Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

NION FAIT LA 2 - Ant INT MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN 108ème Année No. 116 FORT-AU-PRINCE Jeudi 10 Décembre 1953 SOMMAIRE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME -Arrêté autorisant la Société Anonyme: <San Marco Trading Co.>. Acte consHAITIENNE DENOMMEE SAN MARCO TRADING COMPANY, titutif et statuts annexés. S. A. (SAMATRACO) --I Institut Haitien de Crédit Agricole et Industriel: Etat du Compte Profits et Pertes Exercice 1952--1953. Par devant M. Astrel LAFOREST fils et son confrère notaires à la Ordonnances fixant l'ouverture des sessions criminelles du Tribunal Civil des Gorésidence de Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 7823-A et naives au lundi 11 Janvier 1954, et du Tribunal Civil de Petit-Goâve, au lunNos. 6940 5883-A et di 18 Janvier 1954. patentés aux et 839, soussignés. -Avis. Ont comparu: M. Joseph POUJOL, identifié au No. A 2152 et ARRETE M. Fritz DABADY, identifié au No. 3805 A tous deux propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Lesqueis comparants ont, par ces présentes déclaré qu'ils forment une Société anonyme haîtienne conformément aux lois de la Répulique PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti, et arrêtent omme suit les clauses et conditions. PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE Article ler. -II est formé entre les comparants et céux qui adhèreront au présent acte et aux statuts ci-annexés en devenant actionnaires, Vu l'article 79 de la Constitution: une Société anonyme haîtienne dénommée SAN MARCO TRADING Vu l'acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: COMPANY S. A. (SAMATRACO). -SAN MARCO TRADING CO>; Article 2.-La durée de cette Société est illimitée, sauf décision Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; contraire de l'Assemblée Générale des actionnaires. Vu la loi du 12 Septembre 1951 sur le contrôle des Sociétés; Article 3.-Le but de cette Société est de se livrer à toutes tions opéraSur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; commerciales et industrielles tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, de faire des avances de fonds au commerce, à l'industrie et à l'agriculture. Elle peut acheter, revendre, donner et prendre en location tout immeuArrête: ble et installation, les hypothéquer et prêter sur hypothèque foncière, construire des hôtels et généralement faire ioutes transactions qu'eiie Article ler. ---Est autorisée, la Société Anonyme: *SAN MARCO jugera utiles au succès de ses entreprises. TRADING CO>, au capital social de QUARANTE MILLE DOLLARS Article 4-La Société peut cultiver, ($ 40.000.00) formée à Port-au-Prince le 27 Novembre 1953.

immeuArrête: ble et installation, les hypothéquer et prêter sur hypothèque foncière, construire des hôtels et généralement faire ioutes transactions qu'eiie Article ler. ---Est autorisée, la Société Anonyme: *SAN MARCO jugera utiles au succès de ses entreprises. TRADING CO>, au capital social de QUARANTE MILLE DOLLARS Article 4-La Société peut cultiver, ($ 40.000.00) formée à Port-au-Prince le 27 Novembre 1953. porter et exporter du Tabac, avoir des entreposés, de emmagasiner, implantations Tabac dans le Article 2.-Sont approuvés sous les réserves et dans les limites de la pays; usine manufacturer, importer et exporter des cigarettes, installer une Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif les pour la fabrication des cigarettes dans les limites de la licence et accordée par la Régie du Tabac. statuts de la sus-dite société, constatés par acte public le 27 Novembre 1953, au rapport de Me. Astrel LAFOREST Fils et son collègue, notaiArticle 5.- La Société peut importer pour leur revente en Haiti ou TES, à Port-au-Prince. identifiés aux Nos. 7823-A et 5888-A et patentés ailleurs toutes marchandises, toutes machines, tous appareils électriques, aux Nos. 6940 et 839, enregistré le 30 Novembre 1953. voitures automobiles, camions et tous accessoires d'automobiles, établir toutes succursales, soit à Port-au-Prince, soit dans toutes autres Article 3.-La présente autorisation donnée pour sortir son plein du Pays; s'occuper de représentation de manufacture à villes et entier effet sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra exercer le rôle de commissionnaire et d'agents de l'Etranger, être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les activités Art. 6-La Société. transports etc. contraires au but de la Société et pour la violation de aura son siège social à Port-au-Prince. Le ses statuts, sa ans social pourra être transféré dans toute autre de siège préjudice des dommages intérêts envers les tiers. d'Haiti, par simple décision du Conseil ville la République d'Administration. Article 4.- Le présent Arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire Articie 7.- - Le capital social est de QUARANTE MILLE d'Etat du Commerce. monnale légale des Etats-Unis de l'Amérique du Nord; il est DOLLARS, divisé quatre cents actions de cent dollars en Donne au Palais National, à Port-au-Prince. le 10 écembre 1953. intérêts seront chacune, toutes nominatives. Les An 150ème de lIndépedance. ne pas accumulables et seront prélevés sur les profits nets de chaque année fiscale, avant le paiement des Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE détermination des fonds de réserve. Ce dividendes et la capital pourra être augmenté au fur et à mesure des besoins de la Société Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU d'Administration. par décision du Conseil LE MONITEUR administrée par un Conseil de trois memposition des scellés sur les biens ou les valeurs appartenant à la Société, Article 8-La Société sera Générale des actionnaires; les memni à en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune bres choisis par l'Assemblée rééligibles.

de la Société Le Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEURTELOU d'Administration. par décision du Conseil LE MONITEUR administrée par un Conseil de trois memposition des scellés sur les biens ou les valeurs appartenant à la Société, Article 8-La Société sera Générale des actionnaires; les memni à en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune bres choisis par l'Assemblée rééligibles. Le Conseil sera façon dans l'Administration de la Société. Ils sont dans l'obligation bres de ce Conseil seront indéfiniment aux inventaires sociaux, livres et comptes de la composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire-Trésorier de s'en rapporter du Conseil et de l'AssemCe Conseil exerce era ses fonctions conformément aux statuts ci-annexés. Société ainsi qu'aux décisions d'Administration blée Générale des actionnaires. Article 9.-La Société est définitivement constituée après la publication au Journal Officiel wLe Moniteurs de l'Arrêté du Président de TITRE II la République autorisant la Société et approuvant ses StatutsArticle 10.-Les comparants réconnaissent et acceptent comme staCONSEIL DADMINISTRATION tuts ceux ci-annexés, dûment signés et déposés en l'étude de Me. Conseil d'AdministraAstrel LAFOREST fils. Article 7.-La Société est administrée par un élisent domicile en tion composé de trois membres choisis par l'Assemblée générale des Pour l'exécution du présent acte, les comparants actionnaires pour une période d'un an; ce conseil est indéfiniment réélileurs demeures actuelles sus-indiquées. gible. Le premier Conseil est composé com me suit: Dont Acte: Président.. Monsieur Joseph POUJOL en l'étude et en minute, ce jourd'hui Vice-Président. Monsieur Robert FRIEDBERG Fait et passé à Port-au-Prince, lecture faite, Monsieur Fritz DABADY vingt sept Novembre mil neuf cent cinquante trois; après Secrétaire-Trésorier. les comparants ont signé avec nous notaires. Un mot rayé nul. Il restera en fonction jusqu'à la prochaine réunion de T'Assemblée Ainsi signé: Joseph Poujol, Fritz Dabady, Louis Michaud Notaire Générale des actionnaires. et Astrel Laforest Fils, ce dernier dépositaire de la minute en marge Art. 8- L'Assemblée Génénale des actionnaires se réunira obligede laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le trente Novembre toirement la dernière semaine du mois de Septembre de chaque année. 1953, folio 228 case 1680 du Registre R No. 9 des actes civils. Parçu: convocation du Conseil d'Administration lancée une semaine à Droit fixe. Deux Gourdes. Le Directeur Général de lEnregistrement: sur l'avance. la Eile délibèrera valablement à la majorité obsclue de ces (Signé): V. Lavaud. membres si ces membres totalisent au moins les cinquante cinq pour Collationné: Astrel Laforest fils cent du montant du capital social, les décisions ainsi prises engageront les membres absents ou dissidents. Si après deux convocations réguliè. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME HAITIENNE rement faites le quorum n'est pas obtenu, 1Assemblée délibérera vaDENOMMEE SAN MARCO TRADING COMPANY S.

ue de ces (Signé): V. Lavaud. membres si ces membres totalisent au moins les cinquante cinq pour Collationné: Astrel Laforest fils cent du montant du capital social, les décisions ainsi prises engageront les membres absents ou dissidents. Si après deux convocations réguliè. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME HAITIENNE rement faites le quorum n'est pas obtenu, 1Assemblée délibérera vaDENOMMEE SAN MARCO TRADING COMPANY S. A. lablement la troisième fois, quel que soit le nombre des membres pré- (SAMATRACO) sents. Le membre du Conseil qui sera en même temps actionnaire aura vOix délibérative à 'Assemblée Générale dans les mêmes conditions TITRE PREMIER que les autres actionnaires. Social est de QUARANTE MILLE DOLArticle 9.- En cas de vacance dans le Conseil d'Administration occaArticle ler--Le Capital de du Nord divisé en la la démission d'un de ses membres ou pour toute LARS monnaie légale des Etats-Unis l'Amérique sionnée par mort, au du cents actions de Cent dollars chacune, toutes nominatives, lesautre cause, le Président du Conseil, pourvoira remplacsmen: quatre auront droit à un intérêt annuel de six pour cent. Ces dits intémembre manquant pour le temps qui reste à couvrir jusqu'à la proquelles et seront sur les profits nets chaine réunion de l'assemblée Générale des actionnaires. rêts ne seront pas accumulables prélevés du Président lui les deux de chaque année fiscale, avant le paiement des dividendes et la déterEn cas de mort ou de démission même, l'avènement au autres membres du conseil devront, dans le mois de mination des fonds de réserve. des actionnaires. en vue Ce capital pourra être augmenté au fur et à mesure des besoins de plus tard, convoquer l'assemblée générale du Conseil vcudra donner Soclété, décision du Conseil d'Administration. d'élire son remplaçant. Tout membre qui la par sa démission le fera par lettre recommandéc adressée aux deux autres. Article 2.-Les actions sont extraites d'un registre à souches; établies du Conseil seront constatées par des de titres nominatifs signés du Président et du Trésorier. Les Article 10 -Les délibérations sous forme le détail des titres inscrits sur un registre spécial à ce destiné. Ils seront souches également numérotées et signées, porteront procès-verbaux du Président et du Secrétaire. Les cop.es cu extraits de e3 prc-" correspondants, ainsi que le sceau de la Société. ces-verbaux signés à produire en justice ou ailleurs seront signés du Secrétaire. Article 3.-Les obligations et droits attachés à chaque action suivent Article 11- Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs le titre en quelques mains qu'il passe; le souscripteur d'une action est les plus étendus de la Société sans aucune restriction, ni ré responsable de son montant total. serve. Il fixe les dépenses, arrête les comptes. états, inventaires et bilans. L'acquisition d'une action emporte de plein droit adhésion de son Il décide de toute augmentation du capital, de toute émission d'obligapropriétaire aux statuts de la Société et aux décisions du Conseil d'Admarches, traite les transactions de toutes sortes. Il passe et autorise les ministration et de l'Assemblée Générale des actionnaires. marches, traite les transactions de toutes sortes.

serve. Il fixe les dépenses, arrête les comptes. états, inventaires et bilans. L'acquisition d'une action emporte de plein droit adhésion de son Il décide de toute augmentation du capital, de toute émission d'obligapropriétaire aux statuts de la Société et aux décisions du Conseil d'Admarches, traite les transactions de toutes sortes. Il passe et autorise les ministration et de l'Assemblée Générale des actionnaires. marches, traite les transactions de toutes sortes. Il peut transiger, comLes actionnaires ne seront responsables que du montant des actions promettre, donner tout désistement, main-levée, hypothéquer. Les pouqu'ils possèdent; toute action est indivisible vis-à-vis de la Société. Par voirs ci-dessus énumérés sont énonciatifs et non limitatifs. conséquent, les propriétaires d'une même action doivent se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne. Article 12-Le Conseil d'Administration siégera toujours avec la présence de ses trois membres. En cas d'empêchement de l'un de ses Article 4-Tout actionnaire qui voudra vendre une ou plusieurs membres ce dernier sera remplacé par un actionnaire qu'il aura désigné actions devra d'abord en faire l'offre par écrit au Conseil d'Administrapar écrit ou que, à son défaut, les deux autres membres auront désigné tion, lequel aur tra toujours la préférence, cet actionnaire ne pourra néde la même façon. Il en sera fait mention dans le procès verbal de la gocier avec des tiers qu'en cas de refus du Conseil d'Administration séance. constaté par écrit. La cession du titre se fera par endossement avec d'Administration assure l'exéinscription sur un registre spécial tenu à cet effet au siège social de la Article 13-Le Président du Conseil Générale cution de toutes les décicions du Conseli et de 'Assemblée Société des Actionnaires. Il représente la Société vis-à-vis de toute personne Article 5-En cas de perte d'une action, duplicata pourra en être ou Administration- Il agit pour. la Société en justice tant en demandant délivré au propriétaire inscrit, mais seulement après avis paru dans qu'en défendant, sans aucune autorisation ni du Conseil d'Administratrois quotidiens de la Capitale ou au *Moniteur>, Journal Officiel de tion ni de P'Assemblée Générale. la République au moins une fois par semaine pendant trois mois. Il exerce tous recours en Appel ou en Cassation contre toutes décicréanciers et sions de justice de quelques Tribunaux que ce soit, il fait toute déclaArticle 6.-Les héritiers des actionnaires, les autres ration de pourvoi, pour et au nom de la Société, sans qu'il ait besoin ayants-droit d'un cessionnaire ne peuvent en aucur cas provoquer l'ap- LE MONITEUR / quelconques appartenant à la Sonéral de tous les biens généralement à l'examen de TAssemblée ou de T'Assemtous ces documents seront soumis autorisation expresse du Conseil d'Administration chèques. ciété; d'une tous les actes généralement que' conques le Générale annuelle des actionnaires. de la blée Générale. Il signe Société le tout conjointement avec faite des amortissements des charges decuments etc., engageant la de sa part, il Article 25.--Déduction le profit disponible pour Tannée en cas d' l'absence ou d'empêchement désigné par Société le net produit constituera Le paiement des dividendes Scerétaire-Tresorier ou par un actionnaire entre les acticnnaires.

