Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- CUNIONF FAIT - - - MO Paraissant le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: LUDOVIC A. CELESTIN 108ème Année No. 108 FORT-AU-PRINCE Jeudi 12 Novembre 1953 SOMMAIRE ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME: Arrêté approuvant la Société Anonyme dénommée: -Importations et Ventes, -IMPORTATIONS ET VENTES S. A.x. S.A.. Acte constitutif et statuts annexés. Arrêté ouvrant au Département du Commerce un crédit extraordinaire de Gdes. Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son 73.176. à Port-au-Prince, collègue, Notaires -Arrêté ouvrant au Département des Travaux Publics un crédit soussignés; le premier patenté au No. 836, identifié de Gdes. 25.000. extraordinaire au No. 9867 et le second patenté au No. 833; identifié au No. 2790. de Arrêté Gdes. ouvrant 36.750. au Département de l'Economie Nationale un crédit extraordinaire Ont Comparu: Secrétairerie Marie Thérèse d'Etat Agathe de la Herres. Justice: Avis de nationalité haîtienne de la demo oiselle 1o) Madame Hélen T. Mc. CORD, propriétaire, demeurant et doProcès-verbal de vérification de timbres-poste *Citadelle Henri Christophes. miciliée à Kansas City Missouri E.U.A., actuellement à Avis Port-au-Prince. 20) Madame Jeanne BROUSSE, demeurant à Port-au-Prince, domiciliée à Paris (France) munie du permis de séjour No. 1877, identifiée au No. 8594-PP. ARRETE 30)Monsieur Roland WIENER, demeurant et domicilié à Port-auPrince, identifié au No. 2574-00. Lesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré qu'il est fondé entre eux et les personnes qui adhèrent aux présentes en souscrivant PAUL E. MAGLOIRE des actions ou en devenant actionnaires par transfert ou autrement, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE une Société Anonyme dont le nom est: *Importations et Ventes S. A.> Vu l'article 79 de la Constitution; Article 1-La Société aura son siège social à Port-au-Prince, elle Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénompourra avoir un ou plusieurs bureaux dans d'autres villes de la Républimée: -IMFORTATIONS) ET VENTES S. A.; >, au capital social de Cinq que d'Haiti et en tels lieux désignés par le Conseil d'Administration. Mille Dollars ($ 5.000.00); Article 2.-La Société est fondée pour une durée illimitée sauf les Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce; cas de dissolution prévus aux Statuts. Vu la loi. du 12 Septembre 1951 sur le contrôle des Sociétés; Article 3.-L'objet de la Société est limportation et la vente en Sur le et détail de marchandises gros rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; chandises étrangères; la fabrication et la vente de marHaitiennes, d'acheter ou louer tous terrains et bâtiments néArrête: cessaires à son fonctionnement; d'ouvrir des succursales là où cela sera nécessaire, compte tenu du développement de la Société, Art.

ôle des Sociétés; Article 3.-L'objet de la Société est limportation et la vente en Sur le et détail de marchandises gros rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce; chandises étrangères; la fabrication et la vente de marHaitiennes, d'acheter ou louer tous terrains et bâtiments néArrête: cessaires à son fonctionnement; d'ouvrir des succursales là où cela sera nécessaire, compte tenu du développement de la Société, Art. ler. - Est autorisée, la Société Anonyme dénommée: *ImportaArticle 4-Le Capital Social est de CINQ MILLE tions et Ventes S. A.> formée à Port-au-Prince le 25 Juillet 1953. en cinquante Actions nominatives de Cent Dollars chacune. DOLLARS divisé Ari. 2.-Sont pourra être augmenté au fur et à mesure des Ce capital approuvés, sous les réserves et dans les limites de la par décision de P'Assemblée Générale des besoins de la Société Constitution et des lois de la République, l'acte constitutif et les statu ItS Article actionnaires. de la dite Société, constatés par acte public, le 25 5.-Les comparants acceptent pour statu uts de la port de Me. Edouard Kénol Juillet 1953, au rapceux annexés à la minute des Société, et son collègue, notaires à Port-au-Prince, Pour l'exécution présentes. identifiés aux Nos. 9867 et 2790, patentés aux Nos. 836 et des présentes, les parties élisent domicile au gistré le six Août 1953. 833, enrede Maître Jean Claude N. LEGER à Port-au-Prince. Cabinet Art. 3.-La présente autorisation donnée pour sortir son plein et Dont Acte: entier effet sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les activités conJUILLET MIL NEUF CENT jour VINGT CINQ traires au CINQUANTE but de la Société et pour la violation de ses statuts, sans préEt, après lecture, les TROIS. judice des dommages intérêts envers les tiers. Ainsi signé comparants ont signé avec les Notaires. en pareil endroit de la minute des présentes: Hélen Art. 4-Le présent arrêté sera publié à la diligence du Secrétaire Mc.Cord; Jeanne Brousse; R. Wiener; R. Bruny, Notaire; Edouard T. d'Etat du Commerce. Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de est écrit: laquelle Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Octobre 1953, An Enregistré à Port-au-Prince, le Six Août mil neuf cent 150ème de l'Indépendance trois. Folio 440, Case 3198, du registre P No. 9 des actes civils. cinquante PAUL E. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Par le Président: MAGLOIRE Pour le Directeur Général de vaud. TEnregistrement (signé): Villèle LaLe Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEUF RTELOU Collationné: E. Kénol QUE HAITIE INE DES LE MONTTEUR en tout ou en partie, avec l'autorisation du ConANONYME: seil.

9 des actes civils. cinquante PAUL E. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Par le Président: MAGLOIRE Pour le Directeur Général de vaud. TEnregistrement (signé): Villèle LaLe Secrétaire d'Etat du Commerce: DANIEL HEUF RTELOU Collationné: E. Kénol QUE HAITIE INE DES LE MONTTEUR en tout ou en partie, avec l'autorisation du ConANONYME: seil. Il pourra déléguer et en cas d'empéchement de ce derSTATUTS DE LA SOCIETE seil ses pouvoirs au Vice-Président -IMPORTATIONS ET VENTES S. A.> nier à n'importe quelle personne. elle sera secrétaire du Conseil d'Ad1.-La Société aura son siège social à Port-au-Prince; la Artilce 15. -Le Secrétaire ex-officio, de toutes les réunions du Article bureaux dans d'autres villes de Répuministration. Il aura la garde des minutes note pourra avoir un ou plusieurs d'Haiti et en tels lieux et de Génétale des Actionnaires. Il tiendra blique d'Haiti ou en dehors de la République Conseil TAssemblée en telles forme et manière stipud'Administration. des actions enregistrées et transférées désignés par le Conseil durée illimitée sauf les lées par le Conseil. Article 2. -La Société est fondée pour une Trésorier tiendra des comptes complets et entiers de dissolution prévus aux Statuts. Article 16.-Le à la Société, et cas et la Vente en des recettes et des dépenses dars les livres appartenant au crédit de la SociéArticle 3. - L'objet de la Société est IImportation et la vente de deposera tous argents ou autres valeurs au nom et aura le étrangères; la fabrication le Conseil. Il pouvoir gros et détail de marchandises louer tous terrains et bâtiments té chez tels dépositaires désignés par dans le but de transfert au marchandises Haitiennes, d'acheter ou des succursales là où cela d'endosser au nom de la Société seulement notes. Les d'ouvrir tous chèques, traites, nécessaires à son fonctionnement; de la Société. dépositaire dans le but d'y être déposés seront signés de nécessaire, compte tenu du développement d'actions et les obligations à long terme, sera MILLE DOLLARS certificats du Président. A chaque réunion annuelArticle 4-Le Capital Social est de CINQ chacune. Ce lui en addition à la signature un de la situation fiActions Nominatives de Cent Dollars le des actionnaires, il présentera rapport complet ses divisé en Cinquante des besoins de la en tout ou en partie pouêtre augmenté au fur et à mesure nancière de la Société, il pourra déléguer du Conseil. capital pourra 'de Générale des actionnaires. voirs à quelle personne avec l'autorisation Société par décision TAssemblée n'importe du Code de Commerce d'actions seront tirés d'un registre à souche Article aux stipulations Article 5.- Les certificats actions seront nominatives et 17.--Conformément ne contractent aucune obliet du Trésorier. Les les membres du Conseil d'Administration Ils signés du Président les registres de la Société.

