Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- / A - - SLLUNIONE TATCATIDAD - - INT MO LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Lundi 21 Décembre 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 119 MODIFICATIONS SOMMAIRE DIEUDONNE CHARLES et son collèPar devant- JEAN JOSEPH aux Nos. 3475 A et 7823 A, apportées aux statuts et à l'acte constitusif - Modifinotaires à Port-au-Prince, identifiés Arrêté approuvant les modifications Haiti Maritime et Transports Généraux S. A.n gue Nos. 5977 A et 6940 soussignés. de la Société Anonyme: autres. patentés aux identifié au No. 5789 cations annexées. condamnés et commuant la peine de certains A Me. G. DUMONT BELLANDE, -Arrêté accordant grâce à des comparu demeurant et domicilié à Port-au-Prince, dénom- -Avis. B. propriétaire, de Président de la Société Anonyme Agissant en sa qualité GENERAUX S. A. MARITIME & TRANSPORTS mée -HAITI de Cent Mille Dollars ($ 100.000.00) ayant ARRETE -(HAITIMER) au Capital Etablissement à Miragoâne jet spéciason Siège Social et son principal en vertu des pouvoirs à lui donnés lement autorisé à l'effet des présentes des actionnaires de la dite par TAssemblée Générale Extraordinaire Novembre mil neuf cent cinPAUL E. MAGLOIRE Société tenue à Port-au-Prince le quinze dressé le même jour et' dont une PRESIDSNT DE LA REPUBLIQUE quante trois, suivant procieverbal est demeurée annexée à la minute copie dûment certitiée et enregistrée Vu T'article 79 de la Constitution; du Code de Commerce; des présentes. l'As30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 a, ces présentes, déclaré que Vu les artices 'sur le contrôle des Sociétés; Lequel comparant ès-qualité par de la dite Société Vu la loi du 12 Septembre 1951' Société Anonyme dénommée: semblée Générale extracrdinaire des sctionnaires des Statuts a, dans sa Vu l'acte constitutif et les statuts de la GENERAUX S. A.s; conformément aux dispositions de l'Article 21 décidé de modifier, comMARITIME & TRANSPORTS Novembre de cette annés, HAITI 1953 et l'expédition de l'acte séance du quinze de l'Acte Constitutif de la dite Vu l'Arrété en date du 19 Septembre extrait du' procèsme de'fait elle a modifié Tarticle cinq Pun des notai1953 comportant ,un de Me Dieudonné CHARLES. authentique du 3 Décembre Générale des Actionnaires de la Société passé au rapport mil neuf cent cinquante trois, enreverbal de la réunion de T'Assemblée res soussignés, le deux Septembre vingt deux et vingt quatre des Stadite Société, tenue à Port-au-Prince; Me. Alx MATHON gistré; ainsi que les Articles quatre, de la même année et puVu la requête du 8 Décembre 1953 par laquelle à la Société Anotuts, enregistré, en date du deux Septembre de cette année au des modifications apportées du vingt et un Septembre sollicite Tapprobation GENERAUX, S.

Assemblée res soussignés, le deux Septembre vingt deux et vingt quatre des Stadite Société, tenue à Port-au-Prince; Me. Alx MATHON gistré; ainsi que les Articles quatre, de la même année et puVu la requête du 8 Décembre 1953 par laquelle à la Société Anotuts, enregistré, en date du deux Septembre de cette année au des modifications apportées du vingt et un Septembre sollicite Tapprobation GENERAUX, S. A. bliés au -MONITEUR. nyme: WHAITI MARITIME & TRANSPORTS No. 86. après des modifica1o- T'ACTE CONSTITUTIF. (HAITIMER); d'Etat du Commerce; En conséquence suit: Sur le rapport du Secrétaire tions, se lira comme MARITIME &s Article lér-Le nom de la Société est -HAITI Arrèse: TRANSPORTS GENERAUX. S. A.s (HAITIMER). réserves et dans les limites but: Toutes entreprises de TransArticle ler.- -Sont approuvées, sous les apporArtic'e 2-Cette Société a pour à commerciale les modifications de s'adonner la navigation de la Constitution et des lois de la République. Société Anonyme: HAITI ports Généraux et Maritimes; construire, frêter, affrêter des navires tées aux statuts et à l'acte constitutif de la S. A.x (HAITIMER); en général, posséder, acquérir, par voie terrestre fluviale ou mariMARITIME & TRANSPORTS GENERAUX des Actions'adonner à tout trafic de transports ds la réunion spéciale de T'Assemblée du time. voie de suivant proces-verbal de 3 Décembre 1953 et un acte public toutes constructions de quais ou de wharfs par naires tenue à Port-au-Prince CHARLES et son colEntreprendre à cet effet avec TEtat ou les commu31 Décembre 1953 au rappert de Me. Dieudoriné Nos. 3475-A Ek 7823-A, concassion ou autres; contracter de tels travaux. lègue, Notaires à Port-au-Prince. identifiés aux le 5 Décembre 1953. nes ou des particuliers pour Fexécution et tous immeubles nécessaires patentés aux Nos. 5977 et 6940. acte enregistré Importer, exporter, acquérir posséder de commerce; aliéner, hypothéapprobation donnée pour sortir son plein aux besoins de ses exploitations et son tous actes de commerce Artic'e 2-La présente fixées à Particle ler. ci-dessus pourra quer, constituer tout privilège, en un mot faire et entier effet, sous les conditions mctifs contenus, pour les activités civils autorisés par les lois de la République d'Haiti que rendraient être révoquée pour les causes et y la violation de ses' statuts, sans nécessaires ou les buts poursuivis par ses entreprises. contraires au but de la Société 'et, pour est énumérative et non limitative. des dommages intérêts envers les tiers. Cette énonciation Etablissement de la Sopréjudice du Secrétaire 3- Le Siège Social et le Principal présent Arrêté sera publié à la diligence Article Néanmoins elle pourra, si le développement Article 3.- Le ciété seront à Miragoâne. établir dans toute autre ville d'Haiti ou d'Etat du Commerce. de ses affaires la nécessite. agences ou succursales qui lui à Port-au-Prince, le 19 Décembre 1953, dans d'autres pays autant de bureaux, Donné au Palais National, paraitront désirables.

Siège Social et le Principal présent Arrêté sera publié à la diligence Article Néanmoins elle pourra, si le développement Article 3.- Le ciété seront à Miragoâne. établir dans toute autre ville d'Haiti ou d'Etat du Commerce. de ses affaires la nécessite. agences ou succursales qui lui à Port-au-Prince, le 19 Décembre 1953, dans d'autres pays autant de bureaux, Donné au Palais National, paraitront désirables. An 150ème. de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE 4- La Société aura une durée illimitée; mais elle pourra Artic'e et suivant les formes prévus dans les Statuts. Par le Président: être dissoute dans les cas d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire LE MONITEUR Mille actions priviléEn outre, il est créé, en sus du Capital Social, les MILLE DOLLARS dirémunérer tous concours apportés Capital Social est de CENT pourgiées sans valeur nominale pour de la Société. Ces actions seront Article 5-Le DOLLARS chacune. Le Capital la fondation et la constitution au gré du bénévisé en Mille actions de CENT Générale des actionnaires. Les ac pour forme de titres nominatifs ou au porteur TAssemblée émises sous la ra être augmenté par ne pourra vendra son action du Conseil d'Administration. Le propriétaire ficiaire, sur décision en dehors tions seront au porteur. qui, aura un délai d'un mois pour sans valeur nominale se trouvent favoir offerte à la Société Ces actions privilégiées la qualité d'associés à leurs proqu'après l'offre lui aura été faite. social et ne confèrent pas dans les bénése décider sur qui mille actions privilédu capital d'un droit de partage il est créé, en sus du Capital Social, qui jouissent seulement Statuts de la Société, En outre rémunérer tous les concours apportés priétaires suivant le mode à prévoir par les giées sans valeur nominale pour de la Société. Ces acticns seront fices nets annuels ne peuvent s'immiscer dans la pour la tondation et la constitution au au gré du béLes porteurs d'actions privilégiées des comptes; ils la forme de titres nominatives ou porteur des affaires sociales et dans Tétablissement aux émises sous d'Administration. gestion leur revenant s'en rapporter néficiaire. sur décision du Conseil nominale se trouvent en dedoivent pour la fixation des dividendes de Générale. Ces actions privilégiées sans valeur d'associés à leurs inventaires sociaux et aux décisions TAssemblée actionnaires et du Social et ne confèrent pas la qualité dans les tenu un à souche portant le nom des hors Capital seulement d'un droit de partage Il sera registre seront transcrits. Néanmoins ces transcrippropriétaires qui jouissent mode à prévoir par les Statuts de la cû les transferts d'actions la de la transaction. Le suivant le validité bénéfices nets annuels tions ne seront pas obligatoires de pour chaque action ou certificat d'action, Société. at s'immiscer dans la mentionnera le numéro l'actionnaire ainsi que d'actions privitégiées ne pauve iis registre la demeure, le domicile de Les porteurs sociales et dans Tétablissement des comptez; ie nor.

prévoir par les Statuts de la cû les transferts d'actions la de la transaction. Le suivant le validité bénéfices nets annuels tions ne seront pas obligatoires de pour chaque action ou certificat d'action, Société. at s'immiscer dans la mentionnera le numéro l'actionnaire ainsi que d'actions privitégiées ne pauve iis registre la demeure, le domicile de Les porteurs sociales et dans Tétablissement des comptez; ie nor. la profession, est bénéficiairegestion des affaires leur revenant s'en rapporter aux le nombre d'actions dont il doivent pour la fixation des dividendes Générale. sera de même pour les actions privilégiées. inventa: res sociaux et aux décisions de IAssembtée et où Il en établi sous la forme à souche portant le nom des actionnaires ou le certificat d'action est Ils sera tenu un registre transcrita. Néanmoins ces transcriptions Article 5.-L'action du Président ou du trésorier. les transferts d'ection seront validité de la transaction. Le registra d'un titre au porteur signé le de Tactionnaire ne seront pas cbligatoires pour la certificat d'action, le nom. sera extrait d'un registre à souche portant nom mentionnera le numéro de chaque action ou einsi que le nomIl d'actions qu'il possède. le demic.le de 'acticnnaire etl le nombre l'action suivent le titre en quella profession. la denssure, Les droits ct obligations attachés à de plein droit bre d'actions dont il est bénéficiaire. qu'il passe. La propriété d'une action comporte doivent de même pour les actions privilégiées. ques mains Les indivis sera propriétaires I en par un Conseil d'Admiadhésion aux Statuts de la Société. Aricle 6-La Société sera administrée actionnaires, sur convocapar une seufle et même personne. Générale des se faire représenter nistration élu par TAssemblée du Vice-Président. émettre des obligations par décision tion du Président ou, en cas d'empêchement, de Sept membres: un PrésiArticle 6-La Société pourra prise sur la proposition du Le Conseil d'Administration se compose Trésorier et trois Conseillers. de PAssemblée Générale des actionnaires dent; un Vice-Président: un Secrétaire; un Conseil d'Administration. La durée de son mandat sera d'une année. être membre du Conseil nécessaire d'être actionnaire pour CONSEIL DADMINISTRATION Il n'est pas conseil d'Administrad'Adminiseration. année, les membres du Conseil d'Admi7-La Société sera administrée par un la Article 7-J Pour première Articie membres dont un Président, un Vice-Président, seront: tion composé de sept trois nistration .G. Dumont Bellande un Trésorier, un Secrétaire et Conseillers. le Président pourra Président:.. Fritz, ROY En cas d'absence ou, d'empéchement momenitanés, cas d'absence ou d fempechiVice-Président:. Victor BELLÀNDE déiégue: ses pouvoirs au Vice-Président; en désigner son Trésoricr:.. Alix MATHON ou du Secrétaire, le Président pourra ment du Trésorier du Conseil d'AdministrationSecrétaire:..

. le Président pourra Président:.. Fritz, ROY En cas d'absence ou, d'empéchement momenitanés, cas d'absence ou d fempechiVice-Président:. Victor BELLÀNDE déiégue: ses pouvoirs au Vice-Président; en désigner son Trésoricr:.. Alix MATHON ou du Secrétaire, le Président pourra ment du Trésorier du Conseil d'AdministrationSecrétaire:.. ROUSSEAU; Adrien BELLANDE; parmi les autres membres de son remplaConseillers:.. Edward remplacement devra la romination Louis BELLANDE. Cependant le Trésorier approuver reconnaissent comme Statuts de la Sociéçant. la signature de la Article 8.-Les comparants Constitutif. Le Président et le Trésorier auront conjointement té ceux annexés au présent Acte liront ainsi: du Conseil STATUTS ainsi modifiés se Société. d'être actionnaire pour être membre Et 2.-Les Social et son Princ pal EtaIl n'est pas nécessaire Article ier. - La Société aura son Siège établisseElle pourra avoir un ou, plusieurs, d'Administration. désigner deux administrateursblissement à Miragoâne. la République d'Haiti ou dans d'autres Le Conseil d'Administfation pourra sera confiée pour dans toute autre ville de la signature conjointe des ments gérants responsables auxquels En cas d'absence de lun pays. durée illimitée, sauf les cas commerciaux de la Compagnie. le Président est fondée pour une les actes un fondé de pouvoir désigné par Article 2. La Société adimnistrasteuregérante de TAdministrateur-edrant absent de dissolution ci-après prévus. de Transautorisé à signer en lieu et place but: Toutes entreprises sera de CES administrateure-gerants Article 3.-Cette Société a pour la navigation commerciale ou empéché. Les droits et prérogatives généraux et maritimes; de s'adonner à affreter des navires; sercnt déterminés par le Conseil d'Administration. ports construire, fréter, élu pour une année L'Assemblée en général; posséder, acquérir, voie terrestre, fluviale ou maLe Conseil d'Administration est sur réquisition de trois s'adonner à tout trafic de transports par Générale des actionnaires pourra, cependant, Il est indéfiniment rééligiritime. de quais ou de wharfs par voie de actionnaires au moins en décider autrement. Entreprendre toutes constructions à cet effet avec TEtat ou les communes Ble. conces:ica ou autres; contracter T'exécution de tels travaux. -des membres du Conseil d'Administration ne peut ou ou des particuliers pour tous immeubles nécessaires Article 8.-Si un cause de décès, démission Importer, exporter, acquérir et posséder aliéner, hypothécontinuer à remplir ses fonctions, pour à la majorité lui donner un sucet de son commerce; restants pourront aux besoins de ses exploitations mot faire tous actes de commerce autre, les membres la prochaine réunion annuelle constituer tout privilège, en un d'Haîti que rendraient cesseur dont les fonctions dureront jusqu'à de démission du Président ou de quer, autorisés par les lois de la République est En cas de mort ou immédiaou civils par ses' entrepries.

à la majorité lui donner un sucet de son commerce; restants pourront aux besoins de ses exploitations mot faire tous actes de commerce autre, les membres la prochaine réunion annuelle constituer tout privilège, en un d'Haîti que rendraient cesseur dont les fonctions dureront jusqu'à de démission du Président ou de quer, autorisés par les lois de la République est En cas de mort ou immédiaou civils par ses' entrepries. Cette énonciation des actionnaires. du Conseil, les membres restants convoqueront nécessaires les buts poursuivis trois membres la reconstitution du Conseil d'Admiénumérative et non limitative. MILLE DOLLARS divitement T'Assemblée Générale pour exercera ses fonctions jusqu'à la proAriicle 4-Le Capital Social est de CENT chacune. Le capital pourra nistration et le Conseil reconstitié. actionnaires. Mille actions de CENT DOLLARS Les actions chaine réunion annuelle des sé en PAssemblée Générale des actionnaires. se réunit aussi souvent que être augmenté par ne pourra vendre son action qu'après Article 9-Le Conseil d'Administration sont constatées par seront au porteur. Le propriétaire délai d'un mois pour se décider intérêts de la Société. Les délibérations offerte à la Société qui aura un T'exigent les Pavoir T'offre qui lui aura été faite. sur LE MONITEUR Générale est présidée par le Président du social de la Article 18.- L'Assemblée bar le Vice-Président. dressés sur un registre tenu au siège Conseil d'Administration: en cas d'empêchement des procès-verbaux membres du Conseil présents. Les décisions du Conseil sera le Secrétaire de T'Assemblée. Société et signés par les absolue du Conse' 1. Le Secrétaire le du du Conseil sont prises à la majorité Article 19-L'Assemblée Générale annuelle entend rapport intéest. investi des pouvoirs se prononce de façon souveraine sur les Article 10-Le Conseil d'Administration Il est autorisé à Conseil d'Administration, si'il y a lieu, les comptes étendus pour r'administration de la Société. rêts de la Société. Elle discute et approuve, décisions prises par elle les plus d'administration, Les prendre toutes décisions sur tous actes exceptionnels utiles pour la à elle soumis, romme des administra.surs. cent (51%) )des actions en conde et toutes autres mesures d:: cinquan' : et un pour Ces de gestion ou disposition à l'Assemblée Générale des d ie majorité les actionnaires absents ou dissidentsbonne marche de la Société. Il propose amélioration du caformité des Statuts obligent signés des membres modifications aux Statuts, toute seront constatées par des procès-verbaux actionnàires toutes décisions présents ou de leurs mandataires. pital, toute création d'obligations. du bureau et des actionnaires valablement, les membres du Générale se réunit au siège de la Société Article il-Pour pourvoir travailler Article 20-LAssemblée constaté, dans tout autre lieu ou d'Administration devront étre en majorite.