le Générale annuelle des actionnaires. de la blée Générale. Il signe Société le tout conjointement avec faite des amortissements des charges decuments etc., engageant la de sa part, il Article 25.--Déduction le profit disponible pour Tannée en cas d' l'absence ou d'empêchement désigné par Société le net produit constituera Le paiement des dividendes Scerétaire-Tresorier ou par un actionnaire entre les acticnnaires. du par le Vic-Frésident fiscale à répartir fixée le Président Conseil sera remplacé lieu à une époque annuelle par lui, par écrit. des actionnaires ne réponaura Article 14.-Les biens de toute nature aucune dette privée d'Adminirtration. DES CONTESTATIONS dront en aucun cas du paiemes: C2 es dettes cociales; de la sur des faits non pius engager E. sesponsabiité Loutes entre associés roulant na pourra devenue débitrice Aricle 26- contestations de dr actionnaire où celle-ci serait le Tribunal civil Port-au-PrinSociété si ce n'est dans la mesure toute autre cause. dus à la Société seront portées devant du devra élire domicile à de sa part de dividende ou pour actionnaire ou membre Conseil soront valade cet actionnaire ne contracce; chaque faute de quoi, les significations d'actes lui Article 15- Les membres du Conseil d'Administration relativement aux enPort-au-Prince du Tribunal civil de la ville. obligation personnelle ou solidaire de leur blement faites au Parquet seul compétent tent aucune Ils répondent que de Texécution Tribunal Civil de Port-au-Prince est" gagements de la Société. ne Article 27-Le degré de juridiction de toutes les contestamandant. pour connaitre au premier De convention expresse aucune TITRE III tions sculevées par les actionnaires. introduite contre ia Société par un action en justice ne pourra étre ait été présentée au DES préalablement ASSEMBLEE GENERALE ACTIONNAIRES actionnaire sans que cette demande dont l'avis devra être soumis ci-dessus, T'Assemd'Administration de la Société est dit à l'article huit (8) Conseil la demande elle-même Article 16.- Outre ce qui à Textraordinaire Tribunaux en même temps que pourra être convoquée aux t 00 Gén frale des ectionnaires dans tous les cas urgents qui nécessiteront TITRE V par le Président du Conseil elle le sera de même à tout moment son intervention immédiate; de trois actionnaires au moins adressée LIQUIDATION sur la demande expresse et signée deux derniers cas l'avis de convocaDISSOLUTION Président du Conseil. Dans ces être mis en peut à tout moment proau l'objet de la réunion et il ne pourra à Article 28-Le Conseil d'Administration la dissolution tion devra indiquer celles qui auront été portées à Générale en session extraordinaire aucune questiôn autre que poser TAssemblée délibération rordre du jour de la réunion. de la Société. de la Société le Conseil d'Admid'action est de droit membre de TAssemArticle 29.-En cas de dissolution En ce cas, déduction Article 17-Tout porteur Il autant de voix, qu'il a d'actionsen, fonction effectuera la liquidation.

la dissolution tion devra indiquer celles qui auront été portées à Générale en session extraordinaire aucune questiôn autre que poser TAssemblée délibération rordre du jour de la réunion. de la Société. de la Société le Conseil d'Admid'action est de droit membre de TAssemArticle 29.-En cas de dissolution En ce cas, déduction Article 17-Tout porteur Il autant de voix, qu'il a d'actionsen, fonction effectuera la liquidation. sera des actionnaires. a autre nistration et dettes, l'actif de la Société partagé blée Générale faire par un actionfaite de toutes ses charges de leurs L'actionnaire empêché peut se représenter que pour une au montant respiactif Cette procuration ne voudra entre les Sociétaires. proportionnetement naire muni de son mandat. actions. les parties élisent domicile au seule réunion. au moins peut, Pour l'exécution du présent contrat actionnaire porteur de trois actions de la Société anonyme à Port-au-Prince. Article 18.-Tout des livres de la Société pour y principal établissement en l'étude et en minute à tout moment, exiger la présentation le faire plus Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince, trois; sans qu'il puisse cen cinquante après vérifier les écritures, sans déplacement, ce vingt sept Novembre mil neuf mots dans le cours d'une même année fiscale. jourd'hui ont signé avec nous notaires. Sept de trois fois lecture faite, les comparants de T'Assemblée Générale seront adoptées nuls. Un renvoi bon. -Les Article 19.- décisions en cas de partage rayés Poujol, Fritz Dabady. Louis Michaud Notaire absolue des voix des membres présents; Ainsi signé: Joseph de la minute en marge à la majorité pour deux. et Astral Lafores: Fis, ce dernier dépositaire le trente Novembre la voix du Président comptera des Admini strade laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, des actes L'Assemblée Générele reçoit le rapport case 1681 du Registre R No. 9 civis.Pergu: Article 20.- elle reçoit également l'exposé général 1953, folio 228 Le Générai de TiEnregistrements teurs sur les affaires de la Société; au bilan et aux Droit fixe: Deux Gcurdes. Directeur de la situation sociale en ce qui touche notamment être présentés par les (signé): V. Lavaud. comptes généralement quelconques qui pôurront les dits comptes, Un mot rayé nul. Elle discute, approuve ou redresse réserve. Collationné: Astrel Lafcrest fils Administrateurs. et détermine les fonds de fixe les dividendes à répartir Générale seront la de TAssemblée notaires à Article 21.-Toutes les délibérations et seront Par devant Me. Astrel Laforest fils et son confrère, 5888 A et tenu par le Secrétaire-Trésorier aux Nos. 7823-A et consignées dans un registre Président; les copies ou extraits résidence de Port-au-Prince.

rel Lafcrest fils Administrateurs. et détermine les fonds de fixe les dividendes à répartir Générale seront la de TAssemblée notaires à Article 21.-Toutes les délibérations et seront Par devant Me. Astrel Laforest fils et son confrère, 5888 A et tenu par le Secrétaire-Trésorier aux Nos. 7823-A et consignées dans un registre Président; les copies ou extraits résidence de Port-au-Prince. identifiés signées. conjcintement de celui-ci et du être signés du Secrétaireaux Nos. 6940 et 839, soussignés. de délibération devront patentés de procès-verbaux A Comparu: Trésorier. révision ou une moNo: 3805-A propriétaire, demenrant le cas où il y aura lieu à une M. Fritz DABADY. identifié au sa de Secrétaire-Tré Article 22-Dans cu une diminet on du Capital à Port-au-Prince, agissant en qualité TRADING dification des statuts, à une sugmentaticn par le Conseil à et domicilié dénommée: SAN MARCO de la Société, il en sera référé ne sorier de la Société Anonyme de la dissolution QUARANTE sccial, à les décisions relatives à ces questions COMPANY S. A> (SAMATRACO). au Capital l'Assemblée des actionnaires Générale votant à la son siège social à Port-au-Prince; valablement prises que par T'Assemblée cing MILE DOLLARS, ayant ces déclaré que conseront et cinquante pour ès-qualité a, par présentes, majorité absolue de ses membres représentant Lequel comparant de l'article quarante-detx (42) deuxième moins du capital social. formément aux prescriptions du soit VINGT cent au alinéa du Code de Commerce Haitien, la moitié Capital suivante: M. Fritz MILLE DOLLARS a été souscrite dans la proportion soit SEPT TITRE IV soixante dix actions de Cent dollars chacune actions. DABADY, cent trente DIVIDENDES MILLE DOLLARS et M. Robert FRIEDBERG, DOLLARS. ANNEE FISCALE, INVENTAIRE, Ceht dollars chacune soit TREIZE MILLE Octobre et finit de en l'étude et en minute 23.-L'année fiscale comme ence le premier fiscale partira, Dont acte: Fait et passé à Port-au-Prince, cent trois; après Article Toutefois, la première période vingt sept Novembre mil neuf cinquante le trente Septembre. définitive pour T'arrêter ce jourd'hui a signé avec nous notaire. la Société, de la date de sa constitution lecture faite, le comparant Louis Michaud Notaire pour suivant de la mêm: année. Ainsi signé: Joseph Poujol, Fritz Dabady, au bas de la2U trente Septembre année, * à la diligence du Conseil Astrel Laforest Fils, ce dernier dépositaire de la minute Novembre 1953, Article 24-I1 sera dressé chaque de la Société, indiquant son et est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le trente d'Administration un état de la situation et un inventaire géquelle un compte de profits et pertes actif et son passif

êm: année. Ainsi signé: Joseph Poujol, Fritz Dabady, au bas de la2U trente Septembre année, * à la diligence du Conseil Astrel Laforest Fils, ce dernier dépositaire de la minute Novembre 1953, Article 24-I1 sera dressé chaque de la Société, indiquant son et est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le trente d'Administration un état de la situation et un inventaire géquelle un compte de profits et pertes actif et son passif LE MONITEUR folio 227 case 1674 du Registre R, No. 9 des actes civils. Perçu: Droit ORDONNANCE fixe: deux Gourdes. Le Directeur Général de l'Enregistrement: (signé): Nous, Euvrard Guillaume, Doyen du Tribunal Civil des Gonaives. V. Lavaud. Vu les articies 184 du Code d' Instruction Criminelle en vigueur, fixons Un mot rayé nul. l'ouverture de la session criminelle au lundi onze Janvier prochain, à Collationné: Astrel Laforest fils dix heures du matin. Fait aux Gonaives. au Palais de Justice, le 3 Décembre 1953. Par devant Me. Astrel Laforest fiis et son confrère, notaires à la résidence de Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 7823-A et 5888-A et Euvrard GUILLAUME patentés aux Nos. 6940 et 839. soussignés. A Comparu: AU NOM DE LA REPUBLIQUE M. Fritz DABADY, identifié au No. 3805 A propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agissant en sa qualité de Trésorier de la Nous, Emile Dorsinville, Doyen du Tribunal Civil de Petit-Goâve. Société Anonyme dénommée SAN MARCO TRADING COMPANY vu les articles 180 et 181 du Code d'Instruction Criminelle. fixons au S. A. (SAMATRACO) au capital de QUARANTE MILLE DOLLARS Lundi dix-huit Janvier Mil neuf cent cinquante-quatré, à dix heures ayant son siège social à Port-au-Prince. du matin, W'ouverture de la Session Criminelle en notre Juridiction avec Lequel comparant, ès-qualité, a, par ces présentes, déciaré que pour assistance du Jury. satisfaire aux prescriptions de l'article trente cinq bis (35 bis) du Code Palais de Justice de Petit-Gcâve. le 27 Novembre 1953. de Commerce haitien, le quart du Oapital social, scit dix mllo doilars, a été versé ainsi qu'il appert d'un certificat délivré par la Banque NaEmile Dorsinville tionale de la République d'Haîti le vingt cinq Novembre mil neuf cent Doyen cinquante trois, constatant la dépôt d'une valeur de Douze mille dollars aux fins ci-dessus; lequel certificat et fiche de dépôt de demeurent ci-annexés. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dont acte: Fait et passé à Port-au-Prince, en l'étude et en minute ce jourd'hui vingt sept Novembre mil neuf cent cinquante trois; après AVIS lecture faite, le comparant a signé avec les notaires. Un mot rayé nul. Intérieur République d'Haiti Deux autres mots rayés nuls. Conformément à da loi sur TEmprunt le 15 Décembre Poujol, Fritz Louis Michaud Notair: Série xAs 5% 1957, il sera procédé publiquement Ainsi signé: Joseph Dabady.

minute ce jourd'hui vingt sept Novembre mil neuf cent cinquante trois; après AVIS lecture faite, le comparant a signé avec les notaires. Un mot rayé nul. Intérieur République d'Haiti Deux autres mots rayés nuls. Conformément à da loi sur TEmprunt le 15 Décembre Poujol, Fritz Louis Michaud Notair: Série xAs 5% 1957, il sera procédé publiquement Ainsi signé: Joseph Dabady. 1953 à 8 heures a.m.. au tirage au sort des Titres et Certificats de Tiet Astrel Laforest Fils, Ce dernier dépositaire d- la minute en marge du dit à fins d'amortissement. au lccal de la Loterie de de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le trente Novembre tres Emprunt 1953, folio 227 case 1676 du Registre R. NNo. 9 des actes civils. Perçu: Etat Haitien. Port-au-Pinrce. le 30 Novembre 1953 Drcit fixe: Deux Gourdes. Le Directeur Général de TEnregistrements (signé): V. Lavaud. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Un mot rayé nul. AGENT FISCAL Coilationné: Astrel Lnfcrest fls Déposées et enregistrées, ont été au Département du Commerce deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme dénommée: YSAN MARCO AVIS TRADING CO., au capital social de $ 40.000.00. formée à Port-auPrince le 27 Novembre 1953. Je, soussigné, Monsieur Huthell Guirand, Préposé des Contributions de Fond-des- Blancs, identifié au No. 6008-E pour le présent exercice. Port-au-Prince, le 10 Décembre 1953 ies fonctions de Receveur de TEnregistrement, avise le public exerçant fait choix de Monsieur Excellent Lennéus, identifié au No. Mars'sel SYLVAIN que 6014-E j'ai pour le présent exercice, pour être mon Commis-Signataire au Secrétaire Général Bureau de TEnregistrement de ce quartier aux termes de l'article 71de la Loi régissant la matière et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service. INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL Fonds-des- Blancs, 30 Septembre 1953. Etat du Compte PROFITS 8 PERTES Exercice 1952/1953 f Huthell Guirand, Préposé. Gourdes BENEFICE BRUT 383.587.85 Intérêts Acquis 11.656.80 Commissions 205.00 Brasserie de la Couronne S.A. Revenus Divers Port-au-Prince Haiti Total Bénéfice Brut: 395.449.65 Société Anonyme Capital &c. 110.000.00 Gourdes DEPENSES * 286.164.38 ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Frais Généraux 95.569.05 Convocation Intérêts Payés Total Dépenses: 381.733.43 Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en réunion annuelle statutaire pour le jeudi 31 Décembre 1953 à 9 heures du maPROFIT NET pour LEXERCICE 1952/1953 13.716.22 tin au siège social.

Gourdes DEPENSES * 286.164.38 ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES Frais Généraux 95.569.05 Convocation Intérêts Payés Total Dépenses: 381.733.43 Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en réunion annuelle statutaire pour le jeudi 31 Décembre 1953 à 9 heures du maPROFIT NET pour LEXERCICE 1952/1953 13.716.22 tin au siège social. Rue du Magasin de lEtat, pour vaquer aux travaux suivants: Gourdes: 395.449.65 1.-Rapport du Conseil d'administration Port-au-Prince, le 7 Octobre 1953. 2.-Election des Officiers Directeurs INSTITUT HAITIEN DE CREDIT AGRICOLE & INDUSTRIEL 3.-Divers R.J. Forgham (s) Camille CASTERA Marcel Ed. DUPUY Directeur Directeur Chef de la Comptabilité LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) NOM DES SOUM. Première NOM de DES prisentatien SOUM. Peblication Première Sit tion des biens CONTENANCE Dates, de présentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates. des de des demandes Thlémaque Alexis 26 Nov. 53 Com. de T. Rouge Unc portica de terre mesu- Mont re 26 Nov. 53 Com. de Terrier- Une porion de terre mesuCinnatus rant 8mx2. Birné au nord 13 Mai 52 Rouge Rue St-Pau! nt 6: Bornée au 30 Avril 52 Rue par l'Etat vacent, au Sud par Nord par, Thda maque Picr- 'Etat vacant, a 1 Est par PEre. au Sud pir PEtt, al'Est tat vacant ct à l'Ouest par ct a i'Ouest par l'Erat vacant." l'Etat. Nov. 53 Com. La Tortue Une dont Fétendue Oexigène Méus 26 Nov. 53 Com. T du Nord Une pr? piiété dc nt l'éten- Normit 3 Gédéon Hab. Marouge est de proptiés 1ha29. Ber née au nord 13 Mai 52 Rue Samson st de 5m de façade, s"r Mai 52 Sect. lère par Désius stin 1'Etat, Sect. Bourg Gm de profondeur. Bornée au Sud par Lomare Paul et at Nord pa: une Ruelle, a1 Pharilus Lorvency T'itat, à par terrain vacant, à àl'Est Mme François et TEst par Jr Bopil iste AlexDésius Rer Pier c, à iOuest arrc TEst. ct à TO.est par par. Dostaly lus et Préla Rue Samson. sendieu Présent PEtat. Com. de Marigot Unc P: oriété de T'éten- Dapuy, André 26 Nov. 53 Com. Une propricté do nt l'étendue Saintilia Saintil 26 Nov. 53 Hab, Bois Codinc due est de 100 ha. bornée au 3 Mai 52 Hab. Bonnite A.-à-Pitre de 2ha ensiron. Bornée 13 Mai 52 Sect. Fond-Jean- Nord par montagne. Bois Co- # Nord T'hab. Bonnite Noël dine, au Sud par forêt de au sud à Aristhène Poate pins. l'Est par un ravin Décilus l'Etat, à T'Est par FE à l'Ouest par une forêt # tat, à T'Ouest par T'Etat, pins.

