Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO N HA AITL LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE le Lundi et le Jeudi Jeudi 26 Novembre 1953 PORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 112 ANONYME DE LA SOCIETE ACTE CONSTITUTIF S. A.>. COFFEE EXPORT-IMPORT. SOMMAIRE DENOMMEE: -REINBOLD Acte CHARLES et son collèReinbold Coffee Export -Import S. A> Pardevant JEAN JOSEPH DIEUDONNE 3475 A et 5977 A, -Arrêté autorisant la Société à identifiés aux Nos. Constitutif et statuts annexés. à la B.N. R.H. gue notaires Port-au-Prince, et 6940 soussignés. Procès-verbal de remise de billets de banque patentés aux Nos. 7823 A Avis Ont Comparu: GEEORGES REINBOLD, identifié au No M. JEAN BAPTISTE demeurant et domicilié à Port-au-Prince, ARRETE 8277 A, propriétaire, identifié au No. 3762 A, propriétaire, PETERS, Et M. REGINALD demeurant et domicilié à Port-au-Prince, les présentes une Sodésirent former par Lesquels ont déclaré qu'ils lois haitiennes et ont à cette fin, ciété Anonyme conformément aux PAUL E. MAGLOIRE suivante: PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE adopté la constitution les comparantes et les personArticle ler-I est formé entre parties des actions d'après adhérer aux présentes en souscrivant sous la déVu l'article 79 de la Constitution; -REINnes qui peuvent aux Statuts, une Société Anonyme de la Société Anonyme le mode ci-après stipulé S. A.n l'acte constitutif et les statuts COFFEE EXPORT-IMPORT Vu EXPORT-IMPORT. S. A.>; nomination -REINBOLD Etablissement de la Société BOLD COFFEE de Siège Social et le Principal les à 41, 43 et 49 du Code Commerce; Article 2.-Le pourra tiensférer Vu les articles 30 à 35 bis, 38, seront à Port-au-Prince. La Société, cependant, d'Haiti, avoir un ou 1951 sur le contrôle des Sociétés autre ville de la République Vu la Loi du 12 Septembre n'importe quelle villes du territoire d'Haiti, en tels lieux d'Etat du Commerce; plusieurs bureaux dans d'autres ie du Secrétaire décision du Conseil d'Administration. Sur rapport qui pourront être désignés par Haiti et à Tétranger dans les villes oùr Elle pourra avoir des agences en Arrête: les besoins de la Société T'exigent. cultiver, préparer dénommée: .REINArticle 3-La Société a pour objet de planter, toutes variétés et catéArticle ler-Est autorisée, la Société Anonyme social de Deux toutes sortes de denrées, céréales, notamment exporter, venEXPORT-IMPORT S. A.", au capital le 7 Node café, coton, sisal et autres; d'acheter, préparer, dans BOLD COFFEE formée à Port-au-Prince gories ci-dessus mentionnés; de s'engager Cent Mille Dollars ($ 200.000.00), dre, sur place, les produits de quelque nature que ce soit, sur n'importe vembre 1953.

Anonyme social de Deux toutes sortes de denrées, céréales, notamment exporter, venEXPORT-IMPORT S. A.", au capital le 7 Node café, coton, sisal et autres; d'acheter, préparer, dans BOLD COFFEE formée à Port-au-Prince gories ci-dessus mentionnés; de s'engager Cent Mille Dollars ($ 200.000.00), dre, sur place, les produits de quelque nature que ce soit, sur n'importe vembre 1953. toutes entreprises agricoles d'importer tous articles dont T'entrée les réserves et dans les limites de quel point du territoire d'Haiti; de inssous notamment les matériaux construction, Article 2.--Sont approuvés l'acte constitutif et les est permise en Haiti, d'établir une ou plusieurs usines la Constitution et des lois de la République, le 7 Novembre truments aratoires, tissus et autres; de faire en général toute culture, dite constatés par acte public à la Société; statuts de la sus Société, CHARLES et son collègue,, ou machines nécessaires transactions commercialess non con1953, au rapport de Me. DIEUDONNE Nos 3475 A et 5977 A, patentés tout commerce, toutes opérations, une ligne de navigation desidentifiés aux traires au but précité; de créer, d'exploiter ou de notaires à Port-au-Prince, enregistrés le 10 Novembre 1953. les haitiens et étrangers; d'agir en qualité d'agent ou aux Nos 7823 A et 6940, servant ports Anonymes, de Sociétés de Commerce d'ausortir son plein et représentant des Sociétés tous immeubles 3.-La présente autorisation donnée pour tres individus; d'acquérir par achat, bail ou autrement, des usines, Article fixées à T'article 2 ci-dessus, pourra exploiter, céder, louer, vendre entier effet, sous les conditions pour les activités et meubles; de construire, ainsi tous autres biens meubles et immeubles les causes et motifs y contenus. machines. fabriques, que être révoquée pour de la Société et pour la violation de ses statuts, sans aux buts ci-dessus énumérés. elle a été contraires au but les tiers. aura la faculté de remplir l'objet pour lequel des dommages intérêts envers La Société ou aussi complètement que pourrait le préjudice du Secrétaire créée dans la même proportion de intéressé, d'agent, d'en4-Le présent Arrêté sera publié à la diligence faire une personne civile, à titre principal avec toute autre Articie ou autrement, soit seule, soit conjointement tout d'Etat du Commerce: trepreneur Maison de Commerce ou individu et de faire le 21 Novembre 1953, Société, Association, à la sauvegarde des intérêts de la Société, soit Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ce qui sera nécessaire l'avenir.

, d'agent, d'en4-Le présent Arrêté sera publié à la diligence faire une personne civile, à titre principal avec toute autre Articie ou autrement, soit seule, soit conjointement tout d'Etat du Commerce: trepreneur Maison de Commerce ou individu et de faire le 21 Novembre 1953, Société, Association, à la sauvegarde des intérêts de la Société, soit Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ce qui sera nécessaire l'avenir. soit à an 150ème de WIndépendancePAUL E. MAGLOIRE présentement, Société exercera à son gré et dans les limites de ses Article 4. La ci-dessus ou en partie seulement, suiPar le Président: facultés tous les objets énumérés Secrétaire d'Etat du Commerce : DANIEL HEURTELOU Le LE MONITEUR l'utilité, la convenance de la Société. L'énumération Article 5.-Aucun actionnaire ne peut disposer de ses actions par vant les besoins, être vente autrement, en tout ou en partie, sans une décision de l'Assemdes divers objets qui ont motivé sa formation ne doit pas interpréou CaS vente ou autres cpérations, les cc-soctétaires ame la Société d'en réaliser plus d'un, mais seuleblée générale, et, en de tée com obligation pour les autres. seront à tous autres acheteurs. Le vendeur ne pourra contracment comme une autorisation d'accomplir les uns et préférés tiers vertu d'ure autorisaticn écrite du conseil d'adter avac les qu'en Article 5.-La durée de la Société est illimitée sauf le cas de dissoministration Thabilitant à cette fin. solution prévu dans les Statuts annexés aux présentes. Article 6.-Les actions seront nominatives. Leur transfert se fera 6.-Le Capital Social est de DEUX CENT MILLE DOLpar une déclaraticn inscr'te sur las registres de la société et signée de Article monnaie des Etats-Unis d'Amérique du Nord, celui qui a fait le transfent ou d'un fcndé de pcuvoir eit dans ce dernier LARS (200.000. .00) légale MILLE DOLLARS, chacunesara anrexée au livre de transfert. Les droits et cblidivisé en Deux Cents actions ordinaires de cue, ia procuratien altachés à l'action suivent le titre en queique main qu'ii passe. gations Article 7.-La Société Anonyme sera dirigée par un conseil d'AdmiLa d'une action implique de p'ein drcit iedhénistration composé de trois membres au moins et de sept membres au Articie 7.- propriéis et aux décisions de l'asFAssemblée Générale des actionnaires pour une périosion du propriétaire aux sta atuts de la société pius choisis par les du Conseil d'Administration peuvent être semblée générale. de de trois ans; membres indéfiniment réélus. A toute réunion du Conseil d'Administration un Article 8. Chaque souscripteur sera tenu de payer le montant inmembre peut être représenté par un autre en vertu d'une autorisation tégral de l'action qu'ii aura soucrite et il ne pourra satisfaire autrement spéciale donnée par écrit ei les résclucions de cetui-ci engagent celui-tà. à cette obligation. Article 8.-Le Conseil d'Administration aura les pouvoirs inscrits Article 9.--Les biens personnels des actionnaires sont distincts de aux Statuts annexés aux présentes.

aque souscripteur sera tenu de payer le montant inmembre peut être représenté par un autre en vertu d'une autorisation tégral de l'action qu'ii aura soucrite et il ne pourra satisfaire autrement spéciale donnée par écrit ei les résclucions de cetui-ci engagent celui-tà. à cette obligation. Article 8.-Le Conseil d'Administration aura les pouvoirs inscrits Article 9.--Les biens personnels des actionnaires sont distincts de aux Statuts annexés aux présentes. ceux de la Société. Les héritiers. représentants ou créanciers d'un actionconstituée à naire ne pourront. en. aucun cas, intervenir dans lles affaires de la Article 9.-La Société Anonyme sera définitivement du société, ni saisir ses papiers, effets ou propriétés, ni demander partage partir de la date de la publication au -MONITEUR- de l'Arrêté vente Ils sont obligés de respecter les inventaires de la Président de la République autorisant sa formation et approuvant son ou société et judiciaire. les décisions de l'assemblée générale. En aucun cas, aucune Acte Constitutif et ses Statuts. appositicn de scellés ne pourra être faite à la requête d'un actionnaire. Article 10.-Les parties comparantes reconnaissent et acceptent comStatuts ceux annexés au présent acte de constitution et déclarent CONSEIL DADMINISTRATION me qu'elies élis. ic domici e en leur demeure sus-indiquée. Article 10.-La Société est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, choisis Dont Acte: par l'assemblée générale pour une période de trois ans. A l'expiration l'Etude ce Sept Novembre mil neuf de ce mandat de trois ans, le Conseil d'Administration élira aussitôt Fait et passé à Port-au-Prince, en un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trécent cinquante trois. sorier. que possible. Les deux derniers cffices (Secrétaire et Tréscrier) pour: aL êiru Et, après lecture, les parties ont signé avec les notaires (signé): G. remplis par un seul membre. Reinbold; Réginald Peters; Astrel Laforest fils et D. Charles notaires Le Conseil d'Administration pourra nom er tels autres officiers et ce dernier dépositaire de la minute en suite de laquelle est écrit: Enrequ'il pourra juger utiles pour la conduite des affaires de la Sogistré à Port-au-Prince le dix Novembre mil neuf cent cinquante trois agents ciété. folio case du Registre No. des actes civils; Perçu: 11- En cas de vacance dans le Conas d'Adm n'stration droit fixe: deux Gourdes; Le Directeur Général de 'Enregistrement Article la mort, démission ou autre cause, le conseil pourra (signé): V. Lavaud; Visa timbre: deux gourdes cinquante. occasionnée par nce attendant la prochaine assemblée générale remplir cette vacan en Collationné: annuelle. (Signé): D. Charles, not. Article 12.--Le conseil d'administration se réunira au siège social ou quel autte leu aussi souvent que l'exigeront les intérêts en n'importe STATUTS DE LA SCCIETE DENOMMEE: de a scciété. La cenreil se Eunira sur la cor vccaticn du président oul -REINBOLD COFFEE EXPORT-IMPORT S.

aine assemblée générale remplir cette vacan en Collationné: annuelle. (Signé): D. Charles, not. Article 12.--Le conseil d'administration se réunira au siège social ou quel autte leu aussi souvent que l'exigeront les intérêts en n'importe STATUTS DE LA SCCIETE DENOMMEE: de a scciété. La cenreil se Eunira sur la cor vccaticn du président oul -REINBOLD COFFEE EXPORT-IMPORT S. A.> sur celle de la majorité de ses membres. Le Président, ou en son absence le Vice-Président, donnera avis de cette convocation par une circulaire de la Société Anonyme est de DEUX CENT aux Cet avis devra être donné au moins trois jours Article ler-Le Capital monnaie légale des Etats-Unis d'Aadressée membres. Les décisions du conseil d'administration MILLE DOLLARS ($ 200.000.00) avant la réunion du Conseil. mérique du Nord divisé en deux cents actions ordinaires, nominatives sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de parde MILLE DOLLARS chacune et ayant chacune droit de vote. tage de voix, la décision du président l'emporte. pourra être augmenté membre du conseil d'administration pourra donArticle 2.--Le capital de la Société Anonyme Article 13.-Chaque membre le à l'effet de l'Assemblée générafe des actionnaires au moyen ner mandat par écrit à un autre de représenter de temps en temps par déterminées le quelle réunion du conseil. d'émissions d'actions ordinaires sous les conditions par voter en son lieu et p'ace, à n'importe En cas d'augmentation du capital de la Sorésolutions du Conseil d'Administration seront consConseil d'Administration. d'actions auront seuls la préférence pour souscrire Article 14.-Les minu'es dans un Sivre : nu aux bureaux de la Société ciété, les porteurs du nombre d'actions tatéee par des la réunion. Des et extraits aux actions nouvellement créées, en proportion des et signées des membres présents à copies Président qu'ils possèdent. Néanmoins, la majorité de l'assemblée générale de ces minutes seront, quand il sera requis, certifiés par le actionnaires dont le quorum sera ci-après fixé, pourra permettre à ou le Vice-Président et le Secrétaire-Trésorier. quel individu de son choix de souscrire aux actions nouvellenécessaire d'être actionnaire pour être memn'importe Article 15.-II n'est pas fonction de Prément émises. bre du conseil d'administration de la Société. Seule la la indivisibles. La société ne reconnaît qu'un sident du conseil d'administration exige la qualité d'actionnaire de Article 3.Les actions sont seui propriétaire pour chaque action. Tout propriétaire d'action, quelle Société. de et qu'il pcssède, ne pourra être représenté auprès Article 16-Le Conseil d'Administration est investi pleins qu'en soit la quantité et même perscnne. Direction de la Société sans aucune restriction de la société que par une seule entiers pouvoirs pour la des en cas de litige, accepter titres d'actions seront numérotés et signés par le Viceni réserve. Il pourra faire compromis, avec sans Article 4. Les le des arbitrages, se désister, donner décharge et quittance ou Président ou le Président et le Secrétaire-trésorier et porteront sceau Société. Les livres des titres d'actions seront des livres à souche, paiement. devront être soumis à l'Assemblée de la les détails des titres Il déterminera les comptes qui ayant des numéros d'ordre et les souches porteront générale et fixera la date du paiement des dividendes qui auront été y correspondants.