Statuts obligent signés des membres modifications aux Statuts, toute seront constatées par des procès-verbaux actionnàires toutes décisions présents ou de leurs mandataires. pital, toute création d'obligations. du bureau et des actionnaires valablement, les membres du Générale se réunit au siège de la Société Article il-Pour pourvoir travailler Article 20-LAssemblée constaté, dans tout autre lieu ou d'Administration devront étre en majorite. ou en cas de force majeure dûment Conseil effective de la Société. Il ville désignés par le Conseil d'Administration. Article 12-Le Président a la direction ou de des Statuts, PAssemauprès des pouvoirs publics, de T'Administration Article 21.-Lorsquil y a lieu à modification dans ce cas, elle la représente privée. Il agit pour elle en justice tant en demandant blée Générale est autorisée à y pourvoir. Cependant, en pertoute personne les Assemblée Générales d'Actionnaires, constituée que si les actionnaires présents qu'en défendant. Il préside le Conseil d'Adminisne sera valablement au moins Cinquante et un pour accords autorisés par représentent signe tous actes, contrats, avec le Trésorier, les certifisonne ou mandataires Si ce quorum n'était pas atteint après tration. Il signe également, conjointement la Société. Il aura le pouvoir cent (51%) du capital social. à la troisième convocation, délibérera cats d'actions et les ob'igations émises par d'oblideux convocations, T'Assemblée, représentent la traites. notes, mandats et reconnaissances si les actionnaires, présents ou représentés, de signer les chèques, le Trésorier ou toute autre personne, suivalablement du Social. gations conjointement aveç majorité absolue Capital vant la décision du Conseil. LIQUIDATION aura la garde DISSOLUTION Articie 13-Le Secrétaire du Conseil d'Administration Générale des actionsera reco nnue nécessaire, minutes de toutes les réunions de PAssemblée Article 22.-Dans le cas où la dissolution des Il tiendra note des actions enredécidée TAssemblée Générale des Actionnaires constituée naires et du Conseil d'Administration. par le Conelle sera par tiers des actions. En ce cas P'Assemgistrées et transférées en telle forme et manière prescrites et votant à une majorité des deux et fixera les conditions de la nommera des liquidateurs seil. blée Générale continuera d'exister seulement pour les besoins tiendra compLa Société Article 14--Le Trésorier du Conseil d'Administration dans liquidation. des recettes de la Société et de ses dépenses de la liquidation. le réglement du passif, est tes complets et précis dans toutes banques établies en Le produit net de la liquidation, après libéré des actions ordiles livres de la Société et déposera, crédit de la Société. A cette fin, à rembourser complètement le Capital de la manière Haiti, les fonds et valeurs au nom et au quelemployé Le surplus est réparti en espèces ou en nature tous chèques, effets généralement naires. aux actions privilégiées: Soixante il aura le pouvoir d'Acquitter les à long terme seront suivante: Vingt cinq pour cent (25%) conques; les certificats d'actions et obligations Sa signature pour engaquinze pour cent (75%) aux actions ordinaires.

ser complètement le Capital de la manière Haiti, les fonds et valeurs au nom et au quelemployé Le surplus est réparti en espèces ou en nature tous chèques, effets généralement naires. aux actions privilégiées: Soixante il aura le pouvoir d'Acquitter les à long terme seront suivante: Vingt cinq pour cent (25%) conques; les certificats d'actions et obligations Sa signature pour engaquinze pour cent (75%) aux actions ordinaires. signés de lui conjointement avec le Président. du Président. la Société doit être accompagnée de celle FISCALE DIVIDENDE REPARTITION ger des actionnaires, il présentera un rapport ANNEE DES A chaque réunion annuelle BENEFICES compiet de la situation financière de la Société. le premier Octobre et finira à l'article 32 du Code de Commerce Jes Article 23-Liannée fiscale commencera suivante. Cependant la première année Article 15.- Conformément à raison de leur le trente Septembre de l'année fin le membres.du Conseil d'administration ne contractent, relativement aux de la création de la Société, elle prendra exceptionnellemint aucune obligation personnelle ni solidaire mil neuf oent cinquante trois. gestion, Ils ne répord dent que de leur mandat. trente Septembre engagements de la Société. nets sont constitués par les produits de Article 24. - Les bénéfices frais et autres charges sociales, ASSEMBLEE GENERALE T'exercice, déduction faite des généraux fixes et proportionnelles atnotamment les participations Générale des actionnaires régulièrement comprenant Directeurs et au personnel, ainsi que tous amortissements Article 16--L/Assemblée T'universalité des actions. Elle se réunit à la fin de tribuées aux pour risques commerciaux. constituée représente le Conseil sur convocation des de PActif social et de toutes provisions chaque année sociale à la date fixée par avant la dite réuSur ces bénéfices il est prélevé: membres faite par le Secrétaire dix jours au moins des actions est cent (5%) en réserve obligatoire. Toutefois lorsque de Cinquante et un pour cent (51%) a) Cinq pour cent (5%) du Capital Social elle nion. La majorité validité des délibérations. au cas oà ce cette réserve aura atteint cinq pour nécessaixe néanmoins pour la deux convocations faites à insera suspendue provisoirement. inquorum n'est pas atteint aux premières l'Assemblée Généraie nécessaires pour payer aux actions ordinaires un à la troisième convocation b) Les sommes dont elles sont litervalle de huit jours, cent (6%) sur le montant soit le nombre de membres présents. térêt annuel de six pour du versement d'une année délibérera quel que être convoquée à Textraordinaire par te bérées sans que l'absence partielle ou totale année sur Tautre. L'Assemblée Générale peut sentir ou sur la réquisition droit à un rappel de paiement d'une Conseil toutes les fois que le besoin se fera la convopuisse donner sera comme suit: d'au moins trois actionnaires. Dans ce cas Après ces versements. l'excédent réparti écrite d'un groupe formes que TAssemblée Générale anau Conseil d'Administration. cation sera faite dans les mêmes à débattre et seules ces a) Dix pour cent (10%) aux porteurs d'actions privilégiées.

à un rappel de paiement d'une Conseil toutes les fois que le besoin se fera la convopuisse donner sera comme suit: d'au moins trois actionnaires. Dans ce cas Après ces versements. l'excédent réparti écrite d'un groupe formes que TAssemblée Générale anau Conseil d'Administration. cation sera faite dans les mêmes à débattre et seules ces a) Dix pour cent (10%) aux porteurs d'actions privilégiées. nuelle, mais elle mentionnera les questions De plus sur les b) Vingt cinq pour cent (25%) entre les d'actions ordinaires. peuvent faire l'objet de ses délibérations. délibérer que c) Le surplus sera réparti porteurs questions elle ne pourra valablement deux premières convocations des actions sont représentés. CONTROLE si les cinquante et un pour cent (51%) de l'Assemblée Géd'Actions est de droit membre faire a droit de contrôle et peut obliger Tout propriétaire d'actions. Il pourra se Article 25. Tout actionnaire un nérale. Il a autant de voix qu'il possède ou non. la des livres de la Société. représenter par un mandataire, actionnaire présentation annuelle des actionnaires, il sera procédé à ELECTION DE DOMICILE Article 17-A la réunion d'Administration. Dans le cas où CONTESTATION T'élection des membres du Conseil à la date fixée. pourront s'élever entre les assodes membres du Conseil naura pas eu lieu Article 26.- Les contestations qui au Tribunal Civil de Vélecticr élus l'année précédente resteront en de la Société seront soumises ies membres du Conseil aient été élus et aient pris ciés pour raison chambre des affaires commerciales. fonction jusqu'à ce que leurs sucesseurs TAnse-à-Veau. possession de leurs charges. LE MONITEUR forcés prononcée contre Article 2. La paine de 5 ans de travaux de Jérémie en faute de du Tribunal Criminei sera tenu d'élire domicile à T'Anse-à-Veau; du Dorcius DOCILY, par jugement commuée en cetle de 3 ans de travaux L'actionnaire lui seront valablement faites au Parquet date du 26 Octobre 1951, est quoi toutes significations Tribunal Civil de "Anse-à-Veau. domicile à TAnseforcés. forcés à prononcée contre Innocent l'exécution des présentes, les parties élisent La peine des travaux perpétuité des Gonaïves en date Pour du Tribunal Criminel à-Veau. JOSEPH, par jugement len celle de 15 ans de travaux forcés. Dont Acte: du 9 Mai 1952, est commuée contre ConceplEtude ce trois Décembre mil La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée en en Criminel de Port-de-Paix Fait eit passé à Port-au-Prince, dieu CINEUS. par jugement du Tribunal de travaux fortrois. en cel'e de 15 ans neuf cent cinquante avec les notaires date du 9 Mars 1952. est commuée Et, après lecture, le comparant ès-qualité Laforest a signé fils; et D. Charles nocés. contre Alcius (Signé): G. Dumont Bellande; Astrel en suite de laquelle est écrit: La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée en date du dernier de la minute Criminel des Gonaives taires ce dépositaire Décembre mil neuf cent cinquante, JOSEPH, par jugement du Tribunal forcés.

commuée Et, après lecture, le comparant ès-qualité Laforest a signé fils; et D. Charles nocés. contre Alcius (Signé): G. Dumont Bellande; Astrel en suite de laquelle est écrit: La peine des travaux forcés à perpétuité prononcée en date du dernier de la minute Criminel des Gonaives taires ce dépositaire Décembre mil neuf cent cinquante, JOSEPH, par jugement du Tribunal forcés. Enrgistré à Port-au-Prince, le cinq No. des Actes 9 Mai 1952, est commuée en delle de 15 ans de travaux trois folio case du Registre gdes 50/. Le Dià perpétuité prononcée contre Alexis droit fixe: deux gdes; Visa timbre: Sept La peine des travaux forcés en date du Civiis; Perçu: (signé): V. Lavaud. du Tribunal Criminel de TAnse-à-Veau forcés. recteur Général de Enregistrement FILS, par jugement commuée en celle de 15 ans de travaux Collationné: 24 juiziet 1952, est prononcée contre Résilas D. Charles, not. La peine des travaux forcés à perpétuité Criminel de TAnse-à-Vesu en. date du Commerce OSCAR, par jugement du Tribunal ans de travaux foront été au Département commuée en celle de 15 Déposées et enregistrées, <HAITI MARITIME du 22 Juillet 1952. est deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme les 'modifications cés. Dézinor GENERAUX S. A., constatant acte forcés à prononcée contre & TRANSPORTS constitutif de la dite Société, par La peine des travaux perpétuité de en date apportées aux statuts et à l'acte jugement du Tribunal Criminel Saint-Marc forie 3 Décembre 1953. SAJUSTE, par commuée en ceille de 15 ans de travaux public 1953. du 15 Février 1950, est Port-au-Prince, le 21 Décembre cés jugement contre Wallon SAPHIR, par Mars'sel Sylvain La peine de mort prononcée en date du 25 Juin 1952, est commuée Secrétaire Général du Tribunal Criminel des Cayes en celle des travaux forcés à perpétuité. contre St-Victor CHERY, par jugeLa peine de mort prononcée en date du 17 Juillet 1952, est ment du Tribunal Criminel de Jérémie ARRETE commuée en cele des travaux forcés à perpétuité. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Articie 3.- Le présent du Secrétaire d'Etat de la Justice. PAUL E. MAGLOIRE à Port-au-Prince, le 21 Décembre 1953. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Vu-l'article 79 de a Constitution; et 1860 sur fexercice du droit de gràce Par le Président: Vu la loi du 24 Septembre de la Justice: DUCASSE 'JUMELLE de commutation de peine; NaLe Secrétaire d'Etat Considérant qu'à l'occasion de T'anniversaire de Tindépendance en faveur des tionale, il convient de prendre une mEsure de c'émence ieur bonne signalés à l'attention du Pouvoir Exécutif pour AVIS condamnés conduite; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Les chèques émis aux numéros: Limbé, MATHIEU, Préfet, Borgne et Arrête: 170414 à l'ordre de Bossuet 252).

l'occasion de T'anniversaire de Tindépendance en faveur des tionale, il convient de prendre une mEsure de c'émence ieur bonne signalés à l'attention du Pouvoir Exécutif pour AVIS condamnés conduite; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Les chèques émis aux numéros: Limbé, MATHIEU, Préfet, Borgne et Arrête: 170414 à l'ordre de Bossuet 252). et s'élevant à Gourdes 1.053.75 (Article et entière est accordée les droits des de Vve. Monthézuma MATHIEU, Pensionnaire. Artilcle ler. Grâce pleine nommés: 168418 à Tordre 50.00 (Article P.C.) tiers réservés, si aucuns sont aux Cap-Haitien, et s'élevant à Gourdes condamné à 3 mois d'emprisonnement par 30 Septembre 1953; s'élevant 10) Timoclès ROMEUS. Police de Saint-Marc en date du 6 le V. RIBOUL, Saint-Marc, et jugement du Tribunal de Simple 233599 à l'ordre d'Edouard Bordereau No. 5) le 12 Novembre 1953, Octobre 1953; par juà Gourdes 128.00 (Article 41; et FILS. condamné à 4 mois d'emprisonnement Octoà de Léon DALENCOUR, Ing., Port-au-Prince, 20) Christophe Police de Jacmel en date du 10 227028 Tordre 1953 (Article 3299). gement du Tribunal de Simpie s'éevant à Gourdes 372.00, le 30 Novembre devant en être dressés. bre 1953; condamné à 6 mois d'emprisonnement par juétant égarés, sont déclarés nuls: duplicata 30) André NELSON, Police de la Grande Saiine en date du gement du Tribunal de Simple 13 juillet 1953; condamné à 6 mois d'emprisonnement par AVIS 40) Guillaume CANGE, Police de Jacmel en date du 3 Juillet jugement du Tribuna de Simple 1953; Les chèques émis aux numéros: LOUIS. condamné à 3 ans demprisonnement par jugedu Revérend Père BOSTON, Ganthier, de 31 Juil50) Paul Criminel de Jérémie en date du 28 Juillet 1952; 180822, à l'ordre 50.00 (Article 694, Bordlereau No. 78), ment du Tribunal condamnée à 3 ans de réclusion par julet 1953 let s'élevant à Gourdes Directrice, Ecole El Salva60) Lamercie VERNEUS, en date du 26 Juillet 1953; 56101. à l'ordre de Carmen NICOLAS, 603). Criminel de Saint-Marc à Gourdes 231.25 (Article gement du Tribunal de travaux forcés par dor. ie 31 Décembre 1953 et s'élevant à 5 ans le 31 Décembre 70) Miche - ROUCHON, condamné Marc en date du 23 Juillet. à l'ordre de Maurice ALERTE, Professeur, jugemert du Tribunal Criminel de Saint 58800, à Gourdes 452.50, (Article 697) 1953 et s'élevant devant en être dressés.