Mai 52 Hab. Bonnite A.-à-Pitre de 2ha ensiron. Bornée 13 Mai 52 Sect. Fond-Jean- Nord par montagne. Bois Co- # Nord T'hab. Bonnite Noël dine, au Sud par forêt de au sud à Aristhène Poate pins. l'Est par un ravin Décilus l'Etat, à T'Est par FE à l'Ouest par une forêt # tat, à T'Ouest par T'Etat, pins. Cous 26 Nov. 53 donx l'étendue Camille S-medi 26 Nov. 53 Com. Ferrier Un emplacement mesurant au Charité 5 Mai 52 Com. Roseaux Une propriéts Bornée 14 Mai 52 Rue Ferrier 4m 30 de façade, borné Hab. Gomier n'est at Nord pas déterimince. hzb, Gommier Nord par William Joseph, Jon Sect. 4ème Lou's par. formier. au au Sud par Mme. Julien Dessemo à par seph, Est par En: ruelle. Sud par reste, à l'Ouest YEst rou la cta IOres: par FEtat, te publique, par Com. T.-du-Nord Une propiété dont T'étendue Sylvain Dersainvil 26 Nov. 53 mer. Rue Sanson esde5m de façade, sur 4m 6 Mai 52 C. St. Ls du Nord Un emplacemess borné au Pascai Jean 26 Nov. 53 Section Bourg profonsleur. Botnée au Hab, Bonnea: par Rue S. Vincent, 14 Mai 52 Nord pir rn terrain l'Etat, a par Samtel Macène, au Sud par un terrain l'Etat, l'Est par Estin hte Garçon, à :Est par un terrain l'Etat, età IOuest par Altagrace. et à l'Ouest par la Rue SanC. Terrier Ronge Une proprists maumn nt 8mx Charlesina Augustin 26 Nov. 53 Com. Gde. Saline f: propriité dont l'étendue Sainfilia Dorcéus 26 Nov. 53 Rue Gd. Bassin 9m defaçade Bornée au à nord 15 Mai 52 Hab. Poteneau n'est pas détermince. Bornéc 8 Mai 52 par PEtat, au par Sudet l'Etit. l'Est Sect. lère Gde- au Nord par_ hab. Poteneau et à l'Ouest Nov. 53 Saline l'Etat, ai Sud par hab. Une de terre Marianne Phanord 52 26 Mme. Exi"hemme Geffrard rant ERth Bornie au Oe 15 Mai l'Etat, à PEst par hab. Popar l'Etat vacant, au Sud tenean T'Etat, 1'Oucst par par PEtat va ent, FEst hab, Potenean l'Etat. 26 Nov. 53 I'Etat vacant, et à j'Ouest a; Com. Torbeck Une propriété dont l'éten- René Condé 1'Etat vacant. Hab. Sanite Vingt due est- de 20 Ha. Bornée au 9 Mai 52 Com. Gde. Saline Une propriéti dont 1 étendue Archille. Aliance 26 Nov. 53 4ème Section Nord par Erat, au Sud et Hab, est de 64a50. Boraée au nord 15 Mai 52 à POuest par une ravine sèSection Potenean Poteneau Aristhène à che, l'Est par un chemin lère Eatta ha. T'Etat, alu vicinal. hab, Poteneat FEtat, agde E: Com. Gde. Saline Une propriess d et T'âten-- Flerencier Flewrent 26 Nov.

Nov. 53 4ème Section Nord par Erat, au Sud et Hab, est de 64a50. Boraée au nord 15 Mai 52 à POuest par une ravine sèSection Potenean Poteneau Aristhène à che, l'Est par un chemin lère Eatta ha. T'Etat, alu vicinal. hab, Poteneat FEtat, agde E: Com. Gde. Saline Une propriess d et T'âten-- Flerencier Flewrent 26 Nov. 53 hab. Poteneau Dufresne Hab. Poteneau due est de 64a 50. Bornés 9 Mai 52 par. Louis, 'Etat, à TOuest par lère Section Erienne Nord "'Etat. par hab. 211 S d eneau par l'Etat. dont l'étendue Saint Pierre Luc 26 Nov. 53 hab. Poteneau Frejuste JanCom. La Tortue Une, propriétt au nord 16 Mai 52 vier l'Etat. l'Est par hab. Hab. Ravine. Pal- est de Céius 1ha29, Louis Berné l'Etat, au Poteneau l'Etat. Maison à POuest Jn-Philip- par hab. miste Sect. La Vallée E par Mélira DE ésir PEtat à Retlaa une allée, TEst par Roner. à TOuest PEtat. par Com. Gde. Saline Une propriété dont l'éten- Magloire Inérat Nov. 53 Vve. Safaite Beliot Hab. Poteneau due de 64a 50. Bornée St. Com. Tortue Une propriets dont l'étendue L.orvens Louis 26 Nov. 53 lère Section NRr par hab. Potencau F 9 52 Hab. Voûte La Cachet est de 1Ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 Ai gueri.te St-Pierre l'Etat, dép. Dupuy Nord Alcinie Alcy, ferau Sud par, hah. Poteneau Sect. lère fi l'Etat, au Sud par hrts. Edonard Yente I'Etat.à Fils terrain de l'Etat, D. SE l'Est b ercou PtPEst par S Exantus Mar MAveenl l'Etht. fermier de 1 EAL à I'Ouest T'Onest par Poreneau Moise Augustin fermier Dorvil Bérard IEtat, Nov. 53 Sartiste Com. T-du-Nord Une pr dent Térendue Altidor Pirre Nov. Hab. Clervit est de1fl2. 2n Nerd 10 Mai 52 C. St. Ls. du Nord Une portion de terre mesu- Edvoit Beauvois 26 53 Sect. 3e (Roche St-Martin Mondésir, au Hab. Bonneau rant Ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 Plate) E par Hts. Dlain (prop.). Nord par Ric Sténio Vinet à T'Ouest nar Hts. Salnacent. au Sud par Mmz, Dieuve (p. prop) donné Sainv.l, a l'Est par Ouanaminth Une de terre Emmanuel La andais 26 Nov. 53 Oscar Pascal, et a I'Ouest Nmar Lespinasse rant RER R. nd REN 10 Mai 52 par Nélia l'Etat. par PEtat, au Sud, T'Est et Célius Lois - T'Orest par PEt:t incccuCom. La Tortu: Une est propriété de 1 Ha, dont 29. Péten- Bor- 16 Mai 52 26 Nov. pé. Julianne Jean 26 Nov. 53 dép. Hab. Mamboucot Mustiquot due nie au Nord par Safaite BelC.St.

a I'Ouest Nmar Lespinasse rant RER R. nd REN 10 Mai 52 par Nélia l'Etat. par PEtat, au Sud, T'Est et Célius Lois - T'Orest par PEt:t incccuCom. La Tortu: Une est propriété de 1 Ha, dont 29. Péten- Bor- 16 Mai 52 26 Nov. pé. Julianne Jean 26 Nov. 53 dép. Hab. Mamboucot Mustiquot due nie au Nord par Safaite BelC.St. Ls. du Nord Une portion de terre mesu. TEtar, au Sud par SafaiHab. Bonneau rant 1 Ha, Bornée au Nord 10 Mai 52 lot te Bellqt l'Erat, à TEst par par Offrane Poux. au Sud Diemnouse Siméon l'Etat, par rue Bonnenu. Anténor, l'Est par à T'Ouest par Mme. Safaite Demangles Bellot PEtat. I"Ouest par Clénor Bazil. Mercivs 26 Nov. 53 Com. La, Tortu: Une propriété dont l'éten- Escarné Petit-Homme 26 Nov. 53 Com, Gde. Saline Une pronriéts dont l'étenduc Racius Hab. Cloris due est 1 Hla. 29. Bor- 16 Mai 52 Hab. Poteneau 1 Ha. 29. Bornée 10 Mai'52 lère Section née au de par Necy Jean Tère Section RLt m: hab, Petenezu iE Louis fermier de l'Etat. au nor Alténor l'État, Sud Sud Gélin Tilmé fer-, par hab. Potenea" Feset S l'Etat. à l'Est Janvier FEnt. A I'Est par mier Gélin Tilmé fermier de f hab. Prteneau Drsman Dortat, à POuest par Samuel relent l'Etat. à 1'Ouest par Tellus. bab. Poteneau une allée. - LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitw CONTENANCE Dates NOM DES présentatie SOUML. Pablication Premilie biens CONTENANCE de Pablic stion dem 11 a ParOrPa des dee Carara Anse d'Haimesurant 15m Cécile Lazare 26 Nov. 53 La, Tortue Une propriété dont l'étendue Versanne Cadet 26 Nov. Com. Hab. Embou- Une de façade propriété sur 18m de pro- 20 Mai 52 Cloris est de 1 Ha, 29. Bornée au 16 Mai 52 nault chure. fondeur. Bornée au Nord Section Nord par Escarné Petit l'Etat, au Sud EmHomme PEtat, au Sud par à 1'Est cheà M Luméus Lubin l'Etat, ELIEe, l'Est par Grand chemin coms min public, et à Ro.a par duisant à Marouge, à POuest la mer. par Clavéus Alouidor l'Etat. Rowaux Une portion de terre mesurant Elyion Paui 26 Nov. 53 dont l'étendue Manassé Tilmé 26 Nov. 53 Hab. Com. Laurent 1 ha. bornée au Nord St-Cina 20 Mai 52 b. Cloris La Tortue Une est de propriété 1 ha. 29. bornée au 16 Mai 52 Bien-Aimé Elia Bien- Aimé, fermier, à au l'Est Sud par pa: Nes Section PEtat, nord E sud Manassé Cira Tilmé SufBasgiun Louis et à POuest par frain l'Etat, à E par Gélin riviète Roseaux.

26 Nov. 53 Hab. Com. Laurent 1 ha. bornée au Nord St-Cina 20 Mai 52 b. Cloris La Tortue Une est de propriété 1 ha. 29. bornée au 16 Mai 52 Bien-Aimé Elia Bien- Aimé, fermier, à au l'Est Sud par pa: Nes Section PEtat, nord E sud Manassé Cira Tilmé SufBasgiun Louis et à POuest par frain l'Etat, à E par Gélin riviète Roseaux. Tilmé l'Etat, à Pouest mesurant Prosper St. Pierre 26 Nov.. 53 grand chemin conduisant P" Com. Bahon Un 10m emplacement de façade sur 10m de 21 Mai 52 Thabitation Marouge. dont l'étendue Vve. Safite Bellot 26 Nov. 53 Hab. X profondeur. Borné au Nord La Tortue Une propriété de la Mustiqaor est de I ha, 29. Bornée au 16 Mai le reste Sud par propriété Joseph nord Samuel Silfort terEE.i Section André à T'Est la l'Etat, au sud E PEuS rain P: rue des Rails. età Rouat Nord Pachoute fermier Fils Mme. Pauléma Ivré- ('Etat, àl l'est par Arrélus par fermier de PEtat, à l'ouest mont. Flairisena Yacinthe, T'EUne de terre mesu- Milius Joseph 26 Nov. 53 m dont l'étendue Désius Cinéus 26 Nov. 53 Hab. Com. Tancrède Cayes rant portion, 64a. 50. Bornée 21 Mai 52 La Ae Tortue Millot Une est de propriété 1 ba. 29. Bornée au 16 Mai 52 Nord Sud, à par PEst l'Etat et à vacant, T'Ouest par : La Vallée nord Succès Lubin ter. l'Etat. Section rain 2 PEtat, au sud par chemin conduisant à boucanmesurant Réndlus Hogis 26 Nov. 53 Guêpe, à l'est Maurice Com. Ferrier Un 10 emplacement Bor- 22 Mai 52 Lalanne l'État, Pholts PEtat. par Rue Fersier 4m né au Nord" de rue abatHomme par vretmee Charité Petit dont l'étendue Délianor Norde 26 Nov. 53 toit, an Sud" par Brutus RaLa Tortse Une propriété à Paulinice ab. Au Milot est de 1 ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 Michel, phad, et P'Est à l'Ouest par par Berdip.. La Vallée nord par chemin ou conduisant Boucanticile Jacques. Sestion 1ère à la Point Ouest Joseph Guépe, au sud dont l'étendue Oreste Nelson 26 Nov. 53 Georges terrain PEL l'Etat, Com. A.-àa-Pitre: Une propriété déterminée. Bor- 23 Mai 52 à T'est. dont l'étendue Clercine Jenty 26 Nov. 53 Hab. Terte Froide née n'est au pas Nord Anestey Bom. Gde. Salin: Une est de, propriété 64 50. Bornée au 17 Mai 52 Chérise l'Etat, e Sud Mab. Latapie nord Latapie MerMme. Pétion Alexandre FE Mre Section cius ELS Sab PEtat, au sud tat, à l'Est Victor par ainsi Noes, con- à hab.

'est. dont l'étendue Clercine Jenty 26 Nov. 53 Hab. Terte Froide née n'est au pas Nord Anestey Bom. Gde. Salin: Une est de, propriété 64 50. Bornée au 17 Mai 52 Chérise l'Etat, e Sud Mab. Latapie nord Latapie MerMme. Pétion Alexandre FE Mre Section cius ELS Sab PEtat, au sud tat, à l'Est Victor par ainsi Noes, con- à hab. Latapie grand chePOuest par E à l'est par. hab. Latapie nu. terre mesu- Chérilorme Christaava 26 Nov. 53 Raphael Noel, POuest par Com. Cayes Une portion de Bornée au 24 Mai 52 hab. Latapie Charlius Chery. mesu. Séide Saintelhomme 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant 64a, l'Etat 50. vacant, au Com. des Une portion de terre bornée an 17 Mai 52 Nord Sud, à par l'Est et à 'Ouest par Rue Baalieue: re nord indéterminée, par. l'Etat, inoccupé, au l'Etat. laqnes sud par le rivage de la mer, C. de Fort Liberté Une portion de terre mesu- Leduc 26 Vincent 26 Nov. à l'est Durant Jn. BapHab. Dubroge rant 1 Ha, Bonée au Nord Mai 52 tiste HE et: à l'ouest par lère Section par Y'Etat vacant, au Sud Pierre Télémaque, dont l'étendue Antonie Lubia 26 Nov. 53 par PEtat vacant, etàl'Ouest a l'Est m Tibaron Une propriété 17 Mai 52 parl 1'Etat vacant, Mab, Tiletans, est de1 1 ha. Bornée nord, par l'Etat vacant. Now. à au sud, l'est et " Pouest Com. Ferrier Une de terre mesu- Bellerive 26 Mai Pierre 52 26 53 l'Etat, Gervil Josepb 26 Nov. 53 Hab. Meillac rant r Bornée au à Nord l'Est Gom. Cayes G." de terre mesu- 20 Mai 52 par l'Etat, au Sud, Kab. Tancrède rant tatien a. 50, bornée au à l'Ouest PEtat. Aev. 53 par l'Etat, à l'est, au Com, Cayes 8.2 portion, M térre mesu- au Léotène 27 Verdier Mai. 52 26 EF et à l'cuest par PEtat. Léotène Verdier 26 Nov. 53 Hab. Tancrede rant 64a. 50. à Bornée l'Est et à Eom. Cayes Une de terre mesu- 20 Mai 52 Nord, au Sud, Mab. Tancrède rant. ar" a. 50, bornée " ('Ouest par l'Etat, dont Larrou 26 Nov. 53 nord, au sud, l'ést et Com. Tiburon Une est 1 Ha. Bornée T'éten-Joseph au 27 Mai 52 l'ouest par l'Etat. Hab. Bouesson due FaTis Une dont l'étendue Charles Lafrance 26 Nov. 53 Nord Ordus Dolcé fer- à Goma. Anses-d-Pitres proprigté déterminée. Bornée 20 Mai 52 mier, " Sud, à PEst €t Mab. Tete-à-f'Eaw. n'est pas Tête-a par, l'État. alu. nord frontière, par hab. Sud par la Com. Gd.-Gosier POuest Une propriété dont l'éten- Alfred Thomas 26 Nov. 53 L'eau due de 1 Ha. 28. Bornée 30 IMai 52 rue, à l'est par N.erd Miche! Hab. Blaise de hab.

