(
/
UNION AIT
MO INT - I
Directeur:
D'HAITI
LUDOVIC A. CELESTIN
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
*Paraissant
JOURNAL
le Lundi et le Jéudi
Lundi 14 Décembre
PORT-AU-PRINCE
108ème Année No. 117
des Sociétés;
Vu la loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle
d'Etat du Commerce;
SOMMAIRE
Sur le rapport du Secrétaire
Arrête:
la qualité d'haitien au sieur Kuno Beck. S. A. Anonyme dénommée: CITY
Arrêté conférant
Anonyme dénommée: <City Shoe Corporation
Article 1er. -Est autorisée, la Société
social de Cinq
Arrêté autorisant la Société et statuts annexés. S. A. (CITSCO), au capital
Acte
1953. (Citsco)>. - constitutif
de MM. Dominique Hyppolite,
SHOE CORPORATION
à
le 12 Octobre
-Arrêté approuvant la liquidation Georges des pensions Levelt, etc. Mille Dollars ($ 5.000.00), formée Port-au-Prince les
de la
Louis E. Vilaire, Madame Veuve l'Intérieur un crédit extraordinaire de Gdes. sous les réserves et dans limites
de
2-Sont approuvés
et les staArrêté ouvrant au Département
à
Article
la
Pacte constitutif
1250.000. Communiqué relatif au prix net à payer
censtitution et des lois de République, acte public le 12 Octobre 1953. Secrétaireris d'Etat de TAgriculture: à partir du 13 Décembre 1953. tuts de la sus-dite société, constatés par notaires à Port-au-Prince,
Thabitant pour la figue-banane,
au rapport de Me. Kénol et son Collègue, aux Nos. 836 et 833. enregisAvis
identifiés aux Nos. 9867 et 2790. patentés
trés le 12 Octobre 1953. donnée pour sortir son plein et
ARRETE
Article 3.-La présente autorisation à T'article 2 ci-dessus, pourra être;
entier effet, sous les conditions fixées, contenus, pour les activités conrévoquée pour les causes et motifs y la violation de ses statuts, sans
traires au but de la Société et pour les tiers
PAUL E. MAGLOIRE
préjudice des dommages intérêts envers
du Secrétaire
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
présent Arrêté sera publié à la diligence
Article 4-Le
Vu Yarticle 79 de la Consthution;
d'Etat du Commerce. le 12 Décembre 1953,
Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la.nationalité;
Donné au Paiais National, à Port-au-Prince,
Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941;" de nationalité allemande, a, par
An 150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Attendu que le sieur Kuno. BECK,
manifesté son désir
de la Justice,
requéte adressée au Département la naturalisation et, à cette
Par le Président:
HEURTELOU
d'acquérir la nationalité haitienne par la Loi;
Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL
fin, a soumis toutes les pièces exigées par de résidence en Haiti et que le
ANONYME
de dix années
DE LA SOCIETE
Qu'il a, en outre, plus
sur sa moralité est favorable;
ACTE CONSTITUTIF SHOE CORPORATION.
de la Justice,
requéte adressée au Département la naturalisation et, à cette
Par le Président:
HEURTELOU
d'acquérir la nationalité haitienne par la Loi;
Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL
fin, a soumis toutes les pièces exigées par de résidence en Haiti et que le
ANONYME
de dix années
DE LA SOCIETE
Qu'il a, en outre, plus
sur sa moralité est favorable;
ACTE CONSTITUTIF SHOE CORPORATION. S. A. rapport du Département de FIntérieur
DENOMMEE: <CITY
du Secrétaire d'Etat de la Justice;
(CITSCO). S. A.". Sur le rapport
KENOL et son Collègue,
Arrête:
d'haitien avec
Par devant M. EUSTACHE EDOUARD le premier patenté au no. 836,
Le sieur Kuno BECK acquiert la qualité
à Port-au-Prince; soussignés;
au No. Article ler
attachés à cette qualité, conforméNotaires
9867 et le second patenté au No. 833, identifié
les droits, prérogatives et charges et des Lois de la République. identifié au No. de la Constitution
2790. ment aux dispositions
des formaOnt Comparu:
après Taccomplissement
Articie 2.- Le présent Arrêté, prévues par la Loi, sera publié et exéidentifié au no. 4877. lités de prestation de serment dEtat de ila Justice. Me. Jean LIAUTAUD,
no. 4875. cuté à la diligence du Secrétaire
1953. M. Roger CHANCY, identifié au No. 4876; tous trois propriétaires. National, à Port-au-Prince. le 26 Novembre
Me. Max DESERT, identifié au
Donné au Palais
I
demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. qu'ils forment
An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE
Lesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré et aux dispoconformément aux lois haitiennes
Par le Président:
JUMELLE
une Société Anonyme Commerce Haitien. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: DUCASSE
sitions du Code de
et toutes personnes
Article ler.- Il est, formé entre les comparants des actions ou en devenant
qui adhéreront aux présentes en souscrivant Société
dont le
transfert ou autrement une
Anonyme
ARRETE
actionnaires par CORPORATION S. A. (CITSCO) S. A.s. nom est: CITY SHOE
de la Société
Article 2-Le siège social et le principal établissement bureaux dans
Elle pourra avoir un ou plusieurs
PAUL E. MAGLOIRE
sont à Port-au-Prince. d'Haiti ou en dehors de la République
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
d'autres villes de la République par le Conseil d'Administration. en tels lieux qui pourront être désignés
matières
Vu Tarticle 79 de la Constitution; de la Société Anonyme: <CITY
3-Le but de la Société est de transformer toutes
Vu l'acte constitutif et les statuts
Article
pailles, pites, cuirs etc. en objets de modle et de fanS. A. (CITSCO)*;
telles que: fibres,
SHOE CORPORATION bis. 38. 41, 43 et 49 du Code Commerce;
Vu les artic'cs 30 à 35
LE MONITEUR
d'Administrade gestion ou de disposition que le Président du Conseil réservées
ceintures etc., let ce pour la vente
devoir lui soumettre, sauf pour les questions
taisie tels que sacs à main, souliers,
Et à cette fin, de se livrer
tion croira
de T'Assemblée Générale des actionnaires.
fibres,
SHOE CORPORATION bis. 38. 41, 43 et 49 du Code Commerce;
Vu les artic'cs 30 à 35
LE MONITEUR
d'Administrade gestion ou de disposition que le Président du Conseil réservées
ceintures etc., let ce pour la vente
devoir lui soumettre, sauf pour les questions
taisie tels que sacs à main, souliers,
Et à cette fin, de se livrer
tion croira
de T'Assemblée Générale des actionnaires. tant à l'intérieur du pays qu'à Texportation. être nécessaires. à la seule autorité dehors du Président, le Conseil d'Administration
à tous actes de commerce qui peuvent constitué par CINQ MILLE DOLArticle 10.-En et un Trésorier. Le Conseil d'Administration
Article 4. Le Capital Social est chacuna. Les actions sont au
comptera un Secrétaire
agents, employés et pourra
d'actions de Cinquants Dollars
quel mopourra nommer tous autres fonctionnaires, croira nécessaires pour la bonne
LARS Le capital social pourra être augmenté à n'importe
leur conférer tous les pouvoirs qu'il
porteur. vote de l'Assemblée Généra' e des actionnaires. sauf les
de la Société. de Commerce
ment, par
pour une durée iHimitée
marche
aux stipulations du Code
Article 5-La Société est fondée
décidées. Article 11.-Conformément
ne contractent aucune oblioù la dissolution et la liquidation seraient
les membres du Conseil d'Administration
de la Société. Ils
cas
par un Conseil d'Adminisà cause des affaires
Article 6-La Société sera administrée dont: Un Président; un Trésorier
gation personnelle ou l'exécution collective de leur mandat. tration de trois membres au moins élus resteront en fonction pendant
ne répondent que de
Générale régulièrement constituée repréet un Secrétaire. Les administrateurs renouvelable. Article 12-L/Assemblée actionnaires. un an, et leur mandat sera indéfiniment d'Administration est formé comme
sente Tuniversalité des Générale se réunira au moins une fois Fan
Pour la première année le Conseil
Article 13-LAssemblée le Conseil d'Administration ou sur demande
suit:
LIAUTAUD
à une date qui sera fixée par de
pour cent du capital. Président. Me. Jean CHANCY
de porteurs représentant plus cinquante action est de droit membre de PAS
Trésorier. Me. Roger
Article 14-Tout porteur d'une
Me. Max DESERT
un
Secrétaire. Statuts de la Société
semblée. empêché peut se faire représenter par
reconnaissent et acceptent pour
Article 15.- L'actionnaire
vote. ou le manLes comparants
mandataire à son choix qui aura droit de Lactionnaire décisions
ceux annexés aux présentes. élisent domicile à Port-aureprésente d'actions. Toutes
des présentes, les parties
dataire a autant de voix qu'il
tous les actionnaires. Pour l'exécution
Baussan fils. Générale obligeront
se
Prince, au cabinet de Me. Georges
prises en Assemblée des membres du Conseil d'Administration
Article 16.-L'élection
Si cette élection ne peut s
Dont Acte:
DOUZE OCfera à la réunion annuelle des actionnaires. restera en foncen notre Etude d2: jour
élu Tannée précédente
les ramFait et passé à Port-au-Prince. TROIS. faire, le Conseil d'Administration successeurs soient élus et qu'ils puissent
TOBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE
Notaires. tion jusqu'à ce que leurs
Et, après lecture, les parties ont signé avec les
Jean Liauplacer effectivement. constituée quand les actionendroit de la minute des présentes:
Générale est régulièrement
un
Ainsi signé en pareil
Notaire; Edcuard Kénol,
L'Assemblée
au moins cinquante et
taud;, Roger Chancy; Max Désert; R.
d'Administration successeurs soient élus et qu'ils puissent
TOBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE
Notaires. tion jusqu'à ce que leurs
Et, après lecture, les parties ont signé avec les
Jean Liauplacer effectivement. constituée quand les actionendroit de la minute des présentes:
Générale est régulièrement
un
Ainsi signé en pareil
Notaire; Edcuard Kénol,
L'Assemblée
au moins cinquante et
taud;, Roger Chancy; Max Désert; R. Bruny, ensuite de laquelle est écrit:
naires présents ou représentés, représentent
Notaire, Ce dernier dépositaire de la minute Octobre mil neuf
pour cent du capital social souscrit. Générale entend [es rapports du Conseil
à Port-au-Prince, le Quinze 9 des actes civils. Article 17- L'Assemblée
a lieu les comptes, elle -
Enregistré trois Folio Case, du Registre Q no. elle discute et approuve s'il y
pour
cent cinquante
d'Administration. confère tous les pouvoirs nécéssaires
Perçu droit fixe: Deux Gourdes. (signé): Villèle Lanomme les administrateurs, EMle délibère et statue souverainement sur tous les
Pour le Directeur Général de IEnregistrement
les cas non prévus. intérêts de la Société. se réunit au siège de la Société
vaud. Collationné: E. Kénol not. Article 18.- - L'Assemblée Générale
soit en
(CITSCO) S. A.". ou dans tout autre lieu indiqué par le Conseil d'Administration
STATUTS DE LA CITY SHOE CORPORATION
établisHaiti, soit à l'étranger. et
de mosiège social et son principal
Générale a plein droit pouvoir
Article ler-La Société aura son
ou plusieurs bureaux
Article 19.- LAssemblée ne sera
constituée que
à Port-au-Prince. Ele pourra avoir un, dehors de la Répudifier ces statuts. Dans ce cas, elle
régulièrement du
Social souscrit; et
sement v"*les de la République d'Haiti ou en
le Conseil
si elle rieprésente les trois quarts au moins Capital
ou reprédans d'autres tels lieux qui pourraient être désignés par
doit être des deux tiers des actionnaires présents
blique d'Haiti en
la majorité
d'Administration. fondée pour une durée illimitée. sentés. de dissolution ou de liquidation, TAssemblée
Article 2-La Société est
toutes matières
Article 20. En cas
la durée de la liquidation
3-Le but de la Société est de transformer de mode
Générale nomme les liquidateurs. Pendant
T'existence
Article
fibres pailles, pites. cuirs, etc., en objets
des actionnaires continuent comme pendant
premières telles que:
ceintures, etc., et ce pour
les pouvoirs
Générale ne sera régulièrement constituée
et de fantaisie tels que sacs à main, souliers,
Et à cette fin de
de la Société. L'Assemblée Tarticle dix neuf des Statuts et 1a dissolution prola vente tant à Tintérieur du pays qu'à Texportation. être nécessaires. que conformément à
indiquée. livrer à tous actes de commerce qui peuvent
s'effectuera
noncée que suivant la majorité
de
d'un actionnaire il est
se
4-Les actions seront au porteur et le tranefert et enreArticle 21.- En cas de contestation la part domicile à Port-au-
'Articile
d'actions seront numérotés
et assignations d'élire
par simple tradition.
1a dissolution prola vente tant à Tintérieur du pays qu'à Texportation. être nécessaires. que conformément à
indiquée. livrer à tous actes de commerce qui peuvent
s'effectuera
noncée que suivant la majorité
de
d'un actionnaire il est
se
4-Les actions seront au porteur et le tranefert et enreArticle 21.- En cas de contestation la part domicile à Port-au-
'Articile
d'actions seront numérotés
et assignations d'élire
par simple tradition. Les certificats été émis, ils seront tirés d'un
tenu pour fes notificatijons de domicile toutes assignations et significagisrés dans T'ordre dans lequel ils ont
du Président et
Prince. A défaut d'élection
au
du Tribunal Civil de
datés. Ces certificats seront signés
lui être faites Parquet
registre à souche, et
tions d'actes' peuvent
de Port-au-Prince sont seuls compétents
Fort-au-Prince. Les tribunaux
du Secrétaire Société est administrée par un Conseil d'Administra- Trépour connaitre de toutes contestations. réunion de
Article 5.-La
moins. Dont un Président, un
Jusqu'à la prochaine
de trois membres au
ARTICLE TRANSITOIREd'Administration est
tion composé
T'Assemblée Générale des actionnaires, le Conseil
sorier et uri Secrétaire. administrateurs sont nommés par TAssemblée indéfini- Génécomposé comme suit:
Article 6Les
durent un an et ils sont
Monsisur Jean LIAUTAUD. rale des actionnaires. Leurs fonctions nécessaire d'être actionnaire pour être
Frésident: Trésorier: Monsieur Roger CHANCY. ment rééligibles. Il n'est pas d'Administration. Secrétaire: Monsieur Max DESERT
nommé membre du Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que
Dont Acte:
Article 7-Le Conseil
Les délibérations sont constatées
ce jour DOUZE OCl'exigent: les intérêts de la Société. tenu au siège de la
Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude,
des procès-verbaux postés sur un registre ont pris part à la délibéraMIL NEUF CENT CINQUANTE TROIS. par Société et signé par les administrateurs qui
suffira
TOBRE
des parties ont signé avec les Notaires. Liaude deux membres du Conseil d'Administration
Et, après lecture,
de la minute des présentes: Jean
tion. La présence
à toute réunion du Conseil. -Ainsi signé en pareil endroit
Notaire; Edouard Kénol,
constituer un quorum. a la direction
Max Désert; R. Bruny,
est
pour
du Conseil d'Administration
taud; Roger Chancy;
minute ensuite de laquelle
Article 8. 1 Le Président
vis à vis de toute personne
Notaire. Ce dernier dépositaire de la
effective de la Société. Il la représente demandant qu'en défendant. Il agit
écrit:
cintant en
Octobre mil neuf cent
et de toute administration tous Tribunaux et Cours de la République. à Port-au-Prince, le Quinze
No. 9 des Actes Cipour elle en Justice devant d'Administration aura entièrement la charge
Enregistré trois. Folio Case du Registre Q
Articie 9.-Le Conseil intérêts de la Société avec pleins pouvoirs de
quante vils. des biens et affaires et tous cas exceptionnels d'administration,
prendre toutes décisions sur
LE MONITEUR
Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Pour le Directeur Général de
quart du Capital Social
vaud. fEnregistrement (signé): Villèle LaSociété
souscrit a été versé par les actionnaires de
appert certificat délivré par la Banque
la
Collationné:
Sept Octobre mil neuf cent
Royale du Canada le
E. Kénol, not.
ens et affaires et tous cas exceptionnels d'administration,
prendre toutes décisions sur
LE MONITEUR
Perçu droit fixe: Deux Gourdes. Pour le Directeur Général de
quart du Capital Social
vaud. fEnregistrement (signé): Villèle LaSociété
souscrit a été versé par les actionnaires de
appert certificat délivré par la Banque
la
Collationné:
Sept Octobre mil neuf cent
Royale du Canada le
E. Kénol, not. cinquante trois. SUIT LA TENEUR DU
Dont Acte:
CERTIFICAT:
Fait et passé à
Déposé par. Jean L. Liautaud, la somme de $650. TOBRE MIL NEUF Port-au-Prince, CENT en notre, Etude, ce jour DOUZE OCDollars) au crédit du compte suivant *Spécial (Six cent cinquante
E:. eprès
CINQUANTE TROIS. Compte de Garantie de Nouvelles Sociétés Suspense Account
Ainsi fecture, les cemparants ont signé avec les Notaires. térieurement à l'ouverture d'un compte intitu'é Anonymes., pour servir ultaud; signé en pareit endroit de la minute des
PANY S. A.x, si T'autorisation du
*CITY SHOE COMRoger Chency; Max Désert; R. Bruny, présentes: Jean Liaupour Tétablissement de la dite Société Gouvernement Haîtien est obtenue
Noteire. Ga dernier dépositaire de 'a Notaire; Edouard Kénol,
en Haîti,
écrit:
minute ensuite de
Ce montant ne pourra être libéré qu'à
laquelle est
tenant PArrêté d'approbation de'la présentation du Moniteur conEnregistré à Port-au-Prince, le
tion et ou len cas de refus du sus-dite Société en cas d'autorisaquante trois. Folio, Case, du Registre Quinze Q No. Octobre 9 des mil neuf cent cin
libéré par retour à a Banque de Gouvernement la
Haitien, cé Imontant sera
Perçu droit fixe: Deux Gourdes. actes civils. présente pièce émise en duplicata. Four le Directeur Général" de
Port-au-Prince, Haiti, le 7 Octobre 1953. vaud. TEnregistrement (signé): Villèie LaPour THE ROYAL BANK OF
E. Collationné
CANADA,
Kénol, not. Port-au-Prince. Haiti: G. H. Gordon. Déposées et enregistrées, ont été
E. deux expéditions de
au Département du
Kénol, not. SHOE
l'acte de la Société Anonyme dénommée: Commerce'
CORPORATIONS. au capital social de Cinq
*CITY
Par devant Mes. ($5.000.00) formée à Port-au-Prince le 12
Mille Dollars
EUSTACHE EDOUARD
Octobré 1953. Notaires à Fort-au-Prince. KENOL et son Collègue,
soussignés; le
Mars'sel
identifié au No. 9867 et le second premier patenté au No. 836,
SYLVAIN
Nc. 2790. patehté au No. 833, identifié au
Secrétaire Général
Ont Comparu:
Monsieur Jean LIAUTAUD, identifié, au No. 4877;
Monsieur Roger CHANCY, identifié
ARRETE
Et Monsieur Max DESERT,
au No.