à Gourdes 231.25 (Article gement du Tribunal de travaux forcés par dor. ie 31 Décembre 1953 et s'élevant à 5 ans le 31 Décembre 70) Miche - ROUCHON, condamné Marc en date du 23 Juillet. à l'ordre de Maurice ALERTE, Professeur, jugemert du Tribunal Criminel de Saint 58800, à Gourdes 452.50, (Article 697) 1953 et s'élevant devant en être dressés. 1951; AUBOURG. condamné à 9 ans de réclusion par jugeétant égarés, sont déclarés nuls: duplicata 80) Amerlin Criminel des Cayes en date du 5 Novembre 1953; ment du Tribunal LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Premitre NOM SOUM. on Publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates, de présentation Publication Situation des biens CONTENANCE Daxes des FE deminites" présentat'e des demanJes Merilus 23 Nov. 53 Com. de Desealines Une propriété dont l'étendue Octavius Méus 23 Nov. 53 Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Cely Mars 52 Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée, 17 Mars 1952 Hab, Derrière Mor- ha. environ, bornée au 15 bornée au Nord par Joseph ae Sect. Belair. Nord par Joricin Saintil, an Ségur (p; pivée), au Sud Sud par Michel Pierre, à I'Est Jules Julien PÉtat,Est Saincilus Cadeau, et 3 par une allée et à POuest par Ronair par Lélio Luc. par l'Etat inoccupé. Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Melidor Philogène 23 Nov. 53 de Une de terre mesu. Mérius Alexandre 23 Nov. 53 Meillac Sect. 3ème. est de I ha. bornée au Nord 15 Mars 52 Com. Hab. Bouquette. Jérémie rant Bornée Nord 18 Mars 1952. Meillac Mélidore Pruery Maribaroux. hab. par Bouquette l'Etat, : l'Est; Rnds fermier, au Sud, a au Sud et à l'ouest par l'Etat. l'Est et à l'Ouest par l'Etat, Com. des Anser-3. Une portion de terre mest- Tya Ulysse 23 Nov. 53 Com, Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Dorléan Louis 23 53 Pitres Hab. Corail. rant 1 hectare environ, bornée 18 Mars 1952. Meillac Sect. 3ème. est de 1" ha. bornée au l'Est Nord Mars 52 Nov. au Nord par Francin Jean, PEtat, au Sud, à et Jenrg au Sud par Gd' Chemin, a Midmar par l'Etat. PEst par Francique. Geffrard Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesu- Rosana Michel 23 Nov. 53 Cerca-la-Source Une portion de terre mesurant Fleurina 15 Mars 52 23 Hab. Timalangat. rant Hec, environ Bornée 18 Mars 1952. (Com.) Hab. Ca- 1h. bornée au Nord par l'E. Nord par Eristhène. au jou-brûlé. tat, au Sud, à 1'Est et à Sua par Chouchou, l'Ouest par l'Etat.

-Pitres Une portion de terre mesu- Rosana Michel 23 Nov. 53 Cerca-la-Source Une portion de terre mesurant Fleurina 15 Mars 52 23 Hab. Timalangat. rant Hec, environ Bornée 18 Mars 1952. (Com.) Hab. Ca- 1h. bornée au Nord par l'E. Nord par Eristhène. au jou-brûlé. tat, au Sud, à 1'Est et à Sua par Chouchou, l'Ouest par l'Etat. Aristhène Pierre 23 Nov. 53 Com. Anees-à-Pitres Un emplacement Borné au Pierre Dougé 23 Nov. 53 Com. des Anses-à. Une portion de terre mesurant Mars 52 Hab. Nord par Route Publique. zu 18 Mars 1952. Pitres Hab, Lacro- 3 ha. environ, bornée au 15 Sud le chemin, à PEst que. Nord par Brita, au Sud par EL.t Banane, et à Grégoire Monplaisir PEtat et POrei par Ana P-Louis. à T'Est par limite Gd'Gosier. Nov. 53 Com. de Dondon Une de terre mesu- Robert St. Cloud 23 Nov. 59 Com. Ferrier Hab. Une proprièté dont l'étendue St. Victor Coleau 23 Hab. Leroy Section rant Y Hec. Bornée au 18 Mars 1952. Meillac Section est de 1 ha. bornée au Nord 16 Mars 1952. Haut du Tron. Nord par Mme. Therméus Maribaroux, hab. Meillac l'Etat, an François l'Etat, au Sud pat : Sud, à l'Est et à l'Ouest St Vilus Louis, et à l'Est l'Ouest par PEtat. dont l'étendue Brihal Joseph 23 Nov. 53 Floricia Sénord Jacques. Symbert. Meillac Com. Ferrier Section Hab. B. est de propriété 1 ha. bornée au Nord, 16 Mars 1952. Com. Ferrier Hab. Une Mme. portion - de terre Suffrard Jn, 23 53 au Sud, à et à 1'Ouest Hec. Bomée au Baptiste Nov. NOTA Maribaroux, hab. Meillac l'Est l'Etat. Meillac. rant Suffrard Jn. Baptiste. 18 Mars 1952. Rue 4 Hector Raphael 23 Nov. 53 Sud, à l'Est et POuest Com. Ferrier G: emplacement mesurant F' Ferrier. m. x 30, borné au Nord par 16 Mars 1952. 1'Etat, mesurant Antoinette St. Jean 23 Nov. 53 hab. Ferrier Hector Raphael, Com, Tron du Bi emplacement de façade sur 8 mè- 18 Mars 1952. Sud par hab, Bourg. l'Etat, Nord Rue Samson 61 mètres de borné : l'Est et à I'Onest par lEtat. 23 Nov. 53 tres Nord profondeur. Rue St. Martin. Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Paulimus Mars Etienne au au Sud par Parc Communal, Meillac Section est de 1 ha. bornée au Nord 16 1952. àl'Est par par Etieane, 3ème. PEtat, au Sud, à l'Est et l'Ouest Montreuil par Rue Samson. Prolr par l'Etat. Alméus Lamour 23 Nov. 53 Com. Ferrier Hab Une propriété dont l'étendue Alcius Pierre 23 Nov. 53 Com, Tron da f. emplacement de sur mesturan: de 18 Mars 1952 Meillac Section est de 1 ha. bornée Nord, 16 Mars 1952. Nord Rue Samson 6m. façade Borné au 8n Nord 3ème. au Sud, à 1'Est et : l'Ouest profondeur. une ruelle, au Sud pai Hab.

Alméus Lamour 23 Nov. 53 Com. Ferrier Hab Une propriété dont l'étendue Alcius Pierre 23 Nov. 53 Com, Tron da f. emplacement de sur mesturan: de 18 Mars 1952 Meillac Section est de 1 ha. bornée Nord, 16 Mars 1952. Nord Rue Samson 6m. façade Borné au 8n Nord 3ème. au Sud, à 1'Est et : l'Ouest profondeur. une ruelle, au Sud pai Hab. l'Etat. dont l'étendue Berthold Pierre 23 Nov. 53 R Samson, I'Est par Meillac Com. Ferrier Section R est de propriété 1 ha. bornée Nord, 16 Mars 1952. Louis Monpremier. Robert PEtat, Jn3ème. Maribaroux. au Sud, à l'Est et :" 1'Ouest Jacques. et à l'Ouest par l'Etat. dont l'étendue Saint Merant Philidor 23 Nov. 53 Com. de Dondon Une porion terre mesu- Résilien :t Com. Ferrier Hab. t. propriété 16 Mars 1952. 1 Hec. Borné au Dorilien Dorcin 23 Nov. 53 Section MA Meillac Section est de ha. bornée au Nord Hab. Vase rant Nord par Dorcin Guerrier, 18 Mars 1952 3ème. hab. Meillac l'Etat, au Brostage. au Sud Ludovic MéE à l'Est et à TOuest par nard, à PESE par Intervol l'Etat, terre Berthold Pierre 23 Nov. 53 Dorcin, et à T'Ouest par AnCom. Ferrier Hab. Une portion de mesurant Mars thiocus Jn-François 1'Etat. Meillac. 1 ha. bornée au Nord 16 1952. Ferrier Rue mestirant Jean Louis 23 Nov. 53 Berthol Pierre, au Sud, P Com. Un emplacement X 8. Borné au Nord par 18 Mars 1952 l'Est et à l'Ouest par l'étendue l'Etat. Saint Meraud Ferrier. # Ferrier-Bourg, TEtat, au Com. Ferrier Hab. Une propriété dont Philidor 23 Nov. 53 Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par Meillac. est Sud, de 1 ha. à l'Est, bornée et à au lOuest Nord, 16 Mars 1952. l'Etat, au Com. la Une de terre mesu- Vve. Marcellus Obcin 23 Nov. 53 P'Etat. dont l'étendue Sylvain Pierre 23 Nov. 53 Palmistes. de Tortue rant TRReS 43ca. 87 Bor- 19 Mars 1952 Com, Ferrier Hab. #." propriété Nord, 16 Mars 1952. Hab. née au dm Hrts. AnMeillac Sect. 3ème. est de1 ha. bornée au POuest toine Obcin, PEt Sud par au Sud, à l'Est, et à Route Publique, à 1'Est par l'Etat. Paulémus Etjenne 23 Nov. 53 Jeantilhomme LEtE Com, Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Mars 1952. (B.R.F.) et à P'Ouest par Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 16 Nelfratd Geffrard, fermier de Maribaroux. hab. Meillac l'Etat val'Etat. E au Sud, 1'Est et à Limonade Un emplacement mesurant Claudius Toussaint 23 Nov. 53 1'Ouest par l'Etat vacant, 23 Nov. 53 Com.

Une propriété dont l'étendue Mars 1952. (B.R.F.) et à P'Ouest par Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. bornée au Nord 16 Nelfratd Geffrard, fermier de Maribaroux. hab. Meillac l'Etat val'Etat. E au Sud, 1'Est et à Limonade Un emplacement mesurant Claudius Toussaint 23 Nov. 53 1'Ouest par l'Etat vacant, 23 Nov. 53 Com. Roucou. 1 Hec. 61 ares 93 ca. Bor- 19 Mars 1052 Commune Trou da Un mesurant de 6 Thercélia 17 Mars Joseph 1952. Section né au Nord Périclès Nord Rue Samson. m. SRRE façade sur 8 m. Toussaint, f et Wilson profondeur, borné au Nord Toussaint l'Etat, au Sud par par Parc Communal, au Sud Conceptia Chérélus et Tancreune ruelle, à P'Est par de Toussaint pret. privé, E Jean et à 1'Ouest par PEst par Wilson Toussaint. Rue Samson. l'Etat, Bréus Jean B. R. F.. Désir 23 Nov. 53 à l'Ouest par Antoine, LusCommune Trou du Un emplacement mesurant de Mars 1952. et Lazana Etienne B. de Fanogs Nord Hation. Rue m. façade sur Rtr F. Samson. profondeur,. borné au Red Jn-Baptiste Alexandre, an Com. de Ferrier Une de terre Otellus Fils 23 Nov. 53. a par Auzanne Pierre, à Hab. Meillac 3ème. porion, hornée an s 20 Mars 1952. TE*t Moscova Jérôme et Settion Maribaroux par Otellus Fils. au Sud par et à PdLAN par la rue Saml'Etat, à PEst par l'Etat età son. l'Ouest par PEtat. Com. Jacmel Hab. Une de terre mesarant Larocbe 17 Mars Admécins 1952. 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une de terre mese Ciréne Louis Mars 1952. 23 Nov.53 Desmarettes. 22 rint a, au Nord par Hab. Petit Gourde ant Me bornée au Nord 26' Francius Richard, au Sud par 3ème Sect. Mariba- par Potit Gourie, au Sud Orélus Jn-Louis, à PEst roux. TT- r l'Etat le rivage de la rivière et P et à POuest par T'Etat. l"'Ouest par Admélus Laroche. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE NOM DES présentation SCUM. Public Prenere iti oa Situation des biens CONTENANCE Dates de priseztatien Pablici si-a Situation des biens Dates aes n: ies des demandes Com. Ferrier Une portion de terre mesa Florissant Blaise 23 Nov. 53 Com. Fe. Ferrier Ferrier Rue Un x emplacement 10m. Borné mesurant au Nord Mathieu Baptiste Jean 23 Nov. 53 Hab. Pute Gourde rant 1 Hec. bornée au Nord 20 Mars 1952. bourg. .rier Seot. 4m l'Etat vacant, au Sud, 20 Mars 1952. 3ème Section. par) Florissant Blaise, au l'Etat Sud m et à l'Ouest par P'Etar par T"Etat, à l'Est_per vacant. eal'Ouest par l'Etat, 53 Com, de la Tortue Une portion de terre mesu- Francilien Woansou 23 Nov.

Pute Gourde rant 1 Hec. bornée au Nord 20 Mars 1952. bourg. .rier Seot. 4m l'Etat vacant, au Sud, 20 Mars 1952. 3ème Section. par) Florissant Blaise, au l'Etat Sud m et à l'Ouest par P'Etar par T"Etat, à l'Est_per vacant. eal'Ouest par l'Etat, 53 Com, de la Tortue Une portion de terre mesu- Francilien Woansou 23 Nov. 53 Com, Ferrier Hab. Une dont l'étenduc Massillon Mars Armady 1952. 23 Nov. Hab. Terre Glissie. rant Fiec. 29 ares. Bornee 21 Mars 1952. Meillac Sect. 3ème est de itt 1 bornée au Massil Nord 20 au Nord par Cidouane ainsi Maribaroux. E Armady, FHab. Meillac, au Sud, à l'Est connu, au Sud par Rachelle et à l'Ouest par l'Etat. Mérizier, Lauriston, à et l'Est à POSLENT Exilien par Coa. Ferrier Hab. Une dont l'étendue Julio Placide 23 Nov. 53 Dommage Pierre, l'Etat. Meillac Sect. 3èine est de eier 1 bornée au Nord 20 Mars 1952. Com. de Limbe Une de terre mesu- Devictoire Marcellus 23 Nov. 53 Maribaroux. par l'Hab. Meillac, Julio Plarant portion ad 21 Mars 1952. cide fermier, au Sud, a 1'Est Rue Cinetière. Nord par. 5mx6m. Talleyrand, Bornée au Sud et à POuest par l'Etat. Baptiste Cher-Enfant Com. Ferrier Hab. Une de terre mesu- Obélus Fils 23 Nov. 53 f. POuest par une Alonce Ruelle Léan- et Meillac. rant PRRCE bornée au Nord, 20 Mars 1952. dre. par au Sud, à l'Est et à l'Oues: par l'Etat. Com. de Limbé Une portion de terre mesu. Telfort 23 Nov. 53 mesurant 6 Mathurin Michel 23 Nov. 53 Ree St-Pierre. rant 6mx7m. un Bornée au Sud au sragi Mars 1952. Com. Rue la Cap-Haition Batterie % EPRUNE façade sur 11 m. % 20 Mars 1952. Nord une par Ruelle, àl'Est Fossi, par un (Carrénage) profondeur, bornée au Nord ELT età POuest par la Hrts. Estilien Rémy, au Rue St-Pierre, &a par Hrts. N. Fils, al'Est Nov. 53 parr rue la Batterie, et àl l'Ouest Com. de Limbe Une portion de terre mesu- Berlerine Berléus par Mme. Déhus Leblanc, Rue Sagesse. rant 4mx5m. Bornée au 21 Mars 1952. Nord par Hélène, au Sud pat Com, Majsmade Rue Un emplacement situé a la Mme. Odéna Charles 23 Nov. 53 la Rue Sagesse, à l'Est par à Réalité. Rua Réalité mesurant. bor- 20 Mars 1952. Vve. Damus Mésidor et né au Nord Volcinette I'Ouest par Georges et Sylla Intevil, au Et par Ismaei Leconte. Nov. 53 Jn-Jacques, à lEst par MaCom, de Ferrier Une portion de tgrre mesu- Dorléan Thémot Fénélus, à l'Ouest par Hab. Caillot 3ème.

se, à l'Est par à Réalité. Rua Réalité mesurant. bor- 20 Mars 1952. Vve. Damus Mésidor et né au Nord Volcinette I'Ouest par Georges et Sylla Intevil, au Et par Ismaei Leconte. Nov. 53 Jn-Jacques, à lEst par MaCom, de Ferrier Une portion de tgrre mesu- Dorléan Thémot Fénélus, à l'Ouest par Hab. Caillot 3ème. rant I Hec. Bornée au Nord 21 Mars 1952. RLTe Jn-Jacques. Sect. Maribaroux. Caillot, au Sud parEl'éten- Lise 23 Nov. 53 Par à I'Est PEtat et à Com. Saltros Rue Un emplacement dont Zidor 20 Mars 1952. l'Ouest par veta Nan-I Piquecce. due n est déterminée. chemin Com. de Pet-Goive Une portion de terre mesu- Dascy Emmanuel 23 Nov. 53 Borné au Ne Hab. Lafond, rant 5 carreaux. Bornée au 21 Mars 1952. public, Sud E le rivaNord Septembre, Sud à tat par Viergella # l'ESt à l'Ouest par Eana Philibert, Frunpal PEtat, Jean Baptiste. par Vernier Colon, PEtat. Com. Caracol Hab, 6L étendue de terre mesu. Rény Jude 23 Nov. 53 Grande-Saline Une dont l'éten- Francius Francisque 23 Nov. 53 Viau. rant 2 Hec. Bornée au Nord 21 Mars 1952. Com. Hab. Latapie Sect. due rtin est de Bornée 2u 20 Mars 1952. ERLILO Jude à Rémy, l'Est au Sud Grand: par lère Grande-Saline, Nord l'Hab. Latapie Route l'Ouest u P Saaer Jenty,Etat, Charles 23 53 Hab. Latapie, grand Nov. MEESAIE Sud par Ferrier dont Petenduc Louisbert Louis chemin, à l'Est_par Hab. LaCom. Meillac Sect. Hab. 3ème B propricte de Hec. Bornéc au 21 Mars 1952. tapie, Lsgrand-P-Racine T'E. -P. Maribaroux, St par I'Hab. Meillac, tat, à POuest par LegrandLouisbert Louis, fermier, au Racine, l'Etat. dont l'étendus Nacisse Jn-Mary 23 Nov. 53 Sud, à PEst ct à l'Ouest par Ceo. Hab. Latapie Grande-Saline Sect. est Une de Pi Hec. 29. Bornée au 20 Mars 1952. Com. Ferrier Hab. l'Etat. Une dont l'étendue Louisbert Louis 23 Nov. 53 lère Grande-Saline, Nord Hab. Latapie GeirMeillac Sect. 3ème est de 1 Bornée au Nord 21 Mars 1952. au APTELMA zina ferits 'Etat Sud Maribaroux. hab. Meillac Louisbett Hab. Latapie, Sasufic EEtast fermier, au Sud, al'Est, Plet T'Etat, à 1'Est par l'Est et à POuest par l'Etat. 23 Nov. 53 Hab. Latapie, Sézar St-HuCom. de Limbé Une de terre mest- Jeannélie Luc 1952. bert, l'Etat, à POuest pat Rue Plaisaace. tant Ete X 5m. Bornée au 21 Mars, Hab. Latapie, l'Etat. Nord par Telucia Petigny. Une dont l'étendue Fernand Nerzile 23 Nov. 53 au Sud par Mme. Cinéas Com. Hab. Grande-Saline Latapie lère.