Bornée 20 Mai 52 mier, " Sud, à PEst €t Mab. Tete-à-f'Eaw. n'est pas Tête-a par, l'État. alu. nord frontière, par hab. Sud par la Com. Gd.-Gosier POuest Une propriété dont l'éten- Alfred Thomas 26 Nov. 53 L'eau due de 1 Ha. 28. Bornée 30 IMai 52 rue, à l'est par N.erd Miche! Hab. Blaise de hab. Blaise Cloà l'ouest Pot par Nl Casséus Gabaud, P'Etat, l'Etat. par Section Chambre 2e Pierre Louis l'Etat, au Une Marian de terre mesu. Morilia Nazaire 26 Nov. 53 Sud hab. Blaise MontiCom. Roseaux au Nord Mai 52 lien Louis l'Etat, EELLAS Mab. La Hotte rant PI Ha. Bornée Bien-Ai- 20 1'Est hab. Blaise Valenpar la Hotte Elia Pierre Oritin oR PEtat, à l'Ouest par mé, au Sud par Blaise Jastram Cadet fermier, à l'Est par hab. PEtat. Moadtn et à I'Ouest par Com. Cayes Une portion, de terre mesu- Méristhène Sénat 36 Nov. 53 riv, Une roseaux. de terre mesu- Gervé Cajuste 26 Nov. 53 Hab, Tancrède rant 64a. 50. à Bornée et au à 30 Mai 52 Com. Rosaux Bomée au Nord 20 Mai 52 Nord, au Sud, l'Est Hab. Sanite rant P Macédoine Dimanche, au l'Ouest par l'État. BUa par, St. Cina Bien-aiCom, de Jérémie Une portion de' terre mesuLouis 26 Nov, 53 PEst par Séraphin Hation. Bonquette rant 5 Ha. Bornée au Nord THegrid Mai 52 E Preux, et T'Ouest par Section Haut Gui- Mme. Miérius Alexandre. Riv. roseaux Anglais. naudés. a Sud par Nancius Dolcé, Com. Roseanx Une portion de terre Séraphin Preux 26 Nov. 53 à l'Est par Alcius Jeanty, et Hab. Sanite rant Ha, Bornée au RONZ 20 M 52 Ktsi à l'Ouest par les mornes. par Dorcéus Fils, au Sud Macédoine Dimanche a Com. des Cayes Un emplacement dont l'é- Audry Racine Juin 26 Nev. Pouae par Montagne, et Rue de PAbattoir. tendue n'est déterminée. 2 52 à l"'Est par Gervé Cajuste. Borné au hdt par le terMercidieu Jeanty Nov. 53 rain de PAbattoir, au Sud par Com. Romeanx Une portion de terre mesnMai 52 26 l'Etat réservé. a T'Est par Hab. Laurent rant Ha, Bornée au Nord 20 Edouard Hall l'Etat, Clément Semexant, au 1'Ouest par lEtat réservé. Eia par Origène St. Preux, et à l'Ouest par Riv. Ro. Com. des Cayes Un emplacement dont l'éten- Sylvain Morel 26 Nov. s9. seaux. Rue de. PAbattoir. due n'est pas déterminée. Elia 2 Jnin 51 Une mesurant 10m Morales Dasqhes 26 Nov. 53 Borné au Nord hrs. Sud Com. Anse d'Hai- propriété de 20 Mai 52 Mathieu l'Etat, Par par nault Hab. Embou- façade sur 15m 1'Etat réservé, à l'Est par chare. ften Bornée a Ne Morel Sylvain PEtat, et au Sud par l'Etat, à l'Est l'Ouest par la rue deTAbatle chemin public, et a soir.

10m Morales Dasqhes 26 Nov. 53 Borné au Nord hrs. Sud Com. Anse d'Hai- propriété de 20 Mai 52 Mathieu l'Etat, Par par nault Hab. Embou- façade sur 15m 1'Etat réservé, à l'Est par chare. ften Bornée a Ne Morel Sylvain PEtat, et au Sud par l'Etat, à l'Est l'Ouest par la rue deTAbatle chemin public, et a soir. R par la mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premièse NOM DSS SOUM. Premitte des biens CONTENANCE Dates, de préscatatios Publicatien Situation les bieas CONTENAN No Dates, des de deman préseatatien des Pablication Situation des demandies : dont l'éten- Féndlus Fénélon 26 Nov. 53 Com. de La Tortue Une propriété, dont l'éten- Sepetette Dorilas 26 Nov. 53 Com. de Roucou Limonade due Une est propriété de 80 ares. Bornée au 2 Juin 52 Hab. Trésor due estl Ha. 29. Bornée au 6 Juin 52 Section Allère Section. Nord par Véra Bora l'Etat, Nord par Mme. Akius au Sud. Florvilus Delcéna B.RF., au Sud par Isphin à PEst et Etat, HE radlis Joseph 11 PEst I'Ouest par partie rocailleuse. par Idovia Guerrier PEtat, età l'Ouest par Terrain vaUne Labride Suffrain 26 Nov. 53 aat 1'Etat. Hab. Com. Trésor La Tortue. due est propriété de 1 Ha. dont 29 bornée l'éten- 6 Juin 52 Com. Marigot Une de terre mesu. 26 Nov. 53 lère Section. au se, Nord aui par partie Milfor rocailleu- Cian M Hab. Bois Codine caat fsTe hectares bornée Juin 52 nor, fermier de 1'Etat, à 1'Est Nord par Bois Codine, au Osias Dorméus fermier Sud par1 la forêt des Pins, à Serr l'Etat, à l'Ouest par SanP'Bst" par Baie d'Orange et nélia Jean l'Etat, à I'Onest par PEtat. Com. La Tortue Une propriété dont l'éten- Avélina Victor 26 Nov.53 Papilos 26 Nov. 53 Nan-Cerca de 1 Ha.: 29. Bor- 6 Juin 52 Hab, Com. Corail Borde mer Un 8n de. emplacement façade sur mesurant 10m de Virginia, 2 Juia, 52 dépendanke Hab, Nan due née au est Nord par Lifaite JoRue" Fond Fié. profondeur borné aiu Nord Plaine Section. nas fermier Murat de T'Etat, Théoc tE. vreux Joseph Fleuriet et Tilualère Sud E Scipion. à l'Est par la tat, à FEs par Ravine rivièrue dite Fond Fiévreux et re la Rochele l'Etat, Saint f'Ouest par Canal Lasource. [Ouést Louis et SLN Monéus Lubrun P'ECam. Fort Liberte Une propriété dont Pétendue François 26 Nov. 53 tat. Nev. 53 Hab., Cottineat est de1 Ha. Bornée au Nord, Joant Juia 52 Com. La Tortu Une propriété. dont l'éten- Charité Juin Petit 52 Homme 26 2ème" Section au Sud, à I'Est et à IOuest Hab. Au Millot due est de 1 Ha. 29. Bor- 6 par l'Etat vacant. dép. La-Vallée. née au Nord l'Etat, Gédéus El- au Com. Fort Libert Une proprièts dont l'étendue Philius Jn.

1 Ha. Bornée au Nord, Joant Juia 52 Com. La Tortu Une propriété. dont l'éten- Charité Juin Petit 52 Homme 26 2ème" Section au Sud, à I'Est et à IOuest Hab. Au Millot due est de 1 Ha. 29. Bor- 6 par l'Etat vacant. dép. La-Vallée. née au Nord l'Etat, Gédéus El- au Com. Fort Libert Une proprièts dont l'étendue Philius Jn. Pierre 26 Nov. 53 Sect, Ire Sud fra par fenmier Grand R chemin conHab. Cottinean est de i3 Ha. Bornée 3 Juin 52 duisant a Boucan Guépe, 2ème Section Noud. au Sud, l'Est et : T'Est par Maurice Lalanne ['Ouest par PEtat dont vacant, l'étendue Félissaint Lafleur 26 Nov? 53 fermier de i 'Etat, Cinéus a TOuest ter. Com. A.-à-Pitre: Une de environ. Bor- 3 Juin 52 par Desamour Hab. Marteau est' EPRE rain de PEtat, Nov. 53 née au Nord paf hab. MarCom. Caracol Une propricté mesuran: Raymond Jn-Baptiste 26 teau Jelius Jean l'Etat, au Possession. 6m84, bornée au Nord par. 6 Juin 52 Sud vacant l'État, à l'Est Rue et au Sud à PEst Molière Janvier, à. par Denis Raymond par/'Etat, et l'OuEoun par Paui de Edouard. Villejoint Odilone 26 Nov. 53. est par 1'Etat. C. Pt, au-Prince Une terre mesudont l'éten- Cérisier Tilme 26 Nev. 53 Rse Dr. Aubry rant environ de fa- 3 Juin 52 Com. Hab. Cloris La Tortue Une due est propriété de I Ha. 29. Bor- 6 Juin52 çade et S pieds de Nord profonSection. née au Nord par Cira Sufdear. Bornée au par 1ère PEtat, au Sud par EsMme. Antoine, au Sud par fain carné l'Etat, i Mme. Timoléon Stuart, l'Est Petit-Homme Petit Mémé Youl'Est par la Rue Dr, Aubry, youte par POuest par et à Y'Ouest par Clédéon ainGélin Tilmé "Etat, l'Etat. connu. de terre mesu- Monfort St. Duc 26 Nov. 53 Com, St. Louis de' Un emplacement borné au Souffrance Pierre 26 Nov. Comi. Cayes ter" portion 50. Bornée au 3 Juin 52 Nord par Rue, S. Vincent, 19 Jxin 52 Hab. Tancrède rant 64a. Nord. du Nord,*au Sud, à l'Est et à Rue S. Vincent au Sud par la Place Mme. mar- St, l'Ouest par. l'Etat. St. Duc 26 Nov. 53 ché, Victor à Fleurival, PEst par et à l'Ouest Com. Cayes Une portion terre Bornée mesu- àu Sainnius 3 Juin 52 Mme. Cadanor Duroseau. Hab. Tancrède reat 64a. sdt terre mesu. Dalisca Jeudi 26 Nov. 53 Nord par T'Etat, a PEst, au Com. Gommier. Roseaux Une bornée portion au de Nord par La- 11 Juin 52 Sud et à POuest de l'Etat. mesu- Dieuzilmé Désir 26 Nov.

portion terre Bornée mesu- àu Sainnius 3 Juin 52 Mme. Cadanor Duroseau. Hab. Tancrède reat 64a. sdt terre mesu. Dalisca Jeudi 26 Nov. 53 Nord par T'Etat, a PEst, au Com. Gommier. Roseaux Une bornée portion au de Nord par La- 11 Juin 52 Sud et à POuest de l'Etat. mesu- Dieuzilmé Désir 26 Nov. 53 Hab. rant ferrière Dimanche, au' Sud Com. Hab. Tancrède Cayes Une rant rrten 50. Et Bornée au 3 Juin 52 par Orinvil, à l'Est par POuest DalNord, au Sud, à l'Est et à vanor Rivière Etienne, Roseaux. et,à l'Ouest par P'Etat. de terre mesu- Métélème Petit 26 Nov. 53 Roseaux dé terre mesu- Clermina Arice 26 Nav. 53 Cayes Une Com. G. Com, Hab." Tancrède rant Prts a. 50, bornée 3 Juin 52 Hab, Laurent. rant rHe"s Bornée au Nord 11 Juin 52 Nord par l'Etat, au Sud, ' par Sizérius Siz. Louis L. Charles, Charles, l'Est et à I'Ouest par l'Etat. au Sud par. Louis Com. Tiburon Une étendue mesurant 1 Ha. Jeanéus Dolcé 26 Nov. 53 Charles, l'Est à Montius l'Ouest riMa- 3 Juin par e"s Hab. Bornée au Nord par vière Roseaux, celus Dolcé, au. Sud par St. à Nov. 53 à Armand Dolcé, l'ESt et Com. La -Tottue Une 2 teriz Bornée mesu- au Maréus 11 Pierre Juin 52 26 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Hab. Manboucaut. rant Pie Com. Tiburon Une de terre me- St. Armand Dolcé 26 Nov. 53 Nord Dieudonné Deli-.