pourra 'de Générale des actionnaires. voirs à quelle personne avec l'autorisation Société par décision TAssemblée n'importe du Code de Commerce d'actions seront tirés d'un registre à souche Article aux stipulations Article 5.- Les certificats actions seront nominatives et 17.--Conformément ne contractent aucune obliet du Trésorier. Les les membres du Conseil d'Administration Ils signés du Président les registres de la Société. ou collective à cause des affaires de la Société. leur transfert devra être constaté sur le gation personnelle de l'exécution de leur mandat. attachés à laction suivent ne répondent que Article 6.-Les droits et obligations La propriété d'une action comporte titre en quelque main qu'il passe. Société. Les inASSEMBLEE GENERALE de plein droit adhésion aux Statuts de la une propriétaires seule et même régulièrement d'une action doivent se faire représenter par Générale des actionnaires divis Article 18.-L'Assemblée des actionnaires. Elle délibère à la personne. constituée représente l'universalité Elle se réunit à la dernière semaine du CONSEIL DADMINISTRATION majorité des votes exprimés. chaque fois Conseil d'Administramois de Janvier de chaque année et extraordinairement seArticle 7.- La Société sera administrée par un au plus par le Conseil. Avis de toute réunion spéciale membres au moins et de sept membres qu'elle est convoquée inscrits sur les livres de la tion composé de trois et un Secrétaire-Trésorier. ra donné par le Secrétaire aux actionnaires au moins cinq jours et dont un Président, un Vice-Président Société, à leur dernière adresse postale connue avis mentionConseil sont nommés avant la dite réunion spéciale. Cet Article 8-Les membres du d'Administration fonction dure un au plus quarante jours à la dite réuniçn et seulement T'Assemblée Générale des actionnaires et leur des actionnera les questions qui y seront débattues par rééligibles et peuvent ne pas être pourront y être débattues. an. Ils sont indéfiniment ces questions Générale des actionnaires est régulièrenaires. ne peut Article 19.-L'Assemblée présents ou représentés, repréun des membres du Conseil d'Administration ment constituée quand les actionnaires émis en cirArticle 9.-Si cause de décès ou de démission, et un pour cent du capital et continuer à remplir ses fonctions pour voix élire un membre en lieu sentent au moins cinquante les membres pourront à la majorité des et le nouveau membre culation. d'action est de droit mémbre de TAssemblée Gédu membre décédé ou démissionnaire actionTout propriétaire d'actions. L'acet place réunion annuelle des Il a autant de voix qu'il possède restera en fonction jusqu'à la prgchaine nérale des actionnaires. faire per un mandataire qui autionnaire empêché peut se représenter naires. se réunit aussi souvent que ra les mêmes droits que lui. Article 10-Le Conseil d'Administration seront constatées de la réunion annuelle des actionnaires, il sera Texigent les intérêts de la Société, Les délibérations social de Article 20.-Lors du Conseil d'Administration.

de voix qu'il possède restera en fonction jusqu'à la prgchaine nérale des actionnaires. faire per un mandataire qui autionnaire empêché peut se représenter naires. se réunit aussi souvent que ra les mêmes droits que lui. Article 10-Le Conseil d'Administration seront constatées de la réunion annuelle des actionnaires, il sera Texigent les intérêts de la Société, Les délibérations social de Article 20.-Lors du Conseil d'Administration. Dans dressés sur un registre tenu au siège à l'élection des membres date les par des procès-verbaux du Conseil présents. Les décisions procédé élection n'aurait pas lieu à la fixée, membres la Société et signés par les membres le cas où cette en fonction jusqu'à ce que leurs sucdu Conseil sont prises à la majorité des voix. élus l'année précédente resteront de leur charge. est investi des pouvoirs cesseurs aient été élus et aient pris possession Article 11-Le Conseil d'Administration Société. Il est autorisé à entend le rapport du Conseil d'Adétendus pour T'administration de la Article 21.-L'Assemblée Générale les intérêts de les plus actes d'administration, se de façon souveraine sur prendre toutes décisions sur tous exceptionnels que l'un ministration; elle prononce les décisions prises par elle des biens meubles et immeubles eile nomme les administrateurs: de gestion et de disposition Il à TAssemblée Géné la Société; absents et dissidents. Ces décisions seront membres pourra lui soumettre. propose les actionnaires du bureau et de ses modifications aux Statuts, toute augmente obligent des signés des membres rale des actionnaires toutes terme, constatées par procès-verbaux leurs mandataires. toute création d'obligation à long des actionnaires présents ou de tion de capital, d'Administration se réunit au siège social de la Somajorité des membres du Conseil Article 22-L'Assemblée Générale cela en Article 12,-Une au dit Conseil de travailler vatout autre lieu ou ville désignés par le Conseil e: constituera un quorum pour permettre ciété ou dans Haiti ou en dehors d'Haiti. lablement. 13.-Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes, TexiDISSOLUTION LIQUIDATION Article des pouvoirs spéciaux dans le cas où MODIFICATION même étrangères à la Société, des Statuts, l'Assemde la Société. y a lieu à modification gent les intérêts Article 23.-Lorsquil à elle délibérera suivant le mola effective de la Société. Il la blée Générale est autorisée y pourvoir, dans Article 14.-Le Président a direction Il articles 18 et 19 des présents statuts. Cependant de toute et de toute administration. de prononcé aux que si les actionnaires préreprésente vis à vis personne qu'en défendant et cela ce cas, elle ne sera valablement constituée du elle en Justice tant en demandant devoir de au moins les trois quarts capital agit pour Tribunaux de la République. Il a pour sents ou représentés, représentent par devant tous les et de signer tous contrats et acémis et en circulation. présider la réunion des actionnaires les certificats d'actions et les le cas où une dissolution serait reconnue nécescords autorisés par le Conseil.

personne qu'en défendant et cela ce cas, elle ne sera valablement constituée du elle en Justice tant en demandant devoir de au moins les trois quarts capital agit pour Tribunaux de la République. Il a pour sents ou représentés, représentent par devant tous les et de signer tous contrats et acémis et en circulation. présider la réunion des actionnaires les certificats d'actions et les le cas où une dissolution serait reconnue nécescords autorisés par le Conseil. Il signera de signer fes chèArticle 24.-Dans Générale des actionnaires consobligations émises par la Société, il aura le pouvoir seul ou saire. elle sera décidée par T'Assemblée à l'article 23. Dans ce cas l'Astraites, notes, mandats et reconnaissances d'obligation du Contituée et votant comme il est prévu ques, avec toutes autres personnes suivant la décision conjointement LE MONITEUR semblée Générale nommera les liquidateurs et fixera les conditions de la liquidation. Les pouvoirs des actionnaires continueront nol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle pendant l'existence de la Société, comme est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le Six Août mil neuf cent cinquante ANNEE FISCALE DIVIDENDE trois, Folio 438, Case 3186, du Registre F No. 9 des Actes Civils. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Article 25.-L'Annce Fiscale commen ce era le premier jour ouvrable Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé) Villèle Lade Février et finira au dernier ouvrable de Janvier de l'année suivante. vaud. Collationné Arricle 26-Déduction faite de toutes les dépenses, intérêts, charE. Kénol Not. ges. amortissements, les nets produits constitueront les profits disponibles pour les actionnaires suivant la décision de l'Assemblée GénéTar devant Mes. EUSTACHE EDOUARD KENOL et rale des actionnaires. Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le son Collègue, premier patenté au No. 836, identifié au Nc. 9867 et le second patenté au No. 833, identifié au CONTESTATION ELECTION DE DOMICILE No. 2790. Ont Comparu: Article 27-Toutes contestations qui pourront s'élever pendant ou Madame Hélène T: MCCORD, après i'existence de la Société et pour raison de la Société entre elle City (Missouri, demeurant et domiciliée à Kansas et un actionnaire ou un membre du Conseil d'Administration, seront Madame E.U.A.), actuellement à Port-au-Prince; soumises au Tribunal Civil de Port-au-Prince. L'actionnaire à Jeanne BROUSSE, demeurant à Port-au-Prince, domiciliée d'élire domicile dans la ville de sera tenu Paris (France) munie du permis de séjour No. 1877, identifiée au No. Port-au-Prince, faute de quoi, toutes 8594-PP. significations lui seront valablement faites au Parquet du Tribunal CiEt Monsieur Roland vil de Port-au-Prince. WIENER, demeurant et domicilié à Port-auPrince, identifié au No. 2574-00. Article 28.-Pour lexécution des présentes, Madame Hélène T. Mc. Lesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré que pour satisCord; Madame Jeanne Brousse et Monsieur Roland Wiener élisent dofaire aux prescriptions des articles 35 bis du Code de Commerce et 3 micile au Cabinet de Maître Jean Claude Léger à Port-au-Prince. de la loi du douze Septembre mil neuf cent cinquante et un, plus du quart du capital social de la Société Anonyme: -IMFORTATIONS Dont Acte: ET VENTES S.

T. Mc. Lesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré que pour satisCord; Madame Jeanne Brousse et Monsieur Roland Wiener élisent dofaire aux prescriptions des articles 35 bis du Code de Commerce et 3 micile au Cabinet de Maître Jean Claude Léger à Port-au-Prince. de la loi du douze Septembre mil neuf cent cinquante et un, plus du quart du capital social de la Société Anonyme: -IMFORTATIONS Dont Acte: ET VENTES S. A.", a été versé, appert certificat délivré par la BanFait et passé à que Royale du Canada le. Port-au-Prince, en notre Etude ce. jour Vingt Cinq Dont Juillet Mil Neuf Cent Cinquante Trois. Acte: Et, après lecture, les parties ont signé avec les Notaires. Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude ce jour VINGT Ainsi signé en pareil endroit de la minute des CINQ JUILLET MIL NEUF CENT CINQUANTE TROIS. T. Mc. Cord; Jeanne Brousse; R. Wiener; R. Bruny, présentes: Notaire; Edouard Hélène Et, après lecture, les parties ont signé avec les Notaires. Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute en marge de laAinsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Jeanne quelle est écrit: Brousse; Helen T. McCord; R. Wiener; R. Bruny, Notaire; Edouard Enregistré à Port-au-Prince, le Six Août mil neuf cent est Kénol, écrit: Notaire. Ce dernier dépositaire de la minute ensuite de laquelle trois. Folio 440, Case 3199 du registre P No. 9 des actes civils. cinquante Perçu droit fixe: Deux Gdes. Enregistré à Port-au-Prince, le six Août mil neuf cent Pour le Directeur Général de TEnregistrement trois. Folio 438, Case 3185, du registre P No. 9 des Actes Civils. cinquante (S): Villèle Lavaud. Perçu droit fixe: Deux Gdes. Collationné Pour le Directeur Général de TEnregistrement (signé): Villèle LaE. Kénol Not. vaud. Collationné: E. Kénol not. Par devant Mes. EUSTACHE EDOUARD KENOL et son Collègue, Déposées et enregistrées ont été au Notaires à Port-au-Prince, soussignés; le premier patenté au No. 836, deux expéditions de l'acte de la Société Département du Commerce identifié au No. 9867 et le second patenté au No. 833, identifié au No. TATIONS & VENTES S. A. formée Anonyme à dénommée: IMPOR2790. 1953. Port-au-Prince le 25 Juillet Ont Comparu: Port-au-Prince, le 26 Octobre 1953 Madame Hélène T. MCCORD, demeurant et domiciliée à Kansas Mars'sel Sylvain City (Missouri) E. U. A. actuellement à Port-au-Prince; Secrétaire Général. Madame Jeanne BROUSSE, demeurant à Port-au-Prince et domiciliée à Paris (France) munie du permis de séjour No. 1877, identifiée au No. 8594-PP. Et Monsieur Roland WIENER, demeurant et domicilié à Port-auARRETE Prince, identifié au No. 2574-00. Lesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré que pour satisfaire aux prescriptions de l'article 45 2ème alinéa du Code de CommerPAUL E. MAGLOIRE ce, le capital social de la Société Anonyme <Importations et Ventes S. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A.x, a été souscrit comme suit: Vu l'article 79 de la Constitution; Madame Hélène T.

eurant et domicilié à Port-auARRETE Prince, identifié au No. 2574-00. Lesquels comparants ont, par ces présentes, déclaré que pour satisfaire aux prescriptions de l'article 45 2ème alinéa du Code de CommerPAUL E. MAGLOIRE ce, le capital social de la Société Anonyme <Importations et Ventes S. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A.x, a été souscrit comme suit: Vu l'article 79 de la Constitution; Madame Hélène T. MCCORD, 34 actions de Cent Dollars chacune. Vu les articles 4 et 5 de ia loi sur le soit 3.4 400 Dollars. blique; budge: et la comptabilité puMadame Jeanne BROUSSE, 15 actions de Cent Dollars chacune, Vu l'Arrêté du 16 Février, ,1953 soit 1.500 Doilars. le 150e anniversaire de autorisant, en vue de commémorer FIndépendance, une émission de Et Monsieur Roland WIENER. 1 Action de Cent Dollars, te en l'honneur des Héros de Mil Huit Cent timbres-pos- $100.00 Dollars. soiz Vu l'Arrêté du 29 Août 1953, autorisant Quatre; pcste à une émission de timbresDont Acte: l'effigie de la Première Dame de la République, afin de pétuer le souvenir des ceuvres humanitaires perFait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour VINGT plir; qu'elle ne cesse d'accomCINQ JUILLET MIL NEUF CENT CINQUANTE TROIS. Considérant qu'il. convient de mettre. le du Et, après lecture, les comparants ont signé avec les Notaires. en mesure. de couvrir les frais de ces deux Département émissions Commerce Ainsi signé en parel endroit de ia minute des présentes: Considérant qu'il n'y a aucune allocation à spéciales; ces Brousse; R. Wiener; Hélène McCord; R. Jeanne get de l'exercice en cours et qu'il prévue fins au budBruny, Notaire; Edouard KéSur le rapport du Secrétaire est urgent d'y pourvoir; d'Etat du Commerce; LE MONITEUR ARRETE du Secrétaire d'Etat des Finances; De l'avis écrit et motivé des Secrétaires d'Etat; Après délibération en Conseil PAUL E. MAGLOIRE Arrête: PRBSIDENT DE LA REPUBLIQUE du Commerce un crédit Article ler. Il est ouvert au Département Mille Cent Soixante Seize Gourdes Vu l'article 79 de la Constitution; Puextraordinaire de Soixante Treize articles 4 et 5 de la loi sur de Budget et ia Comptabilité 73.176.00) pour les fins suivantes: Vu les (G. de timbres-poste en Thonneur blique; au de TEco1o) Frais d'une émission G: 52.800.00 qu'il convient de permetire Département Pisciculture; de Mil Huit Cent Quatre Considérant du Projet de des Héros de timbres-poste à l'effigie nomie Nationale de poursuivre T'exécution fin au Bud20) Frais d'une émission G: 20.376.00 prévue à cette Dame de la République Considérant qu'il n'y a pas d'allocation de la Première en cours et qu'it egt urgent d'y pourvoir; G: 73.176.00 get de l'Exercice d'Etat de lEconomie Nationale; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; tirés des dispoDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire Les voies et moyens de ce crédit seront en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 2.- Après délihération nibilités du Trésor Public.

de la Première en cours et qu'it egt urgent d'y pourvoir; G: 73.176.00 get de l'Exercice d'Etat de lEconomie Nationale; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; tirés des dispoDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire Les voies et moyens de ce crédit seront en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 2.- Après délihération nibilités du Trésor Public. et exécuté à la diligence Arrête: Article 3.- Le présent Arrêté sera publié des chacun en ce qui Secrétaires d'Eta: du Commerce et Finances, de Y'Economie Nationale dse Article ler Il est ouvert au Département SIX MILLE SEPT CENT le concerne. Novembre 1953, Crédit Extraordinaire de TRENTE les dépenle 4 un 36.750.00). pour couvrir Donné au Palais National, à Port-au-Prince, CINQUANTE GOURDES (Gdes. de Pisciculture pendant la T'exécution du Projet An 150ème de FIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE see nécessitées par 1953 au 30 Avril 1954. période allant du ler Octobre crédit seront tirés des dispoPar le Président: HEURTELOU 2.- Les voies et moyens de ce DANIEL Article Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de r'Agriculrure: Nationale: LUCIEN HIBBERT nibilités du Trésor Public. la Secrétaire d'Etat des Finances et de MEconomie Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN sera publié et exécuté à diligence Le Secrétaire d'Etat de la Presidence et des PEducation Nationale: 3.- Le présent Arrêté et des Finances. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et de Article d'Etat de PEconomie Nationale Le PIERRE L. LIAUTAUD Nationale et de la Juetice: du Secrétaire 1953, de la Défense le 12 Novembre Le Secrétaire d'Etat de T'lntérieur. DUCASSE JUMELLE CAUVIN Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Travail: GEORGES ROGER DORSINVILLE An 150ème de Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pblique et du Par le Président: LUCIEN HIBBÉRT Secedtaire d'Etat des Finances et de IEconomie Nacionale: ZEPHIRIN ARRETE Ie Secréeaire d'Btat de la Présidenoe et des Cultes: MAUCLAIR de l'Education Nationsle: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérdeures et Le PIERRE L.

Tindépendance. PAUL E. MAGLOIRE Le Secrétaire d'Etat de la Santé Pblique et du Par le Président: LUCIEN HIBBÉRT Secedtaire d'Etat des Finances et de IEconomie Nacionale: ZEPHIRIN ARRETE Ie Secréeaire d'Btat de la Présidenoe et des Cultes: MAUCLAIR de l'Education Nationsle: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérdeures et Le PIERRE L. LIAUTAUD l'Intérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat de la Justice, DUCASSE de JUMELLE PAUL E. MAGLOIRE et de l'Agriculture: DANIEL HEURTELOU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Sacrêtaire d'Etat du Commerce Pablica: GEORGES CAUVIN Le Secrétaire d'Etat des Travaux Travail: ROGER DORSINVILLE Vu l'article 79 de la Constitution; et la comptabilité puLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et da les articles 4 et 5 de la loi sur Je budget Vu blique; de mettre le Département des Travaux DE LA JUSTICE Considérant qu'il y a fieu de certains terrains situés SECRETAIRERIE DETAT d'effectuer le paiement Publics ery mesure la zone réservée; budd'après les pièces à Pétionville, dans d'allocation prévue à cette fin au de la Justice avise le public que, Thérèse Agathe Considérant qu'il n'y a pas Le Département la demoiselle Marie afrien cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; qui lui ont été communiquées, et descend de la race get de Vexercice d'Etat des Travaux Publics; HERRES est née en Haiti (Port-au-Prince) née Virginia Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; sa mère Madame Matthews Arthur HERRES, De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat; caine par Love. délibération en Conseil des Secrétaires Elizabeth Marie Thérèse Agathe HERRES Après la dite demoiselle Arrête: En conséquence, à la Loi. est haîtienne conformément des Travaux Publics un le 3 Novembre 1953. Article 1er. Il ouvert au Département Mille Gourdes (G. 25.000.00) pour Port-au-Prince, crédit extraordinaire de Vingt Cinq dans da zone réservée. paiement de certains terrains à Pétionville, seront tirés des dispoet moyens de ce crédit DE TIMBRES Article 2. - Les voies DE VERIFICATION Public. PROCES-VERBAL nibilités du Trésor à la diligence HENRI CHRISTOPHEArrêté sera publié et exécuté en -CITADELLE Article 3.- Le présent Publics et des Finances, chacun et le trois novembre, les Secrétaires d'Etat des Travaux neuf cent cinquante trois mardi des L'an mil ce qui le concerne. 1953, soussignés: des File 12 Novembre de Département Palais National, à Port-au-Prince, Luc ARMAND, représentant Donné au 10) Monsieur An 150ème de TIndépendance.

en -CITADELLE Article 3.- Le présent Publics et des Finances, chacun et le trois novembre, les Secrétaires d'Etat des Travaux neuf cent cinquante trois mardi des L'an mil ce qui le concerne. 1953, soussignés: des File 12 Novembre de Département Palais National, à Port-au-Prince, Luc ARMAND, représentant Donné au 10) Monsieur An 150ème de TIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE nances; et Monsieur Félix SALNAVE. re20) Monsieur Gérard BAUSSAN Par le Président: GEORGES CAUVIN présentant le Bureau des Contributions; de la Banque NaLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Neboaade: LUCIEN HIBBERT Victor M. COICOU, Sous-Directeur d'Etat des Finances et de MEoomoeaie des Cultes: MAUCLAIR ZEPHIRIN 30) Monsieur Le Secndaire Secrétaire d'Etat de la Présidence Extédeares et et de IEdsoation Nationale: tionale de la République d'Haiti; du Service des Timbres Le Le Secrétaire dEtat des Retations A. BOUCHEREAU. Chef PIERRE a LIAUTAUD la Défense Nationale * de b Jostice: 40) Me. Franck Le Secrétaire d'Etat de Tintérienr, DUCASSE JUMELLE DANIEL HEURTELOU de le dite Banque; Secrétaire d'Etat Commerce et de et TAgriculture: du Trwail: ROGER DORSINVILLE Le d'Etat 2 la Santé Pablque Le Secrétait: LE MONITEUR avise le public que j'ai fait choix d'Haide la Conservation des Hypothèques, être mon Commis-s Signataire au BuLocal de la Banque Nationale de la République Monsieur Marc Brezau. .t, pour de l'article se sont réunis au des Rues Férou et du Magasin de l'Etat, en de Bureau de TEnregistrement, ce, conformément au de sa prescrit signature comme ti, à Port-au-Prince, Angle CONTENANT CINQ CENT VINGT 71 de la Loi régissant la matière, et je réponds vue de vérifier UNE CAISSE CACHETES remise par l'AdmiMILLE TIMBRES EN PAQUETS de la mienne propre. nistration Générale des Contributions. Aquin. le 21 Septembre 1953. La Vérification faite il a été trouvé: Léonce Apdré TOMBEAU DU ROI CITADELLE EFFIGIES Collecteur des Contributions de la Armoiries et Tombeau de TEnregistrement Roi Christophe et Président du Roi Directeur-Délégué la des Hypothèques République Paul E. Magloire et de Conservation Effigie Rouge 0.10 cts. 100.000 Rouge 100.000 0.10 cts. Rouge Ecusson Rouge AVIS et Noir AVION Monsieur Huthell Guirand, Préposé des Contributions Noire 0.50 s 80.000 Orange Je, soussigné, au No. 6008-E pour le présent exercice. 80.000 0.50 Jaune Effigie Ecusson de Fond-des- -Blancs, identifié de avise le public Rouge exerçant les fonctions de Receveur Excelient TEnregistrement, Lennéus, identifié au No.

ouge AVIS et Noir AVION Monsieur Huthell Guirand, Préposé des Contributions Noire 0.50 s 80.000 Orange Je, soussigné, au No. 6008-E pour le présent exercice. 80.000 0.50 Jaune Effigie Ecusson de Fond-des- -Blancs, identifié de avise le public Rouge exerçant les fonctions de Receveur Excelient TEnregistrement, Lennéus, identifié au No. et Noir que j'ai fait choix de Monsieur être mon Commis-Signataire au. 20.000 Bleu 6014-E pour le présent exercice, pour aux termes de l'article 71 de 1.00 Bleu 1.00 de ce quartier la 20.000 1.50 *9 20.000 Vert Bureau de TEnregistrement la matière et je réponds, de sa signature comme de 20.000 1.50 Vert 2.50 20.000 Gris la Loi régissant concerne le Service. 20.000 2.50 Gris-Vert 5.00 20.000 Saumon" mienne propre en ce qui 20.000 5.00 Rouge 30 Septembre 1953. 260.000 Fonds-des-Blancs, T:260.000 cachetés, livrés à la Banque NatioGuirand, Préposé. Lesquels ont été trouvés en paquets être tenus aux ordres de r'AdminisHuthell pale de la République d'Haiti pour tration Générale des Contributions. les jour, mois a été dressé En' foi de quoi le présent procès-verbal et signé après lecture. AVIS et An que dessus, en QUATRE Exemplaires, Franck Bouchereau Luc Armand, Gérard Baussan, 550) au numéro 165626, Félix Salnave, Ccicou Le émis le 31 Août 1953 (Article à Victor chèque Agronome district, et s'élevant Gourdes à l'ordre de Roger Charles, nul: devant être dressé. 764,70, étant égaré: est déclaré duplicata GENERALE DES CONTRIBUTIONS ADMINISTRATION AVIS AVIS DARBOUZE, Préposé des Contributions à Bord. No. 197) Je, sousnigné, Ménélick de Receveur de T'Enregistrement en la Le chèque émis le 22 Septembre 1953 (Anticle LEH; Port-auFort-Salut, exerçant la fonction j'ai fait choix de Monsieur Oscar au numéro 198289 à l'ordre de LUMENA LOUIS CHARLES, nul: dudite Commune, avise le public que Signataire au Bureau de PEnreet s'élevant à Gourdes 20.00. étant égaré, est déclaré DESCARDES pour être mon Commis 71 de la loi régissant la matière, Prince, devant en être dressé. gistrement, ce conformément à T'article de la mienne propre en ce qui conplicata stj je réponds de sa signature comme cerne le Service de PEnregistrement. AVIS Port-Salut, le 20 Mai 1953. numéro émis le 26 Septembre 1953 (Article CAS) au PortMénélick Darbouze Le chèque l'ordre de MAX CHAUMETTE, pour mineurs Alexis, Préposé 155860 à à Gourdes 50.00, étant égaré, est déclaré nul: au-Prince, et s'élevant duplicata devant en être dressé.

s de sa signature comme cerne le Service de PEnregistrement. AVIS Port-Salut, le 20 Mai 1953. numéro émis le 26 Septembre 1953 (Article CAS) au PortMénélick Darbouze Le chèque l'ordre de MAX CHAUMETTE, pour mineurs Alexis, Préposé 155860 à à Gourdes 50.00, étant égaré, est déclaré nul: au-Prince, et s'élevant duplicata devant en être dressé. AVIS des Contributions aux Anglais, AVIS Je, soussigné, Jean LUBIN, Préposé en la dite Comle Octobre 1953 (Article 320; bordereau No. 4) au exerçant la fonction de Receveur de MEnregistrement Gérard DesjarLe chèque émis 21 Jacmel et s'élevant à jai fait choix de Monsieur à l'ordre de PASCAL A. BRUN, mune, avise le public que Bureau de TEnregistrement, numéro 500069 déclaré nul: duplicata devant en être dins pour être mon Commis-Signataire au la matière, et je Gourdes 54.00 étant égaré, est au prescrit de l'article 71 régissant concerne le dressé. ce conformément comme de la mienne propre en ce qui réponds de sa signature Service de TEnregistrement. 1953. AVIS IMPORTANT Les Anglais, le 2 Juin 1953, le tarif du Journal Officiel Le MoA partir du ler Octobre Jean Lubin niteurs est fixé comme suit: Préposé G. 30.00 HAITI: 1 an 20.00 6 mois 40.00 ETRANGER: 1 an 1.00 AVIS Le Numéro LA DIRECTION Collecteur des Contributions d'Aquin. Je, soussigné, Léonce André, de fEnregistrement et remplissant les fonctions de Directeur Délégué LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois/ ot des Sien CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Pablics Sit de Maas CONTENANCE NOM DES SOUM. Premtre des f Dases de Pablicatios des Com. ta nauit Hsb. Anse Moarois d'Hai- Une est de propriété 20 ha. bornée dont aa l'étendue Nord Syfran 8 Join Théostène 1949 17 Août 53 Pitres Com. des Anses-à Une propriété dont l'étendue Maurice Brudent 17 Août 53 (Lafond)" 2ème hab. Monrois, Darand Boulail-Cas-Téra. Habitation est de 21 ba. environ, bornée 15 Décembre 1951 Sect. (Bourdon). Fau l'Etat, au Sud par hab. au Sud Nord une falaise. au Monrois Davius Porlouis PEBe: falaise, l'Est tat, à l'Est par Trois Mats par M falaise. et a I"Ouest Jean Lerné 1 Etat. 'Ouest par Occonel, EaE hab. l'Etat. Monrois Saintéfos Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Térézias Jean Pitres Hab. Tête- est de 3 ha. environ, bornée Dicembre 1951 Août 53 Com. des Gomaives Une dont l'étendue Françoise François Août 53 Morne. au Nord Charles-Fils. au Rue Antéaor est de magrint m. de façarie StT 26 Novembre 1951 17 Sud 1'Est par RLCn Alcinot, Firmin. 25 m. de profondeur, bornée àl par Nicolas Dafinis et au Nord Marais Salants Com.

de 3 ha. environ, bornée Dicembre 1951 Août 53 Com. des Gomaives Une dont l'étendue Françoise François Août 53 Morne. au Nord Charles-Fils. au Rue Antéaor est de magrint m. de façarie StT 26 Novembre 1951 17 Sud 1'Est par RLCn Alcinot, Firmin. 25 m. de profondeur, bornée àl par Nicolas Dafinis et au Nord Marais Salants Com. de Dessalines T'Ouest par un vide l'Etat. PEtat, au LE par Mme. SaHab. Bois Dehors Une de propriêté dont l'étendue Massillon Dieujuste 17 Août 58 gar Thébaud lEtat, à l'Est 2ème Section. est ha. 29, bornée au 3J Décembre 1951 par la Rue Anténor Firmia Nord les hrts. Mayaqui et à l'Ouest par Marais SaP.P., ger l'Etat, Sud par Gustave lants l'Etat, Nérescar PEst par Vear Com. de l'Anse- à Une proprièté dont l'étendue Vierge Dabrézil 17 Aeût 53 Cléyélia Clergé l'Etat, et Habitation de 10 bornée au Nord 26 Novembre 1951 rOtest par Menzci N. 31 ORonck 7ème EE.4 André veme l'Etat, au Com. de TerrierSection. Sud par Shed propriété dont l'étendne Ge PEtat, à PEst par figue- ua Chemia banane Rouge Bassin Rue Sect, Grand. est de 6 m, X 6 de profon- Imamène 3 Janvier Joseph 1952 17. Aeût 53 public et i T'Ouet par le Ritier. Quar dear, bornée an S au Nod parl l'Ede la mer. cai Cem. de Verrettes proprieté dont l'étendue Rosems Géma 17 53 l'Est par PEtat et à 1'Ouest Hab. 6hme Baillette est de 12 ha. 90, bornée an 28 Novembre 1951 Août Com. de Terrier- l'État. Section. Nord par l'Etat, au Sud par Rouge Rue Grand. t est propriêté 6 dont l'étendue Arida Joseph 17. Août 63 l'hab. Parisette, à l'Esc par Bassin Sect, Quar de m. X 6 m. de pro- 3 Jaavier 1952 l'hab. Démarré et à POuest tier. fondeur, l'Etat, 2x bornée Sud an Nord par l"hab. Bartholemé. P'Est l'Etat par l'Etat, à Com. Quartier t. emplacement mesurant 10 Néila César 17 53 par et à l'Ouest Boncherie Morin Rue de la m. X 11 , borné au Nord par 29 Novembre 1951 Aeût Comt. des Anee-à. B: rEtt. Section Emide Jacques, au Sud Pitres Heb. emplacement mesurant... Molière Janvier 17. Aeût 53 Bourg. de la boucherie, à a Bamase, borné au Nord par rue Grand- 5 Jaavier 1952 par Emilia Joseph. T'Ouest Plaron, au Sud à par Dieudonné Clorissiv Croiesy. Dorsinvil, l'Est par Zoraide eom. de Saltros 8a propriété dont l'étendue Elius Eliador 17 Aeût Colon et à POuest par Mme. Hab. Ti-Boulaille est de ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 53 Cem des Lévy Palaquet, Sect. Mapon. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Asse-d- portion bomnée de terre merurant Téra Gaillard 17.

Clorissiv Croiesy. Dorsinvil, l'Est par Zoraide eom. de Saltros 8a propriété dont l'étendue Elius Eliador 17 Aeût Colon et à POuest par Mme. Hab. Ti-Boulaille est de ha. environ, bornée 30 Novembre 1951 53 Cem des Lévy Palaquet, Sect. Mapon. au Nord par Baptiste ainsi Pitres Habitation Asse-d- portion bomnée de terre merurant Téra Gaillard 17. Août 53 connu l'Etat, au Sud par Nord par 8 " Dichiay. Aug. Jaavier 1952 Dossou, ainsi conmu. PEtat, Louis, Jean.au à P'Est sta à Pierrel'Est par Itanièce Sylvainse et ROLA par PEtat et" à l'Ouest par Itanièce Com. de Cerca-la- l'Etat. Une dont Sylvainse l'Etat. Source propriété l'étendue Clairocia Myrtil 17 Août 58 Com. des Anas-à- Une proptiété dont l'étendue Denard Gabriel 1 17 Août 53 chael. Hab. Mi- est de. 1 ha, bornée au Nord 8 Janvier 1952 Pitres Hab. Bon- est de ha. environ, bornée Décembre 1951 par au une propriété de l'Etat, caa-Guillaume. au Nord par un vide I'Etat, Sud à par une. .propriété de au Sud par Dumas Gabriel, l'Etat, l'Est par Misael FaJ'Est par Alfred Pierre et yette et à POuest par DestaCommune Tron- Une POuest E I'Etat. dont T'étendue Lélio Jn-Jacques Août 53 ria Com. Qmartier-Mo- DE emplacement mesurant Emilius P. Calixte 17 Août 53 da-Nord Rue Saint. est de 6 m. x7 m. de façade, Décembre 1951 17 Calvaire. m. 55de façude sur 7m. a 10 Janvier 1952 Lazarre Section rnce au Nerd par cs k:ts. Nord Bourg. Lamour Prét. au Sud par la rue Calvaire, au par Mathieu EChE l'Etat à Snd TEtt, à I'Est par la 'F ua terrain vacant ELE et à l'Onest par la StLazarre, PO.at par Rue Com. de St.-Marc E Une gd'chemin. propriété de 392 ha, Roger Tribié 17 Aent 58 Com. des Anses-d- Une propriété dont l'âtendue Evicène Gabriel Août Hab. Gros morne bornée au Nord par la route 11 Janvier 1952 Pitres Hab. Pointe est de 2 ha. environ. bornée 8 Décembre 1951 17. 58 Colminy 5ème de la Grande Saline, au Sud Alagène. au Nord par Lorient Nabé, Sect. Bocozelle. par le Député Kernizan & R. au Sud par André Semexcant, Martelly, l'Etat, l'Est à P'Est par Pierre Noël et à la route de la Grande ufar l'Ouest par PEtat. et à POuest par le Député Com. des Anses-à- Une dont l'érendue Evicène Maurice Kénol. Pitres Hab. Lacro- est de TL ha. environ, bornée 8 Décembre Gabriel 1951 17. Août 53 Com. de St.-Marc Une dont l'étendue Député Maurice que. au No-d par Bernier Gabriel. Hab. Gres morne est 9e ha. bornée au Kénol 17 Août 53 au Sud par Elon Lazarre, à 5ème Sect, Boco- Nord par la route de la Gran- 11 Janvier 1952 l'Est par Dumas Gabriel et zelle.

res Hab. Lacro- est de TL ha. environ, bornée 8 Décembre Gabriel 1951 17. Août 53 Com. de St.-Marc Une dont l'étendue Député Maurice que. au No-d par Bernier Gabriel. Hab. Gres morne est 9e ha. bornée au Kénol 17 Août 53 au Sud par Elon Lazarre, à 5ème Sect, Boco- Nord par la route de la Gran- 11 Janvier 1952 l'Est par Dumas Gabriel et zelle. de Saline, au Sud par route à T'Ouest par Lucène Gabriel. Nationale & Morne la Com. de Saltrou Une proprièté dont l'étendue St-Juste Délijean Août à PEst par, Roger Tribié Diamand, AnHab. Lasserre Sect. est de 3 ha. environ, bornée 8 Décembre 1951 17 53 toine Kernizan & R, Martelly Baie d'Oraage. au Nord un terrain vacant et Capitaine Sajous, l'Etaf_et l'Etat, au PLT par un errain T'Ouest par Innocent Dessin. vacant l'Etat, PEst par Eliza Tompson P. P. et le Faustin Louiville l'Etat, et Morne Diamand. cant I'Ouest PEtat. par un terrain vaCom. Deadox Une portion de terre mesurant Mérilus Christophe 17 Août 53 Com. des Anses-à- Une propriété dont l'étendue Hab. Pte. Place. 1 ha. bornée au Nord par 11 Janvier 1952 Pitres Habitation est de 2 ha. environ, bornée Occonel 15 Lafontaat Décembre 1951 17. Aeût 53 Simon Mme. Mergin, François, l'Est Sud par Boulail- Cas-Téza. au Nord par une falaise. au Monchéry et à T'Ou- par Sud par une falaise à 1'Est est par Dorvilien François Louis. Maurice Brudent. et à Rouuit par St.-Paul Russel. Com. Saltrou Hab, Une portion dé terre mesurant Alcéna Michel 17 Août Com. Pitres Anses-à. Une propriété dont l'étendne Russel St-Paul Août 53 Lasserre. 2ha. environ, bornée au Nord 11 Janvier 1952 Bonlail-Cas-Téza. fLAee cst de ha. enviran, bornée 15 Décembre 1951 17. par Céné Baptiste, au Sud au Nord par une falaise, au par Exilus St-Victor, à l'Est Sud par une falaise, à l'Est par Ermilus Xilus, à P'Ones Occonel Lafontant et à par terrain vacant, Poucrs par I'Etat vacant, Com. Pitres Anses-à Herbe- Une propriété dont l'étendue Fabien Thibaud 17 Août 53 Com. Hab. Grand-Gosier Une de terre mesurant Dackse Pierre 17. Août 53 à-Bleu. # est de ha. environ, bornée 15 Dicembre 1951 Dupay. I Peria ca. bornée au Nord 12 Jaavier 1952 au Nord par Esper Jeudy. par Sainlys Jérome, au Sud Sud par nne Ravine, PEst Pipirite ainsi connu, à Aman. ct à 1'Ouest par H Sainlys, Jérome l'EPavoute File. tat et M I'Ouest pac Dacèae Piorre (peis.9. LE MONITEUR NOM SOUM. aa ation des CONT E NOM de DES présatatien SOUM CONTENANCE Date : F2EA Darg. demandes Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, Rue da Sainte-Ca- Cap-Hai- Une de propriété 13 dont de l'étendue liong 21 Auguste Janvier 1952 17 Aoû DR Hab, Rousselin.

(peis.9. LE MONITEUR NOM SOUM. aa ation des CONT E NOM de DES présatatien SOUM CONTENANCE Date : F2EA Darg. demandes Com. Dame-Marie Une propriété dont l'étendue Vites Pompée 17 Août 53 Com, Rue da Sainte-Ca- Cap-Hai- Une de propriété 13 dont de l'étendue liong 21 Auguste Janvier 1952 17 Aoû DR Hab, Rousselin. n'est pas déterminée, bornée 12 Janvier 1952 tien est m. 80 façade au Nord par Hab. Polynice therine Section X 13 m, 40 de Vites Pompée fermier, Carenage. bornée au Nord par PasAPTES Joseph au Sud par Iréia fermière, teur Wood et la Augusto Vincent, Hong, à f'Est par chemin au Sud par le Place Pasteur Wood àl'Onest par rivage de E mer. l'Est et à l'Ouest par par la Rue SteCom. de la Tortue Une portion de terre mesurant Josaphat Jérémy 17 Août 53 Catherine. Hab. Aux-Plaines. 1 ha. 29, bornée au Nord 14 Janvier 1952 Com. Anses- à-Pitres Une de mesurant Mme. par Rocher et la mer, rocailleuse, au Sud Hab. Ravine Lon 1 ha. portion environ, terre bornée Confident Délissaint 14 Audt ae Fr PEst Rocher par partie Junius Cérémy aue. Nord par. Confident, au sei 19 Jaavier 1952 fermier de l'Etat et à POuest par Ti-Brice Benoit Confident,1Est Bertrand, et à par terrain vacant, Folae par Syllabe. Com. de la Tortue Une 1 ha. portion bornée de terre au mesurant Nord Ducarmel 14 Dubréns 1952 17 Août 53 Com. de Desmalines Une dont l'étendue Célissa Dailice 17 Aott s Nord. Hab. Dessomrces F. par Délius 29, Métélus fermier de Janvier Hab, Grané 2ème est de PSTM ha. 25, bornée 21 Janvier 1952 l'Etat, au Sud SainvilSection. Nord l'Etat inoccupé # Innor Vil fermier T 1'Etat, à formé P., an P. P. par à PEst Marcellus Arl'Est par Délius Métélus fertémise Achéus P. P". et mier Sainvilnor de l'Etat, Vil l'Ouest fermier par de l'Ouest par (Inommé). l'Etat. Com. de. Dessalines Une propriété dont l'étendue Dieudimène Dieujuste 17 Aolt PS Com. de la Tortue Une de terre Junius Gérémy 17 Août 53 Hab. Bois Dehots est de 1 ha. 89. au 22 Janvier 1952 Hab. Aux-Plaines 1 bornée au gerDet par 14 Janvier 1952 2ème Section. Nord par Dormilus Pere ETLE lère Section, rocher et la mer PEtat, au l'Etat, 1"'Est au Sud Sidoine par le Scipa, Hérard, Sud par Rocher, rocailleuse par età Clerl'Etat, à l'Est Josaphat l'Etat, géus Clergé POuest l'Etat. par Cérémy fermier M l'Etat et sant à l'Ouest fermier par de Juhuis l'Etat. JonasCom, des Gonaives Une propriété dont l'étendue Mme. Marius Alfred 14 Aott a8 Rue Gabart. est de 11 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Eugène Cicénord 17 Août 53 x 35 m. 1 profondeur, Hab. Dessouroes. F. 1 ha.

érémy fermier M l'Etat et sant à l'Ouest fermier par de Juhuis l'Etat. JonasCom, des Gonaives Une propriété dont l'étendue Mme. Marius Alfred 14 Aott a8 Rue Gabart. est de 11 20 de façade 26 Janvier 1952 Com. de la Tortue Une portion de terre mesurant Eugène Cicénord 17 Août 53 x 35 m. 1 profondeur, Hab. Dessouroes. F. 1 ha. 29, bornée au Nord par 14 Janvier 1952 bornée au par la, Rue L Est. Joseph St-Marc ferm. de PEGabart, Michel, au Sud par Louisema à l'Est tat, Sud iun terrain Pierre prop, prét. E et à TE Derpar Riadiin prop. vin Cherfrère l'Etat FTO Alexandre, et à I'Ouest l'Etat. par Clodamise est par D. Cherfrère l'Etat. Com. de la Tortse Une de terre mesurant Joseph 14 Saint-Marc Janvier 1952 17 Août 53 Cam. Caracol Rue Une propriété dont l'étendue Lucieane St-Germain 17 Aoit 53 Hab, Dessource 1 h. a bornée au Nord par Possession Section est de 8 m. x 8 m. 28 Janvier 1952 dépend Aux -Plai Rameau Alfa St Bourg. fondeur. bornée au Nord de pro- par nes Eximé Joseph PEtat, Compère à le reste du terrain inoccupé. FEw par Tervins au Sud par Georgina, à l'Ést l'Etat età l'Ouest par Délisle reste du terrain inocnor Métellus I'Etat. par cupé et à 1"Ouest par le reste Com. de la Tortue Une de terre mesurant Juluce Jonassaint 17 Août 58, du terrain inoccupé. Hab. Aux- Plaine. 1h. re bornée au Nord par 14 Janvier 1952 Com. Anses-à-Pitres Une portion de terre mesurant René Leroy 1952 17 Août 53 lère Sect, Rocher et la mer, au Sud Hab. Nan Michaud 5ha, environ, bornée au Nord 29 Janvier Roeher rocailleuse, M par falaise, au Sud, à FEst, PEst par Faur Cérémy ferà l'Ouest par falaise. mier 'de PEtat, à l'Ouest de par Com. Anses-à-Pitres Une port: ton de terre mesu- Louiséus Loisesn 17 Août 53 Jasius Cérémy fermier 1'EHab, Mare Pite. rant 1 ha. environ. Bornée 31 Janvier 1952 Com. de Fort-Li- tat. Une propriété dont l'étendue Jean Milévoye Dorvil 17 Août 53 au sud nord par par Toussaint Mare- Delcis; Pue a berté Hab. Legras. est de3 ha. bornée au Nord 14 Janvier 1952 l'est par Fentangne: et l'Etat vacant, au Sud_par l'ouest par Falaise. FELTE vacantaPEst parTEtt Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue 31 Janvier 1992 vacant. berté Hab. Cotti- est de 20 ha. bornée auNord Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section.

1952 l'est par Fentangne: et l'Etat vacant, au Sud_par l'ouest par Falaise. FELTE vacantaPEst parTEtt Dieudonné Clermont 17 Août 53 vacant et à POuest par l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue 31 Janvier 1992 vacant. berté Hab. Cotti- est de 20 ha. bornée auNord Dimanche 17 Août 53 neau 2ème Section. par PEtat vacant, a Sud Com. Roseaux Hab: Une propriété dont l'étendue Savarin 15 Janvier 1952 l'Etat vacant, à RE par par Gommjers. n'est pas déterminée, bornée R vacant, et POuest au Nord par l'Etat inoccupé, l'Etat vacant. Aoit 53 Sud par Emmanuel Chéry, Com. de Fort-Li- Une propriété dont l'étendue Tancsede Jean 1952 17 : PEst- par la mer, à I'Ouest berté Hab. Cotti- est de 5 ha. bornée au Nord 31 Janvier par la route pablique. neaw 2ème Section. l'Etat vacant,u Sud par Danjel 17 Août 53 FELLE vacant, à l'Est par IECom. de Doadon Un emplacement mesurant 9 Richéus 1952 tat vacant et à l'Ouest par Rue Portail, m. 6 de façade. b rne au 15 Janvier PEtat vacant. Nord par TArmée d'Haiti, Com. Marmelade Une portion de terre mesurant Orsainlus Dorsainvil 17. Août 53 Sud par Maurice Sinou, Hab. St-Martin. ha. 29, bornée au Nord 2 Février 1952 l'Est par Féleau Eugène P-P. par Orticia Séraphin, au Sud etalOuet par la rue Portail. Cénatus Vital.TEst par André Joseph 17 Août 53 Eu Vital et à 1'Ouest par Com. Bahon Rue Un emplacement mesurant 12 12 de 17 Janvier 1952 Joseph Victor. des Rails. m. de façade sur Une de terre mesurant Julienne Désir 17 Août 53 nr .8 Pitres Com Hab. des Anses-à Lautre, 1 h, portion environ, bornée au Nord 5 Février 1952 par Sud St. Pierre Cie. Chemins (Etac), Bordes. par André Pierre, au Sud par lor drgd 2 fer, Pean par la rue des Dumas ri Gabriel. ties a T'Estpar l'Ouest Rails et à POuest par Bien-Aimé Joseph par Mogène Pierre. et (privé). Mme. Anguste Com. de Dessalines Une de terre mesurant Fleurisma Mathurin 17 Août 58 Com. Babon Hab. Une portion de terre mesurant Lysius L. César 17 Août 53 Hab. Section. Bois Dehors 1ha. Adiel Ee Maître, bornée au au Sud Nord par A- 51 Février 1952 Durocher. 2 ha. bornée Nord par 17 Janvier 1952 2ème gronome Sh. Nicolas, " l'Est Fourrier, sad par_ Htrs. Piervil Thélia et à I'OuFénélus, à "Taid par Ravine a par Dorvilus Joanil. du Rocher, l'Ouest par Htrs. Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une de terre mesurant Charléus Akcinet 1952 17 Août 53 Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha. au Nord par 7 Février Une l'étendue Séide retoade Com.

, sad par_ Htrs. Piervil Thélia et à I'OuFénélus, à "Taid par Ravine a par Dorvilus Joanil. du Rocher, l'Ouest par Htrs. Dorzélie Mémé. Anses-à-Pitres Com. Une de terre mesurant Charléus Akcinet 1952 17 Août 53 Août 53 Hab. Pointe Alagè- ha. au Nord par 7 Février Une l'étendue Séide retoade Com. Hab. Terrier-Rouge Rouvray Sect, est de propriété 2 ha, bornée dont atu Nord Romélus 18 Janvier 1952 ne, Jastram Bénite Cémexan, Bélizaire, à au l'Est Sud par par Rond-Blanc. l'Etat vacant, au Sud par Carriès Calestin. à i'Ouest PELLE vacant, à l'Est parl'Epar Sainterfils Noël. tat vacant et à POuest par PEtat vacant. Com. de Dessalines Une propriété dont l'étendue Antoine Etienne 14 Aeût 53 Com. Anees- àPitres Une portion de terre mesurant Délissaint Confident 17 Août 53 Hab. Passe à Ro- n'est pas Nord encore déterminée, un Che- 11 Février 1952 Hab. Nan Platon. 25a, environ Bornée au 19 Janvier 1952 ches. bornée min public, au au Sud par par! l'Etat, Nord par Sainlys Jérôme, ae al'Est par Ador Desormeawx Snd par Ab. Pierre, à l'Est et à T'Ouest par T'Etat. par la route pablique. LE MONITEUR Sitnation des bieas E Date, NOM de DES présentation SOUM Pablicati Premsere Sisea biens NOM DES SOUM des demandes Dates : demandes préseatatie ea Pal berté Com. Rue de Dauphi- Fort-Li- Une 25 urbaine d'une Max Voigt 17 Aoit 58 Com. de StLonis Une m, superficie bornée Aorits m, X 30, 12 Février 1952 da Sud Rues m. propriété mesnrant 60 Dieudonné Nazaire 17 Août au Nord par l'Etat Lagon de 30 de façade et 21 m. 80 23 Février 1952 inoccupé, au Sud" par rue Traversière. profondenr, bornée au Daupbine, à PEst par une Nord par divers fermiers PEpropriété privé, à I'Ouest tat, et rme Traversière, au par l'Etat vacant (reste du Sud par la propriété occopée terrain). par Mme. Diendonné Nazaire, Com. Port-an-Prinà l'Est par Marie Thérèse s 16ème Section est Une de propriété 6 ha. dont l'étendue bornée Coriolan Artber 17 Aeût 53 Ossé Déus Thomas I'Etat, l'Etat, à l'Onest par Taifer, au Nord par les environ, hrts. de Mme. 15 Février 1952 Pierre Toussaint Pre- -Louis, Com. Babon Hab. Une portion de terre meanrant Belhomae Molière au Sud par le terrain occuCondemine. 1 ha. environ, bornée Nord 231 Février 1952 17 Août 52 par Arthur Coriolan. Per. Surtin, au EN par fa par le terrain occupé REae Jn, Louis. l'Est P"i St-Gilles Pierre-Louis et par St-Cap Lefranc et à POsP'Ouest le terrain ocest par Onésime Ja.-Louis. cupé par "Eiustr Choisions. Hab. Com. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincceur Jean Dopérier Sect.