à Fort-au-Prince. KENOL et son Collègue,
soussignés; le
Mars'sel
identifié au No. 9867 et le second premier patenté au No. 836,
SYLVAIN
Nc. 2790. patehté au No. 833, identifié au
Secrétaire Général
Ont Comparu:
Monsieur Jean LIAUTAUD, identifié, au No. 4877;
Monsieur Roger CHANCY, identifié
ARRETE
Et Monsieur Max DESERT,
au No. 4875;
Tous
identifié au No. 4876. propriétaires, demeurant et domiciliés à
Lesquels ont, par ces présentes., déclaré Port-au-Prince. PAUL E. prescriptions de l'article 42
que pour satisfaire aux
PRESIDENT MAGLOIRE
moitié du Capital
(2ème alinéa) du Code de
DE LA REPUBLIQUE
CENTS
Social de la Société, soit DEUX MILLE Commerce, la
Vu les
DOLLARS, a été souscrite CC omme suit:
CINQ
articles 2, 8 et 11 de la loi du 20 Août
Monsteur Jean
Décret de la Junte de
1948 modifiés par le
Liautaud 15. Actions de $100 soit. Août 1950 sur Gouvernement de la
Monsieur
$ 1.500
la pension civile;
République, en date du 21
Roger Chancy 5. Actions de $100 soit.. $ 500,
Vu les articles 26 et 27 du
Monsieur Max Désert 5 Actions de $100 soit.. du 21 Août 1950 modifiés Décret de la Junte de* Gouvernement
$ 500
pension civile;
par la loi du 20 Septembre 1952 sur la
Dont Acte:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
Fait et passé à
Et après délibération
Finances;
TOBRE MIL NEUF Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour' 'DOUZE OCen Conseil des Secrétaires
CENT CINQUANTE TROIS. d'Etat;
Et, après lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. Arrête:
Ainsi signé en pareil endroit de la minute des
taud; Roger Chancy; Max Désert; R. Bruny, présentes: Jean LiauArticle ler.-Est approuvée la
Notaire. Ce dernier dépositaire de la Notaire; Edouard Kénol,
signées, s'élevant ensemble à la liquidation des pensions ci-après dé
écrit:"'
minute ensuite de laquelle est
TRE-VINGT UNE GOURDE somme de MILLE SIX CENT QUASOIXANTE
Enregistré à Port-au-Prince, le Quinze
(Gdes. 1.681.74) savoir:
QUATORZE CENTIMES
quante trois. Folio, Case, du Registre Q No. Octobre 9 mil, neuf ceht cinPerçu droit fixe: Deux Gourdes. des actes civils. Dominique Elie ANDRE, HYPPOLITE, ancien ancien Membre du Conseil
Gdes. Pour le Directeur Général
Louis E. VILAIRE, Doyen du Tribunal civil. de Consultatif. .. 500.00
de
capacité de
ancien Inspecteur des Fort-Liberté. 350.00
vaud. l'Enregistrement (signé): Villèle LaMme. Vve. travail... Contributions, . frappé d'inde feu son époux, Georges LEVELT, née Andrelle
200.00
Collationné: E, Kénol
Mmp Vve. Gelin Georges LALANNE, LEVELT, ancien Ingénieur LABASTILLE, du aux droits
feu son époux, Gelin
née Thérèse MATHURIN, Gouveenement aux
200.00
Par devant Mes.
350.00
vaud. l'Enregistrement (signé): Villèle LaMme. Vve. travail... Contributions, . frappé d'inde feu son époux, Georges LEVELT, née Andrelle
200.00
Collationné: E, Kénol
Mmp Vve. Gelin Georges LALANNE, LEVELT, ancien Ingénieur LABASTILLE, du aux droits
feu son époux, Gelin
née Thérèse MATHURIN, Gouveenement aux
200.00
Par devant Mes. EUSTACHE: EDOUARD
tion Générale des Postes.. LALANNE, ancien Chef de Bureau à droits de
Notaires à Port-au-Prince;
KENOL et son Collègué,
Charles JN-BAPTISTE, ancien ... de Paix TAdmintstra-
162.50
identifié au Nc. 9867 et le second Soussignés: e premier patenté au No. 836. capacité Fénelon absolue de travail. Juge . d'Ennery, frappé d'in2790. patenté au No. 833, identifié au. No. d'incapacité TOUSSAINT, de travail... ancien, Juge de Paix de Sources-Chaudes, ... frappé 100.00
Ont Comparu:
feu Marie son père, Gisèle Max Max T. CLOTAIRE, CLOTAIRE, née le 12 Octobre 1938, aux droits de 100.00
Marie Carmelle Max
ancien Membre du Corps
Monsieur Jean LIAUTAUD,
feu son pèré, Max T. CLOTAIRE, née le 18, Juillet 1940, aux Enseignant droits de 34.37
Monsieur
identifié au No. 4877;
Article
CLOTAIRE, ancien Membre du Corps
34.37
Roger CHANCY, identifié
2-Ces
Enseignant
Et Monsieur Max DESER'T. au No. 4875;
Pensions tenu à la pensions serope inscrites dans le Grand Livre des
identifié au No. 4876. Secrétairerie d'Etat des
Tous propriétaires, demeurant
être délivré aux
Finances, pour extrait en
et domiciliés à Port-au-Prince. sur la matière. bénéficiaires, conformément aux dispositions de la loi
faire Lesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré
aux prescriptions de Farticle 35 bis du Code de que pour satisArticle 3-Le présent Arrêté
Commerce, le
du Secrétaires d'Etat des
sera publié et exécuté à la dilligence
Finances.
LE MONITEUR
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Décembre 1953,
registrement de Grande
An 150ème de l'Indépendance. Saline, ce conformément au presérit de l'article
71 de la loi régissant la matière; et je réponds de sa signature comme
Par le Président:
PAUL E. MAGLOIRE
de la mienné propre en ce qui concerne le service. Le Secrétaire d'Etat des Finances LUCIEN HIBBERT
Grande Saline, le 3 Octobre 1953. Jonathas DESIR
ARRETE
Préposé
PAUL E. MAGLOIRE
AVIS
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 79 de la Constitution;
Je, soussigné, Emmanuel Charles, Préposé des Contributions de
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuVieux-Bourg à qui il appartiendra d'Aquin, identifié au No.
Etat des Finances LUCIEN HIBBERT
Grande Saline, le 3 Octobre 1953. Jonathas DESIR
ARRETE
Préposé
PAUL E. MAGLOIRE
AVIS
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu l'article 79 de la Constitution;
Je, soussigné, Emmanuel Charles, Préposé des Contributions de
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et la Comptabilité PuVieux-Bourg à qui il appartiendra d'Aquin, identifié au No. 1501-L, fais savoir à tous ceux
blique;
que je fais choix du citoyen Marc VALERY, de
cette Commune, pour être mon Commis-Signataire sus-dit
Considérant qu'il convient de mettre le Département de l'Intérieur
coformément aux prescrits de la loi régisant la au et poste
en mesure de couvrir les dépenses afférentes à la Célébration du Centde sa signature comme de la mienne propre. matière, je réponds
Cinquantenaire de fIndépendance Nationale;
Considérant qu'il n'y a aucune allocaticn prévue à cette fin au budVieux-Bourg d'Aquin, le 20 Octobre 1953. get de l'exercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de rIntérieur;
Emmanuel Charles
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances;
Préposé
Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Arrête
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
Article ler Il est ouvert au Département de l'Intérieur un crédit
AVIS
extraordinaire de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE
GOURDES (G: 1.250.000.00) en vue de couvrir les dépenses relatives
Le Directeur Général des Contributions exerçant les fonctions
à la Célébration du Cent-Cinquantensire de FIndépendance Nationale. Curateur Principal aux Successions Vacantes informe tous ceux à qui de
Article 2- Les voies et moyens de' ce crédit
ilappartiendra, sieur
qu'il a été dénoncé à la vacance la succession de Monponibilités du Trésor Public. seront tirés des disAlphonse Barreyre décédé à Port-au-Prince à la succession de
qui tous ses héritiers connus ont renoncé,
Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
En la conséquence, il est rappelé tant aux créanciers qu'aux débiteurs
des Secrétaires d'Etat de TIntérieur et des Finances, chacun
de dite succession les dispositions des articles 9 et 15 de du 14
le concerne. en ce qui
juin 1841 ainsi dibellés:
la lci
Donné au Paiais National, à Port-au-Prince, le 14 Décembre 1953,
*Art. 9. Cette première liquidation effectuée, le Curateur invitera
An 150ème de l'Indépendance. sans déiai, par un avis public, les débiteurs de la succession à verser enPAUL E. tre ses mains, dans le délai d'un mois au plus le
Par le Président:
MAGLOIRE
qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints tard, montant de ce
par voie de saisie et mê
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de Ia Défense Nationale et de la Justice:
me par ccrps>,
DUCASSE JUMELLE
Art.
. sans déiai, par un avis public, les débiteurs de la succession à verser enPAUL E. tre ses mains, dans le délai d'un mois au plus le
Par le Président:
MAGLOIRE
qu'ils lui doivent, à peine d'y être contraints tard, montant de ce
par voie de saisie et mê
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de Ia Défense Nationale et de la Justice:
me par ccrps>,
DUCASSE JUMELLE
Art. 15. Dès le Curateur
Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT
cession est échue à que la
Principal aura reçu avis qu'une sucLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN
créanciers de
vacance, il invitera, par un avis public, tous les
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérienres et de l'Edocation Nationale:
mois
cette succession à lui représenter dans un délai de six
PIERRE L. LIAUTAUD
au plus tard leurs titres de créance contre la dite
Le Secrétaire d'Etat del la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE
prendra note de ces titres, au fur et à
de succession, il
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Commerce: DANIEL HEURTELOU
les rendra revêtus de son
mesure leur présentation, et
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN
Néanmoins, tout créancier visax. aura la faculté de remettre s'il le préfère
ses titres de créances au Curateur du lieu de l'ouverture de la succession, ou à tout autre curateur et dans ce cas le Curateur à
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LAGRICULTURE
aura fait la remise sera tenu de lui en donner
qui il en
l'envoi au Curateur
récépissé et d'en faire
visés, les fera Principal qui, après en avoir pris note et les avoir
COMMUNIQUE
remettre à la Commissicn dont il va être par: :é ci-après. Le Département de T'Agriculture avise les intéressés
Port-au-Prince, le 22 Octobre 1953. 13 Décembre 1953, le prix net à payer à Phabitant qu'à partir du
par régime standard est fixé à Gdes. 3.50 pour la figue-banane,
Georges E. ROY
Gdes. 2.60 par régime de 8 pattes; à Gde. 1.80 par régime de 9 pattes; à
Curateur Principal aux Successions Vacantes
et Gde. 0.90 par régime de 6 pattes. par régime de 7 pattes
Port-au-Prince, le 12 Décembre 1953
AVIS
Il est porté à la connaissance du Public que le carnet de
formule BC 101-B, Nos. 14801-14900, série H, utilisé récépissés
AVIS
14865 inclusivement est perdu à Ganthier. jusqu'au No
Je soussigné, Jonathas DESIR,
Les numéros 14866-14900 dudit carnet sont déclarés nuls. Préposé des Contributions de Grande
En conséquence, toute personne
Saline, exerçant les fonctions de Receveur de FEnregistrement, fais
valeurs ou dans tout autre but qui s'en servirait pour percevoir des
savoir à tous ceux à qui il appartiendra que jai fait choix de Mr. en écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie pour faux
Philippe St-Côme pour être mon Commis sigataire au bureau de TenPort-au-Prince, le 9 Novembre 1953.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM.
but qui s'en servirait pour percevoir des
savoir à tous ceux à qui il appartiendra que jai fait choix de Mr. en écritures publiques. frauduleux, serait poursuivie pour faux
Philippe St-Côme pour être mon Commis sigataire au bureau de TenPort-au-Prince, le 9 Novembre 1953.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois)
NOM DES SOUM. Premiète
NOM DES d: présentation SOUM. Pus Piemitre blication
Situation des biens
INTENANCE E
Dates de présentation Pub on
Situation des bien:
CONTENANCE
Dates des : asdes
des Co cmind 1es
terre
Meriius Cely
Nov. 53 Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Octavius Méus
23 Nov. 53
Com. de Saltrou Mor- Une portion enviren. de ornée mesurant au 15 Mars 52 23
Hab. Baniieuc. n'est pas encore déterminée, 17 Mars 1952
Hab. ne Sect. Derrière Belair. Nord par Joricin Saintil, au
bornée Ségur au (p. Nord par au Joseph Sud
Sud par Michel Pierre, à l'Est
Jules p.ivée), àl'Est
Saincilus Cadeau, et à
par allée Julier et PEtat, à T'Ouest par
Roluet par Lilio Luc. PELS une inoccupé. Com. Ferrier Hab. Une propriâté dont l'étendue au Nord Melide: 15 Philegène Mars 52 23 Nov. 53 Com. de Jérémie Une
de terre Mérius Alexandre 23 Nov. 53
Meillac Sect. 3ème. est de1 hab. ha. Meillac bornée Mélidore
Hab. Bouquette. ranc pontsrs hec. Bornée au R: 18 Mars 1952. Maribaroux. fermier, au Sud, à
Bouquette l'Etat, à l'Est;
Faae
tt's Sud et à l'ouest parTEtat. l'Est et l'Ouest par l'Etat,
Hab. Une
dont l'étendue Dorléan Louis
Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Tya Ulysse
23 Nov. 53
Com, Ferrier
propriété au Nord
23 Nov. 53 Pitres Hab. Corail. rant 1 hectare environ, bornée 18 Mars 1952. Meillac Sect. 3ème. est del ha. bornée
Jacques
au Nord Francin Jean,
au Sud, à l'Est et 15 Mars 52
Sud par par Gd' Chemin, . Peer par l'Etat. t par Francique. Cerca-la-Sonrce Une portion de terre mesurant earina Geffrard 23 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de" terre Bornée mesu- Rosana 18 Michel
23 Nov. 53
(Com.), Hab. Ca- 1 h. bornée au Nord par) T'E- 15 Mars 52
Hab. Timalangat. rant au Nord Hec, par enviren Eristhène. au
Mars 1952. jou-brilé. tat, au Sud. a l'Est et à
par Chouchou. fOuest par l'Etat. de
Aristhène Pierre
23 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres LE emplacement Bcrné au Pieric Deugé
23 Nov. 53
Com. des Anses-à- Une portion terre mesurant 15 Mars 52
Hab. Nord par Route Publique. 24 18 Mars 1952. Pitres Hab, Lacro- 3 ha. environ, bornée au
Sud par le chemin, PES:
que.