Bornée au Nord par vière Roseaux, celus Dolcé, au. Sud par St. à Nov. 53 à Armand Dolcé, l'ESt et Com. La -Tottue Une 2 teriz Bornée mesu- au Maréus 11 Pierre Juin 52 26 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Hab. Manboucaut. rant Pie Com. Tiburon Une de terre me- St. Armand Dolcé 26 Nov. 53 Nord Dieudonné Deli-. Hab. Bousson surant Maoil. 1 Bornée au 3 Juin 52 vra," franc, au PEP à PEst par Libon Dieunous- VilNord Macius Dorcé fersa Simolien et l'Ouest par au mier * 1'Etat, Sud par Rocher. Janvier fermier de PEtat, de' terre mesu- Antoine. Pierre 26 Nev. 53 l'Est et à l'Ouest par PEtat. Hab. Com. Pt. La- Paradis. Tertuc rant Une portion I Ha. 29. Bornée au 13 Juin 52 Com. Marigot Une dont l'éten- Ichie Pilié 26 Nov. 53 Nord par Daréus Fils, au à Hab. Tête sonrce due est re de Ha. Bornée au 4 Juin 52 Sud Stivan Louis, Pierre, et Bois Codine Nord par Bois Codine, l'Est Toussain L Sect. Fond Jean- Sud par l'Etat ou Forêt d à POuest par Brutilla ArNoël Pins, à PEst par la baie d'o thur. ranges, à l'Oucst par l'ECom, La Tortue Une portion terre mesu- Georgius Placide 26 Nov. 53 tat. Hab. La Source rant I Ha. # Bornéz au 13 Juin 52 Marigot Une dont l'éten- Michel Coloa 26 Nov. 53 Nord à 1'Est par François Dorvilien Placide, Noël, Com, Hab. Bois- Codine due est propricté de 256 Ha. Bornée: 4 Juia 52 et à l'Ouest par par Sérouanou Tête Source a:1 Nord hab. Bois CoSiffor. E Fond Jear dine,: au Sui par Farêt des Com. Gonaives Une de terre mesu- Gélain Jacques Nov. 53 Noël pins, à l'Est par Baie d'OranHab. Aux Sounes rant PRL Ha, Bornée au Nord 13 Juia 52 ges, à 1'Ouest par l'Etat. par Anivain Joseph, au Sud Nov. 5 par reste du terrain, et a Com. Marigot Une dont l'éten- Anthony 4 Juia Boyer 52 l'Ouest par le relais de la Hab. Bois Codinc due est rotiu de Ha. Bornée 2u mer. Sect. Fond Jean- Nard par hab: Forêt Bois des Codine, Pins, Une terre Anivain Joseph 26 Nov. 53 Noël au Sud par Com. Gonaives portion de mesu52 FEst par Baie d'Oranges, à Hab. Aux Sources rant Ha. Bornée au Nord 13 Jaia I'Ouest par l'Etat. le reste du terrain, Pas- au Une dont l'éteadue Jacques Lemoine 26 Nov. 55 ERa teur, par à l'Est Gélain par Jacques l'Etat inCom. Hab. Marigot Tête-Souree FR de Ha. Bornée au 4 Juin 52 occupé et à l'Ouest- par la Sect. Fond Jear Sond par Bois Codine, au mer. Noël. Sud par Forêt d'Oranges, des pins, a à terre mesu- Christia Joachim 26 Nov. 53 l'Est par Baie lEtat inoccupé. Con, Tiburon Une portion de au Nord 13 Juis 52 POuest par Hab. Cabrit. rant Franck Ha. Jean, Bornée au Sud par Com, Cayes Une de terre mesu- Taorme Petit Frère 26 Nov. 58 FUR vacant, I'Est par Hab. Tancrede rant restay 50. Bornée au 4 Juia 58 Estaël Sylvain et à POuest Nord l'Etat, au Sud. par l'Etat vacen*, PEst et PI POnest par Etai.

portion de au Nord 13 Juis 52 POuest par Hab. Cabrit. rant Franck Ha. Jean, Bornée au Sud par Com, Cayes Une de terre mesu- Taorme Petit Frère 26 Nov. 58 FUR vacant, I'Est par Hab. Tancrede rant restay 50. Bornée au 4 Juia 58 Estaël Sylvain et à POuest Nord l'Etat, au Sud. par l'Etat vacen*, PEst et PI POnest par Etai. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Public Première cation Situation des biens CONTENANCE Daxes NOM pR ésentation SOUM. Pu remière ation Situation. des biens NTENANCE Dates, des de demandes préseatation des demandes : Bienoil 26 Nov. 53 Com. Pestel Une po ortion de terre mesu- Pierre Bernard 26 Nov. 53 Com. Tiburon Une de terre Nord mesu- Erilas Juin 52, Hab. Lassale rant Ha, Bornée au Nord 16 Juin 52 Hab. Bousson rant PHtC Bomée au Sect. lère. par FEtat, au S.d par Ferpar Dupou, au Sud par. Antoinand Beraarx, a TEst par ne, à P'Est et à I'Ouest par Guiliaume Droit, 2t l'Etat. Ouest par Joseph Pierre Barreau. Com. La Tortue Une de terre mesu- Louisaimé Bellot 52 26" Nov. 53 rant Pik 29. Bornée ati 13 Juin Com. de Pestel Une de terre mesu- Casite Jeudy 26 Nov. 53 Nord Edouard Auguste. Hab. Boucan rant PALO H:. Bound au Nord 16 Juin 52 au T par Séronanou SifSect. 5ème. Betgdus Descossard, au fran, à l'Est Augustave Sea par Dieucilic cmme AnAuguste. Pidhate par roins, a TEst par Dorfelien Estimable Eaxtineo Dofties, er à TOucst par Com. La Tortue Une terre mesu- St.-Far Pt. Do. 26 Nov. 53 Louici Louis. Hab. Nan Citron rant PAt Ha. a Bornée aut 13 Juin 52 Com, Cayes. Une pertion de terre mesu- Dessoul Dessablanc 26 Nov. 53 Nord par Antoine Bénoil Vérita- SaHab. Tancrède. rant 64a. 50. Bornée au 17 Juin 52 ble, au Sud PEst par FleurisNord, FEst et à turnin. par 'Etat. à fOuest par set Augustin, et T'Ouest par Lorvéna et Ravine la Com. Cayes Une portion'de terre mesurant Chorlius Lumaus 26 Nov. 53 Rochelle, 25 Nov. 53 Hab. Tancrède. 64 50, bornée au Nord, 17 Juin 52 Com. La Tortue Uneaporion de terre mesu- Philippe 13 François 52 au Sud, à l'Est et à l'Ouest Hab. Mapou aux rant Ha, 29. Bornéc Vilsaint, au Juin par l'Etat. Plaines. Nord par Claudius Piere Comète au Sud par Com. de Port. Une propriéts doat l'étenduc Firméus Petit Monsieu 26 Nov. 53 et à T'Ouest par dont Rocher. Tésen- Amélie Louis 26 Nov. 53 Margot. delHa. 29. Bornie au 18 Juin 52 Com. de Dondon Une bor- 14 Juin 52 Sect, de Corail, Stud par ia Rivière.

, au Juin par l'Etat. Plaines. Nord par Claudius Piere Comète au Sud par Com. de Port. Une propriéts doat l'étenduc Firméus Petit Monsieu 26 Nov. 53 et à T'Ouest par dont Rocher. Tésen- Amélie Louis 26 Nov. 53 Margot. delHa. 29. Bornie au 18 Juin 52 Com. de Dondon Une bor- 14 Juin 52 Sect, de Corail, Stud par ia Rivière. atl Sud Sect. de Haut du due est rE Ya hectare, Hab. de Martial. par Pt. Monsiear. Trou, née- au Nord Sud. Simon à I'Est par Gd." Chemin, et Hab. Petite Place François FEtat. ear par à l'Ouest par la Rivière. Terrain de PEtat, à T'Est terrain de IEtat, et Com. Ste-s Suzann: Une dont Vêten- Forestin Durand 26 Nov. 53 Rur par terrain de FEtat. Syned Jn. François 26 Nov. 53 Hab. Chavalerie. due est propiits de Ha. Bo tné e au 24 Juin 52 Com. Anses-à-Pitres Une dont T'étendue Bornée 14 Juin 52 Sect. Foulou, Norl par Granville Louis . Hab. Pointe Ala est de ATRE Ha.. environ. AlaT'Etat, ar Sur pir rangène. au Nord par Hab, Pte. IEville Lowis JEtat, a l'Est François Madombé Pierre Noël. par Maxime Lucis (p. der au Sud par piop), et POuest par Hol'Etat, a PEst par Abilard ratins Monestime (p. prop). l'Etat, à l'Onest par' Sainterfils Noël. dont l'étendue Julien Jean 26 Nov. 53 Com. Léogane Un émplacement dont Pé- Baptiste Odancile 26 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres Une propriét Rues La Serre tendue n'est pas déterminée. 25 Juin 52 Hab. Pointe Ala- est de 1 Ha. environ. Bor- 14,Juin 52 Rédemption. Berné au' DIC par rue La gène. néc au Nord par Destiné Serre, au Sud parla rue des Jus:in PEtat. au Sud par Remparts Est par les Vilha doin Pierre, à T'Est. héritiers de feu Joseph Ajax pat Tiote Désert, à 1'Ouest P.P; a TOuest par la rue Com. La Tortue vacant. Une portion de terre mesu- Claudius Claude 26 Nov. 53 Rédemption, Hab. Montry. rant 64 ares. Bornée au 15 Juin 52 Com. de Kenscoff Une dont 1'éten- Vilhardonini Pierre 26 Nov. 53 Nord par Déjoie Baptiste, vicinal, Hab. Robéjo. due est 6 Ha. 45. Bornée ler Juillet 52 chemin ratie au Sud par vicinal, et Sect. Nouvelle tou. au Nerd par de droit, à PEst par chemin de raine. au, Sud par a de droit, a Apoléon Lubin fermier P'Est qui de droit et l'Etat, et à Y'Ouest par Oràl'Ouest par parqui de dro it. nélus. François fermier de l'Etat. Une terre mesu- Bréus Dupéron 26 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres Une partion de tetre mest. Vibardrouin. Pierre 26 Nov. 53 Com. La Tortue portion 1 Ha, # Bornée au 15 Juin 52 Hab.

Apoléon Lubin fermier P'Est qui de droit et l'Etat, et à Y'Ouest par Oràl'Ouest par parqui de dro it. nélus. François fermier de l'Etat. Une terre mesu- Bréus Dupéron 26 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres Une partion de tetre mest. Vibardrouin. Pierre 26 Nov. 53 Com. La Tortue portion 1 Ha, # Bornée au 15 Juin 52 Hab. Pointe Ala- rant Ha. Bornie au No:d ier Juillet 52 Hab. Lasource rant Nord par Hygiène Joscph, gène. par Paulinice Disert TEtat, au Sud" Madéline MâtéPEtat. au Sud par TEst Sainticy nit Egyp-. Jean lus, à Fe par Lhomme ion ainsi connu, et à POuest par l'Onest par Tissiu LeresGélus Une portion Louis. terre mesu- Dérivière Victor 26 Nov. 53 ton l'Etat. Com. Hab. La Clorisse, Tortue rant Ha. # Bornéc au 16 Juin 52 Com. Tron du Une portion, de terre mesu- Elisée Bap. Richard 26 Nov. 53 Nord par Tira Suffin, au Nord. aut ornée Nord 3 Juillet 52 Sud par Gelin Ilmé, à PEst Hab. Boyer. pa: TEtat. at Cira Suffin. dont l'éten- Istaël Tulien 26 Nov. 53 Sud par vn chemi vicinal, Com. Tiburon B. propriété un Bor. 16 Juin 52 à I'Est par... et à l'Ouest par Hab. Cabrit. due est de carreat. l'Est terrain vacant. née 1l Nord, au Sud, et à l'Ouest par PEtat. Pierre 26 53 Com. Bombardo. Une propricté dent l'étendue Amoncy, Almonad 26 Nov.-53 Com. Tiburon Une propriété dont Paten- Bor- Michel 16 St Juin 52 Nov. est de ha, 29. Bornée au 5 Juillet 52 Hab. Grosse Chau- due est de carreaux. FCS Bousquet. nord par, Clément Dumé pr dière née au Nord par l'Etat, PEst au 2ème Section op. an sud. par ArnoldU2ème Section. Sudi par l'Etnt. par lvsse l'Etet, à l'est par Never route publique, à TOuest par Sylvestre pret. prop. à l'oucst la mer. Louisdé 26 Nov. 53 par Valcius Angene prei. Com. St. Louis de Une portion de' terre 16 Juin Charles 52 prop. Nord. rant Bornée au RE Hab. Bonneau. par rue S. Vincent, av Sud Com. de Gd-Gnsie- Une propristé dont l'étendue Jeantilus Jean ?6Nov. 53 par Cloreine Felfort PEtat, Habitation Blaise est de 1 ha. 28. Bornée 9 Juillet 52 à T'Est par Madame ClerSect, Pot de Chan nord par Marcilien Jean, e mont, et à P'Ouest par Ocian bre. rat, S:d par Chrisméus Pascal. Amadis l'Etat, a l'Est par Com. de Darpe Ma Une de terre mesu- Mérans Lebrun 26 Nov. 53 Desfirances Calixte l'Etat et rant rouierh Bornée Nord 16 Juin 52 à 1'Ouest par Cadeau Jean Rue Gle,, Alerte l'Etat. au Sd PEtat, Pierre Louis. Ha par la Rue du Général Alerte Pierre Louis, Com. de Gd-Gosier Une propricts de nt Tét due Hossé Fleurisime 26 Nov.

par Com. de Darpe Ma Une de terre mesu- Mérans Lebrun 26 Nov. 53 Desfirances Calixte l'Etat et rant rouierh Bornée Nord 16 Juin 52 à 1'Ouest par Cadeau Jean Rue Gle,, Alerte l'Etat. au Sd PEtat, Pierre Louis. Ha par la Rue du Général Alerte Pierre Louis, Com. de Gd-Gosier Une propricts de nt Tét due Hossé Fleurisime 26 Nov. 53 à POuest par Rivage de : Hab. Blaise. est de 1 ha. 28. Bornie au 9 Jnitlet 52 Rivière. Sect. Pot de Cham- nord par Ti ossin PierreCom. de Pestel Une portion de térre mesu- Dutonnante Duterville 26 Nov. 53 bre. l'Etat Louis l'Etat. vacant, # P'Est Sud par par 5ème Section. rest Hi, Bornée 2u Nord 16 Juin 52 Francisque Antoine l'Etat et par Thérolien Bien Aimé, Daà I'Ouest par Orel Cadet au Sud" par Lorméra 1'Etat. terville. à TEst par Elilien Toussint, et lOucst par Com, de Gd-Gosier, Ure d5 nt l'étendne Mme. Emitien Jean 26 Nov. 53 Lessoif Toussaint. Hab. Blaise est DATRA 1 ba. 28. Bornée au 9 Juillet 52 Com. de Dame Ma- Une portion de terre: me- Geer Jeudmand 26 Nov. 53 Sect. Pot de Cham par J.ordus srd par Lombesn Sanite bre. FERAN rie sure indéterminée, bornée au R Juin 52 Louis l'Etat, à l'Est NéHab. Pte Rivièr Nord partEtat, au Sud par ressaint Jean 1'Etat par et à sème Section. à l'Est par le chemin le Ri l'Onest par Octa Gabriel Public, à 1'Ouest par T'Etat. vage de la. mer. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. Publication Première Situation des biens ONTENANCE Les de présentation Publi on itu on des biens CONTENANCE Diamtar tgAAOe des cemandes 26 Nov. 53 Com. Cayes Rue Ua mesurant. Douyon Lélio 26 Nov. 53 Com. de Caracol Une proprieté dont f'étendue Montas Rémy 1952 Cimetière. borné emplacement au Nord la rue du 6 Aout 1952 Hab. Volant Sect. es: de ha. Bornée au nord 22 Juiliet Cimetière, au Sud par par le mur Champeing. par B.R.V. au sud par Madu Cimetiè. .e, à l'Est par Oriximé Pierre, iEtat, Pierre-Louis,. l'est las Véderine, à l'Ouest par le par Duverna du Cimetière. T'Etat, et a Pouest par Phimur logat Léo, l'Etat. Com. des Anses-a- Une dont l'étendue Horacius Zidor 26 Nov. 53 Com. Tiburon Ha- Une de terre mesu- Dimanche Elouius 26 Nov. 53 Pitres Hation Mar- est d: envi on. hornée 7 Août 52 Pendoe PpetN bitatien Cabrit. rant ha. Bornée au nord 22 Juillet teau. au Nord par Presner Jeudy, l'Etat, au sud par Joisius au Sud par Catulle Jean, à Moise, à l'est par l'Etat,, et l'Est par Manuel Doccy et a Pouest par Benisthome JnPOuest par Catulle Jean.