. Latapie, Sézar St-HuCom. de Limbé Une de terre mest- Jeannélie Luc 1952. bert, l'Etat, à POuest pat Rue Plaisaace. tant Ete X 5m. Bornée au 21 Mars, Hab. Latapie, l'Etat. Nord par Telucia Petigny. Une dont l'étendue Fernand Nerzile 23 Nov. 53 au Sud par Mme. Cinéas Com. Hab. Grande-Saline Latapie lère. est grstid Bornée # 20 Mars 1952. Alexis, Plaisance, ATEst et à POuest par la par Ru: un Section. Nord. na RRtA Hab. l'Etat, Latapic, au Sud Ganal. Tihiodore Noël 23 Nov. 53 par Hab. Latapie, Félius NerCom. Trou du Un 6m de sur m de 22 Mars 1952. Hab Nord FPEUE zile, l'Etat, l'Est Rue Saint-A irtermt Latapie, Matila Eratie lexandre. profondeur. Val., Borné au au Sud Nord par P'Etat, à I'Ouest Hab. par Joseph vacant, à 1'Est pa: Latapie. Récit Eosilar Rue terrain St. Alexandre, et l'Etat. 1'Ouest par Aristomène Jo Com. Grande-Saline Une dont T'étendue Irona Xorzille 23 Nov. seph. Hab, Latapie lère. est grettie Bornée au 20 Mars 1952. Com. Ferrier Rue Un emplacement mesuran: Eribert Louis 23 Nov. Section. Nord par Hab. Latapiz, Fetrier. 4m 8 Borné au Nord pa: 22 Mars 1952. Dieujuste Pr-Louis, lEtat, Fer- au hab, Petit Gourde à Eriber. PEst. Sud Hab. Latapie, Louis fe-mier, au Sud, nand' ARNIE l'Etat, à Matila l'Est et à l'Ouest par PEtat. Hab, TEtt, Latapie, POuest Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Thérésias Flericourt Pierre 23 Nov. 53 Bhrmatti Hab. Latapie. Récit Ferrier. 4m. X 8 Borné au Nord pa: 22 Mars 1952. Eauiat I'Etat. hab. Fleuricourt Ferrier-Bourg Pierre fermier, Thérésias au Une de terre Dervilien Augustin 23 Nov. 53 Sud, à l'Est et à l'Ouest pa: Com. de Limonade rant Bornée au mOea 20 Mars 1952. Thérésias Fleuricourt Pierre. Rue St-Bernard. Radis Oriblé Cherfile, l'Etat, Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Jean Baptiste Médor 231 Nov. 53 E"'s Sud par, Thalès St-Bernard Philippe. Ferrier. X 8 Borné au Nord 22 Mars 1952. lEst par la Rue Mme. Gaston # Ferrier, Jean EL etal'Ouest par Medor fermier. au Sud. Fils. Bien Aimé 23 Nov. 53 l'Est et à POuest par l'Etai. Com. Limonade Une de 79 terre ca. Bornée mesu- Cinatus 20 Mars 1952. de Ferrier Une de terre mesu- Mithridate Jean 23 Nov. 53 Hab, fLien Sect. rant SyriSa ares Makés Mézidor, Com, rant Bornée au Nord 22 Mars 1952. an Nord par Hab. Petit.-Gourde Pee Roucou. I"'Etat, au Sud par Phrasie 3ème Section Mari- par Petit à Gourde, par au PEtat, Sud età par Guillaume.

Bornée mesu- Cinatus 20 Mars 1952. de Ferrier Une de terre mesu- Mithridate Jean 23 Nov. 53 Hab, fLien Sect. rant SyriSa ares Makés Mézidor, Com, rant Bornée au Nord 22 Mars 1952. an Nord par Hab. Petit.-Gourde Pee Roucou. I"'Etat, au Sud par Phrasie 3ème Section Mari- par Petit à Gourde, par au PEtat, Sud età par Guillaume. B. R.F l'Est baroux. T'Etat, 1'Est l'Etat. Saul et Bétion Clervilus, l'Ouest par R R. F. et à l'Ouest Desravines par, Ade terre mesu- Nodie Désarme 23 Nov. 53 démar Etienne et Com. de Doudon Une hec. Bornée au 22 Mars 1952. Germéus, PEtat. Hab. Ducouteas rant MAYIPL Orvil Germais 23 Nov. 53 Section Loguille. Nord par Mme. He. Ivetts Com. Ferrler Un emplacement Mars 1952. Symbert, au Sud par DormiRue Ferrier. 4m 8m. Borné au RREE 20 Ius Dorval, FEst par AuHab. Ferrier- -Bourg, guste Pr. Antoine, et # Germain, fermier, au S i'Onest par Hts. Dorvius àl l'Bet et à l'Ouest par l'EDociné. tat, LE MONITEUR sation des siens O ON) ITENANCE : NOM ates, DES préscacation SOUM Puslici Première ition Siteation des biens CONTENANG CE Daxes NOM DES de présentation SOUM. Pablication Première at's dema des Jm and:s Nord Cou Rue Trs des d Per- Une portion de terre mesu- Icoeur Pierre 23 Nov. 53 Com. Ferrier Une proprieté don: l'itendue Berlin Registre 23 Nov. 53 les. rant 8m, Bornée an Nord 22 Mars 1952. Hab. Meillac est de 2 Hec. Bornée au 24 Mars 1952. Bea Véronis Médar PEtat, an Sect 3ème. Mariba- Nord par Berlin Registre, au àl'Est par L.ouis la Rue Monpremier, Perlr.. roux, Sud. PEst et à lOuest par par des i'Etat. età l'Ouest per Mélida Pie: re l'Etat. Com. St-Lonis du Un terrain mesurant Emmanuei Lefranc 23 Nov. 53 Com. de Desalines Une propriété diont l'étenduc Anivain Casséns 23 Nov. 53 Sud Hab. Lapos, Borne Cloferne au Ceide, Nord au par Sud Mme. par 24 Mars 1952. Hab. Baalieue. n'est pas encore déterminée. 22 Mars 1952. Garnier Lizaire, à 1'Est par bornée au Nord la RouFrançois Bertoumieux, (priPublique, au si par Cia vé), a 1'Ouest par DieudonAonae (p. privée) né Nazaire. l'Est par I"Etat. inoccupé et à l'Ouest par l'Etat. Com. Ferrier Un emplacement mesurant Dorine Mulâtre 23 Nov. 53 Com. Grande-Saline Cne propriété dont l'étendue Philius St. Louis 23 Nov. 53 Rme Ferrier. 4m. par hab. X 30m. Borné Bourg au Nori 2+ Mars 1952, Hab. Poteacau est de 64a. 50.

privée) né Nazaire. l'Est par I"Etat. inoccupé et à l'Ouest par l'Etat. Com. Ferrier Un emplacement mesurant Dorine Mulâtre 23 Nov. 53 Com. Grande-Saline Cne propriété dont l'étendue Philius St. Louis 23 Nov. 53 Rme Ferrier. 4m. par hab. X 30m. Borné Bourg au Nori 2+ Mars 1952, Hab. Poteacau est de 64a. 50. Bornée au 22 Mars 1952. Mulâtre Ferrier au Dori- à lère Section. Nord hab. Poteneau FEA et à l'Ouest ferme, par Sud, l'Etac. f'Etat, "'s Sud par hab. Po tenean Diea Estenor 1'Etat, Com. Ferrier Un a 1' Est par hab. Potenean Hab. Ferrier-Bomrg. 4m. emplacement 30. Borné au mesurant Nord Emmanuel 2+ Mars Thabal 23 Nov. 53 Irion Castelly PEtat. par hab. Ferrier Baurg Em1952, POLest Serfilia Emhcate hab l'Etat. Potenea:: manuel Thabal fermier, au Sud, à PEst et à l'Ouest par Com. Ferrier Une portion de terre mesu Francisque Adjmor 23 Nov. 53 l'Etat, Hab, Petit-Gowrde rant ha. bornée an Nord 22 Mars 1952. Com. Ferrier Un emplacement Osse Sect. 3ème. Mari- Francisque Adinor, au Rme Ferrier. 4m. X 8m. Borné au mesurant Nord Pachoute 23 Nov. 53 baroux. R par l'Etat, à l'Est par par hab. Ferrier-Bourg Onsé 24 Mars 1952, l'Etat. ct à I'Ouest par Pitat Pachoute fermier, au Sud, Com. de Ferrier Une portion de terre mesu- Paul Dumornais 23 Nev. 53 l'Est et a l'Ouest par l'Etat. Hab, Petit-Gourde rant 1 Hec. Bornée au Nord 22 Mars 1952. Com. Ferrier Un 3ème Sect. Mariba- pa: Paul Dumornais. au Sud Rue Ferrier. 4m. emplacement 3m. Borné au mesuran. Nord Damoclès Mondésir 23 Nov. 53 roax. 247 FEtat. d l'Est par l'Eta:, par hab, Ferrier-Bcurg Da- 24 Mars 1952. età l'Ouest par PEtat, mocles Mondisir fermier, au Com. Ferrier Vae proprieté dont T'étendue Anloine Seide 23 Nov. 53 Sud, à l'Est ct I'Oucst par Hab, Meillac Sect. cst cie 1 Hec. Bornée Jn 22 Mars 1952. P'Etat. 3ème Maribaroux. Nord par hab, Meillac Antoine Scide fermier, au Sud, Com. Ferzier Un emplacement mesurant Ceorges Nov. llist et à T'Ouest parTEtat. Rue Ferrier. 4m X 30m. Borné au Nord Hwng, Mars 1952, 23 53 Com. Ferrier Une prepriété dont létendt: François Joseph 23 Nov. 53 par hab. Ferrier- Buurg El:aHab, Meillac Sect. est de 1 Hec. Bornée au Nurl 22 Mars 1952. Zar Georges fermier,u Sud. 3ème Maribaroux. par hab. Meil.ac Prançoi: l'Est et a I'Ouest par irceph iermier. au Sud, Trou T'Etat. P'Est et à l'Ouest par rEtar Com. Nord Rue Perles.

Ferrier Une prepriété dont létendt: François Joseph 23 Nov. 53 par hab. Ferrier- Buurg El:aHab, Meillac Sect. est de 1 Hec. Bornée au Nurl 22 Mars 1952. Zar Georges fermier,u Sud. 3ème Maribaroux. par hab. Meil.ac Prançoi: l'Est et a I'Ouest par irceph iermier. au Sud, Trou T'Etat. P'Est et à l'Ouest par rEtar Com. Nord Rue Perles. du Une portion de terre mesu- F frédéric Joseph 23 Nov. 53 Com de Terrier- Unc de terre mest Mphe ns: F-rançois 23 Nov. 53 rant 12m. Bornée au Nord 24 Mars 1952, Rouge Hab. Carié rant PAtE" B. prnée au Nord Mars 1952. Estimus au Frédéric Josepl. Sect. i.auriston St. Preux, au Sud FTAL Blanc, Sts par Emmanuel Eugene. Jean, à 1 Est par par Niarie Horacirs ir.- à l'Est Dr. Jean Lafondéric, Perles. et à POuest par la ru: tant, et P l'Ouest par TerCom, Ferrier des dont mitus Jaeques. Hab." Meillac Sect. Une est propritié l'éten Hilaire Jean 23 Nov. 55 Com. de la Tortue Lne portion de terre mesu jean Philippe 3ème. Maribaroux. due de 1 Hlec. Bornée alt 24 Mars 1952, Hab. Herbe Marin. rant Hlec, 29. Bornée au Jean Tinord 23 Nov. 53 Nord par hab, Meillac Hilai-. Nord Dardlus Deshom- 24 Mars 1952, re Jean à fermier. au Sud, mes F, POE FEtat. aju Sud par l'Est et 'Ouest par TEtat. Baptiste Duvalus, à PEsI par Hab. Com, Meillac Ferrier Sect. Une est propriéte de 1 dont l'étendue Néréide Pierre 23 Nov. 53 Yalhomme P. homme et 3ème. Maribaroux. Nord par hab. Hec. Meillac Bornéc Né- au 24 Mars 1952, l'Ouest par Mélius Bélias. Com, Ferrier Hab. Unc pustion, de terre Bayardélie 23 Nov. 53 reide 1 Pierre et fermier. au Sud. Petit Gourde 3ème. ran: Hec. Bornee au ERA wpagy Mars 1952, l'Est l'Etat. à l'Ouest par hab. Sect. Maribaroux. per Petit Gcurde, au Sud Veillac par TELt. 3 FEst par T'Etat. Com. de la Tortue Une de terre mesu- Perléa Baptiste 23 Nov. 53 ct à I'Oues: l'Etat. Hab. Aux-Plaines, rant Artie ares. Bornée au Nord 25 Mars 1952. Com. Tros a Une portion P terre mesi: Hieracius Jean 23 Nov. 53 Cherrélus Télusma, Nord Rue des Per- rant 12m. Bornée au Nord 2+ Mars 1952 Sus par Hercule Leconte, # les, Maric Frédéric PEtat, au PEst, par Antcine GuillauEa Fridéric Joseph, me, et à l'Ouest par Clerl'Est LE Hs. Vve. Brenori cius Géne tous fermiers de Sylvestre l'Etat, et a POues: l'Etat. la Rue des Perles. Nov. 53 Com. de ia Tortue Une terre mesu- Inelson Leron 23 Nov. 33 Com. Grand- Gosier 6. proprièté dont l'étea Agzémé Labachery 23 Hab. Aux- -Plaines, rant Poter $ Bornée au 25 Mare 1952. Hab. Groe-Roche due n' est déterminée bor- 24 Mars 1952, Nord par Prévéus Samma, Sect.

