Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a -e srtont - à u . CUMBDIATDANTO MAPAC Sa IN MO Directeur: Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi Jeudi 19 Novembre 1953 FORT-AU-PRINCE 108ème Année No. 110 Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 29 Acût 1933, An SOMMAIRE 150ème de lIndépendance. rour T'urificntion de certaines PAUL E. MAGLOIRE -Déeret sai ctionnart 2 Convert tion pénale ernationala en matière d'sbordage et autras évérePar le Président: règles relatives à la compét Convention tance annexés. ments de Navigation. du Commerce un crédit extraordir-ire de Gdes. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: Arrêté ouvrant au Département PIERRE L. LIACTAUD 350. 000. dov Relations Extérieures un crédit extraordinaire Secritaire d'Etat de PIntérieur. de Ja Défense Nationale et de la Justice: Arrêts cuvrant au Département Le DUCASSE JUMELLE -Arrêté de Gdes. nommant 56. .674.92. le citoyen St-I Rémy Eugène Louis Président de la Commission Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Communale de Plaisance. Le Secrétaire d'Etat du Travail ct de la Santé Publique: -Arrêté nommant le citoyen Rodale Duval membre de la Commission Communale ROGER DORSINVILLE HEURTELOU de la Tortue. Ie Sccrétaire Etat de Commerce et de Y'Agriculture: DANIEL Bucyet Gonéral de T'Exercice 1953-1954: Erratum. Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Avis. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN CONVENTION INTERNATIONALE DECRET POUR LUNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES A LA COMPETENCE PENALE EN MATIERE D'ABORDAGE ET AUTRES EVENEMENTS DE NAVIGATION L'ASSEMBLEE NATIONALE signée à Bruxelles. le 10 mai 1952 Vu l'article 45 de la Constitution: RèVu la Convention Internaticnale pour PUnifiration de certaines Les Fiautis Parties Contractantes, gies relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres Ayant reconnu l'utilité de fixer de CC mmun accord certaines règles événements de Navigation, signée à Bruxelles. le 10 mai 1952; uniformes sur la compétence pénale en matière d'abordage et autres Vu TActe du 25 mai 1953 par lequel Monsieur le Président de la événements de navigation, ont décidé de ccnclure une convention à cet République a ratifié la dite Convention; fiet et ont convonu de ce qui suit: Considérant qu'il importe d'adepter fa Convention Internationale TUnification de certaines Règles relatives à la compétence pénale ARTICLE I pour matière d'abordage et autres événements de Navigation en la en Au cas d'ebordage cu de tout autre événement de navigation concersenctionnant; nant un navire de mer et qui est de nature à engager la responsabilité Décrète: pénnle cu disciplinsire du capitainé ou de toute autre persoane au demaure sanctionnée, pour sortir son plein et vice du navire, aucune poursuite ne pourra être intentée que deven!

à la compétence pénale ARTICLE I pour matière d'abordage et autres événements de Navigation en la en Au cas d'ebordage cu de tout autre événement de navigation concersenctionnant; nant un navire de mer et qui est de nature à engager la responsabilité Décrète: pénnle cu disciplinsire du capitainé ou de toute autre persoane au demaure sanctionnée, pour sortir son plein et vice du navire, aucune poursuite ne pourra être intentée que deven! Article ler-Est et TUnification de certaines 23 autorités judicicires ou administratives de IEtat dont le navire porentier effet, la Convention Intc rnationale pour d'abordage et autalt le au moment de T'abordage ou de l'événement de navigaRègles relatives à la comnétence pénale en matière pevillon tres 6 énements de Navigation, signée à Bruxelles, le 10 mai 1952. tion. ARTICLE 2 Articie 2.-Le présent Décret, auquel est annizée la dite Convention Internarionale, sera publié et exécuté à la' diligence des Secrétaires Dans ie cas prévu à l'articie précédent. aucune saisie ou retenue du Extérieures. de FIntérieur. de la Défense Nanavire ne pourra être ordonnée, même pour des mesures d'instruction, d'Etat des Relations tionaie et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. par des autorités autres que celles dont le navire portait le pavillon. Donné au Palais de l'Assenblés Nationale. à Port-au-Prirnce, le 27 ARTICLE 3 août 1953, An 150ème de FIncépendance. Aucune disposition de la présente convention ne s'oppose à ce qu'un Le Prisidant de F'Assembice Nationale: CHARLI ADELPHIN LES FOMBRUN TELSON Etat au cas d'abordage ou autre événement de navigation reconnaisse La Vice-Président de 1'Assembie Nationale: EMILE JONASSAINT, à ses autorités, le droit de prendre toutes mesures relatives aux Les DULY Secrétaires: B. LAMOTHE. W. SANSARICQ. SALNAVE C. ZAMOR certificats propres de compétence et licences qu'il a accordés, ou de poursuivre ses nationaux à raison des infractions commises pendant qu'ils étaient AU NOM DE LA REPUBLIQUE à bord d'un navire portant le pavillon d'un autre Etat. Le Président de la Républinue ordonne que le Décret de l'Assemblée ARTICLE 4 Nationale sanctionnant la Convention Internationale pour Punification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'aborLa présente convention ne s'applique pas aux abordages ou autres dage et autres événements de Navigation. signée à Bruxelles ie 10 événements de navigation survet nus dans les ports et rades ainsi que mai 1952, soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, pubié et dans les eaux intérieures. exécuté. HE DES LE MONTTEUR Contractantes au moment de aviser le Ministère des Affaires étrangères de Belgique que la En outre, les Hautes Parties peuvent la Convention cesse de s'appliquer au territoire en question. Cette la signature, du dépô* des ratifications ou lors de leur adhésion à effet dans le délai d'un an prévu à l'articonvention se réserver le droit de poursuivre les infractions commises dénonciation prendra cle 9. dans leurs propres eaux territoriales. de avisera la (c) Le Ministère des Affaires étrangères Belgique par ARTICLE 5 voie diplomatique tous les Etats signataires et adhérents de Parties Contractantes s'engagent à soumettre à arbitrage toute notification reçue par lui au titre du présent article.

et dans le délai d'un an prévu à l'articonvention se réserver le droit de poursuivre les infractions commises dénonciation prendra cle 9. dans leurs propres eaux territoriales. de avisera la (c) Le Ministère des Affaires étrangères Belgique par ARTICLE 5 voie diplomatique tous les Etats signataires et adhérents de Parties Contractantes s'engagent à soumettre à arbitrage toute notification reçue par lui au titre du présent article. Les Hautes tous différends entre Etais pouvant résulter de T'interprétation ou l'apFait à Bruxelles, en un seul exemplaire, le 10 mai 1952, en langues plication de la présente Convention, sans préjudice toutefois des oblifrançaise et anglaise, les deux textes faisant également foi. gations des Hautes Parties Contractantes qui ont convenu de soumettre leurs différends à la Cour Internationale de Justice. Pour la République Fédérale d'Allemagne: Dr. Anton Preifner Dr. Guenther Joel ARTICLE 6 Pour P'Autriche: La présente Convention est ouve.te à la signature des Etats repréPour la Belgique: Lilar Denoel sentés à la neuvième Conférence dipiomatique de Droit Maritime. Le J. A. H. de Vos prccès-verbal de signature sera dressé par les soins du Ministère des Sohr Affaires Etrangères de Belgique. Ant. Franck ARTICLE 7 Pour le Brésil: A. C. R. Gabaglia Convention sera ratifiée et les instruments de ratifica- (ad referendum) La présente du Ministère des Affaires étrangères de BelPour le Canada: tion seront déposés auprès gique qui en notifiera le dépôt à tous les Etats signataires et adhérents. Pour la Colombie: Pour Cuba: ARTICLE 8 N. V. BOEG Pour le Danemark: (a) La présente Convention entrera en vigueur entre les deux prePour l'Egypte: miers Etats qui l'auront ratifiée, six mois après la date du dépôt Pour Ad referendum l'Espagne: du deuxième instrument de ratification. Marquis de Merry (b) Pour chaque Etat signataire ratifiant la Convention après le del Val deuxième dépôt, celle-ci entrara en vigueur six mois après la Pelegrin Benito date du dépôt de son instrument de ratification. Raphaëi De La Guardia M. Gubern Puig ARTICLE 9 Pour les Etats-Unis d'Amérique: Tout Etat ron représenté à la neuvième Conférence diplomatique de Pour la Finlande: Droit Maritime pourra adhérer à la présente Convention. Pour la France: Philippe Monod Les adhésions seront notifiées au Ministère des Affaires étrangères Dimitri Capcalis de Belgique qui en avisera par la voie diplomatique tous, les Elats siPour la Grèce: G. Maridakis gnataires et adhérents. Pour Indonésie: La Convention entrera en vigueur pour l'Etat adhérent six mois Torquaro C. Giaanini après la date de réception de cette notification, mais pas avant la daPour l'Italie: te de son entrée en vigueur telle qu'elle est fixée à Particle 8 (a). Pour le Japon: Pour le Liban: ARTICLE 10 M Loze Pour Monaco: Toute Haute Partie Contractante pourra à l'expiration du délai de Pour: le Nicaragua: J. Rivas trois ans qui suivra Tantrée en vigueur à son égard de la présente ConPour la Morvège: vention demander la réunion d'une conférence chargée de statuer sur toutes les propositions tendant à la révision de la Convention. Pour les Pays-Bas: Toute Haute Partie Contractante qui désirerait faire usage de cette Pour le Pérou: facuité en avisera le Gouvernement belge qui se chargera de convoquer Pour le Portugal: PILCHER la conférence dans les six mois.