Elouius 26 Nov. 53 Pitres Hation Mar- est d: envi on. hornée 7 Août 52 Pendoe PpetN bitatien Cabrit. rant ha. Bornée au nord 22 Juillet teau. au Nord par Presner Jeudy, l'Etat, au sud par Joisius au Sud par Catulle Jean, à Moise, à l'est par l'Etat,, et l'Est par Manuel Doccy et a Pouest par Benisthome JnPOuest par Catulle Jean. Charles. 26 Nov. 53 Com. de Quartier Une dont l'étendue Michelet Eugène 26 Nov. 53 Com. de Gd-Gosier Une propticté dort l'étendue Lafleur Saintejean Morin Bourg Rue est m. de façade sur 15 7 Août 52 ae 1 ha. 28, bornée au 24 Juillet 1952 fens Hab. Blaise Section est Lombeau du Calvaire m. de profondeur est bornée Pot de Chambre. nord par Eligene au Nord par le Calvaire. au I'Etat, au sud par Oglasse Sud par Augustin Jean, Sambeir, l'Etat. l'est par l'Est Anne Morency et Orel Cadet PEtat, et l'Ouest par par Temple BaptisI"Ouest par l'Etat vacant, Nov. 53 te. Com. des Cayes Une propritté dont l'étendue Fernand Jean.Baptiste 26 Com, de Quartier Une l'étendue Rejeanne Nesson 26 Nav. 53 Rue Boisrond Ton- nest pas déterminée. Bor- 24 Juillet 1952 Morin Bourg rue est de propriêté 10 m. dot façade et 7 Août 52 merre. née au Nord par Aléte FranBoucherie. 15 m. de profondeu.. bornéc cisque I'Etat, au Sud par au Nord Philomène AuTulcide Eléazar privé. gustin, au PELA par Euchariste PEst par Rue Boistond TonJn-Hilaire, à l'Ést par Antoinerre, et à POuest par Sylne Croissy et à TOuest par Com. Caracol Rue Un vain St. emplacement Germain mesurant Mme. Maxi Joseph 26 Nov. 53 Anna Georges. l'étendue Marie Louise Mondésir 26 Nov. 53 Jacquesie. 6m8 de façade. Borné au 25 Juillet 1952 Com. Morin de Bourg Quartier- Rue Une est de proptiété 10 m. dont de façade sur Août 52 Nord par la Saline, au Sud Calvaire. 15 m. de profondeur est borpar la Gd'rue, l'Est par Maia Saline, et l'Ouest par née au Nord par Camille Mme. Morélus Laurent. gat, au Sud à Marie Audai- Louise Pierre Nov. 53 Mondésir, FRLN par Com. des Anses-à- Un prepristé dent étendue Charlestin et 1'Oues Pitres Hation. Mar- est de 1 Ha. env. Bornée au 26 Juillet 1952 bant Josephine Richemond Magloire. teau. Nord par Telma Antoine, au Com, Tiburon Hade terre mesurant Servius (Dolcé 26 Nov. 53 Sud par Normilus MomplaiE 1 portion bornée Nord par Ro 9 Août 52 sir, a l'Est par Deliscar ainbitation Betoche. mulus, ha. au Romain, à si et l'Ouest a connu, de droit. par l'Est et à To par l'Etat. Chéry 26 53 Com. des Anses-i- RE propriéts dont P'éten- Duval Jean 26 Nov. 53 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Annélia Août Nov.

1 portion bornée Nord par Ro 9 Août 52 sir, a l'Est par Deliscar ainbitation Betoche. mulus, ha. au Romain, à si et l'Ouest a connu, de droit. par l'Est et à To par l'Etat. Chéry 26 53 Com. des Anses-i- RE propriéts dont P'éten- Duval Jean 26 Nov. 53 Com. de Quartier Une propriété dont l'étendue Annélia Août Nov. Pitres Hation. Mar- due est de 3 Ha, env. Bor- 29 Juillet 1952 Morin Bourg rue est de 10 m. de façade sur 11 52 teau. née au Nord Wanique Boucherie. 11 au Nord de par p.ofondeur, Amilioza bornée GuilCadeau, au .rtu par Charle à par un terrain fils Etienne, à T'lst par Arlaume. vacant i'Est à par un dré Jean, et f'Ouest pa: et I'Ouest une Ravine. Hubert Biron 26 Nov. 53 autre terrain de vacant. te. re Jean Joseph 26 Nov. 53 Com. des Anses-à- Une propriete dont i'étendue 29 Juillet 1952 Com. Jn-Rabel Ha- Une 129 portion au mesurant i.udovic 12 Août 52 Pitres Hation. Mar- est de Ha. environ. Bor. bitation Colette. ha. bornée au Nori p.ar et teau. née au Nord par Tavin gd-chemin, Sud,à 1'Est Anacacis. au Sud par Vital I'Ouest pa: T'Etat. Nov. 53 Antoine. à T'Est par Isratl Com. des Anses-à. Une propricté dont l'étendue Yis Jean 14 Août 52 26 Jean, et à POuest par une Pitres Hab. Mar- cst de ha. environ, bornée Ravine. Mora 26 Nov. 53 teau. 1u No d par Ti-Jean Joseph, Com. des Anses-à- Une propriété dont 1 rétendue Antoine 29 Juillet 1952 au Sud par Oralus ainsi conPitres Hation. Mar- est de 2Ha. env. Bornée au nu. à T'Ést par Nacis Amadis teau. Nord pa- Catulte Jean. att et a l'Ouest Tonton. Moise 26 Nov. 53 Sud pàr Saintil Rosemé, Com. de Caracoi Une propriété Pets Pâtendue Mime. 21 Jacques Août 52 IEst par Fanès Jeudy. et Hab. Samsun Sert. cst de 1 ha. environ. bornée POuest par Israel Jean. Hubert Biron 26 Nov. 53 Champeing. par Lunice F. édéric, l'Etat, Com. des Anses- -àpriéré dent l'étendue 29 Juillet 1952 au Sud par TEtat incccupé, A Pit es Hlab. Pointe est de Ha, env. Bornée au à l'Est par H. A. C.S. Alagène. 2 rd par Altanmice, au Snd et l'Ouest par Kercivil Jopar Oreste, à PEst par CaNov. 53 Jean. et lOuest pax Com. de Caracol dDE propriété dont l'étendué Anyll Georges R Jean l'Etat. Manacé Jean 26 Nov. 53 Hab. Samson Sex. est de 1 ha. bornée au No:d 21 Août 52 Com. de Caracol Une dont l'étendue 29 Juillet 1952 Champeing. un ter:ain réservé, au Hab. Volant Sect. est de TTLT Bornée au Nord Eta par Masillon Dolcé, Champeing.

uest pax Com. de Caracol dDE propriété dont l'étendué Anyll Georges R Jean l'Etat. Manacé Jean 26 Nov. 53 Hab. Samson Sex. est de 1 ha. bornée au No:d 21 Août 52 Com. de Caracol Une dont l'étendue 29 Juillet 1952 Champeing. un ter:ain réservé, au Hab. Volant Sect. est de TTLT Bornée au Nord Eta par Masillon Dolcé, Champeing. un termin réservé, au PLst par un terrain réservé ESa Pierrdlus Etienne ct et à POuest par l'hab Sulfide SRLEi à l'Est par habitaprivé). tion Sauvage. et a I'Ouest Com. de Caracol Gtothe propricte dont l'étendue Lunice Frédéric 26 Nov. 53 nar Yvon Moreau au droit Hab. Samson Sect. est de ha. bornée au Nord 21 Août 52 de I'Etat. T'étendue Rozina Etienne 26 Nov. 53 Champeing. par 'Etat inoccupé. au Sud Com. de Caracol ne preprieté dent 31 Juillet 1952 par la route vicinale à I'Est Hab. Archy Sect. est hectar bornée au Nord par H. A. C. S. A. et Champeing. par héritiers Termitus au T'Ouest par Jacques Moise. Raymon1 PEtat, au Sud par Com. Port- -ati- Une propristé dont l'étendue L.orméus Normil 26 Nov. 53 Rozina Etienne B.R.V., Prince AL Saint- n'est pas encore déte minée. 21 Août 52 l'Est une route publiMartin. bornée au Nord Me. Faque, et P POuest par B.R.V. Paul Nov. 53 bre, au Sud par W lavoir Com. Tiburon Hi- Une portion de terre mesurant Alphonse 4 Août 1952 26 blic, à l'Est la rue "ir bitation Dubois. 2 hectares bo: née au Nord Guilloux p. EUutr et à PO:. par Macilius Dorcé, au Sud par Augustin Antomne. Daniéla St. Resère. Com. St-Marc Hadont l'étendue Albert Joseph 26 Nov. à S. prepriété fir et l'Ouest par l'Etat. bitation Bord Mer est de ha. 29, bornée au 22 Août 52 Com, Tiburon Ha- Une de terre mesu- Christiane Dolcé 26 Nov. 53 Roseau Sect. Mont Nord par un chemin l'Etat, bitation Dubois. rant PHL" Bornée au Nord 4 Août 1952 Rouis. au Sud par chemin l'Etat, à Daricl, au Sud par LunduYEst et à TOuest par littoral lus Dolcé, et a POuest par dela mer. Jean 26 Nov. 53 l'Etat. Com. Anses- à-Pitres Une de terre mesu-Irène 23 Août 52 Com, Tiburon Ha- Une portion de terre mesu- Jean-Baptiste Mardy 26 Nov. 53 Hab. Pointe Alage- rant Pat bornée au Nord bitation Beldant. rantlha. bornée au Nord par Août 1952 ne. Nacilus, à au Sud l'Etat par vacant OdiUldot Benjamin. au Sud. E l'Est par l'Est et a I'Ouest par l'Etat. et I'Ouest par St-) -Hélène Com. Anses- à- Une propriété dont l'étendue André Bien Aimé 26 Nov. 53 Caracol Ha- Toussaint. Une portion de terre mesuran: Séide Alexis 26 Nov. 53 Pit.

lha. bornée au Nord par Août 1952 ne. Nacilus, à au Sud l'Etat par vacant OdiUldot Benjamin. au Sud. E l'Est par l'Est et a I'Ouest par l'Etat. et I'Ouest par St-) -Hélène Com. Anses- à- Une propriété dont l'étendue André Bien Aimé 26 Nov. 53 Caracol Ha- Toussaint. Une portion de terre mesuran: Séide Alexis 26 Nov. 53 Pit. ies # Ravine est demi carreau bornée Sud 5 Août 1952 Com, bitation Samson. 1ha. bornée au Nord R. 26 Août 52 longue. au da par Bonne, au Sud par s" Jopar Désima Amadis, # l'Est Marscille, seph, à l'Est par TEtat et à 1'Ouest par qui de droit. POuest par l'État inoccupé. 26. Nov. 53 Com. Caracol Hab, Une de terre mesu- Raymond Morétus 26 Nov. 53 Commune Hab. Samson. Caracol 10 Une ha. portion bornée de terre au Nord mesurant par Rosemar 26 Août Marseille 52 Ardy. rant TE bornée au Nord 6 Août 1952 1'Etat inoccupé. au Sudepar le Louis Mémé. au Sud par Vve. à l'Est PEtat Amilcar Cadet, à "'Est par gd'chemin, et à POuest par taf"s Sulfide une oute publique et, à T"'Ouprivée. est par hrts M. Célestin. prop. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre NOM DES SOUM. ation Première 1on Situation des biens ONTENANCE de présentation ablic Situation des biens CONTENANCE es Michel Mondestin 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une étendue de ter. e mesurant Gédéon Jn-Noël 26 Nov. 53 Commune Caracol Une portion de terre mesurant Août 52 Samson. 2 ha. bornée au Nord par 30 Août 52 Hab. Samson. 3 ha. bornée au Nord par 26 Sténio Guerrier. au Sud par l'Etat inoccupé, au Sud par'ie Lunice Frédéic. à l'Est par gd'chemin et à I'Est p:t_Dula reute vicinale, ei a J'Oiesi vervil Horelien et à T'Ouest par Michel Hilaire. par Norcius Jean. Nov. 53 Com. Port-au-Prin- Un emplacement indéterminé, Napoléon' Calixte 26 Nov. 53 Conmune Caracol Une portion de terre mesu- Nord Duversil Août Horalien 52 26 ce Hab. Le Meilleur., borné au Nord par la Hasco, Septembre 52 Hab. Samson. rant 2 ha. bornée au Sud 26 au Sud par I'hab. Despinoses par l'Etat inoccupé. l'Est au et Le oux et à PEs: par l'hab. gd'chemin, par Leroux et à I'Ouest par la Mat" PEtat et a I'Ouest par Hasco. T'Etat inoccupé. Com. Port-au-Prin- Un emplacement borné au Théus Léon 26 Nov 53 26 Nov. 53 ce Sect. Croix-des- Nord par une bande de terresé 10 Septemb:e 52 Cemmune Caracol Une de terre mesu- Sténio Guerrier Missions. parani in riviè. e. au Sud par Hab. Samson. rant gogtoh, ha. bornée au Nord 26 Août 52 Moleste Bosquet, a à PEst l'Ouest par St-Vincent, au Sud pa: Cy.ius Milfort RSEy Moise, à I'Est pir par route P-au.

Croix-des- Nord par une bande de terresé 10 Septemb:e 52 Cemmune Caracol Une de terre mesu- Sténio Guerrier Missions. parani in riviè. e. au Sud par Hab. Samson. rant gogtoh, ha. bornée au Nord 26 Août 52 Moleste Bosquet, a à PEst l'Ouest par St-Vincent, au Sud pa: Cy.ius Milfort RSEy Moise, à I'Est pir par route P-au. e Croix des HACSA. et l'Ouest par Bouquets. Une donc l'étendue Exael Exavier 26 Nov 53 Une l'Etat inoccupé. de terie me.u. Merci Joseph 261 Nov. 53 Hab. Com. Blaise de Gd-Gosier Section est le proprièté ha. 28, bornée au 26 Août 52 Hab. Commune Samson. Caracol rant FoAleL ha. bo-née au Nord 26 Août 52 Po: de Chambre. Nord pa. Ernes: ainsi connu, Rosemar Marseille, au Y'Etat au Sud par Sannite ReS par. gd'chemin, à l'Est L.ouis l'Etat, à PÉst et De- à Norcius Jean et à POuest sirus ainsi connu abe par Rosemar Marseille. mesu- Massillon Dolcé 26 Nov. 53 Com. l'Ouest Une po par tica PEtat de terre vacant. bornée Honorius Benet 26 Nov. 53 Commune Caracol CL rant portion, ha. bornée de terre au Nord 26 Août 52 Anses-à-Pitrus Arses. à-Pitr.s au Nord pa: Edgard Estriplet. 12 Septembre 52 Hab. Samson. Anyll Georges l'Etat, au tres. Hab, u Sud par André Jn-Louis, à et par l'Etat vacant, à l'Est l'Est par la rue ct l'Ouest un terrain réservé et à Fabien Chaumeil. de mesu- Noëmie L.ucien 26 Nov. 53 Foert par hab. Sulfide (p. Com, du Trou du e rant gouten m. X 10, terre bornée au 3 Octobre 53 Com. de Caracol tpre de terre mesu- Kercivil Joseph 26 Nov. 53 Nord Sect. Bourg Nord par teirain vacant, au Hab. Samson. rant Pibry bornée au Nord 26 Août 52 Rue St-Jean. Snd par terrain vacant : Rosemar Marseille, au 1-Est par terrain vacant, Bua par Dès Charles, à l'Est TOuest par rue St-Jean. Nov. 53 par PEtat et à POuest par Com. de Port-de- Une propriété 5 dont de façade Pétenduc Octobre Elvie 52 26 Rosemar Marseille. Rue Morne au est de m. 50 sur Jong Caracol Une étendue, de terre mesu- Dès Charles 26 Nov. 53 Paix Père. 6 m. 20 de profondeur, borCommune Hab. Samson. rant 1 ha. bo:née au Nord 26 Août 52 née. au Nord par Olivie M. Rosemar Marseille, au Casimir, l'Etat, au Sud par sa par Duvervil Horalien. Benhoml'Est l'Etat inoccupé a l'Est par Merzius et à Foier par l'Etat inocme. 2 u cupé. 26 Nov. 53 mir, TEtat. Béliard 26 Nov: 53 Commune Caracol Une prepricté dont i'étendug Ulrick Toussaint Août 52 Com. Bonbon Rue Une propriété mesurant 3 m.