, donner décharge et quittance ou Président ou le Président et le Secrétaire-trésorier et porteront sceau Société. Les livres des titres d'actions seront des livres à souche, paiement. devront être soumis à l'Assemblée de la les détails des titres Il déterminera les comptes qui ayant des numéros d'ordre et les souches porteront générale et fixera la date du paiement des dividendes qui auront été y correspondants. LE MONITEUR année un état de la situation de la Article 27.-II sera dressé chaque profits et pertes Il autorisera toute mesu: juson actif et son passif, un compte fAssemb'ée Généra'e. membre de Société indiquant mobilières et immobiautorisées par ou à tout autre un général de toutes les propriétés donnera mandat au Président et inventaire être soumis à P'Assemdiciaire et devant les tribunaux, soit comme demanderesse lières de la Société. Ces trois documents devront avant cette réunion ils représenter la Société biée Générale à sa réunion annuelle et dix jours qui désirera lies défenderesse. actionnaire soit comme tout ou partie ricivent être mis à la disposition de tout Article 17-Le Conseil d'Administration peut déléguer le Prl dent cu le cxam'nei. à deux de sEs membres au moins, du conseil d'adtous et amortissements, les de ses pouvoirs Les pouvoirs Article 28.-Déduction faite de dépenses les à le dividendes Vice-Président et Secrétaire-Trésorier. sont énonciatifs et non limitaconstitueront le profit disponible pour ministration énumérés dans ces articles nets produits répartir ou autres emplois. sera fait à l'époque fixée par le conseil tifs. 33 du Code de Commerce les Le paiement des dividendes Article 18. Conformément à T'Article contractent aucune cbligation Tadministration. msmbres du conseil d'administration ne de leur charge et sont resquelle qu'elle soit, en raison CONTESTATIONS personnelle, seulement de Fexécution de leur mandat tout porteur d'actions devra élire ponsables Article 29.En cas de contestation, et sommations ASSEMBLEE GENERALE domicile à Port-au-Prince et toutes les significations faites au domicile par lui élu sans considération constituée représeront valablement ainsi élu emporte compétence pour Article 19.- L'Assemblée Générale régulièrement Les décisions prises en conde son domicile réel. Le domicile II est expressément tous les actionnaires de la Société. soient absents les Tribunaux de la Juridiction de Port-au-Prince. à la Société sente tous les actionnaires, qu'ils ne pourra intenter une action formité des Statuts obligent convenu qu'aucun actionnaire présentée à r'assemblée générale. sa réclamation ait été d'abord ou dissidents. annuellement sans que Générale ordinaire se réunira dans DES Article 20-LAssembiée tout autre endroit indiqué STATUTS-DHOLUTION Décembre en cette ville ou autant de MODIFICATION le premier en session extraordinaire LIQUIDATION T'avis de convocation et se réunira Le Président une d'administration le jugera convenable.

ésentée à r'assemblée générale. sa réclamation ait été d'abord ou dissidents. annuellement sans que Générale ordinaire se réunira dans DES Article 20-LAssembiée tout autre endroit indiqué STATUTS-DHOLUTION Décembre en cette ville ou autant de MODIFICATION le premier en session extraordinaire LIQUIDATION T'avis de convocation et se réunira Le Président une d'administration le jugera convenable. de démontre la nécessité d'apporter fois que le conseil donnera avis de convocation Article 30-Si l'expérience du Conseil d'Administration, ou en son absence le Vice-Président par une circulaire aux Statuts, sur T'initiative est autorisée et a le Passemblée générale soit annuelle, soit extraordinaire, avant la date de conmodification Générale en session extraordinaire quinze jours au moins T'Assemblée cette modification. adressée aux actionnaires, pouvoir d'effectuer vocation. peut, à tout moment, et pour d'actions auront droit de voter à Article 31-Le Conseil d'administration générale en session Article 21.- Seuls les porteurs soit annuelle, soit extraordinaire. quelle raison, convoquer Tassemblée de la Société n'importe quelle assemblée générale. du n'importe et proposer la dissolution et la liquidation Gérénsie sera présidée par le Prés'dent extraordinaire Article 22.- L'Assemblée absence, par Pactionnaire ayant Anonymeou, en son le Préside la Société Anonyme le Conseil Conseii d'Administration L'ordre du jour sera fixé par 32-En cas de dissolution à moins nombre d'actions. d'AdmiArticle effectuera la liquidation le plus grand les propositions émanant du Conseil d'administration alors en fonction générale et jusqu'à sa dent et devra comprendre auront été soumises par écrit au Président n'en soit décidé autrement par lassemblée nistration ou bien celles qui par les actionnaires de qu'il Société conservera son caractère corporatif. dix jours avant la date de la réunion, complète liquidation, la au moins de la liquidation, les pouvoirs la Société. toujours discuter, déterminer, Article 33. _Pendant toute la période par le passé. Le Conseil Néanmoins, l'assemblée générale pourra celles inscrites à Tordre du jour, de l'assemblée générale continueront comme en vertu d'une déstatuer sur des questions autres que à la dissolution de la d'admunistration agissant comme liquidateur peut, à une autre Société que ces questions ne se rapportent pas social ou à la de générale, opérer le transfert pourvu ou à la diminution du Capital cision Yassemblée de tous les droits de la Société Anonyme Société, à Taugmentation Anonyme ou à un particulier ce soit contre l'échange d'autres acmodification des Statuts. dissoute et donner quittance, que en session annuelle ou extraorditoute autre compensation. Article 23-L'assemblée générale d'Administration sur la situation tions ou moyennant naire entendra le rapport du Conseil elle discutera et, si elle TRANSITOIRE sur le bilan et sur les comptes; ARTICLE de la. Société, approuvera les comptes et bilan, déterminera de l'assemblée générale des actionles trouve convenables, qui peuvent être mis de côté comme Jusqu'à la prochaine réunion un conseil d'adminisles dividendes et les montants du Conseil d'administration et naires, les intérêts de la Société seront gérés par fonds de réserve.

elle discutera et, si elle TRANSITOIRE sur le bilan et sur les comptes; ARTICLE de la. Société, approuvera les comptes et bilan, déterminera de l'assemblée générale des actionles trouve convenables, qui peuvent être mis de côté comme Jusqu'à la prochaine réunion un conseil d'adminisles dividendes et les montants du Conseil d'administration et naires, les intérêts de la Société seront gérés par fonds de réserve. Elle élira les membres de la Société. comme suit: décidera de tout ce. qui concerne les intérêts tration composé Georges REINBOLD les noms et domiciles des actionPrésident PETERS Article 24- Une liste contenant l'assemblée générale et le nombre des Vice-Président: Réginald BUERGE à Erwin naires présents ou. représentés sera dressée pour être Secrétaire-Trésoriers. A. abactions quils possèdent, chacun respectivement, générale. Cette liste COFFEE EXPORT-IMPORT S. représentée à la prochaine réunion de Tassemblée de la Société sera La Société .REINBOLD REINBOLD- établie sur cette place, dès la par le Président et. le Secrétaine-Trésorier à n'importe sorbera la Maison <G. autorisant sa certifiée au besoin de la République Siège social pour être communiquée de l'arrêté du Président deviendra déposée au publication ses Statuts. La nouvelle Société actionnaire. formetion et approuvant de la Maison <G. REINBOLD. quel générale est appelée à délibérer sur propriétaire et de l'actif et du passif mil neuf cent cinquante Article 25. Quand T'assemblée social, sur la dissolution de le bilan arrêté au trente et un Juillet Taugmentation ou la diminution du capital l'avis de convocation en d'après trois. des Statuts domicile au prinla Société ou sur la modification des voix requise pour de telles décisions Pour Texécution des présentes, les parties élisent spécifiera T'objet et la majorité des actions de la Société, à Port-au-Prince. au moins Soixante dix pour cent (70%) cipal Etablissement mil neuf cent cinquante. devra représenter Fait à Port-au-Prince, le Sept Novembre en suite est écrit: Enre en circulation. trois (signé); G. Reinbold; Réginald Peters; mil neuf cent cinquante trois FISCALE- INVENTAIRE DIVIDENDES gistré à Port-au-Prince le dix Novembre actes civils; Perçu: droit fixe: ANNEE Août et finit le folio case du Registre No. des fiscale commence le premier l'espace deux Gourdes; Visa timbre: cinq Gourdes., Lavaud. Article 26-L'année période fiscale comprendra de (signé): V. trente et un Juillet. La première définitive de la Société et Le Directeur Général TEnregistrement not. de temps entre la date de la constitution cours au moment de cette Pour copie conforme: (Signé) D. Charles, le trente et un Juillet de l'année qui sera en constitution définitive. LE MONITEUR DE BILLETS DE BANQUZ PROCES-VERBAL DE REMISE D'HAITI DIEUDONNE CHARLES et son collèA LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Pardevant JEAN JOSEPH identifiés aux Nos. 3475 A et 5977 A, et le Vendredi 6 Novembre, les gue notaires à Port-au-Prince, L'An mil neuicont-cinquanteirois patentés aux Nos. 7823 A et 6940 soussignés.

ITEUR DE BILLETS DE BANQUZ PROCES-VERBAL DE REMISE D'HAITI DIEUDONNE CHARLES et son collèA LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Pardevant JEAN JOSEPH identifiés aux Nos. 3475 A et 5977 A, et le Vendredi 6 Novembre, les gue notaires à Port-au-Prince, L'An mil neuicont-cinquanteirois patentés aux Nos. 7823 A et 6940 soussignés. soussignés: de la et Sous-Directeur A Comperu: 1- Me. Victor M. Coicou, Administrateur No. 8277-A propriétaire, deNationale de la République dHaiti; REINBOLD, identifié au Banque le Ministre des Finances; M. Georges 2.- Mr. Franck Vernet, Représentant de la meurant et domicilié à Port-au-Prince, Anonyme de la Banque Nationale de Pun des fondateurs de la Société 3.- Mr. Silvère Pilié, Sous-Directeur Agissant en sa qualité COFFEE EXPORT-IMPORT S. A.s au République d'Haiti; de d'Haiti, à dénommée .REINBOLD MILLE DOLLARS (200.000.00) ayant son Réunis au local de la Banque Nationale de la République Deux Cent Cinquante Capital de DEUX CENT Port-au-Prince, Haiti, ont procédé à la remise Gourde, Cent Mille siège Social à Port-au-Prince. déclaré que conen billets de Une Lequel comparant ès-qualité a par ces présentes, deuxième alinéa du Code Mille Gourdes (G.250.000-) en billets de Deux gourdes, un Million de gour- Milde l'article 42, la Gourdes (G. 100.000) et Un aux formément prescriptions souserite dans de Cinquante Gourdes Haitien, la totalité des adtions a été des (G. 1.000.000) en billets billets de Cent Gourdes énumérés de Commerce DOLlion de Gourdes (1.000.000,-) en à la loi et tirés proportion suivante: Cent cinquante actions de MILLE ci dessous pour être mis en circulation conformément M. Georges REINBOLD, CINQUANTE MILLE DOLLARS. des Compartiments suivants: LARS, soit: CENT Cinquante actions de MILLE DOLNo. 32 (Scellé le 3 Septembre 1952 et conteEt M. REGINALD PETERS: DOLLARS. COMPARTIMENT de Une Gourde et G. 80.000,- en billets LARS, soit: CINQUANTE MILLE nant G. 800.000, en billets Dont Acte: Novembre mil de Deux Gourdes) de Une Gourde en T'Etude ce Sept G.2 250.000,-en billets Fait et passé à Port-au-Prince, Nos. AS-800001 à AS-1000000 neuf cent cinquante trois. es-qualité a signé avec les notaires Nos. AT-000001 à AT-050000 Et, après lecture, le comparant Laforest fils et D. Charles notaires ce (signé): G. Reinbold; Astrel en suite de laquelle estt écrit: EnreCENT CINQUANTE MILLE GOURDES dernier dépositaire de la minute mil neuf cent cinquante trois DEUX 1952 et contenant gistré à Port-au-Prince le dix Novembre des actes civis; Perçu: droit No.18 (Scellé le 29 Juillet folio case du Registre No.

-050000 Et, après lecture, le comparant Laforest fils et D. Charles notaires ce (signé): G. Reinbold; Astrel en suite de laquelle estt écrit: EnreCENT CINQUANTE MILLE GOURDES dernier dépositaire de la minute mil neuf cent cinquante trois DEUX 1952 et contenant gistré à Port-au-Prince le dix Novembre des actes civis; Perçu: droit No.18 (Scellé le 29 Juillet folio case du Registre No. cantimes. Le Directeur GénéCOMPARTIMENT en billets de Deux Gourdes) Visa timbre: Soixante G. 1.000.000.- fixe: deux gourdes: en billets de Deux Gourdes (signé): V. Lavaud. G. 100.000,- ral de TEnregistrement Nos. Y.900001 à Y-950000 Collationné: D. Charles, not. CENT MILLE GOURDES collè16 le 16 Octobre 1953 et conteDIEUDONNE CHARLES et son COMPARTIMENT No. (Scellé Gourdes et G. 1,000.000, Pardevant JEAN JOSEPH identifiés aux Nos. 3475 A et 5977 A, nant G. 1.000.000, en billets de Cinquante gue notaires à Port-au-Prince, 7823 A et 6940 soussignés. en billets de Cent Gourdes) patentés aux Nos. G.1.000.000,- en billets de Cinquante Gourdes A Comparu: Nos. A-180001 à A-200000 identifié au No. 8277-A propriétaire, deM. Georges REINBOLD, UN MILLION DE GOURDES meurant et domicilié à Port-au-Prince, Pun des fondateurs de la Société Anonyme Gourdes Agissant en sa qualité de EXPORT-IMPORT S. A.s au G. 1.000.000,- en billets de Cent dénommée -REINBOLD COFFEE DOLLARS (200.000.00) ayant son Nos. A-080001 à A-090000 Capital de DEUX CENT MILLE siège Social à Port-au-Prince. ces présentes, déclaré que pour UN MILLION DE GOURDES Lequel comparant ès-qualité de l'article a, par. 35 bis du Code de Commerce ont été de nouv reau scellés. Leur consatisfaire aux prescriptions Social soit CINQUANTE MILLE DOLLes compartiments ci-dessous Haitien le quart du Capital d'ailleurs d'un certificat délivré tenu est à présent: LARS a été versé: ainsi qu'il appert d'Haiti le six Novembre mil par la Banque Nationale de la République annexé à la minute des présentes. COMPARTIMENT No. Une Gourde trois. demeuré billets de seuf cent cinquante G.550.000,- en à AT-600000 Nos. AT-050001 Dont Acte: Port-au-Prince, en YEtude ce Sept Novembre mil MILLE GOURDES Fait et passé à CINQ CENT CINQUANTE neuf cent cinquante trois. ès-qualité a signé avec les notaires en billets de Deux Gourdes Et, après lecture, le comparant Laforest fils et D. Charles notaires co G.80.000, Nos. Z-400001 à Z-440000 (signé): G. Reinbold; Astrel em suite de laquelle est écrit: Enredernier, dépositaire de la minute Novembre mil neuf cent cinquante trois, VINGT MILLE GOURDES gistré à Port-au-Prince, le 10 No. des actes civils; Perçu: droit QUATRE folio case du Registre Soixante centimes. Le Directeur GénéCOMPARTIMENT No. 18 fixe: deux gourdes: Visa timbre: V.

. Z-400001 à Z-440000 (signé): G. Reinbold; Astrel em suite de laquelle est écrit: Enredernier, dépositaire de la minute Novembre mil neuf cent cinquante trois, VINGT MILLE GOURDES gistré à Port-au-Prince, le 10 No. des actes civils; Perçu: droit QUATRE folio case du Registre Soixante centimes. Le Directeur GénéCOMPARTIMENT No. 18 fixe: deux gourdes: Visa timbre: V. Lavaud. en billets de Deux Gourdes ral de TEnregistrement (signé): G. 900.000.- à Y-1000000 Collationné: Nos. Y-950001 not. Nos. Z-000001 à Z-400000 D. Charles, du Commerce deux Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée: -REIMBOLD NEUF CENT MILLE GOURDES de l'acte de la Société Anonyme social de Deux Cent en expéditions S. A.*, au capital les soussignés ont dressé le présent procès-verbal COFFEE EXPORT-IMPORT formée à Port-au-Prince le 7 Novembre En foi de quoi les jour, mois et an que dessus. Mille Dollars ($200.000.00) trois exemplaires. Port-au-Prince, le 21 Novembre 1953. Après lecture les parties ont signé. Franck Vernet Silvère Pilié Marssel SYLVAIN Victor M. Coicou Secrétaire Général LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM des de DES de présentatio SOUM. on Peblication Prenière Situation des biens CON ENANCE NOM DES SOUM. Premiere mandes Dates, des de demandes présentation Pablica ation Com. Rouge Rue de St-Pau! Terrier- Une de terre mesu- Thélémaque Alexis 26 Nov. 53 Com. de T. rant Etn, X 8m. Bornée au 30 Avril 52 Rue Roug: Une de terre mesu- Montuma Pierre 26 Nov. 53 Nord Thélémaque PierCinnatus rant FeST" Bornée au nord 13 Mai 52 re, au Ett par PEtat, à l'Est par I'Etat vacant, au Sud par PEtat. et à l'Ouest par l'Etat vacant, à l'Est par Rer l'Etat. tat vacant et à POuest par 1'Etat vacant. Com. T du Nord Une propriété dont l'éten- Normil Gédéon 26 Nov. 53 Rue Samson duc est de 5m de façade, sur 3 Mai 52 Hab. Com. La Tortuc Une propriété dont Pétendue Oexigène Méus Sect. Bourg 6m de profondeur. Bornée Marouge est de 1ha29. Bornée au nord 13 Mai 52 26 Nov. 53 Nord par une Ruelle, au Sect. lère par Désius Annestin l'Etat, 3u par un terrain vacant, à au Sud Lamarre Paul et l'Est par Jn- Baptiste AlexPharilus LPELEN l'Etat, à andre T'Etat, et à l'Oucst par àl'Est Mme François et la Rue Samson. Désius R Pierre, POuest par Dostaly Noralus et Pré Com.