a l'Est et à
par Chouchou. fOuest par l'Etat. de
Aristhène Pierre
23 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres LE emplacement Bcrné au Pieric Deugé
23 Nov. 53
Com. des Anses-à- Une portion terre mesurant 15 Mars 52
Hab. Nord par Route Publique. 24 18 Mars 1952. Pitres Hab, Lacro- 3 ha. environ, bornée au
Sud par le chemin, PES:
que. Nord par Brita, au Sud par
par Caserne Banane, et
Grégoire Mon,aisir FEtat et
I'Ouest par Ana P-Louis. àlEst par limite CJ'Gosier. Nov. 53 Com. de Dondon, Une portion de terre mesu- Robert St. Cloud 23 Nov. 53
Com. Ferrier Hab. Une
dont l'étendue Victor 16 Mars Coleau 1952. 23
Hab. Leroy Section rant 1/2 Hec. Bornée au 18 Mars 1952. Meillac Section est ATRRL ha. bornée au Nord
Haut du Tron. Nord par Mme. Therméus
Maribaroux, par hab. Meillac l'Etat, au
François 1'Etat, au Sud
au Sud, à l'Est et à l'Ouest
St Vilus Louis, à l'Est
PEtat. Floricia Jacques. et à
E
Com. Ferrier Hab. Gt." propriété dont l'étendue Brihal Joseph
23 Nov. Mme. Sénord Symbert. Meillac Section est de1 ha. bornée au Nord, 16 Mars 1952. Com. Ferrier Hab. Une portion de terre mesu- Suffrard Jn. Maribaroux, au Sud, à PEst et à l'Ouest
Meillac. ran: Hec. Bornée au Baptiste. Nord Baptiste Mars 1952. 23 Nov. 53
hab. Meillac l'Etat. par Suffrard Jn. Com. Ferrier Rue t: emplacement mesurant 4 fiector Raphael
23 Nov. 53
au Sud, à l'Est et 1Oucst
Ferrier. m. X 30,, borné au Nord par 16 Mars 1952. PErat,
mesurant Antoinette St. Jean 23 Nov. 53
hab. Ferrier Hector Raphael, T'Etat,
Com, Trou Rue du e 6 mètres emplacement 'de façade sur 8 mè- 18 Mars 1952. au Sud hab, Bourg. Nord Samson de
borné
'Est 2 à T'Ouest par l'Etat. Paulimus
23 Nov. 53
tres profondeur. Martin. Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue
Etienne
att Nord par Rue St. Meillac Section est de ha. bornée au Nord 16 Mars 1952. au Sud pàr Parc Communal,
3ème. par PEtat, au Sud, à l'Est et
al'Est par Montreuil Rue Etienne, Samson. i I'Ouest par l'Etat. Alcius
Nov. 53
du età Un l'Ouest par mesuran Almeus Lamour
23 Nov. 53
Com. Ferrier Hab Une de1 propriété ha. bornée dont au l'étendue Nord, 16 Pierre Mars 1952. 23
Com, Nord Trou Rue Samson 6m. emplacement de façade sur 8n de 18 Mars 1952
Meillac 3ème. Section est au Sud, à l'Est et à l'Ouest
profondeur, une ruelle, Borné au Sud au Nord pat
Com. Ferrier Hab. R 1'Etat. propriété dont l'étendue Berthold Pierre
23 Nov. 53
R Samson, à 1'Est PEtat, par
Meillac Section est de 1 ha.
Pierre Mars 1952. 23
Com, Nord Trou Rue Samson 6m. emplacement de façade sur 8n de 18 Mars 1952
Meillac 3ème. Section est au Sud, à l'Est et à l'Ouest
profondeur, une ruelle, Borné au Sud au Nord pat
Com. Ferrier Hab. R 1'Etat. propriété dont l'étendue Berthold Pierre
23 Nov. 53
R Samson, à 1'Est PEtat, par
Meillac Section est de 1 ha. bosnée au Nord, 16 Mars 1952. Louis et à l'Ouest Monpremier par Robert Ju. 3ème. Maribaroux. au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Jacques. Com. Ferrier Hab. RL 1'Etat. propriété dont l'étendue Saint Merant Philidor 23 Nov. 53 Com. de Dondon Unc porion de terre mesu- Résilien
Meillac Section est de ha. bornée au Nord 16 Mars 1952. Hab. Vase Section rant Hec. 1/4. Borné Guerrier, au 't Dorilien 18 Mars Dorcin 1952 Nov. 53
3ème. hab. Meillac l'Etat, au
Brostage. Nerd Sud par Dorcia Ludovic MéE à PEst et à TOuest par
au nard, à PR Intervol
Ferrier Hab. l'Etat, Une portion de terre mesurant Berthold Pierre
23 Nov. 53
Dorcin,
par AnToite
Com. Meiilac. 1 ha. bornée au Nord
16 Mars 1952. thiocus
1'Etat. Rtioer
Berthol Pierre, au Sud, P
Com. Ferrier Rue Un emplacement
Jean Louis Mars
23. Nov. 53
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Ferrier. 4m. 8. Borné au par 18 1952
STRE
Com. Ferrier Hab. Une propriété dont l'étendue Philidor Saint Meraud
Nov. 53
Sud, hab, Ferrier-Bourg, à I'Est et à TOuest TEtat, par au
Meillac. au est Sud, de 1 à ha. l'Est, bornée et à au P'Ouest Nord, 16 Mars 1952. 23
l'Etat,
Vve. Marcellus Obcin 23 Nov. 53
l'Etat. l'étendue Sylvain Pierre
23 Nov. 53 Com. de la Tortue Une
ca. terre 87 mesu- Bor- 19 Mars 1952
Hab. dont
ares
#
Ferrier
Hab. Palmistes. rant
Pties
Com, Meillac Sect. 3ème. # est de propriété 1 ha. bornée au Nord, 16 Mars 1952. néc an Nord par au Hrts. Sud Anau Sud, à l'Est, et à POuest
toine Route Obcin. l'Est par par
P'Etat. Publique,
Com, Ferrier Hab. ds. propriété dont l'étendue Paulémus Etienne 23 Nov. 53
Jean-ilhomme et P'Ouest Bissainthe. par
Meillac Sect. 3ème. est de ha. bornée au Nord 16 Mars 1952. Nelfratd (B.R.F.) Geffrard, fermier de
Maribaroux. hab. Meillac T'Etat vaEt.h au Sud, à I'Est et à
l'Etat. mesurant Claudius Toussaint 23 Nov. 53
l'Ouest par l'Etat vacant,
Nov. Com. Limonade Un 1 Hec. emplacement 61 93 ca. Bor- 19 Mars 1952
Commune Tron du Un emplacement mesurant 6 Theredlia Joseph 1952. 23 53 Section Roucou.
B.R.F.) Geffrard, fermier de
Maribaroux. hab. Meillac T'Etat vaEt.h au Sud, à I'Est et à
l'Etat. mesurant Claudius Toussaint 23 Nov. 53
l'Ouest par l'Etat vacant,
Nov. Com. Limonade Un 1 Hec. emplacement 61 93 ca. Bor- 19 Mars 1952
Commune Tron du Un emplacement mesurant 6 Theredlia Joseph 1952. 23 53 Section Roucou. né au Nord ares Périclès
Nord Rue Samson. m. de façade sur 8 m. de 17 Mars
Teussaint. et Wilson
au Nord
EPh
profondcus, Parc Communal, borné au Sud
Toussaint l'Etat, au Sud par
par une ruelle, à P'Est par
Conceptia de T Toussaint Chérélus pret. et Tancre- privé,
E Jean et à T'Oucst par
PES: par Wiison Toussaint. Rue Samson. l'Etat. Bréus Jean B. R. F.. Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 F vaçois Désir
23 Nov. 53
à I'Ouest et Lazàna par Antoine. Etienne Lus- B. No.d Hation. Rue m. de façade 8 m. de 17 Mars 1952. case R.F. Samson. profondeur, toret au Nord
Jn-Baptiste Alexandre, au à
Com. de Ferrier Une portion de terre Otellus Fils
23 Nov. 53
Eua par Auzanne Pierre,
Hab. Meillac 3ème. rant Hec. bornée au 3 20 Mars 1952. PEst par Moscova Jérôme et
Settion Maribaroax par Otellus Fils, au Sud par
et'à 1'Ouest par la rue Saml'Eat, à l'Est par l'Etat et à
son. l'Ouest par PEtat. Com. Jacmel Hab. Une portion de terre mesurant Larcche 17 Admécius Mars 1952. 23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une
de terre mesu Ciréna Louis
23 Nov. 53
Desmarattes. bornée au Nord par
Hab. Petit Gourde rant Pten Hec. bornée au Nord 20 Mars 1952. E.ie Richard, " PEst Sud par
3ème Sect. Mariba- par Petit Gourde, au Sud
Orélus Jn-Louis, de la rivière et par à
roux. par PEtat, à I'Es par l'Etat
lOuest le rivage Admélus Laroche. et à POuest par T'Etat. par
LE MONITEUR
NOM SOUM. Première
NOM DES SOUM. Situa ation des bieas
CONTENANCE
Dates des pE dema présentatios aades Public ati a
Situation des biens
CONTENANUE
es 1n des
Com. de Ferrier Une
de terre mesa Florissant Blaise
23 Nov. 53 Com. Ferrier Sect. Rue Un emplacement 10m. Borné mesurant au Nori Baptiste lathier Jan
23 Nov. 53
Hab. Petit Gourde rant PHeT bornée au Nord 20 Mars 1952. Fe bourg. rier Ferrier 4m par I'Etat vacant, au Sud,
Mars 1952. 3ème Section. par Florissant Pitat, à 1'Est Blaise, par au 1'Etat Sud
'Est et à l'Ouest par PEtat
par et à l'Ouest par l'Etat,
vacant. Oom, Ferrier Hab. Une
dont l'étenduc Missillon, Armady 23 Nov. 53 Com, de la Tortue Une portion de 29 terre Borne mesu- Francilien 21 Mars Woansou 1952.
4m par I'Etat vacant, au Sud,
Mars 1952. 3ème Section. par Florissant Pitat, à 1'Est Blaise, par au 1'Etat Sud
'Est et à l'Ouest par PEtat
par et à l'Ouest par l'Etat,
vacant. Oom, Ferrier Hab. Une
dont l'étenduc Missillon, Armady 23 Nov. 53 Com, de la Tortue Une portion de 29 terre Borne mesu- Francilien 21 Mars Woansou 1952. 23 Nov. 53
Meillac Sect. 3ème est de SPTRREY bornée au Nord 20 Mars 1952. Hab. Terre Glissée. rant au Nord Hec. Cidouane ares. ainsi
Maribaroux. THab. Meillac, Massil
connu, au par Sud par Rachelle
E Armady, au Sud, l'Est
à l'Est par Exiliza
et à l'Ouest par l'Etat. Mérizier, Lauriston, et à 'Ouest par
Com. Ferrier Hab. Une,
dont l'étendue Julio Placide
23 Nov. 53
Demmage Pierr:, IEcu
Meillac Sect. 3èine est del PRRK Meillac, bornée Julio au Nord Pla- 20 Mars 1952. Com. de Limbé Une de terre mesn. Do Marcellus 23 Nov. 53
Maribaroux. parTHiab. cide fermier, au Sud, à l'Est
Rue Cimetière. rant portion 5mx6m. Eornée ad
Vars 952. età POuest par l'Etat. Nord par Talleyrand, au Suj
Baptiste Cher-Enfant a
Com. Ferrier Hab. Une
de terre mesu- Obélus Fils
23 Nov. 53
M. par une Allonce Ruelle et
Meillac. rant PHLETE bornée au Nord, 20 Mars 1952. POuest par
Léanau Sud, à P'Est et à 1'Ouest
dre. par l'Etat. Com. de Limbé Une portion de terre mesu Syivain Telfor:
231 Nov. 53
Com. Cap-Haitien Une
mesurant 6 m. Mathurin Michel 23 Nov. 53 Rue St-Pierre. Nord rant 6mx7m. un Fossé, Bornée au Suj ati 21 Mars 1952. Rue 1a. Batterie 20 Eat 1l m. de 20 Mars 1952. une par Ruelle, à I'Est par: un
(Carrénage) profondeur, lartst au Nord
et à P'Ouest par a
au
EST
Hrts, Estilien Rémy,
Rue St-Pierre,
E par Hrts. N. Fils, à l'Est
23 53
par rue la Batterie, etal'Ouest
Com. de Limbé Une portion de terre mesu- Berkerine Mars Berléus
Nov. par Mme. Déhus Leblanc,
Rue Sagesse. rant 4mx5m. Bornée an 21 1952. Nord par Hélène. au Sud pat
Com, Majssade Rue Un emplacement situé à la Mme. Odéna Charles 1952. 23 Nov. 53
la Rue Sagesse, à l'Est par
Réalité. Rue Réalité mesurant. bor- 20 Mars
Vve. Damus Mésidor et
né au Nord Volcinette
1'Ouest par Georges et Syl'a
Intevil, au par Ismaei
Leconte. Jn-Jacques, à TEst par MaCom, Ferrier Une portion de terre mesu- Dorléan Thémot
23 Nov. rius Fénélus. à l'Ouest par
Hab. si 3ème. rant Hec. Bornee au Nord 23 Mars 1952. Ismael Jn-Jacques.
ité mesurant. bor- 20 Mars
Vve. Damus Mésidor et
né au Nord Volcinette
1'Ouest par Georges et Syl'a
Intevil, au par Ismaei
Leconte. Jn-Jacques, à TEst par MaCom, Ferrier Une portion de terre mesu- Dorléan Thémot
23 Nov. rius Fénélus. à l'Ouest par
Hab. si 3ème. rant Hec. Bornee au Nord 23 Mars 1952. Ismael Jn-Jacques. Sect. Maribaraux. Caillot, au Sud par J'El'éten- Lise Zidor
23 Nov. 53
E à I'Est FEtat et à
Com. Saltros Rue Un emplacement dont
20 Mars 1952. l'Ouest par Hetan
Nan-I Piquette. due 'est déterminée. chemin
Com. de Pet-Goàve Une
de terre mesu- Dascy Emmanuel 23 Nov. 53
Borné au Ne par
Hab. Lafond,
eauotu Bornée au 21 Mars 1952. public, au Sud par le rivacarreaux. au Sud
à l'Est par Viergella
Septembre, Philibert, à l'Est
TEtat, TOuest
En
par
Colan, PEtat. Hab. Jean Baptiste. terre
Jude
23 Nov. 53
EtalTe
Com. Caracol
étendue de mesu. Rémy
E
Com. Grande-Saline Une
dont l'éten- Francius Francisque 23 Nov. 53 Viau. rant 2 Hec. Bornée au Nord par 21 Mars 1952. Hab. Latapie Sect. due est AESt 32a25. Bornée au 20 Mars 1952. Jude à Rémy, T'Est par au Sud Grande
Nerd T'H:b. Latapie
LI
1ère Grande-Saline, Beshatte Jenty, l'Etat, au
Route Publique et à l'Ouest
Sud par Hab. Latapie. grand
Charles Monpremier. Pétenduc cuisbert Louis
23 Nov. 53
chemin, a l'Lst par Hab. LaCom. Ferrier 3ème Hab. t. propricté de dont Boraje au 21 Viars 1952. tapie, Legrand-P-Racine. TE. Meillac Maribaroux, Sect. Nord est par Hec. THab. Mieillac,
tat, à POuest par Legrand-p. Louisbert fermier. 24
Racine, l'Etat. dont l'étendue Nacise Jà-Mary
23 Nov. 53
Sud, à 1'Est Louis, et a rOuest par
Com. Hab. Latapie Grande-Saline Sect. Une est ATR Hec. 29. Bornée au 20 Mars 1952. Com. Ferrier Hab. T'Etat. Une
dont T'étenduc Louisbert Louis
23 Nov. 53
lère Grande-Saline, Nord par Hab. Latapie GeirMeillac Sect. 3ème est de propriété 1 hec. Bornee, au Nord 21 Mars 1952. zina Joseph, lEtat au Sasufie Sud
Maribaroux. bab. Meillac Louisbert
Hab. l'Etat, Latapie, Y'Est
Eua fermier, au Sud, al'Est,
etis Hab. Latapic, Sézar SLie
l'Est et àlOuest de terre par l'Etat. mest- Jeannélic Luc
23 Nov. 53
bert, l'Etat, POuest par
Com. Rue Plaisance. de Limbé rant Une 4m. portion X 5m. Bornée au 21 Mars 1952. Hab. Latapie, 1'Etat. Nord Telucia Petigny,
Com. Grande-Saline Une propriaté dont l'étendue Fernand Nerzile
23 Nov. 53
au Sul" à par T'Est Mmc.