ivas trois ans qui suivra Tantrée en vigueur à son égard de la présente ConPour la Morvège: vention demander la réunion d'une conférence chargée de statuer sur toutes les propositions tendant à la révision de la Convention. Pour les Pays-Bas: Toute Haute Partie Contractante qui désirerait faire usage de cette Pour le Pérou: facuité en avisera le Gouvernement belge qui se chargera de convoquer Pour le Portugal: PILCHER la conférence dans les six mois. Pour le Royaume-Uni: G. St.CI C. P. SCOTT MALDEN ARTICLE 11 A. H. KENT Chacune des Hautes Parties Contractantes aura le droit de dénoncer Pour le Saint-Siège: la présente Convention à tout moment après son entrée en vigueur à Pour la Suède: son égard. Toutefois, cette dénonciation ne prendra effet qu'un an Pour la Suisse: après la date de réception de la notification de dénonciation au Gouvernement belge qui en avisera les autres Parties Contractantes par la Pour la Thailande: voie diplomatique. Pour la Turquie: ARTICLE 12 Pour PUruguay: Haute Partie Contractante peut, au moment de la ratifiPour le Venezuela: (a)" Toute cation, de l'adhésion, ou à tout moment ultérieur, notifier par Pour la Yougoslavie: écrit au Gouvernement beige que la présente Convention s'apSous réserve de ratification ultérieure et acceptant la réserve prévue plique aux territoires ou à certains des territoires dont elle asà Farticle 4 de cette Convention. sure les relations internationales. La Convention sera applicable dits territoires six mois après la date de réception de cette P. NIKOLIC aux notification par le Ministère des Affaires étrangères de Belgiconforme: mais pas avant la date d'entrée en vigueur de la présente Pour copie que, Jean Dauphin Convention à l'égard de cette Haute Partie Contractante. Assistant Principal (b) Toute Haute Partie Contractante qui a souscrit une déclaration Relations Extérieures au titre du paragraphe a) de cet article, pourra à tout moment LE MONITEUR ARRETE De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Après délihération en Conseil des Secrétaires d'Etat;. PAULI E. MAGLOIRE Arrête: PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler. Il est ouvert à la Secrétairerie d'Etat des Vu l'article 79 de la Constitution; Extérieures un crédit extraordinaire de CINQUANTE SIX Relations MILLE Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité PuSIX CENI SCLIANTE QUATORZE GOURDES QUATRE VINGT blique; DOUZE CENTIMES (Gdes. 56.674.92) en vue de payer les dépenses Considérant que. pour beaucoup de Pays, le Tourisme constitue nécussi' lécs par le séjour en Haiti de la Délégation spéciale VénézuéTune des sources les plus claires de recettes; lienne à l'occasion de la remise solennelle au Gouvernement et au Considérant que ia concur rrence des pays environnants exige une orFeupie Haîtiens de la Statue de Simon Bolivar érigée à Port-au-Prince.

.674.92) en vue de payer les dépenses Considérant que. pour beaucoup de Pays, le Tourisme constitue nécussi' lécs par le séjour en Haiti de la Délégation spéciale VénézuéTune des sources les plus claires de recettes; lienne à l'occasion de la remise solennelle au Gouvernement et au Considérant que ia concur rrence des pays environnants exige une orFeupie Haîtiens de la Statue de Simon Bolivar érigée à Port-au-Prince. ganisetion dynamious de rOffice Naticnal du Tourisme, basée sur une politique de propagande extérieure. intelligente et constante: Article 2. Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par les Considérant dispenibilités du Trésor Public. que, pour atteindre ces fins, l'Office National du Tourisme est amené à signer des contrats à long terme, que les valeurs Articie 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la prévues au Budget de l'Exercice en cours ne permettent pas d'y faire des Secrétaires d'Etat des Relations Extérieures et des Finances, diligence chaface et qu'ii est urgent d'y pourvoi; cun en ce qui le concer rne. Sur le rapport du Sccrétaire d'Eiat du Commerce; De lavis écrit et mctivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Donné au Palais National, à Port t-au-Prince, le 19 Novembre 1953, An 150ème de IIndépendance. Après délhenation en Conse.! des Secrétaires d'Etat; Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Arrête: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: PIERRE L. LIAUTAUD Article ler Ii est cuvert au Département du Commerce un crédit Ie Secrétaire d'Etat des Finances et de l'Economie Nationale: LUCIEN HIBBÉRT extraordinaire de TROIS CENT CINQUANTE MILLE GOURDES Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN (G. 350.000.00) en vue de couvrir les nouvelles dépenses rendues inLe Secretaire d'Etat de l'Intéricur, de la Défense Nationale et de la Justice: dispensables par l'accroissement rapide du Tourisme en Haiti. Le DUCASSE JUMELLE Secrétaire d'Etat du Cemmerce et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Article 2.- Les voies et moy ens de ce Crédit seront couverts par Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN les disponibilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Articie 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat du Commerce et des Finances, chacun en ce qui Je concerne. ARRETE Donné au Palais Naticna'. à Port-eu-Prince. le 17 Novembre 1953, An 150ème de lIndépendance. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat du Commerce e: de TAgriculture: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de PEcenomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; Le Secrétaire d' Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu les articles 4 et 8 de la Loi du 27 1951 sur les Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de P'Education Nationale: Juillet Communes: PIERRE L.

: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat des Finances ct de PEcenomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; Le Secrétaire d' Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Vu les articles 4 et 8 de la Loi du 27 1951 sur les Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de P'Education Nationale: Juillet Communes: PIERRE L. LIAUTAUD Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Défense Nationale et de la Justice: Fabius CHAVANNES Président de la Commission Communale de DUCASSE JUMELLE Piaisance; Le Secrétoire 'Erat des Travaux Publics: GEORGÈS CAUVIN Le Secrétaire d'Etat de la Senté Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Arrête: ARPETE Article ler. Le citoyen St-Rémy Eugène LOUIS, est nomme Frésident de la Commissicn Communale en rempiacement de M. Fabius CHAVANNES. PAUL E. MAGLOIRE Article 2. La Commission Communale de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Plaisance ainsi compié. tée est désormais constituée comme suit: Vu P'article 79 de ia Constitution; St-Rémy Eugène LOUIS. Président Vu les articies 4 el 5 de la Loi sur le Budge: et la Comptabilité PuSt-Jean LOUIS CHARLES. Llique; Membre Antonin OBAS.. Membre Considérant qu'il y a lieu de mettre des fonds à la disposition de la Secrétairerie d] Etat des Relations Extérieures afin de lui permettre de Article 3.- Le présent Arrêté sera Publié et exécuté à la diligence payer les dép penses nécessit ées par le séjour en Haiti de la Déiégation du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. spéciale Vénézuélienne à l'occasicn de la remise solennelle au Gouvernement et au Peuple Haîtiens de la Statue de Simon Bolivar; Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 19 Novembre 1953, An 150ème de Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévues à cette fin au Budget lIndépendance. de lexercice en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: DUCASSE JUMELLE LE MONITEUR ARRETE dins pour être mon Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement, Ce conformément au prescrit de l'article 71 régissant la matière, et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le PAUL E. MAGLOIRE Service de TEnregistrement. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Anglais, le 2 Juin 1953. Vu les articles 79 et 121 de la Constitution; Vu les articles 4 et 8 de la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Jean Lubin Considérant que par suite de la nomination de Monsieur Roudel Préposé LEVASSEUR, Membre de la Commission Communale de la Tortue, à une autre fonction, il y a lieu de pourvoir à son remplacement; Sur le rapport du Secrétaire d Etat de l'Intérieur; AVIS Je, soussigné, Chérius DUCREFIN, Fréposé des Contributions à RoArrête: che-à-Bateau, exerçant les fonctions de Receveur de IEnregistrement Article ler.