13 Mai 52 26 Nov. 53 Nord par une Ruelle, au Sect. lère par Désius Annestin l'Etat, 3u par un terrain vacant, à au Sud Lamarre Paul et l'Est par Jn- Baptiste AlexPharilus LPELEN l'Etat, à andre T'Etat, et à l'Oucst par àl'Est Mme François et la Rue Samson. Désius R Pierre, POuest par Dostaly Noralus et Pré Com. de Marigot Une proprièté dont l'étenAndré 26 Nov. 53 sendieu Présent lEtat. Hab, Bois Codint due est de 100 ha. bornée au Dangy, Mai 52 Sect. Fond-Jean- Nord par montagne Bois CoCom. A,-à-Pitres Une propriété dont l'étendue Saintilia Noël dine, au Sud par forêt de Hab. Bonnite est de 2ha environ. Bornée 13 Mai Saintil 52 26 Nov. 53 pitto l'Est par un ravin au Nord l'hab. Bonnite 1'Ouest par une forêt : Aristhène HutM au sud pins. Décilus l'Etat, à 1'Est par PE Com. Ferrier Un emplacement mesurant Charité Cous tat, à P'Ouest par l'Etat, Ruc Ferrier 4m 30 de façade, borné au 5 Mai 52 26 Nov. Com. Roseaux Une propriété dont l'étendue Camille Nord par William Joseph, Hab. Gomier n'est déterminée. Bornée 14 Samedi 26 Nov. 53 au Sud" Mme. Julien JoSect. 4ème au hab. Gommier Mai 52 à ont par seph, FRL par une ruelle. Dessemo Louis au et à POuest par l'Etat, Sud par reste, à l'Est fermier. par rou Com. Rue Sanson T.-du-Nord Une dont l'étendue Sylvain Dorsainvil 26 Nov. 53 te publique, à I'Ouest par la Section Bourg # de POaE 5m façade, sur 4m 6 Mai 52 mer. Nord profondeur. par un terrain Bornée l'Etat, au C St. Ls du Nord Un emplacement borné au Pascal Jean 26 Nov. Sud par un terrain l'Etat, Hab, Bonneau nord par Rue S. Vincent, au 14 Mai 52 "e par un terrain l'Etat, Sud par Samuel Macène, à et à POuest par la Rue Sanl'Est Estimable Garçon, son. et à par Altagrace. Gde. otl Com. Hab. Saline Une propricté dont l'étendus Sainfilia Dorceus 26 Nov. 53 C. Terrier Rouge Une. mesurant Poteneau n'est déterminée. Bornéc 8 Mai 52 Rue Gd. Bassin 9m proprièté 8mx Charlesina Augustin 26 Nov. 53 Sect. lère Gde- au vces par hab. Poteneau defaçade au Bornée et au à nord 15 Mai 52 Saline l'Etat. Sud par hab. par et àl'Onest PEtar. par Sud l'Etat. l'Est Mme. NAEA Geffrard l'Etat, à PEst par hab. PoUne de terre mesu- Marianne Phanord 26 Nov. 53 teneau PEtat. l'Ouest par rant Erth Bornée au Nord 15 Mai 52 hab, Poteneau I'Etat. par I'Etat vacant, au Sud Hab. Com. Sanite Torbeck Une propriété dont l'éten- René Condé 26 Nov. 53 l'Etat vacant, à T'Est par Vingt due est de 20 Ha.

ffrard l'Etat, à PEst par hab. PoUne de terre mesu- Marianne Phanord 26 Nov. 53 teneau PEtat. l'Ouest par rant Erth Bornée au Nord 15 Mai 52 hab, Poteneau I'Etat. par I'Etat vacant, au Sud Hab. Com. Sanite Torbeck Une propriété dont l'éten- René Condé 26 Nov. 53 l'Etat vacant, à T'Est par Vingt due est de 20 Ha. Bornée au 9 Mai 52 vacant, et à T'Ouest par RLI 4ème Section Nord par l'Etat, au Sud et l'Etat vacant. à T'Ouest par unc ravine sèCom. Gde. Saline Une dont l'étendue Archille che. I'Est par un chemin Hab, Poteneau est de E79R Bornée au nord 15 Aliance Mai 52 26 Nov. 53 vicinal. lère' Section ha. Poteneau Aristhène Com. Hab. Poteneau Gdc. Saline Une propriété dont l'éten- Flerencier Fleurent 26 Nov. 53 Eet l'Etat, due est de 64a 50. Bornés 9 Mai 52 hab. Poteneau ireian E lère Section an Nord par hab. Pateneau par hab, Poteneau Dufresne Etienne PEtat, Sud L.cuis, l'Etat. à POuest pat hab. Poteneau FArit 3R l'Etat. vier Poteneau l'Etat. Maison à l'Est Jn-Philip- par hab, Com. Hab. Ravine. La Tortue Une propriété dont l'étendue Saint Pierre Luc 26 Nov. pe l'Etat. à POuest par hab. miste Pal- est de Célius 1ha29. Louis Bornée l'Etat, au nord 16 Mai 52 Potensau une allée, Sect. La Vallée Ruu par Mélira Com. Gde. Saline Une dont l'éten- Magloire Inérat Disir à l'Etat : Hab. Poteneau due est PEPH 50. Bornée St. Pierre TEst Vve. par Safaite Roner, Bellot l'Ouest l'Etat. par lère Section Ma au Nord par St- hab. Poteneau 9 Mai 52 26 Nov. Com. La Tortue Une dont gueritte -Pierre l'Etat, Hab. Voûte Cachet est de propriété 1 l'étendue Lorvens Louis 26 Nov. 53 au Sud par hab. Poteneau dép. Dupuy Nord Ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 hrts. Edotard Youte l'Etat, à Sect. lère mier Alcénée Alcy, ferl'Est par hab. Petensau PtYa Fils 4 1'Etat, Sud par Mar Thomond l'Etat. PEst terrain 3: l'Etat, à POuest hab. Poteneau fermier par de Sagesse à Exantus Dorvil nial l'Etat, T'Etat, l'Ouest Hab, Com. T-du-Nord Une propriété dont l'étendue Altidor Purre 26 Nov. 53 Moise Augustin fermier Clervil est de 1 lEtat. Sc" Sect. 3e (Roche Ha. Bornée au Nord 10 Mai 52 Plate) geT St-Martin par Hts. Blain Mondéir. (prop.). au Hab. C. St. Bonneau Ls. du Nord Une de terre mesu- Edveit Beauvois à 26 Nov. et TOuest Hts. SalnaHa.

ord Une propriété dont l'étendue Altidor Purre 26 Nov. 53 Moise Augustin fermier Clervil est de 1 lEtat. Sc" Sect. 3e (Roche Ha. Bornée au Nord 10 Mai 52 Plate) geT St-Martin par Hts. Blain Mondéir. (prop.). au Hab. C. St. Bonneau Ls. du Nord Une de terre mesu- Edveit Beauvois à 26 Nov. et TOuest Hts. SalnaHa. 29. raie" Bornée par Mai 52 ve (p. prop) Na par Rue, Sténio vit Ouanaminth Une de terre mesu- Emmanuel Landais 26 Nov. 53 cent, donné au Sud par à Mme, DieuATA Lespinass: rant RT. Bornée au Nord 10 Mai 52 Oscar Sainvil. Pascal, et à l'Est T'Ouest par PR T'Ouest PEtat, au Sud, à l'Est et par Nélia l'Etat. par P'Etat inoccupé. Com. La Tortue Une dont l'éten- Célius C. St. Ls. dul Nord Une pertion de terre Julianne Jean 53 Hab. Mustiquot due 1 Ha. 29. Bor- 16 Louis Mai 52 26 Nov. 53 Hab. Bonneau 26 Nov. agrPe rant Ha, Bornée au RO JO Mai 52 dép. Mamboucot au Nord Safaite Belpar Offrane Poux. au Sud # l'Etat, aul RLR Safaipar rue Bonneau. l'Est par te Bellor l'Etat. TE par Demangles Anténor. et Dieunoussa Siméon l'Etat, a l'Ouest par Clénor Bazil. I'Ouest Bellot l'Etat. par Mme. Safaite Com, Hab. Gde. Saline Une propriété dont l'étendue Mercius Racius 26 Nov. 53 lère Section Potenean est de 1 Ha. 29. Bornée au 10 Mai 52 Com. La Tortuc Une propriété dont l'éten- Escarné Petit- t-Homme Nord par hab. Poteneau MéHab. lère Section Cloris due est de Ha. 29. Bor- 16 Mai 52 26 Nov. 53 nor Alténor l'Etat, au Sud née au Nord par Necy Jean hab. Poteneau Frejuste Louis fermier de l'Etat, au Btuar PEtat, P'Est par Sud Gélin Tilmé ferhab. Poteneau Dosman Dormier E T'Etat, à l'Est par relent l'Etat, à l'Ovest par Gélin Tilmé fermier de l'Ehab. Poteneau une allée. tat, Tellus. à POuest par Samael LE MONITEUR NOM DES SOUM. Publici Premidre NOM DES SOUM. Première Situati a des biens CO ONTENA CE Dates, présentation ation Sitaation des bieas COm ENANCE Dates, des de demandes présentation Pablication acta demind ides mesurant 15m Cécile L.azare 26 Nov. 53 Com. La Tortu. Une propriété dont l'étendue Versanne Cadet 26 Nov. 53 Com. Hab. Anse Embou- d'Hai- de Une façade propricté sur 18m de 20 Mai 52 Hab. Cloris est de 1 Ha, 29. Bornee au 16 Mai 52 nault chure. fondeur. Bornée au NEas lère Section Nord par Escarné Petit l'Etat, au Sud EmHomme PEtat, au Sud par à l'Est P cheLubin a ELDEe Lumeus l'Etat, min public, et à Romer par l'Est par Grand chemin conla mer.

Une façade propricté sur 18m de 20 Mai 52 Hab. Cloris est de 1 Ha, 29. Bornee au 16 Mai 52 nault chure. fondeur. Bornée au NEas lère Section Nord par Escarné Petit l'Etat, au Sud EmHomme PEtat, au Sud par à l'Est P cheLubin a ELDEe Lumeus l'Etat, min public, et à Romer par l'Est par Grand chemin conla mer. duisant à Marouge, à TOuest par Clavéus Alouidor l'Etat. Une de terre mesurant Elyion Paul 26 Nov. 53 26 Nov. 53 Com. Laurent Roseaux 1 ha. portion bornée au Nord St-Cina 20 Mai 52 Com. La Tortue Une propriété dont l'étendue au Manassé 16 Mai Tilmé 52 Hab. Bien-Aimé fermier, au Sud par Hab. Cloris est de 1 ha. 29. bornée Tilmé Elia Bien-Aimé, à l'Est pa: lère Section nord par sud Manasse Cira SufBasqiun Louis et à POuest par PEtat, au Roseaux. frain TEtat, a Per Gélin riviè.e 26 Nov. 5> Tilmé l'Etat, à dac par mesurant Prosper St. Pierre grand chemin conduisant à Com. Bahon Un 10m emplacement de façade sur 10m de 21 Mai 52 Thabitation Marouge. dont l'étendue Vve. Safite Bellot 26 Nov. 53 Hab. X profondeur. Borné au Nord Cam. La Tortue Une de 1 29. Bornée au 16 Mai 52 le reste de la proprieté Hab. Mustiquot est STS Samuel Silfort terSete au Sud par Joseph lère Section nord rain &" PEtat, an sud par André des T'Etat, Rails, à et 1Est à RLE la Nord Pachoute fermier de rue Mme. Pauléma Ivrél'Etat, à l'est par Arrélus Fils par mont. fermier de PEtat, Yacinthe, à l'ouest l'E26 Nov. 53 Flairisena Com. Cayes Une portion, de terre mesu- au Milius 21 Joseph Mai 52 dont l'étendue Désius Cinéus 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée au Com. La Tortuc propriété l'Etat E Hab. Au Millot est de 1 ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 Nord Sud, à par PEst et a vacant, 1'Ouest par dép. La Vallée nord PEtat, Succès au Lubin sud ter. par l'Etat. lère Section chemin rain "" conduisant à boucanmesurant Rénélus Hogis 26 Nov. 53 Guépe, à l'est Maurice Com. Ferrier Un 10 emplacement dc profondeur. Bor- 22 Mai 52 Lalanne l'Etat, Proteas lEtat. par Rue Ferrier né 4m au Nord' par la rue abat. Charité Petit Homme dont l'êtendue Dalisnor Nordé 26 Nov. 53 toit, an Sud" par Brutus RaCom. La Tortue Milot est Une dc propriété ha. 29. Bornée au 16 Mai 52 phaël, à PEst par Paulinice BerHab. Au chemin conduisant Michel, et à 1'Ouest par dép. La Vallée nord par ticile à Section lère la Point Ouest ou Boucan- Joseph Jacques. Nov. 53 Guépe, au sud l'Etat, A,-à-Pitre: Une propriété dont l'étendue Oreste Nelson Georges terrain PE Com. Hab. Terre Froide n'est pas déterminée. Bor- 23 Mai 52 l'est. dont l'étendue Clercine Jenty 26 Nov.