POues: l'Etat. la Rue des Perles. Nov. 53 Com. de ia Tortue Une terre mesu- Inelson Leron 23 Nov. 33 Com. Grand- Gosier 6. proprièté dont l'étea Agzémé Labachery 23 Hab. Aux- -Plaines, rant Poter $ Bornée au 25 Mare 1952. Hab. Groe-Roche due n' est déterminée bor- 24 Mars 1952, Nord par Prévéus Samma, Sect. Pot-de-Cham- néc au R par Carno: au Sud" par Princius Gustave. bre. Charlot, privéc, Sud aTEst par Vve. Lenoix NaDil Wilcinot ta à ve zaire, et a I'Ouest par PréDésilien Pierre. a vius Sama. Rouae par Blanc fatar Com. Saltrou Hab Une propriété dont léten- Aristil Estivil 23 Nov. 53 privée. Derrière Morne due est de I Hec. environ. 25 Mars 1952 Com. Ferrier Unc propriété dont Pétenduc Oreste 24 Antoine 23 Nov. 53 Sect. Belair. Bornée au Nord par Shada Hab. Meillac 3ème. de 1 Hec. Bornée au Mars 1952, l'Etat, au Sud par Ti-Mi Sect. Maribaroux. S pir hab. Meillac Oressèrc FEtat, à T'Est Dete Antoine. ferme, au Sud, zius Pierre 1. .ouis à RiLDN l'Est et I'Ouest par T'Etat. Oreste I'Ouest par Lovanice SainCom, de Ferrier Une dont l'étendug Antoine 23 Nov. 53 l'Etat. Hab. Meillac 3ème. :St de ARRET Bornée au Nord 24 Mars 1952. Com. de Ferrier . dont Pétendue Pierreotus François 23 Nov. 9$ Sect. Maribarour, rar Oreste Antoinc. 2u Sud Hab. Meillac est de TRNT Bornée au Nord 25 Mars 52 par l'Etat, à l'Est PEtat, 3e Sect. Mariba- Pierrecius François. au et à l'Ouest par Freas rcux E à I'Est et à l'Ouest par Com. Grande-Saline Cne propriéts dont l'étendue St. Charles PEtat. Hab. Potenean est 64 50 bornée an Dukensenn 22 23 Nov. 53 Com. Ferrier Une propriété dont l'étendue St. Vilus Georges 23 Nov. 53 lère Section. Nord. au Sud. à l'Est et Mars 1952. Hab. Meillac est de I Bornée au 25 Mars 52 POuest par habitation PoteSect. 3e Mariba- Nord par KNas Georges, aean l'Etat. roux au Sud, à l'Est et l"Ouest par l'Etat. Com. Ste-Sumsine Une portion de terre mesu Saintilmar Exaatus 23 Nov. 53 Hab. Fouque. rant 2 Hec. environ. Burnée 24 Mars 1952. Com. de Ferrier Une dont l'étendue Clément Augustin 23 Nov. 53 an Nord par Hts. Tilus PierHab. Meillac est de PPTR Hec. Bornée au Nord 25 Mars 52 re, au Sud par Mme. Exan. 3e Sect. Mariba- Clément Augustin, au tus Exantus l"'Etar età l'Ouest roux EeU à l'Est et à POuest par tus Exantus PErat et à l'Ouest l'Etat. par Dubréus Pierre. Com. Fort-Liberti Une de tetre Absaloa Deamangles 23 Nov.

. Tilus PierHab. Meillac est de PPTR Hec. Bornée au Nord 25 Mars 52 re, au Sud par Mme. Exan. 3e Sect. Mariba- Clément Augustin, au tus Exantus l"'Etar età l'Ouest roux EeU à l'Est et à POuest par tus Exantus PErat et à l'Ouest l'Etat. par Dubréus Pierre. Com. Fort-Liberti Une de tetre Absaloa Deamangles 23 Nov. 53 Com Fersier iin emplacement mesurant Samuel Chéry 2 Nov. 53 Hab. Garatte rant PHE Bornée au TUS 25 Mars 52 Ree Feccier. +m 8m. Borné au Nord 24 Mars M7 par Méus Clérvil, au Sud par bab. Ferrier,, Samuel Altès Victor. à T'Est par TerEur fernier, aa Sud, à rain réservé. à l'Ouest par YBet et à r'Oues par l'Éte Terrain orivé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES présentatien SOUM. Pablicasien Premidte Sien mation des biens CO ONTENANCE Dates de présentation Publicntion Situation des biens CO ONTENANCE Dates des demandes des demandes Mélida Pierre 23 Nov. 53 Com. de Limbé Un emplacement mesurant Joané Péan Mars 52 23 Nov. 53 Com. Trou dul Nd. Un emplacement 8m mesurant de pro- 25 Mars 52. Sect. Bourg 5x 6m. Borné au Nord par 26 Rue Samson 6m de façade sur Rue Cimetière Mme. Dortilus Christolin. fondeur. Borné au Nord par au Sud par Lysias Michel, Parc Communal, au Sud par à l'Est par Mme. Diogèna Véronis Médar, à PEst par Bras, a l'Ouest par la rue Baune Roelle, et à l'Ouest par zin Elie Jean, PEtat. Joseph Perceval 23 Nov. 53 Une dont l'étendue Rochel Joseph 23 Nov. 53 Com, Trou dal Nd. Un emplacement mesurani de 27 Mars 52 Com. Dessalines proprieté Mare 52 Rue St. Alexandre 6m. de façade sur 8m. Hab. Davenouce est de 1 Hec. 29, Bornée au 25 profondeur. Borné au Nord 3e Section Nord, au Sud, à l'Est et à par une ruelle, au Sud par I'Ouest par l'Etat inoccupé. mesuran: Vesta Michel 23 Nov. 53 Ariscomène Joseph, PEtat, à Com. Ferrier Un emplacement Mars 52 l'Est par la rue St. AlexanRue Ferrier 4 m. X 30 m. Borné au Nord Ves- 25 dre, et à |'Ouest par AristoHab. Ferrier mêne Joseph. E Michel, au Sud, ATTeN à et à I'Ouest par l'Etat. Jean 23 Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesurant Dorcius Adolphe 23 Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesurant Raymonde Mars 52 Rue Ferrier 4m. 4. Borné au Nord par 27 Mars 52 Rue Ferrier 4m X 30m. Borné au Nord 25 hab, Petit Gourde Dorcius par Hab, Petit Gourde, RayAdolphe fermier, au Sud, monde Jean, fermière, au l'Etat. Std l'Est et à I' Ouest par l'Etat àl'Est et à T'Ouest de mesu- Offrane François 23 Nov.

ant Raymonde Mars 52 Rue Ferrier 4m. 4. Borné au Nord par 27 Mars 52 Rue Ferrier 4m X 30m. Borné au Nord 25 hab, Petit Gourde Dorcius par Hab, Petit Gourde, RayAdolphe fermier, au Sud, monde Jean, fermière, au l'Etat. Std l'Est et à I' Ouest par l'Etat àl'Est et à T'Ouest de mesu- Offrane François 23 Nov. 53 Antoine Nov. 53 Com. de la Tortue Une portion .F bornée au 26 Mars 52 Com. Ferrier Une propriété dont l'étendne Augustin Hab. Aux- Plaines rant 1 hectare 29 Fils, Hab. Meillac est de I Hec. Bornée au 27 Mars 52 Nord par Noré Constant St-VilScct. 3e Mariba- Nord par Hab. Meillac Aul'Etat, au Sud roux Antoine fermier, au nord, P'Etat à HE Sagustin Sud PEtat, l'Est et mar Vil, l'Etat, et Mroaa à 1'Ouest par par l'Etat, par. Joseph Sénat, 1'Etat. 23 Nov. 53 Com, Ferrier Une proprieté dont l'étendue Vital Joseph 23 Nov. 53 Com, de la Tortu: Une portion de terre mesu- Sylvestre 26 Mars Prolin 52 Hab. Meillac de Hec. Bornée au 27 Mars 52 Hab. Aux Plaine: rant 64ans. Bornée au Nord 3e Sect. Mariba Soud par hab. Meillac Vital par Terrain vacant, au Sud roux Joseph, au Sud, l'Est par Terrain vacant, l'Est POuest par FEtat. Nov. 53 par Chemin Public, et Com. de Desealines Une propriété dont l'étendue Damestoire Mars 52 23 I'Ouest par partie Rocailleuse. Hab. Davenouse est de 1 Hec. 29. Bornée au Eng, Com. Gd. Gosier Une propricté dont Pétendue Vénus Jeudy Mars 52 23 Nov. 53 Nerd, au Sud, à l'Est et Hab. Blaise est del Hec. 28. Bornée Du- au 26 T'Ouest par T'Etat inoccupé. l'étendue Cyrius Beaubréus 23 Nov. 53 Sect. Pot-de-Cham Nord par Hab. Blaise Com. de Dessalines Une propriété dont déterminée. 27 Mars 52 bre mond ainsi connu, PEtat,u Hab. Davenouse n'est pas encore Sud, à sud Hab. Blaise, Genevebornée au Nord, au cin SearT l'Etat, T'Est vaPEst et à 1'Ouest terre par l'Etat. Lerémor Damestoire 23 Nov. 53 cant, l'Etat, à l'Ouest vacant Com. de Dessaline: Une portion lEtat, de au bornée Sud. 27 Mars 52 FEtat. Mésidor 23 Nov. 53 Hab. Davenouse au Nord et par à l'Ouest PECom. Trou du Nd Une portion de terre mesu- Nord Carius 26 Mars 52 1'Est par Rue des Perles rant, 8_m. Bornée au à tat. l'étenBenjamin 23 Nov. 53 la Rue au Com. A. Pitres Une est propriété Ha. dont Bornée au Geongy Mars 52 Eea par un AElnet Parc Hab. Boucan Guil. due de 40 à P'Est par la Rue des Perles laume Nord par. hab. I'Etat, Pte. au Alagène Sud et à l'Ouest par Montreuil Sect. B. Goillau- un chemin Ganier ainsi connu IEEtienne. Une dont T'étendue François Chawvéque 23 Nov. 53 me par tat, à I'Est par Chemin T'ECom.

Geongy Mars 52 Eea par un AElnet Parc Hab. Boucan Guil. due de 40 à P'Est par la Rue des Perles laume Nord par. hab. I'Etat, Pte. au Alagène Sud et à l'Ouest par Montreuil Sect. B. Goillau- un chemin Ganier ainsi connu IEEtienne. Une dont T'étendue François Chawvéque 23 Nov. 53 me par tat, à I'Est par Chemin T'ECom. Hab, Mare Gd. Blanch: Gosiet est de PreRe 1 28. Bornée au 26 Mars 52 tat, a l'Ouest par Bernier Sect. Thiotte Nord Dubreuil par Hab. Querrette, Mare Blanche, l'Etat, Com. Ferrier Rue Gabriel. Un emplacement mesurant Mme. Clorise Nov. 53 Sud par Hab. Mare BlanFecrier. 4m X 30 Borne au Nord Auguatin 27 Mars 52 23 E Journal Chauvéque, I'EPetit Gourde Mme. at au tat, à FEst Hab. Mare mé Sud, Augustin à 1'Est et fermier, à IOuest par Blanche, AEASE Time, PEtat. à I'Ouest par Hab. PEtat. Un mesurant Canôus Adiner 23 Nov. 53 Mare Blanche, Ravin, T'Etat. Nov. 53 Com. Rue Ferrier Ferrier 4m emplacement 10 Borné an Nord 27 Mars 52 Com. Ter,, Rouge Une de terre mesu. Tilius Valbrun Mars 52 23 Hab, Petit Genrde CaHab., Carrié rant Fies Bornée au Nord 26 par mous Adn ferm au par Hulin Thomas. à l'Est. au Sud Sud, à l'Est et à I'Ouest par Hab. Bordon. par l'Etat. ELAOA.P Eugène, Vicinal. à I'Ouest Com. Gde. Saline Une dont l'étenduc Murat Tellia 23 Nov. 53 par Chemin de terre mesu- Adéma Osias 23 Nov. 53 Hab. Latapie est de 25. Bornée au 27 Mars 52 C.-1 Une portion Sait Com. Hab. Terre -la-Source Blan- rant I Hec. Bornée au Nord 26 Mars 52 tion Nord_ hab. PEtat, Latapie au Sud Ptche Polycia Polyce. Sud nCtiaist E Mérisier Oné, à FEas et hab. PEtat, Latapie Trageant 1'Est par à POuest l'Etat, Eiut Com. Ferrier Une portion de terre mesu- Lumène Auguste 23 Nov. 53 hab. Latapie à l'Onest Dierosius, par Joseph Orius Hab. St.iterie rant iha, bornée au Nord par 26 Mars 52 l'Etat, Feuille l'Etat. 3e Sect. Mariba Lumène Auguste, P'Est alu l'Etat Sud par et à Gde. Saline Une dont l'étenduc Batholr Alphonse roux l"Etat, à par Com. Latapie est propricté Hec, 29. Bornée au Beaubron 23 Nov. 53 1'Ouest par l'Etat. de Herzulie Nov. 53 Hab. lère Section Nord par hab. Latapie une 27 Mars 52 Com, St. Rapbaël Une Bornée terre au mesu- Nord Magloire 26 Mars 52 23 allée, au Sud par hab.

Une dont l'étenduc Batholr Alphonse roux l"Etat, à par Com. Latapie est propricté Hec, 29. Bornée au Beaubron 23 Nov. 53 1'Ouest par l'Etat. de Herzulie Nov. 53 Hab. lère Section Nord par hab. Latapie une 27 Mars 52 Com, St. Rapbaël Une Bornée terre au mesu- Nord Magloire 26 Mars 52 23 allée, au Sud par hab. Latarue Louis. Duchène rant rslcte Mme. Jean, a l'Est par Pérosier Joseph, au Sud L.atapie Liberale Azor Vve. Clément DorE Mme. Pérosier Jol'Etat, à l'Ouest par hab. Laà l'Est par Lectime Jenty l'Etat. E seph et aPOuest par la Rue tapie Louis Duchène. Servilus Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesurant Louisa Fils Aime 23 Nov. 53 Com, Pt. de Paix Une de terre mesu- Métayer Mars 52 23 Rue Ferrier 4m Borné au Nord Hab. 27 Mars 52 Hab. Grand Mare rant Piter 29. Bornée au 26 Ferrier-Bourg. TR FilsNord par Sénitien Métayer, Aimé fermière. au Sud, à l'Est Sud Pierre Dorestil, 'etr et à POuest par l'Etat. par det Cajou, et à l'Ouest par Etienne Métayer. Nov. 53 Com. de Ferrier Une propriété dont l'étenda Marcelin Pierre Mars 23 Nov. 53 Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Bertucia Joseph Mars 52 23 Hab. Bourg Fer- est de 4m X 10 Borné aul 27 52 Ferrier. 4m X 30. Borné au Nord 26 rier nord par Hab. Bourg Marce- au par. Hab, Ferrier-Bourg, Ber. lin- Pierre fermier PEtat," tucia Joseph, fermier, au sud, à P'Est et à l'Ouest par Sud, à 1'Est et à l'Ouest par lEtat. l'Etat. Nov. 53 Com. de Ferrier Une dont l'étendue Daphinis Hyacinthe 23 Nov. 53 Com. Ferrier Rue Un emplacement 4 Luzelia 26 Pierre Mars 52 23 Hab, Meillac est Iha. bornée au nord 27 Mare 52 X au EnRtML Ferrier. m. 10, borné PARA 3e Sect. Mariba- Daphnis Hyacinthe. an hab. petit Gourde TeRS roux Eua par l'Etat, l'Est par Pierre fermière, au Sud,à l'Est l'Etat et à l'Ouest par l'État et à l'Ouest par l'Etat. Trou du Une mesurant 12m Alida Jn. Philippe 23 Nov. 53 Com. de Limbé Une portion de terre mesu- Tacius Vercius 23 Nov. 53 Nord Commune de façade propriété sur 18m profon- 27 Mars 52 Sect. Bourg rant 6m. X 7m, Bornée au 26 Mars 52 Rue Samson deur. Bornée an ta Rue A Nord par Vve. Charléus Nortilia retat Charles. au Sud par Vertuà l'Est par Str9r Alida Philippe lie Jean, à l'Est Septiet à l'Ouest par la rue m'us Mésidor, et " l'Onest Samson.