et àlOuest de terre par l'Etat. mest- Jeannélic Luc
23 Nov. 53
bert, l'Etat, POuest par
Com. Rue Plaisance. de Limbé rant Une 4m. portion X 5m. Bornée au 21 Mars 1952. Hab. Latapie, 1'Etat. Nord Telucia Petigny,
Com. Grande-Saline Une propriaté dont l'étendue Fernand Nerzile
23 Nov. 53
au Sul" à par T'Est Mmc. la Cinéas Rue
Hab. Latapie lère. de 32325. Hab. Latapic, Bornée 12 20 Mars 1952. Alexis, Plaisance. et à hider par 03
Section. Sante par. na Merzile, l'Etat, au Sud
Canal. Théodore Noël
23 Nov. 53
par Hab. Latapie, Felius NerCom. Trou du Un de emplacement mesurant 8
22 Mars 1952. zile, l'Etat, aTEst par Hab
Nord Rue Saint-A- 6m façade sur au mde Nord
Latapie, Matila Germain,
lexandre. profondeur. Borne au Sud pa:
FEtat, a l'Ouest Ha5. par Joseph Val., pa:
Latapic. Récit ENE
terrain St. vacant, Alexandre, l'Est et
PEtat. l'Ouest Rue par Aristomène JoCom. Grande-Saline Une
dont T'étendue Ircna Norzilic
23 Nov. seph. Hab. Latapie lère. Not Jraitude Hab. Bornée Latapie, au 20 Mars 1952. Com. Ferrier Rue Un emplacement mesuran: Eribert 22 Loais Mars 1952. 23 Nov. 53
Section. Dieujuste Fh.ilhe P'Etat,au
Ferrier. 4m X 8 Borné Gourde au Nord Eribere pa:
Sud Hab. Latapie, FerLouis hab, fe Petit mier, au Sud, à lEst. nand' RE TEtat, Matila T'Est
et à l'Ouest par PEtat. Crmtal Hab, l'Etat, Latapie, Ouest
Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Thérésias Flericourt Pierre 23 Nov. 53
Hab. Latapie, Récit
Ferrier. hab. 4m. Ferrier-H 8 Borné Bourg, au Nord Thérésias par 22 Mars 1952. ERomntitit 1'Etat. 23 Nov. 53
Fleuricourt Pierre fermier, au
Com. de Limonade Une
de terre Dervilien 20 Mars Augustin 1952. Sud, à 1'Est et à POuest Pierre. par
Rue St-Bernard. ran: Eabr Bornée au AOEI
Thérésias Fleuricourt
Sud Oriblé Cherfils,, Thalès Philippe, l'Etat,
Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant Jean Baptiste Médor 23 Nov. 53
ATEst E par par la Rue St-Bernatd
Ferrier. 4m. x 8 Borné au Nord par 22 Mars 1952. et à l'Ouest par Mime. Gaston
hab. Medor Ferrier fermier, Jean au Baptist Sud. Fils. Cenatus Bien Aimé 23 Nov. 53
l'Est et à IOuest par l'Etat. Com. de Limonade Sect. Une rant
79 de terre ca. Bernée mesu- 20 Mars 1952. Ferrier Une. de terre mesu- Mithridate Jean
23 Nov. 53
Hab, Dubour
SiR Makés Mézidor,
Com, de
portion, au
22 Mars 1952. Roucou. au Nord par
Hab. Petit.-Gourde rant hec, Bornée Nord
Y'Etat, au Sud Phrasic
3ème Section Mari- par Petit Gourde, au Sud par
Guillaume, B. R. RT à l'Est
baroux. l'Etat, à l'Est par PEtat, et à
Saul et Bétion Clervilus,
I'Ouest par l'Etat.
ab, Dubour
SiR Makés Mézidor,
Com, de
portion, au
22 Mars 1952. Roucou. au Nord par
Hab. Petit.-Gourde rant hec, Bornée Nord
Y'Etat, au Sud Phrasic
3ème Section Mari- par Petit Gourde, au Sud par
Guillaume, B. R. RT à l'Est
baroux. l'Etat, à l'Est par PEtat, et à
Saul et Bétion Clervilus,
I'Ouest par l'Etat. E"a R. F. et à l'Ouest par. ANoélie
23 53
démar Etienne et Destavines
Com. de Dondon Une
de terre mesu- 22 Désarme Mars 1952. Nov. Germéus, PEtat. Hab. Ducoutean rant PHT hec. Bornée au
Un emplacement mesuran: Orvil Germain
23 Nov. 53 Section Laguille. Nord par Mme. He. Ivetus
Com. Ferrier
au Sud par DormiX
Rae Ferrier. 4m 8m. Borné au Nord 20 Mars 1952. Symbert, lus Dorval, à FEst par AuHab. Ferrier- Bourg, OrPr. Antoine, et
f Germain, fermiet, au Sud
par Hts. Dorvilus
à
Ro
à l'Est et l'Ouest par I'FDociné. sat,
LE MONITEUR
NOMI SO" M. Première
NOM DES SOUM. Prenère
Sita tion des biens
CC NANCE
ies de présenga ati Pubh: ::
Situstion des biens
CONIL NANCE
Datrs de les pre résentation Pablicatio
des dea wles
des
Com, Trou du Une portion de terre mesu- Icoeur Pierre
23 Nov. 53 Com. Ferrier Une propricté don: létendue Bedlin Registre
23 Nov. 53
Nord Rue. des Per- rent 8m. Bornée au Nord 22 Ma:s 1952. Hab. Meillac
de 2 Hec. Bornée au 24 Mars 1952,
les. Veronis Médar PEtat. a'! Sect 3ème. Mariba- Sod par Berlin Registre, au
Bua par L.ouis Monpremici,
rour,
Sud, à l'Est et à T'Ouest par
à l'Est par la Kue des Perles. 'Etat. et a I'Ouest par Mdlida Pie:
Un terrain
re l'Etat. Com. St-Louis du
mesurant. Emmanuei Lefranc 23 Nov. 53
Sud Hab. Lagon, Borne au Nord par Mmc. 24 Mars 1952. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Anivain Casseus
23 Nov. 53
Cloferne Ceide, au Sud par
Hab. Banlieue. n'est pas encore déterminée. 2: Mars 1952. Garnier Lizaire, à l'Est par
bornée au Nord par la RouFrançois Bertoumicux, (prite Publique, au Sud par Cia
vé), l'Ouest par DieudonDessalines, (p. privée). né Nazaire. l'Est par P'Etat, inoccupi e:
à I'Ouest par l'Etat. Com. Ferrier Un emplacement mesurant Dorine Mulâtre
23 Nov. 53
Rue Ferrier. 4m. X 30m. Bomné au Nord: 24 Mars 1952. Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Philius St. Louis 23 Nov. 53
par hab. Ferrier Bourg DoriHab. Poteneau est de 64a. 50. Boraie au 22 Mars 1952. ne Mulâtre ferme, au Sud, à
lère Section. rd par hab. Poteneau
l'Est et à l'Oucst par l'Etat. l'Etat, au Sud par hab. Poteneau Dieu Estenor 1'Etat,
Com. Hab.
Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue Philius St. Louis 23 Nov. 53
par hab. Ferrier Bourg DoriHab. Poteneau est de 64a. 50. Boraie au 22 Mars 1952. ne Mulâtre ferme, au Sud, à
lère Section. rd par hab. Poteneau
l'Est et à l'Oucst par l'Etat. l'Etat, au Sud par hab. Poteneau Dieu Estenor 1'Etat,
Com. Hab. Ferrier Un emplacement mesurant Emmanuel Thabal 23 Nov. 53
l'Est par hab. Poteneau
Ferrier-Bourg. 4m, 30. Borné au Nord 24 Mars 1952. Irion Castelly PEtat. par hab. Ferrier Bourg LmOuest hab Poienea
manuel Thabal fermier, au
Serfilia Ehate l'Etat. Sud, a P'Est et à I'Ouest par
l'Etat. Com. Ferrier Une
de terre mesu. Francisque Adjnor 23 Nov. 53
Hab, Petit-Gourde rant FLPL bornée au Nord 22. Mars 1952. Com. Ferrier Un emplacement mesurant Ossé Pachoute
23 Nov. 53
Sect. 3ème. Mari- Francisque Adinor, au
Rue Ferrier. 4m. 8m. Borné au Nor 24 Mars
à
1952,
baroux. Sa par l'Etat, T'Est par
par hab. Ossé
à
Ferrier-Bourg
l'Eta:. et l'Ouest par PEtat. Pachoute fermier, au Sud,
l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Ferrier Une
de terre mesu- Paul Dumornais
23 Nov. 53
Hab, Petit-Gourde rent FHler Bornée au Nord 22 Mars 1952. Con. Ferrier Un emplacement mesuran. Damoclès Mondésir 23 Nov. 53
3ème Sect. Mariba- par Pasi Demernais. au Sud
Rue Ferrier. 4m. X 3m. Borné au Nord 24 Mars
à
1952,
roux. par PEtat, I'Est par l'Eta:,
par hab, Herrier-Bourg Da-
: I'Oucst par lEtat. mcclès Mondisir fermicr, au
Com. Ferrier Une
d. nt l'étendue Antoine Seide
23 Nov. 53
Sud, à l'Est et à I'Ouest Dar
Hab, Meillac Sect. est APMPTA llec. Bornéc 20 22 Mars 1952. FEtat. 3ème Maribaroux. Nord par hab, Meill.e AnCom. Ferrier Un
cne Scide fermier, au Sud,
Rue Ferrier. 4m X emplacement 3Um. Borné meosrant au Notd Hliazar Georges
23 Nov. 53
afiist et à T'Ouest parlE.. par hab. Ferrier- Buurg EluMars 1952,
Com. Ferrier Une propricté dont Pétendse Fronçeis Jeseph
23 Nov. zar Georges fermier, au
Hab, Meillac Sect. cst de Hec. B. rnse au Noru 22 Mars 1952. l'Est et a T'Ouest Sud. 3ème Maribaroux. par hab. Meilla: Prençois
I'Etat. Par
flsi Juseph c: fermier, FOsest au par Sud, lat
Com. Trou du Une partion de terre mesu. Fridi: Jeseph
23 Nov. 53
de
53 Nord Rue Perles. rant 12m. Bornée 2ii or
Mars
Com. de Terrier- Urs partion terre mesu. Alpi sas: Irascois 23.Nor. Lst.m.
et a T'Ouest Sud. 3ème Maribaroux. par hab. Meilla: Prençois
I'Etat. Par
flsi Juseph c: fermier, FOsest au par Sud, lat
Com. Trou du Une partion de terre mesu. Fridi: Jeseph
23 Nov. 53
de
53 Nord Rue Perles. rant 12m. Bornée 2ii or
Mars
Com. de Terrier- Urs partion terre mesu. Alpi sas: Irascois 23.Nor. Lst.m. rde
1952,
Rouge Hab. Carié rant 5 Hiec.. Bxnée au Nurd 22 Mars 1952. au Sud spar Horacius
st
Hata
Sect. Blanc,
Ea. Lauriston Preux. au
Jean, a T'Est par Maric : :
l'Est Sud par par lmmanuel Dr. Jean Eugene. Lafondéric, et a "Ouest par a rue
des Perles. tanr. à POuest par TerCom, Ferrier Une prepric e dent Titen Hilaire Jean
23 Nov. 53
mitus Jacques. Hab. Meillac Sect. due cstde1 Hec. Bornée aul
Mars 1952,
Com. de la Tortue Lne partion de terre mesu- Jean Philippe
3ème. Maribaroux. Nera par hab, Nieillas Hilai-. Hab. Herbe Marin. Liec 29. Bornee att Jean Tinord
1 23 Nov. 53
re Jean fermier, au Std,
Nord par Dardus Deshem. 24 Mars 1952. Est ct à l"Oues: pa: T'Et3t. mes F. de T'iitat, au Sud par
Com, Ferrier Une
dont 1'tendue Nofide Pierre
23 53
Baptiste Dovalus. à TESt par
Hab." Meillac Sect. est proprièté de 1 Hec. Bornie au 4 Mars 1952, Nov. Yalhomme P. homme et
3ème. Maribaroux. Nord par hab. Meillac NiT'Ouesi par Miius Belias. reide Pierre fermier. au Sud. Com, Ferrier Hab. Une pertion ic terre
Bayari Bayardélie 23 Nov. 53
Tls: età l'Osest par hab. Petit Gourde 3ème. raRL He:. Bornie u AORa 24 Mars 1952,
Veillac TEtat. Sect. Maribaroux. pa Petit (.. au Snd
de
par T'Etat, i Fiist par T'Etat. Com. la Tortue Unc portion de terre mesu- I.léa Daptiste
23 Nov. 53
eti 1'Oses. par TEtat. Hab. Aux- Plaines, Tant 6+ ares. Borne au Nord 5 Mars 1952. Com. Trou du Une portion. de terre Horzcius Jean
23 Nov. 53
par Cherrélus i'alusma, al
Nord Rue des Per- rani 12m. Bori au RORg 24 Mars 1952
Sud PEst par Hecule L.ecente, à
les,
nr Marie Frédéric PEtar, au
par Antiine Guutacpar Fed.s J: eph,
me, et Ouest par Clei'lEst par Hs. Vve. B.enari
CIKS Génd wus termiers Le
Sylvestr: T'Etat, et POuest
Com. de la rEtat. mesula Rue des Perles. Tortue Une portion terre Inclson Leron
23 Nov. 53
Com. Grand-Gosier EL proprict: dent T'éea Azzémé Lobachery 23 Nov. 53 Hab. Aux- -Plaines, rant I Hzc. $ Bernie au 25 Mars 1952. Hab. Gros-Roche duc n'cst déterminée bor- 24 Mare 1952,
Nord par Prévéus Samma,
Sect. Pot-de-Cham- née au R par Carno:
au a Sud par Prinsius Vre.
ue Une portion terre Inclson Leron
23 Nov. 53
Com. Grand-Gosier EL proprict: dent T'éea Azzémé Lobachery 23 Nov. 53 Hab. Aux- -Plaines, rant I Hzc. $ Bernie au 25 Mars 1952. Hab. Gros-Roche duc n'cst déterminée bor- 24 Mare 1952,
Nord par Prévéus Samma,
Sect. Pot-de-Cham- née au R par Carno:
au a Sud par Prinsius Vre. Gustave. Na
bre. Charlet, privée. 201 Sud par
TEst par Lenoix
Dil Wilcinot TEtat, à PESt
zaire, età 1'Ouest par PréDesilien Pierre, Blanc Sansoucy privée, a
Com. Saltrou Hab Une vius Sana. don: léten- Aristil Estivil
231 Nov. Ro.a par
proptiété
Derrière Morne due est de 1 Ilec. enviro.. 25 Ma:s 1952
Com. Ferrier tROCE preprieié dont Pétenduc Oreste Anicine
23 Nov. 53 Sect. Belair. Bernée au Nord par Shada
Hab. Meillac 3ème. de Hec. Bornée au 24 Mars 1952,
l'Etat. au Sud par Ti-MiSect. Maribaroux. S rer hab. Niilinc O:essére PEtat. à l'Est. par Dete Antoine, ferme, au Sud,
zius l"Ouest Pierre Louis Titat, SainT'Est ct I'Ouest par TEtat. par L.ovanice
Com, de Ferrier Une
dont zu l'étendue Nord Oreste. 24 Antoine Mars 1952, 23 Nov. 53 Com. de Ferrier til l'Etat. dont l'étendue : Sirer
Hab. Meillac 3ème. est del FPRe"t Dornie
est Une proprièté au
25 Frarçeis 23 Nov. 53
Sect. Maribaroux, n Areete Aptoine. 2u Sud
Hab. Meillac
delHec. Bornée Nord
Mars 52
par l'Etat, à
PEtat,
Seat. Marbu- Pierrecius François, au
t à l'Ouest par IERERE
cux
a a l'Est et 1'Ouest par
Com. Grande-Saline Une proptiôt dont l'étendne IDukensenn St. Charies
PEtat. Hab. Poteneau est cie 64 50 bornée au
23 Nov. Com. Ferrier Une propriété dont l'étendue St. Vilrs
23 Nov. 53
lère Section. Nord. au Sud. à 1'Est et 22 Mars 1952. Hab. Meillac est dc
Bornée au 25 Mars MRR9T
POuest par babitation PoteSect. 3e Maribi- Nord par Mnste Geerges,
nean l'Etat. roux
au Sud, l'Est et à l'Ouest
par 1'Etat. Com. Ste-Suzaine Une portion de terre mesu. Saintilmar Exantus 23 Nov. 55
Hab. Fouque. rant Hec. environ, Bornée 24 Mars 1952,
Com. de Ferrier Une propriété dont T'étendur Clément Augustin 23 Nov. 53
au Nord par Hts. Tilus PierHab. Meillac cst de Hec. Bornée au Nord 25 Mars 52
re. au Sud par Mme. Exan
3e Sect. Mariba Clément Augustin, au
tus Exantus l'Etat et à l'Ouesr
roux
E à l'Est et à 'Ouest par
tus Exantus PEtat et à l'Ouest
l'Etat. par Dubréus Pierre. Com. Fort-Liberti Une portion de terre mesu- Abaalon Desma angles 23 Nov. 53
Com. Perrier Ua emplacement mesurant Samuel Chéry
23 Nov. 53 Hab. Garatte rant Hec. Bornée au Nord 25 Mars 52
Rae Fercier.
au
tus Exantus l'Etat et à l'Ouesr
roux
E à l'Est et à 'Ouest par
tus Exantus PEtat et à l'Ouest
l'Etat. par Dubréus Pierre. Com. Fort-Liberti Une portion de terre mesu- Abaalon Desma angles 23 Nov. 53
Com. Perrier Ua emplacement mesurant Samuel Chéry
23 Nov. 53 Hab. Garatte rant Hec. Bornée au Nord 25 Mars 52
Rae Fercier. 4m. 8m. Borné au Nord 24 Mar 1952,
par Altès Méus Clervil. à T'E* au narTer- Sudpar
par hab. Ferrier,, Sammuel
Victor. à
Chery fermier. au Sud,
rain réservé, 1'Ouest par
l'Est et à l"Ouest par lEtet. Terrain privé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premitr
DES
Situation des bieas
ONTFNANCE
iatcs des de cemundes ntation :
Situation des biens
CONTENANCE
Bat.s NOY de présentation SOUM. Publica Première atioa
de
Com. I' T'rou dui Nd. Un emplacement mesurant Malida Pierre
23 Nov. 53. Com. de L.imbe Un emplacement mesurant Jeand Paan
23 Nov. 53
Rue Samson Smn de Jacade sur Sm de pro- 25 Mars 52
Sect. bourg
X Gm. Borne au Nord par 26 Miars 52
fondeur. Dorné aa Nord Dar
Rar (. metière a:. Dertiic Christalin. fasc Communsi. au Sud par
au Sud Lysias Michel. Véronis Midar. a FEst pir
IEs par par Aime. Diogente
un: Ruelic, et à T'Ouest par
p:as, à TOuSI par ia rue BaElie Jean, Pitat. zin
Com. Dessalines Une propristé dont l'éendue Rochdl Jeseph
23 Nov. 53 Cem, Frouc duNd Un emplacement mesarin. Je irerceval
Nov. 53
de
Hab. Davenouce
ilsc. 29, Bornée au 25 Mats 52
Rue St. Alexand:e Cmi. de façade sur Sm. sph Mars 52
3e Section
Nord, au Sud, l'Est et
profeaderr. Born: 2i Nord
l'Ouest par FEtat inoccupi. par une ruelle, au Sed paI
Com. Ferrier Un emplacement mesuran: Vista Michel
23 Nov. 53
Aris: cmene Joseph. Ruc Ferrier 4m. 30 m. Dornéau Nord 25 Mars 52
:. i rse St. FEtal, Alexanpar Hlab. Ferrier Vesdre. ci I'Osest Ariste
ta Michel, au Sud, FTTEY a et
mone Jexeph. par
I'Oues: par TEtat. Com. Ferrier Un emplacement mestrant Raymonde Jean
23 Nov. 53 -. :. i rricr Un eimplacement
B
Ruc Ferrier 4sn Om. ernd ail Nari 25 Mars 52
Rue Ferrier
T. t. Berniau Nord mesurant Doae Atolshe Mars 52
Nov. par Hab, Petit ad: Ray
: Pait Goat rde Doi par
nonde Jezn. fermi ère, au S:
Adelbe sermier, au Srd,
àl"Est et à l'Ouest par l'Etat. TEst C 4 T"Ouest par Fltat
Com. de la Tortue Une ton
mes:- Offrane François 2Nev.53
Hab. Aux- Plaines rant hectare 29 bornée au 26 Mars 52
Cum. Ferrier Ure pre prists dont i'étendne Argest n Antoine 3 Nov.
: Pait Goat rde Doi par
nonde Jezn. fermi ère, au S:
Adelbe sermier, au Srd,
àl"Est et à l'Ouest par l'Etat. TEst C 4 T"Ouest par Fltat
Com. de la Tortue Une ton
mes:- Offrane François 2Nev.53
Hab. Aux- Plaines rant hectare 29 bornée au 26 Mars 52
Cum. Ferrier Ure pre prists dont i'étendne Argest n Antoine 3 Nov. 53
Nerd par Noré ConstantFils, St. Hab. Meillac
de Hec. Bornie au
Mars 52
f'Etat. au Sui por Vit. Sut. e Maribs. Nud par llab. Meillac Aunord, Vil. PEtat. Pist lOues: par SaI. i1:
gustin intoine fermicr, au
mar TErat, et
Sud par PEtat. PEst et à
par Joseph Sinat, lEtat. l'Oncst par TEtat,
Com, de la F'ortu: Une
de terre mesu- Sylvestre Prolin
23 Nov. 53 Com, Ferrier Une proprièté dont l'étendue Vital Jcesph
23 Nov. 53
Hab. Aux Plaise. rant Ertns Bornée zu Nord 26 Mars 52
Hab. Meiilac est ce Hec. Bornes 21 27 Mars 52
par Terrain vacant,, au Sud
3: Scct. Mariba Ni rd par hab. Meillac. Vitai
par Terrain vacant." F'Est
seph. ati Sud, Tlst et
par Chemin Public, ct à
l'Ouest par. TEtat. l'Oucsi par partie Recailleuse. Com. de Dessalines Uac,
dont l'étendue Eliancy Damestoire 23 Nov. 53
Com. Gid. Gosier Une
dont Ictendue Vénus Jeudy
23 Nov. 53 liab. Davenous: eS de TRE 29. Bornée au 27 Mars 52
Hab. Blaise est de TRCA 28. Bornee au 26 Mars 52
Nerd, au Sud. a Est ct
Sect. Pot-de-Cham Nord pEr Hab. Blaise DuIOuest par T'Etat ineccupé. bre
mond ainsi connu, FEtat, au
Com. de Dessalines Ua prepriès don: l'éenduc Cyries Beaubréus 23 Nov. 53
suc Hab. Blaise, GeaeveHab. Davenouse n'est pas encore déterminée. 27 Mars 52
cin Ser TEtat, à l'Est vabornée au Nord, au Sud, à
cant. IEtat, à l'Ouest vacant
LEst et 4 Ou-st par IEtat. l'Etat. Com. de Dessaline: Ure portion de terre bornés Lerémor Damestoire 23 Nov. 53
Com. Trou dul Ni Une de terre mesu- Carius Mésidor
23 Nov. 53 Hab. Davenouse au Nord par TEtat, au Sud, 27 Mars 52
Rue des Perles rant Feih m. Bornée au Nord 26 Mars' 52
l'Est et à l'Ouest par PEla Rue S:-Augustin, au
Com. A. à tar. Be par un Parc Communal,
Pitres Une propriéts dont l'éten- Georges Benjamin
Nov. 55
à PEst par la Rue des Perles
Hab. Boucan Guil. due est de 40 Ha. Bornée au 27 Mars 52
et l'Ouest par Montreuil
laume
Nord par hab. Pte. Alagène
Etienne. Sec:. B. Guillat.- un chemin l'Etat, au Swi
Com. Gd. Gosie: Une propriété dont l'étendue François Chauvéque 23 Nov. 53 me
par tat. Ganier à ainsi cennu VE- l'EHab, Mare Blanch: est de 1 Hec. 28. Bornée au 26 Mars 52
à l'Est par Chemin
Sect.
Mars 52
et l'Ouest par Montreuil
laume
Nord par hab. Pte. Alagène
Etienne. Sec:. B. Guillat.- un chemin l'Etat, au Swi
Com. Gd. Gosie: Une propriété dont l'étendue François Chauvéque 23 Nov. 53 me
par tat. Ganier à ainsi cennu VE- l'EHab, Mare Blanch: est de 1 Hec. 28. Bornée au 26 Mars 52
à l'Est par Chemin
Sect. Thiotte Nord par Hab. Mare Blanche,
tat, l'Ouest par Bernier
Dubreuil Querrette, l'Etat,
Ferrier Rue Gabriel. Sud par Hab, Mare BlanCom. Un emplacement
Mme. Clorine
aies Jeurnal Chauvéque, T'EFerrier. 4m X 30 Borné ROSTAE Augustin
Nov. 53
tat. PEst Hab. Mare
Petit Gourde Maa a4 27 Mars 52
Blanche, AEASAHN Time,
Augustin fermier. au
PEtat. à l'Ouest Hab. Sta à I'Est ct à I'Ouest par
Mare Blanche, hulisr l'Etar. PEtat. Com. Ter. Rouge Une
de terre mesu- Tilius Valbrun
23 Nov. 53 Com. Rue Ferrier Ferrier Un +m emplacement 10 Borné au mesuran: Nord
Adinor Mars
23 Nov. 53
Hab. Carrie rant Bornéc au Nord Camty
Pee
26 Mars
par Hab, Petit Gourde Capar Hulin Themas, au Sud
Hab. Bordon. à T'Est par
méus S: i. Adinor ferriier, I'. au
ELIOR Eucène, à T'Ouest
T'Etat. est par
Com. C.-la-Sourcr Er Chemin portion Vicinal. de terre mesu. Adéma Osias
23 Nov. 53 Com. Gde. Saline Ure pro opriété dont l'âtendue Murat Telia
23 Nov. 53
Hab. Terre Blan- rant Hec. Bernée au Nord 26 Mars 52
Hab. Latapie est de 32a. 25. Bornée
27 Mars 52
che
pa: Palycia plece, au Sud
No:d par hab. Latapic P
Mérisier Ont, à l'Est. et
tion Dieujuste 1Etat. au Sud
Po POuest l'Etat,
bab. Latapie Tragean:
Com. de Ferrier Une portion de terre mesuPEtat, à 1'Est par
Faut
Hab. Meillac rant 1ha, bornée au No-dpar Lumène 26 Mars Auguste 52 23 Nov. 53
'Etat, hab. Latapic Dieresius Joseph Ories
3c Sect. Mariba Lumène Auguste, ati Sud par
Feuille l'Etat. TOuest par
roux
T'Ouest l'Etat, àlEst par lEtat. par l'Etat et à
Com. Gde. Saline Unc
dont l'étenduc Batholr Alphense
Com. St. Raphaëi Une
de terre mesu- Magloire Herzulie
Hab. Latapic est
29. Bernée au Beaubr-n
23 Nov. 57
PiBA
rue Louis Duchène rant Retorh Bornie au Nord 26 Mars 52 23 Nov. 53 lère Section cilée, Serd au par Sud hab, par Latapic hab. L.ata- une 2F Miars 52
par Pérosier Joseph, au Sud
Mme. Jean. l'Es: par
par Mme. Vve. Clement DorE L.atapic iberale A: zor
vil, à i'Est par Pérosier Joà
seph et i POuest par la Rue
tapic PEtat, L.cctime T'Ouest Jenty par hab.
Bornie au Nord 26 Mars 52 23 Nov. 53 lère Section cilée, Serd au par Sud hab, par Latapic hab. L.ata- une 2F Miars 52
par Pérosier Joseph, au Sud
Mme. Jean. l'Es: par
par Mme. Vve. Clement DorE L.atapic iberale A: zor
vil, à i'Est par Pérosier Joà
seph et i POuest par la Rue
tapic PEtat, L.cctime T'Ouest Jenty par hab. 1'Etat. LaLouis Duchène. Com, Pt. de Paix Une
terre mesu- Miétayer Servilus 23 Nov. 53 Crm, Ferrier Un emplacement mesurant Louisa Fils Aimé 23 Nov. 53
Hab." Grand Mare rant FRRer # Bornée au 26 Mars 52
Rue Ferrier
4m Borné an Ne-d Hab. 27 Mars 52
Nord par Sénitien
Perrier-I -Bourg. FilsD. Tat
Sud Pierre Derestsl, MEUTE
Aimé fermière. au Sud, à 1'Est
par Senil Cajou, ct à i'Ouest
et à l'Ouest par l'Etat. par Etienne Métayer. Com. Ferrier Rue Un emplacement meseran: Bertucia Joseph
23 Nov. 53 Com. de Ferrier Une proprieté dont l'étendu Marcelin Pierre
23 Nov. 53
Ferrier. 4m X 30. Borné au Ned 26 Mars 52
Hab. Beurg Fer- es: de 4m 10 Borné a: 27 Mars 52
Hab. Ferrier-Botrg. Be:
rier
nerd par Hab. Bourg MarceEEA Jeseph, fermicr. au
lin Pierre fermier PEta:, au
Sud, à T'Est et à l'Oucst par
snd. à PESt et à I'Ouest par
l'Etat. T'Etat. Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 L.uzelia Pierre
23 Nov. 53 Com. de Ferriet Une proptiété dont Tétendue Daphinis Hyacinthe 23 Nov. 53
Ferrier. m. x 10 borné au Nord par 26 Mars 52
Hab, Meillac est de lha. bornée au nord 27 Mars 52
hab. Gourde Luzelia
3e Sect. Mariba Daphnis Hyacinche. au
Picrre mdas au Sud,à1 l'Est
roux
R5 par l'Erat. !'Est Dar
et à I'Ouest par l'Etat. l'Etat et à l'Ouest par l'Etat
Com. de Limbé Une
de terre mesu- Tacius Vercius
23 Nov. 53 Commune Trou du Une propriété mesurant 12m Alida Jn. Philippe 23 Nov. 53
Sect. Bourg rant ERUHT X Bornée au 26 Mars 52
Nord
de façade sur 18m
27 Mars 52
Rue A
Nord par S Charléus
Rue Samson den Bornée an SM profon- par
Charles, au Sud par VertuNortilia Saint-Phard PEtat,
lie Jean, à l'Est Septià l'Est par Alida Jn.E Philipn:
mus Mésidor.
du Une propriété mesurant 12m Alida Jn. Philippe 23 Nov. 53
Sect. Bourg rant ERUHT X Bornée au 26 Mars 52
Nord
de façade sur 18m
27 Mars 52
Rue A
Nord par S Charléus
Rue Samson den Bornée an SM profon- par
Charles, au Sud par VertuNortilia Saint-Phard PEtat,
lie Jean, à l'Est Septià l'Est par Alida Jn.E Philipn:
mus Mésidor. et W l'Ouest
et à l'Ouest par la rue
par la rue A. Samson.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premièee Publication
Situation des bieas
CONTENANCE
Dates NOM DES de préseatation SOUM. Poblication Premiere
Siseation des biens
CONTENA ANCE
Lates, des de. demandes présentattou
des demandes
Com. de la Tortue Une portion de terre mesu. Lhérisson François 23 Nov. 53 Com. Fer.ier Rue Un 4m X Borné au mesurant Nord. Félicienne 29 Mars Fleury 52 23 Nov. 53
rant 1h29, Borneé au Nord 28 Mars 52
Ferrier.
enges
Hab. Aux-Plaines Avilmar Déjean, au Sud
par hab. Ferrier Bourg Félipar par par Grand Chemin,
cienne Sud, à PES: Fleury et à fermier, l'Ouest par au
'Est par Avilmar. Elisnor Déjean,
l'Etat.
et à I'Ouest par Jo.
seph.
Com. de Ferrier Une
de terre mesu- Sylvestre Philogène 23 Nov. 53
Une
de terre mesu- Sèmé Pierre
23 Nov. 53 Hab, Meillac rant FeN Bornée au Nord 29 Mars 52
Com. de Saltrou rant portion Iha.. Bornée au Nord 28 Mars 52
3e Sect. Mariba- par Meillac, au Sud par T'EHab. Berry,
Semé Pierre au Sud par
roux
tat, à I'Est par l'Etat, età
Sect. Marbiol :. terrain vacant à l'Est par.
I'Ouest par 1'Etat.
un terrain vacant et à POues:
Com. de Saltrou Une
de terre mesu- Lovanus Saintil
23 Nov. 53
par Mariette Dabady.
Hab. Derrière Mor- rant PHt"y Bornée au Nord 29 Mam 52
Com. de Saltro: Une portion de terre mesu- Nirtil Féndos
23 Nov. 53 ae Sect. Bélair.
un terrain vacant, Pierre, au à
Hab. Berry rant 1 ba. bornée au Nord par 28 (Mars 52
E l'Etar par par Castégène la limite de PortSect. Marbiol St-Armand Armand au Sud
au-Prince, et à I'Ouest par
Mme. Moril à PEst par
Louinéus Louis.