chemin conduisant Michel, et à 1'Ouest par dép. La Vallée nord par ticile à Section lère la Point Ouest ou Boucan- Joseph Jacques. Nov. 53 Guépe, au sud l'Etat, A,-à-Pitre: Une propriété dont l'étendue Oreste Nelson Georges terrain PE Com. Hab. Terre Froide n'est pas déterminée. Bor- 23 Mai 52 l'est. dont l'étendue Clercine Jenty 26 Nov. 53 née au Nord Anestey Com. Gde., Saline Une de propriété 64 50. Bornée au 17 Mai 52 Chérise l'Etat, a Sud Hab. Latapie est Latapic MerMme. Pétion Alexandre FE à lère Section nord ia P'Etat, au sud tat, à l'Est par Noes, cius hab. Rcici Latapie grand chel"Ouest par Victor ainsi con53 et à l'est par hab. Latapie de terre mesu- Chérilorme Christanva 26 Nov. Raphael Noel, à POuest par Com. Cayes G portion 64a, 50. Bornée au 24 Mai 52 hab. Latapie Charlius Chery. Séide Saintelhomme 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant Nord par l'Etat vacant, au Com. des Caye: Une portion de terre bornée mesu- au 17 Mai 52 Sud, à l'Est et à l'Ouest par Rue Banlieue: Lee re nord indéterminé, par l'Etat, inoccupé, au l'Etat. mesuVincent 26 Nov. 53 Icaques sud par le rivage de la mer, C. de Fort Liberté rant Une portion Ha. Bonée de terre au Nord Leduc 26 Mai 52 à l'est_par Durant Jn. BapHab. Dubroge l'Etat vacant, Sud tiste l'Etat, et à l'ouest par lère Section par par PEtat vacant, " l'Est Pierre Une Télémaque, dont létendue Antonie Lubin 26 Nov. 53 parl D'Etat vacant, età I'Ouest Com. Hab, Tiletang Tiburon est PWTEA ha. Bornée au nord, 17 Mai 52 l'Etat vacant. de terre mesu- Bellerive Pierre 26 Nov. 53 à l'est et à Pouest Com. Ferrier 6." au sud, Hab. Meillac rant PHc"A Bornée au Nord 26 Mai 52 l'Etat. terre Gervil Joseph 26 Nov. 53 par lEtat, au Sud, à 1'Est Com. Cayes EL." portion 64 mesu- au 20 Mai 52 et à 1'Ouest F'Etat. 26 53 a. Nov. Hab. Tancrède rant $. bornée Une PE terre mesu- Léotène Verdier nord par T'Etat, à l'est, au Com, Cayes portion 64a. 50. Bornée au 27 Mai 52 sud" et à l'auest par FEtat. Léotène Verdier 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant Nord, au Sud, à l'Est et a Com. Cayes Une portion de terre mesu- au 20 Mai 52 l"Ouest par TEtat, Hab. Tancrède rant 64 a. 50, bornée dont l'étenLarrou 26 Nov. 53 au sud, l'est et à Com. Tiburon Une due est Ha. Bornée. au Joseph 27 Mai 52 l'Etat. Hab. Bouesson Fartiu Ro Une par dont T'étendue Charles Lafrance 26 Nov: 53 Nord Ordus à Doké fer- a Com. Anses-à-Pitres proptisté déterminée. Bornée 20 Mai 52 mier, R Sud, l'Est et Hab.

bornée dont l'étenLarrou 26 Nov. 53 au sud, l'est et à Com. Tiburon Une due est Ha. Bornée. au Joseph 27 Mai 52 l'Etat. Hab. Bouesson Fartiu Ro Une par dont T'étendue Charles Lafrance 26 Nov: 53 Nord Ordus à Doké fer- a Com. Anses-à-Pitres proptisté déterminée. Bornée 20 Mai 52 mier, R Sud, l'Est et Hab. Tête-à-l'Eau. :". nord pas par hab. Tête-a TOuest par l'Etat. dont l'êten- Alfred Thomas 26 Nov. 53 L'eau frontière, au Sud par la Com. Blaise Gd.-Gosier Une due 1 Ha. 28. Bornée 30 Mai 52 à l'est Mme. Michel Hab. FaTi rue, par Pot de au par hab. Blaise Cloà par Section L Casséus Gabaud, PEtat, TEtat. l'ouest Chambre ver. Pierre Louis l'Etat, au Marian 26 Nov. 53 Sud hab, Blaise MontiCom. Roseaux Une de terre mesu Morilia Nazaire Mai lien Louis 1'Etat, u Nord Patei Hab, La Hotte rant PAEA Ha. Bornée l'Est hab. Blaise Valenpar la Hotte Elia Bien-AioRef PEtat. à 1'Ouest par mé, au Sud par Pierre OriEo Blaise Jastram Cadet gène fermier. à l'Est par PEtat. Nov. 53 Montagne. et à l'Ouest par Com. Cayes Une portion de terre mesu- Méristhène 30 Mai Sénat 52 26 riv. roseaux. Gervé Cajuste 26 Nov. 53 Hab, Tancrède rant 64a. 50. Bornée au à Com. Roseaux Une de terre mest- 20 Mai 52 Nord, au Sud, à T'Est et Hab. Sanite rant PAteA Bomnée au. Nord l'Ouest par l'Etat. Macédoine St. Cina Dimanche, Bien-ai- au terre Louis 26 Nov. 53 EL par Com. de Jérémie Une portion de Théophat mé, à l'Est Séraphin Hation. Bonquette rant 5 Ha. Bornée au RORr 31 Mai 52 St. Preux, et Pr 1'Ouest par Section Haut Gui- par Mme. Miérius Alexandre. Riv. roseaux Anglais. Nov. 53 naudée. au Sud par Nancius Dolcé, Com. Roseaux Une portion de terre Séraphin Preux 26 l'Est par Alcius Jeanty, et Hab. Sanite rant Ha, Bornée au Roeg 20 aa 52 à 1'Ouest par les mornes. par Dorcéus Fils, au, Sud Racine 26 53 Macédoine Dimanche à Com. des Cayes Un emplacement dont Pé- Audry 2 Juin Nov. Po.Ne par Montagne, et Rue de PAbattoir. tendue n'est pas déterminée. le ter52 à P'Est par Gervé Cajuste. Borné de au Nord Sud par 26 Nov. 53 rain PAER Com. Roseaux Une de terre mesu. Nord Mercidieu 20 Mai Jeanty 52 l'Etat réservé, à l'Est PaI Hab. Laurent rant Pi"s Bornée au Edouard Hall l'Etat, Clément Semexant, au l'Ouest par P'Etat réservé. Sua par Origène St.

ue n'est pas déterminée. le ter52 à P'Est par Gervé Cajuste. Borné de au Nord Sud par 26 Nov. 53 rain PAER Com. Roseaux Une de terre mesu. Nord Mercidieu 20 Mai Jeanty 52 l'Etat réservé, à l'Est PaI Hab. Laurent rant Pi"s Bornée au Edouard Hall l'Etat, Clément Semexant, au l'Ouest par P'Etat réservé. Sua par Origène St. Preux, l'étenNov.. 53 et à T'Ouest par Riv. RoCom. des Cayes Un emplacement dont déterminée. Sylvain 2 Juin Morel 52 seaux. Rue de PAbattoir. due Borné n'est au utfe par hrs. Elia Com. Anse d'Hai- Une propricté mesurant 10m Morales Dasques 52 26 Nov. 53 Mathieu l'Etat, au Sud par nault Hab. Embou- de taçade sur 15m de pro- 20 Mai PEtat réservé, à l'Est par chure. fondeur. Bornée au Nord Morel Sylvain PEtat. et alu Sud par l'Etat, à l'Est 1'Ouest par la rue de 1'Abatle chemin public, et à toir. Rout par la mer. LE MONITEUR NOM DES SOJM. Premitre NOM DES SOUM. Pubiicatiox Première Situation des biers CONTE NANCE Dates de présentation Publica ation Situation des biens CONTENANCE Dates, des de des den nand des Patoaria dont l'éten- Féndus Féndlon 26 Nov. 53 Com. de La Tortue Une dont l'êten- Sepetette Dorilas 26 Nov. 53 Com. Section de Roucou Limonadt due Une est propriété de 80 ares. Bornée au 2 Juin 52 Hab. Trésor due est1 propricté Ha. Véra 29. Bora Bornée l'Etat, au 6 Juin 52 Nord par Mme. Alcius Allère Section. Nord au Sud par par Florvilus Delcéna B.J R.F., au Sud Isphin l'Etat, à PEst et raèlis Joseph tat. PTE l'Etat, POuest par partie rocailleuse. par Idovia Guerrier età l'Ouest par Terrain vaNov. 53 cant l'Etat. Com. La Tortu: Une propriété dont 29 l'éten- Labride 6 Juin Suffrain 52 Hab. Trésor due est de 1 Ha. bornée Com. Marigot Une de terre mesu- Nerva Gousse Fils 26 Nov. 53 lère Section. au Nord au Sud par par partie Milfor rocailleu- CiHab. Bois Codint rant ARarRee hectares bornée au Juin 52 se, nor fermier de l'Etat, à l'Est Nord Bois Codine, au Sud par P forêt des Pins, a 8 PEtat. Osias à Dormaus l'Ouest par fermier SanFEst par Baie d'Orange et nélia Jean l'Etat, I'Ouest par P'Etat. Com. La Tortuc Une propriété dont l'éten- Avélina Victor 26 Nov. 53 Papillon 26 Nov. 53 Hab, Nan-Cerca est de Ha. 29. Bor- 6 Juin 52 Com. Corail Un de emplacement sur 10m Virginia 2 Juin 52 dépendante INan née due aru Nord par Lifaite JoHab, Borde me: Sm façade RARNOE de l'Etat, Rue Fond Fié prcfondeur borné au Nord Plaine Section. nas fermier Murat Théoc t vreux Joseph Fleuriet et Tiluslère Sud a par f Scipion, 1'Est par la tat, TEst par Ravine rivièrue dite Fond Fiévreux et re la Rochelle l'Etat, Saint àl l'Ouest par Canal Lasource.

u Nord par Lifaite JoHab, Borde me: Sm façade RARNOE de l'Etat, Rue Fond Fié prcfondeur borné au Nord Plaine Section. nas fermier Murat Théoc t vreux Joseph Fleuriet et Tiluslère Sud a par f Scipion, 1'Est par la tat, TEst par Ravine rivièrue dite Fond Fiévreux et re la Rochelle l'Etat, Saint àl l'Ouest par Canal Lasource. POuest Louis et Estaidto Moneus Lubrun PECom. Fort Libert: Une dont létendue Joseph François 52 26 Nov. 53 tat. l'étenPetit Homme 26 Nov. 53 Hab. Cottineal est de" RTE Bornée au Nord, 3 Juin Com. La Tortuc Une propriété dont 29. Charité 6 52 2ème Section au Sud, à l'Est et à IOuest Hab. Au Millot due est de Ha. BorJuin par l'Etat vacant. dép. La-Vallée. née au Nord par Gédéus El53 Sect, Ire fra feumier de l'Etat, au Com. Fort Libert: Une dont T'étendue Philius Jn: Pierre 26 Nov. Sud par Grand chemin conHab. Cottineau Ha. Bornéc au 3 Juin 52 duisant à Boucan Guépe, et Sri 2ème Section Nonte alt Sud, l'Est ('Est, Maurice Lalanne P'Ouest l'Ouest par PEtat vacant, fermicr PMe l'Etat, Com. A.-à-Pitre: Une propricté dont 1e étendue Felissaint Lafleur 26 Nov. 53 par Désamour Cinéus terHab. Marteau est de Ha. environ. Bor- 3 Juin 52 rain de PEtat, 26 Nov. 53 née au Nord par hab. MarCom. Caracol Une propriété mesuran: Raymond 6 Jn- -Baptiste teau Jelius Jean I'Etat, au Rue Possession. 6m84, bornée au Nord Juin 52 Sud vacant l'Etat, a l'Est et zu Sud par l'Etat, à PTex Molière Janvier, par Denis Raymond et à I'OuPues par Paul Edouard. Odilone Nov. 53 par PEtat. Cérisier 26 Nov. 53 C. Pt,- au-Prince Une portion de terre mesu- Villejoint 3 Com. La -Tortuc : dont l'éten- 6 Juin52 Tilmé Rue Dr. Aubry rant 30 environ de faJuin 52 Hab. Cloris due est eT Ha. 29. Boret # de profonlère Section. née au Nord par Cira Sufi o au Nord par fain PEtat, au Sud par EsMme. Antoine, au Sud par carné Petit- Homme l'Etat, à Mme. Timolécn Stuart, 1'Est par Petit Mémé Youl'Est par la Rue Dr,, Aubry. yeute Etat, lOuest par : à POuest par Clédéon ainGélin Tilmé l'Etat. u Souffrance Pierre 26 Nov. 53 connu. de terre mesu- Monfort St. Duc 26 Nov. 53 Com. St. Louis dx Un emplacement borné 19 Juin 52 Com. Cayes Une portion Nord. Nord par Ruc S. Vincent. Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée 3 Juin 52 Rue S. Vincent au Sud par la Place du marNord, au Sud, à l'Est et ché, à P"Est par Mme. St, I'Ouest par l'Etat. 26 Nov. 53 Victor Fleurival, et à T'Ouest Com. Cayes Unc portion de terre mesu- au Sainnius 3 Juin St.

. Cayes Une portion Nord. Nord par Ruc S. Vincent. Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée 3 Juin 52 Rue S. Vincent au Sud par la Place du marNord, au Sud, à l'Est et ché, à P"Est par Mme. St, I'Ouest par l'Etat. 26 Nov. 53 Victor Fleurival, et à T'Ouest Com. Cayes Unc portion de terre mesu- au Sainnius 3 Juin St. Duc 52 Mme. Cadanor Durosean Jeudi 26 Nov. 53 Hab. Tancrède rant 64a. 50. Bornée Com. Roseaux Une portion de terre mesu. Dalisra Nord par T'État, à P'Est, au Hab. Gommier. rant bornée au Nord par La- 11 Juin 52 Sud et à POuest de par l'Etat. mesu- Dieuzilmé Désir 26 Nov. 53 ferrière. Dimanche, au Sud Com. Cayes Une terre au 3 Juin 52 par Orinvil, à l'Est par DalHab. Tancrède rant rateny 50. Bornéc vanor Etienne, et à l'Ouest Nord, au Sud, à 1'Est et Rivière Roseaux. Nov. I'Ouest lEtat. 26 Nov. 53 Com. Roseaux t." portion. de terre mesu- Clermina Arice 26 53 Com, Cayes Une de terre mesu- Métélème Petit Hab, Laurent. rant 1 Ha. Bornée au Nord 11 Juin 52 Hab. Tancrède rant a. 50, bornée. 3 Juin 52 Sizérius Louis Charles, E Nord par l'Etat, au Sud, par au Sud par Siz. L. Charles. 1'Est et à P'Ouest par l'Etat. l'Est Montius Louis Com. Tiburon Une étendue mesurant 1 Ha. Jeanéus Dolcé 26 Nov. 53 Charles, W" à l'Ouest par riHab. Bornéc au Nord Ma- 3 Juin 52 vière Roseaux, célus Dolcé, au Sefr par St. Com. La -Tortue Une de terre mesu- Maréus Pierre 26 Nov. 53 Armand Dolcé, à l'Est et à Hab. Manboucaut rant 29. Bornée au 11 Juin 52 inoccupé. PH l'Ouest par l'Etat de me- St. Armand Dolcé 26 Nov. 53 Nord Dieudonné DeliCom. Tiburon Une portion 1 Ha. Bornée terre 3 Juin 52 vra, au FEP par Libon VilHab. Bousson suront franc, à l'Est DieunousNord Macius Dorcé dee sa Simolien et 1'Ouest par mier E l'Etat, au Sud Rocher. Janvier fermier de PEtat, PEtat. P Com. Tortue Une terre mesu- Antoine Pierre 26 Nov. 53 l'Est et à I'Ouest par Hab. Pt. La- Paradis. rant ratr 1 $ Bornée au 13 Juin 52 Com. Marigot Une dont l'éten- Ithié Pilié, 26 Nov. 53 Nord par Daréus Fils, au à Hab. Tête source due est PrPE de Ha. Bornéc au 4 Juin 52 Sud l'Est par Stivan Louis, Pierre, et Bois Codine Nord Bois Codine, Forêt des au à l'Ouest par Toussain par Brutilla ArSect. Fond Jean- Sud PESt ou la baie d'o thur.