de façade propriété sur 18m profon- 27 Mars 52 Sect. Bourg rant 6m. X 7m, Bornée au 26 Mars 52 Rue Samson deur. Bornée an ta Rue A Nord par Vve. Charléus Nortilia retat Charles. au Sud par Vertuà l'Est par Str9r Alida Philippe lie Jean, à l'Est Septiet à l'Ouest par la rue m'us Mésidor, et " l'Onest Samson. par la rue A. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publicat Première tion Situat tion des bizns CONTENANCE Dates NOM DES de présentation SOUM. Publication Premicr: Situation des biens CONTENANCE tes des de dem présentation indes des demandes Com. de la Tortue Une de terre mesu. Lhérisson François 23 Nov. 53 Com. Fer.ier Rue Un emplacement- mesurant Félicienne Mars Fleury 23 Nov. 53 Hab. Aux-I -Plaines rant RUPa Borneé au Nord 28 Mars 52 Ferrier. 4m hab. X 10. Ferrier Borné Bourg au Nord Féli- 29 52 par Avilmar Déjean, au Sud cienne par Fleury fermier, au I'Est" par par Grand Avilmac Chemin, Déjean, Sud, à PEst et à I'Ouest par par l'Etat. et à 1 'Ouest par Elisnor Jo. seph. Com. de Ferrier Une de terre mesu- Sylvestre Philogène 23 Nov. 53 de terre mesu- Sèmé Pierre 23 Nov. 53 Hab, Meillac rant Pue Bornée au Nord 29 Mars 52 Hab. Com. Berry, de Saltrou rant Une, portion 1ha., Bornée au Nord 28 Viars 52 3e Sect. Mariba- par tat, Meillac, à l'Est au Sud l'Etat, par et l'E- à Sect: Marbiol Semé Pierre au Sud par roux l'Ouest TEtat. par : terrain vacant à Est par par un terrajn vacant et à P'Ouest Com. de Saltrou Une de terre mesu- Lovanus Saintil 23 Nov. 53 par Mariette Dabady. Hab. Derrière Mor- rant PHes Bornée au Nord 29 Mars 52 Com. de Saltro: Unc portion de terre mesu- Nirtil Féndlon 23 Nov. 53 ne Sect. Bélair. un terrain vacant, Pierre, au à Hab. Berry rant 1 ha. bornée au Nord Mars 52 Eai PEtat par par Castégène la limite de PortSect. Marbiol St- Armand Armand au Vi et à l'Ouest pa: Mme. Moril à PEst par au-Prince, Louinéus Louis. Eooior Ferminus et l'ouest par Lizon Ferminus Com. de Saltrou Une de terre mesu. Nicolas Antoine 23 Nov.53 Com. Gde, Saline Une dont l'étendu: Véronique, Fils 23 Nov. 53 Htion. Grand-Bois rant PAIPA environ, bornée au 29 Mars 52 Hab. Poteneau est AAREN Bornée au nord 28 Mars 52 Sect. Baie d'Orange. Nord par, René Fortuné à au lère Section hab. Poteneau l'Etat, au Sud par Mme. Vilno, Mille, PEst a R par Marguerite St-Pierr: par Lorette limite de l'Etat, à l'Est I'Ouest par Naci hab." Poteneau et à l'Ouset par PEtat. Com. de, Saltrel got, Une propriété dont l'étendue Saintil Saintilien 23 Nov. 53 Com. Gde. Salina Une dont l'Etendue Délistoire Déril'homme 23 Nov.

l'Etat, au Sud par Mme. Vilno, Mille, PEst a R par Marguerite St-Pierr: par Lorette limite de l'Etat, à l'Est I'Ouest par Naci hab." Poteneau et à l'Ouset par PEtat. Com. de, Saltrel got, Une propriété dont l'étendue Saintil Saintilien 23 Nov. 53 Com. Gde. Salina Une dont l'Etendue Délistoire Déril'homme 23 Nov. 53 Hab. Bois Codini est de 2 Ha. Bornée au 29 Mars 52 Hab. Poteneau est de PETHOE Bornée au nori 28 Mars 52 Sect. Baie d'Orange Nord et au Sud par T'Etat lère Section pa: hab. Poteneau grand ch:- inoccupé, à l'Est par Télémin l'Etat, au Sud par hab. maque Jn. Jacques, l'Etar, Potencau Marguerite Sr Picr P'Ouest par T'Etat inoccupé. Pierre Nov. 53 re l'Etatr al'Est par hab, Po Com. de Saitroi Une dont l'éten- Castégène Mars tencau Véronique François, Hab. Derrière Mor- due RET est 2 Ha. environ. 29 52 I'Ouest par hab. poteneau ne Sect. Bélair. Bornée au Nord Louis l'Etat. 23 Nov. 53 Méus PEtat, au Sta à Com. Gde., Saline Une propriété dont l'étendue Elisna Sinéus Picrre Jean l'Etat, E: Hab. Latapie est de 64a. 50. Bornér au 28 Mars 52 par Sénélus Jean l'Etat, et lère Section Nord hab. Latapie Fran. lOuest par Ti-Jean Vaisçois RAE l'Etat, au Sui selle l'Etat. Vilbrun Hyacinthe 23 Nov. 53 par hab, Latapie Silentor SiCom. Ferrier Un emplacement mesurant Mars méus T'Étet, à l'Est hab Rue Ferrier 4m 10, Borné au Nord 29 52 Latapie François PE-, par hab. Petit Gourde Viltat, I'Ouest hab. Latabrun Hyacinthe. au Sud, Accimoin Et. PEtat. Nov. 53 TEst et. à POuest par l'Etat. Ja, Com. Ferrier E emplacement mesurant Marc Antel Com. Ferrier Un emplacement mesurant Elvétus Baptiste 23 Nov. Rue Ferrier 4m 10. Borné au Nord 28 Mars 52 Rue Ferrier 4m1 10. Borné au Nord 29 Mars 52 hab. Petit Gourde Marc par hab. Petit Gourde ÉlvéRiul fermier. au Sud, à PEst tus. Jn. Baptiste fermier, au à TOuest par l'Etat. mesurant Alexandre C. Luben 23 Nov. 53 Sud à l'Est et à l'Ouest Com. Ferrier ti emplacement Mars 52 lEtat. 23 Nov. 10. Rue Ferrier 4m Borné au Nord 28 Com. de Ferriei e emplacement mesuran: Paulidor 29 Pierre Mars hab, Petit Gourde Alex. Rue Ferrier 4m X 10. Borné au Nord EH C. Luben, au Sud,. à par hab. Petit Gourde Paulil'Est et à P'Ouest par l'Etat. dor Pierre fermier, au Sud, Com. Trou du Un emplacement mesurant Milius Prophète 23, Nov. al'Est et a 1'Ouest par PENord 8m de façade sur 10m de 28 Mars 52 tat. Mme Charléus Sterlin 23 Nov. 53 Rue Samson profondeur.

rier 4m X 10. Borné au Nord EH C. Luben, au Sud,. à par hab. Petit Gourde Paulil'Est et à P'Ouest par l'Etat. dor Pierre fermier, au Sud, Com. Trou du Un emplacement mesurant Milius Prophète 23, Nov. al'Est et a 1'Ouest par PENord 8m de façade sur 10m de 28 Mars 52 tat. Mme Charléus Sterlin 23 Nov. 53 Rue Samson profondeur. Borné au Nord Com. Ferrier Un emplacement mesurant 29 Mars 52 pir terrain vacant. au Sud Rue Ferrier 4m X 30 Borné au Nora une suelle. à PEst par hab. Petit Gourde Mme. Cna Etienne. et I'Oues: ELAa Sterlin, au Sud, a Rue Samson. Nortida St Phard 23 Nov. 53 l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. Trou dt Dt de emplacement 8m mesuran: 28 Mars 52 vacant. 23 53 Nosd 6m façade sur de pro. Com. Ferrier Un emplacement mesurant Helvétius Jn. Nov. Rue Samson fondeur. Borné au Nord' par Ferrier. +m 10. Borné au Nord 29 Mars Fagine Rue Terrain vacant. au Sud par Helvétius Jn- Baptiste Alida Jn. Philippe. à T'ESt E.he au Sud, à PEst et Terrain vacant. et 1'Ouest par l'Etat vacant. 23 Nov. 53 Men par Rue Samson. Martial Deshommes, 23 Nov. 53 Com. Ferrier Une de proprièté 10. dont l'étendue au Paulidor 29 Pierre Mars 52 Com. Caracol Une étenduc de terre 28 Mars 52 Hab. Ferrier Bour2 est 4m, x Bornée Hab. Viau rant 2 Ha. Bornée RORA Nord. par Hab. Ferrier-Bourg par Guillaume, au Sud par Paulidor Pierre fermier, au reste du terrain, et à I'Ouest Sud, à l'Est et à l'Ouest par Trou dr Gde, emplacement route publique. mesurant Thérèse Compère 23 Nov. 53 "'Etat, dont Sylvestre 23 Nov. 53 Com, BE façade 10m de 28 Mars 52 Com. Ferrier Une létendue 29 François Mars 52 Nord 8m de Hab. Meillac est del PPRPE Bornée au Nord Rue St. Alexandri profondeur. Ret au Nord Sect. 3e Mariba Hab. Meillac Sylvestre par terrain vacant, au Sud roux Eele au Sud, à l'Est et Rmue St. Alexandre, Augustin, aPOuest l'Etat. de terre doma- Elvétus Antoine 23 Nov. 53 FE par Eugène Com. Ferrier Une PeuEer 1 29 Mars 52 et à 1'Ouest par Billy Joseph. Hab. Meillac niale mesurant Ha. Bornée Com. Ferrier Un emplacement mesuran: Mme. Marc Autel 23 Nov. 53 au Nord par Meillac. au Rue Ferrier 4m X 10. Borné au Nord 28 Mars 52 Sud, à 1'Est et à l'Ouest hab. Petit Gourde Mme. par l'Eta:. Nov. Nt Autel fermier, au Sud, Com. Ferrier Un emplacement mesurant Gertin Olares 23 53 lEst et à l'Ouest par l'ERue Ferrier. 4m 30. Borné au Nord 29 Mars 52 Com, Ste. Suzanne tat. Un emplacement mesurant Havéus Gédéon 23 Nov. 53 res Par Petit fermier, Gourde au Sud. Gertin à Ola- l'Est Hab.

Gourde Mme. par l'Eta:. Nov. Nt Autel fermier, au Sud, Com. Ferrier Un emplacement mesurant Gertin Olares 23 53 lEst et à l'Ouest par l'ERue Ferrier. 4m 30. Borné au Nord 29 Mars 52 Com, Ste. Suzanne tat. Un emplacement mesurant Havéus Gédéon 23 Nov. 53 res Par Petit fermier, Gourde au Sud. Gertin à Ola- l'Est Hab. Rue du mar- 6m 27 de profondeur. Bor- 29 Mars 52 à 1'Ouest par I'Etat ché né au Nord terrain réCom. Jérémie 8a de terre mesu- Occius Jeanty 23 Nov. 53 servé, au Sud, f l'Est et à Habitation Gd-Bois rant PH" environ. Bornée 29 Mars 52 l'Ouest par terrain mesurant réservé. Yvonne Joseph 23 Nov. 53 mellier au Nord Iles Blanches. à Com. Ferrier Un emplacement 30. Borné Nord 29 Mars 52 au Sud par FoR Bois, et Y'Est Rue Ferrier 4m au par Bouquette. à l'Oues: par hab. Petit Gourde Yvonpar Gd' Bois meillier, ne Joseph. fermier. au Sud, Caracol Une de terre mesu- Léo Philogat 23 Nov. 53 à PEst et à l'Ouest par l'E. Com. Hab. Viau rant Ftey I bornée au Nord 29 Mars 52 tat. Aurius Séjour 23 Nov. 53 par un reste de terrain Com. Ferrier Un emplacement mesurant 29 Mars partenant à PEtat, au 3ea Rue Ferrier 4m 10. Borné au Nord la publique. 3 hab. Petit Gourde Orius P par E"S Jcan. ETSR au Sud. à l'Est PE Com. Une terre mesu- Musset Toussaint 23 Nov. 53 à j'Ouest par l'Etat. 23 Nov. 53 Hab. Marmelade Léché rant portion I Ha. $ Bornée au 29 Mars 52 Com, Ferrier Un emplacement mesurant Septimus 29 Mars Edouard 52 Nord par Sylvina, Siméon, Rue Ferricr 4m 10. Borné au Nord al Sud par Baptiste Truspar hab, Petit Gourde Sepsoint, à 1'Est Dàr Josselien timus Edouard fermier. ail Perceval. et à "Ouest par l'ESwd. 3 T'Est et à I'Ouest pa: tat incccuné, FEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONT N ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pub! Premisre at t 01 Situation des biens CONTINANCE Dates, as'a demandes présentation Pablication des demandes de 23 Nov. 53 Com. de Terrier Une de terre mesu Hulin Thomas 23 Nov. 53 Com. Marmelade Une terre mesu. Nord Romain 29 Valcourt Mars 52 Rouge rant Bornée au Nord 31 Mars 52 au PHtS Hab. Coudray rant Eeoter Sinville as. Bornée Valcourt, au Hab. Carrié Termitus Jacques, Gérald Cherduville, Sect. Fond Blan Eua par Tilius Valbrun, : a Etg par l'Est par Emmanuel Eugène. à l'Est par à Henry Jn. Bapct à 1'Ouest par la route vitiste, et l'Ouest par Gérald cinale.

ouge rant Bornée au Nord 31 Mars 52 au PHtS Hab. Coudray rant Eeoter Sinville as. Bornée Valcourt, au Hab. Carrié Termitus Jacques, Gérald Cherduville, Sect. Fond Blan Eua par Tilius Valbrun, : a Etg par l'Est par Emmanuel Eugène. à l'Est par à Henry Jn. Bapct à 1'Ouest par la route vitiste, et l'Ouest par Gérald cinale. Cherduville Une mesu- Jossilien Perceval 23 Nov: 53 Com. de Saltror Une de terre mesu- Céméra Pjerre 23 Nov. 53 Com. Léché Marmelade 1 29. de,terre Bornée au 29 Mars 52 Hab. Berry tant Pitieh Bornée au Nord 31 Mars 52 Hab, rant rite Maître, au. Sect. Marbriol par Cemé Pierre, au Sud par Nord Sud par Charles Tinombre Perceval, Innocent Pierre, à I'Est par par Oristal ainsi connu, et à PESt par Alcimon Alcide, POuest par Saincienne Pieret lOuest par Baptiste Toussaint. Com. Gde. Saline Ba dont l'étendue Elcius Noël 23 Nov. 53 mesu- Tinombre Perceval 23 Nov. 53 Hab. Latapie est 32a 25, Bornée. 31 Mars 52 Com. Marmelade Une térre ERt portion au 29 Mars 52 lère Section Nord par hab. Lait Hab. St, Martin rant 1 Ha. $. Bornée sé Noël l'Etat, pir Norlat, au arget Nord par Tullert hab. Latapie "via Philippe Sud par Jossilien Perceval, TousPEtat, alEst par hab. Lata: saint, l'ESt et par à l'Ouest Baptiste par AlciLectima hab. Jeanty TEtat, Jo- a Alcide. Focnet par Latapie non seph Une PEtat. dont Téterdue Dufresne Lorrier 23 Nov. 53 Com. Marmelade Une de terre mesu- Montas Octavien 23 Nov. 53 Com. Hab. Poteneau Gde. Saline est 64a. Bornée au Nord 31 Mars 52 Léché Nord Mars 52 fet Hab, 50a. Dehanche eetiege Michel, au au sai 29 lère Section par hab. Poteneau che. Goland, à I'Est min l'Etat, au hab, ere par Gervilus Tinombre Perceval et P. Stagne hab. Datus P. EA Thomas RLI par. Dehanche Michel. PEst Petit Mar par lEtat. Com. de Dondo: Une d'une étendue St. Clair Louis 23 Nov. Com. Saline propriété dont l'étendue Assé Isréal 23 Nov. 53 Hab. Petite Place de 1EAE Ha, Bornée Pierre au Nord l'E- 29 Mars 52 Hab. Poteneau Gde. est Une de I Ha. 29 Bornée au 31 Mars 52 Section Haut du par Mme. Sud Mergin Alcius Si1ère Section Nord par hab. Poteneau Trou tat, méon all l' 'Etat, Ptehs à par RiOvilmar hab. Thomas PEtat, TE- au sa François, et à l'Ouest par tat, Sud à par Poteneau hab. Poteneau et Alicienne l'Etat. YE Com. Limbé Dorvilien Un emplacement mesurant Inésia Santel 23 Nov. 53 grand chemin, Poteneau à l'Ouest Toussaint par Rue du Cimetière 5m X 5m Borné au Nord 31 Mars 52 hab, François PEtat. la rue du Cimetière, au 8os Gde. Saline Une dont l'étendue Assé Isréal 23 Nov.