E Ferminus
l'ouest par Lizon Ferminus
Com. de Saktrou Une
de terre mesu- Nicolas Antoine 23: Nov. 53
Com. Gde, Saline Une
dont l'étendue Véronique Fils
23 Nov. 53 Htioa. Grand-Bois Pate environ, bornée as 29 Maxs 52
Hab. Potenean est de NESN Bornée 2u nord 28 Mars 52
Sect. Baie d'Orange. E René Fortuné à au
lère Section
hab. Poteneau l'Etat, au
Sud Picie Vilno, Mille, l'Est
E: par Marguerite St-Pierre
MLNSE
hab. Poteneau l'Etat, à l'Est
Pout par limite de Mariet à POuset par P'Etat.
Com. de Saltrot La
dont l'étendue Saintil Saintilien 23 Nov. 53
Com. Gde. Saline Une
dont l'Etendue Délistoire Dérit'homme 23" Nov. 53 Hab. Bois Codine est 2 Ha. Borné au 29 Mars 52
28 Mars
no, Mille, l'Est
E: par Marguerite St-Pierre
MLNSE
hab. Poteneau l'Etat, à l'Est
Pout par limite de Mariet à POuset par P'Etat.
Com. de Saltrot La
dont l'étendue Saintil Saintilien 23 Nov. 53
Com. Gde. Saline Une
dont l'Etendue Délistoire Dérit'homme 23" Nov. 53 Hab. Bois Codine est 2 Ha. Borné au 29 Mars 52
28 Mars Hab. Potenean est de PERSOE Bornée au nord
Sect. Baie d'Orange Nord et au Sud par T'Etat
lère Section
hab. Poteneau grand chzinoccupé, à PEst par TéléEt. FEtat, au Sud' hab. maque Jn. Jacques, l'Etat,
Potenemn Margueritte M Pier
à POuest l'Etat inoccupé. rel'Etat, à l'Est par hab. Po
Com. de Saltrov Une
dont l'éten- Castégène Pierre
23 Nov. 53
à
Man
Ta
teneau Véronique François,
Hab. Derrière Mor due est de 2 Ha. environ. 29 52
l'Ouest par bab. poteneau
ne Sect. Bélair. Bornée au Nord Lonis
T'Etat. Nov. 53
Maus PEtat, au TLa
Com. Gde., Saline Une propriété dont l'étendue Elisna Sinéus 52 23
Pierre Jean. l'Etat, à E
Hab. Latapie est de 64a. 50. Bornét au 28-MMars
Sénélus Jean T'Etat, Vais- et
lère Section Nord hab. Latapie lranProuad par Ti-Jean
çois R.i l'Etat, au Sud
selle l'Etat. par hab. Latapie Silentor SiCom. Ferrier Un emplacement mesurant Vilbrun Hyaciathe
Nov. 53
méus TEtat, à l'Est par hab. Rue Ferrier 4m i0. Borné au Nord 29 Mars 52
Latapie François Aiexis PEpar hab. Petit Gourde Viltat, à I'Ouest hab. Latabrun Hyacinthe, au Sud,
Accimoin E P'Etat. Nov. 53
l'Est et à T'Ouest par T'Etat. Ferrier
mesurant Marc Antel
mmesurant Elvétus .In, Baptiste 23 Nov. 53
Com. t emplacement i0. Borné au Nord 28 Mars 52
Com. Ferrier Un emplacemeot 10 Borné au
Viars 52
Rue Ferrier 4m
Marc
Rue Ferrier +m
Nord
hab. Petit Gourde
hab. Petit Gourde Elvs. Ktalt fermier, au Sud, à VEst
Pur Jn. Baptiste fermier 211
et à l'Ouest par l'Etat. mesurant Alexandre 'C. Luben 23 Nov. 53
Sud à P'Est et à l'Ouest
Com. Ferrier Un emplacement au Nord 28 Mars 52
PEtat. Paulidor Pierre
23 Nov. 53
Rue Ferrier 4m X 1o. Borné Alex. Com. de Ferrier e: Borné mesurant 29 Mars 52. hab, Petit Gourde
Ruc Ferrier. 4m eres au Nord
Eade C. Luben. au Sud,
hab. Petit Gourde Paulil'Est et à POuest par mesurani T'Etat. Milius Prophète 23, Nov. 53
Re Pierre, fermier, au Sud, PECom. Trou du Un emplacement 10m de 28 Mars 52
àlEst et à l'Ouest par
Nord
8m de façade sur Nord
tat. Mme. Charléus Sterlia 23 Nov.
, Petit Gourde
Ruc Ferrier. 4m eres au Nord
Eade C. Luben. au Sud,
hab. Petit Gourde Paulil'Est et à POuest par mesurani T'Etat. Milius Prophète 23, Nov. 53
Re Pierre, fermier, au Sud, PECom. Trou du Un emplacement 10m de 28 Mars 52
àlEst et à l'Ouest par
Nord
8m de façade sur Nord
tat. Mme. Charléus Sterlia 23 Nov. 53
Rue Samson profondeur. Borné au
Com. Ferrier Un
mésurant 29 Mare 52
par terrajn. vacant, au Sud
Rae Ferrier +m Borné au Nora
à
esMes
une ruelle, PEst pa:
hab. Petit Courde Mme. Oli Etienne, et l'Ouest
AR Sterlin. au Sud. Rmue Samson. Nortida St Phard 23 Nov. 53
T'Est et à I'Ouest par lEta:
Com. Trou di e emplacement 8m mesurant de
28 Mars 52
vacant. Helvétius
23 Nov. Nord
6m de façade sur proCom. Ferrier Un emplacement mesurant 29 Jn. Baptiste
Rue Samson fondeur. Borné au Nord" par
Rue Ferrier. +m 10. Borné au Nord
Mars 52
Terrain vacant, au Sud par
Helvétius Jn- Baptiste
Alida Jn, Philippe, T'Est
lie ap Sud. à 1'Est et
par Terrain vacant, et
r"Ouest par lEtat vacant. Paulidor
1'Oues: par Rue Samson. Martial Deshommes 23 Nov. 53 Com. Ferrier Une propriété dont T'etenduz
Pierre
23 Nov. Com. Caracol Une étendue de terre mesu- 28 Mars 52
Hab. Ferrier Bour; est de 4m 10: Bornée au 29 Mars 52
Hab. Viau rant 2 Ha. Bornée au Nord
Nord- par Hab. Ferrier-Boutg
par Guillaume. aut Sud par
Paulidor Pierre fermier, au
reste du terrain, et à I'Ouest
Sud, à P'Est et l'Ouest par
Gde, route publique. mesurant Thérèse Compère 23 Nov. 53
"Etar,
Sylvestre François 23 Nov. 53
Com. Trou dr t: emplacement
Mars 52
Com. Ferrier Unc
dont Pétendue
Nord
8m de façade sur 10m, le 28
Hab. Meillac est de SAFROE Bornéc au Nord 29 Mars 52
Ruc St. Alexaadre profondeur. Borné au Nord
Seci. 3c Mariba Hab. Meillac Sylvestre l'Est
par terrain vacant, au Sud
rcux
au Sud, et
à
PRate
Riue St. Alexandre,
à POuest par I'Etat. Elvétus Antoine
Nov. 53
Fe par Eugène Augustin,
Com. Ferrier Une portion de terre domaMars 52 23
et à l'Ouest par Billy Joseph. Hab. Meillac niale mesurant 1 Ha, Bornée 29
Com. Ferrier Un emplacement mesurant Mme. Marc Autel 23 Nov. 53
au Nord par Meillac, au
Rue Ferrier
4m x 10. Borné au Nord 28 Mars 52
Sud, à l'Est et I'Ouest
hab. Petit Gourde Mme. par T'Etat. Ceriin
RES Autel fermier, au Sud,
Com. Ferrier Un
mesurant Olrres
Nov. 53
à lEst et à T'Ouest par 1'ERue Ferrier. 4m reneot Borné au Nord 29 Mars 52
Havéus Gédéon
23 Nov. 53
Par Petit Gourde Gertin à Ola- PEst
Com, Ste. Suzanne 8 emplacement mesurant 29 Mars 52
res fermier, au Sud,
Hab.
par T'Etat. Ceriin
RES Autel fermier, au Sud,
Com. Ferrier Un
mesurant Olrres
Nov. 53
à lEst et à T'Ouest par 1'ERue Ferrier. 4m reneot Borné au Nord 29 Mars 52
Havéus Gédéon
23 Nov. 53
Par Petit Gourde Gertin à Ola- PEst
Com, Ste. Suzanne 8 emplacement mesurant 29 Mars 52
res fermier, au Sud,
Hab. Rue du mar. 6m 27 de profondeur. Bor- réet à I'Ouest par TEtat mesu- Occius
Nov. 53
ché
né au Nord par terrain
Com. Jérêmie Une
de terre
Jeanty
servé, au Sud, à l'Est et
Habitation Gd-Bois rant FH environ. Bornée 29 Mars 52
l'Ouest terrain mesurant réservé. Yvonne
23 Nov. 53 mellier
au Nord par Tles Blanches. Com. Ferrier Un etatr 60. Borné Nord 29 Joseph Mars 52
au Sud par Gd' Bois. et à l'Est I'Ouest
Rue Ferrier 4m hab. Petit Gourde au Yvonpar Gd", Bouquette, Bois meillier. par
par
Joseph fermier, au Sud,
Com. Caracol Une portion de terre mesu- Léo Philogat
23 Nov. 53
"r PEst et à l'Ouest par l'EHab. Viau
rant ha, bornée au Nord 29 Mars 52
Com. Ferrier tat. Un emplacement mesurant Aurius Séjour
23 Nov: 53
par partenant un reste à PEtat. de terrain au saa
Rue Ferrier
4m X 10. Borné au Nord 29 Mars 52
la publique, à
hab. Gourde Orius
Jean. Pt
par
PEr Rt's
Brtt PMS.E au
l'Est
Com. Marmelade Une de terre mesu- Musset Toussaint 23 Nov. 52
à j*Ouest par lEtat. Septimus Edouard 23 Nov. 53 Hab. Léché
rant ponitor", Ha. 29. Bornée au 29 Mars 52
Ruc Com, Ferrier Ferrier Un 4m ES Borné au mesurant Nord 29 Mars 52
Nord au Sud par par Sylvina, Baptiste Siméon, Touspar hab, Petit Gourde Sepsaint, l'Est par Josselien
timos Edouard fermier. au
Perceval. et à TOuest par 1'ESud, à. l'Est et à I'Ouest par
tat incccupé,
l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Premikee
TENANCE
NOM DES SOUM Premiles
Dates de
Pablicatien
ion des bieas
CONT
Datps présentatien Pablication
Situation des bieas
CONTENANCE
des attmr
: demvadss
Romain Valcourt 23 Nov. 53 Com. de Terrier Une
de terre mesu Hulin Thomas
23 Nov. 53
Com. Marmelade Une
de terre au mesu- Nord 29 Mars 52
Rouge
rant rt Bomée au Nord 31 Mars 52
Hab. Coudray rant Tt"s Sinville as. Bornée Valcaurt, au
Hab. Carrié
Termitus Jacques, *
Cherduville;
Sect. Fond Blan Eta par Tilius Valbrum,
E par Gérald
l'Est par Emmannuel Eugène. à l'Est Henry Jn. Gérald Bapet à l'Ouest par la route vitiste, et Pic 1'Ouest par
cinale. Cherduville
Une
de mesu- Jossilien Perceval 23 Nov. 53 Com.
ray rant Tt"s Sinville as. Bornée Valcaurt, au
Hab. Carrié
Termitus Jacques, *
Cherduville;
Sect. Fond Blan Eta par Tilius Valbrum,
E par Gérald
l'Est par Emmannuel Eugène. à l'Est Henry Jn. Gérald Bapet à l'Ouest par la route vitiste, et Pic 1'Ouest par
cinale. Cherduville
Une
de mesu- Jossilien Perceval 23 Nov. 53 Com. de Saltror Une
de terre mesu- Céméra Pierre Mars
23 Nov. 55
Com. Marmelade portion 1 29. au 29 Mars 52
Hab. Berry rant PRe Bornée au Nord 31 52
Hab, Léché Nord rant par Ha. Charles E.E" Maître, au
Sect. Marbriol
Cemé Pierre, au, Sud par
Sud par Tinombre Perceval,
ELcer Oristal ainsi Pierre, connu, à l'Est et par a
à lEst par Alcimon Alcide,
I'Ouest par Saincienne Pieret à I'Ouest par Baptiste
Toussaint. Com. Gde. Saline Sae
dont l'étendue Elcius Noel
23 Nov. 55
Une
terre mesu- Tinombre Perceval 23 Nov. 53 Hab. Latapie "est ET 32a 25, Bornée an 31 Mars 52
Com. Hab. St, Marmelade Martin rant portion 1 Ha. $ Bornée au 29 Mars 52
lère Section Nord sé Noel par l'Etat, hab. Latapie Sud Lais- pàr
Nord par Tullert Norlat, Perceval, au
hab. Latapie vi Philippe
Sud par Josilien TousPEtat, à 1'Est, par hab. Latasaint, à l'Est et P l'Ouest Baptiste par Alcipie Lectima Jeanty l'Etat, à
non Alcide. i'Ouest par hab. Latapie jo23 Nov. 53 Com. Gde. Saline seph Une PEiat. dont l'étendue. Dufresne Lorrier 23 Nov. 53
Com. Marmelade Une
de terre mesu- Montas 29 Octavien Mars 52
Hab. Potenean est 64a. propmété 50. Bornée au Nord 31 Mars 52
Hab, Léché 50a, Eetie au Nord Ci
lère Section par hab. Poteneau cheDehanche Gervilus Michel, Goland, :" l'Est
l'Etat, au ure par hab,
par Tinombre Perceval et à
p" PEst Stagne hab.. Datus P. l'Etat, Thomas
Rlual par Dehanche d'une Michel. étendue St. Clair Louis
23 Nov. 53
Petit 8 l'Etat. Com. de Dondor Une de
Bornée au Nord. 29 Mars 52
Com. Gde. Saline Une propriêté dont l'étendue Assé Isréal
23 Nov. 53
Hab, Petite Place 1ARCR Pierre I'EHab. Poteneau est de 1'Ha. 29 Bornée au 31 Mars 52
Section Haut du Mme. Sud Mergin Alcius Silère Section Nord par hab. Poteneau
Trou
Er méon au l'Etat, f're PEst par RiOvilmar Thomas P'Etat,
Sud par hab. Poteneau rè
sa François. et Alicienne et àTOuest l'Etat. par
tat, à TEst par hab. Poteneau
Com. Limbé Dorvilien Un emplacement mesurant Inésia Santel
23 Nov. 53
chemin, Poteneau à 1'Ouest
au Nord. 31 Mare 52
RLE
Rue du
5m 5m Borné
Eaer
Cimetière la rue du Cimetière, l'Est S
Com Gde. Saline François Une PEtat. dont l'étendue Assé Isréal
23 Nov.
et àTOuest l'Etat. par
tat, à TEst par hab. Poteneau
Com. Limbé Dorvilien Un emplacement mesurant Inésia Santel
23 Nov. 53
chemin, Poteneau à 1'Ouest
au Nord. 31 Mare 52
RLE
Rue du
5m 5m Borné
Eaer
Cimetière la rue du Cimetière, l'Est S
Com Gde. Saline François Une PEtat. dont l'étendue Assé Isréal
23 Nov. 53
par Déréus Faustin, :
les propriéte
Mass 52
Cilianna .Jn. Baptiste, à
Hab. Poteneaw est 75/100 d'ha, Bornée 31
RLS par la West Indies
lère Sectios au Nord hab. Poteneau
Bible Mission. PEtat, au Saa hab. PoteFerrier Une
dont l'éten- Jn. Isanord 23 Nov. 53
neau Stephane l'Etat,
EL
Com. Hab. Meillac duç est propriété de Ha, Bornée au Baptiste 31 Mars 52
lEst par hab. Pierre Poteneau l'Etat, MarSect. 3e Mariba- Nord par hab. Meillac Jn. guerite St. hab. Poteneau
rouX
Baptiste Isanor fermier, au
f'Ouest par
Sud, à l'Est et à I'Ouest par
Çom. Gde. Saline
dont l'étendue Similor Dorrilomme 23 Nov. 5$
l'Etat. propriété
WF
emplacement mesurant Alfred Houcal
23 Nev. 53 Hab. Potenean est de 64a. 50, Bornée au 31 Mar 52
Com. Ferrier Un
Poteneau
Rae Ferrier. 4m X 10. Borné au Nord 31 Mars 52
lère Section Nord Marguerite par hab. Pierre l'Etat,
par hab. Ferrier Alfred Hou. St. cal fermier, au Sud, a l'Est
ati Sud chemin, par hab. à PEst Poteneau
6. à i'Ouest par PEtat. mesurant Honoria Fleurant 23 Nov. 53
grand hab. Poteneau l'Etat, par
Com. Ferrier
emplacement au Nord
l'Ouest hab. Poteneau
Rue Ferrier. 4m X 10. Borné Fleurant l'Etat, 31 Mars 52
Stephèn
Honoriat
East
par au Sud, à I'Est et à YOuest
Com. Gde. Saline Une propriété de dont Bornée l'éten- Similor 31 Donilomme Mar 52 23 Nov. 53
l'Etat vacant. Hab. Potenean due est 32a. 25, Poteneau
Com. Ferrier t emplacement mesurant Emmanuel Charles 23 Nov. 53 lère Section au Nord hab. et à T'Ouest
X Borné au Nord 31 Mars 52
PEtat au
E
Rue Ferrier. 4m hab. 30, Petit Gourde ferhab. Poteneau I'Etat,
DEe au Sud, à l'Est et à
H hab. Poteneau l'Ert. DorPOuest l'Etat. ziliz
FLAE
Com. Ferrier Un emplacement par
mesurant Claudia Emmanuel 23 Nov: 53 Com. de la Tortue Une 63 portion de terre au mesu- Nord dit St. Timmé Gérard Altimé 23 Nov. 53
Rue Ferrier. 4m 10. Borné au Nord 31 Mars 52
Hab. Vieux Sen- rant terrain ares. Bornée au Sud 31 Mars 52
par hab. Ferrier Bourg Clautier
par, P'Est vacant,
dia Emmanuel fermier. au
et à T'Ouest par
Sud, à l'Est et à T'Ouest par
Com. Limbé terrain Une vacant.