au 13 Juin 52 Com. Marigot Une dont l'éten- Ithié Pilié, 26 Nov. 53 Nord par Daréus Fils, au à Hab. Tête source due est PrPE de Ha. Bornéc au 4 Juin 52 Sud l'Est par Stivan Louis, Pierre, et Bois Codine Nord Bois Codine, Forêt des au à l'Ouest par Toussain par Brutilla ArSect. Fond Jean- Sud PESt ou la baie d'o thur. Noël Pins, par Nov. 53 HE ranges, à l'Ouest par l'ECom, La Tortue Une de terre mesu- Cicorgius 13 Juin Placide tat, Hab. La Source Pt I 29, Bornés Placide. au ROta par François Com, Marigot Une propriéte dont l'éten- Michel Colen 26 Nov. 53 a l'Est par Dorvilien Noël, Hab. Bois-Codine due de 256 Ha. Bornée 4 Juin 52 et à TOuest par Sérouanou Tête Source au Noal hab. Bois CoSiffor. C: E Fond Jear nc, au Et Forêt des Com. Gonaives Une portion de terre Gélain Jacques 52 26 Nov. 53 Noël pins, àl'Est par Pate d'OranHab. Aux Sources rant 3 Ha. Bornée au R 13 Juin ges, à IOuest par l'Etat. par Anivain, Joseph, au Sud 26 Nov. 55 reste du terrain, et Com. Marigot Une dont l'éten- Anthony 4 Juin Boyer 52 Raet" par le relais de la Hab. Bois Codinc due est rorwin de Ha. Bornée au met. Sect. Fond Jean- Nord hab. Forêt Bois des Codine. Pins, Une terre mesu- Anivain Joseph 26 Nov. 53 Noël au SufTa Com. Gonaives portion, de Juin l'Est e Baie d'Oranges, à Hab. Aux Sources rant L Ha. Bornée au Nord 13 52 l'Ouest par l'Etat. le reste du terrain, Pas- au Sa Gélain Jacques Une dont l'étendue Jacques Lemoine 26 Nov. 53 T l'Est par l'Etat inCom. Marigot est 150 Ha. Bornée au 4 Juin 52 teur, occupé et à I'Ouest par 1a Hab. Téte-Soure grnst Sect. Fond Jear Nord par Bois Codine, au a mer. Noël. Sud par Forêt des pins, Une terre Christia Joachim 26 Nov. 53 l'Est par Baie d'Oranges, Com, Tiburon de au 13 Juin 52 POuest l'Etat Hab. Bornée RUOMA par inoccupé. Cabrit. rant Pat"e Nov. 53 par Franck Jean, au Sud par Com, Cayes Une portion terre mesn- Taorme Petit Frère 26 TEtat vacant, à 1'Est par Hab. Tancrède 64a. a Bornée au 4 Juin 52 Estael Sylvain et à POuest NO par l'Etat, au Sud. % oar l'Etat vacant, I'Esr et à 1'Ouest par PEtsr. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. I'remière Situation des biens CONTE ENANCE Dates. de présentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates presentation Public: ati a des demandes eaa demandes Com. Tiburon Une portion de terre mesu- Erilas Bienoil 26 Nov. 53 Com. Pestel Une portion de terre mesu- Pierre Bernard 26 Nov. 53 Hab. Bousson rant 2 Ha.

Page 8 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. I'remière Situation des biens CONTE ENANCE Dates. de présentation Pablication Situation des biens CONTENANCE Dates presentation Public: ati a des demandes eaa demandes Com. Tiburon Une portion de terre mesu- Erilas Bienoil 26 Nov. 53 Com. Pestel Une portion de terre mesu- Pierre Bernard 26 Nov. 53 Hab. Bousson rant 2 Ha. Bornée au Nord 13 Juin 52 Hab. Lassale rant Ha, Bornée au Nord 16 Juin 52 par Dupou, au Sud par. AntoiSect. Jère. par PEtat. au Sud par Ferne, à îEst et à 1'Ouest par nand Bernarx. à TEst par T'Etat. Guillaume Droit, et à POuest par Joseph Pierre Barreau. Com. La Tortue Une terre mesu- Louisaimé Bellot 26 Nov. 53 rant raike, adt Bornée au 13 Juin 52 Nord par Edoward Auguste. Com. de Pestel Unc de terre mesu- Casius Jeudy 26 Nov. 53. au Sud par Sérouanou SifHab. Boucan rant P"HL"E Ha. Bornée au Nord 16 Juin 52 fran, à l'Est par, Augustave Sect. 5ème. Bergous Descossard, au Auguste, et POuest par E0d par Dieucilhomme AnEstimable Estimé. toine, à l'Est par Dorfelien Dofies. et à T'Oucst par Com. La Tortue Une de terre mesu- St.-Far Pt., Do. 26 Nov. 53 Louici Louis. Hab. Nan Citron rant PiH 29. Bornée au 13 Juin 52 Nord par Antoine VéritaCom, Cayes. Une portion dc terre mesu- Desson! Dessablanc 26 Nov. 53 ble, au Sud par Banoil SaHab. Tancrède. rant 64a. 50. Bornée au 17 Juin 52 turnin, PEst par FleurisNord. alu Sud. l'Est et à sct Augustin, et à l'Ouest I'Ouest par l'Etat. Lorvéna ct Ravine la Renien Com. Cayes Une portion de terre mesurant Chorlius Lumaus 26 Nov. 53 Com. La Tortuc Une portion de terre mesu- Philippe François 23 Nov. 53 Hab. Tancrède. 64 a 50, bornée au Nord, 17 Juin 52 Hab. Mapou aux rant 1 Ha. 29. Bornée au 13 Juin 52 au Sud, l'Etat. à l'Est et à 'Ouest Piaines. Nord par Claudius Vilsaint. par au Sud par Pierre Comète de dont a l'Ouest par Rocher. Com. Port Une propriété l'étendue Firméus Petit Monsieu 26 Nov. 53 Com. de Dondon Ba propriète dont T'éten- Amélie Louis 26 Nov. 53 Margot. cst de 1" Ha. 29. Bornée au 18 Juin 52 Sect. de Haut du due est de Y hectare, bor- 14 Juin 52 Sect, Hab. de de Corail, Martial. Nord la Rivière, au Sud Trou, néc au Nord par Simon par Pt. Monsieur. RLIEA Hab. Petite Place François PErat, Sud l"Est par Gd. Chemin, et Terrain de "iaat à E l'Ouest par la Rivière. Nou terrain terrain de l'État, de PEtat. et Com. Ste-Suzanne Une propr'cté dont léten- Forestin Durand 26 Nov. 53. Com. Anses-à-Pitres Une dont T'étendue Syned Jn.

Rivière, au Sud Trou, néc au Nord par Simon par Pt. Monsieur. RLIEA Hab. Petite Place François PErat, Sud l"Est par Gd. Chemin, et Terrain de "iaat à E l'Ouest par la Rivière. Nou terrain terrain de l'État, de PEtat. et Com. Ste-Suzanne Une propr'cté dont léten- Forestin Durand 26 Nov. 53. Com. Anses-à-Pitres Une dont T'étendue Syned Jn. François 26 Nov. 53 Hab. Chevalerie. due est de 1 Ha.. Bornée au 24 Juin 52 Hab. Pointe Ala- est de 1 environ. Bornée 14 Juin 52 Sect. Foulou. Nord par Granville L.ouis ME gène. au Nord par Hab, Pte. Alal'Etat, au Sud par, Grangêne Francois Madombé PEville L.oluis T'Etat, a l'Est tat, au Pierre Noël. par Maxime Lucas T'Etat, TE a par Abclard prop). et à TOuest par HIE: I'Etas, à 1' Oluest par Sainratius Monestime (p. prop). Com. Anses-à-Pitres Une terfils propriét Noël, dont l'étendue Julien Jean 26 Nov. 53 Com, Léogane Un emplacement dont l'é- Baptiste Odancile 26 Nov. 53 Hab. Pointe Ala. est de 1 Ha. environ. Bor- 14 Juin 52 Rues La Serre ei tendue n'est pas détermince. 25 Juin 52 gène. néc au Nord par Destiné Rédemption. Boiné au Nord rue La Justin P'Etat. au Sud par Serre. au Sud par PH rue des Vilha: doin Pierre, à l'Est Remparts. de à TEst par les par Tiote Désert, à l'Ouest P.P, héritiers à I'Ouest feu Joseph la Ajax rue vacant. par Com. La Tortue Une de: terre mesu- Claudius Claude 26 Nov. 53 Rédemption, Hab. Montry, rant trine ares. Bornée au 15 Juin 52 Com. de Kenscoff i Nord par Déjoic Baptiste, Une propriété dont T'éten- leuristil Chabeau 26 Nov. 53 au Sul par. chemin vicinal. Hab. Robéjo. due est de 6 Ha. 45. Bornée ler Juillet 52 à PESI par chemin vicinal. et Sect. Nouvelle tou. au Nord par qui de droit, Apoléon Lubin fermier de rainc. au Sud par qui de droit, a 1'État. et "Oucst par OrPEst par qui de droit et nstus Françcis fermier de l'Ouest par qui de droit. Com. La Tortuc T'Etat. Une portion terre mesu- Bréus 26 Nov. 53 Com. Anses-à-Pitres Une de terre mesu- Vilbardrouin Pierre 26 Nov. 53 Hab. L.asource rant 1 Hz, $ Bornée au PTSY 15 52 Hab. Pointe Ala rant Pata Bornée au Nord ler Juillet 52 Nord par Hygiène Joseph. gène. par Paulinice Disert FEtat, au Sud Médéline Météav Sud par_ Sainticy Jean lus. à FE par L.bomme l'Etat. à l'Est par Egypainsi connu. et à POucst par cien Ceafdin tat. Golis Louis. U.ss. : issi. eresCom. La Tortue Une portion de terre mesu- Dérivière Victor 26 Nov. 53 ton 1'Etat. Hab. Clorisse, rant Ha. 29. Bornée au 16 Juin 52 Trou Nord par Tira Suffin, au Com.

Sud par_ Sainticy Jean lus. à FE par L.bomme l'Etat. à l'Est par Egypainsi connu. et à POucst par cien Ceafdin tat. Golis Louis. U.ss. : issi. eresCom. La Tortue Une portion de terre mesu- Dérivière Victor 26 Nov. 53 ton 1'Etat. Hab. Clorisse, rant Ha. 29. Bornée au 16 Juin 52 Trou Nord par Tira Suffin, au Com. dr Une portion de terre mesu- Elisée J. Bap. Richard 26 Nov. 53 Sud Gelin Ilmé. à 1'Est Nord. ran: Ha. Bornée ati Nord 3 Juillet 52 Ea Suffin. Hab. Boyer. Lior Auguste PEtat, au Com. Tiburon t.. propriété don: l'éten- Istaël Tulien 26 Nov. 53 Bid par un chemin vicinal, Hab. Cabrit. due est de un carreau. Bor. 16 Juin 52 à l'Est par... et à l'Ouest par née au Nord, au Sud, à l'Est terrain vacant. à POuest Etat. Com. Com. Tiburon B rosPARNE dent l'aten- Michel St Pierre 26 Nov. 53 Bombardo- Use propriété dont létenduc Amoney_ Almonad 26 Nov. 53 Hab. Grosse Chav. due est de carreaux. Bor- 16 Juin 52 polis, est de 1 ha, 29. Bornée au 5Juilet 52 dière rie aI Nord par l'Etat, au Hab. Bousquet. nord par Clément Dumé prét. 2ème Section. Sud par TEtat. PEst par 2ème Section prep. au sud Arnold Uroute publique. à l'Ouest par lysse T'Ett, à PA par Never mer. Sylvestre pret. prop. à P'ouest Com, St. L.ouis de G.r" portion de terre Louisdé Charles 26 Nov. 53 par Valcius Augene pret. Nord. rant Bernée au ROM 16 Juin 52 prop. Hab. Bonneau. par rue S. Vincent, u Sud par, Cloraine Felfort P'Etat, Com. de Gd-Gosie- Une dont T'étendue Jeantilus Jean 26 Nov. 53 l'Est par Madame ClerHabitation Blaise est rwi ha. 28. Bornée 9 Juillet 52 mont. et à POuest par Ocian Sect, Pot de Chan nord par Marcilien Jean, et Pascal. bre. tat, au Sud par Chrisméus Com. de Dame Ma Unc de terre Mérans Lebrun 26 Nov. 53 Amadis l'Etat, à l'Est par rie rant Tadera Bornée ReCE 16 Juin 52 Desfinances Calixte PEtat et Rue Gle,, Alerte par T'Etar. sed à l'Ouest par Cadeau Jean Pierre Louis. l'Est par la Rur du GénéPEtat, ral TOucst Alerte par Pierre Rivage iet S Com. de Gd-Gosier Unc propriété dont l'étendue Hoss; Flcurisime 26 Nov. 53 Rivière. Hab. Blaise. est de 1 ha. 28. Bornie au 9 Juiliet 52 Sect. Pot de Cham- nord par Ti ossin PierreCom. de Pestel Une de terre mesu- Dutonmante Duterville 26 Nov. 53 bre. Louis l'Etat, au Sud par 5ème Section. rant PHCTA Bornée au Nord 16 Juin 52 l'Etat vacant, à P'Est par par Thérolien Bien Aimé. Francisque Antoine l'Etat et au Sud par L.orméra Duà l'Ouest par Orel Cadet terville, à l'Est par Elidieu l'Etat.

Pot de Cham- nord par Ti ossin PierreCom. de Pestel Une de terre mesu- Dutonmante Duterville 26 Nov. 53 bre. Louis l'Etat, au Sud par 5ème Section. rant PHCTA Bornée au Nord 16 Juin 52 l'Etat vacant, à P'Est par par Thérolien Bien Aimé. Francisque Antoine l'Etat et au Sud par L.orméra Duà l'Ouest par Orel Cadet terville, à l'Est par Elidieu l'Etat. Toussaint. et à TOuest par Lessoif Toussaint. Com, de Gd-Gosie: Une propriété dont' l'étendue Mme. Emilien Jean 26 Nov. 53 Hab." Blaise est de 1 ha. 28. Bornée au 9 Juillet 52 Com. de Dame Ma- Une portion, de terre: me- Georges Jeudmand 26 Nov. 53 Sect. Pot de Cham nord par Lorélus Lombeau rie sure indéterminée, bornée au 16 Juin 52 bre. l'Etat, au sud par Sanite Hab. Pte Rivièr Nord par l'Etat, au Sud par Louis l'Etat, à 1'Est par Né6ème Section. à l'Est par le chemin ressaint Jean l'Etat et Public. à l'Ouest par le RiY'Ouest par Octa Gabriel vage de la mer. l'Etat. LE MONITEUR NCM DES Première des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pablication Premitre Sitaation biens CONTENANCE Lates, des de cenandes 2AE Publicatio: Situation des demandes Montas Rémy 26 Nov. 53 Com. Cayes Rue Ua emplacement mesurant. Douyon Lélio 26 Nov. 55 Com. de Caracol Une propricté dont l'étendue 22 Juillet 1952 Cimetière. borné au Nord par la rue du 6 Août 1952 Hab. Volant Sect. est de ha. Bornée au nord MaCimetière, au Sud par le mur Champeing. prBRV. au sud par du Cimetië. e, a l'Est par Oriximé Pierre, T'Etat, a l'est las Véderine, à l'Ouest par le Duverna Pierre-Louis. Phimur du Cimetière. PEul et à Pouest par logat Lé. TEtat. Dimanche 26 Nov. 53 Com. des Anses-a- Une propriété dont l'étendue Horacius Zidor 26 Nov. 53 Com, Tiburon Ha- Une portion de terre mesu- 22 Juillet Elouius Pitres Hation Mar- est dz ha. environ. bornée 7 Août 52 bitation Cabrit. rant ha. Bornée au nord teau. au Nord par Presner Jeudy, l'Etat, au sud par, Joisius au Sud Catulle Jean, Moise, à l'est par I'Etat,, Jn- et l'Est par' par Manuel Doccy et a Pouest par Benisthome l'Ouest par Catulle Jean. Charles. dort l'étendue afleur Saintejean 26 Nov. 53 Com. de Quartier Une dont l'étendue Michelet Eugène 26 Nov. 53 Com. Blaise de Gd-Gosier Section Une est de 1 28, bornée au 24 Juillet 1952 Morin Bourg Rue est FERE m. de façade sur 15 7 Août 52 Hab. SyAiae Pot de Chambre. nord par Lombeau du Calvaire m. au Nord de profondeur par le Calvaire, est bornée au l'Etat, au at par Oglasse Samboir, l'Etat. à l'est par Sud l'Est par Augustin Anne Morency Jean, et Orel Cadet PEtat, et à l'Ouest par Temple BaptisI"Ouest par T'Etat dont vacant, étendue Jean-Baptiste 26 Nov.

52 Hab. SyAiae Pot de Chambre. nord par Lombeau du Calvaire m. au Nord de profondeur par le Calvaire, est bornée au l'Etat, au at par Oglasse Samboir, l'Etat. à l'est par Sud l'Est par Augustin Anne Morency Jean, et Orel Cadet PEtat, et à l'Ouest par Temple BaptisI"Ouest par T'Etat dont vacant, étendue Jean-Baptiste 26 Nov. 53 te. par Com. des: Cayes Une propticté déterminée. Bor- Fernand 24 Juillet 1952 Com, de Quartier Une propriété dont l'étendue Rejeanne Nesson 26 Nov. 53 Rue Boisrond Ton- n'est née au par Alète FranMorin Bourg fue est de 10 m. de façade et 7 Août 52 nerre. cisque Nitl l'Etat, au Sud Boucherie. 15 m. de profondeus bornée AuTulcide Eléazar privé, PaS au Nord par Philomène ('Est par Rue Boisrond Tongustin, Jn-Hilaire, au Sud par Euchariste Antoiet P'Ouest par SylER nerre, vain St. Germain Nov. 53 ne Croissy et à TOuest par Com. Caracol Rae Un emplacement mesurant Mme. 25 Maxi Juillet Joseph 1952 26 Anna Georges. Marie Mondair 26 Nov. 53 Jacquesie. 6m8 de façade. Borné au Com. Morin de Quartier- Une de propriété 10 m. dont de façade l'étendue sur Louise Août 52 Nord par la Saline, au Sud Bourg Rue la Gd'rue, à I'Est par Calvaire. E m. de profondeur est bor- Maf Saline, et à l'Ouest par née au Sud Nord par Marie Camille Louise Mme. Morélus dont Laurent. l'étendue Charlestin Pierre 26 Nov. 53 au à AudalCom. des Une par FRLM Anses-i- propriète à 1 Raat Pitres Hation. Mar- est de Ha. env. Bornée au 26 Juillet 1952 bart Richemond et 'Oues seaa. Nord par Telma Antoine, au Josephine Magloire. Dolcé 26 Nov. 53 Sud par Normilus MomplaiCom, Tiburon Ha- Ba portion de terre mesurant Servius 9 52 à sir, PEst par Dais:ar ain bitation Betoche. 1 ha.bornée au Nord par Ro- Août si connu. et l'Ouest par mulus, au Sud par Romain, à de droit. Péten- Duval Jean 26 Nov. 53 l'Est et à POuest par l'étendue l'Etat. Annélia Chéry 26 Nov. 53 Com. des Anses-4- 8E propriété. dont 29 Juillet 1952 Com. de Quartier Une propriété dont Pitres Hation. Mar- due est de 3 Ha, BorMorin Bourg rue de 10 m. de façade bornée sur 11 Août 52 teau. née au Nord oate Boucherie. # m. de p.ofondeur, GuilCadeau, au uita Charleau Nord Amilioza fils Etienne, à HE Anlaume, à FLA par un terrain dré Jean, et MRer pa: vacant et à l'Ouest par un une Une (Ravine.

ier Une propriété dont Pitres Hation. Mar- due est de 3 Ha, BorMorin Bourg rue de 10 m. de façade bornée sur 11 Août 52 teau. née au Nord oate Boucherie. # m. de p.ofondeur, GuilCadeau, au uita Charleau Nord Amilioza fils Etienne, à HE Anlaume, à FLA par un terrain dré Jean, et MRer pa: vacant et à l'Ouest par un une Une (Ravine. dent l'étendue Hubert Biron 26 Nov. 53 Com. autre terrain de vacant. terre mesurant Ludovic Jean Joseph 26 Nov. 53 Com. des Anses-à propriété Bor. 29 Juillet 1952 Jn-Rabel Ha- Une portion 12 Août 52 Pitres Hation. Mar- est de Ha. environ. Tavin bitation Colette. 129 ha. bornée au Nord à l'Est par teau. néc au Nord par gd-chemin, au Sud, ct Anacacis, au Sud par Vital l'Ouest par l'Etat. Antoine, à I'Est par Isracl Com. des Anses-à. Une propriété dont l'étendue Yis Jean 26 Nov. 53 Jean, et à l'Ouest par une Pitres Hab. Mar- est de ha. environ, bornéc 14 Aott 52 Ravine. Antoine (Mora 26,Nov. 53 teau. au No:d par" Ti-Jean Joseph, Com. des Anses-à Une proprieté dont l'étendue 29 Juillet 1952 au Sud par Oralus ainsi conPitres Hation. Mar- est de 2 Ha. Bornée au nu. à l'Est par Nacis Amadis teau. Nord par Peitie Jean. au et à 1'Ouest Tonton. 26 Nov. 53 Sud pàr Saintil Rosemé, à Com. de Caracol Une propriété Palal l'étendue Mme Jacques Moise l'Est par Fanés Jeudy, et Hab. Samson Se:t. est de ha. environ, bornée 21 Août 52 POuest Israël dent Jean. l'étendue Hubert Biron 26 Nov. 53 Champeing. par Lunice F.édéric, PEtat, Com. des Anaes-i- Une PrRele 29 Juillet 1952 Sud par l'Etat inoccupé, Pit es Hab. Pointe est de 1 Ha, env. Bornée au TE par H. A. C.. A. Alagène. Nord par Altagrace, au Sud et à l'Ouest par Kercivil Jopar Oreste, à PEst par Catulle Jean. ct l'Ouest pai Com. de Caracol de propriété dont l'étendue Anyll Georges 26 Nov. 53 Nacilus Jean PEtat. l'étendue Manacé Jean 26 Nov. 53 Hab. Samson Sect. est de 1 ha. bornée au Nord 21 Août 52 Com. de Caracol Une dont au Nord 29 Juillet 1952 Champeing. un terrain réservé, au Hab. Volant Sect. cst de TEE Bornée ENA par Masillon Dolcé, à Champeing. Eta un Pierrelus termain réservé, Etienne au et PEst par un terrain réservé Sismond, par I'Est habitaet à POuest par l'hab Sulfide privée). tion Sauvage. et Par l'Ouest dont l'étendue Lunice Frédéric 26 Nov. 53 Yvon Moreau au droit Com. de Caracol GRO Hab. Samson Sect. est de APTR ha, bornée au Nord 21 Août 52 E"r Une l'Etat. dont l'étendue Rozina Etienne 26 Nov. 53 Champeing. par IEtat inoccupé, au Sud Com. de Caracol prepriété 31 Juillet 1952 la route vicinale à l'Est Hab.

uest dont l'étendue Lunice Frédéric 26 Nov. 53 Yvon Moreau au droit Com. de Caracol GRO Hab. Samson Sect. est de APTR ha, bornée au Nord 21 Août 52 E"r Une l'Etat. dont l'étendue Rozina Etienne 26 Nov. 53 Champeing. par IEtat inoccupé, au Sud Com. de Caracol prepriété 31 Juillet 1952 la route vicinale à l'Est Hab. Archy Sect. est 1 héritiers hectar bornée Termitus au Nord au par H. A. C. S. A. et Champeing. E.ir PEtat, au Sud par R8J par Jacques dont l'étendue Moise. Lorméus Normil 26 Nov. 53 Rozina Etienne B.R.V., Com. de Port-au- Saint- Une propriété déte:minée. 21 Aont 52 l'Est une route publiPrince Rue n'est encore et P P'Ouest par BR.V. Martin. bornée : Nord Me. Fade terre mesurant Alphonse Paul 26 Nov. 53 bre. au Sud par f lavoir puCom. Tiburon Dubois. Ha s 2 portion, bornée au Nord 4 Août 1952 blic, à I'Est la rue Mgr. bitation hectares Macilius Dorcé. au Sud Guilloux ELN Antoine. et à POuDaniéla St. Rosène. est par Augustin dont l'étenduc Albert Joseph 26 Nov. 53 E et à I'Ouest terre par l'État. mesu- Christiane Dolcé 26 Nov. 53 Com. bitation St-Marc Bord Ha- Mer Une de proprièté 1 ha. 29, bornée a'u 22 Aolt 52 Com, bitation Tiburon, Dubois. Ha- rant Une portion Ha. Bornée de au Nord 4 Août 1952 Roseau Sect. Mont R un chemin chemin l'Etat, T'Etat, à Daniel. au Sud par Lundu. Rouis. au Sudpar à littoral lus Dolcé, et à POuest par l'Est de la et mer. POuest par l'Etat. Une de terre mesu- Jean-Baptiste Mardy 26 Nov. 53 Anses- s-à-Pitres Une de terre mesu-Irène Jean 26 Nov. 53 Com. Tiburon Ha4 Août 1952 Com. Poqtion, bornée au 23 Août 52 bitation Beldant. VEE I bornée aul Nord PS Hab. Pointe Alagè- rant ha. au Sud Nord OdiERL Benjamin. au Sud, ne. Nacilus, vacant PEst et à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par fr mn Com. des Anses-à- Une dont l'étendue André Bien Aimé 26 Nov. 53 et à l'Ouest par St-Hélène Pit:es Hab. Ravine est d'un rt carrean bornée Sud 5 Août 1952 Ha- Toussaint, Une de terre Séide Alexis 26 Nov. 53 longue. au Nord Désima par Amadis, Bonne, au à l'Est bitation Com, Caracol Samson. 1ha. portion bornée au Nord LFOng 26 Août 52 par Deliseaint Cenfident et Marseille, au Sud par K" Jo- ('Ouest par qui de droit. seph, POuest à I'Est T'Etat inoccupé. et a par EL 26 Nuv. 53 Commune Caracol Une portion de terre mesurant Rosemar Maracille 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une portion de terre Raymond 6 Août Moretus 1952 Hab. Samson. 10 ha.

ée au Nord LFOng 26 Août 52 par Deliseaint Cenfident et Marseille, au Sud par K" Jo- ('Ouest par qui de droit. seph, POuest à I'Est T'Etat inoccupé. et a par EL 26 Nuv. 53 Commune Caracol Une portion de terre mesurant Rosemar Maracille 26 Nov. 53 Com. Caracol Hab. Une portion de terre Raymond 6 Août Moretus 1952 Hab. Samson. 10 ha. bornée au Nord par 26 Août 52 Ardy. rant h. bornée au Ro l'Etat inoccupé, au Sud parle Louis Mémé, au Sud par Vve. gd'chemin, à l'Est l'Etat Amilcar Cadet, à PEst par et à POuest par LF"s Sulfide une route publique et ar'Ou. prop. privée. est par hrts. M. Célestin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premisre CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Public Première ntion Situat tion des biens CONTENANCE Dates de den présentation Public catio on Situ. uation des biens Dates, des dem-nd-s des mindes Commune Caracol Une portion de terre mesurant Michel Mondestin 26 Nov." 53 Com. Caracol Hab. Une étendue de terie mesurant Gédéon Jn-Noël Août 52 26 Nov. 53 Hab. Samson. 3 ha. bornée au Nord 26 Août 52 Samson. 2 ha. Guerrier, bornée au Nord par 30 l'Etat inoccupé, au Sud tr Lunice Sténio Frédé.i ic, au à l'Est Sud par gd'chemin et à l'Est par Dula route vicinale et à I'Ouest par vervil Horelien et a l'Ouest par Michel Hilaire. par Norcius Jean. Commune Caracol Une portion de terre mesu- Duversil Horalien 26 Nov. 53 Com. Port-au-Prin- Un emplacement indéterminé, la Napoléon 9 Septembre Calixte 52 26 Nov. 53 Hab. Samson. rant 2 ha. bornée au Nord 26 Août 52 ce Hab. Le-Meilleur. borné au Nord Despinioses Hasco, 1'Etat inoccupé, au Sud au Sud par TFT par gd'chemin, l'Est par et Le. oux et à PEst par l'hab. MIAS PEtat et à 1'Ouest par Leroux et à I'Ouest par la l'Etat inoccupé. Com. Port-au-Prin- Hasco. Un emplacement borné au Théus Léon 26 Nov 53 Guerrier 26 Nov. 53 ce Sect. Croix-des- Nord une bande de terre sé 10 Septembre 52 Commune Caracol Une de terre mesu- Sténio 26 Août 52 Missions. parant PHI riviè.e, au Sud par Hab. Samson. rant Peh bornée au Nord Moleste Bosquet, à l'Est par par Sr-Vincent, "" Sud Cyrius Milfort et 1'Ouest Jacques Moise, l'Est m route P-au-P. Croix des HACSA. et l'Ouest par BLCRE Exael Exavier 26 Nov 53 Commune Caracol I'Etat Une inoccupé. de terre mesu- Merci Joseph 26 Nov. 53 Com. Hab. Blaise de Gd-Gosier Section Une est de 1 28, dont bornée l'étendue au 26 Août 52 26 Août 52 Se Hab. Samson. rant PEM bornée au Nord Pot de Chambre. Nord pac Ernest ainsi connu, Rosemar Marseille, au l'Etat au Sud Sannite EU gd'chemin, l'Est Louis l'Etat, à HE Dépar ptute Jeanet à POuest sirus ainsi connu Tettr et à Caracol Rosemar Marseille.