par tat, Sud à par Poteneau hab. Poteneau et Alicienne l'Etat. YE Com. Limbé Dorvilien Un emplacement mesurant Inésia Santel 23 Nov. 53 grand chemin, Poteneau à l'Ouest Toussaint par Rue du Cimetière 5m X 5m Borné au Nord 31 Mars 52 hab, François PEtat. la rue du Cimetière, au 8os Gde. Saline Une dont l'étendue Assé Isréal 23 Nov. 53 par Déréus Faustin, à l'Est Com. les propriété Bornéc Mars 52 Cilianna Jn, Baptiste. a Hab. Poteneau est Nord 75/100 hab. d'ha. Potenea" 31 R par la West Indies lère Section au ai hab. PoteBible Mission. meute dont l'éten- Jn. Isanord 23 Nov. 53 neau Stephane l'Etat. PLta Hab. Com. Meillac Ferrier dus Une est propristé de Ha, Bornée au Baptiste 31 Mars 52 à1 PEst par St. hab. Pierre Poteneau l'Etat, Mar- a Sect. 3e Mariba- Nord par hab. Meillac Jn. guerite Y'Ouest hab. Poteneau roux Baptiste Isanor fermier, au par Sud, à PEst et à l'Ouest par Gde. Saline PEtat. Une dont l'étendue Similor Dorrilomme 23 Nov. 53 l'Etat. Alfred Nov. 53 Com. Hab. Poteneau 50, Bornée au 31 Mars 52 Com. Ferrier Un mesurant Houcal rett Rue Ferrier. 4m riOe au Nord 31 Mars 52 lère Section Ranr St. hab. Pierre Poteneau 1'Etat, par hab. Ferrier Alfred Hou Et cal fermier, au Sud, à l'Est au Sud par hab. à Poteneau à T'Ouest par l'Etat. grand hab. chemin. Poteneau l'Etat, T'ESt pat Com. Ferriet 8: emplacement mesurant Honoria Fleurant 23 Nov. 53 hab. Poteneau Rue Ferrier. 4m 10. Borné au Nord 31 Mars 52 l'Ouest Stephen Honoriat Fleurant l'Etat, Pabeas par l'étenDorcilomme 23 Nov. 53 à Similor au Sud, l'Est et a T'Ouest Com. Gde. Saline due Une est 32a. dont 25, Bornée 31 Mars-52 l'Etat vacant. Hab. Poteneau 31A Com. Ferrier G: emplacement mesurant Emmanuel Charles 23 Nov. 53 lère Section au Nord au hab. et à Poteneau l'Ouest 30, au Nord 31 Mars 52 PEtat eta" Rue Ferrier. 4m par hab. Petit Borné Gourde ferhab. Poteneau l'Etat, à mier. au Sud, à l'Est et à HL Dorcéant par D Potereau T'Etat. DorPOuest Un par l'Etat. mesurant Emmanuel 23 Nov. 53 de la Tortue zilia Une gortion de terre mesu. St. Gérard Altimé Com, Ferrier emplacement Claudia Mars Com. Sen- 64 ares. Bornée au Nord dit 23 Nov. 53 X Rue Ferrier. 4m 10. Borné au Nord 31 52 Hab. Vieux rant vacant, au Snd Timmé 31 Mars 52 par hab. Ferrier Bourg Clautier P terrain l'Ouest dia Emmanuel fermier, au PEst et par Sud, à l'Est et à T'Ouest par Limbé Une terrain portion vacant.

Com, Ferrier emplacement Claudia Mars Com. Sen- 64 ares. Bornée au Nord dit 23 Nov. 53 X Rue Ferrier. 4m 10. Borné au Nord 31 52 Hab. Vieux rant vacant, au Snd Timmé 31 Mars 52 par hab. Ferrier Bourg Clautier P terrain l'Ouest dia Emmanuel fermier, au PEst et par Sud, à l'Est et à T'Ouest par Limbé Une terrain portion vacant. terre mesu- Timéca Dagobert 23 Nov. 53 Com. Ferrier l'Etat. Une de terre mesu Frédéric Marc 23 Nov. 53 Rue Com. St. de Pierre rant 6m x f Bornée au au 31 Mars 52 Hab. Petit Gourde rant PAtTA 1 Bornée au Nord 31 Mars 52 Nord par Bossuet Origèle Laurent, Pierre, a 3e Section Mari- Petit gourde, au Sud par Std par baroux l'Etat, à l'Est T'Etat, et IEst par la rue St. Pierre et lOuest rEAL à l'Ouest par Bossuet LauCom. Ferrier Une dont l'éten Macius Guerrier 23 Nov. 53 rent terre 23 Nov. 53 Hab. Meillac due est Ha, Bornée au 31 Mars. 52 Com. T. du Nord Une portion Bornée de, au mesu- Nord Laurius 31 César Mars 52 TF Sect. 3e Mariba Nord par, hab, Meillac Sud, MaRue Samson rant 6m, Louis, I'Etat. au roux cius Guerrier fermier, au Filocia, à l'Est et à l'Ouest par 1'E82 Marie à 1'Est Louise par Abat PierFerrier tat. Une propriété dont Péten- Ciméon Baptiste 23 Nov. 53 re,, toir TÉRL communal. et à 1'Oues: Com, Hab.. Meillac due est de Ha, Bornée au 31 Mars 52 la Rue. Samson dont Péten- Noël Laissé 23 Nov. 53 Sect, 3e Mariba- Nord par ih Meillac Cinné Com, Gde. Saline E est propriété de 32a, Bornéc 31 Mars 52 roux Jean Baptiste fermier, au Hab." Latapie due 25. Latapic Sud, à PEst et à l'Ouest l'Etat. lère Sect. au Fidel Nord Noël par l'Etat, hab. au Sud Com, Ferrier Une dont l'étendue Dorélus Silien 23 Nov. 53 hab. Latapie Elcius Noët Hab. Meillac est Prreett Bornée au Nord 31 Mars 52 ur à l'Est" par hab. Lata Be Sect. Mariba- hab. Meillac Dorélus SiSaincyr Philistin PEtat. roux Res fermier, au Sud, à l'Est pie 1Ouest hab. Latapie et à l'Ouest par PEtat. José Joseph FTelt lêten- Fide! Noël 23 Nov. 53 Com. de Dessalines Une propriété dont l'éten- André Dalencour 23 Nov. 53 Com, Hab. Latapie Gde., Saline Une due est propriéte de 32a. dont 25. Bornée 31 Mars 52 Hab. Davenouss: due est de 1 Ha. 29 Bornée 31 Mars 52 lère Sect. au : Nord par hab. Latapie au Nord par l'Etat, au Sud Legrand Racine l'Etat. au par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Sud hab, Latapie Laiset à POuest par l'Etat, sé NE l'État, José à PEst Josepa par Com. Ferrier Une de terre mesu- Septimus Rilony 23 Nov.

avenouss: due est de 1 Ha. 29 Bornée 31 Mars 52 lère Sect. au : Nord par hab. Latapie au Nord par l'Etat, au Sud Legrand Racine l'Etat. au par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Sud hab, Latapie Laiset à POuest par l'Etat, sé NE l'État, José à PEst Josepa par Com. Ferrier Une de terre mesu- Septimus Rilony 23 Nov. 53 hab. l'Etat. Latapie Hab. Meillac rant Pat Bornée au Nord 31 Mars 52 Com, Gde., Saline Une dont Pétendue at Jeantilien 31 Jenty 52 23 Nov. 53 3e Sect. Mariba- par Septimus Belony, au Sud Hab. Latapie est 32a. 25. Bornée Mars à arnathe roux par l'Etat, l'Est par T'Etat, lère Sect. Nord hab. Latapie Mme. et à l'Ouest par l'Etat. Ady FtN T'Etat, Bruit au Fidd- Sud Com. de Ferrier Une de terre mesu- Ulysse Ovilia 23 Nov. 53 TEtat. par hab. à I'Est Lapie par hab. Latz. Hab. Meillac 3ème rant rathy Bornée au Nord 31 Mars 52 Alsace Noël lEtat, Sect. Maribaroux. pàr UJlvsse Ovilia, an Sud par hab. Latapie Alà l'Est PEut par 1'Etat, par l'Ewace l'Etat. tat, et à I'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM ate de DES SOUM. 10 Publication Premiète Situation des biens CONTENANCI NOM DES SOUM. Prerière des "ttt andes Dates de présentation Pablication des demand des Rue Com. Samson T. du Nord Une de façade propriété sur 8m mesurant de profon- 6m Lamour Marie Louise 23 Nov. 53 Hab. C. de Pr.au-Prince Une portion de terre bornée Zeni Alcêmé 23 Nov. 53 deur. Bornée au Nord par 31 Mars 52 Com. Merger Carice 1'Etat. 9Avril 52 Filocia Joseph, au Sud pa: Hab, Gadère CH rant portion de terre mesu- Arsène. Jn. Baptiste 23 Nov. 53 Amilcar Séide. à l'Est par Ha, Bornée au Nord 8 Avril 52 Parc communal, ct à l'Ouest par l'Etat, au Sud,à P'Est par rue Samson. Com. età T'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier Une portion de terre mesu- Jules Alexandre 23 Nov. 53 Hab. A.-à-Pitres Une habitation dont l'éten- Letoy, Benoit Hab. Petit Gourde rant Ha. Bornée au Nord 31 Mars 52 Pte. Alagène due est de ha environ. Bor- 10 Avril 52 23 Nov. 53 1' "Etat, au Sud par l'Enée au Nord par bab. PteLE à T'Est l'Etat, et à Alagène Jastram Cemmexant l'Ouest par TEtal PEtat, au Sud par Adrien EHab. Com. Caillot de Ferrier Une de terre mesu- fiphiphane Matbieu 23 Nov. 53 1y, Noel, a l'est Agouecent rant Pita Bornée au Nord 51 Mars 52 Com. i'Oust l'Etat, 3e Sect, Mariba, Ephiphane Mathieu, au Hab. A.-à-Pitres Une Paciti letendue Sergentine Lubin Nov. roux Eaa TEtat, a I'Est par Pte. Alagènc est ES de environ.

illot de Ferrier Une de terre mesu- fiphiphane Matbieu 23 Nov. 53 1y, Noel, a l'est Agouecent rant Pita Bornée au Nord 51 Mars 52 Com. i'Oust l'Etat, 3e Sect, Mariba, Ephiphane Mathieu, au Hab. A.-à-Pitres Une Paciti letendue Sergentine Lubin Nov. roux Eaa TEtat, a I'Est par Pte. Alagènc est ES de environ. Bornie 10 Avril 52 23 53 TEtat, M à POuest par I'Etat. au Nord Letoybenost Commune Trou du Unc portion de terre mesu- jn. Baptiste I'Etat au t l'est et à Rue Samson rant 8m. Bornée au Nord Alexandre 23 Nov. 53 Com. A.à-Pitres I'Ouest vacant. par la Rue de Perles, au Sud 31 Mars 52 Hab. Pte. Alagène est Une de propriété 1Ha. dont l'étendue Edgard Gabriel 23 Nov. Normilie Syriac TEtat, à environ. Bornée 10 Avril 52 f par Normilie Syriac l'Eta: au Nord par Hab. Pte. Alaet à i'Ouest par Normilie GéAndré Pierre FEtat, au déon. a T'Est par Christian Richard, ft Méraude de Ferrier Une de terre mesu- Oteilo Leuis 23 Nov. 53 I'Ouest Numa Julien Rabel. Gué, rant Bornée au Nord 31 Mars 52 Piteh F 3e Sect. Marioa- par Méraude, au Sud par Hab. Com. Ti A.-à-Pitres Café Une de terre mesu- Oswald Jn-Louis 23 Nov. 53 roux Etat, I'Est FEtat. et rant Bornée 10 Avril muet environ. a I'Ouest par fet. au Nord Saintil tibanc. Com. T du Nord Une portion de terre mesu- Marie Antoinette au Sud TRTA Alvaris Jean, Rue Samson rant 8am. bornée au Nord par oussaint 23 Nov. 53 1'Ouest PEst par Rigene Jean, et François Désir, au Sud par 31 Mars 52 Com. Gde. Saline Une par Manneu! Deccy Filocia Louis, à PEst Hab. Poteneau est propriété de 04a 25, dont létendue Dumelia 10 Adibon 23 Nor. 53 Estella Monpremier et PI lère Sect. Nord Bornée Li- au Avril 52 1Oucst par la Rue Samson. sière hab. Poteneau Com. Re" Hab. de Ferrier Une portion de terre mesa Charkes Jacques 23 Nov. 53 hab. l'Etat, au Sud a par Caillot rant Ha. Bornée au Nor 31 Mars 52 Potencau lEtat, l'Est 3e Sect, Mariba- par Caillot, au Sud pat hab. Poteneau Montunat roux FEtat. a T'Est par Titat. et FER teneau à gd. POuest par hab. PoCom. T du Nord Une I'Ouest de l'Etat, serre mesu- Elic Jean 23 Nov. 53 Hab. Con. Poteneau Gde. Saline est Unc chemin. dont l'étendue Zulia Thélémaque 23 Nov. Rue Samson rant Bornie au Nori 31 Mars 52 lère Sect. 50, Boinée 18 Avril Fat TT par un parc communal, au Nord par hab. Petenean Hé Sud par la Rue Samson. sat, neau, au à Sud 1'Est par hab. Pote T'Est par Mélida Pierre PEDorzilia par hab. Potetat, età l'Ouest par un terncau tat, à I'Ouest par Dorcent bab.

endue Zulia Thélémaque 23 Nov. Rue Samson rant Bornie au Nori 31 Mars 52 lère Sect. 50, Boinée 18 Avril Fat TT par un parc communal, au Nord par hab. Petenean Hé Sud par la Rue Samson. sat, neau, au à Sud 1'Est par hab. Pote T'Est par Mélida Pierre PEDorzilia par hab. Potetat, età l'Ouest par un terncau tat, à I'Ouest par Dorcent bab. Pote- l'ECom.. Rue T du Nora d vacant. pertion de terre mesu- Constan: Magleire 23 Nov. 53 Com. Gde. Saline neau Une PEtat. des Perles rant 8m. Bornée au Nord 31 Mars' 52 Hab. Poteneau ec: propriété iha. 29, dont l'étend"e Kerline Jeseph 23 Nov. 53 un communal, at lère Sect. Nord Bernéc au 18 Avril 52 Ett EE et Françeis" "Lespisière hab. au Poteneau Li nasse 'Etar, la Sud. hab MLE. des T'Lst par Poteneau Josinvil par a rue Dérdus Perles et à i'Oues: PEst par hab. Poteneau" juseph, FleuCom. Ferrier tr propristé Joseph mesurant P'Etar. 4m Nésida Marcel 23 Nov. 53 rencier I'Ouest Fleurent l'Etat, Hab. Bourg Fer 10 Bornée au Nord pa: 31 Mars 52 lisière. par hab. Poteneas riet Marcel hab. Ferrier fermier. Bourg Nésida Com. Gde. Salinc Ure propriéts dont l'éten- Michel Datus au Sud, Hab. Peteneau due esi de 29, 23 Nov. 53 PES: ct a l'Ouest par TE. lère Sect. d Nord Iha. hab, Poteneau Bornes 18 Avril 52 Com. Ferrier tte propricté dont Péten Adele Raphaël 23 Nov. FEtat, au Re par a hab. PotHab. Bourg Fer. due st de 4m 10 bornée 31 Mars 52 neau J"Oucst gd. chemin. 'Est e: rier au Nord par hab. Ferrier neau PEtar. par hai. Pote Bourg Adèle Raphze! ferCom. Gde. Salin: Une dont mière. au Sud. à l'Est et Hab. Poteneau est propriété de 32 ares. Bornée l'étendue Jn. Charles Fils 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une l'Ouest par l'Etat. Jeza ière Sect. No rdparhab, Poteneau rE: 18 Avril 52 Hab. Meillac due est propriété de 1 Ha. dont Bornée l'éten ae 31 Fortuné Mars 52 23 Nov. 53 tat au gd. Sud par hab. PoteSect, 3e Mariba- Nord par hab. Meillac Jear. neau ct à Chemin, hab. l'Est roux Fortune fermier. au Sud. neau, grand POuest chemin. par PoteCom. de Ferrier l'Est Une ct propriété à I'Ouest dont par T'Etat. "léten- Jean Fortuné Com. Hab. Poteneau Gde. Saline due Une propriété dont l'éten- Hermilice Kirie 23 Nov. Hab. Meillac duc est de I Ha. Bornée au 31 Mars 52 23 Nov. 53 lère Sect. est de 64a. 50. Bornée 18 Avril 52 Be Sect. Mariba- Nord par Jean Fortuné, au Potenesu au Nord," l'Etat, au Sud hab. roux à FEt Sud, l"Est et à l'Ouest par hab, Potencau chemin.