Marseille, au Casimir, l'Etat, au Sud par sa par Duvervil Horalien. Benhoml'Est l'Etat inoccupé a l'Est par Merzius et à Foier par l'Etat inocme. 2 u cupé. 26 Nov. 53 mir, TEtat. Béliard 26 Nov: 53 Commune Caracol Une prepricté dont i'étendug Ulrick Toussaint Août 52 Com. Bonbon Rue Une propriété mesurant 3 m. 8 Octobre Girault 52 Hab. Samson Sect. de 2 hectares bornée au 26 Bord de mer. 80 de façade bornée au Champeing. Marsillon DolcéT'E. Camille Lavaud, au M Ri par tat, pr Sud Rosemar qui de droit, a 1'Est pat Marseille l'Etat, M l'Est et Rar à POuest parla P'Oues: par Rosemar Marseille rivière de Boabeo de mesu- Aidée Alexandre 26 Nov. 53 l'Etat. l'étenduc Norcius Jean 26 Nov. 53 Com. Anses-d-P- Une portion terre 9 Octobre 52 Com. de Caracol Une de. proprièté 2 ha. bornée don: au Nord 26 Août 52 tres Hab. Herbe à rant ha. PEst bornéc et au à l'Ouest Nord. Hab. Champeing. Samson Sect. par est le reste du te. rain l'Etat, Bleu. au Sud, l'Etat. 26 Nov. 53 au Sud par d d'chemin. à TES: Com. de La Tortue PE propriété dont l'étendue Fleurida 9 Octobre Charles 52 par. Michel Mondestin Mercie l'Etat JoHab. Trésor. est de 0 ha. 64, bornée au et à POuest par Nord par Charité Sylvain seph PEtat. 26 Nov. 53 "'Etat, au Sud Philim: Com. Anses- -à-Pitres Une portion, de terre mesu- L.ouis Sambois Août 52 Charles #Etat. P" Tst et par Hab. Pointe Alagè- rant ha. bo.née au Nord. 28 Citoute P us. Ttat ne. au Sud, à PEst et 1'Ouest POuest par Ervilien Jorilien l'Etat. de 'terre mesu- Séide Alexis 26 Nov. 57 I'Etat. errdlus Collin 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. BL bornée au Nord 28 Août 52 Com. de La Tortue Une da propriêté 1 dant bornée Y'étendue au 9 Octobre 52 Samson. rant ret au Hab. Timothée lère ect ha,. 29. Rosemond Marseille,, Section. par Nicolas François sa pa: Norcéus Jean, à 1'Est l'Etat, au Sud par Osias Do:- par T'Etat inoccupé et à POu méus TEtat, à l'Est par un par R, Marseille. Félix 26 Nov. 53 rocher et Da Borzor PEtat Com. Fort Liberté t de terre au mesu- Nord Mar 28 Août 52 et à FOuest par Nicolas Franmorne au dia- rant ha. bornée Hab. PRes l'Est l'Etat. Exilien i obiston 26 Nov. 53 ble. par. FEtat, au Sud, l'Etat. Com. de La Tortue de propriété dont l'étendue 9 Octobre 52 et à l'Ouest mesu- O. léus Jean 26 Nov. 53 Hation. Nan-Plaine cst de I ha. 29, bomnée ": terre E Com. Fort Liberté Une portion ha. bornée au Nord, 28 Août 52 lère Sect.

l'Est l'Etat. Exilien i obiston 26 Nov. 53 ble. par. FEtat, au Sud, l'Etat. Com. de La Tortue de propriété dont l'étendue 9 Octobre 52 et à l'Ouest mesu- O. léus Jean 26 Nov. 53 Hation. Nan-Plaine cst de I ha. 29, bomnée ": terre E Com. Fort Liberté Une portion ha. bornée au Nord, 28 Août 52 lère Sect. Nan Cer- Nerd par Mme. Camille Dayoute Hab. morne au dia- rant au Sud, à l'Est et à POuest ca. tienne et Davilus Sud Vernet - ble. l'Etat. Jaccin Désamon 26 Nov. 53 Etat, Lubin et au Destin ia PEtat, Com Fort Liberté B portion, terre mesu- Nord 28 Août 52 à TEst Avélina Victor Hab. Byrelle. rant ha. dain au T'Etat et Prosur par Esthact Clermain Dumé. l'Etat, l'Etat. Sud par Rivière Byrelle, à Com. de La, Tortue Cicéron Une propriété dont Pétendue Dessailles William 26 Nov. 53 : par Mondestin Telfort Hab. Timothée. est de 1 ha. 29. bornée au 9 Octobre 52 et. à T'Ouest Elutei Piel. 26 Nov. 53 Nord par Rosier DalzélEtat. Com Fort Liberté Une portion P2E terre doma- Isau Félix 26 Aodt 52 au Sud, Osias Dorméus Hab. Byrelle. niale mesurant 3 ha. bornée l'Etat. à FE par Da- Borzor au Nord par Rivière Byrelle, Telet Reche l'Etat et à POuest au Sud par Mondestin par Clàvéus Alouidor l'Etat. Nov. 53 fort, à T'Est par A. Jn-BapUne de terre mesu- Devèze Estriplet tiste et à POuest par 1'Etat Com. Hab. Anses-à.Pitres Pointe Alagé- rant mots ha. bornée au Nord 10 Octobre 52 inoccupé. ne. par Christian Richard, au à Sud Jean 26 Nov. 53 Fond Mascritie. 1'Est Com. de Quartier- Une dont l'étendue sur Août 52 pa: par Durogène Jean et à 1'Oude m. de façade Jean APSE Morin Bourg Rue bornée est par Ganier et Jeancile Boucherie. E n. profondeur, Une de terre mesu- Délice Décius 26 Nov. 53 EE au Nord par Emile Calixte, Com, Pilate Htion. rant ha. bornée au Nord 10 Octobre 52 Emilia, l'Etat, Pri au Sud par età Dupérier. Dupé.i ier, au Sud, à l'Es: à l'Est un terrain vacant T'Epar par Dupérier PEPOuest par un terrain de etal'Onest tat. tat. Nov. 53 Com. de Pestel Rue Bornée au Nord par route Muller Décossa: d 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une de terre Jacques Kampmann 26 Haute Ville Hation. publique Nan Pie, au Sud à 12 Octobre 52 Samson. rant Pe bornée au RE 30 Août 52 Nan Pic. Pie chemin public, par Loriza Vixamar,. at Sud T'Est Nan Pie Normil Lapar Sténio Guerrier, à 1'Est france, à T'Ouest Nan Pic par HACSA et à l'Ouest par Nelson Agnant l'Etat. l'Etat inoccupé.

ol Hab. Une de terre Jacques Kampmann 26 Haute Ville Hation. publique Nan Pie, au Sud à 12 Octobre 52 Samson. rant Pe bornée au RE 30 Août 52 Nan Pic. Pie chemin public, par Loriza Vixamar,. at Sud T'Est Nan Pie Normil Lapar Sténio Guerrier, à 1'Est france, à T'Ouest Nan Pic par HACSA et à l'Ouest par Nelson Agnant l'Etat. l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiese NOM DES SOUM. Premièrs Situation des biens CON TA ANCE Dates de présentation Pablication On des eas CONTEN NCE Dates des de demaader préseatation Publication des demandes de mesu- Augustin 26 Nov. 53 Com. de la Tortue Un: propriété dont l'étendue Fernand D. Heindrick 26 Nov. 53 Com. Irois Hation. Une portion terre Nord, 14 Octobre Dolcé 52 Hab, Ba re-Marre. est de 4 ha. 30 a. 10 ca., 23 Octobre 52 Mapou tempé. rant ha. à 1'Est bornée et au à POuest lère. Section. bo: née au Nord par Junius au Sud, Julmisce, au Sud par Destin par Ruvien. Louis, à l'Est par Nelfrard Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Lespérance Lanrence 26 Nov. 53 Geffrard, hrts. Simon François Frédéric l'E- et Haute Ville. Nord par la rue du portail, 16 Octobre 52 tat et Augusma à I'Ouest par ane Raau Sud par un Industrielle morne, vine et un Terrain de PEtat. PEst par T'Ecole et à I'Ouest par Noëlcius NaCom. Irois Une portion, de terre mesu- Elvius Hilaire 26 Nov. 53 poléon. rant ha. bornéc au Nord 27 Octobre 52 Com. Pestel Hab. Un emplacement mesurant Mme. Merlet Aachime 26 Nov. 53 Arius Hilaire. Hilaire, au Sud par au Nord pic 16 Octobre 52 RM Nan Pic. borné par nan Nov. 58 portail, au Sud par Munéro Com. Caracol Rue Une propriété mesurant m. Héraut Joseph Octobre 52 26 fermier. à l'Est par gd-chemin Jacquesie. 8, bonée au Nord par l'Etat, 28 public et à l'Ouest par Anau Sud et à I'Ouest par T'Etoine Gilles. tat. 26 Nov. 53 Rue Une mesurant 6 Florène Moncher 26 Nov. 53 Com Pestel Hation. Un emplacement borné au Laplance 16 Octobre M. Georgia 52 Com. Caracol 8 bornée propriété au Nord par la a 28 Octobre 52 Rue Haute Ville. Nord par la rue du Cimetière. line, au Sud par une ruelie, au Sud Noëleius par un Napoléon morne, te f. FEst de à l'Est par Justina Joseph et FEA Aristilde Simplice. à l'Ouest par reste du terrain inoccupé. Nov. Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Alcégaire Nemours 26 Nov. 53 Com. Anglais Rue Une propriété bornée au au Nord Sud Camille 30 Octobre Lapatry 52 26 53 Haute. Ville. Nord par Léonce Bernard, an 16 Octobre 52 Caiman: par le grand'chemin. Sud par Elinord Pt-Frè e, à par la mer, à l'Est par l'Etat I'Ouest par chemin public vacant et a IOuest par RemiCom.

Pestel Rue Un emplacement borné au Alcégaire Nemours 26 Nov. 53 Com. Anglais Rue Une propriété bornée au au Nord Sud Camille 30 Octobre Lapatry 52 26 53 Haute. Ville. Nord par Léonce Bernard, an 16 Octobre 52 Caiman: par le grand'chemin. Sud par Elinord Pt-Frè e, à par la mer, à l'Est par l'Etat I'Ouest par chemin public vacant et a IOuest par RemiCom. Pestel Rue Un emplacement borné au Laplanche Octobre Etieane 52 26 Nov. 53 lien Lezi l'Etat. de mesuMorancy 26 Nov. 53 Haute Ville. Nord par rue du portail, ax 16 Com. Fort-Liberté Une tion terre au Nord Octobre Sud par un morne, à l'Est pa: rant B ha. bornée Fangt l'Ecole des età Tôu Hab. Cottineau. Lessage Saget, au Sud par est par RHER Napoléon. fes Diline p. à 1'Est Gilles 26 Nov. 53 PEtat M Com. Pestel Rue domanial D. Ney Renélus "edal Un emplacement Octobre 52 Clermont DieuHaute Ville. borné au Nord par, Numéron, 16 I'Ouest donné. par au Sud par chemin Gilles. publis, de ter. e mesu- Estimond Joseph 26 Nov. 53 l'Est par tntoine Wilnor 26 Nov. 53 Com. Fort-Liberté Une bornée au Nord 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacement mesurant Antoine Dumas. rant ru Haute Ville. borné au Nord par gd-chemin. 16 Octobre 52 Hab. par l'Etat, au Sud, l'Etat. à 1'Est au Sud Airstilde, à l'Ouet à l'Ouest par terre mesu- Appolon Manette 26 Nov. 53 est par EA François. Nov. 53 Commune Cerca-la- Une portion de Nord 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacemeur borné au Gilles Antoine Octobre 52 26 Source Hab. Bias rant ha. bo.née Jn-Baptiste, au au Haute Ville. Nord par un chemin public, 16 son. Alcius Selon Sénot, à T'Est Sud par De, Gilles, 'Est Ea par Clément et par Mme. Antoine Merlet el par Destorel Décilia Pierre. 1'Ouest par Luméron PtPOuest par de terre Clément Destorel 26 Nov. 53 Frère. Etiense 26 Nov. 53 Commune Cerca-la- Une mesu- 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacement mesurant. Laplanche 16 Octobre 52 Source Hab. Bias- iant Prafer, bornée au Nord Haute Ville. borné au Nord pa: un morne sou. Bazile Pierre, au PEst Sud par Htion. nan pic au Sud par la rue du portail, ft àl Lasuel. par à P"Est par Nelson Arnaux Décjalus Message et à l'Ouest fermier de l'Etat et à l'Ouest par" Dérodèle Latache. 26 Nov. 53 par un chemin. 26 Nov. 53 Cerca-la- Une portion, de terre mesu- Appolon Lonard Com. Pestel Ruc Jn emplacement boiné au Joseph Félix 52 Commune rant ha. bornée au No. d 31 Octobre 52 Haute Ville. Nord par Lemnours Alcésaire. 16 Octobre Source. Benjamin Pierre, au Sud au Sud par chemin public, par Luicé Isidore, à T'Est par à P'Est par un morne.

Nov. 53 par un chemin. 26 Nov. 53 Cerca-la- Une portion, de terre mesu- Appolon Lonard Com. Pestel Ruc Jn emplacement boiné au Joseph Félix 52 Commune rant ha. bornée au No. d 31 Octobre 52 Haute Ville. Nord par Lemnours Alcésaire. 16 Octobre Source. Benjamin Pierre, au Sud au Sud par chemin public, par Luicé Isidore, à T'Est par à P'Est par un morne. Bernard Léonce 26 Nov. 53 P artibonite et à 1'Ouest par Com. Pestel Rue Un emplacement borné au 16 Octobre 52 Homé Myrtilus. Haute Ville Htion. Nerd par Néméron D. Gilles. Une bornée au Nord Nerva Alexandre 26 Nov. 53 nan pic au Sud; pa. chen. jublic, a Com. Anglais Ruc rue L opriété Quai et à TOuest 31 Octobre 52 l'Est par Antoine Gilles. au Sicard Antbony 26 Nov. 53 da Quai. M. Lajoie, au Sud Con, Pestel, Rue Un cmp.acement borné 16 Octobre 52 Dérosier, à l'Est Haute Ville Nord par la rue nan au Eoatt pic, ER Sud par le dispensaire hôpila mer. Antonio Lajoie 26 Nov. 53 tal, à PEst par PÉcole des Com. Anglais Hab. Une portion bornée de au terre Nord mesu- par 31 Octobre 52 garçons. borné au Bazile Emmannel 26 Nov.. 53 Charlemagne. iant le chemin, au Sud par Com. Pestel. Hab. Un emplacemen 16 Octobre 52 grand à l'Est Barre-Marr: nan Pic au No d Estiuur Pi-Frère. Martino petit.-Frève. au Sud E Altina, à I'Ouest PEtat impraticable. terre mesu- intoine Jean et G. chemin. 7 Jeanty Paul 26 Nov. 53 Com. de Caracol 0t." portion 0 m. 8 $ façade. bo.- iuls 26 Nov. 53: Com. Plaine du t prop. iété mesurant 10 m. à 20 Octobre 52 Sect. Bourg Rue rant Nord C. Matellus Novembre 52 Nord Rue Dorvilla. 7 de façade Jacquesil. née au Philoclès, au Nord l'Etat, au SP profondeur. E Morélus ruelle, au Sud par à l'Est par AE Fa une Jean Gilles, à l'Est par Laurent, T'Ouest par P. PierHorace Calixte età l'Ouest Pierre. par ie Louis. Elistor Gabriel 26 Nov. 53 C. Augustin et Amélia Ho. acius Zidor 26 Nov. 53 Com. de Gd- Gosier Une propriété I ha. dont l'étendue bornée 10 Novembre 52 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue bornée 21 Octobre 52 Hab. Nan-pitres est de Elvanius environ Gabriel Pitres Htion. nan est de 2 ha. envi. on Sect. Pot de Cham- au Nord par Sud Moravia mare-pite. au Nord l'Etat vacant, àEst au bre. TEtat, au à par l'Etat Sud Rabien, Jean l'Etat, Thalr's par RAI T'Etat par PEtat vacant et. à I'Ouest vacant et à POuest par par PEtat vacant. vacant. Une de jerre mesu- Gassilia Henry 26 Nov. 53 Com. des Anses-à- Uze propriété dont l'étenduc Mauristil Octobre Monterose 52 26 Nov.