Hab. Blaise de Gd-Gosier Section Une est de 1 28, dont bornée l'étendue au 26 Août 52 26 Août 52 Se Hab. Samson. rant PEM bornée au Nord Pot de Chambre. Nord pac Ernest ainsi connu, Rosemar Marseille, au l'Etat au Sud Sannite EU gd'chemin, l'Est Louis l'Etat, à HE Dépar ptute Jeanet à POuest sirus ainsi connu Tettr et à Caracol Rosemar Marseille. de terie mesu- Massillon (Dolcé 26 Nov. 53 Com. l"Ouest PEtat de vacant. bornée Benet 26 Nov. 53 Commune 8L. Août 52 Anses-à-Pitres Une ater terre Honorius Hab. Samson. rant ME bornée au Nord 26 Hab, Anses-à-Pitres au Nord par Edgard Estripiet. 12 Septembre 52 Anyl! Georges 1'Etat, au tres. au Sud par André Jn-Louis, Eto par lEtat vacant, al'Est àlEst par la rue et à 1'Ouest un terrain réservé et à Fabien Chaumeil. Routt par hab. Sulfide (p. et. de terre mesu- Noémie Lucien 26 Nov. 26 Nov. 53 Com. du Trou du rant Fato m. X 10, bornée au 3 Octobre 53 Com. de Caracol tRure de terre mesu- Nord Kercivil Joseph Août 52 Nord Sect. Bourg Nord par terrain vacant, au Hab. Samson. rant Pty bornée au Rue St-Jean. Sud par terrain vacant Rosemar Marseille, au l'Est par teriain vacant, à Ea par Dès Charles, à l'Est l'Ouest (par rue St-Jean. PEtat et à P'Ouest par Com. de Port-de- Une dont létendue Jeanty Elvie 26 Nov. 53 EELIEL Marseille. 26 53 Paix Rue Morne au est de propristé 5 m. 50 de façade sur 8. Octobre 52 Commune Caracol Une étendue de terre mesu- Dès Charles Nov. Père. 6 m. 20 de profondeur, borHab. Samson. rant 1 ha. bornée au Nord 26 Août 52 née au Nord par Olivie M. Rosemar Marseille, au Casimir, 1'Etat, au Sud par S par Duvervil Horalien, gd'chemin St-Louis du Nord, l'Est par l'Etat l'Etat inoccupé inocl'Est par Merzius Bonhomet I'Ouest par me, à POuzst par Olivie CasiCommune Caracol OE propriété dont l'étendue Ulrick To oussaint 26 Nov. 53 mir, I'Etat. 3 Béliard Girault 26 Nov. 53 Hab. Samson Sect. est de 2 hectares bornée au 26 Août 52 Bord Com. de Bonbon mer. Rue 80 Une de propriété façade bornée mesurant au RUy 8 Octobre 52 Champeing. Nord Marsillon Dolcé Rosemar T'Epar Camille Lavaud, au Sud tat, rF Sud de droit, à l'Est Marseille l'Etat, P l'Est età qui à POuest par :: [Ouest Rosemar Marseille FESe par rivière de R.atloe Nov. 53 l'Etat. Une dont l'étendue Norcius Jean 26 Nov. 53 Com. Anses- -à-Pi- Un: pertion de terre mesu- Aidée 9 Alexandre Com. de Caracol Sect. est de propriêté 2 ba. bornée au Nord 26 Août 52 tres Hab. Herbe à ant 1 ha. bornée au Nord, Octobre 52 Hab. Samson le reste du terrain 1'Etat, Bleu. au Sud, à l'Est et à 1'Ouést Champeing.

l'étendue Norcius Jean 26 Nov. 53 Com. Anses- -à-Pi- Un: pertion de terre mesu- Aidée 9 Alexandre Com. de Caracol Sect. est de propriêté 2 ba. bornée au Nord 26 Août 52 tres Hab. Herbe à ant 1 ha. bornée au Nord, Octobre 52 Hab. Samson le reste du terrain 1'Etat, Bleu. au Sud, à l'Est et à 1'Ouést Champeing. as Sud par gd' chemin. à TEst l'Etat. dont l'étendue Feurida Charles 26 Nov. 53 par Michel Mondestin l'Etat Com. Hab. de La Tortue GE de proprièté 0 64, bornée au 9 Octobre 52 et à POuest par Mercie JoTrésor. est Nord par ha, Charité Sylvain AnsesFEtat. de terre mesu- Louis Sambois 26 Nov. 53 l'Etat, au Sud par Philima Com. à-Pitres e rant ha. bornée au Nord, 28 Août 52 Charles H'Etat, à 1Est par Pointe AlagèPtm Hab. au Sud, à PEst et l'Ouest Cétoute Pier dus. l'Etat età ne. l'Etat. POuest par Ervilien Jorilien Com. Caracol Hab. de terre mesu- Séide Alexis 26 Nov. 53 l'Etat. Pierrélus Collin 26 Nov. 53 bornée au Nord 28 Août 52 Com. de La Tortue Une propriété dont l'étendue Samson. rant Rosemond Piien, Marseille, au Hab. Timothée lère est de I ha. 29. bornée au 9 Octobre 52 SUa pa: Norcéus Jean, al'Est Section. Nodd par Nicolas François T'Etat inoccupé et à 1'Oul'Etat, au Sud par Osias Dor- un par R. Marseille. méus l'Etat, à T'Est par Com. Fort Liberté E portion, de terre mesu- Mar Pélix 26 Nov. 53 rocher et Da Borzor Nicolas PEtat Hab. morne au dia- rant ha. bornée au Nord 28 Août 52 etàl POuest par Franble. par, P'Etat, au Sud, à l'Est çois l'Etat. dont l'étendue Exilien Lobiston 26 Nov. 53 à 1'Ouest l'Etat. O.léus Jean. 26 Nov. 53 Com. de La Tortue Une de propricté 29; bornée 9 Octobre 52 Com. Fort Liberté G. portion r terre mesu- 28 Août 52 Hation. Sect. Nan-Plaine Cer- est ha. Mme. Camille E Hab. morne au dia- rant ha. bornée au Nord, lère Nan Nord par Davilus ble. au Sud, à 1'Est et à POuest ca. tienne l'Etat, et au Sud Dayoute Vernet l'Etat. de térre mesu- Jaccin Désamon 26 Nov. 53 Lubin et Destin. CAe PEtat, Com Byrelle. Fort Liberté E" rant pontion, ha. bornée au Nord 28 Août 52 à T'Est Avélina Victor Hab. Clermain Dumé, l'État, T'Etat et Podeit par Esthael Sud par Rivière Byrelle, a Cicéron Une propriété l'Etat. dont Pétendue Dessailles William 26 Nov. 53 # Mondestin Telfort Com. de La Tortue de 29. bornée au 9 Octobre 52 et à FOLNE par Elutei Piel.

ion, ha. bornée au Nord 28 Août 52 à T'Est Avélina Victor Hab. Clermain Dumé, l'État, T'Etat et Podeit par Esthael Sud par Rivière Byrelle, a Cicéron Une propriété l'Etat. dont Pétendue Dessailles William 26 Nov. 53 # Mondestin Telfort Com. de La Tortue de 29. bornée au 9 Octobre 52 et à FOLNE par Elutei Piel. Isau Félix 26 Nov. 53 Hab. Timothée. est ha. Rosier Dalgé l'État, Com Fort Liberté Une portion" de terre domaAoût 52 Nord par Hab. Byrelle. niale mesurant 3 ha. bornée 26 l'Etat, au Sud à Osias Da- Dorméus -Borzor au Nord par Rivière Byrelle, Fa l'Etat par et à POuest au Sud par Mondestin Telet Roche: l'Etat. fort, à 1'Est par A. Jn-Bap- l'Etat Clavéus Alouidor de terre mesu- Devèze Estriplet 26 Nov. 53 et à T'Ouest par Bt. tiste Com. Anses-à-Pitres Pointe Alagè- rant ha. bornée au Nord 10 Octobre 52 inoccupé. Hab. RE ne. par Christian Richard, au Sud Une l'étendue Aspazie Jean 26 Nov. 53 par Fond Mascritie, à 1'Est Com. de Bourg Quartier- Rue de propriété m. deri façade sur 30 Août 52 par Durogène Jean et à 1'OuMorin Boucherie. f m. : profondeur, bornée est par Ganier et Jeancile terre mesu- Jean Délice Décius 26 Nov. 53 au Nord par Emile Calixte, Com, Pilate Htion. Une de au Nord 10 Octobre 52 au Sud par Emilia, l'Etat, Dupérier. rant re bornée à l'Est un terrain vacant età Dupérier, au Sud, à VEst POuest par un terrain de l'EE5P l'Ouest par Dupérier lEtat. tat. 26 Nov. 53 Com. de Pestel Rue Bornée au Nord par route Muller Décossa" d 26 Nov. 53. Com. Caracol Hab. Une de terre Jacques 30 Kampmann Août 52 Haute Ville Hation. Nan Pie, au Sud 12 Octobre 52 Samson. rant Potien bornée au RN Sud Nan Pie. Pie chemin public, a Vixamar, EE par Loriza au l'Est Nan Pie Normi Lapar Sténio Guerrier, à T'Est france, à T'Ouest Nan Pic HACSA et à 1'Ouest par Nelson Agnant l'Etat. FLN inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pre niers Situatioa des biens CONTEN ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Pubiscation Prenitie Situation des biens CONTEN ANCE Dates des damandes ésentation Publication des emandes de Augustin Dolcé 26 Nov. 53 Com. de la Tortue Une propriété dont T'étendue Fernand D. Heindrick 26 Nov. 53 Com. Irois Hation. Une bornée te:re au mesu Nord, 14 Octobre 52 Hab, Ba re-Marre. est de 4 ha. 30a. 10 ca 23 Octobie 52 Mapou tempé. rant Pit lère. Section. bo- née au Nord par Junius au Sud, à l'Est et à l'Ouest Julmisce, au Sud par Destin par Ruvien. Louis, à l'Est par Nelfrard Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Lespérance Laurence 26 Nov.

te:re au mesu Nord, 14 Octobre 52 Hab, Ba re-Marre. est de 4 ha. 30a. 10 ca 23 Octobie 52 Mapou tempé. rant Pit lère. Section. bo- née au Nord par Junius au Sud, à l'Est et à l'Ouest Julmisce, au Sud par Destin par Ruvien. Louis, à l'Est par Nelfrard Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Lespérance Laurence 26 Nov. 53 Geffrard. Simon Frédéric T'E- et Haute Ville. Nord par la rue du portail, 16 Octobre 52 hrts. tat et Augusma à François une RaSud par un morne, et un T'Ouest Terrain par de FEtat tEu par l'Ecole Industrielle vine et à 1'Ouest par Noëlcius NaCom. Irois Une portion de terre mesu- Elvius Hilaire 26 Nov. 53 poléon. rant ha. bornée au Nord 27 Octobre 52 Com. Pestel Hab. Un emplacement mesurant Mme. Merlet Anthime 26 Nov. 53 Arius Hilaire. au Sud pa: Pic. borné au Nord nan pic 16 Octobre 52 Hilaire. RM Nan portail. au Sud par par Munéro Com. Caracol Rue Une propricté mesurant 6 m. Héraut Joseph 52 26 Nov. 53 fermier. à l'Est par gd-chemin Jacquesie. 8, bo:r née au Nord par T'Etat. 28 Octobre public et à l'Ouest par Anau Sud et à l'Ouest par T'Etoine Gitles. tat. borné au Laplance M. Georgia 26 Nov. 53 Caracol Rue Une propriété mesurant 6 m. Florène Moncher 26 Nov. 53 Com Pestel Hation. Un emplacement du 16 Octobre 52 Com. 8 bornée au Nord par la Sa- 28 Octobre 52 Rue Haute Ville. Nord par la rue portail, Cimetière. Sud une ruelie, au Sud par un mo:ne, à "'Est line, au par Joseph et par Noëcius Napoléon f. de aEst à par par Justina reste du terrain l'Etat Aristilde Simplice. 1'Ouest Com. Pestel Rue Un emplacement borné au Alcégaire Nomours 26 Nov. 53 Com. Anglais Rue inoccupé. Une proprieté bornée au Nord Sud Camille 30 Octobre Lapatry 52 26 Nov. 53 Haute Vile. Nord par Léonce Bernard, au 16 Octobre 52 Caïman. par le grand' chemin, au Sud pàr Elinord Pt-Frèe. à par la mer. a PEst par l'Etat Remil'Ouest par chemin public. vacant et à l'Ouest par Com. Pestel Rue Un borné au iaplanche Etienne 26 Nov. 53 lien Lezi 1'Etat. Haute Ville. Edhuras par rue portail, au 16 Octobre 52 Com. Fort-Liberté Une de terre mesuOctobre Morancy 52 26 Nov. 53 NT par un morne, l'Estpa: Hab. Cottineau. rant FHC", ha. bornée au Nord Fongtd l'Ecole des et à PôuLessage Saget, au Sud par est par RESR Napoléon. Ett Diline p. p. a l'Est Com. Pestel Rue Un emplacement domanial Gilles D. Ney 26 Nov." 53 Renélus Registre Clermont PEtat Dieu- et P Haute Ville. borné au Nord par Numéron, 16 Octobre 52 l'Ouest par au Sud par chemin Gilles. public, donné. Estimond Joseph 26 Nov.

au Nord Fongtd l'Ecole des et à PôuLessage Saget, au Sud par est par RESR Napoléon. Ett Diline p. p. a l'Est Com. Pestel Rue Un emplacement domanial Gilles D. Ney 26 Nov." 53 Renélus Registre Clermont PEtat Dieu- et P Haute Ville. borné au Nord par Numéron, 16 Octobre 52 l'Ouest par au Sud par chemin Gilles. public, donné. Estimond Joseph 26 Nov. 53 l'Est par tantoine Wilnor 26 Nov. 53 Com. Fort-Liberté Une bornée de ter. au mesu- Nord 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacement mesurant Antoine Hab. Dumas. rant ru Haute Ville. borné au Nord par gd-chemin. 16 Octobre 52 par, TEtat, au Sud, l'Etat. à 1'Est au Sud par Airstilde, à 1'Ouet à l'Ouest par Manette 26 Nov. 53 est par Lélio François. Nov. 53 Cerca-la- Une portion, de terre mesu- Appclon 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacement borné an Gilles Antoine 52 26 Commune Source Hab. Bias- rant ha. bornée au Nord au Haute Ville. Nord par un chemin public, 16. Octobre sou. Alcius Jn-Baptiste, Sénot, à 1'Est Sud par De, Gilles. 1'Est Eda Selon et par Mme. Antoine Merlet el par Bneuee Décilia Clément Pierre. l'Ouest par Luméron PtPOuest par Clément Destorel 26 Nov. 53 Frère. splanche Etienne 26 Nov. 53 Commune Cerca-la- Une de terre au mesu- Nord 31 Octobre 52 Com. Pestel Rue Un emplacement mesurant. un 16 Octobre 52 Source Hab. Bias- rant Pgien, bornée Haute Ville. borné au Nord morne Bazile Pierre, au Sud par Htion. nan pic au Sad par la : du portail, sou. Re. Lasuel. PEst par à PEst par Nelson Arnaux Décialus Message et à I'Ouest fermier del l'Etat et à l'Ouest par Dérodèle Latache. un chemin. Nov. 53 de terre Lonard 26 Nov. 53 Com. Pestel Ruc % emplacement bo:né au Joseph Félix Octobre 52 26 Commune Cerca-la- Une rant bornée au RE Amiro Octobre 52 Haute Ville. Nord par Lemours Alcésaire, 16 Pi Source. par Benjamin, Pierre, au Sud au Sud par chemin public, Luicé Isidore, à l'Est à P'Est par un morne. Bernard Léonce 26 Nov. 53 P" artibonite et à 1'Ouest par Com. Pestel Rue Un emplacement borné D. au 16 Octobre 52 Homé Myrtilus. Haute Ville Htion. Nord par Néméron Gilles. Nord Nerva Alexandre 26 Nov. 53 nan pic au Sud pa: chemi. jublic, à Com. Anglais Ruc Une oprièté et bornée à T'Ouest au par 31 Octobre 52 1'Est par Antoine Gilles. Sicard Anthony 26 Nov. 53 du Quai. ruc R M. Quai au Sud par Com, Pestel, Ruc Un empiacement borné au 16 Octobre 52 Lajoie, à l'Est par la Haute Ville Nord par la rue nan pic, au EN Dérosier. Sud par le dispensaire PEcole hôpi- des la mer.