de. Saline due Une propriété dont l'éten- Hermilice Kirie 23 Nov. Hab. Meillac duc est de I Ha. Bornée au 31 Mars 52 23 Nov. 53 lère Sect. est de 64a. 50. Bornée 18 Avril 52 Be Sect. Mariba- Nord par Jean Fortuné, au Potenesu au Nord," l'Etat, au Sud hab. roux à FEt Sud, l"Est et à l'Ouest par hab, Potencau chemin. par Com. de Ferrier 'Etat. Un emplacement mesurant Sainclair L.ouis Nov. l'Oucs: A Poteneau Rue Ferrier 4m 10 Borné au Nord par 31 Mars 52 23 53 Com. Gde. Saline Toussaint Une proprieté Blede dont l'Etat. l'étendue hab. Ferrier Sainclair Louis Hab. Poteneau est de 32a 25. an Maric Verlice 23 Nov. 53 fermier, au Sud. à 1'Est ct lère Sect. Nord, au Bornée à 18 Avril 52 à l"Ouest pàr l'Etat. l"Ouest Sud, PEst et Com, T du Nora Une de terre Hs. Lanoix PEtat. par hab. Poteneau Rue St. Charles rant RER Bornée au ARGT Dévalery 2 Avril 52 23 Nov. 53 Com. La Tortue Une terre mesu- Dantès Eaa Sylvia Dorsanivil. au Hab, Dessource rant Psi # Bornée au 18 Almonor 23 Nov. 53 par Jules Edouard. lère Section Nord par un terrain incultiAvril 52 l'Est par la Rue St. Jean ct vable, au Sud à TOuest par la Rue St. Milfort, à TeRI par Franc'sque Décius Com. T du Nord Charles. Une de terre mesu.! Filocia Louis Gustave, Floriant et à T'Ouest par Rue Samson rant EATtR Bornée au Nord 4 Avril 52 Nov. 53 Com. La Tortue Une portion Dajen. de terre mesu- Jeancius par Marie Antoinette TousHab. Aux-Plaines rant 1 Ha. 29. Bornée au 18 Simon Avril 23 Nov. 53 saint P'Etat, au Snd par lère Section Nord par Cius Laurius César. à l'Est par Sud Mésinor Alexandre, NonomStélia Fleurimonr. et : à FEL par Rocher, l'Ouest par la Rue Samson. à l'Ouest par Dessel Com. Limonade "Soi Hab. Une de terre mesu- ortilia Salomon 23 Nov. 53 frant. rant ares, Bornée au 7 52 Com. La Tortue Une. Aloane regie Avril Sect, Bois de Lan- Nord [nnocent Louidor Hab. Nan- Ossé rant terre mesu- Aricien Nelson 23 Nov. ce l'Etat. a Sid par Pierre Allère Section Nord Retier, ares t Joseph Bornée Nocent au 18 Avril 52 cimé. P'Est par Alber: fermier R PEtat, Sud par Toussint. et a l'Ouest par Nérilus Libéris dit Tanzon C. Petit Don Augustin. l'Est Destin Louis et Rue St, Louis du S. Une portion de terre mesu- Mme, Ravin: P l'Ouest par OduLagon rant indéterminés Bornee Paultius Berthoumieux ra Théoc. Céide au Nord l'État, par Mme. Oloferne 9 Avril 52 23 Nov. Hab. Com. La Tortue de Une portion de terre mesu- Exantus au Sud pa: Tête IIle rant 1 Ha.

C. Petit Don Augustin. l'Est Destin Louis et Rue St, Louis du S. Une portion de terre mesu- Mme, Ravin: P l'Ouest par OduLagon rant indéterminés Bornee Paultius Berthoumieux ra Théoc. Céide au Nord l'État, par Mme. Oloferne 9 Avril 52 23 Nov. Hab. Com. La Tortue de Une portion de terre mesu- Exantus au Sud pa: Tête IIle rant 1 Ha. 29ares. Bornée au 18 Divermot 52 23 Nov. 53 Garnier Lizaire PEtat, à l'Es lère Sectior Nord par Agénor Nord, Avril par. F: ançois Berthoumieux Sud par au (Priv 1 T'Ouest pa: l'Est par Hyppolite André Nicolas, Milhom- a Diendonné Nazaire l'Etat. me, eta l'Ouest par Chariuble Caris. LE LONITEUR Situation des biens ONTI NCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Publication Première Situation des biens CON NOM DES SOUM. des demandes ANCE Dates de présentation Publication Premicre des oemandes Com. Hab, de Pt. Ferrier Gourde rant Une Bornée de terre au Nord mesu- Derville 19 Elien 23 Nov. 53 Com. A.-à-Pitres Une 3e Sect. Mariba- Pateh Ossé Pacliante Petit Avril 52 Hab, Nan Platon rant Srieto Bornée de terre au mest- Nord Frère 26 Saint Ti Frère 52 23 Nov. 57 roux Enabe au Sud par Bayard Sect. Bois d'Orme par Gracienne Althé, au Sud Avril Bayardelle, à l'Est par Wilpar reste du terrain, à l'est liam Joseph, et à TOuest par par # reste du terrain, et à PEtat vacant. T'Ouest par Exalus Jean. Com, Hab. Poteneau Gde. Saline due Une est propriété de 64 ares dont 25. l'éten- Bor- Cléophas 19 Avril Elie 52 23 Nov. 53 Com. de T. Rouge Une portion de terre mesu Jn, Pierre Cima 23 53 lère Section nee au Nord par hab. PoteRue Cinnatus rant 7mx8m. Bornée au nord 26 Avril 52 Nov. neau PEtat, au Sud par hab. par l'Etat, vacantau Sud.par Potencau Célestine Volcy l'Etat, vacant à P'Est par IEl'Etat, à l'Est hab. Potat, l'Etat vacant, et à l'Oeust par teneau Mme, BE.R St-Piervacant. re l'Etat, à TOuest par hab. Com. Gde. Salinc Une propriété dont l'éten- Ezulme Vertulmar 23 Nov. 53 Com. Dessalines Une dont l'étendue Adam Jn. Mary 23 Nov. 53 Hab. Poteneau due est de 64a. 25. Bornée 19 Avril 52 Hab. 2ème Laraque est de Bernée au 27 Avril 52 lère prnoitivc Section au Nord hab. Poteneau Section nord par Joseph. Guillaume Hormilus P.det PEtat, au Laraque propriétaire, au sud Sud par hab. Poteneau l'Etat. par Dorcé Jérome propriéà l'Est par hab. Poteneau taire, à l'est par Rivière 1'Eschemin, à l'Ouest par ter.à tat P'ouest par reste à I'EE Poteneau Thomond incccupé. Destin l'Etat. Com. Saltrou Une dont Péten Corneille Mangones 23 Nov.

Guillaume Hormilus P.det PEtat, au Laraque propriétaire, au sud Sud par hab. Poteneau l'Etat. par Dorcé Jérome propriéà l'Est par hab. Poteneau taire, à l'est par Rivière 1'Eschemin, à l'Ouest par ter.à tat P'ouest par reste à I'EE Poteneau Thomond incccupé. Destin l'Etat. Com. Saltrou Une dont Péten Corneille Mangones 23 Nov. 53 Com. de Caraco! Une portion de terre mesu- Bernard Antoine 23 Nov. Hab. Précheur due est PEW 50 Ha. environ. 22 Avril 52 Section Bourg runt 6mx8m. Bornée au nord 28 Avril 52 Section Mapou Bornée au Nord qui de Rue St. Augustin par Vilmar Pierre, au Sud droit, au Sud par PE mer, à par St Surin Raymond, à l'Est par Cibao pret, prop, i'Est par le reste, du terrain à POuest par Précheur. inoccupé et à l'Ouest par une Com, Saltrou Une propriété dont l'étendue Marcel David 23 Nov. 53 Ruelle. Hab. Précheur de 50Ha. environ. Bor- 22 Avril 52 C. Section Mapou f au Nord qui de droit. Rue de du P.-de-Paix Une portion de terre mesu. Francillon Pierte-Noël 23 Nov. 53 au Sud par per mer, a l'Est Quai rant 43m25. Bornée au nord 28 Avril 52 par Cibao, à 1'Ouest par Pré. par la Rue du Quai, au sud cheur, qui de droit l'Est Com. Saltrou Une dont l'éten- Emilio Estriplet 23 Nov. 53 ERt POuest Dumercy Bouzi, et PT Hab. Précheur due est re de Ha. environ. 22 Avril 52 Com. La Tortu: par l'Etat, Section Mapou Bornée au Nord par qui de Rue Pointe aux Une portion de terre mesu- Georgette Paul 23 Nov. 53 droit, au Sud par la mer, à Oiseaux rant Terrain 10x10. Bornée au Nord 28 Avril 52 l'Est par Cibao, à P'Oues: par littoral incultivable, au par S Précheur. l'Est Samuel ela.mers, Com. Hab. Mahe La Tortue Une portion terre rhesu- Mme. Versanne Alexis 23 Nov.53 et à 1'Oeust pa- un Davilmar EmplaI Ha. % Bornée au 22 Avril 52 par lère Section R par Gélia Tilmé, au cement vacant. Srd l'Est par. littoral ou Mer, à Com. de Saltror Une de terre mesu- Clément l'Ouest par un ravin, Hab. Bois Codine rant Reist environ. Bornée au 29 Fortuné Avril 52 23 Nov. 53 par Ménêus dreni Sect. Baie d'Oran Nord par Terrain Hab. Com. Latapie Gde, Saline Une de propriété 1" Ha. 29. dont Bornée l'étendue Clodomy Jenty 23 Nov. 53 ge Sud par un terrain vacant, vacant au lère Section RL par Hab. Latapie, au au 23 Avril 52 Al'Est et à I'Ouest par Saintilien Sairyit. Sud par hab. Latapie Noël par Télémaque. François hab. Latapie PEtat, Alphonse P'Est Beau- par Rue Com. Gd, T. Bassin Rouge Une x9 de propriété profondeur, mesurant Bornée 8m Nathan Bruno 23 Nov. 53 brun l'Etat, à I'Ouest au Nord, au Sud." a l'Ecst an et 30 Avril 52 hab.

Avril 52 Al'Est et à I'Ouest par Saintilien Sairyit. Sud par hab. Latapie Noël par Télémaque. François hab. Latapie PEtat, Alphonse P'Est Beau- par Rue Com. Gd, T. Bassin Rouge Une x9 de propriété profondeur, mesurant Bornée 8m Nathan Bruno 23 Nov. 53 brun l'Etat, à I'Ouest au Nord, au Sud." a l'Ecst an et 30 Avril 52 hab. Latapie Sincyr Emater à lOuest par P'Etat. l'État. Section Com. de Bourg Caracol te portion de terre mesu- Vilestin Docteur 23 Nov. 53 Com. Rouge Une propriété mesurant 7m Vve. Aridius Rue St. August'n 6m 8m. Bornée an 23 Avril 52 Rue d Bassin 8 m. hornée au Nord par Toussaint So par un Ruelle, au Sud A. Touseaint: au Sud l'est Avril 23 Nov. 53 les hrts, Chertottes Luet àl'Ouest par l'Etat, 3p 52 E l'Etat,à PEst par FausCom. Rouge tègue Pierre-Louis et à l'Ouest Rue d Bassin Une 8. propriété mesurant 9mx Marguerite Jean 23 Nov. par la Gd'Rue. Borne au Sud. 30 Avril Com, Gde. Saline Une propriété dont l'étendue Mme. Telucia Vertus à l'est et a POues par l'Etat. Hab. lère Section Poteneau de I ha. 29, bornée ae 23 Avril 52 23 Nov. 53 Com, Rouge Une propriété mesurant 6mx Filstia N. d par hab. Poteneau, Rue od: Bassin 8. Bornee au Nord au Sud, 30 Noël Avril 52 23 Nov. 53 Gd'Chemin, au Sud par hab. àl'Est et à T'Ouest pir T'Etat. Poteneau l'Etat, à l'Est par habitation Poteneau l'Etat, Com, Rouge Une mesurant 7mx Mme. Jeanty l'Ouest par hab. Poteneau Rue od Bassin 8. E.RPLN au nord par Mme, 30 Avril Jean 52 23 Nov. 53 Gd'chemin. Jeanty Jean, au Sud, lest, Com. Hab. Gde, Saline Une propriété l'éten- Hrs. Carida Cajuste 23 Nov. 53 T. et à POuest par T'Etat. lère Section Poteneau due 1 Ha. do Bornée 23 Avril 52 Com. Rue Gd. Rouge Bassin Une 9. propriète mesurant 9mx Bertolus Louis 23 Nov. Sf par hab. Poteneau Bornee au Nord. par Ber- 30 Avril 52 TE.Nin Alcimar l'Etat, au tolus Louis. au Sud, à l'est, Sud par hab. Poteneau PhiT. et à 1'Ouest par l'Etat. lus Philemond PEtat. à l'Est Com. Rue Rouge Une propriété mesurant 8m Cimilia hab. Poteneau Duvelcy Gd. Bassin X 8 m. bornée au Nord par 30 Philippe 52 23 Nov. 53 RILAST 1'Etat, à l'Ouest par Cimilia Philippe, au Sud, Avril' grand chemin. PEst et à l'Ouest par PEtat. SOR Frédéric Gd. Gosier Une de terre mesu- Antonio Lebon 23 Nov. 53 Com. rant ST"Tte Hectares environ. 24 Avril 52 Rue Rouge Bassin Une propriété mesurant 7m Sylvia Pascal bornée au Nord, au Sud à a x7.

par 30 Philippe 52 23 Nov. 53 RILAST 1'Etat, à l'Ouest par Cimilia Philippe, au Sud, Avril' grand chemin. PEst et à l'Ouest par PEtat. SOR Frédéric Gd. Gosier Une de terre mesu- Antonio Lebon 23 Nov. 53 Com. rant ST"Tte Hectares environ. 24 Avril 52 Rue Rouge Bassin Une propriété mesurant 7m Sylvia Pascal bornée au Nord, au Sud à a x7. Bornée au Nord par 30 Avril 52 23 Nov. 53 1'Est l'état inoccupé, à l"Ouest Sylvia Pascal, au Sud, PEtat, l'Est et à l'Ouest par lEtat. Hab. Com. de Ferrier t Portion de terre mesu- Sainjulia Joseph Nov. 53 Rue Ferrier Bourg Nord rant 4m X 30. Bornée au 25 Avril 52 23 Rue Com. d Rouge Bassin Une propriété mesurant 6m Clélia Angrand 23 Nov. 53 Sud par Camélia Pierre, au x9. Bornée au Nord par 30 Avril 52 par Méline Joseph, Francilia Daniel. au Sud. à l'Est par Mme, Vve. Fabius 1'Est par PEtat. Toussaint l'Etat vacant. et à l'Ouest par Com, T. Rouge Une' de terre mesu- Francilia Daniel Com. Ferrier Une de terre mesu. Mme. Vve. Fabius Rue Gd. Bassin x 8m. Bornée au 30 23 Nov, 53 Hab. Avril nist, Bourg E 11m. I'Etat, au par Riue Ata Ferrier Notr Bornée au Toussaint 23 Nov. 53 Sud par Méline Joseph, au 25 Avril 52 P'Etat à 2 1'Est par l'Etat," et Sud par Alexinor Jean, I'Ouest par PEtat. l'Est P'Ouest par par Carmélia l'Etat Pierre, vacant. et Com. T. Rouge Une de terre mesude Ouanaminthe Une de terre mest. Obrian Elie 23 Nov. 53 Rue St. Paul rant Farnisnhe x 8m, Bornée au Philippe 30 Avril Noël 52 23 Nov. 53 Sre Gérard rant FHCE Ha. Bornée au Nord 26 Avril Nord Clélia Sect. Haut de Ma- Obrian Elie fermier de J'Etat, Sud par Angrand l'Etat, à ribaroux " Fc au Sud l'Est par l'Etat, et a P'Ouest route conduisant P A.cat par lEtat. erSt. Louis Raphael fermier. Com. à P'ESt par la Ravine Sibert, Rue T. Rouge Une portion de terre mesu- Pierre Miréna et à l'Ouest par St, Firmin Grand-Bassin rant 6m X 8m, Bornée au 30 Avril 52 23 Nov. 53 Plorvil et Mercie Joseph ferNord par l'Etat. au Sud par miers ae. l'Etat. l'Etat, à l'Est par PEtat, et à l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick