Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à - 4 N FAITL 2 a - - MO Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI LUDOVIC Directeur: A. CELESTIN le Lundi et le Jeudi Lundi 16 Novembre 1953 108ème Année No. 109 PORT-AU-PRINCE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 Août 1953, An SOMMAIRE 150e de l'Indépendance. annexe Code Sanitaire Panaméricain, signé PAUL E. MAGLOIRE I Décret sanctionnant le Protocole 1924. au Protocole annexé. Par le Président: à la Havane, le 14 Novembre Arrêté ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit extraordinairede l'Education Nationale: de Gdes. 100. .000. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et -Sacrétairerie d'Etat de la Justice: Avis de nationalité haîtienne du sieur Jean PIERRE L. LIAUTAUD Duboulay. Nationale: Le Secréthire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Secretaireries d'Etat du Commerce, les racines de de l'Agriculturs Vétiver dans et la de liste lEcoromie des denrées d'exLe Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Communiqué comprenant Café. portation prévues à l'art. 62 du Code du Le Secrêtaire d'Etat des Finances et de PEcanomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Secrétairerie d'Etat de T'Agriculture: Communiqué relatif au 1953. prix net à payer à Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Défense Nationale et de la Justice: l'habitant pour la figue-banane. à partir du 15 Novembre DUCASSE JUMELLE Procès-verbaux de vérification et de remise de billets de banque à la Banque Naet de l'Agriculure: DANIEL HEURTELOU tionale de la République d'Haîti. Le Secrétaire d'Etat du Commerce d'Etat Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Avis Le Secrétaire des PROTOCOLE ANNEXE AU CODE SANITAIRE PANAMERICAIN DECRET SIGNE A LA HAVANE LE 14 NOVEMBRE 1924, PENDANT LA VIIe CONFERENCE SANITAIRE FANAMERICAINE L'ASSEMBLEE NATIONALE Les Représentants des Gouvernements signataires du Code Sanitaire Panaméricain, dûment autorisés et munis des pleins pouvoirs qui leur Vu l'article 45 de. la Constitution; ont été conférés et qui ont été trouvés en bonne et due forme, signent, Vu le Protocole annexe au Code Sanitaire Panaméricain, signé à le le Protocole en au nom de leurs Gouvernements respectifs, présent Havane. le 14 novembre 1924; français. anglais, espagnol et pertugeis. à la date et en ie ieu qu: figuVu l'Acte du 25 Mai 1953 par lequel Monsieur ie Président de la bas de leurs signatures. rent en République a ratifié le dit Protocoie; Considérant qu'il y a lieu d'adopter le Protocole anne exe au Code SaARTICLE I nitaire Panaméricain en le sanctionnant; les articles 2, 10. 11. 16 au 53 inclusiveII est convénu d'abroger 9, ment, 61 et 62 du Code Sanitaire Panaméricain, signé à la Havane le Décrète: 14 Novembre 1924, E odant la Septien m: Conférence San re Daresanctionné sortir son piein et méricaine.

ant qu'il y a lieu d'adopter le Protocole anne exe au Code SaARTICLE I nitaire Panaméricain en le sanctionnant; les articles 2, 10. 11. 16 au 53 inclusiveII est convénu d'abroger 9, ment, 61 et 62 du Code Sanitaire Panaméricain, signé à la Havane le Décrète: 14 Novembre 1924, E odant la Septien m: Conférence San re Daresanctionné sortir son piein et méricaine. tous ces articles se rapportant au transit international. Article ler.- Est et demeure pour entier sffet, le Frotocole annexe au Code Sanitaire Panaméricain. signé ARTICLE II à La Havane, le 14 Ncvembre 1924. annexé e dit Protocole Dorénavant toute réforme périodique qu'il y aurait lieu d'introduire Article 2. Le présent Décret auquel est du Code Sanitaire Panaméricain seet exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Reladans les titres, sections ou articles sera publié Extérieures et de ia Santé Pub: tique, chacun en ce qui le concer e. ra du ressort de la Conférence Sanitaire Panaméricaine; et il sera nétions cessaire, pour la validité des amendements, de suivre la procédure préConné au Palais de I'Assembiée Naticne 2. à Port-au-Prince. ie 27 vue à cet effet par la Constitution de l'Organisation Sanitaire PanaméAolt 1953, An 150e de Indépendance. ricaine. Le) Président de PAssemblée Nationale: CHARLES FOMBRUN ARTICLE III Le Vice-Président de I'Assemblée Nationale: ADELPHIN TELSON I'Union Panaméricaine Les Secrétaires: W. SANSARICQ, EMILE JONASSAINT, L'original du présent Protocole sera déposé à DULY B. LAMOTHE, SALNAVE C. ZAMOR qui se chargera de Penvoi des copies certifiées conformes aux Gouvernements aux fins de ratification. AU NOM DE LA REPUBLIQUE ARTICLE IV Le Président de la République ordonne que le Décret de l'AssemProtocole sera ratifié par les Etats signataires selon la biée Nationale sanctionnant le Protocole annexe au Ccde Sanitaire Le présent constitutionnelle en vigueur dans chacun d'eux. Les instruPanaméricain, signé à La Havane. le 14 novembre 1924. soit revêtu procédure ments de ratification seront déposés à PUnion Panaméricaine qui est du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. QUI LE MONITEUR des notifications de aux Gouvernements siDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; chargée d'envoyer dépôt gnataires. Après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ARTICLE V Arrête: Ce Protocole entrera en vigueur le premier Octobre 1952 pour ceux Articie ler. - Il est ouvert au Département des Travaux Publics ces Etats qui auront ratifté cei instrument avant cette date. Pour les un crédit extraordinaire de Cent Milie Gourdes (G. 100.000.00) repré- la autres Etats il entrera en vigueur à la data où aura lieu la ratification.

libération en Conseil des Secrétaires d'Etat; ARTICLE V Arrête: Ce Protocole entrera en vigueur le premier Octobre 1952 pour ceux Articie ler. - Il est ouvert au Département des Travaux Publics ces Etats qui auront ratifté cei instrument avant cette date. Pour les un crédit extraordinaire de Cent Milie Gourdes (G. 100.000.00) repré- la autres Etats il entrera en vigueur à la data où aura lieu la ratification. santant une première tranche sur les ob. igations contractées envers Internaticnal Automatic Electric Corporation. Fait en la ville de la Havane ce vingt quatre septembre mil neuf Artic.e 2. Les voies et moyens de ce crédit seront tirés des dispocent cinquante deux. I.. ihtés du Trésor Public. Pour la République Argentine: Articie 3- Le présent Arrêté S: ra puolià e: exsou. à ia diligence des Publics et des Finances, chacun en Pour la Bolivie: des Secrétaires d'Etat Travaux ce qui ie concerne. Pour le Brésil: Signé Four la Colombie: Signé (ad referendum) Donné au Palais National, à Fort-au-Frince. le 16 Novembré referendum) Ar 150ème de FIndépendance. Pour le Costa-Rica: Signé (ad PAUL E. MAGLOIRE Par le Président: Pour Cuba: Signé Pour le Chili: Signé Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire d'Etat des Finances et de PEconomie Nationale: LUCIEN HIBBERT Pour l'Equateur: Signé (ad referendum) Le Secrétaire d'Etat de la Présidence et des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN Pour le Salvador: Signé Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de l'Education Nationale: PIERRE L. LIAUTAUD Pour les Etats-Unis d'Amérique: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Défense Nationale et de la Justice: referendum) DUCASSE JUMELLE Pour le Guatemala: Signé (ad et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU Le Secrétaire d'Etat du Commerce Pour Haiti: Signé Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et du Travail: ROGER DORSINVILLE Pour Honduras: Pour le Mexique: Signé (ad referendum) SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Pour Nicaragua: Signé la avise le public que, d'après les pièces Pour Panama: Signé Le Département de Just'ce DUBOULAY est né en qui lui ont été communiquées, le sieur Jean Pour le Paraguay: Signe Haiti (St-Marc) et descend de la race africaine par sa mère, Marie Pour le Pérou: Signé (ad referendum) Adélaide Mathilde AUGUSTIN. Pour la République Dominicaine: Signé En conséquence. le dit sieur Jean DUBOULAY est haîtien conforPour TUruguay: Signé mément à la Loi. i" our Venezuela: Signé (ad referendum) Port-au-Prince, le 16 Novembre 1953. Pour copie conforme: Jean Dauphin Assistant Principal SECRETAIRERIES D'ETAT DU COMMERCE, Relations Éxtérieures DE L'AGRICULTURE ET DE LECONOMIE NATIONALE COMMUNIQUE ARRETE Confcrmément à l'article 62 du Code du Café qui stipule: <Art.

UBOULAY est haîtien conforPour TUruguay: Signé mément à la Loi. i" our Venezuela: Signé (ad referendum) Port-au-Prince, le 16 Novembre 1953. Pour copie conforme: Jean Dauphin Assistant Principal SECRETAIRERIES D'ETAT DU COMMERCE, Relations Éxtérieures DE L'AGRICULTURE ET DE LECONOMIE NATIONALE COMMUNIQUE ARRETE Confcrmément à l'article 62 du Code du Café qui stipule: <Art. 62.- Les denrées auxquelies s'app'iquent les dispositions de Tarticie précédent. sont: le Café, e ccton, e cacec, le p: te. e ricin. la PAUL E. MAGLOIRE cire et les écorces d'oranges séchécs. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE être ajcutérs à Cependant d'autres denrées d exportation pourront Vu l'article 79 de ia Constitution; cette liste par simpie communiqué des Départements de rAgricuiture. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le budget et la comptabilité publidu Commerce et de PEconomie Naticna e>. les 'ons de Tartice 4 de ia loi du 28 Sepque; En censidérant que d'sposit' Vu le contrat passé le 7 mars 1949 entre TEtat Haitisn et la Intertembre 1942 re peuvent être eppliqufes loraque les racines de vétiver national Automatic Electric Corporatien de Chicago pour.foursitures sont schetées dans ls Co mpagnes hors le centrô € des Contrôleurs des d'équipements téléphoniques, pièces de rechange et accccsoires de Denrees: réseau de câbles, contrat sanctionné par la loi du 31 mai 1949 et pudu Commerce, de F'Agriculture et de lEconomie blié au Moniteur du 12 juin 1949; Les Départements informent les intéressés que désormais les racines de Vétiver Considérant qu'il convient de mettre le Département des Travaux Nationale a la liste des denrées d'exportation prévues à Tarticle 62 mesure de payer une première tranche de la scmme de sont ajoutées Publics en des obligations du Ccde du Café. G. 133.525.30. contre-valeur de or S36. 705.00 résultant iachat des racines de Véliver n'est eutorisé que contrectécs envers la International Automatic Electric Corporation En conséquence. villes et bcurgs, dans les finsta: siton des équipements et autres pièces faisant l'objet du dans les limites de da spéculation da ns les les de pcur centre: et stations d'achat autoricis st directem:n: dans usines contrat; Considérant qu'il n' y a aucune allocation prévue à cette fin au buddistillations. get de Texercice en cours et qu'il est urgent d'y. pourvoir; Port-au-Prince, le 6 Novembre 1953. Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE PROCES.VERBAL DE VERIFICATION ET DE REMISE COMMUNIQUE DE BILLETS DE BANQUE A LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Départcr ment de P'Agriculure avise les intéressés qu'à partir du 15' Novembre 1933.

6 Novembre 1953. Sur ie rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux Publics; LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'AGRICULTURE PROCES.VERBAL DE VERIFICATION ET DE REMISE COMMUNIQUE DE BILLETS DE BANQUE A LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Départcr ment de P'Agriculure avise les intéressés qu'à partir du 15' Novembre 1933. le prix net à payer à THabitant pour la figue-baLAr mil neuf cent cinquante tro.s et le Onz. 2 Février, les soussignés: nane, par régime standard est fixé à G. 3.50 par régime de 9 1) Me. Victor M. à G. 2.60 par régime de 8 pattes; à G. 1.80 régime de 7 pattes; Coicou, Administrateur et Sous-Directeur de la G. 0.90 par régime de 6 par paucés et Banque Nationa's de la République d'Haiti; pattes. 2) Mr. Franck Vernet, Représentant le Ministre des Finances; Port-au-Prince, le 14 Nov bre 1953. 3) Mr. Silvère Pilié, Sous-Directeur de la Banque Nationale de la République d'Haiti; réunio au local de la Banque Nationale de la République d'Haiti, à PROCES-VERBAL DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE or-ca- Prince, Haiti. pour procéder à la vérification et à la remise à A LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI la. Banque de QUATRE MILLIONS DE GOURDES (G. 4.000.000.00) en billets de Cinq Gourdes, reçus de la American Bank Note L'An mil neuf.cent-cinquante trois et le Jeudi 29 Janvier, les souspar le S/S ANCON, conformément à l'autorisation contenue Company dans signés. lettre du Secrétaire d'Etat des Finances en date du 19 Acàt 1952. cnt la 1.-Me. Victor M. Coicou, Administrateur et vert Seize caisses scellées comme suit: Sous-Directeur de la Banque Nationale de la République d'Haiti; Caisse No. 516 50.000 billets de G. 5 Nos. H-350001 à 2. H-400000 Mr. "ranck Vernet, Repréiantont 'e Mini Sire dés Finances; Caisse No. 517 50.000 billets de G. 5 Nos. H-400001 à H-450000 3.- -Mr. Silvère Pilié, Sous-Directeur de la Banque Nationale de 'la Caisse No. 518 50.000 billets de G. 5 Nos. H-450001 à H-500000 République d'Haiti; Caisse No. 519 50.000 billets de G. 5 Ncs H-500001 à H-550000 Réunis au local de la Banque Nationale de la Caisse No. 520 50.000 billets de G. 5 Nos. H-550001 à H-600000 à Fort-au-Prince, Haiti, ont procédé à la République d'Haiti; Caisse No. 521 50.000 billets de G. 5 Nos. H-600001 à H-650000 Gourdes (G.1.000.000.- remise de Un Million de Caisse No.

à H-550000 Réunis au local de la Banque Nationale de la Caisse No. 520 50.000 billets de G. 5 Nos. H-550001 à H-600000 à Fort-au-Prince, Haiti, ont procédé à la République d'Haiti; Caisse No. 521 50.000 billets de G. 5 Nos. H-600001 à H-650000 Gourdes (G.1.000.000.- remise de Un Million de Caisse No. 522 50.000 billets de G. 5 Nos. H-650001 en billets de Cinq Gourdes, Un Million de Csisse No 523 50.000 à H-700000 Gourdes (G. 1.000.000.- en billets de Cinquante billets de G. 5 Nos. H-700001 à H-750000 lion de Gourdes Gourdes, Un MilCaisse No. 524 50.000 biilets de G. 5 Nos. H-750001 à (G.1,000.000.-) en billets de Cent Gourdes énumérés Caisse No. 525 50.000 H-800000 ci-dessous pour être mis en circulation conformément à la loi tirés billets de G. 5 Nos. H-800001 à H-850000 des compartiments suivants: et Caisse No. 526 50.000 billets de G. 5 Nos. H-850001 à H-900000 Caisse No. 527 50.000 billets de G. 5 Nos. H-900001 à H-950000 COMPARTIMENT No. 3 (Scellé le 26 Janvier 1953 et contenant Caisse No. 528 50.000 billets de G. 5 Nos." H-950001 à H-1000000 G. 3,250.000.- en billets de Cinq Gourdes). Caisse No. 529 50.000 billets de G. 5 Nos. J-000001 à J-050000 G. 1.000.000.- en billets de Cinq Gourdes Caisse No. 530 50.000 bileis de G. 5 Nos. J-050001 à J-100000 Ncs. G-700001 à G-900000 Caisse No. 531 50.000 billets de G. 5 Nos. J-100001 à J-150000 Après contrôle ies billets ci-dessus énumérés ont été trouvés conforUN MILLION DE GOURDES mes et ont été placés sous scellés dans les compartiments suivants au COMPARTIMENT No. Caveau de la Banque Nationale de la République d'Haiti: 16 (Scellé le 26 Janvier 1953 et contenant G. 5,000.000. en billets de Cinquante Gourdes et G.5,000.000.- en Compartimen: No. 11 billets de Cent Gourdes) Gdes. 500.000 en biliets de Cinq Gourdes G.1 1,000.000.- en billets de Cinquante Gourdes Nos. H-350001 à H-450000 Nos. A-100001 à A-120000 CINQ CENT MILLE GOURDES UN MILLION DE GOURDES G. 1,000.000. en billets de Cent Gourdes Compartiment No. 12 Nos. A-040001 à A-050000 Gdes. 3.500.000 en billets de Cinq Gourdes Nos. H-450001 à H-1000000 UN MILLION DE GOURDES Nos. J-000001 à J-150000 Les compartiments ci-dessus ont été de nouveau scellés. Leur contenu est à présent: TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE GOURDES COMPARTIMENT No. 3 En foi de quoi les scUs: nes ont dressé le présent preces-verbai, etl trois exemplaires.. les mois G. 7 jour, et an que dessus pour valoir 3 de Cing Gourdes de droit.

-1000000 UN MILLION DE GOURDES Nos. J-000001 à J-150000 Les compartiments ci-dessus ont été de nouveau scellés. Leur contenu est à présent: TROIS MILLIONS CINQ CENT MILLE GOURDES COMPARTIMENT No. 3 En foi de quoi les scUs: nes ont dressé le présent preces-verbai, etl trois exemplaires.. les mois G. 7 jour, et an que dessus pour valoir 3 de Cing Gourdes de droit. ce que Nos. G-900001 à G-1000000 Nos. H-000001 à H-350000 Après lecture, les partics ont signé. DEUX MILLIONS DEUX Victor M. Coicou Franck Vernet Silvère Pilié CENT CINQUANTE MILLE GOURDES COMPARTIMENT No. 16 G. 4,000.000.- en billets de Cinquante Gourdes PROCES-VERBAL - VERIKICATION ET DE REMISE Nos. A-120001 à 4-200000 DE BILLET DE BANQUE A LA BANÇUE NATIONALE - - LA REPUBLIQUE DHAITI QUATRE MILLIONS DE GOURDES G. 4.000.000. en bil'ets de Cent Gourdes L'An mil neuf cent cinquante trois et le six Mars, les soussignés: Nos. A-050001 à A-090000 1) Me. Victor M. Coi. Administrateur et Sous-Directeur de la Banque Nationale de la R ublique d'Haîti; QUATRE MILLIONS DE GOURDES 2) Mr. Franck Vernet, 'e présentant le Ministre des En foi de quoi les soussignés ont dressé le présen: procès-verbal en 3) Mr. Silvère Pilié, SFinancas; trois exemplaires les jour. mois et an que dessus. Sc. Directeur de la Banque Nationale de la République d'Haiti; Après Iecture les parties ont signé. rèunis au local de la Banque Nationale de la République d'Haiti, à Victor M. Coicou Franck Vernet Port-au-Prince. Haîti, poi procéder à la vérification et à Silvère Pilié lal Banque de DEUX MILI. IONS SEPT CENT la remise à CINQUANTE MILLE LE MONITEUR GOURDES (2.750.000) en bilets de Cinq Gourdes et DEUX MILAVIS LIONS CINQ CENT MILLE GOURDES (2.500.000) en billets de à RoDix Gourdes, reçus de la American Bank Note Company par le S/S Je, soussigné, Chérius DUCREPIN, Préposé des Contributions ANCON, conformément à lautorisation contenue dans la iettre du che-à-Bateau, exerçant les fonctions de Receveur de d Enregistrement Secrétaire d'Etat des Finances en date du 19 Août 1952, ont ouvert la dite Commune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur en de FEnSeize caisses scellées comme suit: Osner CADET pour être mon Commis Signataire au Bureau à J-200000 au de 71 de la loi réCaisse No. 532 50.000 billets de G. 5 Nos. J-150001 registrement, ce conformément prescrit l'article de la mienne Caisse No. 533 50.000 biliets de G. 5 Nos. J-200001 à J-250000 gissant la matière, et je réponds de sa signature comme Caisse No. 534 50.000 billets de G. 5 Nos. J-250001 à j-300000 propre en ce qui concerne le Service de TEnregistrement. Caisse No.

50.000 billets de G. 5 Nos. J-150001 registrement, ce conformément prescrit l'article de la mienne Caisse No. 533 50.000 biliets de G. 5 Nos. J-200001 à J-250000 gissant la matière, et je réponds de sa signature comme Caisse No. 534 50.000 billets de G. 5 Nos. J-250001 à j-300000 propre en ce qui concerne le Service de TEnregistrement. Caisse No. 535 50.000 billets de G. 5 Nos. J-300001 à J-350000 Caisse No. 536 50.000 biilets de G. 5 Nos. J-350001 à J-400000 Roche-à Bateau, le 3 Juin 1953 Caisse No. 537 50.000 billets de G. 5 Nos. J-400001 à j-450000 Caisse No. 538 50.000 billets de G. 5 Nos. J-450001 à J-500000 Caisse No. 539 50.000 billets de G. 5 Nos. J-500001 à J-550000 Chérius Ducrépin Caisse No. 540 50.000 billets de G. 5 Nos. J-550001 à J-600000 Préposé Caisse No. 541 50.000 billets de G. 5 Nos. J-600001 à J-650000 Caisse No. 542 50.000 billets de G. 5 Nos. J-650001 à J-700000 Caisse No. 543 50.000 bitlets de G. 10 Nos. C-350001 à C-400000 AVIS Caisse No. 544 50.000 billets de G. 10 Nos. C-400001 à C-450000 Caisse No. 545 50.000 billets de G. 10 Nos. C-450001 à C-500000 Caisse No. 546 50.000 billets de G. 10 Nos. C-500001 à C-550000 Léonce André, Collecteur des Contributions d'Aquin. Caisse No. 547 50.000 billets de G. 10 Nos. C-550001 à C-600000 Je, soussigné, les fonctions de Directeur Délégué de PEnregistrement et confor- -emplissant le public que j'ai fait choix Après contrôle les billets ci-dessus énumérés ont été trouvés de la Conservation des Hypothèques, avise au Bude Monsieur Marc Brizault, pour être mon Cemmis-Signataire mes. au prescrit de T'erticle Les billets de G. 5 ont été placés sous scellés dans le compartiment reau de VEnregistrement. ce, conformément et je réponds de sa signature comme suivant de la Banque Nationale de la République d'Haiti: 71 de la Loi régissant la matière, de la mienne propre. COMPARTIMENT No. 3 Gdes. 2.750.000 en biliets de Cinq Gourdes Nos. J-150001 à J-700000 Aquin, le 21 Septembre 1953. DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE GOURDES Léonce André LCS billets de G. 10: DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE Collecteur des Contributions GOURDES (G. 2.500.000), Nos. C-350001 à 600000 ont été pris pour Directeur-Délégué de YEnregistrement étre mis en circulation conformément à la loi. et de la Conservation des Hypothèques En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal en trois exemplaires les jour, mois et an que dessus pour valoir ce que de droit. AVIS Après lecture, les parties ont signé.

CINQ CENT MILLE Collecteur des Contributions GOURDES (G. 2.500.000), Nos. C-350001 à 600000 ont été pris pour Directeur-Délégué de YEnregistrement étre mis en circulation conformément à la loi. et de la Conservation des Hypothèques En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès-verbal en trois exemplaires les jour, mois et an que dessus pour valoir ce que de droit. AVIS Après lecture, les parties ont signé. Victor M. Coicou Franck Vernet Silvère Pilié Lanoze ALADIN, Préposé des Contributions aux CoJe, soussigné, de en la dite teaux, exerçant la fonction de Receveur FEnregistrement Sterling DOCommune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur GENERALE DES CONTRIBUTIONS être mon Commis-Signataive au Eureau de VEnregis ADMINISTRATION RISMOND pcur à l'article 71 de la loi régissant la matière, trement, ce conformément conAVIS sa ccmme de la mienne propre en ce qui ei je réjonds de signature je, soussigné, Ménélick DARBOUZE, Préposé des Contributions à cerne le Service de YEnregistrement. Fort-Salut, exerçant la fonction de Receveur de lEnregistrement en la dite Commune, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Oscar Côteaux. le 3 Juin 1953 DESCARDES pour être mon Commis Signataire au Bureau de PEnrece conformément à l'article 71 de la loi régissant ia matière, gic rement, de comme de la mienne propre en ce qui con Lanoze Aladin et je réponds sa signature Préposé cerne le Service de TEnregistrement. Port- Salut, le 20 Mai 1953. Ménélick Darbouze AVIS Préposé Ludovic Anglade, Préposé des Contributions des CharJe, soussigné, de fais AVIS cionnieres. exerçant les ioncuons Ge Keceveur YEnregistrement, il que j'ai fait choix de Monsieur savoir à tous ceux à qui appartiendra, Bureau de je. soussigné, Jean LUBIN, Préposé des Contributions aux Anglais, Jean-) Baptiste Hilaire pour être mon Commis Signataire au de ia fonction de Receveur de TEnregistrement en la dite Comde cette Commune, ce conformément au prescrit cxerçant avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Gérard DesjarrEnregistrement l'article 71 de la loi régissant la matière, et je réponds de sa signalure dins mune, pour être mon Commis-Signataire au Bureau de lEnregistrement, comme de la mienne propre en Ce qui concerne le service sus-cite. au prescrit de l'article 71 régissant la matière, et je ce conformément comme de la mienne propre en ce qui concerne le nonds de sa signature Chardonnières, 3 Juin 1953 Service de TEnregistrement. Les Anglais, le 2 Juin 1953. Ludovic Anglade Jean Lubin Préposé Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois) Situation des biens CONTENANCE Dates NOM DES présentation SOUM. Publicaten Première Situation des biens NOM DES SOUM. Prea mikre des demandes CONTENANCE CA de dem.nies présentation Pablication Com. mault Hab, Anse Moarois d'Hai- Une est de propriété 20 ha. bornée dont l'étendue au Nord Syfran 8 Juin Théostène 1949 17 Août 53 Com. des Anses-àn Une propriété dont l'étendue Maurice Brudent (Lafond) 2ème hab. Monrois, Durand Pitres Habitation est de 2 ha.

DES SOUM. Prea mikre des demandes CONTENANCE CA de dem.nies présentation Pablication Com. mault Hab, Anse Moarois d'Hai- Une est de propriété 20 ha. bornée dont l'étendue au Nord Syfran 8 Juin Théostène 1949 17 Août 53 Com. des Anses-àn Une propriété dont l'étendue Maurice Brudent (Lafond) 2ème hab. Monrois, Durand Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée i5 1951 17 Août 53 Sect. (Bourdon). Fu T'Etat, au Sud par hab. Boulail-Cas-Téza. au Sud Nord par une falaise, au Décembre Monrois Davins Porlouis PEpar une falzise, 1'Est tat, à l'Est par Trois Mats par par une falaise. ct à P'Onest Jean Lerne Etat. Ouest Occonel, Ktanas hab. l'Etat. Monrois Saintélos Com. Pitres des Hab. Anses-à- Une propriets dont l'étendue Térézias Jean Août Tête- est de 3 ha. environ, bornée embre 1951 17 53 Com. des Goasives Une propriété dont l'étendue Françoise François Morne. au Nord par Charles-rils, Rue Anténor est de 20 m. de façade SUT 26 Novembre 1951 17 Août 53 Sud par Massénat Alcinot, : Firmin. 25 m de profondeur, bornée l'Est par Nicolas Dafinis et au Nord Marais Salants Com. de Dessalines T'Onest Une par ua dont vide l'Etat. PEtat.àu par Mme. SaHab. Bois Dehors est propriôté de ha. l'étendue Massillon Dieujuste 17 Août 58 gar Thébaud l'Etat, à 1'Est 2ème Section. crd 29. bornée au Dicemb:e 1951 par la Rue Anténor Firmia P. pa: hris 1a : et l'Etat, I'Ouest par Marais SaNérescar FEtat. l'Est par Com. de I'Anse- à- ue propriété dont l'étendue Vierge Dabrézil Cléyélia Clerge FEta:, Vean Habitation est de 10 ca. bornée au Nord 26 Novembre 1951 17 Aeût I'Ozest p:: Monacé Noel ORouck 7ème Par André Veillard l'Etat, eu de 3ection. Sud Shed figue- -banane Com. Terrier- Une propriété dont l'étendue Imamine Joseph PEtat, P PEst un Chemia Dss:n Sect, Quar est dear, de 6 m, X 6 m. de profon- 3 Janvier 1952 17 Aeût 53 public et a fodct par le Ritier. bornée au Nord par I'ECem. de Verrettes Une vage proprieté de la mer. dont l'étendue l'Est par l"Etat et à l'Ouest Hab. Baillette est de 12 ha. 90, bornée au Rosema 28 Géaa Novembre 17 Août 53 par l'État. 6ème Section. Nord par l'Etat, au Sud par Rouge Com. K de lue Terrier- est Une propriété 6 dont l'étendue Arida Joseph 17 Août l'hab. Parisette. à l'Est par Bassin Sect, Qaar. fondeur, de m. X 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 53. l'hab. Démarré et à POuest tier. l'Etat, au bornée au Nord par Phab. Bartholemé. Sud par l'Etat, à Com. Quartier t emplacement mesurant 10 Néila César 17 Août 53 P'Est par PEtat et à l'Ouest Boucherie Morin Rue de la m.

à l'Est par Bassin Sect, Qaar. fondeur, de m. X 6 m. de pro- 3 Janvier 1952 53. l'hab. Démarré et à POuest tier. l'Etat, au bornée au Nord par Phab. Bartholemé. Sud par l'Etat, à Com. Quartier t emplacement mesurant 10 Néila César 17 Août 53 P'Est par PEtat et à l'Ouest Boucherie Morin Rue de la m. 11, borné 2u Nord pa: 29 Novembre 1951 Com. des Aases-à. l'Etat. Sectien Bi Emide Jacques, au Sud par Pitres Hab. emplacement mesurant... Molière Janvier 17 Août 53 Boarg. re de la poacherie, FEst Banane, borné Platon, au Nerd par rue Grand- 5 Janvier 1952 par Emili: Jeweph. a l'Ouest au à Sud par Dieudonné par CI rissin roissy Dorsinvil, l'Est par Zoraide f de Saltrou Une propriité dont l'étendue Elius Eliador 17 Août 33 Colon et à POuest par Mme. Sect. Mapon. Ti-Boulaille est de ha. environ. bornée 30 Novembre 1951 Cem des Anses-à- Lévy Palanquet. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Une portion de terre mesurant Téra Gaillard 17 Août 53 eonnu l'Etat, au Sud par Dichiny. ha. bornée au an Nord par 8 Janvier 1952 Dossou, ainsi connu, PEtat, Louis, Auz: Jean. à PEst et Sud à par Pierrel'Est par Itanièce Sylvainse l'Etat. FOuest par PEtat et'à I'Ouest par Itanièce Com. de Cerca-la- Une Sylvainse l'Etar. Source propriété dont l'étendue Clairocia Myrtil 17 Août 58 Com. des Anss-i- Une propriété dont l'étendue Denard Gabriel 17 Août 58 chael. Hab. Mi- est de 1 ha, bornée au Nord 8 Janvier 1952 Pitres Hab. Bon- est de ha. environ, bornée Décembre 1951 par une propriété de l'Etat, can-Guillaume. au Nordpar un vide 'Etat, au Sud à par une de au Sud par Dumas Gabriel. l'Etat, T'Est par FLT FaFEst par Alfred Pierre et yette et à POuest par DestaCommune Trou- Une l'Ouest propriété par TBtat. dont l'étendue Lélio Jn-Jacques 17 Août Com. Qmartier- -Mo- mor. Un emplacement mesurant 9 Emilius P. Calixte 17 Août 53 da-Nord Rue Saint est de 6 m. m. de façade, 6 Décembre 1951 53 rin Calvaire, m. 55 de façade sur 7 m. 61 10 Janvier 1952 Lazarre Section bernee d par les at tts. Bourg. Lamour Prét. prop., au Sud Nord' par la rue Calvaire, au Mathieu L.azarre l'Etat à Sud par lEuat, à P'Est par la PEN par Ca terrain vacan: rue le St-Louis et à I'Onest par fOuest par la Ruc StCom. de St.-Marc gd'chemin. zarre, Hab Une propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Août 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de 2 ha. bornée 8 Décembre 1951 53 Colminy 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. au Nord par TAR Nabé, Sect.

.-Marc gd'chemin. zarre, Hab Une propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Août 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Evicène Gabriel 17 Août morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de 2 ha. bornée 8 Décembre 1951 53 Colminy 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. au Nord par TAR Nabé, Sect. Bocozelle. par le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant, Martelly, l'Etat, à I"'Est Est par Pierre Noël et à la route de la Grande E 1'Ouest PEtat. et à POuest par le Député Com. des Anses-i. Une dont l'érendue Evicène Gabriel Maurice Kénol. Pitres HRANF Hab. Lacro- est de 2 ha. environ, bornée Dicembre Août 53 Com. de St.-Marc Une dont l'étendue que. an No par Bernier Gebeiel, Gros de propriété 300 ha. bornée au Der Kénol Maurice 17 Août 53 Sud par Elon Lazarre. a 5ème Sect, Boco- Noed par la de la Gran- 11 Janvier 1952 feade par Dumas Gahriel et zelle. de Saline, eur par la route al'Ouest par L.ucène Gabriel. Nationale : Morne Diamand, Hab. Com. Lasserre de Saltrou Sect, Une proprièté dont l'étendue St- Juste Délijean 17 Août 53 à P'Est par Tribié AnBaie d'Orange. est de ha. environ. bornée Dicembre 1951 toine Kernizan LAT R. Martelly au Nord terrain vacant Capitaine Sajous. lEtat et l'Etat, au PLTA par in teriain S 1' Duest par Innocent Dessin. vacant lEtet." PESst par Fliza Tompson P. P. et le Favetin Loviville l'Etar. Morne Diamand. cant 1'Onest PEtar. par un terrain vaCom. Hab. Dondos Une portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 63 Com. des Anses-i -à- Une propriété don: l'étendue Occonel Pte. Place. Mme. ha. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Pitres Habitation est de ha. environ. bornée 15 Lafontant Diembre 1951 17 Aeût 53 Simon Mergin, François, " l'Es Sud par Boulail-Cas-Téza. au Nord par une falaise. au Monchéry François età T'ôu- par Sud par unc falaise à l'Est est par Dorvilien Lonis. Maurice Brudent, et Rlua par St. Pau! Com. Saltrou Hab, Une portion de terre mesurant Alcéna Michel 17 Aoft 53 Com. Pitres des Anses-à. Une propriété dont Tétendue Russel St-Paul 17 Août 53 Laseerre. 2ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 Boulail. Habitation Cas-Téza. cst de ha. environ, bornée 15 Décembre 1951 par Céné Baptiste, au Sud au Nord par une falaise. au par Exilus St- Victor, à l'Est Sud par une falaise, à l'Est par Ermilus Xilus, à POuest par Oc:onc! Lafontant et à par terrain vacant, POuest par "Etat vas nt. Pitres Com. Hab. des Anses-à Herbe- Une dont l'étendue Fabien Thibaud 17 Août 53 Hab. Com Grand-Gosier Une portion de terre mesurant Ducane Pierre 17 Août 53 à-Bleu. est de TRR environ, bornée 15 Digembre 1951 Dupuy.

ud par une falaise, à l'Est par Ermilus Xilus, à POuest par Oc:onc! Lafontant et à par terrain vacant, POuest par "Etat vas nt. Pitres Com. Hab. des Anses-à Herbe- Une dont l'étendue Fabien Thibaud 17 Août 53 Hab. Com Grand-Gosier Une portion de terre mesurant Ducane Pierre 17 Août 53 à-Bleu. est de TRR environ, bornée 15 Digembre 1951 Dupuy. 1 ha. 50 ca. hornée au Nord 12 Janvier 1952 au Nord par Esper Jeudy.an par Sainlys Jérôme, an Sud Sud par ane Ravine. à T'Est Pipirite ainsi connu, par Aman l'Oues: par F par Sainlys. Jérôme I'EParoute Fils et à l'Ouest par Ducène EL (priv*). LE MONITEUR DES SOUM. Pren:i siere NOM SOUM. Publication Première Sit ituation des biens CONTENANCE NON de ubli Sitaation des biens CONTENA CE Dates des atianan RRE Fantroren nd les 17 Aout 53 da Cap-Hai- Une propriété dont l'étendue Hong Auguste 17 Aott 68 Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites 12 Pompée Janvier 1952 Com, tien Rue Sainte-Ca- est de 13 m. 80 de façade 21 Janvier 1952 Hab, Ronsselin. n' est pas déterminée, Hab. Polynice bornée therine Section x 13 m, 40 de profondeur, au Nord Carenage. bornée au Nord par le PasJoseph le Pompée fermier, teur Wood et Augusto Hong, au Sud par Irélia fermiers au Sud par la Place Vincent, à l'Est par chemin à l'Est par le Pastenr Wood à l'Ouest par rivage de t mer. et à l'Ouest par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 1952 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux- Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier Com. Anses- à-Pitres Une portion de terre mesurant Mme, Délissaint par Rocher et la mer, au Sud Hab. Ravine Lon 1 ha. environ, bornée au Confident 19 17 Avît Rocher partie rocailleuse, gue. Nord par Confident, au Sud Janvier 1952 " PEst Junius Cérém; par Ti-Brice Confident, à l'Est fermier fT l'Etat et à T'Ouest Benoit Bertrand. et par terrain vacant, Folumde par Syllabe. Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Ducarmel Dubréus 1952 17 Août 53 Com. de Dessalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aoat 53 Hab. Dessources F. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier Hab. Grané 2ème est de ha. 25, bornée au 21 Janvier 1952 de Tt Nord. par Délius Métélus fermier Section. Nord par l'Etat inoccupé P. au Sud par SainvilP., an Sud Marcellus InLEr." fermier de l'Etat, à formé P. lEst ArF Délius Métélus fertémise Achdus P. P" et à mier E l'Etat, à l'Ouest POuest par (Inommé).

. Grané 2ème est de ha. 25, bornée au 21 Janvier 1952 de Tt Nord. par Délius Métélus fermier Section. Nord par l'Etat inoccupé P. au Sud par SainvilP., an Sud Marcellus InLEr." fermier de l'Etat, à formé P. lEst ArF Délius Métélus fertémise Achdus P. P" et à mier E l'Etat, à l'Ouest POuest par (Inommé). Sainvilnor Vil fermier PEE 17 Août 53 l'Etat. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Dicudimène 22 Janvier Dienjuste 1952 Août 53 Hab. Bois Debors est de 1 ba. 89. bornée au Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Junius 14 Gérémy Janvier 1952 17 2ème Section. Nord par Dormilus Joazil. Hab. Aux-Plaines I ha. 29, bornée au Nord par 1'Etat, au Sud par le Scipa, lère Section, rocher et la mér P'Etat, rocailleuse au l'Est Sidoine Hérard, Sud par Rocher, l'Etat, "i POuest par Clerl'Etat, à T'Est Josaphat géus Clergé l'Etat. Cérémy fermier M l'Etat et à l'Ouest par Juhuis JonasCom, des Gonaîves Une propriété l'étendue Mme. Marius Alfred 17 Août sant fermier de l'Etat. Rae Gabart. est de 11 e de façade 26 Janvier 1952 Cicénord 17 Août 53 x 35 m. i de profondeur, Com. de la Tortue Une de terre mesurant Eugène 14 Janvier 1952 bornée au Nord par la Rue Hab. Dessonrces. F. 1 ha. PEsiO bornée au Nord de FE- par Gabart, au Sud parLouisema Est. Joseph St-Marc ferm. terrain Michel, à l'Est tat, au Sud un par) tiy Trnliate prét. inoccapé et à te par Deret à I'Ouest RORuEERE vin Cherfrère l'Etat et à l'OuAlexandre, Hedtr est par D. Cherfrère de terre mesurant l'Etat. Joseph Saint-Marc 17 Août 53 dont l'étendue Lucienne St-Germain 17 Aout 53 Com. de la Tortue Une au Nord 14 Janvier 1952 Com. Caracol Rne Une propriété x 8 28 Janvier 1952 Hab, Dessource I MSE bornée Possession Section de 8" m. m. de prodépend Aux-Plai Rameau Altard P'Etat. vadeei Bourg. RLSE bornée au Nord" par ncs Eximé Joseph PEtat, à le reste du terrain inoccupé. à PEw par Tervius Compère ag Sud par Georgina, l'Est l'Etat età 1'Ouest par Délispar le du terrain inocnor Métellus l'Etat. et fo I"Ouest par le reste la Une de terre mesurant Juluce Jonassaint 17 Août 53 T terrain inoccupé. Août 53 Com. de Aux Tortue Plaine 1 h. portion 29. bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Remé Leroy 1952 17 Hab. lère Sect. Rocher et la mer, au Sud par Hab. Nan Michaud 51 ha, environ, bornée au à Nord 1*Est, 29 Janvier Rocher rocailleuse, à par falaise, au falaise.

T terrain inoccupé. Août 53 Com. de Aux Tortue Plaine 1 h. portion 29. bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant Remé Leroy 1952 17 Hab. lère Sect. Rocher et la mer, au Sud par Hab. Nan Michaud 51 ha, environ, bornée au à Nord 1*Est, 29 Janvier Rocher rocailleuse, à par falaise, au falaise. Sud, PEst par Pasu Cérémy ferâl'Ouest par 17 Aoûtt 53 mier de PEtat, à l'Ouest par Com. Anses-a-Pitres Une portion de terre mesu- Louiséus 31 Janvier Loiseau 1952 Jasius Cérémy fermier de T'EHab, Mare Pite. rant ha. environ. Bornée tat. Dorvil 17 Août 53 au nord par Mare- Delc's: Pite: Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue au Nord Jean Milévoye 14 Janvier 1952 sud E par par Toussaint niangne: ct berté Hab. Legras. est de l'Etat 3 ha. vacant, bornée au Sud par ovest par Folal FELTE vacant aEst parTEtat Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à I'Ouest par l'Etat Com. de Fort-Li- Une pr priété ha. bornée dort l'étendne au Nord 31 Jarvier 1952 vacant. berté Hab. Cotti- est de PEtat 20 vacant, au Sud Savarin Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section. par 1. 'Etat vacant, a l'Est par Com. Roseaux Hab. Une propriété déterminée, dont l'étendue bornée 15 Janvier 1952 fEtat par vacant Gommiers. au n'est Nord pas par l'Etat inoccupé, Une dont l'étendue Tancrède Jean 17 Août 53 au Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- propsiété au Nord 31 Janvier 1952 à PEst par la mer, à 1'Ouest berté Hab. Cotti- est de 5 ha. vacant, bornée au Sud par par la rojite publique. neau 2ème Section. FEut l'Etat vacant, à l'Est par T'Ede Dondon Un emplacement mesurant 9 Richélus Daniel 1952 17 Août 53 tat vacant et à l'Ouest pare Com. iaçac 15 Janvier PEtat vacant. Rue Portail, m. de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17 Aoit 58 Nord par Armé Com. Marmelade Une portion 2 Féyrier 1952 Sud par Maurice Sinou, à Hab. St-Martin. 1 ha. 29, bornée au Nord Sud l'Est par Féleau Eugène P-p. par Orticia Séraphin, Vital, à T'Est au par età 1'Ouest par la rue Portail. Cénatus Vital et à l'Ouest par Août 53 ES Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 de André 17 Josepb Janvier 1952 17 Joseph Victor. Désir 17 Août 53 des Rails. m. de façade sur 12 m. Com des Anses-à. Une portion de terre mesurant Julienne 5 Février 1952 profon Pitres Hab. Lautre, I h, environ, bornée au Nord par St. Pierre Prosper (Etat). Bordes. par André Pierre. au Sud Sud Cie. des Chemins Maurice Montrose. STEAT & fer, fer par la rue des Dumas Gabriel, à l'Ouest Rails et à POuest par Joseph par Mogène Pierre.

des Rails. m. de façade sur 12 m. Com des Anses-à. Une portion de terre mesurant Julienne 5 Février 1952 profon Pitres Hab. Lautre, I h, environ, bornée au Nord par St. Pierre Prosper (Etat). Bordes. par André Pierre. au Sud Sud Cie. des Chemins Maurice Montrose. STEAT & fer, fer par la rue des Dumas Gabriel, à l'Ouest Rails et à POuest par Joseph par Mogène Pierre. et Mme. Auguste Bien-Aimé Une de terre mesurant Fleurisma Mathurin 17 Août 53 (privé). Com. de Dessalines Dehors 1 ha. portion 29, bornée au Nord par 5 Février 1952 Bahon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius L. César 17 Août 53 Hab. Bois Section. Adiel Maitre, au Sud "ACom. ha. bornée Nord par 17 Janvier. 1952 2ème Sh. Nicolas, Mé Durocher. Fourrier, au sed par Htrs. gronome par Piervil 1 hélia et à I'OuFénélus. à PEst par- Ravine est par Dorvilns Jeanil. du Rocher. l'Ouest par Htrs. mesurant Charléus Alcinet 17 Août 53 Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une portion bornée de ali terre Nord 7 Février 1952 Une propriété dont l'étendue Romélus Séide 17 Aoûtt 53 Hab. Pointe Alagè- Jastram *ha. Cémexan, au Sud par par Com. Hab. Rouvray Terriei-Rouge Sect, est" de 2 ha, bornée au Nord 18 Janvier 1952 ne, Bénite Bélizaire, à 1'Est par Fond-Blanc. l'Etat vacant, au Sud par Carriès Célestin et à l'Ouest HELLE vacant, à l"Est parl'Epar Sainterfils Noel. vacant et à I'Ouest par l'étendue Antoine Etienne 17 Aoit 53 Heur" vacant. Com. de Desalines Une propriété dont déterminée, 11 Février 1952 portion de terre mesurant Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. Passe à Ro- bornée n'est pas au Nord encore par un CheHab. Com. Nan Anses- Platon." à-Pitres Une 25a, environ, Bornée au 19 Janvier 1952 ches. min public, au Sud par l'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, au I'Est par Ador Desormeaux Sud Ab. Pierre, à 1'Est et à TOuest par 1'Etat. par tre route publique. LE MONITEUR ion de. biens CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. Publicnion Premitre Situation des siens CONTEI ENANCE NOM DES SOUAL taran denandes de présentatien Premits Burz." demaades Pu ublic tic berté Com. Rue de Dauphi- Fort-Li- Une propriété de 25 urbaine d'une Max Voigt 17.. Aot 53 Com. de StLonis Une ne. superficie bornée au Nord m, X 30. 12 Février 1952 du Sud Rues Lagon m. façade mesurant et 21 m. Dieudonné 23 Nazaire 17. Août 53 par I'Etat

taran denandes de présentatien Premits Burz." demaades Pu ublic tic berté Com. Rue de Dauphi- Fort-Li- Une propriété de 25 urbaine d'une Max Voigt 17.. Aot 53 Com. de StLonis Une ne. superficie bornée au Nord m, X 30. 12 Février 1952 du Sud Rues Lagon m. façade mesurant et 21 m. Dieudonné 23 Nazaire 17. Août 53 par I'Etat FTPiOL Février inoccupé, au Snd par u Traversière, de profondeur, bornée Dauphine, à Pist par une Nord par divers fermiers ne propriété privéc. T'Ouest tat, et rue Traversère, au par" I'Etat vacant (reste du Sud par la occupée terrain). P"A Mme. bEopRO Nazaire, l'Est par Marie Thérèse Com. Port-au-Prin- Une propriété dont l'étendue Coriolan Artbur Ossé l'Etat, à l'Ouest par Taifer, ce 16ème Section est de 6 ha. environ, bornée 15 Février 1952 17 Août 53 Déus Thomas I'Etat, au Nord par les hrts. dè Mme. Com. Bahon Hab. Pierre Toussaint Pre- -Louis. Condemine. Une portion de terre mesurant 11 Nolit 2u Sud par le terrain occu1ha. environ, bornée au Nord 195: Août 53 par Arthur Coriolan. par Per. Surtin, au Sud par PiEaP par le terrain occupé Agossou Jn. ouis, à PESt par St-Gilles Pierre-l. onis et par St-Cap Lefranc età l'Ou. T'Ouest par le terrain OCest par Onésime Jn.-Louis. cap: par Estimabie Choisions. Com. de Pilate Une portion de terre mesurant Devinceur Hab. Dupérier Sect. 1 bornée Jean 17 Août 53 Com. Pilate Hab. Une de' terre mesurant Boniface Margot. Dupérier, ha. au Sud au Nord par 31 ie 1552 Duperrier. I Reotiea bornée au Nord 16 Février Pierre 1952 17 Août 53 rier, à l'Est par Dupérier, par Dupé- et Rii PEtat, au Sud, à l'Est à l'Ouest par Duperier. l'Ouest par PEtat, Com de Terrier- Une de terre Cam. Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean Rouge Rue Cinatus 6 m, portion X 7, bornée au mesurant Pierte Sijeur 17 Aont 53 tres Hab. Pointe 2 ha. environ, bornée au 16 Février 1952 17 Aoàt 53 par 'Etat au Sud par Nord PE- 25 Févricr 1952 Alagène. Nord par. Portrelle, Sud tat, à I Est et à I'Ouest par par Octavins Alcinet, T Com. de Caracoi PEtat. ELLS ucie Odilon Jean. Louis, à l'Ouest Hab. Viau. Une 1 ha. portion bornée de au terre Nord_par Victor Bénisse 17 Aoat 53 Com, des Abricots Une aRP porticn de terre Mme. Philippe Gd'r route. au Sudp par Diverna Février Hsb. Ville Rue rnée au Nord par René Mathurin l'Etat, à l'Est par Sadier SaimEmbouchure. Nicolas, au Sud par Nicolas 17 Février 1952 17. Août 53 blot et à TOuest par Charles Marseille l'Etat, à 1'Est Paul. à 'Ouest par la rue BtF Com. de Dondon Une portion de terre mesurant muh Pell Sert 1 ha.

'r route. au Sudp par Diverna Février Hsb. Ville Rue rnée au Nord par René Mathurin l'Etat, à l'Est par Sadier SaimEmbouchure. Nicolas, au Sud par Nicolas 17 Février 1952 17. Août 53 blot et à TOuest par Charles Marseille l'Etat, à 1'Est Paul. à 'Ouest par la rue BtF Com. de Dondon Une portion de terre mesurant muh Pell Sert 1 ha. bornée Nord par Délermont Raymond 17 Auit 53 Com. Rue Paul des Gonaives Une proprifté mesurant 7 m. Métayer Raphaël 17 Aois 53 Haut du Trou. prét. prop., au Sua par PEtat, Février 1952 Prompt. 75 de façade sur 18 m. 80 18 Février 1952 lEst par I'Etat et à POuest de Nord profondeur. par la rue Panl bornée Prompt. au Com Trou du Nord BET l'Etat, portion de terre mesurant Sud par Henri Jean. Hab. Clervil, 1ha. bornée au Nord par hab. St-Martin Mondésir 17 Aot 53 FeA par Annacius St-Vil et Calixte prét. prop., au Sud Oiest par Charles Joseph par terrain vacant, à l'Est par f'Etat. hab. Salnave prép. et Com. Hab, Pointe Anses- à-Pitres 2b, Une portion bornée de terre mesurant Louis Royer 17 Août 53 Com de Limbé a."Ouest par, hab. SRL" Alagène. au Nord par Cas- 19 Jevrier 1952 Une portion de terre mesurant Guerre:dlus tel, au Sud par Légène Léger, Hib. Section. Bédoret 8ème. 1 ha. bornée au Nord par ler Mars Faustin 1952 17.Aoitc3 Ouest par Iménès Baptiste. Siphralus Toussaint, au Sad Com. Derrière Saltrou Hab. Une portion de terre mesurant Jn- St-Louis 17 Août 53 par Sirilien Martelly, à 1'Est Morne. 2 ha. environ, bornée au yL Février 1952 Dorzelie Hyppolite Nord par l'Etat incccupé, au R.Ie par Jean Gilles Sul Sud Pierre Charles, à l'Est Com. des Anses- -à- mice, par. Tauly Antoine et à l'Onest Pitres Hab, Ravine- Une portion de terre mesurant André Lafontant 17 Avût 53 par cbemin. public. bornée au Nord par rav. 3 Mars 1952 Com. Anses-d-Pitres Une portion de terre meruraat Marianie Longue. longue, L. Benoit, au Sud Hab, Herbe- à-Blen. 3 ha. bornée au Nord par 21 Février Célestin 1952 17 Aout 5S Mar. Pierre. 1:50 Payoute Fils, au Sud par terFaNae FOrest par Ber rain vacant, fila, POues: à I'Est par par Saint PaHab. Com. Leroy de Dondon Une portion de terre mesurant Sédieu Monthas 17 Août 53 fst" Haut du Trou. Section Philorus ' ha. bornée au Nord Mars 1952 Com. des Anses-: Une portion de terre mesurant Presner Jeudy 17. Août 52 Sud Vve, Charles PEtat, : Pit:es Hab. Tôte 2ha. environ, bornée au Nord 21 Février 1952 par, à Bien-Aimé DaMorne. par Charles fils Etienne. thas niel, Louis l'Est et par à l'Ouest Vve. Mon- par du Com. Sud de Rue St-Louis Une propriété mesurant.

bornée au Nord Mars 1952 Com. des Anses-: Une portion de terre mesurant Presner Jeudy 17. Août 52 Sud Vve, Charles PEtat, : Pit:es Hab. Tôte 2ha. environ, bornée au Nord 21 Février 1952 par, à Bien-Aimé DaMorne. par Charles fils Etienne. thas niel, Louis l'Est et par à l'Ouest Vve. Mon- par du Com. Sud de Rue St-Louis Une propriété mesurant. 26 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de Dondon Une Claudius Daniel. de terre Lagon, m, 55, 30m. 80 de façade 22 Février 1952 Hab. Petite Place, ha. bornée au Dorvilien a ct et 54m. 05. 54 m. PE 15de par RERTN Sect. Haut du St. Clair Louis, au Sud Nia:s 17. Août 53 profondeur, bornée au Nord Trou, Simon François, à par la occupée par Mmc, Dorilus Louis erà l'Est au ott R mee Sud par est par Si-Clair Louis. l'Est Méréna par Auguete les propriétés l'Etat, occaMeiliac Com. Ferrier Hab. Une dont l'étendue Neréide Pierre 17. Août 53 pées par Saboin Barcet et Sect. 3e. est de PTRUEL 1 bornée au Nord Mars 1952 Cyprien dit Tonton et à par hab. Meillac Néréide PierI'Ouest par Marie Thérèse au Sud, hab. 1'Est, et Ossé lEtat. Foant par MeillacT'Etat. Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Ph.tiere 17 Aolt 55 Com. Nord de St-Louis Une mesurant.,. bor- Lizaire Garnier 17 Août du Nord Ruc du de façade sur 8 m. de 22 Février 1952 du Rue Lar- née au par Méréna AuMars 1952 rRetr Marché. fondeur, bornée au Nord" pro- par gon. à PEst la Dius ThoJa rue du Sud mas, et à par Largon par Mme. urdan, l'Ouest par Meri DieuI'Es: par hotier. donné Nazaire (FEtat). l'Ouest par Bias Nérie. Com. de Saltrou Une portion de terre mesurant André Charles 17. Août 53 Sect, Bourg. 10 m. bornée au Nord par le 6 Mars 1952 -fab. St-Louis du Sud Une portion de terre mesurant Méréna Augue: 17 Août 53 grand chemin public, au Sud Boulay. 32 79 ca. .bornée au Nord 22 Férrier 1952 par rès la mer. a PEst par MoMarie Thérèse Ossé, Marie Uranie Laflerr. Baptis:e. à l'O:est pa: RILA Anne Noël, l'Etat au Sud la ocupée Com. des Anses- à- Une portion de terre de 1 ha. Origène Bossicot 17A00t63 SL PLCTLSN Nazaire. Hab. Pte- environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 Pein la propricté occuAlagèrie. Prosper Jillot, au Sud par Erthr et Marie ThéPierre-Noël, à l'Est par des m Ossé et à l'Ouest le Antoine, à "Ouert parTEtat terrain occupé par Mme Bed vacant.

. des Anses- à- Une portion de terre de 1 ha. Origène Bossicot 17A00t63 SL PLCTLSN Nazaire. Hab. Pte- environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 Pein la propricté occuAlagèrie. Prosper Jillot, au Sud par Erthr et Marie ThéPierre-Noël, à l'Est par des m Ossé et à l'Ouest le Antoine, à "Ouert parTEtat terrain occupé par Mme Bed vacant. donné Nazaire. Com des Anses- à- Une portion de terre de 1 ha. açois Madombe 17 du Com. Sud de St-Lonis Une propriété mesurant 6 at bard deite 17 Aoit sa Pitres Hab. environ, bornée au Nord par Août 53 Rue du 55 6m.50 de façade et St 23 Février 1952 Alagène. Dodo St-Germain. au Sud Goavernement. m. 90 32 m. 50 de Jérémic ainsi conmu, à fondeur, bornée au Nord R par Silmé Jn-François rue du Gouvernement, au HG et à 1'Ouest par Marie. la propriété occupée par Dessalines ELA Bardette, Est par la Com. Uae propriété dont Pétendue Orine "Barthélus 17Août propriété occupée par S. BarPab, Laraque apt de 32 a. 50. bornée au Murs 1952 dette et à P'Onest par Méséna 2èm: Secti *lord par Mme. Amisial Auguste. Emilcar l'Etat, au Sud. P"Ouest par l'Etit. LE MONITEUR Situation d:s tiens AN COUM. Prer mi un Sitaation NMI DES SOUM. des biens NANCE .s des dei on Pr remière Com. Grande-Saline Une propriété dont l'étendue offr 17 Puolicati on Hab. lère. Poteneau n'est détermince, bornée Août 53 Com, de Saltrow Une norrion de terre mesurant Mérilus Section. au Tale hab. Poteneau Hab. Derrière Mor- 1 ha. environ, bornée au Nord 14 Vertus Mars 1952 17 Août 53 lEtat, au ia par hab, Pone Sect. Belair. par Facilien Oracyl, au Sud par Familus Ulysse. "Est l'Est par hab. Poteaeau l'Etat, par Simeas Léon et à "Ouest Com. Grande-Saline Une à F'Ouest propriété par l'Etat. dont T'étendue par Orvilus Vertus. Hab. Sect. Gde, Potenean est de 64 a. 50, bornée au Génestine 7 Mars Exantus 1952 17 Août 53 Com, de Saltrow Saline. Nord par hab. Poteneau Irien Hab. Derrière Mor- Une 2 ha. portion environ, de bornée terre mesurant au Nord Joaicilus Ambrande 17 Août 63 Castelly PEtat, au Sud par ne Sect. Belair. limite 14 Mars 1952 hab. Poteneau l'Etat, à PESt par au Sud par ae Exaus Port-au- ainsi -Prince, connu, hab. Poteneau Toussaint à par Frte heb. l'Etat, à l'Ouest et PEst à l'Ouest un par terrain Orvilus vacant VerPoteneau Exantus Poer tus. T'Etat.. Com. Grande-Saline Une propricté don: Pitendue Dort Louis Com. Fort-Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Août 53 Hab. Potenean est de 1 ha. 29, bornée au 8Mars 1952 17 Août 53 Hab.

à par Frte heb. l'Etat, à l'Ouest et PEst à l'Ouest un par terrain Orvilus vacant VerPoteneau Exantus Poer tus. T'Etat.. Com. Grande-Saline Une propricté don: Pitendue Dort Louis Com. Fort-Liberté Une portion de terre mesurant Elmétus Ulysse 17 Août 53 Hab. Potenean est de 1 ha. 29, bornée au 8Mars 1952 17 Août 53 Hab. Dumas. h. bornée au Nord par 14 Mars 1952 lère Section Gde,- Nord par hab. Poteneau, Sin. PEtat, au Sud 'Est et Saline. filia Dorcéus PEtat, au Sud "Oues: par "Etat. par hab. Poteneau Gei rd Mme. 'Etat, ExilPitres Com, Hab. des Anses-à- Récif. Une portion de terre mesurant Oreste Dafinis 17 Août 53 Nord ha environ. ornée au 14 Mars 1952 Sintilia Dorceus l'Etat, à POuSrd par Rudert Buron, au cst par hab. Poteneau Serti par Altagrice. air crnnc a 1'Est Sénoque Jn-I dd Com Trou du Nord Une portion Philippe de mesurant PE:at, l'Ouest par l'Etat vacant. Rue des Perles. 8 m. bornée au Nord par parc Véronte 8 Mars Médar 1952 17 Août 53 Commune Trou du Un emplacement mesurant 6 Communal, au Sud par lceur Nord Rue Samson. m. de façade 8 m. de Rosemélie Jn-Baptiste 17 Août 53 Pierre TEtat, à I'Est par la fondeur, sur au pro- 15 Mars 1952 rue des Peries et ilOuest par vacant, borné au Nord' par Melida Pierre FEtat. Terrain Sud Com. Cerca-la- Une portion de terre mesurant Estimène Faustin Mme. Etienne Pierre, à Source Hab. Lau- 1 ha. bornée au Nord par 8 Mars 1952 17 Août 53 le par Parc communal et à baret, Foula Rue Samson. Commune Trou da Un emplacement mesurant 6 Nahomie Com. da Trom du Une portion de terre mesurant Louis Monpremier 17 Août 53 Nord Rue Samson. 8 Mars Moncher 1952 17 Août 53 Nord les. Rue des Per- ruelle, 8 m. bornée au Nord par une 15 Mars 1952 profondenr, borné au Nord à P'Est au Sud la par une ruelle, une ruelle, au Sud par et à l'Ouest par rue Alméus des Perles E: Samson, à l'Est par Romour. par DaCom, de Gde-Sali- Une propriété dont l'étendue Sertile Frégiste Ferrier, Com. Ferrier Rue Un X emplacement 8 mesurant 4 Raphaël Edmond ne Hab. Poteneau n es: pas déterminée. bornée JnAoût m. m, borné au Nord, 15 Mars 1952 lère Sect. au Nord par hab. Poteneau -Philippe 8 Mars 1952 17 53 parl'Etat. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Sud Roselie par Jn- bab. Charles Poteneau PEtat, Dor- au Com. Ferrier Rue Un emplacement mesurant 4 Justin Etienne Ferrier, hab. m. X 30, borné au Nord par 15 Mars 1952 Ferrier Justin Etienne, Tilucia Vertus l'Etat, à l'Ouau Sud, à l'Est et à l'Ouest par hab. Poteneau Hormise Com. Ferrier par PEtat, BEH PEtat. Hab. Meillac Rue Une propriété dont l'étendue Saint-Mérand Hab." Com, derrière de Saltrou Une portion de terre mesurant Aristhène Alexis Maribaroux.

Ferrier, hab. m. X 30, borné au Nord par 15 Mars 1952 Ferrier Justin Etienne, Tilucia Vertus l'Etat, à l'Ouau Sud, à l'Est et à l'Ouest par hab. Poteneau Hormise Com. Ferrier par PEtat, BEH PEtat. Hab. Meillac Rue Une propriété dont l'étendue Saint-Mérand Hab." Com, derrière de Saltrou Une portion de terre mesurant Aristhène Alexis Maribaroux. Sect. est dei ha. à bornée au Nord, 17 53 Sect. morne ha. environ, bornée au 10 Mars 1952 Aont 53 au Sud, l'Est et à l'Ouest 15 Mars 1952 Août Belair. Nord par Léra Louis, au Sud par hab Meillac l'Etat. par un Terrain vacant, àl'Est Commune Trou Une proprété mesuarant 6 Robert 17 Août le chemin public et a du Samson. Nord Rue m. de façade sur 8 m de 15 Jn-Jacques Mars 1952 Com. de la Tortue Poust Une portion par Carmelo de terre Hénaukt. mesurant profondeur, une ruelle, bornée au Nord Hab. 64 bornée au Nord par Savy 10 Louis Jeune 17 Août 53 : Sud par . :h n Mars 1952 Joseph, l'Est E.it Vilfranc, au Sud par Nahomie Moncher ct lOuest par T. Corneille, à T'Est par Mé. par ia rue Sumson, sina. les: à POuest par Mme. DaCommune Trou Une portion de terre 1 R. F. du Nord Rue des 12 m. bornée au mesurant Marie Frédéric 17: Acût 53 Com. de la Tortue torre osurant seph F. a"stin Perles, Horacius Jean Nord 15 Mars 1952 Hab. Thimo ice. ha. Août 53 lEtat. au Sg Elits 29, bornée au Nord par I1 Mars 1952 17 par le T Terrain l'Etat occupé, l'Est Vastey Joseph Elius partie Jean recailleuse; 8 Hlinéus à l'Est par I'Etat Perles. et frou par la Rue Louides fermie de T'Etat et Com. Ferrier Hab. Une propriété dont POuest par Josaphat Aguéré. Meillac Sect. 3ème. est de 1 ha. l'étendue Eticia Noël 17 Acut 52 Com. da Trou du Un emplacement mesurant en listim ae 17 Maribaroux. Eticia bornée au Nord 15 Mars 1952 Nord Rue Samson. C sur 9 m. de 11 Mars 1952 Août 53 à P'Est Noël et a fermière, au p. E 'Ouest par cofendeur. borné au Nord l'Etat. par teriain vacant, au Sud par Adouam Joseph, à l'Est par Com. de Ferrier Une de D Jes Th à I'Ouest Hab, Meillac 3ème, 1h. portion bornée au Nord terre mesurant Meil- P.ulnais Chenc: 17 Noût 53 a rue Samsos. Section. lac, au Sud par l'Etat. par l'Es: 15 Murs 1952 Hab. Com. Chabanon Limonade rité mesurant 6 m. Volvick Toussaint 17 Août 53 I'Etat et a I'Ouest par i2 Mars 1953 Fealt Sect. Basse Plaine, Martia Basse I'Etat, au Sud de Ferrier rEst Fatine Garçon PEtat, à Com. Hab. Meillac Une de terre mesurant sior Pai eène par Morency Thelusmar ih, au Nord Me- 5 17 Août 59 à gation PRtar Y'Ouest par un che3ème Section.

. Volvick Toussaint 17 Août 53 I'Etat et a I'Ouest par i2 Mars 1953 Fealt Sect. Basse Plaine, Martia Basse I'Etat, au Sud de Ferrier rEst Fatine Garçon PEtat, à Com. Hab. Meillac Une de terre mesurant sior Pai eène par Morency Thelusmar ih, au Nord Me- 5 17 Août 59 à gation PRtar Y'Ouest par un che3ème Section. lidor Philogène, au lviars 52 mi pablic. par i PEtat, à l'Est par l'Etar et Hab Com. Gde- Saline ne propriété dont l'étendue Délicier Mérant 17 Août 53 à POuest par l'Etat. lère. Section. Poteneau. 'est pas détermince. bornée 13 Mars 1952 Com. de Dondon Une Dénéus par hab. Poteneau Hab. Petit Place 1 ha. portion de terre mesurant 17 G5 Désinor I'Etat. au Sud Sect, Haut bornée au Nord par Na:s 52 Août hab, Poterean Pltat, du Trou. Ra par hab. Poteneau l'Etat, à P'Ouest par hab. Poteneaa François, à 1'Est Mme. rand chemin. Dorilus Louis et à BL.M par Hab. Com, de Saltron Une portion de terre mest rant Jean Pauléns 17 Août 53 St-Clair Louis. ne Sect. Derziàe-Mor Belair. par ha. Edmond environ. Volcy, bornée au at Nord Sud 14 Mars 1952 Hab. Com. Bonite. Anses-à-Pitres 2ha Une portion de terre mesurant A phens: Permission 11 Août 54 par Fleury Ti-Pican. à 1'Est environ, bornée au Nord 15 Mars 52 vacant et à I'Ouest par Aristil Arno par E. Cézar. à au Sud par ainsi conna. Aristhène Blanc, I'Fst Mme. Com. de Saltron Une portion de terre Annélus Joseph. P l'Ouest Hab. Derrière Mor- 1 ba, environ, bornée mesurant an 14 Bonheur 1952 17. Août 53 par,.. ne Sect. Belair. Dornéus Cadeau, au Nord Sud Mars Com. Hab. Anses-à-Pitres Une portion de cerre mesurant Vileins Vil EYLhn Cadean. à l'Est par Romain. ha. environ, bornée au 15 17 Août 53 Danger Vernélus et à l'Ouest Nord par Ticoque, au Sud Mars 52 par Ti-verne ainsi, connu. # Hilaire, à P'Est par RaImprimecie de FBtat Ree Hammeron KiHick