Com. Anglais Ruc Une oprièté et bornée à T'Ouest au par 31 Octobre 52 1'Est par Antoine Gilles. Sicard Anthony 26 Nov. 53 du Quai. ruc R M. Quai au Sud par Com, Pestel, Ruc Un empiacement borné au 16 Octobre 52 Lajoie, à l'Est par la Haute Ville Nord par la rue nan pic, au EN Dérosier. Sud par le dispensaire PEcole hôpi- des la mer. de mesu- Antonio Lajoie 26 Nov. 53 tal, T'Est par Com. Anglais Hab. Une iant. portion, bornée au MRBT par 31 Octobre 52 Com. Pestel. Hab. garçons. Un smplasemen. porné au Bazile Emmanuel 52 26 Nov. 53 Charlemagne. le grand chemin. au Sud à par Barre-Ma: ra nan Pic au Xo d Estitu? Pt-Frere. 16 Octobre Martino petit-Fatit 1'Est au Sud E Altina, à I'Ouest PEtat impraticable. terre mesu Antoine Jean et G. chemin. mesurant 7 x Jeanty Paul 26. Nov. 53 Com. de Caracol t 8 façade. bo fils 26 Nov. 53 Plaine du $ Com. G propciett Rue rant 4 Novembre fa Nord Rue Dorvilla. 7 de façade sur 10 m. de 20 Octobre Sect. Bourg née au Nord par C. Philoclès. Métellus profondeur. borné au Nord Jacquesil. l'Etat, au Sud par Morélus une ruelle, au Sud par l'Est Mme. P. PierSia" Jean Gilles, à 1'Est par Laurent, Mo par Horace Calixte et à l'Ouest par ie Louis. Elistor C. Augustin et Amélia Pierre. Nov. 53 Une propriété dont T'étendue Gabriel Nov. 53 Com. des Anses-à- Une propriété doat T'étendue Horacius Octobre Zidor 52 26 Com. de Gd- Gosier est de 1 ha. environ bornée 10 Novembre 52 Pitres Htion. nan est de ha. envi. on bornée 21 Hab. Nan-pitres Cham- au Nord par Elvanius Gabriel mare-pite. au Nord par l'Etat vacant, au Sect. Pot de l'Etat, au Sud par Moravia Sud par Mme. Rabien, PESt bre. Jean l'Etat, à PEst par TEtat par FEtat vacant et à l'Ouest vacant et à POuest par l'Etat par l'Etat vacant. Nov. 53 vacant. de terre mesu Gassilia Heniy 26 Nov. 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Mauristil 21 Octobre Monterose 52 26 Cem. Terrier- -Rou- Une portion 1 ha. 50, bornée au 10 Novembre 1952 Pitres Htion. mare- est de ha. environ Fabien. bornée Hab. Terrier de Nord rant Gima Jn-Pierre, au pite. au Nord Mme par PEtat, à à Alcé FJNe l'Etat, au Esa l'Est et Sud pai par Altès Marc Véus l'Etat à T'Ouest par PEtat vacant. eta 'Est l'Ouest par Stéphen JcCom. la Tortue Une propriété dont l'étendue Pierre Octob.e 26 Nov. 53 seph. Charles 26 Nov. 53 Htion. Mamboucor. est de 1 ha. 29, bornée au Noalgy 52 Com. Terrier-Rou Une propriété mesurant 7 m. Cléricia 10 Novembre 1952 Nord par Joanélus ainsi conge rue Calvaire. 10 X 7 m. 18. bornéc au nu, au Sud par Ferdinand Nord par la route puslique, a (illes à l'Est par Ervilus au Sud par Casco Calixte.

ph. Charles 26 Nov. 53 Htion. Mamboucor. est de 1 ha. 29, bornée au Noalgy 52 Com. Terrier-Rou Une propriété mesurant 7 m. Cléricia 10 Novembre 1952 Nord par Joanélus ainsi conge rue Calvaire. 10 X 7 m. 18. bornéc au nu, au Sud par Ferdinand Nord par la route puslique, a (illes à l'Est par Ervilus au Sud par Casco Calixte. Choute et à P'Ouest par Alcius l'Est par Polido: Félix ct Claude l'Etat. I'Ouest par Dispensaire FEtat, Lamour Nov. 53 dont l'étendue Lamarre Paul 26 Nov. 53 Com. de Trou du Une de terre mesu- Luc Com. de La tortue Une de propriété 0 35 a. bornée au 23 Octob.e 52 Sect, Bourg rant fgtar m. X de façade X 11 Novembre 1952 Rue Pointe aux est ha. Mombrun MonesNord Palais. 12 de profondeur. bornée au oiseaux. Nord par littoral Rue Nord par Rue St. Lazarre. time, conduisant au Sud chemin par M au oiau Sud par Rozanne St-Clou, seaux, àla rivière, à I'Est par à PEst par Rue Palais, Pierre. à un emplacement et à I'Ouet T'Ouest par Abdonel par Mme Joachim Lucas. LE MONITEUR Sita ation des biens CONTENANCE NOM Dates DES de présentation SOUM. Publication Premère Situation des biens ONTENANCE NOM DES de préseat SOUM. a Pmblicatic Première a des demandra Dates des der ma2 Com. de Tiburon Une portion. de terre mesu- Sévélus Romélus 26 Nov. 53 Com. de Fort-L.i- Une dont l'étendue Dacius Albert Nov. 53 Sect. Ville Rue rant 6 m. de façade sur 9 11 Novembre 1952 berté Ruc Vallières est de prepriété 7 m. de 6 14 Hab. Fleur Durose m. de profondeur, bornée au Sect. Bourg Acul m. de profondeur, façade bornée sur au Novembre 1952 Nord par FErat. au Sud Samedi. Nord par Marc Félix l'Etat, par Saintir. a PEst par au Sud Paulius Fleurina a Clerveau Desjardin, I'Ouest TEtat, par T'Est par la rue Valpar Sauveur Rénal. lières et à l'Ouest par la rue La Place. Rue Com. Ville. Tiburon Un emplacement borné au Tercius Tercilien 26 Nov. 53 Nord par la rue Américaine, 13 Novembre 1952 Com. de Fort-L.i- Une propriété dont l'étendue Renatus Valcinord 26 Nov. 53 au Sud par hab. Cabrit l'Eberté Rue Vallières est de 8 m. de façade sur 7 14 Novembre 1952 tat vacant, à PEst par l'Etat Sect. Bourg Acu: m. de profondeur, botnée au ctà l'Ouest par Audin Vorbe Samedi. Nord par Ménélas Paul PEl'Etat. tat, au Sud par Boileau Dorsaint l'Etat, à PEst par le Com. Tiburon Un emplacement berne au Présulmé Prévervil 26 Nov. 53 reste du terrain et à IOuest Hab. Rue Origë- Nord par la rue Origine, an 13 Novembre 1952 par la rue Vallières. ne. Sud par Henrius Denis.

profondeur, botnée au ctà l'Ouest par Audin Vorbe Samedi. Nord par Ménélas Paul PEl'Etat. tat, au Sud par Boileau Dorsaint l'Etat, à PEst par le Com. Tiburon Un emplacement berne au Présulmé Prévervil 26 Nov. 53 reste du terrain et à IOuest Hab. Rue Origë- Nord par la rue Origine, an 13 Novembre 1952 par la rue Vallières. ne. Sud par Henrius Denis. l'Est par ruelle Orifcy et a Com. de Fort-Li Une propriété dont l'étenduc St-Eloi Dorsaint 26 Nov. 53 l'Ouest par Thérilien Bonberte Rue Vallières est de 8 m. de façade sur 7 14 Novembre 1952 bomme PEtat. Sect. Bourg Acu! m. de profondeur, bornée au Com. Tiburon Une portion de terre mesu- Mercier Talytus. 26 Nov. 53 Samedi. Nord par le reste du terrain, Hab. Dalmede. rant 1 ha. bornée au Nord 13 Novembre 1952 au Sud par St-Eloi Dorsaint par Hrts. Dartiguenave, au T'Etat à T'Est par le reste du Sud par Sainvil Blanc à terrain et à l'Oucst par la l'Est par Romain et DartiLaratte. guenave et à 1'Ouest par Com. de Fort-Li- Ge propriété dont l'étendue Albert François 26 Nov. 53 Francisque Blanc. berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 8 14 Novembre 1952 Com, Fort Liberté Un emplacement mesurant 7 Pauléus Dorsaint 26 Nov. 53 Sect. Bourg Acul m. de profondeur. bornée au Rue Cimetière. m. 6 m. borné au Nord 14 Novembre 1952 Samedi. Nord par le reste du terrain, par Savanne Décley, au Sud au Sud par Albert Jean PEune rue, à l'est tat. à PEst par Clervain Du-. Fruasih, Dumé T'Etat # mé l'Etat et à I'Ouest par la l'Ouest par Mondestin Telpar la rue Vallièress l'Etat, fort. Com. de Fort-Li- t. propriété dont l'étendue Albert Manius 26 Nov. 53 Com. de Port-de- Une propriété dont P'étendue Antoinette Petit- Frère 26 Nov. 53 berté Rue Vallières est de 7 m. de façade sur 8 14 Novembre 1952 Paix Hab. Colas est de 0 ha. 64, bornée au 14 Novembre 1952 Sect. Samedi. Bourg Acul m. de profondeur, bornée au 2ème Section. Nord par Mme. Nhomme Nord' par Glorius Toussaint Joachim. au Sud par Safaite T'Etat," au Sud par Damilice Louis, à PEst par Risqué St-Louis, à 1'Est par AlexiMaréus et à I'Ouest par l'Enord Charles PEtat et à POutat. est par la ree Vallières.1 Etat. Com de la Tortue Une propricté dont l'étendue Elinée Joseph 26 Nov. 53 Com. berté Rue de Vallières Fort-Li- est Une de propriété 7 dont l'étendue Orius Joseph 26 Nov. 53 Hab. Tendron. est de 0 ha. 92a. 20 ça. 14 Novembre 1952 m. de façade sur 6 19 Novembre 1952 bornée au Nord par Destin Samedi. Scurg Acu! m. de profondeur, bornée au Louis, au Sud par Fortuné Nord, au Sud, à l'Est et à Augustin et Loréus Joseph, Com. de Fort-Li- I'Ouest Une par I'Etat vacant. à 1"Est par Lorêus Joseph berté Rue Vallière: de propriété 6 dont l'étendue Méméus Calixte 26 Nov.

de façade sur 6 19 Novembre 1952 bornée au Nord par Destin Samedi. Scurg Acu! m. de profondeur, bornée au Louis, au Sud par Fortuné Nord, au Sud, à l'Est et à Augustin et Loréus Joseph, Com. de Fort-Li- I'Ouest Une par I'Etat vacant. à 1"Est par Lorêus Joseph berté Rue Vallière: de propriété 6 dont l'étendue Méméus Calixte 26 Nov. 53 et à l'Ouest par Ulysse Gerwci. Bourg Acu de est m. de façade sur 6 m. 19 Novembre 1952 main. iamedi profondeur. bornée auNord Com de la Tortue Une propriété dont l'étendue Elinée Petit Homme 26 Nov. 53 au Sud. PEtat à T'Est ct l'Ouest Hab, Tendron lère est de 0.ha. 92 a. 29 ca. bornée 14 Novempre 1952 Com. de Fort Li- ER. propriété vacant. dent l'étendue Lovuise 26 Nov. Section. au Nord par Scylla St-Juste, berté Rie Vailières Féix au Sud par un chemin, a Sect. Bourg Acul est de m. de façade sur 8 19 Novembre 1952 l'Est par Scylla St-Juste et Samedi. m. de profondeur, bornée au al'Ouest par Saintil Jacques. Nord Gilles Joseph PECom. Fort Liberté Une de terre mesu- Dorvilus Nov. tat, au par le terrain de : portion Bonenfant 26 53 1'Eglise Hab. Hilaire. rant ha. bornée au Nord 14 Novembre 1952 l'Etat. à T'Est par la par Mme. M. Pierre, au Sud rue la Vallières et à !"'Ouest par par Mme. Mérilus Bélizaire OranCom. de Fort Li. Une rue propriété Place d'Armes. mesurant 6 m. Daniel Dorsaint Nov. 53. età PEst par Demancé berté Bourg Acel X 7. bornée au Novembre 1952 26 et Beunt à TOuest par Métis Samedi Cid'Rue, reste terrain l'Etat, Nord au Eas 19 Com. Fort Liberté Une portion de terre mesu- Antoméus Laguerre 26 Nov. 53 par la Esau rue Félix PEtat, à lEat Hab. Dufort. rant 1 ha. bornée au Nord 14 Novembre 1952 par Place Vallières, I'Ouest par1 l'Etat, au Sud, à l'Est et Com. de Fort Li: propriété d'Armes. mesurant 7 m. Esau àl'Ouest T'Etat. Félix t par berté Beurg Acul X 6, bornée 26 Nov. 53 Com. de Fort Li- Une proprièté urbaine mesu- Rodrigue Orange 26 Nov. 53 Samedi (id'Rue. Daniel Dorsaint au Nord 19 Novembre 1952 berté Bourg Acul rant 8 m. x 7, bornée au 14 Novembre 1952 T'Etat, P Samedi Rue Cime- Nord par Romissaire St-VicSud par Marc Félix. à 1'Est tière. tor l'Etat, au Sud par une par par rue Vallières, à l'Ouest rue l'Etat, à PEst par route Com. de Pestel rue Place d'Anmes. vicinale 1'Etat, à T'Ouest par Rue Haute Ville Bornee au Nord par terrain Elinor Pt-Frère 26 Nov. 53 Romissaire St. Victor l'Etat. Hab. Nan de de PEtat, à au Sud par terrain 19 Novembre 1952 Com.

tière. tor l'Etat, au Sud par une par par rue Vallières, à l'Ouest rue l'Etat, à PEst par route Com. de Pestel rue Place d'Anmes. vicinale 1'Etat, à T'Ouest par Rue Haute Ville Bornee au Nord par terrain Elinor Pt-Frère 26 Nov. 53 Romissaire St. Victor l'Etat. Hab. Nan de de PEtat, à au Sud par terrain 19 Novembre 1952 Com. de Fort Li- Une propricté urbaine mesu- Mme. Mérilus Pie. l'Etat, l'Ouest par terherté Bourg Acul rant 8 m. 9 bornée au Bilizaire 26 Nov. 53 rain de l'Etat. Samedi Gd'Rue. Nord par Frédéric Bonen- 14 Novembre 1952 Com. Cerca-L.a- Une portion de terre mesu- Pierre Mucasse 26 Nov. 53 fant 1'Etat, au Sud par reste Source Hab. Bias- rant I ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 terrain, à l'Est par St-Julien sou. par Clédinom Pierre, au Sud Charles à I'Ouest par Place par Nérisson Pierre. à PEst d'Armes. par Petit Abel et à I'Ouest Com. de Fort Li- Une propriëté urbaine mesu- Paulius Fleurima 26 Nov. 53 par Bertélus Désamours. berté Bourg Acul rant 8 m. X 6, bornée au 14 Novembre 1952 Com. Caracol Hab. Une portion de terre mesu- Clervéus Damas 26 Nov. 53 Samedi Gd'Rue. Nord par Dacius Albert, au Viau. rant I ha. bornée au Nord 19 Novembre 1952 Sud par Gilles Joseph. à par Duverna Pierre, au Sud l'Est par rue Vallières. à par Dranker Magloire, à l'Est l'Ouest par rue la Place. par Méris Mondésir et à l'Ouest par Dévius Noël. Com. de Fort Li- Une propriété mesurant 8 m. Daméus Dumé 26 Nov. 53 Com. Mont-Orga- Une propriété mesurant 4 m. Louise Codio 26 Nov. 53 berté Boure Acu! x 6, bornée au Nord par 14 Novembre 1952 nisé Ruc Bois Pin 30 bornée au Nord par Clé 19 Novembre 1952 Samedi Rue Laratte, rue Laratte, au Sud par DaCao. rima Tima, au Sud par route méus Dumé, à l'Est par reste publique, à I'Est et à l'Ouest terrain, à l'Ouest par rue Lapar lEtat. ratte. Com. de Kenscoff Une propriété de 40 m. envi- Clément Dassy 26 Nov. 53 Com. de Fort-Li- Une propriété dont P'étendue Ogé Joazil 26 Nov. 53 Hation. Rue Douret-La ron sur 15 m. environ, bornée ler Septembre 1953 berté Rue Vallières est de 6 m. de façade sur 14 Novembre 1952 Asphlatée. au Nord par Ti Ga Lacombe, Sect. Acul Samedi, 7 m. de profondeur, bornée au Sud Hermann Mallean Nord, au Sud, à l'Est et branche, Lacombe, " à l'Est par Ti Ga la àl'Ouest par l'Etat vacant. route asphaltée T'Ouest de Kenscoff. par Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick