die la présente Convention par les Etats mentionnés ou acceptation attributions suivantes: lement signature de la déclaration; toute ratification Etats relatifs à l'application et au fonctionnement toute adhésion à ceie-ci par ces emportera a) étudier jes problèmes de la Convention, ou adhésion à la déclaration.

ayant lef Janvier 1951 ou qui y vaut égaun intergouvernemental ci-dessus Article 11- 1) Il est créé die la présente Convention par les Etats mentionnés ou acceptation attributions suivantes: lement signature de la déclaration; toute ratification Etats relatifs à l'application et au fonctionnement toute adhésion à ceie-ci par ces emportera a) étudier jes problèmes de la Convention, ou adhésion à la déclaration. de la présente Convention; également ratification, acceptation périodiques de cette Convention; n'infirme les conventions b) préparer les révisions présente Convention pas relatif à la protection internationale Article 18.-La le droit d'auteur qui sont c) étudier tout autne probième internamultilatéraux ou bilatéraux sur avec les divers organismes ou accords deux ou plusieurs républiques du droit dauteur, en collaboration des Nations Unies ou être mis en vigueur lentre soit notamment avec TOrganisation peuvent entre elles. En cas de divergenes tionaux intéressés, la Culture, PUnion internationale pour américaines mais exclusivement de ces ou de fun FEducation, la Science et d'une part de Pune conventions pour Littéraires et Artistiques et FOrganisation entre les dispositions de la présente la protection des Oeuvres de ces accords en vigueur et d'autre part les la dispositions Convention et des Etats Américains; Convention, soit entre les dispositions de présente accord qui serait sur ses travaux. ou de tout nouvel d) renseigner les Etats contractants Etats contraccelles de toute nouvelle convention après Tentrée des représentants de douze entre deux ou plusieurs républiques américaints le 2) Le Comité est composé géograétabli Convention, la convention ou Taccord en tenant compte d'une équitable représintation de la prédente tants désignés de la résolution concernant en vigueur entre les parties. Il n'est pas porté phique et conformément aux dispositions plus récemment établi prévaudra ceuvre, en vertu de conventions ou le présent article, annexé à la présente Convention. Nations Unies pour atteinte aux droits acquis sur une des Etats contractants antéLe Directeur Général de T'Organisation des du Bureau de FUaccords en vigueur dans lun quelcoaque de la présente Convention FEducation. la Science et ia Cu.ture, e Directeur Littéraires et Arrieurement à la date de T'entrée en vigueur nion Int: rationale pour ia Protection deis Oeuvres des. Etats Améridans cet Etat. le Général de 1Organisation les conventions tistiques et Secrétaire peuven: assis ster aux séances du Comité Articie 19. - La présente Convention n'infirma droit pas d'auteur en vigueur cains. cu leurs représentants, accords multilatéraux ou bilatéraux sur le envoix consultative. ou En cas de divergences avec conyoquera des conféentre deux ou p.usieurs Etats contractants. cu laccords et les dispoArticie 12.- Le Comité intergouvernemental nécessaire ou si la tre les dispositions de l'une de ces convantions de la Conrévision fois que ceia lui semblera Convention, les disposttions présente rences de chaque moins dix Etats contractants ou par sitions de ia présente affectés les droits acquis sur une convocation lest demandée par au le nombre de vention prévaudront.

entre deux ou p.usieurs Etats contractants. cu laccords et les dispoArticie 12.- Le Comité intergouvernemental nécessaire ou si la tre les dispositions de l'une de ces convantions de la Conrévision fois que ceia lui semblera Convention, les disposttions présente rences de chaque moins dix Etats contractants ou par sitions de ia présente affectés les droits acquis sur une convocation lest demandée par au le nombre de vention prévaudront. Ne seront pas én dans l'un des des Etats contractants aussi longtemps que ceuvia en vertu de conventions ou accords vigueur de la majorité inférieur à ving:. à la date de Pentrée en vigueur ces derniers demeurera Etats contractants antérieurement Le. article ne déroge peut, au moment du dépôt de la Convention dans ledit Etat. présent Article 13.- Tout Elat contractant d'adhésion, ou par la présente des articles 17 et 18 de la présente Convention. l'instrument de ratification, d'acceptation ou Directeur Général de en rian aux dispositions Convention. suite, déclarer, par une notification adressée au la Science et la 20.- Il niest admis aucune réserve à la présente des Nations Unies pour lEducation, Articie Nations rOrganisation Convention est applicable à tout ou partie Directeur Général de 1'Organisation des Culture, que la présenfe la ConArticle 21.- Le enverra dies dûdont il assure les relations extérieures; FEducation, la Science et la Cu'ture copies des pays ou territoires territoires dans la notiUnies pour aux Etais intéressés et au vention s'appliquera alors aux pays ou mois désignés prévu à l'article ment certifiées de la présente Convention Général des Nations Unies fication à partir de Texpiration du délai de trois Conseil fédéral suisse ainsi qu'au Secrétaire notification, ia présente Convention ne s'appliqueles soins de celui-ci. 9. A défaut de cette pour enregistrement par intéressés du dépôt des instrura pas à ces pays ou territoires. En outre, il informera tous les Etats de la date d'entrée Tout Etat contractant aura la faculté de dénoncer ments de ratification, d'accepation ou d'adhésion, l'arArticie 14.- 1) ou au nom de tout ou partie Convention des notifications prévues à la présente Convention en son nom propre de la notification préen vigueur de la présente des pays ou territoires qui auraient fait Tobjet LE MONITEUR à l'arsion y relatif, à condition que cet Etat soit déjà Partie à la Conventicie 13 de la présente Convention et des dénonciations prévues tion. ticie 14. ANNEXE En roi de quoi, les soussignés dûment autorisés, ont signé le présent DECLARATION RELATIVE A LARTICLE 15 Protocole. Fait à Genève, le 6 septembre 1952, en français, en anglais et en Les Etats membres de PUnion internationale pour la protection des espagnol, les trois textes faisant foi, en un exemplaire unique qui sera littéraires et artistiques, parties à la Convention universelle du auprès du Dinecteur Général de l'Unesco, qui en adressera une ceuvres désirant resserrer leurs relations mutuelles sur la base dépcsé certifiée conforme aux Etats signataires, au Conseil fédéral suisse, droit d'auteur, Union et éviter tout conflit pouvant résulter de la coexistence copie des Nations Unies pour enregistrement de ladite ain'si qu'au Secrétaire général de la Convention de Berne et de la Convention universelle, par les soins de celui-ci.

énéral de l'Unesco, qui en adressera une ceuvres désirant resserrer leurs relations mutuelles sur la base dépcsé certifiée conforme aux Etats signataires, au Conseil fédéral suisse, droit d'auteur, Union et éviter tout conflit pouvant résulter de la coexistence copie des Nations Unies pour enregistrement de ladite ain'si qu'au Secrétaire général de la Convention de Berne et de la Convention universelle, par les soins de celui-ci. Ont, d'un commun accord, accepté les termes de la déclaration suivante: PROTOCOLE. ANNEXE 2 A LA CONVENTION UNIVERSELLE a) Les ceuvres qui, aux termes de la Convention de Berne, ont comPOUR LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR, CONCERNANT me pays d'origine un pays ayant quitté, postérieurement: au ler Janvier L'APPLICATION DE LA CONVENTION A DES OEUVRES 1951, PUnion internationale créée par cettle Convention, ne seront pas PUBLIEES PAR DIVERSES ORGANISATIONS la Convention universelle du droit d'auteur dans les protégées par INTERNATIONALES pays de r'Union de Berne; b) La Convention universelle du droit da'uteur ne sera pas applicaLes Elats parties à da Convention- universalle pour la protection du bie, dans les rapports entre les pays liés par la Convention de Berne, en droit d'auteur (ci-dessous désignée sous le nom de wConvention-) et ce qui concerne la protection des ceuvres qui, aux termes de cetta Condevenant Parties au présent Protocole, vention de Berne, ont comme pays d'origine lun des pays de T'Union Sont convenus des dispositions suivantes; inteinationale créée par cette Convention. 1) a. La protection prévue à l'alinéa 1 de l'article 2 de la Convention RESOLUTION CONCERNANT LARTICLE 11 universelle pour la protection du droit d'auteur s'applique aux oeuvres des Nations Unies, du droit da auteur, publiées pour la première fois par 1Organisation La Conférence intergouvatnementale les Institutions spécialisées reliées aux Nations Unies ou par TOrAyant considéré les questions relatives au Comité intergouvernsmenpar Etats Américains. tal prévu à l'article 11 de la Convention universelle du droit d'auteur, ganisation des à l'alinéa 2 de l'article 2 de ia Conles décisions suivantes: b. De même la protection prévue prend les des vention aux susdites organisations ou institutions. 1) Les premiers membres du Comité seront représentant désis'applique Protocole sera et soumis à la ratification ou à douze Etats suivants, à raison d'un représentant et d'un suppléant 2) a. Le présent signé être adhéré, conforchacun de ces Etats: Allemagne, Argentine, Brés'1, Espagne, Facceptation par les Etats signataires, et al pourra y gné par France, Inde, Italie, Japon, Mexique, Royaumément aux dispositions de l'article 7 de la Convention. Etats-Unis d'Amérique, b. Protocole entrera en vigueur pour chaque Etat à la me-Uni elt Suisse; Le présent de ratification, ou d'adhé2) Le Comité sera constitué dès que la Convention sera entrée en date du dépôt de linstrument d'acceptation Partie à la Convention. conformément à Particle 11 de cette Convention; sion y relatif, à condition que cet Etat soit déjà vigueur et Il établira son de les soussignés dûment autorisés ont signé le présent 3) Le Comité élira un président un.vice-président.

à la me-Uni elt Suisse; Le présent de ratification, ou d'adhé2) Le Comité sera constitué dès que la Convention sera entrée en date du dépôt de linstrument d'acceptation Partie à la Convention. conformément à Particle 11 de cette Convention; sion y relatif, à condition que cet Etat soit déjà vigueur et Il établira son de les soussignés dûment autorisés ont signé le présent 3) Le Comité élira un président un.vice-président. En foi quoi règlement intérieur, qui devra assurer fapplication des règles ci-après: Protoccie. la durée normale du mandat des représentants sera de six ans Fait à Genève, le 6 septembre 1952 en français, en anglais et en esa) SrFa dérenouvellement tiers tous les deux ans; les trois textes faisant foi, en un exemplaire unique qui avec par durée du mandat de chaque membre, le pegnoi, du Directeur Général de TUnesco, qui en adresscra uren b) avant l'expiration de la posé auprès Etats au Conseil Fédéral Comité décidera quels sont les Etats qui cessent d'avoir des représencop'e certif lés conforme aux signetaires. seront à désigner des reainsi Secrétaire Générai des Nations Unies pour enregistants dans son sein et les Etats qui appalés Suisse, qu'au présentants; cesseront en premier lieu d'avoir des représentants dans trement par ies soins de celui-ci. le Comité les Etats qui n'auront pas ratifié, accepté ou adhéré; c) il sera tenu compte d'une équitable représerfation dès différentes PRCTOCOLE ANNEXE 3 A LA CONVENTION UNIVERSELLE parties du monde; POUR LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR, RELATIF ACCEPTATION OU ADHESION et émet le voeu A LA RATIFICATIOU, T'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la CONDITIONNELLE que Culture assure le Secrétariat du Comité. Les Etats Pantiss au présent Prctcccle, En foi de quoi les soussignés, ayant déposé leurs pleins pouvoirs resde la Convention universelle pour la peciifs, ont signé la présente Convention. Considérant que d'auteur l'application (ci-dessous désignée sous le nom de <Conprotection du droit Fait à Genève, le six septembre 1952, en un exemplaire unique. vention>) à des Etats parties aux divers systèmes existants de protecticn internationale du droit d'auteur, augmenterait considérablement PROTOCOLE ANNEXE 1 A LA CONVENTION UNIVERSELLE la valeur de la Convention, POUR LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR CONCERNANT Sont conv zenus de ce qui suit: LA PROTECTION DES OEUVRES DES PERSONNES 1) Tout Etat Partie au présent Protocole pourra, au m oment du déAPATRIDES ET DES REFUGIES. pôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'adhésion, déprotection clarer, par notification écrite, que le dépôt de cet instrument n'aura Les Etats parties à la Convention universelle pour la d'effet, aux fins de l'article 9 de la Convention, qu'à la date où cet du droit d'auteur (ci-dessous désignée sous le nom de Conventions) aura son instrument de ratification, Etat nommément désigné déposé et devenant Parties au présent Protocole, d'acceptation ou d'adhésion.

acceptation ou d'adhésion, déprotection clarer, par notification écrite, que le dépôt de cet instrument n'aura Les Etats parties à la Convention universelle pour la d'effet, aux fins de l'article 9 de la Convention, qu'à la date où cet du droit d'auteur (ci-dessous désignée sous le nom de Conventions) aura son instrument de ratification, Etat nommément désigné déposé et devenant Parties au présent Protocole, d'acceptation ou d'adhésion. Sont conve enus des dispositions suivantes: 2) La notification prévite au paragraphe premier ci-dessus sera 1) Les personnes apatrides et les refugiés ayant leur résidence habiiointe à l'instrument auquel elle se rapporte. tuelle dans un Etat contractant sont, pour l'application de la présente Général de T'Organisation des Nations Unies pour Convention, assimilés aux ressortissants de cet Etat. 3) Le Directeur la Science et la Culture informera tous les Etats qui au2) a. Le présent Protocole sera signé et soumis à la ratification ou FEducation, aient signé la Convention ou qui y auraient adhéré, de toute notificaà lacceptation par les Etats signataires, et il pourra y êtte adhéré, tion reçue conformément au présent Protocole. conformément aux dispositions de l'article 8 de la Convention. Protocole la même date et restera ouvert à la b. Le présent Protocole enterra len vigueur pour chaque Etat à la 4) Le présent durant la même période portera la Convention. date du dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'adhésignature que LE MONITEUR 5) Le présent Protocole sera soumis tion des Etats signataires. Tout Etat à la ratification ou à l'acceptament Protocole pourra y adhérer. qui n'aura pas signé le présent en la dite Commune avise de sieur Laudun public que jai fait choix. de 6) a. La, ratification, Marcel pour être mon Mondépôt d'un instrument lacceptation ou l'adhésion sera TEnregistrement, ce conformément au Commis-Signataire au Bureau de à cet effet auprès du opérée par le régissant la matière et prescrit de l'article 71 de ganisation des Nations Unies Directeur Général de l'Orpropre en ce je réponds de sa signature comme de la loi ture. pour l'Education, la Science et la Culqui concerne de Service de la mienne b. TEnregistrement. Le présent Protocole entrera en Le 24 Septembre 1953 quatrième instrument de ratification, vigueur au moment du dépôt du Directeur Général informera tous. les Etats d'acceptation ou d'adhésion. Le G. trée en vigueur du Protocole. Les intéressés de da date de l'enLoubeau date produiront leurs effets à dater de instruments déposés après cette Préposé En foi de quoi les leur dépôt. Protocole. soussignés, dûment autorisés, ont signé le présent ADMINISTRATION Fait à Genève, le 6 GENERALE DES CONTRIBUTIONS pagnol, les trois textes septembre faisant foi 1952, en français, en anglais et en esposé auprès du Directeur Général, en un exemplaire unique qui sera déLe AVIS conforme aux Etats qui en adressera une copie certifiée Directeur Général des Secrétaine Général signataires, au Conseil Fédéral Curateur Principal aux Contributions exerçant les fonctions de de des Nations Unies Suisse, ainsi qu'au il Successions Vacantes informe tous ce.ui-ci.

les trois textes septembre faisant foi 1952, en français, en anglais et en esposé auprès du Directeur Général, en un exemplaire unique qui sera déLe AVIS conforme aux Etats qui en adressera une copie certifiée Directeur Général des Secrétaine Général signataires, au Conseil Fédéral Curateur Principal aux Contributions exerçant les fonctions de de des Nations Unies Suisse, ainsi qu'au il Successions Vacantes informe tous ce.ui-ci. pour enregistrement par les soins sieur appartiendra, qu'il a été dénoncé à la vacance la ceux à. qui Alphonse Barreyre décédé à succession de MonPour copie conforme: qui tous ses héritiers connus ont renoncé, Port-au-Prince à la succession de Jean Dauphin de En la dite conséquence, il est rappelé tant aux créanciers Assistant succession les dispositions des qu'aux débiteurs Principal juin 1841 ainsi libellés: articles 9 et 15 de la loi du 14 Relations Extérieures *Art. 9.- Cette première sans délai, par un avis public, liquidation les effectuée, le Curateur invitera tre ses mains, dans le délai d'un débiteurs de la succession à verser ARRETE qu'ils lui doivent, à mois au plus tard, de montant de enne peine d'y être contraints ce par corpss, par voie de saisie et mê *Art. 15.- - Dès que le Curateur PAUL E. cession est échue à la vacance, il invitera, Principal aura reçu avis qu'une sucMAGLOIRE créanciers de cette par un avis PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE mois au plus tard succession à lui représenter dans un public, tous les Vu les articles 79 et 120 de la prendra note de leurs titres de créance contre la dite délai de six Vu l'article 18 de la Loi Constitution; les ces titres, au fur et à mesure succession, il du 27 Juillet 1951 sur les rendra revêtus de son visa>. de leur présentation, et lieu Considérant que dans l'intérêt d'une Communes; Néanmoins, tout de former une nouvelle meilleure administration, dl y a ses titres de créances créancier au aura la faculté de remettre s'il le téréts de la Commune de CABARET, Commission Communale pour gérer les insion, ou à tout autre curateur Curateur du lieu de T'ouverture de la succes- préfère Sur le rapport du Secrétaire jusqu'aux prochaines élections; aura fait la remise sera tenu et dans ce cas le Curateur à il d'Etst de FIntérieur; l'envoi au Curateur de lui en donner récépissé et d'en qui faire en visés, les fera remettre Principal à la qui, après en avoir pris note et les avoir Arrête: Commission dont il va être parlé Article ler. Une ci-eprès. BAPTISTE, Commission composée des Port-au-Prinee, le 22 Octobre 1953. ment Antoine LAURENT et Civil citoyens Henri JN. Président et Membres est instituée AUGUSTAVE, respectiveGeorges E. Communé de CABARET, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Curateur Principal aux Roy prochaines élections. Successions Vacantes Article 2.- Le présent du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera pub: ié et exécuté à la lIntérieur.

ée des Port-au-Prinee, le 22 Octobre 1953. ment Antoine LAURENT et Civil citoyens Henri JN. Président et Membres est instituée AUGUSTAVE, respectiveGeorges E. Communé de CABARET, jusqu'aux pour gérer les intérêts de la Curateur Principal aux Roy prochaines élections. Successions Vacantes Article 2.- Le présent du Secrétaire d'Etat de Arrêté sera pub: ié et exécuté à la lIntérieur. diligenge Donné au Palais National, à AVIS An 150ème de lIndépendance, Port-au-Prince, le 23 Décembre 1953, Je soussigné, Raoul Bonhomme, tier de Léon, Préposé des Contributions Per le Président: PAUL E. MAGLOIRE veur de identifié au No 8785 X. exerçant les fonctions du quarTEnregistrement fais savoir à tous de ReceLe Secrétaire d'Etar que j'ai fait choix de ceux à qui il de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE taire au bureau de Mr. Roger LOUIS pour être mon appartiendra au prescrit de l'article TEnregistrement 71 de la de ce quartier, ce, conformément commis-signade sa signature comme de la mienne loi régissant la matière, et je réponds AVIS vice. propre en ce qui concerne le serJe, soussigné, Emmanuel Dorfeuite, Léon, le 18 Chantal, exerçant les Préposé des Novembre 1953. dite Commune fonctions de Receweur de Contributions à JOSEPH avise le public que j'ai fait choix TEnregistrement de en la Raoul Bonbomme pour être mon Monsieur Ogénor Préposé ment, ce conformément Commis-Signatsire au Bureau de matière, et je réponds de au prescrit de l'article 71 de la loi TEnregistrequi coacerne le sa signature comme de la mienne régissant la Service de FEnregistrement. propre en ce AVIS Le 24 Septembre 1953 Je soussigné, Joseph GEFFRARD, Emmanuel Dorfeuille Gressier, exerçant, les fonctions de Préposé des Contributions de le public que jai fait choix de Monsieur Receveur de TEnregistrement, avise être mon François crit de commis-signataire au Bureau de SL-CHARLES, pour AVIS rarticle 71 de Ia Loi PEnregistrement au presJe, soussigné, Georges Loubeau, sa signature comm de de la régissant la matière et je à Saint-Jean du Sud, Préposé des mienne propre en ce qui réponds de exerçant les fonctions de Receveur Contributione concerne le service, de IEnregistre. Joseph GEFFRARD Agent des Contributions LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Daar demandes Dates, des de présentation Pablication demandes Rouge Com. Rue de Terrier- St-Pau! rant Une portion 6m X 8m. de terre Bornée mesu- au Thélémaque 30 Avril Alexis 52 26 Nov. 53 Com. de T. Rouge Une de terre mesu- Montuma Pierre 26 Nov. 53 Nord Thélémaque PierRue Cinnatus rant Fang" Bornée au nord 13 Mai 52 re, au Bu par PEtat, à l'Est par l'Etat vacant, au Sud par l'Etat, et à I'Ouest par Y'Etat vacant, à l'Est par FEFEalt tat vacant et à POuest par l'Etat vacant.

maque 30 Avril Alexis 52 26 Nov. 53 Com. de T. Rouge Une de terre mesu- Montuma Pierre 26 Nov. 53 Nord Thélémaque PierRue Cinnatus rant Fang" Bornée au nord 13 Mai 52 re, au Bu par PEtat, à l'Est par l'Etat vacant, au Sud par l'Etat, et à I'Ouest par Y'Etat vacant, à l'Est par FEFEalt tat vacant et à POuest par l'Etat vacant. Com. T du Nord Une dont l'éten. Normil Gédéon 26 Nov. 53 Com. Rue Samson due est PErORS 5m de façade, sur 3 Mai 52 La Tortue Une propriété dont Pétendue Oexigène Méus Sect. Bourg 6m de profondeur. Bornée Habh. Marouge est de 1ha29. Bornée au nord 13 Mai 52 26 Nov. 53 Nord par une Ruelle, au Sect. lère par Désius Annestin l'Etat, Sea par un terrain vacant, à au Sud par Lamarre Paul et l'Est par Jn- Baptiste AlexPharilus Lorvency l'État, à andre l'Etat, et à POuest par àl'Est Mme François et la Rue Samson. Désius R Pierre, à POuest par Dostaly Noralus et PréCom. de Marigot Une dont l'éten- André 26 Nov. 53 sendieu Présent PEtat. Hab, Bois Codine due est Porit de" ha. bornée au Dwny's Mai 52 Sect. Fond-Jean, Nord par montagne Bois CoHab. Com. A,-à-Pitre Une propriété dant l'étendue Saintilia Saintil Nov. 53 dine, Noël au Sud par forêt de Bonnite est de 2ha environ. Bornée 13 Mai 52 26 l'Est par un ravin au Nord l'hab. Bonnite f"To f'Ouest par une forêt & Aristhène PETE sud pins. Décilus l'Etat, à I'Est par F tat, à POuest Com. Ferrier Un emplacement mesurant Charité Cous 26 Nov. 53 par l'Etat, Rue Ferrier 4m 30 de façade, borné au 5 Mai 52 Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Camille Samedi Nord par William Joseph, Hab. Gomier n'est déterminée, Bornée 26 Nov. 53 au Sud Mme. Julien Jon Sect. 4ème au 14 Mai 52 seph, à f par une ruelle. Dessemo det hab. fermier, Gommier et à POuest au Cue par l'Etat, Sud par reste, à l'Est par rou Com. T.-du-Nord Une dont T'étendue Sylvain Dorsainvil 26 Nov. 53 te publique, à l'Ouest par la Rue Sanson est de PE 5m façade, sur 4m 6 Mai 52 mer. Section Bourg Nord de profondeur. par un terrain Bornée l'Etat, au C. St. Ls du Nor* Un emplacement borné au Pascal Jean 26 Nov. 53 Sud par un terrain l'Etat, Hab, Bonneau par Rue S. Vincent, au 14 Mai 52 Ne par un terrain l'Etat, ET par Samuel Macène, à età l'Ouest par la Rue Sanl'Est par Estimable Garçon, son. a A syhe et à 10uest par Altagrace. Hab.

Bourg Nord de profondeur. par un terrain Bornée l'Etat, au C. St. Ls du Nor* Un emplacement borné au Pascal Jean 26 Nov. 53 Sud par un terrain l'Etat, Hab, Bonneau par Rue S. Vincent, au 14 Mai 52 Ne par un terrain l'Etat, ET par Samuel Macène, à età l'Ouest par la Rue Sanl'Est par Estimable Garçon, son. a A syhe et à 10uest par Altagrace. Hab. Com. Gde. Saline Une propriété dont l'étendue Sainfilia Dorcéus 26 Nov. 53 C. Terrier Rouge Une propriété mesurant 8mx Charlesina Poteneau n'est pas déterminée. Bornéc 8 Mai 52 Rue Gd. Bassin 9m de façade au Augustin 26 Nov. 53 Sect, lère Gde- au Nord par hab. Poteneau par PEtat, au Bornée Sud et à 1'Est nord 15 Mai 52 Saline l'Etat, au Sud par hab. et à l'Ouest par l'Etat. Mme. Exil'homme Geffrard l'Etat, à PEst par. hab. PoUne rant 2ha, portion Bornée de terre au mesu- Marianne Phanord 26 Nov. 53 teneau PEtat, T'Ouest par l'Etat Nord 15 Mai 52 hab, Potenean l'Etat. par vacant, au Sud Com. Torbeck Une propricte dont l'éten- René Condé 26 Nov. 53 PEtat vacant, à l'Est par Hab. Sanite Vingt due est de 20 vacant, età P"Ouest PLF Ha. Bornée au Mai 52 par 4ème Section Nord par l'Etat, au Sud et l'Etat vacant. à l'Ouest une ravine sèCom. Hab, Poteneau Gde. Saline Une propriété dont l'étenduc Archille Aliance 26 Nov. 53 che, Tedriy par un, chemin est de 64a50. Bornée au nord 15 Mai 52 vicinal. lère Section ha. Poteneau Aristhène Com. Gde. Salin Une dont l'éten- Flerencier Fleurent 26 Nov. 53 Euit l'Etat, alu sud par Hab. Poteneau due est trgrth 64a 50. Borpée 9 Mai 52 hab. Poteneau PEtat, à l'Ést lère Section au Nord par hab. Potenéau par. hab, Poteneau Dufresne Etienne PEtat, au Sud Louis, l'Etat, à POuest par hab. Poteneau Frejuste E l'Etat. vier l'Etat, l'Est par hab. Com. La Tortue Une dont l'étendue Saint Pierre Poteneau une allée, Hab. Ravine. Pal- est de" Bornée au nord Mai Luc 52 26 Nov. 53 à MRCSME l'Etat, POuest hab. miste Célius Louis l'Etat, Rataie Maison Tt Sect. La Vallée par Mélira Désir PEtat : Com. Salin E Hab. Poteneau Gde. due Une propriété dont l'éten- Magloire Inérat l'Est par Roner, al'Ouest par lère Section au est de 64a 50. Bornée St. Pierre 26 Nov. 53 Vve. Safaite Beliot PEtat. Margueritte Nord par St-Pierre hab. Poreneau 1'Etat, 9 Mai 52 Com. La Tortue Une propriété dont l'étendue Lorvens Louis 26 Nov. 53 au Sud hab.

in E Hab. Poteneau Gde. due Une propriété dont l'éten- Magloire Inérat l'Est par Roner, al'Ouest par lère Section au est de 64a 50. Bornée St. Pierre 26 Nov. 53 Vve. Safaite Beliot PEtat. Margueritte Nord par St-Pierre hab. Poreneau 1'Etat, 9 Mai 52 Com. La Tortue Une propriété dont l'étendue Lorvens Louis 26 Nov. 53 au Sud hab. Poteneau Hab. Voûte Cachiet de 1 Ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 hrts. ERetid Youte l'Etat, dép. Dupuy Noude Alcénée Alcy, ferl'Est par hab. Poteneau PtSect. lère mier f'H l'Etat, au Sud Mar Thomond l'Etat, Ya Fils terrain de l'Etat, PE POuest hab. Poteneau 'Est par de Sagesse Exantus Dorvil nemta" l'Etat, fermier lEtat, à l'Ouest Cam. T-du-Nord Une dont l'étendue Altidor Piurre 26 Nov. 53 Er l'Etat. Moise Augustin fermier Hab, Clervil est de" VTRA Bornée au Nord 10 Mai 52 Sect. Plate) 3e (Roch: St-Martin Hts. Mondésir, au C. St. Ls. dul Nord Une terre mesu- Edvoit Beauvois Se par Blain (prop.), Hab. Bonneau rant 18 au 26 Nov. 53 et à Hts. Salna16 Mai 52 PHe TOuest par Nord Rue Sténio ve (p. prop) ETutt cent, au par Mme, DieuOuanaminthe Une de terre mesu- Emmanuel Landais 26 Nov. 53 donné Sainvil, à l'Est fis Lespinasse rant NR Bornée au Nord 10 Mai 52 Oscar Pascal, et à Holi PEtat, au Sud, àl'Est et par Nélia l'Etat. Pid l'Ouest par P'Etat inoccupé. Com. Hab. La Tortuz Une dont l'éten- Célius Louis 26 Nov. 53 C.St. Ls. du Nord Une de terre mesu. Julianne Jean Mustiquot due de 1 Ha. 29. Bor- 16 Mai 52 EgHh Hab. Bonneau rant PRi Bornée au Nord 10 Mai 52 Nov. 53 dép. Mamboucot T'Etat, au Nord Safaite Belpar Offrane Poux, Sud M au RLM Safairue Bonneau, à Tiu par te Dieunoussa Bellot l'Etat, à TEA E.atatr Anténor, et à Siméon TEtat, M l'Ouest par Clénor Bazil. I"Ouest Bellot recar Mme. Safaite Hab. Poteneau Une est gPAE THa. 29. dont Bornée l'étendur au Mercius 10 Racius Mai 52 26 Nov, 53 Hab. Com. Cloris La, Tortuc Une propriété dont l'éten- Escarné Petit-) Homme 26 Nov. 53 Yère Section Nord_par hab. Poteneau Mélère Section née due est au Nord de I Ha. 29. Bor- Jean 16 Mai 52 nor Alténor I'Etat, au Sud Louis fermier par de Necy l'Etat, au hab.

gPAE THa. 29. dont Bornée l'étendur au Mercius 10 Racius Mai 52 26 Nov, 53 Hab. Com. Cloris La, Tortuc Une propriété dont l'éten- Escarné Petit-) Homme 26 Nov. 53 Yère Section Nord_par hab. Poteneau Mélère Section née due est au Nord de I Ha. 29. Bor- Jean 16 Mai 52 nor Alténor I'Etat, au Sud Louis fermier par de Necy l'Etat, au hab. Poteneau Frejuste Sud Eodet PEtat, à PEst par mier PEtat, Géin Tilmé à ferhab. Poteneau Dosman Dor. Gélin Se"r l'Est de relent l'Etat, à l'Ouest par à Tilmé IOuest fermier Fe: bab. Poteneau une allée. tat, Tellus. par Samuel LE MONITEUR NOM DES SOUM. Public Première cition Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation les Situat tion des biens CON EN NANCE ENESA des tursar demaades Publication des demande 26 Nov. 53 Com. Anse d'Hai- Une propriété mesurant 15m Cécile Lazare 26 Nov. 53 Com. La Tortue Une propriété dont l'étendue Versanne Cadet 52 nault Hab. Embou- de raçade sur 18m de 20 Mai 52 Hab. Cloris est de 11 Ha, 29. Bornée Petit au 16 Mai chure. fondeur. Bornée au ASoa lère Section Nord Escarné l'Etat, au Sud EmHomme Fonts au Sud par che- a a Eiere a'Est E Lumeus Lubin l'Etat, min public, et à ROLA par l'Est par Grand chemin conla mer. duisant à Marouge, à POuest par Clavéus Alouidor l'Etat. Une de terre mesurant Elyion Paul 26 Nov. 53 Com. Roseaux portion Nord 20 Mai 52 Tortue Une propriété dont l'étendue Manassé Tilmé 26 Nov. 53 Hab. Laurent 11 ba. bornée au St-Cina Com. La Bien-Aimé fermier, au Sud par Hab. Cloris est de 1 ha. 29. bornée au 16 Mai 52 Elia Bien- -Aimé, à T'Est par lère Section nord par Manassé Cira Tilmé SufBasqiun Louis età POuest par l'Etat, au sud rivière Roseaux. frain TEtat, à F par Gélin Nov. 53 Tilmé l'Etat, à F'ouest Bahon Un emplacement mesurant Prosper St, Pierre 26 grand chemin conduisant P Com. Hab. X 10m de façade 10m de 21 Mai 52 Thabitation Marouge. dont l'étendue Vve. Safite Bellot 26 Nov. 53 profondeur. au Nord Com. La Tortue Une proprièté 29. Bornée au 16 Mai 52 par le reste de propriete E Hab. Mustiquot est nord de ba, Samuel Silfort tern vacante, au Sud par Joseph la lère Section rain S" PEtat, au sud André des l'Etat, Rails, à età 1'Est Roueat Nord Pachoute fermier PE rue par Mme. Pauléma Ivré1'Btat, à l'est par Arrélus Fils mont. fermier de PEtat, à l'ouest Flairisena Yacinthe, IEUne de terre mesu- Milius Joseph 52 26 Nov.

iquot est nord de ba, Samuel Silfort tern vacante, au Sud par Joseph la lère Section rain S" PEtat, au sud André des l'Etat, Rails, à età 1'Est Roueat Nord Pachoute fermier PE rue par Mme. Pauléma Ivré1'Btat, à l'est par Arrélus Fils mont. fermier de PEtat, à l'ouest Flairisena Yacinthe, IEUne de terre mesu- Milius Joseph 52 26 Nov. E dont l'étendue Désius Cinéus 26 Nov. 53 Hab. .om. Tancrède Cayes rant porlion, 64a. 50. Bornée au 21 Mai Com. Hab, X Tortuc Millot est Une de propriété 1 ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 Nord Sud, à par PEst l'État et à vacant, I'Ouest par au dép. La Vallée nord Succès Lubin terl'Etat. lere Section rain E" PEtat, au sud par Nov. 53 chemin conduisant à boucanemplacement mesurant Rénélus Hogis Guépe, à l'est Maurice Com. Ferrier Un 10 de Bor- 22 Mai 52 Lalanne l'Etat, Pio P'ouest par Rue Ferrier 4m né au Nord" profondeur. par la rue abat. Charité Une Petit Homme dont l'étendue PEtat. Dilisnor Nordé 26 Nov. 53 toir, au Sud par Brutus RaCom. Hab. 1,a Au Tortue Milor est de propriété 1 ha. 29. Bornée au 16 Mai 52. Michel, phaël, à et PEst à l'Ouest par Paulinice par Berdép. La Vallée ala nord Point par chemin Ouest ou conduisant Boucanticile Jacques. Section lère Guêpe, au sud Joseph Une dont l'étendue Oreste Nelson 26 Nov. 53 Georges terrain, P l'Etat, Com. A,-3-Pitre: proptiété déterminée. Bor- 23 Mai 52 à l'est. l'étendue Clercine Jenty 26 Nov. 53 Hab. Terre Froide n'est au pas Nord Anestey Com. Gde. Saline Une de propriété 64 50. dont Bornée an 17 Mai 52 Eu. l'Etat, Pr Sud par Hab. Latapie est nord nab Mer. Mme. Pétion Alexandre l'E à lère Section cius Racius par. PEtat, Latapie aui sud tat, à l'Est Victor par Noes, ainsi conpar bab. Latapie grand chePOuest par min: à l'est hab, Latapie Une nu. de terre mesu- Chérilorme Christanva 26 Nov. 53 Raphael SA TOuest par Com. Cayes portion 50. Bornée au 24 Mai 52 hab. Latapie Charlius Chery. Séide Saintelhomme 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant Nord 64a, l'Etat vacant, ar Com. des Caye: Une indéterminée, portion de terre bornée mesu. au 17 Mai 52 Sud, à par T'Est et à l'Ouest, par Icaques Rue Banlieue: Les nord re par, l'Etat, inoccupé, au lEtat. de terre mesu- Leduc Vincent 26 Nov. 53 sud par le rivage de la Bap- mer, C. de Fort Liberté Une portion Bonée au Nord 26 Mai 52 al'est par Durant Jn. Hab. Dubroge rant Ha. tiste l'Etat, et à l'ouest par lère Section par l'Etat vacant, au à Sud Pierre Télémaque, Pétendue Antonie Lubin 26 Nov. 53 par IEtat vacant, l'Est Com. Tiburon Une propriété dont 17 Mai 52 2 porl l'Etat vacant, etal'Ouest Hab, Tiletang est de 1 ha.

é Une portion Bonée au Nord 26 Mai 52 al'est par Durant Jn. Hab. Dubroge rant Ha. tiste l'Etat, et à l'ouest par lère Section par l'Etat vacant, au à Sud Pierre Télémaque, Pétendue Antonie Lubin 26 Nov. 53 par IEtat vacant, l'Est Com. Tiburon Une propriété dont 17 Mai 52 2 porl l'Etat vacant, etal'Ouest Hab, Tiletang est de 1 ha. Bornée au nord, par l'Etat vacant. Pierre 26 Nov., 53 au sud, à l'est et à Pouest Com. Ferrier Une ortion de terre au mesu- Nord Bellerive 26 Mai 52 par l'Etat. de terre mesu- Gervil Joseph 26 Nov. 53 Hab. Meillac rant FEtat, Ha. au Bornée Sud, à l'Est Com. Cayes Une 50, bornée au 20 Mai 52 par l'Ouest l'Etat. Hab. Tancrède rant Ertie età mesu26. Nov. 53 nord par l'Etat, à l'est, au Com, Cayes Une portion M terre au Léotène 27 Verdier Mai 52 sud et à l'ouest par l'Etat. Léotène Verdier 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée et à Com. Cayes Une portion de terre mesu- 20 Mai 52 Nord, au Sud, à l'Est Hab. Tancrède rant 64 a. 50, bornée au l'Oucst par l'Etat, 26 Nov. 53 nord, au sud, à l'est et a Com. Tiburon Une proprictt 1 Ha. dont Bornée l'éten- Larrou Mai 52 est de Janely l'ouest par l'Etat. l'étendue Charles Lafrance 26 Nov. 53 Hab. Bouesson due Nord Orêus Dokcé Com. Anses-à-Pitres Une propriété dont Bornée 20 Mai 52 Sud, à FEst et F Hab. Tête-à-l'Eau. n'est déterminée. mier, POuest par l'État. au a par hab. Tête-a. Sud hab, Blaise Monti- Alfred Thomas 26 Nov. L'eau frontière, au Sud parta lien Louis l'Etat, à 30 Mai 52 à Mme. Miche! Pientel rue, l'est par hab. Blaise ValenCasséus PEtat, à l'ouest par l'Est Ossé par PEtat, à l'Ouest par Marian Gabaud, l'Etat. Morilia Nazaire 26 Nov. 53 Chambre tin ver Pierre L.ouis l'Etat au Com. Roseaux Une Bornée de terre au mesu. Nord 20 Mai 52 hab. Blaise Jastram Cadet Hab, La Hotte rant Pat"s PEtat. la' Hotte Elia Pierre Bien-Ai- OriCom. Cayes Une dont l'étenmE au Sud par Tancrède due est 1 Ha. 28. Bornée fermier, à l'Est par Hab, rati gène Montagne, et à 1'Ouest par Section Pot de Une au Nord hab. de terre Blaise mesu- Clo- Méristhène Sénat 26 Nov. 53 Com. Gd.-Gosier 30 52 EE riv, roseaux. Gervé Cajuste S 26 Nov. 53 Hab. Blaise rant 64a. 50. Bornée au à Mai Com. Roseaux Une de terre mesu- 20 Mai 52 Nord, au Sud, à I'Est et Hab. Sanite rant Pte Bornée au Nord l'Ouest par l'Etat.

de terre Blaise mesu- Clo- Méristhène Sénat 26 Nov. 53 Com. Gd.-Gosier 30 52 EE riv, roseaux. Gervé Cajuste S 26 Nov. 53 Hab. Blaise rant 64a. 50. Bornée au à Mai Com. Roseaux Une de terre mesu- 20 Mai 52 Nord, au Sud, à I'Est et Hab. Sanite rant Pte Bornée au Nord l'Ouest par l'Etat. Macédoine Dimanche, au 26 Nov. 53 Eta St. Cina Bien-aiCom. de Jérémic Une de terre mesuMai Louis 52 mé, "m PEst Séraphin Bornée alu Nord THegita P Hation. Bonquette rant FaAe St, Preux, et l'Ouest par Section Haut Gui- par Mmc. Mérius Alexandre. Dolcé, Riv. roseaux de Anglais. terre mesu- Séraphin St, Preux 26 Nov. 53 naudée. au à l'Est Sud Alcius Nancins Jeanty, et Com. Roseaux Une portion fA Hab. Sanite rant Ha. Bornée au Nord 20 Mai 52 à 1'Ouest par les mornes. par Dorcéus Fils, au Sud dont PÉ- Audry, Racine 26 Nov. 53 par Macédoine Dimanche à Com. des Cayes Un emplacement 2 Juin 52 i'Ouest par Montagne, et Rue de PAbattoiz. tendue n'est déterminée, le terà P'Est Gervé Cajuste. Borné au mut par rain de PAbattoir, Sud par Com. Roseaux Une de terre Mercidieu 26 Nov. 53 l'Etat réservé, - PAI Hab. Laurent rant Pai"s Bornée au NOTI 20 Mai A9I Edonard Hall l'Etat, Clément Semexant, au l'Ouest par l'Etat réservé. Eta par Origène St. Riv. Preux, Ro. dont l'éten- Sylvain Morel 26 Nov. 53 et à TOuest par Com. des Cayes Un emplacement déterminée. 2 Juin 52 seaux. Rue de PAbattoir. Borné due n'est au Trutfr hrs. Elia Anse d'Hai- Une proptiété 10m Morales Dasques 26 Nov. 53 Mathieu l'Etat, PA Sud par nault Com. Hab. Embou- de façade sur TOmPaI 15m 20 Mai 52 I'Etat réservé, à I'Est PEtat, PI chare. fondeur. Bornée au Noea Morel Sylvain et au Sud par l'Etat, a l'Est l'Ouest par la rue de l'Abarle chemin public, et à toir. Rout par la mer. LE MONITEUR NOM de DES présentation SOUM. Public Premitre cation Situation des biens CC ONTE NANCE Dates, NOM de DES présentation SOUM Publication Premitre Sitaation des biens CONTENANCE Dates, des demandes des demandes de Limonad: Une dont l'éten- Fénélus Féndon 26 Nov. 53 Com. de La Tortue Une propriété dont l'éten- Sepetette Dorilas 26 Nov. 53 Com. Section Roucou due est 80 ares. Bornée au 2 Juin 52 Hab. Trésor due est 1 Ha. Véra 29. Bora Borée au 6 Juin 52 lère l'Etat, renitt. Nord par Mme. Alcius AlSection. Nord Sud par Florvilus Delcéna B.R.F., au Sud Is au, phin l'Etat, par à 1"Est et radis Joseph l'Etat, P"ien PÉtat, POuest par partie rocailteuse.

Roucou due est 80 ares. Bornée au 2 Juin 52 Hab. Trésor due est 1 Ha. Véra 29. Bora Borée au 6 Juin 52 lère l'Etat, renitt. Nord par Mme. Alcius AlSection. Nord Sud par Florvilus Delcéna B.R.F., au Sud Is au, phin l'Etat, par à 1"Est et radis Joseph l'Etat, P"ien PÉtat, POuest par partie rocailteuse. par. Idovia Guerrier et à l'Ouest par Terrain vaNov. cant l'Etat. Com. La Tortu: Une l'éten- Labride Suffrain 26 53 Hab. Trésor due est retiu 1 Ha. AT bornée 6 Juin 52 Com. Marigot Une de terre mesu. Nerva Gousse Fils 26 Nov. 53 lère Section. au Nord au Sud par partie Milfor rocailleu- CiHab. Bois Codint rant FTre hectares bornée au 2 Juin 52 se, l'Etat, à I'Est Nord Bois Codine, au nor fermier Osias fe Dorméus Sud par F forêt des Pins, à E PEtat, à I'Ouest par fermier Sanl'Est" par Baie d'Orange et nélia Jean l'Etat, à I'Ouest par PEtat. Com. La Tortue Une propriété dont l'éten- Avélina Victor 26 Nov. 53 Com. Corail Un mesurant Virginia, Papillon 26 Nov. 53 Hab, Nan- -Cerca due est de 1 Ha. 29. Bor- 6 Juin 52 Hab, Borde 8m srisuert façade sur 10m de 2 Juin 52 dépendance INan née au Nord Lifaite JoRue Fond borné au Nord nas fermier l'Etat, " #t profondeur Plaine vreux Joseph Fleuriet et Tiluslère Section. Sud Murat Théoc Pe e Scipion, à l'Est par la tat, FE. par Ravine rivièrue dite Fond Fiévreux et re la Rochelle l'Etat, àl l'Ouest par Canal Lasource. P'Ouest Monéus Lubrun Saint PELouis et ESaRI Com. Fort Liberté Une proprièté dont l'étendue Joseph François 26 Nov. 53 tat. Hab. Cottineau est de 1 Ha. Bornée Nord, 3 Juin 52 Com. La Tortus Une propriété, l'éten- Charité Petit Homme 26 Nov. 53 2ème Section au Sud, à l'Est et : FOuest Hab. Au Millot due est de 1 Ha. deie Bor- 6 Juin 52 par l'Etat vacant. dép: La-Vallée. née au Nord Gedéus ElPierre 26 Nov. 53 Sect, lre fra fermier E l'Etat, au Com. Fort Liberté Une dont l'étendue Philius Jn, Sud par Grand chemin conHab. Cottineau est E Bornée 3 Juin 52 duisant à Boucan Guépe, à 2ème Section Nord, au Sud, 1'Est et : l'Est Maurice Lalanne l'Ouest par. PEtat dont vacant, l'étendue Félissaint Lafleur 26 Nov. 53 fermict Pi l'Etat, à POuest Com. A.-à-Pitre: Une de propriét environ. Bor- 3 Juin 52 Desamour Cinéus ter- .Hab. Marteau est Ha. aa de lEtat, née au Nord hab. MarCom. Caracol Une mesuran: Raymond Jn-Baptise 26 Nov. 53 teau Jelius fe l'Etat, au Rue Possession. 6m84, bornée propriété au Nord par. 6 Juin 52 Sud vacant l'Etat, à l'Est et au Sud par T'Etat, à PEst par Molière Janvier, par Denis Raymond et à l'OuPk.au-Painc YOuest Une par Paul de Edouard.

Etat, née au Nord hab. MarCom. Caracol Une mesuran: Raymond Jn-Baptise 26 Nov. 53 teau Jelius fe l'Etat, au Rue Possession. 6m84, bornée propriété au Nord par. 6 Juin 52 Sud vacant l'Etat, à l'Est et au Sud par T'Etat, à PEst par Molière Janvier, par Denis Raymond et à l'OuPk.au-Painc YOuest Une par Paul de Edouard. terre mesu. Villejoint Odilone 26 Nov. 53 est par l'Etat. l'éten- Cérisier Tilmé 26 Nov. 53 Soe Dr. Aubry rant foea environ defa. 3 Juin 52 Com. La -Tortur Une est propriété 1 Ha. dont 29. Bor- 6 Juin 52 çade et E pieds de profon. Hab. Cloris due au de Cira Sufdeur. Bornée au Nord par lère Section. née l'Etat, Nord au par Esau Sud fain Par Mme. Antoine, par Petit-Homme l'Etat, à Mme. Timoléon Stuart, carné Petit Mémé Youl'Est par la Rue Dr, Aubry. l'Est par POuest par et à POuest par Clédéon ainyoute Gélin l'Etat, Tilmé l'Etat. Cayes si Une connu. de terre mesu- Monfort St. Duc 26 Nov. 53 Com. St. Louis do Un emplacement borné au Souffrance Pierre 26 Nov. 53 Com. Hab. Tancrède rant portion 64a. 50. Bornée au 3 Juin 52 Nord. Nord par Rue S. Vincent, 10 Juin 52 Nord, au Sud, à l'Est et à Rue S. Vincent Sud la Place Mme. du mar- St, l'Ouest par I"Etat. à par F." Com. Cayes Une de terre mesu- Sainnius St. Duc 26 Nov. 53 Fleurival, et à l'Oues 1E Hab. Tancrède rant PERI" 50. Bornée au 3 Juin 52 Mme. Cladanor Duroseau Dalisca Jeudi 26 Nov. 53 Nord par, 1'Etat, à PEst, au Com. Roseaux Une portion au de Nord terre mesu. 11 Juin 52 Sud et à POuest par l'Etat. Dieuzilmé Désir 26 Nov. 53 Hab. Gommier. rant bornée Dimanche, au par La. Sud Hab. Com. Tancrède Cayes Une rant portion 64a, 50. de terre Bornée mesu- 3 Juin 52 par ferrière Orinvil, à l'Est par DalNord, au "Sud, à l'Est vanor Etienne. Roseaux. et POuest l'Ouest Une par PEtat. terre mesu- Métdème Petit 26 Nov. 53 Com. Roseaux t." Rivière portion de terre Clermina Arice 26 Nov. 53 Com, Cayes 3 Juin 52 I Bornée au 11 Juin 52 Hab. bornée Ha. RO Tancrède rant Er $6. Hab, Laurent. rant Nord par l'Etat, au Sud, : par Sizérius Siz. Louis L. Charles. l'Est et à POuest par l'Etat. Dolcé 26 Nov. 53 à au l'Est Sud par Montius Charles. Louis Com. Tiburon Une étendue mesurant 1Ha. Ma- Jeanéus 3 Juin 52 Charles. par et à l'Ouest par riHab. célus Bornée Dolcé, au Nord au Sud_par par St. vière Roseaux. 26 Nov.

Laurent. rant Nord par l'Etat, au Sud, : par Sizérius Siz. Louis L. Charles. l'Est et à POuest par l'Etat. Dolcé 26 Nov. 53 à au l'Est Sud par Montius Charles. Louis Com. Tiburon Une étendue mesurant 1Ha. Ma- Jeanéus 3 Juin 52 Charles. par et à l'Ouest par riHab. célus Bornée Dolcé, au Nord au Sud_par par St. vière Roseaux. 26 Nov. 53 Armand Dolcé, l'ESt et à Com. La -Tottue Une de terre Bornée mesu- Maréus 11 Pierre Juin 52 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Hab. Manboucaut rant PoHig" Ha. 29. au Com. Tiburon Une portion de terre me- St. Armand Dolcé 26 Nov. 53 Nord par Dieudonné Deli- VilHab. Bousson surant Ha, Bornée 3 Juin 52 vra, au à Sud l'Est par Libon DieunousNord Macius Dorcé Sud d franc, sa Simolien et " I'Ouest par mier gBase par Janvier fermier a PEtat, à Rocher. I'Est et à I'Ouest par l'Etat. Com. La- Tertuc Une portion terre mesu- Antoine 13 Pierre 26 Nov. 53 Hab. Pt. Paradis. rant Ha. $ Bornée au Juin 52 Com. Marigot due. est de 10 Ha. Bornée au Ithié Pilié 26 Nov. 53 Nord par Daréus Fils. au à Hab. Tête seurce Nord par Bois Codine, au 4 Juin 52 Sud par Stivan Louis, et Bois Codine Sud par l'Etat Forêt des I'Est par Toussain Pierre, ArSect. Fond Jean- Pins, à PEst par : baie d'oà P'Ouest par Brutilla Noël Une dont l'étenthur. ranges, myid. l'Oucst par T'ECom, Tortue Une portion terre mesu- Georgius Placide 26 Nov. 53 tat, Hab. L Source rant I. Ha. $. Bornée 13 Juin 52 Marigot Une propriété dont l'éten- Michel Colon 26 Nov. 53 Nord à l'Est par François Dorvilien Head Noel, Com, Hab. Bois-Codine due est de 256 Ha. Bornée 4 Juin 52 et à l'Ouest par par Sérouanon ou Tête Source au Nord bab. Co- des Siffor. Sect. Fond Jean dine, au E Rt Com. Gonaives Une portion de terre Gélain 26 Nov. 53 Noël pins, lEst par Phul d'OranHab. Aux Sources rant 3 Ha, Bornée au RoR 13 9as 52 ges, à POuest par l'Etat. par Anivain Joseph, au "Sud Com.

Ha. Bornée 4 Juin 52 et à l'Ouest par par Sérouanon ou Tête Source au Nord bab. Co- des Siffor. Sect. Fond Jean dine, au E Rt Com. Gonaives Une portion de terre Gélain 26 Nov. 53 Noël pins, lEst par Phul d'OranHab. Aux Sources rant 3 Ha, Bornée au RoR 13 9as 52 ges, à POuest par l'Etat. par Anivain Joseph, au "Sud Com. Marigot Une dont l'éten- Anthony Boyer 26 Nov. 53 reste du le terrain, relais & la Hab, Bois Codine due est Poe de Ha. Bornée au 4 Juin 52 Poeni mer. par Sect. Fond Jean- Nord hab. Forèt Bois Codine, Pins, terre Anivain 26 Nov. 53 Noël des Com. Gonaives Une de Joseph te fe Baie d'Oranges, à Hab. Aux Sources rant rut Bornée au Notr 13 Juin 52 l'Ouest par l'Etat. le reste du terrain, Pas- au Une dont l'étendue Jacques Lemoine 26 Nev. 53 ECu l'Est Gélain Jacques l'Etat inCom. Hab. Marigot Tete-Sourvt de propriêté 150 Ha. Bornée au 4 Juin 52 occupé teur, P et à POut par Ia Sect. Fond Jean Sord par Bois Codine, mer. Noël. l'Est Sud E Forêt Baie d'Oranges, des pins, 1 Une de terre mesu- Christia Joachim 26 Nov. 53 POuest par 1'Etat inoccupé. Com, Hab. Cab- Tiburon rant PREC Bornée au Nord 13 Juin 52 Petit Frère 26 Nov. 53 par Franck Jean, au Snd par Com, Cayes Une portion terre mesu- Tâlorme 4 Juin 52 Etat vacant, et à l'Est à l'Ouest par Hab. Tancrede rant 64a. d Bornée Estaël Sylvain Nord par TEtat, au Sud. : par I'Btat vacant, l'Est et à I'Cuest par PEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première des biens CONTENAN NCE Dates, NOM de DES présentation SOUM. Pablication Pr remière Situation des biens CONTEN ANCE Da des de oem présentarion ndes Pablication Sitaation des demandes Com. Tiburon Une de terre mesu- Erilas Bienoil 26 Nov. 53 Com. Pestel Une 1 Bornée de terre au mesu- Nord Pierre 16 Bernard Juin 52 26 Nov. 53 Hab. Bousson rant Bornée au Nord 13 Juin 52 Hab. Lassale rant PARETA PRCA par Dupou, au Sud par Antoi. Sect. lère. par PEtat, Bernarx, au Sud a I par Est Fer- par TEut à P'Est et à 1'Ouest par nand Guillaume Droit, l'Ouest par Joseph TPxene Com. La Tortue. Une de terre mesu- Louisaimé Bellot 26 Nov. 53 Barreau. rant FH 29. Bornée au 15 Juin 52 Com. de Pestel Une de terre mesu- Casius Jeudy 26 Nov. 53 Nord Edouard Auguste. Hab. rant portion Ha. Bornée au Nord 16 Juin 52 au E Sérouanou SifSect. Boucan 5ème. Bergeus Descossard, au fran, à RE P" Augustave Sdi Dieucilhomme AnAuguste, POuest par toine, P l'Est Dorfelien Estimable Estime Doflies, et à Tbader par Com.

Com. de Pestel Une de terre mesu- Casius Jeudy 26 Nov. 53 Nord Edouard Auguste. Hab. rant portion Ha. Bornée au Nord 16 Juin 52 au E Sérouanou SifSect. Boucan 5ème. Bergeus Descossard, au fran, à RE P" Augustave Sdi Dieucilhomme AnAuguste, POuest par toine, P l'Est Dorfelien Estimable Estime Doflies, et à Tbader par Com. La Tortue Une terre mesu- St.-Far Pt., Do. 26 Nov. 53 Louici Louis. Hab. Nan Citron rant Powter dt Bornée an 13 Juin 52 Com, Cayes. Une portion de terre mesu- Dessoul Dessablanc 26 Nov. 53 Nord Antoine Vérita- SaHab. Tancrède. rant 64a. 50. Bornée au 17 Juin 52 ble, au RA PEst par Bénoil FleurisNord, aju Sud. à P'Est et à turnin, par l'Ouest l'Ouest par P'Etat. Raiz" set Lorvéna Augustin, et età Ravine la Com. Cayes Une portion de terre mesurant Chorlius Lumaus 26 Nov. 53 Tortue Une terre mesu Philippe François 25 Nov. 53 Hab. Tancrède. 64 50, bornée Nord, 17 Juin 52 Com. La Bornée au 13 Juin 52 au Sud, l'Est et # P'Ouest Hab. Mapou aux rant ric $ Vilsaint. par l'Etat. Plaines. Nord au Sud par Claudius Pierre Comète Com. de Port Une dont l'étendue Firméus Petit Monsieu 26 Nov. 53 Une ct à dr par dont Rocher. l'éten- Amélie Louis 26 Nov. 53 Margot. pwnite de 1 29. Bornée au 18 Juin 52 Com. de Dondon propriété de Juin 52 Sect, de Corail, Noed par la Rivière, au Sud Sect. de Haut du due est % hectare, Simon bor- 14 Hab. de Martial. Firméus Pt. Monsieur. Trou, néc alu Nord par par Gd. Chemin, et Place Pieli Hab. Petite François P'Etat, Sud. par à 1'Ouest la Rivière. Terrain de Tarit à l'Est par terrain de PEtat. et Com. Ste-Suzanne Une dont l'éten- Forcstin Durand 26 Nov. 53 R. Une terrain dont FE Syned Jn. François 26 Nov. 53 Hab. Chevalerie. due est 1 Ha. Bornée au 24 Juin 52 Com. T'étendue rei Hab. Anses-à-Pitres Pointe Ala- est del LE environ. Bornée 14 Juin 52 Sect. Foulou. l'Etat, Nord par au Granville Sud par Louis Grangène. au Nord Hab, Madombé Pte. Ala- FEville Louis l'Etat, a l'Est tat, gène au ELENL Sud Pierre Noël. par Maxime et à l'Ouest Lucas par Hi2: l'Etat, à Te par Abélard prop), ratius Monestime l'Etat, à l'Ouest par Sain- (p. prop). Anses-à-Pitres terfils Une Noël. dont l'étendue Julien Jean, 26 Nov. 53 Com, Léogane Un emplacement dont 1'é- Baptiste Odancile 26 Nov. 53 Com. Hab. Pointe Ala est de TEE 1 environ. Bor- 14 Juin 52 Rues La Serre tendue Borné au n'est déterminée. rue La 25 Juin 52 zu Nord Destiné Rédemption. ut gène. néc Justin P'Etat. au par Sud par Serre, au Sud rue des Vilhardoin Pierre.

'étendue Julien Jean, 26 Nov. 53 Com, Léogane Un emplacement dont 1'é- Baptiste Odancile 26 Nov. 53 Com. Hab. Pointe Ala est de TEE 1 environ. Bor- 14 Juin 52 Rues La Serre tendue Borné au n'est déterminée. rue La 25 Juin 52 zu Nord Destiné Rédemption. ut gène. néc Justin P'Etat. au par Sud par Serre, au Sud rue des Vilhardoin Pierre. à L'Es: Remparts, à par les HE par Tiote Désert, à 1'Ouest héritiers P.P. à de l'Oucst feu Joseph par la Ajax rue Com. La Tortue vacant. Une portion de mesu- Claudius Claude 26 Nov. 53 Rédemption, Hab. Montry. rant 64 ares. ROt.T au 15 Juin 52 Com. de Kenscoff Une propriété dont l'éten- Fieuristil Chabeau 26 Nov. 53 Nord par Déjoie Baptiste, Hab. Robéjo. due est de 6 Ha. 45. Bornée Jer Juillet 52 au Sud par chemin, vicinal, Sect. Nouvelle tou. au Nord par qui de droit, à1 Apoléon PEst par Lubin chemin fermier vicinal. & raine. au Sud par qui de droit, à l'État, et à POuest par Orà PEst I'Ouest par qui qui de de droit droit. et nélus François fermier de par l'Etat. mesu- Bréus 26 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre Vilhardrouin Pierre 26 Nov. 53 Com. La Tortuc Une portion 1 au 15 52 Hab. Pointe Ala- rant Ha. Bornée au Rt ler Juillet 52 Hab. Lasource Ha, PT rant $ otuR gène. par Paulinice Désert PEtat, Nord par Hygiène Médéline Joseph, Météau Sud par Sainticy Jean au Sud' par PEtat, T'Est lus," à l'Est par Lhomme cien Confident Egyp. ainsi et à POuest PELRO Gélus connu, Louis. pa: 1'Ouest par Tissin L.eresCom. La, Tortue. 1 Ha. Bornée au Dérivière Victor 26 Nov. 53 ton l'Etat. Hab. Clorisse, B portion 2 terre mesu- 16 Juin 52 Com. Trou du Une portion de terre mesu- Elisée J. Bap. Richard 26 Nov. 53 Nord par Tira Suffin, au Nord. rant Ha. Bornée au Nord 3 Juillet 52 Sud Gelin Ilmé, à lEst Hab. Boyer. Léor Auguste PEtat, au Est Suffin. dont l'éten- Istaël Tulien 26 Nov. 53 BU par un chemin vicinal, Com. Tiburon G. proprieté Juin 52 à l'Est par.. et à l'Ouest par Hab. Cabrit. due est de un carreau. Bor- l'Est 16 terrain vacant. née au Nord, au Sud, à ect à l'Ouest par PEtat. St 26 Nov. 53 Com. Bombardo- Une propriété dont l'étendue Almonad 26 Nov. 53 Com. Tiburon Une propriété dont léten- Michel 16 Juin Pierre 52 polis, est de ha, 29. Bornée Anogty Juillet 52 Hab. Grosse Chau- due est de carreaux. BorHab. Bousquet. nord par Clément Dumé dière au Nord par l'Etat, au 2ème Section sud Arnold at 2ème Section. Soa par T'Etat. l'Est par Prtu à P Never route publique, à l'Ouest par Sylvestre pret.

propriété dont léten- Michel 16 Juin Pierre 52 polis, est de ha, 29. Bornée Anogty Juillet 52 Hab. Grosse Chau- due est de carreaux. BorHab. Bousquet. nord par Clément Dumé dière au Nord par l'Etat, au 2ème Section sud Arnold at 2ème Section. Soa par T'Etat. l'Est par Prtu à P Never route publique, à l'Ouest par Sylvestre pret. prop. l'ouest la mer. Louisdé Charles 26 Nov. 53 par Valcius Augene pret. Com. St. Louis dr Une portion de terre 16 Juin 52 prop. Nord. rant Bornée au Roeg Hab. Bonneau. par rue S. Vincent au Sud Com. de Gd-Gosier Une dont l'étendue Jeantilus Joan 26 Nov. 53 Cloraine Felfort PEtat, Habitation Blaise est de smite 1 28. Bornée 9 Juillet 52 P l'Est Madame ClerSect, Pot de Cham nord parMarcilien Jean, Tre: mont, et Pi POuest par Ocian bre. tat, au Sud par Chrisméus Pascal. Amadis l'Etat,. à l'Est par Com. de Dame Ma Une de terre mesu- Mérans Lebrun 26 Nov. 53 Desfinances Calixte lEtat et rant fotiens Bornée au Nord 16 Juin 52 à l'Ouest par Cadeau Jean Eu Gle., Alert l'Etat. au Sud. l'Etat, Pierre Louis. FEe par la Rue du GénéHossé Nov. 53 ral Alerte Pierre Louis, Com. de. Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Fleurisime 26 à 1'Ouest par Rivage de # Hab. Blaise. est de 1 ha. 28. Bornée au 9 Juillet 52 Rivière. Sect. Pot de Cham- nord par Ti ossin PierreDutonnante Duterville 26 Nov. 53 bre. Louis TEtat, Sud par Com. de Pestel Une de terre mesu- Nord Juin 52 l'Etat vacant, # PEst par Sème Section. rant Peoa Bornée au Francisque Antoine l'Etat et par Thérolien Bien Aimé, 1'Ouest par Orel Cadet au Sud L.orméra DuI'Etat. terville, à "Tia Elidieu Toussaint, et à Ro.a par Com, de Gd-Gosier Une propriété dont l'étendue Mme Emilien Jean 26 Nov. 53 Lessoif Toussaint. Hab. Blaise est de 1 ha. 28. Bornée au 9 Juillet 52 Com. de Dame Ma- Une portion de terre: me- Georges Jeudmand 26 Nov. 55 bre. Sect. Pot de Cham nord l'Etat, par au Lorelus sud par Lombeau Sanite rik sure indéterminée, bornée au 16 Jain 52 Louis l'Etat, à f'Est par NéHab. Stc Rivière Nord l'Etat. au Sad par ressaint Jean l'Etat à Sème Section. f l'Est par le chemin l'Ouest par Octa cihat Public, à l'Ouest pat le Ril'Etat. vage de la met. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitte CC NANCE NOM de DES SOUM. on biens Dates uri. Sitnation des biens CO NTENANCE Dates. des de demandea présentation Pablicat Situation des des untianae dont l'étendue Montas Rémy 26 Nov. 53 Com. Cayes Rue Un emplacement mesurant Douyon Lélio 26 Nov. 53 Com. de Caracol Une propriété au nord 22 Juillet 1952 Cimetière. borné au Nord par la rue du 6 Août 1952 Hab. Volant Sect. est de 1ha.

Dates uri. Sitnation des biens CO NTENANCE Dates. des de demandea présentation Pablicat Situation des des untianae dont l'étendue Montas Rémy 26 Nov. 53 Com. Cayes Rue Un emplacement mesurant Douyon Lélio 26 Nov. 53 Com. de Caracol Une propriété au nord 22 Juillet 1952 Cimetière. borné au Nord par la rue du 6 Août 1952 Hab. Volant Sect. est de 1ha. Bornée sud MaCimetière, au Sud par le mur Champeing. par ximé B.R.V., Pierre, au l'Etat, Par à l'est du Cimetiè. e, àl l"Est par Ori- le Duverna Pierre-Louis, las Véderine, à l'Ouest par Far et à Pouest par Phimur du Cimetière. logat Léo, l'Etat. 26' Nov. Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Horacius Zidor 26 Nov. 53 Com, Viburoa Ha- Une de terre mesu- Dimanche Elouius 1952 53 Pitres Hation Mar- est de propricté ha. envi: on- hornée 7 Août 52 bitation Cabrit. rant P"sics Bornée au Joisius nord 22 Juillet teau. au Nord par Presner Jeudy, l'Etat, au sud par au Sud Catulle Jean, à Moise, à l'est par I'Etat,, et I'Est par" par Manuel Doccy et à à l'ouest par Benisthome JnPOuest par Catulle Jean. Charles. dont l'étendue Lafleur Saintejean 26 Nov. 53 Com, de Quartier Une dont l'étendue Michelet Eugène 26 Nov. 53 Com. de Gd-Gosier Une 1 au 24 Juillet 1952 Morin Bourg Rue est freenies m. de façade sur 15 7 Août 52 Hab. Blaise Section est de STRT 28, bornée Lombeau du Calvaire m. de profondeur est bornée Pot de Chambre. l'Etat, nord par au Eligene sud Oglasse au Nord par le Calvaire, Jean, au a Samboir, 1'Etat, P l'est par Sud l'Est par Augustin Anne Morency et Orel Cadet PEtat, et à I'Ouest par par Temple Baptisl'Ouest Une par. l'Etat dont vacant, Tétendue Jean-Baptiste 26 Nov. 53 Com. des Cayes propriété déterminée. Bor. Fernand 24 Juillet 1952 Com. de Quartier Ue propriété l'étendue Rejeanne Nesson 26 Nov. 53 Rue Boisrond Ton- n'est pas FranMorin Bourg rue est de m. deet façade et 7 Aott 52 nesre. née au Nord par Alète Boucherie. 15: m. dp bornée cisque l'Etat, au Sud P au Nord profondeur, Philomène AuTulcide Éléazar Boisrond privé, au t Euchariste f'Est par Rue Tongustin, Jn-Hilaire, à par Antoià SylE vain nerre, St. et Germain POuest par ne Croissy et à T'Ouest par Com. Caracol Rue Un emplacement mesurant Mme. Maxi Joseph 26 Nov. 53 Anna Georges. dont Màrie Louise Mondésir 26 Nov. 53 Jacquesie. 6m8 de façade. Borné 25 Juillet 1952 Com. de Quartier- Rue Une de propriété 10 m. de façade l'étendue sur 7 Août 52 Nord par la Saline, au sea Morin Calvaire.

Germain POuest par ne Croissy et à T'Ouest par Com. Caracol Rue Un emplacement mesurant Mme. Maxi Joseph 26 Nov. 53 Anna Georges. dont Màrie Louise Mondésir 26 Nov. 53 Jacquesie. 6m8 de façade. Borné 25 Juillet 1952 Com. de Quartier- Rue Une de propriété 10 m. de façade l'étendue sur 7 Août 52 Nord par la Saline, au sea Morin Calvaire. Bourg m. de profondeur est borla l'Est par $ P Saline, Gd'rue, et l'Ouest par née au Nord par Marie Camille Louise Man Mme. Morélus Lauront. gat, au Sud par Com. des Anses-a. Une propriété dont Tetendue Charlestin Pierre 26 Nov. 53 Mondésir, à TEst par à Audal- 1 Pitres Hation. Mar- de 1 Ha. env. Bornée au 26 Juillet 1952 bart Josephine Richemond Magloire. et 'Oues teau. Seu par Normilus Telma Antoine, Momplai- au Com. Tiburon Ha- Dae portion de terre mesurant Servius Dolcé 26 Nov. 53 sir, Sud aEst par par Déliscar ainbitation Betoche. 1 ha. bornée aw) Nord par Ro- 9 Août 52 si connu, et à l'Ouest par mulus, au Sud par Romain, à de droit. Duval Jean 26 Nov. 53 l'Est et à POuest par l'Etat. Annélia Chéry 26 Nov. 53 Com. des Anses-l- d proprièté dont l'éten1952 Com. de Quartier Une dont l'étendue Pitres Hation. Mar- due est de 3 Ha, env. Bor- 29 Juillet Morin Bourg rue est de fgeer m. de façade sur 11 Août 52 teau. née au Nord par Wanique Boucherie.. 11 m. de profondeur, bornée Cadeau, au Sud Charleau Nord Amilioza Guilfils Etienne, à E par Anlaume, à FLA par un terrain dré Jean, et à l'Ouest par vacant et à l'Ouest par un (Ravine. dont l'étendue Hubert Biron 26 Nov. 53 autre terrain de vacant. terre Ludovic Jean Joseph 26 Nov. 53 Com. des Anses-3. t proptiété 29 Jaillet 1952 Com, Jn-Rabel Ha- Une portion mesurant Août 52 Pitres Hation. Mar- est de 1 Ha. environ. Bor. bitation Colette. 129 ha. bornée au Nord par et 12 teau. née au Nord par Tavin gd-chemin, à au Sud, 1'Est Anacacis, au Sud par Vital l'Ouest par l'Etat. Yis 26 Nov. 53 Antoine, l'Est par Isradl Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Jean Août 52 Jean, et à l'Ouest par une Pitres Hab. Mar- est de ha. environ, bornée 14 Ravine. Antoine Mora 26 Nov. 53 teau. 1u No: :d par Ti-Jean Joseph, Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue 29 Juillet 1952 au Sud par Oralus ainsi conPitres Hation. Mar- est de 2 Ha. env. Bornée au "nu, à l'Est par Nacis Amadis teau. Nord par Catulle Jean, au et à l'Ouest par Tonton. Mme. 26 Nov. 53 Sud par Saintil Rosemé, Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Jacques Moise 1'Est par Fanès Jeudy, et à Hab. Samson Sect. est de 1 ha. environ, bornée 21 Août 52 POuest par Israël Jean.

de 2 Ha. env. Bornée au "nu, à l'Est par Nacis Amadis teau. Nord par Catulle Jean, au et à l'Ouest par Tonton. Mme. 26 Nov. 53 Sud par Saintil Rosemé, Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Jacques Moise 1'Est par Fanès Jeudy, et à Hab. Samson Sect. est de 1 ha. environ, bornée 21 Août 52 POuest par Israël Jean. Hubert Biron 26 Nov. 53 Champeing. par Lunice Frédéric, PEtat, Com. des Anses-à- Une propriété dont Tétendue 29 Juillet 1952 au Sud par T'Etat inoccupé, Pit:e es Hab. Pointe est de 1 Ha, env. Bornée àl l'Est par I. A. C. S. A. Alagène. Nord par Altagrace, au Sud et l'Ouest par Kercivil JoOreste, à T'Est par Caseph. Etc Jean, et I'Ouest pa: Com. de Caracol Une propriété dont l'étendue Anyll Georges 26 Nov. Nacilus Jean PEtat. l'étendue Manacé Jean 26 Nov. 53 Hab. Samson Seci. est de I ha. bornée au Nord 21 Août 52 Com. de Caracol Une dont au Nord 29 Juillet 1952 Champeing. un terrain réservé. au Hab. Volant Sect. est de T9rA Bornée EUa par Masillon Dolcé, à Champeing. un terrain réservé, au et PEst par un terrain réservé Sea par Pierrélus Etienne et à POnest par l'hab Sulfide Sismond, à l'Est habitaprivée). rion Sauvage, et P 1'Ouest Com. de Caracol propriété dont l'étendue Lunice Frédéric 26 Nov. 53 droit Spo Yvon Moreau au Hab. Samson Sect. est de 1ha, bornée au Nord 21 Août 52 ET Une 1'Etat. propriété dont l'étendue Rozina Etienne 26 Nov. 53 Champeing. par l'Etat inoccupé. I'Est Sud de * Com. Hab. Archy Caracol Sect. est hectar bornée au Nord 31 Juillet 1952 par par H. la route A. C. vicinale S. A. et a Champeing. héritiers Termitus au i'Ouest par Jacques Moise. EUmSor PÉtat, au Sud par Com. Port-au- Une propriété dont l'étendue Lorméus Normil 26 Nov. 53 Rozina Etienne B.R.V., Prince Ru. Saint- n'est encore déte minée, 21 Août 52 l'Est une route B.R.V. publiMartin. bornée M Nord Me, Faque, et P 'Ouest par Alphonse Paul 26 Nov. 53 bre, Sud par fi lavoir puCom, Tiburon, Ha- Une portion de terre mesurant 4 Août 1952 blic, # l'Est la rue Mgr. bitation Dabois. 2 hectares bornée au Nord Sud Guilloux tEtR et à POupar Macilius Dorcé, au par Augustin Antoine. Daniéls St. Rosène. Com. St-Marc Hadont l'étendue Albert Joseph 26 Nov. 53 à t propricté Ha et l'Ouest par l'Etat. bktation Bord Mer est de 1 ha. 29, bornée au 22 Août 52 Com, Tiburon, Ha- Une portion de terre mesu- Christiane Dolcé 26 Nov. 53 Roseau Sect. Mont Nord un chemin l'Etat, bitation Dubois. rant Ha. Bornée au Nord 4 Août 1952 Rouis. fT chemin l'Etat, à Daniel, au Sud par Lundufe et Pi T'Ouest par littoral lus Dolcé, et à TOuest par dela mer.