Considérant que par suite de la nomination de Monsieur Roudel Préposé LEVASSEUR, Membre de la Commission Communale de la Tortue, à une autre fonction, il y a lieu de pourvoir à son remplacement; Sur le rapport du Secrétaire d Etat de l'Intérieur; AVIS Je, soussigné, Chérius DUCREFIN, Fréposé des Contributions à RoArrête: che-à-Bateau, exerçant les fonctions de Receveur de IEnregistrement Article ler. Le citoyen Rodale DUVAL est nommé membre de la en la dite Commune, avise le public que. j'ai fait choix de Monsieur Commission Communale de la Tortue en remplacement de M. Roudel Osner CADET pour être mon Commis Signataire au Bureau de l'EnLEVASSEUR. appelé à d'autres fonctions. registrement, ce conformément au prescrit de l'article 71 de la loi réArticle 2.- La Commission Communale de la Tortue, ainsi gissant la matière, et je répcnds de sa signature comme de la mienne tée est désormais constituée comme suit. complépropre en ce qui corcerne le Service de TEnragis'rement Thimoléon BASTIEN Président Roche-à Bateau, le 3 Juin, 1953 Mérilien SIMILIEN Membre Rodale DUVAL Membre Chérius Ducrépin Préposé Article 3.- - Le présent Arrêté sera publié et exécuté à ia diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais Nationai, à Pcrt-au-Prince. le 17 Novembre 1953, AVIS An 150ème de l'Indépendance. Par le Président: PAUL E. MAGLOIRE Je, soussigné, Léonce André, Collecteur des Contributions d'Aquin. :emplissant les fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement et Le Secrétaire d'itat de I'Intérieur: DUCASSE JUMBLLE de la Conservation des Hypothèques, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Marc Brezault, pour être mon Commis- Signataire au BuBureau de TEnregistrement, ce, conformément au prescrit de l'article BUDGET GENERAL DE XERCICE 1953 1954 71 de la Loi régissant la matière, et je réponds de sa signature comme de la mienne propre. ERRATUM Aquin. le 21 Sentembre 1953. Lire dans l'édition extraordinaire du Journal officiel xLe Moniteurs du Mercredi 30 Septembre 1953, No. 93: Léonce André Collecteur des Contributions BUDGET DU DEPARTEMENT DES Directeur-Détégué de TEnregistr:ment TRAVAUX PUBLICS et de la Conservation des Hypothèques Article Monnaie 429- Comptabilité Nationale AVIS Par mois Le chèque émis le 31 Août 1953 (Articie 550) au numéro 165626, Gdes. à Pordre de Roger Charles, Agronome district, et s'élevant à Gourdes 13 Employé. 300.00 764.70, étent égaré: est décleré nul: duplicata devant être dressé, au lieu de: I Empicyé.. 250.00 = AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Le chèque émis le 22 Septembre 1953 (Article LEH; Bord, No. 197) au numéro 198289 à l'ordre de LUMENA LOUIS CHARLES, Port-auAVIS Prince.

de Roger Charles, Agronome district, et s'élevant à Gourdes 13 Employé. 300.00 764.70, étent égaré: est décleré nul: duplicata devant être dressé, au lieu de: I Empicyé.. 250.00 = AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Le chèque émis le 22 Septembre 1953 (Article LEH; Bord, No. 197) au numéro 198289 à l'ordre de LUMENA LOUIS CHARLES, Port-auAVIS Prince. et s'élevant à Gourdes 20.00, étant égaré, est décloré nul: duJe, soussigné, Ménélick DARBOUZE, Préposé des Contributions à plicata devant en être dressé. Fort-Salut, exerçant la fonction de Receveur de Enregistrement en la dite Commune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Oscar DESCARDES pour être mon Commis Signataire au Bureau de PEnreAVIS gistrement, ce conformément à Farticie 71 de la loi régissant la matière, et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui conLe chèque émis le 26 Sep'embre 1953 (Article CAS) au numéro cerne le Service de TEnregistrement. 155860 à l'ordre de MAX CHAUMETTE. pour mineurs Alexie, Portau Prince, et s'élevant à Gourdes 50.00, étent. égaré, est déclaré Port-Salut, le 20 Mai 1953. duplicata devant en être dressé, nul: Ménélick Darbouze Préposé AVIS AVIS Le chèque émis le 21 Octobre 1953 (Article 320; bordereau No. au Je, soussigné, Jean LUBIN, Préposé des Contributions aux Anglais, numéro 500069 à l'ordre de PASCAL A. BRUN, 4) exerçant la fonction de Receveur de TEnregistrement en la dite ComGourdes 54.00 étant égaré, est déclaré nul: Jacmel et s'élevant à mune, avise le public que j'ai faix choix de Monsieur Gérard Desjardressé, duplicata devant en être LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates, NOM DESA présentation SOUM. Dublicatton Première DA Sitaation des CONTINANCE NOM DES SOUM. des demandes Dates des de. demandes préseatation Pablicatica Première nanlt Com. Hab, Anee Monrois d'Hai- Une est de bornée dont l'étendue au Nord Juin Théostène 1949 17 Août 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Maurice (Lafond) 2ème PTe hab. Monrois, Durand Sring Pitres Habitation est le ha. environ, bornée 15. Brudent Diemhre 1951 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Hat l'Etat, au Sud par hab. Boulail-Cas-Teza. au Nord une falaise, au Monrois Davius Porlouis PESud f: falaise, a 1'Est tat, à I'Est par Trois Mats par a falaise, et à l'Ouest Jean Lerne Etat. 'Ouest par Occonel, Riroann bab. l'Etat. Monrois Saintélus Com. des Anses-à- Une dont l'étendue Térézias Jean Pitres Hab. Tâte- est de environ, bornée 17 Décembre 1951 17 Août 53 Morne. myret Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Françoise Frànçois 17 Aout 53 au Nord par Charles-Fils, au Rse Antéaor est de. 20 m. de façade sur 26 Novembre 1951 Sud par Massenat Alcinot, a Firmin.

-à- Une dont l'étendue Térézias Jean Pitres Hab. Tâte- est de environ, bornée 17 Décembre 1951 17 Août 53 Morne. myret Com. des Gonaives Une propriété dont l'étendue Françoise Frànçois 17 Aout 53 au Nord par Charles-Fils, au Rse Antéaor est de. 20 m. de façade sur 26 Novembre 1951 Sud par Massenat Alcinot, a Firmin. 25 m. de profondeus, bornée l'Est par Nicolas Dafinis ct au Nord par Marais Salants Com. de Dessalines àl'Ouest par un vide "Etat. PEtat, au Sud par Mme, SaHab. Bois Dehors Une propriété de 1 dont Tétendue Massillon Dieujuste 17 Août 58 gar Thébaud l'Etat, à l'Est 2ème Section. est Vord ha. 29. bornée au 31 Décembre 1951 par, la Rue Anténor Firmin parles hris. Mayagel et à l'Ouest par Marais SaP.P., Nérescar au Sud par lants l'Etat. TEtar. FEst par Com. de f'Aase- à- Une domt l'étendue Vierge Dabrézil 17. Aeit 53 Clévélia Clerge T'Etat, Var Habitation est de PIPrAN ca. bornée au Nord 26 Novembre 1951 1"Oses: p:r PRouck 7ème Par Andrè Veillard I'Etat, au Com. de Terrier- PEtat. Section. Sud par Shed figue-l -banane Rouge Rue Une de propriété dont l'étendue Imamène Josept 17 Aeût PEtat, à PEst par un Chemin Bassin Sect, Grand. Qnar est 6 m, X 6 m. de profon- 3 Janvier 1952 public et à T'Ouest par le Ritier. dear, bornée au nar Nord parl'Evage de la mer. Com. de Verrettes Une proprieté dont l'étendue Rosema Géma 17 Août 53 l'Est par l'Etat et à 1'Ouest Hab. Baillette est de 12 ha. 90, bornée au 28 Novembre 1951 Com. I'État. bème Section. Nord par l'Etat, au Sud par Rouge de Rue Terrier- Graad. Bs est de propriété 6 dont l'étendue Arida Joseph 17 Août 53 l'hab. Parisette, l'Est par Bassin Sect, Quar6 m. de pro- 3 Janvier 1952 l'hab. Démarré et à P'Oues: tier. fondeur, au Nord par St Phab. Bartholemé. P'Est l'Etat, ax Sud par l'Etat, Com, Quartier t emplaçement mesurant 10 Néila César Aoit par PEtat et à l'Ouest Morin Rue de la m. x borne Nord par 29 Novembre 1951 17 53 Com. des Aases-à. l'Etat. Boucherie Section Emide B Jacques. au Sud par Pitres Hab. emplacement mesurant... Molière Janvier 17 Aeût 53 Bourg. de vi Esr Banane, borné au au par Grand- 5 Janvier 1952 par Emilia Joseph. i'Osest Platon, par : Eacet Clerissia Croissy, Dorsinvil. à l'Est par Zoraid: com. de Salrou det propriété dont l'étendue Elius Eliador Colon e: à POuest par Mme. Hab. Ti-Boslaille est de 1 ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 17 Aeit 53 Cem Lévy Palanquet.

Esr Banane, borné au au par Grand- 5 Janvier 1952 par Emilia Joseph. i'Osest Platon, par : Eacet Clerissia Croissy, Dorsinvil. à l'Est par Zoraid: com. de Salrou det propriété dont l'étendue Elius Eliador Colon e: à POuest par Mme. Hab. Ti-Boslaille est de 1 ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 17 Aeit 53 Cem Lévy Palanquet. Sect. Mapou. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation des Anses-à- Une ha. portion bornée de terre mesurant Téra Gaillard 17. Août 53 connu l'Etat, au Sud par Dichiay. Aug: Jean. au Nord par 8 Jaavier 1952 Dossou, ainsi connu, PEtat, à sta par Pierreà I'Est par Itanièce Sylvainse Louis, l"Est et à I'Ouest par PEtat et à T'Ouest par Itanièce Com. de Cerca-la- l'Etat. Une dont Sylvainse l'Etat. Source Hab. Mi- propriété 1 l'étendue Clairocia Myrtil 17 Août 53 Com. des Anss-à- Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel 17 Août chael. est de ha, bornée au Nord 8 Janvier 1952 Pitres Hab. Bou- est de ha. environ, bornée 6 Dicembre 1951 par une propriété de lEut, can- -Guillaume. au Nord par un vide l'Etat, au Sud à une de au Sud par Dumas Gabriel, l'Etat, FaTE par à VY a l'Est par Alfred Pierte ct mor. yette et P'Ouest par DestaCommune Trou- U're POuest par TEtat. dont Tétendue Lélio Ja-Jacques 17 Acût 53 Com, rin Calvaire, Qmartier-Mo. Un emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixts 17 Août 53 da-Nord Rue Saint- est de 6 m. X 7 m. de façade, icembie 1951 m. 55 de f façade sur 7m.61 10 Janvier 1952 Lazarre Section a: pro Bourg. Lamour Prit. prop., au Sud Nord' Snd par la rue à Calvaire, au par Matbieu Lazarre l'Etat à par l'Etat, PEst parla 'Est par ur errai: vac rue St-Louis et à I'Ouest par Ousst par la Rre le gd'chemin. Z3 Com. de St.-Marc Une propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Août 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont létendue Evicène Gabriel Août 53 1orr ne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de 2'ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17. Sect. Colminy Bocozelle. 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. art Nord par Lorient Nabé, par le Député Kernizan & R. " Sud par André Semexcant. Martelly. l'Etat, l'Est par PEst par Pierre Noël et Ia route de la Grande Saline I'Ouest par PEtat. et l'Ouest par le Député Com. des Anses-i- Une propriité dont l'érendue Evicène Gabriel Août Maurice Kénol. Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ. bornée 8 Décembre 1951 17 53 Com. de St.-Marc Une propriété dont l'étendue Député Maurice que.

. Martelly. l'Etat, l'Est par PEst par Pierre Noël et Ia route de la Grande Saline I'Ouest par PEtat. et l'Ouest par le Député Com. des Anses-i- Une propriité dont l'érendue Evicène Gabriel Août Maurice Kénol. Pitres Hab. Lacro- est de 2 ha. environ. bornée 8 Décembre 1951 17 53 Com. de St.-Marc Une propriété dont l'étendue Député Maurice que. au rd par or bric! est de 300 ba. bornée au Kénol 17 Août 53 au Sud par Elon Lazarre. Sème Sect, Boco- Nord par la route de la Gran- 11 Janvier 1952 l'Est par Dumas Gabriel et zelle. de Saline, Sud parla route T'Ouest Dir L.ucène Gabriel. Nationale : Morne Diamand, Hab. Com. de Saltrou Unc propriété dont l'étendue St-Juste Délijean 17 Août 53 à PEst par Roger Tribié AnBaie Lasserre Sect. est de ha. environ, bornée 8 Dicembre 1951 toine Kernizan & R. Marielly d'Orange. au Nord par en ter:ain vacant et Capitaine Ssjous. lEtar l'Etat, au Sud un terrain 'Ouest par Innocent Dessin. vacant l'Etat, P l'Est par Eliza Tompson P. P. et le Faustin Louiville l'Etat, et Morne Diamand, à l'Ouest par un terrain vaCom. Dondon Une portion de terre mesurant Mérilus Christophe Aeût cant l'Etat. Hab. Pte. Place. ha. bornée au Nord 11 Janvier 1952 17. 58 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Occonel Lafontast Mme. Sud par Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 Aent 53 Simon Mergin, François, : l'Eet par Boulail-Cas-Téza. au Nord par une falaise. au Monchéry François et à à hot Sud par une falaise 1'Est est par Dorvilien Louis. par Maurice Brudent, et P'Ouest par St.-Paul Russel, Com. Saltrou Hab, Use porrion de terre ne est surant Alcéns Michel Aoit 58 Com. des Anses-i- Une propriôté dont l'étendue Russel St-Paul Août 53 Lasserre. 2ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 17 Pitres Boulail- Habitation -Cas-Téza cst de ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 17 par Céné Baptiste, Sud au Nord par falaise. au par Exilus St-Victor, a 1'Est Sud par une FOLO l"Est par Ermilus Xilus, à POuest par Occone! Lafontant et à par terrain vacant, TOues: par l'Etat vacart, Com. Pitres Hab. des Anses. Herbe- Une propriété dont l'étendue Fabien Thiband 17 Août 53 Com. Hab. Grand-Gosier Une portion de terre mesurant Ducène Pierre 17. Aoit 53 i-Bleu. est de ha. environ. bornée 15 Dicembre 1951 Dmpuy. ha. 50 ca. bornée au Nord 12 Janvier 1952 Nord par Esper Jeudy, au par Sainlys Jérôme, au Sud Snd par une Ravine. à PEst Pipirite ainsi connu. "Or HE par Sainlys, Jérômel'EFils. tat et à 1'Ouest par Ducène Pierre (priws). LE MONITEN NOM ou M. Première NOM DES SOUM.

15 Dicembre 1951 Dmpuy. ha. 50 ca. bornée au Nord 12 Janvier 1952 Nord par Esper Jeudy, au par Sainlys Jérôme, au Sud Snd par une Ravine. à PEst Pipirite ainsi connu. "Or HE par Sainlys, Jérômel'EFils. tat et à 1'Ouest par Ducène Pierre (priws). LE MONITEN NOM ou M. Première NOM DES SOUM. Public Pr mibre n Sitnation des biens CONT NANCE Dates pES présentation Publi Bitsation des biens CONTE El NCE Dates de demind présentation des des demandes dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, da Cap-Hai- Une propritté dont l'étendue Hong 21 Auguste Janvier 1952 17 Aoûr 53 Com. Dame-Marie Une propriété tien, Rue Sainte-Ca- est de 13 m. 80 de façade Hab, Rousselin. n' est pas déterminée, bornée 12 Janvier therine Section X 13 m, 40 de profondeur. au Nord par Hab. Polynice Carenage. bornée au Nord par le PasJoseph Vites Pompée fermier, teur Wood Augusto Hong, au Sud par 1 Place Vincent, ('Est par chemin à l'Est par le Pasteur Wood à l'Ouest par rivage de TAULE mer. et à l'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat 14 Janvier Jérémy 1952 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord Com. Anses- à-Pitres Une portion de terre mesurant Mme. Délissaint par Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon ha. environ, bornée au Confident 17 Aofit 53 Rocher partie rocailleuse, gue. Nord par Confident, au Sud 19 Janvier 1952 "n PEst Junius Cérémy par" Ti-Brice Confident, al'Est fermier fre l'Etat et à l'Ouest par Benoit Bertrand, et a par terrain vacant, "Ouest par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel Dubreus 1952 17 Aoit 53 Com. de Desalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aont 53 Hab. Dessources F. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier Hab. Grané 2ème est de T ha. 25, bornée 21 Janvier 1952 Nord. par Délius Métélus fermier de Section. Nord par I'Etat inoccupé # l'Etat, au Sud SainvilP., au Sud par Marcellus Innor Vil fermier W l'Etat, à formé P. P., PEst ArT'Est par Dains Mitélus témise Acheus P. #" et à Sainvilnor Etat. Vit fermier gest de l'Ouest par (Inommé). l'Etat. Com. Dessalines Une dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 1952 17 Aoit 53 Aoûtt 58 Hab. Dehors est de 89. bornée au 22 Janvier terre Junins Gérémy EP Com. Une de mesurant TE Hab. de Aux-Plaines la Tortue 11 ha. portion 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème Section. Nord l'Etat, : Sud Dormilus par le Scipa, Joazil, à lère Section, rocher et la mer l'Etat, au l'Est par Sidoine Hérard, Sud par Rocher, rocailleuse l'Etat, età l'Ouest par Clerl'Etat, à I'Est Josaphat géus Clergé l'Etat.

de Aux-Plaines la Tortue 11 ha. portion 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 2ème Section. Nord l'Etat, : Sud Dormilus par le Scipa, Joazil, à lère Section, rocher et la mer l'Etat, au l'Est par Sidoine Hérard, Sud par Rocher, rocailleuse l'Etat, età l'Ouest par Clerl'Etat, à I'Est Josaphat géus Clergé l'Etat. Cérémy fermier M I'Etat et à T'Ouest par Juhuis JonasCom, des Gonaïves Une propriété dont l'étendue Mme. Marins Alfred 17 Août 53 sant fermier de l'Etat. Rue Gabart. est de 11, 20 de façade 26 Janvier 1952 Cicénord 17 Août 53 - 35 m. 1 de profondeur, Com. de la Tortue Une portion det terre mesurant Nord par Eugine 14 Janvier 1952 bornée au Nord la Rue Hab. Dessources. F. 1 ha. 29, bornée au Gabart, au Sud iL Louisema Est. oep Michel, prét. prop. à l'Est tat, au Sud un terrain Pierrilus Pierre prét. prop. inoccupé et à HEe" par Derpar et à POuest par Clodamise vin Cherfrère l'Etat età l'OuAlexandre, PEtat. est par D. Cherfrère 1'Etat. Saint-Marc 17 Août 53 17 Août Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph Com. Caracol Rar Une propriété dont l'étendue Lucienne St-Germain Hab, Dessource h.29, bornée au Nord par 14 Janvier Possession Section est de 8 m. X 8: m. de pro- 28 Janvier 1952 dépend Aux- Plai Rameau Alfard PEt Bourg. fondeur. bornée au Nord' par nes Eximé Joseph PEtat. a le reste du terrain inoccupé, MEL Tervius Compère an Sud par Georgina, à l'Est l'Etat P" 1'Ouest par Délispar le reste du terrain inoc. nor Métellus l'Etat. cupé et à 1"Ouest par le reste Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Juluce Jonassaint 1952 17 Aoixt 53 du terrain inoccupé. René Leroy 17 Août 53 Hab. Aux Plaine 1 h. 29, bornée au Nord par 14 Janvier Com. Amses-à-1 -Pitres Une portion de terre mesurant au Nord 29 Janvier 1952 lère Sect, Rocher et la mer, zu Sud par Hab. Nan Michaud 5ha, environ, bornée Rocher rocailleuse, à falaise, au Sud, à lEst, FEst Eana Cérémy ferPoda par falaise. Louiséus 17 Août 53 mier P PEtat, à l'Ouest Com. Anses-à-Pitres Une portin de mes: 31 Loisean Jasius Cérémy fermier de Fer Hab, Mare Pite. rant ha. environ. Bornée Janvier 1952 Une tat. dont l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 au sud nord pa: par : oussain: Mare Dcici: berté Com. Hab. de Fort-LI- Legras. cst de Aett 3 bornée au Nord 14 Janvier 1952 l'esc par fontangne: T'Etat vacant, au Sud par l'onest par FELRE vacant àl PEst par T'Etat Une l'étendue Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par l'Etat Com. de Fort-Li- est propriésé 20 ha. bornée dont au Nord er 1952 vacant. berté Hab.

. de Fort-LI- Legras. cst de Aett 3 bornée au Nord 14 Janvier 1952 l'esc par fontangne: T'Etat vacant, au Sud par l'onest par FELRE vacant àl PEst par T'Etat Une l'étendue Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par l'Etat Com. de Fort-Li- est propriésé 20 ha. bornée dont au Nord er 1952 vacant. berté Hab. Cotti- de au Sud l'étendue Savarin Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section. par l' PEtat Etat vacant, vacant, 1'Est par Com. Roseaux Hab. n'est Une propriété déterminée, dont bornée 15 Janvier 1952 FELrE vacant, età TOA est Gommiers. au Nord pas par l'Etat inoccupé, l'Etat Une vacant. dont l'étendue Tancrède Jean 17 Août 53 au Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- propsiété 31 Janvier 1952 à PEst par la mer, à T'Ouest berté Hab. Cotti- est de l'Etat 5 ha. vacant, bornée au Nord par route neau 2ème Section. : par la publique. par PEtat vacant, à l'Est par1ECom. de Dondon Un emplacement mesurant 9 Richélus Daniel 1952 17 Août 53 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, 15 Janvier PEtat vacant. 17 Août 53 No d par Com. Marmelade Une portion de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil Sud par Maurice Sinou, à Hab. St-Martin. 1 ha. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est par Féleau Eugène P.P. par Orticia Séraphin, au Sud etàl 1'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital, ATEst par 17 Août 53 FLeT Vital et à I'Ouest par Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 m. 12 de André 17 Jeseph Janvier 1952 Joseph Victor. Désir 17 Août 53 des Rails. m. de façade sur Com des Anses- à- Une portion de terre mesurant Julienne 1952 proiomi leur, (Etat). Pitres Hab. Lautre, I h, environ, bornée Nord 5 Février par St. Pierre Bordes. And:é Pierre, au : par au Sud Cie. Chemins Maurice Montrost, alEstpar de fer, Pies par rue des Dumas Gabriei. T'Ouest - Rails et à P'Ouest par Joseph par Mogène Pierte. et Mme. Auguste Bien- Aimé Une de terre mesurant Fleurisma Mathurin 17 Aoit 53 (privé). Com. de Dessalines 1ha. bornée au Nord par 5 Février 1952 César Août 53 Hab. Bois Dehors rypiese Com. Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius 17 L. Janvier 1952 17 2ème Section. Adiel Maitre, au Sud par ADurocher. ha. bornée Nord par gronome Sh. Nicolas, à l'Est Fourrier, au sai par Htrs. Piervi: Thalia e: à TOa Fénélus. à PEst par Ravine tar par Dorvilus Jeand. du Rocher, à l'Oues: par Htrs. Alcinet 17 Aoit53 Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléus 7 Février 1952 l'étendue Romélus Séide 17 Août 53 Hab.

gronome Sh. Nicolas, à l'Est Fourrier, au sai par Htrs. Piervi: Thalia e: à TOa Fénélus. à PEst par Ravine tar par Dorvilus Jeand. du Rocher, à l'Oues: par Htrs. Alcinet 17 Aoit53 Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion de terre mesurant Charléus 7 Février 1952 l'étendue Romélus Séide 17 Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha. bornée au Nord par Com. Terrier-Rouge Une de propriété 2 bornée dont au Nord 18 Janvier 1952 ne, Jastram Cémexan, à au l'Est Sud par Hab. Rouvray Sect, est l'Etat ha, vacant,u Sud par Bénite Ca Bélizaire, Oue par Fond-Blanc. HELIE vacant, àl'Est par1 T'Epar Sainterfils Noël. tat vacant et à POuest par Etienne 17 Aoit 53 PEtat vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont déterminée, l'étendune Antoine 11 Février 1952 Anses- à-Pitres Une portion de terre mesurant Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. ches. Passe à Ro- n'est, bornée pas au Nord encore par un Chefo Nan Platon. 25a, environ. Bo: rnée 19 Janvier 1952 min public, au Sud parl'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, au àl'Est par Ador Desormeaux Sud Ab. Pierre, à l'Est et à TOuest par l'Etat. par f". route publiqne. LE MCNITEUR dv: ON IEN ANLE XOM DES présentation SOUM. Publicttion Preniite Situation des biens CONT TE ENANCE NOM DES SOUM. des demandes Dates, des de présentatien Première Public berté Com. Rue de Dauphi- Fort-Li- Une propriété de urbaine d'une Max Voigt 17 Août 53 Com. de' St-Lonia Une ne. superficie bornée 25 m, 30, 12 Février 1952 du Sud Rues Lagon m. mesurant et 21 60 Dieudonné Nazaire 17 Août 53 au Nord par l'Etat facade m. 80 23 Février 1952 sforicie inoccupé, au Sud" par rue Traversière, de profondeur, bornée au Dauphine, à l'Est par une Nord par divers fermiers PEpropriété privée, à l'Ouest tat, et rue Traversière, au parl'Etat vacant (reste du Sud Mme. par la occupée terrain). P RCESr Nazaire, I'Est par Marie Thérèse Com. Port-an-Prin- Une propriété dont l'étendue Coriolan Arthar Ossé l'Etat, I'Ouest par se 16ème Section est de 6 ha. environ. bornée 15 Février 1952 17 Août 53 Déus Thomas l'Etat, Taifer. au Nord par les hrts. de Mme. Com. Bahon Hab. Pierre Toussaint Pre.-Louis. Condemine. Une portion de terre mesurant Belhomme Molière su Sud par le terrain occu1 ha. environ, bornée au Nord 23 Février 1952 17 Août 53 P. par Arthur Ceriolan, par Per. Surtin, an Sud par 1Est par le errain occupé Agoss Jn Louis, PEst par St- Gilles Pierre-Louis et St-Cap Lefranc et à POa à POuest par le terrain oca par Onésime Jn.-Louis. cupc sions. par Estimable ChoiCom.

de terre mesurant Belhomme Molière su Sud par le terrain occu1 ha. environ, bornée au Nord 23 Février 1952 17 Août 53 P. par Arthur Ceriolan, par Per. Surtin, an Sud par 1Est par le errain occupé Agoss Jn Louis, PEst par St- Gilles Pierre-Louis et St-Cap Lefranc et à POa à POuest par le terrain oca par Onésime Jn.-Louis. cupc sions. par Estimable ChoiCom. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincoeur Hab. Dupérier Sect. I ha. bornée au Nord Jean 17 Août 53 Com. Pilate Hab. Une de terre mesurant Boniface Pierse Margot. Dupérier, au Sud par Dupé- par 23 Pévrier 1951 Duperrier. merie bornée au Nord 16 Février 1952 17 Août 53 rier, à à PEst par Dupérier. et PEtat, au Sud, à l'Eet T'Ouest par Dupérier. m l'Ouest par PEtat, Com de Terrier- Une portion de terre mesurant Pierre Cam. Anses- -à-Pi- Une portion de terre mesurant Jean Rouge Rue Cinatus 6 m, X 7, bornée an Séjour 17 Août 53 tres Hab. Pointe 2 ha. environ, bornée au Eligène 16 Février 1952 17 Aoûrt 53 par I'Etar au Sud par Nord P'E- 25 Février 1952 Alagine. Nord par, Portrelle, Sud tat, à l'Est et POuest par par Octavius Alcinet, * l'Est Com. de Caracol l'Eta: Odilon Louis, à l'Ouest Hab. Viau. Une 1 portion de terre meaurant Victor Bénisse EST Jean. ba. bornée au Nord la 17 Août 53 Com, des Abricots Une portion de terre Mme. Gd't route, au Sud par 25 Février 1952 Hab. Ville Rue de au Philippe à dedt Nord par René l'Etat, l'Est par Sadier SaimEmbouchure. Nicolas, au Sud Nicolas Mathurin 17 Février 1952 17. Août 53 blot et à l'Ouest par Charles Marseille l'Etat, PTeke Panl. mer, à l'Ouest par la rue ar Com. de Pullv Dondon Une portion de terre mesurant littoral. Sectio: ha. bornée au Nord Déclermont Raymond 17 Août 53 Com. des Gonaives Une propriété mesurant 7 Métayer Raphaël 53 Haut du Trou. prop., au Sud par PEtat, par 26 Février 1952 Rue Paal Prompt. 75 de façade sur 18 m. 8o 18 Février 1952 17. Août' rer par l'Etat et à POuest Nord de profondeur. par la rue Panl bornée Prompt, au Com Trou du Nord a l'Etat, portion de terre mesurant au Sud par Henri Jean. Hab. Clervil, Iha. bornée au Nord par hab. St-Martin Mondésir 17 Août 53 PEst par Annacius St-Vil et Calixte prét. prop., au Sud ler Mars 1952 TOiest par Charles Jeseph, par terrain vacant, al'Est par Com. Anses-à-Pitres f'Etat. Une de terre mesurant Louis Royer "Oees tnave 03 Hab, Pointe 2 h, Eoir au Nord par Cas- 19 Février 1952 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Cuerre Alagène. tel, au Sud par Légène Léger, Section. Hab. Bédoret 8ème. bornéc au Nord par ler Mars Faustin 1952 17 Août 58 Ouest par Iménès Baptiste.

ses-à-Pitres f'Etat. Une de terre mesurant Louis Royer "Oees tnave 03 Hab, Pointe 2 h, Eoir au Nord par Cas- 19 Février 1952 17 Août 53 Com de Limbé Une portion de terre mesurant Cuerre Alagène. tel, au Sud par Légène Léger, Section. Hab. Bédoret 8ème. bornéc au Nord par ler Mars Faustin 1952 17 Août 58 Ouest par Iménès Baptiste. Siphralus Toussaint, au Sud Com. Saltrou Hab. Une portion de terre mesurant JnAoût par Sirilien Martelly, à l'Est Derrière Morne. 2 ha. environ, bornée au RgAL Février St-Louis 1952 17 53 Dorzelie Hyppolite et à Nord par l'Etat incccupé, au RouRe par Jean Gilles JulSud Pierre Antoine Charles, l'Est Com. des Anses- -à- mice, Une de par Pat et l'Onert Pitres Hab, Ravine- portion terre mesurant André Lafontant 17. Août 53 par chémin. public. bornée au Nord par rav. 3 Mars 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre merurant Marianie Célestin Août 55 Longue. longue, L. Benoît, au Sud Hab, Herbe-à-Bleu. 3 ha. bornée au Nord 21 Février 1952 17Mar. Pierr:, POuest E Payoute Fils, au Sud : par Ser PaNLE par m rain vacant, à l'Est par PaCom. de Dondon .Une noit portion Louis. de fila. youte files, POuest par Saint Hab. Leroy Sertion A ha. bornée terre au Nord mesurant par Sédieu 4 Monthas Mars 1952 17 Août 58 Haut du Trou. Com. des Anses-à Une portion de terre mesurant Presner Jeudy 17 Août 53 Philorus Charles lEtat, au Pitres Hab. Tete 2 ha. environ, bornée au Nord 21 Février 1952 Sud par à Vve, Bien-Aimé DaMorne. par Charles fils Etienme. niel, thas Louis l'Est et par à I'Ouest Vve. Mon- par Com. du Sud de Rue St-Louis Une mesurane 26 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de Dondon Claudius Une portion Daniel. de terre Lagon, m, 55, Fre m. 80 de façade 22 Février 1952 Hab. Petite Place 1 ha. 29, bornée au mesurant Dorvilian et et 54 m. 05 - 54 m, 15 de Sect. Haut da St. Clair Louis, au Nord Sud par par Ai Dornvil 1952 17. Aeât 53 profondeur, bornée au Nord Trou, Simon François, à l'Est par Mais Méréna par la propriété occupée par Mme, Dorilus Louis età POu. Méréna Auguste, Auguste au l'Btat, Sud par est par Si-Clair Louis. l'Est par les propriétés occaMeillac Com. Ferrier Sect. Hab. 3e, est Une propriété 1 dont au l'étendue Neréide Pierre 17 Aeût se par Saboin Barcet et de hab. ha. Meillac bornée Néréide Nord 6 Mars 1952 Etade dit Tonton et à par re, au Snd, Pierl'Ouest Ossé par Marie Thérèse TOuest par hab. Meillac l"'Est et l'Etat. l'Etat. Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Phâtière Com. de St-Louis Lar- Une mesurant. bor- Lizaire Garnier Aoit Ju Nord Rue du de façade sur S m.

Meillac bornée Néréide Nord 6 Mars 1952 Etade dit Tonton et à par re, au Snd, Pierl'Ouest Ossé par Marie Thérèse TOuest par hab. Meillac l"'Est et l'Etat. l'Etat. Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Phâtière Com. de St-Louis Lar- Une mesurant. bor- Lizaire Garnier Aoit Ju Nord Rue du de façade sur S m. de pro- 22 Février 1952 Août 53 du Nord Rue aée au ERCAF par Méréna Au- 6 Mars 1952 17 53 Marché, fondeur, bornée au Nord" gon. mas, à PEst la la rue du marché, au 3 et à I'Ouest par Largon DieuMme. N, Jourdan. par Afml FA p:: C. Paftsère e: donné Nazaire (PEtat). "'Ouest pa: Bias Nérée. Com. de Saltron Une portion de terre mesurant André Charles 17 Août 53 Sect, Bourg. 10 bornée au Nord par le 6 Mars 1952 St-Louis du Sud Une portion de terre mesurant Mérena Auguste Août 53 Haat chemin au Sud -fab. Boulay. 32 a. 79 ca. bornée au Nord 22 Février 1952 17 la mer, à ERIrA par MoMarie Thérèse Ossé, Marie er Lafleur. et à l'Otest par RE.AM Anne Noël, l'Etat au Uranie Baptis:c. Sud par la propriété occupée Com. des Anses-à. Une portion de terre de 1 ha. Origène Bossicot 17 Aoit 58 Mme. Dieudonné Nazaire. Pieres Hab. Pte- environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 Pal la propriété occuAlagène. Prosper Jillot, au Sud pée par EAitr et Marie Thé. Pierre-Noël, à 1'Est par des rèse Ossé et à T'Ouest le Antoine, à l'Ouest par l'Etat terrain occupé par Mme Bud vacant. donné Nazaire. Com des Anses- -à- Une portion de terre de 1 ha. François Madombe 17 Août 53 da Com. Sud de Rue St-Louis Une propriété mesurant 6 cin Barderie 17 Août S Pitres Hab. environ, bornée au Nord 6 Mare 1952 du 55 6m.50 de façade et S 23 Février 1952 Alagène. Dodo St-Germain, au Set Gonvernement. 90 32 m. 50 de Jérémie ainsi connu, à Padens bornée au Nord par M # par Silmé Jn-François rue du Gouvernement, au Sud et à T'Ouest par Marie. par Saboin la propriété Bardette. occupée Est par par la Com. Dessalines Uae propriété dont l'étendue Orine Bartbelus Aoit 5S propriété occupée par S. BarHab, Laraque apt de 32 a. 50, bornée au : Man 1952 17 dette et à POuest par Méséna 2èm: Seeti Alord par Mme. Amisial Auguste. Emilcar : l'Etat, f'Chuest au Snd, à par l'Etat. LE MONITEUR NOM SOUM. ENANCE NOM DES SOUM. entation Première Publi lication Situation des biens CONTE ANCE Datee, P résentation Première Situation drs :i CON Datee ls des demandes Pablication Une propriété dont Tétendue Exil'homme Geffrard 17 Août 53 Com, de Saltrow Une portion de terre mesurant Mérilus Vertus 1952 17 Aet 53 Com. Grande-Saline n'est déterminée, bornéc 7 Mars 1952 Hab.

SOUM. entation Première Publi lication Situation des biens CONTE ANCE Datee, P résentation Première Situation drs :i CON Datee ls des demandes Pablication Une propriété dont Tétendue Exil'homme Geffrard 17 Août 53 Com, de Saltrow Une portion de terre mesurant Mérilus Vertus 1952 17 Aet 53 Com. Grande-Saline n'est déterminée, bornéc 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars Hab. Poteneau pas hab. Poteneau ne Sect. Belair. par Facilien Oracyl, au Sud lère. Section. au Nord par Familus Ulysse, à !Est l'Etat, au Sud par hab, Popar Simeas Léon et à T'Ouest teneau Yr rien ste par par Orvilus Vertus. l'Est par hab. Poteneau l'Etat, Com. Grande-Saline à Une I'Ouest propriété par l'Etat. dont Pétendue Génestine Exantus 17 Août 53 Com, de Saltros Une portion de terre mesurant Joaicilus Ambrande 17 Août 53 Hab. Poteneas est de 64 50, bornée au 7 Mars 1952 Hab. Derrière Mor- 2 ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Sect. Gde, Saline. Nord 'par t. Potenean Irien ne Sect. Belair. par limite ae Port-au-I Prince, Castelly PErat, au Sud par au Sud par Exaus amsi connu, vacant hab. Poteneau l'État, PÉst à PEst par un terrain hab. Poteneau Toussaint età l'Ouest par Orvilus VerEataa l'Etat, à Y'Ouest_ par tus. hab, Poteneau Exantus Paul Ulvsse 17 Aott 53 l'Etat. Com. Fort-Liberté Une. portion de terre mesurant Elmétus 14 Mars 1952 Hab. Damas. I h. bornée au Nord par Com. Grande-Saline Une dont Pétendue Dort Lonis 17 Août 53 PEtat, au Sud, 1 Est CI Hab. Poteneau est de PAPR0E 29, bornée au 8. Mars 1952 FOuest par lère Section Gde. Nord par hab. Poteneau, Sinterre Oreste Dafinis 17 Aoit 53 Saline. filia Dorcéus PEtat, au Sud Com, des Anses-à- Une portion. de mesurant 14 Mars 1952 hab. Poteneau Mme. ExilPitres Hab. Récif. ha environ, bornée au Ea Geffrard 1'Etat, Nord par Rudert Buron, au PEst parl habitat P Sud par Altagrce l'Est Sinfilia Dorcéus l'Etat, à lOupar Yaya ainsi connu est par hab. Poteneau Serti à l'Ouest par l'Etat vacant. Sénoque Jn-Philippe PEtat, 17 Août 53 6 Rosemélie Jn-Baptiste 17 Août 53 Com Trou du Nord Une portion de terre mesurant Véronte Méd: Commane Trou du Un emplacement 8 mesurant Mars 1952 Rue des Perles. 8 m. bornée au Nord parp parc 8 Mars 1952 Nord Rue Samson. m. de façade sur m. de pro- 15 Communal, au Sud_par Icceur fondeur, borné au Nord' par Pierre l'Etat, à l'Est par la Terrain vacant, au Sud à P'Est par rue des Peries et TOuest par Mme, le Etienne Pierre, et à Mélida Une Pierre de PEtat.

ant Mars 1952 Rue des Perles. 8 m. bornée au Nord parp parc 8 Mars 1952 Nord Rue Samson. m. de façade sur m. de pro- 15 Communal, au Sud_par Icceur fondeur, borné au Nord' par Pierre l'Etat, à l'Est par la Terrain vacant, au Sud à P'Est par rue des Peries et TOuest par Mme, le Etienne Pierre, et à Mélida Une Pierre de PEtat. terre mesurant Estimène Faustin 17 Août 53 Parc Rue communal Samson. Com. Cerca-laportion. par Ro. Source Hab. Lau- 1 ha. bornée au Nord par 8 Mars 1952 17 Août53 baret, TEtat, au Sud, l'Est et a Com, da Tron du Une portion de terre Nord mesurant Louis 15 Monpremier Mars 1952 l'Ouest par l'Etat, 58 Nord Rue des Per- 8 m. bornée au par une Commune Troa du Un emplacement mesuran: 5 Nahomie Moncher 17 Aoit les. ruelle, au Sud par une ruelle, Nord Rue Samson. mètres façade sur 8 de 8 Mars 1952 à l'Est par la rue des Perles Daprofondeur, borné au Nord et à l'Ouest par Alméus par une ruelle, au Sud par mour. rue Samson, à l'Est par Ro4 Raphaël Edmond bert Jn- Jac Com. Ferrier Rue Un emplacement 8 mesurant au 15 Mars 1952 par Almén Ferrier, m. X m. 1'Est borné à Nord, Com. "de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Sertile Frégiste au Sud, à et 1'Onest ne Hab. Poteneau n 'est pas déterminée, bornée 17 Août l'Etat. lère Sect. au Nord par hab. Poteneau Tmt 8 1952 Com. Ferrier Rue b: emplacement mesurant Justin Etienne Mars 1952 Roselie Jn-Charles PEtat, au Ferrier, x 30, borné au Nord par 15 Sud par hab. Poteneau DorSas Ferrier Justin Etienne, cil'homme Dorvil T'Etat. au Sud, à l'Est et à I'Ouest l'Est Hab Petencau par PEtat, Tilucia Vansi lEtat, àl'OuCom. Ferrier Rue Une dont I étendue Saint-Mérand par hab. Poteneau Hormise Hab. Meillac Sect. est de PESRL 1 bornée au Nord, 1: Mars 17. Août EAr PEtat. Maribaroux. all Sud, à l'Est et à l'Ouest 15 1952 Com, de Saltrou Une portion det terre mesurent Aristhène Alexis 17 Aont 53 par hab Meillac I'Etat. Hab. derrière morne I ha. environ, bornée au 10 Mars 1952 Commune Tron Une mesuarant Robert Jn-Jacques 17 Août 53 Sect. Belair. Nord par Léra Louis, au Sud du Nord Rue m. de propriété façade sur 8 m. d 15 Mars 1952 par un Terrain vacant, à l'Est Samson. profondeur. bornée Nord par le chemin public et une ruelle, au tu par l'Ouest par Carmelo Hénaukt. Jeune Joseph, à l'Est par de terre Aolt E.N Com. de la Tortue Une portion metw-int Savy Louis Mars Nahomie Moncher et à l'Ouest Hab. 64 a. bornée au Nord Sud par 10 1952 par la rue Srmson Libon Vilfranc, au par de terre Marie Fréup 17 Août 53 T. Corneille, a 1'Est par MéCommune du Trou Rue Une 12 m. portion bornée au Nord mesuraat 15 Mars 1952 sina.

de terre Aolt E.N Com. de la Tortue Une portion metw-int Savy Louis Mars Nahomie Moncher et à l'Ouest Hab. 64 a. bornée au Nord Sud par 10 1952 par la rue Srmson Libon Vilfranc, au par de terre Marie Fréup 17 Août 53 T. Corneille, a 1'Est par MéCommune du Trou Rue Une 12 m. portion bornée au Nord mesuraat 15 Mars 1952 sina. à 1'Ouest par Mme. DaPerles, Nord des Jean au lestin Pierre B. R. F. Horacius le Terrain TEtat, I'Etat der Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Joseph 11 Faustin Mars 1952 17 Août 53 P l'Est par Vastey occupé, Joseph Hab. Thimor.e. 1ha. 29, bornée au Nord par l'Etat et à l'Ouest la Rue : Le Perles. par rocailleuse: à l'Est par Ferrier des dont l'étendue Eticia Noël Aoit Jean 8 ilinéus LouiCom. Hab. Une propriété 17 53 à mt main fermier de l'Etat et Meillac Sect. 3ème. est de ha. bornée au Nord 15 Mars 1952 POuest par Josapha: Aguéré. Varibaroux. Eticia Noël fermière, au Com. du Trou du Un emplacement mesurant 7 Lucienne Estimable 17 Août 53 EU5 à PEst et à 1'Ouest par Nord Rue Samson. m. de façade 9 m. de 11 Mars 1952 l'Etat. profondeur. terrain vacant, L au au Sud Nord par Com. de Ferrier Unr de terre mesurant Paulunis Chenot 17. Août 58 RLRIS Joseph, à PEst par Hab. Meillac 3ème, Ib Eotian au Nord par Meil- 15 Ma:s 952 Dorélus Joseph et à l'Ouest Section. lac, au Sud par l'Etat, l'Est par la rue Samson. par l'Etat et à l'Ouest par Com. Limonade Une propriété mesurant 6 m. Volvick 12 Toussaint Mars 1953 17 Août53 PEtat. Hab. Chabanon 8 Basse l'Etat, au Sud Com. de Ferrier Une de terre mesurant Silgor Itle ne 17 Août 53 Sect. Basse Plaine. Martin Fatine Garçon PEtat, à Hab. Meillac Ih, gotian au Nord Mé- 15 lars Morency Thélusmar 3ème Section. lidor Philogène, au f FE PEtat, à l'Ést l'Etat P PEtat, PT l'Ouest par un cheà POuest par FELLE Com. Gde-Saline min Une public. propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 Com. de Dondon Une de terre mesurant C nerival 4 ouis 17 Août 53 Hab Poteneau. n'es: déterminée, bornée 13 Mars 1952 Hab. Petit Place ha. portion bornée au Nord par 15 Mars 52 lère. Section. vta par hab. Poteneau Sect, Haut Do ervilien Alciane DerinDénéus Désinor l'Etat, au Sud Trou. il. ti SA par imon hab. Poterean PEtat, à du François, à l'Est par Mme. FEut par hab. PoteneaulrEtat. Dorilus Louis et à 1'Ouest par à TOuest par hab. Potenean St-Clair Louis. grand chemin. Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Jean Pauléns 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre, mesurant Aiphonse Permission 17 Août 53 Hab.

. ti SA par imon hab. Poterean PEtat, à du François, à l'Est par Mme. FEut par hab. PoteneaulrEtat. Dorilus Louis et à 1'Ouest par à TOuest par hab. Potenean St-Clair Louis. grand chemin. Com, de Saltrou Une portion de terre mesurant Jean Pauléns 17 Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre, mesurant Aiphonse Permission 17 Août 53 Hab. Derrière-Mor- 1ha. environ, bornée au Nord 14 Mars 1952 Hab. Bonite. 21 ha environ, bornée au_Nord 15 Mars 52 ne Sect. Belair. par Edmond Volcy, au Sud E. Cézar, au Sud par par Fleury Ti-Pican, à l'Est Rtno Blanc, à l'Est Mme. vacant età l'Ouest par Aristil Aristhène Joseph. f" 1'Ouest ainsi connu. par,.. Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant Annélus 14 Bonheur 1952 17. Août 53 Com. Anses-à-Pitres Une portion, de terre mesurant Vilcius Vil 17 Août 53 Hab. Derrière Mor- 1 ha, environ, bornée au Nord Mars Hab. Romain. ha. environ, bornée 15 Mars 52 ne Sect. Belair. Dornéus Cadeau, au Sud Nord par Ticoque, au sdd Bauir Cadeau, à l'Est par par Hilaire, à PEst par RaDanger Vernélus et à POuest vlee. par Ti-verne ainsi, connu. Imprimerie de l'Etat Rne Hammerton Kiek