ue Une 63 portion de terre au mesu- Nord dit St. Timmé Gérard Altimé 23 Nov. 53
Rue Ferrier. 4m 10. Borné au Nord 31 Mars 52
Hab. Vieux Sen- rant terrain ares. Bornée au Sud 31 Mars 52
par hab. Ferrier Bourg Clautier
par, P'Est vacant,
dia Emmanuel fermier. au
et à T'Ouest par
Sud, à l'Est et à T'Ouest par
Com. Limbé terrain Une vacant. de terre mesu- Timéca Dagobert 23 Nov.3
l'Etat. Une
de terre Frédéric Marc
23, Nov. 53 Rue St. de Pierre rant X 7m Bornée au 31 Mara 52
Com. PAT
Hab. Petit Ferrier Gourde PRA Bornée au Nca 31 Mars 52
Nord par Origele Laurent, Pierre, au à
3e Section Mari- fm gourde, au Sud par
Std par Bossuet Pierre et
baroux
l'Etat, l'Est par l'Etat, et
1Est par ia rue Bossuet St. LauT'Ouest par PÉtat. à T'Ouest par
Com. Ferrier Une propriété dont Bornée l'éten- Macius 31 Guerrier Mars
23 Nov. T. Nord rent
terre mesu- Laurins César
23 Nov. 53
Hab. Meillac due est de Ha, au
Com. du Une portion de
Sect. 3e Mariba Nord par hab. Meillac MaRae Samson rant 6m, Bornée au Nord au
Mars 52
roux
cius Gnerrier fermier, au Sud,
Filocia Louis, l'Etat,
à 1'Est et à l'Ouest par I'EEsa par Marie Louise Piertat. re, PÉtat, à PEst par Abat
Com, Ferrier Une
dont Péten- Ciméon Baptiste 23 Nov. 53
toir communal, et à 1'Oues:
Hab. Meillac due est ragrith Ha. Bornée au 31 Mars 52
la Rue Samson
Noë! 23 Nov. 53
Sect. 3e Mariba- Nord par hab. Meillac Cinné
Com, Gde. Saline Cr propriété de dont Péten- 31 Laissé Mars 52
roux
Jean Baptiste fermier, au
Hab. Latapie due est 32a, 25. Bornét
Sud. à PEst et à I'Ouest l'Etat. lère Sect. Fa Nord Noël par l'Etat, hab. au Latapie Sud
Com, Fertier Une propriétt dont l'étendue Dorélus Silien
23 Nov. 53
hab. 1.atapie Elcius No€t
Hab. Meillac est de 1 Ha. Bornée au Nord 31 Mars 52
PRut à l'Est hab, LataBe Mariba- hab. Meillac Dorélus SiSaincyr
PEtat. oNiferias
Sect. fermier, au Sud, à l'Est
pie, par hab. Latapie
roux
Re
TOuest
et à 1'Ouest par l'Etat. Gde., Saline Une José Joseph PEtat dont Péten- Fide! Noël
23 Nov. 53
Dessaline: Une propriêté dont l'éten- André Dalencour 23 Nov. 53 Hab. Com, Latapie dne est propriétt de 32a. 25. Bornée 31 Mars 52
Com. Hab. 'de Davenousse due est de 1 Ha. 29 Bornée 31 Mars 52
lère Sect:
au Nord par hab. Latapic au
au Nord l'Etat, au Sud
Legrand Racine T'Etat.,
l'Etat, M l'Est par l'Etat,
Sud par hab, Latapie LaisEI et POuest par l'Etat,
hab. sé Noel Latapie l'Etat, José à PEst Josepa par
Com. Ferrier Une
de terre mesu- Septimus Bélony 23 Nov.
Davenousse due est de 1 Ha. 29 Bornée 31 Mars 52
lère Sect:
au Nord par hab. Latapic au
au Nord l'Etat, au Sud
Legrand Racine T'Etat.,
l'Etat, M l'Est par l'Etat,
Sud par hab, Latapie LaisEI et POuest par l'Etat,
hab. sé Noel Latapie l'Etat, José à PEst Josepa par
Com. Ferrier Une
de terre mesu- Septimus Bélony 23 Nov. 53
l'Etat. 23 Nov.. 53
Hab. Meillac rant Path Bornée au Nord 31 Mars 52
Com, Gde. Saline Une
dont' Pétendue Jeantilien Jenty
3e Sect. Mariba par Septimus Belony, au Snd
Hab. Latapie est Treith 25. Bornée au 31 Mars 52
roux
par l'Etat, à l"Est par l'Etat,
lère Sect. Nord par hab. Latapie Mme. et à l'Ouest par l'Etat. Ady Falaise Lapie lEtat, Bruit au Fidd" Sud
Com. de Ferrier Une portian de terre mesu- Ulysse Ovilia
23 Nov. 53
Faut hab. à T'ESt hab, Latz. Hab. Meillac 3ème rant Ha. Bornée au Nord 31 Mare 52
Alsace' Va PEtat,
Sect. Maribaroux. par Ulysse Ovilia, au Sud
Roudfe par hab. Latapie 'AI
par l'Etat, à PEst par I'Esace l'Etat. tat. et à 1Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Preiniae
NOM DES SOUM. 'ublic Pr remière i
Situ ti ien des bieas
CONTENANCE
Dates, de présentation Publication
Sitaation des biens
CONTENANCE
Dates, des de demandes préseatatien
des demandes
C. de Pr.au-Prince Une portion de terre bornée Zémé Alcemé
23 Nov. 53
Com. T. du Nord Une propristé mesurant 6m Marie Louise
23 Nov. 53 Hab. Merger
1' Etat,
9 Avril 52
Rue Samson de façade sur 8m de profon- Lamour
Com. Carice ti de terre mesu- Arsène Jn, Baptiste 23 Nov. 53
deur. Bornée au Nord par 31 Mars 52,
Hab, Gadère rant portion Ha, Bornée au Nord 8 Avril 52
'Filocia Joseph, au Sud pa:
par l'Etat, au Sud, à l"Es:
Amilcar Séide, à I'Est par
et à. l'Ouest par l'Etat. Parc communal. et à l'Ouest
Com. A. à- -Pitres Une habitation dont l'éten- Letoy, Benoit
23 Nov. 53
par rue Samson. 23 Nov. 53 Hab. Pte, Alagène due est de iha environ. Bor- 10 Avril 52
Com. de Ferrier Une
de terre mesu- Jules Alexandre Mars 52
née au Nord par hab. PteHab. Petit Gourde rant fit"a Bornée au Nord 31
Alagène Jastram Cemmexant
l'Etat, au Sud par l'EPEtat, au Sud par Adrien EEr à l'Est I"Etat, et à
Ly.
53
par rue Samson. 23 Nov. 53 Hab. Pte, Alagène due est de iha environ. Bor- 10 Avril 52
Com. de Ferrier Une
de terre mesu- Jules Alexandre Mars 52
née au Nord par hab. PteHab. Petit Gourde rant fit"a Bornée au Nord 31
Alagène Jastram Cemmexant
l'Etat, au Sud par l'EPEtat, au Sud par Adrien EEr à l'Est I"Etat, et à
Ly. a l'est Agoustent
POuest par FEal de terre mesu- Ephipbane Mathieu 23 Nov. 53
Noel, a POuest par, I T'Etat. Lubin 23 Nov. 53
Com. de Ferrier Une Bornée au Nord 31 Mars 52
Com. A.à-Pitres Une propriété dont etendue Sergentine 10 Avril 52
Hab. Caillot rant Fit"a
Hab. Pte. Alagène est de Iha environ. Bornée
3e Sect, Mariba Ephiphane Mathieu, au
au Nord par Létoybeno:t
roux
a par T'Etat, à l'Est par
l'Etat au Sud, à l'est et à
l'Etat, et à TOuest par l'Etat. Jn. Baptiste
l'Ouest vacant. Commune Tron du Une de terre mesu- Alexandre
23 Nev. 53 Com. A. .-à-Pitres Une proprété dont l'étendue Edgard Gabriel
23 Nov. 53
Rue Samson rant TR Bornée au Nord 31 Mars 52
Hab. Pte. Alagène est de 1Ha. environ. Bornée 10 Avril 52
par la Rue de Perles, au Sud
au Nord par Hab. Pte. Alapar Normilie Syriac T'Etat,
André Pierre Y'Etat, au à
I'Est par Normilie Syriac/Etac
a par Christian Richard,
et à i'Ouet par Normilie Gél'Est par Julien Gué, à
déon. de
Otello Louis
23 Nov: 53
I'Ouest par Numa Rabel. Com. de Ferrier Une
terre mesu- 31 Mars 52
Com. A.-à-Pitres Une portion de terre mesu- Oswald 10. Jn-Louis Avril 52 23 Nov. Hab. Méraude rant PAtC Bornée au Nord
Hab. Ti Café rant lha. environ. Bornée
3e Sect. Mariva- par' Méraude, au Sud par
au Nord par Saintil tibanc. roux
Etat, a l'Est par PEtat, et
au Sud par Alvaris Jean,
à I'Ouest 1'Etat. Marie Antoinette
'Est par Rigène Jean, et à
Com. T du Nord Une Ea de terre mesu- Toussaiat
23 Nov. 53
'Ouest par Manneul Deccy Dumelia Adibon 23 Nov. 53
Rue Samson rant Sm. bornée au Nord par 31 Mare se
Com. Gde. Saline Une proprété dont letendue 10 Avril 52
François Désir, au Sud par
Hab. Potenean
de 64a 25. Bornée
Filocia Louis, à PEst PI
lère Sect. Nont hab. Poteneau #
Estella Monpremier et
sière Ti l'Etat, a Sud pa:
IUuest par la Rue Samson. Charles Jacques 23 Nov. 53
hab. Poteneau TEtat, à l'Est
Cam. de, Ferrier Une portion de terre mesu- 31 Mars 52
hab. Poteneau Montunat PoHab. Caillot rant 2 Ha. Bornée au Nord
FEuts à lOuest par hab. 3e Sect, Mariba- Caillot, au Sud par
teneau gd.
Poteneau #
Estella Monpremier et
sière Ti l'Etat, a Sud pa:
IUuest par la Rue Samson. Charles Jacques 23 Nov. 53
hab. Poteneau TEtat, à l'Est
Cam. de, Ferrier Une portion de terre mesu- 31 Mars 52
hab. Poteneau Montunat PoHab. Caillot rant 2 Ha. Bornée au Nord
FEuts à lOuest par hab. 3e Sect, Mariba- Caillot, au Sud par
teneau gd. chemin. roux
FeAL à l'Est par l'Etat, et
Com. Gde. Saline Une propricté dont l'étendue Zulia Thélémaque 52 23 Nov, 53
à 1'Ouest par l'Etat,
Elie Jean
23 Nov. 53 Hab.. Poteneau est de 64a. 50. Bornée au 18 Avril
Com. T du Nord Une
de terre. mesu- 31 Mars 52
lère Sect. Nord par hab. Poteneau PERue Samson rant gtt. Bornée au Nord
tat; au Sud par hab. Poteun parc communal, au
neau, à l'Est par hab. Pote- I'ESos par la Rue Samson,
neau. Dorzilia' Dorcent
T'Est Mélida Pierre PEtat, à I'Ouest par hab. Pote--
tal, et " l'Ouest par un terSaline neau PEtat,
Kerline Joseph
23 Nov. 53
vacant. Constance Magloire 23 Nev. 53 Com. Gde. Une. dont l'étendns 18 Avril 52
Com. T du Nora #2 portion de terre mesu- 31 Mars 52
Hab. Poteneau EI iha. 29. Bornée Li. au
Rse des Perles rant 8m. Bornée au Nord
lère Sect. Nons pa'r hab. Poteneau
un parc communal, au
sière l'Etat, au Sud, par hab. à
Ea C.M. et François LespiPoteneau Josinvil Joseph,
nasse l'Etat, 1'Est par la
PEst par hab. Poteneau Fleurue des Perles et à l'Oues:
rencier Fleurent hab. l'Etat,
Dérélus Joseph FEtat. 4m Nésida Marcel
23 Nov. 53
l'Ouest par Potenezu
Com. Ferrier E 10 propriète au inesurant Nord pa: 31 Mars 52
Saline lisière. l'éten- Michel Datus
23. Nov. 53
Hab. Bourg Fer- x, Bornée Ferrier Bourg Nésida
Hab. Com. Gde. Une propricté de dont Bornéc 18 Avril 52
riet
hab. Poteneau due est Iha. 29,
Marcel fermier. au Sud,
lère Sect. au Nord hab. Poteneau
à l'Est et à l'Ouest par i'ElEtat, au e par hab. Potctat,
Adèle Raphaël
23 Nov. 53,
neau gd. chemin, à l'Est et
Com., : Ferrier Une propriété dont l'éten- 31 Mars 52
à l'Ouest par hab. PoteHab. Bourg Fer- due est de 4m X 10 bornée
Gde. neau PEtat, l'étendue Jn. rier
au Nord par hab. Ferrier
Com. Saline Une
dont
Charles Fils
23 Nov. Bourg Adèle Raphael ferHab. Poteneau est ETEM 32 ares. Bornée
18 Avril 52
mière. au Sud, à l'Est et à
lère Sect. Nord par hab, Poteneau Pote- re
l'Ouest par PEtat. Jean Fortuné
23 Nov. 53
tat, au Sud par. hab. Com. de Ferrier Une proprictt. dont l'éten 31 Mars 52
neau à POuest gd.
rier
Com. Saline Une
dont
Charles Fils
23 Nov. Bourg Adèle Raphael ferHab. Poteneau est ETEM 32 ares. Bornée
18 Avril 52
mière. au Sud, à l'Est et à
lère Sect. Nord par hab, Poteneau Pote- re
l'Ouest par PEtat. Jean Fortuné
23 Nov. 53
tat, au Sud par. hab. Com. de Ferrier Une proprictt. dont l'éten 31 Mars 52
neau à POuest gd. Chemin, T'Est PoteHab. Meillac due est de Ha. Bornée au
et
par. hab. Sect, 3e Mariba- Nord par hab. Meillac Jean
neau grand chemin. roux
Fortuné fermier, au Sud, à
Com. Gde. Saline Une propriéte 64a. dont 50. Bornée l'éten- Hermilice 18 Avril Kirie
23 Nov. 53
l'Est et à YOuest par l'Etat. "léten- Jean Fortuné
23 Nov. 53 Hab. Sect. Poteneau due. au Nord, estde au
hab. Com. de Ferrier Une propriété dont
31 Mars
lère
Sud
Hab. Meillac due est de Ha. Bornée au
Poteneau l'Etet, PEa par
Be Sect. Mariba- Nord par Jean Fortuné, au
hab, Poteneau chemin,
roux
Sud, à FEst et l'Ouest par
a 1'Ouest
Poteneau
M
l'Etat
: Tousaint E.i l'Etat. Com. de, Ferrier Un emplacement
Sainclair Louis
23 Nev. 53 Com. Gde. Saline Une
dont l'étendue Marie Verlice
23 Nov. 53
Rue. Ferrier
4m X 10 Borne au Sre 31 Mars 52
Hab. Poteneau est FRiPs 32a 25. Bornée an a 18 Avril 52
hab. Ferrier Sainclair T
lère Sect. Nord, au Sud, à PEst Poteneau et
fermier. au Sud. 1'Est ct
l'Oluest par hab. Com. T du Nord Une à POuest par I'Etat. de terre mes"- Hs. Dévalery Lanoix 23 Nov. 53 Com. La Tortue PEtat. Une
terre mesu- Dantès Almonor 23 Nov. 53
Rue St. Charles. rant (oaTe Bornée au Nord 2 Avril 72
Hab, Dessource rant Pe 1 # Bornée au 18 Avril 52
Sylvia Dorsanivil, au
lère Section Nord un terrain incultiEsa par Jules Edouard, à
vable, ": Sud par Frane" Décius 'sque
1'Est par la Rue St. Jean e:
Milfort, l'Est par
-
à TOuest par la Rue St. Gustave, et à 1Ouest par
Charles. Floriant Déjean. Com. T du Nord Une portion de terre mesw- Filocia Louis
23 Nov. 53 Cam. La Tortue Une portioa de terre mesu- Jeacius Simon
23 Nov. 58
Rue Samson rant, 8m. Bornée au Nord 4 Avril 52
Has. Aux- -Plaines rant -1 Ha. 29. Bornée au 18 Avril 52
pa: "Marie Antoinette Touslère Section au Nord Sud par par Mésinor Cius Alexandre, Nonom:
saint PEtat, au Sud par
et
Laurius César, à l'Est par
bre, à f'Est par Rocher.