. environ, bornée Nord 231 Février 1952 17 Août 52 par Arthur Coriolan. Per. Surtin, au EN par fa par le terrain occupé REae Jn, Louis. l'Est P"i St-Gilles Pierre-Louis et par St-Cap Lefranc et à POsP'Ouest le terrain ocest par Onésime Ja.-Louis. cupé par "Eiustr Choisions. Hab. Com. de Pilate Une portion de terre mesurant Devincceur Jean Dopérier Sect. 1 ha. bornée au 17 Août 53 Com. Pilate Hab. Une portion de terre mesurant Boniface- Pierre Margot. Dupérier, au Sud par Nord Dupé- par 23 Février 1952 Daperrier. Ha bornée au Nord 16 Février 1952 17 Août 53 rier, PEst par Dupérier. et par PEtat, au Sud, à l'Eet à l'Ouest par à Dupérier. et l'Ouest par PEtat, Com de Terrier- Une portion de terre Com, Anses-à-Pi- Une portion de terre mesurant Eligène Jean Rouge Rue Cinatus 6 m, X 7, bornée mesurant au Nord Pierre Séjour 17 Août 53 tres Hab. Pointe ha. environ, bornée 16 Février 1952 17 Août 53 par l'Etat au Sud par PE- 25 Février 1952 Alagène. Nord par. Portrelle, au sad tat, à 1'Est et à Ouest par par Octavins Alcinet, à l'Est Com. l'Etat. Odilon Lonis, à l'Ouest Hab. de Viau. Caracol Une portion de terre meaurant Victor Bénisse ELSU Jean. 1 ha. bornée au Nord la 17 Août 53 Com, des Abricots Uine portion de terre Gl route. auSud par par J, verna 25 Février 1952 Hab. Ville Roe Bornée au Nord par René Mme. Mathurin Philippe l'Etat, à l'Est par Sadier SaimEmboucbure. Nicolas, au Sud Nicolas 17 Février 1952 17 Août 53 blot et à l'Ouest par Charles Marseille FEtat, f"i l'Es Paul. mer. Ouest par la rue Ger Com. Hab. de Dondon Une portion de terre mesurant littoral. Pully Sectic: 1 ha. bornée au Déclermont Raymond 17 Août Com. des Gonaïves Une propriété mesurant 7 m. Métayer Raphaël Août 53 Haut du Trou. prét. prop., au Sud Nord PEiat, par 26 Février 1952 Rue Paul Prompt. 75 de façade sur 18 m. 80 18 Février 1952 17 alEst par l'Etat et I l'Ouest de profondeur. bornée au Trou l'Etat, Nord par la rue Paul Prompt, Com da Nord t portion de terre mesurant Sud p Hienri Jp7n Hab. Clervil, 1 ha. bornée au Nord par hab. St- -Martin Mondésir 17 Août 53 PEst par Annacios St-Vil et Calixte prét. prop., au Sud ler Mars 1952 TOnest p. Charles Joseph par terrain vacant, à l'Est par Com. Anses-à-Pitres f'Etat. Une de terre mesurant Louis Royer 17 53 nab. 'Ouest Salnave Aig Sainave. prop,, et Hab, Pointe 2h, Eetir au Nord par Cas 19 Février 1952 Août Com de Limbé Une portion de terre mesurant Alagène.

St-Vil et Calixte prét. prop., au Sud ler Mars 1952 TOnest p. Charles Joseph par terrain vacant, à l'Est par Com. Anses-à-Pitres f'Etat. Une de terre mesurant Louis Royer 17 53 nab. 'Ouest Salnave Aig Sainave. prop,, et Hab, Pointe 2h, Eetir au Nord par Cas 19 Février 1952 Août Com de Limbé Une portion de terre mesurant Alagène. tel,au Sud par Légène Léger, Hab. Bédoret 8ème. 1 ba. . bornée au Nord par Guerrecélus ler Mars Faustin 1952 17 Août 53 Ouest par Iménès Baptiste. Section. Siphralus Toussaint, an Sud Derrière Com. Saltrou Morne. Hab. Une portion de terre mesurant Jn- Baptiste St-Louis 17 Août par Sirilien Martelly, à I'Est 2 ha. environ. bornée au 20 Pévrier 1952 Dorzelie à Nord par l'Etat inoccupé, an RouLe par Jean lorent Sul Sud; Charles, lEs Com. des mice, par RKS Antoine et à I'Ouest Pitres Anses-à. Une de terre mesurant André Lafontant 17 Août 53 par chemin. public. Hab, Ravine- tentr au Nord par 3 Mars 1952 Com. Anses-a-Pitres Une portion de terre mesant Marianie Août Longue. longue, L. Benoit, au Sua Hab, Herbe-à-Bleu. 3 ha. bornée au Nord par 21 Février Célestin 1952 17 53 chemin. Mar. Pierre. Es: Payoute au File, Sud par terPa POuest rar R: rain vacant, à 1'Est par PaCom. de Dondon Une noit L.o terre fils, I'Ouest par Saint Hab. Leroy Section ha. portion de mesurant Sédieu (Monthas 17 Août 53 Fiee Haut du Tron. % bornée au Nord par 4 Mars 1952 Com. des Anses-à. Une portion de terre mesurant Prisner Jeudy 17 Août 53 Sud Philorus Vve, Charles lEtat, au Morne. Pitres Hab. Tête 2ha. environ, bornée au Nord 21 Février 1952 niel, par a l'Est par Bien-Aimé Vi ve Dapar Charles fils Etienne. thas Louis et à l'Ouest Mon- par du Com. Sud de Rue St-Louis Une propricté mesurant 25 Marie-Anne Noël 17 Août 53 Com. de Dondon Une Claudius Daniel. de terre Lagon. m, 55, 30 m. 80 de façade 22 Février 1952 Hab. Petite Place 1 ha. portion bornée au mesurant Dorvilien et et 54 m. 05 .54 m. 15 de Sect. Haut du St. Clair 29, Louis, au Nord Sud par Ai 4 Dorinvil 17. Aoit 53 profondeur, bornée an Nord Trou, Simon François, à par Mars 1952 la propriété occupée par Mme, Dorilus Louis età l'Est POn- par aut Méréna Auguste, au Sud par est par Si-Clair Louis. l'Est par Auguste les propriétés l'Btat, occaMeillaé Com. Ferrier Sect. Hab. 3e, est Une de propriété 1 ha. dont l'étendue Neréide Pierre 17 Août 53 par Saboin Barcet et bornée au Nord 6 Mars 1952 SRa" dit Tonton et à par hab. Meillac Néréide Pierl'Ouest par Marie Thérèse T'Ouest re au Sud, l'Est et Ossé l'Etat. par bab. Meillac l'Etat, Com.

étés l'Btat, occaMeillaé Com. Ferrier Sect. Hab. 3e, est Une de propriété 1 ha. dont l'étendue Neréide Pierre 17 Août 53 par Saboin Barcet et bornée au Nord 6 Mars 1952 SRa" dit Tonton et à par hab. Meillac Néréide Pierl'Ouest par Marie Thérèse T'Ouest re au Sud, l'Est et Ossé l'Etat. par bab. Meillac l'Etat, Com. Gde-Rivière Une propriété mesurant 6 m. Valérius Phétière 17 53 Com. du de St-Lonis Une propriété mesurant... bor- Lizaire Garnier Août 53 du Nord Rue du de façade sur 8 m. de pro- 22 Février 1952 Août Nord Rue Lar- née au Nord par Méréna Au- 6 Mars 1952 17. Marché. fondeur, bornée au Nord" gon. à a la Dius Tho la rue du marché, au R mas, et à 1'Ouest PEst par rue Largon Mmc. N Jourdan, donné Nazaire par Mme. DieuFE par C. Phétière et à Saltrou (l'Etat). I'Ouest" par Bias Nérée. Com. de Une portion de terre mesurant André Charles 17 Aoit 53 Sect, Bourg. 10 m. bornée au Nord le 6 Mars 1952 Hab." St-Louis da Sud Une de terre mesurant Méréna Auguste 17 Août 53 grand chemin public, au PUS Boulay. 32 a. rapia ca. bornée au Nord 22 Février 1952 la mer, à PEst par MoMarie Thérèse Ossé, Marie E Lafileur, et à T'Ones: par EA Anne Noël, I'Etat au Uranie Baptiste. Sud la occupée Com. des Anseg-à Une portion de terre de 1 ha. Origène Bossicot 17 53 AECELS Nazaire, res Hab. Pte- environ, bornée au Nord par 6 Mars 1952 Août Frelr la propriété occuAlagène. Prosper Jillot, au Sud par et Marie ThéPierre-Noël, à I'Est par de m Ossé et I'Ouest le Antoine, POuest par l'Etat terrain occupé par Mme Bed vacant. donné Nazaire. Com Anses- -à- Une portion de terre de 1 ha. Madombe Com. du Sud de StLonis Une propriété mesurant 6 Jaboin Bardette 17 Août 53 Pitres fta environ, bornée au Nord Mars 1952 17 Août 53 Fanegh Gouvernement. Rue da 6m.50 de façade et # 231 Février 1952 Alagène. Dodo St- -Germain, au Eei m, 90 32 m. 50 de Jérémie ainsi connu, à fondeur, bornée an Nord ft # par Silmé Ja-François rue du Gonvernement, an Sud et à 1'Ouest par Marie. par Saboin la propriété occupée par Com. Dessalines Une Bardette, Est la apt propriété dont l'étendue Orine Barthéus 17 Août 53 propriété occupée par f"i. BarHab, Laraque de 32 a. 50, bornée au a Mars 1952 dette et à POnest par Méséna 2èm: Secti siord par (Mme, Amisial Angue. Emilcar $ l'Etat, au Sud, à "Onest par l'Etas. Imprissocie de l'Etar Rue Hammerion Killick