. au Nord l'Etat vacant, àEst au bre. TEtat, au à par l'Etat Sud Rabien, Jean l'Etat, Thalr's par RAI T'Etat par PEtat vacant et. à I'Ouest vacant et à POuest par par PEtat vacant. vacant. Une de jerre mesu- Gassilia Henry 26 Nov. 53 Com. des Anses-à- Uze propriété dont l'étenduc Mauristil Octobre Monterose 52 26 Nov. 53 Com. Terrier- Terrier Rou- de rant portion 1 ha. 50, bornée au 10 Novembre 1952 Pitres Htion. mare- cst de ha. environ bornée 21 ge Hab. Nord par Gima Jn-biene, au pite. al ord MMme Fabien PEglise. Sud Altès Alcé PEtat, a I'Etat, au Ssa. a l'Est et a V'Est par par Marc Véus l'Etat I'Ouest par PEtat vacant. et à T'Ouest par Stéphen JoCom. la Tortue Uhe propriété dont l'étendue Noclès Pierre 26 Nov. 53 seph. Nov. 53 Htion. Mamboucot. est de 1 ha. 29. bornée au 23 Octob e 52 Com. Terrier-Rou Une proprièté mesurant 7m. Cléricia 10 Charles Novembre 26 Nord par Jcanélus ainsi conge rue Calvaire. 10 X 7 m. 18. bornée au nu, au Sud par Ferdinand Nord par la route publique, à Gilles à l'Est par Ervilus au Sud par Casco Calixte. Choute et à POuest par Alcins l'Est par Polido: Félix et à Claude l'Etat. l'Oucst par Dispensaire PEtat, Nov. 53 Paul 26 Nov. 53 Unc de terre mesu- Luc Lamour Com. de La tortue Une propricte dont l'étendue amarre Octobre 52 Com, de Trou Bourz du rant m. x de façade x 11 Novembve 1952 0 ha. a. bornée au 23 Sect, Totee Rue Pointe aux est de 35 MonesNord Rue Palais. 14 de profondeur, bornée au oiseaux. Nord time, " Sud Mombrun par le littoral Nord par Rue St. Lazarre, St-Clou, conduisant chemin Pt. au oiau Sudpar Rozanne seaux, à la rivière, à l'Est par à PEst par Rue Palzis, un emplacement et à I'Oues: l'Ouest par Abdonel Piert par Mme Joachim Lacas. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates, NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premièr: Sicu uation KOM DES SOUM. des demanues des bieus CONTENANCE Dates de présentation Pub! Premiere des du Com. de Ville Tiburon Une portion, de terre mesu- Sévélus Romélus 26 Nov. 53 Sect. Hab. Rue rant 6 m. de façade sur 9 11 Novembre 1952 Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Dacius Albert Fleur Durose m. de profondeur, bornée au Sect. berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 6 14 Novembre 1952 26 Nov. 53 Nord par. PEtat, au Sud Samedi. Bourg Acu! m. de profondeur, bornée au par Saintir, à l'Est par Nord par Marc Félix lEtat, Clerveau Desjardin, à I'Ouest au Sud par Paulins Fleurina par Sauveur Rénal. T'Etat, à T'Est par la rue Vallières et à l'Ouest par la rue Com Tiburon Un emplacement borné au La Place.

14 Novembre 1952 26 Nov. 53 Nord par. PEtat, au Sud Samedi. Bourg Acu! m. de profondeur, bornée au par Saintir, à l'Est par Nord par Marc Félix lEtat, Clerveau Desjardin, à I'Ouest au Sud par Paulins Fleurina par Sauveur Rénal. T'Etat, à T'Est par la rue Vallières et à l'Ouest par la rue Com Tiburon Un emplacement borné au La Place. Rue Ville. Nord par la rue Américaine, Tercius 13 Tercilien Novembre 1952 26 Nov. 53 au Sud par hab. Cabrit T'ECom. de Fort-Li- Une propriôté dent l'étendue Renatus Valcinord 26 Nov. 53 jat vacant, à I'Est par l'Etat berté Sect. Rue Vallières Acul est de 8 m. de façade sur 7 34 Novembre 1952 età l'Ouest par Audin Vorbe Samedi. Bourg m. de profondeur, bornée au l'Etat. Nord par Ménélas Paul I'Etat, au Sud par Boileau DorCom. Tiburon Un emplacement borné au Présulmé Prévervil saint 1 'Etat, a l'Est par le Hab. Rue Orige- Nord par la rue Origène. au 13 Novembre 1952 26 Nov. 53 reste la du terrain et à I'Ouest ne. Sud por Hearius Denis. à par rue Vallières. l'Ouesi l'Est par par ruelle Thérilien Orifoy Ben- et à Com. de Fort- -Li- Une propriété dont l'étendue St- Eloi Dorsaint homme lEtat. Sect. berté Rue Bourg Vallières Acu! est de 8 m. de façade sur 7 14 Novembre 1952 26 Nov. 53 Com. Tiburon Une de terre mesu- Mercier Talytus. 26 Nov. 53 Samedi m. de profondeur, bornée au Hab. Dalmède. rant PAin E bornée au Nord 13 Novembre 1952 Nord par le reste du terrain, Hits. Dartiguenave. au au T'Etar Sud par St- -Eloi Dorsaint a par Sainvil Blanc à àl'Est par le reste du l'Est par Romain et Dartiterrain et à I'Ouest par la guenave et à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Laratte. Francisque Blanc. Un propriété dent 'étenduc Aibert François 26 Nov. Com, Fort Liberté Un emplacement mesurant 7 Pauléus Dorsaint 26 Nov. 53 berté Sect. Rue Bourg Vallière: Acul est de 7 m. de façade sur 8 14 Novembre 1952 Rue Cimetière. m. 6 m. borné au Nord 14 Novembre 1952 Samedi. Nerd m. de par profondeur. le reste du bornée au par Savanne Décley, au Sud au Albert Jean terrain, par une à l'est par tat. Sud_par à PEst P'EToussaint Bar TEtat età per Clervaa Dul'Ouest par Mondestin Telmé l'Etat ealOuest parla fort. Com." de Fort-Li- est Une par propriété la rue Vallièress dont l'Etat. Albert Com. de Port-de- Une propriété dont Pétendue Antoinette Petit- Frère 26 Nov. 53 berté Rue Vallière: est de 7 m. de étenduc Manius 26 Nov 53 Paix Hab, Culas est de 0 ha. 64, bornée au 14 Novembre 1952 Sect. Bourg Acul m. façade sur 8 14 Novembre 1952 2ème Section.

." de Fort-Li- est Une par propriété la rue Vallièress dont l'Etat. Albert Com. de Port-de- Une propriété dont Pétendue Antoinette Petit- Frère 26 Nov. 53 berté Rue Vallière: est de 7 m. de étenduc Manius 26 Nov 53 Paix Hab, Culas est de 0 ha. 64, bornée au 14 Novembre 1952 Sect. Bourg Acul m. façade sur 8 14 Novembre 1952 2ème Section. Nord par Mme. Nhomme anedi. Nord de par profondeur. Glorius bornée au Joachim, au Sud par Safaite l'Etat, au Sud: Toussaint Louis, à l'Est pay Risqué à 'par Damilice Maréus et à I'Ouest par I'ESt-Louis, 1'Est par Alexitat. nord Charles PEtat et à POuCom de la Tortue Uie prepristé dont l'étendue Elinée Joseph 26 Nov. 53 Com. de Fort-Li- Une est par propricté la rue Vilieres.TEat. Hab. Tendron. csc de 0 ha. 92a. 20 ca. 14 Novembre 1952 berté Rue Vallières est de 7 m. de doat iétendue Orits Joseph 26 Nov. 53 bornée au Nord par Destin Se: B: ui2 ne m. de profondeur, façade sur au 6 19 Novembre 1952 Louis, au Sud par Fortuné Samedi. Nord, au Sud, l'Est bornée et a Augustin et Loréus Joseph, I'Ouest l'Etat a 1"*Est par Loréus Joseph Com. de Fort-Li- Une par. vacant. et à I'Ouest par Ulysse Gerberté Rue Vallières est de' proprièté 6 m. de façade dont l'étendee Méméus 19 Calixte 26 Nov. 53 main. hact. Boarg Acu de profondeur, sur 6m. Novembre 1952 Com Hab, Tendron de la Tortue ière Une proprité dont l'étendue Elinée Petit Homme 26 Nov. 53 Samedi au Sud. à I'Est bornée ei à auNord Section. est de 0.ha. 92a. 29ca. bornée 14 Novembre 1952 PEtat vacant. 'Ouest au Nord par Scylla St-Juste, Cem. Rue de Fort Li E propriété dont l'étendue au Sud par un chemin. berté Valliire est de m. de façada sur 8 Lcuise 19 Filix 26 Nov. 53 l'Est par Scylla St-Juste et Sect. Bourg Acul m. de profondeur. Novembre 1952 i'Ouest par Saintil Jacqtes Samedi. Nord par Gilles bornée au Com. Hab. Fort Liberté Une portion de terre mesu- Dorvilus Bonenfant tat, au Joseph PEHilaire. rant 1 ha. bornée au Nord 14 Novembre 1952 26 Nov. 53 l'Eglise Sud l'Etat. par à le J'Est terrain de la par Mme. M. Pierre, au Sud rue Vai "est par par Mme. Mérilus Bélizaire la rue Place d'Armes. par erà l'Est par Demancé OranCom. de Fort Lige et à POuest par Métis berté Bourg Acu! Une 7 propriété bornie mesurant au 6 m. Daniel Dorsaint 26 Nov. 53 Pierre Samedi GR Lue. Xord par 19 Novembre 1952 Com. Fort Liberté Une de terre mesu- Antoméus Laguerre reste terrain FEtat. au Sud Hab, Dufort. rant rauen. ha. bornée au Nord 14 Novembre 1952 26 Nov. 53 par la Esau Félix PEtat, àEst parl'Etat, au Sud, àl'Est et par par Place rue Vallieres, d'Armes.

Dorsaint 26 Nov. 53 Pierre Samedi GR Lue. Xord par 19 Novembre 1952 Com. Fort Liberté Une de terre mesu- Antoméus Laguerre reste terrain FEtat. au Sud Hab, Dufort. rant rauen. ha. bornée au Nord 14 Novembre 1952 26 Nov. 53 par la Esau Félix PEtat, àEst parl'Etat, au Sud, àl'Est et par par Place rue Vallieres, d'Armes. à I'Ouest Com. de Fort Li- Al'Ouest Une propriété par l'Etat. urbaine mesu- Rodrigue berté Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 7 m. berté Bourg Acul rant m. x 7. bornée au 14 Novembre Orange 26 Nov. 53 Samedi Bourg Acui 6, bornée au Nord par Esau 19 Falix 26 Nov. 53 Samedi Rue Cime- Nerd par Romissaire St-Vic1952 GRre. Daniel Dorsaint l'Etat, au Novembre 1952 tière. icr TEtat, au Sud par une Sud par Marc Félix. à TEst rue I'Etat, à l'Est par route par rue rue Place Vallières, à l'Ouest vicinale Romissaire l'État, St. Victor à TOuest l'Etat. par Com. de Pestel Jornee au Nor d'Anmes. d par terrain Com. de Fort Li- Une propriété urbaine mesu- Mme. Mérilus Hab. Rue Nan Haute Pie. Ville de de P'Etat, au Sud par terrain Elinor 19 Pt-Frère Novembre 26 Nov. 53 berté Bourg Acul rant 8 m. x 9 bornée au Belizaire l'Etat, à I'Ouest par ter1952 Samedi Gd'Rue. Nord par Frédéric Bonen- 14 Novembre 1952 26 Nov. 53 Com. Cerca-I.a- rain de l'Etat. fant l'Etat, au Sud par reste Source Hab. Bias. Une portion 1 de terre mesu- Pierre Mucasse 26 Nov. terrain, à I'Est par St-Julien sou. rant ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 Charles à l'Ouest par Place par Clédinom Pierre. au Sud d'Armes. par Nérisson Pierre. à P'Est Com. de Fort Li- Une propriété urbaine mesu- Paulius Fleurima Nov. par Petir Abel et à 1'Ouest berté Samedi Bourg Gd'Rue. Acul rant 8 m. X 6, bornée au 14 Novembre 1952 26 53 Com. Caracol Hab. par Bertélus Désamours. Nord par Dacius Albert, au Viau. Une portion de terre mesu- Clervéus Damas Sud par Gilles Joseph, rant ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 26 Nov. 53 l'Est par rue Vallières, à par Duverna Pierre, au Sud l'Ouest par rue la Place. par Dranker Magloire, àl'Est Méris Mondésir et Com. de Fort par Dévius Ncël. R5NO berté Bourg Als Une x 6,"bornée propriété meserant au Nord 8 m. Daméus 14 Dumé 26 Nov. 53 Com. Mont-Orga- Une propriété mesurant 4 m. Louise Samedi Rue Laratte, rue Laratte, au Sud par Da- par Novembre 1952 nisé Cao. Rue Bois Pin 30 bornée au Nord par Clé- 19 Codip Novembre 1952 26 Nov. 53 méus Dumé, à l'Est par reste rima Tima, au Sud par route terrain, à l'Ouest par rue Lapublique, à l'Est et à l'Ouest ratte.

. 53 Com. Mont-Orga- Une propriété mesurant 4 m. Louise Samedi Rue Laratte, rue Laratte, au Sud par Da- par Novembre 1952 nisé Cao. Rue Bois Pin 30 bornée au Nord par Clé- 19 Codip Novembre 1952 26 Nov. 53 méus Dumé, à l'Est par reste rima Tima, au Sud par route terrain, à l'Ouest par rue Lapublique, à l'Est et à l'Ouest ratte. par PEtat. berté Com. de Vallièree Fort-Li- Une propricté dont l'étendue Ogé Joazil Nov. Com. Hation. de Douret-La Kenscoff ron Une de 40 m. envi- Clément Dassy 26 Nov. 53 Rue de 6 m. de façade 26 53 Rue sur m. environ, bornée Ier Engtat Sect. Acul Samedi. f m. de profondeur, sur Novembre 1952 Asphlatée. au Nord par TiGa Lacombe, Septembre Nord, au Sud, à l'Est bornés et branche, au Sud " l'Est Hermann par TiGa Malleshocme par l'Etat vacant. Lacombe, à T'Otes: par la route asphaltée de Kenscoff. Imprimerie de r'Etar Rue Hammerton Killick