portioa de terre mesu- Jeacius Simon
23 Nov. 58
Rue Samson rant, 8m. Bornée au Nord 4 Avril 52
Has. Aux- -Plaines rant -1 Ha. 29. Bornée au 18 Avril 52
pa: "Marie Antoinette Touslère Section au Nord Sud par par Mésinor Cius Alexandre, Nonom:
saint PEtat, au Sud par
et
Laurius César, à l'Est par
bre, à f'Est par Rocher. Stélia Fleurimont, et
à l'Ouest par Dessel Soufl'Ouest par la Rue Samson. Nov. 53 Com. Tortue frant. Une
mesu- Aricien Neison
23 Nov. 53
Com. de Limonade Une portion de terre mesu- Lortilia Salomoa 23
La
de terre au
Avril 52
Hab. Durecourt rant 50 ares, Bornée au 7 Avril 52
Hab. Nan-Ossé rant FPtiet ares 79ca. Bornée 18
Sect, Bois de Lan- Nord par Innocent Louidor
lère Section Nord fermier Joseph Sud Nocent par
ce
au par
E
l'Etat, Sud Pierre A!-
IEtat,m dit Tanzon
cimé. à PEst par Albert
Nérilus à Libéris
et
Toussaint, et à TOuest pat
Ravin. l'Est et par à Destin P'Ouest Louis par OduPetit Don Augustin. ra Théoc. C.St. Louis du S. rant. Une portion indéterminée de terre Bornee mesu. Paultius Mme, Berthonmieux 23 Nov. 53 Com. La Tortue Une portion de terre mesu- Exancus Divernet 23 Nov. 53
Rue Lagon- au Nord par Mme. Oloferne 9 Avril 52
Hab. Tête' de r'Ile rant 1 Ha. 29ares. Bornée au au 18 Avril 32
Céide l'Etat, Sud
tère Section Sud Nord par André Agénor Nicolas, Nord, à
Garnier Lizaire P'Etat, à He:
l'Est par
Milhompar F: ançois Berthoumieux
par à Hyppolikte Chari-
(Privé), et à T'Ouest par
me:' table et Carié. I'Ouest par
Dieudonnt Nazaire l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Publicatien Première
Situation, des biens
CONTENANCE
Dates, de présentation Pabli ication
Situation des biens
CONTENANCE
Dates, des de demandes présentation
des aemandes
mesuElien
23 Nov. 53 Com. A. -à-Pitres Une
de terre mesu- Frère Saint Ti Frère 23 Nov, 53
Com. de. Ferrier Une
'de terre au Nord Derville 19 Avril 52
Hab, Nan Platon rant ER Bornée au Nord 26 Avril 52
Hab: Pt. Gourde rant ratt Bornée Petit
Sect. Bois d'Orme par Gracienne Althé, au Sud
3e Sect. Mariba- Ossé Pacliante
par le reste du terrain, à l'est
roux
Earabe au Sud par Bayard
par le reste du terrain, et à
Bayardelle, à l'Est par Wil1'Ouest par Exalus Jean. lfam Joseph, et à l'Ouest par
lEtat vacant. l'étenElie
23 Nov. 53 Com. de T. Rouge Une portion de terre mesu Jn, Pierre Cima
23 Nov.
Bois d'Orme par Gracienne Althé, au Sud
3e Sect. Mariba- Ossé Pacliante
par le reste du terrain, à l'est
roux
Earabe au Sud par Bayard
par le reste du terrain, et à
Bayardelle, à l'Est par Wil1'Ouest par Exalus Jean. lfam Joseph, et à l'Ouest par
lEtat vacant. l'étenElie
23 Nov. 53 Com. de T. Rouge Une portion de terre mesu Jn, Pierre Cima
23 Nov. 53
Com, Gde. Saline Une propriété dont Cléophas 19 Avril 52
Rue Cinnatus rant 7mx8m. Bornée au nord 26 Avril 52
Hab. Poteneau due est de 64 ares hab. 25. Pote- Borpar lÉtat, vacant au Sud par
lère Section née au Nord par hab. l'Etat, vacant à PEst par T'Eneau PEtat, au Sud par Volcy
tat, vacant, et à I'Oeust par
Poteneau Célestine
l'Etat vacant. l'Etat, à l'Est hab. Poteneau Mme, Br St-PierCom. Dessalines Une
dont l'étendue Adam Jn. Mary
23 Nov. 53
re l'Etat, à TOuest par V'éten- hab. Ezulme Vertulmar 23 Nov. 53 Hab. Laraque. est de propriété Ohal5. Bornée au 27. Avril 52
Com. Gde. Salinc due Une. propriste de. 64a. dont 25. Bornée 19 Avril 52
2ème Section nord par Joseph. Guillaume
Hab. Potenean
Nord est hab. Poteneau
propriétaire, au sud
lère Section au
PEtat, au
Pn5.an par Jérome propriéHormilus BE l'État. taire, à l'est par Rivière l'EsSud par hab. Poteneau Poteneau
ter, à Pouest par reste à 1'Eà 1'Est par hab. tat inoccupé. gd, chemin, à I'Ouest par
hab. Poteneau Thomond
Com. de Caracol Une portion de terre mesu- Bernard Antoine 23. Nov. 53
Destin l'Etat. dont Pêten Corneille Mangones 23 Nov. 53 Section Bourg rant 6mx8m. Bornée au nord 28 Avril 52
Com. Saltron Une propriété de
22 Avril 52
Rue St. Augustin par Vilmar Pierre, au. Sud
Hab. Précheur due est 50 Ha. environ. de
par St Surin Raymond, à
Section Mapou Bornée au Nord qui mer, à
'Est par le reste du terrain
droit, au Sud par "
inoccupé et à l'Ouest par une
l'Est par Cibao pret, prop,
Ruelle. à Une. POuest par Précheur. dont l'étendue Marcel David
23 Nov. 53
Une
de terre mesu. Francillon Pierre-Noël 23 Nov. 53
Hab. Com, Précheur Saltrow est de propriété 50Ha. environ. Bor- 22 Avril 52
Rue C. de du P.de-Paix Quai rant 43m25. portion Bornée au nord. 28 Avril 52
Section Mapon née au Nord qui de droit. par la Rue du Quai, au sud
au Sud par f mer, à l'Est
qui de droit à l'Est par
par Cibao, à l'Ouest par Pré.
Francillon Pierre-Noël 23 Nov. 53
Hab. Com, Précheur Saltrow est de propriété 50Ha. environ. Bor- 22 Avril 52
Rue C. de du P.de-Paix Quai rant 43m25. portion Bornée au nord. 28 Avril 52
Section Mapon née au Nord qui de droit. par la Rue du Quai, au sud
au Sud par f mer, à l'Est
qui de droit à l'Est par
par Cibao, à l'Ouest par Pré. #. Dumercy Bouzi, et à
cheur, Une
dont l'éten- Emilio Estriplet
23 Nov. 53
Tortu 'Ouest par l'Etat, de terre mesu- Georgette Paul
23 Nov. 53
Com. Saltrow due est de Ha. environ. 22 Avril 52
Cam. Pointe La aux Une portion Bornée au Nord 28 Avril 52
Hab. Précheur
rW
Rue
rant 10x10. Section Mapow Bornée au Nord par qui de
Oiseaux
Terrain incultivable, au
droit, au Sud par la mer, à
Eca par littoral cla mers, à
TEst par Cibao, à Y'Oues:
l'Est 'par Samuel Davilmar
par Précheur. Nov. 53
et à 1'Oeust par un EmplaCom. La Tortue Une portion terre mesu- Mme. 22 Versanne Avril Alexis 23
f
cement vacant. Hab. Mabe
rant I Ha. $ Borzée au
Clément Fortuné 23 Nov. 53
lère Section Nord par. Gélia Tilmé, au
Com. de Saltrot Une
de' terre mesuAvril 52
Sud par littoral ou Mer, à
Hab. Bois Codine rant RRriete environ. Bornée au 29
l'Est par un ravin, et à
Sect. Baie d'Oran- Nord par Terrain terrain vacant. vacant au
1'Ouest par Ménéus Victor. Clodomy Jenty
23 Nov. 53 ge
Sud à par un Saintilien Saintil,
Com. Gde, Saline Une propriêté dont l'étendue. l'Est par
Hab. Latapie
de 1 Ha. 29, Bornée au 23 Avril 52
et. à l'Ouest, par. Tdémaque. lère Section RT Sud par par hab. Hab. Latapie Latapie, Noël au
Com. T. Rouge Une propriété mesurant 8ni Nathan Brano
23 Nov. 53
François PEtat, à PEst par
Rue Gd, Bassin x9 de profondeur. Bornée l'Eest au 30 Avril 52
hab. Latapie Alphonse Beauau Nord, au Sud, à et
brun 1'Etat, à l'Ouest par
à P'Ouest par PEtat. hab. Latapie Sincyr PhilisCom. Une
mesurant 7m Vve. Arédius
Caracol Une tin 1'Etat. de terre mesu- Vilestin Docteur
23 Nov. 53 Rue d Rouge Bassin 8 m. propriété bornée au Nord par Toussaint
23 Nov. 53
Com." Section de Bourg rant ET X 8m. Bornée au 23 Avril 52
A. Toussaint; au Sud à l'est 30 Avril 52
Rue St. Augustin Nord par un Ruelle, au Sud
et à l'Ouest par l'Etat,
les hrts, Chertoutes LuCom. Rouge Une propriété. mesurant 9mx Marguerite Jean
23 Nov. 53
EE l'Etat, a PEst par FausRue di Bassin 8. Bor au Norf; au Sud, 30 Avril 52
tègue Pierre-Louis et à lOuest. à l'est et à l'Ouest par PEtat. Gde. Saline par Une la Gd'Rue. dont l'étendue Mime. Telucia Vertus 23 Nov. 53 Com. T: Rouge Une propriété mesurant 6mx Filstia Noël
23 Nov.
ant 9mx Marguerite Jean
23 Nov. 53
EE l'Etat, a PEst par FausRue di Bassin 8. Bor au Norf; au Sud, 30 Avril 52
tègue Pierre-Louis et à lOuest. à l'est et à l'Ouest par PEtat. Gde. Saline par Une la Gd'Rue. dont l'étendue Mime. Telucia Vertus 23 Nov. 53 Com. T: Rouge Une propriété mesurant 6mx Filstia Noël
23 Nov. 53
Hab. Com, Potenean est de propriété ha. 29, bornée au 23 Avril 52
Rue Gd. Bassin 8. àl'Est Bornée et à au l'Ouest Nord, par au l'Etat. Sud. 30 Avril 52
lère: Section No d par hab. Poteneau,
Gd'Chemin, au Sud à hab. Com. Rouge Une"
mesurant 7mx Mme. Jeanty Jean 23 Nov. 53
Poteneau l'Etat, FEAL l'Etat, par
Rue Gd. T: Bassin 8. Bornée propricté au nord' Mme, 30 Avril 52
habitation Poteneau
Jean, au a Pest,
à
bab. Poteneau
Jeanty
TE
Gd'chemin. T'Ouest par
et à YOuest par l'Etat. Péten- Hrs. Carida Cajuste 23 Nov. 53 Com. T. Rouge Une propristé mesurant 9mx Bertolus Louis
23 Nov. 53
Com. Hab. Potenean Gde, Saline due Une est propriété de 1 Ha. dont 29 Bornée 23 Avril 52
Rue Gd. Bassin tolus 9. Boinée Louis, au au Nord Sud, par à l'est, Ber- 30 Avril 52
lère Section au Innocent Nord par Alcimar hab. I'Etat, Poteneau au
et à 1'Ouest par I'Etat. Cimilia
23 Nov. 53
Sud hab. Poteneau PhiCom. Rouge Une proptiété mesurant au 8m 30 Philippe 52
lius FRtumea l'Etat, à 1'Est
Rue di Bassin X 8 m. bornée Nord
Avril
hab. Poteneau Duvelcy
Cimilia Philippe, jau ELPI
Riar l'Etat, à l'Ouest par
PEst et à l'Quest par PEtat. grand chemin. mesu- Antonio Lebon
23 Nov. 53 Com. T. Rouge Une propriété
7m Sylvia Pascal
23 Nov. 53
Com, Gd. Gosier Une portion de terre
24 Avril 52
Rme Gd. Bassin. x7. au
par 30 Avril 52
Hab. Frédéric
Hectares environ. Bornée
PRLP
rant 20
à
Sylvia Pascal, au Sud,
bornée l'état au Nord, au à Sud. POuest
l'Ést et à l'Ouest par l'Etat. 1'Est inoccupé,
PEtat. Nov. 53
Rouge Une
mesurant 6m Clétia Angrand
23 Nov. 53
Com. de Ferrier BE." Portion de terre mesu- Sainjulia Joseph 52 23
Rmue Com. dl Bassin. x9. propriété Bornée au Nord par 30 Avril 52
Hab. Bourg rant 4m X. 30. Bornée au 25 Avril
Francilia Daniel, au Sud,"
Rue Ferrier, Nord Sud par Camélia Méline Joseph, Pierre, av à
l'Est par PEtat. par
I'Est par Mme. Vve. Fabius
de terre mesu- Francilia Daniel
23 Nov. 53
Toussaint et à I'Ouest par
Rue Com, Gd. T. Bassin Rouge Une X 8m. Bornée au 30 Avril 52
l'Etat vacant.
Bourg rant 4m X. 30. Bornée au 25 Avril
Francilia Daniel, au Sud,"
Rue Ferrier, Nord Sud par Camélia Méline Joseph, Pierre, av à
l'Est par PEtat. par
I'Est par Mme. Vve. Fabius
de terre mesu- Francilia Daniel
23 Nov. 53
Toussaint et à I'Ouest par
Rue Com, Gd. T. Bassin Rouge Une X 8m. Bornée au 30 Avril 52
l'Etat vacant. Satre
Ferrier Une portion, de terre mesu- Mme. Vve. Fabius
NOR PEtat l'Etat, au l'Etat, Sud par et
X
23 53
l'Est
"
f Bourg rant 6m 11m. Bornée au Toussaint
Nov. à l'Ouest
au
par
FELLE
Rue Ferrier Nord par Méline Joseph,
25 Avril 52
Sud par Alexinor Jean, à
Com, T. Rouge Une
de terre mesu- Philippe Noël
23 Nov. 53
T'Est par' Carmélia l'Etat Pierre, vacant. et
Rue St. Paul rant perisrs X Bornée, au 30 Avril 52
l"Ouest de
Elie
23 Nov. 53
Nord par" &. Angrand
C. dec Onanaminthe Une
terre mest. Obrian
l'Etat, alu Sud par l'Etat,
Hab. Gérard rant. Bornée au Nord 26 Avril 52
l'Est par l'Etat, et à P'Ouest
NE
Sect. Haut de Ma- Obrian Elie fermier de
par PEtat. ribaroux
Frach au Sud la grande
ronte conduisant P Robineau
Com. T. Rouge Une
de terre mesu- Pierre Miréna
23 Nov. 53
et St. Lonis Raphael fermier. Rne Grand-Bassin rant x 8m, Bornée au 30 Avril 52
a PEst la Sibert. maie
par Ravine
Nord par l'Etat, au Sud par
er à I'Ouest par St. Firmin
l'Etat, à l'Est par PEtat, et
Morvil et Mercie Joseph ferà l'Ouést par l'Etat. miers ae 1'Etat.. Imprimerie de l'Etat Rae Hammerson Killick