'Etat. bktation Bord Mer est de 1 ha. 29, bornée au 22 Août 52 Com, Tiburon, Ha- Une portion de terre mesu- Christiane Dolcé 26 Nov. 53 Roseau Sect. Mont Nord un chemin l'Etat, bitation Dubois. rant Ha. Bornée au Nord 4 Août 1952 Rouis. fT chemin l'Etat, à Daniel, au Sud par Lundufe et Pi T'Ouest par littoral lus Dolcé, et à TOuest par dela mer. Jean 26 Nov. 53 l'Etat. Com. Anses- à-Pitres Une 'de terre mesu-Irène 23 Août 52 Com, Tiburon Ha- Une portion de terre mesu- Jean-Baptiste Mardy 26 Nov. 53 Hab. Pointe Alagè- rant f bornée au Nord bitation Beldant. rant 11 ha. bornée au Nord PAI 4 Août 1952 ne. Nacilus, à au Sud par vacant OdiUldot Benjamin, au Sud, fr l'Est par l'Etat PEst et à I'Ouest par l'Etat. et à 1'Ouest par St-Hélène Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendne André Bien Aimé 26 Nov. 53 Toussaint. Alexis Nov. 53 Pitres Hab. Ravine est demi carreau bornée 5 Août 1952 Com, Caracol Ha- Une portion de terre mesurant Séide Août 52 26 longue. au Rea par Bonne, Sud bitation Samson. 1ba. bornée Nord Désima l'Est Marseille, au E par Amadis, T SUN R par Dolissaint Confident et à seph, à 1'Est PENF et à l'Ouest par qui de droit. POnest par Teia inoccupé, Com. Caracol Hab, Une de terre Raymond Morélus 26 Nov. 53 Commune Caracol Une de terre mesurant Rosemar 26 Marseille Nov. 51 Ardy. rant MACL bornée au RRS 6 Aoft 1952 Hab. Samson. 10 l'Etat trted bornée au Sud Nord parl par le Août 52 Louis Mémé, au Sud par Vve. inoccupé, à au Amilcar Cadet, à TEst par gd'chemin. et à POnest l'Est Sulfide PEtat à T'Om Lf"'s ane route pablique et par est par hrts. M. Célestin. peop. privée. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premikre CONTENAN NCE NOM de DES présentation SOUM. Public Première aton Situation des bieas CONTENAI NC CE de présentation des Pablic cation Sitaation des bieas Dates des dem ni andes Darg. demand Caracol Une portion de terre mesurant Michel Mondestin 26 Nov. 53 Com. Caracol Ifab. Une étendue de terre mesurant Gédéon Jn-Noël 26 Nov. 53 Cammune Hab. Samsen. 3ha. bornée au Nord par 26 Aoàt 52 Samson. 2 ha: Guerrier, bornée au Nord Sud par 30 Août 52 l'Etat inoccupé, au Sud parle Lunice Sténio Frédé.ic, au à l'Est par par gd'chemin et à l'Est par_Dula route vicinale et à l'Ouest vervil Horelien et à l'Oues: Michel Hilaire.

26 Nov. 53 Cammune Hab. Samsen. 3ha. bornée au Nord par 26 Aoàt 52 Samson. 2 ha: Guerrier, bornée au Nord Sud par 30 Août 52 l'Etat inoccupé, au Sud parle Lunice Sténio Frédé.ic, au à l'Est par par gd'chemin et à l'Est par_Dula route vicinale et à l'Ouest vervil Horelien et à l'Oues: Michel Hilaire. par Norcius Jean. par mesu- Duversil Horalien 26 Nov. 53 Com. Port-au-Prin- Un emplacement indéterminé, Napoléon Calixte 26 Nov. 53 Gommuse Caracol Une de terre au Nord 26 Août 52 ce Hab. Le Meilleur. borné as Nord par la Hasco, 9 Septembre 52 Hab. Samson. rant l'Etat Pi, inoccupé, bornée au Std au Sud par I'hab. Despinoses par gd'chemin, à l'Est par et Leroux Le. oux et età à P'Est 1'Ouest par par l'hab. la RAS PEtat et à l'Ouest par Hasco. l'Etat inoccupé. Com. Port-au-Prin. Un emplacement borné Théus Léon 26 Nov. 53 26 Nov. 53 ce Sect. Croix-des- Nord par une bande de terre a 10 Septembre 52 Commune Caracol Une de terre mesu- Sténio Guerrier Août 52 Missions. parant la rivière, Sud par Hab. Samson. rant gortior ha. bornée au Nord 26 Moleste Bosquet, : PEst par St-Vincent, au Sud par Cycius Milfort et à TOuest mRasty Moise, à l'Est par route P-au-P. Croix des HACSA. et à l'Ouest par ELOHE dont l'étendue Exael Exavier 26 Nov. 53 l'Etat inoccupé. Joseph 26 Nov. 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété 26 Aott Commune Caracol Une de terre mesu- Merci Août 52 Hab. Blaise Section de 1 ha. 28, bornée au Hab. Samson. rant Pi" ha. bornée au Nord 26 Pot de Chambre. Rerd par Ernest ainsi connu, Rosemar Marseille, au l'Etat au Sud par Sannite Eea gd'chemin, à l'Est Louis l'Etat, à PEst par Dépar ftas Jean et à POuest sirus ainsi connu PEtat et à Rosemar Marseille. Dolcé 26 Nov. 53 1'Ouest par l'Etat vacant. Nov. 53 Commune Caracol 8. de terre mesu- Massillon Com. Anses- -à-Pitres Une portion de terre bornée Honorius Benet Hab. Samson. rant PE bornée au Nord 26 Août 52 Hab, Anses-à-Pitres au Nord par Edgard Estriplet, 12 Septembre 52 Anyll Georges 1'Etat, au tres. au Sud par André Jn-Louis, Eua parl l'Etat vacant, AlEst à l'Est par la rue et à I'Ouest un terrain réservé et à Fabien Chaumeil. Poent par hab. Sulfide (p. e de terre mesu- Noémie Lucien 26 Nov. Com. du Trou du rant Fos m. X 10, bornée au 3 Octobre 53 Com. de Caracol OEorge de terre mesu- Kercivil Joseph 26 Nov. 53 Nord Sect. Bourg Nord par terrain vacant, au Hab. Samson. rant Fir 2 bornée au Nord 26 Août 52 Rue St-Jean. Sud par terrain vacant i Rosemar Marseille, au l'Est par terrain vacant, Sta Dès Charles, à l'Est l'Ouest par rue St-Jean.

26 Nov. Com. du Trou du rant Fos m. X 10, bornée au 3 Octobre 53 Com. de Caracol OEorge de terre mesu- Kercivil Joseph 26 Nov. 53 Nord Sect. Bourg Nord par terrain vacant, au Hab. Samson. rant Fir 2 bornée au Nord 26 Août 52 Rue St-Jean. Sud par terrain vacant i Rosemar Marseille, au l'Est par terrain vacant, Sta Dès Charles, à l'Est l'Ouest par rue St-Jean. RLO et à POuest par Com. de Port-de- Une proprièté dont Pétendue Jeanty Elvie 26 Nov. 53 ELaRE Marsille. Nov. 53 Paix Rue Morne au est de5 m. 50 de façade sur 8 Octobre 52 Commune Caracol Une étendue de terre mesu- Dès Charles Père. 6 m. 20 de profondeur, borHab. Samson. rant ha. bornée au Nord 26 Août 52 née au Nord par Olivie M. Rosemar Marseille, au Casimir, TEtat, au Sud par a par Duvervil Horalien, gd'chemin St-Louis du Nord, a l'Est par l'Etat inoccupé à 1'Est par Merzius Bonhomet à l'Ouest par l'Etat inocme. a POuest par Olivie CasiCommune Caracol cupé. Unc propriété dont l'étendue Ulrick Toussaint 26 Nov. 53 Bonbon Rue mir. Une l'Etat. mesurant 3 m. Baliard Giranlt 26 Nov. 53 Hab. Samson Sect. est de 2 hectares bornée au 26 Août 52 Com. Bord de mer. 80 de proprieté façade bornée au Nord 8 Octobre 52 Champeing. No:d par Marsillon DolcéT'Epar Camille Lavaud, au Sud tat, au Sud Rosemar qui de droit, à l'Est Marseille l'Etat, P 1'Est et Msad et à POuest par P'Ouest par Rosemar Marseille rivière de Bonbon. 26 Nov. 53 l'Etat. dont l'étendue Norcius Jean 26 Nov. 53 Com. Anses-à-Pi- Une portion de terre mesu- Aidée 9 Alexandre Octobre 52 Com. de Caracol Une propriêté au Nord 26 Août 52 tres Hab. Herbe à rant iha. bornée au Nord, Hab. Samson Sect. est de 2 ha. bornée Bleu. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Champeing. le reste du te:t rrain l'Etat, l'Etat. Nov. 53 t's Sud par gd'chemin, à TESt Com. de La Tortue propriété dont T'étendue Fleurida Charles 26 l'Etat 9 Octobre B. Michel Mondestin Mercie JoHab. Trésor. est de 0 ba. 64, bornée au R à POuest par Nord par Charité Sylvain à-Pitres Une seph PEtat. de terre mesu- Louis Sambois 26 Nov. 53 l'Etat, au Sud par Philima Com. Hab. Anses-à Pointe Alage- rant Pauet ha. bornée au Nord, 28 Août 52 Charles Cétoute l'Etat, Pier:dlus, l'Etat IEst PI ne. au Sud, à l'Est et 1'Ouest POuest par Ervilien Jorilien Hab. l'Etat. de terre mesu- Séide Alexis 26 Nov. 53 l'Etat. Picrrélus Collin 26 Nov. 53 Com. Caracol B rant portion, ha.

. Anses-à Pointe Alage- rant Pauet ha. bornée au Nord, 28 Août 52 Charles Cétoute l'Etat, Pier:dlus, l'Etat IEst PI ne. au Sud, à l'Est et 1'Ouest POuest par Ervilien Jorilien Hab. l'Etat. de terre mesu- Séide Alexis 26 Nov. 53 l'Etat. Picrrélus Collin 26 Nov. 53 Com. Caracol B rant portion, ha. bornée au Nord 28 Août 52 Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue 9 Octobre 52 Samson. Rosemond Marseille, au Hab. Timothée lère est Nosd de 1 ha. Nicolas 29. bornée François au Eua par Norcéus Jean, à l'Est Section. l'Etat, au par Sud par Osias Dor parlEtal inoccupé et à POuméus T'Etat, a l'Est un par R. Marseille. de terre mesu- Mar Félix 26 Nov. 53 zocher et Da Borzor Pent Com. Fort Liberté t portion, bornée au Nord 28 Août 52 et à P'Ouest par Nicolas FranHab. morne au dia- rant PEtat, ha. au Sud, a l'Est l'Etat, Exilien L.obiston 26 Nov. 53 ble. par, l'Etat. Com. de La Tortue t propricté dont l'étendue et à l'Ouest par Orléus Jean 26 Nov. 53 Hation. Nan-Plaine cst de 1 ha. 29, bornée 9 Octobre 52 Com. Fort Liberté Une Pontion de terre Nord, mesu- 28 Août 52 lère Sect. Nan Cet- Nord par Mme. Camille # Hab. morne au dia- rant ha. bornée ca. tienne et Davilus Dayoute ble. au Sud, à l'Est et " POuest l'Etat, au Sud Vernet PEtat, par l'Etat. Jaccin Désamon 26 Nov. 53 Lubin et Destin pia Cam Fort Liberté Une de terre 28 Août 52 à T'Est Avélina Victor Hab. Byrelle. rant Peen, bornée au RUSE l'Etat et PoAai par Esthaël par Clermain Dumé, l'Etat, Cicéron l'Etat. Sud par Rivière Byrelle, à Com. de La Tortue Une propriété dont Pétendue Dessailles 9 Octobre 26 Nov. 53 Mondestin Telfort Hab. de 1 ha. 29. bornée au FEd Timothée. est et à ROLN par Elutei Piel. Isau Félix 26 Nov. 53 Nord par Rosier DalgtTEtat, Com Fort Liberté Une portion de terre domaAoûr 52 au Sud Osias Dorméus Hab. Byrelle. niale mesurant 3 ha. bornée 26 l'Etat, à FE par Da- -Borzor au Nord par Rivière Byrelle, et Rocher l'Etat à POuest Sud Mondestin Telpar Clavéus Alouidor l'Etat. Nev. à t. par A. Jn-BapCom. Anses-à-Pitres Une de terre Devèze Estriplet 26 53 tiste et à POuest par l'Etat Hab. Pointe Alagè- rant RE bornée au R 10 Octobre 52 inoccupé. ne. par Christian, Richard, au Sud dont l'étendue Aspazie Jean 26 Nov. 53 Fond Mascritie, et à l'Est Com. de Quartier- Une façade 30 Août 52 Durogène Jean à I'Oum. de E Morin Bourg Rue de e bornée sur est par Ganier et Jeancile Jean Boucherie. E m. de profondeur, Calixte, Htion.

rant RE bornée au R 10 Octobre 52 inoccupé. ne. par Christian, Richard, au Sud dont l'étendue Aspazie Jean 26 Nov. 53 Fond Mascritie, et à l'Est Com. de Quartier- Une façade 30 Août 52 Durogène Jean à I'Oum. de E Morin Bourg Rue de e bornée sur est par Ganier et Jeancile Jean Boucherie. E m. de profondeur, Calixte, Htion. Une de terre mesu- Délice Décias 26 Nov. 53 au Nord par Emile Com, Pilate rant bornée au Nord 10 Octobre 52 au Sud par Emilia, l'Etat, Dupérier. rt al'Est un terrain vacant età Dupérier. au Sud, à P"'Est PETOuest par un terrain de l'EE l'Ouest par Dupérier tat. tat. Kampmann 26 Nov. 53 Com. Pestel Rue Bornée au Nord par Muller Décosard 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une de terre Jacques 30 Août 52 Haute A Hation. Nan Pie, au aug à 12 Octobre 52 Samson. rant PAnL bornée au RORA Nan Pie. DE Pie chemin public, S par Loriza Vixama:, au Sud F'Est Nan Pie Normil Lapar Sténio Guerrier. à l'Est france, à l'Ouest Nan Pie à par HACSA ct à I'Ouest par Nelson Agnant l'Etat. 1'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de Pablication Sitoation des bieas CO NANCE Dates des de aztiorten Publication des .ttmnis. Dolcé Nov. 53 Com. de la Tortue Une dont l'étenduc Fernand D. Heindrick 26 Nov. 53 Com. Irois Hation. Une portion de terre mesu- Augustin 14 Octobre 52 26 Hab, Ba re- -Marre. cst de proprièté 4 ha. 30 a. 10 ca., 23 Octobre 52 Mapou tempé. rant ha. bornée au Nord, 1ère. Section. bornée au Nord par Junius au Sud, 1'Est et à POuest Julmisce, au Sud par Destin par Ravien. Louis, à l"'Est par Nelfrard Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Lespérance Laurence 26 Nov. 53 Geffrard, Simon Frédéric l'E- et Haute Ville. Nord par la rue du portail, 16 Octobre 52 hrts. Augusma à François une RaSud par un morne, à tat vine et et TOuest un Terrain par de I'Etat fee par l'Ecole Industrielle eta 1'Ouest par Noëcius NaCom. Irois Une portion, dc terre mesu- Elvius Hilaire 52 26 Nuv. 53 poléon. rant 1 ha. bornée au Nord 27 Octobre Com. Pestel Hab. Un emplacement mesurant. Mme. Merlet Anthime 26 Nov. 53 Arius Hilaire, au Sud par Nan borné au Nord par nan pic 16 Octobre 52 Hilaire. RULAM Pic. Joseph 26 Nov. 53 portail, au Sud par Munéro Com. Caracol Rue Une propriêté mesurant I'Etat, m. Héraut 28 Octobre 52 fermier, alEst par gd-chemin Jacquesie. 8, bornée au Nord par public et à l'Ouest par Anau Sud et à l'Ouest par l'Etoine Gilles.

ilaire, au Sud par Nan borné au Nord par nan pic 16 Octobre 52 Hilaire. RULAM Pic. Joseph 26 Nov. 53 portail, au Sud par Munéro Com. Caracol Rue Une propriêté mesurant I'Etat, m. Héraut 28 Octobre 52 fermier, alEst par gd-chemin Jacquesie. 8, bornée au Nord par public et à l'Ouest par Anau Sud et à l'Ouest par l'Etoine Gilles. tat. 6 Florène Moncher 26 Nov. 53 Com. Pestel Hation. Un emplacement borné au Laplance M. Georgia 26 Nov. 53 Com. Caracol Rue Une propriété Nord mesurant la $ 28 Octobre 52 Rue Haute Ville. Nord par la rue du portail, 16 Octobre 52 Cimetière. line, 8 bornée au Sud au une par ruelie, au Sud par un morne, à f. FEst de à l'Est par Justina par Joseph et FELNS Noëlcius Aristilde Napoléon Simplice. I'Ouest par reste du terrain 26 Nov. 53 inoccupé. au Nord Camille Lajpatry 26 Nov. 53 Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Alcégaire Octobre Nemours 52 Com. Anglais Rue Une propriété bornée au Sud 30 Octobre 52 Haute Ville. Nord par Léonce Bernard, au 16 Caîman. par le grand'chemin, l'Etat Sud par Elinord Pt-Frère, à par la mer, à l'Est par RemiI'Ouest par chemin public. vacant et à l'Ouest par Com. Pestel Rue Un emplacement bosné au Laplanche Octobre Etienne 52 26 Nov. 53 lien Lezi l'Etat. terre mesuMorancy 26 Nov. 53 Haute Ville. Nord par rue du au 16 Com. Fort-Liberté Une poition, de au Octobre 52 Sud un morne, par 6 ha. bornée Nord Fangi l'Ecole par des Sret età POuHab. Cottineau. rant Lessage Saget, au Sud par est par RRE Napoléon. E Diline P. p., à l'Est et par à Com. Pestel Rue Un emplacement domanial Gilles D. Ney 26 Nov. 53 Renélus Registre Clermont PEtat DieuHaute Ville. borné au Nord par Numéron, 16 Octobre 52 l'Ouest par au Sud par chemin donné. de terre mesu. Estimond Joseph 26 Nov. 53 àl'Est par antoine cts 26 Nov. 53 Com. Fort- Liberté Une bornée au Nord 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacement mesurant. Antoine Wilnor Dumas. rant PeeL Haute Ville. borné au Nord varg gd-chemin, 16 Octobre 52 Hab. l'Etat, au Sud, l'Etat. à I'Est au Sud Airstilde, à 1'Ou2 à I'Ouest par Manette 26 Nov. 53 est par th François. 26 Nov. 53 Commune Cerca-da- Une de terre Nord mesu- Appolon 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Gilles Antoine Source Hab. Bias- rant riti bornée au au Haute Ville. Nord pàr un chemin public, 16 Ocsobre 52 sou. Alcius Jn-Baptiste, Sénot, à T'Est Sud par De, Gilles. 1'Est 8ea Selon Clément et à Mme. Antoine Merlet et par E.are Décilia Pierre. P"id l'Ouest par Luméron PtP'Ouest par Clément Destorel 26 Nov. 53 Frère.

emplacement borné au Gilles Antoine Source Hab. Bias- rant riti bornée au au Haute Ville. Nord pàr un chemin public, 16 Ocsobre 52 sou. Alcius Jn-Baptiste, Sénot, à T'Est Sud par De, Gilles. 1'Est 8ea Selon Clément et à Mme. Antoine Merlet et par E.are Décilia Pierre. P"id l'Ouest par Luméron PtP'Ouest par Clément Destorel 26 Nov. 53 Frère. Laplanche Etienne 26 Nov. 53 Commune Cenca-la- Une de terre mesu- 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un empiacement mesurant. 16 Octobre 52 Source Hab. Bias- rant Piie, bornée au Nord Haute Ville. borné au Nord par un morne sou. Bazile Pierre, au Sud par Htion. nan pic Sud par la rue du portail, Rt Lasuel, PEst :" PEst Nelson Arnaux Décialus et à Tolt Message fermier Far et à l'Ouest par Derodèle Latache. Lonard 26 Nov. 53 un chemin. au 26 Nov. 53 Cerca-la- Une de terre mesu- Appolon 52 Com. Pestel Rue e emplacement borné Joseph Félix 52 Commune portion, ha., bornée au Nord 31 Octobre Haute Ville. Nord par Lemours Alcésaire, 16 Octobre Source. par rant Benjamin, Pierre, au Sud au Sud par chemin public, Luicé Isidore, à l'Est par à PEst par un morne. Bernard Léonce 26 Nov. 53 P" artibonite et 1'Ouest par Com. Pestel Rue Un emplacement borné D. au 16 Octobre 52 Homé Myrtilus. Haute Ville Htion. Nord par Néméron Gilles, bornée au Nord Nerva Alexandre 26 Nov. 53 nan pic au Sud par chemiw sublic, à Com. Anglais Rue Une du opriétil Quai et à Iuest par 1 Octobre 52 l'Est par Antoine Gilles. Sicard Anthony 26 Nov. 53 du Quai. rue M. au Sud Com, Pestel, Ruc Un emplacement borné au 16 Octobre 52 Dérosier, Lajoie, à l'Est Haute Nord la nan au Mi Ville par rue pic, EN Sud le dispensaire hôpila, mer. mesu- Antonio Lajoie 26 Nov. 53 tal, P"ia PEst par PEcole des Com. Anglais Hab. Une portion bornée de au terre Nord par 31 Octobre 52 garçons. borné au Bazile Emmanuel 26 Nov. 53 Charlemagne. rant. le grand chemin, au Sud Com. Pestel, Hab. Un emplacemen Estiuur Pt-Frère. 16 Octobre 52 petit-Frere, à Me Barre-Marre nan Pic au No.d Martino au Sud Altina, à 1'Ouest PEtat impraticable. de terre mesu- Antoine Jean et G. par chemin. Paul 26 Nov. 53 Com, de Caracol Cr." m. 8 de bot- fils 26 Nov. 53 du mesurant 7 X Bourg Rue rant 4 Novembre 52 Ps Com. Plaine Une propriété m. de Octubre 52 Sect. Nord par Métellus rta Nord Rue Dorvilla. de façade 10 Jantif Jacquesil. née au au Sud Philoclès, profondeur, t au Nord l'Etat, I'Est par E Morélus une ruelle, au Sud pa: al l'Ouest par P. PierEa" Jean Gilles, à 1'Est par Laurent, re Louis. Horace Calixte età l'Ouest par Elistor Gabriel 26 Nov.

été m. de Octubre 52 Sect. Nord par Métellus rta Nord Rue Dorvilla. de façade 10 Jantif Jacquesil. née au au Sud Philoclès, profondeur, t au Nord l'Etat, I'Est par E Morélus une ruelle, au Sud pa: al l'Ouest par P. PierEa" Jean Gilles, à 1'Est par Laurent, re Louis. Horace Calixte età l'Ouest par Elistor Gabriel 26 Nov. 53 C. Augustin et Amélia Pierre. Nov. 53 Com. de Gd-Gosier Une propriété 1 dont l'étendue 10 Novembre 52 dont l'étendue Horacius Zidor Nan-pitres est de ha. environ bornée Com. des Anses-à- Une de propriété 2 bornée 21 Octobre 52 Hab. de Cham- au Nord par Elvanius. Gabriel Pitrts Htion. nan est ha. l'Etat environ vacant, au Sect. Pot l'Etat, au Sud Moravia mare-pite. a Nord KLI Rabien, aEst bre. Jean l'Etat, à ie's par I'Etat l'Etat vacant et à l'Ouest vacant et à P'Ouest par par REIE par P'Etat vacant. vacant. Une de terre mesu- Gassilia Henry 26 Nov. 53 Une dont l'étendue Mauristil Monterose 26 Nov. 53 Com. Terrier-) Rou- portion 1 50, bornée au 10 Novembre 1952 Com. des Anses-à- propriété Octobre 52 ge Hab. Terrier de rant ha. Pitres Htion. mare- est de 2 ha. environ bornée 21 PEglise. Nord par: Gima Jn-Pierre, au à pite. au Nord Mme Fabien Sud par Altès Alcé PEtat, l'Etat, au Eta à l'Est et a l'Est par Marc Véus l'Etat à l'Ouest par PEtat vacant. et à 1'Ouest par Stéphen JoCom. la Tortue Une propristé dont l'étendue Pierre Octobre 52 26 Nov. 53 seph. m. Cléricia Charles 26 Nov. 53 Htion. Mamboucot. de 1 ha. 29, bornée au Nadg Com. Terrier-Rou Une propricté mesurant 7 10 Novembre 1952 No par Joanélus ainsi conge rue Calvaire. 10 X 7 18, bornée au nu, au Sud par Ferdinand Nord par # route publique, Gilles à l'Est par Ervilus au Sud par Casco Calixte, a Choute etàl POuest par Alcius l'Est par Polidor Félix et à Claude l'Etat. I'Ouest par Dispensaire PEtat. l'étendue Lamarre Paul 26 Nov. 53 Com. du Une de terre mesu- Luc Lamour 26 Nov. 53 Com. La tortue Une propriêté dont 23 Octobre 52 Trou m. x de façade x 11 Novembre 1952 Rue aux est de 0 ha. 35 a. bornée au Nord Bourg rant Al tT notien eiseaux. Nord par Mombrun MonesRue Pala 12 de profondeur, bornée au time, au Sud par le littoral Nord par Rue St. Lazarre, conduisant chemin Pt. au oian Sud par Rozanne St-Clou, à seaux, à la rivière, à l'Est par PEst par Rue Palais, un emplacement et à I'Ouest 4o0lr, par Abdonc! Pierre par Mme Joachim Lucas. Imprimerie de PElat Rue Hammerton Killick